Memorandum Elia FR

POWERING

BELGIAN SOCIETY FOR A CLEAN AND COMPETITIVE FUTURE

RECOMMANDATIONS AUX PARTIES POLITIQUES EN VUE DES ÉLECTIONS FÉDÉRALES, RÉGIONALES ET EUROPÉENNES DE 2024

POWERING BELGIAN SOCIETY FOR A CLEAN

AND COMPETITIVE

FUTURE

La transition vers une décarbonisation de nos besoins énergétiques est l’un des défis les plus ambitieux et passionnants de l’histoire de l’humanité. Il y a en effet urgence à agir au regard de l’accélération du réchauffement climatique et de la dépendance de nos économies aux hydrocarbures. Un succès est impérieux dans l’intérêt des générations présentes et à venir. Pour y parvenir, la priorité doit être donnée à l’efficacité énergétique. Celle-ci repose en bonne partie sur le double tour de force d’électrifier massivement les besoins énergétiques (mobilité, chauffage, processus de production, etc.), et parallèlement, de décarboniser la production d’électricité. Ce faisant, une augmentation de la consommation électrique de l’ordre de 50% est attendue au cours des dix prochaines années. Et dans le même temps, les capacités de production renouvelable doivent plus que doubler pour couvrir cette consommation. Ce sont des défis considérables pour la Belgique.

Une clé au succès de la transition énergétique repose sur le déploiement d’une infrastructure de réseau capable de transporter la production d’électricité renouvelable vers les centres de consommation industrielle ou résidentielle. A court terme, l’île énergétique permettant de relier 3.500 MW de nouvelle production électrique offshore dans les eaux territoriales belges doit être réalisée. De même, les liaisons Ventilus et Boucle du Hainaut, chaînons indispensables pour amener cette électricité vers les centres de consommation, soutenir les besoins électriques de Flandre occidentale et du Hainaut, et contribuer à la sécurité d’approvisionnement, doivent être réalisées au plus vite. En outre, et au vu du potentiel limité d’énergie renouvelable développable sur le territoire belge (qu’il faut de toute façon maximaliser), il est essentiel que nous continuions à relier notre pays à des parcs de production offshore au large de la mer du Nord (dans les eaux anglaises, danoises, norvégiennes, etc.) via des interconnexions hybrides. C’est en développant l’infrastructure de transport d’électricité que l’on offrira un accès à un prix de l’énergie compétitif assurant ainsi le bien-être de la société belge et l’ancrage de l’industrie en Belgique.

Un autre vecteur de succès essentiel repose sur la participation du plus grand nombre à la flexibilisation de la production ou de la consommation d’électricité. Un changement de paradigme est nécessaire vu que les sources de production d’électricité seront de plus en plus renouvelables et par-là intermittentes, il faut que les moments de consommation électrique s’adaptent aux périodes d’abondance ou de rareté de cette production électrique. Pour faire émerger cette flexibilité, ceci requiert la participation du plus grand nombre

d’entre nous, ménages comme entreprises. Cette participation doit être facilitée pour que chacun puisse valoriser sa flexibilité. Cette participation individuelle sera à l’avantage de tous celui qui y participe doit en retirer un avantage mais en participant, il assure que les coûts de gestion du système électrique restent sous contrôle et soient les plus efficaces possibles, et ce, dans l’intérêt de tout un chacun.

La combinaison du développement des infrastructures et de la flexibilité contribuera en outre efficacement à une sécurité d’approvisionnement du pays en électricité. Ces choix stratégiques posés pour la prochaine décennie sont assimilables à des choix sans regret, requérant une vision partagée et une collaboration positive à tout niveau.

En filigranes de ces défis, d’autres préoccupations émergent. La digitalisation du secteur électrique indispensable à sa gestion plus décentralisée et volatile conduit au déploiement de solutions développées dans des clouds généralement étrangers et interroge sur la nécessité de légiférer pour assurer une souveraineté digitale dans les activités critiques de ce secteur pouvant affecter le vivre ensemble. Par ailleurs, des réflexions sont aussi à mener sur la meilleure manière de protéger les consommateurs dans un environnement où les lois du marché régiraient la valorisation des services énergétiques qu’ils contracteront ou offriront. Elia se tient à la disposition des autorités publiques pour échanger sur ces questions et sur toute autre par ailleurs.

L’atteinte des objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050 nécessitera une gestion ordonnée et efficace de la transition. Il est à ce titre indispensable de doter la Belgique d’une vision à long terme sur son mix d’approvisionnement énergétique. Elle permettra d’orienter les acteurs économiques, dont Elia, qui devront y contribuer. En effet, la mission d’Elia consiste à soutenir la transition énergétique et à contribuer à la sécurité d’approvisionnement en Belgique. Nos entreprises et nos ménages doivent être assurés de pouvoir disposer d’électricité durable, fiable et abordable. Ce faisant, nous travaillons à pérenniser notre tissu industriel actuel et ses emplois et à attirer de nouveaux investissements en Belgique.

Fréderic Dunon Catherine Vandenborre

CEO Elia Transmission Belgium ad interim CEO Elia Group

LES QUATRE CHANTIERS LES PLUS IMPORTANTS POUR LA PROCHAINE LÉGISLATURE

BOUSSOLE ÉNERGÉTIQUE 2050 :

GUIDER LA BELGIQUE VERS UNE ÉCONOMIE ET UNE SOCIÉTÉ DÉCARBONISÉES

Au cours de la décennie écoulée, notre sécurité d’approvisionnement fut une source de vive inquiétude. Nous nous sommes employés à réaliser à temps les projets qui permettaient de sécuriser notre approvisionnement énergétique à court terme. Il est toutefois essentiel de décider dès à présent de la politique énergétique que nous voulons adopter après 2030. Dans le cas contraire, les crises énergétiques se succèderont en Belgique. Une véritable stratégie énergétique reposant sur une direction claire doit nous permettre d’offrir une perspective rassurante soutenant les choix d’investissement de nos entreprises et industries ainsi que de maintenir une facture d’énergie raisonnable pour les ménages.

ASSURER UN ACCÈS AUX ÉNERGIES DÉCARBONISÉES ET PRIX COMPÉTITIFS GRÂCE AU DÉVELOPPEMENT DANS LES TEMPS DU RÉSEAU À HAUTE TENSION

Pour disposer d’un système énergétique robuste, il faut investir dans une infrastructure fiable et durable. La mer du Nord a le potentiel de devenir l’une des plus puissantes centrales électriques d’Europe. Grâce au développement d’une île énergétique et d’interconnexions avec les pays bordant la mer du Nord ainsi qu’avec nos voisins directs, nous renforçons notre accès aux énergies renouvelables ainsi que notre position de hub énergétique central en Europe. Cela ne sera possible que si Elia peut réaliser à temps son plan de développement, en particulier les projets Ventilus et Boucle du Hainaut. Chaque report mènera à une augmentation de la facture d’énergie et mettra en péril notre développement économique.

VALORISER LA PARTICIPATION

DE TOUT UN CHACUN ET EN TOUTE SIMPLICITÉ À UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE PLUS ABORDABLE

Grâce à l’essor des voitures électriques, des pompes à chaleur, des batteries (domestiques ou industrielles), et à l’électrification des processus industriels, tant les ménages que les entreprises disposent de flexibilité. Tout un chacun est en mesure d’adapter ses moments de consommation électrique dans le temps et de s’aligner sur la disponibilité de l’électricité durable et moins chère. Tout le monde y gagne : le consommateur bénéficie de prix plus avantageux, tandis que nous évitons des interventions onéreuses pour maintenir l’équilibre du système électrique. Pour y parvenir, nous devons supprimer les barrières qui entravent encore à l’heure actuelle la participation de la flexibilité au système électrique.

4

GARANTIR LA SOUVERAINETÉ DIGITALE DE LA BELGIQUE

La digitalisation de notre système énergétique est en marche et amène avec elle une explosion de la quantité de données disponibles. L’évolution technologique amène à ce que les développements soient réalisés au départ d’une architecture informatique reposant sur le cloud. Cela permet la mise en place de nombreuses nouvelles applications intéressantes et simples d’usage mais implique également certains dangers nous sommes davantage dépendants de l’étranger pour la protection et le stockage de données essentielles et sensibles. C’est pourquoi il est important que la Belgique prenne en main sa propre souveraineté digitale, détermine une stratégie claire et garantisse son autonomie pour les applications digitales des infrastructures critiques qu’elle désignerait.

