Guide du militant

Guide du militant

Sommaire Le MJS, c’est quoi ?.......................................................................................p3 Les grandes dates………………………………………………………………………………….…...p4 Instances………………………………………………………………………………………………………p6 Les militants…………………………………………………………………………………………………p9 Charte des valeurs…………………………………………………………………………………....p10 Nos actions…………………………………………………………………………………….………..…p14 Les statuts de l’organisation…………………………………………………………………..p19 Congrès…………………………………………………………………………….………………………….p27

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Le MJS, c’est quoi ?

Le Mouvement des Jeunes Socialistes est une organisation politique de jeunesse et d’éducation populaire. Autonomes du Parti Socialiste, présents partout en France et sur tous les fronts, nous construisons nos propositions et définissons nos actions.

Le MJS est le mouvement de tous les jeunes qui souhaitent construire un autre avenir à gauche. Réduction du temps de travail, mariage pour les couples homosexuels, droit de vote des étrangers, allocation d’autonomie, licence globale, VIe République, révolution fiscale et écologique toutes ces propositions nous avons participé à les construire. À nous de définir les nouveaux droits du XXIe siècle !

D’autres combats dans la société et dans la gauche sont encore devant nous.

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Les grandes dates 1993-2003 – La conquête de l’autonomie Le MJS se refonde en 1993 sur une volonté et un principe, l’autonomie.

Autonomie de notre organisation et de notre fonctionnement par rapport au Parti socialiste. Autonomie de nos responsables qui sont élus, à chaque échelon, par nos adhérents. Autonomie de notre orientation politique qui est débattue et votée lors de notre congrès national. Cette autonomie a été la condition de notre développement.

Avril 1993 La direction du PS emmenée par Michel Rocard accorde l’autonomie politique au MJS et accepte le processus d’un congrès constituant du Mouvement des Jeunes Socialistes.

Novembre 1993 Congrès constituant du MJS en Avignon. Le mouvement se dote d’une orientation politique propre, d’un Bureau national et d’un président , Benoît Hamon. Pour la première fois, la totalité des instances dirigeantes du MJS (locales et nationales) ne sont plus désignées par le PS mais élues directement par les adhérents du MJS. Décembre 1995 IIème congrès du MJS à Orléans. A l’issue de ce “congrès de la consolidation”, les délégués élisent Régis Juanico Président.

Février 1998 IIIème congrès du MJS, à Toulon, sur les terres du Front national. Après avoir débattu du rôle et des liens, de l’attitude et de l’expression de notre organisation lorsque les socialistes sont au pouvoir, les délégués élisent Hugues Nancy à la Présidence.

Décembre 1999 Retour sur l’histoire, les délégués venus de 80 départements se rassemblent à Tours pour le IVème Congrès national où trois motions sont soumises au vote des adhérents. Au terme du Congrès, Gwenegan Bui est élu Président.

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Décembre 2001 Les délégués se retrouvent à Lille pour le Vème Congrès, un congrès de l’unité afin de préparer les échéances de 2002. Charlotte Brun est élue à la Présidence.

C’est la première femme à accéder à la présidence du MJS, entourée d’un bureau national et d’un secrétariat national paritaires.

2002 Alors que les socialistes voient leur leader détrôné par l’extrême-droite au second tour de l’élection présidentielle, des mobilisations spontanées s’organisent dans tout le pays pour crier le rejet de l’extrême droite. En quelques semaines, le MJS connaît la plus importante vague d’adhésion de sa courte histoire : près de 2000 nouveaux jeunes le rejoignent.

Décembre 2003 Les Jeunes Socialistes tiennent congrès à Lamoura, dans le Jura. David Lebon remplace Charlotte Brun à la présidence de l’organisation.

Décembre 2005 Congrès qui se déroule à Paris, c’est le septième congrès. Razzy Hammadi est élu nouveau président.

Décembre 2007 C’est le huitième congrès du MJS, il a lieu à Bordeaux, et les jeunes socialistes élisent Antoine Détourné à la présidence du mouvement.

Décembre 2009 Neuvième congrès du MJS qui a lieu à Grenoble et la nouvelle présidente Laurianne Deniaud.

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Instances Le MJS est autonome vis à vis du PS. Cela signifie qu’il désigne lui-même ses responsables et qu’il décide seul de son fonctionnement et de ses positions politiques, cela au niveau national comme au niveau local. Chaque instance est pleinement responsable de ses actes même si les liens qui nous attachent au PS demeurent forts. L’adhésion au MJS n’implique pas automatiquement l’adhésion au PS, et vice versa (45% des adhérents MJS sont adhérents au PS). Depuis octobre 95, les adhérents du MJS peuvent devenir membres du PS sur simple demande et gratuitement pour la première année.

Au niveau local : le Groupe La structure de base et d’action du Mouvement des Jeunes Socialistes est le groupe. Il est défini par une aire géographique ou administrative, un lycée, une université, une entreprise. Dès que la constitution est prononcée, le groupe choisit en son sein un bureau comprenant un responsable de groupe et un trésorier. Seule l’assemblée générale du groupe est souveraine dans les décisions qui engagent le groupe. Une assemblée générale élective se réunit une fois par an pour renouveler le bureau. Dans le Doubs, il n’y a pas de groupe.

A l’échelon départemental : la Fédération Après chaque congrès ordinaire du MJS est convoquée une assemblée générale élective réunissant tous les adhérents du département. Cette assemblée détermine l’orientation et les projets d’actions du MJS au niveau départemental, exprimés dans un programme d’action fédéral soumis au débat et au vote des adhérents. L’exécutif départemental du MJS est le Collectif Fédéral élu par l’AG élective. Les responsables de groupe y siègent de droit à titre consultatif.Le Collectif Fédéral élit en son sein un Animateur Fédéral qui siège dans les différentes instances locales du PS pour y représenter le MJS. Dans le Doubs, 3 membres sont au collectif fédéral.

A l’échelon régional : le Comité de Coordination Régional Le Comité de Coordination Régional (CCR) coordonne l’action des fédérations sur toutes les questions d’intérêt régional. Il permet l’échange d’expériences et d’informations entre fédérations, l’organisation d’actions en commun (journées de formation, manifestation, débat sur l’actualité politique régionale…) et des prises de position politiques régionales du MJS.

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A l’échelon National : Le Bureau National (BN) et le secrétariat (SBN) Aussitôt élu par le congrès, le Président soumet aux voix des délégués la liste des membres du Bureau National. Le BN comprend environ 35 membres et se réunit en moyenne une fois par mois. Il est seul habilité à s’exprimer au nom du MJS. Il désigne en son sein son secrétariat, le SBN, qui est chargé de mettre en œuvre au quotidien l’action du MJS : suivi et coordination des actions des fédérations, organisation et mise en œuvre des campagnes, trésorerie, relations internationales, formation…

Le Conseil National (CN) Le CN est l’instance qui délibère sur l’orientation du mouvement entre deux congrès. Il se réunit 3 ou 4 fois par an. Il est composé des animateurs fédéraux, des membres du BN et des délégués régionaux. Il débat et vote les textes proposés par ses membres.

La Commission Nationale d’Arbitrage (CNA) La CNA est compétente en matière de contentieux à l’intérieur du MJS. C’est une instance d’appel. Elle délivre un avis motivé à la majorité des deux tiers de ses membres. Son fonctionnement repose sur les principes d’indépendance, de transparence et de démocratie.

A l’échelon International Le MJS est un mouvement internationaliste. Il participe donc activement au fonctionnement de plusieurs organisations et manifestations internationales.

