La lettre d’information des conseillers régionaux Printemps 2011
Un an de man dat Voici déjà un an que, pour la première fois, les électeurs portaient 37 écologistes au Conseil régional. Avec neuf membres de l’exécutif sur 25, nous disposons aujourd’hui d’une capacité d’action significative. Notre objectif : entamer la transition vers une société écologique. Déjà, les premiers jalons sont posés pour une pratique démocratique basée sur la probité et la participation des citoyens. Il s’agit d’abord d’exiger la transparence des partenaires financiers vis-à-vis des paradis fiscaux. La Région permettra aussi aux citoyens de l’inter-
Eric Piolle, Pierre Mériaux et Alexandra Cusey pendant la session de décembre.
peller officiellement sur un projet. Enfin, nous cherchons à imposer une évaluation rigoureuse des politiques menées.
La Région se dote d’un plan climat très exigeant, encourage l’agriculture biologique, évalue l’impact des pollutions sur la santé...
Nous appliquons aussi notre vision de la solidarité pour que chacun devienne acteur de sa propre vie, avec par exemple une rénovation complète de l’offre de formation, une politique du logement qui s’adapte à la diversité des territoires, ou une coopération avec des peuples amazoniens.
Ces premières mesures commencent à ébaucher les premiers traits d’une société écologique. Citoyens, consommateurs, élus... Mobilisons-nous ensemble pour prendre le chemin de la transformation de la société.
Enfin, nous mettons en œuvre une approche de l’environnement inscrite dans une logique de prévention.
Vos 37 conseillers régionaux Europe Ecologie -
Les Verts.
Une année de réalisations Les 37 conseillers régionaux écologistes agissent au sein d’une majorité de 100 élus au total, aux côtés de leurs collègues socialistes, radicaux et du front de gauche. Avec neuf élus à l’exécutif, ils disposent de leviers sur des politiques importantes : formation tout au long de la vie, énergie et climat, santé et environnement, vie associative, logement... Sur certains dossiers en revanche, les avancées sont plus difficiles.
FORMATION
TRANSFORMATION DE L’ÉCONOMIE ET DE LA SOCIÉTÉ
Emploi-formation La Région va assurer un véritable suivi des personnes qui ont besoin de formation, depuis la phase d’orientation jusqu’à l’insertion. L’accès aux parcours de formation, simplifiés et plus cohérents, se fera par des points d’information uniques. Le raccrochage scolaire devient un objectif prioritaire.
Paradis fiscaux La Région exige désormais une réelle transparence de la part de ses partenaires financiers.
La longue lutte du lycée Mounier Pour des raisons de sécurité discutables, le président de la Région voulait la fermeture immédiate de cet établissement qui se distingue par son projet pédagogique innovant et sa mixité sociale. Après des mois de lutte des élus écologistes aux côtés du collectif, l’établissement échappe à la dissolution.
Logement Le logement social est réduit à la portion congrue par le gouvernement. La Région choisit au contraire de mener une politique participative, innovante, centrée sur l’usager et adaptée aux territoires.
Enseignement supérieur et recherche Les écologistes ont obtenu la reconnaissance des sciences humaines et de la recherche fondamentale. En revanche, c’est seuls qu’ils défendent une vision de l’innovation qui soit utile à la société et à l’environnement et prenne en compte le principe de précaution.
Logiciels libres Jean-Marie Chosson, élu écologiste, va étudier les conditions de mise en place des logiciels libres à la Région.
Un peu de vert dans l’économie Les écologistes ont contribué à orienter la stratégie économique de la Région vers la coopération, la proximité et l’utilité sociale, mais les socialistes ne démordent pas du myhte de la croissance.
Ce qu’ont obtenu ou mis en œuvre les élus écologistes en un an. Ce que les élus écologistes ont partiellement obtenu en travaillant au sein de la majorité. Ce que les élus écologistes ne parviennent pas à changer.
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CITOYENNETÉ RESPONSABILITÉ INTERNATIONAL
ENVIRONNEMENT
Droit d’initiative citoyenne Les citoyens peuvent demander à ce que soit étudiée en assemblée plénière la modification ou la mise en place d’une politique régionale.
Plan climat Les écologistes ont fixé à la Région l’objectif de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre.
Yasuni Contre la non-exploitation du pétrole dans une zone de biodiversité exceptionnelle en Amazonie, l’Equateur demande une aide aux pays les plus riches. Rhône-Alpes contribuera tout en créant un lien avec les peuples autochtones.
Plan de gestion des déchets dangereux La Région a pour objectif de réduire de 17 % le volume des déchets dangereux à stocker.
Evaluation & Eco-conditionnalité Les élus écologistes ont réclamé des évaluations transparentes et démocratiques des politiques. Pour les aides économiques, quatre critères existent désormais : solidarité, intérêt général, ancrage local, approche transversale, protection de la santé et de l’environnement. Pour le reste, ils se sont heurtés à leurs partenaires et n’ont obtenu une nouvelle politique que pour la fin 2011.
Exposition universelle de Shanghaï Au moins 7 millions d’euros ont été engouffrés pour des dépenses de pur prestige, malgré l’opposition constante des écologistes qui prônent plutôt des formes de coopération écologiques et solidaires des peuples.
PCB et santé La région Rhône-Alpes a lancé une étude de terrain pour évaluer les conséquences sur la santé humaine de la grande pollution aux PCB survenue en 2008 dans la Loire.
Agriculture biologique Un amendement des élus écologistes a permis d’introduire l’agriculture biologique comme une priorité de la politique agricole de la Région.
Jeux olympiques d’Annecy Les écologistes s’opposent au JO qui accélèreraient la prédation immobilière de la montagne. La Région avait demandé la protection de certaines zones, mais la candidature déposée a fait l’impasse sur ces exigences.
