Rapport Annuel FEGE 2014-2015

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Rapport annuel

2014 - 2015

Une annĂŠe pleine de dĂŠfis


Table des matières 6 8 12 13 14 15 16 20 22 23 26 27 28 29 30 31 32 33 36 37 38 39 40 41 42 44 46

Avant-propos Cinq thèmes stratégiques Traitement des terres Sécurité et qualité Des conditions de concurrence équitables Energie verte et biodéchets Gestion des matériaux A propos de la FEGE Confédération Vaste prestation de services Evènements La FEGE fait son brainstorming ! Voies navigables et canaux maritimes Rapport de durabilité A propos des groupes de travail Pneus Verre Papier Déchets de construction et de démolition Déchets non dangereux Plastiques Déchets dangereux QESH – Environnement Wallonie Traitement Belshore Partenaires Les membres

Colophon Souhaitez-vous plus d’informations sur notre fédération ? FEGE – Fédération des Entreprises de Gestion de l’Environnement Buro & Design Center • Esplanade 1b.87 • BE–1020 Bruxelles Tél. +32 2 757 91 70 • Fax +32 2 240 27 29 info@febem-fege.be • www.febem-fege.be Le Rapport annuel de la FEGE est une réalisation de la Fédération des Entreprises de Gestion de l’Environnement • Rédaction : Forte (www.forte.eu), Werner Annaert, Anita Cosaert, Cédric Slegers, Baudouin Ska et Mireille Verboven • Mise en page : Haisja (www.haisja.be) Éditeur responsable : Werner Annaert Ce rapport est imprimé sur du papier sans chlore 100% recyclé. Dit jaarbericht is ook beschikbaar in het Nederlands.


Des rĂŠsultats pour et par les membres

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6 Avant-propos

Une année pleine de défis Des résultats pour et par les membres

Vers toujours plus de collaboration La fusion des secrétariats n’est pas la seule forme de collaboration mise sur pied par la FEGE l’année dernière. En effet, le nombre de formes de collaboration déjà en place est remarquable. En Flandre, on a notamment eu recours à la collaboration existant avec les experts environnementaux par le biais de la plateforme de coopération informelle qu’est UMiO. En Wallonie, c’est le Ministre de l’Environnement qui nous a demandé de rejoindre l’équipe d’experts de son cabinet et ainsi de le conseiller de manière structurelle en matière de politique des déchets et des matériaux. En résumé : notre fédération est aujourd’hui plus que jamais au cœur de l’action dans notre secteur.

Chers membres, Lorsque l’on m’a demandé, début 2014, de devenir président de la FEGE, je savais que ce ne serait pas une tâche simple au vu des nombreux défis que devait relever la fédération. Ce fut une année extrêmement passionnante à bien des égards. Confluence entre la FEGE et la COBEREC Début 2015, les secrétariats de la COBEREC et de la FEGE ont donc fusionné. Ils forment désormais un seul et même centre de connaissances proposant ses services aux deux fédérations et offrant de nouvelles opportunités d’assister les membres des deux fédérations. Et c’est bien pour cela que nous le faisons : venir en aide à nos membres et défendre les intérêts de l’intégralité du secteur. Nos collaborateurs ont donc assisté nos membres au sujet notamment du système de garantie de qualité pour déchets dangereux en Flandre, des modifications des taxes ou encore des nouvelles obligations de collecte sélective incombant aux entreprises wallonnes.

Plus d’harmonisation entre les régions Ce rôle central, nous souhaitons l’endosser encore plus, notamment pour favoriser l’harmonisation entre les régions. Il est encore trop fréquent qu’une région adapte une réglementation sans impliquer les autres régions dans le processus. La hausse récente des taxes déchets en Flandre et en Wallonie en est, malheureusement, un parfait exemple. Nous voulons inciter les régions à dialoguer davantage, pour éviter une réglementation complexe pour nos membres.

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Bruno Arts, Président du Conseil d’Administration de la FEGE

Pour atteindre cet objectif, nous utilisons divers canaux de communication, ce qui semble manifestement être apprécié. Notre newsletter numérique bimensuelle, le FLASH de la FEGE, compte de plus en plus de lecteurs. De même, notre FE-BOOK, instrument sous-jacent reprenant tous les articles du FLASH, ainsi que le site internet de la FEGE, voient le nombre de leurs visiteurs augmenter. Notre rapport annuel et notre rapport de durabilité sont entretemps devenus des valeurs sûres. D’autres investissements suivront également pour poursuivre le développement de la communication de la FEGE.

Le respect du code déontologique Par ailleurs, bon nombre de problèmes de notre secteur peuvent être évités en respectant la déontologie de la profession. Ces derniers temps, notre secteur s’est retrouvé trop souvent confronté à des pratiques qui portaient atteinte à l’intégralité de l’industrie. Des entreprises avançant détenir la solution pour traiter des flux problématiques, offrant des prix bien inférieurs aux prix du marché… et où il en résulte des montagnes de déchets à éliminer aux frais de la société. La FEGE invite les autorités à tirer des leçons de ces dossiers. Il ne faut pas que des entreprises puissent recevoir certains flux de déchets sans que le fonctionnement effectif de leurs installations n’ait été contrôlé et n’ait démontré son efficacité.

Tout ceci, nous ne pouvons le réaliser seul. Le travail d’une fédération est en effet un travail d’équipe, pour et par ses membres. La FEGE n’est pas qu’un simple bureau-conseil; c’est le moteur central de notre secteur. Nous espérons dès lors pouvoir continuer à compter sur votre soutien et votre dévouement ces prochaines années.

2015, l’année de la communication Collaboration, dialogue, déontologie … pas étonnant, dès lors, que le Conseil d’Administration de la FEGE ait rebaptisé 2015 l’Année de la Communication. La mission est sans équivoque : nous devons communiquer davantage et positivement au sujet de notre secteur et démontrer clairement que nous évoluons d’un secteur des déchets vers une économie circulaire. Il faut montrer que notre secteur est un instrument important dans la prévention des émissions de CO2 et qu’il fournit des matières premières à de nombreuses usines de production.

Bruno Arts

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8 Cinq thèmes stratégiques

Percées stratégiques But : D’ici 2018 un doublement de la production d’énergie à partir de déchets de biomasse par rapport à 2008, et un climat d’investissements stable.

La FEGE est une fédération professionnelle œuvrant pour et par les entreprises de droit privé et dont le but social est d’apporter une plus-value aux déchets. Notre mission consiste essentiellement à offrir un soutien optimal à nos membres, afin de leur permettre de tirer profit des opportunités du marché. Nous agissons concrètement sur cinq thèmes stratégiques.

• Récupération des matériaux. Stimuler le secteur à transformer les déchets en nouvelles matières premières et nouveaux combustibles pour l’industrie en Europe. But : D’ici 2018, il faudra commercialiser 10 % de déchets recyclés de plus.

• Assainissement des sols. Poursuivre le développement des assainissements des sols en Belgique et cela à tous les niveaux régionaux : Flandre, Bruxelles et Wallonie. But : Une augmentation de 50 % du nombre de tonnes dépolluées d’ici 2018 en comparaison à 2008.

• Sécurité. Offrir une place centrale au travail en toute sécurité dans notre secteur, tant au sein des grandes que des petites entreprises de gestion des déchets et de l’environnement. But : D’ici 2018, réaliser une baisse de 25 % du nombre d’accidents graves dans le secteur des déchets et des matériaux par rapport à 2012.

• Egalité des chances sur le marché. Créer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises de droit privé : entre elles, à l’égard du secteur public et vis-à-vis de l’étranger. But : D’ici 2018, toutes les entreprises actives dans la gestion des déchets industriels devront avoir une structure juridique de droit privé.

Réalisations en 2014-2015 L’année passée, la FEGE a réalisé plusieurs percées dans chacun de ces cinq thèmes stratégiques. Dans le cadre de ce rapport, nous abordons quelques-unes de ces réalisations et donnons la parole à certains de nos membres.

• Production d’énergie verte. Stimuler une politique offrant un appui suffisant à la production d’énergie verte à partir de déchets de biomasse.

Plus d’informations sur la note stratégique de la FEGE : www.febem-fege.be/fr/strategie

Algemene Vergadering 14 juni 2012

STRATEGIE 2012-2018

Wie is

FEBEM ? FEBEM is een bedrijfsfederatie voor en door privaatrechtelijke bedrijven die een meerwaarde geven aan afvalstoffen. We helpen milieubedrijven bij hun dagelijkse werking, hun markt te verruimen en hun kennis te verbreden/verdiepen. Onze sector professionaliseren en aantrekkelijk maken is een sleutelfactor van groei voor allen. Wij zijn een volwaardige onafhankelijke industriële sector waarvan FEBEM de spreekbuis is. Tegen 2020 willen we het volledige beleid inzake Afvalbeheer en aanverwanten mee bepalen (belangen verdediging).

