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Liste des abréviations

www.elia.be

Table des matières une entreprise responsable au service de ses clients et de la collectivité

Siège social Elia Boulevard de l’Empereur 20, B-1000 Bruxelles T +32 2 546 70 11 - F +32 2 546 70 10 info@elia.be Association pour la Promotion des Energies Renouvelables

BBEMG

Belgian BioElectroMagnetic Group

BREEAM

BRE Environmental Assessment Method

BRUGEL

Commission de régulation pour l’énergie en région de Bruxelles-Capitale

CREG

Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz

CWAPE

Commission Wallonne pour l’Energie

ICEDD

Institut de Conseil et d’Etudes pour le Développement Durable

ICNIRP

International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection

OVAM

Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij

VREG

Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Electriciteits- en Gasmarkt

CWE

Central Western Europe

ENTSO-E

European Network of Transmission System Operators for Electricity

AR

Arrêté Royal

EMF

Champs électriques et magnétiques

EPI

Equipements de protection individuels

GIS

Gas insulated switch gear

PCB

Polychlorophényles

URE

Utilisation rationnelle de l’énergie

Contacts Eva Suls, T +32 2 546 73 78 Axelle Pollet, T +32 2 546 75 11

RAPPORT ANNUEL 2010

Concept et rédaction finale Elia, département communication Conception graphique et coordination www.witvrouwen.be Illustrations Renaud Collin Photos Elia Olivier Polet, Alain Schroeder, Guy Van Hooveld, Photothèque Elia Photos 50Hertz Jan Pauls, Andreas Teich, 50Hertz Library Editeur Responsable Jacques Vandermeiren

kWh

Kilowattheure

Dit document is ook beschikbaar in het Nederlands. This document is also available in English. Dieses Dokument ist auch auf Deutsch verfügbar.

MW

Megawatt

Avril 2011

MWh

Megawattheure (=1.000 kWh)

gWh

Gigawattheure (=1.000 MWh)

kV

Kilovolt (=1.000 Volts)

RAPPORT EXÉCUTIF Avant propos* Profil et valeurs Faits marquants 2010* Perspectives et défis 2011* Le groupe Elia en 2010 : un tournant stratégique L’action Elia en 2010

2 4 6 10 12 14

RAPPORT ÉCONOMIQUE Exploitation du réseau Infrastructure Investissements Réseau Elia en Belgique Réseau 50Hertz Transmission en Allemagne Projets à l’échelle internationale Maintenance du réseau Fonctionnement du marché Gestion préventive des situations critiques sur le réseau Préparer l’avenir: recherche & développement*

24 30 31 32 35 36 39 41 46 49

RAPPORT ENVIRONNEMENTAL Objectifs et indicateurs environnementaux

57

RAPPORT SOCIAL Politique du personnel Sécurité et bien être des collaborateurs Relations avec les parties prenantes

71 76 81

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE  Composition des organes de gestion* Evénements importants en 2010* Code de conduite* Rémunération des membres du conseil d’administration et du comité de direction* Description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques* Description des risques et incertitudes auxquels est confrontée l’entreprise*

ELIA RAPPORT ANNUEL 2010

APERe

RAPPORT FINANCIER  Etat financier consolidé IFRS* Annexes aux états financiers consolidés* Rapport du collège des Commissaires sur les comptes annuels consolidés Cadre régulatoire et tarifs* Informations relatives à la société-mère* Index GRI Paramètres de reporting

86 91 95 96 100 102

108 113 152 154 158 161 163

*Ces chapitres constituent le rapport de gestion cf. article 119 du code des sociétés.


Liste des abréviations

www.elia.be

Table des matières une entreprise responsable au service de ses clients et de la collectivité

Siège social Elia Boulevard de l’Empereur 20, B-1000 Bruxelles T +32 2 546 70 11 - F +32 2 546 70 10 info@elia.be Association pour la Promotion des Energies Renouvelables

BBEMG

Belgian BioElectroMagnetic Group

BREEAM

BRE Environmental Assessment Method

BRUGEL

Commission de régulation pour l’énergie en région de Bruxelles-Capitale

CREG

Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz

CWAPE

Commission Wallonne pour l’Energie

ICEDD

Institut de Conseil et d’Etudes pour le Développement Durable

ICNIRP

International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection

OVAM

Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij

VREG

Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Electriciteits- en Gasmarkt

CWE

Central Western Europe

ENTSO-E

European Network of Transmission System Operators for Electricity

AR

Arrêté Royal

EMF

Champs électriques et magnétiques

EPI

Equipements de protection individuels

GIS

Gas insulated switch gear

PCB

Polychlorophényles

URE

Utilisation rationnelle de l’énergie

Contacts Eva Suls, T +32 2 546 73 78 Axelle Pollet, T +32 2 546 75 11

RAPPORT ANNUEL 2010

Concept et rédaction finale Elia, département communication Conception graphique et coordination www.witvrouwen.be Illustrations Renaud Collin Photos Elia Olivier Polet, Alain Schroeder, Guy Van Hooveld, Photothèque Elia Photos 50Hertz Jan Pauls, Andreas Teich, 50Hertz Library Editeur Responsable Jacques Vandermeiren

kWh

Kilowattheure

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MW

Megawatt

Avril 2011

MWh

Megawattheure (=1.000 kWh)

gWh

Gigawattheure (=1.000 MWh)

kV

Kilovolt (=1.000 Volts)

RAPPORT EXÉCUTIF Avant propos* Profil et valeurs Faits marquants 2010* Perspectives et défis 2011* Le groupe Elia en 2010 : un tournant stratégique L’action Elia en 2010

2 4 6 10 12 14

RAPPORT ÉCONOMIQUE Exploitation du réseau Infrastructure Investissements Réseau Elia en Belgique Réseau 50Hertz Transmission en Allemagne Projets à l’échelle internationale Maintenance du réseau Fonctionnement du marché Gestion préventive des situations critiques sur le réseau Préparer l’avenir: recherche & développement*

24 30 31 32 35 36 39 41 46 49

RAPPORT ENVIRONNEMENTAL Objectifs et indicateurs environnementaux

57

RAPPORT SOCIAL Politique du personnel Sécurité et bien être des collaborateurs Relations avec les parties prenantes

71 76 81

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE  Composition des organes de gestion* Evénements importants en 2010* Code de conduite* Rémunération des membres du conseil d’administration et du comité de direction* Description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques* Description des risques et incertitudes auxquels est confrontée l’entreprise*

ELIA RAPPORT ANNUEL 2010

APERe

RAPPORT FINANCIER  Etat financier consolidé IFRS* Annexes aux états financiers consolidés* Rapport du collège des Commissaires sur les comptes annuels consolidés Cadre régulatoire et tarifs* Informations relatives à la société-mère* Index GRI Paramètres de reporting

86 91 95 96 100 102

108 113 152 154 158 161 163

*Ces chapitres constituent le rapport de gestion cf. article 119 du code des sociétés.


Denmark

Energinet.dk Denmark

SchleswigHolstein

Legend

Rostock

Switching Station (in large part with transition to distribution system operators) 220 kV

Güstrow

Hamburg

Schwerin

Neubrandenburg

380 kV

MecklenburgWestern-Pomerania

380 kV planned / under construction 380 / 220 kV Other companies line

380 kV

line planned / under construction

380 kV

line

220 kV

Operating voltage ( kV ) Other companies

Situation au Stand op

1-1-2011

Brandenburg

Lower Saxony SaxonyAnhalt

Berlin

110

220

380 / 220 kV

HVDC/DC link

400 kV

Grid connection offshore under construction

150 kV

110

380+220

Magdeburg

System users : Our customers include the regional distribution system operators as well as power plants, pump storage plants, wind farms and big industry connected to the transmission system.

Cottbus

Halle

Leipzig

110

Saxony

under construction

Legend

Pump storage plant

Dresden Weimar

Switching Station (in large part with tranErfurt sition to distribution system operators)

Wind power plant onshore / offshore planned / under construction

Frankfurt (Oder)

Potsdam

TenneT

Conventional power plant ( lignite- or hard-coal fired, nuclear or gas turbine power plant )

Eisenach

Hesse

Jena

Gera

220 kV

Chemnitz

Thuringia 380 kV

Zwickau

380 kV planned / under construction

ˇ EPS C Czech Republic

380 / 220 kV Other companies

Bavaria

Réseau Elia

PSE Operator Poland

line

380 kV

line planned / under construction

380 kV

TenneT Réseau 50Hertz


à propos de ce rapport Un groupe européen au service de ses clients et de la collectivité Avec ses activités de gestionnaire de réseau de transport d’électricité en Belgique et en Allemagne, le groupe Elia exerce une mission de service public, pour le compte de ses clients et de l’ensemble de la collectivité. Cette mission s’inscrit dans une perspective à long terme : veiller à la sécurité et la qualité de l’alimentation électrique ainsi qu’à l’équilibre permanent entre l’offre et la demande, adapter nos infrastructures pour permettre le développement d’un système électrique fiable et performant en ligne avec les politiques de l’énergie et de l’environnement actuelles et futures. A l’heure où le rôle crucial des gestionnaires de réseau de transport d’électricité dans l’accompagnement des politiques de l’énergie et de l’environnement est reconnu à l’échelle de l’Europe, le groupe Elia agit plus que jamais en tant qu’entreprise socialement responsable, soucieuse d’un équilibre optimal entre la Profitabilité – indispensable au vu des investissements et des capacités d’innovation qu’il devra déployer –, la Planète – afin de minimiser les effets négatifs sur notre environnement naturel – et les Personnes – collaborateurs, soustraitants, riverains de nos installations, clients et l’ensemble de la collectivité, parties prenantes à nos activités. Ces trois piliers – Personnes, Planète et Profitabilité – sont au cœur de toute politique de responsabilité sociale des entreprises. Pour le groupe Elia, ils se caractérisent par une volonté affirmée de jouer un rôle moteur en accord avec les enjeux énergétique du 21e siècle dans un esprit d’écoute et de dialogue avec nos clients, les décideurs politiques et les instances de régulation, les associations et l’ensemble de la collectivité.

Ce rapport annuel 2010 dresse le bilan des actions que nous avons entreprises à l’échelle du groupe, en Belgique et en Allemagne, pour contribuer à la sécurité d’approvisionnement en électricité, améliorer la compétitivité de nos entreprises et le bien-être des citoyens et lutter contre le changement climatique tout en veillant à assurer une rémunération équitable pour nos actionnaires. En 2009, nous avions choisi d’inscrire pour la première fois notre démarche dans le cadre d’une approche GRI – Global Reporting Initiative – dans un but de clarté et de transparence. Nous concrétisons notre engagement avec le rapport annuel 2010 qui se veut conforme aux exigences du niveau C de la méthodologie. Avec la volonté de dépasser ce niveau dans les années qui viennent.


2 + 3 RAPPORT EXÉCUTIF ELIA 2010

avant-propos du président du conseil d’administration Les gestionnaires de réseau de transport d’électricité détiennent une pièce essentielle dans la construction du paysage énergétique des prochaines décennies. Le Commissaire européen à l’énergie Günther Oettinger affirme, face aux objectifs fixés par l’Europe que «…nous ne pourrons pas atteindre ces objectifs sans infrastructure» et annonce un budget d’investissement de 200 milliards €, notamment dans la poursuite du développement de l’infrastructure de réseau de transport en mer du Nord, pour acheminer l’électricité produite par les parcs éoliens offshore vers les consommateurs, et le renforcement des interconnexions en Europe du sud-ouest pour acheminer l’énergie éolienne, solaire ou hydroélectrique vers le reste du continent. Elia, pleinement consciente de ces enjeux, a pris en 2010 deux initiatives majeures avec, d’une part, l’acquisition d’une participation de 60% dans le gestionnaire de réseau allemand 50Hertz Transmission et, d’autre part, une participation de 20% dans la bourse APX-Belpex-Endex, après la cession de la bourse belge à cette entité. Dans sa démarche, le comité de direction a pu compter sur le soutien actif de son conseil d’administration et de ses actionnaires publics, qui ont réaffirmé leur volonté d’être partie prenante dans le développement des réseaux, en Belgique et en Europe. Ils ont ainsi donné à l’entreprise les moyens de consolider la place qu’elle a progressivement acquise en Europe grâce à ses compétences et son savoir-faire. Ils ont en cela été suivi par les marchés financiers, comme en témoigne le succès de l’augmentation de capital, marquée par une confiance renouvelée des actionnaires existants. Elia a vécu une mutation profonde en 2010, avec la sortie d’Electrabel – GDF-Suez de son actionnariat, conséquence logique de l’évolution de la législation européenne, avec l’augmentation de la participation de Publi-T dans son actionnariat et avec l’acquisition de 60% de 50Hertz Transmission.

Le groupe dispose désormais des moyens lui permettant de concrétiser l’ambition qu’il porte pour ses clients et la collectivité : créer des partenariats gagnants et développer le marché européen de l’électricité, de manière fiable, durable et efficace, en ligne avec son mission statement. C’est ce qu’il a fait tout au long de 2010, tant au quotidien, en assurant une sécurité d’approvisionnement par les plus élevées en Europe, que dans le cadre de projets d’envergure, comme l’acquisition de 50Hertz, bien sûr, mais aussi l’ancrage de la bourse belge de l’énergie dans le groupe APX-Belpex-Endex, ou encore une contribution essentielle dans l’extension du couplage de marché à neuf pays européens de l’Europe du centre-ouest et du nord. Le groupe Elia est prêt à relever de nouveaux défis, comme l’insertion en masse de sources d’énergie renouvelable dans ses réseaux, l’extension du couplage des marchés à l’infrajournalier ou encore la préparation de la nouvelle période tarifaire 20122015 !

Luc Van Nevel, Président du conseil d’administration


avant-propos du président du comité de direction 2010 restera dans nos mémoires comme une année marquée de nombreux événements majeurs pour notre entreprise ! Qu’il s’agisse de la tornade du 14 juillet en Belgique – au cours de laquelle le personnel d’Elia a fait honneur à sa réputation en rétablissant la sécurité d’approvisionnement dans les zones sinistrées en l’espace de quelques heures –, la publication de la première version du plan fédéral de développement du réseau dans sa nouvelle conception, la présentation du projet Stevin pour le renforcement de la sécurité d’approvisionnement en Flandre occidentale et le raccordement de la deuxième phase des grands parcs éoliens en mer, ou encore le démarrage avec succès du couplage de marché pour 9 pays de l’Europe du centre-ouest et de la Scandinavie, sans oublier… l’acquisition de 50Hertz Transmission, la cession de Belpex associée à une prise de participation dans APX-Endex, le retrait de l’actionnaire historique du capital de l’entrepise, et l’augmentation de capital qui en a résulté ! En parallèle, Elia a fourni à ses clients, dans les temps impartis, les études et les raccordements ou renforcements nécessaires à leurs activités, réalisé ses plans d’investissement, de maintenance et de remplacement. Et ceci, en toute sécurité pour le personnel, car l’année 2010 est caractérisée par le meilleur résultat jamais atteint en ce domaine. Cette suite de réalisations et de succès est le fruit du professionnalisme du personnel du groupe Elia, de sa capacité à travailler en équipe, de sa motivation et de sa passion pour le service public que constitue la fourniture de l’électricité sans interruption tout au long de l’année et ce, quelles que soient les circonstances ! Grâce à leur engagement, Elia est devenu un gestionnaire de réseau à caractère européen, reconnu en tant que tel par ses pairs et bénéficiant d’une écoute attentive dans le concert des acteurs au sein du marché européen de l’électricité. Ce rôle

moteur se traduit par de nombreuses actions tant en Belgique qu’au niveau européen visant à promouvoir un marché interne de l’électricité efficient et fiable et à faciliter une gestion harmonisée des réseaux nationaux de transport. C’est en anticipant les évolutions du système électrique européen et en contribuant activement à leur réalisation que le groupe Elia peut offrir à ses clients belges et allemands un accès à un marché de l’électricité aussi large et diversifié que possible. Demain, poussée par la part croissante de l’énergie renouvelable, il conviendra de gérer les réseaux de transport nationaux comme s’il s’agissait d’un grand réseau européen. Notre participation au sein de 50Hertz Transmission nous donne la possibilité d’influencer le cours de ces évènements au bénéfice de nos clients et de la collectivité en Belgique et en Allemagne. Pour nos actionnaires, notre démarche européenne nous a permis de diversifier le risque législatif et régulatoire tout en créant de nouvelles sources de croissance organique, en ligne avec notre profil de risque. Leur confiance, renouvelée lors de l’augmentation de capital au mois de juin, nous confirme dans nos choix et notre vision pour le développement de notre entreprise. Un rôle que nous entendons développer dans les années à venir pour nos clients, notre personnel et nos actionnaires. C’est notre ambition et notre volonté commune !

Daniel Dobbeni, Président du comité de direction


4 + 5 RAPPORT EXÉCUTIF ELIA 2010

Elia Group Business Development Research & Development

Elia Transmission

50Hertz Transmission

profil Le groupe Elia est articulé autour des deux pôles principaux que constituent ses deux gestionnaires de réseau de transport d’électricité, Elia en Belgique et 50Hertz Transmission en Allemagne. Elia, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité en Belgique, détient les licences pour son réseau de 380 kV à 150 kV à l’échelle nationale et pour ses réseaux 70 kV à 30 kV dans les trois régions du pays. 50Hertz Transmission, l’un des quatre gestionnaires de réseau allemand (actif dans le Nord et l’Est de l’Allemagne), est conjointement détenu par Elia, à hauteur de 60%, et par Industry Fund Managament (IFM), à hauteur des 40% restants. L’acquisition a été conclue en mai 2010 après approbation par les autorités européennes. Le groupe Elia compte désormais parmi le top cinq des gestionnaires de réseau de transport d’électricité en Europe. Par ses actions, il constitue un exemple, en termes d’indépendance, de moteur du développement du marché européen, d’engagement en faveur de la sécurité d’alimentation en électricité et de contribution à l’intégration d’énergie produite à partir de sources d’énergie renouvelable. Il agit sous l’entité légale d’Elia System Operator, société cotée en bourse (le freefloat s’élève à 52,10%) et dont l’actionnaire de référence est le holding communal Publi-T. Il occupe au total quelque 1.800 collaborateurs et contribue à la sécurité d’alimentation en électricité de près de 30 millions de citoyens en Belgique et en Allemagne.

Le groupe Elia a pour mission première de veiller au transport fiable et en toute sécurité de l’électricité produite par les unités de production vers les consommateurs raccordés à ses réseaux en Belgique et en Allemagne (gestionnaires de réseau de distribution et grands consommateurs industriels). Vu sa position stratégique, à la charnière entre les marchés de l’électricité de l’ouest, de l’est et du nord de l’Europe, le groupe Elia veille à une gestion en toute sécurité des importations, exportations et transits d’énergie électrique sur ses réseaux en Belgique et en Allemagne. Il joue également un rôle clé dans la construction d’un véritable marché de l’électricité en Europe par sa participation, directe et indirecte, à l’actionnariat des bourses APX-Belpex-Endex et EPEX. Le groupe Elia propose également à ses clients et à la collectivité un ensemble de services, de consultance et d’engineering aux entreprises. Sa démarche intègre le respect de l’environnement et soutient les politiques de développement durable déterminées au niveau européen, national et régional. Le groupe veille à impliquer les différentes parties prenantes à ses activités au niveau national et européen. Le groupe Elia applique les règles relatives à la gouvernance d’entreprise ainsi que les dispositions des codes de gouvernance d’entreprise applicables aux sociétés cotées en Bourse. Elia System Operator est cotée sur le marché réglementé ­d’Euronext Brussels depuis juin 2005.


valeurs «Nous sommes une équipe de professionnels dont l’ambition est de créer des partenariats gagnants pour nos clients et la collectivité et de développer le marché européen de l’électricité, de manière fiable, durable et efficace.» Tel est le «mission statement» défini par Elia en 2008 dans le but de donner à chacun au sein de l’entreprise une vision claire des objectifs et des défis ainsi que des priorités dans la mise en œuvre des ressources humaines et financières. Il ancre les activités du groupe dans le contexte de sa mission de service public, au bénéfice de ses clients, de l’économie et de l’ensemble de la collectivité. C’est dans ce cadre qu’Elia a procédé en 2010 à l’extension de ses activités en Europe, avec l’acquisition du gestionnaire de réseau de transport d’électricité allemand 50Hertz Transmission. Elia a également traduit ce mission statement dans ses valeurs d’entreprise, qui constituent les dimensions indispensables et prioritaires dans la manière dont ses collaborateurs exercent et développent leurs activités, tant en son sein même que vis-àvis du monde extérieur : entreprenant, intègre, empathique et responsable.


6 + 7 RAPPORT EXÉCUTIF ELIA 2010

faits marquants en 2010 Social

Environnemental

29 JANVIER : NOUVEAU JOBSITE EN LIGNE

23 MARS : LANCEMENT DE FRIENDS OF THE SUPERGRID

Elia est constamment à la recherche de talents présentant différents profils susceptibles de rejoindre ses rangs. Afin d’attirer leur attention sur le large éventail de possibilités de carrière au sein de notre entreprise, Elia lance un «jobsite» à part entière, attrayant, intégrant un outil de sollicitation en ligne.

Friends of the Supergrid regroupe diverses entreprises industrielles, dont Elia, qui unissent leurs efforts afin d’élaborer une base sociale, politique et régulatoire pour un futur réseau en mer. Le lancement de l’association à Bruxelles a lieu le 23 mars au siège central d’Elia.

Economique

Environnemental 13 AVRIL : EWIS PRÉSENTE SON RAPPORT FINAL

Elia, son partenaire financier Industry Fund Management (IFM) et le vendeur Vattenfall Europe font part de l’accord qu’ils ont signé relatif à l’acquisition par Elia et IFM du gestionnaire de réseau de transport d’électricité allemand 50Hertz Transmission.

Le consortium EWIS («European Wind Integration Study»), initiative des gestionnaires de réseau de transport européens, en collaboration avec la Commission européenne, présente les résultats de son étude pour l’intégration à grande échelle d’énergie éolienne dans les réseaux électriques au terme de deux années de recherche. Hubert Lemmens, Chief Innovation Officer d’Elia, coordonnait l’ensemble du projet.

Economique

Economique

22 MARS : INAUGURATION DU NOUVEAU CENTRE DE CONTRÔLE NATIONAL (NCC)

19 AVRIL : ANCRAGE DE BELPEX DANS APX-ENDEX

12 MARS : ACCORD SUR L’ACQUISITION DE 50HERTZ TRANSMISSION

Elia inaugure son nouveau centre national de contrôle, centre nerveux de la gestion du réseau de transport d’électricité. Le bâtiment, conçu selon des technologies innovantes et avancées en matière de gestion environnementale et de durabilité, a été reconnu au titre de bâtiment exemplaire par l’IBGE.

Elia et TenneT annoncent le transfert à APX-Endex de leur participation respective dans la bourse d’énergie belge Belpex. Elia acquiert dans le même temps une participation de 20% dans le capital du groupe APX-Belpex-Endex. Cette intégration constitue une nouvelle étape importante vers un marché de l’électricité intégré dans le nord-ouest de l’Europe.


De gauche à droite: Nouveau jobsite en ligne Acquisition de 50Hertz Transmission Inauguration du NCC en présence de la Ministre de la Région de BruxellesCapitale chargée de l’Environnement et de l’Energie - Lancement de Friends of the Supergrid.

Environnemental

Economique

27 AVRIL : ELIA REJOINT RENEWABLES GRID INITIATIVE

19 MAI : 50HERTZ ENTRE DANS LE GROUPE ELIA

Elia et ses collègues RTE, National Grid et Swissgrid rejoignent «Renewables Grid Initiative». Cette association vise à favoriser l’accroissement de la production d’électricité à partir de sources renouvelables et de la capacité de transport nécessaire à son développement. Elle réunit des organisations non gouvernementales telles que World Wildlife Fund et Germanwatch.

IFM et Elia détiennent désormais une participation respective de 40% et de 60%, par le biais de leur filiale Eurogrid International, située à Bruxelles, Elia disposant du contrôle opérationnel. Le groupe Elia figure désormais dans le top cinq des gestionnaires de réseau de transport d’électricité en Europe.

Corporate

Environnemental 18 MAI : TWENTIES SUR ORBITE

Suite à la cession à Publi-T par Electrabel de 12,5% du capital d’Elia, les administrateurs représentant Electrabel démissionnent. Ils sont remplacés par trois nouvelles administratrices, Jennifer Debatisse, Dominique Offergeld et Leen Van den Neste. Luc Van Nevel, administrateur indépendant, succède à Ronnie Belmans à la présidence du Conseil.

L’Union européenne lance le projet Twenties, destiné à tester et implémenter des technologies nouvelles pour une intégration sûre et efficiente de la production d’énergie éolienne dans le réseau de transport européen. Le projet rassemble 26 partenaires dont le groupe Elia.

Corporate

Economique

18 MAI 2010 : ELECTRABEL / GDF-SUEZ SORT DE L’ACTIONNARIAT D’ELIA

22 JUIN : SUCCÈS DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL

Suite à l’évolution du marché et, notamment, au prescrit du troisième paquet de mesures, voté par l’Europe, pour la création d’un marché interne de l’électricité, Electrabel / GDF Suez se retire du capital d’Elia en cédant sa participation à des investisseurs institutionnels. Le freefloat d’Elia est désormais porté à 52,10%.

L’augmentation de capital organisée par Elia en vue de financer l’acquisition de 60% du gestionnaire de réseau de transport allemand 50Hertz Transmission est entièrement souscrite. Les nouvelles actions sont cotées pour la première fois le 25 juin.

11 MAI : DU CHANGEMENT AU CA D’ELIA


8 + 9 RAPPORT EXÉCUTIF ELIA 2010

Economique

Social

25 JUIN : INAUGURATION DU RENFORCEMENT

1ER SEPTEMBRE : CENTRE DE FORMATION POUR 50HERTZ TRANSMISSION

AUBANGE-MOULAINE

L’interconnexion entre Aubange, en Belgique, et Moulaine, en France, a été équipée d’un 2e circuit en 220 kV. Grâce à l’utilisation de conducteurs à haute performance, sa capacité de transport est plus que doublée, passant de 300 MW à 800 MW. L’inauguration officielle a lieu au poste à haute tension de Moulaine en présence de Dominique Maillard, Président du Directoire de RTE, et de Daniel Dobbeni, CEO d’Elia.

50Hertz Transmission et l’Université technique de Brandebourg à Cottbus, non loin de Berlin, approuvent la mise en œuvre d’un centre de formation pour les spécialistes du centre de contrôle chargé de la gestion opérationnelle du réseau de 50Hertz Transmission.

Environnemental 11 OCTOBRE : EN ROUTE VERS BALTIC 2

Social 13 JUILLET : TARIFS DE TRANSPORT BELGES PARMI LES MOINS ÉLEVÉS EN EUROPE

ENTSO-E publie un aperçu des tarifs de transport dans plus de 30 pays européens pour 2009 et 2010. Cette étude, réalisée par le groupe de travail «Cadre Economique» d’ENTSO-E, montre que les tarifs du gestionnaire de réseau de transport Elia figurent parmi les moins élevés d’Europe.

50Hertz Offshore, filiale de 50Hertz Transmission, conclut un contrat avec General Cable Group qui sera chargé de la fabrication et du placement d’un câble sous-marin de 120 km de long pour le raccordement du deuxième parc éolien en mer Baltique, Baltic 2, à l’horizon de 2012. Baltic 2 fournira chaque année 1.200 GWh et permettra une réduction des émissions de CO2 de 900.000 tonnes.

Economique 14 OCTOBRE : ELIA DEVIENT ACTIONNAIRE D’APX-ENDEX

14 JUILLET : LA TEMPÊTE FRAPPE AUSSI LE RÉSEAU À HAUTE TENSION D’ELIA

De violentes tornades frappent la Belgique et le réseau à haute tension n’est pas épargné. L’interconnexion 380 kV Achêne-Lonny et une des trois liaisons qui alimentent les services auxiliaires de la centrale nucléaire de Tihange sont touchées. Les équipes d’Elia sont sur la brèche jusque tard dans la nuit du 14 au 15 juillet afin de rétablir la situation. Mi-août, une liaison de secours est installée et les travaux démarrent pour une remise en état complète prévue pour la fin du premier semestre 2011.

Le transfert des participations respectives dans Belpex d’Elia et de TenneT à la bourse d’énergie internationale APX-Endex est confirmé. Belpex devient une filiale à part entière d’APX-Endex alors qu’Elia détient désormais une participation de 20% dans le capital. C’est une étape importante vers la création d’un marché intégré de l’électricité pour le nord-ouest de l’Europe.


De gauche à droite: Inauguration du renforcement Aubange-Moulaine - La tempête frappe aussi le réseau à haute tension d’Elia - Elia devient actionnaire d’APX-Endex Equipes sous haute tension.

Environnemental

Social

22 OCTOBRE : SOUTIEN EUROPÉEN AU RÉSEAU OFFSHORE EN MER BALTIQUE

26 NOVEMBRE : TERNA ET 50HERTZ

La Commission européenne accorde au gestionnaire de réseau danois Energinet.dk et à 50Hertz Transmission un subside de 150 millions € pour leur projet conjoint de construction d’un réseau offshore entre les parcs éoliens de Kriegers Flak et de Baltic 2. Ce raccordement, respectivement vers le Danemark et l’Allemagne, sera un premier pas dans la réalisation d’un réseau en mer Baltique.

Terna, le gestionnaire du réseau de transport italien, et 50Hertz Transmission rejoignent Elia, RTE (France) et National Grid (Royaume-Uni) dans l’actionnariat du centre de coordination technique Coreso établi à Bruxelles en 2009. Coreso anticipe et supervise désormais les flux d’électricité pour une région comptant 215 millions d’habitants, soit plus de 40% de la consommation de l’Union.

Economique

TRANSMISSION REJOIGNENT CORESO

Environnemental

9 NOVEMBRE : COUPLAGE DE MARCHÉ À NEUF PAYS !

Le couplage de prix au sein de la région du centre-ouest de l’Europe et le couplage de volume entre cette région et le marché nordique démarrent simultanément avec succès. Les consommateurs des 9 pays (Benelux, France, Allemagne, Danemark, Finlande, Norvège et Suède) peuvent ainsi profiter de la convergence des prix de gros grâce à l’allocation optimale de la capacité de transport entre ces pays. Elia et 50Hertz ont joué un rôle moteur dans l’aboutissement de ce projet.

Social 25 ET 26 NOVEMBRE : ÉQUIPES SOUS HAUTE TENSION

Un exercice de simulation d’une situation de crise sur le réseau est réalisé avec la participation de la Cellule de Crise du gouvernement fédéral belge. L’objectif est simple : vérifier l’attribution des rôles et des responsabilités pour les différents intervenants ainsi que le bon fonctionnement des processus à mettre en œuvre afin de rétablir la situation dans les plus brefs délais.

21 DÉCEMBRE : CAPACITÉ DE RACCORDEMENT POUR L’ÉNERGIE RENOUVELABLE

A l’initiative de la ministre de l’Energie de la région flamande, Elia propose des contrats de raccordement permettant de raccorder, sous certaines conditions, quelque 114 MW de production à base d’énergie renouvelable et ce, dans l’attente de la mise en service du renforcement prévu par le projet Stevin.


10 + 11 RAPPORT EXÉCUTIF ELIA 2010

perspectives et défis 2011 Traduction de la nouvelle directive européenne

Intégration de la filiale à 60% 50Hertz Transmission

La transposition en droit national du «troisième paquet» de directives européennes pour le développement d’un marché unique de l’électricité et du gaz est prévue pour le mois de mars 2011. Etant donné le contexte politique en Belgique, le risque que cette date ne soit pas respectée est réel. Il convient toutefois de noter qu’Elia, dès à présent, respecte les critères d’indépendance et d’impartialité d’un gestionnaire de réseau selon cette directive.

2011 verra la poursuite de la collaboration engagée entre les services d’Elia en Belgique et ceux de 50Hertz Transmission en Allemagne. Les objectifs visés, outre l’alignement de la gestion financière sur celle du groupe Elia, sont, d’une part, l’optimisation de plusieurs processus tels que les achats, l’informatique, le planning des investissements en réseau, les politiques de maintenance, les ressources humaines et, d’autre part, l’échange d’expertise dans le cadre de l’intégration en sécurité des énergies renouvelables.

Deuxième période tarifaire pluriannuelle Elia fonctionne depuis le 1er janvier 2008 dans le cadre de tarifs pluriannuels définis pour une période de 4 ans. La première période tarifaire viendra à échéance le 31 décembre 2011. Selon la procédure en vigueur, Elia devra remettre pour le 30 juin au régulateur fédéral une proposition tarifaire pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015. Celle-ci fera ensuite l’objet d’un examen par la CREG qui devrait conduire à la définition des tarifs qui seront d’application pour nos clients dès le 1er janvier 2012. Dans ce contexte, la transposition du troisième paquet de directives européennes dans la loi belge selon le calendrier défini par la Commission européenne constitue un élément de stabilité important.

Réseaux en mer, autoroutes de l’électricité du futur Jamais auparavant le rôle des gestionnaires de réseau dans la réalisation de la politique énergétique dans un contexte de réduction drastique des émissions de CO2 n’est apparu aussi clairement. L’intégration d’une part importante de sources d’énergie renouvelable à caractère variable requiert un développement sans précédent de nouvelles infrastructures de transport tant sur la terre qu’en mer. Cette capacité de transport est indispensable à la fois pour acheminer les grands volumes d’énergie produite en des lieux de plus en plus éloignés vers les lieux de consommation et pour faire face à la multitude de petites et moyennes unités de production qui sont raccordées aux réseaux de distribution.


L’intégration d’une part importante du renouvelable à caractère variable requiert un développement sans précédent de nouvelles infrastructures de transport sur terre et sur mer (...) l’élargissement des marchés (...) les futures autoroutes de l’électricité… pour répondre aux objectifs européens en matière énergétique.

Financer les investissements, créer le consensus social nécessaire pour l’obtention des permis de construire, mettre en œuvre les technologies les plus avancées pour la gestion de flux d’énergie de plus en plus imprévisibles car dépendants des conditions atmosphériques, développer les compétences et l’expertise dans des domaines en plein essor, tels sont les défis auxquels le groupe Elia aura à faire face dès 2011 et dans les années qui suivront.

Maintien de la sécurité des réseaux L’intensification des échanges sur le réseau de transport européen conduisent également à une remise en question des modes d’exploitation des réseaux. L’extension fin 2010 de Coreso, le centre de coordination régional européen mis sur pied par Elia avec ses collègues français et britannique, à l’Italien Terna et à l’allemand 50Hertz est l’une des initiatives visant à renforcer la fiabilité de l’exploitation des réseaux interconnectés de l’Europe du centre-ouest. Avec l’acquisition de 50Hertz, le groupe - à la charnière de l’Europe énergétique de l’Ouest, de l’Est et du Nord - poursuivra son engagement en faveur de la sécurité d’alimentation en électricité en Europe, indispensable à nos économies et à nos sociétés.

Elargissement des marchés Le couplage réussi, en novembre 2010, des marchés de l’électricité «day-ahead» à l’échelle de 9 pays européens a été suivi par le démarrage des travaux visant à son extension à la Grande-Bretagne au sein du marché régional «North-West». Les gestionnaires de réseau et les bourses de l’électricité travaillent également activement à l’intégration des marchés infrajournaliers. Parallèlement, l’intégration des bourses de l’énergie – dont l’ancrage de la bourse belge Belpex au sein d’APX-Endex et l’entrée d’Elia dans la capital du groupe sont les réalisations majeures en 2010 – est elle aussi appelée à se poursuivre activement au cours des prochaines années.

Nouvelles interconnexions Alors que le Nemo, le projet d’interconnexion entre les réseaux d’Elia en Belgique et National Grid en Angleterre progresse de manière significative, Elia et le gestionnaire de réseau allemand Amprion confirment leur volonté commune de créer une liaison d’interconnexion entre la Belgique et l’Allemagne. Par le choix de la technologie courant continu à haute tension, et son caractère modulable il s’agirait d’un premier segment de l’une des futures autoroutes européennes de l’électricité visant, entre autres, à renforcer la sécurité d’approvisionnement et à contribuer à la compétitivité des entreprises européennes.


12 + 13 RAPPORT EXÉCUTIF ELIA 2010

le groupe Elia en 2010 un tournant stratégique L’année 2010 a marqué un véritable tournant dans l’évolution de l’entreprise qui, de gestionnaire de réseau en Belgique, a élargi ses activités en Europe avec l’acquisition de 50Hertz Transmission. Le «groupe Elia» fait désormais partie du peloton des cinq plus grands gestionnaires de réseau de transport d’électricité en Europe.

Indépendant, avec un fort ancrage public Dès sa création en juin 2001, Elia était dotée de la plupart des caractéristiques d’indépendance et d’impartialité d’un gestionnaire de réseau de transport aux termes des dispositions de la récente troisième directive européenne. Elia a ainsi été en mesure de prendre un nombre important d’initiatives afin d’améliorer le fonctionnement du marché belge et de renforcer la concurrence entre fournisseurs belges et étrangers tout en veillant à maintenir une excellente qualité d’alimentation. L’introduction en bourse de 40% de son capital, en 2005, et la diminution progressive de la part de l’actionnaire historique ont abouti en mai 2010 à la sortie d’Electrabel - GDF-Suez du capital d’Elia, renforçant l’ancrage public et le float.

AU CŒUR DU RÉSEAU EUROPÉEN, MOTEUR D’INNOVATION DANS LE MARCHÉ DE L’ÉLECTRICITÉ

La Belgique, par sa localisation géographique, est au cœur du système électrique de l’Europe du centre-ouest. Dès sa création, Elia n’a eu de cesse d’augmenter l’intégration du réseau belge au sein du marché du centre-ouest de l’Europe. A cette fin, la capacité d’interconnexion avec la France et les Pays-Bas a été renforcée afin d’offrir une plus grande capacité d’échange (import et export), essentielle pour la sécurité d’alimentation et la construction d’un marché compétitif. Elle a complété ces investissements par de nombreuses initiatives telles que le développement de mécanismes de marché comme le couplage trilatéral de marché, la création de la bourse belge de l’électricité, le premier centre transfrontalier d’allocation de la capacité par enchère CASC-EU, le premier centre de coopération technique régional partagé par plusieurs gestionnaires de réseau Coreso ainsi que la contribution à l’intégration de l’énergie renouvelable. L’acquisition de 50Hertz a logiquement complété cette approche européenne à l’heure où l’intégration des marchés dépasse clairement les frontières nationales. PRÊT POUR L’INTÉGRATION DE L’ÉNERGIE RENOUVELABLE

Grâce à leurs positions stratégiques respectives en bord de mer du Nord et de mer Baltique, Elia et 50Hertz sont idéalement placées pour jouer un rôle majeur dans l’intégration de l’énergie éolienne onshore (déjà massivement présente dans le réseau 50Hertz) et offshore et, au-delà, dans la construction des futurs réseaux en mer et autres autoroutes de l’électricité indispensables pour atteindre les objectifs des politiques énergie-climat de l’Union.


TENNET GMBH

Hamburg

Planned Offshore Windfams Power Plants High voltage lines

Berlin

TENNET

Postdam Leipzig

AMPRION

Dresden

EnBW TNG

UNE VALEUR AJOUTÉE ACCRUE POUR L’ACTIONNAIRE

Elia et 50Hertz, deux gestionnaires de réseau de transport d’électricité, se caractérisent par des activités et un profil de risques similaires. Grâce à l’acquisition de 50Hertz Transmission, le groupe Elia offre désormais une diversification du risque législatif et régulatoire, au bénéfice de l’actionnaire, ainsi que des perspectives de développement organique. UNE EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE AMÉLIORÉE

En partageant leurs meilleures pratiques, Elia et 50Hertz Transmission seront parfaitement préparées à faire face à la complexité accrue des systèmes électriques en Europe suite à l’augmentation des échanges transfrontaliers et à la part croissante des sources d’énergie renouvelable dont la production dépend de conditions climatiques. En développant une approche standardisée à différents niveaux, notamment en matière d’achats, d’informatique ou de politique de maintenance, le groupe Elia continuera à améliorer son excellence opérationnelle, au bénéfice du consommateur et de ses actionnaires. La structure financière mise en œuvre pour l’acquisition de 50Hertz Transmission conduit par ailleurs à une neutralité totale du point de vue tarifaire en Belgique comme en Allemagne, de manière à préserver les intérêts des consommateurs dans les deux pays.

Dimension élargie pour la bourse belge de l’electricité, Belpex 2010 aura également été une année clé pour la bourse belge de l’électricité Belpex, créée en 2006 par Elia, TenneT (le gestionnaire de réseau des Pays-Bas), RTE (le gestionnaire de réseau en France), APX et Powenext (les bourses de l’électricité respectives pour les Pays-Bas et la France). Elia et TenneT ont transféré à APX-Endex leur participation respective à APX-Endex (les autres actionnaires de Belpex ont vendu leurs parts). Elia a simultanément acquis une participation de 20% dans APX-Belpex-Endex et participe désormais dans les organes de gestion du groupe. La nouvelle entité présente une forte composante européenne par sa présence en tant que bourse de l’énergie – électricité, gaz, certificats verts – en Belgique, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Cette opération constitue une étape importante dans l’intégration des bourses d’électricité sur le marché du nord-ouest de l’Europe et consolide le travail effectué par Belpex et Elia dans un contexte européen en pleine évolution.


14 + 15 RAPPORT EXÉCUTIF ELIA 2010

Le 12 mars, Elia et Industry Funds Management (IFM), l’un de plus importants gestionnaires d’investissements en infrastructures au niveau mondial, annoncent la signature d’un accord relatif à l’acquisition du gestionnaire de réseau de transport d’électricité allemand 50Hertz Transmission de Vattenfall Europ AG, le troisième plus important producteur d’électricité en Allemagne.

l’action Elia en 2010 L’année 2010 a globalement été une année boursière relativement stable, certainement en comparaison avec les années précédentes, ceci en dépit de la crise de l’euro induite cet été par différents pays du sud de l’Europe. Les activités du Groupe étant régulées tant en Belgique qu’en Allemagne, le profil de risque a été sensiblement amélioré par l’acquisition de 50Hertz Transmission dès lors qu’une partie significative du risque législatif et régulatoire a ainsi été diversifiée. Elia opère en Belgique depuis le 1er janvier 2008 dans le cadre d’un système de tarifs fixés pour 4 ans. Les tarifs de la prochaine période régulatoire (2012-2015) seront fixés en 2011. En Allemagne, la période régulatoire, qui a démarré en 2009, couvre 5 années, jusqu’en 2013.

L’action Elia en 2010 a connu une tendance haussière avec une baisse en mai et juin, suite à diverses opérations majeures dont le retrait total de GDF/Suez de l’actionnariat (par le biais d’un placement institutionnel accéléré des actions Elia, le 18 mai), le paiement du dividende de 1,38 €, le 21 mai, et l’annonce d’une augmentation de capital de 299,4 millions € à un prix d’émission de 24,80 €, le 3 juin. Suite au succès de cette augmentation de capital, l’action s’est rapidement rétablie en juillet aux alentours de 26,5 €. Ce rétablissement s’est poursuivi par la suite pour se conclure au 31 décembre par un cours de 28,66 €. La liquidité de l’action a augmenté de quelque 115% (de 10.717 actions par jour à 23.096 actions par jour en moyenne), principalement suite à l’augmentation, au-delà des 50% du nombre d’actions librement disponibles (free float) et au succès de l’augmentation de capital.

■ Prix

Prix (€)

■ Volume

Volume (’000)

29

200 180 160

28 140 120 27

100 80 60

26 40 20 25

JAN

FÉV

MARS

AVR

MAI

JUI

JUIL

AOÛT

SEPT

OCT

NOV

DÉC

0


Les activités du groupe étant régulées tant en Belgique qu’en Allemagne, le profil de risque a été sensiblement amélioré par l’acquisition de 50Hertz Transmission dès lors qu’une partie significative du risque législatif et régulatoire a ainsi été diversifiée.

L’action Elia avait conclu l’année 2009 à 27,30 €. Le cours de clôture de fin 2010 s’élevait à 28,66 € soit une croissance de 4,98%. Si l’on tient compte du dividende de 1,38 €, l’action a progressé de 10,04% en cours d’année. Le cours le plus bas de 2010 s’élevait à 23,92 € et a été enregistré le 8 juin 2010 alors que le cours le plus élevé a été enregistré en décembre, à 29,45 €. La prestation de l’action Elia sur base annuelle a été meilleure de 2,31% que celle de l’index Bel20 qui a progressé de 2,67% en 2010.

■ Elia ■ Bel20 109 108 107 106 105 104 103 102 101 100 99 98 97 96 95 94 93 92 91

JAN

FÉV

MARS

AVR

MAI

JUIN

JUIL

AOÛT

SEPT

OCT

NOV

DÉC


16 + 17 RAPPORT EXÉCUTIF ELIA 2010

■ Elia ■ Tema ■ Red Electrica ■ National Grid ■ DJ Utility index 115 110 105 100 95 90 85 80 75 70

JAN

FÉV

MARS

AVR

MAI

A l’exception du gestionnaire de réseau Italien, Terna (+6%) Elia a enregistré des résultats supérieurs à ceux de ses congénères l’espagnol Red Electrica (-8,2%) et le britannique National Grid (-9,4%). A titre de comparaison, le secteur de l’électricité dans son ensemble a reculé de 14,9% en 2010 (voir graphique ci-dessus).

Cours/mois

Volume

Février

JUIL

AOÛT

SEPT

OCT

NOV

DÉC

Avec 60.355.217 actions émises, la capitalisation boursière représentait 1.729.780.519 € à la fin du mois de décembre. En 2010, 5.958.886 actions Elia au total ont été négociées sur la bourse d’Euronext Bruxelles, soit 18,95% des actions librement négociables. Un aperçu des statistiques mensuelles de l’action Elia en 2010 sur Euronext Bruxelles figure ci-après.

Cours de clôture

(moy. jour.) Janvier

JUIN

Cours Max.

Min.

Vélocité

Cap. boursière

Freefloat

Mio €

12.178

27,35

29,00

27,05

1,25%

1.321

8.913

27,79

28,52

27,30

0,91%

1.342

Mars

11.233

27,83

28,77

27,58

1,32%

1.344

Avril

9.070

28,52

29,19

27,86

0,93%

1.377

Mai

25.974

26,49

28,90

25,54

2,80%

1.279

Juin

59.592

25,64

26,58

23,92

4,17%

1.548

Juillet

30.315

26,41

27,20

25,50

2,12%

1.594

Août

14.866

26,78

26,95

26,20

1,04%

1.616

Septembre

35.929

26,86

27,35

25,85

2,51%

1.621

Octobre

20.131

27,20

28,10

26,91

1,34%

1.642

Novembre

24.738

27,23

27,75

27,00

1,73%

1.643

Décembre

21.156

28,66

29,45

27,15

1,55%

1.730

2010

23.096

28,66

29,45

23,92

18,95%

1.730


Succès de l’augmentation de capital destinée au financement de l’acquisition de 60% de 50Hertz Transmission Elia a réalisé une augmentation de capital de 299,4 millions € en juin 2010 pour le financement de son acquisition de 60% du gestionnaire de réseau de transport d’électricité allemand 50Hertz pour un montant de 278,7 millions €. Cette opération a été accompagnée par KBC Securities, ING, BNP Paribas Fortis et Dexia. Des roadshows ont été organisés à Londres, Paris et Bruxelles pour les investisseurs institutionnels et à Bruxelles (Heysel) pour le retail.

Désignation de 2 fournisseurs de liquidité pour l’action Elia

Durant la période de souscription avec droits, du 4 au 18 juin 2010, une action nouvelle pouvait être souscrite pour 4 droits préférentiels au prix d’émission de 24,80 €. Des souscriptions ont été enregistrées pour 11.085.617 actions nouvelles par l’exercice des droits, soit quelque 91,84% du volume de l’offre de 299,4 millions €. Publi-T, Publipart et le groupe Arco ont exercé leurs droits préférentiels et ont souscrit pour un montant respectif de 135,8 millions €, 7,6 millions € et 31,1 millions €.

L’action Elia et ses codes

Les 3.941.704 droits non exercés ont été proposés le 22 juin sous forme de scrips à des investisseurs institutionnels. Ils ont été vendus en moins d’une heure au prix de 0,20 € par scrip, ce qui revient à 25,60 € par action. Les 48.284.172 droits ont donc tous été exercés et les 12.071.043 actions nouvelles toutes souscrites. L’augmentation de capital prévue, à hauteur de 299,4 millions €, a dès lors été complètement réalisée le 25 juin 2010, date à laquelle les nouvelles actions avec strip VVPR ont été cotées sur le marché réglementé d’Euronext Brussels.

Elia a conclu fin 2009 avec KBC Securities et Banque Degroof, tous deux officiellement reconnus par NYSE Euronext, un contrat d’animation de marché ou de “liquidity provider”. Cet accord vise à stimuler la liquidité de l’action Elia. Ces deux institutions financières sont présentes en permanence depuis le 1er décembre 2009 dans le livre d’ordre relatif à l’action Elia et interviennent tant à la vente qu’à l’achat.

INDEX D’ACTIONS

Au 31 décembre 2010, l’action Elia était reprise dans l’index Bel Mid. Le poids d’Elia à cette date représentait 4,05% dans l’Index. L’action se situait ainsi à la 7e place de l’index.

Bourse

Actions Elia en bourse

Strip Elia en bourse

Euronext Brussels

Euronext Brussels

Index

BEL MID

-

Ticker

ELI

ELIS

ISIN

BE 0003822393

BE 0005597688

Code Bloomberg

ELI BB

ELI BB

Code Reuters

ELI BR

ELI BR


18 + 19 RAPPORT EXÉCUTIF ELIA 2010

Fondé en 2002 par Nicole Notat, Vigeo s’est imposé comme le premier expert européen de l’analyse, de la notation et de l’audit-conseil des organisations, s’agissant de leurs démarches, pratiques et résultats liés aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance («ESG»). www.vigeo.com.

Entreprise durable et socialement responsable

Règles de transparence et notification de participations

Elia veut s’engager et donner aux investisseurs la garantie qu’ils investissent uniquement dans des entreprises durables qui jouent un rôle de pionnier ou font figure d’exemple dans leur secteur et ce, dans tous les domaines de la responsabilité sociale des entreprises.

Conformément à la loi belge relative à la transparence, les participations de 5% au minimum (ou un multiple de 5%) du capital total d’actions doivent être notifiées à la CBFA ainsi qu’à l’entreprise concernée.

Elle a été notée par l’agence extra-financière Vigeo.

Le 11 mai 2010, Publi-T et Publipart ont indiqué que leur participation respective en Elia s’élevait à 45,37% et 2,53%. Par ailleurs, GDF Suez a communiqué ce même 11 mai 2010 que sa participation était réduite à 11,74%. Le 21 mai 2010, GDF Suez a indiqué que sa participation en Elia était réduite à 0%.

Vigeo analyse chaque entreprise sur base de six domaines: • les relations clients/fournisseurs, • les droits humains, • l’environnement, • l’investissement sociétal, • la gouvernance d’entreprise, • les ressources humaines.

Le 25 juin 2010, le groupe ARCO a fait savoir que sa participation en Elia s’établissait à 8,79%.

Par ailleurs, l’action Elia est également reprise dans le SNS SRI Universum de Kempen et ASN Bank.

Structure de l’actionnariat Au 31 décembre 2010, la structure de l’actionnariat d’Elia System Operator SA est reprise ci-dessous :

Publi-T

Actions

% Actions

% Droits de vote

27.383.507

45,37

45,37

Publipart

1.526.756

2,53

2,53

Groupe Arco

5.306.880

8,79

8,79

26.138.074

43,31

43,31

60.355.217

100,00

100,00

Free float restant

Total


Dividende

Investisseurs

Le 24 février 2011, le Conseil d’Administration d’Elia a décidé de proposer à l’Assemblée Générale des Actionnaires du 10 mai 2011, conformément à la politique en matière de dividende et sous réserve de l’approbation de la répartition des bénéfices par l’Assemblée générale annuelle, un dividende normal de 84,5 millions € soit 1,40 € par action (brut). Ceci représente un montant net de 1,05 € par action sans strip VVPR ou 1,19 € par action avec strip VVPR.

Pour toute question relative à Elia et à l’action, veuillez contacter:

Les actions au porteur seront payées auprès des institutions bancaires suivantes: Fortis Banque, ING Belgique, KBC-BankCBC Banque et Dexia Banque. Pour les actions placées sur un compte-titres, la banque ou l’agent de change effectuera automatiquement le paiement des dividendes. Pour les actions nominatives, Elia paiera directement le dividende.

Politique en matière de dividende Elia est statutairement dans l’obligation de distribuer au moins 85% de ses bénéfices après une retenue de 5% destinée à la réserve légale, soit un ratio de paiement de 81% du bénéfice figurant au rapport.

Elia Département Investor Relations Boulevard de l’Empereur 20 1000 Bruxelles Belgique Tél.: +32 2 546 72 39 Fax: +32 2 546 71 80 Email: bert.maes@elia.be Le site internet d’Elia, www.elia.be, propose des informations sur le groupe (communiqués de presse, rapports annuels, cours de l’action, notifications, etc.) en trois langues (français, néerlandais, anglais). Dans sa lettre d’information financière «Investor News», Elia fournit aux investisseurs des informations récentes sur l’entreprise. Il vous suffit de vous inscrire sur le site pour la recevoir de manière électronique.

Suite à l’introduction des tarifs pluriannuels, une partie du bénéfice net issu de la répercussion dans les tarifs de la plusvalue liée aux mises hors service doit être obligatoirement réservée dans les fonds propres. Par conséquent, le ratio global de paiement (pay-out) a ainsi légèrement diminué afin de favoriser la capacité d’(auto)financement.

Calendrier financier 25 février 2011 (08h00) Début avril 2011 10 mai 2011 13 mai 2011 25 mai 2011 26 août 2011 (08h00) 15 novembre 2011

Publication des résultats annuels 2010 Disponibilité du rapport annuel 2010 en PDF Assemblée générale Déclaration intermédiaire 1er trimestre 2011 Paiement du dividende 2010 (coupon n° 6) Publication des résultats semestriels 2011 Déclaration intermédiaire 3e trimestre 2011


rapport économique Face aux défis énergétiques du 21e siècle, les gestionnaires de réseau de transport d’électricité jouent un rôle crucial dans l’atteinte des objectifs ambitieux déterminés par l’Union. Dans ce contexte, Elia et 50Hertz Transmission assument de manière proactive leurs responsabilités au service de leurs clients et de la collectivité en travaillant à la sécurité d’approvisionnement, aujourd’hui et pour demain.


22 + 23

Martine Verelst, European Market Integration, est de ceux qui ont travaillé activement au succès du couplage de marché, lancé en novembre 2010.

«Le couplage trilatéral de marché entre la France, la Belgique et les Pays-Bas avait été lancé en novembre 2006. J’y avais été impliquée du point de vue opérationnel puisque j’étais alors responsable du service des Nominations 1. En juin 2007, un «Memorandum of Understanding» a été signé entre les ministres de l’énergie, régulateurs, bourses d’électricité, acteurs de marché et gestionnaires de réseau pour étendre ce couplage à l’Allemagne et au Grand-duché au sein de la région Central West Europe ou CWE.». Il comportait trois aspects majeurs: sécurité d’approvisionnement, harmonisation des règles d’enchères à long terme et mise en place d’un couplage pentalatéral. Martine est embarquée dans la phase de conception du couplage pentalatéral et dans le projet d’harmonisation des règles d’enchères à long terme. Après avoir pris le temps de donner naissance à son premier enfant, elle est mobilisée, début 2010, dans l’extension du couplage de marché. «On était passé de la phase de conception à la phase d’implémentation et je me suis retrouvée dans un rôle de coordination interne entre tous les acteurs d’Elia impliqués dans les différents groupes de travail. Des experts de la gestion des réseaux, pour les calculs des capacités, aux spécialistes des mécanismes de marché, en passant par les experts en informatique, les juristes, les affaires régulatoires, la communication…».

Les différents intervenants d’Elia ont ainsi pu bénéficier en permanence d’une vision globale de l’avancée des travaux, au-delà des différentes disciplines concernées. «Nous étions très motivés, dès le début, sans doute parce que nous avions été à l’origine du couplage trilatéral qui avait été reconnu comme un modèle pour l’Europe. Nous étions bien placés pour démontrer la valeur de cette approche. Notre sens du compromis et de l’intérêt général a été reconnu et apprécié par les nombreux participants à ce projet paneuropéen. Nous avons également bénéficié de notre organisation interne : des informations qui circulent mieux, des circuits de décision plus courts, une réelle coordination…». Que le projet ait été particulièrement complexe, Martine ne le nie pas : «Il y avait un très grand nombre de participants autour de la table – gestionnaires de réseau, bourses de l’énergie, régulateurs – une très grande diversité dans les approches et dans les législations, des sensibilités différentes, des intérêts parfois divergents.» Alors que le lancement était proche, l’extension du couplage CWE aux pays nordiques a été décidée et de nouveaux obstacles techniques, juridiques, régulatoires, financiers ont dû être franchis. «Heureusement, les acteurs de marché nous ont suivi et nous ont fait confiance», ajoute Martine. Le meilleur moment dans le projet ? «Incontestablement le jour du démarrage, lorsque j’ai vu en temps réel que tout fonctionnait parfaitement et que nous avions atteint, en plus, un couplage pour toutes les heures de la journée. Les acteurs de marché ont aujourd’hui accès de manière transparente à un marché qui va de la France à la Finlande. Nous avons fait mouche !» Les prochaines étapes ? Le passage du modèle actuel de calcul de capacité, privilégié dans un premier temps, au modèle «flow based» et l’extension à la région North West Europe, qui inclut la Royaume-Uni. De belles perspectives pour Martine et ses collègues de European Market Integration.

1 L e service auquel les responsables d’équilibre adressent chaque jour, aujourd’hui pour demain, leurs programmes d’échange d’énergie sur le réseau.


