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FEGE

focus 23

la dynamique des entreprises de l’ environnement septembre 2012

Le tri à la source 47 Perspectives 11 du secteur

28 Modules PV

44 L’image professionelle du secteur


Nos partenaires

Une division de M-Tech

Permis unique – Permis d’environnement Etudes d’incidence Stations-service

Résidence ‘Richelieu’, Avenue Comte de Smet de Nayer 2, Bte 28 Etudes de réhabilitation T. 081/22 60 • F. souterraines 081/22 99 22 • irco@skynet.be Etudes de sol 82 et eaux Etudes de collectes des déchets Réglementation SEVESO Etudes d’énergie

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03 05 • Edito 07 • Partenaire à la une : Plastic Omnium 09 • Membre à la une : Gielen 10 • Philippe Marcuz 11 • Analyse du secteur 14 • L’avenir des décharges 18 • La directive Seveso-III 20 • AG FERVER & EOW pour le verre 22 • Analyse des taxes 26 • Recyclage du bois 28 • Modules PV 30 • Congres FEGE et Assemblée Générale 33 • Les déchets des communes 34 • Le règlement unitaire : un an plus tard 36 • Assainissement des sols 38 • Les entreprises environnementales et leur personnel 42 • Nouvelles fiches toolbox 44 • L’image professionelle du secteur 46 • Rapport annuel FEGE 47 • Le tri à la source 49 • Les économies sociale et traditionelle 52 • La collaboration dans la chaîne 54 • Logistique durable 56 • Avis 58 • Liste des membres

Colophon

Contenu

FEBEM Focus est un bulletin d’information périodique Fédération des Entreprises de Gestion de l’Environnement. Rédaction: Werner Annaert, Anita Cosaert, Cédric Slegers, Baudouin Ska et Mireille Verboven. Lay-out: Haisja (www.haisja.be). E.R. Werner Annaert. Ce FEGE Focus est imprimé sur du papier 100% récyclé et sans chlore. Nederlandstalige editie op verzoek verkrijgbaar. Vous pouvez vous abonner au Focus via notre site web www.febem-fege.be Adresse: FEGE – Fédération des Entreprises de Gestion de l’Envirronement Esplanade Heyzel 1 boîte 87 • BE-1020 Bruxelles Tel. 02 757 91 70 • Fax 02 240 27 29 info@febem-fege.be • www.febem-fege.be


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Edito La question clé que notre secteur doit se poser est la suivante : “Relevons-nous le defi ?” Les transpositions en droit régional de la Directive Européenne sur les déchets sont enfin finalisées dans les trois Régions. Le secteur tente de clarifier aujourd’hui quels seront les conséquences sur le terrain et les nouveaux défis à relever. En Flandre, le choix est clairement fait de mettre en œuvre désormais une politique basée sur les matériaux. Cela ouvre de nombreuses opportunités pour les déchets que nos membres gèrent. Il apparait donc clairement que nos entreprises sont regardées de toute part pour être le fournisseur de ces nouvelles matières. De nombreux projets apparaissent, que ce soit provenant des autorités ou d’autres secteurs industriels. La FEGE est donc au four et au moulin et nous devons coopérer pour relever ces nouveaux défis. La Wallonie de son côté est actuellement fort muette dans sa mise en œuvre d’une nouvelle stratégie. Le plan wallon des déchets se fait attendre et près d’une vingtaine d’arrêtés ne sont toujours pas présentés au Gouvernement wallon. Que se passe-t-il ? Du côté bruxellois, on ne peut que souligner la nouvelle approche renforçant une distinction entre les ménages et les industries et obligeant au tri sélectif.

Il est clair que le déchet devient une matière potentielle ou une énergie intéressante. Nous devons donc évoluer pour relever ce défi d’être les nouveaux transformateurs et producteurs de valeur ajoutée. Ce FOCUS est le reflet de ces défis qui nous attendent. Que ce soit pour le tri sélectif à la source, le choix entre recyclage ou valorisation énergétique, ou encore l’avenir des centres d’enfouissement technique il y a des choix à faire mais aussi des opportunités à prendre. Je souhaiterais aussi terminer cette introduction par un mot envers Philippe Marcuz qui quitte le groupe SHANKS. Je le remercie personnellement pour toutes ses analyses, son soutien et ses suggestions, toujours pour renforcer notre secteur. Bonne lecture

Werner Annaert, Directeur général FEGE


Plastic Omnium votre

partenaire en prestation de service!

Regarder au-delà des moyens de collecte:

La force de

Plastic Omnium Plastic Omnium: un prestataire de services avec plus-value: Plastic Omnium produit et livre une gamme très étendue de récipients et moyens de collecte de plastiques. Mais Plastic omnium est bien plus qu’un producteur et fournisseur. Nous proposons un service multiple en matière de conteneurs, de bacs à déchets, de DifTar et de conteneurs enterrés. Depuis plusieures années , nous prestons ce service pour différentes communes et administrations publiques du Benelux, et ce sur base de contrats à long terme. Depuis 2002, Plastic Omnium est certifiée ISO 9001 pour l’élaboration d’offres et de plannings, la mise en oeuvre, les interventions et le suivi relatifs aux systèmes de gestion de conteneurs, ainsi que pour nos services Ecosourcing, dont notamment Service Premier et DifTar.

Plastic Omnium S.A., Ring Oost 14, B-9400 Ninove Tél. 054 31 31 31 Fax 054 31 31 30 E-mail: poinfo@plasticomnium.com Internet: www.plasticomnium.be

Plus d’informations: Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec le service de Vente. Tél.: 054 31 31 31 - Fax: 054 31 31 30 E-mail: poinfo@plasticomnium.com


“Dans la mesure où Plastic Omnium gère quelques 520.000 conteneurs à déchets pour pas moins de 37 communes dans le Benelux” partenaire a la une Plastic Omnium, le multinational Le nom Plastic Omnium a acquis une notoriété considérable en Belgique. Cette multinationale française est active dans 28 pays et le groupe, dans son intégralité, emploie plus de 20.000 personnes. Les divisions Automotive et Urban Systems ont toutes deux des sièges en Flandre. C’est Plastic Omnium Urban Systems, et son site de Ninove, que nous souhaitons vous faire découvrir ici. L’histoire de Plastic Omnium en Belgique Plastic Omnium a été fondé en 1991 et a fait ses débuts dans la Coebergerstraat à Anvers. Une petite équipe travaillait sur les premières étapes d’un projet visant à orienter massivement la Belgique vers les conteneurs à déchets en plastique, en remplacement des fameux sacs. Ceux-ci ne n’étaient pas vendus mais plutôt écoulés dans un contrat de service, comme ce fut déjà le cas à Paris dans les années 80. Leur travail intensif fut récompensé par la conclusion d’un premier contrat avec la commune de Schilde. Par la suite, il a encore fallu faire œuvre de pionnier mais lorsque l’intercommunale ILVA, avec ses 107.000 points de liaison, conclut enfin, en 1996, une convention à long terme avec Plastic Omnium, le cap et la durabilité de l’entreprise étaient établis. Une partie du contrat concernait une prestation de service au départ de site et Plastic Omnium déménagea pour s’installer au Pierre Corneliskaai à Alost. Fin 2002, l’immeuble devint trop petit pour Plastic Omnium . Parallèlement, il fut décidé de réunir en un seul et même bureau Plastic Omnium Belgique, Allemagne et Pays-Bas. C’est ce qui expliqua le déménagement de l’entreprise vers l’immeuble actuel situé sur le Ring Est à Ninove.

37 communes dans le Benelux. Chaque semaine, les données d’enregistrement des conteneurs ainsi que, dans de nombreux cas, les poids y afférent, de 60 camions-poubelles sont traitées et facturées aux 300.000 ménages dont s’occupe Plastic Omnium. Par ailleurs, l’équipe administrative reçoit chaque semaine quelques 1500 coups de téléphone d’habitants et traite toutes les remarques et mutations des données. Il va de soi qu’elle y apporte la plus grande précision pour que les communes affiliées puissent envoyer les taxes fiscales sur base de ses données. Plastic Omnium envoie chaque année quelques 345.000 documents de paiement pour ses clients qui travaillent avec pré ou post facturation. Depuis 2005, la prestation de service de Plastic Omnium est certifiée ISO 9001, ce qui lui permet de garantir tant sa propre qualité que celle des clients dans les projets DifTar. Ce n’est bien entendu pas la seule chose qu’ils font. Plastic Omnium accorde également toute son attention à la livraison de produits. En ce qui concerne les systèmes d’identification, Plastic Omnium dispose de sa propre entreprise, dénommée Envicomp, ce qui lui permet de tout développer en son sein. Y sont également développés ses propres systèmes de pesage, qui sont largement utilisés pour les projets DifTar sur le marché belge. Outre les fameux conteneurs en plastique à 2 ou 4 roues, ils livrent également des conteneurs aériens et enterrés ainsi que du mobilier urbain. La présence de Plastic Omnium dans cette dernière catégorie est considérable. Cela inclut son “Service Premier” qui équipe les poubelles à détritus sauvages d’un dispositif permettant une vidange mécanique et de puces pour tout enregistrer.

Le Plastic Omnium d’aujourd’hui

Plastic Omnium et l’avenir

Aujourd’hui en 2012, Plastic Omnium emploie à Ninove 35 personnes qui assistent quotidiennement les clients en cas de problème de déchets. Il s’agit principalement de clients ayant un contrat de service, dans la mesure où Plastic Omnium gère quelques 520.000 conteneurs à déchets pour pas moins de

L’ entreprise entend mieux gérer ses rapports avec les matières premières et l’environnement. C’est la raison pour laquelle l’entreprenariat et l’achat durables sont des éléments de plus en plus importants dans son secteur. Plastic Omnium s’y consacre pleinement depuis un certain temps déjà. C’est ainsi qu’elle

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“Outre les fameux conteneurs en plastique à 2 ou 4 roues, ils livrent également des conteneurs aériens et enterrés ainsi que du mobilier urbain.” a ajouté à sa gamme une poubelle équipée d’un système de presse à énergie solaire, le Solar’Ium. Si la capacité de cette poubelle est de 130 litres, les détritus peuvent facilement être compactés à 1/5. L’énergie solaire permet d’éviter le recours à des sources d’énergie externes et la collecte en une seule fois d’un volume équivalent à 650 litres de déchets non pressés donne lieu à une importante réduction des émissions de CO2. Dans le domaine des matières premières aussi, Plastic Omnium se montre très novateur. Les conteneurs en plastique 100% Green Made sont fabriqués à base d’HDPE synthétique, obtenu au départ de canne à sucre, ce qui évite toute utilisation de pétrole. Cela produit, jusqu’au processus de production, un bilan CO2 positif. Il s’agit de quelque chose d’unique dans le domaine des conteneurs à déchets en plastique et nous vous en parlerons volontiers lors d’une entrevue personnalisée.

Il est évident que, à l’avenir, les conteneurs de collecte deviendront également très importants. Fournir des moyens de collecte de déchets à un maximum de ménages avec un minimum de matières premières. Les 6 premiers conteneurs enterrés dotés d’un contrôle d’accès ont depuis lors été placés à Alost et nombreuses sont les communes et intercommunales à réfléchir à ce mode de collecte des déchets et substances résiduelles. En ce qui concerne les conteneurs de collecte aériens, Plastic Omnium produit de jolies nouvelles bulles à verre en plastique à base de HDPE 100% recyclé. Pour conclure Comme vous avez pu vous en rendre compte, Plastic Omnium est un fournisseur qui jouit d’une longue expérience du marché belge. Outre sa prestation de service, il livre également de nombreux produits de collecte de déchets pouvant être réalisés sur mesure. Si vous désirez plus d’informations, rendez-vous sur www.plasticomnium.be ou téléphonez au bureau de Ninove au 054-313131 pour un rendez-vous sans engagement. Ils se feront un plaisir de venir vous rendre visite. •

Werner Annaert, Directeur général


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membre a la une Gielen: une histoire aux racines limbourgeoises La société Gielen constitue un élément sûr du secteur des déchets depuis de nombreuses années. Se profilant depuis longtemps comme une entreprise tranquille du secteur environnemental, cette société s’est développée pour devenir un acteur de taille moyenne sur notre marché. Nous avons braqué nos projecteurs sur Philip Gielen, dirigeant de l’entreprise, et Hans De Bruycker, manager du site. FEGE : « Racontez-nous votre histoire ». Philip Gielen: “Gielen nv a été fondée en 1929 par Louis Gielen, mon grand-père et père de Eugene Gielen. Louis possédait à l’époque un commerce dans le domaine du blé. 40 ans plus tard est née la NV Gielen Containertransport. Cette entreprise a débuté par la location de conteneurs et le transport de charbon, blé,…. et a rapidement attiré de nombreux clients. Cela lui a permis de connaître une belle croissance et, en 1983, elle fut scindée en Gielen Containerservice et Gielen Transport. Dès 1988, ma sœur Sabine et moi-même avons mesuré toute l’importance du recyclage et nous nous sommes lancés dans ce secteur, équipés d’un broyeur de décombres pour routes, puis peu après d’une ligne de tri pour les déchets de construction et de démolition et d’un broyeur à bois pour l’industrie des panneaux agglomérés. FEGE: “Mais pour cela, vous aviez besoin de place ». Hans De Bruycker: “L’espace dont nous disposions sur le terrain industriel de Kortessem s’est révélé bien vite trop petit pour Gielen Recyclage. En 2003, nous avons donc décidé de transférer à Genk les parties tri et stockage des flux de déchets industriels, ainsi que l’administration. Lorsque, quelques années plus tard, ce terrain s’est lui aussi avéré trop étroit, nous sommes partis à la recherche d’un endroit supplémentaire à Genk. En 2010, le reste du groupe Gielen a lui aussi fait le déplacement vers un deuxième site à Genk. A Genk, nous étions l’une des premières entreprises à nous lancer dans le tri mécanique des déchets industriels, cela s’effectue presqu’automatiquement. 5 % de nos matériaux prennent le chemin de l’installation d’incinération, tandis que le reste des flux triés est destiné à la valorisation ou au recyclage. Par la suite, une installation de traitement du bois flambant neuve fut construite sur le deuxième site. Cela nous permet d’encore mieux répondre aux besoins des clients. Depuis peu, nous pouvons également réévaluer une partie du bois B en bois A.

Il nous fallait également procéder à un examen minutieux de notre installation de tri des déchets de construction et de démolition ; soit réévaluer l’ancienne, soit placer une nouvelle installation. Nous avons opté pour une nouvelle ligne construction/démolition plus automatisée, complémentaire à notre ligne de tri des déchets industriels. Désormais, tant la fraction lourde que la fraction légère des déchets industriels et déchets de construction et de démolition peut être triée de manière optimale. “ FEGE: “Dans quels flux de déchets vous spécialisezvous?” Philip: “En ce moment, nous nous concentrons surtout sur les déchets industriels et le bois, mais nous souhaiterions élargir notre aire de travail pour y inclure le papier/carton et le plastique. Ce dernier flux de déchets offre encore de nombreuses opportunités en Belgique. Nous aidons aussi toujours nos clients qui ont d’autres flux de déchets spécifiques. Nous voudrions proposer à nos clients une solution juste et complète pour leurs déchets non dangereux. Nous souhaitons traiter autant de déchets que possible, pour leur donner une seconde vie et pouvoir les réutiliser en tant que matière première. L’amélioration permanente des méthodes de recyclage des divers flux de déchets nous conduit à investir pour l’avenir. Les déchets doivent être mieux triés et les flux triés doivent être rendus les plus purs possibles. Nous sommes également à la recherche de possibilités de recycler ces matières premières secondaires et de négocier ces produits finis sur le marché européen. » FEGE: “Quels sont les challenges spécifiques auxquels doit faire face un acteur de taille moyenne » ? Hans: “Faire des investissements dans les méthodes de recyclage le plus efficacement possible tout en faisant en sorte de réduire au maximum l’impact environnemental : voilà un défi de taille. Nous devons également tenir compte d’une législation en modification permanente et imposant des normes toujours plus strictes. Je peux donc vous dire que nous sommes très contents que la fédération rende nos tâches quelque peu plus claires. La FEGE nous tient au courant de tous les changements qui surviennent, et cela nous permet de pouvoir réagir très rapidement dans la pratique. Car suivre de près les développements d’un dossier signifie pour une entreprise pouvoir anticiper et essayer de devancer ses concurrents ! • Werner Annaert, Directeur général


Philippe Marcuz quitte aussi la FEGE Début juillet, la restructuration du groupe SHANKS pour le Benelux a entrainé le départ de Philippe Marcuz. Ce départ, après 17 ans de présence dans le paysage des déchets belges, est aussi une page qui se tourne pour la Fédération car Philippe y a toujours occupé une place importante. Avant que l’assemblée générale ne décide d’une Présidence unique pour la Belgique, Philippe Marcuz avait occupé la place de Président Wallonie. C’est d’ailleurs ce mandat qui lui avait conféré notre représentation au sein du Conseil d’administration de l’Union Wallonne des Entreprises. Si, au début de sa carrière en Wallonie, sa franchise lui avait valu de nombreuses réactions négatives de la part de certains interlocuteurs, Philippe Marcuz a toujours investi pour le long terme, y compris dans les relations humaines. Seule la clarté permet d’avancer. Grand défenseur du secteur privé, il a ainsi revendiqué que les opérateurs industriels soient également un moteur du développement du secteur des déchets. Pendant plusieurs années, il fut le point focal du débat entre intercommunales et secteur privé. Ce dialogue, parfois très tendu, y compris médiatiquement, s’est apaisé progressivement pour se transformer in fine pour Shanks en ce partenariat privé-public pour la création de l’intercommunale mixte HYGEA.