ECOSY European Community Organization of Socialist Youth. Cette organisation rassemble les Jeunes Socialistes de l’Union Européenne et au-delà. Chaque jeune socialiste français est individuellement et automatiquement membre d’ECOSY. Cette organisation tient chaque année son camp d’été et met en place régulièrement des séminaires de réflexion sur les sujets touchant à l’Europe pour œuvrer à l’élaboration d’une orientation commune.

La IUSY International Union of Socialist Youth. C’est l’Internationale des Jeunes Socialistes. La IUSY regroupe 135 organisations nationales de JS. Elle organise tous les quatre ans un Festival Mondial qui réunit plusieurs milliers de Jeunes Socialistes du monde entier. Lors de l’édition 2000 du Festival à Malmö (Suède), une centaine de Jeunes Socialistes français étaient présents.

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L’organigramme Au niveau de la France

Au niveau international

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Les militants

Pour adhérer au Mouvement des Jeunes Socialistes, il faut avoir entre 15 et 28 ans. Nous sommes l’une des rares organisations de jeunesse où le terme jeune veut bien dire quelque chose (d’autres mouvements de “jeunesse” accueillent des “jeunes” de 45 ans).

La moyenne d’âge de notre mouvement ne cesse baisser : de 23 ans en 1998 elle était de 22 ans en janvier 2000 et de 21 ans en 2002. Ainsi, non seulement les adhérents sont fidèles au MJS mais ils sont de plus en plus nombreux et surtout de plus en plus jeunes, ce qui ne peut que rassurer sur la bonne santé et l’attractivité du MJS. Aujourd’hui, le MJS rassemble plus de 6000 adhérents répartis sur le quasi totalité du territoire (94 fédérations en métropole et une à La Réunion)). Notre mouvement est donc loin d’être essentiellement parisien puisque 80% des adhérents habitent en province. Nous pouvons nous enorgueillir de compter plus d’adhérents au MJS que dans certains partis représentés à l’Assemblée, de même que d’être considérés comme la première organisation de jeunesse représentative de toute la jeunesse.

En effet, la composition du MJS est à l’image des jeunes en France : une forte majorité de jeunes scolarisés, mais la part relative des lycéens, des salariés et des chômeurs augmente régulièrement chaque année. De même que l’origine sociale des adhérents est de plus en plus diverse, étudiants, jeunes des quartiers, jeunes salariés issus de toutes les régions de France.

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Charte des valeurs Qu’est-ce qu’être jeune socialiste en ce début de siècle ? À une heure où la bataille des valeurs est au centre de nos combats contre une société dominée par l’idéologie libérale, il est important de réaffirmer les principes qui fondent notre action.

Adhérant à la déclaration de principe du Parti Socialiste, nous souhaitons y apporter l’ambition de notre génération : face à un capitalisme qui aujourd’hui plus que jamais porte en lui la négation de l’homme, nous, jeunes socialistes, affirmons que le progrès social est possible et nécessaire : nous nous engageons à faire preuve d’audace réformiste pour mener la bataille de l’émancipation de l’Humanité.

Le socialisme, c’est la démocratie jusqu’au bout.

La démocratie est la fin et le moyen de la transformation sociale. Elle garantit l’égalité entre les citoyens dans les choix politiques. Elle est le seul moyen de permettre au peuple de décider librement de son destin collectif. Le débat démocratique est le seul moyen de dégager l’intérêt général : nous ne croyons pas en l’action d’une avant-garde éclairée, mais plutôt en la conviction et en la confrontation des opinions. La démocratie ne s’arrête pas au droit de vote, mais doit se manifester dans toutes les sphères de la vie économique et sociale : à l’intérieur des entreprises, des écoles et des Universités. Si notre engagement politique est notre façon de faire vivre la démocratie dans la jeunesse, nous considérons que les associations, les syndicats, les mutuelles et les instances participatives sont nécessaires à la vitalité de notre démocratie.

Nous proclamons notre attachement à la République, la forme institutionnelle qui permet de vivre nos valeurs et les lier de manière cohérente. La République seule peut permettre à une société disloquée par le libéralisme et le communautarisme de répondre au défi du vivre ensemble par à sa promesse d’égalité, d’intégration de tous, et d’effectivité des droits. Notre ambition est la République sociale.

L’Egalité, un combat identitaire pour la justice sociale Pour nous, tous les êtres humains sont égaux en dignité par delà leurs différences. Des droits sont attachés à tous les hommes et toutes les femmes du fait de leur appartenance à l’Humanité. C’est le sens de notre engagement féministe et de notre lutte contre tous le racisme et les discriminations. Nous rejetons donc toute société de classe et affirmons que tous les Hommes et les Femmes ont le même droit à vivre dignement, à avoir accès à la vie économique, sociale et culturelle. Parce que 10

l’égalité n’est qu’un vain mot sans égalisation des conditions de vie, nous revendiquons une juste répartition des richesses, du travail, du savoir, de l’information et du pouvoir de décision. Ce combat se traduit aujourd’hui par notre opposition au modèle dominant de société libérale qui fait du capitalisme et de la loi du marché la seule référence. Or nous savons que cela ne conduit qu’à accroître les inégalités de revenus et la précarité sociale en favorisant la loi du plus fort et les intérêts de quelques-uns. Parce que nous croyons en l’égale dignité des hommes et des femmes, nous refusons l’aliénation et l’exploitation. Le socialisme est le combat pour la justice parvenant ainsi à concilier la liberté et l’égalité.

Pour l’émancipation : la Liberté comme idéal En effet, pour nous socialistes, liberté et égalité sont intimement liées car il n’y a pas d’égalité véritable sans liberté et pas de liberté véritable sans égalité. La liberté, ça n’est pas la liberté d’exploiter, ça n’est pas la liberté du fort de disposer à sa guise des faibles, c’est la possibilité de faire ses propres choix dans le respect de la liberté des autres. Le mouvement socialiste a pour finalité l’émancipation de chaque être humain. Il faut libérer les hommes et les femmes du poids de l’aliénation et de l’obscurantisme. Les conditions de l’émancipation et donc de l’autonomie de chacun quel que soit son niveau social ou son âge doivent être garanti.

La Laïcité comme combat pour le vivre ensemble et la liberté Ce combat se traduit par notre attachement à la liberté de conscience et plus particulièrement au principe de la laïcité, principe de séparation des Eglises et de l’Etat mais aussi affirmation que la religion ne peut guider la vie collective des Hommes et des Femmes, que la ou les religions sont du domaine privé. Elle est la condition nécessaire du vivre ensemble.

Solidarité et fraternité : refuser que les inégalités d’origines se figent en inégalités de destin La solidarité est au cœur de l’engagement socialiste. Notre histoire est celle des combats pour créer des mécanismes de solidarité dans la société entre territoires, entre travailleurs, entre groupes sociaux et entre générations. Le système de retraite, l’assurance chômage et l’assurance maladie en sont les meilleurs exemples. La pertinence de ces outils de correction et de préventions des inégalités est toujours d’actualité. Nous considérons donc que nous devons nous battre pour garder et améliorer les systèmes mis en place et en créer de nouveaux afin d’aboutir à une société de l’émancipation, c’est-à-dire une société où les déterminismes sociaux cessent de reproduire et d’accentuer les inégalités.

Le socialisme est la recherche d’équilibre permanent favorable à l’intérêt général. La solidarité envers les générations futures est aussi une de nos préoccupations. Le respect de l’environnement, la recherche de mode de 11

production et de consommation qui ne mettent pas en danger l’avenir même de notre planète doivent être une priorité. C’est pourquoi le développement durable est pour nous au fondement même de tout projet socialiste. Le désordre libéral dans lequel notre planète évolue doit être violemment contré par une politique soucieuse de mettre en place des équilibres écologiques, sociaux et économiques durables.

