N° 120 – novembre 2010
Magazine de la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines
Les élections,
l’affaire de tous
0 1 0 2 I C C s Élection cembre u 8 dé a e r b m e v o n du 25
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Du 25 novem
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fr www.versailles.cci.
rubrique Élections
ou au 0 800 00 78
95
Parce que votre entreprise sera toujours plus forte avec une CCI plus forte à ses côtés
01 44 85 42 22
(appel gratuit)
CCIV élections affiche A1.indd 4
05/10/10 15:02
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3 DÉV ELO PPE MEN T INN OVA TIO N FOR MA TIO N TRA NSM ISS ION RÉS EAU X CRÉ ATI ON INF ORM ATI ON
SOMMAIRE
ACTUS
4/Rendez-vous
Tout savoir sur la réforme et les élections consulaires 2010 16/ Affaires
Mec@fair, un rendezvous unique pour les industriels de la mécanique 17/ Filière automobile
Des passeports pour l’emploi
14
18/ Formalités
De nouveaux « Points contacts CCI » dans les Yvelines et le Val-d’Oise
19/ Export
3es rencontres « Faites de l’international »
L’ESSENTIEL
20/ Taxe d’apprentissage
Simplifiez vos formalités et investissez dans vos futurs collaborateurs 22/ Stages
Zoom sur les prochaines sessions
22 N° 120 – novembre 2010
N° 120 novembre 2010
Magazine de la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines
Les éLections,
L’affaire de tous
Le Courrier économique, journal bimestriel d’information et d’action de l’opinion socio-économique • Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines • 21, avenue de Paris, 78021 Versailles Cedex (Tél. : 01 30 84 78 78)
Directeur de la publication : Michel Delamaire • Directeur de la rédaction : Marie-Pierre Coursat • Rédacteur en chef : Frédéric Gaudichon • Rédaction : Martine Bousquet, Agnès Noël
• Publicité : HSP Christian Delarette Tél. : 01 55 69 31 00. • Conception et réalisation : Scoop Communication
• Impression : ETC, avenue des Lions, Sainte-Marie-des-Champs, B.P. 198, 76196 Yvetot Cedex. Tél. : 02 35 95 06 00. • N° ISSN : 0752-1855 • Crédits photos : Getty Images
Le courrier économique • N° 120 novembre 2010 • www.versailles.cci.fr
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4 ACTUS
DU 25 NOVEMBRE AU 8 DéCEMBRE
CHEFS D’ENTREPRISE : VOTEZ ! Les élections consulaires : comment ça marche ?
Voter, c’est défendre les intérêts de votre secteur d’activité.
La réforme du réseau consulaire introduite par la loi du 23 juillet 2010 accorde aux Chambres de commerce et d’industrie de région les compétences les plus étendues pour exercer l’ensemble des missions nécessaires aux entreprises et au développement économique. Les Chambres de commerce et d’industrie locales (CCI territoriales ou départementales) disposent, quant à elles, pour l’exercice de leurs missions de proximité, de compétences propres, de compétences déléguées et de droit à l’expérimentation. Cette nouvelle organisation va se construire à compter du prochain scrutin, fin 2010.
Comment sont organisées les prochaines élections consulaires ? Les prochaines élections se dérouleront du 25 novembre au 8 décembre 2010. En fonction de la localisation de votre entreprise, vous voterez pour une liste de candidats des Yvelines ou du Val-d’Oise. Cette année, les élections revêtent un enjeu particulier, puisque c’est la première fois que vous allez élire vos représentants à la Chambre régionale en même temps que vos représentants pour votre Chambre locale. Cette évolution du système électoral a pour objectif de permettre un juste équilibre dans la représentation entre ancrage territorial et poids économique. C’est pourquoi il est important que tous les chefs d’entreprise prennent part à ce moment fort de démocratie afin d’être représentés au sein des CCI, pour avoir encore plus de poids dans les décisions économiques et politiques régionales qui seront prises au cours des cinq prochaines années.
Pourquoi voter ? • Voter, c’est défendre les intérêts de votre secteur d’activité • Voter, c’est être un acteur du territoire, s’impliquer pour influer sur la vie économique locale • Voter, c’est vous donner plus de moyens pour poursuivre votre développement • Voter pour des élus eux aussi chefs d’entreprise, c’est pour vous l’assurance d’être bien compris et donc bien représentés. Une CCI forte aura plus de légitimité et de poids pour défendre vos intérêts auprès des pouvoirs publics, des collectivités territoriales et de la Région. C’est pourquoi nous comptons sur vous, chefs d’entreprise de notre territoire, pour voter en masse du 25 novembre au 8 décembre prochains !
Parce que votre entreprise sera toujours plus forte avec une CCI plus forte à ses côtés Le courrier économique • N° 120 novembre 2010 • www.versailles.cci.fr
5 Du 25 novembre au 8 décembre, votez sur
www.jevote.c
Qui peut voter ? 1° Électeurs à titre personnel : a) les commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) b) les chefs d’entreprise inscrits au répertoire des métiers et immatriculés au RCS c) les conjoints collaborateurs des personnes mentionnées ci-dessus ayant été déclarés au RCS d) Une nouveauté en 2010 : les capitaines de la marine marchande, les pilotes maritimes et les pilotes de l’aéronautique civile (tels que définis dans l’article L 713-1-II de la loi du 23 juillet 2010). Une autre nouveauté pour les élections 2010 : la liste électorale s’ouvre à toutes les nationalités, même non européennes.
(*) sauf si le conjoint a lui-même la qualité d’électeur (cf point c) ci-dessus.
