93
Guide méthodologique Articuler la politique de cohésion, les dispositifs de gouvernance et les logiques territoriales transfrontalières diagnostic Diagnostic transversal
L’analyse de la gouvernance de la coopération transfrontalière a permis de mettre en avant trois grands constats. Tout d’abord, l’analyse des rôles des acteurs institutionnels impliqués dans la coopération a révélé le dynamisme des positionnements, avec d’un côté des collectivités assumant de plus en plus un rôle moteur dans la coopération, et de l’autre côté un Etat, pour ce qui est du cas français, en cours de repositionnement vers un rôle d’accompagnateur des démarches locales. Sur le long terme, cette évolution spectaculaire, est concomitante avec la construction européenne : les Etats acceptent de laisser, de façon encadrée (Convention-cadre de Madrid et ses traités d’application etc.), les collectivités construire des relations par delà les frontières. En France, la période récente confirme bien sûr la tendance, sans toutefois que ces évolutions fassent véritablement l’objet d’une vision d’ensemble. Par exemple, l’expérimentation de la gestion des fonds européens par les régions a commencé en 1999 par une ouverture concernant les programmes INTERREG, sans toutefois que le bilan de cette expérimentation ait été clairement établi. Le retrait relatif de l’Etat, au moins dans les régions ayant accepté la responsabilité de la gestion des fonds INTERREG, semble plus contingent que résultant d’options stratégiques. Au total, l’impression qui domine suite aux entretiens de terrain, tant du côté des collectivités que de l’Etat, est celle de personnels motivés par la coopération, mais dont l’implication au quotidien se développe au jour le jour en fonction des contraintes et opportunités, et non d’une vision d’ensemble. Deuxièmement, il convient de constater la grande diversité des structures de coopération transfrontalière, tant du point de vue de l’échelle territoriale, que du fonctionnement et de la forme juridique. Enfin, l’étude des interactions entre les différents partenaires a révélé la persistance de cloisonnements dans le traitement des questions transfrontalières, d’une part à l’intérieur des institutions entre les différents services et d’autre part entre les partenaires de la coopération.
1
Le dynamisme du positionnement des partenaires institutionnels dans la coopération transfrontalière
Le rôle moteur des collectivités territoriales Sur l’ensemble des frontières métropolitaines, les collectivités de part et d’autre de la frontière jouent un rôle moteur dans la coopération transfrontalière, dans le développement de territoires transfrontaliers et dans l’amélioration du cadre de vie des habitants frontaliers. Elles interviennent en tant que : partenaire institutionnel, par une implication tant dans des logiques de contrats (protocoles de coopération, conventions, accords, etc.), que dans des structures de gouvernance (Eurorégions, Eurodistricts, agglomérations transfrontalières, etc.) ; porteur politique d’enjeux transfrontaliers prioritaires pour le développement de leurs territoires ; concepteur de stratégies sectorielles ou territoriales pour le développement des zones frontalières et des territoires transfrontaliers ; porteur de projet transfrontalier, pour la mise en place d’un service à la population, d’une étude, d’une infrastructure, etc. ;