Philippe a toujours cru au rôle de la FEGE. Il a toujours soutenu le développement de la fédération et lui a laissé une place d’interlocuteur dans le paysage officiel des Régions. Attentif à l’évolution conjoncturelle et structurelle de la gestion des déchets, sa préoccupation était souvent que la FEGE puisse planifier une reconversion : d’un secteur gestionnaire de déchets, on devait devenir transformateur de matières et créateur d’énergie. Homme de terrain avant tout, Philippe a toujours su garder les pieds sur terre, tant au niveau du groupe Shanks qu’au niveau de la FEGE. Il s’assurait par ailleurs que les débats restent pragmatiques et débouchent sur des actions concrètes. Dans son métier comme dans sa passion pour la course à pied, Philippe a mené des combats de fond pour notre secteur qui resteront, pendant encore longtemps, une réelle référence ! •

Cédric Slegers, directeur adjoint FEGE

Au sein de l’Union Wallonne des Entreprises, Philippe a pu aussi positiver l’image du secteur privé des déchets. Le troisième axe, la gestion des déchets, dans la création du pôle de compétitivité GREENWIN lui est dû. Il a pu aussi en retirer les bénéfices par la mise en place d’un partenariat pour un projet de 5 millions d’euros consacrant une recherche sur le landfill mining.

Naissance : 19 juillet 1953 Diplôme : Ingénieur Chimiste - Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Lille (1978) Quelques dates importantes :

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1978 - 1989 1990 - 1994 1994 1995 1998 1999 2005

Responsable déchets spéciaux - SERTIRU Valenciennes Directeur Général - FUSIMAN NORD Bourbourg Administrateur délégué - FUSIMAN INDUSTRIAL CLEANING S.A. Directeur Général PAGE (Groupe Sita – Cockerill Sambre) Directeur Général Groupe SHANKS BELGIUM Administrateur délégué Groupe SHANKS BELGIUM meilleur temps au Marathon de Paris 02h56 !


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Le Secrétariat du Conseil central de l’économie analyse le secteur des déchets en Belgique Le secrétariat du Conseil Central de l’Economie (CCE) réalise actuellement, avec le soutien de la FEGE, une analyse de la compétitivité du secteur des déchets en Belgique. L’analyse de ce secteur s’inscrit dans un chantier plus vaste, à savoir celui d’appréhender la contribution des éco-industries à la compétitivité de l’économie belge. Etant donné l’hétérogénéité des activités au sein des éco-industries, le secrétariat du CCE a privilégié, dans un premier temps, l’analyse spécifique d’un secteur en particulier, celui de la gestion des déchets. D’après une étude réalisée par le Bureau fédéral du Plan en 2009, ce secteur comptait en 2005 un tiers de l’emploi de l’industrie belge de l’environnement. Le Secrétariat du CCE a prévu de finaliser l’étude consacrée à l’analyse du secteur des déchets d’ici le mois de novembre 2012 pour la soumettre ensuite à ses membres.Suivant le même plan et le même objectif, d’autres secteurs ont été (ou vont être) analysés par le secrétariat du CCE tels que le textile, la chimie, l’alimentation, le secteur graphique, les services aux entreprises, le secteur financier et le secteur quaternaire. Ces différentes études sont disponibles sur le site Internet du CCE.

Tableau 1 : Secteur des déchets (Nace 2008) Source: SPF Economie (2011)

Un secteur aux activités multiples L’industrie de la gestion des déchets regroupe différentes activités économiques liées aux déchets telles que la collecte, le transport, le regroupement, le tri, le (pré-) traitement des fractions recyclables ou non-recyclables. Ce secteur recouvre toute une série de métiers fort différents par la nature même des activités et par le savoir-faire qu’ils requièrent. Si la gestion des déchets ménagers est un service d’intérêt général, la gestion des déchets commerciaux ou industriels est par contre une activité économique à part entière. Ces deux activités comptent parmi leurs acteurs à la fois des entreprises privées et des organismes publics. Eurostat nous permet de voir que, dans les différents pays européens, un peu plus de 75% de déchets sont d’origine industrielle. En Belgique, plus de 90% des déchets proviennent des entreprises. La Nomenclature des activités (Nace 2008), qui constitue le cadre de référence pour la production et la diffusion des statistiques relatives aux activités économiques en Europe, identifie les différentes activités économiques qui entrent en ligne de compte pour la gestion des déchets. La division 38 est subdivisée en trois groupes distincts mettant en évidence les activités de collecte, de traitement et de récupération. La division 39 regroupe les activités de dépollution ainsi que d’autres services de gestion des déchets.

Codes Nace 2008

Description

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Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération

38.1

Collecte des déchets

38.2

Traitement et élimination des déchets

38.3

Récupération

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Dépollution et autres services de gestion des déchets


De bonnes prestations en matière de traitement

fortement incités à trier leurs déchets à la source. Très vite, les producteurs ont été responsabilisés en étant obligés de reprendre ou de faire reprendre certains types de déchets afférents aux produits mis sur le marché. Cette obligation de reprise a amené les producteurs à se regrouper en organismes de gestion (Fost-Plus, Val-I-Pac, Recupel, Febelauto…).

Différentes sources soulignent que la Belgique fait partie des bons élèves au sein de l’Union européenne en ce qui concerne le traitement des déchets (recyclage & valorisation énergétique). A partir des données d’Eurostat, il est possible de voir que les modes de traitement choisis peuvent différer fortement entre les différents pays membres de l’Union Européenne. Au niveau de la valorisation énergétique, la Belgique occupe la deuxième position, juste après le Danemark. 15% des déchets traités y sont valorisés énergétiquement contre 4% au sein de l’ensemble des pays membres de l’UE15. En matière de recyclage, les performances de la Belgique (60%) sont également supérieures à celles observées en moyenne au sein de l’UE15 (54%).

Analyse microéconomique du secteur D’après les données de l’ONSS, le secteur des déchets (Nace 38+39) comptait en 2011 un peu plus de 45000 travailleurs répartis entre 2173 employeurs. Les entreprises actives dans le secteur des déchets peuvent avoir un caractère local ou international. Si certaines sont uniquement actives dans un maillon spécifique de la chaîne des déchets, collecte ou recyclage, ou pour certains types de déchets, d’autres proposent un éventail complet de services à leurs clients. Les données de l’ONSS permettent également de connaître la répartition des effectifs selon la taille des entreprises. En 2011, près de 50% des effectifs du secteur des déchets étaient actifs dans des petites entreprises (1 à 49 travailleurs) et 32% dans des entreprises comptant plus de 200 travailleurs.

Un élément important pouvant expliquer les bonnes performances de la Belgique se situe certainement au niveau de la réglementation en vigueur dans ce pays concernant le secteur des déchets. Historiquement, la Belgique est à la pointe en matière de législation sur les déchets. Il faut savoir que l’Europe s’inspirera en partie de la législation belge et néerlandaise pour produire des directives et autres documents relatifs à la gestion des déchets. En Belgique, aussi bien les ménages que les entreprises ont été

100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10%

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Energy recovery

Recovery other than energy recovery

Incineration without energy recovery

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Graphique 1: le traitement des déchets au sein de l’UE15 (2008) Source: Eurostat


13 Afin de compléter notre analyse du secteur des déchets, le secrétariat du CCE a réalisé différentes études de cas. Cinq grandes entreprises actives dans le secteur des déchets ont ainsi été interrogées : Van Gansewinkel, Indaver, Sita, Shanks et Vanheede. Il ressort des différents entretiens que ces entreprises tendent à orienter leurs activités vers le recyclage et la valorisation énergétique. Cette tendance correspond aux priorités établies au sein de l’échelle de Lansink. Cette dernière montre la priorité de traitement qu’il faut appliquer aux déchets. Cette échelle a été reprise au niveau européen en 2008 au sein de la directive 2008/98/CE du 18 novembre 2008 relative aux déchets. Si la réglementation a certainement incité les entreprises à développer les activités de recyclage et de valorisation énergétique, il y a également des arguments de nature économique. Dans un contexte d’augmentation des prix des matières premières et de raréfaction des ressources, les déchets sont de plus en plus considérés comme un gisement qu’il serait absurde de ne pas exploiter. Les entreprises collaborent également avec différentes institutions et/ou universités afin d’optimaliser le recyclage des matières premières mais également avec certaines industries en vue d’en minimaliser l’utilisation. Ces différents entretiens nous ont permis de voir que la gestion des déchets évolue de plus en plus vers une approche globale de la chaîne de valeur des matériaux. • Sébastien Yasse, Conseil Central de l’Economie

Le Conseil central de l’économie, institué en 1948, rassemble les interlocuteurs sociaux. Sa compétence s’étend à tous les problèmes relatifs à l’économie; elle est uniquement consultative. Le secrétariat du Conseil a la double mission d’assurer les services de greffe et d’économat et de réunir la documentation relative aux travaux du Conseil. Au fil des années, il a développé cette seconde fonction. Ses études détaillées ont trait aux problèmes soumis à l’examen du Conseil, mais également à des sujets sur lesquels il estime qu’il faut attirer l’attention des interlocuteurs sociaux et des responsables politiques (www.ccecrb.fgov.be).


L’avenir des décharges Avec le recyclage croissant des matériaux et l’augmentation de la valorisation énergétique des déchets, le destin des décharges semble tracé. Mais il n’en est rien. Il existe, plus que jamais, une nécessité de sites où nous pouvons stocker, de manière contrôlée, des déchets non récupérables. Par ailleurs, les décharges peuvent alléger la pression de recyclage absolu les déchets. Car le soi-disant “recyclage d’apparence” a de plus en plus d’adhérants. Les déchets sont soi-disant utilisés de manière “utile”, mais en fait, leur utilisation ne peut être qualifiée de recyclage qu’en théorie, car en pratique elle crée une propagation dispersée de la pollution. Cela est bien illustré par l’utilisation de sols pollués pour le remplissage de puits. Last but not least, les décharges pensent également à l’avenir. Elles essaient non seulement de récupérer leur énergie via des moteurs à gaz, mais de nouveaux concepts font également leur apparition, comme partir du principe, lorsque les déchets sont stockés, que la décharge sera un jour réouverte et qu’il faudra pouvoir récupérer les matériaux le plus facilement possible. Mais nous remarquons qu’en pratique, le nombre de décharges diminue. La FEGE a donc demandé, d’ailleurs déjà en 2004, aux Régions flamande et wallonne de déterminer l’éventuel avenir des décharges existantes. Entre-temps, la Flandre (l’OVAM) a rédigé un point de vue, mais il faut encore attendre qu’il soit formellement approuvé par la ministre Schauvliege.

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Rudy Meeus, Chef du service Gestion des déchets de l’OVAM: “La politique de 2010 relative à la transformation finale a considéré les décharges comme constituant la phase finale pour la mise en décharge des déchets pour lequels, d’un point de vue environnemental, la mise en décharge est le mode de traitement le mieux indiqué. C’est la raison pour laquelle l’OVAM a développé en 2011 et 2012 une

vision d’avenir pour les décharges de la catégorie 1 et 2 qui acceptent les déchets de tiers. Le secteur a été impliqué lors des nombreuses séances de concertation. Afin de clarifier les manques de précision en matière de capacité et de viabilité financière, un bureau d’études externe a été engagé.” FEGE: “Il subsistait encore de nombreuses questions concernant la viabilité financière. Avez- vous à présent un meilleur aperçu de cette viabilité financière?” Rudy Meeus: “Je pense que oui. L’étude calcule la viabilité du secteur des décharges à l’aide d’un pronostic des frais et des revenus sur une période de 20 ans (2011-2030). Nous avons conclu que (1) les équipements pour le traitement final et le contrôle semblent généralement en ordre et n’entraînent pas des coûts élevés dans les années à venir; (2) les revenus des décharges sont généralement suffisants pour couvrir les frais et garantir la viabilité de façon générale; (3) la structure des frais de certaines décharges est trop élevée pour assurer, avec l’offre calculée et les revenus qu’elle engendrera dans les 7-8 années à venir, une exploitation couvrant les coûts et donc une viabilité financière. Cela signifie que la viabilité financière de l’ensemble du secteur des décharges est mise sous pression pour la période d’aujourd’hui à 2014-2017, en fonction de la baisse continue de l’offre. L’on remarque des différences importantes dans les résultats sous-jacents des décharges individuelles. “ FEGE: “Le secteur se demande surtout si les autorités peuvent prendre des mesures utiles pour éviter des problèmes.” Rudy Meeus: ”Je pense que oui, même si nous devons veiller à ne pas perturber des relations commerciales et, par ailleurs, nous ne pouvons pas prendre d’initiatives qui engendreraient la mise


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“Pour finir, l’OVAM promeut également la mise en place d’un moratoire sur une nouvelle capacité de mise en décharge.” en décharge de matériaux pour lesquels un bon recyclage existe. Ainsi, nous plaidons en faveur de la suppression de la distinction, sur le plan des permis, entre les catégories de décharges 1 et 2 et le mieux serait d’arriver à une décharge unique qui accepte différents flux. Le contrôle des déchets et des tarifs (sur base trimestrielle) et donc de la situation financière doivent nous permettre de suivre la situation de près, car nous voulons évidemment éviter de se retrouver subitement sans décharges. Il serait judicieux de prévoir un plan de secours en vue d’une intervention (financière) en cas de problèmes qui ont un impact négatif sur tout le secteur. Nous plaidons également en faveur de la poursuite, au niveau politique, de l’élaboration du concept de la mise en décharge durable. Pour finir, l’OVAM promeut également la mise en place d’un moratoire sur une nouvelle capacité de mise en décharge.” FEGE: “Quelles sont les perspectives à court terme?” Rudy Meeus: ” Il sera mis fin à l’octroi de dérogations aux interdictions de mise en décharge de déchets ménagers et de déchets d’entreprises comparables au plus tard en 2015. Les dérogations aux interdictions de décharge ne seront alors possibles qu’en cas de catastrophes et de déchets techniques non combustibles. Mais d’autre part, de nouvelles interdictions de décharge ne prendront effet qu’après évaluation de leur impact sur le secteur des décharges.”

FEGE: “Pouvez-vous préciser ce qui doit se passer en cas de catastrophe ?” Rudy Meeus: ”En cas de catastrophe, par exemple, dans une installation d’incinération, il faut d’abord vérifier si l’on peut envoyer les déchets vers un site avec une capacité d’incinération libre en Flandre et si ce n’est pas possible, nous regarderons sur tout le territoire belge. Si cela n’est également pas possible, nous prévoyons la possibilité d’évacuer les déchets vers une installation en dehors de la Belgique, mais on peut alors aussi bien effectuer la mise en décharge en Flandre.“ FEGE: “Il existe encore de nombreux types de déchets qui, aujourd’hui, ne sont pas éliminés et qui peuvent certainement atterrir dans des décharges ?“ Rudy Meeus: “ Vous faites référence à des déchets comme des déblais de dragage, des sols pollués et des déchets de compactage. À ce sujet, je ne peux que constater qu’en ce qui concerne les sols pollués, la politique vise en premier lieu à stimuler la décontamination des sols pollués et qu’en outre, les conditions pour le remplissage des puits ont également été assouplies récemment. Une augmentation des taxes environnementales pour la mise en décharge de résidus de broyage et du PostShredderTreat-

“Il sera mis fin à l’octroi de dérogations aux interdictions de mise en décharge de déchets ménagers et de déchets d’entreprises comparables au plus tard en 2015.”


“Et en ce qui concerne les résidus de dragage, nous attendons toujours une décision gouvernementale devant approuver un plan de gestion visant à effectuer, à l’avenir, plus d’évacuations qu’aujourd’hui.” ment mia été planifiée pour les années à venir, avec comme but d’envoyer ces résidus le plus possible dans des sites de recyclage ou d’incinération. Donc cela n’arrivera pas non plus. Et en ce qui concerne les résidus de dragage, nous attendons toujours une décision gouvernementale devant approuver un plan de gestion visant à effectuer, à l’avenir, plus d’évacuations qu’aujourd’hui. Je ne vous apprends rien en vous disant que les budgets de l’état jouent un rôle important à cet égard. “ FEGE: “Votre moratoire me surprend. Pouvez-vous expliquer ce que cela comporte ?“ Rudy Meeus: “Vu qu’il y a suffisamment de capacité de mise en décharge et vu les problèmes des décharges de la catégorie 2, il a été opté de ne plus autoriser des capacités de mise en décharge supplémentaires sur de nouveaux sites. Il s’agit de sites qui n’exploitent pas déjà une décharge autorisée de catégorie 1 ou de catégorie 2. Une extension des sites existants n’est pas exclue, mais chaque demande sera examinée vis-à-vis de la capacité de mise en décharge déjà disponible. Il existe actuellement une capacité suffisante pour la mise en décharge de déchets dangereux dans les décharges autorisées de la catégorie 1. Il n’est pas souhaitable de créer une capacité de mise en décharge supplémentaire pour les déchets dangereux sur de nouveaux sites qui n’ont pas encore reçu l’autorisation pour la mise en décharge de déchets dangereux (catégorie 1). Mais cela peut changer dans le futur.

