actualités
Des commentaires écrits en réaction à cette présentation ont en outre été envoyés par l’APCTP à la direction. Une nouvelle mouture du schéma départemental de création des SIP, après quelques modifications et avant envoi à la direction générale des finances publiques, a été présentée aux comptables et cadres A des postes le 28 août 2008. Les représentants de l’Association
ont émis des remarques, notamment sur la taille des SIP, les implantations géographiques des SIP et le sort en terme de charge de travail des « trésoreries de proximité ».
Les responsables locaux de l’APCTP
sont satisfaits de la qualité des échanges avec les directions locales, de la disponibilité de notre trésorier-payeur général, de ses facultés d’écoute du réseau, d’autant que la tâche pour le département du Rhône s’annonçait plutôt complexe, les assiettes géographiques des
actualités
de « prolonger la discussion et recueillir les réactions aux communications faites ».
centres des impôts ne concordant pas avec celles des réunions perceptorales.
QUEL FLEUVE ALLONS- NOUS FORMER ? Au final, par la suppression
d’un centre des impôts, la modification des périmètres de huit centres des impôts, la « dé-fusion » de quatre trésoreries, la modification de périmètres de recouvrement, les opérations de fusion aboutiraient à l’horizon 2011 dans le département du Rhône à la création de seize SIP et au maintien de vingt trésoreries de proximité, deux trésoreries actuellement mixtes seront spécialisées SPL, deux trésoreries spécialisées recouvrement maintenues.
Les représentants de l’Association ont émis des remarques,
A terme, dans le département du Rhône, 64 %
notamment sur
de la population relèvera d’un service des impôts des particuliers, 36 % d’une trésorerie de proximité dotée d’un accueil fiscal.
la taille des SIP, les implantations
Béatrice Genay, présidente APCTP Rhône.
géographiques des SIP et le sort en terme de charge
La gestion de la cotisation minimale
de travail des
de taxe professionnelle sera transférée à la Direction
« trésoreries
générale des impôts le 1er novembre prochain
de proximité ».
Un récent décret prévoit que le transfert du recouvrement de la cotisation minimale de taxe professionnelle (mentionnée au II de l’article 1647 E du CGI) à la direction générale des impôts aura lieu le 1er novembre prochain.
Les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 7,6 millions d’euros doivent s’acquitter d’une cotisation minimale de taxe professionnelle égale à 1,5 % de la valeur ajoutée produite au cours de la même période. Dans le cas où la cotisation de taxe professionnelle de l’entreprise est inférieure à 1,5 % de la valeur ajoutée produite, l’entreprise se trouve alors redevable d’un supplément d’imposition égal à la différence entre ces deux montants. Dans le cadre de la mise en place de l’interlocuteur fiscal unique pour les petites et moyennes en-
treprises, l’article 68 de la loi de Finances rectificative pour 2007, a organisé ce transfert.
Néanmoins, les insuffisances ou défauts de paiement de la cotisation minimale de taxe professionnelle qui ont fait l’objet d’une authentification par voie de rôle avant le 1er novembre 2008 sont recouvrés par les comptables des services des impôts. Quant au contentieux du recouvrement portant sur la période antérieure au 1er novembre 2008 de la cotisation minimale de taxe professionnelle, il reste de la compétence des comptables des services de la direction générale de la comptabilité publique. 1. Décret n°2008-591 du 23 juin 2008- JO du 25 juin.
septembre 2008
(7