BOUSSOLE ÉNERGÉTIQUE 2050 : GUIDER LA BELGIQUE VERS

UNE

ÉCONOMIE ET UNE SOCIÉTÉ DÉCARBONISÉES

L’électrification de la société va profondément métamorphoser notre système électrique. De nouveaux besoins de capacité vont donc apparaître pour pouvoir garantir l’approvisionnement. En les anticipant et en prenant des mesures structurelles, nous éviterons à la Belgique de passer d’une crise énergétique à l’autre.

La guerre en Ukraine et la crise énergétique ont mené à de nouvelles mesures politiques qui accélèrent la transition énergétique. Cela se ressent dans l’électrification des secteurs de la mobilité, du chauffage et de l’industrie, qui se déroule plus vite que prévu.

Le système électrique n’évolue cependant pas de manière synchrone, ce qui crée des tensions tant du côté de l’offre que de la demande. À mesure que la demande en électricité augmente, nous avons besoin de capacités supplémentaires pour pouvoir y répondre à tout moment et garantir la sécurité d’approvisionnement.

Outre l’accord sur la prolongation des centrales nucléaires, le mécanisme de rémunération de la capacité (CRM) constitue également un levier important pour maintenir la sécurité d’approvisionnement de notre pays à court et moyen terme. D’autres mesures sont cependant nécessaires la construction dans les temps de

l’infrastructure et l’exploitation de la consommation flexible. Dans le cas contraire, nous devrons procéder à des interventions supplémentaires qui s’avèreront insuffisantes, complexes et onéreuses.

À long terme, la société belge pourra grandement bénéficier de notre faculté à anticiper dès aujourd’hui le futur. Le secteur énergétique pourra ainsi se préparer à temps pour garantir l’approvisionnement. La Belgique a besoin d’une stratégie concrète quant à son mix énergétique, qui tienne compte à la fois de ses objectifs climatiques et de la sécurité d’approvisionnement.

La Belgique a besoin d’une boussole énergétique qui, d’une part, détermine comment se déroulera la transition énergétique d’ici 2050 et, d’autre part, guide les entreprises, l’industrie et les consommateurs sur la voie d’une économie et d’une société décarbonisées.

UN RÉSEAU ÉNERGÉTIQUE STABLE EST D’UNE IMPORTANCE CAPITALE SI NOUS VOULONS RÉALISER NOS AMBITIONS EN MATIÈRE DE DÉCARBONISATION. C’EST L’UN DE NOS CRITÈRES POUR INVESTIR EN BELGIQUE

Manfred Van Vlierberghe, CEO d’ArcelorMittal Belgium

OUTRE DES MESURES POUR GARANTIR L’APPROVISIONNEMENT À

COURT TERME, NOUS DEVONS ÉGALEMENT METTRE AU POINT UNE BOUSSOLE ÉNERGÉTIQUE QUI, D’UNE PART, DÉTERMINE COMMENT

SE DÉROULERA LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE D’ICI 2050 ET, D’AUTRE PART, COMMENT GUIDER LES ENTREPRISES, L’INDUSTRIE ET LES

CONSOMMATEURS SUR LA VOIE D’UNE ÉCONOMIE ET D’UNE SOCIÉTÉ DÉCARBONISÉES.

DÈS AUJOURD’HUI

L’APPROVISIONNEMENT POUR LE FUTUR

NOUS DEVONS POUVOIR GARANTIR LA SÉCURITÉ D’APPROVISIONNEMENT POUR LES HIVERS À VENIR GRÂCE

À L’IMPLÉMENTATION DE L’ACCORD CONCLU ENTRE L’ÉTAT BELGE ET ENGIE AINSI QU’À LA CAPACITÉ PRÉVUE DANS LE CADRE DES ENCHÈRES CRM.

CONTEXTE

• En raison de la guerre entre la Russie et l’Ukraine ainsi que de la crise énergétique, le gouvernement fédéral a décidé en mars 2022 de prolonger deux unités nucléaires belges pendant 10 ans et d’appliquer le scénario dit « Flex-LTO » (Flexible LongTerm Operations).

• En raison de nouveaux objectifs politiques et plans d’action en réaction à la guerre en Ukraine et aux prix du gaz en hausse, l’électrification de notre société arrive plus tôt et plus rapidement qu’attendu. Cela crée des besoins de capacité supplémentaires qui peuvent être compensés par le CRM.

• À moyen terme, il est essentiel que le CRM puisse évolue afin de continuer à libérer la capacité nécessaire en vue de garantir la sécurité d’approvisionnement, et ce, au coût le plus faible possible. Le CRM reste donc la clé d’un climat d’investissement stable, tout en accélérant la transition énergétique.

• Pour préparer la Belgique au futur, la politique énergétique doit comporter une vision à long terme concrète qui détermine la stratégie d’approvisionnement de notre pays après 2035. Dans ce cadre, le futur mode d’approvisionnement souhaité mais aussi les technologies acceptables et la dépendance stratégique à l’étranger seront des paramètres décisifs.

RECOMMANDATIONS

1. Veiller à une liquidité suffisante dans des enchères CRM tournées vers l’avenir

Elia demande aux décideurs politiques de faire évoluer le cadre du CRM afin de mieux tenir compte, d’une part, de la réalité économique des acteurs industriels impliqués dans la gestion de la demande et, d’autre part, du temps nécessaire pour développer les projets de batteries. Nous pourrons ainsi garantir une liquidité suffisante lors des enchères CRM futures

3. Aligner le durcissement des règles en matière d’émissions de CO2 sur le volume du CRM afin de prévoir la capacité de remplacement nécessaire

En raison de règles en matière d’émissions de CO2 plus strictes, les unités les plus polluantes vont progressivement disparaître du marché pour être remplacées via le CRM. Elia demande aux décideurs politiques de concrètement aligner la vitesse à laquelle les règles en matière d’émissions de CO sont durcies sur le volume du CRM afin de prévoir une capacité de remplacement suffisante. Cela est nécessaire pour limiter les émissions du parc de production belge tout en garantissant la sécurité d’approvisionnement.

2. Exécuter l’accord conclu entre l’État belge et Engie pour garantir l’approvisionnement

La prolongation des réacteurs nucléaires de Tihange 3 et Doel 4 doit être mise en œuvre afin que les deux unités restent également disponibles durant l’hiver 2025-2026 (FlexLTO). C’est pourquoi les mesures reprises dans l’accord conclu entre l’État belge et Engie doivent être exécutées à temps.

4. Développer une boussole énergétique 2050 qui guide notre pays dans sa transition énergétique

Les décideurs politiques doivent élaborer une stratégie énergétique pour la période 2030-2050 qui tienne compte à la fois du mix énergétique souhaité et de la sécurité d’approvisionnement. Cette boussole énergétique peut guider notre pays sur la voie d’une économie et d’une société décarbonisées. Elia propose d’examiner des scénarios, sur la base de différents mix énergétiques, pouvant aider les décideurs politiques dans la mise au point de cette stratégie à long terme.

GAP

TRAVAILLER À UN CADRE RÉGULATOIRE CLAIR

LA

BELGIQUE DOIT IMPLÉMENTER

RAPIDEMENT ET EFFICACEMENT LA LÉGISLATION EUROPÉENNE ACTUELLE

ET À VENIR EN MATIÈRE D’ÉNERGIE

AFIN DE RESTER COMPÉTITIVE LORS DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE L’EUROPE.

CONTEXTE

• Si la Belgique souhaite rester compétitive, elle doit adopter un rôle de leader au sein des institutions de l’UE afin de correctement suivre et orienter les évolutions législatives et régulatoires en cours au niveau de la politique européenne Cela permettra de mettre les préoccupations nationales et régionales sur la table et d’en tenir compte lors de la rédaction des règles européennes.

• De très nombreux textes législatifs européens doivent encore être intégrés aux lois fédérales et régionales. Une transposition rapide permet une sécurité juridique et une cohérence avec les pays voisins, évite les sanctions possibles de l’UE et soutient les entreprises dans l’application des nouvelles règles européennes.

