Islamic Finance Magazine-Décembre 2022

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Sommaire Pages 04 L’EDITO Avec Sory TOURE 08 ACTUALITES Point sur la financeislamique en Afrique et dans le reste du monde 10 BANQUE: Dr Mouhamed Bechir BELAID Note techniquesur la Mourabaha 60 38 22 FINTECH: Découvertes Dr Nida KHAN CEO NASH FINTECHX Opportunités de la blockchain pour la finance islamique INTERVIEW El Hadj Bara DIENE PDG de CIFIA GROUP 10 A LIVRE OUVERT Ezzedine GHLAMALLAH Enseignant-chercheur Islam et éthique des affaires économiques et financières 16 22 Nigéria: Révision du plan directeur des marchés des capitaux islamiques MARCHE DES CAPITAUX ISLAMIQUES Sukuk au Maroc: Récentes évolutions du cadre règlementaire 22 26 SUKUK AU MAROC Boubkeur AJDIR Associé chez IFAAS Dr Mouhamed Bechir BELAID Enseignant, Expert consultant en finance islamique NOTE TECHNIQUE SUR LA MURABAHA 2 IFC MAGAZINE-DECEMBRE 2022
67 52 78 30 FINTECH: Interview Sheriff Akinola BAKARE CEO, Yalla.ng Etude de cas: Micro-Takaful au Cameroun 44 FINANCE SOCIALE ISLAMIQUE 44 Réflexions: Mon Opinion sur les potentialités de la Finance Sociale Islamique 52 44 72 72 Perspectives: Le sommet du G20 et l’avenir de la finance islamiqueen Indonésie Dr Putri SWASTIKA ECONOMIE ET DEVELOPPEMENT Rencontres Cheick Oumar OuATTARA 72 78 Cheick Oumar OUATTARA Représentant Pays Groupe de la BID LA GRANDE INTERVIEW Abdellatif CHAABANE Directeur Général, El Amana Takaful Dr Putri SWATIKA Directrice Programme Economie Islamique IAIN Metro (Indonésie) Abdoul Rahman FIFEN Consultant, Micro-Takaful UNFPA REFLEXIONS Dr Aishath MUNEEZA Professeure agrégée INCEIF UNIVERSITY (Malaisie) MICROTAKAFUL 3 IFC MAGAZINE-DECEMBRE 2022

La finance sociale islamique à l’épreuve des défis existentiels

Editorialde l’humanité

La finance sociale islamique à l’épreuve des défis existentiels de l’humanité

L’humanité, notre humanité est aujourd’hui confrontée à de nombreux défis existentiels qui sont pour la plupart multidimensionnels : pauvreté et faim, changement climatique, instabilité socio-économique, tensions sociales résultant des inégalités socio-économiques grandissantes, etc. Ces défis fragilisent davantage nos sociétés Plusieurs politiques et actions ont été entreprises à travers le monde pour y remédier, tant bien que mal Dans la recherche de solutions plus efficaces à ces maux, de plus en plus de regards se portent sur la finance islamique en général et la finance sociale islamique en particulier Cette dernière est intrinsèquement à même de renforcer, de par ses outils, le partage de richesses et de prospérité et, par ricochet, l’inclusion sociale.

. C’est à juste titre que votre numéro-ci met en exergue, entre autres, des experts dans ce secteur Ainsi, Dr Aishath MUNEEZA, professeure agrégée, INCEIF University (Malaisie) partage son opinion sur les potentialités de la finance sociale islamique qu’elle juge largement inexploitées. Dr MUNEEZA réaffirme le rôle primordial que celle-ci joue ‘‘en ce sens qu’elle reflète la nature humanitaire de la finance islamique, puisqu'il a été prouvé qu'elle peut combler le manque de financement humanitaire.’’

Abondant également dans le sens des potentialités de la finance sociale islamique, M Abdoul Rahman FIFEN (Consuttant Expert en Micro-Takaful, UNFPA) fait un compte-rendu riche en enseignements sur l’impact socio-économique du Micro-Takaful au Cameroun Ainsi affirme-t-il qu’‘‘En s’adossant à des services offerts par la microfinance, le Micro-Takaful se propose d’exploiter une nouvelle niche en offrant une protection aux populations pauvres et vulnérables selon leurs spécificités culturelles, leur situation géographique et leurs capacités financières.’’ Cette étude de cas démontre la capacité de la finance islamique, dans l’intérêt supérieur de tous, à rallier autour d’elle différents acteurs au développement: institutions multilatérales de développement (BID), organisations internationales (UNFPA), institutions publiques (le gouvernement camerounais), collectivités locales, etc

Par ailleurs, en page de couverture, M. Abdullatif CHAABANE, DG de El Amana Takaful, nous accorde une interview exclusive. En tant qu’un des pionniers du Takaful non seulement en Tunisie mais aussi en Afrique, il nous retrace le parcours du Takaful en Tunisie et livre sa vision pour l’Afrique.

Dans la rubrique A Livre Ouvert, Ezzedine GHLAMALLAH, Enseignant-chercheur, répond à nos questions dans le sillage des réflexions qu’il aborde dans son nouvel ouvrage: Islam et éthique des affaires économiques et financières Pour lui, ‘‘ces remèdes offerts par les instruments de l’économie et de la finance islamiques permettraient donc à la fois d’éliminer l’extrême pauvreté et la faim dans le monde tout en assurant un accès à l’eau potable pour tous, mais aussi de conserver les océans et de préserver les écosystèmes terrestres. Cela est pleinement conforme à l’objectif de réalisation des finalités (maqāṣid al-sharī’ah) en vue du bien-être humain poursuivi par l’économie islamique.’’

Dans la rubrique FinTech, Dr Nida KHAN, CEO de Nash FintechX, nous fait découvrir les potentialités que regorge la blockchain pour le développement de l’écosystème de la finance islamique. Elle aborde l’impact de son initiative CarbonX en faveur de l’action climatique. Dr Khan nourrit la réflexion sur l’importance que revêt la blockchain dans la résolution de ‘‘nombreux défis existants dans le secteur de la finance islamique tels que la transparence, l'immuabilité et le déploiement de contrats intelligents pour formaliser les relations commerciales.’’

Cette rubrique nous emmène aussi au Nigéria à la découverte de la FinTech islamique Yalla ng qui est la première application d’épargne et d’investissement charia-compatible au Nigéria

Cette startup tente de combler le vide créer par la très faible présence des fintechs islamiques dans ce secteur pourtant en plein essor Elle fait également montre d’un fort potentiel d’inclusion financière et sociale surtout pour l’Afrique où le taux de bancarisation est des plus bas au monde !

Fraternellement !

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Contributeurs

Dr. Mohamed Bechir BELAID Consultant et Expert en Finance Islamique

Maguette SAKHO, Responsable, Askia TAKAFUL Abdellatif CHAABANE DG, El Amana Takaful (Tunisie)

Abdoul Rahman FIFEN, Consultant, UNFPA

Dr Aishath MUNEEZA Professeure agrégée, INCEIF UNIVERSITY

MAHOMED Assistant Professor, INCEIF

Mohamed KATEEB, Vice-Président Azentio Software

Ezzedine GHLAMALLAH CEO, SAAFI

Cheick Oumar OUATTARA Représentant pays BID (Côte d’Ivoire)

EL Hadj Bara DIENE CEO, CIFIA Nouaman SALOMON, Dexterity Africa Tenan SORO, Dexterity Africa

Ripert BOSSOUKPE, Secrétaire Général, CREPMF

Lagassane OUATTARA Senior Investment Officer, BID

Dr. Nida KHAN, CEO, Ansh FintechX

Sheriff Akinola BAKARE, CEO, Yalla.ng

Dr Putri SWATISKA Enseignante-chercheure, Institut AIN, Metro, Indonésie Muhammed JIMOH IFC Magazine

Directeur de publication Sory TOURE sory.toure@dexterityafrica.com Rédacteur en chef Muhammed JIMOH muhammed.jimoh@ dexterity-africa.com Secrétaires de rédaction Tenan SORO tenan.soro@ dexterity-africa.com Nouaman SALOMON, salomon.nouaman@ dexterity-africa.com Correction Muhammed JIMOH muhammed.jimoh@ dexterity-africa.com Pefagneli SANOGO pefagneli.sanogo@ dexterity-africa.com Marketing et vente publishing@ dexterity-africa.com Infographie Sory TOURE Achille Yannick HIEN yannickachille222@ gmail.com Publié par Dexterity Africa Abidjan Côte d’Ivoire Contacts Tel +225 27 22 558 120 Email: publishing@dexterity-africa.com 5 Numéros Précédents IFC MAGAZINE-DECEMBRE 2022 Dr Adama DIEYE Economiste, auteur Pr Hossein Askari, Georges Washington University Dr Zamir IQBAL, Vice-président, BID Dr Ahmad Tahiri Jouti, CEO, Almaali Consulting Nabil KESRAOUI, CEO, Zitouna Tamkeen Boukbeur AJDIR, Associé chez IFAAS a Dr Ziyad

Je pense qu'il est temps pour le secteur d'essayer de répondre à l'une des critiques les plus fortes et les plus courantes du public concernant l'utilisation des taux de référence traditionnels pour la tarification des transactions islamiques. Il est vrai que c'est plus complexe et plus subtil que d'utiliser simplement un prix de référence du marché monétaire, mais c'est la bonne chose à faire.

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Quelles que soient les innovations apportées par la règlementation, le véritable essor d’un outil est tributaire de la compréhension, de la perception qu’en ont les principaux acteurs et de la promotion qui en est faite. Une fois le cadre règlementaire mis en place, il appartiendra aux acteurs du secteur privé de se l’approprier.

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La COP 27, surnommée la COP Africaine aura bien mérité son nom avec le progrès significatif constaté sur le financement des pertes et dommages subis par les pays touchés par le changement climatique bien que ces pays contribuent le moins au réchauffement de la planète. En effet, le 19 novembre 2022 vers l’aube après de longues et difficiles négociations, un accord a été trouvé entre les délégués d’environ 142 pays sur l’indemnisation des pays en développement

Sujet ajouté au dernier moment à l’ordre du jour de cette COP27 sous la pression des négociateurs du G77, cet accord sur les pertes et dommages a été qualifié d’historique par de nombreux experts et parties prenantes de la conférence Aussi, les gouvernements ont convenu de mettre en place un comité spécifique chargé de formuler des recommandations sur l’opérationnalisation de nouveaux mécanismes de financement de ce fonds lors de la COP28 en 2023 "Historique Je crois vraiment que c'est historique", s’est exulté Collins Nzovu, ministre zambien de l’environnement Il a, par ailleurs, ajouté : "C'est un résultat très positif pour 1,3 milliard d'Africains.«

économique était au cœur des échanges de cette visite de travail À son arrivée à Abidjan, le Président de la BID, S.E Dr Muhammad Sulaiman Al Jasser a été reçu en audience par Madame la ministre Nialé Kaba au Ministère du Plan et du Développement Réitérant la primauté accordée à l’impact des interventions de la BID, le Président de la BID a souligné que: «Nous sommes dans le domaine du développement Nous voulons avoir un impact ! ... (de ce fait) nous visitons les pays (membres), nous les écoutons, nous nous asseyons avec eux et nous partageons leurs peines, leurs préoccupations et leurs aspirations »

Par ailleurs, S E Dr Muhammad Sulaiman Al Jasser a aussi été reçu en audience par le Premier Ministre, M Patrick Achi, et par le Vice-Président de la République, M. Tiémoko Meyliet Koné ainsi que le Président de la République de Côte d’Ivoire, S E M Alassane Ouattara

Le Président du groupe de la Banque Islamique de Développement est arrivé dans la capitale ivoirienne, Abidjan, le m 26 octobre 2022 pour une visite qui avait pour objectif principal le renforcement de la coopération entre l’institution financière multilatérale et la Côte

Le gouvernement djiboutien a signé une convention avec trois banques islamiques de Djibouti en vue de faciliter le financement des PME et les populations à faibles revenus à travers les instruments de la microfinance islamique

La cérémonie, qui a eu lieu le 9 novembre 2022 au Ministère Délégué Chargé de l’Économie Numérique et de l’Innovation (MENI), a vu la présence de trois banques islamiques parties prenantes de la convention. Il s’agit de SABA AFRICAN BANK, SALAAM AFRICAN BANK et EAST AFRICA BANK Ces trois banques proposeront en 2023 des produits de microfinance islamique dans les régions de l’intérieur du pays

❖ + 4 000 milliards USD,
de
❖ 5% de croissance pour les autres secteurs ❖ 34 % pour les capitaux islamiques ❖ 17 % de croissance pour le Takaful ❖ 14 % de croissance pour les Sukuk ❖ 70 % des avoirs détenus par le secteur de la
❖ 17 % de croissance 8 IFC MAGAZINE-DECEMBRE 2022
Rapport sur la finance islamique en 2021 (IFDI, 2022)
valeur
l’industrie
banque islamique

Le 9 décembre 2022, la Malaisie a lancé son premier marché du carbone dans le but de donner aux entreprises nationales la possibilité de poursuivre leurs objectifs climatiques.

Dénommé Bursa Carbon Exchange, le nouveau marché malaisien permettra aux participants d’effectuer des opérations d'achat et de vente de crédits carbones volontaires qui débuteront par des enchères à partir de mars 2023 Ces crédits seront générés par des projets qui permettent de réduire, supprimer ou éviter les émissions de gaz à effet de serre.

‘‘Ce lancement est le résultat d'un intérêt rapidement croissant pour le commerce du carbone en Asie et d'une pression grandissante sur les entreprises pour compenser leurs émissions Le lancement de la Bourse du carbone de Bursa est capital car elle jouera un rôle important dans le soutien de l'écosystème du marché volontaire du carbone du pays, voire du monde entier En outre, la Bursa Malaysia est la première bourse au monde à recevoir une déclaration de conformité à la charia pour sa bourse du carbone et les produits carbones standardisés qu'elle offrira", a déclaré Tan Sri Abdul Wahid Omar, président de la Bursa Malaysia Berhad L’institution tire parti de la position de la Malaisie en tant que marché financier islamique mondial et en tant que première bourse mondiale pour la collecte de fonds et les investissements islamiques.

La Commission de lutte contre la corruption (ACC) du Bangladesh va enquêter sur trois banques islamiques pour mauvaise gouvernance concernant des prêts. Il s'agit notamment de Islami Bank, Social Islami Bank et First Security Islami Bank. Le secrétaire de l'ACC, Mahbub Hossain, a fait cette déclaration lors d'un point de presse à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption le 9 décembre dernier Et la Commission dit avoir déjà formé un comité de trois membres qui travaillent à cet égard Dans la foulée, IBBL a déclaré dans la presse qu'elle n'avait pas accordé de faux prêts et que tous les prêts avaient été accordés conformément aux règles

Toutefois, une enquête indépendante et équitable permettra de faire la lumière sur cette affaire qui, si elle s'avérait, serait un grave manquement aux règles de bonne gouvernance des institutions financières islamiques

Devenir une banque islamique à part entière sera une réalité à partir de 2023 pour la banque pakistanaise Faysal Bank Limited Avec le soutien de la State Bank of Pakistan (SBP) dans la poursuite de sa conversion au système bancaire islamique, la direction de ladite banque a déjà rendu 90 % de ses opérations conformes aux principes guidant la pratique de la banque islamique.