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De manière générale, nous considérons que si les capacités latentes dépassent les 10 ans, une capacité supplémentaire ne pourra être autorisée pour cette catégorie spécifique de décharge. Si les capacités latentes dépassent les 5 ans, l’OVAM peut donner un avis positif pour une demande de permis, en tenant compte des aspects hygiène et environne-

ment, du planning de la capacité et d’autres critères. Si les capacités latentes sont inférieures à 5 ans, l’OVAM déterminera en premier lieu le besoin de capacité de mise en décharge supplémentaire, puis lancera un appel pour l’introduction de projets visant une capacité supplémentaire. “ FEGE: “La pierre d’achoppement de nos décharges, mais également de nos centres d’assainissement des sols pollués, est l’utilisation de puits destinés à accueillir les sols pollués. Ne peut-on pas surveiller cela de manière plus stricte?” Rudy Meeus: “Il est certainement nécessaire de mettre au point la gestion de minerais de surface et la politique spatiale. En cas de délivrance du permis d’environnement pour des défrichements, les conditions pour le remplissage après défrichement sont importantes. Contrairement à l’imposition d’une obligation de remplissage, on peut par exemple vérifier s’il existe d’autres possibilités de traitement en fonction de la réalisation de la post-affectation que la remise en état totale du relief d’origine. “ FEGE: “Qu’en est-il des propositions plus innovatrices émanant du secteur?” Rudy Meeus: “L’OVAM peut certainement appuyer des projets innovateurs, par exemple pour les demandes de permis ou si l’on souhaite bénéficier d’une aide écologique. Ainsi, nous sommes en faveur de l’idée du landfill mining, qui ne considère pas la décharge comme un “dernier tombeau”, mais comme un (nouveau) maillon dans la chaîne. Mais l’OVAM peut également jouer un rôle dans la commercialisation internationale des connaissances et des expériences flamandes relatives à la politique en matière de déchets en général et, plus spécifiquement, à la gestion durable des décharges. Cela peut être réalisé en communiquant les résultats obtenus aux délégations étrangères. Le secteur décide lui-même s’il souhaite prendre l’initiative


RÉACTION DE LA FEGE de rendre les connaissances existantes publiques. Le stockage provisoire des déchets combustibles en tant que capacité tampon pour les installations d’incinération peut accomplir d’une autre façon la fonction de stockage des décharges. Cela restera évidemment une exception. Pour finir, je peux également vous dire que nous avons déjà effectué la première réalisation, car nous avons établi, avec les collègues responsables des permis d’environnement, une proposition visant l’adaptation du VLAREM II, pour qu’il soit possible d’injecter dans la décharge des eaux de percolation ou d’autres eaux excédentaires en vue d’améliorer le fonctionnement organique de la décharge, ce qui augmente la production du biogaz.“•

Werner Annaert, Directeur général FEGE

Bien qu’il faille attendre l’accord du ministre compétent, la FEGE est satisfaite que l’administration a enfin élaboré un point de vue sur les décharges. Nous appuyons la plupart des propositions incluses dans la note (bien que, selon nous, l’appel cité pour la création d’une nouvelle capacité de mise en décharge soit peu réaliste) et nous sommes surtout satisfaits que l’erreur qui se produisait de temps en temps dans le passé, c’est-à-dire en tant que gouvernement diriger et décider quels flux vont vers quelles entreprises, ne s’est pas reproduite. La note se veut également constructive, visant à aider les décharges à développer leur avenir et nous espérons que cela se reflètera sur le terrain. Cependant, la FEGE est d’avis que si nos collègues intercommunaux continuent d’étendre leurs activités aux flux de déchets d’entreprises, cela ne pourra plus être possible dans le cadre d’une structure juridique intercommunale, mais seulement dans le cadre d’une structure juridique d’une société de droit privé. Ce n’est qu’une question de concurrence égale. Mais nous restons toutefois encore un peu sur notre faim. Nous sommes surtout révoltés par l’engagement limité du gouvernement flamand, lequel doit veiller à ce que les flux de déchets, pour lesquels aujourd’hui des solutions irresponsables sont encore appliquées, soient stockés de manière contrôlée dans les décharges. •

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La directive Seveso III Où se situe le seuil? La directive européenne Seveso vise une meilleure maîtrise des accidents graves. Cette directive a fait l’objet de nombreuses adaptations par le passé, presque à chaque fois à la suite d’un accident grave. La nouvelle directive Seveso III, quant à elle, n’a pas vu le jour à l’issue d’un accident grave mais en raison de l’introduction préalable du dénommé règlement CLP.

présentes dans une entreprise et on les confronte aux valeurs limites. Cela permet de différencier les établissements non soumis aux obligations Seveso des “établissements Seveso seuil haut” (auxquels s’appliquent toutes les dispositions de la directive) et des « établissements Seveso seuil bas » (auxquels s’appliquent la plupart des dispositions de la directive, mais pas toutes).

En adaptant sa directive Seveso, la Commission européenne espère obtenir un statut quo du nombre d’établissements Seveso. Les modifications survenues par le biais du règlement CLP (CE No. 127/2008) ne pourraient donc pas déboucher sur une augmentation du nombre d’entreprises Seveso. Pour l’essentiel, les points de départ de la nouvelle directive n’ont pas été modifiés: • l’obligation, dans le chef de l’exploitant, de prendre toutes les mesures nécessaires visant à prévenir les accidents graves ; • limiter leurs conséquences pour l’homme et l’environnement ; • pouvoir démontrer aux autorités compétentes, à n’importe quel moment, que toutes les mesures figurant dans la directive ont été prises.

Le fait qu’une entreprise tombe ou non sous le champ d’application de la directive Seveso est majoritairement déterminé par la classification des substances dangereuses, en combinaison avec les valeurs limites. Jetons à présent un œil sur cette classification, sujette à d’importants changements en raison du règlement CLP et qui figure donc à la base de Seveso III.

Outre l’adaptation liée au règlement CLP, on note également quelques autres modifications importantes pour l’industrie, à savoir (1) un mécanisme de correction pour les substances qui tombent bel et bien sous la directive Seveso III mais qui ne peuvent provoquer d’accidents graves, (2) l’accès du public à l’information et la participation du public, (3) des dispositions d’inspection garantissant une transposition effective et un caractère contraignant aux mesures de sécurité. La réglementation CLP, à la base de la modification Le champ d’application de la directive Seveso III est déterminé à l’annexe I. Cette annexe a été scindée en deux parties, à savoir une partie comprenant des catégories génériques de substances et une partie contenant des substances spécifiques, désignées par leur nom.

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Pour ces “catégories” et ces “substances désignées par leur nom”, il y a des valeurs limites par établissement. Pour déterminer si un établissement tombe sous les dispositions de la directive, on prend les quantités de substances dangereuses pouvant être

Mécanisme de correction La version finale de la directive n’a retenu qu’une procédure d’adaptation lourde pour les substances et mélanges SEVESO ne pouvant pas provoquer d’accidents graves. Les Etats membres doivent introduire un dossier motivé qui, seulement après approbation de l’UE, débouche sur une proposition de loi par le Parlement et le Conseil. Participation du public et accès du public à l’information Le public peut faire part de son opinion sur des plans de destination, sur l’implantation de nouveaux établissements SEVESO ainsi que sur d’autres modifications liées aux établissements. Certaines informations, dont les modalités d’avertissement et la date de la dernière inspection (annexe 5 de la Directive) doivent par ailleurs être disponibles en permanence sous forme électronique, et être actualisées. Pour les entreprises seuil haut, cette information est élargie car elle comprend également ; • la nature des risques des accidents graves; • les effets potentiels sur la population et l’environnement, ainsi que les mesures prises pour les maîtriser.


19 Normes de l’inspection En ce qui concerne les normes d’inspection ainsi que la fréquence et le contenu des inspections, il n’y aura probablement que peu de changements en Belgique. A l’heure actuelle, les inspections suivent déjà des normes internes de haut niveau. L’important, c’est que Seveso III vise un contrôle plus strict et introduit des inspections basées sur les risques. Autres modifications La politique de prévention requise est liée à la complexité de l’organisation ou des activités de l’établissement. Il faut notamment pouvoir soumettre une preuve de (1) la conscientisation du personnel quant à la nécessité de l’amélioration continue, (2) pouvoir identifier et évaluer les accidents graves impliquant des contractants, (3) maîtriser la corrosion et le vieillissement de l’installation. Transposition de la directive en Belgique. La directive Seveso III doit avoir été transposée d’ici le 31 mai 2015 au plus tard dans les différents Etats membres et être appliquée à partir du 1er juin 2015. Cette dernière date coïncide avec l’entrée en vigueur totale du règlement CLP. La directive Seveso II a été transposée en Belgique par le biais de l’accord de Gouvernement du 21 juin 1999 entre l’état fédérale et les trois Régions. Cet accord de Gouvernement devra donc être adapté d’ici le 31 mai 2015 conformément aux nouvelles dispositions. Qu’est-ce cette directive signifie, dans la pratique, pour le secteur des déchets ? Ce qui est spécifique au secteur des déchets, c’est que, dans l’Article 2 de la directive Seveso III, tout comme dans la Seveso II, les décharges pour déchets, y compris les stockages souterrains, sont exclus. Le transport de déchets, à l’instar du transport de substances dangereuses, ne fait pas partie des objectifs de la directive. Toutes les autres activités de “déchets” peuvent, quant à elles, tomber sous le champ d’application de la directive. Ce n’est en effet pas parce que les “déchets” sont exclus du CLP que les « déchets » ne tombent pas sous “Seveso”. La note 5 de l’annexe 1 stipule à ce sujet que les substances dangereuses ne tombant pas sous le règlement CLP, parmi lesquelles les déchets, mais pouvant néanmoins être présentes et présenter des caractéristiques semblables, sont attribuées à la catégorie ou à la substance dangereuse désignée par le nom le plus ressemblant. •

G. Boogaerts, Essenscia - Bruxelles

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FERVER : assemblée générale réussie, et un statut EOW pour le verre ! Voici déjà un an que la FEGE assure le secrétariat de la Fédération européenne des recycleurs de verre FERVER. C’est lors de l’assemblée générale de Dublin, fin juin, que Hans De Belder a définitivement passé le flambeau du secrétariat à Baudouin Ska. Hans De Belder fut le premier secrétaire général de cette fédération, créée officiellement en 2005, et il avait tout naturellement invité FERVER à tenir son assemblée générale dans la ville où il vient de déménager pour y prendre une retraite bien méritée. FERVER compte actuellement 33 membres répartis dans 13 pays européens. Le verre est un sujet qui mobilise la FEGE. Cédric Slegers gère en effet le groupe de travail Verre au niveau belge, et Mireille Verboven suit de près tout ce qui touche au recyclage du verre dans le secteur de la construction. Deux grands sujets ont retenu l’attention des 24 participants à Dublin : le statut EOW (End of Waste) pour le groisil et la teneur en plomb de ce même groisil.

20

Le groisil, un produit ! L’assemblée générale confirma le souhait des membres d’élargir au maximum le champ d’application du statut EOW à tout procédé de recyclage digne du nom, sans le limiter aux procédés thermiques de fonte du verre. Pourtant, la réunion du TAC (Technical Adaptation Committee) du 9 juillet a approuvé le projet de Règlement sur le statut End of Waste pour le verre sans débat et donc sans modification aucune. Il semblerait que la Commission, échaudée par le refus du TAC pour les deux autres dossiers EOW, à savoir le papier et le cuivre, ait voulu rapidement conclure pour le verre, sur base du consensus obtenu entre les experts techniques un an plus tôt à Séville. Pour information, le dossier sur le Cuivre a été rejeté parce que certains États membres trouvaient trop strict le critère d’impuretés de 2%, tandis que pour le papier, c’est la ré-inclusion en dernière minute des cartons de boissons (type Tetrapack) dans le champ d’application du Règlement qui a posé problème. Le Règlement pour le verre est actuellement soumis au Parlement qui a 3 mois pour exercer son droit de regard (Scrutiny Procedure), mais ne peut amender le texte. Son rôle est de vérifier que la Commission et le TAC ont correctement appliqué la procédure de comitologie pour rédiger ce Règlement conformément à ce que la Directive Cadre sur les déchets (2008/98/ CE) avait prévu. En l’absence d’objection du Parlement (on n’en attend pas), le texte sera soumis pour approbation officielle sans discussion au Conseil des Ministres, probablement en novembre. Le texte sera ensuite publié et entrera en vigueur au niveau européen 20 jours plus tard. Il sera d’application dans les États membres au plus tard 6 mois après cette publication.


21 Notons que, pour les deux autres projets de Règlement, les textes seront soumis au Conseil des Ministres. Si aucune majorité qualifiée ne se dégage, le texte retournera à la Commission pour y être retravaillé. Si, au contraire, le Conseil les approuve (ce qui s’est passé pour le premier Règlement EOW sur les ferrailles), les textes partiront au Parlement pour contrôle, puis reviendront au Conseil pour approbation définitive. Le plomb dans le verre : un sujet sensible Alors que la présence de plomb dans le verre n’a aucune incidence sur la santé des consommateurs (les verres en cristal contiennent au minimum 24% d’oxyde de plomb et n’ont jamais posé problème), les verriers se font de plus en plus critiques sur les normes d’acceptation de groisil pour la fabrication de nouveaux emballages. En fait, ce sont les utilisateurs finaux qui mettent la pression : plusieurs brasseries exigent des bouteilles contenant moins de 250 ppm de plomb, voire moins de 100 ppm lorsqu’il s’agit de produits destinés aux États-Unis où la tradition des verres en cristal est moins ancrée. Le cristal est en effet la principale source de contamination du verre. Même si les messages destinés à la population men-

tionnent clairement que les verres en cristal cassés sont à proscrire des bulles à verre (il faut les éliminer comme déchets inertes dans les PAC), le réflexe d’y jeter tout ce qui ressemble à du verre est tenace. Réduire la teneur en plomb du groisil est un travail de très longue haleine, vu que le verre neuf en contient déjà lui aussi, et que les verriers ont tendance, pour économiser l’énergie, à augmenter le pourcentage de groisil dans la fabrication de verre neuf. Chaque tonne de verre recyclé réduit l’émission de CO2 de 250 kg. FERVER et ses membres ont donc décidé de lancer une campagne de mesure de 6 mois pour analyser les teneurs en plomb des différents types de groisil (blanc, ambre, vert et mix). Des échantillons mensuels moyens obtenus par échantillonnage journalier seront envoyés des 4 coins de l’Europe dans un même laboratoire. Cela permettra de disposer, début 2013, d’une carte européenne des teneurs en plomb du groisil ! La prochaine assemblée générale de FERVER se tiendra le 14 juin 2013 à Stockholm. • Baudouin Ska, directeur adjoint FEGE

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Analyse des taxes 2011 Régions flamande et wallonne La FEGE évalue annuellement l’évolution des recettes fiscales liées à la gestion des déchets, tant en Flandre qu’en Wallonie. En effet, la Région de Bruxelles-Capitale n’avait jusqu’à présent décidé d’aucune taxe. C’est toutefois chose faite depuis le 14 juin 2012 puisque le Parlement bruxellois a décidé d’instaurer une taxe à l’incinération des déchets (à partir de 2013) ainsi qu’une taxe sur l’agence Bruxelles-Propreté si elle ne recycle pas assez de déchets (à partir de 2015).

Les CET restent les vaches à lait dans les Régions Composition Recettes fiscales Flandre 2011: 32,4 millions €

Wallonie 2011: 19,9 millions €

5% 9%

2% 4% 27%

L’évolution des recettes est la suivante : 41%

70.000.000

45% 67%

60.000.000 50.000.000 40.000.000 30.000.000 20.000.000 10.000.000 0 2006

2007

2008 Wallonie

2009

2010

2011

Flandre

En Flandre, les recettes fiscales ont chuté de 44% depuis six ans. En Wallonie, le Décret fiscal de 2007 a donc rapporté des recettes supplémentaires de 17,5 millions sur trois ans, même si l’on est retombé, en 2011, au niveau de 2007. Il y a lieu de noter que lorsque le Décret fiscal avait été adopté en 2007, la note au Gouvernement wallon estimait des recettes supplémentaires de 56 millions sur trois ans (et non 17,5 comme ce fut in fine réellement) !

22

CET Incinération Co-incinération Autres

C’est surtout en Wallonie que les centres d’enfouissement technique génèrent une grande part des recettes fiscales. Il est d’ailleurs surprenant que, d’un coté, la Wallonie cherche des nouvelles recettes fiscales mais que, de l’autre, on l’imaginerait tuer cette vache à lait que sont les CET.


On peut constater une relative stabilisation de la mise en CET dans les deux Régions depuis deux ans. Evolution du tonnage total mis en CET 4.000.000 3.500.000 3.000.000 2.500.000

23

(Co)-incinérations : pas évident d’y voir clair Il n’est pas évident d’établir une comparaison dans la mesure où la distinction entre incinération et coincinération n’est pas évidente, et où, pour l’instant, les Régions ne recensent pas tous les outils (Quid des outils de biomasse ? Où est la frontière entre sous-produits et déchets ? Ou encore quid de certains outils/déchets exonérés comme les briqueteries en Flandre ou les déchets hospitaliers en Wallonie ?).

2.000.000 1.500.000 1.000.000 500.000 0 2002

2011 Wallonie

Flandre

L’incinération a progressé de 88 kt en Flandre et de 33 kt en Wallonie. La moyenne de la taxe par tonne est de 6,61 €/tonne en Flandre et de 6,15 €/tonne en Wallonie. Il y a lieu de noter que la Wallonie a décidé d’augmenter sa taxe par tonne de déchets non dangereux incinérés de 6,13€ à 8,54 € en 2012. Au niveau des déchets co-incinérés, la Flandre taxe les déchets dangereux et non dangereux alors que la Wallonie ne taxe que les déchets dangereux. Toutefois, un mécanisme a été mis en place avec le secteur cimentier pour que ces taxes soient en fait transformées en prestation d’intérêt général.

Evolution du tonnage Classe II mis en CET 4.000.000 3.500.000 3.000.000 2.500.000

Quoi qu’il en soit, nous avons demandé à chaque administration régionale plus de clarté sur les gisements et les outils visés, et un dialogue constructif a été mis en place. •

2.000.000 1.500.000 1.000.000 500.000 0 2002

Gisement co-incinéré dans les Régions soumis à taxation

2011 Wallonie

Flandre

600.000 500.000

Il y a une très grande différence concernant les tonnages enfouis entre la Wallonie et la Flandre, dans la mesure où, en Wallonie, près de 850.000 tonnes de terres sont encore mises en CET. Dans ce cadre, le sud du pays a d’ailleurs mandaté un bureau d’études pour vérifier s’il existait une discrimination entre les CET et les remblais, où des déchets sont enfouis sous le couvert d’un permis d’urbanisme et de l’arrêté du 14 juin 2001 sur la valorisation des déchets. Plus spécifiquement, on peut constater, pour les autres types de déchets, que : • 26% du tonnage en Flandre est taxé au taux le plus haut, il est de 10% en Wallonie. Pourtant, la moyenne de la taxe par tonne (sans les déchets inertes) est de 16,76 €/tonne en Wallonie pour 12,31 €/tonne en Flandre. Ceci démontre que la dernière réforme fiscale en Wallonie était effectivement importante malgré un résultat final en dessous des espérances régionales. • En cinq ans, le tonnage a baissé de 30% en Flandre et de 47% en Wallonie. Il reste sans doute un peu de marge pour certains déchets, comme les résidus de tri combustibles (code 19.12.10). Ils sont comptabilisés à 252 kt en Flandre et 101 kt en Wallonie.