Les transports régionaux dégradés par la SNCF La Région n’ayant pas su s’opposer à l’Etat, et malgré sa politique active d’investissements, 40 % des TER rhônalpins présentent un niveau de service dégradé pour 2011.
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Inter-régional Les élus écologistes travaillent en synergie avec leurs homologues d’autres régions À Dijon, les 5 et 6 avril, tous les conseillers régionaux écologistes de France se sont réunis pour échanger sur le bilan de leur travail en réseau. Ces échanges inter-régionaux permanents sont l’une de leurs forces. Sur de nombreux dossiers, ils partagent leurs pratiques, transposent les initiatives, et se groupent pour faire valoir leurs positions.
Généraliser les recours contre les OGM C’est sous l’impulsion coordonnée des élus écologistes que 19 régions de France ont déposé ou soutenu des recours contre l’autorisation de la mise sur le marché de six variétés d’OGM par la Commission européenne.
Faire la transparence sur les paradis fiscaux Ile-de-France, Aquitaine, Rhône-Alpes… Sur l’impulsion des écologistes, plusieurs régions de France exigent désormais une réelle transparence de la part des établissements financiers partenaires.
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Demander des informations sur la pollution radioactive La totalité des élus écologistes des différentes collectivités de plusieurs régions, ainsi que des députés européens, viennent d’écrire aux préfets de région. Ils leur demandent d’organiser des conférences régionales pour réexaminer les dispositifs et les enjeux de sûreté nucléaire.
Instaurer un droit d’initiative citoyenne A l’instar de la commission européenne, en Champagne-Ardennes comme en RhôneAlpes, les citoyens peuvent désormais demander que soit étudiée en assemblée plénière une question pour modifier ou mettre en place une politique régionale.
Influer sur la future politique agricole commune (PAC) Les conseillers régionaux écologistes de toute la France en charge de l’agriculture se réunissent régulièrement pour adopter des positions communes afin que la nouvelle PAC encourage un changement de modèle agricole et prenne appui sur les régions pour démultiplier son action.
Logement Alors que l’Etat se désengage, la Région choisit une autre politique en faveur de l’habitat Les besoins sont de plus en plus criants mais le logement social est réduit à la portion congrue par le gouvernement. Marie-Odile Novelli choisit au contraire de mener une politique participative, innovante, centrée sur l’usager et adaptée aux territoires. Aujourd’hui, 138 500 personnes sont en attente de logement social en Rhône-Alpes, et le parc de logement privé, lui, est de plus en plus cher. On estime aussi à 25 000 le nombre de ménages en Rhône-Alpes qui, touchés par la précarité énergétique, ont dû limiter leur consommation de chauffage pour des raisons financières. Le développement de l’offre de logements sociaux est une compétence de l’Etat. Or, il l’a amputé du tiers de son financement et a diminué de 80 % les aides à la pierre en deux ans. « L’Etat fait exactement le contraire de ce qu’il faudrait faire, s’insurge Marie-Odile Novelli. Il restreint le logement social aux familles très pauvres, et oublie les familles modestes, les bas salaires, les précaires ou les jeunes. Le droit au logement et la mixité sociale disparaissent. » C’est pourquoi, depuis 2004, la Région s’est fortement mobilisé avec des aides dont le montant a été depuis multiplié par deux. 50 000 logements ont ainsi été aidés.
Participation citoyenne En décembre, Marie-Odile Novelli a enclenché la deuxième phase de cette politique. Elle pose de nouvelles exigences sur la consommation énergétique des bâtiments neufs, permet de subventionner des réhabilitations de logements anciens. Elle s’attache à faciliter le logement des personnes les plus démunies ou handicapées, des saisonniers, avec une priorité donnée aux jeunes. C’est aussi une approche différente du logement social que propose Marie-Odile No-
Marie-Odile Novelli, vice-présidente au logement, a présenté sa délibération sur le logement à la session de décembre.
velli. Elle sera démocratique, innovante, centrée sur l’usager et adaptée aux territoires. « Nous suivrons une logique de capacitation citoyenne pour que les locataires s’approprient la rénovation et l’usage de leur logement », souligne-t-elle.
Effet levier Ainsi, les programmes de réhabilitation impliqueront les locataires, avec un suivi sur la durée, et prendront en compte la diversité des situations. Ils suivront des normes pionnières en matière d’accessibilité pour tous et de qualité environnementale. Les chantiers feront appel en priorité à des entreprises d’insertion. Le secteur du bâtiment est générateur d’emplois non délocalisables : un million d’euros investis créent 12 à 18 emplois, contre 4 dans l’automobile. La Région encouragera aussi les expériences innovantes comme l’auto-rénovation, ou l’habitat coopératif, une véritable démarche participative, ouverte sur la société.
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Environnement Gaz de schiste. Les choix énergétiques nécessitent de vrais débats publics
Après une décision gouvernementale prise dans une opacité totale, les parlementaires UMP font volte-face et veulent interdire l’exploitation des gaz de schiste. La Région, elle, s’y est clairement opposée dès février. Plutôt que des décisions impulsives, les écologistes réclament un large débat sur nos choix énergétiques. Ce n’est que depuis quelques mois que, grâce à une mobilisation citoyenne, l’opinion publique a pu prendre la mesure des immenses problématiques environnementales posées par l’exploitation des gaz de schiste.
et simplifier les dispositions applicables aux exploitations minières. »
Tout a donc été préparé en coulisses par le gouvernement pour organiser l’exploitation des gaz de schiste en France, sans considéSous le ministère de Jean-Louis Borloo, ration pour les conséquences environneles permis d’exploration ont été accordés en mentales : pollution des nappes phréatiques, douce. Selon le journal en ligne Médiapart, de- émissions de gaz à effet de serre, mitage du vant les questions de sa successeure paysage, etc. « Pour ce gouvernement, Nathalie Kosciusko-Morizet, l’anle Grenelle de l’environnement n’est « On légifère cien ministre de l’environnement se plus qu’un souvenir », craint Alain de manière serait alors défaussé sur son ancien Chabrolle. impulsive, directeur de cabinet, Jean-François sans garantie Avec José Bové et Michèle Rivasi, Carenco, aujourd’hui préfet de la pour l’avenir » députés européens, Olivier Keller, région Rhône-Alpes. « Cela augure conseiller régional, a déposé un mal d’un dialogue apaisé entre les pouvoirs publics et les citoyens en Rhône-Alpes, recours à la commission d’accès aux docuremarque Annie Agier, conseillère régionale. ments administratifs (CADA) afin que les Comme pour le nucléaire, tout se fait dans la éléments du dossier soient connus du public. N’ayant pas obtenu satisfaction, il sera fondé plus grande opacité. » à saisir le tribunal administratif.