Notons que la banque avait reçu l'approbation de son conseil d'administration pour demander la licence de banque islamique qui devrait lui être accordée par le régulateur du secteur bancaire d'ici décembre 2022, selon M Syed Majid Ali, le directeur financier de Faysal Bank Limited M. Syed Majid Ali, qui s’exprimait lors d’un point de presse, a ajouté que : ‘‘la conversion de Faysal Bank Limited du système bancaire conventionnel au système conforme à la charia sera un exemple unique non seulement au Pakistan mais dans le monde entier, compte tenu de la taille de ses actifs et de ses opérations’’

Le monde des crypto-monnaies a accueilli un nouvel acteur avec le lancement récent de la plateforme Haqq au GITEX Global de Dubaï Cette nouvelle plateforme d'échange, exploitée et gérée par Haqq Association, permettra au grand public de négocier la monnaie numérique Islamic Coin conformément aux dispositions de la charia.

GITEX Global a offert une excellente occasion à Haqq Association de rencontrer des clients potentiels, de discuter de ses mécanismes de travail et des détails de ses processus opérationnels, qui seront les plus transparents en termes de cryptomonnaies C'est principalement sur cette base qu’elle a pu obtenir une fatwa de la charia d'un organisme composé d'experts internationaux de haut niveau dans le domaine de la finance islamique.

"Nous avons une monnaie numérique qui non seulement apporte des contributions sociales par le biais de la charité, mais qui est également bénéfique pour la société car elle utilise un système de ‘’preuve d'enjeu’’ qui nécessite l'achat de jetons pour faire partie du réseau Ce processus permet d'économiser des quantités importantes d'énergie", a expliqué Andrey Kuznetsov, co-fondateur et directeur de la technologie de Haqq Association.

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e produit de la Mourabaha est le mode de financement le plus utilisé dans les institutions financières islamiques En effet, le démarrage de l’activité bancaire islamique moderne qui a été, durant les années soixante-dix, accompagné par un besoin accru de liquidités pour pouvoir exercer cette activité sur les marchés financiers. C’est pourquoi le choix était orienté vers un produit commercial d’appel qui présente moins de risques et qui fournit de la liquidité tout en étant conforme aux principes de la finance islamique Il s’agit de la Mourabaha qui correspond à une opération d’achat et de revente d’actif physique et tangible avec une marge bénéficiaire. Ce mode de financement est plus adapté au besoin de la clientèle en le qualifiant de Mourabaha pour donneur d’ordre, c'est-à-dire l’institution financière islamique va procéder aux opérations d’achat des biens sur demande du client Ce modèle est de nature à faciliter ce mode de financement puisque les banques islamiques n’ont pas nécessairement les moyens d’acheter des biens et de les stocker dans l’attente d’éventuelles ventes au profit de clients potentiels Dans cette série de notes techniques, il sera question de présenter et d’expliquer les différents aspects de standardisation de ce mode de financement afin de servir de guide pratique à la compréhension et à la maitrise de ce produit financier islamique

La Mourabaha passe par des étapes et procédures qui regroupent principalement l’institution financière islamique en qualité d’intermédiaire commercial, le client qui a besoin de financement et le fournisseur qui est le propriétaire initial du bien.

Dans ce qui suit, nous allons présenter les différents scénarios se rapportant à cette étape

- L’institution financière islamique peut procéder à l’achat du bien quand le client exprime sa volonté d’acquérir ce bien à travers un financement de ladite institution. Ceci est fait tout en respectant les exigences charaïques des contrats élaborés

- Il est possible que le client préfère que l’acquisition soit faite auprès d’un fournisseur bien particulier malgré l’existence du bien désiré chez d’autres fournisseurs Dans ce cas, et puisque la base de tout contrat est le consentement, il est libre de choisir le fournisseur et l’institution aussi a le droit de présenter son accord ou son refus selon les conditions de marché qui lui conviennent.

- La volonté exprimée par le client ne présente pas une obligation contraignante sauf si celle-ci est explicitement concrétisée à travers une déclaration formelle. Dans ce cas, cet acte formel peut être préparé et signé par le client et peut être aussi un formulaire standard préparé par l’institution à cette fin.

- Le client peut présenter à ce stade une offre de prix du bien qu’il désire acquérir pour avoir une idée approximative du coût de l’opération Cette offre de prix peut être soit au nom du client soit au nom de l’institution Elle va servir comme un préala-

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ble à la Mourabaha mais ne représente pas en même temps une obligation En cas d’accord et consentement et que cette offre de prix est au nom du client, il doit y avoir une renonciation de cette offre de la part de ce dernier au profit de l’institution pour qu’elle soit le premier acquéreur auprès du fournisseur

Ceci est un argument en faveur d’une différence majeure entre la Mourabaha et le contrat de crédit conventionnel où on n’exige pas une telle résiliation préalable

- S’il y a un accord préalable entre le client et le fournisseur ou des échanges de prestations mutuelles, l’institution financière islamique doit refuser de réaliser cette demande de financement Mourabaha. En effet, le contact financier et opérationnel doit se faire entre la banque et le fournisseur de bien afin d’être en conformité avec les procédures de la finance islamique relatives aux contrats d’achat et de vente.

- Comme continuité à la nécessité d’avoir la relation d’affaire entre la banque et le fournisseur, tout acte établi au préalable entre le fournisseur et le client doit être résilié effectivement et ne peut nullement être transféré à la banque. En d’autres termes, si cette résiliation n’est pas établie, on aura une situation où une opération d’achat du même bien est effectué doublement ; ce qui affecte la conformité juridique et charaïque de l’opération de financement

- L’institution financière doit s’assurer que le fournisseur auprès duquel elle va acheter le bien n’est pas le client ou son mandataire En d’autres termes, le bien à acquérir ne doit pas être la propriété du client ou d’une personne/institution qui le représente Dans ce cas de figure, l’opération ne doit pas être réalisée mais elle le sera le cas échéant. Un cas pratique se présente ici où on ne peut pas procéder à une opération Mourabaha entre deux sociétés d’un même groupe appartenant au même propriétaire. Dans ce contexte, l’on pourrait se poser alors la question de la conformité d’une opération Mourabaha entre deux parties présentant un lien de parenté Il peut s’agir, par exemple, de conjoints ou personnes avec des liens familiaux. Du fait que chacune des personnes, même s’il s’agit des proches, représente une entité juridique indépendante, il est possible d’effectuer des opérations Mourabaha entre ces parties liées Cependant, il est préférable de les éviter afin de ne pas avoir une opération de crédit conventionnel camouflée

- Il existe des catégories de bien où l’institution financière ne peut pas effectuer des opérations de Mourabaha différées. Il s’agit de l’or, de l’argent et des devises. Il s’agit d’un alignement avec la citation du prophète Muhammad (que la paix d’Allah soit sur lui) qui stipule un échange égal et en temps réel d’un certain nombre de biens qui présentent des caractéristiques communes de nécessité et de valeurs quantifiables En plus, on ne peut pas renouveler la Mourabaha sur le même bien puisqu’il y a déjà transfert de propriété de cet actif au profit du dernier acquéreur Dans la pratique, on trouve ce qu’on appelle la Mourabaha Revolving qui consiste à un contrat Mourabaha renouvelable mais sur plusieurs biens Elle est utilisée principalement pour le financement de stocks pour les entreprises industrielles et commerciales

- L’acte de promesse ne doit pas contenir des clauses contraignantes puisque son objectif est de s’assurer du sérieux des parties contractantes sans leur mettre l’obligation de réalisation des opérations

- La promesse n’est pas une étape obligatoire dans la réalisation de la Mourabaha. Il s’agit simplement d’une phase qui vise à rassurer les parties contractantes et surtout l’institution financière qu’il y a du sérieux dans la réalisation de l’opération de financement

En effet, dans le cadre de la Mourabaha pour donneur d’ordre, l’institution financière islamique va acheter le bien spécialement pour le client définitif qui va l’acquérir C’est pourquoi l’acquisition expose l’institution financière à un risque de dépenses engagées sans qu’il y ait achèvement de l’opération de financement Par analogie, si l’institution financière dispose déjà du bien en stock, ou s’il y a des conditions de marché favorables pour l’écoulement du bien cette phase de promesse peut être négligée.

- Cette étape de promesse peut être réalisée sous forme d’acte mais qui contient des clauses non contraignantes pour les deux parties.

Il s’agit d’informations optionnelles pour les parties contractantes en cas d’achèvement du financement

- Les clauses de la promesse peuvent être modifiées avec consentement des deux parties contractantes. Ces changements peuvent concerner la durée de remboursement, la marge bénéficiaire… Ces changements éventuels peuvent survenir durant la phase de promesse mais avant la signature du contrat Mourabaha.

- Dans la pratique et pour remédier à la situation d’incertitude quant à l’acquisition effective du bien par le client, l’institution financière peut opter pour l’achat du bien avec l’option de faire retourner le bien au fournisseur en cas de non acquisition par le client Cette option est généralement conditionnée par un horizon temporel bien déterminé

- Les clauses de la promesse peuvent être modifiées avec consentement des deux parties contractantes. Ces changements peuvent concerner la durée de remboursement, la marge bénéficiaire Ces changements éventuels peuvent survenir durant la phase de promesse mais avant la signature du contrat Mourabaha

Si l’institution financière effectue une étude de rentabilité de l’opération de financement à la demande du client et avec son consentement, elle peut facturer une commission à la charge du client et dont le montant est convenu d’avance Cette commission correspond à une contrepartie d’un travail effectif effectué par le personnel de l’institution financière à travers des études de rentabilité permettant d’évaluer la transaction financière.

Quels sont les garanties qui peuvent être demandées pour une opération Mourabaha ?

En quoi consiste la phase de possession du bien par l’institution financière et comment s’établit la phase de transfert de propriété vers le client final ?

A suivre…

- Les dépenses de préparation des contrats élaborés entre l’institution financière islamique et son client peuvent être partagées entre les parties contractantes Néanmoins ces parties peuvent se mettre d’accord sur le fait que seule l’une d’entre elles supporte ces frais Ces dépenses doivent être équitables et représenter les frais réels engagés dans les démarches juridiques entreprises Ceci est d’une grande importance pour éviter toute ressemblance avec les commissions d’engagement ou les commissions de facilités qui ne sont pas conformes avec les principes de la finance islamique vu qu’elles ne représentent pas les dépenses réelles engagées

- Dans la pratique, on peut trouver des opérations de financement Mourabaha qui se font de façon collective entre plusieurs institutions financières Dans ce cas, il y a une institution qui se charge de l’organisation pour coordonner entre les différents intervenants Cette institution «organisatrice» peut facturer une commission qui correspond au travail effectif engagé d’organisation et de coordination

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ISLAM ET ETHIQUE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES

Ce travail est effectivement celui de près de dix années de recherches et de découvertes. Il s’agit d’une synthèse des connaissances accumulées depuis 2013, année à partir de laquelle j’ai commencé à m’intéresser à la finance islamique. La motivation principale de la rédaction de cet ouvrage a été de partager ce savoir afin qu’il puisse être une science utile pour toute personne ou institution souhaitant comprendre et/ou pratiquer les opérations économiques et financières islamiques.

d’être riche. Cette position semble éthiquement et moralement intenable et inacceptable : à la fois d’un point de vue traditionnel, en se référant aux sources des différentes formes de sagesse humaine, qu’il s’agisse de la sagesse grecque antique, ou de l’un des trois monothéismes ; mais aussi d’un point de vue moderne, lorsque l’on contemple l’état de dépravation du monde actuel asservi par l’emprise de la dette et du système d’esclavagisme financier qui, par la mise en place d’une exploitation excessive de la nature et du vivant, a conduit à la destruction des écosystèmes. Alors que le système de l’intérêt exonère le financier du risque d’affaire et le place dans une situation de gain, quelle que soit l’issue de l’opération, dans le paradigme islamique, un système financier, s’il veut être légitime, se doit d’être juste. Pour cela, le risque d’affaires entre parties cocontractantes doit être partagé de manière équitable, en plus du risque financier que doit supporter le pourvoyeur de fonds.

La finance islamique est un compartiment de la finance éthique. Elle recouvre l’ensemble des transactions et produits financiers conformes à l’éthique islamique, qui repose sur cinq piliers : l’interdiction de l’intérêt ; l’adossement exclusif à l’économie réelle et tangible ; l’exclusion de certains secteurs d’investissement jugés nocifs pour la vie humaine tels que le tabac, l’alcool, la pornographie et les jeux d’argent ; la prohibition de la spéculation hasardeuse et de la réalisation d’investissements aléatoires et incertains ; et l’obligation de purification des revenus au moyen de la zakāh

Si l’on prend le premier pilier de l’interdiction de l’intérêt, cette interdiction pose la question de la valeur éthique ou morale d’un système qui rémunère par l’intérêt bancaire l’oisiveté du capital et qui permet que le riche soit toujours plus riche sans avoir à fournir un autre effort que celui

Nous remarquons d’ailleurs une certaine résonnance entre l’éthique de Keynes et la finance islamique : la thésaurisation condamnée, une monnaie fondante utile, les risques et les profits partagés, une répartition plus égalitaire recherchée, l’idée commune d’un état providence.

Comme nous le savons, l’industrie de la finance islamique a connu un développement fulgurant depuis l’expérimentation menée à Mit Ghamr en 1963.

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Cela étant, elle reste encore très loin d’une adéquation parfaite de ses pratiques particulières à ses principes généraux. Autrement dit, de la conformité de sa matérialité à sa spiritualité. Pour cela, il faudrait qu’à l’aide de ses valeurs et de ses principes éthiques, la finance islamique arrive à s’imposer de manière autonome. Cela lui permettrait de sortir de la simple adaptation des produits financiers conventionnels pour enfin proposer ses propres produits et montages financiers originaux et inconnus des acteurs conventionnels de la finance. Ses prétentions premières d’abolition de l’asservissement par l’intérêt et d’action en toute justice au service de l’humanité entière ont été mises à mal dans le cadre de son opérationnalisation. De nombreuses institutions financières islamiques ont préféré copier les instruments conventionnels et utilisé les instruments de dettes plutôt que les instruments participatifs. Ce décalage entre l’idéal de l’économie islamique et l’opérationnalisation de la finance islamique se matérialise par des différences profondes entre instruments sharī’ah-based, qui respectent la vision islamique du partage des pertes et profits dans le fond et la forme, et instruments sharī’ah-compliant, qui bien que compatibles avec le fiqḥ, n'en reflètent pas la substance. Cela étant, le développement du marché des ṣukūk a toutefois permis à de nombreuses entreprises et gouvernements de contribuer à la croissance de leurs pays en ayant accès à un volume de financements importants. Dans ce contexte, le processus d’institutionnalisation permet d’entrevoir un développement pérenne de ses objectifs premiers même si, à ce jour, la finance islamique n’a pas encore réussi à honorer ses promesses d’inclusion financière, de prospérité et de richesse partagées.