Cette solidarité est l’expression de notre rapport aux autres : la fraternité.

C’est cette fraternité qui fait que nous nous reconnaissons dans chaque être humain quelle que soit leur origine sociale, culturelle, géographique. Parce que notre bonheur dépend intimement de celui des autres, notre combat pour le socialisme ne pourra prendre fin tant qu’un de nous connaîtra la misère, la souffrance ou l’exploitation.

Internationalisme : le socialisme est un combat universaliste Les socialistes sont unis dans leur vision d’une société mondiale pacifique et démocratique, alliant la liberté, la justice et la solidarité. Dans un monde où chaque continent est désormais dépendant des autres, nous considérons que la planète doit être l’échelle pour nos combats et qu’il est de notre responsabilité de participer au combat des jeunes socialistes des autres pays pour un monde juste et pacifié. La paix n’est pas seulement l’absence de guerre. Les causes économiques et sociales fondamentales des conflits internationaux doivent être supprimées grâce à l’instauration de la justice à l’échelle de la planète et à la création de nouvelles institutions capables d’imposer une régulation internationale des conflits armés et économiques. Notre ambition est l’avènement d’un monde sans frontières. Pour construire ce monde les socialistes doivent cesser de défendre d’abord les intérêts de leurs Etats, de se parler entre diplomates, mais comme des camarades conscients que les réponses devront être construites ensemble.

C’est pour cela que l’engagement européen est pour nous fondamental. En accord avec les valeurs socialistes, nous défendons une vision de l’Europe politique, fédérale, démocratique et sociale.

Un horizon et une méthode : le Socialisme démocratique L’horizon de notre action est la réalisation du socialisme démocratique et donc à l’émergence d’une société dans laquelle les Hommes décident librement et de manière démocratique de leur avenir. Nous nous battons pour que chacun puisse faire des choix de vie de façon autonome et que la vie de chacun soit marquée par le progrès. Pour nous, le progrès n’a de sens que s’il est collectif et durable. Nous nous battons pour une alternative à la société capitaliste, pour que les choix ne soient pas pris en fonction du marché mais fondés sur l’intérêt général et commun issu du débat démocratique. Nous voulons convaincre plus qu’imposer aux Hommes leur Liberté.

Parce qu’il ne peut y avoir de socialisme sans démocratie, il ne saurait exister de véritable démocratie sans socialisme. Nous voulons une société où l’égalité ne 12

reste pas qu’une affaire de droit mais devienne une réalité. La réforme est donc notre méthode d’action, la solidarité et la justice sociale nos idéaux. Nous voulons briser une à une les chaînes que le capitalisme forge sans cesse.

Le socialisme démocratique c’est donc avant tout la défense de ce ceux qui n’ont rien ou sont exploités, non contre les autres mais dans l’intérêt de tous et du vivre ensemble. Assumer ce combat, c’est assumer et organiser le rapport de force nécessaire aux progrès social, assumer d’être le relais politique des aspirations du mouvement social.

Tous ces principes sont indissociables et dépendant les uns des autres, ils font pour nous, le socialisme. C’est au nom du respect de chacun d’eux, sans les hiérarchiser, que les socialistes peuvent construire une pensée cohérente du monde. Jaurès disait : « Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire ».

Notre démocratie est en crise. Les socialistes doivent y apporter une réponse en assumant ces valeurs et principes. Ayons le courage de les défendre malgré la domination des valeurs marchandes dans notre société pour créer les conditions collectives du bonheur de chacun. Ce sont nos valeurs qui ont fait et feront la crédibilité des socialistes du XXIe siècle.

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Nos actions Le MJS combat sur tous les fronts : Réduction du temps de travail, égalité des droits, allocation d’autonomie pour les jeunes, contre les discriminations, contre l’extrême droite et bien d’autres encore….

Pour la société du temps libéré La réduction du temps de travail et le combat pour la société libérée est un combat du MJS depuis 1993. ’Travailler moins pour travailler tous’. Nous avons naturellement soutenu la loi de réduction du temps de travail. En 1998 et 1999, nous avons lancé des campagnes locales et nationales tout en participant au rapport de force pour que la RTT ne permette pas une flexibilité accrue des horaires de travail.

Ainsi nous avons été à l’initiative avec d’autres organisations d’un ’collectif jeunes 35 heures’ regroupant toutes les organisations de jeunesse politiques et syndicales, collectif qui a défendu des propositions d’amendements lors de la discussion du projet de la seconde loi à la rentrée 1999.

Pour une allocation autonomie L’année 2001 a été rythmée par une grande campagne en faveur d’une allocationjeune, en association avec de nombreuses organisations de jeunesse. Elle repose sur la conviction que chaque jeune doit avoir les moyens d’être autonome dans le choix de ses études, de son logement, de sa vie personnelle… les affiches, les distributions massives de tracts et les nombreuses réunions publiques sur ce thème nous ont permis de sensibiliser les plus jeunes et nos ainés. Aussi cette proposition a-t-elle été reprise dans le projet des socialistes pour les élections de 2002 et continue d’être approfondie par les militants du MJS. Contre toutes les formes de discriminations : Le MJS porte depuis toujours le combat pour l’égalité des droits. Ainsi, après avoir soutenu le projet du CUS (contrat d’union sociale), nous avons combattu en première ligne pour le PACS (pacte civile de solidarité) et contre l’homophobie.

Ce combat contre l’homophobie et pour l’égalité des droits des personnes, quelle

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que soit leur orientation sexuelle, se traduit concrètement tous les ans par notre participation massive à la ’Lesbian & Gay Pride’.

Le premier semestre 2000 fut marqué par une grande campagne nationale contre toutes les discriminations, racistes, sexistes, homophobes et liées au handicap.

Cette campagne longue fut rythmée par de nombreux événements, nationaux et locaux. Ce fut l’occasion pour de nombreuses fédérations de collaborer avec des associations, des syndicats et même des institutions comme la CODAC (commission d’accès à la citoyenneté), la justice ou la police. Dès 1998, nous menons la campagne pour le droit de vote des étrangers. Avec le collectif ’Même sol : mêmes droits, même voix’, nous recueillons des dizaines de milliers de signatures et participons à de nombreux événements, notamment au printemps 2000, autour du vote à l’Assemblée Nationale d’une proposition de loi constitutionnelle. Nous prenons également part à la ’votation citoyenne’ organisée début décembre 2002 à l’appel d’une quarantaine d’associations et visant à faire reconnaître le droit de vote des étrangers.

Des combats fondateurs contre la droite Contre les essais nucléaires En 1995, au lendemain de la première élection de Chirac à la présidence de la République, nous menons campagne contre sa première décision : la reprise des essais nucléaires ! Avec notre campagne ’La honte’, reprenant l’affiche du film ’La haine’, nous dénonçons cette décision qui a mis la France au ban des Nations pendant de longs mois.

Contre une éducation au rabais Que ce soit hier ou aujourd’hui, le MJS s’est toujours mobilisé contre la droite, si prompte à remettre en cause un système éducatif accessible au plus grand nombre et de qualité. Ainsi, le MJS se mobilise en 1994 contre la tentative d’aggravation de la loi Falloux par Balladur. Il participe à la grande manifestation du 16 janvier 1994 à Paris (plus d’un million de personnes dans les rues, plus de 2000 militants dans le cortège MJS) et lance une campagne nationale avec l’affiche ’les Arnaqueurs’ accompagnée de milliers de tracts. Le MJS diffuse une parodie du ’questionnaire Balladur’, symbole de son mépris pour la jeunesse. Et aujourd’hui encore, face à la suppression de postes et à la baisse des crédits de l’Education nationale, nous nous mobilisons pour réclamer une éducation de qualité.

