Département des institutions, du territoire et du sport

Renseignements complémentaires

4290 Revenus provenant de la gestion des actes de défaut de biens.

4309 Recettes d'exploitation de la Cathédrale de Lausanne.

4511 Prélèvement sur le Fonds 3017 destiné au financement des mesures financières aux fusions de communes (voir compte 3612).

043 Direction générale du territoire et du logement

Effectif total 2023 : 115.370 ETP, 2022 : 109.570 ETP

Postes fixes 2023 : 115.370 ETP, 2022 : 109.570 ETP

+2.000 ETP juristes pour les décisions de taxation et de perception de la taxe sur la plus-value foncière ainsi que pour le traitement des recours; postes financés par le fonds sur l'aménagement du territoire selon décision du Conseil d'Etat du 31.08.2022

+1.000 ETP gestionnaire de dossiers spécialisés pour la gestion administrative du processus de taxation et de perception de la taxe sur la plus-value foncière; poste financé par le fonds sur l'aménagement du territoire selon décision du Conseil d'Etat du 31.08.2022

+2.000 ETP gestionnaires de dossiers spécialisés pour la CAMAC en raison de l'augmentation des demandes de permis de construire selon décision du Conseil d'Etat du 31.08.2022

+0.800 ETP d'ingénieur en géomatique pour le développement du Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière selon décision du Conseil d'Etat du 09.03.2022

3030 Personnel auxiliaire comprenant :

- Renfort de deux urbanistes - chef-fe-s de projet auxiliaires pour la révision complète du plan directeur cantonal

- Renfort d'un-e archiviste auxiliaire dans le cadre de la dématérialisation

- Plusieurs renforts auxiliaires à la direction de l'aménagement pour le traitement des planifications communales

- Renforts auxiliaires à la Centrale des autorisations en matière de construction

- Renfort d'un-e aménagiste auxiliaire pour le traitement des demandes de permis hors de la zone à bâtir

- Renfort d'un-e gestionnaire de dossiers spécialisés à la direction du logement

- Renforts ponctuels à la direction des autorisations de construire

- Civilistes dans le domaine de la géomatique

- Trois apprenti-e-s géomaticien-ne-s, trois apprenti-e-s employé-e-s de commerce et plusieurs stagiaires