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Assainissement des sols Egalité des chances sur le marché

Sécurité

Production d’énergie verte

Récupération des matériaux

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12 Traitement des terres

« L’arbre décisionnel relatif aux terres contenant de l’amiante clarifie le choix entre le traitement et la mise en décharge. » Nadia Casier, Directeur Général d’OVMB Dirk Ponnet, Area Manager Vlaanderen chez DEC

Dans sa quête visant davantage de terres à traiter, la FEGE a réalisé une avancée considérable l’année dernière. Une procédure univoque concernant le traitement des terres contenant de l’amiante a en effet été développée en Flandre en étroite concertation avec des représentants des centres de traitement des terres et des décharges.

de décharges pour élaborer ensemble un arbre décisionnel déterminant quand des terres contenant de l’amiante peuvent encore être traitées, et quand la mise en décharge s’avère être la seule possibilité. Au début, la discussion entre les deux parties était dominée par des intérêts commerciaux. Mais grâce à l’implication de la FEGE et de son Conseil d’Administration, la discussion a pris une tournure plus objective. Par ailleurs, les efforts constructifs de Nadia Casier et de Dirk Ponnet ont permis la conclusion d’un accord. « Nous avons mis nos intérêts commerciaux de côté et avons examiné le problème en toute neutralité. Quel risque y a-t-il ? Qu’est-ce qui est logique? Dans quelle mesure cette procédure est-elle contrôlable ? C’est en regardant le problème de cette façon que nous avons pu, au bout de quelques semaines, aboutir à une solution bénéficiant du soutien tant de nos décharges que des centres de traitement de terres », ajoute Dirk Ponnet.

Lors de travaux de terrassement, les terres excavées contiennent toujours une certaine quantité de gravats, dont parfois également de l’amiante. Dans certains cas, il est possible de retirer l’amiante des terres. « Mais souvent, ce n’est pas possible. Dans pareille situation, les terres peuvent être mises en décharge au taux zéro », déclare Dirk Ponnet, Area Manager pour la Flandre chez DEC (DEME Environmental Contractors) et président du groupe de travail de la FEGE sur les Centres de traitement des terres. Cette situation laisse malheureusement la porte ouverte aux abus. « En raison du taux zéro, des terres contenant de l’amiante atterrissent trop souvent en décharge, alors que l’amiante aurait parfaitement pu être retirée. Les centres de traitement des terres manquent donc de nombreuses opportunités », précise Nadia Casier, Directeur Général d’OVMB (Oost-Vlaams Milieubeheer) et président du groupe de travail Traitement de la FEGE.

Un arbre décisionnel repris par l’OVAM Au cours de l’une de leurs nombreuses concertations, la FEGE a soumis cet arbre décisionnel à l’OVAM. Les autorités flamandes ont approuvé cet arbre décisionnel et utilisent désormais son contenu dans les cahiers des charges qu’elles rédigent pour des missions de traitement de terres. « Désormais, lorsque l’on soumissionne à un tel cahier des charges, on connaît parfaitement la quantité de terres à traiter et pouvant être mises en décharge. Il n’y a donc plus de marge pour des abus. Au final, c’est une situation dans laquelle tout le monde est gagnant », conclut Nadia Casier.

Mise en décharge ou traitement? La FEGE a décidé une fois pour toutes de créer un cadre clair en la matière. Des concertations techniques ont donc été organisées en présence de centres de traitement des terres et

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13 Sécurité et qualité

« Les cas d’agressivité à l’égard du personnel de collecte des déchets doivent cesser. » Stijn Libbrecht, QHSE Manager chez Galloo

Les chiffres du groupe de travail QESH de la FEGE révèlent une fréquence annuelle de 600 à 1.500 cas d’agressivité à l’égard du personnel de collecte des déchets. Compte tenu du fait que la sécurité représente un point particulièrement important aux yeux de la fédération, nous avons lancé l’année dernière une campagne demandant davantage de respect pour les collectes de déchets à domicile.

« La FEGE a collaboré à l’émission de sécurité routière Kijk Uit (Een) et on s’est réjoui également de l’émission Contacts (Rtbf) consacrées à cette problématique. Avec l’organisme VVSG, nous avons aussi pu aborder la question dans la presse écrite et à la radio », explique Stijn Libbrecht, QHSE Manager chez Galloo. Le Congrès sur les déchets en Wallonie, avec la COPIDEC, a fait l’objet aussi d’une partie spécifique consacrée à la sécurité.

Les chiffres des années écoulées nous apprennent que le nombre d’accidents graves ne cesse de diminuer dans notre secteur. Les discussions concernant les accidents instructifs et les incendies par combustion spontanée au sein du groupe de travail QESH, ainsi que les fiches de sécurité qui en découlent, jouent un rôle important dans cette évolution. Cela n’empêche qu’il subsiste toujours des incidents qui réclament toute l’attention nécessaire. En 2014, la FEGE a décidé de s’attaquer avant tout au problème de l’agressivité à l’égard du personnel de collecte des déchets.

Demande d’un appui financier auprès des pouvoirs publics La FEGE a aussi initié des entretiens avec des instances gouvernementales flamandes et wallonnes en vue de libérer les budgets nécessaires pour une plus grande sensibilisation en la matière. « Un budget a effectivement déjà été libéré en Flandre, mais il faut encore tout mettre en oeuvre » précise Stijn Libbrecht. « Dans le cadre de ces discussions, il importe de pouvoir avancer des chiffres concrets afin de souligner la gravité de la situation. Nous demandons donc à tous les membres de la FEGE de continuer à enregistrer et à signaler tous les incidents. »

Campagne de prévention contre l’agressivité à l’égard du personnel de collecte des déchets à domicile L’agressivité à l’égard du personnel de collecte nous préoccupe depuis longtemps. Un sondage parmi les entreprises de collecte nous apprend que chacune d’elles est confrontée journellement à un cas d’agressivité en moyenne. Depuis les événements tragiques à Quiévrain, où un travailleur a perdu ses deux jambes l’année dernière, la FEGE a pris plusieurs initiatives pour aborder ce problème de front.

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14 Des conditions de concurrence équitables

« Proposition de consensus en vue d’une concurrence équitable entre les intercommunales et les entreprises de droit privé actives dans le secteur des déchets. » Déchets ménagers versus déchets industriels D’un autre côté, les intercommunales ne peuvent pas collecter comme cela des déchets industriels. Dans la pratique, lorsque les intercommunales procèdent à la collecte, aucune distinction n’est généralement faite entre les déchets ménagers de particuliers et les déchets similaires de PME. Ce qui signifie que le citoyen doit souvent participer au financement de la collecte et du traitement de ces déchets industriels. « C’est ce que la FEGE veut éviter. C’est la raison pour laquelle nous demandons que les coûts de la collecte et du traitement des déchets industriels soient correctement facturés aux entreprises, sous l’application normale du régime TVA et sans aucun subside », explicite Wim Geens.

Puisque les membres de la FEGE et les intercommunales s’avèrent être de plus en plus actifs sur les marchés les uns des autres, la FEGE a demandé la réalisation d’une étude juridique et, sur cette base, a introduit une proposition de consensus. Les particuliers peuvent choisir eux-mêmes leur partenaire en gestion des déchets Si des membres de la FEGE sont sollicités par des particuliers pour venir collecter leurs déchets, c’est parfaitement légal. C’est ce qu’il ressort d’une analyse juridique effectuée par le bureau d’avocats DLA Piper à la demande de la FEGE et confirmé par un arrêt du Conseil d’Etat en Wallonie. « Les communes ont dans leur chef un devoir de salubrité, ce qui signifie qu’elles doivent proposer à leurs habitants un service de gestion des ordures ménagères brutes. Mais d’autre part, les habitants ont le droit de choisir euxmêmes leur partenaire en gestion des déchets. Si les occupants d’un immeuble d’habitation, par exemple, souhaitent que leurs déchets soient collectés plus rapidement que ce qui est proposé par l’intercommunale, ils sont libres de contacter une entreprise privée de gestion des déchets à cette fin », précise Wim Geens, Directeur chez Van Gansewinkel.