Contre les SMIC jeune En 1994, les jeunes socialistes se mobilisent contre le CIP (contrat d’insertion professionnelle, le fameux ’smic-jeune’, toujours sous Balladur), dans les nombreuses manifestations locales et nationales. Nous sommes à l’initiative de 15

nombreux collectifs unitaires contre la précarité et l’exploitation des jeunes ou futurs salariés. Tracts, affiches et réunions publiques rythment notre mobilisation.

Huit ans après, nous sommes toujours là pour dénoncer les pièges du ’contrat jeune’ de Raffarin. La campagne ’Silence ! La droite s’occupe de toi’ dénonce dès octobre 2002 la politique de la droite à l’encontre des jeunes.

Contre les lois sécuritaires Sarkozy a eu des prédécesseurs : en 1994, nous nous mobilisons contre les lois Pasqua-Debré (code de la nationalité, vidéosurveillance, contrôle au faciès, sanspapiers…). De 1994 à 1997, le MJS participe à toutes les manifestations de soutien et distribue plus de 200 000 tracts. Dès la rentrée 2002 et jusqu’à la discussion du projet de loi sur la sécurité intérieure de Sarkozy, nous menons campagne et participons aux différentes manifestations et aux collectifs demandant le retrait de cette loi sécuritaire. La pétition lancée par le MJS pour demander le retrait de ce projet recueille plus de 15000 signatures en trois semaines.

Contre le MEDEF En 2001, alors que le MEDEF devient en France le seul mouvement de droite crédible, nous lançons une campagne destinée à combattre ses propositions porteuses de régression sociale. Les tracts et les affiches représentent le baron Ernest-Antoine Seillière, patron des patrons, affublé de cornes de diable et affirmant que notre sueur l’intéresse. Prétexte à la dérision, mais aussi à la formation, la campagne sera menée alors que le MEDEF annonce les principaux axes de son projet de refondation sociale. Axes que la droite aujourd’hui applique et que nous dénonçons à travers notre campagne sur l’emploi des jeunes ’Pour trouver un job, tu peux te gratter !’.

Combatifs face à l’extrême droite Contre l’extrême droite, face aux discours de haine, face au racisme et à l’intolérance, le MJS s’est toujours mobilisé.

Contre l’extrême-droite dans les municipalités Depuis 1995, dans les villes gérées par le FN ou des élus proches, nous avons participé aux collectifs unitaires pour mener la bataille des consciences. Des initiatives, comme les relais de la citoyenneté, ont su créer des moments importants et mobilisateurs. Les jeunes socialistes appellent à l’unité de la gauche face à l’extrême droite et prennent part à la bataille victorieuse qui permet à la gauche de reconquérir Vitrolles en octobre 2002.

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Manif monstre à Strasbourg En mars 97, lors de la tenue du congrès du FN dans cette ville, les Jeunes Socialistes se mobilisent en masse, de toute la France. Notre cortège, le plus important depuis 1993, fort en musique et en couleurs est fortement remarqué.

Contre les alliances de la honte En mars 1998, les jeunes socialistes sont à l’initiative ou participent à de nombreuses manifestations contre les alliances droite / extrême droite lors des élections à la présidence des régions. Les CCR (comité de coordination régional) et les fédérations organisent le harcèlement des élus de droite. De nombreux collectifs se mettent en place et dans le Rhône, leur action contribue à pousser Charles Millon à la démission de la présidence de la région Rhône-Alpes. A la rentrée scolaire 98, nous lançons une campagne nationale contre les alliances, ’FNteNIC’. En septembre 1999, grâce à un travail de l’ensemble du MJS, nous publions le livre noir ’Droite, extrême droite, les amitiés particulières’, diffusé à plus de 5000 exemplaires et téléchargé massivement sur le site internet du MJS. Son actualisation en 2003 participera de notre lutte contre l’extrême droite.

Contre Le Pen Le 21 avril 2002 au soir, les jeunes socialistes, abattus par l’élimination de Lionel Jospin au premier tour de l’élection présidentielle, crient leur indignation et organisent la mobilisation. Les manifestations se succèdent, dans toutes les villes, avec à chaque fois une présence accrue du MJS, renforcé par de nombreux jeunes qui nous rejoignent. Le 1er mai, à quelques jours du second tour, la mobilisation est totale. A Paris comme dans de nombreuses grandes villes, le cortège du MJS rassemble des milliers de jeunes…

Développer notre organisation Après la refondation du MJS, sa consolidation, l’augmentation du nombre de nos fédérations et de nos militants, nous avons l’ambition de développer notre présence sur tous les territoires et sur tous les lieux de vie (lycées, universités, quartiers…). Cette volonté se traduit par la création constante de nouveaux espaces au sein du MJS mais aussi de nouveaux moyens et modes de militantisme.

Débattre et se former Réfléchir, se former, débattre, confronter, décider ensemble, ce sont la méthode et l’ambition du MJS. Nous tenons des Conventions nationales, qui réunissent quelques centaines de délégués pour débattre de sujets précis et approfondir nos prises de position. Fortes de leur succès, ces conventions se sont multipliées et territorialisées en 2000 et 2001 sous la forme de 17

commissions fédérales et de séminaires interrégionaux. C’est aussi le rôle des commissions nationales et fédérales ou des séminaires interrégionaux de formation initiés en avril-mai 2000.

Une cinquantaine d’adhérents du MJS participent également chaque année à l’université permanente, lieu de formation pratique et historique. L’université d’été qui se tient tous les ans à La Rochelle permet de commencer une année de militantisme par un moment de formation et de réflexion. Elle est aussi un lieu de rencontre et de confrontation amicale avec nos aînés.

Enfin, la mise en place depuis septembre 2002 de grands débats thématiques dans les fédérations et dont la synthèse est faite à l’occasion des conseils nationaux permet à la fois de débattre collectivement sur les évolutions de notre société comme sur les raisons de notre défaite du 21 avril 2002, de se former sur de nouvelles thématiques et de faire avancer l’orientation du MJS. Un militantisme divers Nous avons développé depuis quelques années des outils nombreux et variés pour permettre à chacun de militer. Les tracts et affiches sont nos classiques modes de militantisme. Mais il existe bien entendu de multiples façons de les utiliser en fonction notamment des lieux de diffusion : lycées, universités, villes ou zones rurales, quartiers populaires. Nous privilégions l’organisation de petites réunions ou les discussions sont quelques fois plus efficaces que des tracts : cafés-débat, pique-nique citoyens, tenue de table, porte à porte…

Les campagnes peuvent être menées sur une journée de mobilisation (le 18 joint, journée de l’Europe), sur une semaine d’action (contre le FN, sur l’Algérie…) ou bien sur plusieurs mois comme la campagne contre toutes les discriminations de mars à juin 2000 ou celle sur l’autonomie des jeunes. Une campagne peut aussi se faire en partenariat avec d’autres organisations : le MJS a été par exemple à l’initiative des ’comités jeune pour le Kosovo’ ou de la mobilisation face à l’arrivée au pouvoir en Autriche d’une coalition entre les conservateurs et l’extrême droite. En 2002, que ce soit dans les collectifs unitaires contre l’extrême droite, contre la loi Sarkozy de sécurité intérieure, contre la guerre en Irak ou pour le droit de vote des étrangers, le MJS a été de tous les combats.

