Rapport Perruchot - Financement des syndicats

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élevés (plus de 90 %) avec le plus faible taux de syndicalisation des pays développés. Le fait que les données soient un peu anciennes (2000) ne change rien à cette réalité, les évolutions étant lentes dans le domaine des relations sociales. Taux de couverture conventionnelle et de syndicalisation dans l’OCDE (2000)

Source : OCDE, 2004, « Perspectives de l’emploi de l’OCDE ».

De surcroît, les statistiques plus récentes – même si elles ne sont pas très récentes – montrent que, dans notre pays, la tendance au renforcement de la présence syndicale dans les entreprises comme de la couverture conventionnelle ne se dément pas, malgré les niveaux déjà élevés atteints : – de 1998-1999 à 2004-2005, le taux de salariés qui évoluent dans un établissement doté d’une forme de représentation du personnel, élective (délégués du personnel, comité d’entreprise…) ou désignative (délégué syndicaux), est passé – sur l’ensemble des salariés des établissements d’au moins vingt salariés – de 88 % à 90 % ; ce taux est passé de 60 % à 65 % si l’on prend en compte la seule présence de délégués syndicaux ; – la couverture conventionnelle a de même continué à augmenter : de 1997 à 2004, le taux de couverture est passé de 93,7 % à 97,7 % des salariés (dans le secteur concurrentiel non agricole) ; seuls désormais 2,3 % des salariés, soit un peu plus de 350 000 personnes, n’étaient toujours pas couverts par un texte conventionnel ou statutaire en 2004 (1). Quant aux fonctionnaires, ils ne sont par définition pas concernés par la notion de couverture conventionnelle, mais bénéficient de statuts.

(1) « Premières synthèses », n° 46.2, novembre 2006, DARES.


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