Ra ecofolio global final22 by Digital Dev

Tous les papiers ont droit Ă plusieurs vies. RAPPORT ANNUEL 2012

GÉRALDINE POIVERT Crédit : Zabou CARRIERE

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Directrice générale d’Ecofolio.

SOMMAIRE Après 6 années d’actions, les résultats sont là : le recyclage des papiers est en marche ! Mais beaucoup reste encore à faire pour atteindre notre objectif d’un taux de recyclage de 55 % dès 2016. La rupture que nous recherchons ne sera possible que si la filière papiers entre de plain-pied dans l’économie circulaire. L’économie circulaire, c’est un modèle qui fuit la ligne droite et tourne rond à l’instar des écosystèmes. L’économie circulaire recycle et régénère en prélevant le moins de ressources possibles, grâce à la réutilisation et à l’éco-conception. Avec elle, nous entrons dans une boucle vertueuse où chaque citoyen voit l’intérêt de recycler ses papiers et chaque producteur celui d’intégrer les vieux papiers dans ses processus de fabrication. L’économie circulaire, c’est envisager les papiers comme des ressources pour demain.

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Depuis sa création en 2006, Ecofolio a su fédérer l’ensemble de la filière papiers autour d’un projet : favoriser le tri et le recyclage des papiers en France. Ces 6 années ont permis de construire une vision partagée de la situation des papiers en France et de faire travailler ensemble tous les acteurs de la filière. Les leviers d’action sont clairs : éco-concevoir en amont, recycler plus et mieux l’ensemble de nos papiers, sensibiliser les Français à la cause du recyclage. 2012 a été une année charnière pour Ecofolio. Elle a été consacrée en grande partie à dresser les enseignements de son action et à construire un projet ambitieux pour son 2ème agrément (2013-2016). Il nous a semblé utile de consacrer le rapport d’activité 2012 à ce travail élaboré par toutes les équipes d’Ecofolio, avec les partenaires de la filière. Ecofolio ne pourra atteindre seul ces objectifs importants qui doivent mettre la France au même niveau de recyclage des papiers que ses voisins européens. Voici donc le programme que nous vous proposons de porter ensemble dans les 4 années à venir.

LE PROJET DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE (p. 4) Modèle d’avenir économique et écologique pour la filière papiers.

ECO-CONCEVOIR (p.18) Inciter et accompagner les metteurs sur le marché vers une gestion globale de leurs papiers pour en faciliter le recyclage.

RECYCLER PLUS ET MIEUX (p.28) Inciter et accompagner les collectivités vers une performance accrue des opérations de collecte et de recyclage.

SENSIBILISER AU RECYCLAGE DES PAPIERS (p.38) Porter une cause où chacun a un rôle à jouer.

ECOFOLIO, ECO-ORGANISME (p.50) Au cœur et au service de la filière de recyclage des papiers.

Pour plus d’informations, notre rapport d’activité sera disponible fin juillet sur www.ecofolio.fr

. Ecofolio 2012

Ecofolio 2012 .

1 - LE PROJET DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE

Modèle d’avenir économique et écologique pour la filière papiers.

1 L ’ambition du 2ème agrément : assurer la transition de la filière (p.6)

2 Le projet : bâtir l’économie

circulaire des papiers (p.7)

3 L e papier, un déchet

pas comme les autres (p.8)

4 L a filière papiers :

un modèle économique en profonde mutation (p.8)

5 L es papiers déchiffrés (p.9) 6 L ’économie circulaire des papiers répond aux 2 enjeux majeurs de pérennité de la filière papiers (p.10-13)

7 L a REP, un outil de pilotage indispensable (p.14-15)

8 D emain, l’économie circulaire (p.16-17)

Crédit : Vincent Leloup

La filière papiers, en profonde mutation, doit progresser en efficience écologique et économique pour s’inscrire dans une logique de croissance durable et atteindre les objectifs de recyclage fixés par les pouvoirs publics. Assurer la transition de la filière passe par le développement d’un nouveau modèle devant bouleverser les logiques actuelles. L’ambition d’Ecofolio est de poser, sous quatre ans, les grands axes d’une politique industrielle et d’aménagement du territoire capable de garantir la disponibilité et la compétitivité des vieux papiers. Mais aussi de faire rimer écologie avec économie en gérant les papiers tout au long de leur cycle de vie comme des ressources pour demain. En bref : construire l’économie circulaire des papiers.

. Le projet de l’économie circulaire

Le projet de l’économie circulaire .

1 - L’ambition du 2 ème agrément : assurer la transition de la filière

UN OBJECTIF CONSIDERABLE

60 % DES PAPIERS RECYCLES EN 2018, FIXE PAR LES POUVOIRS PUBLICS

2018

taux de recyclage

Grâce à l’action conjuguée d’Ecofolio et de tous les acteurs du secteur, le taux de recyclage des papiers a progressé de 14 % entre 2006 et 2012.

2 - Le projet : bâtir l’économie circulaire des papiers Une économie circulaire fonctionne à la manière d’un écosystème : il s’agit d’une « boucle » dans laquelle le déchet devient un flux de matière à réutiliser. La rupture avec un système industriel « daté », fonctionnant de manière linéaire « des usines à la décharge », est évidente. Comme le souligne l’Ademe, ce principe demande l’intégration de l’aspect environnemental dès la phase de conception. Il est ensuite indispensable de généraliser cette notion à toutes les étapes du cycle de vie d’un produit, et ce à tous les échelons d’une filière.

2012

2006

DONNER DES GAGES D’AVENIR AUX PAPIERS Pourtant indispensable aux activités humaines, c’est aujourd’hui la disponibilité et l’accessibilité même du papier qui est en jeu. En cause : la raréfaction de la ressource bois et l’augmentation de son coût. Sans recours aux fibres recyclées, le prix du papier s’en ressent. Fabriquer du papier recyclé est ainsi une des voies de pérennisation du support papier.

DE LA CREATION À LA CONSOLIDATION 2006-2012 : Un 1er agrément pour poser les bases Entre 2006 et 2012, Ecofolio a pu :

créer l’éco-organisme et mettre en place process et contrats avec les metteurs sur le marché et les collectivités. Des relations ont été développées avec l’ensemble des parties prenantes de la boucle du recyclage.

réaliser un diagnostic approfondi de la filière : état des lieux des opérations, des procédés et mise en place d’outils statistiques pour une analyse partagée.

établir un projet pour la filière en vue du réagrément de l’éco-organisme, afin de remplir les objectif fixés par les pouvoirs publics.

2012-2016 : Un 2ème agrément de transition vers la performance écologique et économique Construire l’économie circulaire des papiers, modèle économique d’avenir pour faire de nos vieux papiers des ressources pour demain.

. Le projet de l’économie circulaire

François-Michel Lambert

Président de l’Institut de l’Economie Circulaire, Député des Bouches du Rhône, Vice-président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

« L’économie circulaire est le seul modèle pour sortir de la crise écologique et de la morosité économique et sociale que nous connaissons. Placer la préservation des ressources naturelles au coeur de notre développement, faire de nos déchets les matières premières est la seule voie d’avenir pour réduire nos impacts environnementaux et réindustrialiser nos territoires autour de pôles d’activités innovants et créateurs d’emplois. En ce sens, l’action d’Ecofolio dans la filière est déterminante pour aider les collectivités à maîtriser leurs coûts, trier mieux pour recycler plus et responsabiliser les citoyens. Faire de la filière papiers un modèle concret d’économie circulaire est un beau défi. »

Le projet de l’économie circulaire .

3 - Le papier, un déchet pas comme les autres

Un déchet propre En fin de vie, un papier perd son utilité, mais ne se détériore pas.

LE 1ER DECHET DE LA POUBELLE DES FRANÇAIS (EN POIDS)

5 - Les papiers déchiffrés

kg/an/hab

Les Français sont attachés à leurs papiers, ils entretiennent une relation particulière et 90 % d’entre eux ne les considèrent pas comme des déchets.

Consommation de papiers en France

Consommation de papiers en Europe

kg an/hab

Les Français aiment leurs papiers, ils ne les considèrent pas comme des déchets (TNS – Sofres 2010).

Il est 100 % recyclable Il ne s’agit pas d’un déchet à dépolluer, mais d’une matière première à recycler, la fibre.

1 4,5 % papier

Editions publicitaires et catalogues de vente Papiers bureautiques Presses et magazines

4 8,3 % compostable et autre

. Le projet de l’économie circulaire

Indispensable, mais mis à l’épreuve Le papier traverse une profonde mutation : depuis l’avènement d’internet et de la dématérialisation, il n’est plus le seul vecteur de l’écrit. En France, depuis six ans, le gisement de papiers mis en marché a diminué de 7 % en moyenne et plus spécifiquement de 27 % pour les ramettes.

Annuaires Autres

Articles façonnés

40,7

Suède

France

Espagne

Estimation du gisement mis en marché en 2011 en France

Près de

millions de tonnes Source : Ademe 2012.

Source : Ademe 2012.

Consommation des papiers

4 - La filière papiers : un modèle économique en profonde mutation

Né avant notre ère, fondateur de nos civilisations, témoin de l’Histoire et objet du quotidien, le papier n’a cessé de se réinventer pour mieux accompagner les sociétés et les hommes. Il est désormais présent partout : publicités, tracts, livres, annuaires, courriers...

73,3

Source : Ecofolio – Benchmark européen 2010.

36% 26% 24% 8% 4% 1%

Livres

Royaume-Uni

Les papiers en France

7 % carton 1 1 % plastique 1 1 % verre

Source : Ademe – Modecom 2009

Millénaire et universel

93,5

Allemagne

Source : Tns-Sofres 2010 et 2012

Source : Ademe 2012.

Noble et aimé de tous

133

Belgique

Qu’appelle-t-on papier ?

La nécessité du recyclage Encore aujourd’hui en France, deux tiers des papiers sont fabriqués à partir de bois ou de pâte de bois, majoritairement importés. Or, cette ressource a pour usage prioritaire l’ameublement et la production d’énergie. Elle est donc de moins en moins disponible pour la fabrication de papier.

Les papiers : les professionnels les dénomment « papiers graphiques ». Plus exactement, ils englobent tout ce que les citoyens appellent « papier » parce qu’ils sont spontanément reconnus comme tels : les journaux, les magazines, les prospectus et autres publicités, les catalogues et annuaires, les courriers, les lettres, les enveloppes, les papiers d’écriture, les livres et les cahiers. Il ne désigne pas d’autres matériaux qui, s’ils se dénomment « papiers », ne sont pas reconnus comme « du ou en papier » : les mouchoirs (papiers d’hygiène), les emballages (les papiers d’emballage restent des emballages), le papier d’aluminium, le papier photo ou le papier de verre qui n’en portent que le nom, injustement.

68%

25% Source : Ademe 2010.

La production nationale de papiers graphiques

3 431 500 tonnes dont :

2 008 200 tonnes de papiers impression écriture

1 423 300 tonnes de papiers presse

Source : Copacel 2011.

Le projet de l’économie circulaire .

6 - L’économie circulaire des papiers répond aux deux enjeux majeurs de pérennité de la filière papiers 1er enjeu : assurer la transition écologique Nos papiers d’hier sont nos ressources de demain parce qu’ils se recyclent dans une boucle vertueuse où le déchet redevient produit : papiers mais aussi textiles, substances de chimie verte, matériaux d’isolation... Cette économie circulaire du papier, constitue une réponse aux défis de la limitation des ressources naturelles et de la croissance décarbonnée.

E n France nos forêts sont peu exploitées pour la fabrication de pâte à papier. L a production de pâte recyclée permet une diminution de 30 % des émissions de CO2 par rapport à la production de papiers issus de fibres vierges. 390 000 tonnes d’émission de CO2 sont ainsi évitées chaque année, soit l’équivalent des émissions de CO2 de 200 000 voitures en un an. L es vieux papiers constituent une matière première de proximité, à l’empreinte écologique réduite.

RECYCLER : PLUS QU’UNE OPTION, UNE OBLIGATION Aujourd’hui, nos prélèvements dépassent la biocapacité de la terre, c’est-à-dire sa capacité à régénérer les ressources renouvelables et à absorber les déchets. L’empreinte écologique, qui mesure ce rapport entre consommation et biocapacité, est estimée à 1,52 pour l’année 2008, contre 1,4 en 2006.