Au fur et à mesure que le système financier islamique a commencé à se développer et en l’absence de cadre normatif, il a fallu aux acteurs de l’industrie d’entreprendre des efforts de standardisation et de notation applicables à la structure financière islamique naissante. Ce problème fut atténué le 26 février 1990 à Alger avec la signature par les institutions financières islamiques de l’accord en vue de la création de l’Organisation de comptabilité et d’audit pour les institutions financières islamiques (AAOIFI). L’AAOIFI regroupe plus de 200 membres (banques centrales, banques islamiques, cabinets d’audit, etc.). Cette institution a pour fonction de développer et diffuser en vue d’harmoniser et d’améliorer les politiques et procédures des normes de comptabilité, audit, gouvernance et éthique liées aux activités des institutions financières islamiques en tenant compte des normes et pratiques internationales conformes aux règles de la sharī’ah. L’AAOIFI a publié en 2019 un code d’éthique à l’attention des professionnels du secteur financier islamique.

Au-delà de leur éthique commerciale, les institutions financières islamiques contemporaines entreprennent et réalisent des actions de bienfaisance qui prennent différentes formes et renforcent leur identité spécifique. Effectivement, les institutions financières islamiques, en raison de l’interdiction du ribā al-nasi’ah, ne sont pas autorisées à facturer des pénalités de retard de paiement à leurs clients. Cela étant, dans le but d’éviter l’aléa moral que pourrait engendrer l’absence de pénalités, l’AAOIFI leur a permis d’inclure une clause consentie par leurs clients stipulant des pénalités de retard qui peuvent être reversées à des œuvres de bienfaisance et de charité. Par ce mécanisme ainsi que par celui de la collecte de la zakāh pour le compte de leurs clients, les institutions financières islamiques disposent de ressources financières à consacrer à un volet redistributif d’action sociale.

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Dans cette nouvelle ère post-COVID-19 de crise géopolitique et environnementale qui s’annonce, il est vital pour l’humanité de changer de modèle : le système financier actuel est hérité d’une époque mercantiliste où la quantité d’argent en circulation était fonction des réserves en métaux précieux dont les banques centrales disposaient. Ce modèle non actualisé considère encore la monnaie comme un bien rare et les systèmes vivants comme étant de simples ressources à exploiter et ne tient pas compte des limites et des capacités naturelles. Ce paradigme a ainsi contribué à la destruction des écosystèmes, au gaspillage des ressources naturelles, et à l’émergence d’une société de plus en plus inégalitaire où les écarts se sont creusés entre ceux qui avaient accès à la monnaie et au crédit et ceux qui en étaient exclus. En réalité, ce sont les ressources naturelles qui sont limitées et ne doivent pas être gaspillées alors que la quantité de monnaie pourrait être produite à un coût quasi nul, en quantité illimitée et mise à la disposition de ceux qui en ont le plus besoin. Cette prise de conscience doit permettre l’actualisation de ce paradigme dépassé par la conception d’une nouvelle axiologie : cela peut être rendu possible si et seulement si les États mettent la justice, la générosité, l’altruisme, le partage, la protection de l’environnement et la paix au cœur de leurs politiques économiques par l’adoption d’un nouvel archétype qui pourrait donc se réaliser par l’attachement aux principes universels de l’économie islamique, tels que l’abandon de l’usure et de la spéculation, l’attachement aux principes de justice, de compassion, de recherche de bien commun et de responsabilité, ainsi que le devoir de partage des richesses et la modération.

Effectivement, les niveaux d’investissement actuels ne sont pas suffisants pour couvrir les besoins estimés entre 5 000 et 7 000 milliards de dollars par an. Pourtant, ce besoin en financement ne représentait qu’entre 2,21 % et 3,09 % de la richesse financière globale en 2020. Par la mise en œuvre d’un mécanisme de taxation inspiré de la zakāh et d’un instrument de redistribution inspiré du waqf, il serait possible d’offrir une solution à la problématique du financement intégral des ODD à l’échelle planétaire. Le mécanisme de la zakāh almāl sur les liquidités permet de taxer le capital à la différence des modalités fiscales actuelles qui ne se focalisent que sur la taxation des revenus qu’il produit. Quant aux recettes générées, elles peuvent être redistribuées et fructifiées grâce à l’instrument du waqf. En effet, par rapport aux modèles de fondation connus, cet instrument avec ses principes d’irrévocabilité et de perpétuité apporte une durabilité plus importante et la possibilité de bâtir de génération en génération une société de plus juste, généreuse, solidaire et prospère. Ces remèdes offerts par les instruments de l’économie et de la finance islamiques permettraient donc à la fois d’éliminer l’extrême pauvreté et la faim dans le monde tout en assurant un accès à l’eau potable pour tous, mais aussi de conserver les océans et de préserver les écosystèmes terrestres. Cela est pleinement conforme à l’objectif de réalisation des finalités (maqāṣid al-sharī’ah) en vue du bien-être humain poursuivi par l’économie islamique. Pour cela, il est nécessaire de favoriser tout ce qui contribue à la préservation de la création en prêtant une attention particulière aux générations futures.

L’objectif de développement durable numéro un est consacré à l’élimination de la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde. Pourtant, les États membres lors du Sommet sur les objectifs de développement durable tenu en septembre 2020 ont reconnu que dans l’ensemble, les politiques mises en œuvre pour atteindre les ODD étaient insuffisantes et se traduisaient par un déficit de leur financement.

Pour lutter contre l’islamophobie, il convient de développer l’islamophilie. Tout d’abord, il faudrait rappeler qu’il a fallu quelques siècles pour que la civilisation islamique atteigne son apogée et que ses apports à l’humanité dans le domaine de la culture et des sciences furent nombreux.

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Dans le prolongement de ce fait historique, les acteurs de l’industrie devraient montrer qu’il reste encore à la civilisation islamique beaucoup à offrir à l’humanité en matières économique et financière. En effet, en plus d’apporter des principes d’équité et de justice socio-économique, l’économie islamique apporte avec la zakāh et le waqf des mécanismes et des instruments solidaires fondés sur la générosité et la solidarité qui peuvent offrir à l’humanité des remèdes utiles permettant, non seulement de lutter contre la spéculation et l’inflation, mais aussi de financer intégralement les ODD et de bâtir de génération en génération une société meilleure. Quant au sous-développement constaté dans de nombreux pays musulmans, il ne peut pas être la conséquence des principes islamiques, mais plutôt, comme l’a démontré Frantz Fanon, venant des populations musulmanes elles-mêmes qui en tant que populations colonisées ont développé une forme de résistance par un sabotage conscient de la machine coloniale au moyen de la paresse ayant apporté un retard certain à la mainmise de l’occupant.

Comme indiqué plus haut, une institution financière pour être islamique doit, en plus de ne pas pratiquer l’intérêt, remplir ses obligations sociales. Ces dernières se matérialisent dans la société par la pratique de la bienfaisance. De plus, une organisation se réclamant de l’éthique islamique ne doit porter aucun préjudice à l’ensemble de ses parties prenantes conformément au principe islamique tiré de la maxime légale « la ḍarar wa lā ḍirār ». Nous constatons à nouveau que les institutions financières islamiques doivent en raison des principes éthiques qu’elles arborent être à la pointe en matière de responsabilité sociale des entreprises. D’autre part, cette éthique économique et financière pose la question de l’utilisation des taux d’intérêts par les banques centrales au cœur du système pour accélérer ou ralentir l’activité économique. La Banque mondiale indiquait récemment dans un rapport qu’en raison de la remontée des taux opérée par les banques centrales, un risque de récession globale pesait sur l’économie mondiale. Ce qui signifie en filigrane des fermetures d’entreprises et des destructions d’emploi, c’est-àdire de la destruction de valeur. Les taux d’intérêts sont-ils l’unique outil dont les économistes disposent pour lutter contre l’inflation ? A mon sens, c’est un aveu d’échec et de faiblesse ainsi qu’une tentative de préservation d’un système dépassé. L’humanité est aujourd’hui confrontée à des défis colossaux; pour les relever, nous devons rejeter les anciens modèles basés sur l’exploitation et repenser de nouveaux modèles qui soient plus respectueux de la nature et de la dignité humaine pour fonder une société basée sur la justice, la coopération et le partage.

Brève BIOGRAPHIE DE L’AUTEUR

Ezzedine Ghlamallah est diplômé de l’Université de Droit et de Sciences politiques de Strasbourg, où il a obtenu un Executive MBA en finance islamique. Il est également titulaire d’un Master en finance, comptabilité, fiscalité et gestion de patrimoine de l’Université d’AixMarseille. Il est également diplômé de l’Ecole nationale d’assurance de Paris, en banque, finance et assurance. Depuis 2014, il enseigne la finance islamique et les sciences de gestion dans de nombreuses écoles et universités. Il est auteur du livre Islametéthiquedes affaireséconomiquesetfinancières.

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e cadre législatif et règlementaire des Sukuk au Maroc est principalement défini par la loi 33-06 portant sur la

titrisation, qui a été aménagée progressivement par d’autres lois (la loi 11912, la loi 05.14 et la loi 69.17) et qui a été promulguée en 2013 Cette législation a élargi le champ des actifs éligibles à la titrisation avec l’intégration de la notion d’actifs éligibles (qui inclut les actifs corporels, immobiliers ou mobiliers) Elle a ainsi instauré 4 catégories de Sukuk : Sukuk de financement, Sukuk Ijara, Sukuk d’investissement et Sukuk de portefeuille d’investissement

La loi définit également les modalités d’obtention de l’avis de conformité du Conseil Supérieur des Oulémas (CSO) mais le législateur avait à l’époque laissé la porte ouverte à la précision des différents types de Sukuk par voie règlementaire.

A ce jour, une seule émission de Sukuk souverain a été réalisée en 2018 s’appuyant sur la structure Ijara dont l’arrêté avait été publié la même année

Depuis l’été 2022, de nouveaux textes ont vu le jour. Les arrêtés relatifs aux caractéristiques techniques des Sukuk Mourabaha, Salam, Istisnaa, Moudaraba, Wakala et Moucharaka ont été publiés dans le Bulletin Officiel du 4 août 2022.

Ces textes apportent de nombreuses précisions sur les contours juridiques de chacun des contrats, le rôle des différents acteurs de l’émission et surtout des clarifications sur les conditions de négociabilité des Sukuk et leurs garanties

Ces textes ont également été revus et approuvés par le Conseil Supérieur des Oulémas du Maroc et, de ce fait, ils donnent aussi le cadre de conformité à la charia dans

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lequel les Sukuk peuvent être émis et peuvent circuler sur le marché secondaire

S’il reste encore quelques aspects tels que le traitement comptable (en cours de finalisation) des Sukuk par les véhicules de titrisation et le traitement fiscal, on peut se réjouir de ces publications car elles permettent aux protagonistes de mieux apprécier et appréhender ces nouveaux instruments financiers Les Sukuk apportent une véritable diversification dans le paysage du marché des capitaux marocains.

Avec 8 banques islamiques en exercice depuis 2017, 6 agréments d’Assurance Takaful accordés ces derniers mois par l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), mais aussi avec le nombre de sociétés cotées à la Bourse de Casablanca dont l’activité est conforme aux critères éthiques de la finance islamique, les observateurs que nous sommes pensent que le potentiel pour un marché dynamique de Sukuk est réel

D’une part, les banques participatives ont besoin des Sukuk dans leur bilan si ce n’est au moins pour des raisons prudentielles mais également comme instruments leur permettant de lever les liquidités nécessaires à leur développement. D’autre part, les compagnies d’assurance Takaful ont également besoin de ces instruments sur lesquels elles pourront investir les primes de leurs clients, les assureurs conventionnels aussi sont souscripteurs de ce genre de titre Enfin, les entreprises des différents secteurs économiques du Maroc (industrie, télécommunication, services, etc ) ont également tout intérêt à se pencher sur ces nouveaux instruments à travers lesquels elles pourront tant mobiliser l’épargne des Marocains qu’attirer des nouveaux investisseurs étrangers.

Une seule question demeure : après l’émission de l’Etat, qui sera le premier acteur du secteur privé à émettre un Sukuk Corporate ?

Boubkeur AJDIR, Associé, Directeur des activités du groupe IFAAS dans les pays francophones

Boubkeur AJDIR, Associé, Directeur des activités du groupe IFAAS dans les pays francophones

d’investissement shari’ah-compliant, de mise en place d’institutions financières dans plusieurs pays francophones Son expérience de terrain lui permet d’avoir une vision transverse de la finance islamique Depuis 2019, il est certifié chef de projet Blockchain et travaille sur les apports de la Blockchain, des projets de finance décentralisée et de financement d’entreprise à travers la tokenisation et les fintech.

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Audit Shari’ah d´ un portefeuille d’actifs islamiques d'une valeur de 3 milliards de dollars

Des clientssur 5 continents

+ de 20 autorités (banques centrales, ministères) nous ont déjà fait confiance

Des projets et des missions dans plus de 40 pays

Près de 150 produits financiers islamiques dans diverses juridictions

Plusieurs milliers de professionnels ont déjà suivi nos formations

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Lancé en 2015, le plan directeur (2015-2025) du marché nigérian des capitaux islamiques (connu sous le nom de Non-Interest Capital Market) visait à faire des instruments des marchés des capitaux une nouvelle voie de développement du marché financier islamique Nigérian qui reste aujourd’hui l’un des plus dynamiques en Afrique. L’objectif était clair: à l’horizon 2025, le secteur devait représenter 25% du total du marché incluant 15% pour les Sukuks

Depuis la mise en œuvre du plan directeur en 2015, ce sont 8 produits qui ont été introduit. De deux investisseurs institutionnels en 2015, le marché des capitaux islamiques nigérian en comptait 54 en 2020 avec un appétit de plus en croissant des investisseurs pour ces instruments financiers.

Par ailleurs, la commission nationale des fonds de pension a procédé aux modifications de ses règles pour permettre aux adminis-

-trateurs de fonds de pension d'investir dans des Sukuk et d'autres instruments conformes à la charia.

