Carnet des Aides Sociales

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Ministere de l’ Enseignement Superieur et de

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Bo urse sur C rit e r e s S o c i a u x

Pour Qui ? Pour Quoi ? Comment ?

Les bourses sont un droit pour tous les étudiants qui sont rattachés au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il faut être âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire. La limite d’âge n’est pas applicable aux étudiants handicapés. Les points de charge tiennent compte de la distance entre le domicile familial et l’établissement d’inscription de l’étudiant ainsi que les enfants à charge de la famille. Le montant des bourses est déterminé par référence aux revenus des parents de l’étudiant à l’année n-2. Il y a 7 échelons de bourses (de 0 à 6). Les situations de divorce, de séparation, de remariage, de PACS et de concubinage des parents sont également prises en compte. En principe, sont pris en compte les revenus du foyer auquel est rattaché l’étudiant. Il faut constituer un Dossier social étudiant (DSE) entre le 15 janvier et le 30 avril de l’année précédente. Pour cela, il faut se connecter sur le site du CNOUS : www.cnous.fr

A i d e a u M e r i te

Pour Qui ? Pour Quoi ? 4

Les bacheliers ayant obtenu la mention « Très Bien ». Les meilleurs étudiants de licence inscrits en Master. C’est un complément à la bourse sur critères sociaux.

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