Des outils pour militer Depuis 1998, le ’Temps des Conquêtes’ est le magazine bimestriel d’actualité du MJS. Envoyé aux adhérents mais destiné aussi à faire connaître le MJS à l’extérieur, il est un vecteur important de diffusion de nos prises de position, de notre orientation. Le site internet du MJS, ouvert depuis 1999, en est aujourd’hui à sa cinquième version afin d’offrir toujours plus d’outils militants et d’informations. Complété par des listes de diffusion à destination des adhérents et des sympathisants ou par des listes de diffusion thématiques, il permet ainsi 18

de relayer fortement par des campagnes internet nos idées et nos campagnes.

Par ailleurs, outre les campagnes départementales, de nombreuses campagnes nationales s’inscrivant dans l’actualité sont proposées et menées dans les départements.

Des batailles électorales aux côtés des socialistes Alliant autonomie et responsabilité, nous soutenons nos camarades socialistes lors des élections nationales et locales. Préparant toujours chaque échéance d’une réflexion sur le ’pourquoi faire’, le MJS propose à chaque fois un projet aux candidats et notre engagement lors des campagnes a toujours fait preuve de dynamisme et d’originalité.

Le MJS a pris une part active à la campagne présidentielle de Lionel Jospin de 1995, première campagne pour la génération fondatrice, première campagne fondatrice d’une génération. Le MJS était également totalement mobilisé lors de la campagne législative des socialistes en 1997 : distributions de tracts, collages d’affiches, présence dans les réunions publiques locales, animation de débats publics’ pour réussir au bout d’un mois de campagne à renverser la plus grande majorité parlementaire de droite que la France ait jamais connue. En 1998, ce fut le combat des régionales et des cantonales. Cette campagne fut notamment marquée par des mobilisations originales comme des caravanes du MJS qui ont tourné pendant un mois dans de nombreuses régions pour mobiliser et convaincre nos concitoyens.

En juin 1999, nous étions repartis en campagne pour les élections européennes, avec la conviction de faire passer notre message pour une Europe plus démocratique et sociale, une Europe fédérale.

2002 aura été paradoxale. Engagés de toutes nos forces derrière Lionel Jospin, en charge de la campagne jeune, animateurs là encore des meetings ou de réunions locales, multipliant les diffusions de tracts, les collages, les porte à porte, pourfendeurs de la droite et de Chirac avec notre campagne ’le maillon faible’ et de nombreuses autres, nous en sommes réduits, préférant les valeurs de la démocratie à celles de la haine et de l’intolérance, à appeler à voter Chirac au second tour des présidentielles. Ce qui nous donnera d’autant plus de forces pour être à nouveau, et parfois un peu seuls, aux côtés des socialistes dans la bataille des législatives pour crier ’Debout… à gauche !’

Que l’on perde, comme en 1995 ou en 2002, ou que l’on gagne, comme en juin 1997, une campagne électorale constitue toujours une expérience riche d’enseignements, car elle permet de mettre nos convictions à l’épreuve des attentes réelles de nos concitoyens. Elle est une étape indispensable vers ce qui est l’aboutissement de l’engagement d’un jeune socialiste : transformer la société !

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Les statuts de l’organisation MOUVEMENT DES JEUNES SOCIALISTES STATUTS DE L’ASSOCIATION TELS QUE MODIFIES AU CONGRES DE GRENOBLE TITRE I - Dispositions Générales Article 1 - Sous la dénomination « Mouvement des Jeunes Socialistes (MJS) » a été fondée une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Les statuts du MJS ont été déposés en Préfecture de Paris le 8 février 1994 et modifiés en assemblée générale le 15 décembre 1995, le 15 février 1998, le 17 décembre 1999, le 13 décembre 2003, le 09 décembre 2005, le 2 novembre 2007 et le 22 novembre 2009. Le MJS fédère les associations départementales du MJS auxquelles il apporte son agrément.

Article 2 - Le MJS est l’organisme de réflexion, d’action et d’intervention propre aux jeunes qui souhaitent oeuvrer dans la jeunesse avec les socialistes. Il a également vocation à ester en justice dans le prolongement de sa lutte contre toutes formes de discrimination ou de défense des intérêts des plus modestes ou précaires.

Article 2.1 - Il se reconnaît dans la déclaration de principes du Parti Socialiste, membre de la Deuxième Internationale. Cette déclaration est adressée à tout adhérent.

Article 2.2 - Lors de chaque congrès du MJS, une résolution précise les liens entretenus avec le PS. Article 3 - Le MJS est autonome du Parti Socialiste. L’autonomie du MJS est un principe intangible.

Article 3.1 - Les adhérents du MJS définissent son orientation politique et désignent euxmêmes leurs responsables.

Article 3.2 - Le Président et le Bureau national sont les garants de l’autonomie d’action, d’expression et de décision du MJS. Article 4 - Les membres du MJS sont membres de l’Union des Jeunes Socialistes de l’Union Européenne (ECOSY). Ils adhèrent à l’Union Internationale des Jeunes Socialistes (IUSY).

Article 5 - La liberté de discussion est pleine et entière au sein du MJS. Tout camarade le désirant peut déposer une contribution dans l’instance dont il est membre. Elle peut être débattue au sein de cette instance. Si elle est adoptée, elle est transmise à l’instance directement supérieure.

TITRE II - Les adhérents Article 6 – Toute personne peut adhérer dès 15 ans jusqu’au jour de son 29 ème anniversaire.

Article 6.1 – La qualité d’adhérent est reconnue jusqu’à la fin de l’année civile.

Article 6.2 – Tout adhérent atteint par la limite d’âge est réputé démissionnaire d’office le dernier jour de l’année civile de son 29ème anniversaire.

Article 6.3 – Le remplacement de l’élu atteint par la limite d’âge a lieu au plus tard le 31 décembre de l’année considérée. L’instance qui l’a élu pourvoit à son remplacement. Audelà de cette date, l’instance est convoquée par l’Animateur fédéral pour les équipes, les membres du Collectif fédéral en sont informés. L’instance est convoquée par le Secrétariat national, les membres du Bureau national en sont informés, pour les fédérations et les Comités de Coordination Régionaux.

Article 7 - L’adhésion au MJS est libre et individuelle. La cotisation est strictement personnelle. Elle se décompose en une part nationale et une part fédérale.

Article 7.1 – Toute demande d’adhésion peut être transmise par les fédérations ou directement auprès du Bureau National par le postulant.

Article 7.2 – La demande d’adhésion doit être accompagnée du règlement correspondant et de l’identification de la fédération à laquelle le postulant souhaite adhérer.

Article 7.3 – Toute nouvelle adhésion est transmise à l’Animateur fédéral qui peut la refuser. Tout refus doit être motivé, validé par le Collectif Fédéral et transmis au Secrétariat National dans un délai d’un mois. En cas de refus, un recours peut être déposé auprès de la Commission Nationale d’Arbitrage.

Article 7.4 – Les nouvelles adhésions n’ayant pas fait l’objet de refus sont réputées validées à l’issue du délai de deux mois.

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Article 7.5 – Tout adhérent se voit délivrer une carte éditée par le Secrétariat National chaque année suite au règlement de sa cotisation.

Article 7.6 – L’adhésion est renouvelée automatiquement.

Article 7.7 – L’adhérent peut mettre à jour le règlement de sa cotisation dans la limite d’une année qui suivent l’année de son dernier règlement.

Article 8 – Le Secrétariat National aux fédérations informe le Bureau national, en formation restreinte (Bureau National des Adhésions) d’un état du nombre d’adhérents, détaillé fédération par fédération, deux fois par an (en juin et en décembre).