Pour clarifier ces situations, la FEGE a élaboré une proposition de consensus et l’a introduite auprès des instances légales compétentes. Dans le cas où le législateur ne marquerait pas son accord, la FEGE est disposée à entreprendre des étapes juridiques si nécessaire.

Wim Geens, Directeur chez Van Gansewinkel

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15 Energie verte et biodéchets

« Les biométhaniseurs industriels méritent une attention particulière. » Les biométhaniseurs industriels doivent faire face à un certain nombre de défis de taille. D’une part, en raison de la problématique entourant les certificats verts et de la stagnation inopinée du prix de l’électricité, et d’autre part, face à la concurrence des biocarburants.

Ajoutons-y encore une diminution des revenus générés par l’énergie produite par les biométhaniseurs. Ces derniers sont confrontés à une diminution des recettes provenant des certificats verts et, dans la mesure où le prix de l’électricité n’a pas progressé ces dernières années, ils se voient également obligés de vendre leur électricité à des prix inférieurs.

C’est notamment en raison de l’apparition des biocarburants que la demande en déchets bio-organiques a fortement augmenté ces dernières années. Cette demande accrue a fait naître une concurrence, privant dès lors les biométhaniseurs de l’indemnisation qu’ils recevaient pour les déchets qu’ils traitaient. Et cela va plus loin : ils doivent à présent payer pour ces déchets.

Vers un traitement égal des biométhaniseurs industriels et agricoles L’année dernière, la FEGE a renforcé ses liens avec la Fédération des exploitants d’installations de biogaz (FEBIGA). Les deux fédérations unissent désormais leurs forces pour défendre les intérêts des biométhaniseurs auprès des instances compétentes. L’inégalité de traitement entre les biométhaniseurs industriels et biométhaniseurs agricoles a ainsi été abordée. « Les biométhaniseurs industriels reçoivent un montant inférieur à celui perçu par les biométhaniseurs agricoles pour les certificats verts. La FEGE et FEBIGA continuent d’insister auprès des autorités pour rectifier ce système », annonce Geert Van Dijck, Directeur Général de Groep Op De Beeck. « Par ailleurs, il est également important que les autorités se rendent compte qu’il est nécessaire de retrouver rapidement davantage de sécurité juridique si l’on veut encore voir des investissements dans le domaine de la biométhanisation. Des mesures telles que la diminution de la période d’aide de 20 à 10 ans, comme nous l’avons connue en 2012, ruinent le développement du secteur. »

Geert Van Dijck, Directeur Général de Groep Op De Beeck

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16 Gestion des matériaux

« Recydata : les trois Régions maintenant parties prenantes du système de collecte et de traitement de données ! » De meilleures données pour des analyses plus fines Recydata a été créé pour mettre en œuvre un recensement exhaustif des données concernant les déchets industriels. L’organisme se lance désormais avec l’aide de la FEGE dans une démarche proactive. Le résultat ? Les données fournies sont actuellement les meilleures disponibles sur le marché. Cédric Slegers, Directeur adjoint de la FEGE, rend compte de la nouvelle situation : « Nous constatons clairement que la gestion des données nécessite une forte connaissance du secteur. Certains s’imaginent que c’est facile – c’est complètement faux. Les chiffres les plus simples nécessitent parfois des calculs poussés. Recydata était pour nous la meilleure solution, tant par son expérience que la confiance dont il bénéficie de nos membres. Une première étape concerne les déchets non dangereux, elle devrait être suivie par d’autres. »

La FEGE affiche depuis plusieurs années sa volonté de disposer de données de qualité en matière de déchets. Les Régions disposent de nombreuses informations qu’elles ne parviennent pas à gérer. La FEGE et ses membres ont donc conclu un partenariat avec Recydata. Cet organisme est en effet capable de fournir des statistiques précises, récentes et synthétiques et donc utiles à tous les acteurs du secteur. Les trois administrations régionales l’ont compris et ont conclu avec Recydata une convention pour la fourniture de données. La Flandre, la Wallonie et Bruxelles sont confrontées à une carence en données relatives aux déchets industriels depuis de très nombreuses années … les administrations régionales n’ayant pas les moyens d’exploiter correctement les données transmises par les acteurs du secteur des déchets. En outre, l’inventaire correct de tous les chiffres exige la collaboration d’experts qui connaissent parfaitement le secteur.

Une collaboration exemplaire entre trois administrations La première collaboration fut réalisée avec l’administration wallonne des déchets en 2013. Aujourd’hui, la FEGE se réjouit que les trois administrations compétentes en la matière (OWD, OVAM, IBGE) collaborent avec Recydata. L’espoir est donc bien fondé de pouvoir disposer prochainement, d’une manière régulière, de données valides à l’échelle du pays et collectées par un organisme spécifique ayant la confiance du secteur.

La FEGE s’investit dans Recydata Afin d’assurer un encadrement efficace des données transmises par ses membres, la FEGE a intégré la structure de Recydata. Cela lui permet de garantir une utilisation correcte des informations de ses membres. La transmission et la gestion des données nécessitent en effet une totale confiance envers l’interlocuteur.

Cédric Slegers, Directeur adjoint de la FEGE

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Annie Cotton, acheteur sous-produits et déchets chez Aperam Marie Van Breusegem, conseiller juridique et social de la COBEREC-FEGE

« Greenwin : encadrement de la convention WALOSCRAP avec l’Office wallon des déchets. » Greenwin, l’Office wallon des déchets (OWD) et le Ministre de l’Environnement ont conclu en juillet 2013 une convention visant à rechercher, développer et encadrer des nouvelles opportunités d’investissement pour la gestion de différents flux de déchets. La FEGE a assuré le secrétariat de tous les comités d’accompagnement de cette mission et l’encadrement des trois collaborateurs qui ont participé à cette convention. Un projet de poursuite de la mission est actuellement à l’étude.

L’Alliance Emploi-Environnement (AEE) est une initiative du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. C’est un des cinq domaines prioritaires identifiés dans le Pacte de Croissance Urbaine Durable. Deux actions, proposées par la FEGE, ont été retenues par le gouvernement bruxellois. AEE à Bruxelles est une initiative destinée à stimuler la création d’emplois dans le secteur environnemental via le soutien accordé à des projets. La FEGE a saisi l’opportunité d’initier deux projets… retenus dans l’AEE :

Stimuler la recherche constante de nouvelles filières de gestion des déchets Greenwin s’inscrit pleinement dans le Plan Marshall 2.vert qui vise à promouvoir l’investissement dans des innovations environnementales. Pour y parvenir, Greenwin réunit des entreprises, des centres de recherche et des universités pour lancer des projets de recherche et développement, d’investissement et de formation autour de technologies environnementales, entre autres dans le domaine de la gestion des déchets. Selon Annie Cotton, acheteur sous-produits et déchets chez Aperam, « la FEGE est clairement un soutien nécessaire à certaines missions de GREENWIN. La Fédération apporte non seulement une plus-value en termes de pistes d’investissement mais également un relais efficace envers tous les membres du potentiel des pôles de compétitivité. » La FEGE affirme de cette façon sa capacité à générer de nouvelles opportunités et de nouveaux marchés.

- le premier concerne la promotion de l’utilisation des produits recyclés dans le domaine de la construction ; - le second vise le développement d’initiatives de collecte du verre plat et des châssis. Sélectionnés avant 2014, ces projets sont en cours de réalisation et attendent que la législation autorise la mise en vente des produits ainsi recyclés (par ex. les granulats). Selon Marie Van Breusegem de la COBEREC-FEGE : « Ces deux projets permettent aux opérateurs de bénéficier d’une approche spécifique propre à une région urbanisée comme Bruxelles. La FEGE affiche ainsi sa capacité à développer le marché bruxellois pour ses membres. »

« Alliance Emploi-Environnement bruxelloise : sélection de deux projets soutenus par la FEGE. »

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20 A propos de la FEGE

Confédération COBEREC-FEGE FEGE, la fédération des entreprises belges de gestion des déchets et de l’environnement

La FEGE et la COBEREC forment une seule et même confédération. Depuis le premier janvier 2015, cette structure est finalement établie juridiquement. Néanmoins, les deux fédérations continuent à remplir leurs missions, en bénéficiant des forces unies de tous les employés de la confédération.

La FEGE représente en Belgique les entreprises de droit privé qui collectent, trient, traitent, recyclent et/ou transforment les déchets, ainsi que les centres d’assainissement des sols. Ses membres comptent également des entreprises produisant de l’énergie à partir de biomasse. La FEGE représente environ 8.000 travailleurs auprès de plus de 220 entreprises avec un chiffre d’affaires total de plus de 2,7 milliards d’euros.