Le Grenelle, un souvenir Juste au même moment, sans tambour ni trompette, les députés ont modifié le Code Minier afin de « faciliter la valorisation des ressources du sous-sol français... » Objectif affiché par le Gouvernement : « moderniser
« Heureusement, la société civile s’est emparée d’un débat à côté duquel les parlementaires étaient complètement passés », constate Olivier Keller, très impliqué dans la lutte en Ardèche. Finalement, la mobilisation citoyenne a
Les environs de Villeneuve-de-Berg ont été l’une des premières zones menacées à court terme par les projets d’exploration.
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été telle que Nathalie Kosciusko-Morizet a décrété un moratoire. Dans la foulée, au moment où nous écrivons ces lignes, pas moins de trois propositions de loi ont été déposées pour interdire l’exploitation. Parmi elles, l’une émane de Jean-Louis Borloo, qui est pourtant à l’origine des permis. En fait, la proposition de loi est en trompe-l’oeil, puisqu’elle prévoit déjà dans son article 3 les conditions d’une exploration minière possible.
Sortir du tout-pétrole Benoît Leclair, vice-président délégué à l’énergie et au climat.
« Comme d’habitude avec ce gouvernement, on légifère de manière impulsive au gré des réactions, sans aucune garantie pour l’avenir, constate Benoît Leclair. Ce dont notre société a besoin, c’est au contraire d’un débat dépassionné sur cette question, et plus généralement sur nos choix énergétiques et environnementaux. »
demander à ce que soit saisie la commission du débat public. Au sein du Conseil régional, Benoît Leclair et Alain Chabrolle contribueront à organiser un véritable débat scientifique et citoyen à l’échelle du territoire de la région Rhône-Alpes.
Dès février, les élus régionaux de la majorité ont voté une délibération à travers laquelle la Région s’est prononcée officiellement contre les gaz de schiste. Les écologistes ont enrichi cette délibération afin de
« Plutôt que de repousser en permanence la sortie du tout-pétrole par la surexploitation des ressources, l’urgence est de rechercher les moyens de répondre à l’enjeu climatique », affirme Benoît Leclair.
En Rhône-Alpes, du gaz de schiste du nord au sud La Région Rhône-Alpes s’est déclarée opposée à l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste sur l’ensemble de son territoire à travers une délibération qui a rassemblé toute la majorité. Cependant, elle n’a pas autorité pour les interdire. C’est la vigilance et la mobilisation des citoyens qui fera la différence !
Ardèche
Lyon - Annecy
D’autres permis ont été attribués pour Villeneuve-de-Berg et le sud-est de l’Arle pays de Gex, le nord et l’est de l’Ain. dèche pourrait être la première zone Enfin, plusieurs demandes de permis détouchée par l’exploration du gaz de clarées recevables sont à l’étude et pourschiste, qui implique des techniques raient faire l’objet prochainement de perà hautes nuisances pour l’environmis d’exploration, ce qui étendrait la zone nement et à hauts risques pour les concernée à toute la vallée du Rhône jusqu’à nappes phréatiques. Bourg-en-Bresse et à Annemasse. www.stopaugazdeschiste07.org nonaugazdeschistelyon.wordpress.com
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Environnement Santé Nucléaire. Tournons le dos à une énergie qui appartient au passé ! Sous l’impulsion des écologistes, la Région prépare l’après-nucléaire. Les partenaires de la majorité de gauche commencent à faire évoluer leurs positions. Il leur reste encore à sortir des vieux schémas. Rhône-Alpes peut être considérée comme la région la plus nucléarisée d’Europe : quatre centrales en activité, un surgénérateur à l’arrêt, quatre usines à combustible, deux centres de recherches, de nombreuses décharges, des mines d’uranium… C’est là l’héritage d’une politique énergétique opaque, dispendieuse et irresponsable. Depuis des années, les conseillers régionaux écologistes initient des mesures pour en limiter les conséquences, introduire de la transparence et préparer l’après-nucléaire : - Financement de projets en territoire contaminé en Ukraine ; - Motion du Conseil régional contre l’implantation d’un réacteur EPR dans la région ; - Co-financement de balises de détection de la radioactivité ; - Soutien volontariste aux alternatives : sobriété, efficacité, énergies renouvelables, isolation des logements, plan climat…
Un pas vers la sortie Lors de la session d’avril, la majorité a voté un vœu demandant un renforcement de la politique de sûreté : fermeture des centrales qui ne répondent plus aux normes, internalisation de la sous-traitance pour l’entretien, réalisation d’une étude épidémiologique… « Clairement, avec ce vœu, les trois partenaires de la majorité ont fait un premier pas en direction des positions écologistes, estime Alexandra Cusey. Ils doivent encore opérer un changement radical de culture pour comprendre que la seule solution est d’organiser la sortie définitive de cette énergie non maîtrisée. » « Notre avenir et celui de la planète exigent que nous prenions le temps d’élaborer ensemble une révision complète des politiques énergétiques, ajoute Annie Agier. Ce choix demande de sortir de certains raisonnements du passé qui sont devenus des ornières mentales. Il est éminemment politique. » A l’occasion de « Chernobyl day », les 25 ans de la catastrophe de Tchernobyl, les élus écologistes ont édité une carte postale évoquant l’énergie nucléaire comme un choix qui appartient au passé. Elle est disponible sur demande au secrétariat du groupe. eelv@rhonealpes.fr 04 72 59 44 27