2° Électeurs par l’intermédiaire d’un représentant : les sociétés commerciales et les établissements publics à caractère industriel et commercial : • dont le siège est situé dans les Yvelines ou le Vald’Oise ou • dont le siège est situé hors des Yvelines ou le Val-d’Oise mais qui dispose dans l’un des deux départements d’un ou plusieurs établissements immatriculés au RCS. 3° Électeurs supplémentaires : En fonction de nombre de salariés employés dans la circonscription de la CCI locale, les personnes physiques ou morales disposent d’un nombre d’électeurs supplémentaires par tranche d’effectifs selon le tableau ci-dessous :
Nb d’électeurs supplémentaires
Tranche d’effectifs
1
10 à 49 (*)
1
50 à 99
1
par tranche de 100 jusqu’à 999
1
par tranche de 250 à partir de 1000
Si vous n’avez pas reçu votre matériel de vote ou si vous l’avez égaré : Pour l’élection des membres vous ne pourrez plus pour des raisons de sécurité et suite aux recommandations de la CNIL voter par internet.
ci.fr/versailles
Pour la première fois cette année, vous pourrez voter par Internet pour élire les membres de votre CCI.
Par contre muni d’une carte d’identité et de votre extrait K bis, un dossier de vote par correspondance pourra vous être remis à la préfecture des Yvelines. Mais attention, vous ne pourrez voter que si votre nom figure bien sur la liste électorale.
Quand et comment voter ?
Deux types de votes sont à votre disposition pour ces élections : le vote par Internet ou le vote par correspondance.
Ces deux systèmes vous permettent de voter de chez vous ou de votre entreprise entre le 25 novembre 2010 et le 8 décembre 2010. Que vous fassiez le choix du vote par correspondance ou par Internet, votre anonymat est garanti, vous êtes guidé à chaque étape et, grâce à la simplicité des deux formules, vous ne perdez pas de temps. Un geste simple, qui ne prend que quelques secondes, alors n’hésitez pas. Votez ! (voir chapitre «Voter : mode d’emploi pages 6 à 9)
• Par Internet : pour les membres des CCI • Par correspondance : pour les membres des CCI et les délégués consulaires
Attention ! Le vote pour les délégués consulaires se déroule uniquement par correspondance.
Quand voter ? Les élections des membres des Chambres de commerce et d'industrie locales et régionales et des délégués consulaires se dérouleront à compter du 25 novembre jusqu’au 8 décembre 2010 à minuit.
Comment voter ?
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6 ACTUS
voter : mode d’emploi Découvrez ici le matériel de vote et comment voter, pas à pas : Vous allez recevoir votre matériel de vote, il comprend :
C Un courrier d’information avec votre identifiant de vote et votre code confidentiel (que vous découvrirez après avoir retiré la protection de confidentialité) pour le vote Internet cf page 8 C Un document de rappel du contenu du courrier et de comment voter par courrier et par Internet :
ç Une enveloppe retour T vous est fournie
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Voter par correspondance pour les membres des CCI et les délégués consulaires Le vote par correspondance est extrêmement simple. Vous recevrez les éléments pour voter par correspondance, à savoir une enveloppe comprenant les bulletins et professions de foi des candidats, l’enveloppe de vote et une enveloppe de retour préremplie pour envoyer votre bulletin à la Préfecture avant le 8 décembre 2010 à minuit, le cachet de la Poste faisant foi. Un mode d’emploi vous sera fourni avec le matériel de vote (voir page 6) Dés réception de votre matériel de vote (identifiant et code d’accès, circulaires électorales, bulletins et enveloppes de vote) votez en 4 gestes :
Par courrier Sélectionner vos candidats (sans dépasser le nombre de sièges à pourvoir) et insérer le(s) bulletin(s) de vote dans la petite enveloppe fournie avec votre matériel de vote Glisser la petite enveloppe de vote dans l’enveloppe T qui vous sera fournie
Fermer l’enveloppe. Vérifier votre nom et votre prénom et signer au dos Signature
Poster l’enveloppe sans l’affranchir (dernier délai : 8 décembre 2010) Sans votre signature au dos de l’enveloppe, votre vote sera considéré comme nul.
Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise / Yvelines
Votre CCI dans les Yvelines 23, avenue de Paris 78000 Versailles e-mail : pic78@versailles.cci.fr
Numéro d’appel unique spécial élections : 0 800 00 78 95 (appel gratuit)
Votre CCI dans le Val-d’Oise 34, rue de Rouen 95300 Pontoise e-mail : pic95@versailles.cci.fr
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Voter par internet pour les membres des CCI Ce nouveau mode de vote, que nous mettons pour la première fois à votre disposition, est simple, intuitif, pratique et sécurisé. Aisément utilisable par tous, le vote par Internet se résume en trois étapes extrêmement succinctes : identification , choix des candidats et transmission de votre vote. Votre identifiant et votre code d’accès vous seront adressés par courrier avec le matériel de vote. Une fois cette démarche effectuée, vous recevrez un accusé de réception afin de garantir l’enregistrement de votre vote. Dés réception de votre matériel de vote (identifiant et code d’accès, circulaires électorales, bulletins et enveloppes de vote) votez en 4 gestes
Découvrez ici le site de vote et comment voter par internet, pas à pas : Étape 1 : S’identifier sur le site • Après saisie de l’adresse de vote : www.jevote.cci.fr/versailles , l’écran suivant s’affiche • Saisissez votre numéro d’électeur (voir page 6) et date de naissance puis cliquez sur continuer
Étape 2 : Sélectionner vos candidats Vous arrivez alors sur la page de sélection de vos candidats régionaux et départementaux
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Étape 3 : voter Dès sélection d’une liste ou d’un nom dans la liste, le système affiche de façon dynamique un récapitulatif de vote. La sélection terminée, saisissez votre code confidentiel puis valider votre vote par la touche « VOTER »
Etape 4 : Accusé réception de votre vote Après validation du vote, il n’est plus possible de revenir sur son choix. Le vote est pris en compte et un accusé de réception est proposé. Par sécurité, il est préférable de le télécharger et/ou de l’imprimer, ce dernier faisant preuve de la prise en compte du vote.