Toutes les législations énergétiques du paquet « Fit for 55 » de la Commission européenne ont été adoptées, à l’exception de la directive sur la taxation de l’énergie. Cependant, les directives en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique doivent encore être transposées dans la législation nationale et régionale belge. Par ailleurs, le MACF (Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) et l’AFIR (Alternative Fuels Infrastructure Regulation ou Règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs) sont déjà directement d’application, ce qui a un impact sur nos échanges d’électricité avec des pays tiers (Royaume-Uni), d’une part, et sur le déploiement des bornes de recharge et l’utilisation de leurs données, d’autre part.

Il est essentiel que la Belgique contribue activement au développement d’une législation énergétique au niveau européen. Diverses recommandations européennes, entre autres en matière de moyens financiers pour l’infrastructure, d’assouplissement des procédures d’adjudication publique européennes et d’accès aux données, sont exposées plus en détail dans le présent mémorandum.

Les décisions en matière de transition énergétique et de marché européen de l’électricité ne peuvent pas être prises de manière isolée. Une collaboration plus étroite entre les pays exige également une meilleure coordination entre les différents niveaux de pouvoir et entités belges.

RECOMMANDATIONS

5. Assurer une transposition efficace et dans les temps de la réglementation énergétique européenne

Pour maintenir notre compétitivité en Europe et tenir le rythme de la transition énergétique, il est essentiel que la législation européenne déjà en vigueur (directives sur l’efficacité énergétique, sur les énergies renouvelables, etc.) soit appliquée ou transposée au plus vite dans notre législation nationale et régionale. Dans ce cadre, la cohérence entre différents projets législatifs et niveaux de pouvoir est essentielle et les processus administratifs supplémentaires doivent être évités. Il est dès lors recommandé aux décideurs politiques d’employer au maximum les instruments politiques que l’Europe offre aux États membres, par exemple le règlement sur une intervention d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie, qui propose des points de repère intéressants en vue d’accélérer le cadre national et régional pour l’obtention des permis.

6. Garantir une collaboration aisée avec le Royaume-Uni

Le Royaume-Uni est un partenaire proche en matière de collaboration énergétique et de poursuite du développement de la production renouvelable en mer du Nord. Il convient de limiter l’impact négatif potentiel du Brexit sur ce partenariat. La Belgique peut en effet contribuer à remettre en place un couplage de marché implicite avec le Royaume-Uni, pour ainsi pouvoir développer des interconnexions hybrides efficaces et un réseau offshore dans l’intérêt des utilisateurs du réseau belges. Par ailleurs, les décideurs politiques doivent identifier et éviter les effets négatifs du MCAF sur le commerce d’énergie entre le RoyaumeUni et la Belgique.

7. Veiller à avoir un impact dans les dossiers énergétiques et climatiques au sein du Parlement européen

Le Parlement européen joue un rôle important dans le développement de nouvelles législations énergétiques. Pour avoir suffisamment d’impact dans ce cadre, il est essentiel que les députés européens belges soient largement représentés dans la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) ainsi que dans la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI), qui façonnent la politique énergétique et climatique du futur.

8. Mettre les intérêts fédéraux et régionaux sur la carte européenne

La présidence belge de l’Union européenne prendra fin d’ici le début de la prochaine législature, mais cela ne veut pas dire que les prochains gouvernements fédéral et régionaux ne pourront pas influencer activement les projets européens. Il faut veiller à ce que le niveau européen s’intéresse aux thématiques cruciales qui contribueront à créer une société à la fois compétitive et durable. Parmi ces thématiques, citons l’intégration du marché, le soutien aux projets d’infrastructure, l’accès aux données et la position centrale du consommateur, la redistribution et la réduction des coûts ainsi que le cadre pour l’obtention des permis.

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En développant son réseau à haute tension, la Belgique peut avoir accès à une énergie décarbonisée à des prix compétitifs. Pour pouvoir construire à temps l’infrastructure nécessaire, les permis, les matériaux et la main-d’œuvre sont essentiels.

ASSURER UN ACCÈS AUX ÉNERGIES DÉCARBONISÉES ET PRIX COMPÉTITIFS

GRÂCE AU DÉVELOPPEMENT DANS LES TEMPS DU RÉSEAU À HAUTE TENSION

Pour ancrer les entreprises dans notre pays, attirer de nouveaux investissements et maintenir une transition énergétique abordable pour tout le monde, il est essentiel de pouvoir accéder à des volumes suffisants d’électricité à des prix compétitifs.

La Belgique est bien située. La mer du Nord nous donne en effet accès à un potentiel énorme en énergie renouvelable ainsi qu’au mix énergétique diversifié d’autres pays qui la bordent. Grâce à notre positionnement au cœur de l’Europe, nous pouvons importer et exporter de l’électricité via des interconnexions avec nos pays voisins. Cela permet de réduire les coûts et la capacité nécessaires pour décarboniser notre société.

Un réseau à haute tension robuste et fiable est la condition de base d’un système électrique compétitif et durable. Dans les années à venir, la transition énergétique nécessitera une transformation en profondeur du réseau à haute tension belge. Ces dernières années, nous avons travaillé dur pour inventorier ces besoins et entamer des projets importants qui soutiendront l’évolution vers une économie et une société climatiquement neutres.

Le Plan de Développement fédéral (2024-2034) d’Elia offre un aperçu de tous les projets nécessaires. L’Île Princesse Elisabeth centralisera l’énergie éolienne produite en mer pour l’acheminer vers la terre ferme et servira aussi de hub pour diverses interconnexions (hybrides) avec d’autres pays bordant la mer du Nord. En Flandre occidentale et dans le Hainaut respectivement, les projets Ventilus et Boucle du Hainaut permettront de combler des chaînons manquants dans notre réseau à haute tension. Dans le reste du pays, le réseau à haute tension existant (380 kV) est optimisé grâce à l’installation de nouveaux conducteurs (HTLS), permettant de doubler la capacité de transport.

D’ici 2050, le potentiel limité d’énergie éolienne et photovoltaïque de la Belgique permettra à notre pays de couvrir 50 à 60% de ses besoins directs en électricité. Sur le long terme, la poursuite du développement du réseau à haute tension est nécessaire pour pouvoir accéder à des sources d’énergie renouvelable supplémentaires venant compléter le futur mix énergétique qui aidera la Belgique sur la voie de la décarbonisation.

Zone in structural oversupply (excess RES)

Zone in structural undersupply (RES deficit)

Non-modelled

LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE NE SERA PAS POSSIBLE SANS

UN RÉSEAU À HAUTE TENSION ROBUSTE ET MODERNE. C’EST POURQUOI IL EST IMPORTANT QUE LES PROJETS PLANIFIÉS PAR

ELIA DANS LES ANNÉES À VENIR PUISSENT ÊTRE TOTALEMENT RÉALISÉS.

ASSURER L’ACCÈS À SUFFISAMMENT D’ÉNERGIE RENOUVELABLE

LA BELGIQUE PEUT GARANTIR

L’ACCÈS À SUFFISAMMENT D’ÉNERGIE

RENOUVELABLE ET À DES PRIX

COMPÉTITIFS EN EXPLOITANT

PLEINEMENT SON POSITIONNEMENT

AU BORD DE LA MER DU NORD ET AU CŒUR DE L’EUROPE.

CONTEXTE

• Le prix que nous payons pour l’électricité résulte du mécanisme de l’offre et de la demande. Si nous garantissons l’accès à des sources d’énergie renouvelable et renforçons notre capacité d’échange, les entreprises et les consommateurs auront toujours accès à suffisamment d’énergie renouvelable et à des prix compétitifs.

• Malgré la longueur modeste de son littoral, la Belgique est l’un des leaders en matière d’énergie éolienne offshore et produit actuellement 2,3 GW en mer du Nord. Ce chiffre devrait même atteindre 5,8 GW d’ici 2030. Le Plan fédéral Énergie-Climat a pour ambition d’examiner la possibilité d’atteindre 8 GW d’ici 2040.

• D’importants projets offshore sont prévus dans les années à venir. Avec la construction de l’Île Princesse Elisabeth, la Belgique réalisera une première mondiale. Des interconnexions (hybrides) avec le Royaume-Uni (Nautilus) et le Danemark (TritonLink) sont également planifiées, tandis que des liaisons avec d’autres pays bordant la mer du Nord, comme la Norvège, sont à l’étude.

• Outre les interconnexions (hybrides) offshore, il est tout aussi important de renforcer les interconnexions existantes avec nos voisins néerlandais, français et allemands et d’en poursuivre le développement.