Martine Verelst EUROPEAN MARKET INTEGRATION


24 + 25 RAPPORT ÉCONOMIQUE ELIA 2010

exploitation du réseau Les centres de contrôle nationaux gèrent l’équilibre instantané entre la production et la consommation et coordonnent les flux d’énergie sur leurs réseaux respectifs, en étroite collaboration avec les gestionnaires de réseau de transport des pays voisins. Les centres de contrôle régionaux veillent plus particulièrement à la qualité d’alimentation pour les industries raccordées au réseau de transport et pour les gestionnaires des réseaux de distribution. Ils opèrent en étroite collaboration avec les équipes de terrain responsables des services de maintenance. Cette mission d’exploitation nécessite des compétences de plus en plus pointues : elle s’inscrit dans un contexte désormais européen – le réseau belge géré par Elia ainsi que le réseau allemand géré par 50Hertz Transmission sont des sous-ensembles du réseau continental et sont interconnectés de manière synchrone, du Portugal à l’Ukraine ! Avec la libéralisation du marché interne de l’électricité, les échanges au sein de ce réseau n’ont cessé de s’intensifier, entre autres compte tenu des différentielles de prix observées entre les différents marchés nationaux. La part croissante de l’énergie produite à partir de sources d’énergie renouvelable, tels les futurs grands parcs éoliens en mer, renforcera la variabilité des flux d’énergie sur les réseaux. L’introduction progressive de mécanismes d’ajustement infrajournaliers permettra de répondre aux besoins de ces acteurs en leur offrant la possibilité d’aligner leur production au mieux sur la consommation de leurs clients et ce, tout au long de la journée. Il en résultera une plus grande variabilité des flux d’énergie pour laquelle des mesures opéra-

tionnelles devront être mises en œuvre de manière coordonnée entre plusieurs gestionnaires de réseau de transport afin de maintenir un approvisionnement fiable et continu. A cette fin, Elia a mis en place des transformateurs à décalage de phase, des outils de réglage permettant de répartir les flux d’électricité sur un plus grand nombre de liaisons du réseau du centre-ouest de l’Europe. Ces transformateurs, les plus grands d’Europe, sont en service depuis le début de 2009 et requièrent une étroite concertation avec les gestionnaires de réseau de transport des pays voisins. A cette fin, Elia, avec ses collègues français et britannique RTE et National Grid, a créé le centre de coordination technique régional Coreso, situé à Bruxelles. En tant que centre régional européen, Coreso évalue, à l’horizon de la semaine, de la journée et en quasi temps réel, les risques d’incidents sur le réseau du centre-ouest de l’Europe. Il prévient les gestionnaires de réseaux concernés, dont Elia, et propose des mesures préventives au sein desquelles les transformateurs à décalage de phase jouent un rôle essentiel. En novembre 2010, le gestionnaire de réseau italien Terna, ainsi que 50Hertz Transmission, ont rejoint Coreso qui double ainsi l’étendue de la zone géographique sous sa supervision. 50Hertz Transmission, situé à la charnière entre l’Ouest, le Nord et l’Est de l’Europe, fait également partie de TSO Security Cooperation (TSC), une initiative de coopération de 11 gestionnaires de réseau européens destinée à améliorer la gestion en sécurité des réseaux de transport d’électricité du centre de l’Europe. Coreso et TSC jouent tous deux un rôle actif dans le couplage de marché étendu à neuf pays (France, Benelux, Allemagne, pays scandinaves) en novembre 2010.


L’exploitation du réseau, au cœur de la mission du groupe Elia et de ses deux pôles consacrés au transport de l’électricité, l’un en Belgique et l’autre dans le Nord et l’Est de l’Allemagne, se décline à différents horizons de temps, qui vont de l’année à J-1, en prévisionnel, jusqu’à l’exploitation en temps réel, 7 jours/7, 24 heures/24.

Lorenz Müller, Portfolio Management, 50Hertz Transmission

Lorenz Müller est à la tête du département Portfolio Management de 50Hertz depuis 3 ans. Son équipe et lui sont en charge des aspects stratégiques et conceptuels du développement du marché, de l’achat d’énergie et des services auxiliaires. «Dans le cadre de nos responsabilités, nous devons assurer la promotion des marchés national et européen de l’électricité et soutenir l’intégration prioritaire de l’énergie renouvelable. Nous développons et fournissons, en collaboration avec nos collègues du département System Management les outils pour la gestion du système, la gestion des congestions et l’intégration des énergies renouvelables.» Ces activités sont menées en étroite liaison avec les décideurs politiques et les agences de régulation allemandes qui fixent le cadre légal pour ces opérations. Lorenz et son équipe contribuent à un avancement significatif de ce cadre. «Nous définissons les modèles de marché relatifs à l’électricité renouvelable conformément aux dispositions du Décret allemand sur les énergies renouvelables (EEG), nous développons des processus optimaux pour l’achat de l’énergie pour la compensation des pertes de réseau et pour la puissance de réglage de même que des nouveaux instruments pour la gestion des mécanismes des groupes d’équilibrage. Nous sommes également en charge de tâches opérationnelles telles que l’achat à moyen et long terme de l’énergie de compensation des pertes en réseau, les appels d’offres pour la puissance de réglage. Sans oublier les prévisions de liquidités induites par le dispositif de support aux énergies renouvelables. Ce qui n’est pas mince au vu de l’importance des volumes d’énergie verte. Nous sommes déjà un des acteurs les plus importants sur la bourse de l’énergie !»


26 + 27 RAPPORT ÉCONOMIQUE ELIA 2010

■ 2008 ■ 2009 ■ 2010

GWh 9000 8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0

JAN

FÉV

MAR

AVR

MAI

JUI

JUIL

AOÛ

SEPT

OCT

NOV

DÉC

Sécurité d’approvisionnement

Consommation

En Belgique, la sécurité d’approvisionnement est restée à un niveau élevé en 2010.

La consommation d’électricité telle qu’elle est enregistrée sur les réseaux de transport d’électricité est un bon indicateur de la vie économique. Depuis le début de la crise économique en octobre 2008, elle est suivie avec une attention toute particulière non seulement par le groupe Elia mais également par les observateurs extérieurs à la recherche d’indices de reprise économique en Europe.

Le nombre moyen d’interruptions sur le réseau Elia par consommateur (Average Interruption Frequency 2) s’est établi à 0,129, ce qui équivaut à une interruption par client toutes les 7,8 années. La durée moyenne des interruptions a été de 37 minutes et 24 secondes. Répartie entre tous les clients, la durée moyenne d’interruption a été de 4 minutes et 51 secondes par client (Average Interruption Time)1, ce qui correspond à une disponibilité moyenne de plus de 99,999%, supérieure à la moyenne de la dernière décennie. La Belgique confirme ainsi d’année en année sa position parmi les pays européens où la qualité de l’approvisionnement en électricité est la meilleure. En Allemagne, l’intégration d’une part encore plus grande de renouvelable constituait le défi principal pour la sécurité d’exploitation. Des mesures particulières, prévues par la législation allemande (§ 13 EnWG) ont dû être mises en œuvre plus fréquemment suite à des situations critiques conséquentes à une production renouvelable (vent et photovoltaïque) importante. Au moins une de ces mesures a dû être activée quelque 160 jours de l’année. Grâce à la collaboration étroite de 50Hertz Transmission avec les autres parties prenantes dans le système électrique et à l’expertise de l’équipe du centre de contrôle, aucun incident ou interruption de fourniture n’a été enregistré en 2010.

Indice de consommation En Belgique, l’indice de la consommation 3 au sein de la zone de réglage Elia a augmenté de 5,8%, passant de 81,8 TWh en 2009 à 86,6 TWh en 2010. Mois après mois, les valeurs enregistrées au cours de l’année 2010 étaient supérieures aux mois équivalents de 2009. Elles sont néanmoins restées inférieures aux mois équivalents de 2008 et ce, jusqu’au mois d’octobre 2010 inclus. Globalement, la consommation en 2010 a progressé par rapport à 2009 de 13,6% pour les clients industriels raccordés directement au réseau Elia et de 1,4% pour les clients industriels, professionnels et résidentiels des gestionnaires de réseau de distribution. Elle est cependant toujours en recul d’environ 2% par rapport à 2008.


IMPORTS ET EXPORTS - ELIA GROUP

(GWh)

(GWh)

(GWh)

Change (%)

Change (%)

2010

2009

2008

2010-09

2010-08

Elia System Operator FR NL LUX

import

3.167

1.832

7.386

72,9

-57,1

export

5.409

6.642

2.034

-18,6

165,9

import

7.383

5.787

8.119

27,6

-9,1

export

5.313

3.769

3.005

41,0

76,8

import

1.846

1.868

1.629

-1,2

13,3

export

1.122

910

1.518

23,2

-26,1

50Hertz Transmission PL CZ DK TenneT GmbH

import

167

134

95

-5

-4

export

5.331

5.616

5.576

24

75

import

2.922

2.314

1.438

26

103

export

494

914

1.307

-46

-62

import

691

1.284

1.973

-46

-65

export

2.742

1.800

777

52

253

import

14.067

13.301

13.819

6

2

export

20.874

22.498

22.558

-7

-7

Imports et exports En Allemagne, la consommation finale dans le réseau 50Hertz a atteint 1.792.505 MWh le 31 décembre 2010. Au cours de l’année 2010, les prélèvements des clients finals ont augmenté de 6% par rapport à 2009 (1.692.435 MWh).

Pointes de consommation

En 2010, la zone de réglage belge est redevenue globalement importatrice, avec un solde de 0,55 TWh, alors que 2009 enregistrait un solde net d’exportation égal à 1,83 TWh. Pour rappel, 2.792 GWh d’exportations nettes avaient été enregistrés en 2009. L’accroissement de la tendance importatrice qui avait été enregistrée jusqu’à 2008 – et qui s’était inversée en 2009 suite, entre autres, à la crise économique – est donc réapparue en 2010.

En Belgique, la consommation maximale en 2010 sur le réseau Elia a été a été enregistrée le 1er décembre 2010 entre 17h45 et 18h00 et s’élève à 13.845 MW, une valeur inférieure de 1,4% au record absolu observé le 17 décembre 2007 (14.040 MW) mais est néanmoins supérieure de 2,3% à la valeur maximale observée en 2009 (13.531 MW le 8 janvier 2009).

Les échanges physiques d’électricité avec les pays voisins ont atteint 24,24 TWh en 2010, en progression de 16,5% par rapport aux 20,81 TWh de 2009.

Le niveau de consommation le plus faible (6.278 MW) a été observé le 25 juillet 2010, entre 6h15 et 6h30. Il est supérieur de 6,4% à la valeur minimale observée en 2009 (5.901 MW le 26 juillet 2009).

En Allemagne, les exportations au départ de la zone de contrôle de 50Hertz vers les zones de réglage voisines de Pologne, de République tchèque, du Danemark et du réseau TenneT ont atteint 29.442 GWh. Les importations se sont élevées à 17.846 GWh.

Ces différences sont le fruit d’une forte augmentation des importations (+ 30,7%), principalement depuis la France (+ 72,9%). Les exportations ont évolué quant à elles de manière moins significative (+ 4,6%).

En Allemagne, la charge maximale de 10.336 MW a été enregistrée le 25 novembre dans la zone contrôlée par 50Hertz. 2  L’AIT est un indicateur qui peut présenter une grande variabilité annuelle en fonction de l’emplacement des incidents, de leur complexité et du moment auquel ils se produisent. Les clients impactés peuvent par exemple présenter des puissances coupées fortement différentes. Le nombre d’incidents entraînant des interruptions étant limité, les chiffres globaux annuels ne peuvent pas réellement être considérés comme statistiquement valables pour tirer des conclusions des tendances observées. 3 L ’indice de consommation Elia couvre la majeure partie de la consommation d’électricité en Belgique. Il comprend toute la production raccordée au réseau Elia ainsi que le solde du bilan des importationsexportations. La part de la consommation directement alimentée par la production raccordée aux réseaux de distribution n’est pas comprise dans l’indice.


28 + 29 RAPPORT ÉCONOMIQUE ELIA 2010

Prélèvement net sur le réseau Le prélèvement net comptabilise les volumes d’énergie prélevés sur le réseau Elia. En cas de production locale, l’énergie électrique produite est en tout ou partie directement consommée sur le site du client industriel ou du gestionnaire de réseau de distribution. Par rapport à 2009, la production locale a très peu évolué, n’augmentant que de 0,2%. Dès lors que l’énergie produite et consommée localement n’est pas prélevée sur le réseau Elia, elle n’est donc pas comptabilisée dans le prélèvement net bien qu’elle soit comprise dans l’indicateur de la consommation du pays. Pour l’année 2010, les prélèvements nets sont supérieurs de 3,4% par rapport au niveau de 2009, passant de 73.642 TWh en 2009 à 76.165 TWh en 2010. Les prélèvements annuels du réseau 50Hertz ont atteint un total de 63,0 TWh en 2010 (énergie totale prélevée par les clients du réseau à très haute tension (380/220 kV) ou de la transformation de la très haute tension vers la haute tension au niveau de 50Hertz Transmission GmbH).

L’équilibre entre production et consommation rencontre les besoins du marché L’équilibre entre production et consommation relève en premier lieu des acteurs de marché et, particulièrement, des responsables d’équilibre (ARP ou Access Responsible Parties). Ces derniers doivent en effet veiller à assurer au mieux l’équilibre entre leurs sources d’approvisionnement et leurs sources de prélèvements. Chaque responsable d’équilibre doit à cet effet annoncer à Elia, la veille pour le lendemain, les échanges d’énergie qu’il réalisera, de quart d’heure en quart d’heure, en chaque point du réseau. Cela vaut tant pour les injections que pour les prélèvements d’électricité, les échanges entre responsables d’équilibre, les importations ou les exportations. Le déséquilibre résiduel pour la zone de réglage belge est compensé en temps réel par Elia en faisant appel à des réserves d’énergie disponibles contractuellement auprès de producteurs et de grands consommateurs situés en Belgique. En Belgique, les volumes d’énergie mis en œuvre par Elia afin d’assurer l’équilibre de la zone s’élèvent à 844 GWh en 2010 contre 718 GWh l’année précédente. L’énergie de réglage nécessaire pour compenser l’écart entre la production et la consommation au sein de la zone de réglage de 50Hertz s’élevait à 1.383 GWh en 2010, contre 1.703 GWh en 2009.


La zone supervisée par Coreso s’est élargie en novembre, par la venue de Terna et 50Hertz et est passée à plus de 40% de la consommation européenne.

Coreso, un rôle encore renforcé dans la sécurité d’approvisionnement en Belgique et en Europe Coreso est le premier centre de coordination technique régional créé à l’initiative de plusieurs gestionnaires de réseau de transport d’électricité (Elia, RTE & National Grid). Il a démarré ses activités à Bruxelles le 16 février 2009. Coreso fournit aux centres de contrôle des gestionnaires de réseau de transport participants des prévisions relatives à la sécurité du réseau du nord-ouest de l’Europe, en réalisant des analyses de sécurité, en simulant divers scénarios et en proposant des mesures correctrices coordonnées que peuvent prendre les gestionnaires de réseau de transport pour maîtriser la sécurité du système électrique dans la zone. L’équipe opérationnelle de Coreso se relaie 24 heures/24, sur une base continue. Le centre de coordination fournit des analyses de sécurité toutes les 15 minutes sur base de données transmises par les gestionnaires de réseau de transport (topologie, flux d’électricité, tension, production et charge, ainsi que des caractéristiques techniques de leurs réseaux) dans la zone considérée. En novembre 2010, Terna, le gestionnaire de réseau de transport d’électricité en Italie, et 50Hertz ont rejoint les fondateurs de Coreso, portant le nombre de ses actionnaires à 5, tous gestionnaires de réseau de transport d’électricité. La zone supervisée par Coreso s’est ainsi élargie et couvre désormails 215 millions de consommateurs, soit plus de 40% de la consommation de l’Union européenne. Les services de coordination fournis par Coreso ont connu un développement important depuis sa création, dans un marché européen de l’électricité caractérisé par une véritable dimension transnationale et par une part croissante d’énergie renouvelable par définition variable. Coreso joue par exemple un rôle important en tant que prestataire de services dans le cadre du couplage de marché régional entre la France, le Benelux et l’Allemagne.

La participation de National Grid permet aussi de prendre en compte les flux d’énergie sur le câble à courant continu IFA qui relie la France et la Grande Bretagne. Cette collaboration anticipe le développement de futurs projets de parcs éoliens offshore et de nouveaux câbles à courant continu reliant la Grande-Bretagne et l’Europe du centre-ouest. A diverses occasions, Coreso a apporté la preuve de sa valeur ajoutée en identifiant, au sein du système électrique européen, des situations à risque qui ne pouvaient être détectées que grâce à un partage des informations, au-delà du périmètre d’action de chacun des gestionnaires de réseau participants. Coreso a pu, à ces occasions, proposer de manière préventive des solutions coordonnées efficaces.

TSO Security Cooperation (TSC) TSO Security Cooperation est une initiative de coopération de 11 gestionnaires de réseau européens, dont 50Hertz Transmission, destinée à améliorer la gestion en sécurité des réseaux de transport d’électricité du centre de l’Europe. Elle inclut la mise sur pied d’un groupe permanent d’experts (permanent TSO Security Panel), l’utilisation d’un système d’alerte en temps réel (Real-time Awareness and Alarm System) et l’implémentation d’une plateforme IT pour l’échange de données et la réalisation de calculs de sécurité en commun. TSC vise à un renforcement de la sécurité d’exploitation des réseaux au vu de l’intégration d’une part importante d’énergie éolienne et l’augmentation des échanges transfrontaliers.


30 + 31 RAPPORT ÉCONOMIQUE ELIA 2010

infrastructure Longueur du réseau à haute tension en Belgique

Longueur du réseau à haute tension de 50Hertz

Les chiffres n’incluent pas les réseaux d’autres propriétaires qu’Elia. Pour les lignes aériennes, ce sont les longueurs géographiques, c’est-à-dire la somme des longueurs des portées géographiques aériennes, qu’elles soient en service ou hors service, qui figurent dans le tableau. Les circuits parallèles ne sont comptés qu’une fois. Pour les câbles souterrains, ce sont les longueurs électriques, c’est-à-dire la somme des longueurs des circuits des liaisons en service, qui figurent dans le tableau. Les circuits jumelés ne sont comptés qu’une fois.

La longueur totale du réseau de transport de 50Hertz (à l’exclusion du 110 kV) est de 9,765 km au 1er janvier 2011 (contre 9,755 km au 1er janvier 2010).

LONGUEUR DES RÉSEAUX À HAUTE TENSION AU 1-1-2011 Tension (kV) Elia

Câbles souterrains (km)

Lignes aériennes (km)

Total (km)

2011

2010

2011

2010

2011

2010

380

-

-

891

891

891

891

220

-

-

297

297

297

297

150

427

415

2.008

2.008

2.435

2.423

70

280

282

2.382

2.338

2.662

2.670

36

1.927

1.928

8

8

1.935

1.936

30

141

140

22

22

163

162

2.775

2.765

5.608

5.614

8.383

8.379

2011

2010

2011

2010

2011

2010

380

55

55

6.830

6.815

6.885

6.870

220

3

3

2.862

2.867

2.865

2.870

110

2

2

23

23

25

25

400 (DC)

15

15

-

-

15

15

Total 50Hertz

75

75

9.715

9.705

9.790

9.780

Total Elia 50Hertz


investissements Les moteurs des investissements réalisés par le groupe Elia dans ses réseaux de transport d’électricité sont de divers ordres : répondre aux demandes de raccordement et de renforcement des clients industriels et des gestionnaires de réseau de distribution, faire face à l’évolution de la demande, tant en volume d’énergie prélevé qu’en localisation, renouveler les installations en fin de vie ou les rendre conformes aux exigences environnementales, contribuer à l’ouverture du marché et favoriser l’intégration des énergies renouvelables. Chaque projet d’infrastructure est élaboré en fonction de critères liés à la fiabilité, à l’efficacité économique et au caractère durable des options proposées.


32 + 33 RAPPORT ÉCONOMIQUE ELIA 2010

réseau Elia en Belgique Développement des interconnexions En 2010, Elia et RTE ont inauguré le renforcement de l’interconnexion électrique qui relie le poste à haute tension de Moulaine, en France (Meurthe et Moselle), à celui d’Aubange (Ardennes belges). Cet investissement consiste en un second circuit (terne) à 220.000 volts sur une ligne électrique existante de 15 km. L’utilisation d’une nouvelle technologie de conducteurs électriques, tant sur le nouveau circuit que sur le circuit existant, a permis d’augmenter de plus de 20% la puissance transportée par circuit. Grâce à cet investissement, la capacité d’échange entre la France et la Belgique a été accrue de quelque 10 à 15%, tout en évitant la construction d’une nouvelle ligne électrique. Cette augmentation des capacités d’échange renforce les possibilités de secours mutuel entre les deux pays en cas de d’incident de grande ampleur. Elle contribue également au développement du marché européen intégré de l’électricité.

Raccordements réalisés à la demande de consommateurs industriels et de producteurs De nombreux projets de raccordement de nouvelles unités de production électrique ont été étudiés en 2010. Elia a réalisé, pour le compte de clients producteurs, des études d’orientation (faisabilité, coûts, etc.) du raccordement au réseau de transport des centrales électriques en projet. Ces études techniques et économiques font partie intégrante des dossiers de faisabilité de ces investissements. Les dossiers de raccordement en cours de traitement en 2010 pour des moyens de production centralisée représentent environ 6.000 MW (à l’exclusion de projets offshore et de

production décentralisée, et de projets d’unités de production centralisée pour lesquels seule une étude d’orientation a été réalisée). Ces projets, qui viennent en majorité de nouveaux acteurs du marché, se situent dans des stades de développement différents qui ne donneront par nécessairement lieu à une réalisation concrète. En 2010, Elia a réalisé les adaptations au poste Beringen 150 kV permettant le raccordement de la nouvelle unité de production T-Power. Il en a été de même pour l’unité d’Exxon Mobile qui a été raccordée au poste Scheldelaan 150 kV à la suite des travaux réalisés dans ce poste. Au cours de cette même année, Elia a également posé une liaison câblée 150 kV pour raccorder la nouvelle unité de Marcinelle-Energie au poste de Monceau.

Renforcement du réseau pour répondre à l’évolution de la consommation d’électricité Différents projets de renforcements de la capacité de transformation vers la moyenne tension ont été menés à bien dans différents postes du réseau, comme à Lokeren 36kV, Elan 36 kV, Wilsele 150 kV, Wingene 36 kV, Gosselies 150 kV. Ces investissements consistent à installer un transformateur vers la moyenne tension, ce qui permet d’alimenter une consommation plus importante des réseaux de distribution au départ de ces postes.


Le programme de rénovation et de maintenance des installations s’est poursuivi en 2010.

Programme de remplacement d’équipements La Belgique peut sans aucun doute être considérée comme un des pays européens où la qualité de l’approvisionnement en électricité est la meilleure. Ce résultat est le fruit d’une stratégie de maintenance des équipements et d’une démarche de remplacement de l’infrastructure susceptible de présenter une fiabilité réduite au cours du temps. Ainsi, Elia a poursuivi la mise en œuvre de son programme de rénovation d’installations, avec plusieurs réalisations telles que: • en 220 kV comme le remplacement du poste existant de Seraing par un GIS; • en 150 kV comme les réalisations en cours dans les postes Dampremy et à Monceau; • en 70kV comme à Noordschote; • en 36 kV comme à Essegem ou la rénovation de la liaison souterraine Eeklo-Waarschoot; • dans des cabines à moyenne tension comme à Burch ou Merksem.

Intégration de productions décentralisées et/ou à base de sources d’énergie renouvelable onshore Le réseau de transport actuel dispose d’une capacité considérable de raccordement de moyens de production décentralisée, moyennant parfois d’éventuels investissements dans la transformation ou le renforcement des postes. Les délais d’obtention des autorisations pour ce type d’investissements étant beaucoup plus courts que pour des investissements en lignes et câbles, il est généralement possible de les réaliser dans des délais compatibles avec les plannings de ces investisseurs. Ainsi, après avoir étendu la cabine à moyenne tension du poste Lier, Elia a mis en service le tertiaire du transformateur 150/70/15kV pour permettre l’injection directe sur le réseau de transport des productions décentralisées raccordées en moyenne tension dans la Région St. Katelijne Waver-KontichDuffel-Lier. Cette approche ne permettant pas de couvrir

l’ensemble des besoins, d’autres développements de réseau sont en cours d’examen. Deux câbles 70 kV ont également été posés entre Beerse et Merksplas/Koekhoven (exploités dans un premier temps en moyenne tension). Cet investissement permet le développement d’unités de cogénération par les entreprises horticoles actives autour de la commune de Merksplas, pour un total s’élevant jusqu’à 60 MW. Elia procède également à la rénovation complète du poste 70 kV Monceau-en-Ardennes pour le raccordement de production décentralisée dans cette zone. D’autres projets d’extension du réseau sont à l’étude pour accompagner le développement de la production décentralisée. Citons par exemple : • le renforcement, à l’est de la province de Liège (Butgenbach-Bévercé-Houffalize), des lignes 70 kV, afin de permettre le raccordement des différents parcs éoliens. Ces travaux de lignes pourraient être accompagnés de l’installation d’un transformateur 220/70 kV à Mont-LesHouffalize; • la prolongation du réseau sur une vingtaine de kilomètres vers le nord, pour un ensemble de projets potentiels d’unités de cogénération et de cogénération bio dans le nord de la Campine (Hoogstraten – Meer); • l’apport d’une injection 150 kV dans la région de Rijkevorsel pour l’accueil d’unités de production à base de sources d’énergie renouvelable. Les investissements programmés à court terme consistent à installer un nouveau transformateur 150/15 kV de 50 MVA dans le poste de Rijkevorsel et la pose d’un câble 150 kV entre Brecht (en repiquage sur la ligne 150 kV Massenhoven – Sint Job) et Rijkevorsel.


34 + 35 RAPPORT ÉCONOMIQUE ELIA 2010

Le projet Stevin vise le renforcement de la sécurité d’approvisionnement de la province de Flandre occidentale et particulièrement du port de Zeebrugge.

STEVIN : extension du réseau 380 kV vers la côte Avec le projet Stevin, Elia souhaite étendre son réseau 380 kV entre Zomergem et Zeebrugge afin d’atteindre un quadruple objectif: le raccordement de la deuxième phase de parcs éoliens offshore au large de la côte belge, la création d’une interconnexion entre les réseaux belge et britannique par le biais d’un câble sous-marin, le raccordement au réseau de production décentralisée sur base d’énergie renouvelable et, enfin, le renforcement de la sécurité d’approvisionnement dans la province de Flandre occidentale et plus particulièrement dans la région autour du port de Zeebrugge. L’année 2010 a été marquée principalement par la rédaction, sur base des recommandations du service MER des autorités en région flamande, du rapport d’incidences environnementales (plan-MER ou milieu-effectenrapport), qui reprend des alternatives et des aspects environnementaux supplémentaires. Ce plan-MER a été introduit début novembre auprès des autorités de la région flamande. Viendra ensuite l’examen par le Gouvernement de la région flamande de la nouvelle infrastructure et du trajet de la liaison en termes d’aménagement du territoire dans le cadre de la rédaction d’un avant projet de plan régional d’aménagement du territoire, compte tenu du plan-MER. La prochaine consultation publique devrait avoir lieu dans le courant de 2011. En fonction de la suite donnée au processus d’autorisation, les travaux devraient commencer début 2013 et se poursuivre pour une mise en service fin 2014.

Plan fédéral de développement Le 15 septembre 2010, Elia a remis pour avis, au régulateur fédéral, la CREG, ainsi qu’au ministre compétent pour les milieux marins, une première version de son projet de plan de développement fédéral 2010-2020. Ce projet de plan a été établi en collaboration avec la Direction Générale de l’Energie du SPF «Economie, PME, Classes moyennes et Energie» et le Bureau fédéral du Plan et tient compte notamment de l’étude prospective électricité. Il présente une estimation détaillée des besoins en capacité de transport d’électricité, selon une série d’hypothèses sous-jacentes, et s’inscrit dans la ligne du Plan de Développement décennal établi par ENTSO-E. Cette version provisoire du plan de développement est soumis à la procédure d’évaluation des incidences sur le plan telle que prévue par la loi du 13 février 2006. L’approbation finale, par le Ministre fédéral de l’Energie, du projet de plan et du rapport d’études des incidences sur le plan est attendue en 2011.

Le parc éolien offshore de Belwind a pour sa part été raccordé au réseau Elia existant grâce aux renforcements qui avaient été réalisés avec la liaison Koksijde-Slijkens et le renforcement du poste Slijkens. Plan de développement fédéral

2010-2020 raal

Le Plan de Développement présente une estimation détaillée des besoins de capacités de transport selon diverses hypothèses

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réseau 50Hertz Transmission en Allemagne 50Hertz Transmission a étendu et rénové son infrastructure conformément à ses plans d’investissement et de remplacement. Un ensemble de projets de raccordement a également été réalisé dans le respect des délais prévus. Le poste à haute tension Bärwalde a par exemple été complété par une travée de raccordement afin d’y raccorder une entité de quelque 600 MW du site de production de Boxberg. Dans le poste à haute tension Bentwisch, une travée de raccordement 150 kV a été érigée pour permettre à 50Hertz Offshore de raccorder le premier parc éolien offshore dans la mer Baltique, Baltic 1. La première partie de la nouvelle ligne aérienne 380 kV entre Hambourg et Schwerin a été finalisée et tous les nouveaux postes 110 kV (propriété du gestionnaire de réseau de distribution Wemag) alimentés par cette liaison ont également été mis en service. Des procédures de permis pour quelques autres lignes aériennes sont en cours, comme la liaison de couplage sudouest et la liaison Uckermark, ou en préparation (ring nord de Berlin, 3e interconnexion vers la Pologne). L’extension de la capacité de transformation dans le poste Eisenhüttenstadt, pour le gestionnaire de réseau de distribution E.ON edis a été réalisée et celle du poste à haute tension Dresden Sud, par l’ajout d’un transformateur supplémentaire 380/11 kV a été lancée pour compte du gestionnaire de réseau de distribution Enso Netz. Le démarrage de la construction d’un nouveau poste à haute tension sur le site de Freiberg/Nord a été célébré en été avec le gestionnaire de réseau de distribution envia Netz.

Les projets de rénovation à Neuenhagen (rénovation d’un poste 110 kV et d’un poste 380 kV), la rénovation et l’extension des postes à haute tension de Vieselbach et Altenfeld, en lien avec le projet de couplage sud-ouest, sont en cours.

Raccordement et accès au réseau 14 demandes pour le raccordement au réseau 50Hertz Transmission d’unités de production et de stockage étaient en cours de traitement en 2010, réparties sur 12 sites et représentant une capacité totale de quelque 12,150 MW. Le suivi annuel du statut des demandes de projet a également été lancé, conformément aux dispositions légales (KraftNAV et Energy Act). Quelque 22 demandes de raccordements pour des unités de production à base d’énergie renouvelable (dans le cadre du décret EEG) sont en cours d’examen. Elles représentent une puissance allant jusqu’à 5500 MW, réparties sur 14 demandes off­ shore et 8 demandes onshore, parmi lesquelles des parcs photovoltaïques allant jusqu’à 250 MW. Pour les unites de production de Reuter West et de Rostock ainsi que pour une usine sidérurgique en Thuringe, les contrats de raccordement et d’accès au réseau ont été finalisés pour prendre effet au 1er janvier 2011.


36 + 37 RAPPORT ÉCONOMIQUE ELIA 2010

La première partie des nouvelles lignes au nord entre Hambourg et Schwerin a été finalisé et les nouveaux postes 110 kV alimentés par cette liaison sont en service.

50Hertz Transmission a étendu et rénové son infrastructure conformément à ses plans d’investissement et de remplacement. Un ensemble de projets de raccordement a également été réalisé dans le respect des délais prévus.

Troisième interconnexion entre l’Allemagne et la Pologne Le 23 octobre 2010, PSE Operator et 50Hertz Transmission ont décidé de poursuivre leur coopération dans le cadre du projet “Ger-Pol Power Bridge” sur base d’un accord général. Une déclaration préliminaire a été signée par les deux gestionnaires de réseau de transport d’électricité qui s’engagent à conclure dans les meilleurs délais un accord de collaboration définissant une structure de coopération et un plan plus détaillé. Ils ont également l’intention d’introduire une demande de financement auprès de l’Union européenne afin de faire avancer le projet. Cet accord de collaboration a été signé en décembre 2010 à Varsovie en présence des représentants européens dont les coordinateurs du projet, des représentants des ministres et des régulateurs des deux pays.


projets à l’échelle internationale Interconnexion avec les Pays-Bas Lors de l’installation des transformateurs à décalage de phase, les protections sur la liaison 380 kV de Zandvliet vers Borssele aux Pays-Bas ont été adaptées afin de permettre l’utilisation de cette liaison en tant que ligne d’interconnexion internationale à l’occasion de l’extension d’un poste à haute tension 380 kV de Borssele.

Interconnexion avec l’Allemagne Elia et le gestionnaire de réseau allemand Amprion ont poursuivi les études détaillées pour une liaison projetée entre la Belgique et l’Allemagne. Les conclusions de ces études conduisent les deux gestionnaires de réseau à envisager favorablement le développement d’une interconnexion directe et réglable de quelque 1.000 MW entre les deux pays, avec une réalisation possible à l’horizon 2016-2017. Cette interconnexion s’inscrit dans le cadre de la politique européenne car elle contribue à la compétivité, la sécurité d’alimentation et l’atteinte des objectifs en termes d’énergie renouvelable sur les marchés belge et allemands. Cette étude a, dans ce contexte, reçu une subvention de l’Union européenne. Les postes de liaison désignés sont Lixhe en Belgique et Verlautenheide dans la région d’Aix-la-Chapelle.

Interconnexion avec la France Au-delà de l’installation du deuxième terne de la liaison 220 kV existante entre Aubange et Moulaine, réalisée en collaboration avec RTE et inaugurée en juin 2010, Elia et RTE étudient conjointement la nécessité de renforcer la capacité de transport entre la France et la Belgique.

Interconnexion avec le Grand-duché de Luxembourg Les études de faisabilité quant à la mise en place d’une interconnexion directe 220 kV entre les réseaux Elia et Creos, le gestionnaire de réseau luxembourgeois, se poursuivent. Diverses variantes sont analysées, en fonction de l’évolution des hypothèses de marché attendue dans les années à venir.

Interconnexion avec la Grande-Bretagne : projet Nemo Elia et National Grid ont poursuivi leurs travaux conjoints relatifs à la réalisation d’une liaison entre leurs réseaux afin d’augmenter la liquidité des marchés et de soutenir la sécurité d’approvisionnement tant en Grande-Bretagne qu’en Belgique. La faisabilité du projet Nemo avait été confirmée fin 2008 et la première partie de la phase conduisant à la réalisation de cette liaison a été initiée en 2009. Elle vise à définir plus précisément les aspects techniques de la liaison ainsi qu’à démarrer les procédures d’autorisation. L’étude technique devrait être clôturée au premier semestre 2011. En 2010, l’étude du fonds marin, réalisée par des experts chargés, entre autres, d’examiner les aspects liés à la conductivité thermique du sol, au trajet optimal, aux techniques de pose en fonction des conditions du fonds marin ainsi qu’aux croisements avec d’autres câbles sous-marins, est pratiquement finalisé. Le projet a également avancé sur les aspects régulatoires, en concertation avec les régulateurs anglais OFGEM et belge CREG.


38 + 39 RAPPORT ÉCONOMIQUE ELIA 2010

Etude des fonds marins Les fonds marins entre la Belgique et la GrandeBretagne ne constituent pas la vaste plaine de sable lisse et régulière que l’on pourrait s’imaginer. La profondeur varie de quelques mètres à près d’une centaine de mètres, le sol est irrégulier et comporte des dunes mouvantes, qui se déplacent avec les courants. L’exploration doit déterminer comment y ancrer les câbles de la liaison de manière optimale. De nombreux câbles s’y trouvent déjà, notamment de télécommunication, et chaque croisement doit être défini individuellement avec le propriétaire du câble en question. En outre, le sol marin est jonché d’épaves de toutes sortes dont il convient également de tenir compte.

La phase d’achat devrait démarrer en 2012 en vue d’une mise sous tension de la liaison au plus tôt en 2016. La liaison Nemo sera constituée de deux grandes parties: une partie sous-marine offshore, de quelque 130 km, et une partie sur la terre ferme onshore, limitée à quelques kilomètres, de chaque côté de la Manche, vers les postes de raccordement. La liaison à courant continu est composée de deux câbles séparés (l’un avec une tension positive, l’autre avec une tension négative), exploités comme un tout unique. Les deux extrémités sont raccordées à un poste à haute tension, station de conversion, pour la conversion courant continu/ courant alternatif (AC/DC) et le raccordement au réseau 380 kV. La conversion elle-même est réalisée par des composants semi-conducteurs d’électronique de puissance. La capacité de la liaison se situera entre 700 et 1.300 MW en fonction des résultats de l’étude en cours.


maintenance du réseau Maintenance préventive du réseau Grâce au savoir-faire des équipes qui assurent sur le terrain la maintenance préventive et curative du réseau de transport et aux investissements de remplacement réalisés au cours de ces dernières décennies, la sécurité d’approvisionnement atteint un niveau de performance particulièrement élevé depuis plusieurs années. Ce résultat est le fruit d’une gestion proactive des risques d’incidents qui comprend un programme de maintenance préventive et de politiques de remplacement qui couvrent les technologies et les éléments composant l’infrastructure du réseau de transport. D’une part, les politiques de maintenance et de remplacement sont alimentées par le retour d’expérience. Ainsi, 488 incidents ont fait l’objet d’une analyse spécifique, même si la plupart d’entre eux n’entraînent aucune interruption de l’alimentation pour la clientèle. D’autre part, une standardisation et une harmonisation renforcées des éléments de l’infrastructure, des bases de données opérationnelles et des procédures de travail contribuent à la fois au maintien de la qualité et à une augmentation de la productivité. Pour la partie lignes, câbles et pylônes, la maintenance préventive comporte plusieurs formes d’inspection, telle que l’inspection par infrarouge ou par caméra de l’ensemble des quelque 20.000 pylônes qui sont contrôlés plusieurs fois par an. Pour les postes à haute tension, une maintenance préventive est programmée sur quelque 11.600 sous-ensembles de l’infrastructure répartis sur la totalité du pays. En 2010, près de 17.050 interventions ont été réalisées par les équipes de terrain, que ce soit pour la réalisation d’entretiens préventifs (11.600), d’inspections (4.650) ou de contrôles légaux (800).

Quant aux investissements de remplacement, une synergie est recherchée entre les investissements de renforcement, de remplacement et de sécurité des personnes. En 2010, quelque 46,8 millions d’euros ont été investis dans le renouvellement des équipements arrivés en fin de vie. De nombreux chantiers ont ainsi été réalisés dont le remplacement, à tous les niveaux de tension, de disjoncteurs, de sectionneurs, de jeux de barres et de lignes, de transformateurs de puissance et d’intensité, de parafoudres, de coffrets de comptage, de relais de protection et de systèmes de télécontrôle. Les activités de maintenance et de remplacement mobilisent quelques 600 personnes d’Elia, dont deux tiers sont sur le terrain et un tiers assure le support technique et administratif.

Interventions en cas d’incident Les équipes d’Elia sont également en charge 24 heures/24 des interventions de réparation, après incident, sans oublier les interventions requises pour la mise en sécurité des installations et la sécurisation des personnes. Leur capacité à intervenir rapidement sur les lieux d’un incident, 7 jours/7, pour effectuer les réparations contribue directement à la qualité d’approvisionnement du réseau.


40 + 41 RAPPORT ÉCONOMIQUE ELIA 2010

Le 14 juillet, une tornade endommage plusieurs éléments du réseau, entrainant la construction d’une liaison de secours sur l’interconnexion Achêne-Lonny.

ACHÊNE : DÉPLOIEMENT DE LA LIGNE DE SECOURS

Suite aux orages violents accompagnés de tornades qui ont frappé notre pays le 14 juillet 2010 en fin d’après-midi, le réseau à haute tension a dû faire face à plusieurs incidents simultanés. Les tornades ont fait tomber ou endommagé gravement plusieurs pylônes à haute tension ; une vingtaine d’éléments du réseau, à différents niveaux de tension, se retrouvèrent ainsi temporairement ou définitivement hors service. L’interconnexion 380 kV Achêne-Lonny et une des trois liaisons qui alimentent les services auxiliaires de la centrale nucléaire de Tihange ont notamment été touchées. Par conséquent, l’alimentation électrique a été interrompue à certains endroits. Des creux de tension ont été enregistrés dans de nombreux postes à haute tension, celui de Dinant restant hors tension pendant quelque 6 heures avant de pouvoir être réalimenté. Elia a immédiatement mobilisé un centre de crise à Namur pour diriger les travaux de sécurisation des installations et de réalimentation des consommateurs. Les équipes ont été sur la brèche pendant toute la nuit du 14 au 15 juillet afin de rétablir la situation. Des renforts ont été déployés pendant plusieurs semaines pour déblayer les équipements endommagés et entamer les travaux de réparation. A la suite de ces évènements, les programmes d’exploitation du réseau ont dû être revus et une liaison de secours à Achêne, sur l’interconnexion 380 kV Achêne-Lonny, a été construite en l’espace de quelques semaines. Elle est mise en service en août, au moment où la consommation d’électricité reprenait après les vacances d’été. Ceci, en parallèle avec le renforcement entre Aubange et Moulaine inauguré en juin, a permis de compenser la perte de capacité sur les liaisons transfrontalières. Une dérivation temporaire sur la liaison 150 kV en provenance d’Avernas a remplacé l’alimentation endommagée des services auxiliaires de la centrale nucléaire

de Tihange pendant la période de réparation. Vu l’ampleur des dégâts, les travaux de réparation se termineront dans le courant du premier trimestre de 2011. LINT : PYLÔNES RECONSTRUITS ET LIAISON REMISE EN SERVICE !

Elia n’est pas restée les bras croisés après l’incident du 21 juillet 2009 à Lint, lorsqu’une tempête avait endommagé deux pylônes de la double liaison 380 kV Mercator-Massenhoven et endommagé les lignes 150 kV et 70 kV voisines. Une ligne de secours avait alors été installée afin de continuer à garantir la fiabilité de l’approvisionnement en électricité d’une grande partie de la Flandre. La réparation définitive des lignes existantes avait également été planifiée immédiatement, en concertation avec les entrepreneurs, en vue de remettre en service cet axe essentiel du réseau à haute tension au printemps. En mars 2010, le premier terne a pu être remis en service. La ligne de secours a ensuite été démantelée et le deuxième terne a pu être remis en service à la fin du mois d’avril 2010.


fonctionnement du marché Intégration des marchés européens Les gestionnaires de réseau de transport d’électricité de l’Allemagne, de la Belgique, de la France, du Grand-duché de Luxembourg et des Pays-Bas travaillent depuis plusieurs années à la mise en œuvre d’un projet de développement d’un marché intégré de l’électricité au sein de l’Europe du centreouest (Central West Europe ou CWE). Un Memorandum of Understanding avait été signé à cet égard en 2007 et des étapes importantes avaient déjà été réalisées en ce sens en 2009. Les travaux se sont poursuivis en 2010. CALCUL DE CAPACITÉ COMMUN

Depuis le 18 mai 2009, les gestionnaires de réseau de la région CWE coordonnent leurs calculs des capacités d’import et export mensuelles. Au début du mois, les gestionnaires de réseau de transport échangent les informations utiles pour le calcul des capacités de transport transfrontalières, comme par exemple les liaisons mises hors service pour maintenance et les grandes unités de production mises à l’arrêt. Les résultats de ces calculs sont ensuite échangés et discutés entre les experts afin d’assurer un fonctionnement du réseau CWE fiable et en sécurité. Dans le cadre du couplage de marchés, un nouveau processus coordonné de calcul des capacités en J-1 (aujourd’hui pour demain) a été mis en œuvre à l’échelle de la région CWE. Ce processus a été testé pendant près d’un an et est pleinement opérationnel depuis le 8 novembre 2010, veille du démarrage du couplage de marché étendu aux cinq pays de cette région. Il permet à chaque gestionnaire de réseau de vérifier la sécurité du réseau sur base d’un modèle de réseau commun. Outre ses premières propositions de capacités d’échanges (NTC ou Net Transfert Capacity), chaque gestionnaire de la zone CWE fournit désormais chaque soir sa meilleure estima-

tion de la situation envisagée deux jours plus tard (D2CF : «2 days-ahead congestion forecast»). Ces fichiers, qui incluent les prévisions détaillées de topologie du réseau, production, consommation, etc. sont assemblés chaque soir par les opérateurs de Coreso pour fournir une vue commune sur la situation du réseau. Ce modèle de base commun permet alors à chaque gestionnaire de réseau de transport de la zone de vérifier qu’une éventuelle utilisation maximale des capacités d’échanges sur les différentes frontières de la zone ne pose pas de problème de sécurité dans sa zone. Si un problème potentiel est détecté et qu’aucune solution ne peut y être apportée, les capacités proposées sont réduites de manière coordonnée. Ces vérifications, effectuées chaque nuit dans chaque centre de contrôle, permettent de fournir au marché journalier des capacités d’échange sûres pour le réseau interconnecté dans la région CWE. INTÉGRATION DES MARCHÉS DAY-AHEAD

Le 9 novembre 2010, une étape décisive a été franchie avec le démarrage conjoint du couplage de prix au sein de la région du centre-ouest de l’Europe (Benelux, France, Allemagne) et le couplage de volume (Interim Tight Volume Coupling) entre cette région et le marché scandinave (Danemark, Finlande, Norvège et Suède). Le couplage des prix CWE est un système permettant de calculer simultanément, sur base d’un module centralisé, les volumes des échanges et les prix de marché sur base des informations communiquées par les gestionnaires de réseau de


PRIX DU MARCHÉ – RÉGION CWE

42 + 43 RAPPORT ÉCONOMIQUE ELIA 2010

€/MWh

■ DE ■ BE ■ FR

■ NL

100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 01/07 11/07 21/07 31/07 10/08 20/08 30/08 09/09 19/09 29/09 09/10 19/10 29/10 08/11 18/11 28/11 08/12 18/12 28/12

transport d’électricité (capacités ATC aux frontières) et les bourses d’énergie (offres d’achat et de vente). La solution temporaire Interim Tight Volume Coupling (ITVC) est basée sur le modèle EMCC (European Market Coupling Company) de couplage des volumes entre les frontières allemandes – et donc désormais la totalité de la région CWE – et le marché nordique via les interconnecteurs entre l’Allemagne et respectivement le Danemark et la Suède. L’interconnecteur NorNed entre les PaysBas et la Norvège a été intégré à ce couplage de volume en janvier 2011. Lors de la première journée de fonctionnement des opérations, les prix day-ahead pour la consommation de base (baseload) au sein de la région CWE ont démontré une convergence pour toutes les heures de la journée, avec un prix moyen de 51.21 €/MWh pour l’électricité fournie le 10 novembre. Les flux sur les interconnecteurs ITVC entre les pays nordiques et la région CWE ont été utilisés au maximum durant 23 des 24 heures de la journée. Sur les presque deux mois de fonctionnement en 2010, toutes les zones de la région CWE ont été couplées 61% du temps. En parallèle, les bourses et les gestionnaires de réseau de la région CWE poursuivent leurs efforts pour évoluer vers un modèle de calcul des capacités ’flow-based’, basé sur une simulation de l’écoulement des flux d’énergie à l’aide d’un modèle commun des réseaux dans la région CWE. RÈGLES D’ENCHÈRES HARMONISÉES

Le lancement du couplage des marchés CWE a également impacté les règles d’enchères harmonisées mises en place en novembre 2009 pour

l’allocation de capacité de transport à l’année, au mois ou à la journée sur leurs frontières communes. Les enchères explicites de capacités journalières ont été supprimées sur les frontières allemandes. Ce n’est qu’au cas où les résultats du couplage de prix dans la région CWE ne pourraient être publiés à temps que des enchères explicites ‘shadow auctions’ seraient réalisées par CASC.EU. COUPLAGE DES MARCHÉS DAY-AHEAD DE LA RÉGION NORTH WESTERN EUROPE

Les gestionnaires de réseau de transport d’électricité de la région du nord-ouest de l’Europe (NWE) ont décidé de s’engager dans un projet de développement et d’implémentation d’un mécanisme de couplage de prix journalier unique, en vue d’intégrer de manière durable les marchés de gros de la région du centre-ouest de l‘Europe (CWE, composée de l’Allemagne, la Belgique, la France, le Grand-duché de Luxembourg et les Pays-Bas), de la région nordique (Nordic, composé de la Finlande, du Danemark, de la Norvège et de la Suède) ainsi que de Grande-Bretagne. INTÉGRATION DES MARCHÉS INFRAJOURNALIERS (INTRADAY)

Elia et son collègue gestionnaire de réseau hollandais TenneT ont lancé le 27 mai l’allocation de capacité infrajournalière sur leur frontière commune. Les acteurs peuvent ainsi réagir avec plus de flexibilité dans l’ajustement de leur équilibre productionconsommation, notamment en cas d’événements imprévus. Un mécanisme analogue avait été introduit en 2008 sur la frontière avec la France. Une démarche similaire est à l’étude pour les frontières entre les cinq pays de la région CWE. Les marchés infrajournaliers sont des outils importants pour les acteurs de marché qui peuvent ainsi équilibrer leurs positions en cas de variation des conditions de l’offre et la demande entre le stade day-ahead et les opérations en temps réel. Il est d’autant plus significatif suite à l’accroissement des capacités de production variable. La possibilité offerte aux acteurs de


Le 9 novembre 2010 est marqué par le démarrage conjoint du couplage de prix au sein de la région du centre-ouest de l’Europe (Benelux, France, Allemagne) et du couplage de volume (ITVC) entre cette région et le marché scandinave (Danemark, Finlande, Norvège et Suède). L’interconnecteur NorNed entre les PaysBas et la Norvège a été intégré à ce couplage de volume en janvier 2011.

marché de solder leurs déséquilibres serait fortement améliorée s’ils pouvaient bénéficier non seulement de la liquidité disponible sur les marchés nationaux mais aussi de la liquidité des marchés extranationaux, pour autant que la capacité transfrontalière soit disponible. Un marché infrajournalier transfrontalier efficace présente en outre un avantage tant pour les gestionnaires de réseau que pour les acteurs de marché. En effet, il devrait avoir un effet positif sur le déséquilibre général de la zone de réglage dans la mesure où les acteurs de marché disposent de liquidité à des prix plus compétitifs pour compenser eux-mêmes leurs déséquilibres. INTÉGRATION DES MARCHÉS INFRAJOURNALIERS BELGE ET NÉERLANDAIS

Au cours de 2010 Elia, TenneT et les bourses d’énergie Belpex et APX-Endex ont collaboré à la mise au point d’un système d’allocation implicite de capacité infrajournalière à la frontière entre la Belgique et les Pays-Bas. Les quatre partenaires se sont mis d’accord sur l’utilisation de la plateforme de trading Elbas de Nord Pool Spot. Fin 2010, les tests d’intégration étaient finalisés et le lancement du projet a eu lieu. PROJET D’INTÉGRATION DES MARCHÉS INFRAJOURNALIERS DE LA RÉGION NORTHWEST EUROPE

A l’heure actuelle, différents mécanismes non coordonnés d’allocation de capacité infrajournalière co-existent dans la région du nord-ouest de l’Europe. Ces mécanismes incluent des allocations tant explicites qu’implicites. Etant donné les différents niveaux de développement et les différents modèles des marchés infrajournaliers transfrontaliers, les gestionnaires de réseau de transport de la région NWE (Amprion, Creos, Elia, EnBW TNG, Energinet.dk, Fingrid, National Grid, RTE, Statnett, Svenska Kraftnät, TenneT B.V., TenneT

GmbH, 50Hertz Transmission) ont lancé le projet ‘NWE Intraday’. Ce projet vise à créer un marché infrajournalier régional à l’échelle de l’Europe du nord-ouest. De manière générale, il contribuera à faciliter le fonctionnement du marché par une augmentation de la liquidité infrajournalière des bourses d’énergie tout en améliorant la sécurité du système électrique dans la région.

Marché belge PRIX NÉGATIFS

Le 9 novembre 2010, les prix négatifs ont été autorisés sur Belpex et sur l’ensemble des bourses CWE, qui s’harmonisent ainsi avec le marché allemand. Elia a adapté en conséquence le prix d’activation de certains services auxiliaires et le tarif de déséquilibre. Ces adaptations améliorent les signaux donnés au marché en cas d’excès de production et offrent une flexibilité supplémentaire, notamment pour les producteurs d’énergie renouvelables. CLOSED DISTRIBUTION SYSTEMS

La directive européenne 97/2009, prévoit une nouvelle catégorie d’acteur, le «réseau fermé de distribution» (ou closed distribution system), un réseau qui distribue de l’électricité à l’intérieur d’un site industriel, commercial ou de partage de services géographiquement délimité. Les clients de ces réseaux «privés» doivent pouvoir exercer le libre choix de leur fournisseur.


44 + 45 RAPPORT ÉCONOMIQUE ELIA 2010

En 2010, le Users’ Group d’Elia a publié un avis à cet égard, afin de proposer aux autorités belges la manière la plus adéquate de transposer la directive et les lignes directrices d’une solution pour les clients industriels concernés. Synergrid, l’association des gestionnaires de réseaux en Belgique, a également élaboré un avis sur ce thème, traduisant le point de vue de l’ensemble des gestionnaires de réseaux de transport et de distribution. Il a été transmis aux autorités fédérales et régionales. Elia examine en outre les modalités pratiques et contractuelles à mettre en place pour permettre aux «closed distribution systems» raccordés au réseau d’Elia de fonctionner dans la pratique.

Marché allemand

VOLUMES EN CROISSANCE

Après la diminution enregistrée fin 2008 et durant les premiers mois de 2009, suite à la crise financière et économique, la consommation a renoué avec la croissance depuis fin 2009 et surtout en 2010. La part de marché du marché day-ahead de Belpex par rapport à la charge belge a suivi cette augmentation et est passée de 12,4% en 2009 à 13,7 en 2010. Le volume échangé a augmenté, passant d’une moyenne quotidienne de 27.782 MWh en 2009 à 32.446 MWh en 2010. Le volume record en 2010 date du 7 décembre avec 80.607 MWh, soit 27,1% de la consommation journalière sur le réseau Elia. PRIX CONVERGENTS

“NETZREGELVERBUND”

En réponse à une décision de l’agence de régulation allemande BNetzA, 50Hertz Transmission a pu, en collaboration avec les autres gestionnaires de réseau de transport d’électricité allemands, étendre le mécanisme de réglage “Netzregelverbund” à l’ensemble de l’Allemagne. Ce concept d’équilibrage (balancing) innovant et unique dans le réseau continental européen sera pleinement opérationnel en mai 2011. Des situations caractérisées par un excès de production dans une zone de réglage donnée et un déficit de puissance dans une autre zone de réglage sont désormais équilibrées de manière intégrée, réduisant ainsi le coût global pour les consommateurs.

Belpex, la bourse belge de l’électricité Belpex est la bourse belge pour le négoce à court terme de l’électricité et des certificats verts. Belpex offre aux producteurs, fournisseurs, grands consommateurs industriels et négociants la possibilité d’optimiser à court terme leur portefeuille à un prix de marché transparent et compétitif au niveau international. Fin 2010, elle comptait 36 acteurs de marché - producteurs, fournisseurs, traders, banques - enregistrés et actifs, soit deux de plus qu’à la fin de l’année précédente. Grâce au succès du couplage trilatéral de marché lancé en 2006, Belpex enregistre des résultats financiers positifs depuis sa création. Cette situation s’est poursuivie en 2010 et permet à l’entreprise de proposer de nouveaux produits à ses clients belges et européens.

Depuis le démarrage du couplage trilatéral de marché le 22 novembre 2006 jusqu’au 9 novembre 2010, les prix ont convergé sur les trois bourses de l’électricité – EPEX Spot France, Belpex et APX – en moyenne 61,9% du temps. Le prix moyen sur le marché day-ahead de Belpex s’est élevé à 46,30 € par MWh, un prix légèrement supérieur à la moyenne néerlandaise et inférieur à la moyenne française qui s’élevaient respectivement à 45,38 €/MWh et 47,50 €/MWh. En 2010, les prix belges et français ont été égaux pendant 84,9% du temps alors que les bourses belge et néerlandaise ont convergé durant 72,9% du temps. Les prix ont convergé durant 59,1% du temps sur les trois bourses. Depuis le 9 novembre 2010 jusqu’à la fin de l’année, les prix day-ahead allemands, belges, français et néerlandais ont convergé durant 55,1% du temps. Durant la même période, les prix belges et français étaient les mêmes durant 97,7% du temps et les prix belges et néerlandais durant 69,3%. La convergence des prix sur les frontières belges reste donc élevée suite au couplage pentalatéral CWE. Le couplage du marché CWE diminue également la volatilité des prix, grâce à la liquidité présente sur les marchés spot au sein de la région CWE.


Le couplage de marché Le couplage de marché lie les ordres d’achat au prix le plus élevé et les ordres de vente au prix le plus faible sur plusieurs bourses, indépendamment du pays dans lequel ils ont été passés, mais en tenant compte de la capacité journalière disponible aux interconnexions. Ceci a pour conséquence que l’offre la plus basse rencontre la demande, indépendamment du pays d’où cette offre émane. La mesure dans laquelle la demande rencontre l’offre dépend de la capacité journalière disponible aux interconnexions. Si celle-ci est suffisante, le prix sur les différents marchés est uniforme. Si la capacité n’est pas suffisante, les différences de prix restent limitées par la saturation des capacités. En 2006, un couplage trilatéral de marché entre les bourses d’électricité belge, française et néerlandaise (respectivement Belpex, Powernext et APX) et les gestionnaires de réseau de transport des trois pays (Elia, RTE et TenneT) a été mis en œuvre avec succès, constituant une véritable référence à l’échelle mondiale. En novembre 2010, le couplage de marché a été élargi à la région du centre-ouest de l’Europe (CWE, incluant l’Allemagne, la Belgique, la France et le Grand-duché de Luxembourg). Un couplage de volumes a été lancé simultanément entre la région CWE et les pays nordiques, élargissant par là même le couplage à 9 pays européens. Les travaux se poursuivent désormais au sein de la région North-West Europe, incluant la GrandeBretagne.

Ce couplage de liquidité a en outre permis d’éviter des prix négatifs aux moments de faible demande combinée à une forte production sur base d’énergie renouvelable en Allemagne. Dans ces moments, un marché spot isolé peut être confronté à des prix négatifs alors qu’un marché couplé permet de maintenir des prix positifs grâce à l’exportation.