Après téléchargement, fermer la boite de dialogue « téléchargement » puis « Déconnexion ».
Par défaut, le système réaffiche l’écran de vote. En cas d’un autre vote, l’internaute saisit un nouvel identifiant, sinon il suffit de fermer la session en se déconnectant d’Internet.
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Pour qui allez-vous voter ? Vous êtes appelés à élire : Clôture du scrutin le 8 décembre 2010 à minuit.
• vos représentants à votre Chambre régionale, la CRCI Paris Île-de-France ; • vos représentants à votre CCI locale (CCI de Versailles Val-d'Oise/Yvelines jusqu'au 31 décembre 2012, CCI départementale Yvelines ou CCI départementale Val-d'Oise à partir du 1er janvier 2013) ; • les délégués consulaires de votre circonscription : ce sont les « grands électeurs » chargés d'élire les juges qui siègeront aux tribunaux de commerce. NB : Pour les deux premiers votes, vous disposez d'autant de voix que vous avez de qualités à être électeur ; pour l'élection des délégués consulaires, vous ne disposerez dans tous les cas que d'une seule voix (art. L. 713-1 du Code de commerce). Une disposition commune pour les trois votes : dans chaque circonscription administrative, les électeurs sont répartis entre catégories (3) et souscatégories (6), correspondant respectivement à l'activité et à la taille de leur entreprise (voir tableaux ci-après).
Quelques précisions sur les représentants que vous allez élire : • Les membres des Chambres de commerce et d'industrie locales et régionales sont élus pour cinq ans afin de représenter et de défendre les intérêts de leurs pairs, chefs d'entreprise de leur département. Les délégués consulaires sont également élus pour une durée de cinq ans. • Les membres élus à la CRCI Paris Île-de-France et leurs suppléants seront également membres de la Chambre locale de la circonscription où ils ont été désignés. • Par ailleurs, le Président de la CCI locale sera membre de l'assemblée générale de l'ACFCI (Assemblée française des Chambres de commerce et d'industrie) ; il sera également membre de droit du Bureau et Vice-président de la Chambre régionale d'Île-de-France.
au 8 décembre, Du 25 novembre votez sur www.jevote.c
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11 Du 25 novembre au 8 décembre, votez sur
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Quel nombre de sièges pour la CCIV ? (niveaux départemental et régional) Suite à la pesée économique effectuée en début d’année 2010 au vu des données arrêtées au 31 décembre 2009, la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines dispose, pour les élections consulaires 2010, de
70 sièges au niveau départemental et de 17 sièges au niveau régional répartis, conformément aux arrêtés préfectoraux du 1er septembre 2010, de la manière suivante :
ı Yvelines : 43 sièges départementaux, 10 sièges régionaux* Catégorie Commerce
Catégorie Industrie
Catégorie Services
Nombre de sièges départementaux
10
16
17
Nombre de sièges régionaux
2
3
5
0à9 salariés
10 salariés et plus
0 à 49 salariés
50 salariés et plus
0à9 salariés
10 salariés et plus
Nombre de sièges à la Chambre Départementale
5
5
9
7
8
9
Nombre de sièges à la Chambre Régionale (jusqu’au 31/12/12)
1
1
1
2
2
3
Sous-catégories
La CCIV disposera de 70 sièges au niveau départemental (Yvelines et Val-d’Oise) et 17 au niveau régional.
ı Val-d’Oise : 27 sièges départementaux, 7 sièges régionaux* Catégorie Commerce
Catégorie Industrie
Catégorie Services
Nombre de sièges départementaux
7
8
12
Nombre de sièges régionaux
2
2
3
0à9 salariés
10 salariés et plus
0 à 49 salariés
50 salariés et plus
0à9 salariés
10 salariés et plus
Nombre de sièges à la Chambre Départementale
3
4
4
4
5
7
Nombre de sièges à la Chambre Régionale (jusqu’au 31/12/12)
1
1
1
1
1
2
Sous-catégories
* soit 17 sièges régionaux sur un total de 60
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12 ACTUS
Quel nombre de sièges de délégués consulaires pour la CCIV ? Les CCI sont chargées d’organiser les élections des délégués consulaires. Ceux-ci ont pour mission de voter pour élire les juges qui siègeront aux tribunaux de commerce. L’élection des délégués consulaires a lieu en même
temps que l’élection des membres des CCI et leur répartition se fait sur les mêmes bases. Pour les élections consulaires 2010, la CCIV dispose de 420 sièges de délégués consulaires répartis, conformément aux arrêtés préfectoraux du 1er septembre 2010, comme suit :
ı Tribunal de commerce de Versailles : 258
L’élection des délégués consulaires aura lieu en même temps que l’élection des membres des CCI.
Catégorie Commerce
Catégorie Industrie
Catégorie Services
60
96
102
Nombre de sièges départementaux Sous-catégories Nombre de sièges
0à9 salariés
10 salariés et plus
0 à 49 salariés
50 salariés et plus
0à9 salariés
10 salariés et plus
30
30
54
42
48
54
ı Tribunal de commerce de Pontoise : 156 Catégorie Commerce
Catégorie Industrie
Catégorie Services
40
46
70
Nombre de sièges départementaux Sous-catégories Du 25 novembre au 8 décembre, voter sur www.jevote. cci.fr/versailles
Nombre de sièges
0à9 salariés
10 salariés et plus
0 à 49 salariés
50 salariés et plus
0à9 salariés
10 salariés et plus
17
23
23
23
29
41
ı Tribunal de commerce de Bobigny : 6 (zone des aérodromes de Roissy et Le Bourget) Catégorie Commerce
Catégorie Industrie
Catégorie Services
2
2
2
Nombre de sièges départementaux Sous-catégories Nombre de sièges
0à9 salariés
10 salariés et plus
0 à 49 salariés
50 salariés et plus
0à9 salariés
10 salariés et plus
1
1
1
1
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13 Du 25 novembre au 8 décembre, votez sur
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ci.fr/versailles
TOUT SAVOIR SUR LA RÉFORME
ET LES ÉLECTIONS CONSULAIRES 2010 Pourquoi une réforme du réseau consulaire ? Dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État et face à la montée en puissance de l’échelon régional, les CCI ont estimé que seule une réorganisation en profondeur du réseau consulaire les mettrait en position d’avoir un dialogue et des relations équilibrés avec les acteurs publics régionaux. De plus, la mutualisation des fonctions de gestion des CCI était une mesure prioritaire et indispensable pour réduire la pression fiscale qui pèse sur les entreprises.