Il existe un besoin incompressible en fibres de bois vierges pour produire du papier, le processus de recyclage détruisant en moyenne 20 % de la fibre.

A la fin du XXIe siècle, l’humanité devrait prélèver 2,6 fois ce que son environnement est capable de fournir. Il est donc urgent d’apprendre à mieux gérer les ressources épuisables comme renouvelables. Au risque de voir ces dernières s’épuiser.

LES 5 VIES DU PAPIER

FABRIQUER DU PAPIER A PARTIR DE VIEUX PAPIERS : UNE SOLUTION CONCRETE DE CROISSANCE DECARBONEE

Tous les papiers se recyclent en papier au moins 5 fois. Une bonne chose quand on sait que le recyclage retarde l’adjonction de matière première vierge dans le processus de fabrication. En outre, quand du bois français est ajouté au procédé, celui-ci provient de chutes de scierie ou de bois d’éclaircie entrant dans le processus de gestion durable des forêts.

UNE CROISSANCE PROBLEMATIQUE DES BESOINS

Crédit : Sylvain Hitau

La production de papier nécessite principalement du bois et de l’eau : 2 ressources, renouvelable pour la première et réutilisable pour la seconde.

10 . Le projet de l’économie circulaire

La boucle du recyclage du papier

Or, il est essentiel d’économiser ces ressources, notamment parce que les besoins en bois augmentent pour l’ameublement et la production d’énergie.

Le projet de l’économie circulaire . 11

2ème enjeu : faire le choix d’un modèle économique d’avenir La mise en place d’une économie circulaire est bénéfique à tout point de vue : efficience économique, création d’emplois non délocalisables et levier de réindustrialisation. Ainsi la fibre recyclée est un gage d’avenir écologique, industriel et économique. QUAND ECOLOGIE RIME AVEC CROISSANCE Bâtir une filière durable où les vieux papiers deviennent des ressources compétitives alternatives à la ressource bois est une condition sine qua non pour que cette dernière devienne le cœur d’une politique industrielle et économique écologiquement vertueuse et dynamique.

3 LEVIERS ECOLOGIQUES D’EFFICIENCE ECONOMIQUE

1 2 3

Une ressource de proximité Le recyclage rapproche la matière première en exploitant « les forêts urbaines » que sont nos bacs de collecte sélective.

DE NOUVELLES OPPORTUNITES INDUSTRIELLES POUR LA FRANCE

UN VIVIER DYNAMIQUE D’EMPLOIS NON DELOCALISABLES

Un modèle pour l’avenir

Depuis les années 2000, malgré les crises économiques, l’emploi dans le secteur du recyclage a augmenté de 11 % par an (Source : ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie).

Aujourd’hui, la filière papiers fait face à de nombreux défis : raréfaction des ressources naturelles, tension sur le prix des matières premières (qui pèsent plus de 50 % dans le prix de fabrication du papier), priorisation de la ressource bois vers des utilisations incontournables, baisse structurelle de la consommation de papiers... Revisiter son modèle économique dans une logique circulaire est une piste pour redonner au papier compétitivité et durabilité.

Dynamiser la consommation et l’utilisation Avec le développement de la conscience écologique et citoyenne des consommateurs, l’aspect environnemental est devenu un critère d’achat et de choix puissant. Il se situe désormais au même niveau que le prix. Produire en recyclé, c’est donc rassurer et répondre à la demande des consommateurs utilisateurs de papier.

Un cercle vertueux En favorisant la société du recyclage, la filière dispose d’une matière première alternative compétitive : mieux gérée, mieux exploitée et disponible en plus grande quantité, la fibre recyclée aura un coût inférieur à celle de la fibre vierge.

La filière graphique et le recyclage du papier sont de réelles sources d’emplois en France. Aujourd’hui :

9 000

emplois dans les usines de production

60 000

emplois dans les imprimeries

23 000

emplois dans le secteur de la collecte et du tri Source : Copacel, Ecofolio, UNIC, FNADE, FEDEREC

Et ce, sans compter les nouveaux débouchés de la matière alternative : cellulose moulée, ouate d’isolation, papier d’hygiène, carton... Autant de nouveaux emplois à créer.

La préservation des ressources naturelles La production de papier recyclé, par rapport à celle de papier issu de fibre vierge, divise la consommation d’énergie et d’eau par 3.

Des gains de productivité Grâce à la mise en place d’organisations et d’opérations de collecte et de tri industriel adaptées, les vieux papiers peuvent devenir des déchets peu onéreux à traiter. Et donc une ressource alternative compétitive.

Crédit : Sylvain Hitau

12 . Le projet de l’économie circulaire

Le projet de l’économie circulaire . 13

7 - La REP, un outil de pilotage indispensable

SEULS 66 % DES TONNAGES PAPIERS SONT CONCERNES PAR LA REP La REP papiers actuelle est partielle : 33 % des tonnages en sont exonérés (la presse et les livres principalement). Le traitement des produits exonérés restent financièrement à la charge des collectivités.

IMAGINER DES MODALITES SPECIFIQUES DE PARTICIPATION POUR LES SECTEURS EXONERES Condition nécessaire pour disposer de matières secondaires plus nombreuses, plus compétitives et éco-responsables, Ecofolio appelle à une REP universelle avec des modalités adaptées aux secteurs exonérés, le cas échéant non financières.

Cette situation pénalise la rationalisation de la filière : près de 1,2 million de tonnes de papiers sont tenus éloignés des efforts en matière d’éco-conception.

QU’EST-CE QUE LA RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR ? Principe économique, la REP est un outil de pilotage industriel qui vise à faire supporter le coût du recyclage d’un produit par son metteur sur le marché. Objectifs : responsabiliser les acteurs économiques et encourager la prévention et l’éco-conception.

GISEMENT TOTAL PAPIERS près de 4 millions de tonnes

34%

NON ASSUJETTIS

66%

Responsabiliser tous les papiers est une condition pour garantir l’efficacité du modèle économique et environnemental.

PAPIERS ASSUJETTIS A LA REP

24% presse 8%

livre

documents des services publics

Source : Ademe 2012

UN INVESTISSEMENT POUR LA PERENNITE DU PAPIER Ecofolio, chargé d’organiser le recyclage des papiers en France, est financé par les émetteurs de papiers. En lui versant une éco-contribution, ces derniers pilotent l’optimisation économique et la pérennité de la ressource papier.

Les sept syndicats de presse : •L ’Association de la Presse Gratuite d’Information (APGI), •L a Fédération Nationale de la Presse d’information Spécialisée (FNPS),

Sensibilisés à la consommation raisonnée de papiers et attentifs à la recyclabilité de leurs papiers, ils investissent pour la compétitivité d’une matière indispensable à leur modèle économique.

2013

14 . Le projet de l’économie circulaire

Crédit : Sylvain Hitau

Véritable alternative à la fiscalité, la contribution financière n’est pas une taxe. Elle constitue un investissement dans la mesure où elle est entièrement dédiée à la filière.

LA PRESSE SE MOBILISE POUR LE TRI DES PAPIERS

•L a Fédération de la Presse Périodique Régionale (FPPR), •L e Syndicat des Editeurs de la Presse Magazine (SEPM), •L e Syndicat de la Presse Quotidienne Départementale (SPQD),

En 2013, les ministères de la Culture et du Développement durable, les sept syndicats de presse et Ecofolio signent une charte pour le tri et le recyclage des papiers. Les éditeurs se feront le relais des campagnes de sensibilisation au tri et au recyclage des papiers en mettant à disposition d’Ecofolio des espaces publicitaires.

•L e Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale (SPQN), •L e Syndicat de la Presse Quotidienne Régionale (SPQR).

Le projet de l’économie circulaire . 15

8 - Demain, l’économie circulaire

BATISSONS ENSEMBLE UN CERCLE VERTUEUX La construction d’une économie circulaire passe par la baisse du coût des opérations de collecte et de tri des déchets. Il faut dépasser les logiques individuelles et partielles, mais aussi travailler de manière concertée et orchestrée à tous les niveaux de la boucle tout en respectant les logiques de territoires et les modes de gestion des autres déchets pour permettre à nos papiers d’hier de devenir des ressources compétitives demain.

Crédit : June

3 FACTEURS DETERMINANTS POUR ASSURER LA COMPETITIVITE DES VIEUX PAPIERS

Des papiers éco-conçus

car ils sont moins chers et plus faciles à recycler.

Des opérations de collecte et de tri peu onéreuses

Crédit : Sylvain Hitau

pour permettre de capter plus et à moindre coût les vieux papiers.

16 . Le projet de l’économie circulaire

Une consigne de tri élargie à tous les papiers pour augmenter le recyclage.

Au cœur de la filière, Ecofolio accompagne techniquement et opérationnellement chacun des acteurs vers le changement, dans une dynamique de boucle vertueuse, pour davantage de performances dans tous les domaines. Objectifs : fabriquer mieux, trier tous les papiers et recycler plus.

TROIS ACTIONS POUR RELEVER LE DEFI

ECO-CONCEVOIR Inciter et accompagner les metteurs sur le marché pour développer des politiques de gestion globale de leurs papiers et en faciliter le recyclage.

RECYCLER PLUS ET MIEUX Inciter et accompagner les collectivités et leurs partenaires dans la rationalisation de leurs opérations pour une meilleure performance du recyclage.

CREER LE REFLEXE DU TRI Sensibiliser tous les publics au recyclage des papiers, une cause où chacun a un rôle à jouer.

Le projet de l’économie circulaire . 17

2 - ECO-CONCEVOIR

Inciter et accompagner les metteurs sur le marché vers une gestion globale de leurs papiers pour en faciliter le recyclage.

1 L a fibre recyclée : une ressource insuffisamment exploitée (p.20)

2 E ncourager des politiques d’achat et d’usage responsables (p.21)

3 M ettre en place

une politique d’éco-conception incitative et progressive (p.22-27) Crédit : Vincent Leloup

En amont de la filière, pour construire l’économie circulaire des papiers, les metteurs sur le marché ont une double responsabilité : développer des politiques de gestion globale de leurs papiers et les éco-concevoir pour en faciliter le recyclage. Ecofolio les accompagne avec des outils opérationnels, de la R&D et un nouveau barème éco-différencié orienté vers l’éco-conception.

18 . Eco-concevoir

Eco-concevoir . 19

1 - La fibre recyclée : une ressource insuffisamment exploitée UNE RESSOURCE ENCORE PEU UTILISEE L’utilisation de fibre recyclée est trés limitée : le taux d’incorporation des vieux papiers dans la production nationale plafonne en effet à seulement 35 % en moyenne. Pour les papiers bureautiques (ramettes et enveloppes), ce taux n’est que de 12 %.

POURTANT LE PAPIER RECYCLE A UN FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL De façon nette, le papier recyclé a un meilleur bilan environnemental que les papiers issus de pâte vierge.

ET SA PRODUCTION A DE NOMBREUX AVANTAGES Elle permet de diviser par 3 environ la consommation d’eau et d’énergie et de diminuer de façon significative la production de gaz à effet de serre. Elle permet également de réserver la ressource bois aux autres débouchés pour lesquels la demande sera supérieure à l’offre d’ici 2020.

Le taux d’incorporation des vieux papiers en France

dans la production de tout produit fibreux (papiers et cartons)

35%

dans la production des papiers graphiques

2 - Encourager des politiques d’achat et d’usage responsables Deux nouveaux guides conçus pour accompagner les metteurs sur le marché seront disponibles en 2014. Ils feront suite au premier guide d’aide sur les normes et labels environnementaux publié par Ecofolio en collaboration avec l’Ademe en 2011.

GUIDE D’AIDE AUX ACHATS RESPONSABLES Favoriser l’usage du papier recyclé (produits façonnés, papiers bureautiques) au sein des entreprises comme des administrations grâce à un cadre méthodologique permettant d’identifier les produits dits éco-conçus et de comprendre leurs bénéfices environnementaux.

GUIDE SUR LES USAGES RESPONSABLES Accompagner la prévention quantitative.

DES EXEMPLES A SUIVRE

67,6 % pour le papier presse 11,7 % pour le papier impression-écriture

Source : Copacel 2011

Moins de 15 % du gisement des papiers mis en marché et assujetti à la REP est actuellement issu de fibre recyclée. L’objectif est d’atteindre un taux compris entre 25 et 30 % d’ici 2018.