Ce mode d’allocation complétera utilement les produits existants jusqu’au moment précédant immédiatement la livraison physique, en particulier pour les unités de production à base de sources d’énergie renouvelable à caractère intermittent. BOURSE DE CERTIFICATS VERTS: GCE 4

Le couplage de marché a généré chaque jour une utilisation optimale des capacités d’import/export sur les frontières entre la Belgique et les Pays-Bas et entre la Belgique et la France avec un volume journalier moyen de 18.099 MWh à l’importation et de 16.244 MWh à l’exportation. MARCHÉS CONTINUS

A côté du marché day-ahead, Belpex propose un marché infrajournalier en continu (Continuous Intraday Market) qui offre une plateforme informatique sur laquelle les acteurs peuvent négocier - jusqu’à cinq minutes avant la livraison - tout changement inattendu dans leur portefeuille (panne d’une unité de production, changement dans les prévisions de vent, arrêt inopiné d’un grand client industriel, etc.). Cet outil permet donc de gérer au mieux les risques pour les nouveaux acteurs et les producteurs utilisant des sources d’énergie intermittente, comme le vent ou le photovoltaïque. Le marché infrajournalier a poursuivi sa forte évolution en 2010 : 275,6 GWh ont été négociés en 2010, contre 193,6 GWh en 2009 et 94 GWh en 2008. Au total, 6.896 contrats ont été conclus, contre 5.488 en 2009. Belpex travaille en étroite collaboration avec des partenaires européens pour aboutir à l’allocation implicite des capacités de transport transfrontalières en infrajournalier et a lancé début 2011, en collaboration avec APX-Endex, les allocations infrajournalières implicites des capacités sur l’interconnexion entre la Belgique et les Pays-Bas, à la demande d’Elia et de TenneT.

Belpex a lancé une bourse de certificats verts en Flandre en mars 2009 et en Wallonie en mai 2009. Cette bourse améliore la transparence sur le marché des certificats et facilite les contacts entre les acheteurs et les vendeurs. Elle propose des produits standardisés, tant au niveau des certificats verts que des certificats de cogénération. La collaboration avec les régulateurs régionaux, la VREG et la CWAPE, permet une garantie en termes de livraison et un fonctionnement fiable. 18 participants étaient actifs à fin 2010 sur le marché GCE et 22.358 certificats ont été échangés. Ce volume se répartit entre 8.215 certificats verts flamands, 4.800 certificats de cogénération en région flamande et 9.343 certificats verts en région wallonne. Le prix moyen s’est élevé sur les trois marchés à respectivement 101,3 €/GC, 36 €/ CHPC et 84,3 €/GC. Les prix des certificats 2010, tout comme en 2009, ont été sous forte pression suite à la diminution de la demande d’électricité, laquelle résulte en une diminution comparable de la demande de certificats verts.

4 Green Certificates Exchange


46 + 47 RAPPORT ÉCONOMIQUE ELIA 2010

gestion préventive des situations critiques sur le réseau Gestion de l’équilibre entre production et consommation Le réseau de transport d’électricité belge fait partie du réseau électrique de l’Europe continentale, un ensemble de 24 pays interconnectés dans lequel l’électricité circule librement, du Portugal à la Pologne et, à l’Est, jusqu’en Bulgarie. Ce réseau à très haute tension peut être assimilé aux artères du corps humain car il assure l’approvisionnement en électricité des réseaux de tensions inférieures, lesquels aboutissent chez les consommateurs. Ce grand réseau de transport, comprenant quelque 305.000 km de lignes aériennes, est opéré par 41 gestionnaires de réseau de transport. Afin d’assurer un fonctionnement fiable, ils appliquent les mêmes règles techniques rédigées et mises régulièrement à jour par leur association, ENTSO-E (European Network of Transmission System Operators for Electricity). Les interconnexions entre les réseaux nationaux de transport d’électricité sont à la base du marché intérieur de l’électricité car ils permettent de s’approvisionner dans toute l’Europe et, par conséquent, de faire jouer la concurrence entre les fournisseurs ou de faire face à une panne locale d’une grande unité de production. Une photographie de ce réseau, prise depuis l’espace, montrerait – à l’échelle de l’Europe – un filet de pêche à larges mailles dissymétriques au sein duquel différents types d’installations de production (les centrales électriques, les éoliennes, les unités de cogénération, etc.) injectent de l’énergie, d’une part, alors que différents types de consommateurs (les grandes industries, les PME, les institutions – les hôpitaux, par exemple – et les ménages) prélèvent de l’énergie. L’électricité ne pouvant être aisément stockée en grande quantité (sauf par le biais d’unités hydrauliques de pompage), la quantité d’électricité produite à chaque instant doit être égale à la consommation observée au sein de ce grand réseau, laquelle résulte des actions et des besoins de plus de 500

millions d’habitants. Chaque gestionnaire de réseau de transport d’électricité, comme Elia et 50Hertz Transmission, veillent à maintenir cet équilibre au sein d’une bande de réglage aux limites strictes, dans le respect de règles communes. A cette fin, chacun des 41 gestionnaires de réseau de transport réserve auprès des producteurs, après appel d’offres européen, une capacité de production lui permettant de régler à la hausse ou à la baisse la quantité d’énergie injectée dans son réseau. Cette capacité de production est différenciée suivant sa rapidité de réaction et sa durée d’intervention. En premier lieu, certaines unités de production sont équipées afin d’ajuster quasi instantanément leur production en fonction de l’écart entre la fréquence de référence, 50 Hz en Europe, et la fréquence mesurée sur le réseau, laquelle dépend du déséquilibre instantané entre les quantités d’énergie injectée et prélevée sur l’ensemble du réseau interconnecté. Ainsi, toutes les unités de production raccordées au grand réseau européen réagiront ensemble pour compenser immédiatement la perte simultanée de 3.000 MW (3 millions de kW), équivalent à deux des plus grandes unités de production ; ceci indépendamment de leur localisation en Europe continentale. Ensuite, les gestionnaires des réseaux auxquels sont raccordées les centrales en défaut feront appel à d’autres moyens de production afin de rétablir, dans les plus brefs délais, cette capacité d’intervention automatique et ce, jusqu’à ce que la situation soit redevenue normale.


Goldisthalt - Les unités hydrauliques de pompage utilisent deux réservoirs pour stocker de l’eau. Il s’agit d’une des solutions disponibles pour maintenir l’équilibre entre production et consommation de l’électricité.

Chaque gestionnaire de réseau doit également être en mesure de rétablir le bon fonctionnement du système électrique dans sa zone, même dans le cas d’un black-out, c’est-à-dire lors d’une interruption totale de l’alimentation en électricité dans une zone géographique étendue.

Black-start : la reconstruction progressive du réseau En cas d’interruption de l’approvisionnement en électricité dans une zone géographique étendue, le gestionnaire de réseau fera appel à des unités de production spécialement équipées pour démarrer de façon autonome, appelées centrales de «black-start». Chaque gestionnaire de réseau contracte des services de black-start auprès de producteurs situés dans sa zone et s’assure régulièrement de leur capacité à démarrer de manière autonome à sa demande. En 2010, Elia a ainsi réalisé des tests détaillés auprès de trois centrales. Grâce à cette capacité de démarrage sans apport d’électricité par le réseau de transport, ces unités de production permettent de réalimenter progressivement une partie de plus en plus importante du réseau de transport et d’ainsi redémarrer les autres unités de production, en veillant à simultanément à raccorder de plus en plus de consommateurs afin de maintenir en permanence l’équilibre entre la quantité d’énergie injectée et prélevée du réseau. Un exercice délicat qui requiert une attention et une expertise particulière de la part du personnel du gestionnaire de réseau et ce, en situation de crise !

Simulation de crise : des équipes sous tension pour tester la vigilance et améliorer les processus En situation de crise, le degré de préparation des équipes mobilisées pour rétablir la situation est déterminant. Elia s’est dotée, depuis sa création, d’un plan d’urgence définissant les rôles et responsabilités des différents intervenants en cas de problème majeur sur le réseau de transport d’électricité. Ces procédures sont testées régulièrement lors d’exercices de simulation. En 2010, l’exercice déployé sur deux jours a été réalisé en direct sur le terrain, dans le centre de crise national et dans deux des trois centres régionaux. Baptisé ‘High Voltage’, il proposait un scénario particulièrement réaliste : dès jeudi, vents de tempête annoncés par l’IRM pour le vendredi matin, pays voisins déjà fortement touchés, premiers contacts avec le centre de crise du Ministère de l’intérieur. La véritable situation de crise est déclenchée le vendredi avec un enchaînement d’incidents plus vrais que nature : chute d’arbres dans les lignes, appels des gestionnaires de réseau de transport voisins, interruptions d’alimentation, inondations, mises hors service d’éléments du réseau, hôpitaux et clients industriels privés d’électricité, circulation des trains interrompue, site Seveso affecté, chutes de pylônes ! En finale, la situation de crise a été bien gérée par les équipes d’Elia, à la satisfaction de nos clients virtuellement affectés ! Le débriefing de la journée a permis d’identifier les pistes d’amélioration, traduites depuis en plans d’action, tout en confirmant l’intérêt pour toutes les parties concernées d’un tel exercice.


48 + 49 RAPPORT ÉCONOMIQUE ELIA 2010

Earth Hour : sensibiliser pour mieux gérer L’action Earth Hour a eu lieu cette année le samedi 27 mars. Une centaine de pays du monde ont suivi cette action organisée par le World Wildlife Fund. Par cette mobilisation, qui invitait la population, les entreprises et les pouvoirs publics à éteindre toutes les lumières entre 20h30 et 21h30, le WWF souhaite attirer l’attention sur les changements climatiques et la problématique de l’énergie. Tout comme en 2009, Elia et ses collègues gestionnaires de réseau européens s’étaient préparés à faire face à un éventuel déséquilibre soudain entre production et consommation. Une alarme partielle a été déclenchée en Elia afin de mettre en alerte plusieurs équipes opérationnelles, de mettre en œuvre l’organisation de crise et de réserver la totalité de la capacité de réglage disponible en Belgique. De plus, Elia a sensibilisé – avec l’aide des médias et l’accord du WWF – les consommateurs belges afin de répartir leur action dans le temps. Entre 18h30 et 21h, Elia a enregistré une consommation inférieure de 200 MW par rapport à la consommation prévue pour un samedi normal.

Etude conjointe avec Fluxys, gestionnaire du réseau de transport de gaz Cette étude conjointe avait pour objectif d’examiner, en cas de situation de black-out, les interactions entre le réseau de transport d’électricité et le réseau de transport de gaz. En effet, il convenait de s’assurer que les turbines à gaz équipées pour une situation de black-start puissent être alimentées en gaz dans ce type de situation exceptionnelle. Les conclusions de l’étude confirment que l’impact d’un blackout électrique régional sur le réseau de transport de gaz est potentiellement très important. Cependant, il ne devrait pas mettre en danger l’approvisionnement des centrales de black-start parce que la consommation totale conséquente au black-out électrique serait plus faible que la normale. Quelques points d’attention ont en outre été repris dans le code de reconstruction afin de réduire encore le risque.

Pour garantir l’électricité en toutes circonstances, un ensemble de mesures et d’actions sont prises préventivement.

Projet de révision du code de reconstruction Le bon fonctionnement du réseau de transport d’électricité est vital tant pour la collectivité que pour la continuité des activités industrielles et économiques. Le système électrique a été conçu pour fonctionner à un niveau très élevé de fiabilité mais le risque ne peut être exclu à 100%. Il est donc utile, dans cette optique, de réexaminer régulièrement les codes de reconstruction des réseaux. Ces codes définissent les procédures opérationnelles à mettre en œuvre par les centres de contrôle, les responsables d’équilibre, les utilisateurs du réseau et les autres gestionnaires de réseau, dans l’hypothèse où le système électrique doit être reconstruit partiellement ou en totalité. En 2010, les codes de reconstruction d’Elia ont fait l’objet d’une révision approfondie afin de tenir compte de l’évolution du système électrique belge. Les procédures ont été simplifiées, les scénarios ont été adaptés le cas échéant et le personnel concerné a reçu un complément de formation. Les codes seront diffusés vers les parties prenantes externes début 2011.

Collaboration avec la cellule de crise fédérale CGCCR Elia travaille en étroite collaboration étroite avec le Centre Gouvernemental de Coordination et de Crise - Coördinatie- en Crisiscentrum van de Regering (CGCCR). Outre les échanges réguliers d’expérience, une nouvelle procédure de notification d’Elia vers le centre a été incluse dans le plan d’urgence interne.


préparer l’avenir recherche & développement La réduction des émissions de CO2 compte parmi les principaux défis du 21e siècle et implique des changements importants au niveau de la production et de la consommation d’électricité : • passage à des sources d’énergie renouvelable ou à faible émission de CO2 ; • capture et stockage du CO2 pour les unités de production utilisant des combustibles fossiles ; • augmentation de l’efficacité énergétique et gestion dynamique de la demande. Les gestionnaires de transport d’électricité jouent un rôle clé dans cette évolution car l’importance des réseaux est appelée à se renforcer par : • l’accroissement de la distance entre les grands centres de production à base d’énergie renouvelable (situés en mer ou en dehors de l’Europe) et les lieux de consommation ; • l’augmentation de la production d’électricité décentralisée ; • le recours à l’énergie stockée, par exemple dans les centrales de pompage situées dans les régions de montagne, afin de compenser la variabilité de certaines sources d’énergie renouvelable, telles que le vent et le soleil ; • le passage progressif à l’électricité pour le transport des biens et des personnes et le chauffage. Elia s’est engagée dans ce processus en mettant en place une Direction Innovation and Knowledge Management à l’échelle du groupe qui a pour mission : 1. de contribuer activement au programme de Recherche et Développement mis en œuvre à l’échelle européenne afin de développer les compétences et l’expertise requises au sein du groupe ; 2. de créer un réseau de centres de recherche et universités en Belgique, en Allemagne et, plus largement, en Europe ;

3. d  e développer une notoriété au niveau international par une participation active aux projets axés sur la démonstration de nouvelles technologies pour le développement et l’exploitation des réseaux d’électricité. Elia a ainsi coopéré avec différents partenaires européens pour l’élaboration de nouvelles propositions. Les projets Ecogrid (démonstration de concepts de réseau intelligent) et After (étude de la vulnérabilité des systèmes électriques et établissement des mesures de repli) ont reçu le feu vert de la Commission européenne et démarreront au courant de l’année 2011. D’autres propositions de projet sont en cours d’évaluation par la Commission.

Elia Group Innovation and Knowledge Management La direction Innovation and Knowledge Management a pour mission de préparer le groupe et l’ensemble de ses collaborateurs aux défis futurs qui vont de pair avec les politiques énergétiques actuelles et futures, d’acquérir de l’expérience dans le cadre des nouvelles technologies proposées par les constructeurs avant de les mettre en service sur ses réseaux, d’offrir à ses collaborateurs les moyens de participer activement aux activités d’innovation liées à la décarbonisation de l’industrie de l’électricité et, enfin, de créer un véritable incubateur pour le développement et l’ancrage du savoir et du savoir faire pour les métiers de gestionnaire de réseau.


50 + 51 RAPPORT ÉCONOMIQUE ELIA 2010

European Wind Integration Study (EWIS) Towards A Successful Integration of Large Scale Wind Power into European Electricity Grids e x ecutive summ a ry a n d r e c o m m e n d at i o n s

European Electricity Grid Initiative (EEGI)

Les conclusions de cette étude sur l’intégration massive de l’éolien dans les réseaux ont été publiées en 2010.

Projets européens EWIS

La transformation des réseaux d’électricité demande une approche à long terme car les investissements en réseau ont une durée de vie qui se situe généralement entre 25 et 50 ans. Le «Strategic Energy Technology Plan (SET-plan)» dont le projet «European Electricity Grid Initiative», ou EEGI, est un des piliers a été mis en place par la Commission européenne à cet effet. Elia et sa filiale 50Hertz Transmission, en collaboration avec les gestionnaires de réseau de transport RTE (France), Red Electrica (Espagne) TenneT (Pays Bas) et les GRT allemands Amprion et TenneT GmbH, ainsi qu’avec 7 gestionnaires de réseaux de distribution, dont les belges Ores et Eandis, ont travaillé intensivement avec la Commission et les diverses parties prenantes pour élaborer un programme de recherche et de développement ambitieux et réaliste. Quatre axes principaux seront abordés: les défis techniques, les questions relatives au marché de l’électricité, avec l’intégration de sources d’énergie renouvelable et une gestion active de la demande, la problématique liée aux échanges de données à l’échelle paneuropéenne et les aspects liés à la législation et la régulation.

Un réseau de centres de recherche et universités Elia a conclu au cours des ans plusieurs partenariats avec les universités pour favoriser la collaboration sur des sujets de recherche commun. C’est dans ce cadre qu’Elia soutient des travaux de doctorat dans les universités et collabore avec ces institutions au sein de projets européens.

La European Wind Integration Study, ou EWIS, mise sur pied à l’initiative des gestionnaires de réseau et financée dans le cadre du Framework Programme 6 de la Commission européenne, avait pour objectif de proposer dès 2015 des solutions concrètes permettant d’intégrer dans le paysage énergétique européen, et plus particulièrement dans les réseaux à très haute tension, l’énergie à caractère variable produite par les parcs éoliens. EWIS comprenait outre plusieurs gestionnaires de réseau de transport d’électricité, dont le Groupe Elia, l’association européenne des producteurs d’énergie éolienne (European Wind Energy Association – EWEA). EWIS, constituée de différents groupes de travail regroupant tant les aspects techniques que les aspects réglementaires et juridiques, a publié son rapport final en 2010. Les résultats présentés font depuis référence en la matière. 7MW-WEC-BY11

Ce projet européen vise à promouvoir, d’une part, l’émergence d’unités de production éolienne de forte puissance et, d’autre part, le développement d’un modèle de prédiction du vent. Au sein de ce projet, Elia étudie plus particulièrement l’utilisation d’un parc éolien comme outil d’ajustement dans un réseau de transport. En effet, certaines turbines d’éolienne peuvent contribuer à la production de l’énergie réactive, même en cas de vents faibles ou inexistants. En cas d’incident sur le réseau, ces turbines restent raccordées et, dès que le défaut est éliminé, peuvent à nouveau injecter de l’énergie aidant ainsi le gestionnaire de réseau à rétablir la situation. Il est ainsi vérifié que le réglage de la puissance réactive et, si nécessaire, de la puissance active, peut être réalisé depuis le centre de contrôle du gestionnaire de réseau. Elia peut ainsi fournir un service de supervision et de contrôle aux exploitants de parcs éoliens ou autres petits producteurs, évitant ainsi les coûts d’installation d’un dispatching par ces exploitants.


Ampacimon, instrument de mesure qui détermine la capacité de transport des lignes aériennes. Le dispositif sera testé dans le projet Twenties.

AMPACIMON

Ce projet, réalisé en partenariat avec l’Université de Liège, a conduit au développement d’un instrument de mesure permettant de déterminer la réserve de capacité de transport de lignes aériennes. La mesure réalisée en temps réel utilise comme indicateur les vibrations observées sur les conducteurs de la ligne aérienne. Les premiers dispositifs ont été installés sur le réseau Elia pour une expérimentation en vraie grandeur. Ces équipements seront également testés dans le cadre du projet européen Twenties.

transformateurs à décalage de phase, l’optimisation de la capacité en fonction des données climatiques (par exemple Ampacimon) et la stabilité du réseau. Différentes universités belges participent au programme : la KU Leuven, l’ULB et l’Université de Liège. Coreso, le centre de coordination technique régional, est également impliqué dans le programme d’étude. SMARTLIFE

OPTIMATE

Le projet OPTIMATE, lancé fin 2009 pour trois ans, réunit cinq gestionnaires de réseau de transport et sept universités et centres de recherche. Son objectif est le développement d’une plateforme de simulations permettant de comparer différents modèles de marchés de l’électricité, en préparation à l’intégration à grande échelle de sources d’énergie renouvelable au sein de plusieurs marchés régionaux. L’année 2010 a été consacrée à la conception de la plateforme, à partir notamment de la construction d’un modèle simplifié du réseau électrique européen, d’une modélisation des prévisions de production à caractère variable et d’un travail d’analyse et de synthèse des modèles de marchés existants et futurs. Dans ce contexte, Elia s’est plus particulièrement attachée à l’analyse de la région du centre-ouest de l’Europe. TWENTIES

Ce projet de collaboration soutenu par la Commission européenne réunit 26 partenaires, gestionnaires de réseau, producteurs, distributeurs, constructeurs et universités. Il englobe plusieurs démonstrations de techniques novatrices allant du stockage de l’électricité et de la gestion de la demande à la fourniture de services auxiliaires par les unités de production à base d’énergie renouvelable. Elia étudie plus particulièrement les aspects liés à la flexibilité des réseaux à haute tension en présence d’une production importante d’électricité à caractère variable et à l’optimisation des capacités de transport, notamment grâce aux instruments de réglage que sont les

Elia participe aux travaux du groupe de travail «Smartlife». Ce groupe de travail, qui réunit les principaux gestionnaires de réseau de transport et de distribution et des centres de recherche, développe des modèles de vieillissement des éléments d’infrastructure des réseaux afin d’évaluer leur durée de vie résiduelle, d’analyser le risque d’exploitation et d’optimiser les stratégies de remplacement dans un contexte de transition des réseaux existants vers les réseaux du futur. SUPERGRID

Le Groupe Elia suit de près les initiatives internationales relatives au développement des futures autoroutes de l’électricité à courant continu permettant d’accueillir et de transporter sur de longues distances d’importantes quantités d’énergie produite respectivement au nord et au sud de l’Europe.


rapport environnemental En tant que gestionnaires de réseau de transport d’électricité, Elia et 50Hertz sont appelés à jouer un rôle de modèle à l’égard du marché et de la collectivité. La dimension environnementale – le souci du futur de la planète – fait partie intégrante de toutes les activités du groupe.


54 + 55

Jürgen est à la tête du département Raccordements Offshore depuis 3 ans. Un poste clé puisque l’électricité consommée en Allemagne devra provenir pour plus de 30% de sources d’énergie renouvelable d’ici 2020. Les parcs offshore dans la mer Baltique contribueront largement à cet objectif. Comment cette énergie sera rapatriée sur la terre ferme ? Telle est la question à laquelle doivent répondre Jürgen et son équipe.

«Nous sommes en charge de la construction et de la gestion des liaisons et de tous les équipements nécessaires au raccordement des parcs éoliens situés en mer au réseau de transport. 50Hertz Offshore a pour mission de raccorder les parcs éoliens en mer Baltique. C’est un travail de pionnier que réalise 50Hertz Offshore. “C’est la première fois que des parcs éoliens érigés en haute mer au large de la côte Baltique seront raccordés au réseau terrestre et sur d’aussi longues distances. Des câbles particulièrement robustes, tant en mer que sur terre, permettront un transport fiable, depuis la plateforme à haute tension située en mer. La tension y sera portée de 33kV, à la sortie des turbines, à 150 kV, un niveau de tension qui permet un transport efficace.» «Le parc éolien Baltic 1 du producteur EnBW est le premier parc éolien en mer que nous raccordons à notre système électrique», précise Jürgen. Il est situé à quelque 15 kilomètres au nord de la péninsule Fischland-DarssZingst. Il sera raccordé au poste à haute tension le plus proche, Bentwisch, à proximité de Rostock. Les travaux de construction ont démarré à Rostock en juillet 2009. Les travaux sur la terre ferme sont terminés; la pose des câbles sur le fonds marin est en cours. «Ce raccordement constitue une contribution importante à la protection du climat en Allemagne et en Europe car c’est de l’électricité sans émission carbone qui sera fournie au consommateur.»


Jürgen Siefert RESPONSABLE DU DÉPARTEMENT RACCORDEMENTS OFFSHORE, 50HERTZ


56 + 57 RAPPORT ENVIRONNEMENTAL ELIA 2010

Gaëlle Vervack, Permits, Property & Environment

Biologiste de formation et détentrice d’un master en gestion de l’environnement, Gaëlle Vervack met ses compétences et sa passion au service d’une entreprise comme Elia parce qu’il lui semble que son action d’environnementaliste y est la plus efficace. «Le métier de base d’Elia, c’est de gérer le réseau à haute tension et de veiller à la sécurité d’approvisionnement. Par définition, la première préoccupation de mes collègues est de veiller à la sécurité d’alimentation en électricité. Or, nos activités offrent une marge de progression importante dès lors que l’électricité et tout ce qui la concerne peuvent véritablement faire la différence pour une planète plus respectueuse de ses habitants. Cette approche structurée, Gaëlle contribue tous les jours à la mettre en place. «Ce qui importe c’est de développer des actions qui améliorent l’aspect environnemental de nos activités de base – le transport d’électricité, les lignes aériennes, les câbles souterrains, les postes de transformation. Nous sommes par exemple occupés à établir le bilan carbone d’Elia. Cela nous permettra d’avoir une vue générale de toutes les émissions de gaz à effet de serre liées à nos activités, d’en identifier les sources principales et, surtout, de prendre des actions pour les réduire, le cas échéant.» Un exemple de levier d’action, la réduction du chauffage dans les postes à haute tension par l’installation d’un système d’allumage et d’extinction automatique des chauffages commandé par Gsm : «Ce système permettra aux collègues concernés d’avoir suffisamment chaud pour pouvoir y travailler, tout en garantissant que le poste n’est chauffé que lorsqu’ils s’y trouvent. Cela nous permettra à la fois de réduire nos consommations énergétiques et nos coûts puisqu’on passera d’une température moyenne de 17°C à 10°C, sans conséquences négatives pour nos collaborateurs.» D’autres actions sont à l’étude, comme l’inclusion de clauses environnementales dans les contrats d’achat. «Nous analysons actuellement la portée de cette exigence que nous formulerions à l’égard de nos fournisseurs en ce qui concerne l’utilisation de matériaux recyclés ou de techniques favorables à l’environnement ou encore d’origine de la fabrication.» Facile, la mission de Gaëlle au sein d’Elia ? «C’est clair que nous devons continuellement expliquer, convaincre, promouvoir les actions pour qu’elles se concrétisent. Mais les mentalités évoluent et, surtout, le soutien affiché par l’équipe de direction nous ouvre les portes et crédibilise nos actions.» 1 L a plupart des postes à haute tension incluent des bâtiments fermés, comme des salles à relais, dans lesquels les collaborateurs d’Elia sont appelés à travailler pour des opérations de maintenance.


Le nouveau bâtiment sera labellisé BREEAM «very good», à faible energie grise, faible consommation d’eau et respectueux de la biodiversité.

objectifs et indicateurs environnementaux reference of competition :

2009/S 169-244462

date of competition :

11.01.2010

Elia a, au même titre que les autres entreprises, des obligations environnementales à respecter dans l’exercice de ses activités. Il s’agit tout particulièrement d’obligations d’assainissement des sols pollués, d’élimination des déchets, d’encuvement des transformateurs afin d’éviter des pertes d’huile, de respect des normes de bruit, de la législation relative aux émissions de gaz à effet de serre et à l’amiante. Elia veut également jouer un rôle de modèle en termes d’utilisation rationnelle de l’énergie et de préservation et protection de la nature. Elle doit en outre veiller à ce que ses installations et ses projets d’investissement soient acceptés par la communauté, tant sur le plan de l’impact humain et environnemental qu’en ce qui concerne l’efficience économique et le coût pour la communauté.

ARCHITECTURAL COMPETITION FOR ELIA NEW OFFICE FACILITY

sca

A R C H I T E C T E S A S S O C I E S sprl

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ARCADIS

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avenue de l'observatoire 11e - 1180 bruxelles

1. Energie UTILISATION RATIONNELLE D’ÉNERGIE ET ÉNERGIE RENOUVELABLE DANS LES SITES ADMINISTRATIFS

Suite à un audit énergétique, les mesures les plus efficientes pour diminuer la consommation d’énergie du siège social d’Elia ont été identifiées et seront mises en œuvre en 2011. Sur le site administratif de l’avenue de Vilvorde, à proximité du Port de Bruxelles, où se situe entre autres le centre de contrôle national, des compteurs électriques ont été placés afin de pouvoir identifier au mieux les facteurs générant une forte consommation énergétique. Une étude complète pour l’installation d’une cogénération biomasse destinée à alimenter l’ensemble du site a également été réalisée.

C’est dans cette optique qu’Elia a entrepris diverses initiatives telles que la plantation d’espèces indigènes dans les couloirs des lignes aériennes, des mesures de compensation environnementale, des audits énergétiques des postes à haute tension et sites administratifs.

Le concept pour la construction du nouveau bâtiment qui sera prochainement érigé sur ce site a été élaboré en suivant au mieux les principes de la construction durable. En effet, ce bâtiment sera non seulement très économe en énergie (bâtiment passif) mais également labellisé BREEAM «Very Good». Ce label est octroyé aux bâtiments sains pour leurs occupants, à faible énergie grise, à faible consommation en eau et dont le terrain est aménagé dans le respect de la biodiversité. La demande de permis a été introduite en décembre 2010.

Les principaux indicateurs environnementaux, ainsi que leur évolution, sont repris ci-après.

RÉDUCTION DE L’ÉNERGIE POUR LE CHAUFFAGE DES POSTES À HAUTE TENSION

Différents audits et vérifications ont été réalisés au cours des deux dernières années en matière de consommation énergétique liée au chauffage des postes à haute tension. Suite à cela, la décision a été prise d’installer dans 25 postes à haute tension, à titre de test, un nouveau système d’allumage et d’extinction automatique du chauffage via Gsm.

SITE VIEWS (BACK VIEW) view 04


58 + 59 RAPPORT ENVIRONNEMENTAL ELIA 2010

Pylônes aménagés en collaboration avec l’asbl «Faune et Biotopes». Un partenariat de 3 ans a été initié en 2009.

Grâce à ce système, la température sera suffisamment élevée à l’arrivée des personnes qui doivent y travailler, tout en limitant le chauffage aux moments où le poste est inoccupé.

Pour chaque projet en Région wallonne, une note reprenant la description des effets environnementaux potentiels est systématiquement établie. Aucun projet correspondant aux critères (type, importance) pour la réalisation d’une étude environnementale formelle n’a été initié en 2010.

2. Biodiversité

En Région flamande, les études environnementales suivantes ont été réalisées ou lancées : • deux évaluations des effets environnementaux au niveau du plan pour deux nouveaux postes à haute tension ; • deux études environnementales au niveau du plan pour deux projets concernant des nouvelles lignes aériennes 380kV ; • une étude environnementale au niveau projet pour un deuxième terne d’une ligne aérienne 380kV.

IMPACT Présence dans des zones protégées

Un nouveau système de gestion des projets en zones à contraintes environnementales (bois soumis, Natura 2000, réserves naturelles, etc.) a été mis en place afin de mieux tenir compte des contraintes législatives en matière d’environnement dans ces zones. Elia accorde ainsi une attention toute particulière à la faune et à la flore situées dans les corridors sous les lignes aériennes. La longueur totale de ces corridors dans les zones Natura 2000 s’élève à plus de 320 km. Etude en vue de diminuer l’impact des lignes aériennes sur l’avifaune

Elia a commandé auprès de l’asbl Natagora une étude destinée à mieux identifier les risques de collisions et d’électrocutions des oiseaux liés à la présence des lignes aériennes. Les résultats, attendus mi-2011, permettront à Elia d’identifier les tronçons de lignes existantes qui nécessitent le placement de moyens de protection de l’avifaune. Ils permettront également d‘identifier les zones à éviter lors de la construction ou du déplacement d’une ligne aérienne. Projets d’évaluation environnementale

En 2010, 36 projets de rénovation et d’extension du réseau de transport d’électricité ont été entamés. L’obtention de permis pour ces projets peut être soumise à la réalisation d’études environnementales, en fonction de la législation régionale spécifique ainsi que du type et de l’importance du projet.

COMPENSATIONS ENVIRONNEMENTALES Plantations aux alentours de nos installations

En novembre 2009, Elia avait convié ses collaborateurs à une journée «nature», au cours de laquelle une grande haie, un verger et une grande prairie fleurie ont été mis en place sur un terrain agricole appartenant à Elia. Des résultats, plus que concluants, ont été enregistrés en 2010. Toute la végétation s’est bien développée, fournissant un refuge indispensable à la préservation de biodiversité. Quelque 11 pieds de pylônes ont été aménagés de façon écologique. Le projet, qui consiste à installer des prairies fleuries, des arbustes ou de la végétation couvrante susceptibles de servir de refuge pour la faune locale sous les pylônes situés dans des grandes plaines agricoles, a été suivi en collaboration avec l’asbl «Faune et Biotopes» en 2009 et 2010. De très bons résultats ont été observés dans plusieurs cas. Les pieds de pylônes aménagés dans les années ’90 dans la province du Limbourg ont également été contrôlés en 2010, ce qui donnera lieu à de nouvelles plantations ou des entretiens en 2011. Des haies défensives indigènes (constituées d’aubépines, d’églantiers et de pruneliers) sont installées chaque année autour des postes à haute tension, permettant à la fois de mieux intégrer les installations dans le paysage et d’accueillir la faune locale. Les arbustes piquants servent également de barrière contre d’éventuelles intrusions. En 2010, une haie de plus de 1.000 m de long a notamment été installée à Aubange.


Le groupe veut jouer un rôle de modèle en termes d’utilisation rationnelle de l’énergie et de préservation et protection de la nature. C’est dans cette optique qu’Elia a entrepris diverses initiatives telles que la plantation d’espèces indigènes dans les couloirs des lignes aériennes, des mesures de compensation environnementale, des audits énergétiques des postes à haute tension et sites administratifs.

En Flandre, 5 nichoirs supplémentaires destinés à des faucons crécerelles ont été installés à proximité ou dans des postes à haute tension. Au total 220 œufs ont été comptés dans les nichoirs contrôlés en 2010 et quelque 179 jeunes ont été bagués.

3. Emission et déchets GAZ À EFFET DE SERRE SF6

Le gaz SF6 est utilisé depuis plus de 30 ans dans le matériel électrique, principalement comme gaz isolant dans les appareils à haute et très haute tension. Ces installations GIS (Gas Insulated Switch gear) sont utilisées fréquemment dans les zones à forte densité de population car elles sont plus compactes que les installations où l’air fait fonction d’isolant. Pour les installations à moyenne tension, Elia fait appel principalement aux chambres d’interruption sous vide, une alternative au SF6 qui n’existe pas pour le matériel à haute et très haute tension. Dès lors que le SF6 est un gaz à effet de serre, Elia a défini des politiques d’investissement et d’entretien spécifiques qui limitent le risque de perte de SF6. Les constructeurs doivent garantir un pourcentage maximum, très exigeant, de perte de SF6 durant la durée de vie des installations. La politique d’entretien limite au strict minimum les manipulations sur les compartiments contenant du gaz SF6. Le volume de gaz SF6 installé dans le réseau Elia (de 36 kV à 380 kV inclus) s’élève à 54,4 tonnes. Sa consommation (remplacement et complément en cas de fuite) fait l’objet d’un suivi précis au moyen d’un système de surveillance de chaque bouteille de gaz SF6. Le pourcentage de fuite de SF6 pour tout le parc d’Elia s’élève à 0,86% pour 2010. Ce taux de fuite est parmi les meilleurs des gestionnaires de réseaux en Europe.

L’entretien des installations comportant du SF6 est réalisé par des équipes certifiées conformément à la législation européenne 305/2008. Les premiers collaborateurs Elia ont été certifiés en 2010 sur base de l’Arrêté flamand du 4 septembre 2009 relatif à la Certification des techniciens chargés de la récupération des gaz à effet de serre fluorés dans les installations à haute tension. Pour cette certification, Elia met à disposition de Synergrid (centre d’examen) ses experts (jury) et les équipements pour exécuter les tests pratiques. DÉCHETS DANGEREUX Elimination des PCB

Depuis la fin de l’année 2005, Elia ne possède plus aucune installation présentant une concentration en PCB (Polychlorobiphényle) supérieure à 500 ppm. Toutefois, des transformateurs avec des concentrations inférieures à 500 ppm sont encore en service et Elia s’est engagée volontairement à décontaminer ces équipements ou à les remplacer avant la fin de leur durée de vie, même si la législation ne l’impose pas. Les budgets nécessaires ont été prévus afin de mener à bien ce projet. En 2010, 8 transformateurs ont été assainis par une firme agréée, ce qui représente 92 tonnes d’huile minérale. Amiante

A l’occasion de travaux dans des postes à haute tension, des petites quantités d’amiante solide peuvent être identifiées. Elles sont alors placées dans des sacs adaptés et amenées dans les lieux de traitements agréés.


60 + 61 RAPPORT ENVIRONNEMENTAL ELIA 2010

Batteries

L’installation des batteries, très courantes dans les postes à haute tension, fait l’objet de permis, la législation environnementale visant principalement à éviter des fuites. Elia favorise le passage vers des batteries étanches, qui ne comportent pas de risques de fuites. Les batteries ouvertes ne constituent plus que 20% de la totalité des batteries installées dans le réseau. Pollution accidentelle du sol

Elia gère plus de 12.000 parcelles de terrain, réparties sur l’ensemble du pays. Afin de préserver ses terrains des déversements de déchets (dépôts clandestins) et de protéger l’environnement (sol, eaux souterraines et de surface, etc.) en cas de pollution accidentelle, Elia fait appel 7 jours sur 7 à une entreprise spécialisée pour éliminer toute pollution aussi rapidement que possible. Par ailleurs, nos équipes opérationnelles disposent du matériel nécessaire, tel que des tapis absorbants, pour intervenir sur le champ. En 2010, on a dénombré une quinzaine d’interventions diverses, telles que l’évacuation d’un baril d’huile renversé accidentellement ou de pièces détruites suite à un incident dans un poste à haute tension.

4. Compliance BRUIT

Les transformateurs dans les postes à haute tension génèrent un bruit à basse fréquence. Le volume sonore doit être conforme aux valeurs définies par la législation, selon l’affectation de la zone concernée aux plans d’aménagement du territoire. Lors de toute modification ou extension de ses installations, Elia s’assure, sur base de simulations, que les valeurs en vigueur ne sont pas dépassées et, le cas échéant, réalise les adaptations nécessaires. Elia donne suite à toute plainte de riverain en matière de bruit. Il peut s’agir du bruit généré dans un poste à haute tension ou en provenance des conducteurs électriques, principalement à l’occasion de brouillard ou de fortes averses. En 2010, 7 plaintes liées à des postes à haute tension ont été enregistrées et 3 liées à des lignes aériennes. Suite aux mesures réalisées sur le terrain, il est apparu que 3 d’entre elles (deux dans des postes et une pour une ligne aérienne) n’étaient pas justifiées. Dans les autres cas, des mesures spécifiques ont été réalisées ou sont encore à l’étude. Une ligne aérienne a par exemple été mise temporairement hors service, le temps de réparer les boules de balisage pour hélicoptère, à l’origine du problème. POLLUTION DU SOL

Lors de la création d’Elia, des études de sol ont été réalisées en Flandre sur plus de 200 sites, conformément à la législation flamande en la matière. Ces études ont montré qu’un transformateur pouvait être responsable d’une pollution locale à l’huile avec un risque faible ou nul pour l’environnement. Sur les sites où une pollution significative du sol a été constatée, il s’agissait d’une pollution historique résultant d’activités industrielles antérieures ou situées à proximité (usines à gaz, hauts fourneaux, chimie, etc.). Sur les onze sites où un assainissement est nécessaire, quatre chantiers d’assainissement sont terminés.


Dans les 7 cas restants, l’assainissement est en cours ou le projet d’assainissement du sol a été rédigé. Deux de ces dossiers ont été introduits auprès de l’Ovam en 2010. La région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne s’étant dotées plus récemment d’une législation du sol, Elia a réalisé de manière proactive des évaluations et des études dans ses postes à haute tension afin de détecter d’éventuelles pollutions. Sur cette base, Elia a provisionné les coûts futurs d’assainissements potentiels qui sont actualisés en fonction de l’évolution de la législation. Ces cas se limitent à une dizaine de sites en Région wallonne et deux en Région de BruxellesCapitale. PERMIS D’ENVIRONNEMENT

Elia gère quelque 800 postes à haute tension qui comportent des transformateurs de puissance et des accumulateurs/batteries dont l’exploitation est soumise à des permis d’environnement. Chaque année, quelque 40 permis sont renouvelés. Cette année, en particulier, 29 renouvellements d’autorisations existantes ont été introduits en Région flamande. En parallèle, 14 permis d’environnement ont été demandés pour de nouvelles installations.

5. Dépenses environnementales INVESTISSEMENTS Encuvement des transformateurs

Les transformateurs contiennent de grandes quantités d’huile minérale et leur installation s’accompagne d’un encuvement étanche et d’un séparateur d’hydrocarbure afin d’éviter la pollution de l’environnement en cas de fuite éventuelle. Depuis cette année, Elia installe en complément au séparateur, un filtre à coalescence. Ce filtre permet de mieux garantir que, lors de fuites éventuelles, les normes de qualité environnementale de l’eau de surface sont respectées.

En Région flamande, depuis la législation Vlarem, tout transformateur existant doit être équipé d’un encuvement lors de toute rénovation, modification, remplacement ou déplacement du transformateur. Dans les autres cas, un transformateur sans encuvement peut être maintenu jusqu’à la fin de sa durée de vie. En Région wallonne, tous les transformateurs existants doivent être dotés d’un encuvement et d’un séparateur d’hydrocarbure au plus tard en 2015. Un programme d’investissement a été défini dès 2004 afin de traiter 540 transformateurs de puissance et 800 transformateurs de secours ou de point nul. En 2010, des encuvements ont été réalisés pour 48 transformateurs, ce qui représente un investissement de 1.539.000 €. Cependant, lors de l’analyse du portefeuille d’investissements, début 2010, il est apparu que l’objectif ne pourrait pas être atteint dans les délais si l’on s’en tenait au rythme actuel. Un budget complémentaire de 8 millions € a dès lors été accordé, de même que le support nécessaire pour réaliser les opérations à temps. Assainissement sonore

Pour éliminer la nuisance sonore pour les riverains, Elia a investi en 2010 225.000 € afin de réduire le bruit généré par certains transformateurs de puissance.


62 + 63 RAPPORT ENVIRONNEMENTAL ELIA 2010

Coûts opérationnels TRAITEMENT DES DÉCHETS DANGEREUX

A côté de l’huile minérale contaminée aux PCB, des batteries et de l’amiante, les déchets se limitent à des bidons d’huile et pots de peinture vides, des bombes aérosol et des lampes fluorescentes. Des entreprises agréées ont ainsi traités 32.200 kg de déchets pendant l’année. FORMATIONS

Les spécialistes du service Environnement reçoivent des formations en cours d’année pour suivre l’évolution des législations environnementales. Le personnel des services opérationnels participe aussi à des formations internes, organisées par le centre de formation, pour les disciplines environnementales liées à leurs missions quotidiennes. Une formation a également été organisée à l’intention des chefs de projet, traitant, à côté de la problématique des permis, des thèmes environnementaux. La problématique du bruit a fait l’objet d’une formation spécifique en présence d’experts externes.

Champs électriques et magnétiques Le champ magnétique produit par le réseau électrique est d’une fréquence extrêmement basse (50 Hz), très inférieure à celle utilisée par exemple par la téléphonie mobile ou les fours à micro-onde. L’intensité de ce champ diminue rapidement lorsqu’on s’écarte de la source. Des inquiétudes se manifestent régulièrement parmi la population quant à son effet éventuel sur la santé humaine. Des études scientifiques réalisées depuis une quarantaine d’années au niveau international n’ont pu établir une corrélation entre un champ magnétique à 50 Hz et des problèmes de santé. Soucieux de sa responsabilité envers la société et son personnel, Elia contribue activement à faire progresser les connaissances scientifiques en la matière. L’accord de coopération, comportant toutes les garanties d’indépendance scientifique, avec divers centres de recherche et universités regroupés au sein du Belgian BioElectroMagnetic Group (BBEMG) a ainsi été

renouvelé en 2009. Le BBEMG étudie les influences des champs électriques et magnétiques provoqués par le transport et l’utilisation de l’énergie électrique dans la vie quotidienne et au travail. En complément, Elia a accès aux résultats de la recherche internationale de haut niveau dans le domaine via l’Electric Power Research Institute aux Etats-Unis. Elia réalise également des mesures de champs magnétiques sur le terrain, à la demande de riverains. En 2010, quelque 250 questions et demandes ont été reçues, donnant lieu à environ 200 mesures de champs. En l’absence d’une législation belge spécifique en la matière, Elia applique les recommandations européennes émises par l’ICNIRP et le Conseil de l’Union européenne. Lors de nouveaux investissements, les champs magnétiques sont simulés dans la phase d’étude. Par l’utilisation de nouvelles techniques telles que les bras de pylônes compacts, la zone d’influence du champ magnétique des lignes aériennes peut être réduite. Par ailleurs, Elia évite dans la mesure du possible les zones habitées lors de la construction de nouvelles infrastructures.

Soutien aux politiques environnementales PRODUCTION DÉCENTRALISÉE

Elia contribue à la réalisation des objectifs européens, belges et régionaux en matière d’intégration des sources d’énergie renouvelable, en veillant au développement en temps utile de ses réseaux. Elia, en collaboration avec les gestionnaires de réseaux de distribution et les entités régionales concernées, veille à anticiper l’intégration de ces unités de production dans le cadre des initiatives régionales pour un développement durable.


Elia, en collaboration avec les gestionnaires de réseaux de distribution et les entités régionales concernées, veille à anticiper l’intégration des unités de production décentralisées dans le cadre des initiatives régionales pour un développement durable. En Flandre, plusieurs zones géographiques ont été identifiées pour le raccordement d’installations de cogénération pour l’horticulture et de sources d’énergie renouvelable, notamment à Merksplas, Lier et Rijkevorsel. Des examens sont également en cours pour le raccordement d’une zone dans l’extrême nord de la Campine (Hoogstraten - Meer). Sous l’impulsion de la Ministre de l’énergie de la Région flamande et en collaboration avec le régulateur flamand, la VREG, et les gestionnaires de distribution, Elia propose des contrats de raccordement sous condition d’exploitation en sécurité du réseau. Cette approche a libéré 114 MW de capacité de transport supplémentaire pour le raccordement de 27 projets, précédemment sur une liste d’attente. Le projet Stevin permettra de résoudre définitivement le problème de capacité dans la région.

Utilisation rationnelle de l’énergie (URE) et énergies renouvelables

En Wallonie, l’étude du potentiel en termes d’accueil de production éolienne, menée par Elia en partenariat avec l’ICEDD et l’Apère a mis en évidence un potentiel élevé, dans la région qui s’étend au sud de la province de Liège et au nord de la province du Luxembourg. A l’échelle de la Région wallonne, le potentiel du réseau Elia, sans renforcement significatif de l’infrastructure existante, est compris entre 2.000 et 3.000 MW. Ces travaux font l’objet d’un dialogue permanent avec les autorités régionales concernées afin de déterminer un scénario de développement optimal du réseau.

L’objectif fixé pour 2010 visait une économie de 45,2 GWh d’énergie électrique alors qu’une économie de 27,1 GWh a été engrangée. 30 projets ont été introduits et nos clients se sont engagés à investir dans quelque 52 projets d’économie d’énergie. Depuis 2003 et grâce aux actions d’Elia auprès de ses clients industriels, les économies d’énergie cumulées ont atteint 455 GWh à la fin décembre 2010, ce qui correspond à quelque 148.000 tonnes de CO2.

PROMOTION DE L’UTILISATION RATIONNELLE DE L’ÉNERGIE CHEZ NOS CLIENTS

Dans le cadre de ses obligations de service public en Flandre, Elia soutient chaque année un plan d’action visant à stimuler l’utilisation rationnelle de l’énergie (URE) auprès de ses clients industriels. Elia met ainsi à la disposition de ses clients raccordés à un niveau de tension compris entre 36 kV et 70 kV des moyens qui leur permettent d’économiser, de manière récurrente et sur chaque MWh fourni, 2,5% d’énergie primaire.


64 + 65 RAPPORT ENVIRONNEMENTAL ELIA 2010

SUPPORT AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES: INTÉGRATION DES PARCS ÉOLIENS OFFSHORE

Pour les parcs éoliens en mer du Nord, existants ou en construction, Elia participe au financement des câbles sous-marins de raccordement à concurrence de 25 millions € par raccordement et applique des mesures plus favorables pour les écarts de production. Elle achète, conformément à la législation, les certificats verts attribués à ces unités. De plus, Elia a poursuivi ses efforts pour l’intégration d’environ 2.000 MW de production éolienne à l’horizon 2015. A cette fin, Elia a démarré le projet Stevin, visant au renforcement du réseau 380 kV jusqu’à la région côtière. L’année 2010 a été marquée principalement par la rédaction, sur base des recommandations du service MER des autorités flamandes, du rapport d’incidences environnementales (plan-MER ou milieu-effectenrapport), qui reprend des alternatives et des aspects environnementaux supplémentaires. Le plan-MER a été introduit début novembre auprès des autorités flamandes.

Dans le courant de l’année, le deuxième parc éolien offshore, Belwind, a été raccordé au réseau Elia grâce à des renforcements antérieurs tels que la liaison Koksijde-Slijkens et le renforcement du poste Slijkens. Elia a également conclu différents accords de coopération afin de se donner les moyens de jouer un rôle constructif dans le développement des futurs parcs éoliens : • p  articipation au projet Friends of the Supergrid, une initiative lancée en mars 2010 regroupant diverses entreprises industrielles qui unissent leurs efforts afin d’élaborer une base sociale, politique et régulatoire pour un futur réseau en mer ; • p  articipation à la Renewable Grid Initiative, qui vise à favoriser l’accroissement de la production d’électricité à partir de sources renouvelables et de la capacité de transport nécessaire à son développement ; • accord de collaboration stratégique avec Alstom dans le domaine des réseaux intelligents et de l’intégration des énergies renouvelables ; • accord de coopération avec 3E, Alstom Grid, CG Power Systems, CMI, DEME Blue Energy et SAG, via Eurogrid International, visant à contribuer activement au développement d’une future infrastructure de réseau offshore en Europe. SUPPORT AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES : LES CERTIFICATS VERTS

Les législateurs fédéral et régionaux ont défini des mécanismes de marché en vue d’encourager les investissements dans des moyens de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables. C’est le cas des «certificats verts» attribués par le régulateur aux producteurs, attestant de la qualité non polluante de l’électricité produite. Les fournisseurs présentent annuellement ces certificats dans une proportion de leurs ventes fixée par le législateur.


Elia, en qualité de gestionnaire du réseau de transport, est chargée par la loi de l’achat à un tarif minimum des certificats qui lui sont proposés. Elia remet ces certificats à la disposition du marché par l’intermédiaire de la bourse belge, Belpex. Le solde qui correspond aux différences entre prix d’achat par Elia et prix de vente sur Belpex est mis à charge des consommateurs par le biais des tarifs de transport. 50Hertz Transmission Lancement de l’étude Gestion écologique des lignes aériennes

La construction de lignes aériennes dans des régions forestières nécessite souvent la création de corridors dégagés. En 2010, 50Hertz Transmission a lancé une étude de Gestion écologique des lignes aériennes. L’étude a été menée en collaboration avec des partenaires locaux permettant une gestion différenciée de la forêt à l’échelle régionale et une amélioration de la compatibilité avec le paysage. L’étude a été cofinancée par l’Union européenne. La construction planifiée de la ligne d’interconnexion du sud-ouest entre Halle et Schweinfurt est à l’origine de cette étude afin de limiter l’impact, de concevoir des procédures de préservation des paysages et de sélectionner la meilleure méthodologie pour la conservation du patrimoine culturel et naturel. L’étude suggère un concept de management à trois niveaux, adapté aux sites, incorporant des objectifs, des fonctions et des intérêts écologiques et sociaux.

Les gestionnaires de réseau jouent un rôle dans l’évolution vers les réseaux du futur. Le groupe Elia se prépare à cette mutation.


rapport social La mission exercée par un gestionnaire de réseau de transport d’électricité est une mission d’intérêt général, au service des entreprises et de leur compétitivité et de l’ensemble de la collectivité. La dimension sociale se décline sous divers aspects et se concrétise par un engagement à l’égard de toutes les parties prenantes, internes et externes. Cette dimension est au cœur des activités du groupe Elia.


68 + 69

Jan Bogaerts travaille dans le département Safety Support. Technicien de terrain, spécialiste de la haute tension, il n’a pas hésité un instant le jour où il a reçu la proposition de se consacrer à la sécurité au terme d’une formation de conseiller en prévention.

«Nous travaillons dans un environnement hostile par définition, explique-t-il avec conviction. Qu’il s’agisse du risque électrique, au cœur de notre métier, de tous les travaux qui ont lieu en hauteur – dans les pylônes mais aussi dans nos postes à haute tension – ou de travaux d’excavation lors d’interventions sur nos câbles souterrains. Tous nos collègues sont bien conscients de ces risques mais ce sont des hommes de terrain et ils sont intéressés avant tout par la technique. Ils perçoivent parfois nos procédures de sécurité comme une surcharge administrative. Pour moi, leur faire comprendre l’importance de ces règles et de ces procédures est essentiel car elles visent à faire en sorte que chacun d’entre eux rentre sain et sauf le soir à la maison.»

En quoi consiste le travail de Jan au quotidien ? Principalement en trois volets : la rédaction de procédures de sécurité, la formation et les «reviews» sur le terrain. Des reviews qu’il pratique avec compréhension, sens des responsabilités et volonté d’améliorer en permanence les pratiques. Tôt levé, Jan arrive sur le chantier qu’il a sélectionné avant le début des travaux, afin de suivre la totalité des actions, dès la mise hors service et la sécurisation des installations. Ses interlocuteurs ? Le chargé de manœuvre, la personne autorisée en matière de sécurité et le(s) chef(s) de travaux. «Je vérifie si les procédures sont correctement appliquées, dès la phase de préparation des travaux. Les vêtements de travail adaptés sont-ils utilisés, de même que les équipements de protection individuelle ? Les échafaudages sont-ils mis en place comme il faut ? Si un collègue se trouve en hauteur, au-dessus d’un autre, a-t-il tout mis en œuvre pour éviter les risques ? Les zones de travail sont-elles correctement balisées et ce balisage est-il respecté en toute circonstance ?» Même si les reviews comportent une évaluation chiffrée – les résultats sont en progression d’année en année – l’objectif n’est pas tant de «contrôler» que de vérifier en permanence l’adéquation des procédures et de rechercher comment les améliorer. «Nos installations sont complexes et très diverses», poursuit Jan. «Nous ne proposons pas des procédures détaillées jusqu’à la dernière virgule car cela aboutirait à un bottin téléphonique inutilisable ! Nous définissons dès lors les règles s’appliquant aux cas généraux et développons les compétences, l’expérience, les réflexes de sécurité de nos collègues. De sorte qu’ils puissent apprécier les situations en connaissance de cause et développer des comportements adéquats.»


Jan Bogaerts TECHNICIEN DE TERRAIN SAFETY SUPPORT


70 + 71 RAPPORT SOCIAL ELIA 2010

Bianca Berger Branding / Communication stratégique, 50Hertz Transmission

Bianca Berger a rejoint 50Hertz en 2010, une année passionnante, pas seulement du point de vue «branding». Avec ses collègues de la communication, elle fait en sorte que le groupe Elia soit reconnu à première vue sur la place nationale et internationale et que la marque 50Hertz serve de référence à tous les partenaires de l’entreprise. Elle n’aurait pas mieux pu choisir le timing pour commencer chez 50Hertz. «J’avais découvert une jeune marque en voie de s’établir, avec son nom, son aspect visuel et ses valeurs. C’était le moment où, suite à notre arrivée au sein du groupe Elia, nous avons pu enrichir notre marque avec des éléments caractéristiques du groupe Elia, afin de développer une identité commune. Les valeurs liées aux deux marques ainsi que leurs couleurs, l’orange, tonifiant, et le gris, plus technique, se sont parfaitement mariés; notre nom a été enrichi par cet élément si puissant qu’est le symbole graphique de l’énergie – le signe du groupe Elia, l’élément qui nous relie. Pour nous assurer que notre nouvelle identité visuelle trouve bien sa place au quotidien, après le «redesign» de notre logo, nous avons développé ensemble un guide pour l’identité visuelle du groupe. Cela nous permet de retrouver l’aspect groupe Elia dans toutes nos publications, tout en laissant l’espace pour les besoins spécifiques des deux entreprises. Nous sommes fiers que notre marque reflète si bien notre identité de gestionnaire de réseau faisant partie du groupe international Elia et que nos collègues ont si bien accueilli notre nouvelle marque. La brochure à caractère corporate qui présente le groupe Elia a été le coup d’envoi pour le nouveau look de 50Hertz qui va nous accompagner au quotidien sur notre chemin vers une identité commune. Nous sommes déjà impatients de voir en 2011 la première de notre film d’entreprise, un fruit de la bonne collaboration avec nos collègues belges et la preuve que nos deux marques se marient bien sous le toit du groupe Elia», se réjouit Bianca.


politique du personnel Elia s’appuie, dans l’exercice de ses missions, sur le professionnalisme et les compétences de quelque 1.785 collaborateurs dont 1.163 collaborateurs en Belgique dont plus de 46% a rejoint l’entreprise après sa création en 2001, créant un brassage important d’expérience et de sang neuf. Le Groupe Elia est confronté à différents défis, dans un environnement en évolution constante et rapide : • identifier et attirer des jeunes, souvent dans des disciplines techniques pointues, et les former aux spécificités de ses métiers – traditionnels comme les métiers de la haute tension ou nouveaux comme toutes les disciplines liées aux réseaux intelligents, au fonctionnement du marché ou à la régulation, par exemple ; • faire évoluer en son sein et continuer à développer les compétences de ses collaborateurs dans des métiers qui se transforment d’année en année ; • réaliser avec succès l’extension de ses activités à l’international ; • développer ses capacités d’innovation ; • anticiper les besoins de l’entreprise en matière de ressources humaines dans un contexte en évolution permanente et élargir l’éventail des compétences pour répondre aux attentes de demain ; • intégrer les nouveaux venus parmi leurs aînés expérimentés disposant d’une connaissance et d’une expérience précieuses ; • mettre en place des mécanismes de gestion des performances permettant de motiver et de faire évoluer les collaborateurs en réponse à la fois à leurs attentes personnelles et aux besoins évolutifs du Groupe.