Apporter aux entreprises une offre de services plus homogène, plus performante, à la disposition de tous...
L
a réforme des CCI renforce donc l’échelon régional, en mutualisant les structures et les fonctions supports pour en réduire les coûts et en mettant en place une fiscalité unique régionale. Dans le même temps, elle formalise les missions de proximité au service des entreprises des Chambres locales (territoriales ou départementales), qui disposent « des moyens budgétaires et en personnels nécessaires au bon accomplissement de leurs missions de proximité et de la faculté de gérer ceux-ci de façon autonome ». La notion de proximité territoriale des Chambres, essence même de leur légitimité, est donc ainsi renforcée et valorisée.
L’objectif de cette réforme est d’apporter aux entreprises… • une offre de services plus homogène, plus performante et plus complète à la disposition de tous ; • une réelle proximité et un travail en partenariat avec les collectivités ; • des plans d’action nationaux et internationaux, en travaillant en réseaux • un meilleur usage de leurs impôts et donc une maîtrise de la fiscalité consulaire ; • une meilleure représentation de leurs intérêts face aux collectivités, à l’État et aux instances européennes.
… et aux CCI • un fonctionnement du réseau plus homogène, avec une plus grande capacité de mutualisation, de normalisation des prestations et de développement de nouveaux services ; • une collaboration plus efficace avec les partenaires de l’échelon régional, au service des entreprises ; • une plus grande solidarité au niveau régional entre les CCI locales, grandes ou petites, situées sur des territoires au développement économique inégal. Le courrier économique • N° 120 novembre 2010 • www.versailles.cci.fr
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14 ACTUS
Quelles conséquences pour les CCI ?
Les Chambre de commerce et d’industrie territoriales et départementales réaffirment leurs missions de proximité.
L’organisation du réseau consulaire : Le réseau des Chambres de commerce et d’industrie se compose de l’assemblée des Chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), des Chambres de commerce et d’industrie de région (CCIR) et des Chambres de commerce et d’industrie territoriales (CCIT), des Chambres de commerce et d’industrie départementales (CCID) d’Île-de-France ainsi que des groupements interconsulaires que peuvent former plusieurs Chambres de région ou territoriales entre elles. L’ACFCI, les CCIR et les CCIT sont des établissements publics placés sous la tutelle de l’État et administrés par des dirigeants d’entreprise élus par leurs pairs. L’ACFCI est l’établissement public placé à la tête du réseau, habilité à représenter les intérêts nationaux de l’industrie, du commerce et des services auprès de l’État et de l’Union européenne ainsi qu’au plan international. Les CCIR, et notamment la CCIR Paris Île-deFrance : • sont consultées par le Conseil régional sur tout dispositif d’assistance aux entreprises dont la Région envisage la création ; • sont associées à l’élaboration du schéma régional d’aménagement et de développement du territoire et à l’élaboration des schémas de cohérence territoriale lorsque ces schémas excèdent la circonscription d’une CCIT ou d’une CCID ; • peuvent assurer la maîtrise d’ouvrage de tout projet (ou leur réalisation d’infrastructure ou d’équipement), notamment de transport (ou leur réalisation par contrat avec l’État, la Région ou les autres collectivités territoriales de la circonscription), et gérer tout service concourant à l’exercice de leurs missions. Les CCIT et les CCID (qui ne disposent pas du statut juridique d’établissement public) sont rattachées aux CCIR et représentent auprès des pouvoirs publics et des acteurs locaux les intérêts de l’industrie, du commerce et des services de leurs circonscriptions.
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Les missions des Chambres de commerce et d’industrie territoriales (CCIT) et départementales (CCID) : L’article L. 710-1 du Code de commerce, qui rappelle la qualité de « corps intermédiaires de l’État » des Chambres de commerce et d’industrie, réaffirme également leurs missions : • mission d’intérêt général : à ce titre, notamment, elles créent et gèrent les centres de formalités des entreprises (CFE) ; • mission d’appui aux entreprises (accompagnement, mise en relation et conseil auprès des entreprises et des créateurs et repreneurs d’entreprises) ; • mission menée en faveur de la formation initiale (apprentissage) et de la formation professionnelle continue, grâce, notamment, aux établissements d’enseignement qu’elles créent, gèrent ou financent ; • mission de création et de gestion d’infrastructures ; • mission d’appui et de conseil pour le développement international des entreprises et l’exportation de leur production, pour laquelle est rappelé le partenariat avec l’Agence française pour le développement international des entreprises ; • mission de nature marchande qui leur a été confiée par une personne publique ou qui s’avère nécessaire pour l’accomplissement de leurs autres missions ; • toute mission d’expertise, de consultation ou toute étude demandée par les pouvoirs publics sur
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une question relevant de l’industrie, des services, du développement économique, de la formation professionnelle ou de l’aménagement du territoire.