L’ECO-CONCEPTION : UN ENJEU CAPITAL DE COMPETITIVITE Une utilisation plus massive de la fibre recyclée passe en premier lieu par son accessibilité, notamment en termes économiques. Or, si tous les papiers se recyclent, grâce aux propriétés de la fibre de cellulose, leurs conditions techniques et économiques de recyclage varient en fonction de leur composition (encre, colle...). Il est donc important de faciliter les opérations du recyclage en limitant les étapes d’épuration qui pénalisent le rendement ainsi que les coûts du recyclage. Jusqu’à présent, les efforts en matière d’éco-conception se sont essentiellement portés sur le matériau de base, mais peu sur les additifs. Les travaux conduits par Ecofolio montrent pourtant que les additifs, lorsqu’ils n’entravent pas complètement le recyclage, ont un impact important sur son rendement et sur le coût des procédés d’épuration.

UN BAREME ENCOURAGEANT LA RECYCLABILITE Avec une éco-contribution s’appliquant au poids mis en marché, le barème initial d’Ecofolio incite à une juste diffusion des papiers : ce barème a en effet permis de nombreuses évolutions, par exemple la baisse de 10 % du grammage des prospectus publicitaires.

PAGESJAUNES ADAPTE SA PRODUCTION D’ANNUAIRES AUX BESOINS REELS DU PUBLIC Dans un souci de préservation de l’environnement, PagesJaunes mène des actions concrètes (information par affichage, sondages, envoi de cartes T...) auprès des Français présents dans ses bases de données. Ces démarches sont mises en place afin de fabriquer et distribuer les bonnes quantités d’annuaires. Grâce au site www.recevoirmesannuaires.fr créé par PagesJaunes, les utilisateurs peuvent exprimer leur souhait de recevoir ou pas les annuaires.

FRANPRIX IMPRIME SES PROSPECTUS SUR DU PAPIER 100 % RECYCLE

MONOPRIX UTILISE À 96 % DU PAPIER LABELLISE PEFC Monoprix souhaite aller encore plus loin en utilisant systématiquement des papiers recyclés (soit contenant plus de 50 % de fibres recyclées).

Pour aller plus loin, de nouveaux critères ont été étudiés pour ce 2ème agrément. Objectif : encourager les metteurs sur le marché à faire des progrès sur le plan qualitatif et non plus seulement sur le plan quantitatif.

20 . Eco-concevoir

Eco-concevoir . 21

Le nouveau barème applicable à la déclaration 2014

3 - Mettre en place une politique d’éco-conception incitative et progressive €/T Trois outils clés sont proposés aux adhérents pour les inciter à éco-concevoir : un nouveau barème incitant à l’éco-conception, des solutions concrètres issues de programmes de R&D et des guides pratiques.

BONUS Contribution de base

Malus recyclabilité Bonus Fibre

-10%

1ère action : un nouveau barème encore plus incitatif A l’instar de son prédécesseur, le nouveau barème éco-différencié s’applique à la tonne de papiers mis en marché. Mais il comporte désormais un système de bonus-malus incitant à l’éco-conception. En effet, bonus et malus viennent augmenter ou diminuer la contribution de base en fonction de la composition plus ou moins écologique des papiers émis. Ces derniers sont définis selon des variables retenues par les acteurs : usage de fibres recyclées et présence d’éléments perturbateurs du recyclage. Les efforts de chacun sont ainsi récompensés.

Le bonus

Les malus

IL RECOMPENSE LA FIBRE RECYCLEE

ILS PENALISENT LES PRODUITS PERTURBATEURS DU RECYCLAGE ET LA FIBRE NI RECYCLEE NI ISSUE DE FORETS GEREES DURABLEMENT

La fibre recyclée bénéficie d’un bonus de 10 %.

DEFINITIONS La fibre recyclée contient au moins 50 % de fibres issues du recyclage.

Eléments pertubateurs

Propriétés optiques Blancheur Encres

Teinte fibre

Source : Ecofolio

22 . Eco-concevoir

Un papier est considéré « d’origine recyclée » lorsqu’il contient au moins 50 % de fibres issues du recyclage.

Perturbation de process Rendement fibre

Colles Papiers non pulpables

Conséquences

Raisons

Particules d’encres résiduelles dans le papier

Encres non hydrophobes, non éliminables par désencrage

Points noirs

Oxydation des encres (âge de l’imprimé)

Présence de fibres brunes dans le papier

Fibre non blanchie (Kraft)

Présence de fibres colorées dans le papier (décoloration coûteuse)

Fibre teintée masse

Encrassement du process et rupture de feuille

Génération de stickies

Fibres éliminées dans les boues de classage

Malus fibre %

+5% +5% +5% +5%

LE MALUS FIBRE Papiers ni recyclés ni issus de forêts gérées durablement. 4 FAMILLES D’ELEMENTS PERTURBATEURS RETENUS 1- La teinte de la fibre Papier couleur Papier kraft 2- Les encres

Quatre familles d’éléments perturbateurs ont été identifiées en collaboration avec le Centre Technique du Papier (CTP).

La fibre est issue de forêts gérées durablement (IFGD), dès lors qu’elle répond aux critères de l’Eco-label européen

La part du gisement de papiers contenant des éléments perturbateurs est aujourd’hui estimée à 25 %. L’ambition est de ramener la part de ces papiers à 15 % d’ici 2018.

Toute entité assujettie à la REP mettant en marché plus de 5 tonnes de papiers par an doit contribuer au dispositif : l’éco-contribution est une somme due par tonne mise en marché.

L’objectif est de faciliter le processus de recyclage en réduisant l’usage d’éléments comme certaines encres, les colles, les vernis, les produits non fibreux (plastiques).

Propriétés

MALUS

Génération de buchettes (morceaux de papiers non défibrés)

La fibre non recyclée ou non issue de forêts gérées durablement est elle aussi malussée à 5 %.

(évaluation avec un test INGEDE 11)

Les encres oxydables Les encres non hydrophobes 3- Les colles (évaluation avec un test INGEDE 12)

Philippe Joguet

Directeur Développement durable, RSE, Questions financières de la FCD

Certaines colles de reliure Certaines colles de fermeture Les colles PSA (sensibles à la pression) 4- Les éléments non fibreux

« Durant toute l’année 2012, dans le cadre des travaux animés par le ministère et Ecofolio, nous avons œuvré pour que le réagrément marque une nouvelle étape dans le développement de la filière papiers. En particulier, le barème éco-différencié défini à cette occasion permettra aux adhérents de stimuler la dynamique de l’éco-conception. »

Les papiers REH (résistant à l’état humide) Les vernis UV Les plastiques Les inserts

Maximum de cumul

3 MALUS

FCD : Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution

Eco-concevoir . 23

2ème action : la recherche d’alternatives aux éléments perturbateurs entraînant des malus Un programme de recherche et développement ambitieux sera mis en place par Ecofolio durant toute la période du 2ème agrément.

COLLES

ENCRES

ETUDES TRANSVERSALES

• Conception et expérimentation d’une colle de fermeture d’enveloppe de type PSA (sensibles à la pression) éliminable plus aisément dans les procédés de recyclage.

• Conception et expérimentation d’une encre « jet d’encre » désencrable.

• Etude des impacts environnementaux globaux des perturbateurs du recyclage issus des phases de fabrication.

• Etude de l’effet sur la recyclabilité de nouvelles colles de brochage. • Impact de différentes colles hydrodispersables sur le recyclage des papiers (participation aux travaux du CTP, approche complémentaire des tests INGEDE).

• Définition et expérimentation de solutions d’impression de la face intérieure des enveloppes (pour en garantir l’opacité) par impression en flexographie et n’induisant pas les problèmes de désencrage rencontrés aujourd’hui.

• Identification des risques de transfert de pollution sur l’ensemble du cycle de vie des papiers.

INSUFFLER UNE NOUVELLE DYNAMIQUE

Crédit : Sylvain Hitau

PROGRAMMES RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 2013

3ème action : des outils pratiques LE GUIDE DU BAREME ECO-DIFFERENCIE De A à Z : tout savoir, tout comprendre pour mettre en oeuvre pas à pas le nouveau barème éco-différencié.

D’un progrès à l’autre Chaque avancée apportée par des développements de R&D permettra de faire du barème éco-différencié un véritable outil d’accompagnement au changement.

Un barème évolutif pour une efficacité sur le long terme Pour veiller à l’adaptation régulière du barème aux évolutions de mise en marché et aux progrès techniques et technologiques de la filière, un comité de suivi composé de représentants des secteurs concernés est mis en place. Il est également chargé de préconiser le degré d’incitation à donner à chaque critère en fonction de sa prévalence sur le marché. Composition du comité : les fédérations professionnelles d’adhérents (UDA, FCD, FEVAD, GIE, AFDPE), l’Ademe, le Centre Technique du Papier, REVIGRAPH, les intermédiaires de la filière (imprimeurs, diffuseurs), le monde associatif et Ecofolio.

24 . Eco-concevoir

MES PAPIERS Nouvel outil de déclaration simplifiée accessible en ligne. https://mespapiers.ecofolio.fr Il permet : •d e déclarer ses papiers au fur et à mesure de leur mise sur le marché, plutôt qu’une fois l’an, •d e gérer les critères de modulation (bonus-malus) du barème éco-différencié, •d ’intégrer automatiquement les données pour la déclaration. Ecofolio assure des formations à cet outil tout au long de l’année 2013 et jusqu’à la 1ère déclaration.

Eco-concevoir . 25

POUR ECO-CONCEVOIR SES PAPIERS Guide d’aide à l’éco-conception pour améliorer la recyclabilité des papiers Des fiches pratiques recensent et synthétisent bonnes pratiques et exemples recueillis auprès d’un large éventail d’acteurs. Actualisé annuellement, le guide fournit aux donneurs d’ordre des éléments d’aide à la rédaction de cahiers des charges aux prestataires.

Pourquoi éco-concevoir? L’éco-conception, une démarche préventive L’éco-conception est une approche préventive qui consiste à intégrer l’environnement lors de la phase de conception ou d’amélioration d’un produit. Ainsi, un produit éco-conçu est un produit qui, à service rendu équivalent, a été développé de manière à réduire ses impacts environnementaux tout au long de son cycle de vie : fabrication - distribution - utilisation – fin de vie.

L’éco-conception appliquée aux papiers pour les adhérents d’Ecofolio

multi-critères car elle intègre les impacts sur l’eau, l’air, les sols, la production des déchets ;

•

multi-étapes car elle prend en compte toutes les étapes du cycle de vie des produits : depuis l’extraction des matières premières jusqu’au traitement des produits en fin de vie en intégrant également la fabrication, le conditionnement, le transport.

Éviter les transferts de pollution Il est nécessaire de penser aux conséquences de ses choix sur toutes les étapes du « cycle de vie » du produit afin que l’amélioration d’une étape n’engendre pas des impacts négatifs sur d’autres étapes du cycle de vie. De même, l’approche doit prendre en compte l’ensemble des impacts environnementaux car il n’est pas judicieux d’améliorer un impact en causant ou en en dégradant un autre.

L’éco-conception, aujourd’hui récompensée La multiplication des atteintes portées à l’environnement font prendre conscience des limites qu’ont les écosystèmes à satisfaire tous nos besoins. Grâce à l’éco-conception, l’acteur économique peut abaisser dans la plupart des cas ses coûts de revient et parfois se positionner sur des nouveaux segments de marché, lui permettant ainsi de maintenir sa compétitivité dans un environnement concurrentiel. Mais il est souvent complexe pour l’acteur économique de clairement quantifier l’apport à moyen et long terme d’une démarche d’éco-conception. C’est pour l’inciter à s’y engager, qu’Ecofolio a mis en place un barème éco-différencié incitant à l’éco-conception.

Le barème éco-differencié ? Levier pour l’éco-conception

Ecofolio se propose de vous accompagner dans l’éco-conception de vos produits papier.

Des fiches adaptées pour chaque type de produit papier Ecofolio a étudié les perturbateurs du recyclage, propose dans ses fiches les solutions pour une meilleure recyclabilité et vous aide à anticiper les critères du barème éco-différencié.

L’éco-conception se caractérise par une approche globale. Elle est : •

Des fiches pour l’éco-conception appliquée aux papiers

Ces préconisations sont listées étape par étape dans les fiches. Elles sont adaptées pour 5 grandes familles de papiers :

Le bon sens: l’essence des premiers pas vers l’éco-conception des papiers L’éco-conception appliquée aux produits en papier est à la portée de chacun car elle s’appuie sur le bon sens et sur les actions faciles à mettre en œuvre.

