Les parties prenantes de la Gouvernance de l’Internet
Notes de fin 1
Les exceptions étaient le Gouvernement des Etats Unis et quelques pays développés (Australie, Nouvelle Zélande, et durant cette époque la Commission Européenne).
2
Le processus du SMSI a commencé avec la première réunion préparatoire tenue en Juillet 2002 à Genève. Un premier sommet s’est tenu à Genève (décembre, 2003) et le deuxième sommet en Tunisie (novembre 2005).
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La sélection des membres du GTGI combinait à la fois la représentativité et les critères de l’expertise. La structuration pour une meilleure représentativité a été guidée par le principe d’un tiers des participants représentant les gouvernements, un tiers représentant la société civile et un tiers représentant le secteur privé. Les représentants des gouvernements ont été sélectionnés selon les critères habituels des groupes régionaux des Nations Unies. Tout en tenant compte de l’aspect de représentativité, les membres sélectionnés étaient censés être bien informés des sujets afin de contribuer de manière substantielle aux discussions du GTGI.
4
Déclaration de Principes, WSIS-03/GENEVA/DOC/4-E, 12 décembre 20 03, Article 49 disponible sur http://www.itu.int/wsis/docs/geneva/o c l/dop.html
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Le modèle brésilien de gestion de son nom de domaine national est généralement considéré comme un exemple de réussite d’une approche multi parties prenantes. L’organisme national chargé de la gestion du nom de domaine du Brésil est ouvert à tous les utilisateurs, y compris les autorités gouvernementales, le secteur des entreprises et la société civile. Le Brésil a progressivement étendu ce modèle à d’autres domaines de la gouvernance de l’Internet, en particulier dans le processus de la préparation du FGI de 2007, qui a eu lieu à Rio de Janeiro.
6
Lesage (1991) La rivalité franco-britannique. Les cables sous-marins allemands (Paris, 1915) pp. 257 –258; cité dans Headrick DR, The invisisible Weapon: Telecommunications and International Politics 1851–1945. Oxford University Press: Oxford, UK p. 110.
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Cukier KN (2005) The WSIS wars: An analysis of the politicization of the Internet (Les guerres du SMSI: une analyse de la politisation de l’Internet) In The World Summit on the Information Society: Moving from the past into the future. Stauffacher D, Kleinwächter Weds). United Nations ICT Task Force: New York, NY USA , p. 176.
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Le Gouvernement des Etats Unis a critique l’implication de l’UIT dans la mise en place du projet CORE dans un télégramme: ‘without authorization of member governments to hold a global meeting involving and unauthorized expenditure of resources and concluding international agreements’. (Sans autorisation des Etats membres pour la tenue d’une réunion internationale et faire des dépenses non autorisées en vue d’aboutir à un accord international).
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La commodité d’un guichet unique a été l’un des arguments pour désigner l’UIT comme acteur central de la gouvernance de l’Internet.
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Des commentaires appréciables ont été produits par Ayesha Hassan.
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Etablissement du ‘ Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy (UDRP).
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