400.000 300.000 200.000 100.000 0 2008

2009 Flandre

Cédric Slegers, directeur adjoint FEGE

2010 Wallonie

2011


Voici toutefois une évolution du gisement incinéré :

24

Nom

Localisation

Capacité nominative

2009

2010

2011

IVBO

Brugge

195.000

169.121

164.382

157.662

Dalkia

Knokke-Heist

30.000

32.842

33.874

32.454

IVM

Eeklo

90.000

102.004

91.325

102.130

Indaver

Doel (Beveren)

383.000

395.665

410.901

407.272

Bionerga

Houthalen

78.000

103.616

98.653

97.749

ISVAG

Wilrijk

149.000

142.815

139.252

156.864

IVAGO

Gent

94.000

105.499

98.455

100.646

IMOG

Harelbeke

75.000

54.119

70.821

65.012

MIROM - IVRO

Roeselare

63.000

61.105

59.748

64.886

IVOO

Oostende

73.000

58.952

60.118

64.589

SLECO

Doel (Beveren)

466.000

398.283

448.939

490.770

INDAVER A

Antwerpen

102.701

113.178

117.759

INDAVER

Leuven

10.757

10.797

10.480

GEOMILIEU

Brugge

49.479

58.183

54.097

ELECTRAWINDS

Oostende

180.000

38.146

39.920

160.807

STORA ENZO

Gent

150.000

0

0

109.234

AUTRES

7.226

5.220

5.815

Tonnage VL

1.832.330

1.903.766

1.992.057

Recettes VL (€)

11.881.527

12.199.303

13.170.480

Uvélia

Herstal

320.000

288.682

350.965

350.535

ICDI

Pont-de-Loup

110.000

89.518

95.587

94.930

IBW

Virginal

116.000

107.015

102.191

96.629

IPALLE

Thumaide

300.000

257.392

291.644

331.762

AUTRES

8.821

11.485

10.858

Total Wal (t)

751.429

851.873

884.715

Recettes Wal

2.069.852

4.404.650

5.442.824


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PRÉVENIR LES DÉCHETS, MIEUX LES TRIER, ÉCONOMISER !


Le recyclage du bois, un bel exemple de la complexité et de la vulnérabilité du recyclage Lors de la rédaction du nouveau décret sur les matériaux et déchets qui devait transposer la directive cadre sur les déchets, l’OVAM se préoccupait du risque de pénurie de bois pour la filière de recyclage, vu la forte demande du secteur énergétique. Nous étions alors fin 2009. Cet été, plusieurs membres de la FEGE ont alerté leur fédération à propos de l’engorgement de la filière, tant pour le recyclage que pour la valorisation énergétique. Que s’est-il donc passé en à peine 2 ans ? Une série de facteurs et événements, tant au niveau national qu’international, ont contribué à la lente dégradation du marché. La vague de froid mise à part, l’hiver dernier a été relativement doux, caractérisé par une demande énergétique plus que raisonnable et un approvisionnement supérieur du secteur de la construction resté actif. La conjoncture économique tendue se fait sentir tant au niveau de la consommation énergétique que de la production de panneaux en bois aggloméré utilisés en menuiserie industrielle. La centrale thermique d’Electrabel Ruien, consommatrice de biomasse, a réduit sa consommation en vue d’une fermeture annoncée. Le Royaume-Uni vise une réduction des déchets mis en décharge, et a augmenté la taxe sur la mise en décharge de déchets combustibles. La France, quant à elle, a instauré mi-2012 une obligation de reprise des meubles. Comme si cela ne suffisait pas, la demande chinoise de bois a diminué de 10% en 1 an. Le Canada se retrouve dès lors avec un stock de bois frais de 10 millions de tonnes… La Belgique paraît bien petite pour faire face à une telle convergence de facteurs défavorables. Pour résumer : l’offre augmente, la demande diminue. C’est une situation toujours très défavorable pour le secteur du recyclage en général. Les coûts de génération de matériaux recyclés ne sont guère compressibles, et les prix du marché ne doivent pas être trop bas pour que les matériaux recyclés soient compétitifs. A prix égal, le marché se tournera prioritairement vers les matières vierges, et plus les prix sont bas, plus cette tendance s’accentue.

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Voilà pourquoi nous plaidons, à la FEGE, pour que les autorités prennent des initiatives créant un effet d’aspiration pour l’utilisation de matériaux recyclés. Jusqu’à présent, la législation environnementale a « poussé » le recyclage essentiellement par le biais de mesures fiscales favorables par rapport aux autres techniques de traitement moins bien classées dans la hiérarchie des modes de traitement, comme la valorisation énergétique, l’incinération ou la mise en décharge. Pour garantir la pérennité du recyclage, s’il faut sans nul doute garantir le gisement, il faut tout autant assurer ses débouchés. C’est là que nous souhaitons également une intervention des pouvoirs publics, afin qu’ils montrent l’exemple avec effet d’entraînement. Comme les matériaux recyclés pâtissent d’un a priori négatif par rapport aux matériaux vierges, c’est aux pouvoirs publics d’inverser la tendance en privilégiant, dans les marchés publics, l’utilisation de matériaux recyclés. C’est ce que nous appelons « tirer le marché ». On s’en rend bien compte, le problème, inhérent à l’activité de recyclage, ne se résoudra pas à court terme. Aussi, nous ne demandons pas un interventionnisme exagéré des autorités. Le marché du bois est un marché ouvert (circulation européenne libre pour les bois A, et peu d’entraves à l’exportation du bois B pour valorisation via la procédure de notification). Imposer le recyclage par rapport à la valorisation énergétique n’a, dans ce contexte, pas de sens. Mieux vaut laisser le marché se stabiliser, en contrôlant la légalité des filières, tant de recyclage que de valorisation. Une concertation entre les autorités environnementales et énergétiques est elle aussi souhaitable pour éviter une escalade inutile des incitants.

Enfin, nous plaidons pour porter à la connaissance de toutes les autorités compétentes ces difficultés que nous espérons passagères. Nos membres sont confrontés à des problèmes de stockage, et ils sont heureux d’avoir traversé la vague de chaleur de la fin des vacances sans incendie. Il faut qu’ils puissent jouer encore quelques temps le rôle tampon pour éviter la multiplication des stocks de déchets de bois tout au long de la filière, de la production au traitement. Aussi, la FEGE a exposé la situation, en accord avec des organisations comme VALIPAC, ODE et EDORA, dans un courrier adressé à l’IBGE, à l’OVAM et à l’OWD en leur demandant une concertation urgente entre toutes les parties prenantes. Nous espérons que l’automne apportera son lot de solutions à moyen et long terme. • Baudouin Ska, directeur adjoint FEGE


La reprise et le recyclage de modules PV hors d’usage Une question paneuropéenne En 2011, l’Union européenne (UE) a décidé de réglementer les déchets de modules PV via la refonte de sa Directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Le 24 juillet 2012, le nouveau texte de loi a été publié dans le Journal officiel de l’UE, entrant en vigueur juste 20 jours plus tard. À présent, les 27 États membres de l’UE sont requis de transposer la directive européenne en droit national. Les États membres ont jusqu’à 18 mois ou jusqu’au premier trimestre de 2014 pour intégrer ce processus. Avec l’entrée en vigueur des lois DEEE, la reprise et le recyclage deviendront obligatoires pour tout vendeur de modules PV sur le marché européen.. L’industrie du photovoltaïque fait face, en raison de la décision de réglementer les déchets PV aux niveaux européen et national, à un nombre croissant de défis organisationnels et financiers. Pour de nombreux producteurs et importateurs, l’établissement de rapports individuels, le traitement et les mécanismes financiers - exigences obligatoires de la Directive DEEE - représentent un fardeau considérable. En conséquence, PV CYCLE offre un service dévoué de reprise et de recyclage taillé sur mesure pour répondre aux besoins de l’industrie du photovoltaïque et de chacun des marchés. Fondé en 2007, PV CYCLE est le leader incontesté de la gestion des déchets PV dans les 27 pays de l’UE et les 4 pays de l’AELE. En collaborant avec un réseau comprenant des centaines de transporteurs de déchets agréés, des points de collecte et des installations de recyclage spécialisées, nous pouvons offrir les services les plus efficaces et présentant le meilleur rapport coût/efficacité. Nos partenaires locaux des points de collecte, des sociétés de transport et des installations de recyclage nous permettent d’accorder les capacités aux développements permanents de l’industrie du photovoltaïque et de toujours appliquer les meilleures techniques disponibles.

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Aujourd’hui, PV CYCLE est le seul à offrir un service collectif, entièrement opérationnel de reprise et de recyclage pour toutes les technologies PV en Europe et représente le processus de ramassage et de recyclage intégral des modules PV hors d’usage de ses membres, en ce compris le financement et l’administration correspondants qui seront nécessaires en raison de l’inclusion des modules PV dans la Directive DEEE. Le schéma PV CYCLE a été développé pour répondre aux exigences DEEE (parfois très) diverses

des 27 États membres de l’UE, tout en conservant le caractère centralisé et paneuropéen de l’association. Les déchets de l’industrie PV Active dans chacun des 27 pays de l’UE et de l’AELE, PV CYCLE a ramassé environ 5.000 tonnes de modules PV hors d’usage depuis le début de ses opérations en 2010. Une quantité relativement faible par rapport à la quantité de modules PV installés en Europe qui s’élève à plus de 5 millions de tonnes, mais un pas important pour l’industrie du photovoltaïque. L’implémentation d’un programme de reprise et de recyclage pour des modules PV hors d’usage bien avant toute obligation légale et l’apparition de quantités de déchets considérables ont facilité l’adaptation progressive de notre réseau de ramassage et de recyclage aux besoins de l’industrie du photovoltaïque. PV CYCLE a beaucoup investi afin de mettre sur pied un réseau efficace, fiable et complet qui peut se charger des volumes en croissance continue de modules hors d’usage et traiter un certain nombre de technologies photovoltaïques diverses. Aujourd’hui, plus de 260 membres ou environ 90% du marché photovoltaïque européen bénéficient des loyaux services offerts par PV CYCLE. La Directive DEEE - Avantages d’un schéma de reprise et de recyclage géré par le secteur PV CYCLE et ses partenaires commerciaux, les gouvernements et les organes DEEE estiment qu’un ramassage et un traitement des déchets de modules PV coordonnés et à l’échelle du secteur jouent un rôle important dans la diminution des charges financières et organisationnelles pour le secteur et, en même temps, dans la maximisation des avantages environnementaux de la gestion des déchets photovoltaïques. Rien qu’en adoptant un schéma de reprise et de recyclage collectif, spécialisé et géré par le secteur, l’industrie du photovoltaïque peut appliquer les techniques de recyclage les plus efficaces et les plus durables adaptées à la nature de son produit, bénéficier de synergies importantes et supprimer d’éventuelles surcharges par le biais d’importantes opérations de tri, une contamination avec d’autres flux de déchets ou des technologies de recyclage inefficaces.


29 Contrairement aux produits DEEE traditionnels, comme les écrans de télévision, les brosses à dents électriques ou les téléphones portables, les modules PV ont une très longue durée de vie - 30 ans et plus - et le moment d’achat et la production de déchets sont acycliques. Par conséquent, le traitement combiné des produits DEEE et des modules PV hors d’usage entraînerait une explosion des coûts pour l’industrie du photovoltaïque, épuiserait les capacités de ramassage des points de collecte municipaux et réduirait considérablement les taux de recyclage des modules PV. Ce sont surtout les deux derniers points qui ont un impact significatif sur chaque État membre de l’UE, et qui doivent par conséquent être évités. La Directive DEEE, ainsi que d’importantes parties des organes nationaux chargés de sa mise en œuvre, saisissent les problèmes potentiels qui découlent du ramassage et du recyclage de modules PV dans un cadre juridique principalement lié aux produits de consommation et aux produits ménagers et, par conséquent, encouragent clairement l’utilisation de schémas de reprise et de recyclage existants tels que PV CYCLE.

Les exigences de la Directive DEEE pour les producteurs de modules PV: • Fournir une garantie financière pour la reprise et le recyclage de ses modules PV hors d’usage ayant été jetés. • Enregistrer leur société et leur(s) marque(s) PV dans tous les pays européens où ils sont actifs. • Organiser, sans frais pour le propriétaire du module, le ramassage et le traitement de leurs modules PV hors d’usage. • Rapporter périodiquement les chiffres de vente et de déchets des modules PV de leur société aux autorités nationales. • Atteindre les objectifs obligatoires en matière de réutilisation, de ramassage et de recyclage. • Se plier aux exigences d’identification du producteur et marquer leurs produits avec le symbole de la poubelle sur roues barrée.

Grâce à ce soutien important et en vue de créer un environnement légal durable pour nos membres dans chaque État membre de l’UE, PV CYCLE travaille actuellement, en collaboration avec ses partenaires commerciaux nationaux, les gouvernements et les autorités DEEE, au développement réalisable et viable des exigences DEEE pour l’industrie du photovoltaïque. •

Jan Clyncke, Directeur général PV CYCLE

PETITES QUANTITES < 30 A 40 PANNEAUX

GRANDES QUANTITES > 30 A 40 PANNEAUX


Congrès 2012 de la FEGE Le 3ème congrès commun avec la COPIDEC (l’association des intercommunales wallonnes) avait pour objectif, le 26 avril, de mettre en exergue plusieurs réalisations ou projets industriels (tant publics que privés) qui montrent que le secteur des déchets est un axe important du développement économique. Couplé à une matinée organisée par l’Office Wallon des déchets, l’évènement a eu un succès extraordinaire puisque 245 personnes étaient inscrites et près de la moitié au souper. L’objectif pour les organisateurs était de mettre en œuvre une dynamique dans les exposés. COPIDEC et FEGE avaient ainsi opté pour des exposés très courts qui permettaient d’aller directement à l’essentiel. Six thèmes avaient été retenus : collecte de verre plat (châssis), plastique dur provenant des encombrants, déchets électriques et électroniques, bâches agricoles, panneaux photovoltaïques et enfin revalorisation des centres d’enfouissements techniques (Landfill Mining). Deux débats sont venus ensuite clôturer la partie formelle, un sur l’énergie verte et l’autre sur les instruments économiques, axé essentiellement sur les taxes. Le bilan du congrès est retentissant : 6% l’ont trouvé génial, 58% très intéressant et 36% intéressant. Il n’y a eu aucun vote négatif ou neutre ! A noter quelques autres enseignements du voting system : • Seulement 18% des présents considèrent que le gisement des déchets va diminuer (43% prétendent que cela va même augmenter et 32% se stabiliser) ; • Dynamiser la gestion des déchets passe par une obligation de tri (38%), loin devant des interdictions d’incinération (17%) ou des nouvelles obligations de reprise (17%) ; • Il faut augmenter les solutions pour collecter sélectivement, en passant notamment par des nouveaux circuits organisés par la distribution (77%).

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Assemblée générale de la FEGE : Le 14 juin, 150 membres de la Fédération se sont réunis au Zoo d’Anvers pour la traditionnelle assemblée générale. Après une partie formelle, sous un soleil rare à cette période, ils ont pu visiter le zoo d’Anvers et avoir un aperçu de la gestion des déchets de ce lieu de visites de près de 1 million de personnes annuellement. Un diner a clôturé la matinée. La partie formelle a permis d’adopter les comptes et bilan d’une manière unanime. Ils se soldent positivement, avec une marge de 15.000 €, conforme au budget approuvé. Les défis seront grands à l’avenir, notamment d’évoluer vers une fédération de services aux membres. Les formations ont déjà un succès important et seront poursuivies. Un bureau d’expertise est également venu faire le bilan de son enquête de l’image du secteur et de la fédération. Il y a une professionnalisation du secteur et la dynamique de la fédération est appréciée mais des efforts importants doivent encore être consentis pour faire connaître le secteur. •

un succès au Zoo d’Anvers


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Les déchets des communes sont les bienvenus dans les centres d’assainissement des terres Débutons avec une boutade: les sols, ce sont les sols et les déchets, ce sont les déchets Le fait que les terres polluées et excavées soient un déchet n’empêche pas que- une fois ces terres assainies jusqu’à un niveau utilisable conformément au VLAREBO – elles demeurent soumises à la traçabilité du règlement sur le terrassement. Un centre d’assainissement des sols est équipé en premier lieu pour accepter et traiter des sols pollués. Mais d’autres déchets peuvent également être traités de manière similaire dans ces installations. Nous parlons dès lors de technique d’assainissement physico-chimique ou assainissement (des sols) humide, par laquelle une succession d’étapes de séparation physique et chimique permet de concentrer la pollution dans une fraction de boue fortement polluée, tandis que le sable “lavé” peut être réutilisé en tant que matière première. L’assainissement physico-chimique est adapté à différents types de pollution tels que les métaux lourds, les HAP, l’huile minérale, les cyanures et les combinaisons de ces pollutions. Etant donné que la pollution est concentrée dans la fraction fine, qui finit par être mise en décharge, cette technique est uniquement rentable pour les sols assez sableux dont la fraction fine est limitée. Les exemples les plus connus de ces flux de déchets « alternatifs » sont les déchets de balayage, les déchets d’avaloirs, déchets de sablage, de fonderie, de tri au tamis, … En réalité, de nombreux matériaux entrent en ligne de compte pour être réinjectés, à l’issue de cette étape d’assainissement, en tant que matière première. Il est évident que, parfois, il est nécessaire de procéder d’abord à une étude de faisabilité technico-environnementale, passablement à l’échelle de laboratoire, à l’échelle semi-technique voire dans l’installation même avec un lot de données limité. Du point de vue du permis aussi, tout doit être en ordre. Dans l’installation, ces déchets doivent être assainis type par type et ne peuvent en aucun cas être mélangés aux terres excavées. La matière première ainsi obtenue sera en effet contrôlée conformément au VLAREMA pour une nouvelle application.