Coopération Yasuní. Un projet pionnier pour une responsabilité écologique planétaire En impulsant des projets de protection des biens publics mondiaux en Equateur, les élus écologistes à la Région font le choix d’une politique de coopération avec les représentants des peuples autochtones. Au cœur du bassin amazonien, sur un mil- gnies pétrolières et minières, les ont sollilion d’hectares, la réserve naturelle Yasuní cités pour accompagner la reconnaissance constitue un concentré de vie inouï : 2 774 et le développement de leur mode de vie. espèces d’arbres, 165 espèces de mammi- 100 000 € financeront des opérations qui fères, 700 d’oiseaux... Elle est habitée par permettront de consolider leur « plan de des communautés indigènes d’Amazonie qui vie ». Pour la première fois, il s’agira donc de vivent en isolement volontaire. coopérer directement avec des peuples dont la survie est menacée. Cette richesse est menacée par les ressources de son sous-sol qui recèle quelque Réviser les politiques de coopération 850 millions de barils de pétrole. Le gouverCette démarche s’inscrit dans la continuité nement équatorien propose de ne pas les de la lettre ouverte où, en février, les élus exploiter. En échange, il demande à la comécologistes ont demandé que les politiques munauté internationale d’abonder un fonds à hauteur de 3,6 milliards de dollars, soit la de coopération de la Région soient à l’écoute moitié des bénéfices auxquels il renonce. des peuples. « La question de la révision de nos Il s’appuie sur le principe onusien de « res- politiques de coopération se pose en Equateur ponsabilité commune mais différenciée », où des peuples vivent en isolement volontaire c’est-à-dire de partage des responsabilités dans la forêt, mais aussi dans des pays comme écologiques entre Nord et Sud. La Région la Tunisie, où le peuple s’est soulevé pour plus Rhône-Alpes participera à ce projet pionnier. de justice sociale et pour un Etat de droit », souligne Belkacem Lounès, conseiller régional.
Dialogue à deux niveaux
« Bien sûr, la pression sur les matières premières s’accroît, et on peut se demander si cette protection tiendra sur la durée, reconnaît Véronique Moreira, vice-présidente aux solidarités internationales. Mais pour nous, il s’agit d’un pari sur l’avenir qui pourrait préfigurer de futurs mécanismes de solidarité nord-sud face au dérèglement climatique ». C’est pourquoi les élus écologistes ont amorcé le dialogue sur deux niveaux. D’une part avec l’Equateur, afin de discuter de la participation de 150 000 €* de la Région au fonds international. D’autre part, ils ouvrent une voie de coopération avec les peuples autochtones qui, en lutte contre les compa-
Grand comme deux départements français, le parc Yasuni recèle une biodiversité unique au monde.
*Cette délibération a fait suite à un amendement budgétaire à l’initiative du groupe Front de gauche.
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Economie Stratégie de développement et d’innovation. Un peu plus de vert dans l’économie Les écologistes souhaitent redonner du sens à une économie libérée du mythe de la croissance, orientée vers la coopération, la proximité et l’utilité sociale. C’est dans cet esprit qu’ils ont participé à l’élaboration de la stratégie économique de la Région. Au final, ils ont obtenu des avancées concrètes en faveur de l’économie de proximité, mais malgré leurs efforts, la conversion écologique de l’économie n’est pas encore à l’ordre du jour. La conception de l’économie est une des principales lignes de fracture qui sépare les écologistes des partis productivistes français. « A droite comme à gauche, on nous présente la croissance comme le but très difficile à atteindre d’où découleraient toutes les solutions à nos problèmes, explique Eric Piolle, co-président du groupe. Plutôt que de baser toutes nos politiques sur ce mythe, le plus important est de donner du sens à notre économie : pourquoi on achète un objet, d’où vient-il ? L’échange doit être un acte de société, et l’emploi, en même temps que sa fonction de gagne-pain, doit être envisagé sous l’angle de son utilité sociale. »
Coopération plutôt que compétition
Zone industrielle dans le Grand Lyon. Les écologistes cherchent à mettre l’économie au service de l’humain.
gique de coopération aille jusqu’à la gouvernance des entreprises, la Région pourrait par exemple encourager l’organisation en structures coopératives. « Je suis convaincu que c’est aussi un critère d’efficacité économique », estime Cyril Kretzschmar, conseiller délégué à la nouvelle économie.
En effet, l’économie de Rhône-Alpes est plurielle. En plus de l’industrie, elle intègre l’agriculture, la formation, le tourisme, les Enfin, transports… « La stratégie régionale devrait soutenir massivement ce « L’échange qui permet de satisfaire les besoins doit être de base : logements, alimentation un acte saine, transports collectifs, estime de société » Eric Piolle. Elle doit préserver les ressources et la santé. » Ainsi, la Région devrait engager une mutation vers un autre modèle pour induire un changement d’état d’esprit radical chez les agents économiques. « J’imaginerais des pôles de coopération plutôt que des pôles de compétitivité, explique Fatiha Benahmed, présidente de la commission économie. Une entreprise isolée souffre toujours plus que dix qui mettent leurs moyens en commun. » Pour que cette lo-
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l’économie écologique privilégie la proximité. « L’économie ne doit pas seulement être un outil d’asservissement, estime Cyril Kretzschmar. Les citoyens doivent pouvoir facilement en devenir acteurs, individuellement ou collectivement. » La Région doit donc pouvoir accompagner les initiatives des Rhônalpins pour créer des entreprises en les guidant vers des choix économiques qui font coïncider leur aspiration personnelle avec l’intérêt général.