Elia a, dans ce contexte, mis en place des politiques en matière de recrutement et de rétention du personnel, de gestion de compétences, de formation, de mobilité et de motivation. Ces politiques s’appuient sur les valeurs définies dans le cadre du «mission statement» de l’entreprise et qui constituent les dimensions fondamentales qu’Elia estime indispensables et prioritaires dans la manière dont ses collaborateurs exercent leurs activités, tant au sein même de l’entreprise que vis-à-vis du monde extérieur : •

 ntreprenant : rechercher activement des E possibilités et oser, avec d’autres, franchir le pas en vue d’une amélioration, d’un renouvellement ou d’opportunités d’aider Elia à se développer et à mieux servir ses clients ; Empathique : se montrer ouvert et à l’écoute du ressenti et du point de vue de l’autre et montrer sa volonté de le comprendre tout en conservant sa propre authenticité ; Intègre : se comporter à l’égard des autres de manière ouverte, loyale et honnête, dans le respect de la personne et de son éthique professionnelle. S’engager et s’en tenir à sa parole ; Responsable : avoir conscience de l’importance de son travail et, par conséquent, le mener à bien en mettant en œuvre les moyens nécessaires, dans le respect des personnes et des contraintes organisationnelles et en assumant les résultats.


72 + 73 RAPPORT SOCIAL ELIA 2010

COMPOSITION ELIA AU 31/12/2010 1 Hommes Direction

Femmes

Total

FTE

7

0

7

7

Cadres

292

74

366

359,60

Employés

646

144

790

770,07

Total

946

218

1.163

1.136,67

Recrutement

Salons de l’emploi

Elia réalise chaque année un programme d’engagements importants. Elle a ainsi engagé 65 nouveaux collaborateurs en 2010 à la suite, d’une part, de départs à la retraite et, d’autre part, de la création de nouvelles fonctions.

À l’instar des autres années, les salons de l’emploi ont été un support particulièrement utile pour le recrutement. Outre le salon de l’emploi Career Launch, organisé à l’échelle nationale en automne, Elia a également participé aux événements les plus marquants dans le domaine de l’emploi, organisés par les universités et les écoles supérieures. La participation à ces événements permet aux spécialistes du recrutement de rencontrer de jeunes talents. Ces jeunes sont ensuite invités à participer à la première phase de la procédure de recrutement organisée un samedi des mois de février et mars. L’initiative a été très favorablement accueillie par les étudiants.

En Belgique, Elia se compose, pour plus de 46%, de collaborateurs qui ont rejoint l’entreprise après sa création en juin 2001. La part des collaborateurs ayant plus de dix ans d’ancienneté est progressivement passée de 68% en 2002 à 52,71%. Les femmes représentent 18,74% du personnel et jouent un rôle de plus en plus significatif à des postes clés pour la stratégie et l’avenir du Groupe.

Top Employer 2011 Pour la quatrième année consécutive, Elia a participé à l’enquête «Top Employer» organisée par les experts indépendants de CRF et a décroché à nouveau le titre envié de «Top Employer» pour l’année 2011. Les critères pris en compte dans la sélection sont au nombre de cinq : conditions de travail primaires, possibilités de formation, opportunités de promotion interne, conditions de travail secondaires et culture d’entreprise. Ce titre, octroyé à 43 entreprises belges, constitue un atout de plus pour profiler Elia en tant qu’employeur de premier ordre sur le marché du travail.

Partenaire de l’enseignement Les métiers d’Elia, principalement ceux liés à la haute tension, ne trouvent pas nécessairement les échos nécessaires dans les programmes de formation des écoles et universités. C’est la raison pour laquelle Elia a développé une politique de partenariat avec l’enseignement afin d’apporter une plus-value significative aux universités et écoles techniques et de permettre aux étudiants de découvrir dans la pratique les différentes disciplines relatives à la gestion d’un réseau de transport. Cette expérience d’apprentissage est très précieuse pour les étudiants et constitue par ailleurs une opportunité d’attirer ces jeunes au sein de l’entreprise.

Elia Challenge Chaque année, des étudiants de plusieurs écoles techniques bénéficient de l’opportunité de réaliser un travail de fin d’études dans le domaine de la haute tension et d’être accompagnés dans leur démarche par nos spécialistes. Cette participation comprend la visite d’un poste à haute tension et la réalisation d’un projet en rapport avec les technologies spécifiques à la haute tension et aux activités d’Elia. À titre d’accompagnement, l’école reçoit un soutien financier et la présentation des différents projets se déroule en présence de membres du management.

1 Ces chiffres incluent les collaborateurs de la filiale à 60% d’Elia, Eurogrid International


Pour la 4e année consécutive, Elia décroche le titre de «Top Employer»Partenaire de l’enseignement via «Elia Challenge».

Technical Education Trophy Au cours de l’année scolaire 2009-2010, Elia a organisé pour la troisième fois consécutive le «Technical Education Trophy», un concours s’adressant aux rhétoriciens de l’enseignement technique secondaire, option électricité, électromécanique et électronique. Dans un premier temps, un questionnaire écrit a été adressé à toutes les écoles et a permis de sélectionner les dix meilleures classes dans chaque communauté linguistique. Les dix lauréats de chaque communauté se sont affrontés au cours d’une finale, organisée au Training Center d’Elia, comportant dix épreuves pratiques et théoriques. Le premier prix a été remporté par l’Institut Cardijn de Lorraine d’Arlon pour la Communauté française et par le V.T.I. Brugge pour la Communauté flamande. Les deux équipes gagnantes ont remporté une visite au Musée des Sciences à Londres. A l’occasion de l’année scolaire 2010-2011, le Trophy a fait peau neuve puisqu’Elia a décidé de placer l’initiative dans le cadre plus large des Jeunesses scientifiques de Belgique. Les étudiants des dernières années du secondaire de toutes les sections ont ainsi été contactés et invités à réaliser un projet scientifique ou technique qu’ils présenteront à l’Expo Sciences les 29 et 30 avril 2011 à Tour et Taxis à Bruxelles. Cette formule permettra à Elia de contribuer à développer la fibre scientifique et technique auprès d’un nombre plus large de jeunes.

Belgian Best Engineering Competition Pour la troisième année consécutive, Elia a soutenu l’initiative de la Belgian Best Engineering Competition (BEBEC). Ce concours est organisé dans le cadre du Board of European Students in Technology (BEST), une initiative par et pour les étudiants en technologie qui réunit 83 groupes locaux de 30 pays européens. La BEBEC a réuni le 15 avril 2010 à Durbuy les équipes victorieuses des concours locaux organisés dans chaque université. Six équipes de quatre étudiants ingénieurs en provenance de six universités belges se sont mesurées les unes aux autres lors de la finale. Elia a proposé et accompagné un cas d’étude portant sur l’intégration à grande échelle d’unités de produc-

tion à base d’énergie éolienne dans les réseaux électriques. Les 6 équipes participantes ont présenté un travail de haute qualité et ont fait preuve de beaucoup de créativité et d’un grand sens de la communication. Les vainqueurs de l’épreuve, l’équipe de la KULeuven, ont ainsi obtenu une place pour la version européenne de la compétition EBEC.

Stages Elia met en œuvre une politique de stages pour les étudiants en dernière année du secondaire, d’écoles supérieures et d’universités. Ces stages permettent aux étudiants de découvrir l’entreprise et ses activités. Ces derniers peuvent ainsi se découvrir une passion pour nos métiers en parlant avec nos collaborateurs et en appréciant l’ambiance de travail. Les stages constituent en outre un tremplin idéal pour l’octroi ultérieur d’un emploi au sein du Groupe.

Visites d’entreprise Elia organise, pour les groupes intéressés, des visites guidées qui comprennent une présentation de l’entreprise suivie d’une visite dans un centre de contrôle et dans un poste à haute tension. Ces visites permettent aux intéressés de se faire une idée des activités d’un gestionnaire du réseau de transport d’électricité. En général, ces visites ont lieu sur le site de l’avenue de Vilvorde dans la zone portuaire de Bruxelles, où se trouvent également l’Elia Training Center et le nouveau centre de contrôle national.

Gestion des compétences Elia travaille, dans le cadre de sa politique de gestion des compétences, sur base d’un catalogue qui comporte cinq compétences génériques, définies pour l’ensemble des collaborateurs d’Elia et qui sont en ligne avec les valeurs de l’entreprise.


74 + 75 RAPPORT SOCIAL ELIA 2010

Formation des jeunes, stages et formations tout au long de la carrière font partie de l’approche du Groupe.

Pour les cadres, des compétences spécifiques complémentaires ont été définies par famille de fonction. Pour les employés engagés après 2002, les compétences se complètent d’une description des tâches spécifiques aux différentes catégories de fonctions.

De plus, Elia offre sous certaines conditions (formulaire de motivation, critères de participation, etc.), la possibilité de participer à des programmes externes de formation (Vlerick, par exemple). QUELQUES CHIFFRES

D’une manière générale, les compétences se retrouvent à différents stades de la carrière d’un collaborateur : durant l’évaluation réalisée lors du recrutement ou d’un changement de fonction, lors des entretiens de développement des cadres (le ‘Midyear Review’, organisé chaque été) et des employés (lors du ‘Jobdate’ annuel), ainsi que dans les formations proposées afin de développer des compétences spécifiques, etc.

Nombre moyen d’heures de formation par collaborateur en 2010: 54,07 heures Learning coverage (minimum un jour de formation) en 2010: 73,43%.

Tant les cadres que les employés engagés selon le nouveau statut bénéficient d’un processus de Performance Management qui inclut un entretien de fixation des objectifs et activités à réaliser, en début d’année, un entretien d’évaluation, en fin d’année, et un entretien de développement. Pour les employés engagés selon l’ancien statut, il n’existe jusqu’à présent que l’entretien de développement. Des catalogues de compétences techniques spécifiques ont également été définis dans les directions opérationnelles.

La mission du département Knowledge Management consiste à anticiper les besoins en connaissances techniques, à stimuler l’entreprise à les acquérir, les développer ou les maintenir, en étroite collaboration avec le département des Ressources humaines.

Formations Elia met à disposition de ses collaborateurs un éventail de formations à la fois liées aux compétences comportementales, comme par exemple la communication assertive, et aux activités d’Elia. C’est le cas, par exemple, du cycle de formation «Campus Elia», du «Business Game Elia» dont des versions spécifiques ont été déclinées pour différents groupes-cibles (middle management, contremaîtres au sein de Grid Services, etc.), du cycle «les Métiers d’Elia» ou encore des formations en langues. Le service IT propose également des formations spécifiques liées à l’informatique et à ses outils. Des trajets de formation ont également été mis en place pour certains groupes-cibles spécifiques : jeunes cadres, middle managers, assistantes des senior managers, starters dans un département particulier, chefs de projet, etc.

Knowledge Management

Il vise à doter l’entreprise des outils nécessaires pour organiser et piloter de manière efficace l’acquisition et le développement des connaissances techniques, leur valorisation, leur mise à jour et leur transmission L’objectif est de permettre à chaque membre du personnel du groupe, d’une part, de remplir sa fonction et ses missions de manière professionnelle et, d’autre part, de se développer en intégrant l’expérience de ses prédécesseurs et collègues tout en se préparant à la création du futur de l’entreprise. Ce que l’on entend par connaissances techniques sont des connaissances de base, spécifiques, indispensables aux métiers d’Elia et à ses nouveaux développements et défis.


50Hertz a développé un partenariat en vue d’initier les jeunes aux métiers, avec l’université de Cottbus.

En Allemagne 50Hertz Transmission entend également créer un environnement de travail permettant d’attirer et de développer des collaborateurs disposant de compétences dans des disciplines techniques mais aussi dans le domaine du fonctionnement des marchés et de la régulation. Compte tenu de la pyramide d’âges, un programme de succession, de transfert des compétences et de gestion des talents est mis en œuvre.

Pour renforcer ces contacts, une chaire a été créée en 2010 à l’Université de Cottbus, l’un des lieux de pointe en matière de Recherche et de Développement. Grâce aux conférences, visites de lieux de recherche ou de sites opérationnels, les échanges entre 50Hertz Transmission et le corps académique sont stimulés.

RECRUTEMENT

50Hertz offre également aux étudiants la possibilité d’approfondir leurs connaissances et de développer une expérience professionnelle à l’occasion de stages, de séminaires et travaux de fin d’études.

Au 31 décembre 2010, 50Hertz employait 622 collaborateurs et 20 personnes sous contrat d’apprentissage. Les femmes représentent 21.5% du personnel qui compte par ailleurs 4% de personnes souffrant d’un handicap.

GESTION DES COMPÉTENCES ET DES SAVOIRS

L’ancienneté moyenne s’élève à 19,9 ans et l’âge moyen, qui s’établit à 43,9 ans prend en compte les nombreux recrutements récents qui résultent à la fois de la séparation du propriétaire historique et des nouveaux domaines d’activités liés à l’intégration de l’énergie renouvelable et à l’internationalisation du marché de l’énergie. PARTENARIAT AVEC LES ÉCOLES ET LES UNIVERSITÉS

Face aux défis auxquels le groupe est confronté, 50Hertz a développé un réseau avec le monde académique, incluant dix universités partenaires dans sa zone géographique. Les professeurs bénéficiant d’une large expertise dans le domaine des réseaux électriques, de l’ingénierie de la haute tension et de la législation de l’énergie peuvent ainsi attirer les jeunes talents vers le domaine d’activité de 50Hertz Transmission. A titre d’exemple, des partenariats ont été conclus avec les universités techniques de Berlin, Magdebourg et Cottbus.

Face aux défis auxquels le groupe doit faire face, 50Hertz accorde également beaucoup d’importance à la formation de ses collaborateurs. En moyenne, chacun d’entre eux a participé à 1,4 formation en moyenne en 2010. Un centre de développement et de formation a également été mis sur pied. 50Hertz Transmission envisage également d’augmenter le nombre de contrats d’apprentissage technique. Ces apprentis continuent à travailler pour un an au minimum dans l’entreprise au terme de leur apprentissage. Plusieurs stagiaires et doctorants ont ainsi été recrutés en 2010.

COMPOSITION 50HERTZ AU 31/12/2010

Direction

Hommes

Femmes

Total

FTE

4

0

4

-

54

9

63

62,5

Employés

435

124

559

556,3

Total

489

133

622

618,8

Cadres


76 + 77 RAPPORT SOCIAL ELIA 2010

sécurité et bien-être des collaborateurs présente

t

presenteer

Objectif zéro blessure La sécurité et le bien-être des collaborateurs, du personnel des entreprises avec lesquelles elle travaille mais aussi de ses clients et, plus largement, du grand public, constituent une priorité pour Elia. L’entreprise fait en sorte que ses installations présentent un niveau optimal de sécurité et de fiabilité. Elle s’est donné pour objectif zéro accident ou incident. EN BELGIQUE

Depuis plusieurs années Elia fait partie du peloton des entreprises industrielles les plus sûres, non seulement en Belgique mais également à l’échelle de l’Europe. Ces résultats confirment l’approche mise en œuvre, tant en ce qui concerne la sécurité intrinsèque des installations que la sécurité opérationnelle dans l’exercice de nos activités. La vision d’Elia aux termes de laquelle ‘Tout accident est un accident de trop’ y trouve également sa pleine justification. Vouloir prévenir l’occurrence du plus petit accident constitue la meilleure façon d’éviter un accident de travail sérieux. Les conséquences d’une petite négligence ou d’une chute innocente peuvent être fâcheuses. C’est en accordant une attention permanente au respect de ce principe, par des actions concrètes et des campagnes de sensibilisation et d’action relatives à l’ordre et la propreté tant dans nos installations industrielles, que dans nos ateliers et nos bureaux que l’ensemble du personnel est parvenu à réduire fortement les accidents causés par exemple par des trébuchements et des chutes. Pour exceller sur le plan de la sécurité, le personnel d’Elia doit à tout moment appliquer, avec un regard critique, constructif et ouvert, les règles, procédures et instructions et adapter en permanence son comportement aux situations réelles.

Stop Think Act Review

Act Review Stop Think

Afin de soutenir cet effort permanent, des campagnes ciblées sont déployées depuis plusieurs années afin de renforcer les réflexes de sécurité de tous les collaborateurs et de faire en sorte que la sécurité devienne une seconde nature chez chacun. La campagne de sécurité lancée en 2009 s’est poursuivie en 2010, autour des quatre momentsclés en matière de sécurité et de qualité de préparation et d’exécution des travaux: STOP – THINK – ACT – REVIEW. L’analyse en profondeur des incidents qui surviennent contribue également à l’amélioration des procédures et méthodes de travail. Ce n’est qu’en poursuivant systématiquement ces efforts qu’Elia pourra garantir de manière structurelle son haut niveau de sécurité, en réduisant par là même le facteur chance.


Les employés de la région du centre sont très souvent sur la route avec les véhicules de service. Parce que la conduite en sécurité est une préoccupation constante, les conducteurs de l’entreprise suivent des formations de conduite.

La sécurité récompensée pour les sous-traitants

Engagement social sur le plan de la sécurité

Pour stimuler le réflexe sécurité auprès des sous-traitants et récompenser leurs bons résultats sur le plan de la sécurité, l’introduction des recommandations du projet “Safety Contractors” a été élargie à un large éventail de travaux d’entreprise, allant du montage électrique et des travaux de génie civil aux travaux de terrassement et à la pose de câbles, en passant par des travaux de peintures ou l’entretien de la végétation à proximité de nos installations.

Non seulement les collaborateurs d’Elia et de ses sous-traitants sont appelés à tenir compte des risques potentiels liés à la haute tension: ceci vaut aussi pour toute personne s’approchant de nos installations. Elia a ainsi organisé, à la demande d’un certain nombre de corps de pompiers, des sessions consacrées aux risques spécifiques et aux mesures de sécurité qui doivent être déployées lors d’interventions d’urgence à proximité de nos installations.

Le modèle original mis en œuvre tient compte d’un ensemble de paramètres objectifs de sécurité et de qualité, tant dans la préparation des travaux que leur réalisation sur le terrain dans la sélection des entrepreneurs et l’affectation des missions. Les résultats sont évalués et discutés dans un contexte de dialogue avec les sous-traitants. Les sous-traitants existants ou les nouveaux candidats sont également audités sur leur approche en matière de qualité et de sécurité. Si nécessaire, un plan d’action est défini afin d’amener leur fonctionnement et leurs résultats au niveau poursuivi par Elia. Au cas où ils ne souscrivent pas suffisamment à la politique de sécurité d’Elia ou s’ils n’obtiennent pas le niveau requis pour les paramètres et les résultats liés à la sécurité, Elia peut être amenée à mettre un terme à la collaboration.

Elia met aussi régulièrement ses infrastructures à la disposition des équipes de première intervention des services de secours pour leur permettre de réaliser des exercices dans un contexte aussi réaliste que possible. EN ALLEMAGNE Santé et sécurité industrielles

Parallèlement, les modules de formation de base qu’Elia propose à des contractants ont été actualisés et différenciés en fonction des besoins des groupes-cibles spécifiques. 2700 personnes au total ont été testées quant à leurs connaissances des dangers et des risques à l’occasion des travaux dans nos installations à haute tension.

En matière de santé industrielle, 50Hertz s’est focalisée sur les projets relatifs aux centres de contrôle, au poste à haute tension de Freiberg/Nord et au concept de protection offshore et incendie au poste de Marzahn. L’objectif était d’implémenter un processus d’amélioration continue sur base de l’assessment des risques et des instructions opérationnelles. Les résultats incluent la mise en œuvre de recommandations en matière de santé industrielle et de sécurité et la conclusion d’un accord avec les organes de représentation du personnel sur la pré-

TAUX DE FRÉQUENCE ET TAUX DE GRAVITÉ Taux de fréquence

Taux de gravité

2006

2007

2008

2009

2010

2006

2007

2008

2009

2010

Elia

8,0

2,7

5,1

2,8

1,7

0,18

0,03

0,10

0,14

0,02

Siège central

2,6

0

2,7

0

0

0,05

0

0,03

0

0

Service Area Nord

14,6

2,8

5,8

5,8

0

0,26

0,02

0,12

0,02

0

Service Area Sud

17,5

11,3

14,2

8,7

8,4

0,53

0,15

0,35

0,71

0,07

3,3

0

0

0

0

0,01

0

0

0

0

Engineering


78 + 79 RAPPORT SOCIAL ELIA 2010

La nouvelle campagne d’Elia met l’accent sur deux axes stratégiques : l’engagement en faveur du renouvelable et la construction du marché européen de l’électricité.

vention en matière de santé au travail, de postes de travail et de protection des non-fumeurs. Le projet a été ponctué par la certification du système de gestion de la sécurité industrielle par l’association des assureurs des employeurs allemands. Statistiques d’accidents

Trois accidents de travail donnant lieu à 90 journées d’incapacité de travail ont été enregistrés en 2010. Ceci correspond à un taux d’accident de 4.8‰ contre 6.7‰ en 2009. Trois accidents sur le chemin du travail donnant lieu à 30 jours d’incapacité ont été enregistrés. Deux accidents supplémentaires causant 104 jours d’incapacité ont eu lieu à l’occasion d’activités sportives proposées par l’entreprise. L’utilisation du permis de sécurité pour les contractants a été fixée de manière contractuelle pour tous les services afin d’améliorer la sécurité industrielle sur les sites de construction où ont eu lieu 14 accidents impliquant des collaborateurs de sociétés externes. L’impact de la sécurité industrielle et des principes de protection environnementale sur l’octroi de contrats a en outre été redéfini. Gestion de la santé

Tous les collaborateurs de 50Hertz ont été examinés conformément à un programme de médicine du travail en réponse à une évaluation des risques individuels. Le programme de bien-être au travail a été poursuivi en 2010. Des mesures d’améliorations ergonomiques ont également été prises. Les collaborateurs de 50Hertz ont également eu l’opportunité de se faire vacciner contre la grippe et de participer à des journées de don du sang. A l’occasion de la journée Santé et Sécurité, ils ont en outre bénéficié de formations et informations complémentaires. Cette manifestation est organisée au siège central et dans les divisions régionales.

Campagne de notoriété Plus que jamais à l’heure des défis climatiques et des politiques ambitieuses tant à l’échelle de l’Europe que des Etats-membres, dont la Belgique et ses régions, le rôle des gestionnaires de réseau apparaît comme crucial si les pays industrialisés veulent atteindre leurs objectifs en termes de part croissante du renouvelable et de décarbonisation de la production d’électricité. Les gestionnaires de réseau doivent, plus que jamais, expliquer aux différentes parties prenantes l’importance de leur rôle au service de l’économie et de la collectivité et le rôle qu’ils sont appelés à jouer dans le paysage énergétique du futur. Elia avait déjà identifié, dès 2008, après une enquête qualitative réalisée auprès des différentes parties prenantes à ses activités, que celles-ci attendaient de la part d’Elia des initiatives en matière de communication, d’explication et d’information. Parmi les objectifs identifiés, l’enquête avait montré la nécessité pour Elia: • de se profiler en tant qu’employeur dynamique et porteur d’avenir afin d’attirer les nouveaux collaborateurs indispensables pour maintenir l’efficacité et la qualité du service ; • de pouvoir bénéficier de la confiance des riverains et des autorités publiques, soutenue par la volonté de rechercher, dans un esprit de dialogue constructif, les solutions les plus appropriées ; • de s’assurer la confiance des investisseurs afin de disposer des capitaux requis pour réaliser les investissements nécessaires pour un développement durable de ses activités ; • de permettre aux citoyens de mieux comprendre et de soutenir le rôle joué par Elia en tant que gestionnaire du réseau de transport d’électricité, au niveau fédéral et au sein des trois régions du pays. L’acquisition de 50Hertz Transmission, en 2010, a par ailleurs marqué le début d’une nouvelle ère, élargissant le cadre de ses activités à l’international et offrant des perspectives nouvelles pour ses collaborateurs, ses clients, ses actionnaires et l’ensemble de la collectivité.


Soutenir des projets visant à donner un accès transparent et non discriminatoire à des activités de loisirs, aux personnes moins valides, tel est l’objet du Fonds Elia.

C’est dans ce contexte qu’Elia a développé en 2010 une nouvelle campagne de notoriété orchestrée autour de deux thèmes principaux : l’ouverture à l’international, pour encore mieux servir ses clients et la collectivité en Belgique ; et la préparation des réseaux de demain, en réponse aux défis de l’énergie renouvelable. Cette campagne s’est déployée en deux moments forts, en juin, au moment de l’augmentation de capital destinée au financement de l’acquisition de 50Hertz Transmission, et en décembre, à l’occasion du sommet de Cancun. Elia a pu capitaliser sur la métaphore de la prise électrique, symbole du réseau à haute tension, qui avait été développée lors de la première campagne de 2008. La campagne 2010 a misé sur les mêmes médias que celle de 2009 : la presse écrite, la radio et Internet. Elle a été citée en exemple par la Commission européenne lors de conférences et débats sur le thème du développement du réseau de transport d’électricité en Europe.

Responsabilité sociale des entreprises Soucieuse de mieux structurer sa politique et ses actions, Elia a fait réaliser par les spécialistes de Business & Society, la référence belge en matière de Corporate Social Responsibility, une évaluation (assessment) de ses performances dans le domaine de la responsabilité sociale. Cet assessment a confirmé qu’Elia agit en tant qu’entreprise sociale responsable et a donné lieu à la mise en place, sous la conduite du Comité de direction, d’une approche coordonnée pour la totalité du Groupe. Cette stratégie globale sera finalisée en 2011.

LE FONDS ELIA : ÉMERVEILLEMENT ET DÉCOUVERTE POUR TOUS

Dès sa création, Elia a souhaité traduire sur le plan social sa mission au service de la sécurité d’approvisionnement et du marché de l’électricité. C’est en coopération avec des spécialistes de la Fondation Roi Baudouin, partenaire d’excellence dans le domaine, que l’objet du Fonds Elia a été défini en 2001. C’est également la Fondation Roi Baudouin qui assure, en toute indépendance et transparence, la gestion du fonds, en ligne avec les valeurs de l’entreprise. Le Fonds Elia s’adresse aux personnes moins valides au sens large (personnes souffrant d’un handicap mental, moteur ou sensoriel, seniors, familles avec de jeunes enfants, etc.) et soutient des projets visant à leur donner un accès transparent et non discriminatoire à des activités de loisirs touristiques, culturels et sportifs, au même titre que tout un chacun. Le fonds, doté annuellement de quelque 250.000 €, n’a pas pour but de se substituer aux pouvoirs publics : il souhaite en effet aller plus loin que les obligations de base. En 2007, la finalité du fonds a légèrement été adaptée en mettant l’accent sur l’émerveillement et la découverte. En 2010, le jury d’experts indépendants a sélectionné 19 projets qui se caractérisent par une dimension importante d’intégration de la personne handicapée dans un contexte aussi large que possible.


80 + 81 RAPPORT SOCIAL ELIA 2010

Depuis plusieurs années, le personnel participe au Télévie en proposant l’escalade d’un pylône pour récolter des fonds.

Projets 2010 •

• •

• •

• •

• • •

• •

 Les enfants de Cothan partent à la pêche en mer - Cothan asbl, Charleroi-Gosselies Rare snuiters, een inclusief prentenboek voor blinden, slechtziende, goedziende en dyslectische kinderen Blindenzorg Licht en Liefde, Jabbeke C  ontact Improvisation pour personnes déficientes ­visuelles - Œuvre Nationale des Aveugles Iedereen fietst! - BSBO De Horizon Aalst La Troupe des ‘Décompressez-nous’ en Action ! - Renaissance asbl, Braine-l’Alleud Z  elfstandig zit skiën op Belgische in-door sneeuwpisten voor personen met een eenzijdige verlamming of complexe handicap - Anvasport, Melle Nous aussi sur la Petite Reine - Asbl La Clairière H  et Huis van Alijn werkt drempels weg voor personen met een visuele beperking - Het Huis van Alijn, Gent Handicyclos - Latitude Junior asbl L  eren door doen: een traject met gezinsweekends en jongerenvakanties - Nema vzw E  in Kreativ Workshop für jedermann - Jugendtreff Inside, Raeren-Eynatten S  tart to Roll - Leuven Bears, Leuven T  ous artistes - Asbl Badje F  ietsproject in de noordrand Brussel en Pajottenland - Katholiek Vereniging voor Gehandicapten S  ignes et Repères au Musée des Enfants - Musée des Enfants, Ixelles A  udioguides voor mensen een beperking in het Kasteel van Gaasbeek R  egards croisés sur le art&marges musée - art&marges musée, Bruxelles H  et uur dat we niets van elkaar wisten - De Kerselaar vzw L  ’exposition ‘Quand le corps se fait parure’ - Diffusion Culturelle des Musées royaux d’Art et d’Histoire, Bruxelles T  riatlon voor personen met een beperking, de finale! - Avalympics, Geel

TÉLÉVIE

En 2010, comme lors des années qui précédaient, le personnel de terrain a réussi à mobiliser un public important, en dépit du temps peu clément, pour vaincre sa peur et escalader un pylône à haute tension d’Elia auquel n’est raccordé, bien évidemment, aucun conducteur. Cette idée originale dont ils sont les créateurs vise à récolter des fonds, pour chaque escalade, en faveur de la recherche sur le cancer dans le cadre de l’action Télévie. L’escalade est bien sûr encadrée par des professionnels d’Elia et d’un groupe de para-commandos volontaires de la région de Mons afin de garantir la sécurité des participants. TOURNOI INTERNATIONAL DE TENNIS EN CHAISE ROULANTE

Pour la deuxième année consécutive, Elia a soutenu l’organisation du Belgian Open de tennis organisé par la Belgian Wheelchair Tennis Open. Ce tournoi de tennis en chaise roulante rassemble des sportifs de haut niveau à l’échelle internationale et démontre comment le sport contribue à l’intégration des personnes à mobilité réduite.

En Allemagne 50Hertz Transmission a démontré son engagement en faveur du bien-être de la collectivité en participant à de nombreux projets régionaux et locaux concernant des communautés proches de ses infrastructures en 2010. Les projets soutenus sont axés principalement autour des enfants et de la jeunesse et de la protection de l’environnement.


relations avec les parties prenantes Elia veille à entretenir un dialogue ouvert et transparent avec les différents groupes d’acteurs concernés par ses activités. Cette volonté se décline tant envers ses clients, ses fournisseurs, ses actionnaires, les investisseurs potentiels, les administrations et la population dans son ensemble qu’envers les membres du personnel du groupe.

Relations avec les fournisseurs Elia développe avec ses fournisseurs une relation durable et avantageuse pour toutes les parties. A cet effet, la politique d’achat repose sur les principes suivants: • une procédure de sélection objective; • une évaluation et amélioration permanentes de la qualité; • une recherche constante de nouveaux partenaires et de solutions innovantes; • une préférence aux fournisseurs qui souscrivent à notre objectif d’exploitation, d’entretien et de développement d’un réseau électrique sûr et fiable; • une préférence aux fournisseurs qui assurent une fourniture de services optimale, tant pour les clients externes que pour les clients internes; • une préférence aux fournisseurs qui ont recours à leurs connaissances et à leur expérience pour réduire nos coûts en minimisant le «total cost of ownership»; • une préférence aux contrats d’entreprise et aux accordscadres, pour lesquels l’achat de biens est lié à la fourniture des services correspondants; • une préférence aux engagements sur les résultats (ou «service level agreements») au lieu d’engagements sur les moyens. Par ailleurs, la sécurité et l’environnement sont au centre de la politique d’Elia et, par conséquent, également de sa politique d’achat. Elia accorde dès lors sa préférence aux fournisseurs

qui mènent une politique déterminée en matière de sécurité et d’environnement. L’obtention d’un certificat ou d’une attestation (du type VCA, BeSaCC, ISO9001, ISO14000, etc.) constitue de ce fait un critère important dans le choix des fournisseurs.

Relations avec les investisseurs Le département Investor Relations assure une communication et un dialogue transparent avec les analystes financiers et les investisseurs actuels et potentiels. Une communication bidirectionnelle entre les investisseurs et la direction est mis en œuvre afin, d’une part, de commenter les résultats, la stratégie et les décisions de l’entreprise et, d’autre part, de comprendre les préoccupations des actionnaires et des analystes, et la perception du marché. Divers roadshows ont ainsi été organisés auprès d’investisseurs institutionnels dans les principaux centres financiers européens. Elia a également participé au Belgian Excellence Investment Seminar organisé conjointement par NYSE et ING à New York. En dehors de ces roadshows, les investisseurs et analystes ont eu la possibilité de discuter personnellement ou lors de téléconférences avec le directeur général et le directeur financier. En outre, Elia a participé à de nombreuses conférences nationales et internationales en matière d’investissement. Elia est également sensible aux investisseurs particuliers et participe aux événements annuels organisés par la Vlaamse Federatie van Beleggingsclubs en Beleggers (VFB) à Anvers.


82 + 83 RAPPORT SOCIAL ELIA 2010

Présentation lors de Mittbestimmung. Roadshow pour les investisseurs retail en juin. Journée client 2010. A droite: Newsletter électronique mensuelle destinées aux clients.

Une lettre d’information financière «Investor News» fournit régulièrement aux investisseurs des informations récentes sur l’entreprise.

Relations avec les collaborateurs RELATIONS SOCIALES Niveau sectoriel

La fédération patronale Sofedeg a arrêté ses activités le 31 décembre 2009. Celles-ci ont été transférées le 1er janvier 2010 à deux fédérations patronales, à savoir la Febeg, pour les producteurs et fournisseurs, et Synergrid, pour les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution, dont Elia. Pour assurer pleinement son rôle au sein du Comité paritaire 326, Synergrid propose à ses membres différents services de soutien et de conseil en matières sociales, parmi lesquels : • la rédaction de modalités de transition pour les Conventions Collectives de Travail (CCT) conclues au niveau tant du secteur que des entreprises ; • le soutien au fonctionnement des organes patronaux ­nécessaires pour la préparation des débats paritaires • l’aide aux membres dans la recherche de solutions en cas de conflits sociaux ; • la gestion des organes paritaires sectoriels.

concrets ont été traités avec les partenaires sociaux dans les trois délégations syndicales d’Elia et la délégation syndicale d’Elia Engineering. Le dialogue avec les organes de représentation du personnel s’est déroulé de manière constructive, sans conflits sociaux. 50HERTZ TRANSMISSION

50Hertz Transmission entretient via le système de la Mittbestimmung des relations étroites et constructives avec les organes de représentation du personnel. En 2010 ont eu lieu les élections quadriannuelles pour le Conseil d’entreprise et la Représentation des moins valides. Le nouveau Conseil d’entreprise a été confirmé dans sa nouvelle composition le 26 avril 2010.

Relations internes au sein de l’entreprise Parallèlement aux relations sociales menées dans le cadre des organes de représentation officielle des membres du personnel, Elia crée de nombreuses opportunités de rencontre, d’information et de dialogue entre les collaborateurs.

Niveau du groupe

Des CCT d’entreprise ont été conclues concernant la transposition de la CCT 90 (prime liée à la réalisation de résultats collectifs) pour Elia System Operator et Elia Engineering. Le conseil d’entreprise commun (Elia System Operator-Elia Asset et Elia Engineering) s’est régulièrement réuni en 2010. Il a notamment été informé de manière détaillée sur la situation financière et économique d’Elia System Operator-Elia Asset et à l’occasion du conseil d’entreprise extraordinaire annuel. Les trois Comités de Prévention et de Protection au travail d’Elia et le CPPT d’Elia Engineering se sont réunis régulièrement, séparément ou conjointement, notamment en ce qui concerne l’accueil des nouveaux collaborateurs et le plan d’action annuel 2011 en matière de sécurité. A l’initiative des CPPT, un groupe de travail commun «CCT100 – politique de prévention en matière de drogue et d’alcool» a été constitué afin d’élaborer une politique de prévention en matière de consommation de ces substances au travail. Des dossiers

Celles-ci sont organisées tant à l’échelle globale de l’entreprise – par exemple les rencontres sur le terrain menées par le CEO avec les employés d’Elia et de 50Hertz – qu’à l’échelle de directions spécifiques (sessions d’information décentralisées) ou des réunions de départements ou d’équipes. Divers canaux de communication permettent en outre une information régulière des collaborateurs du groupe (site intranet, newsletters électroniques, magazine d’entreprise, rencontres de midi, etc.). Les collaborateurs du groupe ont également l’occasion de participer, avec le soutien d’Elia, à des manifestations sportives (20 km de Bruxelles, versions amateurs du Ronde van Vlaanderen ou de Liège-Bastogne-Liège, etc.) ou autres (réunion des cadres, par exemple).


ENQUÊTE DE SATISFACTION DU PERSONNEL

Tous les deux ans, Elia mène une enquête de satisfaction auprès des membres de son personnel. Elle confie l’exécution de cette enquête à une entreprise spécialisée qui assure le traitement transparent et anonyme des résultats. L’enquête résulte dans deux mesures principales, celle de l’implication des collaborateurs dans l’entreprise et leur engagement dans l’exercice de leur fonction. Depuis la première édition réalisée en 2004, les résultats sont en progression constante. 2004

2006

2008

2010

Implication dans l’entreprise

71

72

74

77

Engagement dans l’exercice de leur fonction

79

79

79

80

Ceci place Elia parmi les meilleurs employeurs en Belgique.

Relations avec les clients Le département Customer Relations et ses équipes de responsables clientèle (Account Managers) constituent la clé de voûte de la relation d’Elia avec ses clients. Tous les deux ans, Elia organise une enquête de satisfaction clients avec l’aide d’un bureau externe afin d’optimiser en permanence les services qu’elle offre à ces derniers. Une telle enquête, entamée fin 2009 et dont les résultats ont été publiés en 2010, montre une amélioration significative auprès des responsables d’équilibre et des gestionnaires de distribution. En ce qui concerne la réputation, Elia figure ainsi dans le peloton de tête du secteur des entreprises européennes d’utilité publique. L’image d’Elia s’appuie principalement sur le professionnalisme, l’expertise et la fiabilité de l’entreprise. Le Users’ Group mis en place par Elia constitue un des canaux privilégiés pour les échanges avec les utilisateurs de réseau. L’enquête de satisfaction ayant montré un déficit d’information de cet organe et de ses représentants vers l’ensemble des utilisateurs de réseau, Elia a décidé d’améliorer la communication en rendant publiques toutes les informations destinées au users’ group depuis octobre 2010 sur son site Internet.

Chaque année, Elia organise en outre une journée à l’intention de l’ensemble de ses clients. L’édition 2010 revêtait une dimension européenne avec des matières telles que le couplage de marché, les études d’intégration de l’éolien, le troisième paquet de directives européennes et l’acquisition de 50Hertz. Une newsletter électronique est également adressée chaque mois aux clients. Des informations détaillées sont mises à leur disposition en toute transparence sur le site Internet. Les clients peuvent également accéder de manière efficace, conviviale et sécurisée aux applications et informations qui les concernent, via l’extranet.

Relations avec les autorités, les riverains et le grand public Que ce soit dans le cadre de la réalisation de ses investissements, entretiens ou interventions en urgence, Elia informe les administrations et autorités compétentes et les riverains de ses installations, des événements et de leurs conséquences éventuelles sur leurs activités quotidiennes, en particulier pendant les travaux réalisés par les sous-traitants ou les équipes de maintenance. Présence sur le terrain au sein des réunions d’information du public ou des autorités, ligne ouverte en permanence via les secrétariats techniques régionaux de Bruxelles, Merksem, et Namur, accès à notre site Internet www.elia.be, ne sont que quelques exemples des manifestations de cette attention d’Elia pour toute personne ou autorité publique qui est à la recherche d’informations. Les secrétariats techniques régionaux traitent de l’ordre de 50 .000 questions chaque année.


déclaration de gouvernance d’entreprise En tant que gestionnaire du réseau de transport d’électricité, Elia répond à des obligations spécifiques de transparence, de neutralité et de non-discrimination vis-à-vis de toutes les parties prenantes à ses activités.


86 + 87 DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ELIA 2010

composition des organes de gestion Conseil d’administration 1 En plus des dispositions spécifiques à la législation en matière de transport d’électricité, Elia System Operator a adopté le Code belge de gouvernance d’entreprise comme code de référence. PRÉSIDENT • L  uc Van Nevel

Nommé président le 11 mai 2010, indépendant •

ADMINISTRATEURS • Jacqueline Boucher •

Jennifer Debatisse

Indépendant •

Nommé vice-président le 24 juin 2008 pour une durée indéterminée, Publi-T. •

Indépendant •

Claude Grégoire

Publi-T

T  hierry Willemarck

Nommé vice-président le 24 juin 2008 pour une durée indéterminée, indépendant.

Sophie Dutordoir

Electrabel, jusqu’au 11 mai 2010 •

Dominique Offergeld

Leen Van den Neste

Publi-T, à partir du 11 mai 2010

Johan De Roo Jacques de Smet

Jean-Marie Laurent Josi

Indépendant

Jane Murphy

Indépendante, à partir du 10 février 2010

Clement De Meersman

Publi-T VICE-PRÉSIDENTS • F  rancis Vermeiren

Publi-T, à partir du 11 mai 2010 •

Ingrid Lieten 3

Indépendante, jusqu’au 10 février 2010

Electrabel, jusqu’au 11 mai 2010

R  onnie Belmans

Président, Electrabel jusqu’au 11 mai 2010; président d’honneur à partir du 11 mai 2010 2.

Publi-T, à partir du 11 mai 2010


De gauche à droite: Luc Van Nevel, Francis Vermeiren, Thierry Willemarck, Jennifer Debatisse, Clement De Meersman, Johan De Roo, Jacques de Smet, Claude Grégoire, Jean-Marie Laurent Josi, Jane Murphy, Dominique Offergeld et Leen Van den Neste.

Comité de gouvernance d’entreprise • • • •

Thierry Willemarck, président Ingrid Lieten, jusqu’au 10 février 2010 3 Jane Murphy, à partir du 25 février 2010 Luc Van Nevel

Comité d’audit • • •

Clement De Meersman, président Jacques de Smet Claude Grégoire

1 Il s’agit de la composition des conseils au 31 décembre 2010. Les Conseil d’administration se composent de 14 membres depuis le 13 janvier 2011. Les deux nouveaux administrateurs nommés le 13 janvier 2011 sont Miriam Maes et Steve Stevaert. 2 Sans pour autant être amené à siéger au Conseil. 3 Ingrid Lieten a présenté sa démission au conseil d’administration le 15 juillet 2009 avec effet au moment où il serait pourvu à son remplacement. Ceci a été fait le 10 février 2010 avec la cooptation, par le conseil d’administration d’Elia, de Jane Murphy.

Comité de rémunération • • • •

Jean-Marie Laurent Josi, président Jacques de Smet Sophie Dutordoir, jusqu’au 11 mai 2010 Francis Vermeiren, à partir du 11 mai 2010

Collège des commissaires •

K  lynveld Peat Marwick Goerdeler Réviseurs d’Entreprises, représentés par Alexis Palm Ernst  & Young Réviseurs d’Entreprises, représentés par Jacques Vandernoot


88 + 89 DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ELIA 2010

Comité de direction •

• •

 aniel Dobbeni, Président et Chief Executive D Officer Jacques Vandermeiren, Vice-président et Chief Corporate Officer Jan Gesquière, Chief Financial Officer Hubert Lemmens, Directeur Grid Services jusqu’au 15/11/2010, Chief Innovation Officer à partir du 15/11/2010 Roel Goethals, Directeur Transmission jusqu’au 15/11/2010, Directeur European Activities & Participations à partir du 15/11/2010 Frank Vandenberghe, Directeur Customers & Market jusqu’au 15/11/2010, Directeur Energy & System Management à partir du 15/11/2010 Markus Berger, Chief Executive Officer Elia Engineering et, depuis le 15/11/2010, Directeur Asset Management

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Pierre Bernard

Conseil d’administration Les conseils d’administration d’Elia System Operator et d’Elia Asset sont identiques et composés de 12 membres qui n’assument aucune fonction de direction au sein d’Elia System Operator et d’Elia Asset 4. La moitié d’entre eux sont des administrateurs indépendants, désignés par l’assemblée générale et bénéficiant d’un avis conforme positif de la CREG quant à leur indépendance. Conformément aux dispositions légales et statutaires, ces conseils d’administration bénéficient de l’assistance de trois comités, un comité de gouvernance d’entreprise, un comité d’audit et un comité de rémunération, dont ils contrôlent l’efficacité.

Deux comités ad hoc temporaires ont en outre été créés en 2010 par le conseil d’administration afin d’assister le management d’Elia dans différentes démarches. Les mandats de Président et de Vice-présidents des conseils d’administration ont été renouvelés par les conseils d’administration du 24 juin 2008 pour une durée indéterminée. Suite à la démission de Ronnie Belmans, Luc van Nevel a été nommé Président par les conseils du 11 mai 2010, pour une durée indéterminée. A la même occasion, Ronnie Belmans a été nommé Président d’honneur pour une durée indéterminée. NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS

La composition du conseil d’administration a connu les changements suivants : • Ingrid Lieten a présenté sa démission au conseil d’administration le 15 juillet 2009 avec effet lorsqu’il serait pourvu à son remplacement. Elle a renoncé à ses émoluments et n’a plus assisté aux réunions du conseil d’administration en 2010 ; • le 10 février 2010, le conseil d’administration d’Elia a coopté Jane Murphy en tant qu’administrateur indépendant en remplacement d’Ingrid Lieten. Jane Murphy a été nommée définitivement par l’Assemblée Générale du 11 mai 2010. La CREG a émis un avis positif concernant sa nomination ; • Ronnie Belmans, Jacqueline Boucher et Sophie Dutordoir ont remis leur démission à l’issue du conseil d’administration qui s’est tenu immédiatement après l’assemblée générale des actionnaires d’Elia le 11 mai 2010. Ils ont été remplacés par Jennifer Debatisse, Dominique Offergeld et Leen Van den Neste. Les mandats d’administrateurs viendront à échéance à l’issue de l’assemblée générale de 2011. La durée de six ans, qui s’écarte de la durée de quatre ans préconisée par le Code belge de gouvernance d’entreprise, se justifie par les spécificités et complexités techniques, financières et juridiques propres aux tâches du gestionnaire du réseau de transport d’électricité.


De gauche à droite: Jan Gesquière, Frank Vandenberghe, Hubert Lemmens, Markus Berger, Daniel Dobbeni, Jacques Vandermeiren, Roel Goethals.

Pour rappel, les règles de gouvernance d’entreprise en matière de nomination des membres des conseils d’administration d’Elia System Operator et d’Elia Asset font l‘objet de procédures spécifiques relatives à la nomination des membres indépendants et non indépendants du conseil d’administration et de ses comités, ainsi qu’au rôle de ces derniers. Ces dispositions sont fixées par la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité et les statuts de la société.

Comités ad hoc et temporaires Conformément à l’article 522 du Code des sociétés, plusieurs comités temporaires ad hoc ont été institués en 2010 par le conseil d’administration afin d’assister le management d’Elia dans certains dossiers. COMITÉ AD HOC «AUGMENTATION DE CAPITAL»

En pratique, pour les administrateurs indépendants, le comité de gouvernance d’entreprise propose une liste de candidats. Pour chaque candidat, le comité examine un curriculum vitae actualisé et une déclaration sur l’honneur reprenant les critères d’indépendance exigés par les dispositions légales et statutaires applicables à Elia. L’assembl��e générale nomme ensuite les administrateurs indépendants. Ces nominations sont soumises à la CREG pour avis conforme sur l’indépendance de chaque administrateur indépendant. Une procédure similaire s’applique en cas de désignation par cooptation du conseil d’administration. Le comité de gouvernance d’entreprise exerce ainsi notamment les fonctions d’un comité de nomination pour les administrateurs indépendants. NOMINATION DES MEMBRES DES COMITÉS

Les mandats des présidents, vice-présidents et membres des différents comités d’assistance au conseil d’administration ont été renouvelés par le conseil d‘administration du 24 juin 2008 pour une durée indéterminée. Jane Murphy a été nommée en tant que membre du Comité de Gouvernance d’Entreprise par le conseil d’administration du 25 février 2010. Francis Vermeiren a été nommé en remplacement de Sophie Dutordoir, par le conseil d‘administration du 11 mai 2010, en tant que membre du comité de rémunération.

Ce comité a été constitué afin de pouvoir, le cas échéant, assister le comité de direction ainsi que le conseil d’administration dans la préparation de l’augmentation de capital portant sur un montant de maximum 300 millions € (voir ci-après pour de plus amples précisions). Les membres de ce comité sont Clément De Meersman, Jacques de Smet, Jean-Marie Laurent Josi, Jane Murphy, Luc Van Nevel et Thierry Willemarck. Ce comité s’est réuni quatre fois. COMITÉ AD HOC «COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION»

Ce comité est composé de Clément De Meersman, Jacques de Smet, Jean-Marie Laurent Josi, Jane Murphy, Luc Van Nevel et Thierry Willemarck. Il s’est réuni quatre fois. Sa principale tâche a consisté à examiner les modalités applicables aux modifications statutaires permettant d’augmenter à 14 le nombre des membres du conseil d’administration.

4 Il s’agit de la composition des conseils au 31 décembre 2010. Les Conseil d’administration se composent de 14 membres depuis le 13 janvier 2011. Les deux nouveaux administrateurs nommés le 13 janvier 2011 sont Miriam Maes et Steve Stevaert.


90 + 91 DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ELIA 2010

COLLÈGE DES COMMISSAIRES

L’assemblée générale du 13 mai 2008 a nommé Ernst & Young Réviseurs d’Entreprises et Klynveld Peat Marwick Goerdeler Réviseurs d’Entreprises en tant que commissaires, représentés respectivement par Jacques Vandernoot et Alexis Palm. Les émoluments de chacun ont été fixés à 111.250 € par exercice social de 12 mois pour les sociétés Elia System Operator, Elia Asset et Elia Engineering, à indexer annuellement. Ils ont été nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat se termine à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’exercice social clôturé au 31 décembre 2010. Des émoluments supplémentaires de 612.023,38 € ont été demandés par les commissaires pour les tâches effectuées concernant les comptes IFRS, conseils fiscaux et autres missions spéciales, notamment dans le cadre de l’augmentation de capital destinée à financer la participation dans le gestionnaire de réseau de transport allemand 50Hertz Transmission GmbH. RAPPORT D’ACTIVITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration exerce notamment les pouvoirs suivants, en vertu de la loi du 29 avril 1999: • il définit la politique générale de la société; • il exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par le Code des sociétés ou en vertu de celui-ci, à l’exception des pouvoirs attribués ou délégués au comité de direction; • il assure une surveillance générale sur le comité de direction dans le respect des restrictions légales en ce qui concerne l’accès aux données commerciales et autres données confidentielles relatives aux utilisateurs du réseau et au traitement de celles-ci; • il exerce les pouvoirs qui lui sont attribués statutairement.

Le conseil d’administration d’Elia System Operator s’est réuni 8 fois en 2010. Le conseil d’administration d’Elia Asset s’est réuni 7 fois en 2010. Ont été excusés à une ou plusieurs réunions du conseil: Jacqueline Boucher (30 mars 2010 et 11 mai 2010), Jennifer Debatisse (26 août 2010), Sophie Dutordoir (11 mai 2010), Claude Grégoire (25 mars 2010, 11 mai 2010, 25 mai 2010), Jean-Marie Laurent Josi (25 mai 2010 et 25 novembre 2010) et Thierry Willemarck (10 février 2010 et 25 novembre 2010). Lorsqu’un membre ne peut être présent, il se fait généralement représenter. Conformément aux dispositions statutaires, une procuration peut être donnée par écrit à un autre membre du conseil. Aucun mandataire ne peut représenter plus de deux administrateurs.


événements importants en 2010 Constatation de la réalisation de l’Augmentation de capital réservée au personnel L’assemblée générale extraordinaire d’Elia System Operator du 14 octobre 2009 avait décidé d’une double augmentation de capital réservée au personnel, composée d’une première augmentation de capital en 2009 (‘augmentation de capital 2009’), d’un montant maximum de 4.400.000 €, et d’une seconde à réaliser en 2010 (‘augmentation de capital 2010’), d’un montant maximum de 600.000 €, moyennant l’émission de nouvelles actions de catégorie B, avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants, en faveur des membres du personnel de la société ou de ses filiales, le cas échéant en-dessous du pair comptable des actions existantes de la même catégorie. L’assemblée générale extraordinaire a décidé de fixer le prix d’émission de l’augmentation de capital 2009 et 2010 à un prix égal à la moyenne des cours de clôture des 30 jours calendrier précédant respectivement le 30 octobre 2009 et le 6 janvier 2010, réduite de 16,66%.

Vente des actions appartenant à Electrabel Le 31 mars 2010, Publi-T et Electrabel SA ont annoncé un accord quant à la vente à Publi-T de 6.035.522 actions de la Société représentant 12,5% du capital social de la Société, à un prix de 26,5 € par action, pour un montant total de 159.941.333 €. Cette opération a sorti ses effets le 10 mai 2010. Electrabel a également converti ses 5.670.655 actions de Catégorie A restantes en actions de Catégorie B avec effet au 10 mai. Le 18 mai 2010, Electrabel a vendu ses actions restantes dans la Société (représentant 11,74% du total des actions de la Société en circulation à cette date) sur le marché par le biais d’une procédure d’accelerated book building, à un prix de 27 € par action et pour un prix total de 153 millions € 5. Suivant une déclaration de transparence du 11 mai 2010, Electrabel a cessé d’agir de concert avec Publi-T suite à la vente de 6.035.522 actions à Publi-T et de la conversion de ses actions de Catégorie A restantes en des actions de Catégorie B.

L’augmentation de capital 2010 a été réalisée et souscrite à concurrence de 317.492,39 €, 13.919 actions ayant été émises. Le capital social d’Elia System Operator a augmenté, à 1.206.010.115,13 € et le nombre d’actions représentant le capital social a été porté à 48.284.174 actions. Dès lors, les articles 4.1 et 4.2 des statuts ont été modifiés devant notaire, le 19 février 2010, notamment quant au capital social et au nombre d’actions. 5 Source: communiqué de presse commun GDF Suez du 18 mai 2010.


92 + 93 DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ELIA 2010

Acquisition du gestionnaire de réseau de transport d’électricité allemand 50Hertz Transmission GmbH et augmentation de capital décidée le 11 mai 2010 Elia System Operator et Industry Funds Management Pty («IFM») ont acquis, via des filiales, respectivement 60% et 40% du réseau de réseau de transport d’électricité allemand 50Hertz Transmission GmbH. L’acquisition a été finalisée le 19 mai 2010. Afin de financer cette acquisition, Elia a lancé une augmentation de capital avec offre publique de 12.071.043 titres pour un montant total de 299,4 millions €, qui a été totalement souscrite. L’assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2010 a décidé sous la condition suspensive de la réalisation (“closing”) du placement privé et/ou de l’offre publique des nouvelles actions de la société d’augmenter le capital d’un montant de maximum trois cent millions d’euros (en ce compris l’éventuelle prime d’émission) par l’émission de nouvelles actions sans mention de valeur nominale souscrites contre espèces et entièrement libérées, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de catégorie A, B et C avec strips VVPR attachés (négociables séparément) et participant aux bénéfices de la société à partir de l’année comptable commencée le 1er janvier 2010 ; les nouvelles actions souscrites par des porteurs d’actions A, d’actions B ou d’actions C étant respectivement des actions A, des actions B et des actions C. Le placement privé et/ou l’offre publique de cette augmentation de capital a été soumis(e) à diverses modalités quant à la période de l’offre, le prix d’émission et nombre d’actions, de la division de l’offre en tranches, d’une possibilité d’un prix d’émission inférieur au pair comptable, de la position des actionnaires existants et de la réalisation de l’augmentation de capital en cas de montant souscrit inférieur à trois cent millions d’euros. L’assemblée générale extraordinaire a décidé de supprimer le droit de préférence des actionnaires existants dans le cadre de cette l’augmentation de capital. L’assemblée générale extraordinaire a donné mandat au conseil d’administration, ou à deux de ses membres agissant conjointement, en concertation avec le syndicat de placement et en tenant compte de la décision visée ci-dessus, pour (i) fixer la période de souscription, (ii) établir le prix d’émission et le nombre d’actions à émettre dans le cadre de l’augmentation de capital, (iii) déterminer la structure de l’offre et, le cas échéant, les règles d’allocation des actions, (iv) faire constater la réalisation des conditions suspensives et faire établir l’augmentation de capital par acte authentique et adapter les statuts en conséquence et (v) faire tout le nécessaire pour que les actions nouvelles soient admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Brussels.

L’assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2010 a également modifié les articles suivants des statuts de la société : • modification de la dernière phrase de l’article 5.3 des statuts pour préciser que les actions de catégorie A et les actions de catégorie C qui sont transformées en actions dématérialisées peuvent être vendues en bourse ou sous la forme d’une ou de plusieurs transactions de blocs, par un placement privé auprès d’investisseurs institutionnels, par une offre publique, ou autrement ; • modification de l’article 13.5 des statuts afin de préciser que les droits de présentation des titulaires d’actions A et C seront déterminés proportionnellement au nombre d’actions A ou C qu’ils détiennent par rapport au nombre total d’actions A et C ; • modification de l’article 4.2 des statuts afin de constater ensuite le transfert par Electrabel, en vertu d’une convention conclue le 29 novembre 2007, de 1.441.851 actions de catégorie A à Publi-T, converties par la suite en actions de catégorie C.

Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital Le 25 juin 2010, le capital social et sa composition ont été modifiés devant notaire suite à la constatation de la réalisation de l’augmentation de capital par offre publique de titres. Le capital social a été augmenté de 299.361.866,40 € (12.071.043 actions avec Strips VVPR au prix de 24,80 € par action nouvelle dans la proportion d’une action nouvelle pour 4 droits de préférence). Il a été porté à 1.505.371.981,53 €. Il est représenté par 60.355.217 actions, réparties comme suit : 1.526.756 actions de catégorie A, 31.519.954 actions de catégorie B et 27.308.507 actions de catégorie C.

Changements statutaires Les statuts de la société Elia System Operator ont été modifiés le 19 février 2010 afin d’adapter le capital suite à l’augmentation de capital 2010, telle que décrite ci-avant. Ils ont également été modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2010 (voir ci-après) et le 25 juin 2010 comme mentionné ci-avant. La modification des statuts doit respecter les règles établies par le Code des sociétés à cet effet et par les statuts de la société (particulière-


ment les articles 28 et 29 des statuts d’Elia System Operator et les articles 27 et 28 d’Elia Asset). Les statuts sont consultables dans leur intégralité sur le site internet de la société.