Les centres flamands d’assainissement des sols ont encore une capacité suffisante pour traiter de plus grandes quantités de terres polluées ou de flux de déchets alternatifs. Malheureusement, les flux de déchets communaux tels que les déchets de balayage et les terres excavées s’amassent encore trop souvent en un tas utilisé ultérieurement de façon non judicieuse. Les déchets de balayage (et les déchets d’avaloirs) contiennent souvent trop de pollutions physiques et dépassent les concentrations maximales en polluants. •

ir. Mireille Verboven, FEGE


Si vous n’êtes pas un initié du secteur du recyclage des déchets de construction et de démolition, vous vous vous poserez certainement cette question : le règlement unitaire en Flandre, c’est quoi? Le règlement unitaire, un an plus tard Il s’agit, il est vrai, d’une dénomination quelque peu bizarre, qui ne couvre pas toute l’étendue de sa portée. En résumé, il s’agit d’un règlement qui régit le contrôle de la qualité environnementale des granulats recyclés. Alors que le recyclage des déchets de construction et de démolition n’en était qu’à ses prémisses, au début des années 90, l’accent portait essentiellement sur la qualité au niveau technique de la construction, qui était d’ailleurs garantie par la certification Copro. Deux éléments ont conduit à l’introduction du “règlement unitaire”, à savoir l’apparition, sur le marché, d’un deuxième organisme de certification (Certipro) et la volonté de l’OVAM de contrôler et d’améliorer la qualité environnementale. Le terme unitaire se rapporte dès lors davantage au fait qu’il y ait « un seul » règlement. Les différents organismes de certification se sont engagés à appliquer cet unique règlement, devant conduire à plus d’”unité” dans la certification. Il va sans dire qu’à la base de l’implémentation du règlement unitaire se trouvait l’amélioration de qualité environnementale des granulats. Ce qui est important, c’est que celle-ci est déterminée presqu’à 100% par la qualité des décombres apportés chez le démolisseur. C’est la raison pour laquelle une approche englobant toute la chaine a été préférée. Ceci a été intégré dans ce que l’on appelle le « système de gestion de la chaine » qui fut approuvé par l’OVAM en 2011. L’objectif est d’en maîtriser la qualité à chaque maillon de la chaine, depuis la démolition jusqu’à l’utilisation dans une application.

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Lors de l’élaboration du système de gestion de la chaine, l’on a opté pour “une approche des risques”, avec une distinction entre les décombres dotés d’un profil de risque environnemental faible et les décombres au profil de risque environnemental élevé. Sous ce profil de risque environnemental élevé tombent à priori les décombres provenant

de la démolition non-sélective et les décombres de centres de tri et parcs à conteneurs. Le traitement des décombres chez le démolisseur dépend en grande partie de ce profil de risque. Les décombres dotés d’un profil de risque environnemental élevé doivent être traités en batch, par analogie à l’assainissement des sols. Le coût pour les décombres dotés d’un profil de risque environnemental élevé est dès lors d’un facteur 10 fois plus élevé que celui des décombres au profil de risque faible. On a toutefois prévu la possibilité de passer d’un profil de risque environnemental élevé à un profil faible, moyennant le respect de certaines conditions. Ces conditions doivent être fixées dans un système de qualité ou Cahier des charges type. Mais les autorités ne les ont pas attendus pour faire entrer en vigueur le « Règlement unitaire”. Ce dernier fut approuvé par l’arrêté ministériel du 25 juillet 2011 et est entré en vigueur en novembre de cette même année. Au début, des doutes subsistaient quant au caractère utilisable d’un document “vivant” qui devait être approuvé par un nouvel arrêté ministériel à la moindre modification des modalités. Il est facile de sous-estimer les règles strictes propres à une certification. Un organisme de certification doit s’en tenir rigoureusement au texte des règlements. Toute modification de la législation par exemple (VLAREMA) doit dès lors être intégrée presqu’immédiatement dans le règlement. Il s’est entretemps avéré que cette crainte n’était pas infondée. Le règlement unitaire ne traite que de la garantie de qualité chez le démolisseur et se limite donc à un seul maillon de la chaine. La responsabilité de la qualité des granulats repose donc pleinement sur l’exploitant de l’installation de démolition. Il faut mettre un terme à cette situation de toute urgence. Il est vrai que l’on travaille sur le Système de qualité (pour les centres de tri) et le Cahier des charges type (pour les exploitants de parcs à conteneurs). Tant qu’ils ne seront pas en vigueur, des incertitudes demeureront sur le profil de risque des décombres.


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Le premier maillon de la chaine, c’est la démolition (ou la rénovation). Il est dès lors extrêmement important que la démolition sélective devienne la règle en matière de démolition de constructions. Il faut au moins enlever toutes les substances dangereuses préalablement à la démolition (amiante, PCB, goudron,…) La Confédération flamande de la construction et CASO, l’association des démolisseurs, travaillent main dans la main à la mise sur pied d’un système de qualité pour les démolisseurs, centré sur la démolition sélective. En ce qui concerne l’application pratique du règlement unitaire, un certain nombre de choses doivent être mises au point de toute urgence. Il ne faut pas perdre de vue que l’une des conditions pour que le statut des granulats recyclés passe de déchets à matières premières (Décret sur les matériaux, VLAREMA) stipule que la production doit avoir lieu conformément au règlement unitaire. Il s’agit d’une condition stricte. Dans la pratique, cela signifie que si l’une des exigences environnementales n’est pas respectée (par exemple: lixiviation des métaux, teneur en substances organiques, taux d’amiante,..), les granulats en question restent des « déchets ». Ils doivent donc, en principe, subir un traitement complémentaire ou éventuellement être mis en décharge. Les coûts qui en résultent peuvent grimper très haut. En cas de dérogations aux exigences de technique de la construction, il existe cependant souvent la possibilité de trouver une solution pour les granulats, dans une application à plus faible valeur par exemple. Cet aspect du règlement sera encore à l’origine de nombreux problèmes pratiques. Comme indiqué ci-dessus, le règlement se doit de respecter à la lettre la législation et les nouveaux concepts. A l’heure actuelle, le règlement n’a pas encore été actualisé et cela fournit quand même son lot de problèmes. Par ailleurs, on a relevé un certain nombre de fautes rédactionnelles, à rectifier dans les plus brefs délais.

Cependant, l’un des plus grands problèmes pratiques n’est autre que la longue durée de la plupart des tests environnementaux (par ex. : au moins 8 semaines pour le test de lixiviation). La production de granulats est un processus en continu : il est dès lors évident que laisser des granulats en stock pendant 8 semaines n’est pas une option. Le secteur invite tant les autorités que les organismes de certification à adopter une approche pragmatique. Il est capital de mettre au point des procédures qui soient réalisables et qui instaurent en même temps un climat de confiance suffisant en ce qui concerne la qualité des granulats. L’année dernière, nous avons appris que le remplacement du test colonne (de longue durée) par le test deux marches (plus rapide) pour déterminer la lixiviation du Cu et du Cr n’était pas un choix heureux. Cela s’explique surtout par la corrélation limitée entre les valeurs de lixiviation mesurées avec ces deux méthodes. Le règlement requiert une adaptation urgente également à ce niveau. Un dernier point névralgique réside sans nul doute dans le fait que le suivi de la position et de l’activité des broyeurs mobiles équipés d’un système GPS basé sur internet n’est toujours pas au point. Pour conclure, nous pouvons affirmer que l’application du règlement unitaire connait des débuts quelque peu difficiles, imputables, d’une part, au fait que les premiers maillons du système de gestion de la chaine (démolition, trieurs, parcs à conteneurs) ne soient pas encore organisés et d’autre part, à la lenteur de l’adaptation du règlement. Ce qui ne nous empêche pas de rester convaincus de l’utilité de ce règlement. •

Ir Willy Goossens, FPRG vzw


Les entreprises flamandes d’assainissement des sols survivent grâce aux terres et aux flux de déchets wallons L’année dernière, les entreprises flamandes d’assainissement des sols ont pu accueillir et assainir dans leurs centres d’assainissement environ autant de terres polluées que l’année précédente. En 2010, le tonnage total oscillait juste sous la barre du million de tonnes et, en 2011, c’était juste au-dessus du million de tonnes. Parmi les techniques utilisées, nous constatons que l’assainissement par procédé biologique, par lequel des micro-organismes détruisent la pollution dans des circonstances contrôlées, a perdu du tonnage. Nous remarquons également que l’assainissement des stations d’essence, traditionnellement bon fournisseur de terres pour l’assainissement par voie biologique, arrive peu à peu à sa fin. Ces derniers temps, nous observons également une tendance du côté des autorités: des terres qui auparavant devaient êtres excavées et assainies peuvent maintenant demeurer telles qu’elles, sous forme de « gestion des risques ». Les terres sont par exemples clôturées et rendues inaccessibles aux riverains. Mais la pollution ne disparaît pas pour autant…. Une évolution positive concerne toutefois les villes et communes, qui sont de plus en plus nombreuses à faire traiter correctement leurs déchets comme les boues d’égout et, dans une moindre mesure, les déchets de balayage, dans des centres d’assainissement des sols. Ces flux de déchets compensent partiellement la perte de tonnages de terres excavées, du moins pour les entreprises qui disposent d’une installation d’assainissement

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physico-chimique. L’utilisation de différentes techniques de séparation permet en effet à ces installations de traiter aussi bien des terres (conformément au VLAREBO) que des déchets (conformément au VLAREMA). Ce qui est frappant, c’est que les assainisseurs de sols constatent que dans les endroits où les terres flamandes à assainir sont en diminution, les terres polluées en provenance de Wallonie connaissent une augmentation. Certains centres reçoivent jusque 30% de leurs terres en provenance de Wallonie. Cette progression est logique vu que, ces derniers temps, la Région Wallonne mise elle aussi sur l’assainissement de son passif historique et a développé la réglementation nécessaire à ce sujet, ce qui est déjà le cas depuis longtemps en Flandre. Mais cela n’empêche pas qu’il est tout à fait illogique que les quantités flamandes diminuent. Il faudra encore longtemps avant que la Flandre soit totalement assainie! Force est de constater, en tant que secteur, le peu d’ambition des autorités flamandes pour miser davantage sur l’assainissement des terres. Nous manquons donc des opportunités de développement pour nos entreprises flamandes spécialisées, et l’emploi qui s’y rapporte. Si cette évolution se poursuit, il deviendra plus intéressant pour les entreprises d’assainissement des sols d’ouvrir un établissement quelque part en Wallonie plutôt qu’en Flandre. • ir. Mireille Verboven, FEGE

Aperçu

2010

2011

Différence

Total du nombre de membres du personnel (assainissement des sols)

123

121

-2%

Nombre de membres du personnel dans l’assainissement des sols et le stockage temporaire :

125

138

10%

Tonnage de terres assainies par procédé biologique :

450.616

427.830

-5%

Tonnage de terres assainies par procédé physico-chimique :

359.370

365.743

2%

Tonnage de déchets assainis par procédé physico-chimique autres que des terres :

116.189

174.234

50%

Tonnage de terres assainies par procédé thermique :

34.053

41.160

21%

Tonnage de stockage temporaire :

1.024.849

1.093.619

7%

Total de tonnes assainies

960.229

1.008.967


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Les entreprises environnementales et leur personnel: une constante positive Pour la deuxième fois consécutive, la FEGE a procédé à une analyse des données sur le personnel de ses membres. Pour toutes les entreprises membres de la FEGE, nous évaluons le nombre total de travailleurs à près de 8000. Que remarque-t-on? Tout d’abord, notre secteur reste un monde d’hommes. Plus de 80% du personnel est de sexe masculin. Au secrétariat de la FEGE, on arrive à faire mieux, grâce à nos 40% de femmes! Par ailleurs, les hommes (dans le secteur) sont bien moins formés que les femmes. Seuls 19% des hommes sont titulaires d’un diplôme universitaire ou assimilé tandis que cette proposition dépasse les 45% chez les dames. Cela s’explique bien entendu par le fait que la majorité des femmes occupent des postes d’employés, alors que les hommes se retrouvent majoritairement dans la catégorie des ouvriers. Près de 45% des hommes ne possèdent qu’un diplôme de l’enseignement primaire. Sur l’ensemble des membres du personnel, on dénombre 60% d’ouvriers et 40% d’employés. Un petit 3% de ces ouvriers sont titulaires d’un diplôme universitaire ou assimilé. La proportion des employés dotés du seul diplôme de l’enseignement primaire est en revanche inférieure à 10%. Qu’en est-il des nationalités? A ce niveau également, on note une forte différence entre ouvriers et employés. Alors que plus de 95% des employés sont de nationalité belge, ils sont 87% du côté des ouvriers. Chez les employés, les “non-Belges” viennent essentiellement des Pays-Bas tandis que parmi les ouvriers figure une grande communauté marocaine. S’il y a bien un domaine où les chiffres sont similaires entre ouvriers et employés, c’est celui de la fidélité à l’entreprise. Dans les deux catégories, environ 7% sont en service depuis moins d’1 an alors que quelques 10% le sont depuis plus de 20 ans. Les différentes sous-catégories correspondent également. Le groupe d’ouvriers le plus important (21%) est en service depuis 5 à 10 ans. Du côté des employés, ce sont ceux qui comptabilisent entre 10 et 15 années de service qui représentent le plus grand groupe, avec près de 22%. On peut donc affirmer que notre personnel reste fidèle à nos entreprises.

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Dans le domaine de l’âge, les employés sont en général plus jeunes que les ouvriers. Si nous fixons l’âge charnière à 40 ans, on en conclut que 38% des ouvriers sont jeunes, contre près de 50% pour les employés. A 40 ans, vous faites donc encore partie des plus jeunes du secteur. Cette population quelque peu plus âgée va indubitablement de pair avec la fidélité assez conséquente des membres du personnel à nos entreprises. Autre conséquence de cette fidélité : les chiffres susmentionnés sont fortement comparables à ceux des années précédentes et aucune tendance réelle se ne profile. Un constat peut néanmoins être établi, celui du recours croissant du secteur aux ouvriers intérimaires (hausse de 25%). Cela s’explique par les exigences sans cesse croissantes des clients quant à la flexibilité du service et par la présence de nombreux aspects saisonniers dans notre secteur (par exemple : augmentation de la production de verre usagé à la fin de l’année, explosion de la production de déchets dans les zones touristiques pendant les mois d’été,..). •

Werner Annaert, Directeur général FEGE


Nationalité Ouvriers

Aperçu de l’emploi dans le secteur des déchets : %

87,930

Belge

10,328

Autre

3,403

Groupe significatif sous Autre Employés

Situation au 31.12.2011 Niveau de formation

95,631

Belge

79,768

Hommes

2,277

Autre

6,493

Enseignement supérieur universitaire

2,092

Groupe significatif sous Autre

12,864

Enseignement supérieur non-universitaire

37,591

Ecole Secondaire

43,052

Ecole Primaire

7,228

moins d’un an

20,232

Femmes

17,990

1 à 3 an(s)

13,038

Enseignement supérieur universitaire

16,720

3 à 5 ans

32,057

Enseignement supérieur non-universitaire

21,326

5 à 10 ans

32,297

Ecole Secondaire

17,593

10 à 15 ans

22,608

Ecole Primaire

8,618

15 à 20 ans

60,745

Ouvriers

10,524

plus de 20 ans

0,518

Enseignement supérieur universitaire

2,271

Enseignement supérieur non-universitaire

7,249

moins d’un an

39,323

Ecole Secondaire

18,340

1 à 3 an(s)

57,888

Ecole Primaire

14,746

3 à 5 ans

39,255

Employés

18,959

5 à 10 ans

19,051

Enseignement supérieur universitaire

21,871

10 à 15 ans

39,766

Enseignement supérieur non-universitaire

9,480

15 à 20 ans

31,319

Ecole Secondaire

9,232

plus de 20 ans

9,864

Ecole Primaire

Années de service Ouvriers

Employés

Âge Ouvriers 0,079

moins de 20 ans

3,495

20 à 25 ans

8,658

25 à 30 ans

11,120

30 à 35 ans

14,813

35 à 40 ans

17,077

40 à 45 ans

18,745

45 à 50 ans

14,853

50 à 55 ans

9,055

55 à 60 ans

2,105

plus de 60 ans Employés moins de 20 ans

2,912

20 à 25 ans

11,710

25 à 30 ans

16,853

30 à 35 ans

18,030

35 à 40 ans

19,765

40 à 45 ans

15,180

45 à 50 ans

8,240

50 à 55 ans

5,390

55 à 60 ans

1,921

plus de 60 ans

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GZ-Zone 8, Oosterring 23, B-3600 Genk Telefoon 089 - 623830 / Fax089 - 623829 E-mail: info@terbergmatec.be www.terbergmachines.nl


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FEGE, Fédération des Entreprises de Gestion de l’Environnement

CHARTE ETHIQUE ET DEONTOLOGIQUE DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT LES MEMBRES DE LA FEGE POURSUIVENT LE BUT D’ASSURER UN SERVICE PERFORMANT ET DE QUALITE QUI SOIT PROFITABLE A L’ETRE HUMAIN, A L’ENVIRONNEMENT ET A LA SOCIETE. LE SUCCES DE LA FEDERATION EST LIE A LA CONFIANCE QUE SES MEMBRES PEUVENT AVOIR EN SON TRAVAIL. LES PRIORITES DE LA FEGE ET DE SES MEMBRES SONT - le professionnalisme: un travail professionnel, accordant une attention à la qualité et un service organisé permettant d’atteindre des résultats probants; - le partenariat: un fonctionnement ouvert à la collaboration, où les discussions sont menées de façon constructive et où des solutions sont trouvées en tenant compte de l’attention et du respect de chaque point de vue; - l’esprit de groupe: la FEGE et ses membres constituent une équipe et interviennent vis-à-vis de l’extérieur en tant qu’un groupe unitaire; - la création de valeur: la FEGE poursuit la création de valeur ajoutée pour le secteur en Belgique, pour les partenaires/clients et pour l’environnement; - le respect de l’environnement: la FEGE et ses membres œuvrent quotidiennement en faveur de la préservation de l’environnement pour les générations futures; - le respect mutuel: les divergences d’opinion sont le propre de la démocratie et ne peuvent mener à des conflits - Ils doivent au contraire contribuer à un enrichissement de la réflexion commune pour le bien de l’ensemble des membres.

