ANNEXE 4
Tableau 1.
Détermination de l’élément « R-D en relation avec la santé » dans les CBPRD
NABS au niveau à un chiffre
Pour les pays utilisant la NABS
Santé publique
Tous
Recherches non orientées
Sciences médicales
Recherches financées par les fonds généraux des universités
Sciences médicales
Promotion du développement industriel
Soutien au secteur pharmaceutique Soutien au secteur de l’instrumentation médicale
Source : OCDE.
13. Les données de R-D en relation avec la santé que l’on extrait des CBPRD ne reflètent pas la totalité du financement public accordé à ce type de R-D étant donné que les CBPRD ne couvrent que le budget de l’administration centrale. Une partie de la R-D liée à la santé peut être financée par le secteur public sous forme de crédits extrabudgétaires, notamment par les fonds de sécurité sociale. Les collectivités régionales ou locales financent parfois ce type de R-D, notamment quand elles sont responsables de l’enseignement supérieur ou des hôpitaux généraux. Si les montants en jeu sont élevés, on s’efforcera de les ajouter aux données extraites des CBPRD de manière à obtenir un chiffre correspondant à la totalité du financement par l’État de la R-D en relation avec la santé.
Reconstituer la DIRD pour la santé Secteur des entreprises 14. La CITI comporte deux classes d’activités de fabrication qui se rapportent principalement à la santé : – 2423 Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments. – 3311 Instruments médicaux. 15. On peut considérer qu’à elles deux, ces classes constituent la composante principale de la R-D en relation avec la santé (tableau 2) bien que, dans un premier temps, les instruments médicaux nécessitent une opération d’extraction particulière. Une série complète de données devrait être disponible pour chacune, ce qui permettra de compiler des données sur la totalité de la R-D intra-muros par source de financement et, sur le personnel de R-D, par profession/qualification. 16.
Le secteur des services de santé lui-même exécute des travaux de R-D
en relation avec la santé : – 851 : Activités de santé humaine, dont : ❖ 8511 : Activités hospitalières. ❖ 8519 (en partie) : laboratoires d’essais, soins médicaux, analyses ou diagnostic.
MANUEL DE FRASCATI 2002 – ISBN 92-64-29903-3 – © OCDE 2002
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