Le financement des CCI : L’article L.710-1 du Code de commerce indique que « les Chambres de commerce et d’industrie de région bénéficient des impositions de toute nature qui leur sont affectées par la loi. Les ressources des établissements publics du réseau sont en outre assurées par : • toute autre ressource légale entrant dans leur spécialité ; • la vente ou la rémunération de leurs activités ou des services qu’ils gèrent ; • les dividendes et autres produits des participations qu’ils détiennent dans leurs filiales ; • les subventions, dons et legs qui leur sont consentis ». À partir de 2011, les Chambres bénéficieront d’un financement fiscal pérenne, sur la base de deux contributions, l’une servant à financer les missions de service public, l’autre à financer les autres services. Ces contributions prendront chacune la forme de deux taxes additionnelles : • la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (TACFE) ; • la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (TACVAE).
Comment va se traduire la réforme du réseau consulaire en Île-de-France ? La réforme du réseau consulaire va se mettre en place progressivement, depuis la mise en œuvre du nouveau système électoral, dès les prochaines élections consulaires de décembre 2010, jusqu’à la mise en application effective de l’ensemble des dispositions de la loi, au plus tard le 1er janvier 2013. Concrètement, pour nos deux départements, cela signifie que : Jusqu’au 31 décembre 2012, la CCI de Versailles Val-d’Oise/Yvelines (CCIV) demeure une entité unique et continue à exercer ses missions sur les deux départements des Yvelines et du Val-d’Oise. Cependant, lors du scrutin de fin 2010, les électeurs ressortissants de la CCIV, selon que leur entreprise est située dans les Yvelines ou le Val-d’Oise, seront appelés à voter d’une part pour une liste de candidats qui les représenteront à la Chambre régionale de commerce et d’industrie (CRCI) Paris Île-deFrance, d’autre part pour une liste de candidats soit Yvelinois soit Valdoisiens. À compter du 1er janvier 2013, il sera créé : • une Chambre de commerce et d’industrie de région (CCIR) Paris Île-de-France qui exercera la totalité des missions dévolues à toute Chambre de commerce et d’industrie de région ; • deux CCI départementales, la CCI départementale (CCID) Yvelines et la CCI départementale (CCID) Val-d’Oise qui exerceront les missions de proximité dévolues à toute CCI territoriale (CCIT), dans le respect des orientations définies par l’assemblée générale de la CCIR Paris Île-de-France.
Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise / Yvelines
Votre CCI dans les Yvelines 23, avenue de Paris 78000 Versailles e-mail : pic78@versailles.cci.fr
Numéro d’appel unique spécial élections : 0 800 00 78 95 (appel gratuit)
Votre CCI dans le Val-d’Oise 34, rue de Rouen 95300 Pontoise e-mail : pic95@versailles.cci.fr
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mec@fair
Un rendez-vous unique pour les industriels du secteur mécanique Le 5 avril 2011, les industriels mécaniciens se donnent rendez-vous à Ferrièresen-Brie dans le département de la Seine-et-Marne pour la convention nationale d’affaires mec@fair.
O
rganisée par le Comité mécanique Île-deFrance et ouvert aux industries de toutes régions, mec@fair a pour objectif de rassembler donneurs d’ordre et sous-traitants de la filière mécanique autour de rendez-vous d’affaires préprogrammés. Après le succès des deux premières éditions plébiscitées par tous les participants pour la qualité des échanges professionnels, l’édition 2011 se veut résolument créatrice d’affaires. C’est aussi un lieu de sourcing efficace pour les donneurs d’ordre à la recherche de nouveaux partenaires techniques et de nouveaux fournisseurs. Cette année des partenaires clés tels que le pôle de compétitivité aérospatial ASTech Paris Région et MécaSphère, le magazine des chefs d’entreprise mécaniciens, se sont associés à cette rencontre. Une forte mobilisation de ces acteurs clés du
secteur offrira aux entreprises mécaniciennes présentes de nouvelles opportunités commerciales, de nouveaux marchés et de nouvelles commandes. Grâce au soutien financier de la DIRECCTE Îlede-France et du Conseil régional, le Comité mécanique Île-de-France est en mesure d’organiser une convention d’affaires à forte valeur ajoutée, à des tarifs très attractifs. Vous souhaitez plus d’information sur le Comité mécanique Île-de-France et mec@fair, connectezvous sur le www.comitemeca-idf.com Contact : Yohann Etoré, chef de projets rencontres d’affaires Tél. : 01 30 75 35 68 – Fax : 01 30 75 38 73 Email : yetore@versailles.cci.fr
Comprendre la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Vous venez de recevoir votre titre de recettes ou vous souhaitez vous informer sur la nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Pour vous aider à comprendre la mise en œuvre de cette imposition qui demeure une taxe facultative, applicable à la discrétion des communes,
les Chambres de commerce et d’industrie vous accompagnent autour de quatre grandes questions : Suis-je redevable de la TLPE ? Combien dois-je payer ? Comment m’acquitter de cette taxe ?
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Quelles sont les sanctions que j’encours en cas d’infraction ? Pour comprendre dès à présent la TLPE, téléchargez le guide pratique réalisé par le réseau des CCI : www.cci.fr/tlpe
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Filière automobile
Des passeports pour l’emploi À l’occasion de l’accueil du 1 000e stagiaire, les 60 premiers passeports Ravy ont été remis solennellement le 21 octobre à Poissy.
L
e passeport Ravy a été lancé en 2006 par le Réseau automobile Val-d’Oise/Yvelines (*) en partenariat avec l’Afpa (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), les entreprises de travail temporaire (ETT), les constructeurs et les équipementiers de la filière automobile des Yvelines et du Val-d’Oise. Il reçoit, depuis 2009, l’appui de l’État (DIRECCTE Île-deFrance) et du Conseil général des Yvelines. Il s’adresse aux collaborateurs intégrant la filière automobile ou souhaitant compléter, valoriser et valider leurs connaissances (intérimaires, salariés en CDI ou CDD). Pour obtenir ce passeport, les stagiaires doivent effectuer un parcours de professionnalisation comprenant 5 jours de formation théorique et une mission de 6 mois minimum menée à son terme au sein d’une ou plusieurs entreprises de la filière.