Code déontologique

LES MEMBRES DE LA FEGE S’ENGAGENT A - respecter à tout moment la législation; - mener une concurrence loyale, respectant la liberté de marché; - améliorer l’image du secteur; - viser à l’amélioration continue des services aux partenaires/clients mais également à la société et à l’environnement; - collaborer pleinement avec les structures publiques quand la FEGE est d’accord avec le point de vue de ces autorités.

VIS-A-VIS DE LA FEDERATION, LES MEMBRES S’ENGAGENT A - se conformer aux décisions consensuelles de la fédération; - adopter une attitude collégiale avec la fédération et les autres membres; - dans le cadre de délégation de la FEGE ou en tant que représentant de la FEGE, uniquement apporter et défendre le point de vue de la fédération; participer aux activités de ladonc FEGE, tels que les d’étude, les Assemblées Générales, les Conseils de Membres, les assure aussi unjournées climat constructif au sein du secLorsqu’une entreprise exprime le souhait de -devenir Journées de rencontre, les groupes de travail et les Task Forces; membre de la FEGE, elle doit s’engager à respecter teur. Ce code a également servi de base à d’autres - se tourner autant que possible vers la fédération avant d’exposer des problèmes d’intérêt général aux autorités; faire preuve d’uneinitiatives. transparence constructive à l’égard la fédération en pratiques ce qui concerne les activités, les résultats le code déontologique de la Fédération. Ce -code Citons le codedede bonnes pour financiers et les structures internes (organigrammes) auxquels la Fédération garantira le degré de confidentialité souhaité.

le traitement des déchets d’amiante, et celui relatif décrit plusieurs engagements clairs en termes de à l’acceptation des déchets dans les décharges en respect de la législation mais également de comporreprésentant FEGE membre Flandre ou encore la réflexion sur le problème de la tements envers la Fédération, notamment enFEGE termes de collégialité. Pour la FEGE, il s’agit d’un minimum dilution des déchets. Le but final consiste à transformer ces codes en une réglementation régionale mais que chaque membre doit respecter. Nos statuts prévoient dès lors une procédure s’il nous est signalé nos membres doivent d’ores et déjà les respecter. que l’un de nos membres ne respecte pas cette La FEGE contribue ainsi à la professionnalisation du secteur, tout en améliorant la situation sur le terrain. déontologie. Cette procédure a déjà été activée à L’affiliation à la FEGE est donc clairement aussi un plusieurs reprises, chaque intervention s’étant soldée à ce jour par une clarification des situations. Le code label de qualité. •


Nouvelles fiches toolbox pour stimuler le souci de l’environnement et de la sécurité Au sein du groupe de travail QESH, la FEGE tente en permanence de compléter la liste des fiches toolbox. Une fiche toolbox se compose d’une à deux feuilles A4 et comprend des informations sur un thème bien déterminé, lié à la sécurité ou à l’environnement, illustré le plus possible à l’aide de photos et dessins. Ces fiches sont rédigées par et pour des gens du secteur ; elles sont donc spécifiquement axées sur des situations tirées de la collecte et du traitement de déchets. L’objectif est que les dirigeants d’entreprise utilisent ces fiches comme point de départ pour entamer des concertations avec les gens sur le terrain, ce que l’on appelle la réunion toolbox (ou le quart d’heure de sécurité).

Le tableau ci-joint reprend la liste des sujets déjà traités tandis que les lignes blues concernent de nouveaux sujets…il y a encore plus de fiches en préparation ! C’est via le flash que nous vous tenons informés des changements. La numérotation des fiches n’est pas importante. Ces fiches sont téléchargeables dans les deux langues sur notre extranet, en format PDF et Word. Les “TAG” vous permettent de retrouver facilement les fiches au sein d’une catégorie bien définie. Œuvrons ensemble à un environnement de travail plus sûr et plus respectueux de l’environnement. • ir. Mireille Verboven, FEGE


43 Nouvelles fiches toolbox : TB N°

TOOLBOX DE SECURITE

01

EPI – Tenue de signalisation

02

Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques

03

Directive “machines”: importance du bouton d’arrêt d’urgence

04

EPI – Equipements de protection individuelle (généralités)

05

Utilisation de produits dangereux en toute sécurité

06

Utilisation d’un chariot élévateur en toute sécurité

07

Utilisation des échelles en toute sécurité

08

Les insectes en toute sécurité

09

Bruits et vibrations nocifs

10

Accès aux espaces confinés

11

Levage de charges

12

Signaux des mains et des bras

13

Passer l’hiver bien protégé et en sécurité

14

Ouverture de conteneurs en toute sécurité

15

Chutes et trébuchement

16

Violence, harcèlement moral et sexuel

17

EPI – masques anti-poussière

18

Premiers secours lors d’accidents avec substances dangereuses

19

Hygiène

20

Prévention incendie

21

Attention aux agents pathogènes

22

EPI – les chaussures de sécurité

23

Signalisation de sécurité ou de santé

24

Transport routier de déchets en toute sécurité

25

Utilisation correcte des détecteurs de gaz

26

Procédure de vigilance – substances radioactives (entreprises de ferraille)

27

Procédure de vigilance – substances radioactives (centres de tri)

28

Radioactivité et portiques

29

Substance perturbante à risque: détendeurs

30

Eviter les accidents de la route

31

Le bâchage en toute sécurité

32

Collecte du verre plat pour le recyclage

33

EPI – Port du casque de sécurité

34

Outillage manuel

35

Arrimage du chargement – marchandises en vrac

36

Travailler derrière un écran

TB N°

TOOLBOX ENVIRONNEMENT

M01

Incidents environnementaux

M02

Caractère goudronneux des déchets de construction et de démolition

M03

Moins de poussière sur les chantiers (entreprises de ferraille)

M04

Moins de poussière sur les chantiers (entreprises de tri et de recyclage des décombres)


L’image professionelle du secteur des déchets et de la FEGE encore renforcée

La FEGE accorde beaucoup d’importance à une image correcte du secteur et de la Fédération, tant auprès des acteurs de l’industrie que de ses propres membres. En 2006, nous avons déjà effectué une première étude approfondie sur l’image. Nous l’avons réitérée au printemps 2012. Pour cette édition, nous avons également interrogé les autorités, le monde politique, les fédérationssœurs, la presse… sur l’image qui entoure notre secteur et la fédération. Contrairement à 2006, nous ne nous sommes cependant pas limités à la Flandre, mais avons aussi mené l’enquête en Wallonie. Et, de surcroit, également auprès de nos membres. Nous avons confié l’exécution de cette étude à Grip, un bureau d’études de marché pouvant se targuer d’une très large expérience dans le secteur environnemental. C’est par le biais d’une trentaine d’entretiens approfondis avec les intéressés que Jean Pierre Poppe et Kris Staels de Grip ont obtenu réponse à leurs questions. LE SECTEUR

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Le terme “déchets” trop restrictif, celui d’”environnement” trop étendu Décrire notre secteur avec exactitude n’est pas chose aisée. Si son point de départ a toujours été le traitement des déchets, le secteur s’est aujourd’hui fortement étendu. Pensez notamment au volet sur les sols ou aux acteurs du secteur des énergies renouvelables. Sans oublier que ce secteur est encore en pleine

“En termes économiques, notre secteur n’est pas négligeable.” évolution. Le dénominateur commun de toutes les entreprises actives dans notre secteur est sans conteste l’utilisation de flux de matériaux et de matières premières (secondaires). Toutes les activités de nos membres concernent la valorisation de “déchets” (qu’il s’agisse de produits usagés ou de terres polluées) par la transformation de ces déchets en une nouvelle matière première, en un produit recyclé ou en une forme d’énergie. Mature et professionnel Le secteur a acquis maturité et professionnalisme : il est correct, durable et offre une très bonne prestation de service. Les délits sont l’exception qui confirme la règle et ne sont à déplorer que du côté d’entreprises plus petites et atypiques. Une technologie de pointe Notre connaissance figure toujours en haut du classement à l’échelle mondiale. Notre secteur est sans cesse en quête d’optimalisations technologiques pour accroître son efficacité. Un produit d’exportation plus que précieux.


“Les avis sont unanimes: la fédération fait preuve d’un professionnalisme exemplaire.” Cradle to cradle: bien plus qu’un battage publicitaire Fermeture des cycles, récupération d’énergie, matières premières (secondaires)… Notre secteur vit une (r)évolution totale. La collaboration intersectorielle en sera un levier incontestable. En relation directe, les discussions sur la meilleure utilisation des flux de déchets sont un sujet bien d’actualité. Un intérêt économique et social considérable En termes économiques, notre secteur n’est pas négligeable. Par ailleurs, l’élargissement de ses frontières et l’entrée de nouveaux acteurs ne font qu’accroître son importance. Une question se pose: l’ouverture de ces frontières n’aura-t-elle pas une influence négative ? Quant à l’intérêt social de notre secteur, il réside essentiellement dans le rôle important que remplissent nos entreprises dans la réalisation de la politique environnementale et de santé publique. Volonté d’une communication positive La presse ne parle pas souvent de notre secteur. Et quand elle le fait, c’est essentiellement pour transmettre des informations négatives…alors qu’il y a des tas de nouvelles positives à détailler. Il semble indiqué d’adopter une attitude plus active envers la presse. LA FEDERATION Professionnelle et dynamique… Les avis sont unanimes: la fédération fait preuve d’un professionnalisme exemplaire. Les opinions récoltées témoignent d’une vision réfléchie reposant sur une préparation positive permettant à la fédération de porter un regard lucide sur ce qui l’entoure, et d’entamer des concertations avec diverses parties concernées. Cela va indubitablement au-delà de la défense exclusive des intérêts du secteur. Les acteurs de l’industrie, à l’instar des membres, perçoivent l’équipe de la FEGE comme expérimentée et experte. Cette équipe est fréquemment présente lors de divers moments d’échanges et est toujours facilement abordable. Les réponses aux questions qui lui sont posées sont rapides et précises.

45 … et communicative La FEGE est perçue comme une fédération très active dans la communication, de manière ouverte et transparente. Et ce, tant vers ses membres que vers tous les acteurs de l’industrie. Un peu moins envers le monde extérieur (notamment dans la presse) où résident pourtant des opportunités, ayant trait par exemple aux informations sur des innovations technologiques. La FEGE : le point d’information par excellence Les personnes sondées voient en la fédération un excellent représentant de leur secteur. En ce qui concerne le volet “déchets”, la FEGE est l’unique point d’information, faisant preuve d’un très grand professionnalisme. Pour la partie “sols”, elle l’est un tout petit peu moins: si la FEGE se profile ici avec un peu moins de force, elle est certes le porte-parole le plus important de ce secteur, mais non le seul. Attention à ne pas se disperser Ces dernières années, la liste des membres s’est considérablement allongée, et les frontières du secteur ont été sans cesse repoussées. Le risque est de se retrouver en présence d’intérêts contradictoires. Ce qui rendrait les positions de la FEGE moins claires et précises, dans la mesure où le compromis serait plus souvent recherché. Collaboration avec la Coberec : à clarifier La collaboration étroite avec la Coberec a renforcé l’impact de la fédération. D’un autre côté, il subsiste encore une relative incertitude quant aux prochaines étapes et à l’intensité de cette collaboration à l’avenir. La collaboration intersectorielle comme clé de l’avenir Au vu de l’importance croissante du principe cradle to cradle, on remarque une demande explicite d’initiatives visant à développer la collaboration intersectorielle. Cela permet en effet de développer des projets novateurs et de procéder au partage des connaissances. •

Kris Staels, auteur d’études de marché, GRIP

Vous pouvez obtenir ce rapport auprès de la FEGE. Cette étude a été menée par le bureau d’études de marché Grip, Jean Pierre Poppe/ Kris Staels, tél. 052/52 03 43 ou par e-mail à grip@pandora.be .


RAPPORT ANNUEL de la FEGE pour 20112012 présenté à l’Assemblée Générale

Cette année, la FEGE a combiné son traditionnel rapport annuel et son rapport de durabilité et les a compilés dans un « RAPPORT ANNUEL DE LA FEGE ». La raison en est évidente : les activités d’une fédération d’entreprises de gestion de l’environnement et de ses membres ont indubitablement trait à la durabilité. Ce rapport annuel a été présenté lors de l’Assemblée Générale de la FEGE qui s’est tenue au Zoo d’Anvers et à laquelle ont assisté plus de 150 personnes, exclusivement membres ou partenaires de la FEGE. Le principal sujet de ce rapport était naturellement la nouvelle politique des matériaux, puisqu’il s’agit du développement majeur de la période écoulée. La plupart des étapes juridiques ayant été franchies, il s’agit surtout de joindre le geste à la parole à présent et d’aboutir réellement, dans la pratique, à une utilisation accrue des déchets comme nouvelles matières premières pour les matériaux et l’énergie. Cela commence par la poursuite de la séparation des déchets industriels, si possible à la source et sinon, par après dans les centres de tri. Il va de soi que des débouchés doivent être présents pour tous ces matériaux triés, sous peine de voir apparaitre des montagnes de matières premières secondaires.

Ce rapport est disponible sur le nouveau site internet de la FEGE.

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Dans ce rapport, la FEGE a laissé la parole à divers orateurs externes qui ont pu faire part de leur vision du secteur. Bart Vercauteren, manager chez Deloitte, nous a par exemple exposé sa vision sur les opportunités économiques et les défis du secteur, tandis que Joris Trog et Jan Denys de Randstad ont mis l’accent sur les avantages que l’intérim et l’outplacement pouvaient offrir. Le commissaire en chef du service central Environnement de la Police Fédérale, Frans Geysels, a quant a lui plaidé pour un plus grand nombre d’experts auprès des contrôleurs afin, par exemple, de distinguer correctement déchets et matériaux end-of-waste. Enfin, Denis Pohl du SPF Environnement a réitéré son plaidoyer en faveur de contrôles stricts, pour offrir aux consommateurs toutes les garanties en matière de sécurité des produits et des emballages. • Werner Annaert, Directeur général FEGE


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Déchets industriels : le tri à la source, tel est le message La nouvelle législation flamande concernant la politique des déchets et des matériaux veut également promouvoir le développement de la collecte sélective à la source auprès des entreprises. Deuxièmement, d’ici le 1er juillet 2013, un contrat doit être conclu entre le producteur des déchets et le collecteur, négociant ou courtier en déchets. Nous avons demandé des renseignements complémentaires à Jan Verheyen, porte-parole de l’OVAM. FOCUS FEGE (FF): « Pourquoi instaurer une obligation de collecte sélective des déchets PMC auprès des entreprises ? » Jan Verheyen: « Les déchets PMC représentent la même fraction à la maison que sur le lieu de travail. Le VLAREMA les définit comme étant des déchets de bouteilles et flacons en plastique, d’emballages métalliques et de cartons pour boissons destinés à une utilisation par des ménages ou à un usage industriel comparable. L’idée de base est la suivante : ce que vous pouvez faire à la maison, vous pouvez aussi bien le faire au travail. Il s’agit d’un ajustement de situation. La raison de son introduction tardive dans le VLAREMA est à chercher du côté du projetpilote de Fost Plus sur la collecte des déchets PMC dans les entreprises. Il a fallu d’abord procéder à une évaluation avant de pouvoir l’inscrire dans la législation. » (FF): « Qu’est-ce que l’on attend au juste de l’obligation de conclure un contrat de collecte ? » Jan Verheyen: « Pour cela, je voudrais me baser sur les objectifs de la politique du Gouvernement flamand. Le tri à la source est perçu comme le maillon prioritaire permettant de transformer la politique des déchets en politique des matériaux. Le but est de fermer les cycles de matériaux pour pouvoir répondre aux pénuries éventuelles et/ou menaçantes en ressources naturelles. Nous souhaitons utiliser le VLAREMA pour y donner davantage corps. Cela fait déjà plus de 10 ans que les entreprises sont obligées de collecter leurs déchets sélectivement. Dans la législation,

cette obligation est à présent mise en évidence de manière plus claire par la création d’une obligation d’information par le collecteur, négociant ou courtier en déchets. Ces entreprises se voient donc attribuer un rôle actif dans la sensibilisation à la collecte sélective des déchets industriels. L’obligation d’information implique la rédaction obligatoire d’un contrat lors de la collecte de déchets industriels mélangés (la fraction résiduelle donc) avec mention des fractions à collecter obligatoirement de manière sélective. En ce qui concerne les entreprises productrices de déchets, l’élaboration de ce contrat constitue un point de repère pour être en ordre avec l’obligation de collecte sélective. Nous attendons des collecteurs de déchets industriels mélangés qu’ils prennent l’initiative de proposer un contrat aux producteurs de déchets. »


FF: « Maintenant que la législation a été adaptée, l’OVAM prévoit-elle d’autres actions destinées à intensifier le tri à la source ? » Jan Verheyen: « Nous misons à présent sur la sensibilisation du monde des entreprises par le biais d’une importante campagne de communication. En tant qu’autorités, nous leur demandons de se battre pour une augmentation et une amélioration de la collecte sélective. Et nous réitérerons cette communication. C’est un changement de comportement que nous souhaitons induire; une répétition continue du message est donc une nécessité. Nous allons également surveiller le respect de ces obligations. A cet égard, des tests de tri sont actuellement en cours sur des déchets résiduels industriels, déchets tant de petits conteneurs que de grands conteneurs. Ces tests s’effectuent en collaboration étroite et avec la coopération des membres de la FEGE. En tant qu’autorités, nous percevons distinctement cette implication positive du secteur. Les tests de tri donneront une mesure zéro, permettant de vérifier si les efforts fournis, tant par l’OVAM que par le secteur, dans le domaine de la communication et de la sensibilisation, ont porté leurs fruits. » •

Werner Annaert, Directeur Général de la FEGE (nos remerciements à Katrijn Siebens de l’OVAM)

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Où sont les problèmes entre les économies sociale et traditionnelle ? Depuis plusieurs années, la FEGE souligne que, dans de nombreux marchés, il est difficile pour le secteur privé « traditionnel » de concurrencer les acteurs de l’économie sociale, en raison d’avantages dont ils bénéficieraient. La FEGE et RESSOURCES, la fédération des entreprises d’économie sociale en Wallonie, se sont rencontrés plusieurs fois pour objectiver cette comparaison et identifier clairement là où les problèmes se situent. L’occasion pour les Présidents de deux fédérations de sans doute mieux se comprendre. David Vanheede (Président de la FEGE) : « La première difficulté c’est souvent de savoir exactement ce qu’on entend par « économie sociale ». Voici plusieurs années, on pensait souvent aux personnes handicapées mais cela a évolué vers des personnes avec un handicap « social ».» Marc Detraux (Président de RESSOURCES) : « Il me paraît nécessaire de préciser que le nombre de marchés sur lesquels nous sommes en concurrence, est très limité.

