R Nouvelle mars 2014 by Csc SP

Le trimestriel de vos revendications

MARS 2014

Festival Millenium

ONEM Onem : comme la corde qui soutient le pendu

Militaires : les crèches ne fermeront pas !

Préparation aux tests de sélections de Selor

Mémorandum des services publics

CSC Services publics Entreprises publiques Enseignement

SOMMAIRE

EDITO .............................................................................. 2 CENTRALE Mémorandum des Services publics ....................................... 4 La CSC Services publics partenaire . du Festival Millenium . ............................................................ 7

SECTEURS

Administrations locales et régionales Les ALR s’invitent dans la campagne . ................................ 8 Cinq ans au Comité C wallon ............................................. 10

Transports Pétition pour un vrai service de transport public .............. 12

Fédéral Onem : comme la corde qui soutient le pendu . ................ 14 Enfin une fonctionnarisation ! . ........................................... 19

Militaires Mise en œuvre du nouveau statut ...................................... 20 Evaluations dans le statut G1 ............................................. 20 Les crèches ne fermeront pas ! .......................................... 22

Région wallonne Marche arrière du Gouvernement . sur les fins de carrière . ...................................................... 24 Réforme du recrutement .................................................... 26

Police Un service de qualité ! ......................................................... 27

Fédération Wallonie-Bruxelles Le ras-le-bol des SAJ-SPJ ................................................. 30

GROUPE FEMME Entretien avec Dominique Cabiaux ....................................... 23

FORMATION Préparation aux tests de sélections de Selor ....................... 28

GROUPE JEUNE La fonction publique, un secteur d’avenir . pour les jeunes ? .................................................................... 29

E.R.: Dominique Cabiaux, Avenue de l’Héliport, 21 - 1000 Bruxelles

LECTURE Neutralité et fait religieux : Quelles interactions . dans les services publics ....................................................... 31 Équipe de rédaction : Belluz Bruno, Bouché Christine, Cabiaux Dominique, Carion Catherine, Crijns Guy, Deldicque Stéphane, Delobel Claire, Grebeude Laurent, Lorent Xavier, Vancoppenolle Jean-Christophe, Vanderhaeghe Alphonse, Verhelst Marc, Vincent Luc Prise des textes : Adrien Pierre Mise en page : Much Avenue de l’Héliport, 21 1000 Bruxelles Tél.: 02/208 23 48 - Fax : 02/208 23 50 servicespublics@acv-csc.be www.csc-servicespublics.be

Donner toute son importance

à la campagne électorale

La campagne électorale qui s’ouvre est un moment privilégié pour débattre des propositions des partis, mesurer leur crédibilité et, plus encore, convaincre de la pertinence de nos propositions. On ironise beaucoup - trop selon moi - sur la profuse floraison de promesses électorales à quelques semaines des élections. Les plus sceptiques doutent que les moissons tiennent les promesses des semailles. Bien qu’il soit légitime de mesurer à l’aune de la crédibilité toutes les promesses qui nous seront faites et auxquelles nous voudrions croire sans arrière-pensée, je ne partage pas l’incrédulité larvée, mi-goguenarde, mi-amère, de bon nombre de mes interlocuteurs. Je ne taxerai pas cette attitude de "populiste", d’abord et avant tout pour éviter ce travers bien à la mode et très réducteur qui consiste à disqualifier par cet adjectif toute idée que l’on ne partage pas et qu’on ne souhaite pas prendre la peine de discuter. Et puis aussi parce que je mesure à quel point il entre, dans cette attitude où l’on affiche un "doute généralisé", une part non-négligeable d’idéalisme déçu et d’enthousiasme refroidi. On peut comprendre qu’une personne loyale, ayant cru sincèrement que la politique pouvait "changer la vie" (pour reprendre le célèbre slogan de campagne du candidat François Mitterrand en 1981) puisse aujourd’hui concevoir du scepticisme en considérant le terrain perdu par la politique au détriment des diktats d’un marché, identifié depuis plus de trente ans à la forme la plus aboutie de la démocratie. Cependant, si la déception a pu engendrer un désengagement bougon, je l’admets comme une cause d’explication; ce qui ne me conduit pas à franchir le pas qui me sépare d’une placide compréhension et, on le devine, à refuser l’idée même d’une approbation. Au contraire, même si je devine une part du cheminement qui conduit à cette ironie désabusée, j’estime quant à moi qu’il s’agit d’une réaction pernicieuse puisqu’elle expose à l’immobilisme dissolvant au moment-même où il faut agir d’une façon exactement opposée. Regarder une campagne électorale - avec