L’éco-conception pour une meilleure recyclabilité des papiers

• • •

Editions d’entreprise ou magazines de marques Enveloppes et pochettes postales personnalisées Mailings / publipostage

• •

Imprimés publicitaires Courriers de gestion

Une signalétique pour vous repérer Nos fiches d’aide à l’éco-conception vous offrent sous forme d’aide-mémoire, une liste de repères essentiels permettant de vous orienter dans vos choix à chaque étape.

Quatre familles de leviers d’actions s’offrent à vous

Conformément à son cahier des charges d’agrément rédigé par le Ministère de l’Environnement, pour l’élaboration des critères du barème éco-différencié, Ecofolio a approfondi l’éco-conception en vue d’une meilleure recyclabilité. Ainsi, Ecofolio a développé et formalisé des connaissances sur la recyclabilité qui ont été intégrées au coeur de son barème de contribution. En prenant en compte dès leur conception les conséquences sur l’étape de recyclage, la réutilisation de la fibre pour un nouveau produit en papier sera facilitée. Ainsi limiter la présence des éléments perturbateurs du recyclage permet de faciliter la réutilisation de la fibre, en réduisant les pertes, les traitements et les coûts des vieux papiers et ainsi du papier recyclé.

Pour l’adhérent Ecofolio, l’éco-conception est récompensée grâce à la modulation de l’éco-contribution.

Privilégier l’utilisation de fibres recyclées ou à défaut issue de forêts gérées durablement @ (IFGD), conformément aux exigences de l’Ecolabel Européen.

Penser à la fin de vie dès la conception : éviter les éléments

La quantité juste pour le bon usage : maitriser les volumes de papier que

perturbateurs identifiés par le barème éco-

vous émettez.

Penser aux petits gestes éco-citoyens qui font la grande différence pour vos lecteurs et clients.

différencié afin de ne pas nuire à la recyclabilité de votre produit .

L’éco conception au service du recyclage Accroître l’incitation des adhérents à éco-concevoir leurs papiers c’est limiter l’impact financier sur l’écocontribution.

Outil de diagnostic des impacts environnementaux des produits en papier pour comparer différentes options de conception Les impacts (émissions de gaz à effet de serre, consommation d’énergie, pollution de l’eau...) seront quantifiés pour les principales étapes du cycle de vie du papier.

26 . Eco-concevoir

Dominique Burnel

Directeur RSE de Gutenberg Networks, agence de production

« Nous avons très vite fait le choix d’intégrer le barème éco-différencié dans notre ERP (« Enterprise Resource Planning», ou « progiciel de gestion intégré - PGI ») afin d’offrir à nos clients une gestion aisée de leur déclaration, leur faire gagner un temps précieux et construire avec eux une relation de confiance. Nous avons participé aux réunions d’information organisées par Ecofolio grâce auxquelles nous avons pu définir et mettre au point les systèmes nécessaires. »

Crédit : Vincent Leloup

Parution : fin 2014

Parution : à partir de 2013

Eco-concevoir . 27

3 - RECYCLER PLUS ET MIEUX

Inciter et accompagner les collectivités vers une performance accrue des opérations de collecte et de recyclage. 1 L e recyclage des papiers : des résultats en demi-teinte (p.30)

2 . .. mais une importante

marge de progression (p.31)

3 S ept actions clés pour

une meilleure performance (p.32-37) Crédit : Sylvain Hitau

Jusqu’alors traité majoritairement comme un « flux accompagnateur » d’autres déchets, le papier, biomatériau par excellence, est le 1er déchet en poids de la poubelle des Français. Il doit gagner la place qu’il mérite dans les politiques publiques de gestion des déchets. Les schémas développés de collecte en mélange et de tri a posteriori ne concourent pas aujourd’hui à transformer nos vieux papiers en ressources disponibles et compétitives pour demain. Pour orienter la filière aval vers la gestion d’une ressource, Ecofolio accompagne les collectivités vers la rationalisation, sur les plans techniques, opérationnels et financiers.

28 . Recycler plus et mieux

Recycler plus et mieux . 29

Population française et modes de collecte Collecte en mélange des papiers avec les emballages : bi-flux

57% BCMPJ

Collecte en flux dédié : tri-flux

43% B : Briques C : Cartons M : Métaux P : Plastiques

J ou CJ

BCMP ou BMP

J : Papiers OMR : Ordures ménagères résiduelles Source : Ecofolio

Les types de présentation pour la collecte des papiers

(en pourcentage de la population couverte)

33% en apport volontaire

% en porte-à-porte

Source : Ecofolio

30 . Recycler plus et mieux

Taux de recyclage des papiers en Europe Source : Benchmark européen, Bio Intelligence Service, 2011

DES SCHEMAS DE COLLECTE ET DE TRI A RATIONALISER... Il existe en France une grande diversité des schémas de collecte et de tri inégaux en termes de performances tant quantitatives que de coûts de gestion des papiers. Toutefois une tendance domine : 57 % des papiers sont collectés en mélange avec les emballages, contre 43 % en collecte dédiée. Or, mélangés aux autres déchets, les papiers se dégradent et sont moins facilement recyclables.

... ET A RENDRE ECONOMIQUEMENT PLUS PERFORMANTS POUR ASSURER LA COMPETITIVITE DE LA RESSOURCE Une fois mélangés, les papiers doivent être démélangés en centre de tri. Une opération particulièrement coûteuse qui altère la compétitivité de la ressource puisqu’elle représente près de 40 % des coûts de traitement des papiers. A noter également : 67 % de la collecte se fait en porte-à-porte contre 33 % en apport volontaire. Une logique de service plus que de performance économique alors que le papier est un déchet propre et pondéreux qu’il n’est donc pas nécessaire de collecter fréquemment à domicile.

La meilleure performance/coût correspond au schéma le moins développé sur notre territoire : un flux dédié aux papiers, en apport volontaire et/ou en porte-à-porte.

43% 60%

1,51€

1,12 €

0,80 €

E 1,70 €

TUG

1,84 €

POR

Source: Ademe 2010

L ’apport volontaire, système relativement moins coûteux, est privilégié en zone rurale, partout où cela est possible. Le service de collecte en porte-à-porte est réservé aux seules zones à forte densité.

3,54 €

ESPA GNE

Mélange avec les emballages collectés en porte-à-porte

Flux dédié collecté en porteà-porte

SUE

Flux dédié collecté en apport volontaire

ALL EMA GNE

75%

IQU

-UN I

103

L a collecte en flux dédié permet de réduire les coûts en centre de tri grâce à la suppression du démélange et à la diminution des refus de tri : de 20 % pour un flux en mélange, on passe à 2 ou 3 % dans un flux dédié aux papiers ou aux fibreux, selon l’étude réalisée pour le compte de l’Ademe en 2010.

BELG

En France, la collecte sélective a été développée avec succès autour de la gestion des emballages. C’est la 1ère REP à avoir été mise en œuvre dans les années 90. Aujourd’hui encore, les papiers sont en majorité traités comme un « flux accompagnateur » de ces derniers.

206

PLUS ON TRIE A LA SOURCE, PLUS LE COUT DE GESTION BAISSE

ROY AUM E

LE PAPIER, MATERIAU OUBLIE DES POLITIQUES DE GESTION DES DECHETS

58%

69%

0,35 €

Coût de gestion papiers/ collectivité/an/ habitant

% de la population triant à la source

100%

Helder de Oliveira

Directeur général de l’ORDIF, grand témoin des rencontres régionales Ecofolio mars-juin 2013

À l’inverse, les schémas multi-matériaux (BCMPJ) présentent les coûts globaux les plus élevés alors que leurs performances ne sont pas significativement différentes des autres schémas.

« Le déchet papier, facile à collecter et à recycler, a sans doute été un peu trop oublié des premières années de la collecte sélective. Il a souffert de son évidente recyclabilité et aujourd’hui la France a du retard. Vingt ans après les premières collectes sélectives, nous devons questionner le modèle qui s’est installé peu à peu et remettre la logique matière au centre du système. Trop de papiers, y compris de très bonne qualité venant des bureaux, se retrouvent encore dans le flux résiduel. » Crédit : Sylvain Hitau

En France, moins d’un papier sur deux est trié et recyclé. Un véritable retard par rapport à d’autres pays européens.

Les benchmarks européens des modèles et des coûts de gestion des vieux papiers nous offrent plusieurs enseignements :

448

En €/ tonnes

NCE

72%

NOS VOISINS FONT MIEUX QUE NOUS

2 - ... mais une importante marge de progression

COUT COMPLET MOYEN DE LA GESTION DES DECHETS PAPIERS

FRA

1 - Le recyclage des papiers : des résultats en demi-teinte

PARTOUT EN EUROPE, LE MODE DE COLLECTE EST CHOISI EN FONCTION DE LA DENSITE SAUF EN FRANCE Densité de population forte

BELGIQUE ALLEMAGNE ROYAUME-UNI

Faible taux de collecte en porte-à-porte

Fort taux de collecte en porte-à-porte

PORTUGAL FRANCE SUEDE ESPAGNE

Densité de population faible

Sources : benchmarks européens Ernst &Young 2011 et Bio Intelligence Service 2012, Banque mondiale 2010

ORDIF : Observatoire Régional des Déchets d’île-de-France

Recycler plus et mieux . 31

3 - Sept actions clés pour une meilleure performance Le taux de recyclage a progressé de 14 % entre 2006 et 2012. Il est aujourd’hui de 47 %. Pour ce 2ème agrément, les pouvoirs publics demandent à la filière d’accomplir une progression de 30 % d’ici 2018. Pour cela, Ecofolio doit renforcer son action pour soutenir et accompagner l’ensemble des acteurs vers la performance.

1ère action : accroître les soutiens financiers UN BUDGET EN FORTE HAUSSE Pour financer l’ambition du recyclage, les metteurs sur le marché ont accepté une hausse de 23 % du montant de la contribution, qui passe de 39 à 48 € hors taxe par tonne entre 2012 et 2013. Cette augmentation budgétaire conséquente doit permettre à Ecofolio de mieux financer et d’accompagner les collectivités et leurs partenaires vers le changement.

Pleins feux sur le recyclage Le barème unitaire du soutien au recyclage augmentera de 23 % en 2013. A l’inverse, les soutiens aux autres modes de traitement seront réduits.

L’industrie fait face à une pénurie de vieux papiers de haute qualité. Pour répondre aux besoins de celle-ci, le nouveau barème éco-différencié soutient de nouvelles sortes de papiers. Objectif : favoriser l’augmentation de leurs tonnages. Ainsi dès 2013 (tonnages recyclés en 2012), le barème considère en plus des sortes papetières à désencrer (1.11) les sortes bureautiques (2.05, 2.06...) ainsi que les autres sortes fibreuses (1.02, 5.01...).

Recyclage

Valorisation

Ancien barème

/tonne

• Une seule sorte par collectivité (1.11)

• Valorisation avec rendement énergétique > 0.2 • Compostage /tonne • Méthanisation

€

32 . Recycler plus et mieux

2013 - 2016

€

• Elargissement à d’autres sortes /tonne (2.05/2.06, sortes annexes...)

• Incinération avec rendement énergétique < 0.2 /tonne • Enfouissement

UN TAUX DE RECYCLAGE TRES INSUFFISANT

15%

Type de collecte

des papiers de bureau sont recyclés. La majorité n’est pas collectée sélectivement et se retrouve dans les ordures ménagères résiduelles (OMR). Taux de recyclage des papiers issus de bureaux pour chaque type de collecte

(2 ans de transition) • Valorisation avec rendement € énergétique > 0.6 à /tonne • Compostage/méthanisation • Valorisation avec rendement /tonne énergétique entre 0.2 et 0.6

€

Les vieux papiers de bureaux permettent de produire un papier recyclé de haute blancheur à moindre coût, notamment des ramettes de papiers. Ils sont donc particulièrement recherchées par l’industrie. Or l’industrie du papier fait face à une pénurie de ce type de papier, très peu collecté en France à l’heure actuelle, et doit avoir recours à l’importation !