Cela étant, il est vrai que l’économie sociale est mal connue. Elle est définie par un décret wallon qui impose le respect de 4 critères : • finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit ; • autonomie de gestion ; • processus de décision démocratique ; • primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus. Répondent à ces critères, des structures aussi variées que des asbl, des ateliers protégés, des mutualités, des fondations ou des entreprises à finalité sociale. La finalité de service aux membres ou à la collectivité implique un mode de fonctionnement ET de financement différents. L’économie sociale se situe entre le secteur public et les entreprises privées, mais le curseur n’est pas figé, il se positionne différemment pour chaque structure et la finalité qu’elle poursuit. Par ailleurs, Les critères pour les entreprises à finalité sociale sont bien établis. C’est en effet le code des sociétés, une loi fédérale donc, qui définit dans son article 661, les neufs points pour obtenir ce statut de société à finalité sociale. On peut en retenir trois qui risquent surtout de poser problème au secteur traditionnel pour y adhérer : • Les associés ou actionnaires ne recherchent qu’un bénéfice patrimonial limité (maximum 6 % de return) • Nul ne peut prendre part au vote de l’AG pour un nombre de voix dépassant le dixième. (en d’autres termes, vous avez 30% de capital … vous n’avez droit toutefois qu’à maximum 10% des voix de vote) • Il faut prévoir la possibilité pour les membres du personnel d’acquérir le titre d’associé. » David Vanheede : « Ce sont clairement ces éléments qui donnent un frein très clair à une ouverture vers les fonctionnements normaux d’une économie traditionnel. Comment voulez-vous expliquer à un actionnaire qu’il ne décide pas en fonction de sa mise ? Par ailleurs, on aimerait que certaines conditions puissent être évaluées après plusieurs exercices comptables et non pas chaque année ».


Marc Detraux : « C’est ce que je disais : la finalité est différente, l’économie sociale ne vise pas la maximisation du profit. Après avoir répondu aux critères de ce statut, les SFS (Sociétés à finalité sociale) peuvent obtenir des agréments, soit fédéral, soit régional. L’agrément fédéral leur permet ainsi de bénéficier des emplois SINE ou mêmes des ‘articles 60’. » Marc Detraux : « Soyons clairs, les subsides accordés dans ce cadre visent à compenser une très faible productivité des travailleurs et un encadrement important. Quand une entreprise d’économie sociale engage un chômeur de très longue durée, il faut commencer par lui apprendre à se lever le matin et ne pas être en retard, à être présent tous les jours, etc. Cela semble trivial mais c’est la réalité de l’économie sociale. Certaines SFS ne demandent ni d’agrément fédéral, ni régional ouvrant le droit à des subsides car Cela demande un suivi immense face aux avantages.». Pour se pencher plus vers les mises en œuvre au niveau des trois Régions, Peter Bosmans, Administrateur délégué de Febecoop Consulting, un consultant reconnu dans l’économie sociale et coopérative, nous guide à travers le paysage complexe de l’économie sociale belge. « La plupart des politiques relatives à l’économie sociale, y compris les marchés du travail sont régionalisés depuis plusieurs années et elles le seront complètement prochainement. Un certain nombre de compétences génériques qui affectent l’économie sociale comme la sécurité sociale, la fiscalité et le droit des sociétés resteront de la compétence fédérale. C’est pourquoi il est difficile pour un profane de s’y retrouver ! » explique Peter Bosmans. « La sixième réforme ne changera pas ainsi le fait que le droit des sociétés ou des associations restera de compétence fédérale. Les sociétés d’économie sociale wallonnes, bruxelloises ou flamandes resteront donc sous la même règlementation quand il s’agira de modification de leur structure juridique, on peut penser notamment aux ASBL, les sociétés coopératives ou la société à finalité sociale. » A coté des avantages fédéraux, comme celui de l’accès aux emplois ACTIVA SINE, les acteurs devront donc se tourner à l’avenir encore plus vers les Régions, vu leurs nouvelles compétences qui arrivent en dehors des compétences génériques. Le règlement des subventions relatives aux groupes « à risque » deviendra ainsi avec la sixième réforme de compétences régionales.

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« Il reviendra donc à la Wallonie, à la Région de Bruxelles-Capitale ou à la Région flamande de définir ce qu’elles souhaitent subsidier, et donc notamment de définir quelles structures juridiques peuvent en bénéficier. Actuellement, on constate ainsi déjà que la Wallonie est plus restrictive que la Flandre puisqu’elle impose que les sociétés d’insertion aient uniquement le statut de société à finalité sociale, – contrairement à la Flandre où toutes les formes de sociétés sont acceptées – » explique Peter. FEGE: « Une autre question qui ressort souvent est celle des commissions paritaires. » Marc Detraux : « Il y a une mauvaise compréhension dans ce dossier. La CP327, c’est la Commission paritaire des entreprises de travail adapté, anciennement les ateliers protégés. Cette CP n’est donc nullement la CP de toutes les entreprises d’économie sociale, bien au contraire ! Nos entreprises sont généralement toutes dans les CP communes de tous les secteurs ». David Vanheede : « Marc a raison de préciser. La question d’uniformisation des commissions paritaires pour un travail identique est un débat permanent de la FEGE. Nous sommes ainsi pour une concurrence loyale. La preuve ? c’est que certaines sociétés à finalité sociale font partie de la FEGE. Nous avons ainsi clairement établi que si vous étiez sous un statut de société sous forme commerciale, soumis à TVA et ISOC et avec une Commission paritaire identique à celles de notre secteur, rien ne s’opposait à devenir membre de la FEGE. » Marc Detraux : « Exactement. Certaines entreprises d’économie sociale sont très proches du fonctionnement des entreprises classiques. » David Vanheede : « Nous ne souhaitons pas rentrer dans une logique de « bon » patron ou « mauvais » patron. Nous engageons aussi de la main d’œuvre très peu qualifiée. Nous constatons juste que certains marchés sont désormais octroyés à l’économie sociale, je pense notamment à la collecte quadrillée de chez RECUPEL. » Marc Detraux : « La concurrence est la règle de l’économie traditionnelle. Il est donc normal que certaines entreprises d’économie sociales soient concurrentes. D’autres cas sont plus complexes. Je pense aux entreprises de formation par le travail qui ont la mission de former des demandeurs d’emploi mais dont les activités ne sont financées qu’à 80%. Elles sont obligées, pour accomplir une mission d’intérêt


51 général, de financer les 20% qui restent par des activités commerciales. Cela étant, dans le secteur des déchets, ces entreprises sont surtout actives dans des marchés de niche. Par ailleurs, pour les entreprises de réutilisation, accéder à un gisement de déchets qui peuvent être réutilisés est crucial. Nous devons donc apporter un soin plus grand lors de la collecte. » David Vanheede : « Je comprends l’approche mais il faut aussi relativiser la réutilisation, qui reste marginale chez RECUPEL par exemple. Nous aurions préféré une approche complémentaire plutôt que concurrentiel. Plusieurs de nos membres collaborent ainsi avec l’économie sociale. » Marc Detraux : « Il y a beaucoup de stéréotype et de barrières à franchir pour effectivement collaborer mieux et se comprendre. La FEGE et RESSOURCES dialoguent, c’est déjà un point important pour notamment identifier clairement là où il existe des problèmes. Pour l’instant, aucun aspect clair et précis n’a pu être identifié qui empêche le secteur privé d’être aussi actif dans l’économie sociale. » • Cédric Slegers, directeur adjoint FEGE

Marc Detraux

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Revaloriser les déchets avec un downcycling minimum est plus facile à dire qu’à faire Aborder la collaboration dans la chaîne avec plus d’attention offre une plus grande chance de réussite des projets de revalorisation dans le cadre d’un écosystème souvent complexe. Les déchets sont des matières de base, mais un trop grand nombre de matières de base sont recyclées pour des utilisations de faible qualité. Avant de combler le fossé entre les pourcentages de recyclage élevés et le taux réel des matériaux recyclés issus de nos produits, il y a encore du chemin à faire. Ce n’est pas la volonté qui manque; aussi bien les entreprises que les pouvoirs publics montrent clairement qu’ils veulent améliorer l’efficacité des ressources. Mais les exemples de projets réussis sont un à un des exemples de bonnes idées, mais également d’une progression difficile et d’un travail lourd – on avoisine le 1 % d’inspiration versus les 99 % de transpiration, comme dirait Einstein. En effet, il faut tenir compte de nombreux obstacles pour réutiliser des déchets d’une chaîne dans la même chaîne ou dans une autre chaîne. Tout comme d’autres initiatives qui dépendent des efforts de nombreux joueurs d’une chaîne, les projets autour de la revalorisation des déchets doivent relever de nombreux défis: • Un grand nombre de joueurs - Une chaîne comprend de nombreux maillons et joueurs qui vont dans la même direction, des fournisseurs de matières de base au client final, qui est à la fois un acheteur exigeant et le premier maillon critique du recyclage, en passant par l’unité de production fragmentée et les divers pouvoirs publics.

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• Un grand nombre d’inconnus - Ils se connaissent souvent mal (uniquement leur fournisseur direct ou leur client direct, mais pas plus dans la chaîne) et se sentent peu sûrs lorsque des changements s’annoncent. • Intérêts - Ils ont chacun leurs intérêts à (surtout) court terme et leurs défis, en raison desquels il leur est difficile de voir les opportunités à long terme ou d’y investir du temps et des moyens; pourquoi investir dans une matière de base durable incertaine et peut-être plus coûteuse tant que la matière de base ‘non durable’ ne pose pas de problème? • Transparence versus confidentialité - Afin d’aboutir à une solution, l’on doit souvent partager des informations qui peuvent dévoiler une partie du savoir-faire ou qui peuvent être utilisées à mauvais escient - par exemple, la composition exacte d’une matière de base ou la destination précise des déchets recyclés. • Connaissances et communication - chacun considère le défi depuis son propre cadre et utilise souvent un vocabulaire technique propre, ce qui peut facilement causer des malentendus, des pertes de temps ou pire. • Moyens - presque tout le monde manque d’effectifs et doit toujours faire plus avec moins de moyens. Un projet de transformation mené avec de nombreuses personnes dans de nombreuses organisations est rapidement affecté par des retards et des problèmes.


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Projets complexes de revalorisation des déchets impliquant de nombreuses parties

La conséquence d’une initiative visant à renfermer plus les flux des matériaux est un plan pluriannuel qui avance lentement. Nous savons pourtant que l’on ne pourra pas y échapper, que la pression ne fera qu’augmenter (objectifs de recyclage, objectifs futurs de prévention, prix des matériaux de base, pénurie des matériaux de base,...) et que faire partie des leaders dans la revalorisation des déchets ne peut être que dans notre avantage. Comment surmontons-nous les défis de collaboration dans la chaîne? Pour mettre en place une collaboration au sein d’un écosystème avec un grand nombre de joueurs, nous avons beaucoup à apprendre des facteurs de réussite pour une collaboration qui résultent de l’étude d’Elinor Ostrom se rapportant à la gestion d’écosystèmes économiques complexes (l’oeuvre de sa vie pour laquelle elle a reçu le prix Nobel de l’économie en 2009): • Garantir la transparence dans la collaboration; • Les résultats du groupe à long terme sont clairs; • Les avantages d’une collaboration active sont clairs pour chaque participant; • Conditions précises pour adhérer ou démissionner; • Communication intensive entre les parties concernées; • Plus la collaboration est intense, plus le taux de réussite est élevé; • Sanctions claires et convenues ensemble pour ceux qui ne respectent pas les accords. Il est donc très important de dépenser suffisamment d’énergie pour établir un contexte de collaboration et des objectifs distincts, qui respectent les intérêts tant de la chaîne de valorisation en soi que des joueurs individuels qui en font partie et qui les concrétisent. Respecter l’ensemble des joueurs qui font partie de la chaîne de valorisation signifie également respecter leur savoir-faire. Établir une collaboration efficace peut exiger un certain esprit de créativité afin de trouver un bon équilibre, pas seulement entre les

avantages et les inconvénients pour chacune des parties, mais également entre la transparence et la confidentialité, afin d’assurer l’obtention du résultat, même s’il n’est pas possible de partager toutes les informations ou l’identité de chaque maillon de la chaîne. Traduire une initiative en projet réalisable demande donc de la sensibilité et de la réflexion lors des négociations, mais cela est absolument nécessaire avant d’entamer la phase du projet. Dès le début de la phase du projet, il est nécessaire d’appliquer une communication très intense et efficace : • Afin de continuer à appuyer et à surveiller la confiance créée et la vision commune; • Afin d’appuyer l’échange de connaissances. Il s’agit de bien plus que l’échange de documents, car une grande partie des connaissances est latente et nécessite un certain degré d’interaction pour être utile; • Afin d’offrir à tous les joueurs les informations nécessaires pour qu’ils puissent contribuer de manière effective; • Afin de s’adapter correctement et rapidement en cas de nouveaux développements. En plus, il est très important de ne pas perdre de vue les joueurs cachés de la chaîne: les parties qui, pour des raisons de confidentialité ou pour des raisons pratiques ne sont pas directement impliquées dans le projet (par exemple, les fournisseurs d’un trader, les clients d’un participant). Ils peuvent jouer un rôle très important dans la faisabilité du projet. L’équipe du projet doit garantir que la communication et l’échange de connaissances épaulent également leur contribution au projet et qu’ils bénéficient également d’un équilibre entre les avantages et les inconvénients. Lorsqu’on choisit des moyens de communication ou que l’on met des processus en place, on ne peut pas tout simplement copier des pratiques standard de gestion de projets. •

Jan De Kezel – Managing Partner – Createlli – “Enhancing value chain collaboration” Mike Van Acoleyen – Gestionnaire de Projets Senior, waste & materials management expert – Arcadis Belgium sa


Logistique durable des déchets : de nombreuses chances et opportunités

La structure d’une chaîne logistique a connu depuis plusieurs décennies une évolution considérable en termes de longueur et de complexité. Nous accordons par exemple davantage d’attention à la logistique des déchets suite à l’émergence du principe cradle-to-cradle. Un point de collecte de déchets est prévu à pratiquement chaque embranchement d’une chaîne logistique moderne et durable. Il est indéniable qu’une telle chaîne logistique allongée est nettement plus complexe qu’une chaîne traditionnelle (et donc courte) sans point de collecte des déchets. L’Université d’Anvers décrit dans un article l’objectif de parvenir à la définition d’un certain nombre de caractéristiques/KPI dont les pouvoirs publics et le secteur privé devront tenir compte s’ils souhaitent introduire des innovations dans la logistique des déchets (focalisation sur les flux de déchets ménagers). Ces caractéristiques/KPI devront être gardés en mémoire lors de l’introduction de nouveaux concepts innovants.

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Une première étape essentielle est une définition correcte de la logistique des déchets : « La logistique des déchets implique toutes les activités liées au retour et au traitement des flux de marchandises entre l’utilisateur final et les producteurs/industries de transformation ou d’autres tierces parties sélectionnées, à condition que ces marchandises ne soient pas relancées sur le marché avec les mêmes caractéristiques et sous la même forme». Les recherches ont démontré l’existence de 5 caractéristiques générales pour la logistique des déchets, plus spécifiquement : • niveaux de service aux consommateurs • types de collectes • infrastructure & zone géographique couverte • flotte & technologie • environnement & conscience sociale Ces caractéristiques ont été ventilées en sous-caractéristiques dans le cadre de l’étude. Les principaux flux de déchets sont représentés dans l’image. On a ensuite étudié les principales opportunités par souscaractéristique et par sous-flux.


55 Les principales constatations sont les suivantes : il convient de réfléchir à la façon d’aborder les déchets ménagers de la façon la plus optimale et écologique possible sans faire trop de concessions en termes de facilité des collectes. En ce qui concerne les déchets industriels, il faut étudier les façons de prévenir les trajets à vide et d’impliquer les producteurs dans la logistique des déchets. De possibles pistes de réflexion sont :

• Le regroupement de flux de déchets dans des zonings de PME, si possible. • Si les déchets peuvent être collectés au moyen d’un seul grand camion, il convient d’essayer de le faire et de ne pas subdiviser ces collectes sur plusieurs petits véhicules. Ce dernier choix se traduit par davantage de mouvements de véhicules et une congestion possible.

• L’étude des collectes silencieuses des déchets pendant les heures creuses (en ayant par exemple recours aux technologies CNG/LNG et hybrides). • Envisager éventuellement de revenir, en cas de faible volume de déchets dans des régions à faible densité de population, à des collectes non séparées (donc les PMC et déchets ménagers dans un seul sac ; papier/carton encore séparé) s’il s’avère technologiquement possible de séparer le métal et autres substances utilisables des déchets à incinérer ou mettre en décharge. • A quelle distance de la « source » les déchets seront-ils incinérés ? Est-il justifiable de parcourir plusieurs centaines de kilomètres avec des déchets devant être incinérés ?

Link: http://www.ua.ac.be/download.aspx?c=.GOED ERENENPERSONENVERVOER&n=107948&ct=1079 48&e=302723

Chaîne logistique allongée

Utilisateur/ source des déchets

Type de déchets

Biens non recyclables Chaine logistique allongée : - Retours - Déchets 1er degré

Logistique invers/retour Logistique des déchets

Déchets ménagers

Déchets spéciaux/ spécifiques

Biens recyclables Ex. déchets chimiques, portuaires Déchets goulot d’éntranglement

Déchets industriels

Roel Gevaers, UA (roel.gevaers@ua.ac.be )

Déchets non goulot d’étranglement

Biens recyclables de consommation journalière Programmes de retour spécifiques: Recupel, BEBAT, ...


