Formulaire de Demande d'offre d'Etude de Détail dans le cadre d'une demande de Raccordement 1. Demandeur ……………………………………………………………………………………………………………………………, une société de droit …………………………………………………… dont le siège est établi à ……………………………………………………………………………………………………………………………, et le numéro d’entreprise est le ………………………………………………………………………, inscrite au Registre de personnes morales de …………………………………………………, valablement représentée par (Nom et fonction) ……………………………………………………………………………………………………………………………… et ………………………………………………………………………………………………………………………………, ci-après dénommée le « Demandeur d’étude » 2. Objet social du
………………………………………………………………………………………………………………………………
demandeur
………………………………………………………………………………………………………………………………
3. Objet social
Dans le cas où le demandeur de raccordement est une entité différente que le
du candidat
candidat utilisateur de réseau, ce dernier doit fournir une procuration
Utilisateur
autorisant le demandeur à suivre l’étude et la réalisation éventuelle des
de Réseau
installations de raccordement en son nom. ……………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………
4. Objet de l’étude
L’étude de détail est relative à (cocher la/les mention(s) utile(s)) :
Un nouveau raccordement : o
Raccordement d’une charge ;
o
Raccordement d’une unité de production ;
o
Raccordement d’une charge totalement ou partiellement alimentée par une unité de production locale.
Une modification apportée à un raccordement existant : o
Augmentation de la charge ;
o
Modification ayant un impact sur la qualité de la tension ;
o
Autre(s).
Une modification des installations de l’entreprise raccordée ou à raccorder et/ou de leur mode d’exploitation susceptible d’avoir un impact sur la sécurité, la power quality, la fiabilité ou l’efficacité du réseau Elia.
La description de l’étude de détail ainsi que la liste des spécifications techniques nécessaires à la réalisation de l’étude figurent en Annexe 1.
Dans le cadre du raccordement ou de la modification du raccordement d’installations perturbatrices ou d’installations de compensation, si Elia l’estime nécessaire, une étude de Power Quality sera effectuée afin de mesurer l’impact des installations sur la qualité de la tension du réseau Elia et de s’enquérir de la nécessité de mesures complémentaires en vue de limiter le niveau des perturbations. 5. Prix
Après avoir procédé à une vérification du présent formulaire, Elia fixera le prix sur la base des tarifs et/ou directives approuvés par la CREG et publiés sur le site internet d’Elia.
Elia facturera la moitié du prix après la commande de l’étude et l’autre moitié une fois l’étude remise. 6. Annexes
Annexe 1 :
Description de l’étude de détail à réaliser et liste des spécifications techniques;
Annexe 2 :
Données de contact du Demandeur d’étude;
Annexe 3 :
Liste des documents fournis par le demandeur dans le cadre de
l’étude. -
Document valant preuve que le candidat utilisateur du réseau dispose ou disposera, en propriété ou en usage, de tous les droits relatifs à la gestion, l’utilisation, le renforcement et la cession des installations de raccordement projetées
-
(Pour nouveau client) Copie des statuts du demandeur de raccordement
-
Procuration du candidat utilisateur de réseau autorisant le demandeur de suivre l’étude pour son compte.
Toutes ces annexes font partie intégrante du présent formulaire. Il incombe au demandeur de raccordement de spécifier explicitement, parmi les données échangées, celles devant être considérées et traitées comme confidentielles.
Signé à ……………………………………………………………… le ………………………………………… Demandeur de raccordement:
Candidat utilisateur de réseau:
Nom :
Nom :
Titre :
Titre :
Annexe 1 : techniques Pr : Ch :
Description de l’étude de détail à réaliser et liste des spécifications
unité de production charge
- Si l’étude porte sur le raccordement d’une charge totalement ou partiellement alimentée par une unité de production locale, tant les rubriques relatives à la “Pr” que celles relatives à la “Ch” doivent être complétées. - Si l’information contenue dans une rubrique n’est pas pertinente au regard de la réalisation de l’étude, il convient d’en faire état dans la rubrique en mentionnant N.A.P. (“Ne s’applique pas”). Par la suite, cette information pourra encore être demandée par Elia si besoin en est. Type de Raccordement Pr + Ch
Description
Pr + Ch
Identification d’un éventuel raccordement existant :
Pr + Ch
Description générale du raccordement à mettre en place (en ce compris l’éventuelle fourniture de secours), de la modification du raccordement existant ou de la modification des équipements ou du mode d’exploitation des équipements de l’entreprise raccordée :
Pr + Ch
Date souhaitée pour la mise en service :
Pr + Ch
Localisation des et accès physique aux appareils de coupure et de mesure du raccordement existant ou localisation et accès physique souhaités pour les appareils de coupure :
Pr + Ch
Schéma électrique (et schéma de protection) des installations de l’entreprise raccordée ou à raccorder, en ce compris les caractéristiques électriques de ces installations :
Ch
Puissance maximale installée :
Ch
Pointe annuelle de puissance active escomptée et évolution prévue pour les prochaines années :
Ch
Puissance réactive ou cos phi lors de pointes de puissance active :
Ch
Profil de prélèvement hebdomadaire escompté (ex. : constant, cyclique…) :
Ch
Éventuelles ruptures de tendance annuelles dans le profil de prélèvement (ex. : différence été/hiver…) :
Ch
Nature et puissance de la charge perturbatrice (ex. : électronique de puissance, four(s) à arc…) :
Ch
Puissance motrice installée :
Ch
Puissance installée de batterie de condensateurs :
Situation géographique (suivant si possible un plan cadastral, des coordonnées Lambert ou une carte IGN) :
Référence annexe 3
en
Pr
Identification de l’unité de production :
Pr
Puissance maximale nette pouvant être développée par unité et minimum technique par unité :
Pr
Cos minimum à la puissance maximale :
Pr
Production annuelle ou durée d'utilisation estimée :
Pr
Type de générateur (asynchrone/synchrone/onduleur) :
Pr
Source énergétique (énergie renouvelable/ cogénération/autre) :
Pr
Puissance de court-circuit triphasée (subtransitoire) à la limite prévue entre les installations de l’entreprise raccordée ou à raccorder et les installations de raccordement :
Pr
Fonctionnement possible en îlotage ? :
Annexe 2 : Données de contact du Demandeur d’étude 2.1. Personne de contact Formulaire Nom : Adresse : Société : Tél : Fax : E-mail : 2.2. Facturation 2.2.1. Personne de contact Nom : Adresse : Société : Tél : Fax : E-mail : 2.2.2. Adresse de facturation Société : Adresse : Numéro TVA : 2.3. Personne de contact Spécifications techniques Nom : Adresse : Société : Tél : Fax : E-mail :
Annexe 3: Liste des documents échangés dans le cadre de l’étude de détail