La confédération COBEREC-FEGE se compose de quatre fédérations partielles, qui gardent chacune leurs propres méthodes de travail au sein de la nouvelle structure : • FEGE, fédération des entreprises de gestion des déchets et de l’environnement • COBEREC FEGE Paper, fédération des entreprises de récupération de papier • COBEREC Textiles, fédération des entreprises de récupération de textile • COBEREC Metals, fédération des entreprises de récupération de mitraille

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UNE SEULE ÉQUIPE, DES VISAGES FAMILIERS

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Suite à la fondation de la confédération, les collaborateurs de la FEGE .

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Pour plus d’informations sur nos services www.febem-fege.be/fr/votre-service

22 A propos de la FEGE

Vaste prestation de services

Défendre les intérêts Nous collaborons avec de nombreuses fédérations d’employeurs et fédérations sectorielles, tant belges qu’européennes, afin de défendre les intérêts de nos membres à tous les niveaux. Quelques exemples : • Régional : FPRG (entreprises flamandes de broyage de gravats), FERAB (valorisation des déchets organiques dans le secteur agricole), ASENAS (centres wallons d’assainissement des sols), FEREDECO (centres de recyclage des déchets inertes), etc. • Fédéral : ODE (énergie durable), FEB (entreprises belges), etc. • Européen : FEAD (déchets et environnement), FERVER (verre), Euroshore (déchets portuaires), etc.

La FEGE est une fédération œuvrant pour et par les entreprises belges de gestion de l’environnement et des déchets. Aussi attachonsnous beaucoup d’importance à la palette des services que nous offrons à nos membres.

Réunir les membres La fédération organise plusieurs fois par an des évènements spécifiques : • L’Assemblée générale est ouverte à tous les membres et approuve les modifications des statuts et les adaptations des cotisations, désigne les administrateurs, le président, le vice-président et le trésorier, etc. • Le Congrès des Déchets, une année en Flandre, la suivante en Wallonie. • Le Congrès bisannuel des Sols et le Congrès bisannuel de l’Environnement (uniquement en Flandre).

Informer La FEGE veut fournir des informations de qualité à ses membres et prend différentes initiatives à cet effet : • Revue de presse journalière concernant le secteur • Lettre d’information électronique bimensuelle (FLASH) • Base d’articles en ligne (FE-BOOK) • Journal d’information à l’occasion des grands événements (FEGE Times) • Infocafés et journées d’information consacrés à des sujets spécifiques, comme la sécurité antiincendie • Rapport de durabilité et rapport annuel • Et bien d’autres sources d’information

Services spécifiques La FEGE offre à ses membres un vaste éventail de services spécifiques, comme : • Des formations. En 2014, plus de 100 personnes ont participé à la formation de base consacrée au secteur. • Un accompagnement en cas de problèmes d’autorisation ou d’autres problèmes juridiques. • Des traductions professionnelles comprenant la garantie d’une terminologie adéquate. • La diffusion de CV et d’offres d’emploi. • Des tarifs avantageux pour la réinsertion professionnelle d’ouvriers qui sont licenciés et employés dans le cadre de la commission paritaire 142 (RÉCUPÉRATION). • Des chèques-repas électroniques à conditions spéciales pour les membres. • Et d’autres services encore !

Définir des prises de position La FEGE compte quatorze groupes de travail au sein desquels les membres peuvent définir des prises de position quant à des thèmes spécifiques, comme les déchets dangereux, QESH (Quality, Environment, Safety, Health), les déchets de verre, la communication, les questions sociales, etc. La fédération compte aussi 80 Task Forces, des groupes de mailing que la FEGE utilise pour transmettre ou demander des informations à ses membres.

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Suzanne Suls, Directeur commercial chez Plastic Omnium

23 Evènements

« Les évènements sectoriels font la part belle aux défis qui se posent aux entreprises belges de gestion de l’environnement. » L’intérêt socioéconomique du secteur environnemental occupe une place centrale lors du Congrès flamand de l’Environnement En 2014 se tenait aussi le septième Congrès flamand de l’Environnement dans le Zoo d’Anvers. L’organisme UMiO, le département de l’Environnement, de la Nature et de l’Energie et l’asbl i-Cleantech Vlaanderen profitaient de cet événement pour offrir une tribune centrale à l’économie verte.

Sécurité, durabilité, professionnalisation… de très nombreux thèmes préoccupent journellement les entreprises belges de gestion de l’environnement. La fédération souhaite les aider à affronter ces défis. Nous le faisons entre autres en abordant ces questions et en échangeant des idées à l’occasion de nos évènements sectoriels. Le Congrès wallon des Déchets articule ses activités autour de la sécurité et de la professionnalisation La FEGE organise chaque année un Congrès des Déchets, une année en Flandre, l’année suivante en Wallonie. En 2014, c’était au tour de la Wallonie et deux thèmes ont été abordés : la professionnalisation du secteur et la sécurité dans le cadre des collectes à domicile, dans les centres de gestion des déchets et dans les parcs à conteneurs. « Chaque thème avait sa session, avec des conférenciers experts et la possibilité d’un débat avec les personnes présentes », explique Suzanne Suls, Directeur commercial de Plastic Omnium. « Une occasion idéale pour échanger des connaissances et aborder des sujets brûlants préoccupant le secteur. D’autant plus qu’une représentante du Ministre Di Antonio, le ministre wallon de l’Environnement, était également présente. »

L’attention des participants a porté avant tout sur les nombreux projets concrets. Tant des entreprises du secteur de l’économie verte que des membres de la FEGE ont présenté leurs projets et sont largement parvenus à motiver d’autres acteurs de notre secteur à entreprendre euxmêmes des initiatives dans ce sens. « La qualité et la durabilité occupent une place centrale au sein d’une entreprise telle que Plastic Omnium. Pour nous, de tels évènements sectoriels représentent dès lors une opportunité idéale de suivre les évolutions du secteur », explique Suzanne. « Nous en profitons pour nouer les contacts nécessaires avec les entreprises du secteur afin d’étudier ensemble comment nous pouvons répondre à leurs défis de durabilité. »

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Philippe Tychon, General Manager Belgium - Luxemburg chez SUEZ environnement Recycling and Waste Services et vice-Président du Conseil d’Administration de la FEGE

26 La FEGE fait son brainstorming !

« Une analyse SWOT pour continuer à améliorer le fonctionnement de la fédération. » Suite aux efforts et à l’énergie versés dans l’intégration des équipes de la FEGE et de la COBEREC, notre Fédération a décidé de réaliser des sessions de réflexion pour améliorer son fonctionnement. Son Conseil d’Administration, l’Office Wallon des Déchets, l’OVAM et différents groupes de travail ont été sollicités sur les défis à relever.

Une collaboration intense au sein de l’UMiO L’UMiO, la plateforme collaborative informelle regroupant la FEGE, le VMx, l’OVB et le VEB, s’est réorganisé, notamment suite à la nomination de son ancien directeur, Jochen Desmet, en tant que membre du cabinet de la ministre Annemie Turtelboom. Werner Annaert (FEGE) et Jurgen Plyson (2Mpact) ont alors repris les activités de Jochen. Tous deux ont revitalisé l’UMiO. Grâce à une intense collaboration, la confiance a augmenté entre les partenaires, de même que l‘information échangée. Une démarche a également été entreprise dans la perspective d’une concertation productive avec les organismes publics comme le LNE (Leefmilieu, Natuur en Energie) et le VMM (Vlaamse Milieumaatschappij). Un premier résultat encourageant concerne le dossier de l’eau pluviale, dossier ouvert depuis longtemps et qui apparaît maintenant plus « nuancé ».

Les participants aux sessions de brainstorming ont, d’une façon très pratique, abordé la nouvelle situation à travers le prisme d’une analyse SWOT : Strengths (forces), Weaknesses (faiblesses), Opportunities (opportunités), Threats (menaces). Une expertise unique disponible au secrétariat « Un point crucial ressort des discussions : au-delà de la réunion des forces du secteur, la FEGE concentre une expertise unique au sein de son secrétariat », dit Philippe Tychon, vice-Président du Conseil d’Administration de la FEGE. « Le défi principal posé à notre fédération consiste à exprimer avec conviction et argumentation des prises de position fortes (à l’instar du dossier de l’amiante) dont la signification sera claire tant pour les acteurs du secteur que pour les protagonistes externes. »

2015 étant l’Année internationale du sol, l’UMiO organise en octobre le Congrès des Sols en Flandre ainsi que la première édition des UMiO Awards qui récompenseront, d’une part, le meilleur « projet du sol » et, d’autre part, la meilleure « thèse du sol. »

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Nick Celis, chef d’entreprise d’André Celis Recyclage

27 Voies navigables et canaux maritimes

« La FEGE informe les instances compétentes à propos des obstacles possibles concernant les transports de déchets par les voies navigables. » Une demande d’adaptation de la loi Major « Les transports de déchets par les voies navigables offrent clairement des avantages : le transport proprement dit est sensiblement moins coûteux que le transport routier, il ne faut pas tenir compte des files d’attente et il est possible de transporter des cargaisons nettement plus importantes en une seule fois, ce qui réduit encore le coût », précise Nick Celis, chef d’entreprise d’André Celis Recyclage.