Capital autorisé L’assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2010 a autorisé le conseil d’administration à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, à concurrence de 300 millions d’euros. Cette autorisation était valable jusqu’au 31 décembre 2010 ou, si cette date était plus rapprochée, jusqu’à la réalisation de l’augmentation de capital par l’assemblée générale. Le conseil d’administration n’a pas fait usage du capital autorisé.

Application de l’article 524 du code des sociétés La procédure prévue par l’article 524 du Code des sociétés a été mise en œuvre par le conseil d’administration du 30 mars 2010 de manière anticipée. L’hypothèse visée par l’article 524 du code des sociétés ne s’est pas réalisée et l’application de cet article n’a pas dû avoir lieu in concreto.

Entrée de nouveaux actionnaires dans Coreso SA Terna Rete Elettrica Nazionale S.p.a., le gestionnaire du réseau de transport d’électricité italien, et 50Hertz Transmission GmbH ont rejoint Elia, RTE et National Grid, les gestionnaires des réseaux belge, français et anglais en tant que nouveaux actionnaires de Coreso SA, le centre de coordination technique commun à plusieurs gestionnaires de réseau de transport. Elia, RTE, National Grid et Terna détiennent désormais chacun 22,5% du capital ; 50Hertz détient 10% du capital.

Transfert à APX des parts d’Elia System Operator dans la Bourse d’électricité Belpex Le 19 avril 2010, Elia System Operator a annoncé la cession à APX de toutes ses parts dans la Bourse d’électricité Belpex SA, soit 60% du capital de Belpex SA. Elia System Operator a annoncé simultanément son acquisition d’une participation de 20% dans le capital d’APX. La Commission Européenne a approuvé l’opération le 15 septembre 2010. Les opérations d’acquisition sont devenues effectives le 13 octobre 2010.

Comité de rémunération Outre ses compétences habituelles d’assistance au conseil d’administration, le comité de rémunération est chargé, en vertu de la loi du 29 avril 1999, de formuler des recommandations à l’attention du conseil d’administration au sujet de la politique de rémunération et de la rémunération des membres du comité de direction. Le comité de rémunération s’est réuni quatre fois en présence de tous ses membres, à l’exception de la réunion du 25 novembre 2010 où Jean-Marie Laurent-Josi était excusé. La société évalue sur base annuelle son personnel d’encadrement, conformément à sa politique de gestion des performances. Cette politique est également appliquée aux membres du comité de direction. Le comité de rémunération évalue ainsi les membres du comité de direction sur la base d’une série d’objectifs collectifs et individuels, de nature quantitative et qualitative. Rappelons que la politique de rémunération concernant la partie variable de la rémunération du comité de direction a été adaptée afin de tenir compte de la mise en œuvre des tarifs pluriannuels. Il en résulte que, depuis 2008, la politique salariale des membres du comité de direction comprend, entre autres, une rémunération variable annuelle et un intéressement à long terme (lié à l’atteinte du facteur Y). La rémunération variable annuelle comprend deux parties: la réalisation d’objectifs collégiaux quantitatifs et les prestations à titre individuel, dont l’état d’avancement des projets d’entreprise. Il a en outre analysé les nouvelles dispositions législatives concernant le rapport de rémunération à effectuer par les sociétés cotées. Le Comité de Rémunération a également fait procéder à une réévaluation par la société HayGroup de cinq des sept fonctions des membres du Comité de direction compte tenu des nombreux changements intervenus au sein de l’entreprise depuis la première évaluation des fonctions des membres du Comité de Direction fin 2003. Plus d’explications à ce sujet figurent dans la partie «Rémunération des membres du comité de direction».


94 + 95 DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ELIA 2010

Comité d’audit Outre ses compétences habituelles d’assistance au conseil d’administration, le comité d’audit est, en vertu de la loi du 29 avril 1999, chargé d’examiner les comptes et de contrôler les budgets, d’assurer le suivi des audits, d’évaluer la fiabilité des informations financières, d’évaluer le contrôle interne et de vérifier l’efficacité des systèmes internes de gestion des risques. En vertu de l’article 96 du Code belge des sociétés, le présent rapport doit contenir la justification de l’indépendance et de la compétence en matière de comptabilité et d’audit d’au moins un membre du comité d’audit. Clement de Meersman, Président du Comité d’audit, est administrateur indépendant et dispose d’une grande expérience et compétence en matière de comptabilité et d’audit. Il est détenteur d’un diplôme d’ingénieur civil en électromécanique de la KU Leuven et d’un doctorat en sciences appliquées de la même université. Il a suivi des executive training courses à l’IMD (Suisse) et à la Vlerick Management School. Il a été visiting student researcher au MIT (USA) et à l’Institute of Technology à Tokyo. Il a commencé à travailler à la KU Leuven en tant que professeur assistant et a poursuivi sa carrière non académique avec une société liée au Groupe Michelin pour le développement, la production et la vente de pneus à haute résistance. En 1986, il a quitté ce poste pour rejoindre le Néerlandais DSM Group en tant que business unit director pour le développement et la vente de matériaux de plastique, composites et produits de haute performance pour le secteur du transport et de l’automobile. Début 1994, il devient CEO chez Deceuninck SA, poste qu’il a gardé jusqu’en 2009. Clement De Meersman est également membre du conseil de Deceuninck, de Koramic Industries, ANL, Plasticvision, VKC et Smart­roof. Il est membre du comité consultatif de Verhelst et ING Kortrijk. Il a, dans le passé, été membre du conseil de Roularta. Le comité d’audit a le pouvoir d’enquêter dans toute matière qui relève de ses attributions. À cette fin, il dispose des ressources nécessaires, a accès à toute information, à l’exception des données commerciales relatives aux utilisateurs du réseau, et peut demander l’avis d’experts internes et externes. Le comité d’audit s’est réuni cinq fois en 2010. Les trois administrateurs membres du comité étaient présents à chaque fois, à l’exception de la réunion du 6 mai pour laquelle Claude Grégoire s’est fait excuser. Le comité a examiné les comptes annuels relatifs à l’année 2009, tant en Belgian GAAP qu’en IFRS. Il a ensuite analysé les résultats trimestriels du 31 mars 2010, les résultats semestriels du 30 juin 2010 et les chiffres des trois premiers trimestres du 30 septembre 2010, conformément au Belgian GAAP et aux règles IFRS.

Le comité a pris connaissance des audits et des recommandations réalisées. En outre, la poursuite de la mise en place du Risk Management au sein de l’entreprise a été validée par le comité. Pour chaque audit réalisé, un plan d’actions a été mis en place afin d’améliorer la qualité des procédures, des contrôles réalisés et dés lors de réduire les risques associés. Le comité en a assuré le suivi sous différents angles (planning, résultats, priorités) et ce, entre autres, sur la base d’un rapport d’activités du service d’audit interne. Le comité a conclu que les plans d’actions étaient correctement mis en œuvre et dans les délais convenus. Le plan d’audit pour 2011 a été proposé et approuvé par le comité.

Comité de gouvernance d’entreprise Outre ses compétences habituelles d’assistance au conseil d’administration, le comité de gouvernance d’entreprise est, en vertu de la loi du 29 avril 1999, chargé de proposer des candidats aux mandats d’administrateur indépendant, d’approuver préalablement la nomination des membres du comité de direction, d’examiner, à la demande de tout administrateur indépendant, du président du comité de direction ou de la CREG, tout cas de conflit d’intérêts entre le gestionnaire du réseau, d’une part, et un actionnaire dominant ou une entreprise associée ou liée à un actionnaire dominant, d’autre part, et de faire rapport à ce sujet au conseil d’administration. Cette dernière tâche vise à renforcer l’indépendance des administrateurs, en plus de la procédure prévue à l’article 524 du Code des sociétés, également appliquée par l’entreprise. Le comité est aussi chargé de se prononcer sur les cas d’incompatibilité dans le chef des membres de la direction et du personnel et de veiller à l’application des dispositions des articles 9 et 9 ter de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité, d’en évaluer l’efficacité au regard des objectifs d’indépendance et d’impartialité de la gestion du réseau de transport et de soumettre chaque année un rapport à ce sujet à la CREG. Le comité s’est réuni quatre fois en 2010. L’ensemble des membres étaient présents aux réunions. Le comité est informé régulièrement des dossiers importants, dans le respect des règles de confidentialité, tels les achats de services auxiliaires et le contenu du portefeuille de projets d’infrastructure afin de s’assurer de l’ouverture du marché de l’électricité.


Outre ces sujets récurrents, des sujets spécifiques sont mis à l’agenda des différents comités selon les priorités.

CODE DE CONDUITE

Comité de direction

Elia dispose d’un code de conduite qui doit être respecté par les personnes les plus susceptibles d’avoir accès à de l’information privilégiée dans le groupe («les initiés»). Le code de conduite édicte une série de règles pour encadrer les opérations boursières de ces «initiés», conformément à ce que prévoit la directive 2003/6/CE sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché et la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et autres services financiers. Le code a été approuvé par le conseil d’administration du 22 décembre 2005. Le secrétaire général est chargé de veiller à la bonne application de ce code et à sa mise à jour.

Le comité de direction a été institué le 29 juillet 2003, en vertu de l’article 524 bis du Code des sociétés et de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

CHARTE DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ET RÈGLEMENTS D’ORDRE INTÉRIEUR DES DIVERS COMITÉS

Le comité de direction du gestionnaire du réseau de transport d’électricité est, en vertu de la loi du 29 avril 1999, responsable de la gestion du réseau de transport d’électricité, de la gestion journalière du gestionnaire du réseau, de l’exercice des autres pouvoirs délégués par le conseil d’administration et de l’exercice des pouvoirs qui lui sont attribués statutairement.

La charte de gouvernance d’entreprise et les règlements d’ordre intérieur du conseil d’administration, du comité de direction, du comité d’audit, du comité de rémunération et du comité de gouvernance d’entreprise ont été modifiés par le conseil d’administration du 25 mai 2010. La Charte de Corporate Governance est consultable sur le site internet de la société (www.elia.be).

ÉVALUATION

Le conseil d’administration d’Elia System Operator avait organisé en 2007 une procédure formelle d’évaluation de son fonctionnement conformément aux dispositions (article 4.11 et suivants) prévues par le code de bonne gouvernance des entreprises applicable aux sociétés cotées en Belgique, le «Code belge de Gouvernance d’Entreprise». La prochaine évaluation aura lieu en 2011, dans la mesure où l’évaluation prévue en 2010 a été postposée suite aux modifications de la composition du conseil d’administration.

Le comité de direction se réunit formellement à l’ordinaire au moins une fois par mois. Ses membres se réunissent également lors de réunions informelles, de manière hebdomadaire. Un membre qui ne peut être présent se fait généralement représenter. Une procuration peut être donnée par écrit à un autre membre du comité, conformément au règlement d’ordre intérieur du comité de direction. Aucun mandataire ne peut représenter plus de deux directeurs. Le comité de direction s’est réuni quatorze fois en 2010. Le comité fait rapport chaque trimestre au conseil d’administration sur la situation financière de la société (notamment sur l’adéquation du budget avec les résultats observés) et à chaque conseil sur la gestion du réseau de transport. Dans le cadre de la gestion du réseau de transport, il a notamment tenu le conseil informé des développements législatifs et jurisprudentiels applicables à la société, des décisions importantes des régulateurs et administrations, de la gestion du réseau, de la situation des filiales, de l’acquisition du gestionnaire de réseau de transport d’électricité allemand 50Hertz Transmission GmbH, des augmentations de capital, de la cession des parts d’Elia System Operator dans Belpex, de l’élargissement de l’actionnariat de Coreso et des autres évènements importants ainsi que du développement des projets internationaux.

RÈGLEMENTATION EN MATIÈRE DE TRANSPARENCE - NOTIFICATIONS

Conformément à la loi du 2 mai 2007 et à l’Arrêté Royal du 14 février 2008 relatifs à la publicité des participations importantes, Elia a reçu les déclarations de transparence suivantes en 2010: • notification par Publi-T CVBA, Electrabel SA, GDF Suez SA, Publipart SA et Publilec CVBA le 21 mai 2010; • notification par Electrabel SA et GDF Suez SA le 21 mai 2010; • notification par le groupe Arco (Arcofin CVBA, Arcopar CVBA, Arcoplus CVBA, Auxipar NV, Arcosyn NV, Interfinance CVBA) le 29 juin 2010. Ces notifications sont intégralement disponibles sur le site internet d’Elia.


96 + 97 DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ELIA 2010

rémunération des membres du conseil d’administration et du comité de direction Politique de rémunération et de fixation du niveau de rémunération des administrateurs ÉMOLUMENTS

La politique de rémunération des administrateurs a été établie par l’assemblée générale des actionnaires, sur proposition du conseil d’administration, après établissement du projet de politique de rémunération par le comité de Rémunération. Le montant total des rémunérations payées aux douze administrateurs d’Elia en 2010 s’élève à 497.354 € (239.986 € pour Elia System Operator et 257.368 € pour Elia Asset), incluant l’indexation. Le tableau ci-dessous reprend les montants bruts octroyés à titre individuel à chaque administrateur pour Elia System Operator et Elia Asset conjointement 6: Ronnie Belmans

21.906 €

Jacqueline Boucher

14.604 €

Jennifer Debatisse

21.906 €

Clement De Meersman

41.593 € 7

Johan De Roo

29.677 € 8

Jacques de Smet

49.070 € 9

Sophie Dutordoir

21.614 €

Claude Grégoire

37.154 €

Ingrid Lieten

Ces montants ont été calculés sur une base de 8 réunions du conseil d’administration d’Elia System Operator et de 7 réunions du conseil d’administration d’Elia Asset en 2010. Les comités d’audit et de rémunération se sont réunis quatre fois. Le comité de gouvernance d’entreprise s’est réuni quatre fois. Le nombre de réunions des comités ad hoc est détaillé ci-avant. Ces montants sont bruts et comprennent les charges sociales et autres retenues qu’il convient d’effectuer ensuite. La rémunération des administrateurs se compose d’une rémunération de base de 25.000 € par an (12.500 € pour Elia System Operator et 12.500 € pour Elia Asset) et d’une rémunération supplémentaire de 800 € (400 € pour Elia System Operator et 400 € pour Elia Asset) par réunion supplémentaire au-delà de la huitième réunion du conseil d’administration dans l’année, en ce compris les réunions avec les régulateurs. Ces deux rémunérations sont augmentées d’un supplément de 50% pour le président et de 20% pour chaque vice-président du conseil d’administration.

0 € 10

Jean-Marie Laurent Josi

40.659 € 11

Jane Murphy

48.136 € 12

Leen Van den Neste

21.906 €

Luc Van Nevel

36.979 € 13

Dominique Offergeld

21.906 €

Francis Vermeiren

39.118 € 14

Thierry Willemarck

51.126 €

6 L orsque les montants ne sont pas identiques pour Elia System Operator et Elia Asset, les montants par société sont indiqués séparément en note de bas de page. 7 23.016 € (ELIA SYSTEM OPERATOR) et 18.577 € (ELIA ASSET) 8 15.072 € (ELIA SYSTEM OPERATOR) et 14.605 € (ELIA ASSET) 9 26.521 € (ELIA SYSTEM OPERATOR) et 22.549 € (ELIA ASSET) 10 Ingrid Lieten a présenté sa démission au conseil d’administration le 15 juillet 2009 avec effet au moment où il serait pourvu à son remplacement. Ceci a été fait le 10 février 2010 avec la cooptation, par le conseil d’administration d’Elia, de Jane Murphy. Mme Lieten a renoncé à sa rémunération et n’a assisté à aucune réunion en 2010. 11 22.082 € (ELIA SYSTEM OPERATOR) et 18.577 € (ELIA ASSET) 12 26.054 € (ELIA SYSTEM OPERATOR) et 22.082 € (ELIA ASSET) 13 18.723 € (ELIA SYSTEM OPERATOR) et 18.256 € (ELIA ASSET) 14 19.839 € (ELIA SYSTEM OPERATOR) et 19.279 € (ELIA ASSET)


Une rémunération fixe complémentaire de 6.000 € par an par comité (3.000 € pour Elia System Operator et 3.000 € pour Elia Asset) est également octroyée aux administrateurs qui sont membres d’un comité d’assistance au conseil d’administration, étant entendu qu’un émolument supplémentaire de 800 € (400 € pour Elia System Operator et 400 € pour Elia Asset) est prévu par réunion supplémentaire d’un comité (c’est-à-dire par réunion au-delà des trois réunions sur lesquelles les émoluments forfaitaires sont basés), en ce compris les réunions avec les régulateurs.

des fonctions, tels que l’entrée en bourse en 2005, l’acquisition de 50Hertz Transmission, la diversification et l’internationalisation des activités et les changements structurels opérationnels internes, il a été décidé de réévaluer cinq fonctions du comité de direction. Le résultat de cette mission a été présenté le 22 décembre 2010 au comité de rémunération. La décision à ce sujet est attendue pour le début 2011 et s’appliquera aux rémunérations pour 2011.

Ces rémunérations couvrent tous les frais et sont portées en charge des frais d’exploitation de la société. Elles sont indexées annuellement suivant l’indice des prix à la consommation. Toutes les rémunérations sont octroyées au pro rata temporis de la durée du mandat d’administrateur. À la fin de chaque 1er, 2e et 3e trimestre, une avance sur les émoluments annuels est payée aux administrateurs. Elle est calculée sur base de la redevance de base indexée et au pro rata temporis quant à la durée du mandat d’administrateur au cours du trimestre concerné. Un décompte est fait au mois de décembre de l’année en cours. Il tient compte des rémunérations supplémentaires éventuelles en complément de la rémunération de base.

Rémunération de base

Il n’y a pas d’autres avantages en nature, d’options sur actions, de crédits ou d’avances en faveur des administrateurs.

Politique de rémuneration et de fixation du niveau de rémuneration des membres du comité de direction RÉMUNÉRATIONS

Le comité de rémunération évalue une fois par an les membres du comité de direction. L’évolution de la rémunération de base est liée au positionnement de chaque membre du comité de direction vis-à-vis du salaire de référence du marché général et de l’évaluation de ses prestations individuelles. Depuis 2004, la méthodologie de Hay Group est d’application pour définir le poids de chaque fonction de direction et assurer une rémunération conforme au marché. Par ailleurs, le comité de rémunération évalue les membres du comité de direction au terme de chaque année sur base d’un certain nombre d’objectifs qualitatifs et quantitatifs. La partie variable de la rémunération compte depuis 2008 deux piliers. Le premier pilier est basé sur la réalisation d’un certain nombre d’objectifs définis en début d’année par le comité de rémunération, avec un maximum de 25% de la rémunération variable pour les objectifs individuels et 75% pour la réalisation de 6 objectifs collectifs («short-term incentive plan»). Le deuxième pilier de la rémunération variable est basé sur des critères pluriannuels définis pour 4 ans («long-term incentive plan»). Suite aux nombreux changements depuis le dernier pesage

On notera que tous les membres du comité de direction d’Elia ont un statut d’employé. Etant donné les conditions générales du marché, il a été décidé de ne pas augmenter la rémunération récurrente des membres du comité de direction en 2010 en dehors de l’inflation. La rémunération de base du président du comité de direction s’élève pour 2010 à 353.894,54 €. La rémunération récurrente payée aux autres membres du comité de direction s’élève au total à 1.263.297,65 € (respectivement 660.404,65 € pour Elia System Operator et 602.893 € pour Elia Asset). Un montant total de 1.617.192,19 € de rémunération de base a donc été versé aux membres du comité de direction en 2010. Rémunération variable à court terme

En 2010, un montant de 175.601,11 € de rémunération variable à court terme a été payé au président du comité de direction et 456.092,59 € aux autres membres du comité de direction (respectivement 238.937,50 € pour Elia System Operator et 217.155,09 € pour Elia Asset). Une partie en a été versée dans un plan de pension complémentaire. Rémunération annuelle totale

La rémunération annuelle classique du président du comité de direction s’élève à 529.495,65 € pour 2010, dont 33,16% payés en tant que rémunération variable. La rémunération annuelle totale des autres membres du comité de direction s’élève à 1.719.390,24 € (respectivement 899.342,15 € pour Elia System Operator et 820.048,09 € pour Elia Asset), dont 26,53% payés en tant que rémunération variable. En 2010, un montant total de 2.248.885,89€ a ainsi été versé aux membres du comité de direction.


98 + 99 DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ELIA 2010

Autre rémunération variable

La partie du «long-term incentive plan» qui portait sur la réalisation des objectifs financiers pour 2008 et 2009 a été payée en 2010, comme le prévoyait ce plan. La partie variable s’élevait à 136.382 € pour le président et à 486.780 € au total pour les autres membres du comité de direction (respectivement 254.467 € pour Elia System Operator et 232.313 € pour Elia Asset). Suite à la réalisation réussie de plusieurs projets exceptionnels tels que l’acquisition de 50Hertz Transmission, l’augmentation de capital, la vente de la participation dans la bourse d’énergie belge Belpex et la prise de participation dans APX-Endex qui a suivi, le comité de rémunération a décidé d’accorder aux membres du comité de direction une rémunération supplémentaire d’un montant total de 387.213,68 € pour ces prestations supplémentaires, dont 81.831,47 € au président et 305.382,21 € aux autres membres du comité de direction (respectivement 189.396,38 € pour Elia System Operator et 115.985,83 € pour Elia Asset). Les rémunérations ont été calculées en fonction de la part de prestations supplémentaires effectuées par chaque directeur. Versements au système de pension extralégale

Depuis 2007, tous les plans de pension pour les membres du comité de direction sont du type «primes fixes (Defined Contribution)», où le montant versé est calculé sur base de la rémunération annuelle. En 2010, Elia System Operator a versé un montant total de 94.032,68 € pour le président du comité de direction. Pour les autres membres du comité de direction, Elia a versé un montant de 283.272,07 € (respectivement 147.750,34 € pour Elia System Operator et 135.521,73 € pour Elia Asset). Autres avantages

Les autres avantages octroyés aux membres du comité de direction, tels que les garanties de ressources en cas de maladie de longue durée et accident, les assurances soins de santé et hospitalisation, les assurances invalidité, les assurances décès, les avantages tarifaires, les autres primes, l’intervention dans le transport en commun, la mise à disposition d’un véhicule de service, les frais propres à l’employeur et autres petits avantages suivent les règles applicables à l’ensemble des cadres de l’entreprise. Le coût des ces autres avantages pour 2010 est évalué à 31.748,88 € pour le président et à 225.667,16 € pour les autres membres du comité de direction (respectivement 104.968,49 € pour Elia System Operator et 120.699,27 € pour Elia Asset).

Il n’y a pas d’options sur actions attribuées en Elia pour le comité de direction en 2010. Dispositions des contrats de travail des membres du comité de direction

Les modalités reprises dans les contrats de travail des membres du comité de direction, y compris le président, lors de leur engagement ne comportent pas de modalités particulières en matière de préavis de licenciement. Actions détenues par les membres du comité de direction et les administrateurs

Le nombre d’actions d’Elia System Operator détenues par le président du comité de direction d’Elia System Operator, s’élève à 8.822 actions; les autres membres du comité de direction ont acquis ensemble 18.595 actions. Elia n’a pas, jusqu’à présent, mis en place une politique à long terme pour l’attribution d’actions.

Informations à communiquer en vertu de l’article 96 du code des sociétés et de l’article du 14 novembre 2007 concernant les obligations des émetteurs d’instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé La présente section contient les informations à communiquer en vertu des textes précités qui ne sont pas reprises dans d’autres parties du rapport annuel. Toutes les actions de la société Elia System Operator et Elia Asset ont les mêmes droits indépendamment de la catégorie à laquelle elles appartiennent, sauf stipulation contraire dans les statuts, notamment l’article 28.2 d’Elia System Operator et 27.2 d’Elia Asset. Les cessions d’actions sont réglées par les articles 9 et 10 des statuts d’Elia System Operator. Le conseil d’administration d’Elia System Operator peut décider de l’acquisition par la société de ses propres actions, sans qu’une décision de l’assemblée générale de la société ne soit requise à cette fin, lorsque cette acquisition est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. L’autorisation est donnée pour une période de trois ans à dater de la publication de la décision de l’assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2009.


Structure de l’actionnariat à la date de clôture Au 31 décembre 2010, la structure de l’actionnariat d’Elia System Operator s.a. se compose comme suit:

Publi-T

Actions

% Actions

% Droits de vote

27.383.507

45,37

45,37

Publipart

1.526.756

2,53

2,53

Groupe Arco

5.306.880

8,79

8,79

26.138.074

43,31

43,31

60.355.217

100,00

100,00

Free float restant

Total

Processus d’établissement des informations et communications financières Elia a mis les moyens nécessaires et disponibles en œuvre afin de fournir l’assurance raisonnable que les informations financières communiquées en interne comme en externe intègrent les risques auxquels les sociétés du groupe sont confrontées et respectent le principe d’image fidèle et ce dans le respect du cadre législatif et réglementaire qui lui est propre.

en tenant compte des modifications des facteurs internes et externes. Ce reporting est basé sur un planning et des check-lists prédéfinis à l’avance avec différents départements concernés. Le résultat de ce processus est régulièrement vérifié par le département contrôle de gestion et l’audit interne.

Le processus budgétaire est un élément important du dispositif de contrôle interne mis en place pour évaluer et contrôler les informations comptables, financières, économiques mais également pour l’établissement de son tarif régulé. Pour Elia, il est essentiel de pouvoir établir des budgets fiables compte tenu des nombreux éléments d’incertitude tel que, par exemple, les prévisions de vent, les volumes prélevés sur les réseaux. Le processus d’établissement budgétaire identifie les rôles et responsabilités des départements concernés afin de fournir les meilleures prévisions au vu des informations disponibles. Ces budgets sont contrôlés par les lignes hiérarchiques et ensuite par les organes de contrôle interne et, in fine, approuvés par les organes de gestion compétents. Les régulateurs jouent également un rôle de contrôle à travers l’approbation de la proposition tarifaire pluriannuelle et le contrôle annuel a posteriori. Le suivi budgétaire est un objectif collectif pour l’ensemble du groupe Elia et est réalisé de manière continue par les responsables budgétaires et le contrôle de gestion à travers, notamment, des outils régulièrement testés. Le processus de reporting mensuel, trimestriel et annuel est basé sur des procédures relatives aux éléments budgétés et aux éléments réels. La comptabilité, la consolidation sont rédigées selon le manuel comptable du groupe régulièrement mis à jour

Le service comptabilité rédige les informations financières sous la responsabilité de l’accounting manager en tenant du processus reporting décrit cidessus. Sur base mensuelle les résultats du groupe sont discutés entre les départements comptable et contrôle de gestion en faisant des analyses et comparaison des réalités des informations budgétaires, économiques et historiques. Le résultat final est soumis pour approbation au comité de direction et les résultats trimestriels et annuels sont systématiquement présentés pour approbation au comité d’audit et conseil d’administration. Les collaborateurs et les responsables des services comptabilité et contrôle de gestion agissent en appliquent les principes décrits au chapitre 3 ‘Rapport Social’.


100 + 101 DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ELIA 2010

description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques Contexte et objectif

L’environnement de contrôle

Dans un environnement en constante évolution, Elia doit assurer ses différents rôles de facilitateur de marché, gestionnaire de réseau et gestionnaire d’infrastructure et ce, dans le respect des lois et règlements, principes de responsabilité sociale des entreprises et de gouvernance d’entreprise.

L’environnement de contrôle d’Elia, socle du contrôle interne et de la gestion des risques, repose sur plusieurs points : sa stratégie, ses valeurs, sa culture d’entreprise, son personnel, son organisation et sa structure.

En adéquation avec ses missions et la stratégie du groupe, Elia a défini des objectifs stratégiques qui sont traduits en objectif opérationnel dans les différents niveaux de son organisation avec des horizons de temps variables. Afin de garantir le respect de ses objectifs, Elia a mis en place une gouvernance d’entreprise, un système de contrôle interne et de gestion des risques d’entreprise adapté et dynamique. La structure de gouvernance est explicitée à la page 86. Le système de contrôle interne et de gestion des risques se base sur 3 piliers : l’environnement de contrôle, la gestion des risques d’entreprise et les activités de contrôle et organes de surveillance. Les principaux risques du groupe Elia sont repris et explicités à la page 102.

Elia, grâce à une communication transparente et continue de sa stratégie et des objectifs liés, tient à garantir l’engagement de ses collaborateurs dans l’exercice de ses différentes missions. De plus, elle assure une promotion constante de ses valeurs ainsi que de l’image de l’entreprise, en interne et en externe, afin de renforcer la culture d’entreprise de manière continue. Elia veille, dans l’organisation de ses activités, à avoir des rôles et responsabilités clairs exercés par des personnes compétentes. De plus, elle a mis en place le cadre de référence et la structure de contrôle (organe de contrôle, règles, code de conduite, règlement de travail, règlement d’ordre intérieur…) nécessaires afin de maîtriser les risques induits par ses missions.


Dans un environnement en constante évolution, Elia doit assurer ses différents rôles de facilitateur de marché, gestionnaire de réseau et gestionnaire d’infrastructure et ce, dans le respect des lois et règlements, principes de responsabilité sociale des entreprises et de gouvernance d’entreprise.

La gestion des risques d’entreprise Basé sur COSO II ainsi que sur la norme ISO31000, le modèle de gestion des risques d’entreprise d’Elia (ci-après ERM) s’inscrit dans la vision suivante : «Protect company value for its stakeholders and provide reasonable assurance to achieve objectives by developing the risk awareness culture and coordinating means in an efficient, structured and pragmatic way to manage risk». L’ERM définit un cadre de référence, des rôles et des responsabilités pour les différents acteurs du groupe Elia dans la gestion du risque. Le comité d’audit est l’organe qui contrôle la réelle effectivité du processus ERM et plus spécifiquement les mesures prises afin de gérer les risques stratégiques. Dans le cadre d’ERM, Elia a mis en place une cellule de gestion des risques chargée de coordonner les activités de risk management, veiller à l’application des règles et du processus de gestion des risques ainsi que promouvoir la culture «risk awarness» par un ensemble d’actions concrètes. Le processus ERM est cyclique et se compose de 2 étapes importantes : l’évaluation du risque (identification, analyse et évaluation) et le traitement du risque (sélection du traitement, mise en place et monitoring). Le processus prévoit également sa réévaluation périodique en interne ainsi qu’en externe (peer review et benchmark).

Les activités de contrôle et organes de surveillance Le contrôle interne d’Elia est avant tout exécuté et garanti par la structure de gouvernance, les organes de gestion et la ligne hiérarchique. Afin de rendre ce contrôle efficient et efficace, un ensemble de règles a été mis en place visant notamment la séparation des pouvoirs, les pouvoirs de signature, les rôles et responsabilités, les règles d’éthique, etc. A cela s’ajoute l’ensemble des mesures de performance et de risques au sein de l’organisation, dont des indicateurs clés suivis par le comité exécutif. Les organes de contrôle interne tel que le safety management (visant la sécurité des personnes), l’audit technique (visant la sécurité du réseau), le contrôle qualité et l’audit interne jouent un rôle important en assurant une évaluation intègre et indépendante des principaux processus de la société. L’audit interne rapporte au comité d’audit et se fait réévaluer par un organisme indépendant tous les 5 ans (quality assurance review). Enfin, les organes de contrôle externe comme le collège de réviseurs d’entreprise, les organismes d’accréditation et de certification sont autant de garants complémentaires du bon fonctionnement du groupe Elia et de la préservation de sa valeur.


102 + 103 DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ELIA 2010

description des risques et incertitudes auxquels est confrontée l’entreprise Depuis 2009, le service Audit Interne & Enterprise Risk Management a mis en place une approche pragmatique et coordonnée pour identifier, évaluer et gérer les risques pertinents d’Elia. Cette approche ERM (Elia Risk Management) vise également à développer la culture d’entreprise autour de la gestion des risques.

1. Risques réglementaires et risques pour les revenus SUR LE PLAN INTERNATIONAL

Même si les gestionnaires de réseau de transport d’électricité au sein du groupe Elia anticipent de manière proactive la réglementation européenne, les nouvelles directives et régulations en préparation au niveau européen ou en attente de transposition dans les droits belge et allemand peuvent comporter des incertitudes. Elia et 50Hertz Transmission font partie des leaders européens selon les éléments repris dans le «troisième paquet» de directives pour le développement d’un marché unique de l’électricité et du gaz rédigé par la Commission européenne, en ce qui concerne l’indépendance et l’impartialité. La transposition en droit national en Belgique et en Allemagne des dispositions du troisième paquet européen, qui doit avoir lieu avant mars 2011, induit néanmoins une incertitude temporaire sur le cadre dans lequel fonctionneront Elia et 50Hertz à moyen terme. Elia et 50Hertz font en outre partie des membres fondateurs de l’association ENTSO-E, l’organisation européenne de gestionnaires de réseau constituée en décembre 2008 et regroupant 41 gestionnaires de réseau de transport de 34 pays, dont les pays l’Union. Cette association doit assurer, entre autres, le rôle de Réseau Européen des Gestionnaires des Réseaux de Transport défini par le troisième paquet. Le CEO du Groupe

Elia a été élu à la présidence de l’association pour un mandat de deux ans. SUR LE PLAN NATIONAL

Le cadre légal belge dans lequel Elia exerce ses responsabilités a été fixé lors de la transposition de la première directive européenne sur le marché interne de l’électricité dans la Loi Électricité du 29 avril 1999. Le bénéfice de la société est largement déterminé par la rémunération équitable fixée par la loi. Depuis le 1er janvier 2008, le mécanisme de régulation applicable à Elia contient un élément «incitatif» et résulte en un tarif pluriannuel. Le résultat d’Elia est donc influencé chaque année, positivement ou négativement, par la réalisation et/ ou le dépassement éventuel du facteur d’amélioration d’efficacité, l’évolution des obligations linéaires (OLO), ainsi que par l’analyse du régulateur quant à d’éventuels subsides croisés entre les coûts gérables et les coûts non gérables. D’autre part, le chiffre d’affaires d’Elia est également fonction de l’énergie transportée sur le réseau et est donc directement impacté par le niveau de l’activité économique de ses clients. La diminution de la consommation des clients résidentiels induite par le ralentissement de l’activité économique en 2009 s’est traduite par un déficit de revenus par rapport au budget approuvé par le régulateur. Ce déficit et le coût supplémentaire qui résulte du besoin en financement supplémentaire seront, selon la législation en vigueur, compensés lors de la détermination des tarifs de transport de la période régulatoire suivante. L’impact sur la consommation électrique des différents segments de clientèle, ainsi que l’incertitude sur les perspectives de reprise de


l’activité économique des clients industriels continuent à faire peser un risque sur les revenus d’Elia à court terme, ce qui est susceptible d’influencer la trésorerie. Le cadre régulatoire allemand dans lequel 50Hertz exerce ses activités pilote les revenus de ses activités. Ce cadre est basé sur une évaluation initiale des coûts et définit un plafond de revenus et des incitatifs à l’efficacité. Il fixe les tarifs de réseau qui incluent une rémunération tarifaire basée sur un rendement fixe du capital investi pour une période tarifaire de 5 ans. Le niveau des périodes régulatoires suivantes devra être confirmé ultérieurement. La régulation allemande définit aussi un régime de rémunération spécifique pour les investissements dans le réseau dénommés «Budgets d’Investissements» (BI). 50Hertz introduit à cet effet une demande d’approbation pour ces budgets de manière à assurer une rémunération appropriée durant la période régulatoire. Les budgets d’investissements relatifs à différents projets d’investissements sont en cours d’approbation. Des règles spécifiques sont d’application pour les coûts et revenus générés par les programmes de soutien au renouvelable et à la cogénération. Le délai dans la compensation des coûts encourus implique que 50Hertz préfinance ces coûts, ce qui est susceptible d’influencer sa trésorerie.

Les développements nécessaires pour les raccordements existants et futurs, l’évolution des tendances en matière de prélèvement et le renforcement des capacités d’interconnexion sont soumis à l’obtention préalable des autorisations et permis qui sont délivrés par les instances locales, régionales, nationales ainsi qu’internationales. L’obtention dans les délais de ces autorisations et permis constitue un risque pour une réalisation dans les délais de ces projets. Ces autorisations et permis peuvent également être contestés devant les Cours et Tribunaux compétents. L’augmentation des flux de bouclage (loop flows) transitant par les réseaux mobilise une part significative de la capacité de transport. Une coordination européenne est nécessaire tant à l’échelle de la planification que dans la phase (précédant directement le) temps réel. La réduction de ces risques implique une contribution et une participation effective de tous les acteurs concernés dans un contexte international. INTERRUPTIONS DE COURANT

SUR LE PLAN RÉGIONAL

Le cadre réglementaire comporte des risques sur le plan régional en Belgique. À titre d’exemple, les contradictions entre les différentes réglementations, dont les règlements techniques, peuvent compliquer l’exercice des activités de la société. L’évolution de cette réglementation et les modifications qui lui seront apportées dans le futur pourront également avoir un impact sur la responsabilité de la société en cas d’interruption de courant sur le réseau ou, dans le cadre d’une éventuelle réforme de l’État, sur la répartition des compétences entre le niveau fédéral et le niveau régional, en ce compris la compétence d’approbation des tarifs de transport.

2. Risques opérationnels SÉCURITÉ D’APPROVISIONNEMENT

Sur le plan des exigences d’équilibrage du système électrique, Elia tient compte d’un niveau adéquat de capacité de réserve en énergie et recherche la manière la plus efficace et la plus rentable de contracter ces réserves. Elia analyse tant au niveau national que dans un cadre européen comment intégrer à moindre coût la part croissante des unités de production d’électricité à partir de sources renouvelables à caractère variable. La tendance croissante, y compris à l’échelle européenne, du nombre d’unités de cogénération et à base d’énergies renouvelables raccordées au sein des réseaux de distribution et le raccordement futur de grands parcs éoliens en mer induisent de nouveaux défis au niveau de la gestion opérationnelle des réseaux et impliquent le développement des infrastructures de réseau.

Elia démontre depuis plusieurs années la fiabilité de son réseau de transport. Néanmoins, dans ce réseau comme dans n’importe quel autre peuvent se produire des événements qui interrompent le bon fonctionnement d’un ou de plusieurs éléments de l’infrastructure. Dans la plupart des cas, ces événements n’ont pas d’impact sur l’approvisionnement en électricité des consommateurs, la structure maillée du réseau géré par Elia permettant d’atteindre les consommateurs par différentes liaisons. Dans des cas extrêmes, cependant, un incident dans le système électrique peut conduire à une interruption (black-out) locale ou générale de la fourniture. De telles interruptions peuvent être causées par des phénomènes naturels, des événements imprévus, mais aussi des problèmes opérationnels se produisant à l’échelle nationale ou à l’étranger. Elia effectue, à intervalles réguliers, des exercices de gestion de crise qui visent à répondre au mieux à ces situations. Les conditions générales régissant les contrats standard limitent la responsabilité de la société à un niveau raisonnable. La politique d’assurances vise par ailleurs à couvrir l’impact financier de ces risques. RISQUE IT

Une défaillance du réseau ou des systèmes informatiques de support à la gestion du système électrique peut donner lieu à un dysfonctionnement du système électrique. Elia prend les mesures nécessaires pour dédoubler le réseau informatique


104 + 105 DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ELIA 2010

et les systèmes associés dans la mesure des possibilités techniques et financières. Elle a établi et teste régulièrement les plans de rétablissement des systèmes informatiques les plus critiques. Il est cependant impossible d’exclure l’éventualité d’une défaillance des composants du réseau IT et des systèmes informatiques. En cas de défaillance de ces systèmes, l’objectif pour Elia consistera à en limiter l’impact pour ses clients au minimum. RISQUE ENVIRONNEMENTAL

Les résultats d’Elia peuvent être influencés par des dépenses destinées à respecter la législation environnementale, y compris les coûts liés à l’implémentation de mesures préventives ou correctrices ou par le règlement des demandes de tierces parties. La politique environnementale est élaborée et suivie afin de contrôler ces risques. Des provisions adéquates sont constituées chaque fois qu’Elia est susceptible de supporter une quelconque responsabilité en matière d’assainissement. Des analyses complémentaires sont en cours et pourraient conduire à la révision des provisions existantes ou à la constitution de provisions nouvelles. RISQUES DE LITIGES JURIDIQUES

La société mène ses activités de telle manière que le risque de différend juridique soit limité au minimum. Néanmoins, il est possible que la société soit engagée dans des litiges juridiques. Le cas échéant, des provisions adéquates sont prévues à cet effet. SÉCURITÉ ET BIEN-ÊTRE

Elia gère des installations pouvant causer des dommages à l’environnement naturel ou humain ou pour lequel des accidents ou des agressions externes peuvent avoir de sérieuses conséquences. Les personnes qui travaillent dans ou à proximité d’installations de transport électrique peuvent être exposées au risque d’électrocution en cas d’accident, d’erreur ou de négligence. La sécurité et le bien-être des individus (personnel de l’entreprise et tiers) constituent une priorité quotidienne pour la direction, le management et le personnel d’Elia. D’importants moyens sont investis pour garantir la sécurité et le bien-être des personnes. Dans ce cadre, un planning d’actions est approuvé et réalisé chaque année qui tient compte de l’évolution des statistiques en matière de sécurité.

1 P lus d’information à propos du risque de taxe: voir paragraphe 3.4. 2 L’incertitude des revenus suite au mécanisme de décompte est expliquée au paragraphe 5.5.

RISQUES LIÉS À L’INEFFICACITÉ DES MÉCANISMES DE CONTRÔLE INTERNE

Les processus internes influencent les résultats de l’entreprise et le mécanisme de tarifs pluriannuels renforce la nécessité d’améliorer d’année en année l’efficacité globale de l’entreprise. A cette fin, l’efficience des processus internes est surveillée régulièrement, à l’aide d’indicateurs de performance et/ou à l’aide d’audits, afin d’en assurer un contrôle adéquat. Cet aspect est placé sous la surveillance du comité d’audit qui pilote et assure le suivi des travaux du service Audit Interne & Enterprise Risk Management.

3. Risques financiers Le Groupe est exposé à différents risques financiers dans l’exercice de ses activités : risque de marché (à savoir le risque de taux d’intérêt, le risque d’inflation, le risque de taxe 1 et le risque de change limité), le risque de liquidité ou encore le risque de crédit. Dans la cadre de sa politique de gestion des risques financiers, le Groupe a établi les responsabilités et les procédures à suivre pour la gestion des risques financiers, particulièrement en ce qui concerne les instruments à utiliser et les limites d’exploitation exactes pour les gérer. La politique de gestion des risques du Groupe cherche à identifier et analyser les risques auxquels la société est exposée, à établir les limites et contrôles appropriés et à surveiller les risques et le respect de ces limites. Ces procédures et les systèmes qui s’y rapportent sont revus régulièrement pour tenir compte de tout changement au niveau des conditions du marché et des activités du groupe. L’impact financier des ces risques est limité étant donné qu’Elia et 50Hertz fonctionnent selon le cadre régulatoire belge ou allemand. Voir chapitre «Cadre régulatoire» 2 p. 154. Afin de financer ses investissements et de réaliser ses objectifs stratégiques à court terme et à long terme, Elia et 50Hertz ont besoin d’accéder aux marchés des capitaux. Compte tenu de la situation actuelle des conditions de crédit et des conditions des marchés des capitaux, en particulier l’accroissement des spreads des crédits sur les marchés internationaux des dettes et des capitaux qui prévalent en général, et compte tenu des contraintes défavorables qui pèsent sur la disponibilité du financement, ledit financement peut ne pas être disponible selon des modalités attractives, ou il peut ne pas être disponible du tout. Cela pourrait avoir un effet défavorable sur la future croissance d’Elia et de 50Hertz, et sur la poursuite de leurs objectifs. Elia est partiellement financée par des titres obligataires à taux d’intérêt variable. Bien qu’une politique de financement ait été approuvée qui vise à atteindre un ratio optimal d’instruments entre les taux fixes et les taux variables et que des instruments adéquats soient utilisés pour mitiger le risque, une modification des taux d’intérêts peut avoir un impact sur les


Elia détient 60% des parts de 50Hertz, les 40% restants étant détenus par IFM. Les matières importantes liées aux activités de 50Hertz sont contrôlées conjointement par Elia et IFM.

5. Facteurs contextuels RISQUES MACRO-ÉCONOMIQUES

charges financières transmises à une période de tarif réglementaire subséquente (ou bien pendant la même période, en cas de modification exceptionnelle des charges). Les charges financières sont également en relation avec la notation de crédit de la Société. Elia ne peut pas garantir de protection totale en cas de mouvements significatifs des taux d’intérêts ou en cas de dégradation de sa notation ou celle d’Eurogrid GmbH. Pour plus d’informations, voir chapitre «risques financiers et dérivés financiers» du rapport annuel.

Les effets de la crise financière augmentent la volatilité (à la hausse et à la baisse) de facteurs influençant les résultats financiers, comme par exemple l’obligation linéaire belge. Elia s’emploie à atteindre un contrôle optimal des risques opérationnels liés au fait que les réseaux en Belgique et en Allemagne sont de plus en plus ouverts aux flux d’électricité produite et consommée dans les pays de l’Union européenne et à la croissance de la production à base de sources d’énergie renouvelable. RISQUE RH

4A. Développement de nouvelles activités Elia entend répondre à toute nouvelle opportunité se rapportant aux activités centrales de l’entreprise, dans le cadre régulé belge ou en dehors de celui-ci. La mise en œuvre de projets à l’international est susceptible d’induire des risques liés à la réglementation étrangère ou des incertitudes liées aux plans d’affaires à établir.

4B. Risques spécifiques liés à l’acquisition de 50Hertz par Elia En ce qui concerne l’acquisition de 50Hertz par Elia et IFM (par le biais de Eurogrid International CBVA et Eurogrid GmbH), il ne peut être exclus qu’il n’y ait un recours limité ou inexistant à l’égard de Vattenfall concernant certains risques liés aux activités de 50Hertz ou que certains risques ne soient pas couverts par les représentations et garanties ou indemnités fournies par Vattenfall. 50Hertz opère dans le cadre légal et régulatoire allemand et pourrait être soumis à d’autres contraintes qu’Elia. Elia ne détient que 60% des parts de 50Hertz, les 40% restants étant détenus par IFM. Les matières importantes liées aux activités de 50Hertz sont contrôlées conjointement par Elia et IFM.

Elia mène une politique d’image et de recrutement active qui vise au maintien d’un niveau adéquat d’expertise et de connaissances sur un marché de l’emploi tendu. Ceci constitue un défi permanent en raison du caractère éminemment spécialisé de ses activités. RISQUE D’IMAGE

De manière générale, certaines circonstances peuvent influencer négativement l’image de l’entreprise. Elia applique un mécanisme de contrôle interne destiné à garantir la confidentialité des données. Cependant, il n’est pas exclu que des parties externes communiquent des informations en leur possession susceptibles d’avoir un impact sur le cours boursier de la société. DIVERS

Elia est consciente que d’autres risques peuvent exister, dont l’entreprise n’a pas connaissance à ce jour. Certains risques peuvent apparaître limités aujourd’hui mais cela n’exclut pas qu’ils puissent gagner en importance dans le futur. La subdivision utilisée ne donne aucune indication des conséquences potentielles des risques énumérés.


rapport financier Les résultats de l’année 2010 en détails.


108 + 109 FINANCIAL REPORT ELIA 2010

états financiers consolidés ifrs Compte de résultat consolidé (31.12.2010 – 31.12.2009) (en millions €)

Annexes

31.12.2010

31.12.2009

ACTIVITÉS POURSUIVIES Produits Coûts des ventes

(3.1)

939,5

733,7

(3.2.1)

(5,9)

(5,6)

-

933,6

728,1

(3.1) (3.2.1) (3.2.2) (3.2.3) (3.2.4)

98,0 (457,2) (133,9) (127,5) (31,1)

37,6 (303,5) (124,4) (102,1) (9,9)

281,9

225,8

(5.1) (3.2.1)

286,5 (8,0)

0,0 0,0

-

560,4

225,8

(3.3)

(123,2)

(120,5)

-

21,8 (145,0)

12,8 (133,2)

(3.5)

(1,2)

(1,0)

436,0

104,3

(3.4)

(34,0)

(20,0)

Résultat après impôt des activités poursuivies

-

402,0

84,3

Résultat de la période

-

402,0

84,3

Résultat de la période attribuable aux: Propriétaires de la Société Participations ne donnant pas le contrôle

-

401,7 0,3

84,0 0,3

RÉSULTAT DE LA PÉRIODE

-

402,0

84,3

Résultat par action (€)

Notes

31.12.2010

31.12.2009

Résultat de base par action Résultat dilué par action

(3.6) (3.6)

7,364 7,364

1,746 1,746

Marge brute Autres produits Services et biens divers Frais de personnel Amortissements et réductions de valeurs, variation des provisions Autres charges Résultat des activités opérationnelles, avant éléments non récurrents (REBIT) Bénéfice sur acquisition avantageuse Services et biens divers non récurrents RÉSULTAT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (EBIT) RÉSULTAT FINANCIER NET Produits financiers Charges financières Quote-part du résultat dans les entreprises mises en équivalence (nette d'impôt) Résultat avant impôt Charge d’impôt sur le résultat


Etat consolidé du résultat global Annexes

31.12.2010

31.12.2009

-

402,0

84,3

(5.4)

(3,1)

(4,0)

(5.4) (4.12) (4.12)

1,1 25,9 (8,8) 15,1

1,4 (5,2) 1,8 (6,0)

Résultat global de la période

-

417,1

78,3

Résultat de la période attribuables aux: Propriétaires de la Société Participations ne donnant pas le contrôle

-

416,8 0,3

78,0 0,3

RÉSULTAT GLOBAL TOTAL DE LA PÉRIODE

-

417,1

78,3

(en millions €)

RÉSULTAT DE LA PÉRIODE Autres éléments du résultat global Partie efficace de la variation de juste valeur des couvertures de trésorerie Impôt sur partie efficace de la variation de juste valeur des couvertures de trésorerie Profits (pertes) actuariels des régimes à prestations définies Impôt sur profits (pertes) actuariels des régimes à prestations définies Autres éléments du résultat global pour la période, nets d’impôt


110 + 111 RAPPORT FINANCIER ELIA 2010

Etat consolidé de la situation financière ACTIFS

(31.12.2010 – 31.12.2009)

Annexes

31.12.2010

31.12.2009

-

4.994,1

4.044,8

3.010,9 1.751,1 114,7 29,2 79,5 8,7

2.089,6 1.730,1 105,8 9,4 84,9 25,0

909,9

407,1

14,5 513,8 6,3 366,0 9,3

13,7 214,9 0,7 174,6 3,2

-

5.904,0

4.451,9

Annexes

31.12.2010

31.12.2009

2.007,2

1.367,1

(4.10) -

2.007,2 1.500,6 8,5 51,4 (20,7) 467,4

1.365,4 1.207,3 8,5 36,0 (18,7) 132,2

Participations ne donnant pas de contrôle

-

0,0

1,7

Participations ne donnant pas de contrôle

-

0,0

1,7

-

3.211,0

2.804,7

(4.11) (4.12) (5.4) (4.13) (4.6)

2.917,3 103,8 31,4 44,6 93,3

2.618,9 142,9 28,2 4,8 6,8

Autres dettes

-

20,6

3,1

PASSIFS COURANTS

-

685,8

280,1

0,1 43,6 448,8 14,0 179,3

0,1 13,9 233,9 0,2 31,9

5.904,0

4.451,9

(en millions €)

ACTIFS NON COURANTS Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Créances clients et autres débiteurs Participation dans les entreprises mises en équivalence Autres actifs financiers (y compris dérivés) Actifs d'impôt différé ACTIFS COURANTS Stocks Créances clients et autres débiteurs Créance d'impôt courant Trésorerie et équivalents de trésorerie Charges à reporter et produits acquis TOTAL DES ACTIFS

PASSIFS

(en millions €)

(4.1) (4.2) (4.3) (4.4) (4.5)* (4.6) (4.7) (4.8)* (4.9) (4.8)*

CAPITAUX PROPRES Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la Société Capital social Primes d'émission Réserves Réserves de couverture (hedging) Résultats non distribués

PASSIFS NON COURANTS Emprunts et dettes financières Avantages du personnel Dérivés Provisions Passifs d'impôt différé

Emprunts et dettes financières Provisions Dettes fournisseurs et autres créditeurs Dettes fiscales Charges à imputer et produits à reporter TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS * Ces légendes incluent des reclassifications de chiffres au 31/12/2009 à des fins de comparaison.

(4.11) (4.13) (4.14)* (4.15)* -


Etat consolidé des variations des capitaux propres (en millions €)

SOLDE AU 1ER JANVIER 2009

Capital Primes souscrit d’émis­sion

Réserves de couverture Bénéfice (hedging) reporté

Intérêts Total minoritaires

Total des fonds propres

1.202,1

8,5

(16,1)

153,5

1.348,1

1,6

1.349,7

-

-

-

84,0 -

84,0 -

0,1 -

84,1 -

-

-

(2,6)

-

(2,6)

-

(2,6)

0,0

0,0

(2,6)

(3,4) (3,4)

(3,4) (6,0)

0,0

(3,4) (6,0)

-

-

(2,6)

80,6

78,0

0,1

78,1

Transactions avec les propriétaires comptabilisées directement en capitaux propres Contributions des propriétaires et distributions aux propriétaires Emission d’actions ordinaires Dividendes versés

5,2 -

0,0 -

0,0

0,0 (65,9)

5,2 (65,9)

0,0 -

5,2 (65,9)

Total des transactions avec les propriétaires

5,2

0,0

0,0

(65,9)

(60,7)

0,0

(60,7)

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2009

1.207,3

8,5

(18,7)

168,2

1.365,4

1,7

1.367,1

SOLDE AU 1ER JANVIER 2010

1.207,3

8,5

(18,7)

168,2

1.365,4

1,7

1.367,1

-

-

-

401,7

401,7

0,3

402,0

-

-

(2,0)

-

(2,0)

-

(2,0)

0,0

0,0

(2,0)

17,1 17,1

17,1 15,1

0,0

17,1 15,1

-

-

(2,0)

418,8

416,8

0,3

417,1

-

-

-

(1,6)

(1,6)

-

(1,6)

299,7 (6,4)

0,0 -

0,0 -

0,0 -

299,7 (6,4)

0,0 -

299,7 (6,4)

-

-

-

-

-

(2,0)

(2,0)

-

-

-

(66,6)

(66,6)

-

(66,6)

293,3

0,0

0,0

(68,2)

225,1

(2,0)

223,1

1.500,6

8,5

(20,7)

518,8

2.007,3

0,0

2.007,3

Résultat global total de la période Résultat de la période Variation des réserves Autres éléments du résultat global Partie efficace de la variation de juste valeur des couvertures de trésorerie, nette d'impôt Profits (pertes) actuariels des régimes à prestations définies, nets d'impôt Total des autres éléments du résultat global Résultat global total de la période

Résultat global total de la période Résultat de la période Variation des réserves Autres éléments du résultat global Partie efficace de la variation de juste valeur des couvertures de trésorerie, nette d’impôt Profits (pertes) actuariels des régimes à prestations définies, nets d’impôt Total des autres éléments du résultat global Total des autres éléments du résultat global Transactions avec les propriétaires comptabilisées directement en capitaux propres Résultat reporté Eurogrid GmbH à la date d’acquisition Contributions des propriétaires et distributions aux propriétaires Emission d'actions ordinaires Frais d'émission d'actions ordinaires Déconsolidation participations ne donnant pas de contrôle Total des transactions avec les propriétaires Total des transactions avec les propriétaires SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2010


112 + 113 RAPPORT FINANCIER ELIA 2010

Tableau consolidé des flux de trésorerie au 31.12.2010 et 31.12.2009

Annexes

31.12.2010

31.12.2009

-

402.0

84.3

(3.3) (3.4)

124.0 16.6

124.1 17.3

(3.5) (4.1 - 4.2) (4.1 - 4.2) (3.2.4) (3.2.3) (5.4) (4.6) (5.1)

1.2 114.5 7.6 1.0 -2.6 0.9 17.4 3.3 0.0 -286.5

1.0 97.7 3.5 0.7 -1.3 -2.4 2.6 0.5 0.9 0.0

-

399.4

328.9

(4.7) (4.8) (4.8) (4.14) (4.15)

0.3 -43.0 -12.7 119.2 60.1

-0.7 -14.9 0.0 -47.8 -7.1

-

123.9

-70.5

(3.3) (3.4)

-135.7 -19.9

-102.0 -15.9

-

367.7

140.5

(4.1 - 4.2) (5.1) (4.4) (5.2) (3.3)

-199.5 -278.8 -21.2 8.6 2.3

-133.7 0.0 0.0 0.2 6.1

-

-488.6

-127.4

(4.10) (4.10) (4.10) (4.11) (5.7)

299.7 -6.5 -66.6 -210.0 297.6 -2.0

4.4 -0.1 -66.0 -927.9 1,123.8 0.0

Trésorerie nette liée aux (utilisée par les) activités d’investissement

-

312.2

134.2

AUGMENTATION (DIMINUTION) DE TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

-

191.3

147.3

Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre Variations nettes dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie

-

174.6 365.9 191.3

27.3 174.6 147.3

(en millions €)

FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES Résultat de la période Ajustements pour: Intérêts payés Impôt sur le résultat payé Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence (nette d'impôt) Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles Résultat de cession d'immobilisations corporelles Pertes de valeurs d'actifs courants Variation des provisions Evaluation des valeurs latentes des instruments de couverture Variations des impôts différés Variation des actifs financiers évalués à leur juste valeur par résultat Variations des éléments sans effet de trésorerie Bénéfice sur acquisition avantageuse Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles Variations Variations Variations Variations Variations

des stocks de créances clients et autres débiteurs des autres actifs courants des dettes fournisseurs et autres créditeurs des autres dettes courantes

Variations du fond de roulement Intérêts payés Impôt sur le résultat payé Trésorerie nette liée aux (utilisée par les) activités opérationnelles FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles Acquisition de filiale, nette de la trésorerie acquise Participation dans les entreprises mises en équivalence Produits de cession d'actifs financiers Intérêts reçus Trésorerie nette liée aux (utilisée par les) activités d’investissement FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Produits de l'émission d'actions Coûts liés à l'émission d'actions Dividendes payés (-) Remboursements d'emprunts (-) Produits de reprise des emprunts (+) Intérêts minoritaires


annexes aux états financiers consolidés 1. Informations générales et principes comptables 1.1. Entité présentant les états financiers 1.2. Déclaration de conformité 1.3. Devise fonctionnelle et de présentation 1.4. Usage des projections et des appréciations 1.5. Approbation par le conseil d’administration 1.6. Principaux principes des méthodes comptables 1.6.1. Modifications des principes de méthodes comptables 1.6.2. Principes de consolidation 1.6.3. Devises étrangères 1.6.4. Instruments financiers dérivés 1.6.5. Couverture 1.6.6. Immobilisations corporelles 1.6.7. Immobilisations incorporelles 1.6.8. Investissements 1.6.9. Créances clients et autres débiteurs 1.6.10. Stocks 1.6.11. Trésorerie et équivalents de trésorerie 1.6.12. Pertes de valeur 1.6.13. Capital souscrit 1.6.14. Emprunts portant intérêts 1.6.15. Avantages du personnel 1.6.16. Provisions 1.6.17. Dettes fournisseurs et autres créditeurs 1.6.18. Apports en capital 1.6.19. Produits 1.6.20. Charges 1.6.21. Impôts

115 115 115 115 115 116 116 116 117 117 117 118 118 119 120 120 120 121 121 121 121 121 122 122 122 122 123 123

2. Informations sectorielles 2.1. Segment Elia Transmission (Belgique) 2.2. Segment 50Hertz Transmission (Allemagne) 2.3. Réconciliation des segments avec le groupe global

124 124 125 127

3. Eléments du compte de résultats et autres éléments du résultat global 3.1. Revenus et autres produits 3.2. Charges d’exploitation 3.2.1. Approvisionnements, services et biens divers 3.2.2. Charges sociales 3.2.3. Amortissements, réductions de valeur et variation dans les provisions 3.2.4. Autres charges d’exploitation

128 128 128 128 128 128 129


114 + 115 RAPPORT FINANCIER ELIA 2010

3.3. Produits et charges financières 3.4. Impôts 3.5. Quote-part dans les résultats des associés 3.6. Résultat de base par action 3.7. Autres éléments du résultat global

129 129 130 130 130

4. Eléments de l’état consolidé de la situation financière 4.1. Immobilisations corporelles 4.2. Immobilisations incorporelles 4.3. Créances commerciales et autres créances non courantes 4.4. Participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence 4.5. Autres actifs financiers 4.6. Actifs et passifs d’impôt différé 4.7. Stocks 4.8. Créances commerciales courantes et autres débiteurs 4.9. Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.10. Capitaux propres 4.11. Emprunts et prêts portant intérêt 4.12. Avantages du personnel 4.13. Provisions 4.14. Dettes fournisseurs et autres créditeurs 4.15. Compte de régularisation

131 131 135 135 135 135 136 137 137 137 137 138 139 141 142 142

5. Divers 5.1. Conséquences des nouveaux regroupements d’entreprises 5.1.1. Acquisition en 2010 5.2. Déconsolidation de Belpex sa 5.3. Paiements fondés sur des actions 5.4. Gestion des risques financiers et des dérivés 5.5. Engagements et imprévus 5.6. Informations sur les parties liées 5.7. Filiales, entités contrôlées conjointement et sociétés associées 5.8. Evénements ultérieurs 5.9. Services externes à la mission d’audit fournis par les commissaires

143 143 145 145 145 145 149 150 150 151 151


1. Informations générales et principes comptables 1.1. Entité présentant les états financiers Elia System Operator SA («la société», «Elia») est établie en Belgique, boulevard de l’Empereur 20, B-1000 Bruxelles. Les états financiers consolidés de la société pour l’exercice 2010 comprennent ceux de la société et de ses filiales (dénommées ensemble «le groupe») et la participation du groupe dans des entités contrôlées conjointement (joint ventures) et sociétés associées incluses dans la consolidation selon la méthode de mise en équivalence. L’activité principale d’Elia est l’exploitation, l’entretien et le développement du réseau à très haute tension (380 kV, 220 kV et 150 kV) et à haute tension (70 kV, 36 kV et 30 kV) de manière à garantir le transport fiable de l’électricité des producteurs, situés en Belgique, en Allemagne ou ailleurs en Europe, vers les gestionnaires de réseau de distribution et les grands clients industriels.