ÉDITORIAL

cette part de mise en scène que l’on devine - avec un haussement d’épaule pour signifier qu’on n’est plus dupe de la rhétorique de ces exercices, s’apparente à ce que les psychologues nomment, chez les enfants ou les adultes manquant de maturité, à l’auto-punition. Fâché de ce qui déplaît, on se punit soi-même plutôt que de rassembler son courage pour renverser le cours des choses et réduire l’écart entre ce que nous souhaitons et ce qui est. Le désinvestissement dans les rituels de la démocratie (même si nous savons que la démocratie ne peut se réduire à ses célébrations rituéliques et qu’elle est d’abord et avant tout un état d’esprit mettant au premier plan le partage de la décision, la transparence des fonctionnements et la nécessité de rendre des comptes à propos des choix opérés) est une mauvaise réponse si l’objectif poursuivi demeure l’avènement de la démocratie participative, si éloignée soit-elle de la démocratie fort imparfaite qui est notre lot aujourd’hui. Il entre une singulière erreur d’appréciation dans le fait de douter de l’importance des élections aujourd’hui parce que les thèmes de campagne de ces dernières années ont eu moins d’influence sur les choix politiques que les soubresauts économiques et financiers. Au risque de paraître provocateur, j’ose écrire qu’il faut répondre à l’affadissement du débat démocratique en période pré-électorale par une réhabilitation de la culture de l’interpellation du politique au sein de nos organisations. Rien ne me semble plus pathétique que ces spécialistes de la ronchonnerie sur les réseaux sociaux qui affectent d’être revenus de tout et lancent des imprécations contre tout homme ou femme politique faisant campagne. Pour ma part, je défends l’idée que la période de campagne électorale est un moment très important pour les syndicalistes (et non pas uniquement parce qu’à cette occasion les plus connus d’entre eux pensent avec sincérité qu’ils pourront mieux défendre leurs convictions en exerçant un mandat …) car c’est pendant ce laps de temps qu’il est crucial d’étudier méticuleusement les programmes, d’énoncer de la façon la plus didactique et claire nos attentes sous la forme de mémorandums, de confronter les programmes et nos mémorandums pour en relever les convergences et les oppositions, d’interpeller les candidats dans les meetings et les débats, … bref d’être rigoureusement vigilants et de traduire cette vigilance en analyses dont nos affiliées et affiliés pourront faire leur miel. Non parce que nous aurions la sottise de croire que les suffrages de nos membres nous appartiennent (eux c’est eux et nous c’est nous ! Et c’est fort bien ainsi) mais parce qu’il nous revient d’éclairer à l’aide du faisceau du discernement celles et ceux qui nous font confiance "en tant que syndicat" sur les menées et projets des partis auxquels ils pourraient être amenés à apporter leur suffrage. Dans un choix, il entre de la sympathie personnelle pour un candidat, des traditions historiques ou une fidélité ancienne, une adhésion à une idée-phare avec laquelle on entre en résonance, et bien d’autres considérants, mais nous pouvons y ajouter une dimension déterminante : l’analyse sans complaisance de ce que la formation politique fera de ses voix. Si nous n’avons pas à dire à nos membres (qui ne nous le demandent pas) pour qui ils doivent voter, il est en revanche parfaitement indiqué que nous leur disions en substances ceci : "en adhérant à la CSC Services publics vous partagez sans doute avec nous un certain nombre de valeurs. Nous avons analysé les programmes des partis qui sollicitent votre suffrage et nous sommes à même de vous éclairer sur les convergences et les divergences de ces formations avec ces valeurs …"

