ANNEXE 2
membres, la principale source est traditionnellement constituée par une proportion de la subvention générale forfaitaire alimentée par les fonds publics et appelée fonds généraux des universités (FGU) d’origine publique, que les établissements d’enseignement supérieur reçoivent pour étayer toutes leurs activités. Les différentes activités fonctionnelles du personnel des établissements d’enseignement supérieur – enseignement, R-D, administration, soins de santé, etc. – ne sont pas spécifiquement recensées de manière à faire l’objet de versements distincts à partir de ces subventions qui, d’une façon générale, couvrent le paiement de toutes les activités professionnelles. Parmi les autres sources de financement de la R-D figurent les subventions ou contrats émanant de ministères, de départements et d’autres institutions publiques, y compris les conseils de recherche, ainsi que d’institutions privées sans but lucratif et, depuis quelques années, de plus en plus de l’industrie et de l’étranger. En outre, certaines universités peuvent aussi avoir des « fonds propres » (notamment le revenu des dotations, etc.). 56. Les études d’emploi du temps et les autres méthodes visant à isoler la composante R-D de l’ensemble des activités des universités ne portent généralement que sur les fonds généraux des universités (FGU) qui représentent l’essentiel de la R-D dans les établissements d’enseignement supérieur. Les fonds extrabudgétaires sont généralement destinés à la R-D mais peuvent être utilisés à d’autres fins également. Pour chaque projet financé hors budget, le répondant est généralement tenu de déterminer si les crédits financent ou non sa recherche dès lors que cette information ne figure pas dans les registres des administrations centrales. 57. Certains de ces fonds extrabudgétaires (en particulier ceux qui émanent de fondations et de conseils de recherche) ne sont pas toujours pleinement inclus dans les dossiers de la comptabilité centrale des universités. Certains contrats de recherche peuvent d’ailleurs être conclus directement avec l’institut universitaire ou avec les professeurs. Pour que le champ couvert soit aussi complet que possible, il faut, dans certains cas, se procurer les données sur les fonds extrabudgétaires des instituts à partir de la comptabilité des bailleurs de fonds (bien que l’on aille ainsi à l’encontre du principe défini dans ce Manuel, selon lequel les dépenses sont déclarées par l’organisme qui exécute la R-D) ou bien il faudrait au moins effectuer un contrôle au moyen de telles informations. Les données fournies par les bailleurs de fonds ne permettent généralement de connaître que les dépenses, et l’obtention du chiffre correspondant au personnel de R-D pose parfois un problème épineux. 58. Les établissements d’enseignement supérieur se tournent de plus en plus vers les sources extérieures de financement afin de compenser la suppression ou la diminution de leurs ressources traditionnelles provenant des FGU. Ils s’attachent en particulier à resserrer les liens en matière de
MANUEL DE FRASCATI 2002 – ISBN 92-64-29903-3 – © OCDE 2002
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