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2003 ainsi que, d’autre part, sur les préconisations à formuler dans la perspective d’une réforme du régime des catastrophes naturelles. A titre liminaire, Mmes Nicole Bricq et Marie-France Beaufils, MM. Jean Arthuis président, Jean-Jacques Jégou et Bernard Vera ont tenu à rappeler la détresse de certains des sinistrés, dont l’habitat a été gravement endommagé par la sécheresse de 2003 alors qu’ils n’ont pas été indemnisés au titre du régime de catastrophes naturelles, ni même dans le cadre de la procédure exceptionnelle. M. Jean-Jacques Jégou a ajouté que, au-delà de l’amélioration nécessaire des conditions d’indemnisation, il revient aux élus locaux de s’assurer du respect des normes de construction et éventuellement de l’édiction de nouvelles règles, afin de prévenir les risques de sinistralité dans leur circonscription. En réponse aux souhaits d’une nouvelle procédure d’indemnisation de certains sinistrés résidents d’une commune non reconnue en état de catastrophe naturelle en 2003, M. Jean-Claude Frécon a jugé nécessaire d’en étudier toutes les conséquences financières, en raison des contraintes budgétaires pesant sur l’Etat ainsi que du risque d’effet d’aubaine d’une telle mesure. S’associant aux propos de M. Jean-Claude Frécon, M. Éric Doligé a ensuite insisté sur le traitement à venir des catastrophes naturelles afin que ne se reproduise pas le drame qu’ont vécu certains sinistrés auditionnés dans le cadre du groupe de travail. S’agissant de la réforme du régime des catastrophes naturelles, Mme Nicole Bricq a présenté le choix qui s’ouvre au groupe de travail entre, d’une part, la préservation d’un système original fondé sur la solidarité nationale et, d’autre part, celui d’une prise en charge plus importante du régime par le marché assurantiel. Se déclarant favorable à la première option, elle a fait valoir la réticence des compagnies d’assurance quant à la seconde. Puis Mme Marie-France Beaufils a insisté sur l’importance des mesures de prévention qui seront préconisées dans le cadre du rapport final. Elle a néanmoins observé la difficulté de formuler de telles préconisations, eu égard à la complexité technique du dossier ainsi qu’aux divergences de vues des experts sur les solutions à proposer. En réponse aux différents intervenants, Mme Fabienne Keller a convenu qu’une assurance exclusivement fondée sur le risque entrainerait des surprimes contraires à l’esprit de solidarité du régime. Elle a déploré que rien n’ait été proposé depuis 2003, le « perfectionnisme administratif » conduisant à une certaine inertie. Elle en a conclu que, dans l’attente de règles améliorant le régime, il est peut-être souhaitable d’émettre des recommandations, afin de prévenir dès maintenant des risques prévisibles. M. Jean-Claude Frécon a ajouté que le système de reconnaissance est perfectible en matière de zonage hydrométrique.