Mieux, nous devons aussi être audibles quant à la crédibilité de ce qui figure dans un programme (à cet égard, d’autres que nous ont aussi cette mission et c’est chose belle et bonne. Ainsi quand la KUL estime que la réforme fiscale du MR coûtera 15 milliards d’euros au lieu des 5 milliards estimé par les réformateurs, elle ouvre un débat qui va au-delà d’un simple chiffre - même conséquent - et qui a trait à la crédibilité de ce qu’on propose …). Comme défenseurs des services publics, nous devons aussi pouvoir parler de la sorte : "ce parti dit qu’il défend le service public et qu’il veillera à sa sauvegarde mais il est de notre devoir de rappeler que dans telle ou telle situation il a été parcimonieux avec son énergie …". Si nous faisons ce travail, ce n’est pas pour tenter de capter sur nous un peu de la lumière médiatique en occupant un espace "latéral" à notre corps de métier, mais parce qu’au contraire c’est exactement là notre mission en cet instant précis. Il est déloyal, de la part de responsables politiques que nos observations placent parfois devant de dérangeantes contradictions, de parler de notre part de "pressions". Croire en la démocratie, dans le pluralisme des partis et des opinions, en ce moment fort particulier qu’est une campagne électorale, c’est prendre part au débat pour permettre aux citoyens, dans la confrontation des arguments, de se forger une opinion, puis une conviction d’où découlera un choix, matérialisé un beau dimanche matin par un bulletin glissé dans l’urne. Je devine que certains préféreraient nous réduire au rôle du muet du sérail. Ce n’est pas là notre vocation, même si, je le répète, nous ne devons pas confondre engagement syndical et engagement partisan, nous tromper d’enjeux ou de tribunes mais au contraire privilégier le débat thématique. Ceci implique du discernement, je l’ai écrit déjà, un travail rigoureux, intransigeant et méthodique de décryptage des programmes en cherchant à aller au-delà des expressions générales ou des affirmations aussi généreuses qu’imprécises, une ouverture d’esprit aussi et une foi ardente dans la capacité des gens, quand ils sont réellement informés, à décider en conscience. Nous avons élaboré, avec la CSC Enseignement et la CSC Entreprises publiques, un mémorandum s’articulant autour des quatre axes qui sont pour nous les points cardinaux d’une politique où les services publics restent performants et relégitimés, au sein d’une Europe où ils sont de moins en moins reconnus comme tels. Ce mémorandum s’enrichira de volets sectoriels ou sous-sectoriels qui n’alourdiront pas la démarche mais au contraire la rendront plus pertinente en lui donnant davantage de cohérence et de déclinaisons. Dans les semaines qui viennent, nous irons en débattre avec les partis et avec leurs candidates et candidats, pour qu’ils précisent leur analyse de nos propositions.C’est la raison pour laquelle, loin d’être une sorte de moment d’agitation où l’on peut dire tout et son contraire, où, selon l’expression consacrée, on "rase gratis", la campagne électorale est pour nous une période propice pour sortir des lieux communs et pour clarifier des clivages politiques que la droite arrogante cherche à présenter comme dépassés. Rien n’est aussi faux : nous sommes à un moment où les choix n’ont jamais eu autant de portée et nous sommes déterminés à peser sur ceux-ci, par le débat, par la conviction, par la construction d’un mouvement social plus offensif. Dominique Cabiaux Vice-président

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CENTRALE

Mémorandum des services publics Après les élections de mai 2014, le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux devront faire des choix, que nous entendons influencer et orienter. Cette démarche s’avère nécessaire, car l’attitude générale à l’égard du secteur public pose problème. Afin de conscientiser le politique et l’opinion sur les défis à venir du secteur public, la CSC Services publics, Entreprises publiques et Enseignement publie son Mémorandum pour le secteur public.

Ce mémorandum constitue un cadre global pour nos attentes vis-à-vis des prochains gouvernements. Au cours des prochaines semaines, nous le complèterons par des volets spécifiques se référant à différents sous-secteurs : l’enseignement, l’aide aux personnes, les entreprises publiques, les pouvoirs locaux, etc. Voici ci-après quelques éléments du document synthétisés. Vous trouverez le mémorandum complet sur le site de la centrale : csc-servicespublics.be

CSC Services publics Entreprises publiques Enseignement

CENTRALE

Les pouvoirs publics doivent se profiler en employeur attractif Nous avançons les cinq principes suivants :

1. Une bonne politique du personnel ne se limite pas à promulguer de nouvelles réglementations, mais nécessite avant tout une implication et un accompagnement efficaces. En tant qu’employeur, les pouvoirs publics doivent être plus attentifs à ces dimensions qu’ils ne l’ont été par le passé. 2. Les gens sont censés travailler plus longtemps. En tant qu’employeur, les pouvoirs publics ne parviennent malheureusement pas à élaborer à tous les niveaux des plans d’action concertés relatifs à une politique du personnel tenant compte de cet allongement de carrière. Pour permettre celuici, il faut améliorer – et cela requiert une approche créative – la qualité des conditions de travail; la suppression progressive des possibilités de concilier vie professionnelle et vie privée va à l’encontre de ce principe.