Economie de proximité Au contraire, le projet original de stratégie économique était très focalisé sur l’industrie. Cyril Kretzschmar a pesé pour l’orien-
ter aussi vers les services, l’artisanat ou le commerce et les emplois associatifs, qui représentent plus de 60 % des emplois. Les élus écologistes ont aussi fait pression pour que les entreprises prennent en compte les préoccupations environnementales. Ils ont aussi obtenu qu’elles soient encouragées à opérer une transition vers une économie de l’usage de préférence au tout-jetable. Enfin, le groupe écologiste demande à ce que les politiques économiques régionales soient évaluées sur des critères basés en priorité sur l’utilité sociale et environnementale, la qualité du travail et de l’emploi.
Plusieurs lièvres à la fois Cependant, le groupe écologiste aurait préféré que la délibération donne une priorité très claire à ces orientations. C’est pourquoi ils se sont abstenus. « Au final, cette stratégie court tous les lièvres à la fois : l’industrie, l’export d’un côté; et de l’autre, l’économie de proximité, regrette Cyril Kretzschmar. Elle décrit ce qui
Cyril Kretzschmar a introduit l’économie de proximité dans la stratégie régionale.
existe aujourd’hui plutôt que ce qu’on pourrait faire. Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour adapter l’économie aux enjeux écologiques. » A l’avenir, les élus écologistes comptent bien continuer à s’investir dans toutes les décisions du Conseil régional pour mettre en œuvre leur vision d’une économie verte.
Des vitamines pour l’économie sociale et solidaire Associations, coopératives, mutuelles, fondations constituent ce qu’on appelle l’économie sociale et solidaire. Qu’elles interviennent dans l’éducation, l’environnement, les loisirs ou même l’industrie, elles constituent environ 10 % des emplois de Rhône-Alpes. « Ces structures sont davantage tournées vers l’intérêt général et les besoins des personnes que vers le profit, explique Cyril Kretzschmar, conseiller délégué à la nouvelle économie. De plus, leur gouvernance est démocratique. Enfin, elles sont davantage présentes dans les territoires de la région où l’économie est la plus faible. Elles sont donc un élément d’équilibre pour le développement local. C’est pourquoi leur action va dans le sens du projet écologiste. » Depuis 2004, la Région a mis en place un contrat d’économie sectorielle avec l’Etat. Pour les 3 ans à venir, il permet d’engager 7,6 M€ de la région, en plus des engagements de l’Etat de 3,4 M€. Cette politique est parmi les plus ambitieuses de France. Son premier but est de mieux faire connaître ce secteur pour le rendre accessible au-delà des milieux initiés, pour le grand public : consommateur, producteur, salarié, militant… Ensuite, le contrat soutiendra le développement du secteur en aidant la création de nouvelles structures, en en finançant d’autres et en favorisant la coopération entre les structures. Enfin, il aidera les structures à mettre en place de nouvelles formes d’organisation du travail et d’innovation sociale dans leur fonctionnement interne.
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Enseignement, Formation, Lycées La Région doit mettre enseignement supérieur et recherche au service des citoyens La Région défend un enseignement supérieur centré sur l’étudiant et réparti sur tout le territoire. Les écologistes ont obtenu la reconnaissance de l’importance des sciences humaines et de la recherche fondamentale. En revanche, c’est seuls qu’ils défendent une vision de l’innovation évaluée à l’aune de son utilité sociale, sociétale et environnementale. Comme son nom l’indique, la stratégie régionale de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRESRI) concerne le secteur universitaire, mais aussi la recherche et développement pour l’industrie ou le logement étudiant. Pour les écologistes, c’est un maillon important de la politique de formation tout au long de la vie. « Le savoir, la culture, la formation, la compréhension du monde et la transmission entre générations constituent pour nous un des piliers d’une société démocratique et durable », souligne Gwendoline Delbos-Corfield, viceprésidente de la commission enseignement supérieur recherche.
Le chercheur ou le résultat C’est pourquoi la Région cherche à garantir la possibilité pour chacun d’étudier. La qualité de vie de l’étudiant passe par le logement, des équipements, une vie culturelle et démocratique sur les campus. Les écologistes ont insisté pour que la Région favorise un maillage du territoire et préserve des petits sites universitaires comme Chambéry et Saint-Étienne. Pour la recherche, les écologistes veulent
« privilégier le chercheur sur le résultat, et préserver sa capacité d’invention et de travail, explique Belkacem Lounès, conseiller régional et chercheur à Grenoble. Il faut aller à l’encontre de la politique d’ « excellence » de l’Etat qui crée des inégalités entre les structures et fragilise la communauté académique. » Les élus écologistes ont aussi obtenu la reconnaissance des sciences qui n’ont pas une rentabilité financière immédiate, comme les sciences humaines et sociales et la recherche fondamentale.
Quelle innovation voulons-nous ? Cependant, les écologistes et leurs partenaires de la majorité divergent sur la volonté de repenser les critères du soutien à l’innovation. « Nous voulons un débat sur l’utilité environnementale, sociétale et sociale de ce qui est créé à partir des subventions publiques, affirme Gwendoline Delbos-Corfield. L’argent public doit-il permettre de produire n’importe quelle innovation, même si elle est dangereuse et inutile ? Nous sommes pour l’innovation quand elle permet de retisser du lien social, d’améliorer les conditions de travail, de protéger la santé et la biodiversité… » L’amphithéâtre Laprade, à l’université Lyon II. Les écologistes refusent la logique inégalitaire de la politique d’« excellence » de l’Etat.