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Les directives de la PenCom (Commission des pensions de retraite) ont également été modifiées pour permettre la création du Fonds VI, un compte d'épargne-retraite dédié non rémunéré

Le FIRS (Service fédéral des impôts) a publié des directives sur le traitement fiscal des NICMP, ainsi qu'une lettre de neutralité fiscale pour les sukuk, garantissant qu’ils sont imposés de la même manière qu'une obligation traditionnelle émanant du gouvernement fédéral du Nigéria

Malgré ces succès, des efforts restent encore à faire afin d’exploiter au maximum le potentiel de ce secteur

Aujourd’hui ce sont 9 initiatives sur les 15 définies dans le plan directeur qui ont été achevées

Conscients de cette opportunité, les acteurs de la SEC (Autorité Nigériane de

régulations des marchés financiers) ont, au regard des différentes mutations du secteur, trouvé la nécessité de réviser le plan directeur afin de prendre en compte de nouveaux leviers pour son développement. :

1. Établir des alliances stratégiques conjointes avec les principales parties prenantes

La collaboration entre la SEC et les principales parties prenantes telles que la CBN (Banque centrale du Nigéria), la PenCom (Commission des pensions de retraite) et la NAICOM (Commission nationale des assurances) s’avère primordiale afin de garantir un environnement propice au développement du marché des capitaux sans intérêt tout en tenant compte des risques associés.

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L'émission de Sukuk souverains et corporate peut contribuer de manière significative au développement socio-économique du Nigéria. La SEC pourrait former une alliance stratégique avec les parties prenantes du secteur immobilier afin de déterminer comment les Sukuks peuvent répondre au déficit de logements abordables au Nigéria.

2. Faciliter le développement d'une variété de produits conformes à la charia.

Le plan directeur recommande une coordination plus accrue pour le développement du marché des capitaux islamiques au-delà des sukuks qui demeurent aujourd’hui les plus connus. De nouvelles structures comme les organismes de placement collectif, les produits de financement du logement, les fonds de retraites conformes à la charia pourront contribuer à renforcer la profondeur du marché des capitaux islamiques au Nigéria et au-delà.

3. Promouvoir des programmes de renforcement des capacités sur les processus et les produits conformes à la charia (à l’attention des régulateurs et opérateurs).

Le nouveau plan directeur prévoit le renforcement des capacités des acteurs du marché et les différentes parties prenantes pour une meilleure compréhension des produits et processus des marchés de capitaux islamiques. Le renforcement des capacités en matière d'investissements islamiques rendra ce secteur plus compétitif, garantira une plus grande profondeur du marché dans son ensemble et positionnera ainsi le Nigéria comme une plaque tournante dans l’acquisition de connaissances sur l'investissement islamique dans la région africaine et au-delà.

Le plan identifie trois indicateurs pour le suivi :

- Introduction de nouveaux produits conformes à la charia : 100 produits de détail conformes à la Charia d'ici 2025.

- Participation des investisseurs de détail au NICM :

Au moins un million d'investisseurs directs dans des produits conformes à la Charia d'ici 2025.

- Participation des investisseurs institutionnels à la NICM :

Au moins 5 000 milliards de dollars d'investissements par les investisseurs institutionnels dans des produits conformes à la Charia d'ici 2025.

- Capitalisation totale du marché des instruments Sukuk :

50 cotations de produits conformes à la charia avec une capitalisation de marché d'au moins 5 000 milliards de dollars d'ici 2025.

Conclusion

Le Nigéria est l’un des pays en Afrique qui s’est particulièrement distingué par la dynamique de son industrie de la finance islamique ces dernières années. Et il ne ménage pas les efforts allant dans le sens du développement de tout l’écosystème, y compris celui du marché des capitaux islamiques. Ce marché suscite un réel engouement du public et présente de nombreuses potentialités tant d’investissements que de financements pour le développement du Nigéria.

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Comment se porte le secteur de l'assurance en Tunisie et en particulier le Takaful ?

Le secteur de l’assurance est l’un des éléments fondamentaux dans le financement de l’économie tunisienne et contribue à la préservation du tissu économique à travers les garanties qu'il apporte aux différentes activités pour assurer leur pérennité. De plus, les réserves financières qu'il génère et qui soutiennent l'épargne nationale et contribuent au financement de l'investissement et de l’économie.

Le marché tunisien des assurances compte 24 compagnies résidentes parmi lesquelles trois (03) sont spécialisées en assurance Takaful : « Zitouna Takaful », « El Amana Takaful » et «Assurances Attakafulia», et 08 compagnies off-shore.

La part de la Tunisie dans le marché mondial de l’assurance est encore relativement faible en comparaison avec les autres pays émergents.

Le chiffre d’affaires des 3 compagnies Takaful représente 5,07% du chiffre d’affaires global du secteur de l’assurance, et il est susceptible d’augmenter dans les prochaines années pour atteindre les 9% prévus conformément aux taux de progression réalisés par ces trois compagnies. En 2021, le secteur de l’assurance en Tunisie a connu une accélération du rythme de la collecte des primes émises après la forte décélération de l’activité du secteur en 2020 suite au ralentissement de l’activité économique en raison de la crise sanitaire.

Vous avez été au centre de nombreuses réformes du secteur de l’assurance et en particulier le secteur du Takaful en Tunisie. Pouvez-vous nous en dire davantage ?

Les principales réformes menées dans le secteur des assurances à partir de l’année 2000, et après la promulgation du code des assurances en 1993, se résument en ce qui suit :

• L’élaboration en 2001, pour la première fois, d’une norme comptable spécifique pour les assurances;

• L’actualisation du cadre légal par l’adoption de solvency1 pour le secteur en 2002;

• L’instauration de la banque assurance en 2002 et de la poste assurance en 2004;

• La réforme de l’assurance maladie en 2004 avec l’institution d’un régime de base à tous les assurés sociaux supporté par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie, et un régime complémentaire confié aux Sociétés d’Assurance;

• La grande réforme de l’assurance automobile en 2006 instaurant la responsabilité objective dans l’indemnisation des victimes pour les sinistres corporels avec une barémisation légale en vue de développer les transactions au lieu des juridictions;

• la création d’un bureau central de tarification;

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• La création en 2008 du Comité Général des Assurances, structure chargée du contrôle et de la régulation du secteur des assurances, totalement autonome des pouvoirs publics.

Quels constats faites-vous après toutes ces longues années d’expérience dans le secteur ?

Malgré la persistance de certaines insuffisances, le secteur des assurances ne cesse de prendre de l’ampleur et de voir sa contribution dans le financement de l’économie nationale de plus en plus importante à plusieurs égards. Son taux de pénétration, quoi qu’il reste un peu faible par rapport aux pays développés, dépasse aujourd’hui 2 % du PIB contre 1.6 % au début des années 2000. De plus, le secteur vit actuellement une grande réforme visant sa modernisation, une plus grande souplesse pour ses règles de gouvernance avec un renforcement du contrôle de ses normes prudentielles.

Cette réforme verra le jour dans le courant de l’année 2023.

Vous êtes à la tête d’une des plus grandes compagnies de Takaful en Tunisie. Quels constats majeurs faites-vous sur l’opérationnalisation des activités de Takaful?

Après la crise financière mondiale de 2008, l’Etat tunisien a entamé les études nécessaires pour introduire les finances, banques et assurances islamiques dans l’écosystème financier. Et c’est à partir de 2010 que les banques islamiques et les compagnies Takaful ont été agréées avant même l’approbation des cadres juridiques spécifiques.

Il est remarquable que l’opérationnalisation des activités du Takaful en Tunisie évolue au cours des années. En effet, les sociétés Takaful offrent aujourd’hui des produits qui couvrent presque tous les domaines, mais leur part du marché qui reste

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encore faible vis-à-vis de celle des compagnies d’assurance conventionnelles évolue lentement mais surement.

Vous êtes parmi les architectes de l’industrie du Takaful en Tunisie. Le cadre règlementaire du Takaful en Tunisie est aujourd’hui utilisé comme une référence en termes de benchmarking et souvent comme ressource dans de nombreuses formations sur le Takaful en Afrique. Qu’est-ce qui fait la particularité de ce cadre règlementaire ?

Il n’y a pas vraiment un secret dans la particularité de ce cadre règlementaire. J’estime que la conscience des décideurs que le Takaful peut être une véritable alternative pour une grande population, l’importance accordée par les autorités du secteur d’assurance pour l’opérationnalisation de l’industrie Takaful et la qualification des différents acteurs sont les facteurs majeurs qui ont abouti à rendre le cadre

règlementaire du Takaful en Tunisie comme une référence. Le cadre règlementaire n’est pas contraignant pour les opérateurs takaful. La fixation du taux Wakala, le catalogue de placement spécifique, la distribution de l’excédent dégagé par le fonds des adhérents ont été tous à l’origine de la conviction des investisseurs à adopter ce domaine.

Pensez-vous que malgré les efforts fournis, il existe encore des aspects qui demandent une attention particulière de la part des acteurs ?

Certainement ! Il est vrai que plusieurs efforts ont été fournis, mais il reste encore à accorder plus d’attention aux aspects règlementaires et fiscaux. Pour améliorer le secteur du Takaful en Tunisie, il est nécessaire de promulguer des lois et des règlementations qui tiennent compte de la spécificité des assurances Takaful et qui facilitent leurs activités.

Et, l’assurance reste un domaine très passionnant et les possibilités de développement sont très grandes. Je peux même dire qu’elle revêt un caractère social du fait de son rôle important, mais caché, dans la protection des personnes et des entreprises.

En tant que premier responsable d’une institution financière islamique et en plus précurseur dans ce domaine, quelles leçons de leadership pouvez-vous donner aux nouvelles générations ?

Les jeunes, quelques soient leurs domaines d’activités, doivent avoir un esprit d’appartenance, être convaincus du domaine d’activité choisi, chercher à faire leurs propres fonds de commerce par la formation continue et gravir les échelons du métier par ordre croissant sans vouloir sauter quelques marches.

Et, l’assurance reste un domaine très passionnant et les possibilités de développement sont très grandes. Je peux même dire qu’elle revêt un caractère social du fait de son rôle important, mais caché, dans la protection des personnes et des entreprises.

J’ajoute que le Takaful commence à incarner l’esprit de solidarité entre les différents adhérents. On constate la conviction croissante de ces derniers dans le Takaful aux dépens des tarifs et le service rendu reste le critère le plus déterminant. En réalité, le concept de Takaful rend le service, en cas de sinistre, très intéressant étant donné que l’opérateur est un gestionnaire rémunéré par la commission Wakala, fixée au préalable, ce qui ne laisse aucun intérêt à l’opérateur de négocier la valeur de l’indemnisation ou de retarder le paiement.

Comment percevez-vous le développement de l’industrie de la finance islamique en Tunisie ? Quels en sont les challenges ?

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Les statistiques montrent que les institutions financières islamiques sont en pleine expansion; ce qui nous donne une vision optimiste sur l’avenir de cette industrie en Tunisie. Toutefois, son évolution reste conditionnée par l’action des pouvoirs publics ainsi que celles des différents acteurs sur trois axes principaux :

1) l’information : par la sensibilisation du grand public ;

2) la formation et la qualification : du personnel opérant dans le secteur ainsi que la formation académique ;

3) l’adaptation et la mise à jour du cadre juridique, règlementaire et fiscal aux spécificités de la finance islamique.

La finance islamique a souvent été critiquée pour son imitation du modèle conventionnel dans certains aspects. Que pensez-vous des nouvelles pensées qui préconisent une réforme de l’industrie en se rapprochant plus des valeurs prônées par les précurseurs qui consistent à aller vers les fondamentaux de l’économie islamique et particulièrement vers un modèle Risk-Sharing ?

L’un des piliers de la finance islamique est le principe de partage des pertes et des profits (3P) « Al Ghonm Bil Ghorm », d’où l’appellation de «finance participative».

En pratique, la concurrence accrue avec les banques conventionnelles pousse les banques islamiques à utiliser principalement les modes de financement commerciaux tels que la Mourabaha et l’Ijara, qui ne font pas foncièrement la spécificité de ces dernières. Donc, je trouve qu’une réforme de l’industrie financière islamique qui se rapproche plus des fondamentaux de l’économie islamique, notamment le partage des pertes et des profits, est désormais nécessaire, en s’appuyant davantage sur les opérations de Moudaraba, Moucharaka et sur les Sukuks. Quels sont les plus grands défis auxquels vous avez été confrontés durant votre carrière et comment vous les avez relevés ?

Les grands défis sont multiples et diversifiés à ne citer que les cas suivants :

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* Entre les années 1987 et 1989, le lancement effectif des opérations de privatisation des entreprises publiques devant une résistance farouche de la centrale syndicale et d’une opinion publique habituée au service public même s’il était dégradé. N’eut été la position tranchée des pouvoirs publics et du patriotisme de certains cadres supérieurs de l’Etat, le processus aurait échoué et avorté avant même qu’il n’ait commencé.

* La réforme de la législation sur l’assurance automobile entamée en 2003 et la loi n’a été promulguée par le parlement qu’en août 2005 pour son entrée en vigueur en 2006. Cette réforme a rencontré une opposition du corps judiciaire qui nous a valu trois ans de négociations farouches. Et sans une décision forte, ferme et justifiée des pouvoirs publics cette réforme aurait été bloquée.

* L’autonomie donnée à l’entité de régulation et de contrôle (le Comité Général des Assurances) en 2008 avait été refusée au départ, cette fois-ci, par les autorités publiques sous prétexte que le contrôle doit rester une activité exercée par les pouvoirs publics. Il a donc fallu une étude comparative avec les pays développés et la position de certains bailleurs de fonds pour que cette réforme se concrétise.

El Amana Takaful a-t-elle une vision Panafricaine. En d’autres termes, comptez-vous vous étendre sur le reste de l’Afrique ?

Une vision panafricaine est certaine pour notre compagnie. Toutefois, et vu notre jeune âge, on a préféré consolider notre position sur le marché local et penser à une extériorisation de notre activité après notre 10ème anniversaire.

Comment percevez-vous l’avenir de la finance islamique en Afrique et particulièrement celui du Takaful ?

L’essor démographique et l’émergence de classes moyennes entraînent l’augmentation des besoins dans les domaines de la santé, de l’infrastructure, du logement, de l’énergie… dans les pays africains, et par la suite la nécessité des investissements, des financements et certainement des couvertures.

La finance islamique peut se situer au cœur de l’activité économique grâce aux nouveaux outils financiers qu’elle offre. En effet, ces derniers peuvent améliorer l’inclusion financière des ménages et des entreprises et attirent les investissements des pays du Moyen-Orient, notamment du Golf qui détiennent d’immenses liquidités à placer.

De son côté, le secteur du Takaful peut jouer un rôle majeur dans l’activité économique, surtout par la création d’une offre adaptée aux besoins des pays africains et la diversification des produits tels que la bancassurance et les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), l’amélioration de la gestion actif/passif, et l’optimisation de la gestion des placements...