3. Dans les comparaisons sectorielles, le secteur public affiche des résultats assez médiocres s’agissant de la problématique du harcèlement moral au travail. Il est grand temps de remédier à cette situation. 4. La discussion sur la différence entre les agents statutaires et contractuels est trop souvent utilisée pour altérer les conditions de travail du personnel. Cela ne peut déboucher sur des solutions satisfaisantes. Puisqu’aujourd’hui le système des contractuels subventionnés relève intégralement de la compétence des entités fédérées, nous demandons que soit normalisée la situation des membres du personnel concernés. Il est inacceptable que certains d’entre eux soient cantonnés à une relation de travail purement contractuelle à cause de flux de financement entre pouvoirs publics. 5. Les effectifs ne peuvent être fonction de décisions politiques arbitraires relatives à des diminutions de personnel. Ils doivent être en relation avec les besoins des usagers, de manière à leur offrir des services de qualité. Nous plaidons pour une généralisation de la technique des mesures de la charge de travail, afin d’objectiver les besoins en effectifs.

Pour une meilleure concertation sociale dans le secteur public Nous formulons les points d’action concrets suivants :

1. Notre pays connaît une tradition de négociations bisannuelles d’accords sociaux, aux niveaux général et sous-sectoriel. Or la concertation sur les conventions laisse nettement à désirer, et il faudra en payer les conséquences. Les nouveaux gouvernements doivent dès lors clairement s’engager à reconsidérer profondément le processus de négociation des accords salariaux. 2. Il est impératif

de se mettre d’accord avec les pouvoirs publics pour que la concertation soit dirigée de manière proactive, et pour cela les syndicats doivent être suffisamment impliqués dans la préparation de la politique à suivre. La concertation sociale ne peut être fictive, se résumant à la communication les mesures que les autorités envisagent de prendre unilatéralement; il doit s’agir d’un processus durant lequel chacun prend les positions de l’autre au sérieux, et où l’on aboutit à un échange constructif afin d’améliorer la politique du personnel.

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3. Certaines structures de concertation ne fonctionnent pas correctement, tout simplement parce que les pouvoirs public refusent de prendre les dispositions nécessaires. Par exemple, la Commission paritaire commune des entreprises publiques, où les négociations sectorielles pour le secteur public des soins sont à chaque fois menées sur une base purement informelle. Ce genre de problème doit absolument être résolu. 4. Le secteur public est en permanence confronté à des restructurations et à des discussions concernant des économies à réaliser. Ces problèmes ne peuvent être traités que si l’on dispose des informations financières et de la transparence nécessaires. En conséquence, nous demandons la mise en oeuvre généralisée du bilan social et des systèmes d’information sociale et économique. 5. Ces dernières années, beaucoup d’énergie a été consacrée à l’élaboration de dispositions relatives aux conflits sociaux et à la mise en place de conciliateurs sociaux. Il faut prévoir formellement que ces conciliateurs sociaux puissent intervenir dans les entreprises publiques à finalité économique.

CENTRALE

Présentation aux politiques En présentant le mémorandum de la CSC Services publics, Enseignement et Entreprises publiques ce midi aux parlementaires et à la presse, le vice-président de la CSC Services publics, Dominique Cabiaux a rappelé l'importance de la concertation. Selon lui "la concertation, ce n’est pas un frein ou un obstacle au progrès, mais au contraire la seule méthode efficace pour que les travailleurs adhèrent et portent les réformes qui permettront d›adapter efficacement les services publics aux besoins des citoyens et aux nécessaires évolutions." Il a plaidé pour que les discours enthousiastes en faveur du dialogue social et de la concertation soient autre chose que des mots. "Il faut retrouver le sens des mots et donner corps à un meilleur dialogue social, aujourd›hui en panne. Voici plus de six ans qu'il n'y a plus eu de convention intersectorielle alors que nos cahiers revendicatifs étaient mesurés et portaient essentiellement sur le qualitatif." Dominique Cabiaux craint que ces accords ne glissent de l’actualité vers les manuels d'histoire sociale ...