Les pouvoirs publics visent à promouvoir les transports par les voies navigables intérieures dans toute la mesure du possible. La FEGE tient à saisir toutes les opportunités de transport de déchets par les voies navigables et ceci en étroite collaboration avec la SA Waterwegen en Zeekanaal et la SA De Scheepvaart. Différents membres de la FEGE transportent d’ores et déjà des déchets par les voies navigables intérieures. Dans l’immédiat, la grande majorité des membres néglige néanmoins cette possibilité de transport.

Mais il présente aussi des inconvénients. « La loi sur le travail portuaire, mieux connue sous le nom de ‘loi Major’, oblige les entreprises à faire appel à du personnel portuaire qualifié pour les opérations de déchargement et de chargement. In fine, cette obligation se traduit souvent par un coût plus élevé », poursuit Nick Celis.

Brainstorming à propos des obstacles qui s’opposent aux transports de déchets par les voies navigables La FEGE a organisé une session de brainstorming parmi ses membres afin de connaître les raisons de cette réticence. Le point de départ de cette initiative ne consistait pas seulement à définir les pierres d’achoppement, mais aussi à proposer d’éventuelles solutions. C’est sur base des informations produites par cette session de brainstorming que la FEGE est entrée en dialogue avec la SA Waterwegen en Zeekanaal et la SA De Scheepvaart.

La FEGE a abordé cette problématique auprès de la SA Waterwegen en Zeekanaal et la SA De Scheepvaart. Les deux organisations se sont engagées à rechercher des solutions ciblées. Un contact avec l’organisme wallon est en voie d’être établi.

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Philip Gielen, Directeur chez Gielen SA

28 Rapport de durabilité

« Le passeport sectoriel offre aux membres un fil conducteur pour leur rapport de durabilité. » Les premières publications sont un fait Sur base du passeport ESR, De Vocht, Geldof et Gielen se sont donc mis au travail et ont publié un premier rapport de durabilité. « La durabilité est inscrite dans nos gènes, mais nous n’avons jamais réellement communiqué à ce propos. Par où commencer ? Grâce au passeport ESR, nous disposions d’un menu et nous pouvions lancer une recherche ciblée des informations correctes permettant d’esquisser une image fidèle de notre impact durable sur l’économie locale, la société et l’environnement », explique Philip Gielen, Directeur chez Gielen SA.

Le secteur de l’environnement est un secteur durable par nature. Les activités essentielles de nos membres fournissent une contribution importante à un meilleur environnement, mais nous exerçons aussi un impact important sur l’économie et la société. Et nous ne le soulignons pas suffisamment. Nous voulons stimuler cette démarche en tant que fédération et nous avons déjà pris les initiatives nécessaires dans ce sens en 2014 et 2015. En 2014, la FEGE a élaboré en concertation avec trois de ses membres (De Vocht, Geldof et Gielen) un passeport de l’Entreprise Socialement Responsable (ESR) pour notre secteur. Cette démarche s’est opérée dans le cadre d’un projet de l’Agence flamande pour le FSE (Fonds social européen).

Une base solide pour encore plus de durabilité Les premiers rapports de durabilité basés sur ce passeport ESR ont été publiés à la fin de 2014. La FEGE espère que d’autres membres suivront ce bon exemple. En 2015, la fédération a également organisé plusieurs INFO-Cafés destinés à informer les membres sur la procédure à suivre et une brochure a été publiée à propos du passeport, brochure qui est disponible sur le site web de la fédération. La FEGE travaille aussi sur un workshop avec un éventuel trajet de coaching afin d’accompagner les membres dans la réalisation de leur propre rapport de durabilité. Bref, la fédération veut faire tout ce qui est en son pouvoir pour que les membres communiquent à propos de leurs efforts en matière d’Entreprise Socialement Responsable afin de renforcer ainsi l’image de marque positive du secteur.

Passeport ESR porté par le secteur et les parties intéressées Le projet s’est déroulé en deux phases. D’abord, la FEGE et les trois membres ont étudié les critères de la Global Reporting Initiative (GRI) qui étaient les mieux placés pour eux afin d’esquisser une image correcte de l’impact économique, écologique et social de leurs activités. Cet exercice a ensuite été répété pour plusieurs parties intéressées externes importantes, dont Agoria, essenscia, ACV et l’OVAM.

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29 A propos des groupes de travail Le travail principal de la fédération est réalisé par des Groupes de travail. Tous les membres qui s’y inscrivent peuvent y participer et reçoivent les informations pertinentes et les rapports des réunions par e-mail. Tous les comptes-rendus sont disponibles sur notre extranet. Ces groupes de travail se réunissent 4 à 5 fois par an et discutent de dossiers, préparent des points de vue, traitent les sujets abordés dans les réunions externes (OVAM, OWD,…). Des personnes externes sont régulièrement invitées pour discuter de certains dossiers.

Dans les pages suivantes, nous donnons la parole aux représentants de quelques-uns de nos groupes de travail pour discuter des réalisations les plus importantes de l’année passée.

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30 Pneus

« Les négociations avec Recytyre sont importantes pour tout le secteur sur le plan des principes. » Les relations entre la FEGE et Recytyre sont marquées par une certaine tension depuis plus d’un an. Des décisions prises unilatéralement par l’organisme chargé de la collecte et du traitement des pneus usés en Belgique continuent de poser de nombreuses questions aux opérateurs… Aussi la FEGE déploie-t-elle des efforts afin de trouver une solution pour garantir l’activité des opérateurs du secteur.

Mentionnons en outre que Recytyre entend interférer dans le marché en se positionnant directement comme opérateur et chercher lui-même les processeurs de pneus … ce qui constitue une mise en concurrence directe avec les autres opérateurs et est difficilement acceptable sans encadrement poussé. … et la réponse de la FEGE Cherchant des soutiens auprès des Régions, la FEGE souhaite réformer le système pour une meilleure concertation avec tous les opérateurs. Pour l’instant, Recytyre a trop tendance à diviser pour mieux régner. La FEGE entend ainsi défendre les intérêts de ses membres qui sont liés à Recytyre. Comment ? En les incluant dans les discussions et en les tenant régulièrement informés. La FEGE pourrait également envisager de développer des projets R&D afin de stimuler l’innovation dans ce domaine spécifique et essentiel du recyclage des déchets. Les contacts avec les Régions et Recytyre continuent et nous avons bon espoir.

Les difficultés du monopole… M. Pierre Havelange, Manager de Havelange Robert SPRL, société spécialisée dans la vente de pneus aux professionnels de la distribution, nous donne son point de vue : « Les rencontres avec Recyctyre sont toujours constructives mais au vu des décisions prises ensuite par l’organisme, nous constatons toujours des difficultés pour garantir d’une manière durable notre activité. Recytyre a une vision trop théorique et ne tient pas assez compte de l’avis des opérateurs. »

Pierre Havelange, Manager de Havelange Robert SPRL

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31 Verre

« Nouveaux marchés d’écoulement pour le verre recyclé. » La récupération du verre offre de très nombreux avantages à l’industrie verrière (besoin de moins d’énergie pour la production). En tant que partenaire pour la fermeture des circuits de recyclage, la FEGE souhaite développer les collectes sélectives de tous les types de verre dans toute la mesure du possible.