1.2. Déclaration de conformité Les états financiers consolidés sont établis conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS) et à leurs interprétations établies par l’International Accounting Standards Board (IASB), telles qu’adoptées à des fins d’utilisation au sein de l’Union européenne. Le groupe a appliqué toutes les normes et interprétations nouvelles et revues qui ont été publiées par l’IASB. Elles sont pertinentes pour les activités du groupe et s’appliquent aux exercices débutant au 1er janvier 2010.

des projections et émette des hypothèses qui peuvent avoir un impact sur les valeurs comptables des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les projections et les hypothèses sous-jacentes reposent sur une expérience historique et sur de nombreux autres facteurs considérés comme raisonnables, compte tenu des circonstances, et dont le résultat est à la base de l’appréciation des valeurs comptables des actifs et des passifs. Les résultats finals peuvent différer de ces estimations. Ces estimations et hypothèses sous-jacentes sont continuellement revues. Les révisions des estimations comptables sont comptabilisées pour l’exercice au cours duquel les révisions ont lieu si elles n’affectent que cet exercice ou pour l’exercice de révision et les exercices futurs si les révisions affectent également ces derniers. Les informations relatives à des points importants d’incertitudes par rapport aux estimations et aux avis critiques lors de l’application des principes qui sont les plus influents sur les états financiers consolidés sont traitées sous les rubriques suivantes des annexes : •

1.3. Devise fonctionnelle et de présentation •

Les états financiers sont, sauf stipulation contraire, présentés en millions d’euros (devise qui fait office de devise fonctionnelle du groupe) et arrondis à la centaine de mille la plus proche. •

1.4. Usage des projections et des appréciations Les états financiers sont préparés sur la base des coûts historiques, à l’exception des instruments financiers dérivés qui sont évalués à leur juste valeur. Les actifs non courants et les groupes d’actifs qui sont détenus en vue de la vente doivent être évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur valeur de réalisation, moins les coûts de la vente. Les avantages du personnel sont évalués à la valeur actuarielle. La préparation des états financiers conformément aux normes IFRS suppose que la direction émette des jugements, fasse

 es actifs d’impôt différés sont comptabilisés pour le report L de pertes fiscales et de crédits d’impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable futur sera disponible par rapport auquel les pertes fiscales et les crédits d’impôt non utilisés peuvent être utilisés. En rendant son appréciation, la direction prend en compte des éléments tels que la stratégie commerciale à long terme et les possibilités de planification fiscale. Créance fiscale : le recouvrement des créances fiscales d’Elia System Operator est considéré, basé sur le rapport du conseil externe, comme très probable (voir point 3.4-4.6). Risque de crédit lié aux clients : la direction examine de près les créances commerciales en suspens, tout en tenant compte du vieillissement, de l’historique des paiements et de la couverture du risque de crédit (voir point 4.8). Les obligations en matière d’avantages du personnel : les obligations en matière d’avantages définis sont fondées sur des hypothèses actuarielles, telles que le taux d’actualisation et le taux de rendement prévu des actifs du plan qui sont largement détaillés au point 4.12. Provisions pour les matières environnementales : à chaque fin d’année, une estimation, sur les conseils d’un expert externe, est faite des coûts futurs en matière de pollution des sols. Les provisions pour les «litiges» et pour les «droits d’utilisation des terres» sont basées sur la valeur des réclamations déposées ou sur le montant estimé de l’exposition au risque. Le timing probable des décaissements correspondants dépend de l’évolution et de la durée des processus/ procédures associés (voir point 4.13).


116 + 117 RAPPORT FINANCIER ELIA 2010

 épréciation : le groupe effectue des tests de dépréciation D annuels portant sur les écarts d’acquisition et sur les unités génératrices de trésorerie pour lesquels il existe des indicateurs que la valeur comptable pourrait être supérieure au montant recouvrable. Cette analyse est fondée sur des hypothèses telles que l’évolution du marché, la part de marché, l’évolution de la marge et les taux d’actualisation (voir point 4.2). Ajustements de juste valeur des regroupements d’entreprises : conformément à l’IFRS 3 «Regroupements d’entreprises», le groupe remesure les actifs, les passifs et les passifs éventuels acquis à travers un regroupement d’entreprises à leur juste valeur. Lorsque cela est possible, les ajustements de juste valeur sont fondés sur des évaluations externes ou des modèles d’évaluation, comme par exemple pour les passifs éventuels et les immobilisations incorporelles qui n’ont pas été reconnus par la partie acquise. Des benchmarks internes sont souvent utilisés pour l’évaluation d’équipements de production spécifiques. Toutes ces méthodes d’évaluation reposent sur différentes hypothèses, telles que les flux de trésorerie futurs estimés, la vie économique utile restante, etc. (voir point 5.1).

Les principes comptables décrits ci-après ont été appliqués de manière cohérente à tous les exercices repris dans le présent état financier. Les principes comptables ont été appliqués par toutes les entités du groupe.

1.5. Approbation par le conseil d’administration

Le groupe a appliqué les interprétations et adaptations suivantes : •

Les nouvelles normes, adaptations et interprétations suivantes entreront en vigueur pour l’exercice commençant au 1er janvier 2010 pour les entités dont la période de reporting est une année civile : •

Les normes modifiées et nouvelles qui suivent sont d’application mais ne sont pas pertinentes pour le groupe : •

1.6. Principaux principes comptables

1.6.1. MODIFICATIONS DES PRINCIPES COMPTABLES

 ase pour la consolidation – Entreprises associées B (Joint ventures) La définition de «Joint ventures» est expliquée au point 1.6.3. Les exigences sont fixées dans l’IFRS 3 Regroupements d’entreprises (applicable pour les regroupements d’entreprises avec date de reprise correspondant ou tombant après le début du premier exercice à compter du 1er juillet 2009). La conséquence de l’acquisition de 50Hertz, conformément à l’IFRS 3, est expliquée au point 5.1. Reporting par segment opérationnel En raison de l’acquisition de 50Hertz, les principales activités opérationnelles et le secteur économique dans lequel le groupe est actif ont changé. Conformément à l’IFRS 8, le groupe a, à compter de cet exercice, établi un reporting par segment opérationnel. Une description détaillée du reporting par segment opérationnel peut être trouvée dans la section 2.

 mendement à l’IAS 7 État des flux de trésorerie (modificaA tions applicables aux exercices à partir du 1er janvier 2010). L’amendement à l’IAS 7 explique la répartition des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, d’investissement et de financement. Conformément à l’IAS 23, le groupe a présenté l’intérêt d’une acquisition d’actifs en tant qu’activité opérationnelle et non comme une partie d’une activité d’investissement. Amendement de l’IAS 36 Dépréciation d’actifs (améliorations à la norme en vigueur à partir du 1er juillet 2009, applicable aux exercices à compter du 1er janvier 2010).

Aucun des amendements cités ci-avant relatifs aux principes des méthodes comptables n’a eu d’impact significatif sur les états financiers consolidés.

Le conseil d’administration a autorisé la publication de ces états financiers consolidés le 24 février 2011.

IFRIC 18 Les transferts d’actifs provenant de clients (prise d’effet à partir du 1er novembre 2009, le groupe a appliqué cette norme à compter du 1er juillet 2009). Révision IFRS 3 Regroupements d’entreprises (prise d’effet à partir du 1er juillet 2009).

 mendement à l’IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue A de la vente et activités abandonnées (amendements applicables pour les exercices à compter du 1er janvier 2010). Amendement à l’IFRS 17 Contrats de location (amendements applicables aux exercices à compter du 1er janvier 2010). Amendement à l’IFRS 2 Paiement fondé sur des actions (amendements applicables aux exercices à partir du 1er janvier 2010). IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation – Eléments éligibles à la couverture (prise d’effet au 1er juillet 2009). IFRIC 12 Accords de concession de services (prise d’effet au 1er avril 2009). IFRIC 15 Accords de construction de biens immobiliers (prise d’effet au 1er janvier 2010). IFRIC 16 Couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger (prise d’effet au 1er juillet 2009). IFRIC 17 Distribution d’actifs non monétaires aux propriétaires (prise d’effet au 1er novembre 2009). Améliorations aux IFRS (émis en avril 2009) (applicables aux exercices à partir du 1er janvier 2010).


Le groupe n’applique pas anticipativement les normes et interprétations mentionnées ci-après, qui étaient publiées à la date de ratification de ces états financiers consolidés mais qui n’avaient pas encore pris effet. Le groupe prévoit que l’application de ces normes et interprétations n’aura aucun impact important sur les états financiers du groupe pendant la période de la première application : •

 mendement à l’IAS 32 Instruments financiers : PrésentaA tion – Classement des émissions de droits (applicable aux exercices à compter du 1er février 2010). IFRIC 19 Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres (applicable aux exercices à compter du 1er juillet 2010). Amendement à l’IAS 24 Informations relatives aux parties liées (applicable aux exercices à compter du 1er janvier 2011). Cette norme remplace l’IAS 24 Informations relatives aux parties liées, publiée en 2003. Amendement à l’IFRIC 14 IAS 19 - Plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, exigences de financement minimal et leur interaction – Paiements anticipés des exigences de financement minimal (applicable aux exercices à compter du 1er janvier 2011). IFRS 9 Instruments financiers (applicable aux exercices à compter du 1er janvier 2013). Amendement à l’IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle (applicable aux exercices à compter du 1er janvier 2011). Amendement à l’IAS 27 États financiers consolidés et individuels (amendements applicables aux exercices commençant le ou ultérieurs au 1er juillet 2010). Amendement à l’IFRS 1 Première adoption des IFRS (International Financial Reporting Standards) — Modifications des principes comptables dans l’année d’adoption / Base de réévaluation comme coût présumé / Utilisation du coût présumé pour les opérations assujetties à la régulation de taux (applicable aux exercices à compter du 1er janvier 2011). Amendement à l’IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir - Transfert d’actifs financiers (applicable aux exercices à compter du 1er juillet 2011). Amendement à l’IAS 12 Impôts sur le résultat (amendements applicables aux exercices à compter du 1er janvier 2012). Améliorations aux IFRS (publiées en mai 2010) (applicables aux exercices à compter du 1er janvier 2011).

1.6.2. PRINCIPES DE CONSOLIDATION 1. Filiales

Une filiale est une entité contrôlée par la société. Par contrôle, on entend le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles d’une entité, de manière à retirer des avantages de ses activités. Les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou qui sont convertibles sont pris en compte pour déterminer l’existence

d’un contrôle. Les états financiers consolidés des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date de prise de contrôle effective jusqu’au terme de ce contrôle. Les principes comptables des filiales ont été, si nécessaire, modifiés afin de les aligner sur les principes adoptés par le groupe. Les pertes applicables aux participations ne donnant pas le contrôle dans une filiale sont attribuées aux participations ne donnant pas le contrôle, même si cela provoque un solde déficitaire dans le poste des participations ne donnant pas le contrôle. 2. Sociétés associées

Une société associée est une entreprise dans laquelle la société exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, sans pour autant en détenir le contrôle. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du groupe dans le total des bénéfices et pertes réalisés par les sociétés associées, selon la méthode de la mise en équivalence, à compter de la date à laquelle l’influence notable a commencé jusqu’à son terme. Lorsque le total des pertes du groupe dépasse sa participation dans une société associée, la valeur comptable de l’entité dans le bilan du groupe est réduite à zéro et la comptabilisation d’autres pertes s’interrompt, sauf dans la mesure où le groupe a contracté des obligations légales ou implicites ou a effectué des paiements au nom de la société associée. 3. Entités contrôlées conjointement (les joint ventures)

Les entités contrôlées conjointement sont des entités dont les activités sont conjointement contrôlées par la société, établies par convention et exigeant son accord pour les décisions stratégiques, financières et opérationnelles. Les participations dans les entités contrôlés conjointement sont comptabilisées suivant la méthode de consolidation proportionnelle : une part proportionnelle des actifs, passifs, comptes des produits et charges doit correspondre aux IFRS tels qu’appliqués par Elia mais hors allocation du prix d’achat, regroupés avec les éléments similaires dans les états financiers consolidés classés dans la même catégorie. Les profits ou pertes réalisés à l’acquisition sont comptabilisés comme plus-value ou bénéfice sur acquisition avantageuse. Si, après intégration, l’entité contrôlée conjointement acquiert une entité contrôlée (pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles d’une filiale afin d’en obtenir des avantages) les dispositions de l’IFRS 3 Regroupement d’entreprises doivent être appliquées. 4. Perte de contrôle

À la perte de contrôle, le groupe décomptabilise les actifs et passifs de la filiale, ainsi que toutes les participations ne donnant pas le contrôle et les autres composants des capitaux propres liés à la filiale. Tout surplus ou déficit résultant de la perte de contrôle est reconnu dans le résultat. Si le groupe conserve une participation dans la filiale précédente, cette participation sera évaluée à la juste valeur à la date à laquelle le contrôle est perdu. Elle sera comptabilisée par la suite comme une entreprise mise en équivalence ou comme un actif financier disponible à la vente en fonction du niveau d’influence retenu.


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5. Élimination des opérations intra-groupes

Les bilans intra-groupes et tous les gains et pertes latents ou produits et charges résultant d’opérations intra-groupes sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les plus-values latentes dérivées de transactions conclues avec des sociétés associées sont éliminées à hauteur de la participation du groupe dans l’entité. Les moins-values latentes sont éliminées de la même manière que les plus-values latentes, mais uniquement dans la mesure où il n’y a pas de preuve de perte de valeur. 1.6.3. DEVISES ETRANGERES

Les opérations effectuées en monnaies étrangères sont converties en euro au taux de change en vigueur à la date de l’opération. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères à la date du bilan sont convertis en euro au taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de conversion constatés sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les actifs et passifs non monétaires évalués à leur valeur historique dans une devise étrangère sont convertis sur la base du taux de change applicable à la date de l’opération.

1.6.5. COUVERTURE Couverture de flux de trésorerie

Des modifications dans la juste valeur d’un instrument de couverture dérivé qui est alloué en vue de la couverture de la variabilité des flux de trésorerie sont directement comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, pour autant que la couverture soit effective. Si la couverture n’est pas effective, les modifications dans la juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. Si un instrument de couverture ne satisfait plus aux conditions de « hedge accounting », arrive à échéance, est vendu, est clôturé ou exercé, un terme est mis à la couverture de manière prospective. Les gains et pertes cumulés déjà comptabilisés dans les autres éléments du résultat global continuent d’être comptabilisés en tant qu’autres éléments du résultat global jusqu’à ce que la transaction attendue ait eu lieu. Si l’élément couvert concerne un actif non financier, le montant comptabilisé sous les autres éléments du résultat global est transféré à la valeur comptable de l’actif lorsque ceci est justifié. Dans les autres cas, les profits et pertes associés qui ont été comptabilisés directement dans les autres éléments du résultat global sont reclassés dans le résultat de la période au cours de laquelle l’élément couvert affecte le résultat.

1.6.4. INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES

Le groupe utilise parfois des instruments financiers dérivés afin de couvrir les risques de change et les risques de taux résultant d’activités opérationnelles, de financement et d’investissement. Conformément à la politique de trésorerie, le groupe ne détient ni n’émet d’instruments financiers dérivés à des fins spéculatives. Les instruments financiers dérivés, qui n’entrent toutefois pas en ligne de compte pour la comptabilité de couverture, sont comptabilisés en tant qu’instruments commerciaux.

Les gains et pertes cumulés relatifs à des instruments financiers dérivés déjà échus ou à des relations de couverture clôturées continuent d’être comptabilisés dans les autres éléments du résultat global tant qu’il est probable que l’opération couverte aura lieu. Si l’opération couverte n’est plus probable, les gains ou pertes cumulés sont transférés des autres éléments du résultat global vers le compte de résultat. Couverture d’actifs et obligations monétaires

Lors de la première comptabilisation, les instruments financiers dérivés sont évalués à leur juste valeur. Les gains ou pertes résultant des fluctuations de la juste valeur sont immédiatement comptabilisés dans le compte de résultat. Si des instruments financiers dérivés entrent toutefois en ligne de compte pour la comptabilité de couverture, la comptabilisation des gains ou des pertes dépend de la nature du poste qui est couvert (voir méthode comptable 1.6.5).

Un hedge accounting n’est pas appliqué sur des instruments dérivés qui sont utilisés d’un point de vue économique comme couverture des actifs et obligations libellés en devises étrangères. Des modifications dans la juste valeur de tels dérivés sont comptabilisées dans les pertes et profits de taux de change dans le compte de résultat.

La juste valeur de swaps de taux d’intérêt est la valeur estimée que le groupe recevrait ou paierait en exerçant le swap à la fin de la période de reporting, en tenant compte des taux d’intérêt actuels et de la solvabilité des contreparties et du groupe. La juste valeur de contrats de change à terme est la valeur actuelle à la fin de la période de reporting, c.à.d. la valeur actuelle du cours à terme coté à partir de la date du bilan.

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition (y compris les frais qui leur sont directement attribuables, notamment les coûts de financement), diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur (voir méthode comptable : 1.6.12). Le coût des biens produits par la société comprend le coût des matières premières, de la main-d’œuvre directement imputable et, le cas échéant, l’évaluation initiale des coûts de démantèlement et d’évacuation des pièces et de restauration du site sur lequel ils sont situés. Lorsque des éléments des immobilisations corporelles ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés comme éléments séparés des immobilisations corporelles.

1.6.6. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Actifs détenus en propriété


Actifs détenus en location

Les contrats de location dans lesquels le groupe supporte substantiellement tous les risques et bénéficie de tous les avantages liés à la propriété sont comptabilisés en tant que contrats de location-financement. Le bien détenu par la voie d’un contrat de location-financement est comptabilisé à une valeur égale au plus faible de sa juste valeur et de la valeur actuelle du loyer le plus bas à la date de prise d’effet du contrat de location, diminuée des amortissements (voir ci-après) et des pertes de valeur (voir méthode comptable: 1.6.12). Le paiement des locations est comptabilisé comme décrit dans la méthode comptable 1.6.20).

valeur comptable de l’actif) sont comptabilisés dans le compte de résultat durant l’exercice où l’actif est supprimé du bilan. 1.6.7. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Regroupement d’entreprises et goodwill

Le goodwill représente la différence positive entre le coût d’acquisition et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et obligations (conditionnelles) identifiables de la filiale acquise ou de la société associée au moment de l’acquisition. Tous les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode d’acquisition. Le goodwill représente les montants résultant de l’acquisition de filiales et de sociétés liées.

Autres frais

Le groupe comptabilise, dans la valeur comptable d’un élément des immobilisations corporelles, les frais de remplacement d’une partie de cet élément lorsque ces frais sont exposés, s’il est probable que les avantages économiques futurs attachés à l’élément reviendront au groupe et si les frais attachés à cet élément peuvent être évalués de manière fiable. Tous les autres frais sont comptabilisés dans le compte de résultat en tant que charges, à mesure de leur paiement. Amortissements

Les amortissements sont pris en charge par le compte de résultat sur une base linéaire pendant la durée d’utilité estimée de chaque élément des immobilisations corporelles. Les terrains ne sont pas amortis. Les taux d’amortissement utilisés sont repris ci-après. Les durées de vie restantes, les modes d’amortissement ainsi que la valeur résiduelle éventuelle des immobilisations corporelles sont évalués à la fin de chaque exercice comptable et sont, le cas échéant, adaptés prospectivement. Bâtiments administratifs Bâtiments industriels Lignes aériennes Câbles souterrains Postes (installations et machines) Télétransmission Dispatching Autres immobilisations corporelles : aménagement des bâtiments loués Véhicules Mobilier et fourniture de bureau Hardware

2,00% 2,00 – 4,00% 2,00 – 4,00% 2,00 – 2,50% 2,50 – 4,00% 3,33 – 12,50% 4,00 – 10,00% période contractuelle 6,67 – 20,00% 6,67 – 20,00% 25,00 – 33,00%

Le goodwill représente la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur nette des actifs identifiables acquis, des obligations et des obligations conditionnelles de la partie acquise. Le goodwill est comptabilisé à son coût d’acquisition, diminué des pertes de valeur cumulées. Le goodwill est alloué à des unités génératrices de trésorerie et n’est pas amorti mais fait l’objet d’un test annuel de perte de valeur (voir méthode comptable : 1.6.12). En ce qui concerne les sociétés associées, la valeur comptable du goodwill est incluse dans la valeur comptable de la participation dans la société liée. Le goodwill négatif (bénéfice sur acquisition avantageuse) résultant d’une acquisition est comptabilisé directement dans le compte de résultat. Logiciels informatiques

Les licences de logiciels (software) acquises par le groupe sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, diminué des amortissements cumulés (voir ci-après) et des pertes de valeur (voir méthode comptable : 1.6.12). Les frais des recherches entreprises en vue de développer des logiciels propres sont comptabilisés comme charges dans le compte de résultat au moment où ils sont encourus. Les frais de développement des logiciels propres sont capitalisés si : • les frais de développement peuvent être mesurés de manière fiable ; • les logiciels sont réalisables d’un point de vue technique et commercial et des bénéfices économiques futurs sont vraisemblables ; • le groupe prévoit d’achever le développement et dispose de ressources suffisantes ; • le groupe prévoit d’utiliser les logiciels.

Mises hors service

Un actif n’est plus comptabilisé dans le bilan en cas de cession ou si aucun avantage économique futur n’est plus attendu de l’utilisation ou de la cession. D’éventuels gains ou pertes découlant de la suppression de l’actif du bilan (ce qui est calculé comme la différence entre le produit net en cas de cession et la

Les dépenses activées comprennent les coûts de matériel, les coûts directs de travail et les coûts indirects qui sont directement imputables à la préparation du logiciel à son emploi. Les autres coûts sont comptabilisés dans le compte de résultat au moment où ils apparaissent.


120 + 121 RAPPORT FINANCIER ELIA 2010

Licences, brevets et droits similaires

Les dépenses relatives aux licences, brevets, marques de commerce et aux autres droits similaires acquis sont capitalisées et amorties sur une base linéaire pendant la période contractuelle (si celle-ci existe) ou la durée d’utilité estimée. Autres frais

Les autres frais sur les immobilisations incorporelles sont activés uniquement lorsqu’ils augmentent les bénéfices économiques futurs attachés à l’immobilisation à laquelle ils ont trait. Tous les autres frais sont portés comme charge dans le compte de résultat au moment où ils sont encourus. Amortissements

Les amortissements sont comptabilisés dans le compte de résultat sur une base linéaire pendant la durée d’utilité estimée des immobilisations incorporelles, sauf si cette durée est indéfinie. Le goodwill et les immobilisations incorporelles sont systématiquement soumis à un test de perte de valeur à la fin de chaque période de reporting. Les logiciels sont amortis à partir de la date à laquelle ils sont utilisables. Les durées d’utilité estimées sont les suivantes : Licences Logiciels informatiques et licences

période contractuelle 20,00 – 25,00%

Les durées de vie utiles restantes, les modes d’amortissement ainsi que les valeurs résiduelles des immobilisations incorporelles sont réévalués annuellement et sont, le cas échéant, adaptés prospectivement. 1.6.8. PLACEMENTS

Chaque type de placement est comptabilisé à la date de la transaction.

résultat ou directement en tant que capitaux propres. La juste valeur de ces placements est leur cotation publiée à la fin de la période de reporting. Les dépréciations et les résultats de change des monnaies étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les placements dans les titres d’emprunt repris dans les actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance sont évalués à leur valeur nette. Autres placements

Les autres placements du groupe sont repris comme étant disponibles à la vente et sont valorisés à leur juste valeur, tout gain ou perte qui en résulte étant repris directement dans les capitaux propres. Les coûts de dépréciation sont repris dans le compte de résultat (voir méthode comptable : 1.6.12). 1.6.9. CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS Contrats de construction en cours

Les contrats de construction sont comptabilisés à leur coût d’acquisition, augmenté des produits à hauteur de l’avancement des travaux et diminué d’une provision pour les pertes prévisibles et diminué des facturations proportionnelles. Les frais incluent toutes les dépenses liées directement aux projets spécifiques et une allocation des frais généraux fixes et variables supportés par le groupe dans le cadre de ses activités contractuelles en fonction d’une capacité normale d’exploitation. Créances locatives

Les créances relatives à des contrats de location-financement sont évaluées au début du contrat à la valeur actuelle des futurs paiements nets au titre de la location. La valeur des créances est toujours diminuée, sur la durée du contrat de location, du montant des paiements associés au remboursement de la somme principale. Créances clients et autres débiteurs

Placements en titres de capitaux propres

Les placements en titres de capitaux propres comprennent des participations dans des entreprises sur lesquelles le groupe n’a ni contrôle, ni influence importante. Ceci est le cas pour les entreprises où le groupe détient moins de 20% des droits de vote. De tels investissements sont classés comme étant disponibles en vue de vente et sont évalués à leur juste valeur. Toute variation dans la juste valeur, à l’exception des variations liées aux pertes de valeur et aux pertes et profits de taux de change, est comptabilisée directement dans le compte de résultat. Lorsque ces investissements ne sont plus comptabilisés dans le bilan, les gains ou pertes cumulés, qui ont été directement comptabilisés dans les capitaux propres, sont comptabilisés dans le compte de résultat. Placements en titres d’emprunt

Les placements en titres d’emprunt, classés en tant qu’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou destinés à la vente, sont valorisés à leur juste valeur, tout gain ou perte qui en résulte étant comptabilisé respectivement dans le compte de

Les créances clients et autres débiteurs sont comptabilisées à leur valeur nominale, moins les provisions nécessaires pour des montants considérés comme non récupérables. 1.6.10. STOCKS

Les stocks (pièces détachées) sont évalués au plus faible du coût d’acquisition et de la valeur nette réalisable. La valeur nette réalisable est le prix de vente estimé, diminué des frais estimés d’achèvement et des coûts estimés de la vente. Le coût d’acquisition des stocks est basé sur la méthode comptable du coût moyen pondéré. Le coût inclut les frais d’acquisition des stocks et les coûts directs liés à leur transport et à leur mise en opération. Les réductions de valeur des stocks à la valeur nette réalisable sont comptabilisées comme charges lors de l’exercice au cours duquel la réduction de valeur à lieu.


1.6.11. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

Reprise des pertes de valeur

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent des postes de trésorerie, des soldes bancaires et des comptes à vue. Les crédits de caisse qui sont remboursables à la demande et qui font partie intégrante de la gestion de trésorerie du groupe sont inclus comme composants de trésorerie et des équivalents de trésorerie.

Une perte de valeur sur goodwill n’est pas reprise.

1.6.12. PERTES DE VALEUR

La valeur comptable des actifs du groupe, hors stocks (voir méthode comptable 1.6.10) et impôts différés (voir méthode comptable : 1.6.21), est revue pour chaque actif à la fin de la période de reporting afin de déterminer s’il y a une indication de perte de valeur. Si cette perte de valeur existe, la valeur recouvrable de l’actif concerné est évaluée. En ce qui concerne le goodwill et les immobilisations incorporelles avec une durée d’utilisation indéterminée et les immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore utilisables, les valeurs recouvrables sont évaluées à la fin de chaque période de reporting.

En ce qui concerne les autres actifs, une perte de valeur est reprise s’il y a eu un changement dans les évaluations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. Une perte de valeur est reprise uniquement dans la mesure où la valeur comptable de l’actif n’excède pas la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette d’amortissements, si la perte de valeur n’avait pas été comptabilisée. 1.6.13. CAPITAL SOCIAL Coûts de transaction

Les coûts de transaction liés à l’émission de capital sont déduits des capitaux reçus. Dividendes

Les dividendes sont comptabilisés en tant que dette dans l’exercice au cours duquel ils ont été déclarés. 1.6.14. EMPRUNTS PORTANT INTERETS

Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable d’un actif ou de son unité génératrice de trésorerie excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. Les pertes de valeur, comptabilisées dans les unités génératrices de trésorerie, sont allouées en premier lieu afin de réduire la valeur comptable de tout goodwill alloué aux unités génératrices de trésorerie et ensuite afin de réduire la valeur comptable des autres actifs du poste sur une base proportionnelle. Après la comptabilisation d’une perte de valeur, les charges d’amortissement afférentes à l’actif seront ajustées pour les exercices futurs afin de répartir la valeur comptable révisée de l’actif sur sa durée de vie restante.

Les emprunts portant des intérêts sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, diminuée des coûts de transaction y afférents. Après leur comptabilisation initiale, les emprunts portant intérêts sont comptabilisés au coût amorti. La différence entre le montant initial qui a été comptabilisé et le montant à l’échéance est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée de vie attendue de l’instrument financier sur la base d’un taux d’intérêt effectif. 1.6.15. AVANTAGES DU PERSONNEL Plans à cotisations définies

Les obligations en matière de cotisations au titre des régimes à cotisations définies sont comptabilisées comme charges dans le compte de résultat à mesure qu’elles apparaissent. Plans à prestations définies

Calcul de la valeur recouvrable

La valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles est la valeur la plus élevée de leur juste valeur diminuée des frais de vente ou de sa valeur intrinsèque. Pour déterminer la valeur intrinsèque, les flux de trésorerie futurs attendus sont actualisés en utilisant un taux d’actualisation avant impôt qui reflète les estimations actuelles du marché concernant la valeur temporelle de l’argent et les risques qui sont propres à l’actif concerné. Les actifs du groupe ne génèrent pas de flux de trésorerie indépendants des autres actifs et la valeur recouvrable est, par conséquent, déterminée pour l’unité génératrice de trésorerie (à savoir, l’ensemble du réseau électrique à haute tension) à laquelle appartiennent les actifs. Il s’agit également du niveau auquel le groupe gère son goodwill et tire des avantages économiques du goodwill acquis.

Pour les plans à «prestations définies», les frais de pension sont évalués chaque année pour chaque plan séparément sur la base de la méthode du «projected unit credit» par des actuaires agréés. Une estimation est faite des avantages futurs que les employés auront perçus en contrepartie de leurs services lors de l’exercice en cours et des exercices antérieurs ; ces avantages futurs sont actualisés afin d’en définir la valeur actuelle et la juste valeur de tous les actifs du plan est déduite. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt à la fin de la période de reporting sur des obligations de qualité élevée qui ont des dates d’échéance proches des dates d’échéance des obligations du groupe. Lorsque les avantages d’un plan sont améliorés, la portion de l’avantage revu relative à des services passés des employés est comptabilisée comme charge dans le compte de résultat, sur une base linéaire, pendant la période moyenne s’écoulant jusqu’à ce que les avantages soient acquis inconditionnellement. Dans la mesure où les avantages sont acquis


122 + 123 RAPPORT FINANCIER ELIA 2010

immédiatement, la dépense est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat. Tous les profits et pertes actuariels au 1er janvier 2004, date de transition vers les normes IFRS, ont été comptabilisés par le biais des réserves d’ouverture. Les profits et les pertes actuariels sont entièrement et immédiatement comptabilisés comme passif et n’influencent pas le compte de résultat, mais sont directement repris dans les capitaux propres. Le montant comptabilisé dans le compte de résultat se compose de charges de pension imputées, de charges d’intérêts, du rendement attendu des actifs du plan de l’année de service concernée et des charges de pension du temps de service écoulé. Lorsque le calcul résulte en un avantage pour le groupe, l’actif comptabilisé est limité au solde des charges de pension passées et de la valeur au comptant de tout remboursement futur du plan ou de toute réduction des apports futurs au plan.

Si le groupe s’attend à ce qu’une (partie de la) provision puisse être récupérée chez un tiers, cette indemnité ne sera comptabilisée en tant qu’actif distinct que si elle est pour ainsi dire certaine. La charge liée à une provision est comptabilisée dans le compte de résultat après déduction de toute indemnité éventuelle. Les coûts totaux estimés exigés pour le démantèlement et l’évacuation de l’actif sont, le cas échéant, comptabilisés comme immobilisations corporelles et sont amortis sur toute la durée d’utilité de l’actif. Les coûts totaux estimés exigés pour le démantèlement et l’évacuation de l’actif, escomptés à sa valeur actuelle, sont comptabilisés comme des provisions. Si elle est escomptée, la hausse dans la provision en raison de l’écoulement du temps est comptabilisée comme charges de financement. 1.6.17. DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS

Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont comptabilisées à leur coût d’acquisition amorti.

Autres avantages à long terme du personnel

L’obligation nette du groupe en ce qui concerne les avantages octroyés dans le cadre de prestations à long terme, autres que les plans de pension, est calculée annuellement par des actuaires agréés. L’obligation nette est calculée selon la méthode du «projected unit credit» et constitue le montant des avantages futurs que l’employé a acquis en contrepartie de ses services lors de la période en cours et des périodes antérieures. L’obligation est actualisée à sa valeur actuelle et la juste valeur de tout actif y afférent est déduite. Le taux d’actualisation est le rendement à la fin de la période de reporting sur des obligations de haute valeur qui ont des dates d’échéance proches des dates d’échéance des obligations du groupe. Autres avantages à court terme

Les obligations au titre des avantages à court terme sont évaluées sur une base non actualisée et sont comptabilisées lorsque le service correspondant est rendu. Un passif est comptabilisé pour le montant que le groupe s’attend à payer au titre des plans d’intéressement ou des primes réglés en trésorerie à court terme si le groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite d’effectuer ces paiements en contrepartie de services passés rendus par le membre du personnel et que l’obligation peut être estimée de façon fiable. 1.6.16. PROVISIONS

Une provision est comptabilisée dans le bilan lorsque le groupe a une obligation actuelle légale ou implicite en raison d’un événement passé et qu’il est probable qu’une sortie d’avantages économiques - dont une estimation fiable peut être faite - est nécessaire pour liquider l’obligation. Si l’impact est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus à un taux avant impôt qui reflète les estimations actuelles du marché concernant la valeur temporelle de l’argent et, le cas échéant, les risques propres à la dette.

1.6.18. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

Les subventions d’investissement concernent les immobilisations corporelles et sont considérées comme d’autres obligations. Les subventions sont uniquement reprises dans le bilan si on peut s’assurer raisonnablement qu’elles seront reçues et sont ensuite systématiquement reprises dans le compte de résultat conformément à la durée de vie escomptée des actifs concernés. 1.6.19. PRODUITS

Les produits sont comptabilisés lorsqu’il est probable que les avantages économiques liés à la transaction profiteront à l’entreprise, à condition que les produits puissent être estimés de manière fiable et que le recouvrement de l’indemnité due soit probable. Ventes et prestations

Les produits de services et de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs liés à la propriété ont été transférés à l’acheteur. Contrats de construction en cours

Dès que l’échéance d’un contrat en cours peut être estimée de manière fiable, les produits et charges liés au contrat sont comptabilisés dans le compte de résultat, proportionnellement au degré d’avancement du contrat. Une perte prévue sur un contrat est comptabilisée immédiatement dans le compte de résultat. Transfert d’actifs des clients

Les produits provenant des clients (intervention financière) pour la construction de raccordements au réseau à haute tension et le renforcement du réseau à haute tension sont comptabilisés dans le compte de résultat, proportionnellement au degré de réalisation des immobilisations corporelles sous-jacentes.


1.6.20. CHARGES Charges liées à des contrats de location simple

Les paiements effectués en vertu des contrats de location simple sont comptabilisés dans le compte de résultat, sur une base linéaire, pendant la durée du contrat de location. Les avantages incitatifs reçus dans le cadre de la conclusion d’un contrat de location sont comptabilisés dans le compte de résultat comme faisant partie intégrante de la charge totale des loyers. Charges liées à des contrats de location-financement

Les paiements liés à des contrats de location-financement sont répartis entre la charge financière et la réduction de la dette existante. La charge financière est répartie sur chaque période pendant la durée du contrat, de manière à produire un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû de la dette. Produits et charges financières

Les charges financières comprennent les intérêts à payer sur les emprunts, calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, les pertes de change sur les monnaies étrangères, les gains sur les instruments de couverture de change compensant les pertes de change, les résultats d’instruments de couverture de taux d’intérêt, les charges des instruments de couverture qui ne font pas partie d’une relation de comptabilité de couverture, les pertes sur des actifs financiers classés en tant qu’actifs à des fins commerciales et les pertes de valeur sur les actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les charges provenant de l’inefficacité des couvertures. Tous les intérêts et les autres coûts encourus liés à des emprunts et à d’autres transactions passées sont comptabilisés en tant que charges financières lorsqu’ils se produisent. Les charges de financement net comprennent les intérêts payables sur des emprunts calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif et les pertes et gains de taux de change. Les produits d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat à mesure qu’ils apparaissent, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les coûts d’intérêts composant les charges liées à des contrats de location-financement sont comptabilisés dans le compte de résultat à mesure qu’ils apparaissent, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. 1.6.21. CHARGES D’IMPÔTS

Les charges d’impôt reprennent l’impôt courant et l’impôt différé. L’impôt sur le résultat est comptabilisé dans le compte de résultat sauf s’il concerne des éléments comptabilisés directement en capitaux propres. L’impôt courant est l’impôt prévu payable sur les résultats imposables de l’exercice, en utilisant les taux d’imposition en vigueur ou réellement en vigueur à la fin de la période de reporting, et tous les ajustements d’impôt à payer pour les exercices précédents.

L’impôt différé est déterminé et comptabilisé selon l’approche bilantielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. L’impôt différé n’est pas comptabilisé pour les différences temporaires suivantes : la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui n’affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable, et les différences liées à des participations dans des filiales et des entités contrôlées conjointement dans la mesure où il est probable qu’elles ne s’inverseront pas dans un avenir prévisible. De plus, l’impôt différé n’est pas comptabilisé en cas de différence temporelle imposable générée par la comptabilisation initiale d’un goodwill. L’impôt différé est évalué en fonction des taux d’impôt dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés s’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôt exigible et s’ils concernent l’impôt sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale, sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes, mais qui ont l’intention de régler les actifs et les passifs d’impôt exigible sur la base de leur montant net ou de réaliser les actifs et de régler les passifs d’impôt simultanément. Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels l’actif pourra être imputé. Les actifs d’impôt différé sont réduits dans la mesure où il n’est désormais plus probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera réalisé. L’impôt supplémentaire qui résulte de la distribution de dividendes est comptabilisé au moment où les dividendes à payer sont comptabilisés au passif.


124 + 125 RAPPORT FINANCIER ELIA 2010

2. Reporting par segment opérationnel En application de l’IFRS 8 et à l’occasion de l’acquisition de 50Hertz, la désignation des secteurs d’activités devant faire l’objet d’un reporting par le Groupe a changé ; le reporting par segment repose désormais sur les principales activités et les environnements économiques dans lesquels il est actif. Cette segmentation constitue la base du reporting du management interne de la société, étant donné que, grâce à cette présentation, l’organe de décision est le mieux à même d’évaluer et de comprendre de manière transparente la nature et le profil financier des activités.

Le groupe a identifié les secteurs opérationnels suivants, sur la base des critères mentionnés ci-dessus : • Elia Transmission (Belgique), composé d’Elia System Operator et des sociétés dont les activités sont directement liées au rôle de gestionnaire de transport d’électricité en Belgique (c.à.d. le groupe avant l’acquisition de 50Hertz) ; • 50Hertz Transmission (Allemagne), qui se compose d’Eurogrid International SCRL et des sociétés dont les activités sont directement liées au rôle de gestionnaire de transport d’électricité en Allemagne.

2.1. Segment Elia Transmission (Belgique) CHIFFRES-CLÉS

31.12.2010

31.12.2009

763,3 (107,1) 336,8 229,6 17,0 (129,7) (20,8) 94,6

771,3 (102,1) 327,9 225,8 12,7 (133,2) (20,0) 84,0

Total du bilan Dépenses d'investissements

4.796,8 113,9

4.451,9 121,5

Dette financière nette

2.385,2

2.444,4

(en millions €)

RÉSULTATS CONSOLIDÉS 2010 Produits d’exploitation Amortissements et réductions de valeurs, variation des provisions EBITDA* Bénéfice d'exploitation (REBIT) Produits financiers Charges financières Impôts Bénéfice net, attribuable aux Propriétaires de la Société BILAN

* EBITDA = EBIT + amortissements + variations de provisions

Les ventes et prestations d’Elia Transmission en Belgique sont comparables à celles observées pendant la même période en 2009. Le tableau ci-après donne une image plus détaillée de l’évolution des divers composants des ventes et prestations. 31.12.2010

31.12.2009

Ventes des raccordements du réseau Ventes d'utilisation du réseau Ventes des reprises des excédents des exercices précédents (décision du régulateur) Ventes des services auxiliaires Revenus internationaux Autres produits d’exploitation

33,6 539,2 34,1 115,2 28,0 50,3

32,8 509,9 22,8 108,0 28,7 37,6

Sous-total ventes et prestations Écarts par rapport au budget approuvé (déficit tarifaire)

800,4 (37,1)

739,8 31,5

TOTAL DES VENTES ET PRESTATIONS

763,3

771,3

(en millions €)

DÉTAIL DES VENTES ET PRESTATIONS


Les ventes pour les raccordements au réseau ont augmenté de 2,4%, principalement en raison d’une hausse du nombre de nouveaux raccordements de clients industriels en 2010 en comparaison avec l’année précédente. La hausse de 5,7% des ventes pour l’utilisation du réseau découle de la reprise générale de l’économie belge à la fin de 2009, qui s’est poursuivie en 2010. Les ventes pour les services auxiliaires ont augmenté de 6,7% en raison d’une croissance de l’activité entraînant une hausse des volumes transportés. Les revenus internationaux ont baissé de 2,4% en comparaison avec 2009, principalement en raison d’une poursuite de l’optimisation par Elia et par tous les acteurs du marché de l’utilisation de la capacité transfrontalière. La forte augmentation des autres produits d’exploitation (+33,8%) est essentiellement due à une augmentation des services et expertises techniques à des tiers (+1,3 million €) et l’application de l’IAS 19 1 (+1,6 million €) et de l’IFRIC 18 2 (9,2 millions €). En comparaison avec le tarif pour 2010 approuvé par la CREG à la fin 2007 relatif aux coûts et aux revenus non gérables, le résultat opérationnel est plus élevé de 41,9 millions € (= excédent tarifaire), principalement en raison d’une baisse des impôts des sociétés (19,5 millions €), d’une baisse des achats de services auxiliaires (9,4 millions €), d’une baisse des charges financières (0,9 million €), du dividende HGRT (0,5 million €), de la plusvalue sur la vente de Belpex, Coreso et CASC (9,7 millions €), d’une indexation plus faible que prévue au budget (4,3 millions €) et de revenus plus élevés principalement issus des tarifs de déséquilibre (12,4 millions €), le tout étant partiellement compensé par une baisse des revenus des enchères de capacités de transport internationales (-18,3 millions €). L’EBITDA (+2,7%) et l’EBIT (+1,7%) sont restés stables en comparaison avec 2009. Les coûts financiers nets (-6,4%) ont été influencés positivement par la plus-value réalisée sur la vente de Belpex (8,4 millions €), par les intérêts moratoires sur le recouvrement des impôts de 93,8 millions € depuis 2008 (6,6 millions €) ainsi que par une baisse de la dette financière nette de 59,2 millions €. Les impôts sur les résultats ont augmenté moins rapidement que le bénéfice net étant donné que les plus-values réalisées sur des actifs financiers immobilisés (cf. Belpex, Coreso, CASC) sont nettes d’impôts.

Le bénéfice net consolidé IFRS après impôts a augmenté de 12,6%, passant de 84 millions € en 2009 à 94,6 millions € en 2010, en raison des éléments suivants 3: 1. baisse du bénéfice régulé par le recul des OLO (-5,1 millions €) ; 2. comptabilisation dans les tarifs des mises hors service d’actifs immobilisés (+ 0,8 million €) ; 3. économies plus élevées et revenus supplémentaires (+1,4 million €) ; 4. décision de la CREG par rapport à 2009 4 (-3,2 millions € en regard de +0,3 million € en 2009) ; 5. coûts de l’augmentation de capital & du rachat de 50Hertz (-7,0 millions €) ; 6. plus-value sur la vente de Belpex et dividende HGRT (deux participations financières qui font partie de la RAB) ; dont 60% (+ 5,4 millions € contre 0,7 million € en 2007) ont été payés à Elia ; 7. augmentation des adaptations IFRS sur 2010 (+ 19,9 millions €) : cette augmentation se rapporte essentiellement à la capitalisation des coûts de l’augmentation de capital (+6,4 millions €), à la comptabilisation intégrale des interventions clients (+9,3 millions €) dans les produits, à la reprise des obligations de pension par le recalcul annuel et les versements supplémentaires (17,2 millions €), minorés de l’effet net de l’impôt différé sur tous les enregistrements comptables IFRS (-7,3 millions €), de l’activation de software (-2 millions €) et de la consolidation d’Elia Re (-2,4 millions). Le total du bilan a augmenté de 7,7% à 4.796,8 millions €, essentiellement suite à l’augmentation de capital de 293,3 millions € en juin 2010. La dette financière nette a diminué de -2,4%, soit 59,2 millions €, principalement en raison de la part non utilisée de l’augmentation de capital susmentionnée de juin 2010 et d’une baisse des fonds de roulement.

2.2. Segment 50Hertz Transmission (Allemagne) Le tableau ci-après reprend les résultats 2010 de 50Hertz Transmission concernant ses activités de gestionnaire du réseau de transport d’électricité en Allemagne, conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS). Les résultats de 50Hertz Transmission, consolidés au niveau d’Eurogrid International, pour la période de juin à décembre 2010, ont été comptabilisés dans les chiffres IFRS consolidés du groupe Elia au 31 décembre 2010 (consolidation proportionnelle 60%). Les 5 premiers mois sont comptabilisés dans les fonds propres (bilan d’ouverture) et profitent donc aux actionnaires d’Elia.


126 + 127 RAPPORT FINANCIER ELIA 2010

Pour des raisons de transparence, les chiffres sur les 12 mois de 2010 (à 60%) sont également mentionnés (pro forma) conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS). Une comparaison avec 2009 n’est pas pertinente, d’une part, en raison des adaptations régulatoires positives appliquées le 1er janvier 2010 et, d’autre part, parce que 50Hertz Transmission faisait encore partie du groupe Vattenfall.

(en millions €)

1 IAS 19 : recalcul annuel des coûts récupérables relatifs aux futures obligations de pension. 2 IFRIC 18 : transferts d’actifs des clients ; les interventions de clients lors de raccordements au réseau sont, conformément aux IFRS, entièrement considérées comme des produits et ne peuvent plus être déduites du montant de l’investissement comme auparavant. 3 Les éléments 1-6 sont liés au cadre régulatoire en Belgique. 4 Dans une décision du 25 juin 2010 relative à 2009, la CREG a indiqué qu’elle rejetait certains éléments du résultat (notamment les économies supplémentaires réalisées sont, selon la CREG, brutes et non pas nettes et des modalités d’application de contrats de black-start sont remises en question). Elia conteste plusieurs dispositions de cette décision et a interjeté appel.

31.12.2010

Proforma non audité 12 mois 2010

60% consolidation proportionnelle

60% consolidation proportionnelle

275,0 (20,3) 72,6 351,2 52,3 330,8 4,8 (15,3) (13,2)

475,0 (38,9) 124,1 402,6 85,2 363,7 1,3 (17,7) (23,7)

307,1

323,6

28,6

45,0

1.386,8 107,5 166,3

-

RÉSULTATS 50HERTZ TRANSMISSION (ALLEMAGNE) Produits d’exploitation Amortissements et réductions de valeurs, variation des provisions REBITDA EBITDA Bénéfice d'exploitation (REBIT) Bénéfice d'exploitation, sujets non récurrent inclus (EBIT) Produits financiers Charges financières Impôts Bénéfice net, sujets non récurrent inclus, attribuable aux Propriétaires de la Société Bénéfice net, sujets non récurrent exclus, attribuable aux Propriétaires de la Société BILAN Total du bilan Dépenses d'investissements Dette financière nette

Les ventes et prestations de 50Hertz Transmission sont exposées plus en détails dans le tableau suivant :

(en millions €)

Proforma non audité 12 mois 2010 12 mois 2010 - 60% consolidation proportionnelle

DÉTAIL DES VENTES ET PRESTATIONS Ventes tarifaires du réseau vertical

384.0

Ventes tarifaires du réseau horizontal

17.3

Ventes des services auxiliaires

76.4

Autres produits d’exploitation

28.4

Sous-total ventes et prestations

506.1

Écarts par rapport au budget approuvé (déficit tarifaire)

(31.1)

TOTAL DES VENTES ET PRESTATIONS

475.0


Les ventes tarifaires du réseau vertical concernent les ventes issues de l’utilisation du réseau de 50Hertz. Les ventes tarifaires du réseau horizontal concernent les ventes issues de l’utilisation du câble sous-marin entre l’Allemagne et le Danemark (câble Kontek) ainsi que tous les revenus des enchères de capacité de transport à la frontière avec la République tchèque et qui relient le réseau 50Hertz à TenneT GmbH. Les ventes des services auxiliaires sont comparables avec celles d’Elia et concernent essentiellement des refacturations de frais à des utilisateurs (coûts de réservation et d’équilibrage) que 50Hertz doit faire pour assurer un équilibre permanent sur le réseau. Les autres produits d’exploitation concernent essentiellement les revenus télécom, la perception de subsides, les frais de travail propre activés, les services et expertises techniques à des tiers et les interventions de clients.

En raison de l’acquisition de 50Hertz Transmission, le prix d’acquisition doit être traité dans les comptes annuels. Une allocation du goodwill acquis ou ‘gain on bargain purchase’ va être opérée conformément aux IFRS, à l’aide d’une allocation du prix d’acquisition (Purchase Price Allocation ou PPA). Avec un PPA, tous les biens, dettes et obligations (conditionnelles) à identifier sont évalués selon leur juste valeur (fair value). Cet exercice de PPA a été réalisé au niveau d’Eurogrid GmbH (structure allemande de financement et de rachat au-dessus de 50Hertz Transmission) et a rapporté à Eurogrid GmbH un bénéfice non récurrent et définitif (gain on bargain purchase - bénéfice sur acquisition avantageuse) de 477,5 millions € (voir note 5.1). La dette financière nette est composée, d’une part, par l’Eurobond à 10 ans de 500 millions € émis en octobre 2010 et, d’autre part, par une position de liquidité de 219 millions €. 60% de ces montants ont été consolidés.

2.3. Réconciliation des segments avec le groupe global

(en millions €)

Elia Transmission (Belgique)

50Hertz Transmission Écritures inter(Allemagne) segmentaires

Elia Group

31.12.2010

31.12.2010

31.12.2010

31.12.2010

763,3

275,0

(0,8)

1.037,5

(107,1) 336,8 336,8 229,6

(20,3) 72,6 351,2 52,3

(0,1) 0,0 (0,1) (0,1)

(127,5) 409,4 687,9 281,8

229,6 17,0 (129,7) (20,8)

330,8 4,8 (15,3) (13,2)

(0,1) 0,0 0,0 0,0

560,4 21,8 (145,0) (34,0)

94,6

307,1

0,0

401,7

94,6

28,6

0,0

123,2

4.796,8 113,9 2.385,2

1.386,8 107,5 166,3

(279,7) 0,0 (0,1)

5.904,0 221,4 2.551,4

RÉSULTATS CONSOLIDÉS Produits d’exploitation Amortissements et réductions de valeurs, variation des provisions REBITDA EBITDA Bénéfice d'exploitation (REBIT) Bénéfice d'exploitation, sujets non récurrents inclus (EBIT) Produits financiers Charges financières Impôts Bénéfice net, sujets non récurrents inclus, attribuable aux Propriétaires de la Société Bénéfice net, sujets non récurrents exclus, attribuable aux Propriétaires de la Société BILAN Total du bilan Dépenses d'investissements Dette financière nette

Pour plus de détails sur le bénéfice sur acquisition avantageuse, voir point 5.1


128 + 129 RAPPORT FINANCIER ELIA 2010

3. Eléments du compte de résultat et autres éléments du résultat global Les chiffres 2009 concernent les activités d’Elia Transmission Belgique, tandis que les résultats 2010 comprennent le segment de 50Hertz Transmission Allemagne pour la période de mai à décembre.

3.1. Ventes et autres produits d’exploitation Détail des ventes et prestations (en millions €)

2010

2009

Ventes Autres produits d'exploitation

939,5 98,0

733,7 37,6

1.037,5

771,3

Total des ventes et prestations

Le tableau suivant récapitule les «autres produits» : 2010

2009

Production immobilisée Bonus de l'année précédente Utilisation optimale des actifs Services et expertises techniques Variation de l’actif courant suite à l’application de l’IAS 19 Transfert d’actifs vers clients Subsides Revenu offshore Indemnités Activité Belpex Autres

13,4 0,0 11,6 5,7

13,2 0,0 10,0 3,2

(2,8) 14,4 1,8 4,0 3,7 2,9 43,3

(4,4) 2,7 0,0 0,0 0,0 4,2 8,7

Total produits divers

98,0

37,6

(en millions €)

Les autres produits, section «Autres», se composent principalement de produits de la vente d’immobilisations corporelles, des montants recouvrables des indemnités versées par les compagnies d’assurance, etc.

3.2. Charges d’exploitation

Le poste «achat de services auxiliaires» comprend les coûts de services permettant au groupe de maintenir la fréquence et la tension du réseau et de gérer l’équilibre et les congestions. Les services et biens divers sont liés à la maintenance du réseau, aux services fournis par des tiers, aux assurances, aux services de consultance, etc. Les services et biens divers non récurrents sont liés à des charges uniques relatives à l’acquisition de 50Hertz. Voir point 5.1.1. 3.2.2. CHARGES SALARIALES (en millions €)

Rémunérations Charges sociales Contribution aux régimes de pension à prestations définies et autres obligations Autres dettes liées aux avantages du personnel Paiement fondé sur des actions avec réduction Autres charges sociales

Total

2010

2009

94,1 26,8

79,3 22,9

8,0

19,2

1,6

(1,5)

0,1 3,4

0,9 3,5

134,0

124,3

3.2.3. AMORTISSEMENTS, RÉDUCTIONS DE VALEUR ET VARIATION DANS LES PROVISIONS (en millions €)

Amortissements sur immobilisations corporelles Amortissements sur immobilisations incorporelles Total d’amortissements Pertes de valeur sur stocks et sur créances clients Total de pertes de valeur Provisions pour litiges Provisions environnementales Autres provisions Total des provisions

Total

2010

2009

113,6

91,7

8,5 122,1

6,1 97,8

1,0 1,0

0,7 0,7

2,7 3,3 (1,7) 4,3

0,1 3,5 0,0 3,6

127,4

102,1

3.2.1. APPROVISIONNEMENTS, SERVICES ET BIENS DIVERS (en millions €)

2010

2009

Achats de services auxiliaires Approvisionnement et marchandises Services et biens divers récurrents (l’achat de services auxiliaires exclus) Services et biens divers non récurrents

267,3 5,9

155,6 5,6

189,9 8,0

147,9 0,0

Total

471,1

309,1

Une description détaillée des provisions est fournie au point 4.13.