€

Incinération Elimination

Nouveau barème

2007 - 2012

€

DES IMPORTATIONS POUVANT ETRE EVITEES

Seuls

NOUVEAU BAREME AVAL ECOFOLIO Modes de traitements soutenus

Le papier est le 1er consommable des bureaux. Au total, il s’agit d’un gisement de près d’un million de tonnes, constitué aux deux tiers de papiers dits bureautiques (ramettes, enveloppes...). 650 000 tonnes de ces papiers proviennent des ménages et assimilés et relèvent donc de la collecte municipale.

€

• Incinération avec rendement énergétique < 0.2 et 0.6 /tonne • Enfouissement

Taux de recyclage pour chaque type de collecte

POUR AIDER A RECYCLER LES PAPIERS DE BUREAU ET FACILITER LA MISE EN OEUVRE DE LEUR COLLECTE, ECOFOLIO PROPOSE :

t t

Pour répondre au faible taux de recyclage et limiter la part de papiers détruits, incinérés et enfouis, le barème aval est un des instruments privilégiés. Il permet de changer les équilibres et d’orienter les collectivités vers une organisation des opérations de collecte et de tri résolument en faveur du recyclage.

(post-consommateur) issus des activités professionnelles

UN GISEMENT IMPORTANT

Un soutien financier spécifique (88 €/tonne recyclée).

Inverser la tendance

FINANCER LE RECYCLAGE DES PAPIERS DE BUREAU

des activités professionnelles

Des outils de communication pour sensibiliser les employés.

AUGMENTER LE BAREME UNITAIRE

LES FLUX DES PAPIERS DE BUREAU Les flux des papiers de bureau 2ème action : encourager la collecte et le recyclage Déchets papiers graphiques Déchets papiers des papiers de bureau (post-consommateur) issus graphiques

Une solution opérationnelle, avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Des préconisations juridiques, techniques, économiques.

Recycler plus et mieux . 33

3ème action : financer la mise à jour des consignes de tri UNE CONSIGNE OBSOLETE, MAIS PERSISTANTE Trois ans après l’élargissement des consignes de tri à tous les papiers, l’ancienne consigne limitée aux « journaux, revues, magazines » subsiste encore sur les bacs et guides de tri.

4ème action : financer la rationalisation des opérations

5 MILLIONS DOTATION

D’EUROS

UNE SITUATION QUI LIMITE LES TONNAGES TRIES En cas de doute sur le geste à faire, le citoyen trieur s’en remet à la consigne indiquée à proximité. Un réel handicap en termes de performance : bien que tous les Français jugent la consigne de tri évidente, seuls 31 % la connaissent vraiment (Tns-Sofres 2012). Ces derniers ne trient donc pas tous leurs papiers !

ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT Pour les collectivités décidées à améliorer de manière significative et pérenne leurs performances de tri et de recyclage, Ecofolio offre une dotation financière d’un montant minimum de 5 millions d’euros par an. Elle est en priorité destinée aux collectivités recyclant peu et ne bénéficiant pas pleinement du nouveau barème de soutien.

Le mode de sélection des actions d’accompagnement passe par des campagnes d’appels à projets qui peuvent concerner la collecte et le tri La 1ère campagne a eu lieu en mars 2013, lors des rencontres régionales Ecofolio. Le lancement s’est fait autour de la présentation aux représentants des collectivités du diagnostic de la filière et des mesures d’accompagnement. Ecofolio finance les projets retenus à hauteur de 75 % du budget de chaque projet, dans la limite de 500 000 € par projet. Ces projets peuvent concerner tout autant des études, des investissements, des actions de communication...

Alain Roussel

vice-président du Cercle National du Recyclage © Smédar – Agence Heka

1 D’EUROS MILLION DOTATION

34 . Recycler plus et mieux

UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE Ecofolio alloue 1 million d’euros par an aux projets de mise à jour des consignes. Objectif : 100 % du territoire à jour dans quatre ans, soit 25 % des collectivités par année.

« La mise à jour des consignes de tri sur les papiers est une étape indispensable à franchir pour atteindre les objectifs de recyclage. »

Recycler plus et mieux . 35

5ème action : offrir des outils opérationnels et techniques Pour aider les collectivités à évaluer leur gestion des vieux papiers, à identifier des solutions d’amélioration ou de rationalisation et à les mettre en œuvre, Ecofolio met à leur disposition un ensemble d’outils et de services.

UN OUTIL DE DIAGNOSTIC « LE DIAGNOSTIC PAPIERS » est un outil d’analyse mis à la disposition des collectivités. Il leur offre la possibilité de réaliser une photographie de leurs performances techniques, environnementales et économiques en termes de gestion des papiers. Une comparaison de leurs résultats à des valeurs de référence permet d’esquisser des premières pistes d’amélioration portant entre autres sur le niveau de service proposé aux usagers.

Un nouveau modèle pour la filière tri

Un livre blanc d’Ecofolio pour le tri

Il faut désormais prendre en compte des évolutions majeures :

Dans son livre blanc pour le tri publié en mars 2013 (consultable sur www.ecofolio.fr), Ecofolio propose de concevoir le tri comme un processus industriel générateur de valeur. Il présente des axes de travail comme l’identification d’une instance de niveau régional pour la planification et l’organisation stratégiques de la filière de tri, l’encouragement de grands centres de tri automatisés dédiés aux papiers ou encore l’augmentation des volumes de vieux papiers à sur-trier grâce à une collecte performante en flux dédiés papiers.

• l’extension possible des consignes de tri des plastiques, • la nécessaire adaptation du parc des centres de tri, notamment due à la saturation et la vétusté des installations, • la réforme de l’intercommunalité susceptible de modifier la gouvernance et la compétence de tri des collectivités, • le contexte économique qui influencera les éventuelles décisions d’investissement.

Livre blanc

Vers un nouv eau schéma industriel du tri des papiers en France Janvier 2013

6ème action : préparer l’avenir grâce à des expérimentations QUATRE OUTILS D’EXPERTISE

Durant ce 2ème agrément, Ecofolio orientera ses travaux sur l’élaboration de solutions opérationnelles facilement déployables. Objectif : favoriser l’innovation pour faire progresser le recyclage.

Des recommandations pour la collecte Des élements techniques et économiques, des retours d’expérience… pour identifier et mettre en place des contenants de collecte dédiés aux papiers et adaptés aux usages et gisement des administrés.

Des recommandations pour le tri Des guides pratiques recensant les bonnes pratiques et des préconisations pour prendre en compte les spécificités des vieux papiers dans les centres de tri.

LE PROGRAMME ENVISAGE Concernant la collecte :

Concernant le tri :

• organisation et gestion de collectes supplémentaires saisonnières liées au calendrier scolaire, par exemple pour le désarchivage,

•e xpérimentation d’équipements de tri innovants (par exemple, prototypage de machines de sur-tri mécanisé),

•d éveloppement et expérimentation de nouveaux contenants dédiés aux papiers prenant en compte les déplacements des citoyens trieurs (par exemple : bornes additionnelles dédiées aux papiers en déchèterie et sur les parkings d’hypermarchés ; nouveaux contenants dans les espaces commerciaux, en zones de fort trafic et de consommation de papiers importante comme les sorties de métro...).

•é tude des capacités disponibles de tri des fibreux.

Concernant le recyclage : •é tude sur les débouchés actuels du recyclage en papiers graphiques, •é tudes sur les débouchés alternatifs au secteur papetier.

7ème action : reprise et proximité Des recommandations pour la reprise Des outils d’aide à l’organisation de la reprise et à la formalisation des contrats (un modèle de contrat de reprise et de clauses spécifiques types et une rubrique en ligne d’annonces de reprise pour mettre en relation collectivités et repreneurs).

Des recommandations pour la communication Des outils de communication au niveau national et au niveau local (voir page 44).

36 . Recycler plus et mieux

La reprise des vieux papiers et le suivi de leurs débouchés sont essentiels pour l’ensemble de la filière. Pour ce 2ème agrément, Ecofolio a souhaité aller au-delà des considérations économiques et inviter les collectivités locales à prendre en compte les aspects sociaux et environnementaux. Ecofolio sensibilise ainsi les collectivités locales au critère social et les incite à favoriser chez leur repreneur l’accès à l’emploi de personnes en difficulté. Pour l’aspect environnemental, Ecofolio promeut le principe de proximité, qui se fonde sur l’exploitation locale des vieux papiers. Le bénéfice attendu est de réduire leurs transports et ainsi, les impacts environnementaux de la filière. Ecofolio incite donc les collectivités locales volontaires à faire recycler au moins 50 % des tonnes de vieux papiers récupérés dans l’un des trois sites de désencrage les plus proches. Un Observatoire de la proximité sera constitué afin de partager, avec les repreneurs et les collectivités locales, une même analyse de la situation et envisager des évolutions. Les collectivités locales intégrant de manière volontaire cette double démarche sociale et environnementale seront valorisées par Ecofolio sur son site internet afin d’inciter la filière à suivre ce nouveau modèle. L’ensemble des acteurs économiques et politiques devrait fortement s’intéresser à cette démarche, le sujet de la proximité devant être abordé dans le prochain rapport sur l’économie circulaire ainsi que dans le projet de loi-cadre à l’étude sur le sujet.

Recycler plus et mieux . 37

4 - SENSIBILISER AU RECYCLAGE DES PAPIERS

Porter une cause où chacun a un rôle à jouer.

Un matériau à part (p.40)

2 M ais un taux de recyclage en demi-teinte (p.40)

3 M ieux comprendre

les comportements (p.41)

4 U ne stratégie de

communication à 3 niveaux (p.42)

5 U n nouveau territoire

de communication (p.43)

6 A u niveau national :

installer la cause et motiver chacun à agir (p.44)

7 A u niveau local :

faire passer chacun à l’acte du tri (p.45)

8 S ur le terrain, des actions spécifiques envers les jeunes et les salariés (p.46-47)

eux partenaires essentiels D pour une sensibilisation réussie (p.48)

10 U ne charte de

communication en préparation (p.49)

Crédit : June

Augmenter fortement le geste de tri, car tel est bien l’objectif de ce 2ème agrément, nécessite le développement d’actions de communication, de sensibilisation et d’information renforcées. Les Français aiment leurs papiers et sont favorables à un meilleur tri pour plus de recyclage. Mais la création d’un réflexe quotidien de tri de tous les papiers repose sur l’action concertée de tous les acteurs. Pour ce 2ème agrément, le défi de l’éco-organisme est de porter la cause du recyclage des papiers : sensibiliser les citoyens trieurs comme les professionnels et transformer chacun en acteur convaincu et motivé pour construire la société du recyclage.

38 . Sensibiliser au recyclage des papiers

Sensibiliser au recyclage des papiers . 39

1 - Un matériau à part

3 - Mieux comprendre les comportements

Un support universel

Un déchet facile à trier

Un déchet propre

Le papier est un support universel indispensable au quotidien : publicités, tracts, journaux, livres de poche, annuaires, courriers de gestion... Il est également le premier consommable des bureaux. Les Français sont attachés à leurs papiers : ils leur confèrent une valeur identitaire, affective, informative...

En fin de vie, un papier ne perd que son utilité : il reste identique et propre.

Pour 90% des Français le papier est le déchet le plus simple à trier. La nouvelle consigne de tri est jugée simple et évidente : « Tous les papiers se trient et se recyclent ». Source : Tns-Sofres 2012

Pour modifier en profondeur les pratiques du citoyen-trieur, il est nécessaire de connaître ses facteurs de motivation et ses croyances. Mais aussi les freins qui peuvent entraver son passage à l’acte. C’est pour cette raison qu’Ecofolio a décidé de bâtir ses réflexions et ses actions sur trois études majeures réalisées avec l’institut Tns-Sofres : « La relation des Français aux papiers » en 2008 ; « Les attitudes et comportements en matière du tri des papiers » en 2010 ; « Les leviers comportementaux pour un meilleur geste de tri » en 2012.

DES ENSEIGNEMENTS ESSENTIELS Les papiers ne sont pas considérés comme des déchets Le papier possède une valeur identitaire, affective et informative. Il est considéré par les Français comme une matière noble à laquelle ils sont attachés. Un papier jeté n’est pas un papier abîmé : il a simplement perdu son utilité. C’est un déchet propre qui peut être stocké et jeté de façon différée.

2 - Mais un taux de recyclage en demi-teinte

Les papiers sont identifiés comme tels Les Français reconnaissent les produits en papier : ils les nomment tous « papiers ». Il n’y a pas d’erreur de tri car les papiers sont en papiers.