Aujourd’hui, les épaves sont compressées en blocs de mitraille, le verre étant perdu. Comment pouvons-nous récupérer ce verre de façon rentable ? « Pour le compte de l’OVAM, on a procédé à plusieurs études concernant les conséquences économiques et écologiques du ‘prédémantèlement’, ainsi qu’à des comparaisons avec d’autres techniques », poursuit Baudouin Ska. « Ces études ont démontré que le prédémantèlement offre un certain nombre d’opportunités intéressantes. À ce jour, il n’y a cependant aucune décision politique en Belgique en ce qui concerne l’application de cette technique. »

Projet de mesure et campagnes de prévention contre les déchets inappropriés dans et autour des bulles à verre Le verre d’emballage fait depuis déjà des années l’objet de collectes sélectives en Belgique. Trop de substances polluantes et de matériaux inappropriés se retrouvent pourtant encore dans les bulles à verre et les récipients des collectes à domicile. « En organisant des campagnes de sensibilisation, Fost Plus oeuvre en faveur de la plus grande pureté possible du verre collecté », explique Baudouin Ska, secrétaire de FERVER. « Ces campagnes sont basées sur des projets de mesure, où les membres de la FEGE surveillent la qualité du verre collecté. »

L’industrie fait preuve d’intérêt pour la récupération de verre plat La FEGE a veillé à ce que le Gouvernement bruxellois libère un budget pour un projet pilote visant la collecte sélective de verre plat sur les chantiers en vue d’un recyclage. « Les fabricants de verre sont demandeurs dans ce dossier », précise Baudouin Ska. « Une évolution à l’égard de laquelle nous adoptons évidemment une attitude particulièrement positive. »

Verre automobile : quel est exactement l’intérêt du prédémantèlement ? En plus des collectes existantes de déchets de verre, on étudie aussi de nouvelles opportunités. Comme la récupération du verre en provenance des véhicules. « Grâce à la directive européenne pour le recyclage des véhicules en fin de vie, les Etats membres sont encouragés à récupérer un maximum d’éléments d’une épave automobile, dont le verre », commente Baudouin Ska.

Baudouin Ska, secrétaire de Ferver, l’association européenne des recycleurs de verre

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Katrijn Van Riet, Paper Trader chez SUEZ environnement

32 Papier

« COBEREC-FEGE entame des discussions sur les conditions qualitatives et fonctionnelles de la collecte et des débouchés de papier. » L’année dernière, le groupe de travail Papier a entamé des discussions relatives à la collecte et aux débouchés du papier au niveau communal. La FEGE a ouvert le dialogue avec Fost Plus, et a déjà pu conclure un accord de principe pour un des dossiers…

La FEGE a conclu un accord de principe à ce sujet avec Fost Plus. « Désormais, en cas de plainte d’un membre de la FEGE, Fost Plus prendra contact avec la commune en question », annonce Katrijn Van Riet. Priorité aux acteurs locaux pour le tri et le traitement du papier Jusqu’à présent, ce sont les communes accompagnées de Fost Plus qui déterminent l’installation pouvant traiter le vieux papier collecté. De concert avec Cobelpa, nous avons proposé des critères d’attribution plus durables qui, d’une part, réduisent le transport au maximum et, d’autre part, maximalisent la valorisation de la fraction de papier et carton collectée. Nous n’avons cependant pratiquement pas été écoutés par Fost Plus et les intercommunales, qui préfèrent toujours considérer le prix comme étant le facteur décisif.

La collecte de papier d’entreprises est synonyme de désagrément « D’un point de vue juridique, rien ne s’oppose à ce que les membres de la FEGE procèdent à des collectes de vieux papier auprès de particuliers », précise Katrijn Van Riet, Paper Trader chez SUEZ environnement. « Mais des problèmes pratiques surviennent bel et bien lorsque les entreprises font également collecter leur vieux papier ménager par nos membres. » La capacité de charge et l’itinéraire des véhicules servant à la collecte de papier sont en effet calculés sur base d’une quantité moyenne de papier par adresse. Si un nombre d’entreprises vient soudain s’y ajouter, le camion-poubelle sera contraint de revenir plus rapidement au dépôt que prévu. La composition de ce flux de papiers diffère également: les entreprises génèrent en effet beaucoup plus de cartons que les ménages, où l’on collecte davantage de journaux/magazines. La présence de ces cartons d’entreprises dénature l’intégralité du flux de papier.

Pour la FEGE, il est pourtant important que le tri et le traitement du papier collecté ait lieu le plus possible à l’échelle locale. « Ce n’est pas uniquement une bonne chose pour l’économie locale, cela permet également d’avoir une meilleure vue de la qualité des matériaux recyclés. Par ailleurs, c’est plus respectueux de l’environnement car le papier doit être transporté sur de plus courtes distances », conclut Katrijn Van Riet.

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Margot Van den Berghe, Plant Manager chez Ivo Van Den Bosch NV Sven De Meuter, chef d’entreprise chez De Meuter

33 Déchets de construction et de démolition

« La FEGE assiste les installations de tri de gravats dans la préparation d’un nouveau système flamand de garantie de qualité pour la classification des gravats ayant un profil de risque environnemental faible. » Distinction entre les gravats dotés d’un profil de risque environnemental élevé et ceux ayant un profil de risque environnemental faible Le lancement de TRACIMAT est prévu d’ici début 2016. A ce moment, le secteur aura encore 6 mois pour faire la distinction entre les gravats dotés d’un profil de risque environnemental faible ou élevé. Pour pouvoir classifier les gravats en provenance de la chaine de tri pour déchets de construction et de démolition comme étant des gravats ayant un profil de risque environnemental faible, les trieurs devront satisfaire à un nouveau système de garantie de qualité. Mais comment y satisfaire ? Que doivent-ils prendre en compte ?

Les trieurs collectant des déchets de construction et de démolition doivent faire face à un défi de taille. D’ici mi-2016, ils doivent satisfaire à un nouveau système de garantie de qualité qui leur laisse la possibilité de faire la distinction entre les gravats dotés d’un profil de risque environnemental élevé et ceux ayant un profil de risque environnemental faible. « Dans le cadre de la révision du règlement unitaire pour les déchets de construction et de démolition, des étapes importantes ont été franchies l’année dernière pour permettre de mieux démontrer la qualité des décombres et de lui donner force contraignante », explique Margot Van den Berghe, Plant Manager chez Ivo Van Den Bosch NV.

« La FEGE a pris contact avec quelques organismes de contrôle pour pouvoir répondre à ces questions », déclare Sven De Meuter, chef d’entreprise chez De Meuter. « Une task force a également été mise sur pied pour un partage des connaissances, afin que les trieurs soient préparés le mieux possible à satisfaire à toutes les exigences du nouveau système de garantie de qualité. »

« Un nouvel organisme de gestion a également vu le jour à cette fin. Il opèrera probablement sous le nom de ‘TRACIMAT’. L’objectif est que TRACIMAT aide à garantir la traçabilité des déchets de démolition, depuis la phase de démolition ou rénovation jusqu’au traitement. »

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Etienne De Wulf, Manager Public Affairs Belgique-France chez Van Gansewinkel

36 Déchets non dangereux

« Tant d’études… la FEGE suit la situation de très près. » Les films plastiques représenteraient le principal obstacle pour l’extension du sac PMC Différentes études ont également été lancées l’année dernière concernant les déchets plastiques, entre autres concernant l’extension du sac PMC. Le problème fondamental dans le cadre de l’extension du sac PMC s’avère être la gestion des films plastiques dans les centres de tri. C’est ce qui ressort de la réunion que la FEGE a eue plus tôt cette année avec Fost Plus. « Les tests de tri dans deux centres de tri existants, à savoir VGW Houthalen et IMOG, ont révélé des inadéquations. Les centres de tri conçus pour trier des déchets PMC éprouvent des difficultés à trier des flux de matières plastiques mixtes, notamment au niveau de la gestion des films plastiques. Par contre, les flux triés sont généralement d’une qualité suffisante », commente Etienne De Wulf.

L’extension de la fraction P dans le sac PMC, l’introduction du système de consigne, la problématique du recyclage du bois versus récupération d’énergie… de nombreuses études en cours peuvent exercer un impact important sur les activités des membres de la FEGE. La fédération suit ces études de près. Bois : recyclage ou valorisation énergétique ? Selon Etienne De Wulf, Manager Public Affairs Belgique-France chez Van Gansewinkel, « la zone de tension entre le recyclage des matériaux et la récupération d’énergie à partir des déchets de bois constitue une problématique importante. » Trois groupes de travail ont été fondés en Wallonie par le Ministre de l’Energie pour arbitrer les conflits en la matière. La FEGE prend part au groupe de travail concernant la hiérarchie de l’usage des déchets de bois. C’est au sein de ce groupe de travail que l’Office wallon des Déchets (OWD) a présenté l’année dernière l’instrument décisionnel qui est utilisé depuis déjà des années pour déterminer si une installation de traitement de déchets offre ou non un meilleur résultat environnemental global pour un déchet déterminé qu’une autre installation de traitement mieux classée dans la hiérarchie des déchets. La FEGE se pose des questions quant à l’utilité pratique de cet instrument.

