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1. Un impact contrasté sur les entreprises L’incidence d’une taxe carbone serait extrêmement variable selon les secteurs d’activité économique. Les enjeux en termes de compétitivité et de préservation de l’activité semblent toutefois plus forts dans l’industrie, les transports, l’agriculture et la pêche. a) Une incidence variable selon les secteurs d’activité (1) Le tertiaire
Avec 31 millions de tonnes en 2005, le tertiaire est responsable de près d’un dixième des émissions nationales de CO2. La moitié de sa consommation d’énergie est à des fins de chauffage. Le tertiaire regroupe, au sens des développements qui suivent, l’habitat, les cafés, hôtels et restaurants, la santé et l’action sociale, l’éducation et la recherche, le sport, la culture et les loisirs, l’administration et les activités de bureau, le commerce et le transport hors carburant. L’impact d’une contribution sur le tertiaire Produit en millions d’euros Impact sur la valeur ajoutée Impact sur le prix de l’énergie hors électricité Baisse des émissions par rapport à la tendance Produit corrigé des baisses d’émissions en millions d’euros Réduction des dépenses énergétiques induites en millions d’euros
Scénario additionnel 993 0,08 %
Scénario différentiel 653 0,06 %
+22,6 %
+14,9 %
-16 %
-10,6 %
833
583
-708
-465
Sur la base d’une élasticité croisée des émissions de CO2 au prix moyen pondéré de l’énergie de -0,7 %. Source : ADEME.
Selon l’ADEME, sur la base d’une tarification à 32 euros la tonne de CO2, la contribution coûterait au secteur tertiaire 0,08 % de sa valeur joutée (993 millions d’euros) dans le scénario additionnel et 0,06 % de sa valeur ajoutée (653 millions d’euros) dans le scénario différentiel. Dans le premier scénario, la hausse du prix TTC de l’énergie (hors électricité) serait de 22,6 % en moyenne et les émissions diminueraient à moyen terme de 16 % (5 millions de tonnes). Cette diminution pourrait porter le montant de contribution due à 833 millions d’euros. Par ailleurs, le secteur serait conduit à réduire de 708 millions d’euros sa facture énergétique, soit l’équivalent de quatre cinquièmes de la taxe due. Dans le second scénario, l’impact sur la valeur ajoutée serait limité à 0,06 % (653 millions d’euros de