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Service public régional de la formation. Devenir oeuvre de soi-même Philippe Meirieu poursuit la mise en place du Service public régional de la formation. Objectif général : plus un seul jeune de 16 à 25 ans sans une formation, un emploi ou un stage. Pour cela, Philippe Meirieu clarifie toute l’offre de formation en proposant un véritable parcours et un suivi de chaque personne formée. Après un premier volet voté à l’automne, plusieurs délibérations votées en avril marquent la deuxième étape de ce très grand chantier. « Cette Plus un seul logique, au cœur du projet écologiste, cherche à rendre jeune sans chacun capable de faire ses choix pour construire formation, son propre parcours de vie. Nous voulons permettre emploi à chacun de devenir œuvre de soi-même », explique ou stage ! Philippe Meirieu.
Philippe Meirieu, vice-président à la formation tout au long de la vie.
Parmi les délibérations votées en avril, l’une concerne le raccrochage en formation. Lycées, centres sociaux, MJC et centres d’apprentis pourront travailler ensemble dans le cadre d’un dispositif régional pour donner une formation aux quelques 91 000 jeunes Rhônalpins qui ont décroché du système éducatif et se retrouvent en situation d’errance. Une autre délibération simplifiera le parcours des candidats à la validation des acquis de l’expérience.
Mounier / Jean-Moulin. Deux lycées en lutte A Grenoble, pour des raisons discutables de sécurité, le président de Région voulait la fermeture immédiate du lycée Mounier qui se distingue par son projet pédagogique innovant et sa mixité sociale. Engagés aux côtés du collectif, les élus écologistes s’y opposaient. Après six mois de résistance, le lycée en travaux fera sa rentrée, mais avec seulement 300 élèves. « Cela permettra de ne pas éclater l’équipe pédagogique et de maintenir la dynamique du projet, explique Monique Cosson. Cependant le président de Région n’a pas respecté la motion de la commission lycées pour le maintien de toutes les options des classes de seconde et un effectif de 450 élèves, tout à fait envisageable pendant les travaux. » Le collectif attend la réunion du groupe projet pour une préparation réellement concertée de la rentrée 2011.
Sur les pentes de la colline de Fourvière, à Lyon, deux cités scolaires se font face. Le département du Rhône avait voté une réorganisation des collèges, ce qui impliquait la fermeture du collège Saint-Just et impactait le lycée-collège Jean-Moulin. Or, la Région n’a pas eu l’occasion de se prononcer. Pourtant, le rectorat prépare la rentrée 2011 à marche forcée pour regrouper les lycéens de Jean-Moulin à Saint-Just. « Cela revient à créer un lycée de 1 700 élèves et un collège de 900 élèves, et mettre en difficulté les autres collèges du secteur, craint Monique Cosson. Jean-Jack Queyranne doit fortement porter auprès du rectorat le vœu de moratoire proposé et voté par les groupes de sa majorité. Le collectif Jean-Moulin attend cette position claire de la Région. »
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Montagne Jeux olympiques. Le vote de l’assemblée régionale a été bafoué Le dossier de candidature d’Annecy 2018 déposé au Comité international olympique (CIO) s’assoit sur une délibération du Conseil régional qui visait à mettre des garde-fous écologiques et sociaux à un aménagement excessif de la montagne. Les élus écologistes ont réaffirmé leur opposition à ce projet. C’est dans la plus grande opacité que le comité d’organisation des Jeux olympiques a déposé le 11 janvier la candidature d’Annecy 2018. Même le président du conseil régional, deuxième financeur du projet, n’en connaissait pas le contenu. Il n’a pu le consulter que la veille de son dépôt, moyennant un strict engagement à ne pas le divulguer. C’est alors qu’il est apparu qu’aucune des mesures de protection auxquelles le Conseil régional avait conditionné son soutien n’y figurait.
Coquille vide Dès l’origine, le groupe écologiste a voté contre ce projet qui fait fi des enjeux environnementaux et sociaux des Alpes du Nord. Parallèlement, dans une logique d’opposition constructive, les membres écologistes de l’exécutif Claude Comet et Alain Chabrolle avaient travaillé pour que le projet soit le moins nuisible possible pour la montagne. Ces efforts avaient abouti à inclure des conditions pour cette candidature dans une délibération de la Région : limitation de la consommation d’espaces agricoles et naturels, préservation de la vocation agro-pastorale du Semnoz et de la plaine du Fayet, clas-
sement des combes des Aravis… Il était aussi question de jeux à haute qualité sociale qui associeraient les partenaires sociaux. « Dans le dossier de candidature, rien n’y fait allusion, s’indigne Claude Comet. Le comité bafoue le vote d’une assemblée démocratique ! »
Exigences non négociables Les élus écologistes demandent que les millions d’euros ainsi économisés soient redéployés dans des projets régionaux utiles : logement, formation, lycées, reconversion de l’économie, etc. En revanche, les investissements ferroviaires prévus, qui n’ont pas besoin du prétexte de deux semaines de jeux, devront être maintenus.
Les élus écologistes ne veulent pas des JO à Annecy.
Charles Beigbeder, l’homme du gouvernement En janvier, le gouvernement a choisi Charles Beigbeder pour mener la candidature. A l’actif de cet homme d’affaires, des prises de position pour contourner le code du travail et la création d’une société, Agro génération, qui a pour objectif l’achat de 100 000 hectares de terres arables en Ukraine en vue de spéculer sur les céréales. « Ce mercenaire de l’Elysée a le pire profil qu’on puisse imaginer pour garantir les exigences de la Région en termes d’équité sociale et en termes de préservation des espaces fonciers pour l’agriculture », fustige Claude Comet.