Ce dispositif est destiné à favoriser l’employabilité de ces collaborateurs au sein de la filière auto. Le passeport constitue également le premier niveau d’une VAE (validation des acquis et de l’expérience) pour un titre professionnel « agent de fabrication ». D’ores et déjà, plus de 1 000 personnes ont été formées depuis 2006 et ce dispositif a contribué à
l’accès et au maintien de l’emploi des salariés temporaires ou permanents de l’automobile. Pour sécuriser les parcours professionnels et renforcer l’employabilité des salariés de la filière, le Ravy mène actuellement une étude auprès des entreprises de la filière éco-industries afin de valider la possibilité de transférer les compétences des titulaires des passeports vers d’autres métiers présents sur le territoire. L’anticipation des évolutions technologiques constitue également un axe fort sur lequel travaille l’ensemble des partenaires.
Pour obtenir leur passeport, les stagiaires doivent effectuer un parcours de professionnalisation comprenant 5 jours de formation théorique et une mission de 6 mois minimum
Contact CCIV : Sandrine Loisil, chargée de mission Passeport Ravy au 06 24 34 41 43 ou sloisil@versailles.cci.fr
(*) Lancé en 2005 par la CCIV, le Ravy regroupe 120 établissements de toutes tailles (représentant 34 000 emplois) constitutifs de l’ensemble de la filière : constructeurs, ingénierie, équipementiers, distributeurs et fournisseurs. Depuis le mois de septembre 2010, le Ravy a pris une dimension régionale et porte à présent le nom de Réseau automobilité et véhicules en Île-de-France (Ravi).
Des chèques conseils pour les entreprises de l'incubateur « Essec Ventures »
L
'Essec, située à CergyPontoise, lance les chèquesconseils pour aider les jeunes entreprises de son incubateur « Essec Ventures » à se développer.
Chaque année, une quarantaine de jeunes pousses sont hébergées par « Essec Ventures » créé il ya 10 ans. 23 sociétés se sont engagées au côté de l’Essec pour
offrir un crédit de 1 000 heures de conseils dans l’année, aux jeunes entrepreneurs. Infos : www.essec.fr/lessec/essec-ventures
Le courrier économique • N° 120 novembre 2010 • www.versailles.cci.fr
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18 ACTUS
DE NOUVEAUX
« POINTS CONTACT CCI » DANS LES YVELINES ET LE VAL-D’OISE
Dialoguer en direct à distance avec un conseiller de la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines via un « Point contact CCI », c’est désormais possible à Ablis et à Beaumont-sur-Oise. epuis trois ans, la CCIV a installé avec succès dans les Yvelines, à Mantes et à Rambouillet, deux « Points contact CCI ». Plus de 800 contacts ont été réalisés sur ces sites et le taux de satisfaction des clients, de près de 95 %, a conduit la CCIV à élargir ce dispositif.
D
(*) Vos « Points contact CCI » :
L’offre de services décentralisée s’adresse à tous les créateurs, repreneurs et dirigeants d’entreprise qui peuvent, au moyen de visio-entretiens, obtenir des réponses d’ordre juridique, fiscal, social et réglementaire et être guidés dans les premières démarches de création d’entreprise. Les entreprises et les créateurs peuvent également réaliser des formalités parmi lesquelles : préformalités au RCS, déclarations en tant qu’auto-entrepreneur, déclarations ACCRE.
Ablis : Communauté de communes Contrée d’Ablis, Portes d’Yvelines. 8, rue Marcille 78 660 Ablis - Tél : 01 30 46 07 56
La mise en place des « Points contact CCI » s’inscrit dans la volonté de la Chambre, aidée de ses partenaires (*), de renforcer le soutien aux créateurs/ repreneurs à chaque étape de leur projet et d’aider les entreprises à se développer. Après Ablis, Beaumont-sur-Oise et bientôt SaintQuentin-en-Yvelines…, la mise en place d’autres « Points contact CCI » est prévue dans les mois à venir !
Rambouillet : Maison de l’Emploi et de l’entreprise Centre et Sud Yvelines, 25, rue des Eveuses 78120 Rambouillet Tél. : 01 34 57 24 70
Mantes : Mantes en Yvelines Développement Espace Sulzer - 28, bd Roger-Salengro 78200 Mantes-la-Ville - Tél. : 01 34 78 82 00 Beaumont-sur-Oise : Maison de l’Emploi et de l’Initiative Économique du Haut Val-d’Oise 36, rue Albert-Ier 95260 Beaumont-sur-Oise Tél. : 01 30 28 76 90 Pour toute information : 0 820 078 095 (centre d’information de la CCIV). Contact : Marielle Prioux, chef de projet « Point contact CCI » au 01 30 84 78 07 – ou mprioux@versailles.cci.fr
formation des jeunes : à vos agendas La CCIV organise, pour la quatrième année consécutive, des Nuits de l’orientation le 22 janvier dans le Val-d’Oise et le 29 janvier dans les Yvelines. Les collégiens, lycéens et étudiants pourront effectuer des tests de personnalité,
obtenir des conseils personnalisés, recueillir des informations sur les métiers et les formations qui y préparent et rencontrer des professionnels. La CCIV ouvre également les portes de ses 16 écoles le 5 février 2011 aux jeunes et
Le courrier économique • N° 120 novembre 2010 • www.versailles.cci.fr
aux entreprises qui souhaitent découvrir la richesse et la variété des 170 formations proposées (du pré-apprentissage au Bac+5). Retrouvez l’ensemble des informations concernant ces événements sur www.ecoles.versailles.cci.fr
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3es rencontres
« Faites de l’international ! » Pour faciliter la réalisation des projets export des entreprises franciliennes, la CRCI et les CCI de Paris – Île-de-France organisent du 6 au 10 décembre une semaine entièrement dédiée à l’international. L’objectif de cette semaine « Faites de l’international ! » est de proposer de nouveaux marchés aux entreprises qui exportent déjà, de faciliter les premiers pas à l’international des PME souhaitant se lancer et d’apporter toutes les bonnes réponses pour un développement international réussi. Les CCI permettent ainsi à un millier d’entreprises participantes de rencontrer et d’échanger avec les principaux experts du commerce international : La CCIV organise, dans le cadre de cet événement, une rencontre le 9 décembre à Versailles. Au programme : trois temps forts Des rendez-vous individuels avec des spécialistes techniques, juridiques, réglementaires et commerciaux venus du monde entier (Corée, Espagne, ÉtatsUnis, Inde, Japon, Maroc, Pologne, Roumanie…).