Le système de consigne doit être étudié dans un contexte plus large En plus de l’étude concernant l’extension du sac PMC, il y avait l’année dernière aussi une étude concernant l’introduction d’un système de consigne de certains emballages. Aux yeux de la FEGE, un système de consigne pourrait être étudié en tant que moyen de lutte contre les déchets sauvages, mais il faudrait soigneusement vérifier si une telle décision ne compromettrait pas le système actuel de collecte, de tri et de recyclage. La FEGE estime aussi que cette discussion devrait être menée dans un contexte plus large que le seul système de consigne et devrait englober l’éventuelle extension de la fraction P dans le sac PMC et la collecte sélective des matières plastiques.

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37 Plastiques

« Créer plus d’opportunités pour le recyclage des plastiques. » Vu le succès rencontré par le développement du projet CORE, on réfléchit déjà sérieusement aux suites éventuelles que l’on pourrait y donner. Au sein du groupe de travail Plastiques, une étude se penche actuellement sur le sens de l’obligation de collecte sélective pour les déchets plastiques…

Etude sur l’obligation de collecte sélective des déchets plastiques Puisque les autorités aspirent à une obligation de collecte sélective pour tous les déchets plastiques, la FEGE a invité l’OVAM à effectuer une étude relative à sa faisabilité sur les plans économique, écologique et pratique.

Le projet CORE, qui a vu le jour dans le cadre d’une collaboration entre la FEGE, FEDERPLAST, CENTEXBEL et Plastic Vision, a été parachevé cette année. L’objectif de ce projet unique consistait à favoriser l’utilisation de granulats issus d’entreprises de recyclage par le secteur du traitement des plastiques et textiles, permettant à des déchets d’un secteur de devenir des matières premières de grande valeur pour un autre secteur, et ce en vue de boucler le cycle des matériaux.

« Notre groupe de travail se montre positif vis-à-vis d’une obligation de collecte sélective. Nous devons toutefois veiller à ce que tout demeure logique et réalisable, y compris sur le plan logistique. Il nous faut encore déterminer les types de plastiques que nous souhaitons collecter sélectivement et de quelle manière procéder ; dans certains cas, il vaut mieux trier les plastiques a posteriori », ajoute Peter Brughmans. « Nous demandons dès lors que cette piste soit envisagée dans un cadre plus large, de concert avec l’élargissement éventuel de la fraction P dans le sac PMC et l’étude sur l’introduction du système de consigne. »

Du déchet à la matière première de haute qualité en quelques clics Ce projet a notamment conduit à la réalisation du « Guide du recyclage des plastiques et des polymères textiles en Belgique ». Il s’agit d’un large guide consultable en ligne – rendez-vous sur www.werecycleplastics.be – doté d’une fonction de recherche pratique qui offre un aperçu clair des entreprises actives, sur le territoire belge, dans le domaine du recyclage des plastiques et des polymères textiles. « Il va sans dire que CORE a été couronné de succès. Nous examinons aujourd’hui les possibilités d’y donner suite, pour mettre sur pied d’autres belles initiatives de fermeture du cycle du plastique », précise Peter Brughmans, Consultant chez Kunststof Recycling Van Werven.

Peter Brughmans, Consultant chez Kunststof Recycling Van Werven

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Alain Konings, Directeur Sales Industrial Waste Services Belgique chez Indaver

38 Déchets dangereux

« La FEGE s’oppose à la tendance actuelle visant à banaliser les risques inhérents aux déchets dangereux. » Le groupe de travail Déchets dangereux de la FEGE a enregistré l’année dernière des succès dans un certain nombre de dossiers très divergents. L’un d’eux a même débouché sur une nouvelle norme européenne…

un producteur bien défini. FEBUPRO, la fédération des producteurs de butane et de propane, a développé un site web pour la reprise des bonbonnes orphelines, à l’instar d’essenscia qui avait déjà développé un outil web pour les collectes de récipients chimiques orphelins. Sur ce, COBEREC a invité ses membres à dresser un sommaire des bonbonnes orphelines qu’ils ont encore en stock, après quoi FEBUPRO a lancé la collecte de quelque 2.000 bonbonnes de gaz.

Approcher les listes des petits déchets dangereux et des explosifs avec toute la prudence requise « La tendance actuelle visant à supprimer toujours plus d’éléments de la liste des petits déchets dangereux entraîne des risques considérables », avertit Alain Konings, Directeur Sales chez Indaver. « Des résidus de gaz dans des aérosols peuvent par exemple entraîner des risques d’explosion dans le sac PMC. »

La FEGE participe au développement d’une méthode de conditionnement pour déchets d’Ebola Un nouveau défi dans le segment des déchets dangereux est la gestion et la manipulation des déchets ayant été en contact avec le virus mortel Ebola. Les propriétés extrêmement contagieuses de ces déchets ont donné lieu à une demande aussi urgente que pressante visant le développement d’un mode de transport sûr de ces déchets. Surtout lorsqu’il s’est avéré que le virus Ebola pouvait aussi être à l’origine de problèmes en Europe.

Il y a aussi le problème posé par plusieurs déchets explosifs figurant sur la liste des petits déchets dangereux, comme les feux d’artifice de fête ou les feux de Bengale. L’armée belge ne s’occupe plus des collectes et du traitement et les autorités fédérales ont donc entamé une révision de la législation relative aux explosifs. « La FEGE a saisi l’opportunité pour participer à la révision et y intégrer la problématique des déchets explosifs. Nous étudions la faisabilité des différentes solutions possibles en concertation avec les autorités concernées et les parcs à conteneurs », précise Alain Konings.

« La FEGE a créé une Task Force afin de développer dans un délai extrêmement court un conditionnement spécial pour un transport des déchets Ebola en toute sécurité, ceci en concertation avec le SPF Mobilité », raconte Alain Konings. « Cette méthode de conditionnement unique et sa procédure correspondante ont depuis lors été présentées à Genève et approuvées par la Belgique, la Suisse, l’Allemagne et les Pays-Bas. Il va de soi que nous sommes enchantés d’avoir pu collaborer à ce projet. »

Port d’attache sûr pour les bonbonnes orphelines Un autre point délicat sur lequel nous avons travaillé l’année dernière est la question des bonbonnes orphelines, impossibles à coupler à

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39 QESH – Environnement

« Des temps palpitants pour les coordinateurs environnementaux. » Des centaines de membres risquent la suspension de leur enregistrement Des centaines d’entreprises risquent de perdre cette année leur enregistrement OVAM en tant qu’entreprise de collecte, négociant ou courtier en déchets dangereux. « Suite à l’introduction du règlement VLAREMA, les entreprises de collecte, négociants et courtiers flamands en déchets dangereux doivent disposer d’un système de garantie de qualité dûment inspecté s’ils veulent conserver leur enregistrement », déclare Koen Vandenbroucke. « Nous constatons que quelques entreprises seulement peuvent produire un rapport d’inspection positif ou ont déjà un rendez-vous avec l’institution d’inspection. De nombreux enregistrements expirent cependant cette année et le risque existe donc de voir l’OVAM suspendre ces entreprises, leur interdisant désormais de collecter des déchets dangereux. »

Espoir et tracas. Voilà ce que l’année écoulée a réservé aux coordinateurs environnementaux des membres de la FEGE. D’une part, l’étude concernant les meilleures techniques disponibles pour le déversement des eaux pluviales en Flandre est pratiquement parachevée ; d’autre part, il y a la suspension possible de très nombreux entreprises qui sont enregistrées en tant qu’entreprise de collecte, négociant ou courtier en déchets dangereux, mais qui ne répondront pas dans les délais imposés à leur obligation d’inspection de leur système de garantie de qualité. La FEGE fait tout ce qu’elle peut pour guider ses membres à travers ces eaux tumultueuses. Dernière ligne droite pour la problématique du déversement des eaux pluviales ? À l’occasion d’une concertation entre la FEGE et VITO au début de 2015, un pas important a été franchi dans la problématique des écoulements d’eaux pluviales sur les sites d’entreposage de déchets. VITO a alors confirmé que les coûts liés à l’épuration des eaux pluviales sont déraisonnables pour les petites entreprises de gestion de déchets (capacité d’entreposage de moins de 7.000 tonnes). Il va de soi que toutes les entreprises sont tenues de prendre toutes les mesures préventives possibles, comme le balayage, le nettoyage des égouts, le recouvrement de certains matériaux, etc. « Ce n’est qu’un premier pas - mais un pas très important - vers une solution réaliste de la problématique de déversement des eaux pluviales chez nos membres flamands », a précisé Koen Vandenbroucke, QESH Manager chez Vanheede Environment Group. « Il s’agit d’une décision courageuse des autorités. Un prochain pas important interviendra à l’occasion du prochain comité d’accompagnement, où les pouvoirs publics et la FEGE seront confrontés à la sélection des meilleures techniques disponibles et aux niveaux d’émissions associés pour les grandes entreprises de gestion des déchets. »

La FEGE conseille à tous ses membres de vérifier la date d’expiration de leur enregistrement, ainsi que la liste des codes EURAL, au guichet web de l’OVAM et d’entreprendre des actions si nécessaire.