3.4. Charges d’impôts

3.2.4. AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION

2010

2009

Charges fiscales d'exploitation Résultat de cession d’immobilisations corporelles Autres

12,1

6,4

2,7 16,3

3,3 0,2

Total

31,1

9,9

(en millions €)

Les charges classées comme «autres» se composent principalement du règlement d’une réclamation de 11,4 millions € et du résultat de la décision de la CREG concernant le mécanisme de décompte de 2009 (4,9 millions €) (voir point 4.15).

COMPTABILISÉS DANS LE COMPTE DE RÉSULTAT

Le compte de résultat consolidé comprend les charges d’impôt suivantes  : 2010

2009

Exercice en cours Ajustements des exercices précédents Total d’impôt sur le résultat

16,5 0,1 16,6

17,5 (0,1) 17,4

Origine et règlement des différences temporelles Total d’impôt différé

17,4 17,4

2,6 2,6

Total des charges d’impôt comptabilisé en compte de résultat

34,0

20,0

(en millions €)

3.3. Produits et charges de financement RÉCONCILIATION DU TAUX D’IMPOSITION EFFECTIF

2010

2009

Produits financiers Produits d’intérêts des valeurs de placements, de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Variation nette de juste valeur des valeurs de placements Produits financiers divers

21,8

12,8

6,0

3,0

0,0 15,8

0,7 9,1

Charges financières Charges d’intérêts Charges d’intérêts d’instruments de couverture Charges financières diverses

145,0 120,0

133,2 116,3

13,4 11,6

11,2 5,7

(123,2)

(120,4)

(en millions €)

Résultat financier net repris dans le compte de résultat

Les produits financiers ont augmenté de 9,0 millions €, principalement grâce au gain sur la cession de la participation dans Belpex en octobre 2010 (voir point 2.1, 5.2). Les charges financières ont augmenté de 3,75%, principalement en raison des coûts financiers encourus par 50Hertz Transmission au cours de la période de juin à décembre 2010. Pour plus de détails sur la dette nette et les prêts, voir point 4.11.

L’impôt sur les bénéfices (pertes) de la société avant impôt diffère du montant théorique qui serait obtenu en utilisant le taux d’imposition statutaire belge applicable aux bénéfices (pertes) des sociétés consolidées comme suit : (en millions €)

2010

2009

Bénéfice de la période Impôt sur le résultat Bénéfice avant impôt Impôt sur le résultat utilisant les taux d'impôt des sociétés de 33,99% Effet des taux d’imposition à l’étranger Charges non déductibles Plus-values sur reventes d'actions Autres revenus non taxés Ajustements des exercices précédents Emploi intérêts notionnels Autres

402,0 34,0 436,0

84,3 20,0 104,3

148,2 (14,6) 1,9 (2,5) (102,1) 0,1 (16,9) 19,9

35,4 0,0 1,7 0,0 0,6 (0,1) (18,0) 0,4

34,0

20,0

Total d’impôt sur les comptes de résultat

L’élément «plus-values sur reventes d’actions» est principalement lié à la vente de la participation de Belpex à APX-Endex et le poste des «autres revenus non taxés» comprend l’impact de l’impôt sur le bénéfice sur acquisition avantageuse (voir point 5.1, 5.2).


130 + 131 RAPPORT FINANCIER ELIA 2010

Elia a reçu au début de l’année 2008 un avertissement extrait de rôle de l’impôt des sociétés afin d’imposer les surplus tarifaires restants au 31 décembre 2004. Les charges d’impôts payées s’élèvent à 85,3 millions €, majorées d’une augmentation administrative de 10 %. En concertation avec son conseiller fiscal et avec la CREG et étant donné que les surplus tarifaires similaires auprès des entreprises similaires du secteur n’ont pas été imposés, le management d’Elia a décidé de déposer une réclamation qui a toutefois été rejetée par le fisc. Elia réclame un remboursement intégral (intérêts moratoires inclus) du montant par voie judiciaire. Dans le courant de 2009, le fisc a pris une décision similaire relative à l’accroissement des surplus tarifaires en 2006. Elia a reçu un avis d’imposition de 22,7 millions €, majorés d’une augmentation administrative de 10 %, et a décidé, par analogie avec le dossier 2004, de déposer une réclamation à l’encontre de cette décision. Les surplus tarifaires à la base de ces avis d’imposition supplémentaires ont été portés systématiquement en compte dans les tarifs des années suivantes (restitution aux consommateurs). Ceci donne lieu à une différence temporelle avec, d’une part, un surplus généré dans le passé et, d’autre part, une restitution durant les années suivantes. Si ce dossier ne devait pas connaître d’issue positive, l’impôt des sociétés payé sur les surplus restants sera automatiquement compensé par les «impôts à récupérer» sur la restitution comptabilisée aux consommateurs en 2005, 2006 et 2007 et durant les périodes suivantes. Le montant de base de l’impôt des sociétés peut de ce fait être entièrement récupéré. Le solde restant éventuel pourrait alors être neutralisé par le biais du mécanisme tarifaire. Les impôts différés sont présentés au point 4.6 («Changements dans les actifs et passifs d’impôt différé suite aux variations temporaires au cours de l’année comptable»).

3.5. Part dans les résultats de joint ventures et entreprises associées 2010

2009

H.G.R.T. S.A.S. APX-Endex Coreso Sous-total - entreprises associées

(1,3) 0,1 0,0 (1,2)

(1,0) 0,0 0,0 (1,0)

Total

(1,2)

(1,0)

(en millions €)

3.6. Résultat ordinaire par action Le résultat ordinaire par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires de la société (401,7 millions €) par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation durant l’année (54.549.957). NOMBRE MOYEN PONDÉRÉ D’ACTIONS

Actions ordinaires émises au 1er janvier Effet des actions émises en décembre 2009 Effet des actions émises en janvier 2010 Effet des actions émises en juin 2010

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires au 31 décembre

2010

2009

48.270.255

48.076.949

-

5.825

12.045

-

6.267.657

-

54.549.957

48.082.774

RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux actionnaires ordinaires et le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation pour les conséquences de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives, qui comprennent des options d’achat d’actions octroyées aux employés. Le résultat dilué est égal au résultat ordinaire par action étant donné qu’il n’existe pas d’obligations convertibles ni d’options d’achat d’actions. CAPITAUX PROPRES PAR ACTION

Le capital et les réserves par action s’élèvent à 36,80 € par action au 31 décembre 2010, par rapport à une valeur de 28,40 € par action à la fin de 2009.


3.7. Autres éléments du résultat global Le résultat global total comprend à la fois le résultat de la période comptabilisé dans le compte de résultat et les autres éléments du résultat global comptabilisés dans les capitaux propres. Les autres éléments du résultat global comprennent toutes les variations des capitaux propres autres que les changements liés au propriétaire, qui sont analysées dans l’état des variations des capitaux propres. Le tableau suivant analyse les impôts différés et les variations de juste valeur comptabilisés dans les fonds propres par poste des autres éléments du résultat global : (en millions €)

2010

2009

Dérivés Profits (pertes) actuariel(le)s sur des avantages du personnel

1,0

1,4

(8,8)

1,8

Total

(7,8)

3,2

2010

2009

Variation nette de juste valeur des swaps d’intérêts

3,1

3,9

Résultats financiers

3,1

3,9

Attribuable aux : Réserves de couverture

3,1

3,9

(en millions €)

La réserve de couverture est abordée en détail au point 5.4.

4. Eléments de l’état consolidé de la situation financière 4.1. Immobilisations corporelles (en millions €)

Postes à haute tension et transformateurs Lignes et câbles Terrains où sont situés les postes, lignes et câbles Installations permettant la conduite du réseau Bâtiments administratifs, mobilier, matériel roulant et autres actifs

Total des immobilisations corporelles

2010

2009

1.515,8 1.202,6

1.167,2 760,9

93,0

70,9

130,7

31,4

68,9

59,2

3.011,0

2.089,6


132 + 133 RAPPORT FINANCIER ELIA 2010

Terrains et cons– tructions

Machines et outillage

Mobilier et matériel roulant

Autres immobilisations corporelles

Solde au 1er janvier 2009 Acquis par regroupements d’entreprises Autres acquisitions Désaffectations Transférées d’une rubrique à une autre

132,1 0,0 7,0 (0,1) 4,1

3.878,5 0,0 50,6 (33,5) 87,7

121,2 0,0 2,6 (0,4) 0,0

10,6 0,0 0,3 0,0 0,3

149,3 0,0 67,2 0,0 (95,3)

4.291,7 0,0 127,7 (34,0) (3,2)

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2009

143,1

3.983,3

123,4

11,2

121,2

4.382,2

Solde au 1er janvier 2010 Acquis par regroupements d’entreprises Autres acquisitions Désaffectations Transférées d’une rubrique à une autre Déconsolidation regroupements d'entreprises

143,1 48,0 5,5 (3,1) 1,2

3.983,3 703,1 70,6 (25,1) 76,6

123,4 9,9 3,4 (14,7) 2,7

11,2 0,0 0,1 0,0 (2,4)

121,2 86,9 113,6 0,0 (78,1)

4.382,2 847,9 193,2 (42,9) 0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2010

194,7

4.808,5

124,7

8,9

243,6

5.380,4

Solde au 1er janvier 2009 Amortissements de l’exercice Acquisitions auprès de tiers Désaffectations Transférées d’une rubrique à une autre

(20,7) (1,2) 0,0 0,0 0,0

(2.088,4) (86,8) 0,0 30,2 0,2

(112,6) (3,4) 0,0 0,4

(9,6) (0,3) 0,0 0,0 (0,2)

0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

(2.231,3) (91,7) 0,0 30,5 0,0

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2009

(21,9)

(2.144,8)

(115,6)

(10,1)

0,0

(2.292,5)

Solde au 1er janvier 2010 Amortissements de l’exercice Déconsolidation regroupements d'entreprises Acquisitions auprès de tiers Désaffectations Transférées d’une rubrique à une autre

(21,9) (2,0)

(2.144,8) (107,0)

(115,6) (4,4)

(10,1) (0,2)

0,0 0,0

(2.292,5) (113,6)

0,0 0,0 2,4 0,0

0,0 0,0 19,7 0,1

0,0 0,0 14,6 (3,0)

0,0 0,0 0,0 2,9

0,0 0,0 0,0 0,0

0,0 0,0 36,7 0,0

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2010

(21,5)

(2.232,0)

(108,4)

(7,4)

0,0

(2.369,4)

Au 1er janvier 2009 Au 31 décembre 2009

111,4 121,2

1.790,1 1.838,5

8,6 7,8

1,0 1,1

149,3 121,2

2.060,4 2.089,7

Au 1er janvier 2010 Au 31 décembre 2010

121,2 173,1

1.838,5 2.576,5

7,8 16,2

1,1 1,4

121,2 243,6

2.089,7 3.010,9

(en millions €)

Immobilisations en cours

Total

VALEUR D’ACQUISITION

AMORTISSEMENTS 
ET PERTES DE VALEURS

VALEUR COMPTABLE


Les projets les plus importants en Belgique concernent la modernisation et/ou l’extension des postes Ixelles (36 KV), Bruegel (380 kV), Monceau (150 kV) Zandvliet (380 kV), Seraing (220 kV) et Berneau (220 kV), le remplacement de lignes aériennes (Harmignies - Monceau 70 kV) et la construction de câbles souterrains entre Monceau et Marcinelle (150 kV) et entre Beerse et Koekhoven (70 kV). Les projets importants en Allemagne sont liés au développement du réseau onshore et comprennent la construction de lignes aériennes et de câbles souterrains pour les liaisons «Southwest Coupling Line» et «North Line», l’interconnexion entre l’Allemagne et la Pologne, l’achèvement du nouveau centre de contrôle et l’extension des postes 380/110 kV situés au nord de Fribourg et au sud de Dresde.

Les dépenses d’investissement offshore (en mer) en Allemagne comprennent le câble souterrain pour le raccordement de parcs éoliens en mer, en particulier Baltic 1 et le démarrage de Baltic 2. L’application de l’IAS 23 Coûts d’emprunt a eu un impact de 0,6 million € sur le prix d’acquisition des actifs sur la base d’un taux d’intérêt moyen de 2,01%. Les autres obligations relatives aux nouveaux investissements sont décrites au point 5.5.

4.2. Immobilisations incorporelles Goodwill

Software

Total

Situation au 1er janvier 2009 Acquis par regroupement d'entreprises Acquis, autres - production immobilisée Désaffectations

1.707,8 0,0 0,0 0,0

29,6 0,0 9,2 0,0

1.737,4 0,0 9,2 0,0

SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2009

1.707,8

38,8

1.746,6

Situation au 1er janvier 2010 Acquis par regroupement d'entreprises Acquis, autres - production immobilisée Déconsolidation regroupements d'entreprises Désaffectations

1.707,8 0,0 0,0 0,0 0,0

38,8 19,4 10,9 (2,7) 0,0

1.746,6 19,4 10,9 (2,7) 0,0

SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2010

1.707,8

66,4

1.774,2

Situation au 1er janvier 2009 Amortissements

0,0 0,0

(10,4) (6,1)

(10,4) (6,1)

SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2009

0,0

(16,5)

(16,5)

Situation au 1er janvier 2010 Déconsolidation regroupements d'entreprises Amortissements

0,0 0,0 0,0

(16,5) 1,4 (8,1)

(16,5) 1,4 (8,1)

SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2010

0,0

(23,2)

(23,2)

Au 1er janvier 2009 Au 31 décembre 2009

1.707,8 1.707,8

19,2 22,3

1.727,0 1.730,1

Au 1er janvier 2010 Au 31 décembre 2010

1.707,8 1.707,8

22,3 43,3

1.730,1 1.751,1

(en millions €)

VALEUR D’ACQUISITION

AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEURS

VALEUR COMPTABLE


134 + 135 RAPPORT FINANCIER ELIA 2010

Le poste software comprend aussi bien les applications informatiques développées par la société pour l’exploitation du réseau que les logiciels développés pour les opérations normales du groupe. L’impact sur le compte de résultat des amortissements sur les immobilisations incorporelles est décrit au point 3.2.3. Le goodwill de 1.707,8 millions € se rapporte aux transactions effectuées dans le passé décrites ci-dessous : (en millions €)

Acquisition des participations d’Elia Asset par Elia System Operator SA – 2002 Acquisition des participations d’Elia Engineering par Elia Asset SA – 2004

Total

2010

2009

1.700,1

1.700,1

7,7

7,7

1.707,8

1.707,8

CONTRÔLE DES PERTES DE VALEUR POUR LES UNITÉS GÉNÉRANT DES FLUX DE TRÉSORERIE COMPRENANT DU GOODWILL

En 2002, l’acquisition d’Elia Asset par la société pour un montant de 3.304,1 millions € a entrainé un écart de consolidation positif de 1.700,1 millions €. Celui-ci résulte de la différence entre la valeur d’acquisition de cette entité économique et la valeur comptable nette historique des actifs d’Elia Asset. Cette différence est constituée de différents éléments comme le fait que (i) Elia a été désignée comme GRT pour une période de 20 ans, (ii) Elia a des ressources uniques en Belgique étant donné qu’elle possède 100% du réseau à très haute tension, qu’elle possède (ou a le droit d’utiliser) 94% du réseau à haute tension et est la seule à pouvoir proposer un plan de développement, et (iii) Elia possède les connaissances en qualité de GRT. A la date d’acquisition, la qualification ou la quantification en EUR de ces éléments n’a pas pu être faite sur une base objective, transparente ou fiable. L’écart n’a donc pas pu être attribué à certains actifs spécifiques et a été considéré comme non attribué. L’écart a par conséquent été considéré comme goodwill depuis la première application des IFRS au 31 décembre 2004. La structure régulatoire, particulièrement la compensation dans les tarifs de la mise hors service des immobilisations corporelles, applicable depuis 2008, n’a pas eu d’impact sur ce traitement comptable. Le goodwill tel que décrit ci-dessus et le goodwill résultant de l’acquisition d���Elia Engineering en 2004 ont été ventilés dans la seule unité génératrice de trésorerie dans les contrôles des pertes de valeur, étant donné que les dépenses et revenus ont été générés par une activité particulière, l’ «activité régulée en Belgique», laquelle sera également considérée comme une unité génératrice de trésorerie dans le futur. Dès lors, la valeur comptable du goodwill a été assignée à une seule unité, à savoir l’activité régulée en Belgique. Depuis 2004, des contrôles annuels de perte de valeur ont été menés et n’ont pas abouti au constat de pertes de valeur. Les unités génératrices de trésorerie auxquelles le goodwill a été alloué font l’objet de contrôles de perte de valeur au moins une fois par an en tenant compte de la valeur la plus élevée de leur juste valeur diminuée des frais de vente

ou de la valeur d’utilité, tout en appliquant les hypothèses et en utilisant les méthodes d’évaluation ci-après. Le contrôle de perte de valeur réalisé par un expert indépendant a reposé sur les quatre méthodes d’évaluation suivantes et a appliqué les hypothèses suivantes (selon la méthodologie de la juste valeur diminuée des frais de vente) : 1. Actualisation des futurs flux de trésorerie en prenant comme base l’actif régulé («regulated asset base») pour l’estimation de la valeur terminale. 2. Actualisation des dividendes futurs. 3. Comparaison entre les méthodes de réduction de valeur mentionnées et celles utilisées par quelques sociétés cotées d’Europe occidentale, telles que Red Electrica España, Enagas, Terna, Fluxys, Snam Rete Gas, National Grid et Fluxys. 4. Evaluation au prix du marché sur base du cours de l’action de la société. Les méthodes de flux de trésorerie futurs et dividendes futurs sont basées sur le dernier exercice de budgétisation à long terme de 2007 en appliquant le mécanisme actuel de tarifs pluriannuels pour la période 2008-2015 tel que décrit au point 13.6 qui a été extrapolé à 2018 en appliquant les hypothèses suivantes : • période 2008-2011 : le rendement pour la rémunération équitable de la société (4,6% à 4,9%), la compensation dans les tarifs de la mise hors service d’actifs immobilisés (14,2 millions d’EUR), un bénéfice potentiel de l’incitant sur les coûts gérables ; • période 2012-2015 : hypothèses identiques à 2008-2011 mais pas de reconnaissance d’un bénéfice potentiel sur l’incitant des coûts gérables et incluant une augmentation due à des amortissements accélérés (8,2 millions €) ; • pour la période 2015-2018 : un ratio de croissance perpétuelle de 1,5% sur les bénéfices est appliqué aux chiffres de 2015. La direction estime que l’extrapolation de son budget de 2015 à 2018 est adéquate grâce aux «drivers» régulés de son activité et au fait que, par le passé, l’environnement régulatoire belge a été très cohérent. Le taux d’actualisation utilisé est de 4,49% (coût des capitaux propres : 7,55% et coût de la dette : 4,5%), sur la base du taux des obligations belges à 10 ans pour le coût des capitaux propres, du taux euro swap à 10 ans pour le coût de la dette et d’une taxation à 33,99%. L’exercice d’évaluation est limité aux activités d’Elia; l’acquisition de 60% de 50Hertz et les émissions de droits de 299,3 millions € en juin 2010 afin de financer l’acquisition n’ont pas été pris en compte dans cet exercice (l’évaluation de cette transaction est décrite au point 5.1). Les analyses indépendantes n’ont pas entraîné la comptabilisation d’une perte de valeur sur le goodwill en 2010. Sur la base des données actuelles, des changements raisonnables dans les hypothèses majeures (comme le taux d’actualisation et l’OLO) ne devraient pas générer de pertes de valeur significatives pour l’unité génératrice de trésorerie.


4.3. Créances commerciales et autres créances non courantes

4.5. Autres actifs financiers 2010

2009

Dépôts à terme immédiatement exigibles Autres

13,4 66,1

16,7 68,2

Total

79,5

84,9

(en millions €) (en millions €)

2010

2009

Créances fiscales Autres créances

111,9 2,8

105,3 0,4

114,7

105,7

Total

Les créances à long terme se composent du montant de base des créances fiscales (93,8 millions €) et des intérêts moratoires cumulatifs que la société devrait pouvoir récupérer à l’avenir. Ces montants se rapportent exclusivement au contrôle fiscal de l’exercice 2004 et, étant donné que la première audience de ce dossier devant le tribunal n’est prévue qu’en 2011, ils ont été classés en tant que créances à long terme. La description complète se trouve au point 3.4.

Les «dépôts à terme immédiatement exigibles» sont valorisés à leur juste valeur avec comptabilisation de la variation en juste valeur dans le compte de résultat. En 2010, une partie du placement a été vendue pour un montant de 3,3 millions €. Le profil de risque de ces placements est repris au point 5.4. Le poste «Autres» réfère principalement à un montant recouvrable d’une partie de l’obligation de pension - voir point 4.12.

4.4. Participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence INVESTISSEMENTS DANS DES SOCIÉTÉS ASSOCIÉES

2010

2009

Au 1er janvier Acquisition de filiale Vente de filiale Quote-part dans les (pertes)/profits

9,4 21,1 -0,1 -1,2

10,1 0,3 0,0 -1,0

Au 31 décembre

29,2

9,4

(en millions €)

État financier abrégé relatif aux participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence, non corrigé pour le pourcentage en propriété du groupe :

Dénomination

Actifs

Passifs

Revenus

Bénéfice/perte

% intérêt

H.G.R.T. S.A.S. Coreso

31,1 2,4

0,1 1,3

7,1 3,4

1,7 0,1

24,5% 33,3%

TOTAL

33,5

1,4

10,5

1,8

H.G.R.T. S.A.S. APX-Endex Coreso

31,8 937,0 2,8

0,1 902,7 1,5

0,0 30,7 3,5

2,6 2,7 0,1

TOTAL

971,6

904,3

34,2

5,4

2009

2010 24,5% 20,0% 28,5%


136 + 137 RAPPORT FINANCIER ELIA 2010

4.6. Actifs et passifs d’impôt différé ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔT DIFFÉRÉ COMPTABILISÉS DANS LE BILAN

Actifs

(en millions €)

Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Stocks Emprunts avec intérêts et autres obligations de financement à long terme Avantages du personnel Provisions Autres postes

Nets actifs (-)/passifs d’impôt différé

Passifs

2010

2009

2010

2009

(2,9) (7,4) (1,1)

0,5 (7,1) (1,0)

(61,1) 0,0 0,0

0,0 0,0 0,0

9,8 32,5 0,1 (22,3)

8,6 47,7 0,1 (23,8)

0,0 0,9 (2,1) (31,0)

0,0 0,0 0,0 (6,8)

8,7

25,0

(93,3)

(6,8)

VARIATIONS DANS LES ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔT DIFFÉRÉ SUITE AUX DIFFÉRENCES TEMPORAIRES AU COURS DE L’EXERCICE

(en millions €)

1er janvier

Comptabilisé dans les comptes de résultat

Comptabilisé sous autres Acquis par éléments du regroupements résultat global d’entreprises

0,4 (6,1) 0,0 (0,9) 7,9

0,1 (1,0) 0,0 (0,1) (0,6)

1,3

-

0,5 (7,1) 0,0 (1,0) 8,6

46,9 0,3 (30,8)

(1,0) (0,2) 0,2

1,8 -

-

47,7 0,1 (30,6)

17,7

(2,6)

3,1

0,0

18,2

0,5 (7,1) 0,0 (1,0) 8,6

(9,6) (0,3) 0,0 (0,1) 0,2

0,0 0,0 0,0 0,0 1,1

(55,0) 0,0 0,0 0,0 0,0

(64,1) (7,4) 0,0 (1,1) 9,9

47,7 0,1 (30,6)

(6,3) (0,6) (0,7)

(8,9) 0,0 0,0

0,8 (1,5) (21,9)

33,3 (2,0) (53,2)

18,2

(17,4)

(7,8)

(77.6)

(84,6)

31 décembre

2009 Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Autres immobilisations financières Stocks Emprunts avec intérêts et autres obligations de financement à long terme Avantages du personnel Provisions Postes divers TOTAL

2010 Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Autres immobilisations financières Stocks Emprunts avec intérêts et autres obligations de financement à long terme Avantages du personnel Provisions Postes divers TOTAL


EFFET DES VARIATIONS DANS LES DIFFÉRENCES TEMPORAIRES AU COURS DE L’EXERCICE

Les variations dans les différences temporaires au cours de l’exercice sont reprises dans le compte de résultat en tant que charges d’impôt (voir également point 3.4). ACTIFS D’IMPÔT DIFFÉRÉ NON REPRIS AU BILAN

Pour les postes suivants, aucune charge d’impôt différé n’est reprise au bilan : (en millions €)

2010

2009

Intérêts notionnels Actifs (-)/passifs d’impôt différé non repris

122,3

111,4

122,3

111,4

Les intérêts notionnels qui n’ont pas été utilisés viennent à échéance au terme de 7 ans. Pour ces différences, aucun actif d’impôt n’a été repris dans le bilan parce qu’il est improbable qu’il soit à l’avenir question de bénéfices imposables pouvant être utilisés par le groupe pour la réalisation de ces actifs.

4.7. Stocks (en millions €)

2010

2009

Approvisionnements Pertes de valeurs actées

25,9 (11,4)

24,3 (10,6)

Total

14,5

13,7

Les articles dans le magasin sont principalement des pièces de rechange et de réserve pour l’entretien et les travaux de réparation des postes à haute tension, des lignes aériennes et des câbles souterrains du groupe.

4.8. Créances commerciales courantes et autres débiteurs (en millions €)

Projets à charge de tiers Autres créances clients et acomptes versés TVA, autres impôts et taxes Divers Charges à reporter et produits acquis

Total

2010

2009

4,0

3,8

287,2 125,2 97,3 9,4

201,7 6,7 2,7 3,2

523,1

218,1

L’augmentation est due à l’intégration de 50Hertz Transmission et est principalement liée à la TVA sur les activités EEG à récupérer auprès des autorités fiscales.

L’exposition du groupe aux risques de crédit et aux risques de change, ainsi qu’aux pertes de valeur liées aux créances commerciales et autres débiteurs, est reprise au point 5.4. (en millions €)

2010

2009

Non échues Echues depuis moins de 30 jours Echues depuis plus de 30 jours et moins de 60 jours Echues depuis plus de 61 jours et moins d'un an Plus d'un an Total (excl. perte de valeur)

254,0 11,9

172,6 32,9

(5,8)

(4,1)

26,1 0,6 286,8

0,0 0,0 201,4

Créances douteuses Réductions de valeur actées

15,2 (14,9)

3,7 (3,4)

287,1

201,7

Total

4.9. Trésorerie et équivalents de trésorerie (en millions €)

2010

2009

Comptes bancaires Dépôts à terme immédiatement exigibles

128,7

60,6

237,2

114,0

365.9

174,6

Total

Les dépôts à court terme sont placés pour des périodes variant de quelques jours ou quelques semaines à plusieurs mois, en fonction des besoins immédiats en liquidités et ils génèrent des intérêts aux taux des dépôts à court terme. Le taux d’intérêt des placements portant intérêt à la fin de la période de reporting varie de 0,15% à 1,70%. Un montant de 30 millions € est limité dans son utilisation en raison des conditions contractuelles d’une subvention accordée par la Communauté européenne. Les soldes des comptes bancaires rapportent un intérêt conforme aux taux d’intérêt variables sur base de l’intérêt journalier des dépôts bancaires. Les risques de taux du groupe et l’analyse de sensibilité des actifs financiers et des obligations sont repris au point 5.4.

4.10. Capitaux propres CAPITAL D’ACTIONS ET PRIMES D’ÉMISSION

Nombre d'actions Au terme du 1er janvier Emises contre paiement comptant

Au terme du 31 décembre – libéré

Actions ordinaires 2010

2009

48.270.255 12.084.962

48.076.949 193.306

60.355.217

48.270.255


138 + 139 RAPPORT FINANCIER ELIA 2010

En janvier 2010, le groupe Elia a donné à son personnel la possibilité de souscrire à une augmentation de capital d’Elia System Operator SA (tranche fiscale), ce qui a résulté en une augmentation de 0,3 million € du capital d’actions tandis que le nombre d’actions en circulation a augmenté de 13.919 actions sans valeur nominale.

Réserves de couverture

La réserve de couverture se compose de la partie effective de la variation cumulative nette dans la juste valeur d’instruments de couverture de flux de trésorerie pour les transactions de couverture qui n’ont pas encore eu lieu. Dividende

Dans la période du 8 au 18 juin 2010, Elia a lancé une seconde augmentation de capital pour un montant nominal de 299,4 millions € en vue de financer l’acquisition d’une participation de 60% dans le gestionnaire de réseau de transport allemand 50Hertz Transmission. Cette augmentation de capital a été entièrement souscrite. Pendant la période de souscription avec droits préférentiels pour les actionnaires existants, ces derniers pouvaient souscrire pour 4 droits préférentiels à une nouvelle action au prix de 24,80 €. 91,84% des actions disponibles ont été souscrites pendant cette période, soit 11.085.617 des 12.071.043 nouvelles actions offertes. Le 22 juin 2010, les 3.941.704 droits restants ont été mis en vente dans le contexte d’un placement privé réservé aux investisseurs institutionnels. Tous les droits préférentiels restants ont été vendus sous forme de scrips au prix de 0,20 € par scrip, ce qui correspond à un prix de 25,60 € par action. Les nouvelles actions ont été cotées pour la première fois le 25 juin 2010. Le capital d’Elia System Operator SA est passé de 1.207,3 millions € à 1.500,6 millions €, en tenant compte des coûts des augmentations de capital.

Après la date de clôture du bilan, le conseil d’administration a fait la proposition de dividende indiquée ci-dessous. (en €)

Dividende par action

2010

2009

1,40

1,38

Lors de l’assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2010, le conseil d’administration a approuvé le versement d’un dividende brut de 1,38 € par action, ce qui donne un dividende net de 1,035 € par action, soit un dividende net de € 1,173 par action avec strip VVPR, qui engendre un montant total de 66,6 millions €. Le conseil d’administration du 24 février 2011 proposera la distribution d’un dividende brut de 1,40 € par action. Le dividende sera soumis à l’approbation des actionnaires au cours de l’assemblée générale annuelle du 10 mai 2011 et n’est pas inscrit comme étant une obligation dans les états financiers consolidés du groupe. Le dividende total sera calculé sur le nombre d’actions en circulation à la date du 24 février 2011, ce qui correspond à un total de 84,5 millions €.

RÉSERVES

Selon la législation belge, 5% du bénéfice net statutaire de la société mère doivent être affectés chaque année à la réserve légale jusqu’à ce que cette réserve légale s’élève à 10% du capital. Dans le cadre du mécanisme tarifaire, Elia doit réserver dans les capitaux propres la plus-value réalisée qui a été répercutée dans les tarifs suite à la mise hors service d’actifs immobilisés (baisse de l’actif régulé). En 2009, ce montant s’élevait à 15,4 millions €. L’assemblée générale du 11 mai 2010 a décidé d’affecter ce montant à la réserve légale.

Le bénéfice net comprend également la plus-value réalisée à la suite de la mise hors service d’actifs immobilisés d’une valeur de 16,2 millions € qui doit être réservée dans les capitaux propres. Le conseil d’administration du 24 février 2011 a décidé de proposer à l’assemblée générale d’affecter ce montant à la réserve légale. Au 31 décembre 2010, ce montant n’avait pas encore été comptabilisé comme réserve.

Le 31 décembre 2010, la réserve légale du groupe s’élevait à 51,4 millions €. Cette réserve ne peut être versée aux actionnaires qu’en cas de liquidation.

Un aperçu général des prêts et des intérêts à imputer est présenté ci-dessous :

Le conseil d’administration peut proposer aux actionnaires la distribution d’un dividende allant jusqu’à un montant maximum des réserves disponibles et du bénéfice à reporter des exercices précédents de la société mère, y compris le bénéfice de l’exercice clôturé au 31 décembre 2010. Les actionnaires doivent approuver le montant du dividende distribué au cours de l’assemblée générale des actionnaires.

4.11. Emprunts et prêts portant intérêt

(en millions €)

Emprunts à long terme Intérêts à imputer Sous-total d'emprunts à long terme Emprunts à court terme Intérêts à imputer Sous-total d'emprunts à court terme

Total

2010

2009

2.848,9

2.550,5

68,4

68,4

2.917,3

2.618,9

0,1 0,0 0,1

0,0 0,1 0,1

2.917,4

2.619,0


Des informations concernant les conditions générales des prêts et emprunts portant intérêt en cours sont données ci-après :

Échéance

(en millions €)

Prêts actionnaires Tranche A Emission d’euro-obligations 2004/10 ans Emission d’euro-obligations 2004/15 ans Emission d’euro-obligations 2009/7 ans Emission d’euro-obligations 2009/4 ans Emission d’euro-obligations 2010/4 ans Banque Européenne d’Investissements Banque Européenne d’Investissements

Montant

2022 2014 2019 2016 2013 2020 2016 2017

495,8 499,1 498,7 498,4 499,3 297,6 40,0 20,0

TOTAL

2.848,9

Des informations concernant les échéances contractuelles des prêts et emprunts portant intérêt du groupe (courants et non courants) sont données ci-dessous :

(en million €)

Prêts actionnaires Tranche A Emission d’euroobligations (1) Banque Européenne d’Investissements Banque Européenne d’Investissements

Total

Valeur nominale

Moins d’1 an

1-2 ans

3-5 ans

Plus de 5 ans

495,8

0,0

0,0

0,0

495,8

2.300,0

0,0

0,0

1.000,0

1.300,0

40,0

0,0

0,0

0,0

40,0

20,0

0,0

0,0

0,0

20,0

2.855,8

0,0

0,0 1.000,0 1.855,8

Eurogrid GmbH a émis avec succès une première tranche de 500 millions € 5 (tranche à 10 ans) à partir de son programme d’Eurobond EMTN de 2,5 milliards €. Le produit de l’émission sera utilisé pour financer des dépenses d’entreprise générales, y compris pour le programme de dépenses d’investissement de sa filiale, le gestionnaire de réseau de transport d’électricité allemand 50Hertz Transmission GmbH. L’intérêt très marqué des investisseurs pour le prêt d’Eurogrid a permis aux bookrunners de coter les obligations à 10 ans à mid- swap +127 pb (soit un rendement de 3,93%).

4.12. Avantages du personnel En Belgique, des conventions collectives régissent les droits des employés travaillant pour des entreprises du secteur de l’électricité et du gaz. Ces accords prévoient des «compléments de pension» basés sur le salaire annuel et la carrière de l’employé au sein de la société. Si l’employé décède, les suppléments sont partiellement

Taux d’intérêt avant couverture

2,19% 4,75% 5,25% 5,63% 4,50% 3,88% 4,27% 4,79%

Taux d’intérêt après couverture

4,90% 4,75% 5,25% 5,63% 4,50% 3,88% 4,27% 4,79%

Proportion actuelle du taux d’intérêt Fixe

Variable

79,83% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

20,17% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

96,72%

3,28%

transmissibles à son/sa/ses héritier(s)/héritière(s) (conjoint(e)/ orphelin(s)). Les rémunérations attribuées sont liées au résultat d’exploitation d’Elia. Il n’existe pour ces obligations ni fonds de pension externe, ni assurance de groupe et aucune réserve n’est donc constituée auprès de tiers. Les obligations sont qualifiées de régimes à prestations définies. La convention collective prévoit l’octroi des mêmes garanties pour les membres du personnel employés actifs engagés entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 2001 et tous les cadres et directeurs embauchés avant le 1er mai 1999, via un régime de pension à prestations définies. Les obligations en vertu de ces régimes de pension à prestations définies sont financées par un certain nombre de fonds de pension pour les entreprises du secteur du gaz et de l’électricité et par des compagnies d’assurance. Les membres du personnel à «échelle salariale» recrutés après le 1er juin 2002 et les cadres recrutés après le 1er mai 1999 sont couverts par des régimes de pension à prestations définies. Pour les versements effectués après le 1er janvier 2004, la loi exige un rendement annuel moyen sur la carrière d’au moins 3,25% pour les contributions de l’employeur et d’au moins 3,75% pour les cotisations des salariés. Tout déficit doit être couvert par l’employeur. Étant donné que le rendement réel des actifs du plan était supérieur au rendement minimal garanti, aucune provision n’a été établie pour couvrir un déficit. Elia Transmission Belgique a également des plans de prépension et d’autres avantages postérieurs à la période active, tels que le remboursement des frais de soins de santé et des réductions tarifaires, ainsi que d’autres avantages à long terme (primes d’ancienneté). Ces prestations citées ne sont pas toutes financées. 5 Montant total de 500 millions € ; après l’application de la consolidation proportionnelle, le montant s’élève à 300 millions €.


140 + 141 RAPPORT FINANCIER ELIA 2010

50Hertz Transmission en Allemagne a des régimes de pension et des plans de prépension qui sont principalement basés sur des accords résultant de négociations collectives ou des accords décidés au conseil d’entreprise. Le niveau des prestations ou la contribution à fournir dépend du salaire et des années de service des participants.

Le passif total net des obligations relatives aux avantages du personnel comprend : (en millions €)

2010

2009

Régimes à prestations définies Plans de prépension Autres avantages du personnel Sous-total

52.6 8.8 41.4 102.8

85.9 13.9 41.9 141.7

1.0

1.2

103.8

142.9

Autres (Restructuration)

Total des avantages du personnel

2010

2009

Obligation au titre des prestations définies à l’ouverture Acquis par regroupements d’entreprises Coût des services rendus Coût financier Cotisations par les participants au plan Profits (pertes) au titre des changements des plans Profits (pertes) au titre des réductions et liquidations des plans Indemnité spéciale de fin de contrat Profits (pertes) actuariel(le)s Prestations payées

(236,9) (17,0) (5,8) (9,9) (0,6) 0,0 0,0 1,5 22,3 19,3

(240,0) 0,0 (5,8) (11,9) (0,6) 0,9 0,0 (5,5) (5,5) 31,5

OBLIGATION AU TITRE DES PRESTATIONS DÉFINIES À LA CLÔTURE

(227,1)

(236,9)

Juste valeur des actifs du plan à l’ouverture Acquis par regroupements d’entreprises Rendement attendu (non réel) des actifs du plan Cotisations de l’entreprise Cotisations des participants Profits (pertes) au titre des réductions et liquidations des plans Profits (pertes) actuariel(le)s Prestations payées

95,2 10,4 5,1 23,6 1,1 0,0 7,3 (18,5)

98,5 0,0 5,5 21,9 0,6 0,0 0,3 (31,5)

JUSTE VALEUR DES ACTIFS DU PLAN À LA CLÔTURE

124,2

95,3

(102,9)

(141,6)

Coût des services rendus Coût financier Cotisations des participants Rendement attendu des actifs du plan Profits (pertes) actuariel(le)s Indemnité spéciale de fin de contrat

(5,8) (9,9) 0,0 5,1 0,1 1,5

(5,8) (11,9) (0,6) 5,5 0,0 (4,6)

CHARGES PÉRIODIQUES NETTES AU TITRE DES PRESTATIONS

(9,0)

(17,3)

(en millions €)

ÉVOLUTION DE LA VALEUR ACTUELLE DES OBLIGATIONS AU TITRE DES PRESTATIONS DÉFINIES

VARIATION DES ACTIFS DU PLAN

SITUATION DE FINANCEMENT SITUATION DE FINANCEMENT DU PLAN

CHARGES DE PENSION PÉRIODIQUES NETTES


Hypothèses actuarielles

2010

2009

Taux d’inflation Taux d'intérêt au 31 décembre (hors inflation) Taux d'indexation des salaires (hors inflation) Taux de rendement attendu des actifs du plan (hors inflation) Taux de croissance des avantages de soins de santé (retraite et présent)

2,00% 2,36% 2,00%

2,00% 2,60% 2,00%

5,25% 1,00%

PERTES ET GAINS ACTUARIELS COMPTABILISÉS DANS LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (en millions €)

2010

2009

4,00%

Montant cumulatif au 1er janvier Mouvement de la période

(15,7) 26,1

(10,5) (5,2)

1,00%

Montant cumulé au 31 décembre

10,4

(15,7)

Le rendement prévu des actifs du plan est déterminé par la catégorie de l’actif, chaque catégorie d’actif ayant son propre taux de rendement estimé.

Le tableau suivant présente un aperçu historique des indicateurs clés des cinq dernières années : (en millions €)

ANALYSES DE SENSIBILITÉ

Impact d’une variation de 1% sur les coûts de soins de santé : (en millions €)

Augmentation de 1%

Baisse de 1%

(1,9)

2,2

(0,2)

0,1

Total du coût des services et des intérêts Obligation au titre des prestations définies

Obligations au titre des prestations définies Actifs des plans à la juste valeur Déficit / (surplus)

2010

2009

2008

2007

2006

(227,1)

(236,9)

(240,0)

(258,9)

(322,5)

124,3 (102,8)

95,2 (141,7)

98,5 (141,5)

116,9 (142,0)

143,1 (179,4)

MONTANT RECOUVRABLE DANS LES TARIFS FUTURS

Impact d’une augmentation de 1% sur le taux d’actualisation et l’inflation des coûts de soins de santé : (en millions €)

Taux d'actualisation

Inflation

15,9

(16,5)

2010

2009

23,78% 54,34% 5,54% 16,34%

21,76% 55,23% 7,83% 15,18%

100,00%

100,00%

Obligation au titre des prestations définies

DÉTAIL DES ACTIFS DU PLAN

Instruments des capitaux propres Obligations Immeubles Autres (liquidité inclus)

Total des actifs

Conformément à un rapport d’étude publié par la CREG, il est virtuellement certain qu’une partie des obligations liées au système de pension, d’une valeur de 65,4 millions €, sera acceptée par la CREG au titre de coûts raisonnables et sera par conséquent répercutée sur les tarifs futurs. Étant donné qu’Elia peut récupérer ce montant auprès de tiers, il est considéré, conformément aux principes IFRS (IAS 19), comme un élément de l’actif. Sa comptabilisation s’effectuera dans le poste «Autres actifs financiers» (voir point 4.5).

4.13. Provisions Droit d’usage des lignes

Environnement

Litiges

SITUATION AU 1ER JANVIER 2009

10,3

4,7

15,0

Pendant l’exercice : dotation des provisions Pendant l’exercice : utilisation des provisions Pendant l’exercice : reprise des provisions Coût d'actualisation des provisions

9,6 (0,2) (5,8) 0,0

0,4 0,0 (0,3) 0,0

10,0 (0,2) (6,1) 0,0

SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2009

13,9

4,8

0,0

18,7

Partie à long terme Partie à court terme

0,0 13,9

4.8 0,0

0,0 0,0

4,8 13,9

(en millions €)

Total


142 + 143 RAPPORT FINANCIER ELIA 2010

4.13. Provisions (suite) Environnement

Litiges

Droit d’usage des lignes

Total

SITUATION AU 1ER JANVIER 2010

13,9

4,8

0,0

18,7

Acquis par regroupements d’entreprises Pendant l’exercice : dotation des provisions Pendant l’exercice : utilisation des provisions Pendant l’exercice : reprise des provisions Coût d'actualisation des provisions

2,1 3,8 (0,4) 0,0 0,0

8,3 20,4 (2,2) (3,4) 0,0

39,8 1,5 (0,4) 0,0 0,0

50,2 25,7 (3,0) (3,4) 0,0

SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2010

19,4

27,9

40,9

88,2

Partie à long terme Partie à court terme

1,9 17,5

7,3 20,6

35,4 5,5

44,6 43,6

(en millions €)

La fluctuation des provisions en matière d’environnement est essentiellement liée à la poursuite des études et assainissements de sol sur certains sites en Flandre et à la prise de connaissance des premiers résultats du screening préventif de terrains dans la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne. Les estimations sont fondées sur l’évaluation d’un expert externe en tenant compte du principe BATNEEC (Best Available Techniques Not Entailing Excessive Costs : meilleures techniques disponibles à un coût raisonnable). Pour plus de détails, voir le chapitre «Pollution». La provision pour litiges a été instaurée afin de couvrir les coûts potentiels suite à l’implication d’Elia dans un litige juridique ou lorsqu’Elia est poursuivie en justice par une tierce partie. La provision de droits d’usage de lignes se compose de paiements potentiels à certains propriétaires pour les servitudes liées à des lignes aériennes construites dans le passé par les anciens propriétaires de 50Hertz Transmission. Ces estimations sont fondées sur la valeur des réclamations déposées ou sur le montant estimé de l’exposition au risque. Le timing probable des décaissements correspondants dépend de l’évolution et de la durée des procédures sous-jacentes. Les variations de provisions sont commentées au point 3.2.3.

4.15. Compte de régularisation

(en millions €)

2010

2009

Dettes fournisseurs TVA, autres impôts Rémunérations et charges sociales Dividendes Surcharges Divers

298,1 12,7 24,3 3,1 75,3 35,2

126,3 5,5 24,4 1,3 55,7 10,1

448,7

223,3

2010

2009

61,1 49,9 68,3

0,0 31,9 0,0

179,3

31,9

(en millions €)

Compte de régularisation Solde du mécanisme de décompte Belgique Solde du mécanisme de décompte Allemagne

Total des autres passifs courants

Le tableau ci-après offre un aperçu pour 2010 : Belgique

Allemagne

(46,0)

(29,6)

14,2

38,7

Réduction des tarifs futurs

(31,8)

(68,3)

Intérêts moratoires impôt des sociétés année comptable 2008

(18,1)

0,0

(49,9)

(68,3)

(en millions €)

A rendre aux tarifs période courante Solde des exercices précédents à récupérer via les tarifs - périodes à déterminer

4.14. Dettes fournisseurs et autres créditeurs

Total

Comme indiqué en introduction, la comparaison entre les exercices 2009 et 2010 n’est pas pertinente. L’augmentation importante des dettes fournisseurs et autres créditeurs est cependant principalement due aux «factures impayées aux fournisseurs» et l’augmentation des surcharges est principalement liée à de nouvelles surcharges instaurées par les autorités gouvernementales en 2010.

Solde mécanisme de décompte


5. Divers 5.1. Conséquences des nouveaux regroupements d’entreprises 5.1.1. ACQUISITION EN 2010 Description de l’opération

Le 12 mars 2010, Elia et IFM ont annoncé le rachat de 50Hertz au groupe Vattenfall. Cette acquisition a été clôturée à la date du 19 mai 2010. L’acquisition comprend toutes les actions de 50Hertz Transmission, y compris la filiale à 100% 50Hertz Offshore et les deux participations minoritaires, à savoir EMCC (20,0%) et CAO (12,5%). Afin de réaliser cette acquisition, Elia et IFM ont créé une société de holding, Eurogrid International SCRL. Au total, 60% des actions d’Eurogrid International sont détenues par Elia System Operator SA et Elia Asset SA (détenteur d’une seule action), les 40% restants étant détenus par IFM Luxembourg.

Total

(en millions €)

Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs financiers Stocks Créances clients et autres débiteurs Actifs d'impôt différé Trésorerie et équivalents de trésorerie Autres actifs circulants Avantages du personnel Provisions Emprunts et dettes financières Dettes fournisseurs et autres créditeurs Passifs d'impôt différé Autres dettes à court terme Actifs nets identifiables

Les actions de 50Hertz Transmission ont été acquises par l’intermédiaire d’Eurogrid GmbH, société allemande à responsabilité limitée créée le 2 mars 2010. Eurogrid GmbH est une filiale à 100% d’Eurogrid International. Le prix d’acquisition de toutes les actions de 50Hertz s’élève à 464,6 millions €. Pour sa participation de 60%, Elia a payé, par l’intermédiaire d’Eurogrid GmbH, un montant de 278,8 millions €. Suite à l’accord des actionnaires avec IFM, les chiffres de 50Hertz sont inclus dans les chiffres d’Elia à hauteur de 60% en utilisant la méthode de consolidation proportionnelle.

Valeurs comptables avant acquisition

Ajustements à la juste valeur

Valeurs comptabilisées à l'acquisition

32,4 1.413,8 0,3 2,9 222,6 0,0 0,0 88,2 (10,8) (84,0) 0,0 (402,6) (131,8) (182,8)

0,0 (8,6) 0,0 0,0 0,0 2,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

32,4 1.405,2 0,3 2,9 222,6 2,5 0,0 88,2 (10,8) (84,0) 0,0 (402,6) (131,8) (182,8)

948,2

(6,1)

942,1

Bénéfice sur acquisition avantageuse

-

-

(477,5)

Contrepartie versée

-

-

464,6

Trésorerie acquise

-

-

0,0

NOUVEAU REGROUPEMENT D'ENTREPRISE

-

-

464,6


144 + 145 RAPPORT FINANCIER ELIA 2010

Bénéfice sur acquisition avantageuse

En raison de l’acquisition de 50Hertz Transmission, le prix d’acquisition doit être traité dans les comptes annuels. Conformément aux normes IFRS, une allocation du goodwill acquis ou gain on bargain purchase doit être opérée à l’aide d’une allocation du prix d’acquisition (Purchase Price Allocation ou PPA). Dans une PPA, tous les actifs et passifs (conditionnels) identifiables sont évalués à leur juste valeur (fair value). Cet exercice de PPA a été réalisé au niveau d’Eurogrid GmbH (structure allemande de financement et de rachat au-dessus de 50Hertz Transmission) et la valeur des capitaux propres de 50Hertz a été déterminée à 942,1 millions €. Cet exercice a finalement rapporté un bénéfice sur acquisition avantageuse de 477,5 millions €, dont 60% sont repris dans le compte de résultat du groupe. Bénéfice sur acquisition avantageuse 100%

60%

Montant d'investissement par l'entreprise mère (1) Capitaux propres 50Hertz au 31/05/2010 (2)

464,6 942,1

278,8 565,3

Bénéfice sur acquisition avantageuse au 31/12/2010 = [(2)-(1)]

477,5

286,5

Frais d'acquisition 50Hertz

-13,3

-8,0

464,2

278,5

(en millions €)

Total éléments non récurrents

Ce montant est en ligne avec l’estimation du groupe de la juste valeur des actifs nets de 50Hertz comprise dans une fourchette de 890,3 millions € à 984,1 millions €. Cet exercice d’estimation de la juste valeur a été effectué avec l’assistance d’un expert indépendant, en utilisant trois méthodologies et en se basant sur les hypothèses suivantes : • Actualisation des futurs flux de trésorerie disponibles («free cash flow» ou FCF) en prenant comme base l’actif régulé («regulated asset base») pour l’estimation de la valeur terminale des futurs flux de trésorerie disponibles (méthode des flux de trésorerie actualisés ou «DCF»). Compte tenu de la nature des activités, les flux de trésorerie nets peuvent être négatifs au vu des plans d’investissement prévus. • Actualisation des dividendes futurs attendus tels qu’estimés par la société (méthode «DDM»). Ces estimations sont basées sur le plan d’affaires pour la période 2010-2028 préparé par la direction et non certifiées par l’expert indépendant et tiennent compte du cadre régulatoire décrit au chapitre «Cadre régulatoire et tarifs». Le plan d’affaires tient compte de l’effet positif attendu de : • la mise en place et l’entrée en vigueur au 1er janvier 2010 du mécanisme de compensation de AusgleichMechV pour la compensation des obligations de service public vis-à-vis de la promotion des énergies renouvelables (EEG) : ce mécanisme permet d’inclure certains coûts dans les tarifs ;

l’effet positif attendu de la mise en place du «Korridormodel» à compter du 1er janvier 2010, permettant un nouveau traitement de la majeure partie des services système (contrôle de puissance, compensation des pertes réseau, redispatching)  : ce modèle permet d’inclure la majorité des coûts dans les plafonds de revenus ; l’optimisation des coûts des différents services de support (IT, assurance, gestion centralisée de la trésorerie, services de consultance et autres).

Les flux de trésorerie futurs et les dividendes futurs sont basés sur les plans d’affaires préparés par la direction au cours du 1er trimestre 2010 qui tiennent compte du mécanisme tarifaire allemand actuel pour la période 2010-2028 et des hypothèses suivantes : • la période 2010-2018 est principalement marquée par les programmes d’investissement de la direction qui comprennent des investissements relativement élevés par rapport aux années précédentes ; • la période 2019-2028 est également marquée par les programmes d’investissement d’Elia et IFM, dont les niveaux sont proches et parfois plus faibles que les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles. L’actif régulé net («RAB») est quasiment stable après 2021, la valeur terminale est basée sur la valeur de l’actif régulé net qui est supposé stable en 2028, les charges d’amortissement compensent les investissements et il n’y a pas de variation du fonds de roulement. L’activité «GRT» étant une activité dont l’horizon est à long terme, les flux de trésorerie ont été projetés sur la période 20102028. Le taux d’actualisation de 5,7% (coût des fonds propres de 7,2% et coût de la dette de 5,1%) correspond au WACC (weighted costs of capital, coût moyen pondéré du coût du capital) qui résulte de l’application des taux du coût des fonds propres après impôt et du coût de la dette définis par le régulateur BNetz A pour 50Hertz (qui s’élève à 5,8%) et du WACC utilisé par les analystes financiers des sociétés analogues. Pour les besoins de la méthode «DDM», un taux de distribution de 100% du résultat selon les normes comptables allemandes (non contraignant pour le taux de distribution réel à l’avenir) a été pris en considération. La méthode de l’approche du marché utilisée se base sur les multiples d’EBIT et EBITDA prévus par la société et par ceux de sociétés comparables cotées situées en Europe occidentale, telles que Red Electrica Corporation SA, Enagas, Terna, Fluxys, Snam rete Gas, National Grid et Redes Energiticas Nacionais SA. • Cette méthode d’approche du marché a été utilisée pour valider les résultats obtenus en appliquant les méthodes d’estimation DCF et DDM.


La société accepte les conclusions de son expert indépendant qui considère que la méthode DCF reflète mieux la stabilité de la base d’actifs au regard de sa valeur terminale. En particulier, la méthode des multiples P/E n’a pas été retenue à cause d’un manque de comparabilité vis-à-vis de sociétés similaires, notamment à cause de régimes régulatoires différents, de méthodes d’amortissement différentes et de revenus non régulés différents. Par ailleurs, en raison du programme d’investissements de 50Hertz et de frais uniques, les revenus nets anticipés, l’EBIT et l’EBITDA diffèrent sensiblement. En particulier, le revenu net présente une fluctuation importante d’une année à l’autre, ce qui résulte dans une fourchette de valeurs très large et qui limite la pertinence de cette méthode d’approche du marché. En tant que telle, la fourchette préliminaire de la juste valeur des actifs nets est cohérente avec la fourchette de valorisation qui résulte de la méthode DCF. Le prix d’achat à payer pour l’acquisition de 50Hertz résulte des négociations entre les parties, suite à un processus de vente concurrentiel. Vattenfall n’a publié aucune information permettant d’expliquer les raisons pour lesquelles 50Hertz a été cédé avec un bénéfice sur acquisition avantageuse. Toutefois, comme indiqué dans son rapport annuel 2009, l’endettement de Vattenfall a augmenté au cours des dernières années, tandis que ses flux de trésorerie ont diminué. Vattenfall AB a annoncé dans ce contexte qu’elle avait l’intention d’améliorer sa rentabilité grâce à des mesures concrètes, entre autres grâce à la révision de ses priorités, la réduction de ses investissements et la cession d’actifs non stratégiques. En outre, Vattenfall est soumise à certaines exigences de cession dans le cadre du troisième paquet énergétique de l’UE. Frais d’acquisition

Le groupe a encouru des frais liés à l’acquisition qui s’élèvent à 8 millions €, comprenant les frais juridiques et les coûts de due diligence. Ces coûts sont présentés comme des dépenses non récurrentes (voir point 3.2.1) Contribution au résultat du groupe

La contribution d’Eurogrid GmbH (et de ses filiales) au bénéfice net avant impôts est décrite au point 2.2.

5.2. Déconsolidation de Belpex sa En octobre 2010, Elia a vendu la totalité de sa participation de 60% dans sa filiale Belpex SA, la bourse de l’énergie belge. Les chiffres de Belpex SA ont été entièrement consolidés dans les chiffres au 31 décembre 2009. Elia et le gestionnaire de réseau de transport d’électricité hollandais TenneT BV ont tous deux vendu leurs actions dans Belpex à APX-Endex Holding BV, la bourse de l’énergie néerlandaise, dans le cadre de l’intégration des bourses de l’énergie dans la région du nord-ouest de l’Europe.

CONSÉQUENCE DE LA CESSION DE BELPEX SA SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DU GROUPE

Total

(en millions €)

2010

Immobilisations incorporelles Créances clients et autres débiteurs Trésorerie et équivalents de trésorerie Participations ne donnant pas de contrôle Emprunts et dettes financières Dettes fournisseurs et autres créditeurs Autres dettes à court terme

(1,3) (9,3) (0,1) 2,0 5,0 1,9 0,1

Actifs et passifs nets identifiables

(1,7)

Contrepartie reçue Trésoreries éliminées

11,4 (0,1)

Flux de trésorerie nets

11,3

5.3. Paiements fondés sur des actions PLANS D’ACHAT D’ACTIONS AVEC RISTOURNE

En 2010, le groupe a proposé des plans d’achat d’actions avec ristourne à son personnel. Cette opération a été souscrite à hauteur de 0,3 million €. Le cours moyen calculé sur la durée d’un mois avant la prise de décision a été utilisé comme base pour déterminer le prix de souscription. Celui-ci s’élevait à 27,37 € par action. Après application de la réduction de 16,7%, le prix a été fixé à 22,81 € (voir point 4.10).