Article 8.1 – Tout litige concernant les adhésions est porté à l’attention du Bureau National des adhésions, qui peut proposer un rapport soumis au vote du Bureau National.

Article 8.2 – Le Secrétariat National aux fédérations met à disposition de l’Animateur fédéral le fichier central de sa fédération.

Article 9 - En tant que représentant mandaté du MJS, nul ne peut prêter son concours à une manifestation sans l’accord de l’animateur fédéral.

Article 10 – Le Collectif Fédéral peut décider l’exclusion d’un adhérent à la majorité des 2/3. La décision est transmise au Secrétariat National pour enregistrement. Un recours peut être déposé auprès de la Commission Nationale d’Arbitrage.

TITRE III - Les membres associés Article 11 - Toute personne peut soutenir le MJS. Article 12 - La participation de soutien au MJS est libre, individuelle et annuelle. Elle est enregistrée après paiement d’une participation minimum fixée par le BN à chaque début de mandat. Cette participation peut être réalisée librement auprès du BN par l’intermédiaire du site Internet ou par retour de coupon. Le membre associé de moins de 29 ans est invité à devenir adhérent dans une fédération en complétant sa cotisation auprès de l’animateur fédéral.

Article 13 - Le membre associé adhère à la charte de valeurs des jeunes socialistes.

Article 14.1 - Le membre associé n’a en aucun cas et sans dérogation possible le droit de vote dans les décisions prises par le MJS, tant au niveau national que local.

Article 14.2 - De la même manière, le membre associé ne peut être élu dans aucune instance, ni être appelé à représenter le MJS à l’extérieur.

TITRE IV - Les Equipes Article 15 - Les équipes sont l’espace privilégié de militantisme, d’accueil des adhérents, de prises d’initiatives, tout en assurant un maillage territorial maximal.

Article 16 – Les équipes sont constituées par le Collectif Fédéral, qui décide d’un découpage couvrant l’ensemble du département.

Article 16.1 - Le Collectif Fédéral est libre d’apprécier les critères géographiques correspondant aux équipes.

Article 16.2 – Une demande de création d’équipe peut être adressée au Collectif Fédéral par au moins deux adhérents. En cas de refus, un recours peut être déposé auprès de la Commission Nationale d’Arbitrage.

Article 17 - Dès que sa constitution est prononcée, l’équipe élit en son sein un coordinateur chargé de coordonner l’activité.

Article 17.1 - Dans le mois suivant chaque congrès national du MJS, le collectif fédéral discute du découpage de l’ensemble des équipes, fixe la liste des adhérents admis à voter, et convoque une réunion élective par convocation précisant les lieux, date, et conditions de scrutin et de candidature à la coordination de l’équipe.

Article 17.2 - Le coordinateur d’équipe est élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour un mandat d’un an.

Article 17.3 - Le coordinateur d’équipe sortant préside la réunion élective de l’équipe. Les résultats de ce vote sont transmis au collectif fédéral qui les enregistre, dans la semaine qui suit l’élection.

TITRE V - Les fédérations Article 18 - Lorsque 5 personnes souhaitent créer une fédération dans un département qui en est dépourvu, le Bureau national convoque et organise à leur demande une Assemblée Générale élective constitutive. Les dispositions de l’article 25 s’appliquent.

Article 19 - Après chaque congrès ordinaire du MJS, une assemblée générale élective du département est convoquée dans un délai d’un mois.

Article 19.1 - Cette assemblée générale réunit sous la présidence de l’animateur fédéral sortant les adhérents du MJS. Article 19.2 - Si les effectifs ou l’étendue de la fédération le nécessitent, le Collectif Fédéral peut décider d’organiser deux assemblées générales à deux dates distinctes, avec présence obligatoire des candidats aux instances ; dans ce cas, le recollement des votes se fait sous le contrôle du Bureau National.

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Article 20 - Le Collectif Fédéral est élu au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sur la base des résultats des listes ayant obtenus plus de 5 % des votes ; le candidat au poste d’animateur fédéral est obligatoirement mentionné en tête de la liste soumise au vote, à laquelle est associée un plan d’action fédéral pour la durée du mandat lors de l’A.G. élective de renouvellement.

Article 20.1 - La liste comprend autant de noms que de postes à pourvoir, ainsi que trois suppléants. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes. Seule une liste par fédération peut se revendiquer d’une motion nationale.

Article 20.2 - Il est impossible de cumuler les fonctions d’animateur fédéral et de membre du BN. Article 20.3 - Les coordinateurs d’équipe et délégués au CCR siègent à titre consultatif au Collectif Fédéral lorsqu’ils n’en sont pas membres élus.

Article 20.4 - Le nombre de sièges au CF est fixé en fonction du nombre d’adhérents admis à voter, selon le barème suivant : - de 15 : 3 membres 16 à 50 : 5 membres 51 à 75 : 7 membres 76 à 100 : 9 membres 101 à 150 : 11 membres 151 à 200 : 13 membres 201 à 250 : 15 membres 251 à 300 : 17 membres 301 à 350 : 19 membres 351 à 400 : 21 membres 401 à 450 : 23 membres + de 451 : 25 membres Article 21 - Pour l’assemblée générale élective, sont admis à voter les adhérents à jour de cotisation depuis au moins 3 mois avant la date prévue pour le vote, sauf dans le cas d’un renouvellement faisant suite à un congrès national auquel cas la liste des adhérents admis à voter dans la fédération est identique à la liste du congrès national.

Article 21.1 - La liste des votants est publiée par le BN 15 jours avant le vote. Une fois cette liste définitivement établie chaque adhérent reçoit une convocation qui précise les modalités du vote.

Article 21.2 - Le vote est personnel et secret. Seuls votent les présents et aucune procuration n’est admise. Une urne ouverte pendant toute la durée de l’Assemblée Générale est établie avec feuille d’émargement. Les dates et horaires de convocations sont préalablement communiqués au Bureau National.

Article 22 - L’Assemblée Générale du MJS détermine l’orientation et l’action du MJS au niveau fédéral.

Article 22.1 - L’Assemblée Générale est convoquée au moins une fois toute les six semaines, hors période d’été.

Article 22.2 - En cas de démission d’un ou de plusieurs membres du collectif fédéral, il est procédé à leur remplacement par le suivant de la liste à laquelle il appartenait.

Article 22.3 - En cas de remplacement partiel pour cause de vacance de suppléants, l’Assemblée Générale se prononce sur les candidatures adressées à l’Animateur Fédéral.

Article 22.4 - En cas de démission de l’animateur fédéral, il est procédé à son remplacement par le Collectif fédéral, en son sein.

Article 23 - Le Bureau national constate la carence d’une fédération : En cas de démission collective de la majorité des membres du Collectif fédéral.

Lorsqu’une fédération n’a réuni aucun Collectif fédéral et aucune Assemblée générale depuis au moins six semaines, hors période d’été. Dans ces deux cas, le Bureau national dissout le Collectif fédéral et convoque une Assemblée générale élective dans un délai d’un mois.

Article 24 - Le Bureau national déclare la mise sous tutelle d’une fédération dans les cas suivants Si moins de 5 cartes sont centralisés au Bureau national au 31 décembre.

Si un dysfonctionnement grave est avéré. La déclaration de tutelle entraîne la dissolution de l’association départementale concernée.