Koen Vandenbroucke, QESH Manager chez Vanheede Environment Group

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Philippe Dufour, Administrateur du Groupe Dufour (COGETRINA – secteur environnement)

40 Wallonie

« Après une législature 2009-2014 terne en résultats… l’attente d’un nouveau Plan wallon des déchets. » La législature 2009-2014 s’est achevée sans avancée majeure en matière d’adoption de nouveaux textes législatifs sur les déchets.

Un autre dossier fait également l’objet de discussions. Il s’agit de la déclassification des déchets en sous-produits ou End-of-Waste (fin du déchet): deux arrêtés ont été soumis à concertation. Le Ministre de l’Environnement a, en l’état actuel des choses, mandaté la commission des déchets pour remettre un avis général sur ces deux dossiers… et force est de constater que les débats y sont très animés depuis plusieurs séances !

L’attente est donc importante pour la législature 2015-2019 avec sans doute des avancées pour un nouveau plan des déchets. A noter que le Ministre de l’Environnement, Carlo di Antonio, a demandé à la FEGE de rejoindre un pool d’experts au sein de son Cabinet déjà composé d’un représentant d’Agoria et de deux d’intercommunales (IBW et IPALLE).

La Wallonie attend aussi depuis plus de cinq ans maintenant un nouveau Plan wallon des déchets qui devrait être mis à concertation au cours du second semestre 2015.

L’approche pragmatique de la Wallonie Philippe Dufour, Administrateur du Groupe Dufour, nous livre son point de vue: « De fait, il ne s’est pas passé grand-chose entre 2009-2014, beaucoup de projets mais aucune avancée réelle de nouveaux textes … Un dossier fut toutefois concrétisé début 2015, il s’agit de la mise en place d’une obligation de tri des déchets non-ménagers. Après plusieurs mois de négociation, l’arrêté a été adopté le 5 mars 2015. Cela constitue indiscutablement une avancée très importante pour le secteur et on s’aligne ainsi sur la philosophie bruxelloise et flamande. Cette avancée est certainement marquée par l’approche pragmatique retenue par la Wallonie avec des seuils minimaux de tri. Il faudra toutefois avoir une approche sur le terrain et que la Région mette en place un contrôle. En plus, j’espère que des efforts seront faits par le gouvernement au niveau de la formation vu les nombreuses difficultés que nous rencontrons à recruter du personnel qualifié. »

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41 Traitement

« Des perspectives d’avenir intéressantes pour les installations d’incinération de déchets et les décharges. » Tout le monde s’accorde à dire qu’il faut recycler le plus de déchets possible. Pour l’instant, une partie non négligeable de déchets ne peuvent toutefois être traités que par le biais d’installations d’incinération et de décharges. Il est donc important que rien n’entrave le bon fonctionnement de ces installations.

une technologie, il faut être suffisamment sûr que nous pourrons l’utiliser pendant une période raisonnable », ajoute Philip Peeters. « La FEGE reste impliquée dans le processus de révision de ces BREFS par le biais de la FEAD, la fédération faîtière européenne. Cela nous permet de leur assurer un caractère réaliste et opérationnel, et de travailler sur des conditions de concurrence encore plus équitables en Europe. »

La FEGE s’oppose à l’obligation de faire effectuer les échantillonnages par des laboratoires extérieurs Les autorités flamandes veulent contraindre les exploitants d’installations de traitement à faire appel à des échantillonneurs et laboratoires extérieurs agréés pour le prélèvement d’échantillons. Cette manière de travailler, en plus d’être peu pratique, entraine une hausse des coûts.

Une nouvelle méthode de calcul pour déterminer les fractions organiques des déchets résiduels Au cours de l’année précédente, le groupe de travail Traitement a collaboré à une étude relative au mode de calcul de la partie de fractions organiques dans les déchets résiduels. C’est important pour déterminer la quantité d’énergie verte que produisent les installations d’incinération en Flandre.

«Si nous pouvons comprendre cette préoccupation des autorités au sujet de la qualité des échantillonnages, leur proposition de tout faire exécuter à l’extérieur va trop loin. Nous avons donc transmis à l’OVAM une série de propositions concrètes, dans lesquelles nous conservons notre mode de travail actuel mais avec de meilleurs arrangements sur la manière d’échantillonner», précise Philip Peeters, Directeur Général de Bionerga.

« Depuis lors, les résultats de cette étude ont été transmis à l’administration en charge de l’énergie. La FEGE est totalement satisfaite que de nouveaux pourcentages aient été déterminés de manière scientifique et professionnelle, dans le respect des positions et intérêts divers », précise Philip Peeters.

Les BREFs resteront-elles encore réalisables à l’issue de la nouvelle actualisation? Une autre entrave potentielle aux installations de traitement des déchets réside dans l’adaptation continuelle des BREFS, les valeurs d’émission de référence pour les meilleures technologies disponibles. « Nous ne sommes pas opposés à un renforcement des règles si c’est faisable sur le plan technologique. Mais lorsqu’on investit dans

Philip Peeters, Directeur Général de Bionerga

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42 Belshore

« Des entretiens avec les pouvoirs publics et les sociétés portuaires sont appelés à préserver les opportunités de marché des installations de gestion portuaires. » Une collaboration avec les Pays-Bas aide à lutter contre l’érosion des prix des huiles recyclées L’encre de l’accord concernant les tarifs avait eu à peine le temps de sécher qu’un nouveau problème s’annonçait déjà. Fin 2014, une surcapacité dans les raffineries de pétrole a eu pour conséquence que les installations de gestion portuaires obtenaient des prix moins favorables pour le recyclage de leurs huiles de récupération. « La FEGE a soutenu les négociations entre les ports belges et néerlandais afin d’obtenir ainsi un consensus plus large au niveau de la définition du règlement concernant les cotisations et les interventions », explique Frank Rammelaere.

Les installations portuaires en charge de la gestion des déchets ont été confrontées à de nombreux défis l’année dernière : discussions concernant les cotisations et interventions dans les ports flamands, prix en baisse sur le marché des huiles recyclées et le problème des installations mobiles pour lesquelles il n’existe aucun cadre légal. Nouveaux tarifs négociés avec la Société portuaire anversoise Les navires qui amarrent dans les ports belges sont obligés de s’acquitter de taxes portuaires. Si le navire confie toutefois des déchets à l’une des installations de gestion portuaires, il est en droit de récupérer une partie des taxes portuaires. Conformément à la directive portuaire européenne, cette intervention doit s’élever à au moins un tiers des frais de collecte et de traitement. Cette directive impose en outre un équilibre financier entre les revenus (taxes portuaires) et les dépenses (interventions).

Lancement d’un dialogue en vue d’un cadre légal pour les installations mobiles Certains navires disposent de la possibilité de traiter des déchets à teneur en huile à bord, entrant ainsi en concurrence avec les membres de la FEGE qui exploitent les installations de gestion portuaires fixes.

En 2013, cet équilibre était rompu dans le port d’Anvers, suite à quoi le port a décidé de réduire drastiquement le niveau des interventions. Les membres de la FEGE ont alors pratiquement été obligés de payer les interventions de leur propre poche. « Une telle situation ne peut évidemment pas être le but de l’opération », précise Frank Rammelaere, Consultant chez MAC². « C’est la raison pour laquelle la FEGE a réuni les exploitants des ports et les exploitants des installations de gestion portuaires autour de la table, une démarche qui s’est finalement soldée par des tarifs adaptés jugés acceptables par les deux parties. »

« Il n’existe à ce jour aucun cadre légal pour ces installations mobiles, ce qui signifie que ces installations fonctionnent sans la moindre autorisation », précise Frank Rammelaere. « La FEGE se concerte à ce propos avec les administrations flamandes afin qu’une législation appropriée puisse être promulguée dans les plus brefs délais. »

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