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BONNES PRATIQUES Elaboration d’une charte des achats durables pour la recherche et l’enseignement supérieur (CADRES) par l’UFC, le CNRS, l’INSERM, l’INRA, l’AMUE, et l’Université de Metz Université de Franche-Comté Introduction de labels et critères environnementaux jusqu'à 30 % dans les critères de sélection des entreprises pour les marchés publics (exemple: exigence de label de fibres recyclées et normes de fabrication dans l’achat de papier).

Vie du campus et comportements responsables

Au Québec

Des organisations ont publié un « Guide thématique pour l'adoption et la mise en œuvre d'une politique d'approvisionnement responsable dans un établissement d'enseignement supérieur » pour toutes les universités qui souhaitent mettre en place une politique d’achats responsables (www.ciso.qc.ca). Cette politique doit intégrer les éléments suivants : • des normes sociales basées sur les droits fondamentaux du travail tels que définis par l'OIT (Organisation internationale du travail) • des normes environnementales minimales • des mécanismes de contrôle et de vérification, incluant la mise en place de mesures correctives • une obligation de transparence de la part des entreprises et des fournisseurs, notamment par la publication de rapports annuels et la divulgation publique des lieux de fabrication.

5.

28 Responsabiliser les services administratifs Préconisations Privilégier les achats responsables à l’échelle du campus (administration)

Outils/modalités possibles n

Penser les achats responsables à l'échelle du campus notamment des ramettes de papier recyclable, des ampoules basse consommation, périphériques informatiques, mais également pour des achats au cycle de vie plus long (ordinateurs, photocopieuses)

n

Mise en place d’ateliers de recharge de cartouches d’encre pour les imprimantes

n

Favoriser les achats responsables au niveau des infrastructures collectives (restaurants universitaires, distributeurs automatiques, équipements électroniques) privilégiant les articles économes en énergie et les produits issus du commerce équitable.

n

Favoriser le partage de la flotte administrative entre plusieurs administrations, remplacement du parc par des véhicules plus propres (électriques, GNV…)

n

Référencer des ateliers protégés dans les listes de fournisseurs

Optimiser la gestion des ressources nécessaires à la vie du campus Optimiser la gestion des déchets produits par le campus

Exemples d’indicateurs - Pourcentage de produits issus de l'agriculture biologique ou du commerce équitable dans les appels d’offres - Pourcentage de produits à label écologique dans les fournitures administratives/bureautiques

MÉMENTO ÉCO-CAMPUS DU GROUPE CAISSE DES DÉPÔTS – FÉVRIER 2010 n 43


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