Parmi les revendications de la CSC, on notera la demande d'une anticipation des réformes en y associant dès leur conception les organisations syndicales, pour avoir une chance qu'elle soient opérantes, justes socialement et portées par les travailleurs eux-mêmes. "Il faut en finir avec la méthode du capitaine Fracasse, qui tape du poing sur la table avec un texte déjà ficelé, plutôt mal généralement, et qu'il faut faire passer ensuite à la sauvette en négligeant tout à la fois la négociation et le débat parlementaire." Il est indispensable également de permettre aux délégués syndicaux du secteur public d'avoir accès aux informations économiques et financières leur permettant d'être des interlocuteurs avertis. Ce n'est pas le cas aujourd'hui et il faut adapter le statut syndical en conséquence. La CSC plaide aussi pour que les conciliateurs sociaux récemment mis en place dans le secteur public puissent intervenir dans les entreprises publiques à finalité économiques. Dominique Cabiaux a terminé par un appel à un véritable "esprit de dialogue" et plus à ces procédures formelles et le plus souvent considérées comme des formalités.

CENTRALE

La CSC Services publics participera au Festival du film documentaire Millenium. Qui se tient à Bruxelles du 3 au 11 avril. En marge du Festival, la CSC constituera un jury pour récompenser un documentaire par un prix de la CSC. Notre centrale aura donc le plaisir de prendre part au choix du film primé par notre syndicat. Au moment de mettre sous presse, les informations précises n’abondent pas encore. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé via notre différents canaux de communication. Sachez déjà que nous serons présent à l’ouverture du Festival, le 3 avril, et que vous y êtes les bienvenus !

Le festival Millenium, c’est quoi ? Depuis sa création en 2009, le Festival Millenium poursuit sa vocation de proposer des documentaires qui interpellent et nous font découvrir l’Autre dans sa complexité ainsi que la beauté de la différence. Le festival souhaite mettre à l’honneur des films dont les thèmes sont liés aux Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Contrairement à des idées toutes faites, le genre "documentaire" est tout, sauf ennuyeux : il s’agit bien ici de Cinéma, de création visuelle dotée de moyens. La programmation de cette 6ème édition s’articulera autour du thème des relations Nord-Sud. En effet, ces relations sont aujourd’hui sujettes à de nombreuses interrogations, des changements de rapports de forces, pression de leur héritage et idées reçues … Une sélection de films poignants parcourra les différentes thématiques des relations Nord-Sud, en dévoilera un point de vue différent et proposera de nouvelles pistes de réflexion. Le Festival Millenium présentera des films venus des quatre coins du monde et en projettera plus d’une soixantaine. Des cinéastes confirmés et nouveaux talents en seront les invités d’honneur.

Les objectifs du millénaire ? Un rappel. Les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) forment un plan approuvé par tous les pays du monde et par toutes les grandes institutions mondiales de développement. Ils sont le reflet des grands idéaux de l’humanité et ces objectifs doivent être atteints d’ici 2015. Ils sont au nombre de huit :

5. Améliorer la santé maternelle

1. Réduire l’extrême pauvreté et la faim

Rendre accessible les traitements contre le VIH/SIDA et plus généralement d’endiguer les pandémies par la promotion des traitements et mesures de prévention.

Réduire de moitié les personnes vivant avec moins de 1 dollar par jour et les individus souffrant de la faim. Au-delà de cela, l’objectif est de promouvoir un emploi décent et productif pour tous. 2. Assurer l’éducation primaire pour tous Cet objectif vise que les enfants du monde entiers, garçons et filles puissent accéder à l’éducation primaire d’ici 2015. 3. P romouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes Eliminer la disparité entre les sexes à tous les niveau et notamment à l’école primaire et secondaire. 4. Réduire la mortalité infantile La mortalité infantile dans le monde a déjà fortement diminué en ce début de 21e siècle mais des progrès sont encore à accomplir dans certaines régions.