Aujourd’hui, seuls 47 % des papiers sont recyclés : plus d’un sur deux est jeté avec les ordures ménagères et ne pourra donc pas être recyclé.

Les Français sont bien intentionnés à l’égard du recyclage

PAPIERS

VERRE

Ils sont 90 % à déclarer que les papiers sont « les déchets les plus simples à trier ». Pour 96 %, il est également « important de trier ses papiers pour qu’ils soient recyclés » et « il faut qu’en France, on recycle davantage et mieux les papiers ». Une consigne de tri méconnue Ils ne sont que 31 % à connaître véritablement la consigne « Tous les papiers se trient et se recyclent ».

Source : Ecofolio

Source : rapport annuel Eco-emballages 2011

5 FACTEURS D’EXPLICATION 1 2 3 4 5

Une REP papiers partielle

Un déchet oublié

Une absence de communication

Une consigne obsolète

Des schémas non harmonisés

La REP ne s’applique pas encore à tous les papiers. Un tiers des papiers en est encore aujourd’hui exonéré. Un frein à la bonne performance du recyclage.

Auparavant collectés à part, les papiers sont désormais majoritairement collectés en mélange avec les emballages. Or, les Français ne sont pas enclins à mélanger leurs papiers avec d’autres déchets.

Avant 2008, le tri des papiers n’avait pas bénéficié d’actions de communication et de sensibilisation

La consigne de tri la plus présente sur le territoire est obsolète : elle est limitée aux journaux, revues et magazines alors que tous les papiers se trient et se recyclent.

Variété des couleurs de bacs, de couvercles, de bornes sont autant de freins à la compréhension du geste de tri à effectuer.

Source : Tns-Sofres 2010

40 . Sensibiliser au recyclage des papiers

Résultat : seuls 31 % des Français connaissent la consigne de tri.

Portrait robot du trieur convaincu et motivé Pour trier plus et mieux, les Français ont besoin de :

Etre impliqués sans être trop contraints. Etre motivés et valorisés personnellement. Etre responsabilisés et à même de faire le bon choix, être assurés de l’utilité de leur geste de tri. Pouvoir trier et donc recycler tous ses papiers en tout lieu et à tout moment. Disposer d’une information claire et précise, simple et facile à comprendre. Pouvoir vraiment trier séparément leurs papiers. Etre confortés dans l’idée qu’un organisme est en charge du recyclage.

Sensibiliser au recyclage des papiers . 41

4 - Une stratégie à 3 niveaux

5 - Un nouveau territoire de communication UNE COMMUNICATION « DE CAUSE »

Une politique-stratégie de communication, d’information et de sensibilisation est née des travaux de concertation préalables à ce nouvel agrément. Elle est déclinée de la manière suivante :

ECOFOLIO

L’objectif est de faire du recyclage des papiers une véritable cause, soutenue par une marque incarnant la mission d’intérêt général : « le recyclage des papiers ».

Inciter au recyclage des papiers

Le papier se recycle, c’est évident : tout le monde le sait ! Pourtant rares sont ceux qui trient tous leurs papiers.

UN NOUVEAU CODE VISUEL Le bleu, couleur réservée à la collecte séparée des papiers au niveau européen.

Une communication nationale tout public : donner du sens au geste de tri pour faire adhérer le citoyen-trieur à cette dynamique.

LES COLLECTIVITES

UN NOUVEL UNIVERS VISUEL Centré sur la matière « papier », l’univers graphique fait la part belle aux photos de fibre cellulosique. Objectif : « faire parler » les papiers. UNE NOUVELLE LIGNE EDITORIALE Inspirée de la relation particulière que les Français entretiennent avec leurs papiers, elle doit faire preuve de connivence, d’émotion et d’humour.

Favoriser le geste de tri

Une fois le citoyen motivé et responsabilisé, le geste de tri doit être sans cesse rappelé pour devenir quotidien. Le plus efficace est de délivrer cette information au plus près du geste de tri.

LA VALORISATION DE LA FINALITE DU GESTE DE TRI

LES ACTEURS RELAIS SUR LE TERRAIN

Les citoyens trient leurs papiers pour qu’ils soient recyclés. C’est bien de recyclage dont il faut parler pour motiver à agir : l’acte de tri n’est que le geste à faire pour participer à la grande et noble cause du recyclage. UNE NOUVELLE SIGNATURE

Développer le tri là où il n’existe pas encore

Les univers scolaires et professionnels sont riches en papiers. Ils sont pourtant insuffisamment mobilisés aujourd’hui. Des actions de sensibilisation ciblées : responsabiliser le jeune public et les employés de bureau.

42 . Sensibiliser au recyclage des papiers

Crédit : June

Une information locale : encourager le passage à l’acte et accompagner les collectivités dans leurs démarches auprès des habitants.

A partir des résultats d’étude, Ecofolio a défini un territoire de communication spécifique à la cause du recyclage des papiers, capable d’assurer l’émergence du sujet, sa reconnaissance par l’ensemble des acteurs de la filière et prioritairement du consommateur-habitant-citoyen.

Celle-ci exprime le recyclage et les multiples vies des papiers de telle façon à susciter le réflexe. Les Français sont responsables et jouent le 1er rôle de l’histoire du recyclage. UN NOUVEAU LOGO Capitalisant sur le symbole universel du recyclage, c’est-à-dire « la boucle », il incarne la vocation et la mission d’intérêt général de l’éco-organisme.

Sensibiliser au recyclage des papiers . 43

6 - Au niveau national : installer la cause et motiver chacun à agir

7 - Au niveau local : faire passer chacun à l’acte du tri

Les 3 principes fondateurs de nos campagnes PRINCIPE N° 1

Pour inciter l’habitant-trieur à passer à l’acte, il faut l’inviter à trier et lui rappeler la consigne au plus près du geste, dans son quotidien. Les collectivités constituent le « chaînon naturel » de cette action. Dans cette perspective, Ecofolio met à leur disposition des outils pour les aider à faciliter le passage à l’acte de tri.

Donner du sens au geste de tri Un papier trié sera un papier recyclé. Et tous les papiers se recyclent ! C’est bien de recyclage qu’il faut parler pour donner aux citoyens une bonne raison d’adopter le réflexe de tri des papiers.

1 - ACCOMPAGNER LA MISE A JOUR DES CONSIGNES SUR 100 % DU TERRITOIRE

PRINCIPE N° 2 Toucher un grand nombre de cibles Le citoyen-trieur a besoin de se rendre compte que la filière du recyclage est en action et ne repose pas uniquement sur son geste... gratuit et responsable. Pour toucher le plus grand nombre à moindre coût, l’affichage est le média qui a été retenu. A partir de l’été 2013, la presse devient un soutien essentiel des campagnes nationales : les éditeurs mettent à disposition des pages gratuites pour diffuser les campagnes de sensibilisation d’Ecofolio.

PRINCIPE N° 3 Faire comprendre le recyclage Les études développées insistent sur un point : les citoyens pour devenir des trieurs convaincus et impliqués ont besoin de connaître et de comprendre précisément le recyclage, ses procédés et ses bénéfices. Pour répondre à cette demande, Ecofolio a lancé le site www.recyclons-les-papiers.fr qui met à disposition les actualités et les informations de la filière.

Ecofolio propose des outils de communication et alloue une dotation exceptionnelle d’1 million d’euros par an pour participer aux frais des collectivités.

2 – PROPOSER DES OUTILS CLE EN MAIN DE SENSIBILISATION ET D’INFORMATION Des éléments prêts-à-l’emploi : affiches, consignes, photos, aide-mémoire, cartes postales... Un kit de communication pour toute prise de parole sur la consigne de tri. Des fiches « bonnes pratiques » pour initier les projets de collecte exceptionnelle : opérations lors du Téléthon, collectes séparées sur les salons... Tous ces outils sont disponibles sur www.ecofolio.fr

3 – PARTAGER L’INFORMATION ET CONSTRUIRE AVEC LES COLLECTIVITES Au cours du 1er semestre 2013, des rencontres régionales sont développées pour présenter les grandes priorités de l’éco-organisme ainsi que des initiatives remarquables en France ou à l’étranger. Une bonne occasion de répondre aux interrogations des collectivités et de partager des bonnes pratiques.

4 – RECOMPENSER LES MEILLEURES PRATIQUES Les Prix Ecofolio récompenseront les opérations les plus performantes en termes de collecte, de tri et de sensibilisation. Ils seront soutenus par une forte médiatisation. Le 1er prix Ecofolio sera attribué en 2014. Le site « recyclons-les-papiers.fr » donne toutes les informations de la filière du recyclage des papiers de façon ludique et accessible. Campagne d’affichage 2012

Page Facebook

Collecte de papiers transformés en don en partenariat avec le Téléthon.

Sensibiliser au recyclage des papiers . 45

Développer le recyclage des papiers au sein des entreprises et des administrations

Labellisé par le ministère de l’Ecologie, il se compose d’un poster pour la classe, de fiches-ateliers pour les élèves et d’un guide destiné à l’enseignant ou à l’animateur.

+ 500 0élèves 00

Des modules e-learning

Deux modules, ludiques et pédagogiques sont disponibles en ligne pour les enfants. A chaque étape, Léo Folio guide les enfants, corrige leurs exercices et leur délivre leur score final.

Un espace pédagogique

Disponible en ligne, il accompagne les professeurs et les animateurs dans la préparation de leurs séances de travail (fiches thématiques sur la filière, modules de formation interactif, schémas,...)

Elle permet aux élèves de mener l’enquête sur le cycle de vie des papiers et de devenir de véritables experts du recyclage. 3 expositions itinérantes sillonnent la France. Elles sont à disposition des écoles et des collectivités.

Programme pédagogique Léo Folio

ont été sensibilisés à ce jour avec le programme pédagogique Léo Folio dans toute la France, soit 12 % de la communauté éducative.

expositions itinérantes

2 000 000

espace pédagogique

d’enfants

ont été sensibilisés depuis 2009 grâce aux opérations en milieu scolaire et extrascolaire.

Une exposition itinérante

fiches-atelier

Des outils éducatifs et ludiques pour apprendre à trier !

Dans le cadre de son nouvel agrément, Ecofolio proposera prochainement un programme pédagogique destiné aux collèges et lycées. 46 . Sensibiliser au recyclage des papiers

modules e-learning

Sur son site internet, Ecofolio met à disposition des entreprises un kit de communication téléchargeable et personnalisable avec :

Un livret pédagogique

Aider les entreprises à communiquer auprès de leurs salariés

un guide pour accompagner les moyens généraux dans la mise en place du tri des papiers dans leur entreprise,

Les enfants sont les éco-citoyens de demain : l’apprentissage des éco-gestes doit commencer dès le plus jeune âge pour faire du geste de tri un automatisme. Sensibles à la protection de l’environnement, les enfants sont aussi de très bons prescripteurs auprès de leur famille. C’est pourquoi Ecofolio a élaboré le programme pédagogique Léo Folio. Il permet à tous les acteurs engagés dans l’éducation au développement durable de mener des animations en milieu scolaire et récréatif. Diffusé dans le cadre des « Itinéraires de citoyenneté » avec le ministère de l’Education nationale, il s’adresse aux jeunes âgés de 6 à 12 ans et s’inscrit pleinement dans les programmes scolaires. Il se compose de :

es affiches de sensibilisation d et un livret pour inciter les salariés à trier leurs papiers,

Impulser le changement auprès des plus jeunes

L’objectif de cette nouvelle offre ? Faire de la mise en place opérationnelle du tri dans l’entreprise un succès en accompagnant les prescripteurs dans leur communication auprès des salariés. Une communication comportementale pédagogique et motivante qui fait écho aux messages diffusés nationalement et qui répond aux attentes des Français. Pour aller encore plus loin, des fiches pratiques permettront à l’entreprise d’adopter une politique vertueuse en favorisant l’éco-conception de ses supports et l’achat de papiers responsables.

des affiches « consignes de tri » pour faciliter le geste,

Les milieux scolaires et professionnels sont particulièrement papivores. Malgré la dématérialisation croissante du papier, élèves et salariés en utilisent au quotidien pour lire et écrire. C’est pourquoi Ecofolio mène des actions spécifiques à destination de ces publics pour mobiliser un gisement de haute qualité et encore peu valorisé aujourd’hui.