5.4. Gestion des risques financiers et des dérives PRINCIPES DE LA GESTION DES RISQUES FINANCIERS

L’objectif du groupe est d’identifier chaque risque et de définir des stratégies afin d’en maîtriser l’impact économique sur les résultats du groupe. Le département Internal Audit & Risk Management définit la stratégie de gestion des risques, surveille l’analyse des risques et rapporte à la direction et au comité d’audit. La politique relative aux risques financiers est mise en œuvre par la définition de politiques appropriées et la mise en place de procédures de contrôle et de reporting efficaces. Une sélection d’instruments de couverture dérivés est utilisée en fonction de l’évaluation des risques impliqués. Les dérivés sont utilisés exclusivement comme instruments de couverture. Le cadre régulatoire dans lequel le groupe fonctionne limite fortement leurs effets sur le compte de résultat (voir chapitre «Cadre régulatoire & tarifs»). L’impact majeur des hausses de taux d’intérêt, des risques de crédit, etc. peut, conformément à la législation en vigueur, être porté en compte dans les tarifs.


146 + 147 RAPPORT FINANCIER ELIA 2010

RISQUE DE CRÉDIT

Le risque de crédit couvre toutes les formes de risque lié à une contrepartie, c’est-à-dire où les contreparties manquent à leurs obligations envers la société en matière de prêts, couvertures, accords et autres activités financières. La société est exposée au risque de crédit à travers ses activités d’exploitation et de trésorerie. En ce qui concerne ses activités d’exploitation, le groupe a mis en place une politique de crédit qui prend en compte les profils de risque des clients. L’exposition au risque de crédit est surveillée sur une base continue, ce qui entraîne la demande de garanties bancaires des contreparties pour certains contrats importants.

À la fin de la période de reporting, il n’y avait pas de concentrations importantes de risques de crédit. Le risque de crédit maximal est la valeur comptable de chaque actif financier, y compris les instruments financiers dérivés. (en millions €)

2010

2009

Prêts et créances Trésorerie et équivalents de trésorerie Investissements disponibles à la vente

287,0 366,0 13.4

201,7 174,6 16.7

Swap de taux d’intérêts utilisés comme couverture Actifs Passifs

0,0 (31,4)

0,0 (28,2)

635,0

364,8

Total

La variation de la provision pour les pertes de valeur liées aux prêts et créances au cours de l’année était comme suit : Débiteurs douteux

Moins-value

Solde

4,1

(3,4)

0,7

(0,4)

0,0

(0,4)

SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2009

3,7

(3,4)

0,3

SITUATION AU 1ER JANVIER 2010

3,7

(3,4)

0,3

Acquis par regroupements d’entreprises Variation de la période

0,0 11,5

0,0 (11,5)

0,0 0,0

SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2010

15,2

(14,9)

0,3

(en millions €)

SITUATION AU 1ER JANVIER 2009 Variation de la période

Les créances clients et autres débiteurs sont comptabilisées sans tenir compte des créances sur lesquelles une réduction de valeur a été comptabilisée. La perte de valeur comptabilisée en 2010 est principalement liée au règlement d’une créance, qui a finalement pu être récupérée dans les tarifs futurs. RISQUE DE CHANGE

Le groupe n’est exposé à aucun risque de change notable, ni transactionnel ni lié au change d’une devise en euros, étant donné qu’il n’a pas d’investissements ou d’activités à l’étranger et que moins de 1% de ses coûts est exprimé en monnaie autre que l’euro. RISQUE DE LIQUIDITÉ

Le risque de liquidité est le risque que le groupe ne puisse respecter ses obligations financières. Le groupe limite ce risque en surveillant continuellement les flux de trésorerie et en veillant à ce qu’il y ait toujours suffisamment de facilités de crédits disponibles.

L’objectif du groupe est de maintenir un équilibre entre la continuité de financement et une certaine flexibilité grâce à l’utilisation de prêts bancaires, de facilités de crédit confirmées et non confirmées, du programme de billet de trésorerie, etc. Pour les financements à moyen et long terme, le groupe utilise des obligations. Le profil des échéances du portefeuille de dettes est étalé sur plusieurs années. La trésorerie du groupe évalue fréquemment ses ressources de financement en tenant compte de sa propre notation financière et des conditions générales du marché. Se basant sur l’émission d’obligations en 2009 et la récente émission en septembre 2010 (voir point 1.6.14), l’accès à des sources de financement devrait être suffisamment disponible.


Valeur comptable

Flux de trésorerie attendus

6 mois ou moins

6-12 mois

1-2 ans

2-5 ans

>5 ans

1.994,7

(2.601,4)

(100,3)

0,0

(100,6)

(1.249,0)

(1.151,5)

Emprunts bancaires et autres emprunts non garantis Dettes fournisseurs et autres créditeurs

555,8 224,5

(742,2) (224,5)

(8,0) (224,5)

(6,7) -

(16,0) -

(48,0) -

(663,5) -

Passifs financiers dérivés Swap de taux d’intérêts comme couverture dont couverture de flux de trésorerie

28,3 28,3

(64,8) (64,8)

(6,6) (6,6)

(5,8) (5,8)

(11,4) (11,4)

(23,2) (23,2)

(17,7) (17,7)

2.803,3

(3.632,9)

(339,4)

(12,5)

(128,0)

(1.320,2)

(1.832,7)

2.293,1

(2.916,0)

(106,1)

(5,8)

(112,4)

(1.237,0)

(1.454,7)

555,8 509,8

(726,8) (510,2)

(8,6) (509,8)

(6,7) 0,0

(16,0) 0,0

(48,0) 0,0

(647,5) 0,0

31,4 31,4

(49,9) (49,9)

(6,2) (6,2)

(5,6) (5,6)

(8,7) (8,7)

(17,7) (17,7)

(11,8) (11,8)

3.390,1

(4.202,9)

(630,7)

(18,1)

(137,1)

(1.302,7)

(2.114,0)

(en millions €)

Passifs financiers non dérivés Obligations émises non garanties

TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2009 Passifs financiers non dérivés Obligations émises non garanties Emprunts bancaires et autres emprunts non garantis Dettes fournisseurs et autres créditeurs Passifs financiers dérivés Swap de taux d’intérêts comme couverture dont couverture de flux de trésorerie TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2010

Les détails des facilités de crédit disponibles, utilisées et non utilisées, sont décrits ci-après : Facilités de crédit disponibles

Échéance

Montant disponible

Taux d’intérêts moyens

(en millions €)

Montant Utilisé

Non utilisé

Facilités de crédit confirmées

13.01.2011

125,0

Euribor + marge lorsque l’opération est conclue

0,0

125,0

Facilités de crédit confirmées

31.05.2013

60,0

Euribor + 1,50%

0,0

60,0

Facilités de crédit confirmées

31.05.2013

210,0

Euribor + 1,20%

0,0

210,0

Facilités de crédit non confirmées

-

70,0

Euribor + marge lorsque l’opération est conclue

0,0

70,0

Facilités de crédit non confirmées

-

100,0

Euribor + marge lorsque l’opération est conclue

0,0

100,0

Facilités de crédit non confirmées

31.05.2013

30,0

Euribor + 1,20%

0,0

30,0

Banque Européenne d’Investissements

-

125,0

Euribor + 0,05%

60,0

65,0

Programme belge de billet de trésorerie

-

250,0

Euribor + marge lorsque l’opération est conclue

0,0

250,0

TOTAL

-

970,0

-

60,0

910,0

RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT

Le risque de taux d’intérêt est le risque lié à la fluctuation de la juste valeur ou des flux de trésorerie futurs d’un instrument financier suite à des variations dans les taux d’intérêt du marché. L’exposition du groupe au risque de variation des taux d’intérêt du marché se rapporte principalement aux obligations de dette à long terme du groupe avec des taux d’intérêt flottants. Le groupe gère son risque de taux d’intérêt au moyen d’un por-

tefeuille équilibré de prêts et d’emprunts à taux fixes et variables. Pour gérer cela, le groupe conclut des swaps de taux d’intérêt, dans lesquels le groupe s’engage à échanger, à des intervalles déterminés, la différence entre les montants de taux d’intérêt fixes et variables calculée par référence à un montant notionnel convenu Ces swaps sont destinés à couvrir les obligations de dette sous-jacentes.


148 + 149 RAPPORT FINANCIER ELIA 2010

Le tableau repris au point 4.11 montre le taux d’intérêt moyen à la date du bilan. ANALYSES DE SENSIBILITÉ

À court et à long terme, les modifications des taux d’intérêt n’auront aucune influence sur le résultat consolidé, étant donné que le groupe évolue dans un cadre régulatoire dans lequel les conséquences des fluctuations des charges financières sont récupérées par le biais des tarifs. COUVERTURE

Tous les instruments financiers dérivés du groupe sont liés à une opération sous-jacente ou à une exposition prévue. En fonction de l’impact attendu sur le compte de résultat et si les critères stricts de l’IAS 39 sont respectés, le groupe décide, au cas par cas, si la comptabilité de couverture sera appliquée. Les paragraphes ci-après décrivent les transactions pour lesquelles la comptabilité de couverture est appliquée. Au 31 décembre 2010, le groupe n’a pas d’opérations qui ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture. Juste valeur

Conformément aux règles de comptabilité de couverture, tous les instruments financiers dérivés sont acceptés comme des couvertures de flux de trésorerie et sont valorisés à leur juste valeur. Par conséquent, la partie des résultats sur l’instrument financier dérivé qui peut être considérée comme une couverture effective est directement reprise dans les capitaux propres (réserves de couverture). Les swaps de taux d’intérêt ont un taux d’intérêt variant de 4,23% à 4,41%. Au 31 décembre 2010, le groupe avait des instruments de couverture pour un montant de référence contracté de 395,8 millions €. La juste valeur nette des swaps au 31 décembre 2010 s’élevait à 31,4 millions € et se composait entièrement d’obligations. Ces montants sont repris comme dérivés à leur juste valeur. Au 31 décembre 2010, aucune charge financière découlant de l’inefficacité des couvertures de flux de trésorerie n’est reprise dans le compte de résultat. L’aperçu ci-après comprend les justes valeurs et les valeurs comptables des instruments de couverture dérivés. Étant donné que l’emprunt a un taux d’intérêt variable, la valeur comptable de l’emprunt est égale à la juste valeur.

(en millions €)

Sicav Swap de taux d’intérêts Actifs Passifs Emprunts

Total

Valeur Juste comptable valeur

Valeur Juste comptable valeur

2010

2010

2009

2009

13,4

13,4

16,7

16,7

0,0 31,4 395,8

0,0 31,4 395,8

0,0 28,2 395,8

0,0 28,2 395,8

440,6

440,6

440,7

440,7

Hiérarchie de la juste valeur

Les justes valeurs susmentionnées des sicavs appartiennent au niveau 1, ce qui signifie que l’évaluation repose sur la valeur cotée en bourse (non adaptée) sur un marché actif pour des instruments identiques. Les justes valeurs susmentionnées des swaps de taux d’intérêt appartiennent au niveau 2, ce qui signifie que l’évaluation repose sur l’input de prix différents de ceux indiqués, ces prix différents étant observables pour les actifs ou les passifs. Cette catégorie comprend les instruments évalués sur la base des prix de marché cotés sur des marchés actifs pour ces instruments ; les prix cotés pour des instruments identiques ou similaires sur des marchés qui sont considérés comme moins qu’actifs ; ou d’autres techniques d’évaluation découlant directement ou indirectement de données de marché observables. Estimation de la juste valeur

Dérivés Les swaps de taux d’intérêt sont traités sur la base des données fournies par des courtiers. Ces données sont contrôlées au moyen de modèles d’évaluation ou de techniques basées sur des flux de trésorerie actualisés. Emprunts portant intérêt La juste valeur est calculée sur la base d’amortissements et de paiements d’intérêts futurs actualisés. Obligations de leasing financier La juste valeur est estimée sur la valeur actuelle des futurs flux de trésorerie, actualisés au taux d’intérêt pour les contrats de leasing uniformes. La juste valeur estimée reflète les changements de taux d’intérêt. GESTION DU RISQUE DE CAPITAL

L’objectif de la gestion de la structure du patrimoine du groupe est de maintenir les rapports entre dettes et fonds propres liés aux activités réglementées à un niveau conforme aux exigences du cadre régulatoire (un tiers de capitaux propres et deux tiers de fonds empruntés). Cette approche permet au groupe de gérer à tout moment la sécurité de liquidité grâce à un accès flexible aux marchés des capitaux, de manière à être en mesure de financer des projets stratégiques et d’offrir une rémunération attractive aux actionnaires. La politique de l’entreprise en matière de dividende consiste à optimiser le versement du dividende, en tenant compte toutefois du fait qu’une partie du bénéfice qui découle de la comptabilisation dans les tarifs de la plus-value suite à des mises hors service d’immobilisations corporelles doit être obligatoirement mise en réserve. La mise en réserve de ce bénéfice dans les capitaux propres favorise considérablement la capacité d’autofinancement de l’entreprise, nécessaire à l’exécution de sa mission légale. Le groupe offre aux membres de son personnel la possibilité de souscrire à des augmentations de capital qui leur sont exclusivement réservées. L’augmentation de capital est décrite au point 4.10.


5.5. Engagements et imprévus

Les recettes suivantes, liées à ces contrats de leasing, ont été reprises dans le compte de résultat :

ENGAGEMENTS DE LEASING OPÉRATIONNELS - LE GROUPE EN QUALITÉ DE PRENEUR

Le groupe a conclu des leasings commerciaux sur des véhicules, des bâtiments et du matériel informatique. Les leasings relatifs aux voitures de leasing et aux équipements informatiques ont une durée moyenne de trois ans ; les contrats ayant trait aux bâtiments portent normalement sur une période de 9 ans, avec une option de renouvellement après cette période.

2010

2009

Télécom Bâtiments

10,0 0,4

10,1 0,0

Total

10,4

10,1

(en millions €)

ENGAGEMENTS POUR INVESTISSEMENTS

Les paiements futurs minimaux en vertu des leasings opérationnels non résiliables sont les suivants : <1 an

1–5 ans

>5 ans

Bâtiments Véhicules, matériel informatique et divers Total au 31 décembre 2009

3,7

15,6

8,2

4,9 8.6

6,9 22.5

0,0 8.2

Bâtiments Véhicules, matériel informatique et divers

5.2

21.1

2.8

6.2

6.2

0.0

Total au 31 décembre 2009

8,6

22,5

8,2

(en millions €)

Les dépenses suivantes, liées à ces contrats de leasing, ont été reprises dans le compte de résultat : (en millions €)

Bâtiments Véhicules, matériel informatique et divers

Total

2010

2009

4,7 6,9

3,6 4,1

11,6

7,7

ENGAGEMENTS DE LEASING OPÉRATIONNELS - LE GROUPE EN QUALITÉ DE BAILLEUR

Le groupe a conclu des leasings de biens commerciaux sur certaines immobilisations corporelles, principalement en vue d’une optimisation de l’utilisation de sites et de pylônes à haute tension. La durée de ces leasings est de neuf ans au minimum. Les créances de bail minimales futures sont : (en millions €)

<1 an

1–5 ans

>5 ans

Télécom Total au 31 décembre 2009

9,8 9,8

32,3 32,3

51,3 51,3

Télécom Bâtiments

9,8 0,2

32,9 0,1

56,9 0,1

10,0

33,0

57,0

Total au 31 décembre 2010

À partir de la date du 31 décembre 2010, le groupe a un engagement de 472,5 millions € relatif à l’achat et à l’installation d’immobilisations corporelles afin de continuer l’extension du réseau. IMPRÉVUS Mécanisme de décompte •

La détermination du montant est reprise dans le chapitre «Cadre régulatoire et tarifs». Application des IFRS

Le groupe fonctionne dans un contexte régulé qui stipule que les tarifs doivent permettre de réaliser des recettes totales composées de : 1. un rendement raisonnable sur le capital investi ; 2. tous les coûts, non déraisonnables, encourus par le groupe. Étant donné que les tarifs sont basés sur des chiffres budgétisés, il y a toujours une différence entre les tarifs effectivement facturés et les tarifs qui auraient dû être facturés pour couvrir tous les coûts raisonnables du gestionnaire de réseau et offrir aux actionnaires une rémunération équitable sur leur investissement. Si les tarifs appliqués donnent lieu à un excédent (ou déficit) à la fin de l’année, ceci implique que les tarifs facturés aux utilisateurs/au public auraient pu être respectivement inférieurs ou supérieurs (et vice versa). Le groupe est persuadé que l’excédent (ou déficit) résultant du mécanisme de décompte ne peut être considéré ni comme un produit (ou un coût), ni comme un élément des capitaux propres. Sur une base cumulée, on pourrait argumenter que le public a effectué un paiement anticipé (= excédent) sur son utilisation future du réseau. L’excédent (ou le déficit) en tant que tel n’est pas une provision pour une perte (une récupération) future de revenus, mais une dette (créance) aux (envers les) utilisateurs. En se basant sur le cadre régulatoire, le groupe est d’avis que l’excédent (le déficit) ne représente pas un élément du produit (des coûts). Par conséquence, le groupe a enregistré ces montants dans la section «Compte de régularisation» (voir point 4.15). Ceci reflète la diminution des tarifs futurs qui doivent être approuvés par le régulateur.


150 + 151 RAPPORT FINANCIER ELIA 2010

À l’heure actuelle, il n’existe pas de directives IFRS définitives concernant le traitement comptable du mécanisme de décompte dans un environnement régulé.

TRANSACTIONS AVEC DES SOCIÉTÉS LIÉES

5.6. Informations sur les parties liées

Au cours des exercices 2010 et 2009, il n’y a pas eu de transactions entre Elia et HGRT ou APX-Endex.

TRANSACTIONS AVEC LES MEMBRES DE LA DIRECTION AYANT UNE FONCTION-CLÉ

Les membres de la direction exerçant une fonction-clé sont les membres du comité de direction d’Elia. Ils ont le statut d’employé et les composantes de leur rémunération sont énoncées ci-après. Les membres du comité de direction ne reçoivent aucune option sur action, ni de crédits ou d’autres avances de la part du groupe. 2010

2009

Avantages du personnel à court terme - Rémunération de base - Rémunération variable Avantages postérieurs à l'emploi Autre rémunération variable

1,6 0,6 0,4 0,9

1,7 0,5 0,4 0,0

Rémunération brute totale

3,5

2,6

7

7

0,5 27.487

0,4 23.989

(en millions €)

Nombre de personnes Rémunération brute moyenne par personne Nombre d'actions

Les transactions entre l’entreprise et ses filiales, qui sont des parties liées, ont été éliminées dans la consolidation et ne sont par conséquent pas comptabilisées dans le présent point.

Les transactions avec d’autres parties liées sont expliquées ciaprès.

2010

2009

Ventes de biens et services Achats de biens et services Intérêts et revenus similaires

3,7 1,6 0,0

1,3 1,4 0,0

Postes bilan avec joint venture et entreprises associées Créances à long terme Créances commerciales Dettes commerciales

0,0 1,7 1,6

0,0 0,3 0,1

(en millions €)

Transactions avec joint venture et entreprises associées

Les informations relatives au Code belge de gouvernance d’entreprise sont incluses dans la déclaration de gouvernance d’entreprise du présent rapport annuel.

5.7. Filiales, entités contrôlées conjointement et sociétés associées FILIALES Elia System Operator SA a le contrôle direct et indirect sur les filiales suivantes :

Nom

Pays d'établissement

Siège social

Numéro d'entreprise

Participation % 2010

2009

Elia Asset SA

Belgique

Bd de l’Empereur 20 1000 Bruxelles

475.028.202

99,99

99,99

Elia Engineering SA

Belgique

Bd de l’Empereur 20 1000 Bruxelles

471.869.861

100,00

100,00

Belpex SA

Belgique

Bd de l’Impératrice 66 1000 Bruxelles

0874.978.602

-

60,00

Elia Re SA

Luxembourg

Rue de Merl 65 2146 Luxembourg

-

100,00

100,00


Toutes les entités du groupe tiennent leur comptabilité en euros et ont la même date de reporting qu’Elia System Operator SA.

Nom

Pays d'établissement

Siège social

Numéro d'entreprise

Participation % 2010

2009

PARTICIPATIONS COMPTABILISÉES SELON LA MÉTHODE PROPORTIONNELLE Eurogrid International SCRL

Belgique

Bd de l’Empereur 20 1000 Bruxelles

0823.637.886

60,00

-

Eurogrid GmbH

Allemagne

Eichenstraße 3a 12435 Berlin

HRB 68646

60,00

-

50Hertz Transmission GmbH

Allemagne

Eichenstraße 3a 12435 Berlin

HRB 84446

60,00

-

50Hertz Offshore GmbH

Allemagne

Eichenstraße 3a 12435 Berlin

HRB 108780 B

60,00

-

Gridlab GmbH

Allemagne

Sielowerstraße 5 03044 Cottbus

HRB 8821 CB

60,00

-

France

1 Terrasse Bellini F-92919 La Défense Cedex

438.262.800 RCS Nanterre

24,50

24,50

Belgique

Avenue de Cortenbergh 71 B-1000 Bruxelles

808.569.630

28,49

33,3

Pays-Bas

Strawinksylaan 729 NL-1077 XX Amsterdam

34.153.887

20,00

-

Luxembourg

2 Rue de Bitbourg 1273 Luxembourg-Hamm

B142.282 Luxembourg

9,46

14,29

EMCC European Market Coupling

Allemagne

Hopfenmarkt 31 20457 Hamburg

HRB 106468

12,00

-

CAO Central Allocation Office GmbH

Allemagne

Gute Änger 15 85356 Freising

HRB 174719

-

-

PARTICIPATIONS COMPTABILISÉES SELON LA MÉTHODE MISE EN ÉQUIVALENCE H.G.R.T S.A.S. (Holding de Gestionnaires de Réseaux de Transport) Coreso SA APX-Endex Holding BV

AUTRES PARTICIPATIONS CASC-EU SA

5.8. Evénements ultérieurs Aucun événement significatif n’a eu lieu après le 31 décembre 2010 qui nécessiterait un complément d’information ou une adaptation des données comptables reprises dans le présent rapport annuel.

5.9. Services externes à la mission d’audit fournis par les commissaires L’assemblée générale des actionnaires a nommé le collège des commissaires Klynveld Peat Marwick Goerdeler Réviseurs d’entreprises (représenté par Alexis Palm KPMG Réviseurs d’entreprises SCCRL) et Ernst & Young Réviseurs d’entreprises (repré-

senté par Jacques Vandernoot) pour effectuer l’audit des états financiers consolidés d’Elia System Operator SA et l’audit des états financiers statutaires d’Elia System Operator SA, Elia Asset SA et Elia Engineering SA. Les honoraires versés au collège des commissaires pour d’autres engagements prévus par la loi belge des sociétés s’élèvent à 10.975 € pour l’exercice clôturé. Les honoraires versés aux commissaires pour les missions autres que celles décrites ci-avant s’élèvent à 569.182,38  € pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2010. Ces services concernent principalement l’augmentation de capital, l’intégration de 50Hertz Transmission et les conseils fiscaux. Les prestations ont été approuvées par le comité d’audit.


152 + 153 RAPPORT FINANCIER ELIA 2010

rapport du collège des commissaires relatif aux comptes annuels consolidés


154 + 155 RAPPORT FINANCIER ELIA 2010

cadre regulatoire et tarifs 1. Cadre régulatoire - Belgique 1.1 Législation fédérale La Loi Electricité, telle qu’amendée le cas échéant, constitue le socle général et reprend les principes fondamentaux du cadre régulatoire, tels que la dissociation des activités de transport, d’exploitation et d’accès au réseau de transport, l’établissement des tarifs et la création d’une autorité de régulation. Plusieurs arrêtés royaux contiennent des éléments plus détaillés du cadre régulatoire.

1.2 Législation régionale Les trois régions belges sont responsables de la distribution et du transport local de l’électricité sur les réseaux ayant une tension égale ou inférieure à 70 kV dans leurs territoires respectifs. Les régions ne sont pas responsables de la tarification, qui relève de la compétence fédérale. Leur impact sur le processus de libéralisation est similaire à l’impact de la loi Electricité au niveau fédéral. Les décrets régionaux ont été complétés par plusieurs autres règlementations en matière de services publics, d’énergies renouvelables, de gestionnaires de réseau et de procédures d’autorisation pour les fournisseurs.

1.3 Organismes de régulation Comme requis par la loi de l’UE, le marché belge de l’électricité est surveillé et contrôlé par des régulateurs indépendants. 1.3.1 RÉGULATEUR FÉDÉRAL

La CREG (Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz) est l’organisme de régulation fédéral et ses compétences par rapport à Elia comprennent entre autres : • l’approbation des conditions générales des trois principaux contrats utilisés par la société au niveau fédéral : le raccordement, l’accès et le contrat ARP ; • l’approbation du système d’allocation de capacité aux frontières entre la Belgique et les pays voisins ; • l’approbation de la nomination des membres indépendants du conseil d’administration ;

• l’approbation

des tarifs relatifs au raccordement et à l’accès au réseau d’Elia, ainsi que des tarifs liés à l’utilisation du réseau d’Elia.

1.3.2 RÉGULATEURS RÉGIONAUX

L’exploitation de réseaux d’électricité ayant une tension inférieure ou égale à 70 kV relève de la compétence des régulateurs régionaux respectifs. Chaque organisme peut exiger de tout gestionnaire de réseau (y compris de la société si elle opère de tels réseaux) de se conformer à toutes les dispositions spécifiques du règlement régional de l’électricité, sous peine d’amendes administratives ou d’autres sanctions. Les régulateurs régionaux n’ont actuellement aucun pouvoir en ce qui concerne la fixation des tarifs car la tarification relève de la compétence exclusive de la CREG.

1.4 Tarification LA REGLEMENTATION TARIFAIRE

Elia tire la majeure partie de ses revenus des tarifs régulés qui sont facturés pour l’utilisation du réseau de transport d’électricité (recettes tarifaires) et qui font l’objet d’une approbation préalable par la CREG. Depuis le 1er janvier 2008, un nouveau mécanisme de régulation tarifaire est entré en vigueur selon lequel les tarifs approuvés sont d’application, sauf circonstances exceptionnelles, pour une période de 4 ans. En décembre 2007, la CREG a approuvé les tarifs pour la période 2008-2011. Le mécanisme tarifaire repose sur une comptabilisation selon les règles comptables belges (Be GAAP). Les tarifs sont déterminés sur la base des coûts budgétisés, diminués d’un certain nombre de produits non tarifaires, et sur la base d’une estimation des volumes d’électricité prélevée du réseau.


Parmi les coûts pris en considération figurent la valeur prévisionnelle de la rémunération équitable autorisée, ainsi que les valeurs prévisionnelles de différentes catégories de coûts, dont ceux sur lesquels Elia exerce un contrôle direct (les «coûts gérables») et ceux sur lesquels Elia n’exerce pas de contrôle direct (les «coûts non gérables»).

Partie B

Si les fonds et réserves propres effectifs d’Elia dépassent les fonds propres de référence, le surplus est rémunéré à un taux réduit, qui est calculé selon l’application de la formule suivante : [(OLO n + 70 points de base)]. Partie C

REMUNERATION EQUITABLE

La rémunération équitable est le rendement du capital investi dans le réseau. Cette rémunération est établie en référence à la valeur annuelle moyenne de l’actif régulé (Regulated Asset Base - RAB), qui est calculée sur une base annuelle, en tenant compte des nouveaux investissements, des désinvestissements, des amortissements et de la modification des exigences en fonds de roulement. Dans ce contexte en vigueur depuis début 2008, la formule suivante est utilisée pour déterminer la rémunération équitable lorsque les fonds propres consolidés représentent plus de 33% de la valeur moyenne de l’actif régulé, ce qui est le cas actuellement : • A: [33% x RAB moyenne x [(OLO n)+(Bêta x prime de risque)]] plus • B : [(S – 33%) x RAB moyenne x (OLO n + 70 points de base)] moins • C : correction des taux d’amortissement trop importants du passé, où - OLO n représente le taux d’intérêt des obligations linéaires belges à 10 ans, pour l’année concernée ; - S = fonds propres consolidés/RAB, selon les normes comptables belges (BE GAAP) ; - Bêta sera, à terme, calculé sur des cotations de l’action Elia, comparées avec l’indice Bel20, sur une période de 7 ans. Dans une phase transitoire, la réglementation tarifaire prévoit l’utilisation du Bêta d’Electrabel pour la période précédant l’entrée d’Elia en bourse. La valeur du paramètre Bêta ne peut être inférieure à 0,3. Partie A

Le taux de rémunération (en %), tel que défini par la CREG pour l’année «n», est égal à la somme du taux sans risque, c’est-àdire le taux moyen des obligations linéaires belges à 10 ans et d’une prime pour le risque du marché des actions, pondérée par le facteur bêta applicable. La réglementation tarifaire fixe la prime de risque à 3,5%. Pour 2009, le facteur bêta applicable est calculé sur la base du bêta historique d’Electrabel, comparé avec l’indice Bel20, sur une période de 7 ans. La CREG recommande que le ratio de solvabilité d’Elia (moyenne des fonds et réserves propres/moyenne des actifs régulés) se rapproche le plus possible de 33%. Ce ratio (33%) est appliqué sur la valeur moyenne de l’actif régulé (RAB) d’Elia pour déterminer les fonds et réserves propres de référence d’Elia.

En outre, la CREG a décidé de diminuer la rémunération équitable annuelle de 12,4 millions € (avant impôts) jusqu’en 2012 inclus, en raison d’amortissements trop rapides réalisés avant la désignation d’Elia System Operator SA en tant que gestionnaire du réseau de transport, et qu’elle considère comme étant excessifs. La réglementation tarifaire prévoit également la possibilité de définir des taux de rémunération des capitaux investis plus élevés pour le financement de certains projets d’intérêt national ou européen. En l’absence de l’arrêté exécutant cette disposition de la loi Electricité, cette mesure n’a pas été implémentée en 2010. COUTS NON GERABLES

Les coûts sur lesquels Elia n’exerce pas de contrôle direct (les «coûts non gérables») font partie intégrante des coûts pris en compte dans l’élaboration des tarifs. Les tarifs sont fixés selon les valeurs prévisionnelles de ces coûts. D’autre part, les soldes relatifs aux coûts non gérables (positifs ou négatifs), c’est-à-dire la différence entre les coûts réels et les coûts prévisionnels, seront établis ex post et leur affectation fera l’objet d’un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres fédéral belge. COUTS GERABLES

Les coûts sur lesquels Elia exerce un contrôle direct (les «coûts gérables») sont soumis à un mécanisme de régulation incitatif : ces coûts sont soumis à l’application d’un facteur d’amélioration de la productivité et de l’efficacité. Ce facteur exprime l’effort à réaliser par Elia pour la gestion de tels coûts : les coûts autorisés qui sont utilisés lors de l’élaboration des tarifs sont établis après application de ce facteur. Pour la période 2008-2011, l’amélioration de productivité devant être appliquée par Elia est fixée par l’arrêté royal du 18 décembre 2007. Le montant pour 2010 s’élevait à 7 millions €. Les soldes relatifs aux coûts gérables (positifs ou négatifs), c’est-à-dire la différence, constatée ex post, entre les coûts réels et les coûts autorisés, viennent en augmentation ou déduction de la rémunération équitable.


156 + 157 RAPPORT FINANCIER ELIA 2010

2. Cadre régulatoire en Allemagne 2.1 Dispositions législatives pertinentes Le cadre réglementaire allemand est repris dans différents instruments législatifs. La loi principale est la Loi allemande sur la fourniture d’énergie de 2005 (Energiewirtschaftsgesetz – EnWG), qui définit le cadre juridique global pour la gestion du gaz et de l’électricité en Allemagne. L’EnWG est étayée par plusieurs lois, ordonnances et décisions régulatoires, qui fournissent les règles détaillées du régime actuel de régulation incitative, les méthodes comptables et les accords relatifs à l’accès au réseau, dont : •

l’Arrêté sur les tarifs du réseau électrique de 2005 (Verordnung über die Entgelte für den Zugang zu Elektrizitätsversorgungsnetzen (Stromnetzentgeltverordnung – StromNEV)), tel qu’amendé le cas échéant, qui établit, entre autres, les principes (Grundsätze) et méthodes de calcul des tarifs applicables aux réseaux électriques et autres obligations des gestionnaires de réseau ;

l’Arrêté sur l’accès au réseau électrique de 2005 (Verordnung über den Zugang zu lektrizitätsversorgungsnetzen (Stromnetzzugangsverordnung – StromNZV)), tel qu’amendé le cas échéant, la dernière fois par l’article 2, 1er paragraphe de l’Arrêté du 17 octobre 2008, qui détaille entre autres la manière d’accorder l’accès au réseau de transport (et autres types de réseaux) en établissant le système d’équilibrage (Bilanzkreissystem), prévoyant les livraisons d’électricité, l’énergie de réglage et d’autres obligations générales, par ex. le manque de capacité (Engpaßmanagement), les obligations de publication, le comptage et les conditions minimales pour différents types de contrats et l’obligation de certains gestionnaires de réseau de gérer le Bilanzkreissytem pour les énergies renouvelables ;

l’Arrêté sur la régulation incitative de 2007 (Verordnung über die Anreizregulierung der Energieversorungsnetze (Anreizregulierungsverordnung – ARegV)), tel qu’amendé le cas échéant, qui établit les règles fondamentales de la régulation incitative des GRT et autres gestionnaires de réseau (décrites de manière plus détaillée par la suite). Il décrit par ailleurs en termes généraux la manière d’établir le benchmarking en matière d’efficacité, les coûts pris en compte dans le benchmarking de l’efficacité, la méthode permettant de déterminer l’inefficacité et la manière dont cela se traduit en objectifs annuels pour la croissance de l’efficacité.

2.2 Organismes de régulation en Allemagne Les organismes de régulation du secteur de l’énergie en Allemagne sont l’Agence fédérale du Réseau (Bundesnetzagentur ou BNetzA) à Bonn (pour les réseaux auxquels au moins 100.000 utilisateurs sont directement ou indirectement raccordés) et les autorités de régulation spécifiques dans les états fédérés respectifs (pour les réseaux auxquels moins de 100.000 utilisateurs sont directement ou indirectement raccordés). Les agences de régulation sont notamment chargées de veiller à l’accès non discriminatoire de tiers aux réseaux et de surveiller les tarifs d’utilisation du réseau appliqués par les gestionnaires de réseaux. 50Hertz et 50Hertz Offshore sont soumis à l’autorité de la BNetzA.

2.3 Tarification en Allemagne Un nouveau mécanisme de régulation tarifaire a été établi en Allemagne par l’arrêté ARegV. En vertu de l’ARegV, depuis le 1er janvier 2009, les tarifs de réseau sont établis afin de générer un «plafond» prédéfini, tel que déterminé par la BNetzA pour chaque GRT et pour chaque période régulatoire. Le plafond est principalement basé sur les coûts d’une année de base et il est fixé pour toute la période régulatoire, sauf s’il est ajusté afin de tenir compte de cas spécifiques prévus dans le ARegV. Les gestionnaires de réseau ne sont pas autorisés à retenir des revenus au-delà de leur plafond qui est déterminé individuellement. Chaque période régulatoire est de cinq ans et la première période régulatoire a débuté au 1er janvier 2009 et prendra fin au 31 décembre 2013. Les tarifs sont publics et ne font pas l’objet de négociations avec les clients. Seuls certains clients (dans certaines circonstances préétablies prises en compte dans les lois pertinentes) sont autorisés à accepter des tarifs individuels, conformément au § 19 StromNEV (par exemple, dans le cas de l’usage exclusif d’un des actifs du réseau). La BNetzA doit approuver ces tarifs individuels. Pour l’application du plafond, les coûts supportés par un gestionnaire de réseau sont classés en deux catégories : •

Les coûts définitivement non influençables («CDNI»): ces coûts sont intégrés à 100% dans le «plafond» et sont donc entièrement couverts par les tarifs de réseau, bien qu’avec un décalage de deux ans. Les CDNI comprennent le rendement des capitaux propres, la taxe commerciale imputée, le coût de la dette, l’amortissement et les frais de fonctionnement (actuellement à un taux fixe de 0,8% des coûts d’investissement capitalisé des investissements respectifs). Le coût de la dette lié aux budgets d’investissement est actuellement plafonné à la plus faible valeur du coût réel de la dette ou du coût de la dette tel que calculé conformément à une directive publiée par la BNetzA. En outre, les CDNI com-


prennent les coûts relatifs aux services ancillaires, aux pertes de réseau et les frais de redispatching. Ces coûts sont inclus dans le plafond selon un mécanisme de réglementation fixé par la BNetzA, conformément au § 11 Abs. 2 ARegV (FSV), qui donne à un gestionnaire de réseau une incitation à surpasser les coûts prévus avec un bonus et un mécanisme de sanction. Les coûts de services système sont basés sur les coûts prévus (en tenant compte de l’évolution des besoins en volume et de l’évolution des prix), au lieu des frais engagés dans l’année de base et le facteur de productivité est, en tant que tel, l’unique facteur applicable à de tels frais. Alors que le mécanisme pour la période régulatoire actuelle est fixé pour les services ancillaires et les pertes de réseau, le mécanisme en ce qui concerne les frais de redispatching est lui soumis à une approbation à partir de 2011. En outre, ce modèle est soumis à une approbation ou à des modifications dans la deuxième période de régulation qui commence à partir de 2014. •

 es coûts temporairement non influençables («CTNI») et les L coûts influençables («CI»): ces coûts comprennent l’amortissement du rendement des capitaux propres, le coût de la dette et de la taxe commerciale imputée. Ils sont soumis à un mécanisme d’incitation fixé par la BNetzA qui contient un facteur d’efficacité (applicable uniquement aux CI), une amélioration du facteur de productivité et un facteur d’inflation (applicable à la fois aux CTNI et aux CI) sur une période de cinq ans. En outre, le mécanisme d’incitation actuel prévoit l’utilisation d’un facteur de qualité mais les critères et le mécanisme de mise en application d’un tel facteur ne sont pas encore décrits par la BNetzA. Les différents facteurs définis procurent aux GRT un objectif à moyen terme afin d’éliminer les coûts considérés comme inefficaces. En ce qui concerne le coût de la dette, le coût de la dette autorisé (lié aux coûts influençables) est plafonné à la plus faible valeur du coût réel de la dette dans l’année de base ou du coût implicite de la dette basé sur la moyenne à 10 ans du Umlaufsrenditen fest­verzinslicher Wertpapiere inlandischer Emittenten (rendement moyen sur 10 ans des titres domestiques à revenu fixe tels que publiés par la Bundesbank) dans l’année de base.

En ce qui concerne le rendement des capitaux propres, les lois et règlementations pertinentes fixent les dispositions relatives au rendement permis des capitaux propres, qui est inclus dans les CTNI/CI pour les actifs appartenant à l’actif régulé et dans les CDNI pour les actifs approuvés dans les budgets d’investissement. Pour la première période régulatoire (2009-2013), le rendement des capitaux propres est fixé à 7,56% pour les investissements réalisés avant 2006 et à 9,29% pour les investissements réalisés depuis 2006, sur la base de 40% de la valeur totale des actifs considérés comme étant «financés par les fonds propres» et avec le reste considéré comme «quasi-dette». Le rendement des capitaux propres est calculé avant impôt sur les sociétés et après imputation de l’impôt commercial. Outre le plafond, 50Hertz est indemnisé pour les coûts engagés qui sont liés à ses obligations dans le cadre des énergies renouvelables, y compris les obligations EEG et co-génération / KWKG. Ces coûts sont soumis à des mécanismes régulatoires visant un traitement équilibré des coûts et des revenus.


158 + 159 RAPPORT FINANCIER ELIA 2010

informations relatives à la société mère Des extraits des comptes annuels statutaires d’Elia System Operator SA, établis conformément aux normes comptables belges, sont présentés de façon sommaire ci-après. Conformément à la législation belge sur les sociétés, les comptes annuels complets, le rapport de gestion et le rapport du collège des commissaires doivent être déposés à la Banque Nationale de Belgique.

Ces documents sont également disponibles sur le site internet de l’entreprise: www.elia.be et peuvent être obtenus sur demande à Elia System Operator SA, boulevard de l’Empereur 20, 1000 Bruxelles, Belgique. Le collège des commissaires a délivré une déclaration sans réserve avec un paragraphe explicatif pour les comptes annuels statutaires.

1. Bilan après répartition du résultat ACTIF

2010

2009 (en millions €)

ACTIF IMMOBILISÉS

3.612,7

3.314,4

Immobilisations financières Entreprises liées Participations Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Participations Autres participations

3.612,7 3.583,0 3.583,0 29,4 29,4 0,3

3.314,4 3.306,0 3.306,0 8,4 8,4 0,0

ACTIFS CIRCULANTS

942,3

896,6

Créances à plus d'un an Autres créances

93,8 93,8

94,2 94,2

4,7 4,7

4,7 4,7

Créances à un an au plus Créances commerciales Autres créances

602,1 165,4 436,7

627,4 198,1 429,3

Placements de trésorerie Autres placements

120,0 120,0

103,3 103,3

Valeurs disponibles

99,3

55,9

Comptes de régularisation

22,4

11,1

4.555,0

4.211,0

Stocks et commandes en cours d'exécution Commandes en cours d'exécution

TOTAL DE L’ACTIF


PASSIF

2010

2009 (en millions €)

CAPITAUX PROPRES

1.586,8

1.298,0

Capital Capital souscrit

1.505,4 1.505,4

1.205,7 1.205,7

8,5

8,5

Réserves Réserve légale

67,6 67,6

51,4 51,4

Bénéfice reporté

5,3

32,4

PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES

3,0

3,5

Provisions pour risques et charges Autres risques et charges

3,0 3,0

3,5 3,5

DETTES

2.965,2

2.909,5

Dettes à plus d'un an Dettes financières Emprunts obligataires non subordonnés Etablissements de crédit Autres emprunts

2.553,8 2.553,8 1.998,0 60,0 495,8

2.553,4 2.553,4 1.997,6 60,0 495,8

Dettes à un an au plus Dettes à plus d'un an échéant dans l'année Dettes financières Etablissements de crédit Dettes commerciales Fournisseurs Acomptes reçus sur commandes Dettes fiscales, salariales et sociales Impôts Rémunérations et charges sociales Autres dettes

309,5 0,0 0,0 0,0 128,4 128,4 8,9 7,3 0,2 7,1 164,9

266,3 0,0 0,0 0,0 117,3 117,3 7,1 7,0 0,2 6,8 134,9

Comptes de régularisation

101,9

89,8

4.555,0

4.211,0

Primes d'émission

TOTAL DU PASSIF


160 + 161 RAPPORT FINANCIER ELIA 2010

2. Compte de résultat (en millions €)

2010

2009

VENTES ET PRESTATIONS

723,2

744,4

Chiffre d'affaires Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des commandes en cours d'exécution (augmentation +, réduction -) Autres produits d'exploitation

718,7 0,0

737,0 2,1

4,5

5,3

COÛT DES VENTES ET DES PRESTATIONS

(563,6)

(578,6)

Services et biens divers Rémunérations, charges sociales et pensions Provisions pour risques et charges (dotations +, utilisations et reprises -)

(531,1) (32,8) 0,3

(549,3) (29,7) 0,4

159,6

165,8

53,6 46,7 6,9

70,1 55,5 14,6

(133,7) (132,0) (1,7)

(135,3) (132,4) (2,9)

79,5

100,6

9,7

0,4

9,7 0,0

0,0 0,4

Charges exceptionnelles Autres charges exceptionnelles

(4,8) (4,8)

0,0 0,0

BÉNÉFICE DE L'EXERCICE AVANT IMPÔTS

84,4

101,0

(10,9) (10,9) 0,0

(16,7) (16,7) 0,0

73,5

84,3

BÉNÉFICE D'EXPLOITATION Produits financiers Produits des immobilisations financières Produits des actifs circulants Charges financières Charges des dettes Autres charges financières BÉNÉFICE COURANT AVANT IMPÔTS Produits exceptionnels Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés Autres produits exceptionnels

Impôts sur le résultat Impôts Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales

BÉNÉFICE DE L'EXERCICE


index GRI PROFIL Indicateur

Description

Page

1. STRATÉGIE ET ANALYSE 1.1

Déclaration du conseil d’administration sur la pertinence du développement durable pour l’organisation et sa stratégie.

1,2

2. PROFIL DE L’ORGANISATION 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5

2.6 2.7 2.8

2.9 2.10

Nom de l’organisation. Principaux produits et/ou services et marques correspondantes. Structure opérationnelle de l’organisation, avec description des principales divisions, entités opérationnelles, filiales et coentreprises. Lieu où se trouve le siège de l’organisation. Nombre de pays où l’organisation est implantée et nom des pays où soit l’exploitation est majeure, soit les questions relatives au développement durable traitées dans le rapport s’avèrent particulièrement pertinentes. Nature du capital et forme juridique.  archés où l’organisation opère avec répartition géographique, secteurs desservis et types M de clients ou de bénéficiaires. Taille de l’organisation et plus particulièrement: le nombre de salariés, le chiffre d’affaire net, le financement totale en séparant les dettes et les capitaux propres, et la quantité de produits ou services fournis. Changements significatifs de la taille, de la structure de l’organisation ou de son capital au cours de la période de reporting. Récompenses reçues au cours de la période de reporting.

1 4 4, 115 163

4 150, 151, 158, 159 4 4, 72, 75, 152, 153 6 à 9, 90 à 93 6, 18, 72

3. PARAMÈTRES DU RAPPORT 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5

 ériode considérée pour les informations fournies. P Date du dernier rapport publié, le cas échéant. Cycle considéré (annuel, biennal, etc.). Personne à contacter pour toute question sur le rapport ou son contenu. Processus de détermination du contenu du rapport.

3.6 3.8

 érimètre du rapport. P Principes adoptés pour la communication des données concernant les coentreprises, filiales, installations en crédit-bail, activités sous-traitées et autres situations susceptibles d’avoir une incidence majeure sur les possibilités de comparaison d’une période à l’autre et/ou d’une organisation à l’autre. Tableau identifiant l’emplacement des éléments d’information requis dans le rapport.

3.12

163 163 163 1, 10, 11, 81 à 83 163

de 115 à 123 161, 162


162 + 163 RAPPORT FINANCIER ELIA 2010

Indicateur

Description

Page

4. GOUVERNANCE, ENGAGEMENTS ET DIALOGUE 4.1 4.2 4.3 4.4 4.14 4.15

 tructure de gouvernance de l’organisation y compis les comités relevant du plus haut S organe de gouvernance. Indiquer si le président du conseil d’administration est aussi un administrateur exécutif. Pour les organisations ayant un système de conseil d’administration à organe unique, indiquer le nombre d’administrateurs indépentants et/ou non exécutifs. Mécanismes permettant aux actionnaires et aux salariés de faire des recommandations ou de transmettre des instructions au conseil d’administration. Liste des groupes de parties prenantes inclus par l’organisation. Base d’identification et sélection des parties prenantes avec lesquelles dialoguer.

86 à 90 86 86 82, 93, 94 81 à 84 72 , 73, 75

INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateur

Description

Page

ECONOMIQUE EC1

EC2 EC8

 aleur économique directe créée et distribuée, incluant les produits, les coûts V opérationnels, prestations et rémunérations des salariés, donations et autres investissements pour les communautés, les résultats mis en réserves, les versements aux apporteurs de capitaux et aux Etats. Implications financière et autres risques et opportunités pour les activités de l’organisation liés au changement climatique. Développement et impact des investissements en matière d’infrastructures et des services, principalement publics, réalisés via une prestation commerciale, en nature ou à titre gratuit.

128, 129 24, 25, 49 à 51 32 à 36

ENVIRONNEMENT EN5 EN6

EN7 EN11 EN12 EN14 EN18 EN22 EN26 EN30

 nergie économisée grâce à l’efficacité énergétique. E Initiatives pour fournir des produits et des services reposant sur des sources d’énergie renouvelables ou à rendement amélioré, réductions des besoins énergétiques obtenues suite à ces initiatives. Initiatives pour réduire la consommation d’énergie indirecte et réductions obtenues. Emplacement et superficie des terrains détenus, loués ou gérés dans ou au voisinage d’aires protégées et en zones riches en biodiversité en dehors de ces aires protégées. Description des impacts significatifs des activités, produits et services sur la biodiversité des aires protégées ou des zones riches en biodiversité en dehors de ces aires protégées. Stratégies, actions en cours et plans futurs de gestion des impacts sur la biodiversité. Initiatives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et réduction obtenues. Masse totale de déchets, par type et par mode de traitement. Initiatives pour réduire les impacts environnementaux des produits et des services, et portée de celles-ci. Dépenses totales et investissements pour la protection de l’environnement selon type.

56, 57

64, 65 63 58 58 58 54, 59 59 59 à 61 61

SOCIAL : RELATIONS SOCIALES ET TRAVAIL DÉCENT LA1 LA7

LA10 LA11 LA12

 ffectif total par type d’emploi, contrat de travail et zone géographique. E Taux d’accidents du travail, de maladies professionnelles, d’absentéisme, nombre de journées de travail perdues et nombre total d’accidents de travail mortels par zone géographique. Nombre moyen d’heures de formation par an, par salarié et par catégorie professionnelle. Programmes de développement des compétences et de formation tout au long de la vie destinés à assurer l’employabilité des salariés et à les aider à gérer leur fin de carrière. Pourcentage de salariés bénéficiant d’entretiens d’évaluation et d’évolution de carrière périodiques.

72, 75

77, 78, 163 74 74 73


paramètres de reporting Siège Social

Période de reporting

Le rapport se limite à Elia System Operator et Elia Asset, qui opérent comme entité économique unique sous le nom Elia, et 50Hertz Transmission.

Ce rapport annuel couvre la période du 1/1/2010 au 31/12/2010.

Le siège social de Elia System Operator et d’Elia Asset est établi Boulevard de l’Empereur, 20 1000 Bruxelles Le siège social de 50Hertz Transmission GmbH est établi Eichenstraße 3A 12435 Berlin Le siège social de Eurogrid International est établi Avenue de Cortenbergh, 71 1000 Bruxelles

Il intègre les principes du rapport de développement durable tels que prescrits par le GRI.

Contact Lise Mulpas Corporate Communication Boulevard de l’Empereur, 20 1000 Bruxelles lise.mulpas@elia.be Tél. : 02/526. 73.75 Fax : 02/546.72.90


Liste des abréviations

www.elia.be

Table des matières une entreprise responsable au service de ses clients et de la collectivité

Siège social Elia Boulevard de l’Empereur 20, B-1000 Bruxelles T +32 2 546 70 11 - F +32 2 546 70 10 info@elia.be Association pour la Promotion des Energies Renouvelables

BBEMG

Belgian BioElectroMagnetic Group

BREEAM

BRE Environmental Assessment Method

BRUGEL

Commission de régulation pour l’énergie en région de Bruxelles-Capitale

CREG

Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz

CWAPE

Commission Wallonne pour l’Energie

ICEDD

Institut de Conseil et d’Etudes pour le Développement Durable

ICNIRP

International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection

OVAM

Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij

VREG

Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Electriciteits- en Gasmarkt

CWE

Central Western Europe

ENTSO-E

European Network of Transmission System Operators for Electricity

AR

Arrêté Royal

EMF

Champs électriques et magnétiques

EPI

Equipements de protection individuels

GIS

Gas insulated switch gear

PCB

Polychlorophényles

URE

Utilisation rationnelle de l’énergie

Contacts Eva Suls, T +32 2 546 73 78 Axelle Pollet, T +32 2 546 75 11

RAPPORT ANNUEL 2010

Concept et rédaction finale Elia, département communication Conception graphique et coordination www.witvrouwen.be Illustrations Renaud Collin Photos Elia Olivier Polet, Alain Schroeder, Guy Van Hooveld, Photothèque Elia Photos 50Hertz Jan Pauls, Andreas Teich, 50Hertz Library Editeur Responsable Jacques Vandermeiren

kWh

Kilowattheure

Dit document is ook beschikbaar in het Nederlands. This document is also available in English. Dieses Dokument ist auch auf Deutsch verfügbar.

MW

Megawatt

Avril 2011

MWh

Megawattheure (=1.000 kWh)

gWh

Gigawattheure (=1.000 MWh)

kV

Kilovolt (=1.000 Volts)

RAPPORT EXÉCUTIF Avant propos* Profil et valeurs Faits marquants 2010* Perspectives et défis 2011* Le groupe Elia en 2010 : un tournant stratégique L’action Elia en 2010

2 4 6 10 12 14

RAPPORT ÉCONOMIQUE Exploitation du réseau Infrastructure Investissements Réseau Elia en Belgique Réseau 50Hertz Transmission en Allemagne Projets à l’échelle internationale Maintenance du réseau Fonctionnement du marché Gestion préventive des situations critiques sur le réseau Préparer l’avenir: recherche & développement*

24 30 31 32 35 36 39 41 46 49

RAPPORT ENVIRONNEMENTAL Objectifs et indicateurs environnementaux

57

RAPPORT SOCIAL Politique du personnel Sécurité et bien être des collaborateurs Relations avec les parties prenantes

71 76 81

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE  Composition des organes de gestion* Evénements importants en 2010* Code de conduite* Rémunération des membres du conseil d’administration et du comité de direction* Description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques* Description des risques et incertitudes auxquels est confrontée l’entreprise*

ELIA RAPPORT ANNUEL 2010

APERe

RAPPORT FINANCIER  Etat financier consolidé IFRS* Annexes aux états financiers consolidés* Rapport du collège des Commissaires sur les comptes annuels consolidés Cadre régulatoire et tarifs* Informations relatives à la société-mère* Index GRI Paramètres de reporting

86 91 95 96 100 102

108 113 152 154 158 161 163

*Ces chapitres constituent le rapport de gestion cf. article 119 du code des sociétés.


Denmark

Energinet.dk Denmark

SchleswigHolstein

Legend

Rostock

Switching Station (in large part with transition to distribution system operators) 220 kV

Güstrow

Hamburg

Schwerin

Neubrandenburg

380 kV

MecklenburgWestern-Pomerania

380 kV planned / under construction 380 / 220 kV Other companies line

380 kV

line planned / under construction

380 kV

line

220 kV

Operating voltage ( kV ) Other companies

Situation au Stand op

1-1-2011

Brandenburg

Lower Saxony SaxonyAnhalt

Berlin

110

220

380 / 220 kV

HVDC/DC link

400 kV

Grid connection offshore under construction

150 kV

110

380+220

Magdeburg

System users : Our customers include the regional distribution system operators as well as power plants, pump storage plants, wind farms and big industry connected to the transmission system.

Cottbus

Halle

Leipzig

110

Saxony

under construction

Legend

Pump storage plant

Dresden Weimar

Switching Station (in large part with tranErfurt sition to distribution system operators)

Wind power plant onshore / offshore planned / under construction

Frankfurt (Oder)

Potsdam

TenneT

Conventional power plant ( lignite- or hard-coal fired, nuclear or gas turbine power plant )

Eisenach

Hesse

Jena

Gera

220 kV

Chemnitz

Thuringia 380 kV

Zwickau

380 kV planned / under construction

ˇ EPS C Czech Republic

380 / 220 kV Other companies

Bavaria

Réseau Elia

PSE Operator Poland

line

380 kV

line planned / under construction

380 kV

TenneT Réseau 50Hertz


Liste des abréviations

www.elia.be

Table des matières une entreprise responsable au service de ses clients et de la collectivité

Siège social Elia Boulevard de l’Empereur 20, B-1000 Bruxelles T +32 2 546 70 11 - F +32 2 546 70 10 info@elia.be Association pour la Promotion des Energies Renouvelables

BBEMG

Belgian BioElectroMagnetic Group

BREEAM

BRE Environmental Assessment Method

BRUGEL

Commission de régulation pour l’énergie en région de Bruxelles-Capitale

CREG

Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz

CWAPE

Commission Wallonne pour l’Energie

ICEDD

Institut de Conseil et d’Etudes pour le Développement Durable

ICNIRP

International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection

OVAM

Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij

VREG

Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Electriciteits- en Gasmarkt

CWE

Central Western Europe

ENTSO-E

European Network of Transmission System Operators for Electricity

AR

Arrêté Royal

EMF

Champs électriques et magnétiques

EPI

Equipements de protection individuels

GIS

Gas insulated switch gear

PCB

Polychlorophényles

URE

Utilisation rationnelle de l’énergie

Contacts Eva Suls, T +32 2 546 73 78 Axelle Pollet, T +32 2 546 75 11

RAPPORT ANNUEL 2010

Concept et rédaction finale Elia, département communication Conception graphique et coordination www.witvrouwen.be Illustrations Renaud Collin Photos Elia Olivier Polet, Alain Schroeder, Guy Van Hooveld, Photothèque Elia Photos 50Hertz Jan Pauls, Andreas Teich, 50Hertz Library Editeur Responsable Jacques Vandermeiren

kWh

Kilowattheure

Dit document is ook beschikbaar in het Nederlands. This document is also available in English. Dieses Dokument ist auch auf Deutsch verfügbar.

MW

Megawatt

Avril 2011

MWh

Megawattheure (=1.000 kWh)

gWh

Gigawattheure (=1.000 MWh)

kV

Kilovolt (=1.000 Volts)

RAPPORT EXÉCUTIF Avant propos* Profil et valeurs Faits marquants 2010* Perspectives et défis 2011* Le groupe Elia en 2010 : un tournant stratégique L’action Elia en 2010

2 4 6 10 12 14

RAPPORT ÉCONOMIQUE Exploitation du réseau Infrastructure Investissements Réseau Elia en Belgique Réseau 50Hertz Transmission en Allemagne Projets à l’échelle internationale Maintenance du réseau Fonctionnement du marché Gestion préventive des situations critiques sur le réseau Préparer l’avenir: recherche & développement*

24 30 31 32 35 36 39 41 46 49

RAPPORT ENVIRONNEMENTAL Objectifs et indicateurs environnementaux

57

RAPPORT SOCIAL Politique du personnel Sécurité et bien être des collaborateurs Relations avec les parties prenantes

71 76 81

DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE  Composition des organes de gestion* Evénements importants en 2010* Code de conduite* Rémunération des membres du conseil d’administration et du comité de direction* Description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques* Description des risques et incertitudes auxquels est confrontée l’entreprise*

ELIA RAPPORT ANNUEL 2010

APERe

RAPPORT FINANCIER  Etat financier consolidé IFRS* Annexes aux états financiers consolidés* Rapport du collège des Commissaires sur les comptes annuels consolidés Cadre régulatoire et tarifs* Informations relatives à la société-mère* Index GRI Paramètres de reporting

86 91 95 96 100 102

108 113 152 154 158 161 163

*Ces chapitres constituent le rapport de gestion cf. article 119 du code des sociétés.


rapport-annuel_elia_2010_fr