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Transparence Comment mesurer de manière démocratique l’efficacité des aides régionales ? Europe Ecologie - Les Verts cherche à renouveler la manière d’évaluer les politiques menées par le Conseil régional en en confiant la responsabilité à l’assemblée délibérative pluraliste. Avec un budget de plus de 2,4 milliards d’euros, la région Rhône-Alpes met en œuvre des dispositifs complexes dans des domaines variés : transports, aménagement, formation, tourisme… Mais comment mesurer l’impact de chacune de ces politiques ? « Une politique régionale sans mesure de son impact, c’est à chaque fois un pari lancé en espérant que ce pari portera des fruits, estime Noël Communod, membre de la commission économie. Les électeurs, ou plus exactement les abstentionnistes ne disent pas autre chose lorsqu’ils critiquent les politiques qui avancent des promesses mais qui ne rendent jamais compte des résultats. »
Un autocontrôle sans référentiel La Région a déjà mis en place en 2005 une démarche d’évaluation généralisée dont la mise en œuvre pèche. Son pilotage est confié à l’exécutif. Chaque vice-président met luimême en œuvre l’évaluation de la politique qu’il conduit. « On se retrouve dans une situation où l’exécutif se contrôle lui-même, résume Pierre Mériaux, conseiller régional isérois. C’est un déficit démocratique. » La commission suivi-évaluation (Sueval) a produit un bilan très critique des six dernières années. La chambre régionale des comptes constate entre autres « qu’il n’y a pas d’harmonisation des procédures de contrôle entre directions ni de doctrine de contrôle ».
Noël Communod : « Une politique sans mesure d’impact est un pari lancé en espérant qu’il portera ses fruits. »
de donner plus de poids à l’assemblée plénière. Dans une démarche pluraliste, le délibératif déciderait et conduirait les évaluations.
Une société transparente Le groupe a aussi proposé que soient établis des critères environnementaux, sociaux et sociétaux pour ces évaluations, en collaboration avec les partenaires sociaux, les collectivités locales... « Une véritable évaluation peut engendrer un changement de logiciel pour l’action régionale, estime Noël Communod. Notre vision est celle d’une démocratie où l’exécutif exécute ce que le délibératif décide dans le respect des minorités. Nous voulons en effet une société transparente où l’on ne décide pas tout d’en haut. »
Un changement de logiciel pour l’action régionale
Le plus souvent en effet, la vérification est conduite sur pièces ou comptes-rendus fournis par les bénéficiaires. « C’est le règne de l’auto-contrôle », estime Pierre Mériaux. Au final, on a tendance à reconduire ce qu’on a déjà fait : on arrose là où l’on a déjà mouillé, c’est plus simple et on a mesuré la satisfaction des heureux récipiendaires qui en redemandent ». C’est pourquoi les écologistes proposent
Les amendements des écologistes en ce sens n’ont pas été retenus. Cependant, une délibération cadre sur la question devrait être présentée avant la fin de l’année. « C’est la preuve que nos idées avancent, estime Pierre Mériaux. Toutes les nouvelles politiques décidées depuis comportaient un volet ‘évaluation’, adopté à l’unanimité. Nous restons très actifs sur le sujet. »
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Vie de l’assemblée Maryvonne Boileau suspendue, puis rétablie L’élue iséroise suspendue suite à un recours du Front National en janvier reprend son poste suite à la démission d’une autre conseillère régionale de la liste majoritaire. Cependant, Maryvonne Boileau entend bien maintenir sa requête auprès du Conseil d’Etat pour faire annuler l’invalidation du centième siège de la majorité. En janvier, suite à une requête du Front National, le Conseil d’Etat avait annoncé l’annulation de l’élection de Maryvonne Boileau, conseillère régionale écologiste. Cette décision, contestable sur la forme comme sur le fond, avait fait l’objet d’un recours de sa part. Entre-temps, Marie-Noëlle Battistel, députée-maire et conseillère régionale PS a démissionné. Ceci permet à Maryvonne Boileau, suivante sur la liste de la majorité, de reprendre son siège au sein de l’assemblée régionale et dans les instances où elle représente la Région, comme le Contrat de développement de pays Rhône-Alpes - Sud Grésivaudan qu’elle préside.
La centième élue « Je me félicite de pouvoir continuer à m’impliquer sur des dossiers qui me tiennent à cœur, comme ceux du logement, la solidarité ou la santé » , dit Maryvonne Boileau.
Maryvonne Boileau continuera de s’impliquer dans les dossiers qui lui tiennent à coeur : logement, solidarité, santé...
Le groupe des conseillers régionaux écologistes retrouve son effectif de 37 élus. Cependant, avec 99 élus, la majorité régionale reste handicapée d’un siège, sous le coup du recours du Front National qui portait sur une pure question de forme dans un bureau de vote ardéchois. C’est pourquoi Maryvonne Boileau maintient sa requête en tierce opposition au jugement rendu par le Conseil d’Etat. Objectif : retrouver une majorité à 100 sièges. « Nous ne baisserons pas les bras face à l’esprit procédurier du Front National, explique Alexandra Cusey, co-présidente du groupe. C’est le respect des principes démocratiques qui est en jeu.»
La majorité unie contre l’idéologie nazie Fin mars, la presse a publié une photo montrant un jeune conseiller régional rhônalpin du Front National, Alexandre Gabriac, faisant un salut nazi devant un drapeau à croix gammée. A l’ouverture de l’assemblée plénière d’avril, les quatre groupes de la majorité ont exprimé en commun leur indignation par la voix de leur benjamine, Sarah Peillon. Ils ont aussi écrit au Garde des Sceaux. « Il n’était pas question de faire de la publicité au Front National en le montrant du doigt, ni d’en faire notre interlocuteur, explique Alexandra Cusey, co-présidente du groupe écologiste. Il était encore moins concevable de nous taire ! Nous avons donc choisi de conduire ensemble une action symbolique et sobre. » Exprimant son « refus de voir renaître d’une façon ou d’une autre cette idéologie », le président de la Région a saisi le procureur de la République. La justice devra déterminer si cette photo est authentique et prendre des sanctions le cas échéant.
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Comment fonctionne le Conseil régional ?
L’EXÉCUTIF Le président du Conseil Régional
24 vice-présidents et conseillers délégués (formation, transports, lycées., fin ances..)