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Diminuer de trois quarts la mortalité maternelle et assurer l’accès universel à la santé reproductive. 6. C ombattre le VIH/SIDA, le paludisme et les autres maladies

7. Préserver l’environnement Intégrer les principes de développement durable dans les politiques régionales et nationales, d’endiguer la réduction de la biodiversité et d’assurer à tous les êtres humains l’accès à l’eau potable. 8. C onstruire un partenariat mondial pour le développement En plus de l’aide au développement, répondre aux besoins des pays les moins développés en rééchelonnant leur dette, en créant un environnement commercial plus équitable et en les faisant profiter des retombées des nouvelles technologies.

SECTEUR/ALR

Les ALR s’invitent dans

la campagne électorale

Le secteur ALR wallon a décidé de s’inviter dans la campagne électorale. Pour ce faire, il interpelle les candidats non pas sur base d’un mémorandum mais d’un bulletin de vote reprenant les 5 thèmes qui lui tiennent à cœur : > Le respect de l’emploi et du dialogue social dans les pouvoirs locaux.

> Une fin de carrière qui tient compte de la pénibilité du travail et qui permet la transmission de l’expérience.

> Un statut public tant pour les travailleurs que pour les pensionnés. La région doit prendre la norme en la matière.

> Un vrai dialogue social. > Le maintien du pouvoir d’achat.

Campagne électorale 2014 Thème 1 : L’emploi

Respect de l’emploi et du dialogue social dans les pouvoirs locaux Aucun licenciement pour raison économique ne peut avoir lieu sans une concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives. Cette concertation tentera d’une part, de trouver des pistes pour maintenir le travailleur dans un emploi et d’autre part aider le travailleur licencié à retrouver un emploi.

En cas de licenciement : obligation de mesures d’accompagnement comme la mise en place de cellule de reconversion, outplacement, formation qualifiante, …

En cas de transfert d’activité vers un autre employeur, le repreneur doit avoir les mêmes obligations que celles qui sont exigées dans la CCT 32 bis du secteur privé.

Le dialogue sociale doit être renforcé par une présentation obligatoire et commentée des comptes et budgets au sein d’un comité de concertation syndicale et au moins 2 x/an.

Le secteur public doit jouer son rôle dans l’emploi social.

Thème 2 : Un statut public Un statut de base régional (administratif et pécuniaire) pour tout le personnel des pouvoirs locaux (norme minimale régionale). L’ensemble du personnel doit dépendre de ce statut (suppression de la notion de contractuel). Les accords-cadres négociés avec l’autorité régionale doivent être transposés localement de manière automatique.

Travailler pour les pouvoirs locaux c’est avoir droit à une pension publique. La pérennisation des pensions publiques doit être une priorité.

Noircir si vous êtes d’accord

Je vote pour 1

SECTEUR/ALR

Thème 3 : La fin de carrière au bénéfice des jeunes La transmission de l’expérience acquise doit devenir une référence dans tous les services des pouvoirs locaux. Le parrainage accompagné de la possibilité d’aménager la fin de sa carrière accentuera la rentabilité au sein même des pouvoirs locaux et donnera la possibilité aux plus jeunes d’accéder dans de bonnes conditions à l’emploi public. Nous demandons un meilleur accompagnement de la fin de carrière tenant compte de la pénibilité du travail.

Thème 4 : Un dialogue social renforcé Le dialogue social est un facteur de démocratie. Seule une ambiance de travail sereine donne une image d’accueil et d’accessibilité du service public aux citoyens. Tous les obstacles ne peuvent être levés que par le dialogue.

Thème 5 : maintien du pouvoir d’achat Parce que sur les 12 dernières années, nos salaires n’ont évolué, grâce à l’indexation automatique, que de 24%, il faudrait que ceux-ci suivent l’évolution du coût de la vie. Pendant la même période, les loyers ont augmenté de 44%, l’énergie consommée pour le logement de 77%, le pain et les produits de céréales de 50%, les huiles et graisses de 43%. Où est l’erreur … quand on sait que depuis 1994, date de la dernière révision des barèmes, ils n’ont augmenté que de 1% pour une minorité de travailleurs.

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SECTEUR/ALR

Cinq ans au

Comité C wallon Le ministre Furlan a pris la succession du ministre Courard qui avait d'ailleurs terminé son quinquennat avec un protocole d'accord sur "un pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire" du 30 mars 2009 avec, à la clé, pas moins de 11 circulaires qui doivent modifier en profondeur la circulaire "RGB " de 1994. C'est donc sur les chapeaux de roue que le ministre Furlan commence les négociations et aboutit, le 29 janvier 2010, à la signature d'une circulaire relative aux congés et dispenses datée du 11 février 2010 et publiée au Moniteur le 28 avril 2010.