• Pour pouvoir soutenir certains projets présentant un intérêt commun pour l’Europe, les moyens actuellement disponibles au niveau européen sont insuffisants. Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), un programme de subside européen qui se concentre sur les investissements dans l’infrastructure énergétique, de transport et de télécommunications, ne suffira pas à contribuer au financement d’infrastructures réseau transfrontalières telles que les interconnexions.

Lors du North Sea Summit 2023 organisé à Ostende, la Belgique et huit autres pays européens se sont engagés à faire de la mer du Nord la plus grande centrale électrique verte d’Europe. L’objectif est d’atteindre 120 GW de capacité éolienne offshore d’ici 2030 et au moins 300 GW d’ici 2050. Dans le futur, la Belgique pourra ainsi avoir accès à ces immenses volumes d’énergie renouvelable.

RECOMMANDATIONS

9. Soutenir le développement d’interconnexions avec les pays voisins et ceux bordant la mer du Nord

Les interconnexions sont cruciales pour garantir la sécurité d’approvisionnement et maîtriser les coûts de la transition énergétique. C’est pourquoi les décideurs politiques doivent continuer à soutenir le développement des interconnexions (hybrides) avec le Royaume Uni, le Danemark, la Norvège, la France, l’Allemagne et les Pays-Bas, ainsi qu’examiner d’autres opportunités. Dans le cadre de la diplomatie bilatérale, il est nécessaire de tenir compte des Memorandums of Understanding et roadmaps existants et d’en établir de nouveaux. Cela est essentiel pour pouvoir développer et réaliser les projets à temps et prétendre à un soutien financier de l’Europe.

10. Poursuivre la collaboration pour la première île énergétique au monde et l’intégration des parcs éoliens

Au sein de la task force offshore réunissant les administrations et stakeholders concernés, Elia souhaite, d’une part, poursuivre la coordination, la planification et la réalisation de l’appel d’offres et de la zone d’enchères offshore pour l’intégration de l’éolien offshore dans la zone Princesse Elisabeth et, d’autre part, construire l’Île Princesse Elisabeth dans les temps et de la manière la plus efficace et durable possible.

11. Élaborer dès à présent une stratégie pour atteindre 8 GW de capacité offshore

Si les décideurs politiques souhaitent faire passer la capacité éolienne en mer du Nord belge à 8 GW via un repowering ou une nouvelle zone de concession, une stratégie doit dès à présent être mise au point. Il faut dès lors prévoir dans le plan d’aménagement des espaces marins (2026-2034) un corridor à câbles qui permettra d’acheminer l’électricité supplémentaire jusqu’à la terre ferme.

12. Élaborer un cadre régulatoire pour le développement accéléré d’un réseau offshore

Au niveau européen, un cadre régulatoire est nécessaire, d’une part, pour répartir les coûts entre les pays impliqués, les gestionnaires de réseau et les parcs éoliens et, d’autre part, pour octroyer des droits aux parcs éoliens raccordés aux interconnexions hybrides. Une collaboration plus étroite avec le Royaume Uni et la Norvège (qui ne sont pas membres de l’UE) est nécessaire pour exploiter un réseau efficace en mer du Nord.

13. Débloquer davantage de moyens en Europe pour les investissements dans l’infrastructure énergétique

La Belgique doit absolument plaider pour le déblocage de davantage de subsides européens (MIE) pour les projets qui contribueront le plus rapidement à la décarbonisation de la société. Le cadre financier pluriannuel (CFP), qui reprend le budget à long terme de l’Union européenne, va faire l’objet d’une révision, ce qui sera le moment idéal.

LES PROCESSUS D’URBANISME ET D’OBTENTION DES PERMIS

CONTEXTE

IL FAUT ACCÉLÉRER ET SIMPLIFIER

LES PROCESSUS D’OBTENTION

DES PERMIS AFIN DE LIMITER

AU MAXIMUM LA DURÉE DU DÉVELOPPEMENT ET DU RENFORCEMENT DU RÉSEAU À HAUTE

TENSION.

• Étant donné que les projets à haute tension ont généralement un impact sur leur environnement, le soutien des stakeholders locaux est nécessaire. C’est pourquoi Elia investit fortement dans la concertation et la communication, entre autres avec les responsables politiques locaux et les riverains.

• Les projets à haute tension font souvent face à une importante fronde, créant un risque élevé de recours. Par ailleurs, les délais de décision en vigueur ne sont pas toujours respectés. De ce fait, les décisions peuvent se faire attendre plus longtemps ou les procédures risquent d’expirer automatiquement. Cela peut mener à d’importants retards dans l’obtention des permis.

• L’urbanisme est un facteur déterminant pour la rapidité avec laquelle l’infrastructure peut être réalisée. Les processus d’ur-

Ventilus et Boucle du Hainaut : les chaînons manquants du réseau à haute tension belge

En Flandre occidentale et dans le Hainaut respectivement, les projets Ventilus et Boucle du Hainaut permettront de combler les chaînons manquants dans le réseau à haute tension belge.

Cela est nécessaire pour intégrer au réseau à haute tension l’énergie éolienne supplémentaire en provenance de la zone Princesse

Elisabeth et de nouvelles interconnexions sous-marines, ainsi que pour acheminer cette électricité depuis la mer du Nord vers les centres de consommation de l’intérieur du pays.

Ces projets permettent par ailleurs de renforcer le réseau à haute tension en Flandre occidentale et dans le Hainaut, ce qui soutient les besoins croissants en électricité au niveau local, crée de la capacité de raccordement pour les entreprises et les sources d’énergie (renouvelable) de l’intérieur du pays et contribue aux des prix compétitifs et au développement économique des deux provinces.

Par ailleurs, cela permet ainsi de disposer de plusieurs routes pour transporter l’électricité. Ce « maillage » comme on l’appelle renforce la fiabilité du réseau à haute tension belge en cas d’incident ou de maintenance.

banisme et d’obtention des permis peuvent se dérouler plus vite lorsque les besoins futurs du réseau électrique ont déjà été anticipés.

• La digitalisation des permis implique les stakeholders plus tôt dans le processus de concertation, ce qui améliore la participation et permet de déboucher sur des solutions mieux intégrées. Les potentiels retards au cours du processus peuvent ainsi être limités.

• La Commission européenne et le Parlement européen ont mené des réformes en vue d’accélérer l’octroi des permis pour les projets liés aux énergies renouvelables, qui n’ont cependant pas encore été transposées dans la législation régionale.

RECOMMANDATIONS

14. Considérer les projets Boucle du Hainaut et Ventilus comme une priorité

Elia demande un engagement fort des autorités régionales en vue de l’acceptation des projets Boucle du Hainaut et Ventilus, à savoir qu’elles accordent la priorité nécessaire au processus d’urbanisme et d’obtention des permis et qu’elles en assurent le suivi dans le cadre des accords de gouvernement régionaux. Tout retard dans ces projets a un impact sur la capacité de raccordement et de transport en mer du Nord, dans les provinces de Hainaut et de Flandre occidentale ainsi que dans la région de Gand, et mène à une augmentation des coûts en raison de la hausse du prix des matières premières et aura dès lors un impact sur le coût abordable de l’énergie.

15. Recommandations pour la Flandre

• Intégrer la notion d’« intérêt public majeur » Afin de pouvoir réaliser plus rapidement des projets d’énergie renouvelable et d’infrastructure réseau dans le cadre de la transition énergétique, l’Europe a introduit la notion d’« intérêt public majeur » (voir directive (UE) 2018/2001, telle que modifiée par la directive (UE) 2023/2413). Elia demande que ce principe soit développé plus avant dans la législation régionale, ce qui permettra non seulement des délais plus courts ou des exemptions de permis, mais incitera également les instances qui octroient les permis à plutôt pencher dans le sens de l’infrastructure critique d’« intérêt public majeur » et nécessaires pour réaliser la transition énergétique lorsqu’elles doivent pondérer les intérêts.

• Miser sur un urbanisme anticipatif

Dans le cadre des initiatives urbanistiques régionales ou locales, il est essentiel d’anticiper les infrastructures à haute tension et de prévoir les emplacements accueillant les équipements communautaires et d’utilité publique lors du développement de nouvelles zones industrielles, résidentielles ou agricoles ou dans les zones dans lesquelles des éoliennes sont construites.

