La gestion annualisée des opérations Mise en place au début de la programmation pour faciliter la réallocation en continu des crédits non consommés, elle a été assouplie. Un nouvelle version de Presage_web, mise en production en juillet 2010, a permis en effet d’assouplir la segmentation par tranche annuelle pour les dossiers à cheval sur deux années ou plus, et de mettre en œuvre une dynamique vertueuse en termes de réalisations. C’est notamment le cas des opérations d’une durée inférieure à 18 mois, programmées au titre de périodes à cheval sur deux années civiles, qui ont été affectées à l’année de démarrage des actions. Cette mesure a permis d’alléger la charge administrative en permettant aux organismes bénéficiaires de planifier les actions à mener sur des périodes suffisamment étendues, sans être astreints à des clôtures de tranches trop rapprochées à la date de démarrage du projet. La dématérialisation La DGEFP a lancé un chantier de mise en œuvre d’un portail de dématérialisation de l’ensemble des supports de gestion FSE, intitulé « Ma démarche FSE ». Une première étape de dématérialisation a été conduite en 2011 avec la saisie directe du bilan par les bénéficiaires puis le développement d’autres modules en cours. Depuis janvier 2012, « Ma démarche FSE » est accessible à l’ensemble des régions métropolitaines dans sa version initiale, qui permet de saisir en ligne et de transmettre par voie électronique des bilans d’exécution produits au titre des opérations financées par voie de subvention. A compter du 1er juin 2012, son périmètre fonctionnel a été étendu au dépôt des demandes de subvention par les porteurs de projet ainsi qu’à la saisie en ligne par les gestionnaires de la grille de recevabilité et des fiches d’instruction. Enfin, à l’échéance du 1er décembre 2012, le portail devra permettre la saisie en ligne par les gestionnaires des fiches de contrôle de service fait. En septembre 2012, « Ma démarche FSE » est entrée en phase de test dans les 4 DOM pour un déploiement espéré en début 2013. Une très forte attente est exprimée par les gestionnaires (qui saisissent actuellement les indicateurs pour le compte des porteurs de projet) pour le déploiement des outils de dématérialisation. Le rapport de l’évaluation sur le dispositif du système de suivi préconise que « la généralisation de la dématérialisation sera impérative en 2014 quel que soit le support technique retenu ou l’organisation des autorités de gestion, à la fois par la nécessité de s’intégrer dans un mouvement global, mais aussi par l’exigence de la mise en place d’un système totalement numérique rappelée dans les projets de règlements21 ». Ce projet est piloté par la DGEFP avec l’appui de la DGME dans le cadre de la mesure 15 de la RGPP relative à la simplification et à la fiabilisation des demandes de financement du FSE.
3.3. Contributions des PO au plan de relance européen 3.3.1. Contribution des PO FEDER au plan de relance européen L’utilisation des avances supplémentaires de la Commission européenne en 2009. L’expérience du plan de relance européen de 2009 a parfaitement démontré que l’injection de liquidités par de 21
Rapport final de l’évaluation sur le dispositif de suivi évaluatif – préconisation. Disponible sur www.fse.gouv.fr
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