VLAREMA: Petites modifications pour le formulaire d’identification des déchets Le nouveau règlement flamand relatif à la gestion durable des cycles de matériaux et déchets – en abrégé, le VLAREMA – est à l’origine de toute une série de modifications par rapport à son prédécesseur, le VLAREA. Parmi les changements les plus évidents pour le secteur de la collecte et du traitement des déchets, citons : l’approche plus sévère en matière de collecte sélective de certains déchets industriels (y compris les PMC à présent), accompagnée d’un contrat; la nouvelle approche concernant les enregistrements (en lieu et place des agréments) des collecteurs, négociants et courtiers en déchets dangereux, couplée à un système de garantie de qualité ; l’introduction d’un point de contact central pour les déchets organo-biologiques compostables ; l’introduction d’un registre des matériaux pour les matériaux End-Of-Waste aux niveaux flamand et européen ; … Mais d’autres modifications, quoique plus petites et subtiles, sont également à prendre en compte. A première vue, le formulaire d’identification devant accompagner le transport des déchets ne subit que peu de changements. Des données supplémentaires doivent néanmoins être obligatoirement mentionnées sur ces formulaires. Si l’on prend, par exemple, le formulaire d’identification pour le transport de déchets dangereux : pour le collecteur, courtier ou négociant en déchets (si d’application) ainsi que pour le transporteur, il faut obligatoirement faire mention du numéro d’enregistrement et, dans le chef du traiteur, du numéro d’entreprise.

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L’ajout de ces données constitue un point d’attention supplémentaire lors de l’élaboration du formulaire d’identification. Nous savons en effet que si ce formulaire d’identification fait défaut (sauf certaines exceptions) ou s’il a été rempli de manière incomplète, ce sera considéré comme un délit environnemental. Délit dont la sanction est souvent une amende administrative via l’AMMC (Afdeling Milieuhandhaving, Milieuschade en Crisisbeheer de la LNE). Vous l’aurez sans doute remarqué: nous pouvons faire une croix sur le terme néerlandais ‘overbrenger’ (auparavant ‘ophaler’) et le remplacer par ‘inzamelaar, afvalstoffenmakelaar of –handelaar’ (traduisez collecteur, courtier ou négociant en déchets). L’agrément du collecteur de déchets dangereux (erkenning van overbrenger), qui nous était familier, tombe lui aussi aux oubliettes. Sans être une révolution, cela constitue néanmoins une évolution de la législation qui met à l’épreuve la capacité d’adaptation de toutes les entreprises du secteur des déchets. •


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La FEGE reçoit le label AnySurfer La FEGE est la première fédération belge à obtenir le label AnySurfer pour son site internet. Ce label de qualité indique qu’un site internet est accessible à tous, y compris aux personnes atteintes d’un handicap. Les personnes souffrant d’un handicap auditif ou moteur ont parfois des problèmes pour surfer sur internet. De même, les personnes plus âgées, malvoyantes, daltoniennes,…rencontrent régulièrement des difficultés lorsqu’elles consultent des sites internet. Et ce groupe est plus important qu’on ne l’imagine. Le label de qualité belge AnySurfer exhorte à penser davantage à tous les utilisateurs d’internet en général, et plus particulièrement aux personnes atteintes d’un handicap. “La FEGE, en tant que fédération professionnelle, souhaite jouer un rôle de pionnier dans de nombreux domaines. Ce label s’inscrit parfaitement dans cette philosophie”, précise Werner Annaert, Directeur Général de la FEGE. Si la volonté première de cette organisation sectorielle est d’être un modèle pour ses membres (quelques 200 entreprises, représentant à elles seules 10 000 membres du personnel), elle souhaite également inciter d’autres organisations, associations sectorielles et fédérations à rendre leur site internet plus accessible à tous.

Créer un site internet en respectant les normes d’AnySurfer ne demande qu’un effort relativement limité. Il suffit de suivre une série de directives en matière de navigation, de contenu, de présentation et d’interactivité. Par ailleurs, les visiteurs ne sont pas les seuls à en tirer des avantages ; les gestionnaires de site en profitent également. D’après l’organisation, les sites internet répondant aux critères d’AnySurfer sont en général mieux adaptés aux petits écrans comme ceux des Smartphones et tablettes, mieux classés parmi les résultats des moteurs de recherche et sont accessibles dans n’importe quel navigateur web. •


Nos membres GESTION DES DECHETS Plus d’informations sur www.febem-fege.be ABa Recycling, 7822 Ghislenghien, www.abarecycling.be A&S Energie – 8780 Oostrozebeke www.a-s-energie.be A.B.R. - 1850 Grimbergen www.demeuter.be Accurec - 3980 Tessenderlo www.accurec.be Adams Polendam 2340 Beerse www.adams-massenhoven.be Adensol – 9120 Beveren-Waas www.adensol.eu Aerts Jan Containerdienst 2160 Wommelgem www.aerts-containers.be Alfamet - 9200 Dendermonde www.alfamet.be Alvin – 7012 Jemappes Amacro – 1654 Huizingen www.amacro.be André Celis Containers & Recyclage 3210 Lubbeek www.celis.be Antwerp Tank Cleaning ATC 2030 Antwerpen – www.vanloon.be AOP Antwerpse Oudpapier-centrale 2660 Hoboken Apparec - 2830 Tisselt-Willebroek www.apparec.be Assainissement Decottignies 7623 Rongy – www. vidange2000.be Atravet – 9160 Lokeren www.atravet.be BAM Wallonie – 4053 Chaudfontaine www.bamwallonie.be Bel Fibres 7022 Hyon

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Bio Oil Recycling – 8200 Brugge www.allvet.be Biomass Center 8900 Ieper www.biomasscenter.be Bionerga 3740 Bilzen / 3630 Maasmechelen www.bionerga.be BLC-group – 9600 Ronse www.containerdienst-bert.be Bongaerts Recycling – 3990 Peer BOS – 2030 Antwerpen Broeckx Plastic Recycling NL-5085 ET Esbeek www.broekcx.nl

Corvers – 3583 Beringen www.sita.be Despriet Gebroeders 8530 Harelbeke www.desprietgebroeders.be De Bree Solutions 9990 Maldegem www.debree.be De Coninck – 3020 Veltem www.de-coninck.be De Coster Dominique 3530 Houthalen-Helchteren www.decosternv.be De Dijcker Recycling 2860 Puurs www.ddrecycling.be De Kock E. – 3090 Overijse www.dekock.info

Bruco Containers – 2110 Wijnegem www.bruco.containers.com

Demets Containers – 1120 Brussel www.sita.be

Brussel Recyclage – 1190 Brussel

De Neef Chemical Processing 2220 Heist-op-den-Berg www.dncp.be

Belgian Scrap Terminal 2830 Willebroek www.belgianscrap.com Buchen Industrial Services 7170 Manage – www.buchen.net Cabay Transport 7110 Houdeng-Goegnies www.cabaytransport.be

De Vocht - 2840 Reet www.de-vocht.be Dilissen Transport – 3900 Overpelt www.dilissen-transport.com Doopa – 8800 Roeselare www.doopa.be

EVADE, 2440 Geel Fim P&R – 2260 Westerlo www.fim.be Foronex – 8710 Wielsbeke www.foronex.com Frimpex - 3370 Boutersem Garwig – 8650 Houthulst www.garwig.be Geldof - 8560 Wevelgem www.geldof-recycling.be Gemini Corporation 2050 Antwerpen www.geminicorp.be General Plastics International D-24558 Henstedt-Ulzburg http://gpigmbh.blogspot.com Geocycle - 7181 Seneffe www.geocycle.be Geo-Milieu - 2440 Geel www.geo-groep.com Gielen Container Service 3600 Genk www.gielen-recyclage.be Gilgemyn oudpapierbedrijf 8560 Wevelgem Govaerts Recycling 3570 Alken www.govaplast.com GRCT – 2270 Herenthout www.grct.be

Campine Recycling 2340 Beerse www.campine.be

Duferco Diversification 7100 La Louvière www.duferco.be

Carmeuse – 5300 Andenne www.carmeuse.be

Ecosmart - 2870 Puurs www.vangansewinkel.com

GRV - 8800 Roeselare www.vanheede.com

Edelchemie – 3650 Dilsen www.edelchemie.be

G&A De Meuter 1740 Ternat www.demeuter.be

CETB - 7141 Carnières www.sita.be Chap-Yt – 2960 Sint Lenaerts www.chap-yt.eu Cimenteries CBR 1170 Brussel www.cbr.be Cogal – 9100 St.-Niklaas www.cogal.be of www.dehon.com Cogetrina – 7522 Marquain www.dufour.be Comet Tyre Recycling 6200 Chatelet – www.cometsambre.be

Ekol - 3530 HouthalenHelchteren www.ekol.be

GRL - 3560 Lummen www.grl.be

HCI - 2950 Kapellen www.hci.be

EKP Recycling 2860 St Katelijne Waver www.jacobsbeton.be

Hallurec F – 59250 Halluin www.plasticollect.com

Electrawinds – 8400 Oostende www.electrawinds.be

Henri Containerdienst 3300 Tienen www.henricontainerdienst.be

Eneco België - 2800 Mechelen www.eneco.be

High 5 recycling – 2030 Antwerpen www.high5recycling.com

Eurofat - 8552 Zwevegem-Moen Eurowaste - 2000 Antwerpen www.eurowaste.be

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Hoslet - 1325 Chaumont-Gistoux www.sita.be Houtrecyclage Vandendriessche – 8900 Ieper – www.houtrecyclage.be IEH Recycling – 2310 Rijkevorsel www.iehrecyclingbelgium.com Inafzo - 8980 Zonnebeke Indaver – 2800 Mechelen www.indaver.be Ivo Van den Bosch Containerdienst 2520 Ranst www.ivovandenbosch.be Jeritop - 8760 Meulebeken www.jeritop.be Kargro Group 2920 Kalmthout www.tyreplan.be Kayak Maritime Services 2000 Antwerpen Kempisch Recyclage Bedrijf 2340 Beerse www.krb-glasscollecting.be Klerk’s Plastic Recycling (KPR) 2320 Hoogstraten www.hyplast.be Kunststof Recycling Van Werven 2350 Vosselaar – www.vanwerven.nl Lammertyn.net – 9070 Destelbergen www.lammertyn.net Laureys Peter – 9200 Dendermonde www.peterlaureys.be Lavatra – 8930 Lauwe Lhoist Recherche & Développement 1342 Ottignies – www.lhoist.com MAC – 2030 Antwerpen Machiels - 3500 Hasselt www.groupmachiels.com Maltha - 3920 Lommel www.maltha.nl Marpobel – 2030 Antwerpen Marpos – 8380 Dudzele Matco - 8790 Waregem www.matco.be

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Matco Glas - 8710 Wielsbeke

Plastirec – 2330 Merksplas www.plastirec.be

Revatech - 4480 Engis www.revatech.be

M.C.A. Recycling – 1190 Vorst www.mca-recycling.com

PROGRA – 2235 Hulshout www.belgras.be

Romarco – 9240 Zele www.romarco.be

Protelux – 6880 Bertrix

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MCR - 2627 Schelle M.E.C. nv – 8500 Kortrijk Mels Containers, 9160 Lokeren, www.melscontainers.be Minérale - 6042 Lodelinsart Molok – 3530 Houthalen www.molok.-benelux.com Monseu 1440 Braine le Chateau

Put Boudewijn & zoon 3581 Beverlo www.putboudewijn.be Ravago Production 2370 Arendonk www.ravago.be

SAF Recyclage - 9990 Maldegem

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Seos Plastic Recycling 4600 Verviers

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New West Gypsum Recycling 9130 Kallo – www.nwgypsum.com

Recyca, 2390 Malle, www.recyca.be

OCS - ATM - 2170 Antwerpen www.atmmoerdijk.nl Oostvlaams Milieubeheer OVMB - 9042 Gent www.ovmb.be Op de Beeck – 2288 Bouwel www.odbeeck.be

Recmix – 3800 Sint-Truiden

Renovius – 3900 Overpelt www.renovius.be Revabo – 2990 Wuustwezel www.hensnv.be Recoval Belgium – 6240 Farciennes www.trcnv.be

Sermar – 2600 Berchem www.sermar.be SGS Ewacs - 9120 Beveren-Melsele www.be.sgs.com SHANKS sa - 1435 Mont-St-Guibert www.shanks.be SHANKS Vlaanderen 8800 Roeselare www.shanks.be Silvamo - 8800 Roeselare

Recupa – 1070 Bruxelles

SIMS Recycling Solutions 9100 Sint-Niklaas www.sims-group.com

Recup-Oil 8770 Ingelmunster

SITA - 2340 Beerse www.sita.be

Recyc-Oil - 8710 Wielsbeke www.recyc-oil.be

SITA Treatment 1180 Brussel www.sita.be

Oriental Recycling 2230 Oevel www.orientalrecycling.com

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Recyfood – 3560 Lummen www.recyfood.be

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Recyfuel – 4480 Engis www.recyfuel.be

Pack2pack – 8800 Rumbeke www.pack2pack.com

Rymoplast - 3920 Lommel www.morssinkhofplastics.nl

RCMD - 9870 Zulte www.rcmd.be

MTD Milieutechnieken 2270 Herenthout www.mtd-etec.com

Norland – 5300 Andenne www.sita.be

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Recygom – 4821 Andrimont www.sita.be

SITA Wallonie 4460 Grâce-Hollogne www.sita.be Smet Jet – 2260 Oevel www.edelweissnv.be Smurfit Kappa 2170 Merksem www.smurfitkappa.com

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Recyper - 9100 Sint-Niklaas www.sita.be

Soborel - 3550 Heusden-Zolder www.vangansewinkel.com

Phoenix Plus – 1348 Louvain-la-Neuve www.phoenix-plus.be

Remo Milieubeheer - 3530 Houthalen www.groupmachiels.com

Socaplast – 1840 Londerzeel www.socaplast.be

Pieck Containers - 3290 Tessenderlo www.sita.be

REMONDIS - 4041 Milmort www.remondis.be

Pirobouw - 2900 Schoten www.pirobouw.com Plasticollect – F-59250 Halluin www.plasticollect.com

Rendac – 9470 Denderleeuw www.rendac.com Repaper – 2910 Essen Re-Tyre – 3920 Lommel


Sodever - 1420 Braine l’Alleud Soraf – 2840 Rumst www.ljanssens.be Soret – 1560 Hoeilaart

Vanheede Polymers & Compounds - 3600 Genk www.vanheede.com

Soreplastic – 6971 Champlon www.soreplastic.com

Van Moer H & Zn 9120 Melsele www.vanmoerh.be

SO.TRA.EX – 4700 Eupen www.sotraex.com

Van Pelt Containerbedrijf 2900 Schoten www.vanpelt-nv.be

Spanin – 8780 Oostrozebeke www.indaver.be Stallaert Recycling - 1800 Vilvoorde www.stallaert.be Stevan - 8860 Lendelede www.stevan.be Stora Enso Langerbrugge 9000 Gent www.storaenso.com SVK – 9100 Sint-Niklaas www.svk.be Tellgnosis 2860 Sint-Katelijne-Waver Thomé H. & Fils – 1730 Mollem TIVACO, 7522 Blandain-Tournai, www.tivaco.be Transcoma – 3600 Genk www.transcoma.be Tri-Terre SAFS – 4040 Herstal TWZ - 9940 Evergem www.twz.be Valomac 1850 Grimbergen www.sita.be Vandewiele Recycling – 8470 Gistel www.houtmolen.be Van Gansewinkel - 2870 Puurs www.vangansewinkel.com Vanheede Biomass Solutions - 7040 Quévy www.vanheede.com Vanheede Environment Group - 8940 Wervik www.vanheede.com

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Vanheede Landfill Solutions- 8800 Roeselare www.vanheede.com

Van Puijfelik – NL 4815 CD Breda www.vanpuijfelik.nl Veko Recycling – 8760 Meulebeke www.jeritop.be Van Werven Kunststof Recycling - 2350 Vosselaar www.vanwerven.nl

CENTRE D’ASSAINISSEMENT DES SOLS Plus d’informations sur www.febem-fege.be Aclagro - 9032 Wondelgem www.aclagro.be Ballast NedamEnvironment 2321 Meer – www.bnee.eu Bioterra - 3660 Opglabbeek www.bioterra.be Bosatec - 3600 Genk www.groupmachiels.com Bremcon – 2070 Zwijndrecht www.bremcon.be BSV – 8530 Harelbeke www.bsv-nv.be

Veolia ES MRC 2030 Antwerpen www.veolia-es.be

De Bree Solutions - 9990 Maldegem www.debree.be

Verpola - 8000 Brugge www.verpola.be

Envisan – 9308 HofstadeAalst www.envisan.com

Vidts Recycling – 7822 Ghislenghien www.vidtsrecycling.be Vlar Papier – 2830 Tisselt www.storaenso.com Vosselaarse Oud Papier Centrale - 2330 Merksplas www.vopc.be Vulsteke & Verbeke 8970 Poperinge www.vulsteke-verbeke.be W-cycle - 1500 Halle www.colruyt.be West Waste Treatment 8600 Diksmuide www.wwt.be WOS – 3600 Genk www.wos-genk.be

GRC-Kallo – 9130 Kallo www.decnv.com Grondreinigingscentrum Limburg 3560 Lummen www.carmans.be OCS - ATM - 2170 Antwerpen www.atmmoerdijk.nl SHANKS Vlaanderen 9042 Gent www.shanks.be SITA Remediation 1850 Grimbergen www.sitaremediation.be Stadsbader 8530 Harelbeke www.stadsbader.com


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www.febem-fege.be Fédération des Entreprises de Gestion de L’Environnement Esplanade Heyzel 1 boîte 87 - 1020 Bruxelles Tel. 02 757 91 70 - Fax 02 757 91 12 info@febem-fege.be - www.febem-fege.be


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Qurius-Prodware SA | t +32 (0)2 398 18 32 | t +32 (0)3 232 54 30 | www.qurius.be | www.prodware.be

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