16. Recommandations pour la Wallonie

• Intégrer la notion d’« intérêt public majeur » Afin de pouvoir réaliser plus rapidement des projets d’énergie renouvelable et d’infrastructure réseau dans le cadre de la transition énergétique, l’Europe a introduit la notion d’« intérêt public majeur » (voir directive (UE) 2018/2001, telle que modifiée par la directive (UE) 2023/2413). Elia demande que ce principe soit développé plus avant dans la législation régionale, ce qui permettra non seulement des délais plus courts ou des exemptions de

permis, mais incitera également les instances qui octroient les permis à plutôt pencher dans le sens de l’infrastructure critique d’« intérêt public majeur » et nécessaires pour réaliser la transition énergétique lorsqu’elles doivent pondérer les intérêts.

Miser sur un urbanisme anticipatif

Dans le cadre des initiatives urbanistiques régionales ou locales, il est essentiel d’anticiper les infrastructures à haute tension et de prévoir les emplacements accueillant les équipements communautaires et d’utilité publique lors du développement de nouvelles zones industrielles, résidentielles ou agricoles ou dans les zones dans lesquelles des éoliennes sont construites.

Introduire la « présomption de conformité » au plan de secteur

Pour des raisons historiques, l’implantation d’une infrastructure peut différer entre le plan de secteur et la réalité sur le terrain. Afin d’éviter de longues procédures visant à « régulariser » une incohérence qui remonte à de nombreuses années, Elia demande à ce que toutes les lignes à haute tension qui existaient avant le 1er mars 1998 jouissent d’une « présomption de conformité au plan de secteur » dans le CoDT.

Limiter les recours illégitimes

Par analogie avec la réglementation en vigueur en Flandre, Elia demande qu’en cas de recours contre un permis ou un plan, le requérant doive toujours prouver un intérêt légitime lorsqu’il invoque la violation d’une règle ou d’un principe général de droit. Par ailleurs, Elia considère que l’indemnité de procédure doit être imposée au requérant dans le cas où le recours est rejeté sur cette base.

Veiller à la digitalisation et à la simplification administrative

Elia soutient la digitalisation des permis en Wallonie et demande aux décideurs politiques de mettre à disposition les moyens humains et techniques nécessaires à cet effet. Elia souhaite contribuer à cette initiative sur la base de son expérience dans les autres régions, où ce processus a déjà présenté des avantages manifestes.

17. Recommandations pour la Région de Bruxelles-Capitale

Assurer un meilleur alignement en matière de développement et de gestion des infrastructures de câbles

En raison de l’infrastructure souterraine étendue, la place nécessaire manque pour développer davantage le réseau électrique, ce qui nécessite régulièrement le déplacement onéreux d’infrastructures de câbles. Elia demande à être consultée à temps lors de nouveaux développements dans l’espace public et à se concerter avec différents stakeholders afin d’assurer une meilleure organisation du réseau souterrain de câbles et de canalisations.

VEILLER À DES MATÉRIAUX ET À UNE MAIN-D’ŒUVRE EN SUFFISANCE

IL FAUT ASSURER LA DISPONIBILITÉ

DE LA MAIN-D’ŒUVRE ET LA CAPACITÉ DES CHAÎNES

D’APPROVISIONNEMENT

STRATÉGIQUES POUR LES MATÉRIAUX ET LES TECHNOLOGIES AFIN DE POUVOIR RÉALISER À TEMPS LES

RENFORCEMENTS DU RÉSEAU.

CONTEXTE

• Il y a actuellement une surenchère internationale pour l’obtention des matières premières, technologies et produits dérivés critiques nécessaires à la transition énergétique.

• Dans toute l’Europe, les gestionnaires de réseau investissent dans leur infrastructure. Cela mène à des problèmes de capacité dans les chaînes d’approvisionnement pour l’appareillage haute tension ainsi qu’à des carnets de commande saturés chez les entrepreneurs.

• Les gestionnaires de réseau doivent suivre les procédures d’adjudication publique européennes Les acteurs industriels qui commandent eux aussi des matériaux et des appareils pour électrifier leurs activités sont exemptés de ces procédures et peuvent donc plus rapidement agir sur un marché de l’approvisionnement déjà sous tension.

• L’industrie de l’énergie est également confrontée à la « guerre des talents » et fait face à une importante pénurie de profils techniques qualifiés. Par ailleurs, les compétences nécessaires pour planifier, concevoir, construire, gérer et entretenir une infrastructure réseau fiable et sûre évoluent elles aussi.

RECOMMANDATIONS

18. Inventorier les risques d’approvisionnement et développer une stratégie politique

Les décideurs politiques, en concertation avec les gestionnaires de réseau et les producteurs d’énergie, doivent inventorier les risques d’approvisionnement pour les projets nécessaires à la transition énergétique et élaborer une stratégie politique en vue de stimuler les investissements dans les lignes de production et recrutements essentiels en Belgique.

19. Assouplir temporairement les procédures d’adjudication publique européennes

Elia insiste sur un assouplissement temporaire des règles d’adjudication européennes via des exceptions et/ou un rehaussement des montants seuils actuels pour les projets d’infrastructure critiques ou les technologies essentielles à la réalisation de la transition énergétique.

20. Mieux aligner la politique d’enseignement et de recyclage sur les besoins du secteur de l’énergie

En collaboration avec les décideurs politiques régionaux, les établissements d’enseignement et les fédérations sectorielles, Elia souhaite contribuer à développer des programmes spécifiques de formation ainsi que de recyclage et créer de la visibilité autour de ces derniers afin que le secteur de l’énergie puisse disposer de suffisamment de profils qualifiés en électrotechnique dans le futur.

COLLABORER EN VUE D’ÉVITER LES CONGESTIONS SUR LE RÉSEAU À HAUTE TENSION

CONTEXTE

NOUS DEVONS ANTICIPER

L’ÉLECTRIFICATION ACCÉLÉRÉE DE L’INDUSTRIE ET DE LA MOBILITÉ AFIN

D’ÉVITER LES CONGESTIONS SUR LE RÉSEAU À HAUTE TENSION ET DE POUVOIR INVESTIR À TEMPS DANS

• La transition énergétique mène à un nombre accru de demandes de raccordement pour l’électrification de l’industrie, les sources d’énergie renouvelable et le stockage par batteries. Le cadre régulatoire actuel qui régit les procédures de raccordement est insuffisant pour pouvoir suivre cette forte hausse.

• La vitesse à laquelle l’électrification de notre industrie aura lieu, ainsi que les endroits où elle se déroulera, dépendent fortement des ambitions d’acteurs individuels. Pour pouvoir anticiper ce phénomène à temps et éviter les congestions sur le réseau électrique, il faut davantage de collaboration, de coordination

LES RENFORCEMENTS DU RÉSEAU. 1

GAND

Industrie sidérurgique primaire, industrie du papier, entreprises manufacturières et secteur de la logistique

ANVERS

et de planification entre l’industrie, les autorités et les gestionnaires de réseau.

• Au niveau européen, un consensus se dégage de plus en plus quant à la nécessité d’« investissements anticipatifs » et d’une approche plus intégrale qui permettront aux gestionnaires de réseau d’anticiper l’électrification future et les avantages potentiels lors de nouveaux investissements réseau, et ce, afin de développer dès le début une l’infrastructure réseau (offshore) tournée vers l’avenir.

Le plus grand cluster chimique intégré en Europe et le secteur logistique

CANAL ALBERT

Métaux ferreux et non ferreux, entreprises pétrochimiques, minéraux, textiles et autres

RECOMMANDATIONS

21. Accepter le fait que les investissements réseau anticipent les besoins en électricité attendus en 2050

Pour pouvoir réaliser la transition énergétique, il faudra poursuivre l’adaptation du réseau à haute tension belge dans le futur. Dans ce cadre, il est essentiel que les décideurs politiques et régulateurs acceptent que les investissements réseau repris dans les plans de développement de l’infrastructure réseau à l’échelle européenne, fédérale et régionale doivent pouvoir anticiper les besoins en électricité attendus, qui tiennent compte des objectifs énergétiques et climatiques fixés pour 2050.

22. Faciliter le processus pour cartographier l’électrification de l’industrie

En collaboration avec les autorités, les gestionnaires de réseau de distribution, Fluxys et les sociétés de développement provinciales, etc., Elia souhaite entamer un processus de partage d’information avec les acteurs industriels afin de cartographier à un stade précoce leurs projets d’électrification et d’investissements dans les énergies renouvelables. Cela doit se faire par cluster industriel géographique afin de pouvoir prévoir des solutions de réseau adéquates.