« Contrefaçon
Des ateliers thématiques et sectoriels avec le témoignage d’entreprises (financer votre développement international, réussir au Maghreb dans les éco-industries, réussir en Europe, mutualiser pour gagner ensemble). Une soirée « Allemagne, si proche et si différente » Table ronde avec témoignages d’entreprises et spécialistes interculturels : les secteurs mécanique et automobile en Allemagne. Hanovre/Messe « l’événement incontournable de 2011 ». France-Allemagne, mode d’emploi. Programme et inscription : Catherine Pouchard, Pôle international Tél. : 01 30 75 35 81 cpouchard@versailles.cci.fr
sa ns façon ! »
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20 L’ESSENTIEL
Taxe d’apprentissage
simplifiez vos formalités et investissez dans la formation de vos futurs collaborateurs Au service des entreprises, la CCIV vous propose de simplifier vos formalités en prenant en charge la gestion globale de votre taxe d’apprentissage.
La taxe d’apprentissage : une règlementation en constante évolution ! Impôt créé en 1925 dans le but de financer la formation initiale technologique et professionnelle, la taxe d’apprentissage a fait l’objet de réformes majeures ces dernières années : interdiction des versements directs aux écoles et passage obligatoire par un organisme collecteur, création d’un Fonds national de développement et de modernisation, obligation de financer le coût de la formation des apprentis accueillis dans l’entreprise, création d’une contribution au développement de l’apprentissage (CDA) en 2005, mise en place de la contribution supplémentaire à l’apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés afin d’inciter les grandes entreprises à recourir davantage à la formation par alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, VIE et CIFRE).
L’objectif récurrent étant d’inciter les entreprises à participer à la formation de leurs futurs collaborateurs. Au service des entreprises, la CCIV vous propose de simplifier vos formalités en prenant en charge la gestion globale de votre taxe d’apprentissage. Ce service, auquel recourent plus de 12 000 entreprises du Val-d’Oise et des Yvelines chaque année, est un service « tout compris ». Il intègre le précalcul optimisé des montants à verser (exonérations légales, prises en compte dans le calcul alternance des contrats d’apprentissage et professionnalisation, VIE et CIFRE), la vérification de la validité du dossier, le versement, après accord sur la ventilation des fonds, aux écoles habilitées et au Trésor public pour les parts qui lui reviennent, ainsi que le suivi complet du dossier auprès de l’administration fiscale. La CCIV engage sa responsabilité sur l’ensemble des éléments constituant le dossier fiscal et le reversement aux écoles. Les entreprises bénéficient évidemment d’une liberté totale quant au choix des établissements à subventionner et de la possibilité d’affecter les fonds par dossier ou au titre d’un groupe. Aucun seuil minimum de reversement auprès des centres de formation n’est imposé. La CCIV dispose d’une base nationale des établissements habilités par les préfectures de région à bénéficier de versements au titre de la taxe d’apprentissage nous permettant de vous informer. Nos clients privilégient les écoles avec lesquelles elles entretiennent des relations étroites ou celles qui accueillent des élèves dont le profil correspond à leurs futurs besoins en recrutement, soit bien
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souvent des écoles préparant à des diplômes de l’enseignement supérieur. La loi impose cependant de consacrer une part de leurs ressources au financement de CFA et de lycées d’enseignement professionnel ou technologique. La Chambre se propose également de conférer au versement de la taxe d’apprentissage une dimension forte en termes de communication auprès des établissements bénéficiaires. Enfin, l’offre de prestations de la CCIV dans la gestion des formalités de taxe d’apprentissage est riche de services en ligne particulièrement pratiques d’utilisation pour les PME et les experts comptables : accès sécurisé par Internet aux éléments de calcul, recherche multicritères d’écoles habilitées, simulation des affectations écoles, suivi de ces affectations et gestion des modifications et, enfin, paiement en ligne des sommes dues par télépaiement, carte bancaire ou virement identifié.
Contact taxe d’apprentissage au 01 30 23 22 21 L’information et les conseils d’une équipe experte depuis plus de 25 ans : une question sur la réglementation, l’optimisation des calculs ou même la recherche d’écoles en fonction de formations
recherchées ? Les conseillers de la CCIV sont à la disposition des entreprises toute l’année.
Infos sur Internet La taxe en un simple clic sur www.cciv.net : calculs et paiement en ligne de la taxe d’apprentissage, recherche d’écoles habilitées, suivi des affectations de fonds aux écoles, consultation et historique des dossiers des entreprises.
Spécial cabinets comptables, experts comptables, sociétés d’expertise comptable.
