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Guide méthodologique Articuler la politique de cohésion, les dispositifs de gouvernance et les logiques territoriales transfrontalières diagnostic Diagnostic transversal
appui technique aux porteurs de projets localisés sur leurs territoires et dans leurs domaines de compétence (animation, montage, suivi des projets) ; observateur des territoires et des thématiques transfrontalières ; autorité ou partenaire des programmes de coopération (notamment les Conseils Régionaux et Généraux) ; financeur des projets propres ou externes. Les collectivités françaises et leurs homologues de l’autre côté de la frontière se saisissent des questions transfrontalières et développent des projets dans ce domaine depuis des décennies, qu’il s’agisse des Conseils Régionaux, des Conseils Généraux et des EPCI ou des communes. Bien que le transfrontalier soit un enjeu en général défini comme “de proximité” (par exemple : identification des NUTS 3 comme territoires éligibles au volet transfrontalier d’INTERREG), on observe une implication forte et systématique de la plupart des collectivités régionales de part et d’autre de la frontière, non seulement dans des domaines comme les transports, la formation professionnelle et le développement économique (pour exercer leurs compétences sur cette échelle, voire jouer un rôle d’appui à la coopération des acteurs locaux, notamment quand ceux-ci sont faibles par exemple dans les espaces ruraux de montagnes), mais aussi pour développer des coopérations à une échelle plus large, eurorégionale. Ceci d’autant plus que certaines de ces “régions” sont des Etats fédérés (Belgique, Allemagne, Suisse), et que dans les autres cas, l’évolution est plutôt au renforcement du niveau régional (Italie, Espagne). Au contraire, le niveau d’implication des collectivités intermédiaires (Conseils Généraux en France, provinces en Belgique et Italie, Kreise en Allemagne, diputaciones en Espagne) est plus variable, en fonction de l’intensité des enjeux transfrontaliers sur leurs territoires, et dans un contexte où, dans certains Etats, ce niveau est remis en question. A titre d’exemple, on peut mentionner l’activité des départements français du Pas-de-Calais, de l’Ain, de la Haute-Savoie, des Pyrénées-Orientales, des PyrénéesAtlantiques et, de l’autre côté de la frontière, du Kent County Council (Grande Bretagne), de la Province de Flandre occidentale (Belgique), des provinces de Cuneo et d’Imperia (Italie), des diputaciones de Girona et de Gipuzkoa (Espagne). Les collectivités frontalières du niveau local, concernées de près par les questions transfrontalières, jouent parfois un rôle moteur dans la coopération. Tel est le cas notamment des grandes agglomérations urbaines (Lille Métropole, la Communauté Urbaine de Strasbourg, l’Agglomération Côte basque-Adour, etc.). Comparé aux autres champs d’action des collectivités, le transfrontalier reste marginal en termes de budget alloué, de personnel dédié ou de projets montés par les collectivités. Pour autant, la coopération transfrontalière est vue par la plupart des collectivités frontalières comme un sujet porteur dépassant généralement les clivages politiques. Par ailleurs, la majorité des interventions dans ces domaines est perçue comme positive et nécessaire par les citoyens, ce qui encourage les collectivités à s’engager dans ce domaine. Les politiques transfrontalières ont un fort capital de représentation en ce qu’elles donnent une visibilité à l’institution et à son territoire et permettent aux collectivités de se montrer comme volontaires, actives et visionnaires. Enfin, elles donnent aussi aux collectivités l’occasion d’avoir une action extérieure, d’étendre leur influence par la création d’alliances avec d’autres partenaires institutionnels ou bien privés. Le fait que tous les niveaux de collectivités se saisissent des questions transfrontalières, couvrant ainsi une grande partie des politiques publiques et des besoins, est un atout pour la coopération. Néanmoins, ce volontarisme se transforme en défi, car il peut générer des tensions, des situations de concurrence entre les partenaires, des jeux d’acteurs compliqués et peu lisibles, dans un contexte où le financement public en crise, appelle plutôt à un mouvement de simplification. La raison ce ces situations de