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SENEGAL

l Hadji Bara Diene est le fondateur de la Compagnie Indépendante de la Finance Islamique en Afrique (CIFIA) qui a pour but de répondre de façon efficace et authentique aux questions liées à la présence et au développement de la finance Islamique en Afrique. Il est également le fondateur de l’Ecole Supérieure CIFIA Academy, le premier établissement d’enseignement supérieur entièrement dédié à l’économie et la finance islamique en Afrique. Mr DIENE est également Responsable Pédagogique du Master Finance Islamique lancé par l’IFACE (Institut de Formation en Administration et en Création d’Entreprises) de la FASEG (UCAD) en partenariat avec CIFIA Academy. Il est Expert Formateur en Finance Islamique IRTI / BID. Expert chevronné en finance et économie islamiques, El Hadji Bara a participé à divers projets et missions dans ce domaine concernant, entre autres, la BCEAO, PROMISE, PAMECAS, MECTRANS, ASKIA Assurances, PALAM, Délégation à l’Entreprenariat Rapide (DER), etc. Il est le Président du Conseil de Conformité Interne de la branche islamique CBI BARAKA de CORIS BANK INTERNATIONAL du Sénégal et membre du Comité de Conformité Charaïque (Sharia Board) mis en place pour les FCP AL BARAKA 1 et AL BARAKA 2 de CGF BOURSE.

CIFIA GROUP est née à Dakar (Sénégal) en 2011 et a pour but de répondre de façon efficace et authentique aux questions liées à la présence et au développement de la finance islamique en Afrique. Pour atteindre ses objectifs et assurer une meilleure qualité de service et des fatwas authentiques, CIFIA GROUP dispose d’un Conseil de Conformité Charaïque interne (CIFIA Sharia Board) et de deux filiales spécialisées en conseil (CIFIA Consulting), en formation académique et professionnelle (Ecole Supérieure CIFIA Academy).

De notre point de vue, la finance islamique ne peut être traitée correctement et rigoureusement sans la prise en compte de son contexte. C’est ainsi, qu’en plus d’éminents spécialistes du droit

musulman notamment Fiqh al-mu’âmalât (Pôle CJC : Comité des Jurisconsultes), le CIFIA Sharia Board comprend des professionnels et spécialistes chevronnés de la finance (Pôle CDF : Comité des Financiers) et du droit positif (Pôle CDJ : Comité des Juristes).

CIFIA Sharia Board est indépendant, les Shuyûkh (Jurisconsultes) et spécialistes qui le composent vivent et exercent pour la plupart en Afrique. Ils ont une longue expérience de terrain qui leur donne le recul nécessaire dans ce domaine épineux et complexe en relation avec le contexte africain.

Leader dans les services professionnels, pluridisciplinaires et innovants en Finance Islamique, CIFIA Consulting accompagne ses clients dans la formulation, la déclinaison et l’exécution de leur stratégie Islamique dans la durée.

Spécialement conçus pour les acteurs du secteur financier islamique, les programmes

IFC MAGAZINE-DECEMBRE 2022 40 COMPAGNIE INDEPENDANTE DE LA FINANCE ISLAMIQUE EN AFRIQUE L’Expérience et l’Innovation au service de la Finance Islamique Sharia advisory services Islamic finance product and project development Islamic finance and institutions services Islamic Sukuk and funds advisory CIFIA CONSULTING CIFIA ACADEMY CIFIA SHARIA BOARD CIFIA IT SOLUTIONS cifia.contact@gmail.com +221 77 323 27 25 +221 76 427 44 80

académiques et professionnels de l’Ecole Supérieure CIFIA Academy ont été développés par experts internationaux, spécialistes de la finance islamique.

L’Institut Supérieur CIFIA Academy est un organisme reconnu et qui propose des programmes de formations académiques et des Qualifications destinés aux étudiants et aux professionnels du secteur financier (Etablissements de Crédit (EC), Systèmes Financiers Décentralisés (SFD), Assurances, Marché des capitaux…). Son objectif est de proposer une offre de formations académiques et professionnelles permettant de renforcer les capacités et d’établir des normes de conduite et d’éthique islamiques pour les acteurs du secteur financier. Basé à Dakar, l’Institut Supérieur CIFIA Academy compte se développer dans tout l’espace communautaire ouest africain et à travers le continent.

- La filière Etudes Islamiques et Finance (EIF) : Elle est composée d’une Licence en Etudes Islamiques et d’un Master en Droit Islamique et Finance

Il s’agit d’une grande première dans l’industrie de la finance islamique. La licence est ouverte aux bacheliers en langue arabe qui vont suivre des enseignements en Etudes Islamiques pour avoir une maitrise du droit et des fondements de la jurisprudence islamique avec un accent porté sur le Droit Musulman des Affaires. En Master, les auditeurs se spécialisent sur les études approfondies du droit musulman des affaires appliqué aux institutions financières islamiques. Avec une initiation aux techniques financières islamiques, à l’audit charaïque et la gouvernance, ils sont destinés à intégrer les Conseils de Conformité Internes de ces institutions financières islamiques.

- Les Executive MBA in Islamic Banking et MBA in Islamic Microfinance

Dans le cadre des activités de CIFIA Academy, nous avons signé un « agreement » avec l’IRTI (BID) pourtant sur la mise en place des filières Banques & Institutions Financières Islamiques (BIFIS), MBA en Finance / Microfinance Islamique et Etudes Islamiques & Sciences de la Religion (EISR).

- La filière Banques et Institutions Financières Islamiques (BIFIs) : Elle est composée d’une licence et d’un master permettant aux auditeurs d’acquérir les outils de base de la finance islamique et comprendre l’environnement économique et financier des établissements de crédit, des systèmes financiers décentralisés, des compagnies d’assurance Takâfoul, etc...

Elle a pour objectif de former des cadres supérieurs dans les Institutions Financières Islamiques.

Les deux Executive MBA débouchent sur des postes d'un niveau élevé de technicité, qui relèvent d’enseignements juridiques et économiques de la Finance et de la Microfinance Islamique, de l'ingénierie financière Islamique et d’autres disciplines telles que la comptabilité, la fiscalité et la gestion des risques des EC et des SFD Islamiques, pour le compte d’établissements financiers Islamiques ou conventionnels avec un guichet Islamique

- les CIFIA Qualifications en Finance Islamique : Il s’agit d’une dizaine de Qualifications qui sont reconnues dans le secteur financier islamique.

• CIFIA Islamic Banking Qualification (IBQ);

• CIFIA Islamic Microfinance Qualification (IMQ);

• CIFIA Islamic Takâful Insurance Qualification (ITIQ);

• CIFIA Islamic Capital Market Qualification (ICMQ);

• CIFIA Islamic Risk Management Qualification (IRMQ);

• CIFIA Islamic Transaction’s Accounting Qualification (ITAQ);

• CIFIA Islamic Commercial Law Qualification (ICLQ);

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• CIFIA Islamic Sharia Gouvenance & Compliance (ISGCQ).

La BCEAO a entrepris des actions visant à accélérer la promotion de la finance islamique dans l'Union. Elle a notamment signé un protocole d'accord avec la BID portant, entre autres, sur le renforcement des capacités en matière de finance islamique ainsi que sur la mise en place, dans l'UMOA, d'un cadre juridique et de supervision adapté. Sur cette base, la Banque Centrale a édicté les textes réglementaires suivants : - un projet de loi modificative de la loi portant réglementation des SFD dans l'UMOA, adopté par le Conseil des Ministres de l'Union, le 29 septembre 2017 ;

- deux Instructions relatives aux dispositions particulières applicables respectivement aux EC et aux SFD exerçant une activité de finance islamique, entrées en vigueur le 21 mars 2018 ; - deux Instructions relatives aux caractéristiques techniques des opérations de finance islamique exercées respectivement par les EC et les SFD de l'UMOA, entrées en vigueur le 2 mai 2018.

Pour faciliter la mise en œuvre harmonieuse de ce cadre réglementaire et réduire les risques de réputation et de liquidité auxquels les Institutions Financières Islamiques pourraient être exposées, nous avons accompagné la BCEAO dans l’élaboration des documents ciaprès :

• des contrats-types des produits et services islamiques ;

• un guide de gouvernance charaïque à l'attention des Comité Sharia des EC et des SFD de l'UMOA.

Nous pouvons dire que la finance islamique a de beaux jours en Afrique de l’ouest qui compte à ce jour une vingtaine d’institutions financières dédiées à la finance islamique ou opérant une fenêtre islamique. Nous notons une volonté manifeste de la Banque Islamique de Développement (BID), des Etats ainsi que des autorités de tutelle supranationales de développer la finance islamique. Les travaux de mise à jour des cadres réglementaires entrepris par la BCEAO pour les EC et les SFD, le CREPMF pour le marché des capitaux sans oublier la CIMA en ce qui concerne les assurances ainsi que les différents programmes de développement de la finance islamique lancés par la BID en témoignent. Cependant, le développement de la finance islamique en Afrique de l’Ouest reste confronté à un certain nombre de défis à savoir : - la finalisation de l’aménagement d’un cadre règlementaire adapté aux règles spécifiques de la finance islamique pour une meilleure prise en charge des problématiques juridiques, Comptables, fiscales et prudentielles ; - la mise en place de programmes de développement de la finance et de la microfinance islamiques permettant le refinancement islamique des EC et des SFD ayant une activité de finance islamique ;

- la proposition, par les structures de conseil islamiques telles que CIFIA Consulting, de solutions d'ingénierie et de développement de produits financiers charia-compatibles ; - le développement, par les établissements de formation islamiques tels que l’Ecole Supérieure CIFIA ACADEMY, d’offres de formation académiques (License, Master Doctorat) en économie et finance islamique ;

- le développement, par les institutions de formation telles que l’Ecole Supérieure CIFIA ACADEMY, d’offres de formation professionnelles (Certifications & Qualifications) sur la finance et la microfinance islamiques ; - le développement de la recherche en économie et finance islamiques pour favoriser la théorisation et la modélisation des préceptes de l’économie et de la finance islamiques ;

- la proposition par les EC et les SFD de produits de financement islamiques répondant aux besoins d’investissement des entreprises ; - la proposition par les EC et les SFD de produits de financement islamiques répondant aux besoins en fonds de roulement des PME ; - la proposition par les SFD de produits de financement pour la microentreprise, l’agriculture, l’artisanat ; etc.

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Contexte

es barrières financières constituent un facteur significatif qui impacte négativement sur l’accessibilité aux services de santé La problématique relative au financement de la santé demeure au centre des préoccupations du gouvernement au Cameroun. La part importante de la contribution des ménages au financement de la santé, (52,2%) couplée à la faible part des mécanismes de tiers payant (1,2%) justifient l’engagement du gouvernement dans la mise en place de la couverture santé universelle en lien avec l’ODD3 (Bonne santé et bien-être - Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge ). La majeure partie de la population ne faisant partie d’aucun dispositif de protection contre le risque financier, continue de supporter les dépenses de santé à travers le paiement direct des soins En outre, le taux de couverture en protection sociale est estimé, en 2018, à 22,8%. La micro-assurance santé, communément désignée par les expressions « assurance santé à base communautaire » ou « mutuelle de santé », constitue l’une des alternatives promues par les acteurs de la coopération internationale pour améliorer et concilier équité d’accès aux soins et financement viable des systèmes de santé. Une troisième finalité est envisageable, même si elle n’est pas, à proprement parlé, la raison première de l’assurance santé : une contribution à la lutte contre la pauvreté Cette forme de protection construite autour du groupe sur la base de la

solidarité et destinée aux populations pauvres et vulnérables correspond parfaitement au fonctionnement du Micro-Takaful Une expérience originale et inédite de Micro-Takaful est en cours de mise en œuvre au Cameroun dans le cadre du Projet d’appui à la santé Maternelle, Néonatale et Infantile (PASMNI), financée par la Banque islamique de Développement avec l’appui technique du fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA) et l’Organisation Internationale du Travail (OIT) Il consiste à fournir des services financiers dans l’optique d’apporter une protection sociale aux femmes démunies et une réduction de leur vulnérabilité par le biais de la solidarité communautaire (assistance mutuelle), de la microfinance (micro-crédit islamique), et du développement des AGR (conseil et accompagnement) Il cadre avec les Objectifs de Développement Durable, et tient compte de la nécessité d’aller vers la couverture sanitaire universelle. Il s’agit d’un mécanisme de protection sociale à travers le produit Micro-Takaful en partenariat avec la microfinance afin de garantir d’une part, une prise en charge de la grossesse des femmes enceintes démunies dans les formations sanitaires, et d’autre part apporter un appui financier en terme de financement des activités génératrices de revenus (AGR) en faveur des femmes vulnérables, précisément les femmes réparées de Fistule Obstétricale (FO), et femmes survivantes de Violences Basées sur le Genre (VBG) La phase pilote concerne 11 Districts de santé

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reparties dans les trois régions septentrionales : Adamaoua, Extrême-nord et Nord

En effet, le fonds Micro-Takaful porté par la microfinance, Crédit du Sahel mandataire pour la gestion du fonds selon le modèle Wakala, assure la protection contre le risque financier lié à la grossesse en apportant une subvention pour l’achat du chèque-santé en faveur des femmes enceintes démunies d’une part, et d’autre part il apporte un financement en mode quard hassan aux femmes vulnérables pour le développement des activités génératrices de revenu (AGR).

1. Articulation entre le Micro-Takaful et la protection sociale

La mise en place de systèmes de protection sociale universels et la concrétisation du droit humain à la sécurité sociale pour tous, constituent la pierre angulaire d’une approche centrée sur l’humain pour parvenir à la justice sociale. L’enquête du Bureau International du Travail (BIT) sur la sécurité sociale estime à 17,4% le taux de population couverte par au moins une prestation de protection sociale en Afrique et de 14,9% le taux de couverture pour le sous-groupe mères de nouveau-nés.