Organismes extérieurs
Dirige et représente la Région Propose les politiques.
Missions locales
...
16 C o
Contrats de développement durable locaux
issions théma mm
es tiqu
Conseils d’administration de lycées
Décide
Parcs naturels
Préparent les débats
ose Prop
dont 9 écologistes
Les élus siègent dans divers organismes auxquels la Région participe :
Structures internes
7 élus écologistes par commission
6 commissions sont présidées par des écologistes
Les élus siègent dans des structures au sein de la Région : Comités de sélection pour des aides Groupes de travail thématiques Comités de pilotage d’opérations ponctuelles
...
BLÉE RÉGIONAL L’ASSEM E
156 élus dont 37 écologistes dans une majorité de 99 élus Se réunit au moins une fois par trimestre Décide des grandes orientations
Commission permanente En Rhône-Alpes, elle est composée de tous les élus Elle valide les affaires courantes : versement des subventions, signature de contrats...
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Trombinoscope élus
Présidents de commissions
Vice-présidents de la Région
Co-présidents du groupe
37
9 vice-présidents 6 présidents de commission 2 co-présidents de groupe
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Alexandra Cusey
Philippe Meirieu formation tout au long de la vie
Marie-Odile Novelli logement, politique de la ville et solidarités
Lela Bencharif démocratie participative, vie associative et éducation populaire
Véronique Moreira
Benoît Leclair
Gérard Leras
énergie et climat
politique foncière
Olivier Keller agriculture
04 72 59 44 27
Eric Piolle
solidarités internationales
Monique Cosson Lycées
Contactez le groupe eelv@rhonealpes.fr
Fatiha Benahmed Emploi, économie
Jean-Charles Kohlhaas Transports
Alain A Clain habrolle santé et environnement Chabrolle
Cyril Kretzschmar
économie sociale et solidaire
Catherine Herbertz Culture
Claude Comet tourisme et montagne
Didier Jouve Finances et
organisation générale
Annie Agier
Corinne Bernard
Nicole Billet
Maryvonne Boileau
Valérie Bonicalzi-Herrero
Jean-Marie Chosson
Albane Colin
Noël Communod
Alain Coulombel
Gwendoline Delbos-Corfield
Marie-Noelle Fréry
Olivier Longeon
Belkacem Lounes
Jacques Mercier
Pierre Mériaux
Yves Paccalet
Véronique Rousselle
Etienne Tête
Jeannie Tremblay
Elvan Uca
Suivez l’actualité des élus sur rhonealpes.elusecologistes.fr Photos : Marie Bienaimé, Nicolas Gauthy, Wikimedia Commons, DR.
Editeur : Groupe des élus EELV Région Rhône-Alpes 78 route de Paris - BP 19 - 69751 Charbonnières-les-Bains Directeurs de la publication : Alexandra Cusey et Eric Piolle Imprimerie des Monts du Lyonnais 69850 Saint-Martinen-Haut Dépôt légal et ISSN en cours.
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Portraits croisés Marie-Odile Novelli, Jacques Mercier. Des élus d’expérience Vice-présidente au logement pour le deuxième mandat consécutif, Marie-Odile Novelli se tient en alerte permanente en cultivant des engagements de terrain. Jacques Mercier articule ses mandats de maire et de conseiller régional. Sa culture est celle du consensus. Déjà conseillère régionale dans les années 90, Marie-Odile Novelli est vice-présidente de la Région depuis 2004. Pour elle, « la Région permet d’articuler local et global ». C’est à Grenoble, dans les années 70, qu’elle fait ses premières armes militantes, œuvrant pour améliorer les conditions de santé au travail de salariés d’usines chimiques. « L’écologie était d’emblée sociale, humaine, économique », se souvient-elle.
Quand on lui propose de parler de lui, il commence par parler des arbres. Jacques Mercier est écologiste depuis que tout petit, il voulait être garde forestier. C’est naturellement qu’il a pris part à l’aventure des Verts dès leurs débuts en 1984.
Aujourd’hui, il articule son mandat régional avec sa fonction de maire d’Ornex, une ville de 3 000 habitants aux confins de la région, dans le pays de Gex. L’endroit, frontalier de la Suisse, lui ressemble, lui qui a hérité d’une Dès lors, elle démarre un parcours entre vie double culture française et germanique : « Je professionnelle, familiale, études et militanpense et je raisonne en allemand, remarque-ttisme, où elle gravitera autour des poliil. C’est une culture plus pragmatique, tiques du logement, de la ville, des soli« L’écologie où l’on sait se faire confiance. » darités ou de la jeunesse. Enseignante était d’emblée en français, elle deviendra formatrice Dans sa mairie, il a créé une voie sociale, en politiques sociales ou urbaines. « Le verte qui ceint ce qu’il appelle un humaine, fait que je sois militante et praticienne me « Central Park », un espace mis à l’abri économique » permet de rester en alerte, et maintient de la pression foncière, particulièreune forme de critique ou de recherche. Je ment forte autour de Genève. Avec la ne voudrais surtout pas m’endormir ! Mes compé- tempérance qui le caractérise, il pratique le tences sont le fruit de ces allers et retours. » consensus local et le dialogue dans son mandat régional : « Rhône-Alpes est une mosaïque de terSon but : mettre en œuvre des formes d’innoritoires. La Région permet de dépasser les limites et vation sociale mues par un idéal d’émancipation. de se parler entre bassins. » Son mot d’ordre est difficilement traduisible en Français, c’est l’« empowerment ». « Il s’agit de « Le plus difficile est de changer les habitudes : permettre aux citoyens d’exercer leur responsabilité place de la voiture, économies d’énergie, nouvelles individuelle et collective pour construire l’intérêt pratiques des services techniques, mise en place de général. » la démocratie participative... » Qu’importe, avec conviction et persévérance, nos idées polennisent les esprits et des actions se concrétisent.
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