Règlementation, optimisation des calculs, recherche d’écoles, les conseillers de la CCIV sont à la disposition des entreprises toute l’année au 01 30 23 22 21 ou sur Internet (www.cciv.net)
Au service des entreprises, la Chambre est également le partenaire incontournable des experts comptables. Sur simple demande par téléphone au 01 30 23 22 04 ou par mail (cc@cciv.net), la CCIV réalise, dans ses locaux ou dans les locaux du cabinet comptable, l’ensemble des formalités taxe d’apprentissage : précalculs des montants dus, édition et envoi des bordereaux préremplis aux clients, traitement et suivi fiscal, reversement des fonds au Trésor public et aux écoles. La CCIV propose également un accompagnement dans la réalisation des obligations formation professionnelle continue. À l’occasion de chacune des étapes, le cabinet est informé en temps réel. La Chambre donne également accès aux experts à sa plateforme de calculs en ligne. Plus qu’un simple outil de calculs, les experts gèrent de A à Z les formalités taxe d’apprentissage de leurs clients : calculs, impression, enregistrement des bordereaux avant envoi par le cabinet à ses clients et archivage à 5 ans des dossiers. Possibilité également offerte aux entreprises de s’acquitter de la taxe d’apprentissage via Internet. Cette plateforme apporte par ailleurs une aide aux calculs des contributions FPC, quel que soit le régime d’imposition de l’entreprise. Au-delà de cette offre, la CCIV met au service des cabinets comptables toute l’information législative et règlementaire liée aux taxes formation sur son site www.cciv.net. Contact Virginie Del Grande au 01 30 23 22 04 Le courrier économique • N° 120 novembre 2010 • www.versailles.cci.fr
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22 L’ESSENTIEL
ZOOM SUR LES STAGES À VENIR
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STAGE
Site
Dates sessions
Tarifs
STAGE
Site
Dates sessions
Tarifs
BUREAUTIQUE (suite)
Animer et diriger une équipe Roissy PN2
24, 25 mars, 7 avr.
Excel - Prise en main
Montigny-le-Btx
14, 15 mars.
630 e
1465 e
Poissy
24, 25 janv.
630 e
Manager la génération Y
17, 18 mars.
1010 e
Cergy-Pontoise
10, 11 fév.
630 e
Roissy PN2
31 mars, 1er avr.
630 e
Excel - Intermédiaire
Montigny-le-Btx
21-mars
320 e
Poissy
31-jan
320 e
Cergy-Pontoise
28 fév., 29 mars
320 e
Excel - Base de données et tableaux croisés dynamiques Montigny-le-Btx
28-mars
320 e
Poissy
7-fév
320 e
Cergy-Pontoise
7-mars
320 e
Accompagner le changement et gérer les résistances
Cergy-Pontoise Poissy
28, 29 mars
1010 e
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES COMPETENCES Les délégués du personnel
Poissy
Gérer le personnel au quotidien Cergy-Pontoise
22-mars
530 e
28, 29 mars
920 e
Effectuer un bon recrutement
Cergy-Pontoise
21, 22 mars
920 e
La fonction tutorale
Cergy-Pontoise
23, 24 mars
920 e
COMMUNICATION / EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE
Excel - Outils avancés et simulations
Montigny-le-Btx
29-mars
320 e
Poissy
8-fév
320 e
Cergy-Pontoise
8-mars
320 e
Prendre la parole en public
Poissy
21, 22, 29 mars 1295 e
Favoriser la confiance en soi
Cergy-Pontoise
21, 22, 29 mars 1295 e
Classer avec efficacité
Cergy-Pontoise
28-mars
460 e
Construire et réaliser son propre site avec DreamWeaver Poissy
10, 11, 16 mars 1170 e
895 e
Project
17, 18 mars
780 e
Organiser et gérer son temps
Poissy
24, 25 mars
Poissy
MARKETING / VENTE/ ACHATS / RELATIONS CLIENTS
SÉCURITÉ / QUALITÉ / ENVIRONNEMENT
Se perfectionner aux techniques de vente
Manager la sécurité et la santé au quotidien
Cergy-Pontoise
17, 18 mars
795 e
Habilitation électrique pour personnel non-électricien
Poissy
21-mars
320 e
Sauveteur Secouriste du Travail (SST)
Montigny-le-Btx
24, 25 mars
460 e
Poissy
10, 11 fév.
460 e
Cergy-Pontoise
15, 16 mars
460 e
Recyclage Sauveteur Secouriste du Travail (R.SST) Montigny-le-Btx
11 fév., 22 mars
255 e
COMPTABILITE / GESTION / FINANCE / FISCALITE
Poissy
21 janv., 28 fév., 14 mars
255 e
Fondamentaux de la comptabilité
Cergy-Pontoise
28, 30 mars, 1er avr. 1205 e
Cergy-Pontoise
7 fév., 31 mars
255 e
Roissy PN2
17 janv., 14 mars 255 e
L’essentiel de la gestion
Montigny-le-Btx
28, 29, 30 mars 1265 e
Gestes et postures
Poissy
21-mars
320 e
Audit interne
Cergy-Pontoise
24, 25 mars
915 e
Cergy-Pontoise
31 mars, 1er, 7 avr. 1310 e
COMMERCE / HÔTELLERIE / RESTAURATION La vente en commerce, hôtellerie, restauration Le guide de bonnes pratiques d’hygiène et la qualité alimentaire en restauration
Poissy
Poissy
17, 18 mars
31-mars
895 e
360 e
BUREAUTIQUE Word - Prise en main
Poissy
14, 15 mars.
630 e
Cergy-Pontoise
30 mars, 1er avr. 630 e
Word - Présentation de documents attractifs
Poissy
21-mars
320 e
Word - Mailing et formulaires
Poissy
29-mars
320 e
Word - Gestion de documents longs
Poissy
30-mars
320 e
PowerPoint - Prise en main
Montigny-le-Btx
17-mars
320 e
PowerPoint - Complément
Montigny-le-Btx
18-mars
320 e
LEAN/PRODUCTION / ACHATS / LOGISTIQUE La démarche 5S
Le courrier économique • N° 120 novembre 2010 • www.versailles.cci.fr
Poissy
31-mars
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DIRECTION D’ENTREPRISE ET MANAGEMENT
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CRÉ ATIO N
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