HAINAUT

Datacenters, ciment, verre, acier et secteur chimique

LIÈGE

Acier, chimie et ciment

23. Soutenir la modernisation du cadre légal pour les demandes de raccordement

Afin de pouvoir traiter à temps le nombre accru de demandes de raccordement, une actualisation du cadre régulatoire légal régissant les procédures de raccordement et de réservation (flexibles) sur le réseau de transport est nécessaire.

VALORISER LA PARTICIPATION DE TOUT UN CHACUN ET EN TOUTE SIMPLICITÉ À UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE PLUS ABORDABLE

Dans le futur, une consommation davantage flexible sera nécessaire pour compenser les variations de la production renouvelable. Grâce aux voitures électriques, aux pompes à chaleur, aux batteries domestiques ou aux processus industriels, les consommateurs et les entreprises peuvent participer massivement au marché de l’énergie et valoriser leur flexibilité, tandis que les gestionnaires de réseau peuvent garder le système électrique sous contrôle et que les coûts système peuvent être limités. Tout le monde y gagne donc le consommateur et la communauté.

En raison de l’augmentation des sources d’énergie renouvelable, la production d’électricité se fait de plus en plus intermittente, car la disponibilité de ces sources n’est pas garantie lors des pics de demande. Un changement de paradigme est nécessaire nous devons adapter nos schémas de consommation en fonction des périodes d’excédent ou de pénurie de production électrique.

Le nombre croissant de voitures électriques et de pompes à chaleur indique que ces assets atteignent rapidement le marché de masse. La recharge simultanée de ces millions d’appareils serait très inefficace et mettrait en péril la stabilité de notre réseau électrique. Il est essentiel d’exploiter la flexibilité de ces appareils de façon optimale.

La bonne nouvelle est que la consommation flexible bénéficie à tout le monde. Les consommateurs et les entreprises qui participent doivent pouvoir retirer des avantages de leur consommation flexible. Ils pourront ainsi éviter les pics de prix élevés en consommant principalement de l’électricité aux moments où il y a suffisamment de vent ou de soleil. Tandis qu’ils valorisent les avantages de leur flexibilité indi-

viduelle, ils contribuent ensemble à aplanir les pics de consommation et à gérer efficacement la variabilité des énergies renouvelables.

Les coûts de gestion du système électrique sont ainsi maîtrisés dans l’intérêt de tous, ce qui contribue directement à la sécurité d’approvisionnement, représente un levier important pour réduire les besoins de capacité et résulte en une économie annuelle de plus de €200 à €400 millions en coûts système.

Cela nécessite le développement d’un nouvel écosystème au sein duquel des fournisseurs de services nouveaux et existants proposent des solutions de flexibilité sur mesure aux consommateurs, en ligne avec leurs besoins et sans perte de confort. Ces fournisseurs permettront davantage d’innovation et de concurrence dans le secteur de l’énergie, ce qui bénéficiera au consommateur et au système électrique dans son ensemble.

Son implémentation n’est cependant pas dépourvue de défis. Outre l’évolution du modèle de marché actuel et la stimulation des consommateurs, l’exploitation de cette flexibilité nécessite également la standardisation des produits et l’optimisation des processus.

IL Y A UN ÉNORME POTENTIEL DE FLEXIBILITÉ PRÉSENT DANS NOTRE IMMOBILIER. NOUS POUVONS PAR EXEMPLE ASSEZ FACILEMENT ALLUMER LES POMPES À CHALEUR UN PEU PLUS TÔT OU UN PEU PLUS TARD EN FONCTION DE LA DISPONIBILITÉ DE L’ÉNERGIE DURABLE. CETTE FLEXIBILITÉ PEUT APPORTER UNE ÉNORME CONTRIBUTION À UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE PLUS EFFICACE ET RÉDUIRE LES COÛTS POUR L’UTILISATEUR FINAL. ET CELA SANS DEVOIR MODIFIER LE NIVEAU DE CONFORT Bart Gentens, Chief Operational Officer, Aug.e

AUX CONSOMMATEURS DE PROFITER DES AVANTAGES DE LA FLEXIBILITÉ

GRÂCE À DES SERVICES ÉNERGÉTIQUES ADAPTÉS

LES CONSOMMATEURS ET LES

ENTREPRISES DOIVENT POUVOIR

PROFITER DES AVANTAGES DE LA

FLEXIBILITÉ ET VALORISER CELLE-CI

VIA DES SERVICES ÉNERGÉTIQUES

ADAPTÉS AU NIVEAU DU COMPTEUR

ÉLECTRIQUE MAIS AUSSI DERRIÈRE.

CONTEXTE

• La transition énergétique et la révolution digitale vont de pair. La digitalisation permet de gérer des millions de panneaux photovoltaïques, de pompes à chaleur et de batteries de manière intelligente Les consommateurs peuvent proposer leur flexibilité sur le marché de l’énergie en décalant leur consommation à des moments où une grande quantité d’énergie est disponible. Ils jouent ainsi un rôle actif dans le système électrique de demain.

• La flexibilité du côté des consommateurs va cependant faire croître le nombre d’acteurs de marché. Des services énergétiques adaptés, à bas coût et confrontés à peu d’obstacles permettront de renforcer la concurrence sur le marché et d’améliorer l’efficacité générale du système.

• Il est essentiel que les consommateurs puissent disposer, derrière leur point de raccordement au réseau électrique (le compteur électrique), de différents contrats et services énergétiques. Ainsi, ils peuvent par exemple valoriser la flexibilité de (certains de) leurs appareils électriques grâce à un contrat à tarifs dynamiques, sans être exposés à d’importantes variations de prix pour leurs besoins de base.

• Le cadre régulatoire actuel rend fastidieuses, chronophages et onéreuses l’offre et l’utilisation de services énergétiques innovants. Il est essentiel d’évoluer rapidement vers un marché de l’électricité centré sur le consommateur et permettant à ce dernier de profiter des avantages de la transition énergétique.

RECOMMANDATIONS

24. Accélérer le déploiement des compteurs intelligents

Un compteur intelligent est la condition de base pour pouvoir fournir des services flexibles. Les obstacles actuels pour la demande et l’installation de compteurs intelligents doivent être allégés afin de permettre un déploiement plus rapide, en particulier chez les consommateurs disposant déjà d’appareils permettant une consommation flexible d’énergie.

25. Soutenir le développement de normes universelles pour les appareils intelligents

Il est essentiel que les véhicules électriques, les bornes de recharge, les pompes à chaleur, etc. puissent communiquer de manière ouverte et dans le même langage avec les acteurs commerciaux du marché. Il est recommandé de développer avec les fabricants des normes universelles au niveau européen pour les appareils présentant un potentiel de consommation flexible.

26. Revoir les exigences d’accès pour les nouveaux fournisseurs de services flexibles

Une adaptation des conditions légales et régulatoires de fourniture pour les acteurs de marché et la digitalisation des processus de marché « E2E » est nécessaire pour permettre aux nouveaux acteurs innovants de rejoindre plus rapidement le marché de l’électricité. Ce processus doit pouvoir se dérouler de manière digitale et ne peut impliquer aucun coût supplémentaire pour le demandeur.

27. Créer le cadre permettant de faire évoluer le modèle de marché actuel

Il est nécessaire de développer un nouveau cadre régulatoire qui fasse évoluer le modèle de marché existant vers un modèle où le consommateur peut profiter, en fonction de ses propres souhaits, de différents contrats et services énergétiques, au niveau du point de raccordement au réseau électrique (le compteur électrique) mais aussi derrière. Pour ce faire, il doit entre autres être possible pour les consommateurs de valoriser et de soutenir leur flexibilité via des signaux de prix en temps réel, et ce, sans pour autant être exposés à d’importantes variations de prix pour leurs besoins de base et leur consommation non flexible.

LA CONSOMMATION FLEXIBLE VIA LA FACTURE D’ÉLECTRICITÉ

IL FAUT INFORMER LES UTILISATEURS FINAUX ET LES INCITER À PROPOSER LEUR FLEXIBILITÉ SUR LE MARCHÉ DE L’ÉNERGIE, TOUT EN LEUR DONNANT LA POSSIBILITÉ D’OPTIMISER LEUR FACTURE ET D’AMÉLIORER LEUR CONFORT.

