CIP Entreprises Essenscia - Modèle de Carnet de stage by essenscia

Carnet de stage PREAMBULE Le Carnet de stage permet aux partenaires (stagiaire et employeur) d’acter au fur et à mesure de l’avancement du Plan de Formation validé par LE FOREM, les compétences acquises. Il se veut un document partagé entre les parties, et qui soit le reflet de l’expérience du stage. Dans ce cadre, le journal de bord permet d’inscrire les événements qui ont eu lieu au cours du stage et qui méritent d’être relatés dans le cadre de l’évaluation générale du stage. Les deux dernières parties du Carnet de Stage sont à renvoyer au FOREM. Il s’agit de l’évaluation de la satisfaction du stagiaire et celle de l’employeur. Nous rappelons dans les lignes qui suivent, quelques éléments essentiels et légaux qui permettront au stagiaire et à l’employeur de démarrer la CIP dans les meilleures conditions possible, en protégeant au maximum les parties.

Assurance du stagiaire L’employeur veille à contracter, pour le stagiaire, une assurance en responsabilité civile et une police accident de travail offrant les mêmes avantages que ceux de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail.

Aspects salariaux L’indemnité de stage convenue sera de minimum 781,30 €/mois. Il n’y a aucune cotisation sociale due. Toutefois, un précompte professionnel au taux ordinaire est appliqué. L’ONSS recommande que l’indemnité versée par l’employeur soit inférieure à la contrevaleur travail pour ne pas que cette occupation ne soit considérée comme un contrat de travail déguisé. Nous conseillons que le cumul « allocation de chômage et indemnité de stage » soit donc significativement inférieur au salaire net d’un travailleur exerçant la même activité au sein de l’entreprise. Il est vivement recommandé qu’une déclaration Dimona de type DwD soit réalisée. La présence d’une Dimona est un des paramètres dont tient compte l’ONSS pour ne pas requalifier la présence d’un stagiaire en contrat de travail. Finalement, l’employeur veille à prendre en charge les frais de déplacements du stagiaire, du domicile au lieu de travail. Le montant journalier de l’allocation de chômage sera diminué de la partie du montant net de l’indemnité journalière, versée par l’employeur, qui dépasse 13,98 euros.

Aspects légaux : Responsabilités de l’employeur : Pour les stagiaires qui bénéficient d’allocations sociales versées par l’Onem, un document de présence (C98 - téléchargeable sur le site de l’Onem) sera complété par l’employeur et remis au candidat attestant de son assiduité en formation. Ce document sera transmis mensuellement à l’organisme de paiement (Capac ou Syndicat) par le stagiaire. Afin de s’assurer de la mise en œuvre du plan de formation négocié avec le stagiaire, l’employeur, via le tuteur désigné, fera un point régulier sur les différents objectifs à atteindre en termes de compétences et aptitudes professionnelles. Les deux parties complèteront à cette occasion un carnet de stage.

Mes responsabilités comme stagiaire : Au début de ma CIP : Si je suis en stage d’insertion : Je ne suis tenu à aucune démarche particulière vis-à-vis de l’Onem. Cependant, je dois rester disponible et répondre à toutes les sollicitations du Forem, notamment en étant présent à l’heure aux rendez-vous fixés et en donnant suite à toutes les offres transmises par le Forem. Si je bénéficie d’allocations d’insertion ou de chômage, j’introduis une demande de dispense D94 A dans le mois du début de ma CIP au service Dispense de la région de son domicile. La dispense D94

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Carnet de stage A ne suspend pas la dégressivité appliquée à mes allocations. Si je peux le faire avant de démarrer ma CIP, c’est encore mieux. Concrètement, ▪ ▪ ▪

Je complète la partie I du formulaire D94A la partie II est complétée par mon employeur Je veille à joindre une copie de ma convention CIP et de mon plan de formation au formulaire remis à l’organisme de paiement qui se charge de le transmettre à mon service public de l’emploi en fonction d’où j’habite. o Si je suis wallon - dispenses@forem.be o Si je suis flamand - vrijstellingen@vdab.be (accompagnée de l’attestation de formation exigée par le VDAB)

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Si je suis bruxellois - dispenses@actiris.be ou vrijstellingen@actiris.be Si je suis germanophone – ibu@adg.be

Mais attention, je ne dois pas oublier de signaler à de mon organisme de paiement, les avantages octroyés dans le cadre de sa CIP via le document C1F téléchargeable sur le site de l’Onem. Si je ne suis ni inscrit au Forem, ni chez Actiris, ni au VDAB, il m’est vivement conseillé de le faire pour notamment permettre à mon employeur de bénéficier d’une aide lors de mon éventuelle embauche après la CIP.

Durant ma CIP : Je suis en stage d’Insertion professionnelle (SIP) Si mon stage d’insertion professionnel (SIP) prend fin avant la fin de ma CIP, je réalise les démarches pour l’ouverture du droit aux allocations de chômage, en me réinscrivant au Forem. L’ouverture du droit se fait auprès de mon organisme de paiement (Capac ou syndicat). Je complète un C109/36 et je n’oublie pas de mentionner que je suis en CIP. Je dois également introduire une demande de dispense D94A au service Dispense de la région de son domicile. Je dois alors déclarer mes revenus CIP de la même manière que ce qui est décrit dans les démarches d’un demandeur d’emploi indemnisé. Je bénéficie d’allocations sociales versées par l’Onem Mon employeur complète, chaque mois, un document de présence (C98 - téléchargeable sur le site de l’Onem). Comme avant, je remets, chaque mois, ma carte de contrôle et ce C98 à mon organisme de paiement (Capac ou Syndicat). Si j’ai bien demandé et obtenu la dispense D94A, le Forem ne me convoquera pas durant ma CIP et je suis dispensé de chercher activement de l’emploi. Je peux, en fonction du lieu de résidence, refuser un emploi proposé. Cas particulier : prolongation de la CIP pour raison d’absence justifiée du stagiaire Ma CIP pourra uniquement se prolonger de la durée des périodes de maladies ou d’absences consécutives à un accident du travail qui me seraient arrivés durant ma CIP, seulement si le total des absences est d’au moins 10 jours ouvrables, et que nous (mon employeur et moi) souhaitons cette prolongation. Aucun autre motif de prolongation ne sera admis. Dans ce cas, si je bénéficie d’allocations sociales, je n’oublie pas de faire prolonger ma dispense de la durée équivalente. Rappelons que toute demande de prolongation doit passer par une nouvelle demande de dispense, c’est pourquoi je dois introduire un nouveau formulaire de dispense auprès de mon organisme de paiement. Ma dispense sera prolongée, ensuite. Attention, qu’il doit, bien sûr, s’agir de la même formation avec une nouvelle date de fin et il ne peut y avoir d’interruption entre la fin de la CIP et le début de la prolongation. Je dois idéalement établir, avec mon employeur, un avenant à la convention CIP pour des questions d’assurance et de légalité.

A la fin de ma CIP ou en cas d’arrêt de celle-ci avant terme : Je dois me réinscrire au Forem dans les 8 jours (sur site, via le call center 0800/93 947 ou via internet) afin d’informer de la situation et maintenir mes droits sociaux.

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Carnet de stage Suivi du plan de formation Entreprise : …………………………………………… Tuteur …………………………………………………. Stagiaire : ……………………………………………………………………………………………… N° National : ……..………….….… Période du stage : du ……………………….. au ……………………………… Période

Tâches à découvrir et compétences à acquérir, listées par étapes

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