Premier pilier / pension légale
Pourquoi les enseignants, les facteurs et les professeurs touchent plus vite leur pension? Certains fonctionnaires se constituent le montant maximal de pension en moins de 45 ans. Mais cela ne veut pas dire qu’ils vont recevoir ce montant lorsqu’ils prendront leur pension anticipée. Dirk Selleslagh
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our le calcul des montants des pensions, on considère qu’une carrière complète est de 45 ans. Toutefois, de nombreuses personnes n’atteignent jamais ce montant maximal. Par exemple, si vous avez un total de 42 années de service, votre pension se limitera à 42/45 du montant de pension complet. Cette règle s’applique pour quatre fonctionnaires sur dix, mais les autres atteignent une pension complète avant 45 années de carrière. Cela s’explique par le fait qu’on leur applique une fraction de carrière (ou tantième) plus favorable: plus le dénominateur de cette fraction est faible, plus les années prestées pèsent dans le calcul.
Comment fonctionne la fraction de carrière (ou tantième)? > Pour une carrière calculée uniquement à la fraction de carrière de 1/60 (règle générale), les fonctionnaires atteignent le montant maximal de pension après 540 mois ou 45 années. > Pour une carrière calculée uniquement à la fraction de carrière de 1/55, chaque année est pondérée à 1,09 ( = 1 x 60/55), de sorte que le montant maximal de la pension est atteint après seulement 495 mois ou 41,25 années. C’est le cas des enseignants, par exemple. > Pour une carrière calculée uniquement à la fraction de carrière de 1/50, chaque année est pondérée à 1,20 ( = 1 x 60/50) et les fonctionnaires atteignent le montant maximal de la pension après 450 mois ou 37,5 années. Cette fraction de carrière
s’applique notamment aux facteurs et aux contrôleurs aériens. > Il existe même des tantièmes encore plus favorables. Une sélection: pour le personnel roulant de la SNCB, le tantième s’élève à 1/48, pour les membres du personnel enseignant et académique d’une université, le tantième s’élève à 1/30, et pour les 7 premières années comme gouverneur de province, le tantième est même de 1/12.
Dans quels cas un fonctionnaire bénéficie-t-il de la pension maximale? Le fonctionnaire qui entre en service à l’âge de 23 ans et qui a toujours presté à la fraction de carrière 1/60 n’aura presté que 42 ans à l’âge de 65 ans. Comme il lui faut une carrière de 45 ans pour atteindre le montant maximal de la pension, sa pension réelle ne sera que de 42/45 de ce maximum. Un fonctionnaire qui a commencé à travailler à 21 ans et qui a presté à la fraction de carrière de 1/55 recevra la pension maximale s’il prend sa pension anticipée
Pour le personnel roulant de la SNCB, c’est le tantième 1/48 qui s’applique. Pour les membres du personnel enseignant et académique d’une université, c’est le tantième 1/30.
à 63 ans. En effet, il aura 42 années de service et il ne lui a fallu que 41 ans et 3 mois pour atteindre le montant maximal de la pension. Pour calculer le montant maximal de la pension, le traitement de référence est multiplié par le nombre de mois de service (495), multiplié par la fraction de carrière (1/55) et divisé par 12 pour convertir les mois de service en années de service. En principe, cela signifie que la pension complète s’élève à 75% du traitement moyen. Pour un traitement annuel de 30.000 euros, cela se présente comme suit: 30.000 x 495 660 ( = 55 x 12)
= 22.500 euro.
De même un fonctionnaire qui a débuté sa carrière à 23 ans et dont la fraction de carrière est de 1/55 peut prendre sa pension anticipée à 63 ans. En règle générale, il doit y avoir 42 années au compteur, mais dans le système avec fraction de carrière à 1/55, chaque année prestée compte pour 1,05. Cela signifie que ce fonctionnaire peut prendre une pension anticipée après seulement 40 ans (42/1,05). Mais ce fonctionnaire ne recevra pas le montant de pension maximal. En effet, pour y avoir droit, les fonctionnaires en régime de fraction de carrière à 1/55 doivent accumuler 41 années et 3 mois de service. Et ce fonctionnaire n’a effectivement presté que 40 années. Pour un fonctionnaire qui n’a que 40 années de service (480 mois) au moment de la pension anticipée, le montant de pension est donc plus faible: 30.000 x 480 660 ( = 55 x 12)
= 21.818,18 euro.
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