1er consommable des bureaux, le papier est encore peu recyclé dans nos entreprises. Avec près de 650 000 tonnes collectées par les collectivités locales, le taux de recyclage des papiers de bureau plafonne à 15 %. Pour mobiliser ce gisement, Ecofolio met à disposition des collectivités et de toute entreprise désireuse de mettre en place le tri des papiers de bureau, un kit de communication clés en main et personnalisable pour sensibiliser les salariés au geste de tri et au recyclage des papiers.

des stickers pour les poubelles,

8 - Sur le terrain, des actions spécifiques envers les jeunes et les salariés

des bannières web et des articles pour la communication interne.

Pour les sociétés désireuses de créer leur propre communication, des fiches pratiques « Guidelines et préconisations » sont disponibles. Elles permettent d’élaborer facilement une campagne de communication en mettant à disposition de l’information pédagogique sur le tri et le recyclage ainsi que des préconisations en matière de rédaction et de charte graphique. Ce kit de communication est mis également à disposition des collectivités locales, des adhérents, ainsi qu’à toutes les entreprises de collecte.

A quoi peuvent servir tous nos papiers qui ne servent plus à rien ? A faire du papier.

Nous utilisons chaque mois l’équivalent de trois ramettes de papier au bureau, soit 60 kilos chaque année. Et pourtant, seuls 15 % de ces papiers sont recyclés. Tous les papiers ont droit à plusieurs vies. Recyclons.

Tous les papiers ont droit à plusieurs vies. Recyclons.

Affiche de sensibilisation

Livret Salarié

Eric Challan Belval

Président Réseau Alliance Papiers et La feuille d’Erable

« La mise en place du tri des papiers dans une entreprise doit s’accompagner d’une communication et d’informations précises et motivantes pour fédérer tous les salariés autour d’un nouveau geste. Les outils proposés par Ecofolio capitalisent sur le territoire de communication du recyclage des papiers pour un meilleur impact et une efficacité assurée. En les utilisant (et ils sont personnalisables), nous parlons d’une seule voix pour faire progresser le recyclage des papiers. »

Sensibiliser au recyclage des papiers . 47

9 - Deux partenaires essentiels pour une sensibilisation réussie Les adhérents d’Ecofolio, prescripteurs de comportement Au-delà de leur contribution, les metteurs sur le marché s’impliquent fortement dans la cause du recyclage des papiers. Pour donner l’exemple et motiver, ils valorisent leur propre engagement environnemental par des actions de communication. Ecofolio leur donne les moyens d’entraîner le geste de tri en marquant tous leurs papiers responsables d’un nouveau marquage.

Agissez pour le recyclage des papiers avec [Nom structure] et Ecofolio.

UN NOUVEAU VISUEL « MARQUAGE RECYCLAGE » Les metteurs sur le marché adhérents d’Ecofolio disposent depuis l’origine d’un marquage attestant du paiement de la contribution et rappelant l’enjeu du recyclage. Ce « Point F » est aujourd’hui apposé sur 72 % des papiers imprimés mis en marché par les adhérents. Pour ce 2ème agrément, Ecofolio a repensé ce pictogramme. Objectif : le rendre plus compréhensible par l’utilisateur. Rappelant la recyclabilité du papier, il suggére le geste de tri attendu devant permettre à la boucle du papier de se mettre en marche.

La « boucle papiers » a été conçue pour précéder puis compléter le marquage « tri » des produits soumis à la REP qui sera mis en œuvre par l’Ademe en 2015.

Dans le cadre de ce nouvel agrément, Ecofolio renforcera les liens déjà existants avec le tissu associatif en établissant des partenariats concernant la formation, mais aussi sur les outils d’éco-conception et d’achats responsables.

10 - Une charte de communication en préparation

Décret d’application de ce picto de l’Ademe à paraître

Le nombre d’acteurs responsables de l’information du consommateur-habitant-citoyen est élevé. Il est au moins égal à celui des acteurs impliqués dans la filière papiers. Il est donc nécessaire de s’assurer d’une véritable cohérence entre toutes les informations portées par l’ensemble de ces acteurs, tant pour les déchets en général que pour les papiers en particulier.

UNE BOITE A OUTILS OPTIMISEE Sur www.ecofolio.fr, les adhérents trouvent des supports prêts-à-l’emploi personnalisables et téléchargeables : affiches, consignes, photos, aide-mémoire et cartes postales.

Pour faciliter la mise en place du tri sélectif dans leur entreprise, les outils spécifiques « papiers de bureau » sont bien sûr mis à leur disposition (voir p.47). SFR montre l’exemple et appose la boucle papiers sur ses enveloppes.

48 . Sensibiliser au recyclage des papiers

Les associations environnementales et de consommateurs constituent des maillons indispensables dans le processus de diffusion du sens de l’éco-conception, de l’achat responsable et du geste de tri. Elles constituent un levier majeur pour remettre les papiers au cœur du débat.

Ecofolio finalise actuellement une charte intra-filière dédiée à la communication et à la sensibilisation pour la collecte, le tri et le recyclage des papiers. Son adoption et sa mise en œuvre par l’ensemble des acteurs est prévue pour 2014. L’éco-organisme participe également de façon active aux actions d’harmonisation inter-filière menées par l’Ademe et la Commission d’harmonisation et de médiation des filières de collecte et de traitement des déchets (CHMF).

Crédit : Vincent Leloup

La boucle papiers

Le monde associatif, partenaire stratégique de diffusion du message

Sensibiliser au recyclage des papiers . 49

5 - ECOFOLIO, ECO-ORGANISME Au cœur et au service de la filière du recyclage des papiers.

1 U n éco-organisme

à structure collégiale (p.52)

2 U ne stratégie élaborée collectivement (p.53)

3 L es 3 missions

d’Ecofolio (p.54)

4 U ne activité de contrôle élargie pour le second agrément (p.55)

5 A nnexes (p.56-59) Crédit : Sylvain Hitau

Ecofolio est l’éco-organisme des papiers. Société privée à but non lucratif, agréée par l’État, Ecofolio exerce une mission d’intérêt général : organiser et financer en France la collecte et le recyclage des papiers. En 2013, Ecofolio débute un 2ème agrément pour construire l’économie circulaire des papiers. Présentation, dates repères et principaux indicateurs.

50 . Ecofolio, éco-organisme

Ecofolio, éco-organisme . 51

1 - Un éco-organisme à structure collégiale

Ministères d’agrément

Ecofolio est régie par trois « grandes instances » L’ETAT :

Quatre ministères (le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, le ministère de l’Economie et des Finances, le ministère de l’Intérieur, le ministère du Redressement productif) régulent et contrôlent l’éco-organisme.

LA COMMISSION CONSULTATIVE D’AGRÉMENT :

L’ensemble des acteurs de la filière (ministères d’agrément, collectivités, opérateurs, recycleurs, metteurs sur le marché, associations de consommateurs et environnementales) sont rassemblés dans la Commission consultative d’agrément et définissent le projet pour la filière.

SON CONSEIL D’ADMINISTRATION :

La gouvernance de l’éco-organisme déploie la feuille de route fixée par le cahier des charges. et l’agrément.

Ministère de l’Ecologie. Ministère de l’Economie. Ministère de l’Intérieur. Ministère du Redressement productif.

Pilotage et mise en œuvre des objectifs fixés par l’agrément

SOCIETE GENERALE

COLLEGE EDITEURS

Luc Sylvain GILBERT Directeur Juridique et Affaires Publiques

PRESIDENCE SYSTEME U

Laurent FRANCONY

Emmanuel MARTINEZ Directeur Environnement Groupe

PAPYRUS

Olivier LANGLOIS Directeur Général

PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE

Jean-Marie NUSSE Conseiller du Président

LA COURONNE

Bernard KUHNAST Président Directeur Général

Pierre BERSAGOL Directeur Marketing Communication

CASINO

Éric PACQUET Directeur Environnement

GROUPE 3 SI

Antoine PERNOD Directeur de la Communication

Emetteurs de papiers contribuant à la REP.

Siège en remplacement

COLLEGE COMMERCE ET DISTRIBUTION AUCHAN

Conseil d’administration

JUSQUE MAI 2013 L’OREAL

ECOFOLIO CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 21/06/2013 COLLEGE PAPIERS A COPIER ET ENVELOPPES

Ministères, ONG, acteurs de la filière, opérateurs, papetiers, collectivités locales...

Agrément & Contrôle

COLLEGE AUTRES ASSUJETTIS

SPIR Communication

SYSTEME U

Laurent FRANCONY Directeur Qualité Sécurité Sociétal Environnement

12 ADMINISTRATEURS

48 ASSOCIES REGROUPES AU SEIN DE 4 COLLEGES

CONFORAMA

Caroline SABAHI Directrice Administrative et Financière

Une vision globale du cycle du papier, de sa production à son réemploi ou à son recyclage, est indispensable à la gouvernance d’Ecofolio. C’est pour cette raison que l’éco-organisme associe à l’élaboration de sa stratégie les autres acteurs de la filière réunis en différents comités de liaison : • Collectivités locales, •R epreneurs et papetiers, • Fédérations de metteurs sur le marché,

CARREFOUR

Sandrine MERCIER Directrice du Développement durable France

2 - Une stratégie élaborée collectivement

CENSEUR D’ETAT

Alain-Roland KIRSCH

• A ssociations de défense de l’environnement et représentants les consommateurs. La concertation comme mode de prise de décision et l’expertise comme préalable aux orientations sont les méthodes privilégiées par Ecofolio. A titre d’exemple, le projet de candidature formel pour ce deuxième agrément a été finalisé après 15 mois de négociations et plus d’une soixantaine de réunions avec les partenaires de la filière.

Les enjeux du « recycler plus et mieux » ont été partagés par tous. Utiliser ce 2ème agrément comme accélérateur de la mise en place d’une économie circulaire du papier sera une priorité portée collectivement. 52 . Ecofolio, éco-organisme

Commision consultative d’agrément

Laurent Francony SYSTEME U

Président d’Ecofolio

« Les objectifs fixés par le nouvel agrément sont élevés mais la rationalisation de la filière du déchet doit nous permettre d’atteindre en 2016 le taux de recyclage de 55 % et de préserver les équilibres économiques. »

Ecofolio, éco-organisme . 53

3 - Les 3 missions d’Ecofolio

Soutenir et accompagner le service public

Chaque année, Ecofolio collecte une éco-contribution auprès des émetteurs de papiers. Celle-ci est reversée aux collectivités locales en charge du service public de gestion des déchets. Il s’agit d’un transfert financier des acteurs économiques vers le service public. La priorité est donnée au recyclage des papiers et à l’accompagnement des collectivités vers des modèles plus performants. Plus globalement, l’objectif pour Ecofolio est de favoriser l’éco-conception et la rationalisation de la collecte et du tri des vieux papiers. Et ainsi faciliter et augmenter le recyclage afin de faire de nos vieux papiers une matière première alternative compétitive.

2 Protéger l’environnement

Sensibiliser les Français

Audits, études, analyses techniques et environnementales... l’expertise d’Ecofolio est mise à la disposition des acteurs de la filière. Tiers-expert de la filière, Ecofolio pilote des expérimentations pour améliorer les performances de collecte, de tri et du recyclage des papiers.

Des campagnes d’information et de sensibilisation sur le sens du recyclage et l’enjeu citoyen pour tous les Français sont menées par Ecofolio. Avec les collectivités locales, l’accent est mis sur le geste de tri et les réponses aux questions des usagers.

L’éco-organisme propose également des pistes d’innovation concernant toutes les opérations : pré-collecte dans les foyers ou les entreprises, bacs de collecte sélective, centres de tri, préparation de la matière,...

Toutes ces actions visent à encourager un geste de tri responsable et quotidien que ce soit à la maison, au bureau ou dans la rue.

La priorité d’Ecofolio est de remettre les papiers au cœur des enjeux « déchets » en France ainsi que développer une collecte « très » sélective des papiers pouvant répondre aux besoins des Français et aux situations locales.