La protection sociale, au même titre que le MicroTakaful, vise à réduire la pauvreté et les inégalités, à renforcer les capacités des individus, à améliorer la productivité, à favoriser la dignité, la solidarité et l’équité, et à revitaliser le contrat social Il existe beaucoup d’interprétations et de définitions de l’expression « protection sociale » Certains la définissent comme le produit des activités des caisses de sécurité sociale, tandis que d’autres considèrent toute intervention de nature sociale comme de «la protection sociale » Par protection sociale, il est entendu ici la couverture que la société ou une organisation assure à ses membres grâce à un ensemble de mesures publiques ou privées

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Par articulation entre Micro-Takaful et protection sociale, il convient de comprendre ici la couverture que le Micro-Takaful apporte à ses membres grâce à un ensemble de mesures visant à :

- Assurer les soins médicaux à travers un mécanisme de prépaiement des frais de prise en charge de la grossesse; - Compenser l’absence de revenus, à travers les micro-financements islamiques octroyés aux femmes pour le développement des activités génératrices de revenus ;

Dans le système formel de protection sociale, la cotisation à la sécurité sociale est le plus souvent obligatoire La somme correspondante est payée conjointement par l’employé, l’employeur et l’Etat Dans le cadre du PASMNI, l’adhésion au MicroTakaful est volontaire et la contribution est assurée conjointement par les membres, l’Etat et à travers les dons. Les membres du Micro-Takaful sont des associations de femmes Ces dernières se chargent de l’identification et de l’enregistrement des femmes cibles, de la collecte et du versement des contributions de ces femmes au fonds MicroTakaful.

femmes enceintes pauvres qui sont les plus exposées aux risques financiers liés à la grossesse La qualité perçue des soins est un élément important dans la décision des membres à adhérer ou non au MicroTakaful En effet, l’expérience empirique nous montre qu’il y a trois facteurs clés dans la décision d’adhérer à une mutuelle de santé : la capacité des ménages à payer les contributions, la confiance que les gens ont dans la gestion du système, et la qualité de l’offre au sein des formations sanitaires auxquelles la mutuelle de santé donne accès

Par articulation entre Micro-Takaful et FOSA, il faut comprendre le mécanisme de prépaiement des prestations de soins offerts par les FOSA aux adhérents du Micro-Takaful. Dans le cadre du PASMNI, une articulation a été définie entre le Micro-Takaful et le projet chèque santé En effet, le Projet Chèque Santé est un mécanisme de prépaiement avec prise en charge subventionnée des soins liés à la grossesse, à l’accouchement et au Couple Mère-Enfant Un chèque santé coûte 6 000 FCFA et donne accès au réseau de formation sanitaire accrédité et à un panier de soins harmonisé.

Dans le cadre du PASMNI, le Micro-Takaful vise à augmenter le nombre d’accouchements assistés par un personnel de santé qualifié, en particulier chez les

Le Micro-Takaful opère par achat du chèque santé qui donne accès à un système de prépaiement permettant le suivi intégral de la grossesse, un accouchement sécurisé et un suivi postnatal allant jusqu’à 42 jours après l’accouchement Chaque femme enceinte prise en charge dans le cadre du Micro-Takaful doit être à jour de sa contribution et a droit à: 4 CPN (Consultation prénatales), Echographies, accouchement, CPON (consultations postnatales), complications liées à grossesse et accouchement + Césarienne, transport si possible + Prise en charge du Nouveau-Né et de la Mère jusqu’à 42 jours après l’accouchement

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La microfinance islamique est le produit le plus achevé d’opérationnalisation de la solidarité économique islamique car elle est souvent destinée à des populations déshéritées (généralement exclus du système bancaire) pour leur offrir la possibilité, par leur esprit d’entreprise, leur volonté et leur travail, de sortir des arcanes de la pauvreté En s’adossant à des services offerts par la microfinance, le MicroTakaful se propose d’exploiter une nouvelle niche en offrant une protection aux populations pauvres et vulnérables selon leurs spécificités culturelles, leur situation géographique et leurs capacités financières La microfinance peut opter pour plusieurs solutions pour offrir un produit de Micro-Takaful à ses clients: développer un produit et le gérer en interne (être assureur), proposer un produit développé par un assureur privé (être distributeur, c’est le modèle Partenaire-Agent) ou mutualiser avec d’autres acteurs de terrain Ce dernier modèle est plus proche de celui adopté dans le cadre du Micro-Takaful/PASMNI à travers l’articulation avec le projet chèque santé. Du point de vue règlementaire, le Cameroun est Etat membre de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale) et de la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance). Très récemment, ces deux institutions communautaires ont édité chacune respectivement un règlement relatif aux conditions d’exercice et de contrôle des activités

de finance islamique dans la zone CEMAC, et un règlement relatif aux opérations d’assurance Takaful dans les Etats membres de la CIMA

Il convient de comprendre par articulation entre Micro-Takaful et Microfinance, la création et la gestion du fonds Takaful par la Microfinance. La mise en place d’une telle articulation nécessite des réformes internes pour une Microfinance conventionnelle afin d’assurer le respect des principes d’exercice des opérations de finance islamique. Notamment la séparation des fonds, la conformité charaïques, la formation du personnel de la microfinance en finance islamique, l’élaboration des outils de gestion du produit Micro-Takaful.

Ainsi, un compte spécial Micro-Takaful a été créé au sein de la microfinance Crédit du Sahel pour le fonds de solidarité MicroTakaful Ce fonds est constitué des subventions du PASMNI Un autre compte a été créé pour recevoir les contributions des adhérents, et les dons et charités. La microfinance est mandatée pour la gestion du fonds Micro-Takaful dans le cadre d’une convention d’implémentation basée sur le modèle Wakala. A ce titre, elle est chargée de la mobilisation et mise en commun des ressources, de l’achat des prestations de santé auprès des formations sanitaires et de l’octroi des micro-financements (Quard hassan) pour le développement des activités génératrices de revenus (AGR). Le schéma ci-dessous décrit le processus :

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Femmes enceintes vulnérables Femmes réparées de Fistule Obstétricale et VBG Financement des Activités Génératrices de Revenu (AGR) Fonds MicroTakaful Contrib Achat des chèque santé pour les femmes enceintes vulnérables Contribution à 10% du montant de financement accordé Fonds des actionnaires crédit du Sahel Subventions PASMNI Contribution à 10% du montant d’achat du chèque santé Commission Wakala (12% subventions PASMNI) Création du fonds Micro-Takaful

Volet 1 : Pour la prise en charge de la grossesse: Une articulation a été faite avec le mécanisme de prépaiement des soins chèque santé. La chaîne de couverture des coûts de la prise en charge de chaque femme enceinte est la suivante :

- 100% du coût total de la prise en charge pour chaque femme enceinte est de 60 000 FCFA;

- 90% en Subvention de l’Etat et partenaires pour le chèque santé: 54.000 FCFA;

- 100% du Coût du chèque Santé pour chaque femme enceinte: 6.000 FCFA;

- 90% de Couverture du coût du chèque santé par le Micro-Takaful : 5 400 FCFA;

- 10% de Contribution de la part des adhérents au fonds Micro-Takaful : 600 FCFA

Volet 2: Pour les micro-financements: Chaque femme bénéficiaire reçoit un Quard hassan pour le développement ou le renforcement des AGR. Un compte bancaire islamique est ouvert par la microfinance au nom de chaque bénéficiaire L'enveloppe financière sera octroyée dans les conditions suivantes:

- 90 % du financement octroyé à la femme sera non remboursable;

- 10% du financement à rembourser sera reversé comme contribution dans le fonds Micro-Takaful;

- Fréquence de recouvrement de la contribution adaptée au cycle de vie de l’AGR;

- Jusqu'à 2 mois de différé;

- Aucune exigence de garantie

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Dénomination

Micro-Takaful/PASMNI

Objet ✓ Couverture des frais de soins pour les Femmes enceintes vulnérables ✓ Financement Quard hassan des AGR pour les femmes vulnérables

Cibles 6000 femmes enceintes vulnérables 300 femmes FO & VBG

Zone d’intervention 11 Districts de Santé dans l’Adamaoua, le Nord et l’Extrême-Nord Nature du

à travers le modèle de mandataire Wakala avec Crédit du Sahel

des adhérents de 10% du montant de prise en charge

04 CPN (consultations Prénatales)

Accouchement,

Paquet de soins

CPON (Consultations Post-natales)

Complications liées à la grossesse et

chèque santé

au financement des AGR et à l’accompagnement par le Crédit du Sahel

des femmes enceintes dans les réseaux associatifs

La finance sociale islamique peut être définie comme « la branche de la finance islamique où les produits et services offerts sont conçus dans le but d'atteindre des objectifs sociaux avec ou sans profit » Elle comprend différentes formes d'instruments financiers, basés sur la logique de la philanthropie, la fiscalité islamique et les paiements obligatoires, les dons volontaires, la coopération par le biais de prêts et les efforts à but lucratif et à but non lucratif dans le capital-risque à vocation sociale La finance sociale islamique est une voie inexploitée et prometteuse pour répondre aux besoins aigus d'aide Le MicroTakaful est un instrument financier social islamique qui, si mieux exploité, peut s’avérer être

un puissant outil de lutte contre la pauvreté à travers l'autonomisation économique et sociale Dans le cadre du PASMNI, le Micro-Takaful apporte une couverture à 90% des risques financiers des femmes, tant pour la prise en charge de la grossesse que pour le financement des activités génératrices de revenus La création et la gestion d’un fonds Micro-Takaful par une microfinance islamique est une approche à intégrer par les régulateurs du secteur bancaire. La microfinance, à travers les autres instruments financiers sociaux comme la zakat et le Waqf, peut être un excellent partenaire dans la mobilisation des ressources financières nécessaires à l'autonomisation économique et sociale des populations pauvres et vulnérables

Micro-Takaful
Tarification Contribution
produit
couverts •
• Transport si possible • Prise en charge Nouveau-Né
42
03 types d’adhérents  Associations (femmes
 Femmes AGR
 Donateurs (charité des
Avantages pour les membres ➢ Coûts réduits à travers
Echographies,
accouchement + Césarienne,
et Mère jusqu’à
jours
enceintes démunies)
(femmes FO et VBG)
adhérents non bénéficiaires)
les subventions à l’achat du
Accès
Intégration
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l ne fait aucun doute que la finance sociale islamique peut contribuer au développement humain par l'entremise de l'inclusion financière et de la prospérité partagée. Afin de déployer tout son potentiel, il est nécessaire de comprendre les défis auxquels nous sommes confrontés dans le monde dans le cadre de sa

mise en œuvre. À cet égard, il est essentiel de noter que les évolutions de la finance sociale islamique dans différentes parties du monde varient en fonction du système juridique adopté dans chaque pays pour les réguler. Il existe des juridictions dans le monde où la finance sociale islamique est pratiquée à titre personnel sans un cadre réglementation approprié, entraînant de ce fait, une faible gouvernance dans la gestion de celles-

ci. Un autre obstacle à l'évaluation de l'impact de la finance sociale islamique sur le développement humain est le manque de données disponibles pour déterminer de manière approfondie les expériences à l’échelle mondiale en matière d'adoption de la finance islamique.

En outre, le manque de collaboration entre les institutions traitant de la finance sociale

islamique aux niveaux national et international est également un handicap au renforcement du rôle de ce secteur.

Le dernier défi qu'il est important de souligner est le manque de ressources humaines adéquates dotées de compétences techniques requises pour pratiquer la finance sociale islamique. Le principal défi à cet égard est que, bien que la ‘’finance commerciale islamique’’ ait été enseignée dans de

Il ne fait aucun doute que la finance sociale islamique peut contribuer au développement humain par l'entremise de l'inclusion financière et de la prospérité partagée.
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nombreux établissements d'enseignement, la finance sociale islamique n'est apparue que récemment comme une discipline distincte. La zakat et le waqf ou d'autres formes d'outils de finance sociale islamique (FSI) étaient et sont même considérés comme faisant partie du module d'économie islamique, qui demeurait la seule connaissance dispensée à la plupart des étudiants auparavant.

Un autre problème inhérent est que le manque de gouvernance et d'institutionnalisation des établissements offrant des produits de la finance sociale islamique rend moins attractif, financièrement et en termes de carrière, ces derniers aux personnes disposant des connaissances et des compétences techniques. Parfois, cette question est ignorée car de nombreux professionnels estiment que servir ces institutions devrait être pour eux une obligation morale ou sociale.

De même, certaines institutions estiment que la viabilité financière n'est pas considérée comme importante. L'état d'esprit est: tant qu'il y aura des musulmans dans le monde, la zakat, la sadaqat ou d'autres fonds seront reçus automatiquement. Et tant qu'elles continueront à recevoir, elles trouveront un moyen de distribuer. La recherche de fonds et la promotion actives des outils et institutions de finance sociale islamique par le biais de la sensibilisation ne sont pas des initiatives pensées et planifiées correctement. Il est donc impératif de trouver des solutions adéquates et pratiques à ces problèmes.

.

Le cadre juridique, réglementaire, fiscal et de gouvernance de la finance sociale islamique est vital pour tout pays. Il fut un temps où même certains musulmans pensaient qu'il était impossible d'institutionnaliser la finance islamique.

Cependant, aujourd'hui, nous constatons qu'elle est pratiquée parallèlement au système financier conventionnel et que même les pays non musulmans ou laïques ont reconnu l'importance des institutions financières islamiques. Le temps est donc venu pour nous de faire de même pour l'institutionnalisation de la finance sociale islamique. Dans les pays où la finance sociale islamique est pratiquée à titre personnel, il faut trouver des moyens de l'intégrer au cadre juridique existant. Il s'agit d'une étape essentielle pour gagner et garder la confiance des donateurs et des bénéficiaires.

Les organismes de normalisation de la finance islamique, tels que l'AAOIFI (Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions), peuvent jouer un rôle essentiel en s'attelant à formuler des règles de gouvernance complètes visant à orienter

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les institutions de finance sociale islamique. Un code de gouvernance de la charia pour les institutions de finance sociale islamique doit être formulé pour garantir le respect de la charia dans la désignation du produit ou du service offert et dans toutes les procédures appliquées au sein de l'institution. Ce code doit intégrer à la fois les aspects liés à la charia et opérationnels.

institutions de finance sociale islamique et d'autres organisations, notamment les agences multilatérales et les organisations humanitaires. Les institutions de finance sociale islamique pourraient tirer parti de leurs ressources pour atteindre les personnes vivant dans des endroits reculés et localiser les nécessiteux les plus méritants. Le partage de ces ressources peut garantir la réalisation du développement humain et de la prospérité.

Les universités et tous les organismes de formation en finance islamique doivent reconnaître la finance sociale islamique comme une discipline distincte dans leur programme et concevoir Des cours intégrant toutes les compétences requises pour ceux qui aspirent à diriger des institutions de finance sociale islamique. L'aspect de la durabilité financière doit être enseigné dans le cadre de ces cours afin de garantir que la future génération de talents au service de l'industrie de la finance islamique comprenne pleinement l'importance de cet aspect dans les institutions de finance sociale Islamique également

Il est certain que deux avis valent mieux qu'un’’. De ce fait, il est nécessaire de collaborer pour s’assurer que les pleines potentialités de la finance sociale islamique soient mises à profit de façon durable. Et nous pouvons citer l’excellent exemple de collaboration ci-après : un État en Malaisie a donné de la zakat dans un comté du Kenya par l'intermédiaire de la IFRC. Il sert d’étude de cas sur l'impact transformateur de la zakat dont nous avons discuté. Des efforts de collaboration doivent être déployés entre les institutions de finance sociale islamique (ici, l'expression institution de finance sociale islamique désigne toute entité ou organisation offrant toute forme de produit ou service de finance sociale islamique) ainsi qu'entre les

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De même, la même année, nous apprenions qu’une application de financement social islamique tirant parti de la technologie blockchain allait être lancée, tout en donnant des détails sur son mode opérationnel. Lorsque les utilisateurs activent l'application, deux options leur sont proposées : la sadaqat ou la zakat. S'ils optent pour la zakat, l'application leur demande leur mazhab (école de jurisprudence) de préférence et, parmi un certain nombre de projets affichés, ils peuvent choisir un projet à soutenir avec leur argent. Enfin, ils font les dons via une passerelle sécurisée.

sur la blockchain qui répondent à des problèmes mondiaux. L'entreprise a lancé WAQFChain et Ensany Sadaqah Chain, dans le but de faire revivre le système socio-économique islamique à l'ère numérique de l'industrie 4.0 à l’aide de la technologie blockchain.