Article 25 - Dans le cadre d’une création (ou recréation) de fédération, il est procédé comme suit : Le Secrétaire national aux fédérations, le Bureau national informé, convoque une Assemblée générale fédérale constitutive dans un délai compris entre 6 semaines et 3 mois. Sont habilités à voter ceux pour qui le Secrétaire national aux

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fédérations et le trésorier national ont enregistré une demande individuelle d’adhésion comportant leurs coordonnées, date de naissance ainsi que le règlement de la part nationale de l’adhésion. Les demandes d’adhésions doivent parvenir au MJS 14 jours avant la tenue de l’Assemblée générale élective (cachet de la poste faisant foi). La liste d’émargement est arrêtée par le Secrétariat national une semaine avant le vote. Les listes de candidatures sont adressées au Président au plus tard 4 jours francs avant l’Assemblée générale constitutive. Les instances de la fédération, sont élues conformément aux présents statuts. Les membres du Bureau national sont informés de la totalité de la procédure.

Article 26 - Les fédérations du MJS adoptent des statuts de type associatif ayant l’agrément du Bureau National ; celui-ci propose des statuts-type.

Article 26.1 - Les fédérations du MJS peuvent établir un règlement intérieur fédéral, qui ne peut que préciser l’application des statuts dans lesquels doivent apparaître obligatoirement l’ouverture d’un compte financier MJS dont seul l’AF et le trésorier fédéral ont la signature.

Article 26.2 - L’AF et le trésorier fédéral doivent obligatoirement présenter au trésorier national un bilan financier détaillé en fin de chaque année civile.

Article 26.3 - Les statuts fédéraux peuvent être amendés lors d’une AG fédérale de renouvellement des Collectifs fédéraux. Ils sont envoyés à tous les adhérents de la fédération.

TITRE VI – Le Comité de Coordination Régional (CCR) Article 27 - Le CCR coordonne l’action des fédérations sur toutes les questions d’intérêt régional. Il organise des formations des responsables locaux au moins deux fois par an.

Article 27.1 - Par ses réunions régulières (au moins quatre par an), il contribue au développement des fédérations, à leur demande, et à leur information commune, se prononce exclusivement sur des questions ou manifestations régionales.

Article 27.2 - Dans le mois suivant le renouvellement fédéral consécutif à un congrès national, le CCR élit en son sein, au scrutin majoritaire, uninominal à 2 tours, un coordinateur régional qui siège de plein droit au Conseil National.

Article 27.3 - Le coordinateur régional doit rendre compte régulièrement de son activité auprès des fédérations et du CCR. Article 28 - Par un seul vote, les délégués au CCR sont élus par les AG fédérales électives en même temps que les Collectifs Fédéraux.

Article 28.1 - Le vote s’effectue au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne sur des listes comportant autant de noms que de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, dans le cas où tous les inscrits votent.

Article 28.2 - Le nombre de délégués au CCR dépend du nombre de votants à l’AG, soit : - 1 délégué pour moins de 10 votants - 2 délégués pour 10 à 19 votants - 3 pour 20 à 49 votants - 4 pour 50 à 89 votants - 5 pour 90 à 149 votants - 6 pour 150 à 224 votants - 7 pour 225 et plus avec un délégué supplémentaire par tranche de 100 votants.

Article 29.3 - Les animateurs fédéraux sont membres de droit des CCR. Ils disposent du droit de vote.

Article 29.4 - Un coordinateur régional ne peut pas être animateur fédéral.

TITRE VII - Le Congrès National Article 30 - Le congrès se réunit tous les deux ans.

Article 31 - Le Congrès National fixe l’orientation du MJS pour les deux années qui suivent, désigne les instances nationales de direction et procède à l’élection du Président suivant les modalités prévues à l’article 36.

Article 32 - Cinq mois avant la date prévue pour le Congrès, le Bureau National convoque un Conseil National extraordinaire qui ouvre le processus de congrès.

Article 32.1 - Cinq membres du CN a la possibilité de déposer une contribution d’orientation générale, thématique ou de propositions sur le fonctionnement et l’activité nationale. Ces contributions sont envoyées aux adhérents.

Article 33 - Quatre mois avant le congrès, le Bureau National propose un texte d’orientation élaboré à partir des contributions à la discussion des fédérations. Les amendements sont adressés en retour dans le délai de deux mois. Au cas où le mois d’août serait compris dans la période, tous les délais sont allongés d’un mois.

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Article 33.1 - Après la phase d’amendements, un Conseil National se prononce sur le texte définitif soumis au vote des adhérents, et enregistre le ou les textes concurrents déposés par au moins cinq fédérations.

Article 33.2 - Le ou les textes, accompagnés d’un plan d’action national, sont proposés au vote des adhérents lors des assemblées générales fédérales convoquées à cet effet avant le Congrès.

Article 33.3 - Le vote a lieu dans la période comprise entre le Conseil National et un jour franc avant l’ouverture du Congrès National (ce délai est au moins égal à deux mois).

Article 33.4 - Les fédérations peuvent organiser au maximum trois assemblées générales de vote, mais autant de réunions de présentation du ou des textes qu’elles souhaitent.

Article 34.5 - Au moment des votes, en plus de la présence du nom du votant sur la liste d’émargement, l’appartenance au MJS devra être vérifiée par la présentation de toute pièce avec photographie justifiant de l’identité de l’adhérent.

Article 34.6 - Une « Commission des Résolutions » désignée par le Conseil National en son sein, statue sur les contestations de vote lors des Assemblées Générales. Elle présente au cours du congrès les résultats définitifs de ses travaux, ceux du vote sur les textes d’orientation, et veille au bon déroulement de l’élection du Président.

Article 35 - Le Congrès est composé de délégués élus par les fédérations lors des assemblées générales de vote sur les textes.

Article 35.1 - Les délégués sont élus au scrutin personnel et secret, sur des listes comportant autant de noms que de délégués à désigner dans l’hypothèse où tous les inscrits votent. Les sièges de délégués sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne sur la base des résultats des textes d’orientation ayant obtenus plus de 5 % des votes.

Article 35.2 - En cas de texte unique, seuls les votes approuvant le texte sont pris en compte pour la répartition des délégués.

Article 35.3 - Les membres du Bureau National sortant sont délégués de droit.

Article 35.4 - La liste nationale des adhérents est arrêtée par le Bureau National au plus tard trois mois avant la date prévue du congrès.

Article 35.5 - Le Bureau National désigne en son sein une commission de validation des cartes.

Article 35.6 - Le nombre de délégués effectifs élus par une fédération est fixé selon le barème suivant : de 1 à 9 votants : 1 délégué de 10 à 19 -------- : 2 -------de 20 à 29 -------- : 3 -------de 30 à 39 -------- : 4 -------de 40 à 49 -------- : 5 -------de 50 à 59 -------- : 6 -------de 60 à 74 votants : 7 délégués de 75 à 89 -------- : 8 -------de 90 à 104 -------- : 9 -------de 105 à 119 -------- : 10 -------de 120 à 134 -------- : 11 -------de 135 à 149 -------- : 12 -------Un délégué supplémentaire est attribué par tranche supérieure de 20 votants.

TITRE VIII - La Présidence Article 36 - Le Président du Mouvement des Jeunes Socialistes est élu au scrutin personnel et secret par le Congrès national. Il compose le Bureau national conformément à l’article 39.1.

Article 37 - Les candidatures à la Présidence du MJS sont déposées auprès de la commission des résolutions au plus tard dans sa première séance lors de l’ouverture du congrès.

Article 38 - Le Président représente le MJS et siège à ce titre dans les instances nationales du Parti Socialiste.

TITRE X - Le Bureau National et le Secrétariat National Article 39 - Les candidatures au Bureau National sont déposées lors de la première réunion de la commission des résolutions lors de l’ouverture du congrès.

