HALAKHA - Ribit
L U N D I 20 Shevat 5778 05 / 02 / 18
Dédommager un retard de payement
1. Le débiteur a un devoir de rembourser sa dette à la date prévue lors du crédit – qu’il s’agisse d’une dette provenant d’un emprunt, d’un achat, ou de toute prestation. [Hoshen Mishpat ch.97 et ch.379] 2. Lorsque l’emprunteur tarde à rembourser sa dette, et entraîne une perte à son créancier, la loi stricte le dispense de le dédommager, car cette perte entre dans le cadre d’un Grama – un dommage indirect. 3. De manière générale, lorsque l’on provoque indirectement une perte à son prochain, l’on a quand même une Mitsva de lui couvrir sa perte, bien que l’on n’en soit pas imposé. Concernant le dommage occasionné par un retard de remboursement, est-il permis de dédommager le créancier ? La Halakha distingue la perte du manque à gagner. Soit : - Il sera défendu de couvrir le manque à gagner – c.-à-d. le fait que le créancier aurait pu conclure une affaire avec l’argent remboursé, et a manqué ce gain à cause du retard de remboursement, car cette indemnisation est considérée comme un Ribit Méou’heret [Cf. Jeu. 2 Shevat]. Le Rashba [Responsa III ch.227] explique à ce propos que la Torah a défendu de percevoir un quelconque intérêt, bien que le créancier aurait pu faire fructifier son argent en l’investissant ! En revanche, il sera permis de couvrir la perte occasionnée – telle que – des dépenses dues au fait qu’il se soit retrouvé bloqué sans argent, ou encore, des frais de banque dus à un chèque retourné sans provisions. - A une seule exception toutefois : si le prêteur a été contraint d’emprunter avec intérêt, même de manière permise, tel qu’à un goy ou à un juif avec un Heiter Iska. Le Taz [ch.170 §3] défend explicitement de couvrir un tel dommage, car il s’apparente alors à un véritable intérêt sur le capital.
Refoua chelema à Avraham Norbert ben Fortunée Mazal
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