CONTEXTE

• La présence de panneaux photovoltaïques, de pompes à chaleur et de batteries gérés de façon intelligente offre aux consommateurs la possibilité de proposer leur flexibilité sur le marché de l’énergie Ils jouent ainsi un rôle actif dans le système électrique de demain.

• Grâce à la mise en place de tarifs de réseau stimulant la consommation flexible, le consommateur peut être encouragé à prélever et stocker de l’électricité lorsqu’elle est excédentaire et à la réinjecter sur le réseau en cas de pénurie.

• Le consommateur peut ainsi optimiser sa facture améliorer son confort et profiter des avantages de la transition énergétique, tandis que les gestionnaires de réseau peuvent gérer plus efficacement le système énergétique grâce à cette flexibilité supplémentaire. Tout le monde y gagne donc.

• L’ouverture du marché permettra à des entreprises innovantes de développer de nouveaux services énergétiques visant à rassurer le consommateur afin qu’il puisse utiliser l’énergie quand elle est la moins chère, et ce, sans perte de confort.

RECOMMANDATIONS

28. Stimuler l’achat d’appareils intelligents via un label « flexready »

L’implémentation d’un label « flex-ready » global au niveau européen peut contribuer à la conscientisation en matière d’appareils intelligents. Par ailleurs, les décideurs politiques peuvent soutenir la consommation flexible en stimulant ou en obligeant l’achat d’appareils labélisés « flex-ready ».

29. Soutenir le développement de tarifs de réseau encourageant la consommation flexible

Les tarifs de réseau peuvent encourager les utilisateurs finaux à aligner leur propre consommation sur la disponibilité des énergies renouvelables et ainsi optimiser leur facture d’électricité. Les tarifs de réseau qui visent à décourager la consommation en période de pointe sont une entrave à la flexibilité et sont donc logiquement à éviter.

30. Donner aux consommateurs un accès maximal à des contrats à tarifs dynamiques

Il est important que les décideurs politiques encouragent tous les fournisseurs d’énergie, via un cadre légal adapté, à proposer des contrats à tarifs dynamiques permettant aux utilisateurs finaux de valoriser la flexibilité de leurs véhicules électriques, pompes à chaleur et batteries domestiques via le marché de l’énergie.

31. Informer les consommateurs sur les avantages de la consommation flexible

Elia demande à ce que les régulateurs tiennent compte, dans le cadre des comparateurs de contrats d’énergie en ligne, du potentiel des appareils flexibles présents (établi sur la base de données historiques) dans les calculs visant à proposer le meilleur contrat possible aux consommateurs, ainsi que dans leurs rapports de marché annuels. En outre, la facture d’énergie doit fournir des informations sur les avantages de la consommation flexible, ce qui requiert une adaptation du cadre légal définissant son contenu.

Une économie annuelle 320€ sur la facture d’électricité

Les consommateurs disposant de panneaux photovoltaïques, d’une pompe à chaleur et d’une voiture électrique et qui adaptent leur comportement de consommation aux variables du marché de l’électricité grâce à des services énergétiques intelligents peuvent enregistrer une économie annuelle de €30 à €320 sur leur facture d’électricité.

GARANTIR LA SOUVERAINETÉ DIGITALE DE LA BELGIQUE

Les technologies digitales sont déterminantes pour le fonctionnement de la société, ainsi que pour la gestion du système électrique. Cette dépendance nous rend vulnérables. C’est pourquoi la Belgique doit absolument prendre sa souveraineté digitale en main. La digitalisation est devenue incontournable pour l’économie, l’industrie et la communauté au sens large. Le secteur énergétique n’échappe pas à cette transition digitale. D’immenses quantités de données sont utilisées en permanence pour prendre des décisions en temps réel, rendant la gestion du système électrique plus efficace, plus fiable et plus durable.

Les technologies digitales sont principalement développées par les Big Tech. Résultat le cœur même de notre infrastructure digitale est fourni par des pays hors Europe. Cette dépendance rend notre infrastructure digitale vulnérable à l’espionnage et aux cyberattaques. Pour réduire cette dépendance, il est important que la Belgique exerce une influence plus marquée sur le développement et l’utilisation des technologies digitales. Nous devons prendre notre souveraineté digitale en main et aligner nos ambitions nationales sur l’évolution du paysage européen. Cela est nécessaire pour proté-

ger nos infrastructures critiques et rendre notre pays économiquement moins vulnérable.

Pour ce faire, il faut développer une vision à long terme et une organisation axées sur la collaboration public-privé. Il est par ailleurs essentiel que la Belgique déploie et protège une infrastructure de connectivité digitale que les secteurs critiques et les fournisseurs de services pourront utiliser. Pour maintenir notre position concurrentielle, il est également nécessaire de stimuler les talents digitaux, la recherche et l’innovation.

Alors que la Belgique définit et met en œuvre ses priorités nationales en matière de numérique, il est essentiel que nous restions déterminés à travailler avec les régulateurs et les décideurs politique pour nous assurer que nous restons à la pointe du progrès numérique mondial et que nous n’abandonnons pas complètement notre développement futur.

CHEZ PROXIMUS, NOUS CROYONS QUE NOUS AVONS UN RÔLE CLÉ À JOUER POUR ASSURER LA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE DE NOTRE PAYS ET DE L’EUROPE. EN DÉVELOPPANT DES SOLUTIONS DE CLOUD SOUVERAIN ET EN INVESTISSANT CONTINUELLEMENT DANS LA CYBERSÉCURITÉ, NOUS GARANTISSONS QUE LES

CONSOMMATEURS, LES ENTREPRISES ET LES GOUVERNEMENTS PEUVENT COMPTER ENTIÈREMENT SUR LES TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES

Guillaume Boutin, CEO du Groupe Proximus

INFRASTRUCTURE DIGITALE ROBUSTE ET EN STIMULANT LES TALENTS DIGITAUX, LA RECHERCHE ET L’INNOVATION QUI

CONTRIBUENT À SON DÉVELOPPEMENT, À SA GESTION ET À SA

PROTECTION.

DÉVELOPPER UNE VISION À LONG TERME QUI SOUTIENT LA COLLABORATION

IL NOUS FAUT DÉVELOPPER UNE

VISION NATIONALE À LONG TERME

AINSI QUE DES ORGANISATIONS

POUVANT SOUTENIR ET FAVORISER LA SOUVERAINETÉ DIGITALE DE LA BELGIQUE, ET INTÉGRER LE TOUT À UN CADRE EUROPÉEN.

CONTEXTE

• La souveraineté digitale epose sur une vision à long terme qui revêt plusieurs dimensions protection des données, connaissances digitales et enseignement, innovation digitale, infrastructure digitale et cybersécurité.

• La Belgique a besoin d’une roadmap digitale étendue offrant une perspective nationale en faveur des industries, des entrepreneurs et des entreprises innovantes. La planification et l’implémentation d’une stratégie digitale nationale universelle et

cohérente pour les différentes dimensions est une étape nécessaire pour protéger notre industrie et l’avenir du pays.

• Il est essentiel que la vision à long terme pour la souveraineté digitale en Belgique soutienne une collaboration public-privé poussée avec les entreprises d’infrastructures critiques et de services actives dans les domaines de la défense, de l’énergie, des télécommunications et de la mobilité. Cela est nécessaire pour pouvoir garantir une exécution réussie et coordonnée de la stratégie.

RECOMMANDATIONS

30. Mettre au point une « roadmap digitale 2030 » pour la Belgique

Il est essentiel que les décideurs politiques mettent au point une roadmap digitale qui équilibre les besoins immédiats et les objectifs à long terme. Cette stratégie nationale doit aborder l’ensemble des leviers sous-jacents qui sont essentiels à la concrétisation de notre souveraineté digitale d’ici 2030, par exemple les développements technologiques, les compétences et talents digitaux, la collaboration publicprivé, l’allocation optimale des moyens et la régulation dans les secteurs cruciaux.

31. Mettre en place un groupe stratégique global capable d’assumer le leadership

Il est impossible d’implémenter une vision à long terme sans une entité capable d’assumer le leadership. Il est essentiel de mettre en place un groupe stratégique global composé d’experts du SPF Stratégie et Appui, de l’Agence du Numérique wallonne et de Digitaal Vlaanderen. Celui-ci doit pouvoir assumer le leadership en vue de fixer les ambitions digitales de la Belgique, de les promouvoir et de contribuer à leur financement. Cet organe stratégique peut être conseillé par un groupe d’entreprises belges digitales industrielles et de premier plan qui jouent un rôle important dans le déploiement effectif des ambitions digitales.