L'initiative MyWakaf est également une plateforme numérique créée exclusivement pour développer l'offre de waqf avec la participation de certaines banques islamiques de Malaisie : Affin Islamic Bank Berhad, Bank Islam Malaysia Berhad, Bank Muamalat Malaysia Berhad, Bank

En outre, il est essentiel de noter que la technologie est également utilisée pour la distribution de la zakat. Ainsi, le donateur de zakat peut choisir d'effectuer un transfert en ligne au lieu de donner de l'argent en espèce, selon ses préférences. Toutefois, lorsque le don est effectué en nature, se pose alors la question de la manière dont la distribution peut être effectuée. Les distributeurs automatiques de riz (Rice ATMs) méritent d'être mentionnés ici à titre d’exemple d'innovation permettant, sans intervention humaine, de distribuer du riz aux nécessiteux à l'aide d'une machine.

Finterra, une entreprise de technologie créée en 2017, fournit des applications islamiques basées

Rakyat, Maybank Islamic Berhad et RHB Islamic Malaysia Berhad. Cela prouve qu'il existe des moyens pratiques par lesquels même les institutions de finance sociale islamique peuvent stimuler ce secteur.

De toute évidence, la finance sociale islamique joue un rôle important en ce sens qu’elle reflète la nature humanitaire de la finance islamique, puisqu'il a été concrètement prouvé qu'elle peut combler le manque de financement humanitaire quand bien même tout son potentiel n'a pas encore été exploité. Pour ce faire, une orientation stratégique et une volonté politique de sa mise en œuvre s’imposent.

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ACCELERATING THE DIGITALIZATION OF ISLAMIC ECONOMY FOR FINANCIAL INCLUSION AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT IN AFRICA EMPOWERING YOUNG ENTREPRENEURS THROUGH ISLAMIC FINANCIAL TECHNOLOGIES BANKING TECH TAKATECH WAQF TECH ZAKAT TECH HALALTECH GREENTECH WEALTH TECH Technologies Services INCUBATION TRAINING MARKET INTELLIGENCE SHARIA AUDITING INNOVATION LAB HACKATON & EVENTS NETWORKING www.ifhafrica.net info@ifhafrica.net

efficacitédes technologies émergentes pour aider à atteindre les ODD et accélérer la transformation numérique a entraîné des investissements annuels en fonds propres d'une valeur de 25 milliards d'euros à l'échelle mondiale dans la blockchain et l'IA, avec deux des principales économies mondiales, la Chine et les États-Unis, contribuant à plus de 80 % de ces investissements. [European Investment Bank. https://www.eib.org/en/products/advisory-services/innovfin-advisory/aiblockchain-and-future-of-europe-report.htm]

Les médias accordent beaucoup d'importance aux crypto-monnaies et à l'utilisation de la blockchain comme mécanismes de paiement. D'autres facettes de cette technologie peuvent s'avérer extrêmement importantes pour résoudre de nombreux défis existants dans le secteur de la finance islamique tels que la transparence, l'immuabilité et le déploiement de contrats intelligents afin de formaliser les relations commerciales qui ne sont pas mentionnées aussi souvent. Ces facettes sont la raison pour laquelle les principales économies du monde veulent être à la pointe du développement et de l'application de la blockchain.

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L'industrie de la finance islamique (FI) peut bénéficier du déploiement de la blockchain à travers de multiples produits et services. La schéma 1 présente une taxonomie des applications possibles de la blockchain dans l'industrie de la finance et de la finance islamique. [Khan, Nida & Kchouri, Bilal & Yatoo, Nissar Ahmad & Kräussl, Zsofia & Patel, Anass & State, Radu, 2022 "Tokenisation of sukuk : Ethereum case study", Global Finance Journal, Elsevier, vol 51(C) ]

Les contrats intelligents peuvent servir à surveiller les échanges dans la Mourabaha. Les contrats intelligents peuvent également être employés dans le Takaful pour automatiser l'aide en cas de besoin tout en apportant transparence et rapidité au processus global. Les prêts peuvent également être facilités en utilisant des contrats intelligents qui fonctionneront comme une banque Ceci permettra d'automatiser les remboursements et de garantir le retour du montant emprunté, à condition que la juridiction de contrôle juge le contrat valide. La blockchain peut également être utilisée pour fournir un mécanisme d'identification à des fins numériques. La création d'une identité numérique islamique peut également faciliter le Hajj et l'Umrah, ainsi que la distribution de la Zakat, car de nombreux musulmans vivant sous le seuil de pauvreté ne disposent d'aucun mécanisme d'identification La blockchain peut être utilisée pour créer des portefeuilles conformes à la charia pour tous ceux qui n'ont pas accès aux services financiers, accélérer les échanges et le commerce pour les PME et faire prospérer le secteur de la microfinance islamique. La blockchain peut être utilisée pour établir un mécanisme de paiement sans Riba en créant une blockchain conforme à la charia comme base La blockchain peut également être utilisée pour assurer la transparence et la validation des certificats sur le marché halal. Il peut y avoir de nombreuses autres opportunités, mais seules quelques-unes ont été soulignées ici par souci de concision.

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En outre, la blockchain peut s'avérer essentielle pour la finance sociale islamique (FSI), en révolutionnant et en résolvant les obstacles existants dans les domaines de la zakat, de la sadaqah et du waqf. Le schéma 2 dresse une liste de quelques-uns des obstacles rencontrés dans la collecte et la distribution de la zakat et montre comment la blockchain peut contribuer à les surmonter Par exemple, pour résoudre le problème de la distribution inefficace, IPFS peut stocker tous les détails des individus ou des projets qui ont besoin de financement en sauvegardant le hash sur la blockchain pour empêcher la falsification des données. Une plateforme numérique peut faire figurer les individus/projets en fonction de certains objectifs stratégiques ou priorités accordés par la charia pour aider les donateurs à acheminer efficacement les fonds de la zakat

L'intelligence artificielle peut être exploitée sur la plateforme blockchain utilisée pour la Sadaqah afin de reconnaître les payeurs potentiels et de s'assurer qu'ils sont encouragés à faire des dons.

Le schéma 4 énumère certains des défis liés à la gestion des actifs du Waqf et indique comment la blockchain peut être utilisée pour apporter une solution efficace Par exemple, les contrats intelligents peuvent être utilisés conjointement avec le gestionnaire du waqf ou individuellement en tant que gestionnaire du waqf pour apporter de la crédibilité et de l'efficacité.

De même, la blockchain peut être utilisée pour atténuer certains problèmes liés à la sadaqah, comme le respect des directives en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme grâce à l'utilisation de contrats intelligents, comme le montre le schéma 3.

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Schéma 1: Taxonomie des applications blockchain en finance et finance islamique Schéma 4: Applications de la blockchain au Waqf Schéma 3: Applications de la blockchain à la Sadaqah Schéma 2: Applications de la blockchain à la Zakaah

au Digital Lab de la plateforme Abu Dhabi Global Market,

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DCarbonX

Le logiciel, DCarbonX, fournit un marché du carbone basé sur la blockchain pour résoudre les problèmes liés à l'écoblanchiment et à une déclaration inexacte des crédits carbones. DCarbonX met également en place un marché primaire et un marché secondaire pour le négoce des crédits carbones afin d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, comme convenu lors de la COP26. Les organisations peuvent mettre en ligne leurs certificats de crédits carbones sous forme de NFT via DCarbonX et les vendre sur le marché primaire. Les utilisateurs peuvent acheter les NFTs et les revendre sur le marché secondaire fourni par DCarbonX.

Une étude de cas sur DCarbonX a été présentée lors de la conférence sur la finance islamique de Doha, au Qatar, en mars 2022. DCarbonX offre les principaux avantages suivants :

- Une interface utilisateur graphique avec un design facile à glisser-déposer qui permet de créer des NFT de crédits carbones en temps réel.

- La transaction sur la blockchain coûte moins d'un dollar.

- Les crédits carbones sont stockés sur la blockchain, ce qui garantit leur immuabilité

- La blockchain fournit une trace authentique de la propriété des crédits carbones

- Un niveau de transparence sur mesure.

- Des données infalsifiables permettant de tirer des renseignements en vue de l'élaboration de stratégies futures pour lutter contre la crise climatique

- Tableau de bord analytique pour des métriques en temps réel sur les crédits carbones

- Règlement des transactions en temps réel en quelques secondes

La vidéo du produit peut être vue sur : https://youtu.be/rPFefbatyxk

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Schéma 5: DCarbonX - un marché carbone basé sur la blockchain

CNet0

Le logiciel fonctionnera comme un facilitateur entre les organisations de compensation des émissions de carbone et les particuliers ou sociétés qui cherchent à compenser leur empreinte carbone CNet0 aidera les entités à compenser leurs émissions de carbone en investissant dans des projets de compensation carbone tels que la plantation d'arbres ''verts'', l'installation de panneaux solaires ou l'utilisation de moyens de cuisson écologiques CNet0 offre les principaux avantages suivants :

- Une liste d'organisations presentant leurs projets ESG respectifs parmi lesquels les particuliers peuvent choisir pour compenser leurs émissions de carbone

- Gestion de l'enregistrement, des paiements et de la remise des certificats de compensation carbone par les organisations aux particuliers

- Aider les organisations à télécharger leurs certificats de compensation carbone en tant que NFTs sur la blockchain.

- Envoi des détails de la transaction aux individus respectifs qui possèdent le NFT de compensation carbone

- Une interface graphique utilisateur simple avec un code QR capturant tous les détails des certificats de compensation carbone NFT sur la blockchain.

- Les données analytiques relatives aux émissions de carbone sont réduites, le nombre d'individus qui détiennent des certificats et le nombre d'organisations avec leurs impacts actuels et respectifs sur l'environnement en fonction de leurs compensations

- Une trace authentique et incorruptible des enregistrements sur la blockchain

- Règlement des transactions en quelques secondes

- Des frais de transaction minimes

o Pour toute question relative au partenariat, veuillez écrire à: contact@nashfintechx com

o Le site Web de la société peut être consulté à l'adresse suivante: https://nashfintechx com

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Schéma 6: CNet0 – Plateforme de Compensation Carbone
DCarbonX: Blockchain-based Carbon Market Wish to acquire software to trade carbon credits and prevent greenwashing? ▪ Interface to view all issued carbon credit/ offset certificates ▪ Primary and secondary market for trading of carbon credits ▪ Permanent digital record of issued certificates on the blockchain ▪ Primary market listing controlled by the organisation ▪ Helps to combat greenwashing Salient features Learn more www.nashfintechx.com

avoir une plateforme inclusive où même les musulmans plus âgés et mal desservis pourraient aussi bénéficier de notre solution. Et c'est ce que nous faisons !

Il s'agit d'une société Fintech islamique basée à Lagos, au Nigéria Cependant, nous avons l'intention de nous répandre dans d'autres pays africains. Notre objectif est de simplifier et de faciliter aux musulmans l'épargne, l'investissement et l'obtention de financements conformes à la charia pour leurs activités Nous nous concentrons d'abord sur les PME, la génération Z et les milléniaux. Cependant, nous voulons aussi

Alors, comment l'idée de Yalla ng m'estelle venue ? Je dirais que Yalla ng a évolué au fil des années pour devenir ce qu'elle est aujourd'hui, et je pense qu'elle connaît encore de nombreux changements Et plus nous comprenons le marché, plus nous essayons d'y apporter des solutions. Mais au départ, Yalla ng a commencé comme une application pour le Hajj et la Umrah Nous avons créé l'application pour résoudre les problèmes auxquels etaient confrontes des personnes qui voulaient épargner pour le Hajj ou la Umrah Mon voyage pour la Umrah en 2017 a servi de déclic J'ai réalisé qu'il n'y avait pas

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d'application spécifique à même de digitaliser tout le processus Par exemple, si vous vouliez épargner pour un voyage ou faire une réservation pour un voyage, nous avons découvert qu’il n’y avait aucune application pouvant facilitant ces opérations en ce moment-là.

Vous deviez encore faire des démarches et appeler un agent qui vous demandera d'envoyer votre passeport via WhatsApp. Mais je voulais en fait quelque chose de plus numérique, de plus attrayant pour moi, personnellement Alors, puisque je n'ai pas trouvé une telle solution, j'ai donc décidé d’en créer Et c'est ainsi que Yalla ng a commencé Mais après le lancement, nous avons testé nos hypothèses et nous avons réalisé que les gens appréciaient le fait de pouvoir épargner dans le but de voyager pour le Hajj ou la Umrah En effet, notre premier lot d'utilisateurs était constitué de personnes qui épargnaient en vue de faire leur Umrah Toutefois, nous avons réalisé que l'ensemble du marché exploitable

n'était pas suffisant pour construire un business rentable Nous avons donc commencé à creuser davantage pour savoir quel était le problème fondamental auquel les musulmans étaient généralement confrontés Nous avons réalisé que la première cause du problème est le financement et la finance Comment épargnent-ils ? En fait, la manière dont ils épargnent et investissent est un problème plus fondamental que la simple épargne pour le Hajj et la Umrah Nous savons que le Hajj et la Umrah sont des projets dans lesquels vous ne devriez vous lancer que lorsque vous avez suffisamment de moyens Dès lors, le premier problème pressant est de savoir comment ils obtiennent des fonds? Comment épargnent-ils? Comment trouver des opportunités d'investissement conformes à la charia ?

Toutes ces questions sont celles que nous nous posons sans cesse et c'est pourquoi nous avons décidé de faire pivoter l'idée un peu pour couvrir une solution plus globale plutôt que de nous contenter que les gens aient un portefeuille et épargnent pour le Hajj et la Umrah Désormais, ils peuvent gagner de l'argent tout en épargnant, investir dans divers instruments conformes à la charia et avoir la possibilité d'accéder à des fonds pour leurs entreprises. Nous pensons qu'une fois ce problème résolu, lorsque les gens commenceront à épargner et à avoir une bonne culture de l'épargne, lorsqu'ils commenceront à gagner de l'argent avec de bons rendements, alors seulement après ils pourront commencer à penser aux voyages. Et même dans cette nouvelle application que nous venons de lancer, il est toujours possible d'épargner pour la Umrah, pour le Hajj, mais aussi pour le logement, pour le Nikkah (mariage islamique) Quel que soit l'objet de votre épargne, Yalla.ng s'en occupe. C'est ainsi que Yalla ng a commencé

68 IFC MAGAZINE-DECEMBRE 2022 L'essence même de la finance islamique et de la fintech est l'inclusion financière, l'équité et la transparence. L'une de nos classes d'actifs d'investissement est l'investissement dans l'agriculture (produits agricoles de base); ce qui contribue à la durabilité dans le pays.

