ANNUAIRE STATISTIQUE VAUD 2016 — 379
ADMINISTRATION ET FINANCES PUBLIQUES recettes fiscales
Impôts communaux Comme pour le canton, les impôts communaux constituent la principale ressource financière des communes. Au-delà de ce constat, les situations communales se distinguent les unes des autres par la variété de leur taux d’imposition et de leur force fiscale.
Valeurs communales des points d'impôt par habitant, Vaud, 2014 Min-max : [13,8; 794,7] Moyenne (1) : 42,1
Taux d'imposition communal, Vaud, 2015 Min-max : [39; 84] Moyenne (1) : 67,9
En francs par habitant 44 22 37 59 137 19
60 50 40 30 20
318 communes En points d’impôt 28 80 78 75 74 70 68 65 40 60 30
1) Pondérée par la population. Source: SCL / STATVD
318 communes
À RELEVER
1) Pondérée par les rendements d’impôt 2014. Source: SCL / STATVD
G18.02.09
G18.02.08
À RELEVER En 2015, les taux d’imposition communaux s’échelonnent de 39 à 84 points. Les communes présentant les taux les plus bas se trouvent généralement au bord du lac et dans le district de Nyon où les forces fiscales communales sont souvent plus élevées.
Les écarts de force fiscale entre communes peuvent être considérables au regard de l’indicateur de la valeur des points d’impôt communaux. En effet, les 19 communes les moins bien loties en 2014 (2 % de la population vaudoise) ne disposent que de 14 à 20 francs par habitant par point d’impôt prélevé, alors que les 44 les mieux loties (12 %) touchent plus de 60 francs par habitant.
• Définition Valeur du point d’impôt La valeur du point d’impôt par habitant d’une collectivité publique sert d’indicateur de sa force fiscale. Plus cette force est forte et plus une commune peut disposer de moyens (recettes) pour financer ses prestations. Pour une commune, il se calcule en mettant en relation son taux d’imposition avec le montant de ses recettes fiscales par habitant qui dépendent directement de ce taux. Par exemple, Lausanne a encaissé 427 millions de francs d’impôts (revenu et fortune, spécial affecté, bénéfice et capital et sur la dépense) soumis au taux lausannois d’imposition de 79 en 2014. Lausanne a ainsi perçu 5,4 millions de francs par point d’impôt (427 divisé par 79), soit 40,5 francs par habitant (5,4 millions divisés par 133 521 Lausannois).
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