Infrastructure

Cyber-security

Digital literacy

International Collaboration

Belgium 2030

Digital Sovergnity

Digital Innovation

Data protection

ORGANISER LE DÉPLOIEMENT D’UNE INFRASTRUCTURE DIGITALE ROBUSTE

LA BELGIQUE DOIT INVESTIR DANS LE DÉPLOIEMENT D’UNE

INFRASTRUCTURE DIGITALE ROBUSTE, EN VEILLANT SUFFISAMMENT À UN ACCÈS SÉCURISÉ AUX BONNES DONNÉES.

CONTEXTE

• Les données jouent un rôle fondamental dans la société. Une infrastructure digitale robuste axée sur la connectivité, les data centers et le cloud forme la base du développement de l’innovation, de la sécurité et de la souveraineté.

• Il s’agit par ailleurs d’une condition indispensable à un système électrique robuste dans l’ère digitale que nous connaissons. Cela permet une prise de décision automatisée ainsi qu’une meilleure prévision des risques et analyse des incidents.

• Il est essentiel que l’infrastructure digitale utilisée par les secteurs critiques et les entreprises de services soit suffisamment protégée afin de limiter le risque de cyberattaques.

• Pour gérer un système électrique toujours plus complexe, il convient d’assurer un accès sécurisé aux bonnes données utilisées pour la prise de décision en temps réel. Dans un marché de l’énergie centré sur le consommateur, la protection des transactions, des informations et de la communication entre les appareils ou les acteurs de marché, ainsi que la gestion des autorisations en matière de données à caractère personnel (RGPD) sont autant de paramètres qui gagnent eux aussi en importance.

RECOMMANDATIONS

32. Établir des directives nationales pour la protection des infrastructures digitales critiques

Afin de protéger adéquatement les systèmes digitaux (hébergement, connectivité, etc.) pour les infrastructures critiques, les décideurs politiques doivent, en plus de la réglementation européenne existante, établir des directives nationales claires pour l’utilisation de clouds privés et hybrides.

33. Mettre en place des partenariats stratégiques pour protéger l’infrastructure digitale

Elia demande aux autorités fédérales de mettre en place des partenariats stratégiques à long terme en Belgique avec des entreprises actives dans la cybersécurité, des hyperscalers et des instituts de recherche afin de contrôler et de renforcer la protection de l’infrastructure digitale nationale partagée.

34. Soutenir et implémenter la réglementation européenne relative à l’accès aux données et à leur échange

Les acteurs de marché ont difficilement accès aux préférences des consommateurs ou aux données provenant des appareils intelligents. Elia demande que les autorités soutiennent la future réglementation européenne qui apportera une réponse à cette problématique et l’implémentent dans la législation existante.

35. Faciliter le couplage des banques de données existantes avec les données relatives à la consommation d’électricité

Des banques de données offrant aux consommateurs et aux acteurs de marché un accès aux données relatives à la consommation électrique existent déjà en Estonie, en Norvège, aux Pays-Bas et aux États-Unis. En collaboration avec les gestionnaires de réseau de distribution, Elia souhaite relier entre elles des banques de données existantes comme Atrias et Flex Hub, et ce, afin de permettre le développement rapide de services énergétiques flexibles sur mesure. Elia demande aux décideurs politiques et aux régulateurs de faciliter ce processus et, le cas échéant, de le soutenir.

STIMULER LES TALENTS, LA RECHERCHE ET L’INNOVATION DIGITAUX

IL FAUT SOUTENIR LE FUTUR DIGITAL DE LA BELGIQUE EN RENFORÇANT LES CONNAISSANCES DIGITALES DE LA POPULATION ACTIVE AINSI QU’EN STIMULANT LA RECHERCHE ACADÉMIQUE ET L’INNOVATION DIGITALE.

CONTEXTE

• La technologie n’est rien sans les talents. L’enseignement est la clé pour former les talents digitaux de demain en Belgique, qui seront nécessaires pour développer, entretenir et protéger la future infrastructure digitale critique.

• Pour profiter au maximum de sa souveraineté digitale, la Belgique doit absolument renforcer les connaissances digitales en préparant la prochaine génération et en recyclant les compétences de la population active actuelle afin de favoriser l’implémentation d’une vision digitale ambitieuse.

• Pour pouvoir disposer dans le futur des compétences nécessaires en Belgique, il faut mettre en place des accords de coopération où les autorités et les entreprises d’infrastructures critiques et de services prennent l’initiative en vue de développer le cadre de formation, de recherche et d’innovation indispensable qui nous fait déjà défaut depuis de nombreuses années.

RECOMMANDATIONS

36. Développer des programmes de compétences digitales ciblés

Elia souhaite collaborer avec les décideurs politiques et les universités en vue d’élaborer des programmes de compétences spécialisés axés sur les compétences digitales critiques au niveau national ainsi que de développer un cadre national en la matière qui clarifie les qualifications nécessaires.

37. Établir des accords de coopération pour le développement des talents

Pour favoriser la croissance des talents locaux, il est important que les décideurs politiques établissent ou renforcent des accords de coopération formels avec des initiatives existantes (par exemple MolenGeek et AI4Belgium) afin d’élaborer des programmes communs de développement des talents et de les associer à l’industrie.

38. Intégrer

la recherche et le développement au monde académique

Elia demande aux décideurs politiques d’allouer des fonds à des projets communs de recherche et de développement entre les entreprises digitales, les industries critiques et les universités, ainsi que de mettre en place une équipe de liaison académique afin de favoriser les relations avec les universités et de stimuler la recherche conjointe.

39. Encourager l’innovation dans les services digitaux pour les infrastructures critiques

Les décideurs politiques doivent encourager l’innovation dans les services cruciaux pour les infrastructures critiques via des programmes de subsides ou des conditions d’emprunt favorables pour les start-up technologiques émergentes et les programmes de recherche digitale innovants.

QUI EST ELIA ?

Elia Transmission Belgium est le gestionnaire du réseau de transport d’électricité en Belgique. Nous gérons le réseau haute tension belge (de 30.000 à 400.000 volts), ce qui représente au total plus de 8,849 km de lignes et de câbles souterrains répartis sur l’ensemble du pays. Nous déployons un réseau électrique robuste et fiable à 99,99% au service de la collectivité et du bien-être économique. Elia veille à chaque instant à l’équilibre entre production et consommation.

Elia joue un rôle essentiel pour la collectivité en transportant l’électricité des producteurs vers les réseaux de distribution, afin que celle-ci puisse ensuite être acheminée vers chaque consommateur. Il s’agit d’une mission-clé pour l’économie également puisque notre réseau alimente directement les grandes entreprises qui y sont raccordées. Lors de la réalisation de nos projets, nous adoptons une gestion proactive des parties prenantes: nous entamons une communication bilatérale avec tous les acteurs concernés dès le début du processus. Nous mettons également notre expertise à disposition du secteur pour construire le système énergétique de demain.

Elia Transmission Belgium fait partie d’Elia Group, qui figure parmi les 5 plus grands gestionnaires de réseau de transport européens.

Elia Group approvisionne 30 millions d’utilisateurs finaux via ses filiales en Belgique (Elia) et dans le nord et l’est de l’Allemagne (50Hertz). Outre ses activités de gestionnaire de réseau de transport, Elia Group fournit des services de consultance à des clients internationaux via sa filiale Elia Grid International. Récemment, Elia Group a lancé de nouvelles activités non régulées telles que re.alto (première plateforme de marché digitale en Europe) et WindGrid (filiale qui se concentre sur l’expansion des réseaux électriques offshore en Europe et au-delà). Elia Group est une entreprise cotée en bourse dont l’actionnaire de référence est le holding communal Publi-T.

Production

Énergies renouvelables énergies classiques

Fournisseurs d’énergie

Actionnaires et investisseurs

Gouvernement et pouvoirs publics

Fournisseurs

Transsport

Presse et grand public

Distribution

Consommateurs

Communautés locales

Employés

Fédérations, ONG et monde académique

Gestion du réseau

4 missions sociétales

Exploitation du système

Facilitation du marché

Gestion fiduciaire

Clients industriels

Gestionnaires de réseau de distribution

Consommateurs

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Editeur Responsable

| Catherine Vandenborre

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