« Le nouvel agrément pour la période 2013-2016 délivré à l’éco-organisme Ecofolio impose à la filière des efforts renforcés en faveur du recyclage, afin d’atteindre un taux de recyclage de 60 % à l’horizon 2018. Le nouveau barème amont éco-différencié pour promouvoir l’éco-conception, le renforcement des soutiens au recyclage avec le barème aval et la dotation à l’accompagnement au changement pour les collectivités locales doivent accélérer la transition écologique de la filière. L’action d’Ecofolio, guidée par les principes de l’économie circulaire, devra permettre des bénéfices environnementaux majeurs, consolider une activité économique et sociale importante pour notre pays et créer des emplois dans les territoires. »

54 . Ecofolio, éco-organisme

En amont : une politique de contrôle orientée vers l’égalité GARANTIR L’EXACTITUDE DES DECLARATIONS Suite à la suppression de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), le contrôle des déclarations relève désormais des missions d’Ecofolio qui s’est doté d’outils spécifiques. Une procédure interne encadrant les contrôles sur pièces et sur place de ses adhérents a été élaborée. Les sanctions administratives en cas de non acquittement de la contribution, s’élevant à 7 500 € par tonne, demeurent la prérogative du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.

FAIRE ADHERER TOUS LES METTEURS SUR LE MARCHE ASSUJETTIS Pour garantir une équité et faire progresser le taux de contribution, la sensibilisation des metteurs sur le marché ne contribuant pas encore est essentielle. Fin 2011, Ecofolio a ainsi lancé, en collaboration avec les fédérations professionnelles, une vaste campagne de mobilisation auprès des entreprises privées et publiques. Objectif : leur rappeler l’obligation légale de contribuer. Cette opération aura permis de collecter 1,7 million d’euros et de gagner près de 2 points de taux de contribution qui est passé de 75,59 % en 2011 à 76,92 % en 2012. Elle sera reconduite chaque année.

En aval : améliorer la traçabilité des papiers soutenus

Baptiste Legay Chef du bureau en charge des filières REP, ministère du l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Direction générale de la prévention des risques

La fiabilité des déclarations des collectivités est au cœur de l’objectif de contrôle sur pièces. Des audits seront effectués auprès des repreneurs des collectivités afin de s’assurer de la traçabilité des tonnages déclarés et de l’effectivité du recyclage final. crédit : Vincent Leloup

4 - Une activité de contrôle élargie pour le 2 èmeagrément

Ecofolio, éco-organisme . 55

5 - Annexes taux de recyclage

LES RESULTATS DE 2012 par les collectivités locales sous convention Ecofolio

Eco-contribution effectivement collecté en 2012 HT Tonnage contribuant acquitté Contribution 2012 Nombre de collectivités partenaires Tonnage net de 1.11 déclaré Soutiens versés aux collectivités au 31 décembre 2012 Soutiens indirects Dépenses de communication Dépenses d’études et de R&D

1 389 KT

12 224 67 359 210 € 1 692 240 tonnes 39 € la tonne 1 115 1 329 852 tonnes 56 001 830 € 3 586 760 € 2 565 150 € 1 021 610 €

2016

2012

2007

BILAN CHIFFRE DU 1ER AGREMENT (2007 - 2012)

Crédit : Sylvain Hitau

Tonnage recyclé

pris en charge par les collectivités locales sous convention Ecofolio

Nombre d’adhérents

Vision chiffrée du 2ème agrément

2018

Tonnage

2 978 KT

60 55 47 Objectif 42 recyclage

2013 -2016

Couverture de la population couverte

% 94,89 Taux de recyclage Soutiens versés aux collectivités Part du gisement concerné par la REP

+ 14% 230 millions € 66% des tonnages mis en marché

Taux de recyclage

55%

(objectif)

Tonnage mis en marché

- 16%

(prévision)

Tonnage recyclé

+ 30%

(objectif)

Financement de la filière

270 millions € 56 . Ecofolio, éco-organisme

(prévision)

Ecofolio, éco-organisme . 57

CHRONOLOGIE

GLOSSAIRE

2007-2012

AGREMENT L’arrêté des ministres chargés de l’Ecologie, de l’Industrie et des collectivités locales autorisant Ecofolio à exercer ses missions d’intérêt général.

Un 1er agrément de construction

ANALYSE DE CYCLE DE VIE Méthode normée de détermination des impacts environnementaux durant toute la vie d’un produit.

Contractualisation avec les metteurs sur le marché et les collectivités locales ; Création des systèmes de gestion ;

APPORT VOLONTAIRE Collecte de déchets déposés dans des conteneurs spécifiques qui sont installés en différents points fixes sur la zone de collecte. Ces contenants sont accessibles à l’ensemble de la population. Ces équipements peuvent être publics ou privés et peuvent concerner aussi bien les déchets des ménages que les déchets des professionnels. Les déchèteries sont également des installations de collecte de déchets par apport volontaire.

Réalisation d’un diagnostic approfondi de la filière ; Développement d’outils de statistiques et d’analyse partagée.

2012

La charnière

BI-FLUX (FLUX MULTI - MATERIAUX) Mode de collecte des papiers dans lequel les papiers sont mélangés avec les autres emballages recyclables, à l’exception du verre.

En concertation avec les parties prenantes, Ecofolio a construit tout au long de l’année 2012 un projet d’avenir pour la filière : l’économie circulaire des papiers. Le papier étant un biomatériau écologique par excellence, ce modèle répond aux défis de la limitation des ressources naturelles et de la croissance décarbonée.

CENTRE DE TRI Installation dans laquelle les déchets collectés sont rassemblés pour subir un tri et/ou un conditionnement de la fraction valorisable. On entend par tri toute opération visant à séparer les unes des autres des catégories, voire des sous-catégories, de matériaux (verre, papier, carton, plastiques...).

En rationalisant et modernisant la collecte et le tri, nos papiers d’hier deviendront des ressources compétitives pour demain. Ils seront le cœur névralgique d’une politique industrielle économiquemenent dynamique et écologiquement vertueuse.

CONSIGNE DE TRI Instruction de tri des papiers donnée aux habitants afin qu’ils déposent les papiers dans le bon bac de recyclage.

2013-2016 Un 2

ème

DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Déchets produits par les ménages et les entreprises, collectés par le service public d’élimination des déchets. Les déchets dits assimilés, produits par les activités économiques, sont collectés avec ceux des ménages du fait de leurs caractéristiques et des quantités produites, sans sujétions techniques particulières.

agrément de transition

Pour mettre en œuvre l’économie circulaire, 4 volets stratégiques ont été retenus : contribuer équitablement en intégrant à la REP l’ensemble des metteurs sur le marché sur des bases adaptées et non financières le cas échéant ;

DONNEUR D’ORDRE La personne à l’origine de la politique générale promotionnelle, d’annonce, d’information ou commerciale, ou au nom ou sous l’appellation de laquelle cette politique a été menée (article L. 541-10-1 du Code de l’environnement).

fabriquer autrement en incitant tous les metteurs sur le marché à développer des politiques de gestion globale des papiers, de l’achat à la conception et la diffusion ;

c ollecter mieux à moindre coût, en rationnalisant et en modernisant les schémas de collecte et de tri industriel avec les collectivités.

58 . Ecofolio, éco-organisme

crédit : Sylvain Hitau

t rier plus en généralisant de nouveaux schémas de tri adaptés et en diffusant la nouvelle consigne « Tous les papiers se trient et se recyclent » ;

ECO-CONCEPTION Approche qui prend en compte les impacts environnementaux dans la conception et le développement du produit et intègre les aspects environnementaux tout au long de son cycle de vie (de la matière première, à la fin de vie en passant par la fabrication, la logistique, la distribution et l’usage).

ECO-CONTRIBUTION Contribution financière unitaire à la tonne, ou en nature prévue à l’article L541-10-1 du Code de l’environnement. ENFOUISSEMENT L’élimination de déchets non dangereux par placement dans des casiers étanches séparés, isolés des uns des autres et de l’environnement et recouverts de matériaux. Cette opération n’est pas de la valorisation même lorsqu’elle a comme conséquence secondaire la récupération de substances ou d’énergie. METTEUR SUR LE MARCHE OU EMETTEUR Toute personne donneuse d’ordre qui émet ou fait émettre des papiers à usage graphique transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés, dont la collecte et le traitement relèvent de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements (article L.541-10-1 du Code de l’environnement). ORDURES MENAGERES RESIDUELLES Déchets restants après les collectes sélectives. PAPIERS DE BUREAU Papiers issus des professionnels (entreprises, administrations publiques...). PAPIERS GRAPHIQUES Papiers à usage graphique destinés à être imprimés, tels que définis à l’article L.541-10-1 du Code de l’environnement. PORTE-A-PORTE Mode d’organisation de la collecte dans lequel le service d’enlèvement collecte les déchets contenus dans des contenants spécifiques qui sont disposés sur le domaine public ou privé. Le contenant est affecté à un ou plusieurs usager(s) et situé à proximité immédiate du domicile de l’usager/du lieu de production des déchets. PRINCIPE DE PROXIMITE Principe issu de la Directive cadre sur les déchets (2008/98/CE) qui prévoit le traitement des déchets municipaux «dans l’une des installations appropriées les plus proches ». En droit interne, ce principe implique que le transport des déchets soit limité en distance et en volume (article L.541-1 4° du Code de l’environnement).

REPRENEUR L’entité reprenant la propriété des déchets papiers et/ou substances, matières ou produits issus du traitement des déchets papiers directement auprès de la collectivité. RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR (REP) Dispositif qui rend le producteur initial solidairement responsable des effets de la vie (et de la mort) de son produit. Ce producteur sera « responsabilisé », car amené à financer la gestion de ses déchets en aval, sera conduit à prendre conscience des coûts induits par son activité en termes de déchets finaux, ce qui l’incitera à réduire la quantité et la nocivité des déchets à la source par l’éco-conception de ses produits et process. Les producteurs peuvent assumer leur responsabilité de manière individuelle ou collective, dans le cadre d’un éco-organisme. TRI-FLUX (FLUX DEDIE) Mode de collecte des papiers dans lequel les papiers sont collectés spécifiquement dans un contenant dédié (borne d’apport volontaire, sac ou bac). Le papier est alors soit collecté en flux (dit « J ») séparé des autres flux de collecte, soit en flux (dit « CJ ») avec les emballages en carton. SORTE 1.11 Sorte papetière définie par la norme européenne EN 643 : papiers graphiques triés en provenance des ménages + journaux et magazines avec un minimum de 40 % de chacun d’eux. C’est la sorte soutenue pour le 1er agrément par le dispositif Ecofolio. TAUX DE CONTRIBUTION (TXC) Rapport entre les tonnages contribuants acquittés et le gisement cible, mesurant le niveau d’adhésion des assujettis au dispositif. VALORISATION Opération de traitement des déchets dont la finalité est d’obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie. Par exemple, la valorisation énergétique permet d’utiliser les calories contenues dans les déchets, en les brûlant notamment, pour produire de l’électricité. VIEUX PAPIERS Synonyme de « déchet papier », désigne tout papier dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire.

RECYCLAGE Toute opération de valorisation par laquelle les déchets papiers sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. L’intégration effective (dite « Recyclage final » au sens de la présente Convention) de ces nouvelles matières, substances ou produits dans un processus de fabrication, à l’exclusion de la conversion des déchets pour l’utilisation comme combustible, qui pourra faire l’objet de contrôle, conditionne le versement des soutiens au Recyclage. Ecofolio, éco-organisme . 59

Le document que vous tenez entre vos mains suit intrégralement les critères d’éco-conception préconisés par Ecofolio. Il correspond à tous les critères vertueux du barème éco-différencié. • Le nombre de pages est optimisé grâce à l’utilisation de toutes les pages en recto/verso, deuxième et troisième de couverture comprises. • A partir du format choisi, le taux de chute a été optimisé. Le papier issu des chutes est ensuite récupéré puis recyclé. • Le choix d’un papier certifié recyclé avec : Les pages de couverture imprimées sur du CyclusOffset 100 % recyclé, certifié Ecolabel DK/011/1 (250 g) Les pages intérieures imprimées sur du CyclusOffset 100 % recyclé, certifié Ecolabel DK/011/1 (90 g) • Le choix de mode d’impression et de reliure a été fait pour garantir la meilleure recyclabilité de ce rapport. • La couverture n’est pas pelliculée. • Le vernis de couverture est un vernis acrylique pour éviter l’usage d’un vernis UV.

3 place des Victoires 75001 Paris 01 53 32 86 60 contact@ecofolio.fr www.ecofolio.fr

Juillet 2013

• Le choix d’un imprimeur certifié ISO 14 001 et Imprim’Vert.