Actuellement, il n'existe pas de Fintech similaire offrant ce que Yalla.ng propose, et le fait que nous offrons une option halal aux utilisateurs nous distingue.

Heureusement, nous avons pu obtenir un modeste financement d'un investisseur providentiel qui croit au projet, et ce financement nous a permis de mener nos opérations.

Vous avez tout à fait raison. La raison en est que les premiers adeptes de tout produit technologique sont généralement la génération Z et les Milléniaux, en raison de leur appétit pour des produits élégants et faciles à utiliser et qui leur sont accessibles. De plus, l'entreprise compte un mélange de membres de la génération Z et de milléniaux, ce qui nous permet de comprendre les besoins vitaux de nos utilisateurs.

Le financement est l'un des plus grands défis auxquels nous sommes confrontés en tant qu'entreprise car l'épargne et les investissements halal ne sont pas des produits courants, il faut donc beaucoup de sensibilisation pour répondre aux besoins du marché .

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Eh bien, nous nous positionnons déjà en tant qu'acteur majeur avec le lancement de l'application Yalla.ng et nous continuerons à innover pour nous assurer d'être la première plateforme de recours en matière de finance islamique.

Beaucoup de travail a été fait, et je crois que beaucoup de projets sont en préparation. Nous devons saluer le travail accompli jusqu'à présent et être optimistes quant au fait que l'industrie atteindra bientôt son plein potentiel.

Absolument. L'essence même de la finance islamique et de la fintech est l'inclusion financière, l'équité et la transparence. L'une de nos classes d'actifs d'investissement est l'investissement dans l'agriculture (produits agricoles de base); ce qui contribue à la durabilité dans le pays.

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Il est d’abord important de préciser que la Côte d’Ivoire est le 2e pays africain, après le Nigéria, à être visité par le Président du Groupe de la BID depuis son élection en août 2021.

Cette visite vise à: - renforcer la coopération entre l’Institution et l’Etat de Côte d’Ivoire; - présenter la nouvelle stratégie de la BID; - convenir de futurs axes de collaboration avec le gouvernement ivoirien.

Durant son séjour, le Président du Groupe de la BID a rencontré également les plus hautes autorités ivoiriennes et a visité des sites de projets en cours de réalisation, dont celui du Projet d’Aménagement de la Baie de Cocody qui est le plus vaste projet du portefeuille de l’Institution dans le pays.

Depuis l’adhésion de la Côte d’Ivoire au Groupe de la BID en 2002, cette coopération a permis de réaliser près d’une centaine d’opérations en financement de projets, en facilitation des investissements, et en soutien au secteur privé local.

Plus particulièrement, on constate une accélération des investissements du Groupe de la BID dans le pays depuis les cinq dernières années où le volume du portefeuille de projets a doublé pour s’établir à plus d’un milliard USD. Elle pourrait même tripler à l’horizon 2025 dans le cadre de la mise en œuvre du PND 2021-2025 pour lequel le Groupe de la BID s’est engagé à hauteur de 2,11 milliards USD.

A ce jour, nous intervenons dans plusieurs secteurs clés comme le transport, l’agriculture, la santé, l’éducation et l’enseignement technique ainsi que celui de l’assainissement et l’accès à l’eau potable.

Aussi, nous pouvons estimer que cette coopération est extrêmement fructueuse et prometteuse.

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De gauche à droite: M. Musa Sillah, Directeur Régional de la BID ; Dr Muhammad Sulaiman Al Jasser, Président de la BID; S.E M. Tiémoko Meyliet Koné, Vice-Président de la République de Côte d’Ivoire; M.Salah Mansur, Conseiller Spécial du Président de la BID; S.E Mme Nialé Kaba, Ministre du Plan et du Développement de la Côte d’Ivoire et M. Cheick Oumar Ouattara, Représentant pays de la BID en Côte d’Ivoire.

Dans un contexte mondial marqué notamment par les impacts de la COVID 19, la perturbation des chaînes d'approvisionnement, la montée des pressions inflationnistes et les chocs récurrents sur le commerce mondial, la Banque a élaboré un plan stratégique 2023-2025 en révisant sa stratégie décennale existante adoptée en 2014 pour la réaligner sur les priorités de développement actuelles des pays membres.

Ce réalignement stratégique comprend trois objectifs primordiaux : i. renforcer durablement les systèmes de santé pour stimuler la reprise économique ; ii. lutter contre la pauvreté et renforcer la résilience, en mettant l'accent sur la promotion du développement inclusif du capital humain, en particulier des jeunes et des femmes, et sur l'investissement dans les services sociaux de base que sont la santé, l'éducation, la protection sociale et la nutrition; iii. stimuler la croissance économique verte, en axant les investissements sur la construction d'infrastructures inclusives, durables, vertes et résilientes.

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gauche: S.E Dr Muhammad Sulaiman Al Jasser,Président de Banque Islamique de Développement. droite: S.E.M Patrick Achi, Premier ministre de la Côte d’ivoire

L’un des principes directeurs de cette stratégie est d’aligner les interventions de la Banque aux besoins spécifiques formulés par chaque pays membre. Aussi, nous sommes disposés à examiner toutes les requêtes que le gouvernement ivoirien pourrait nous soumettre, notamment pour la mise œuvre du PND 20212025.

leçons sur la façon dont nous pourrions améliorer nos interventions.

L’impact des projets sur le niveau de vie et le bien-être des populations occupe une place déterminante dans nos critères d’évaluation. De manière générale, cette évaluation se fait sur la base de quatre critères qui sont la pertinence, l’efficacité, l’efficience et la durabilité.

A cet effet, nous disposons d’un département d’évaluation indépendante qui relève directement du Conseil des Directeurs Exécutifs.

Les équipes de ce département effectuent périodiquement des missions pays et se déplacent dans les zones qui abritent les projets pour s’enquérir de leurs impacts et tirer les

Je voudrais d’abord remercier le management de la BID pour sa confiance en ma personne et le soutien permanent qu’elle apporte dans le cadre de des activités du bureau pays.

L’un de mes objectifs prioritaires sera d’améliorer la performance du portefeuille de projets en cours de réalisation en travaillant étroitement avec les agences d’exécution et les diverses parties prenantes nationales.

Le réalignement stratégique adopté par la Banque et le PND 2021-2025 constituent également des points d’assises pour examiner avec les autorités ivoiriennes et, éventuellement les autres banques de développement, les opportunités de financement de nouveaux projets dans le pays.

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A gauche: S.E Dr Muhammad Sulaiman Al Jasser. A droite: Mme Nialé Kaba A gauche: S.E Dr Muhammad Sulaiman Al Jasser,Président de Banque Islamique de Développement. A droite: S.E.Mme Nialé KABA, Ministre du Plan et du Développement de la Côte d’ivoire

Le sommet du G20 et l'avenir de la finance islamique en Indonésie

Traduire la transition énergétique durable en actions concrètes est devenu un enjeu primordial pour les pays du G20. Récemment, il y a eu une meilleure prise de

conscience sur la nécessité d'une énergie plus écologique en raison de la crise et des effets du changement climatique.

Les mouvements et les politiques axés sur les

PhD Finance Islamique
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Enseignante-Chercheure, Institut AIN, Metro Indonesie

…ll est clair que le principe du partage des risques doit être employé pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.

ODD sont le moteur de l'élaboration des politiques allant dans ce sens. Cependant, il existe un oxymore latent. Alors que tout le monde semble s'accorder sur la nécessité d'une énergie plus écologique et moins chère, peu d'investissements ont été réalisés dans les secteurs réels. En conséquence, le globe consomme encore plus de 80% de combustibles fossiles pour assurer les productions quotidiennes.

La raison d'un tel blocage est le montant considérable des investissements requis. L'Agence internationale pour les énergies

renouvelables (IRENA) a estimé que 110 000 milliards USD d'investissements mondiaux sont nécessaires pour transformer les combustibles fossiles en technologies à faible émission de carbone d'ici 2050. À elle seule, l'Indonésie, un pays archipel disposant de nombreuses ressources en matière d'énergies renouvelables, a besoin de 263 milliards USD ou 3 779 trillions de roupies d'ici 2030 (KLHK, 2020). Cela dit, l'Indonésie devrait désormais mobiliser 32,8 milliards USD ou 472,4 trillions de roupies par an.

Compte tenu du problème de déficit budgétaire du pays, un montant aussi important nécessiterait un

financement au-delà de la marge de manœuvre fiscale. En effet, à l'exception d'un nombre restreint de pays, toutes les nations enregistrent aujourd'hui des déficits. Aucun pays d'Amérique latine ou d'Asie du Sud et du Sud-Est ne présente un excédent budgétaire ou un budget équilibré. Selon les données du FMI, les ÉtatsUnis ont un déficit d'environ -4,78 %, le Japon de -7,83 % et la Chine de -7,71 %. En substance, la politique fiscale concerne la gestion des liquidités, et qui dit déficit dit problèmes de liquidités. La liquidité ne correspond pas à la solvabilité ou à la

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capacité d'honorer ses engagements. Il s'agit de la gestion des liquidités en recourant aux réserves étrangères et nationales pour atteindre les objectifs nationaux à un moment donné. Pour combler le déficit, le gouvernement

cherche conventionnellement à se financer par des instruments de dette, ce qui va théoriquement entraîner une charge fiscale à un temps t+n. Dès lors, nous devons nous tourner vers des stratégies de

financement non conventionnelles pour accélérer le projet stratégique.

Le 27 juillet 2022, le ministère de l'énergie et des ressources minérales a organisé une série de séminaires du G20 sur le thème "Exploiter les mécanismes de financement innovants et la finance islamique pour accélérer une transition énergétique équitable dans les économies émergentes". Les discussions ont servi à présenter les autres sources de financement et à encourager l'exploitation du financement dit ''alternatif". Il y a en cela une volonté de concevoir un mécanisme de financement qui facilite les agendas stratégiques sans faire porter le fardeau aux générations futures. Le ministère des finances a fait valoir le mécanisme de tarification et de taxation des émissions carboniques et non carboniques comme s’inscrivant dans le cadre de cette avancée. Ces politiques représentent, en réalité, un "bâton" visant à contraindre les pollueurs à réduire leurs émissions.

La tarification et la taxation visent à sensibiliser et à inciter au bien commun à l'échelle globale S'ils peuvent

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générer quelques flux de liquidités pour le budget fiscal, ils ne peuvent toutefois pas constituer la source principale de financement. Les pollueurs restent tels et ne sauront être blâmés tant que nous ne pourrons pas leur proposer une technologie et un approvisionnement énergétique plus écologiques et moins coûteux. Ainsi, le mécanisme de tarification et de taxation aurait toute sa raison d'être si des technologies et des énergies moins chères et plus écologiques étaient mises à leur disposition. En attendant ce moment, ces instruments risquent d'être difficilement acceptés et pourraient même envoyer des signaux contradictoires aux investisseurs en Indonésie.

Dans son allocution, le viceprésident et le ministre des

finances ont enjoint les acteurs de l’industrie de la finance islamique à exploiter les opportunités. Ils ont spécifiquement appelé à l'innovation en matière de Sukuk. Le gouvernement indonésien lui-même a émis une série de Sukuk innovants, tels que les Sukuk verts et bleus et ceux liés au Waqf en espèces (CWLS-Cash Waqf Linked Sukuk), qui ont tous été sursouscrits. Ces sursouscriptions témoignent d'une bonne réaction du public aux idées qui sous-tendent les Sukuk verts, bleus et ceux liés au

Waqf en espèces. Il n'y a qu'une seule lacune : ces instruments, en particulier le CWLS (sukuk liés au Waqf en espèces), attirent les grosses fortunes qui cherchent à obtenir des liquidités/un capital. Le CWLS est un produit irrationnel pour les entreprises et les investisseurs particuliers qui recherchent constamment l'accumulation de rendements et de bénéfices. Cet instrument de capitaux propres semble être similaire à un investissement en actions, mais le rendement doit être

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Le partage des risques doit être bien articulé dans les politiques fiscales multilatérales.
Le gouvernement indonésien lui-même a émis une série de Sukuk innovants, tels que les Sukuk verts et bleus et ceux liés au Waqf en espèces (CWLS-Cash Waqf Linked Sukuk), qui ont tous été sursouscrits.

basé sur la croissance du PIB du pays. Ce mécanisme de financement ne reporte pas l'obligation de rembourser la dettepuisque le principal de la dette doit être remboursémais permet la participation directe des créanciers en tant qu'investisseurs et résout automatiquement le problème de liquidité. Pardessus tout, la transition énergétique et l'absence d'émissions sont les principaux objectifs à atteindre si la communauté mondiale compte éviter la prochaine crise et les catastrophes climatiques.

La politique fiscale islamique doit se

concentrer sur la mise en œuvre d'instruments fiscaux de partage des risques. Les instruments fiscaux conventionnels sont axés sur la gestion des liquidités par le biais de la dette. Le partage des risques apporte la flexibilité que le créancier et le débiteur apprécieraient, c'est-à-dire qu'il n'y aurait pas de pays en défaut de paiement. Pour en revenir au mandat de l'Accord de Paris, il est clair que le principe du partage des risques doit être employé pour atteindre l'objectif de réduction des émissions à zéro d'ici 2050. Le partage des risques doit être bien articulé dans les politiques fiscales multilatérales.

Il est vrai que les partenariats s'épanouissent lorsque des problèmes communs nécessitent une compréhension commune. C'est un devoir moral de soulever la question du transfert du remboursement de la dette vers les fonds propres pour les projets de transition énergétique pendant les discussions Sherpa et du sommet du G20. Si un tel accord est trouvé, les Sukuk liés au PIB constitueraient un capital énorme qui permettrait à la finance islamique en Indonésie de se développer et de démontrer ses caractéristiques distinctes pour atteindre les objectifs de développement durable.

C'est un devoir moral de soulever la question du transfert du remboursement de la dette vers les fonds propres pour les projets de transition énergétique pendant les discussions Sherpa et du sommet du G20. Si un tel accord est trouvé, les Sukuk liés au PIB constitueraient un capital énorme qui permettrait à la finance islamique en Indonésie de se développer et de démontrer ses caractéristiques distinctes pour atteindre les objectifs de développement durable. IFC MAGAZINE-DÉCEMBRE 2022 82

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