Article 39.1 - Aussitôt élu, le Président propose une liste de trente-cinq à quarante-cinq membres du Bureau National, composée à la proportionnelle à la plus forte moyenne sur la base des suffrages obtenus par les textes d’orientation ayant obtenus plus de 5 % des suffrages et au sein d’assemblées de motions au cours du congrès. Les candidatures sont librement déposées et examinées dans ce cadre, sous réserve que chaque candidat soit

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adhérent du MJS depuis l’année précédente. La liste doit être votée entière par le Congrès.

Article 39.2 - En cas de vacance d’un poste au BN, un appel à candidature est lancé à tous les adhérents membres du MJS depuis l’année précédente. Le Conseil National se prononce sur ces candidatures à la majorité des voix.

Article 40 - Le Bureau National désigne en son sein un Secrétariat National.

Article 40.1 - Chaque secrétaire national est en charge d’un secteur d’activité dont il doit régulièrement rendre compte au Bureau National, au Conseil National et au Congrès.

Article 40.2 - Les instances nationales ont la possibilité d’adopter un règlement intérieur.

Article 40.3 - Le Secrétariat National prépare le travail du BN, dont il fixe l’ordre du jour, et anime l’activité quotidienne du MJS aux côtés du Président. Il doit se réunir au moins une fois par quinzaine.

TITRE IX - Le Conseil National Article 41 - Le Conseil national est l’instance d’orientation entre 2 Congrès.

Article 41.1 - Le CN vote les textes proposés par ses membres.

Article 41.2 - Le CN se prononce sur les sujets que le BN inscrit à son ordre du jour.

Article 41.3 - Le CN contrôle les finances du MJS sur la base d’un rapport financier que lui remet le trésorier national au moins une fois tous les 6 mois.

Article 42 - Le CN est composé : Des animateurs fédéraux des fédérations qui ont tenu une Assemblée Générale lors du dernier Congrès et des fédérations constituées depuis, dans les règles fixés par le BN. Des membres du BN Des coordinateurs régionaux Des membres titulaires et suppléants de la C.N.A., sans droit de vote Des membres des instances d’ECOSY et de la IUSY issus du MJS France, sans droit de vote Article 42.1 - Le CN accueille comme membre de droit un délégué de chacun des mouvements de jeunesse membres de l’ECOSY. Article 43 - Le Conseil National se réunit au moins quatre fois par an.

Article 44.1 - A chaque session, le Secrétariat National rend compte de ses activités aux membres du CN. Article 44.2 - Au moins cinq membres du CN peuvent déposer une contribution. Les contributions déposées lors de chaque CN sont envoyées à tous les adhérents.

Article 44.3 - Le Bureau national convoque une convention nationale sur proposition du Conseil national qui en fixe le thème. La préparation de cette convention est assurée dans les fédérations.

TITRE X - La Commission Nationale d’Arbitrage Article 45 - La Commission nationale d’arbitrage est composée de 15 membres titulaires et autant de suppléants élus lors du congrès national au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne sur la base des résultats des textes d’orientation ayant obtenu plus de 5% des votes.

Article 45.1 - Le Conseil national assure le remplacement des éventuels démissionnaires.

Article 45.2 - Le Président de la Commission nationale d’arbitrage est élu par la Commission en son sein lors de sa première réunion, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Article 45.3 - Tout membre de la CNA concerné par une affaire soumise à la Commission doit se retirer des débats et ne peut être pris en compte pour le vote.

Article 45.4 - La fonction de membre de la CNA est incompatible avec celles de membre du Bureau national, Animateur fédéral ou Délégué régional.

Article 45.5 - Le Président de la CNA siège au Bureau national sans droit de vote.

Article 46 - La Commission nationale d’arbitrage est compétente pour statuer sur toutes les questions relatives à l’application des statuts du MJS. Article 46.1 - Elle se prononce comme instance d’appel en dernier ressort sur les décisions d’exclusion prises par les Collectifs fédéraux.

Article 47 - La Commission nationale d’arbitrage délivre une décision motivée à la majorité des 2/3 de ses membres présents, le quorum de la moitié de ses élus atteint, dans le délai de 2 mois après sa saisine.

Article 47.1 - Cette décision est exécutoire dès qu’elle a été transmise au Bureau national sauf si le Bureau national se prononce dans un sens différent à la majorité absolue de ses membres présents.

Article 48 - La Commission nationale d’arbitrage peut appliquer les sanctions d’avertissement, de blâme, de suspension temporaire ou d’exclusion.

Article 48.1 - Elle peut également sanctionner un groupe, une fédération ou un CCR par

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un avertissement ou un blâme.

Article 48.2 - Elle peut proposer, au Bureau national, la déclaration de carence ou la mise sous tutelle des instances fédérales ou régionales.

Article 48.3 - Pour les contestations portant exclusivement sur les sanctions prises par le Bureau national en application des statuts, la Commission nationale d’arbitrage est compétente en dernière instance.

Article 48.4 - Ces sanctions peuvent ne pas être rendues publiques.

Article 48.5 - Toutes les décisions rendues par la CNA sont consultables par les membres du Conseil national.

Article 48.6 - Aucune sanction à quelque niveau que ce soit, ne peut-être prise sans que le camarade concerné ait été entendu au moins une fois.

Article 48.7 - La CNA est saisie par lettre A/R adressée à son président au siège national du MJS. TITRE XI - La Commission Nationale des Comptes Article 49 - La commission nationale des comptes, présidée par le trésorier national, est désignée par le Bureau National sur la base d’un représentant de chaque contribution nationale générale déposée au Conseil national d’ouverture du congrès.

Article 49.1 - Elle se réunit à chaque Conseil national auquel elle rend compte des finances de l’association.

Article 49.2 - Elle veille à ce que les fédérations présentent un bilan financier détaillé en fin de chaque année civile sous peine de retrait d’agrément et/ou de mise sous tutelle.

Article 49.3 - Elle veille à la bonne application des choix budgétaires votés en début d’année civile par le Conseil national.

TITRE XII - Dispositions financières et moyens de l’organisation Article 50 - Les moyens du MJS se composent : Des cotisations versées par ses membres et ses membres associés ; De subventions provenant du Parti Socialiste ou d’associations à buts identiques (associations départementales, groupes d’élus, etc.)

Des recettes diverses provenant de ses publications et de ses activités.

Des dons de personnes physiques.

Article 51 - Le Mouvement des jeunes socialistes peut avoir recours à des salariés pour assurer l’administration courante de l’organisation.

Article 52 - Le Président, le Trésorier national avec le Bureau national gèrent les moyens du MJS cités à l’article 50.

TITRE XIII - Révision des statuts Article 53 - La révision des statuts est indissociable d’une procédure de congrès. Une commission spéciale désignée par le Bureau National en son sein procède à un examen critique des dysfonctionnements et à la consultation des fédérations. Les propositions de révision sont faites par cette commission ou par les fédérations (au plus tard deux mois avant la date du congrès) et consignées dans un rapport envoyé à tous les adhérents pour discussion. Les propositions de révision sont votées par les délégués du Congrès.

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CONGRES DU MOUVEMENT DES JEUNES SOCIALISTE Le congrès national, qui se réunit tous les deux ans, fixe les orientations du MJS et désigne les instances nationales (Président, Bureau National, Commission Nationale d’Arbitrage). Il se prononce sur les modifications statutaires. Le congrès est composé de délégués élus par les fédérations réunies en assemblées générales. Ces mêmes assemblées locales se prononcent sur le ou les textes d’orientation nationaux soumis au débat.

Cette année était une année de Congrès.

Le Congrès national a eu lieu les 20,21 et 22 novembre 2009 à Grenoble.

Laurianne Deniaud a été élu du mouvement des jeunes socialistes avec 72,7 % des voies.

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