La valorisation des compétences fait l'objet de plusieurs accords et circulaires, notamment : > protocole du 30/3/2009 pour la circulaire du 2/4/2009, > protocole du 10/12/2010 pour la circulaire du 25 janvier 2011.

Le 8 avril 2011, c'est un accord sur un projet de décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination. Outre les dispositions pénales, toute personne qui s'estime discriminée peut faire appel à un service de conciliation. Le 26 avril 2011, c'est un protocole de non accord qui est signé suite à l'école d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne. Le reproche est que cette école veut s'occuper des pouvoirs locaux alors que nous disposons d'écoles d'administration compétentes organisées par les provinces. Le 9 novembre 2011, un protocole est signé avec la ministre de la Santé Eliane Tillieux concernant le secteur Non-marchand. Les fins de carrières sont rendues possibles par le financement d'embauches compensatoires équivalant aux jours de congés supplémentaires octroyés à partir de 52 ans. Cette même convention affecte un montant de 66666 € par organisation syndicale pour financer des charges salariales encourues dans le cadre de la mise en œuvre des conventions sectorielles. Le 5 décembre 2011, les 7 millions prévus dans l'accord sectoriel 20052006 font l'objet d'arrêtés pour la liquidation des subventions. Notre organisation syndicale n'est pas satisfaite des conditions et estime que les administrations qui n'ont pas augmenté ou maintenu le nombre de statutaires bénéficient également de subsides avec une pénalité si la diminution des statutaires est inférieure à 15%. Nous signons donc un protocole de non accord. Il en sera de même pour les subsides liquidés en 2012 malgré le protocole d'accord des deux autres syndicats. La convention sectorielle 2007-2010 est signée le 5 mars 2012 : > Les subsides pour les administrations qui appliquent le pacte seront majorés. NB : ils le seront effectivement en 2013 pour un montant de 600.000€ supplémentaires aux 7 millions existants. > Le ministre recommande l'octroi de 26 jours de vacances et l'augmentation de la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. > Plusieurs groupes de travail doivent être mis en place. Celui sur le bien-être ne verra jamais le jour. Celui sur les APE organisé par le ministre Antoine ne verra jamais de conclusion. Seul celui sur les nouveaux métiers se réunira quelques fois bien qu’au moment d'écrire ces lignes, il n'aura sans doute pas vu la finalisation de ses travaux mais il reste encore un mois de travail. > Le ministre octroie un financement de 100.000€ pour financer les charges salariales encourues par les organisations syndicales dans le cadre de la mise en œuvre des conventions sectorielles du secteur public local. Certains s'étonnent de ce financement, ainsi que de celui octroyé par la Ministre Tillieux mais, tant le Fédéral que les Régions ou les Communautés octroient du personnel détaché aux syndicats. Dans les pouvoirs locaux, ce système n'est possible que si un remboursement de salaire est payé au pouvoir local concerné afin de ne pas le pénaliser. Les financements de la région sont donc utilisés à cette fin.

SECTEUR/ALR

La formation des niveaux A1 SP vers A2 SP a fait l'objet d'un accord le 2 mars 2012. La formation sera la même que pour le passage d'A1 vers A2, soit 112 heures. Le statut des grades légaux n'est pas satisfaisant et un protocole de non accord est signé le 10 juillet 2012, motivé en outre par le pouvoir de sanctionner des directeurs généraux ainsi que l'évaluation avec son incidence sur les traitements. De plus, les nouvelles échelles de traitement deviennent obligatoires pour les pouvoirs locaux et provinciaux alors que les échelles pour les autres membres du personnel ne sont pas rendues obligatoires. Le 19 avril 2013, un protocole d'accord est signé pour la suppression des échelles E1, D1 et D1.1, l'accès au recrutement en E2 et D2 ainsi que la revalorisation des échelles E2, E3, D2, D3 et D3.1. On ne peut que regretter que cette revalorisation se fasse par voie de circulaire et non par voie d'Arrêté. Les formations organisées par l'IFAPME sont reconnues pour l'accès aux emplois par voie de recrutement en D1 et D4. Le protocole d'accord date aussi du 19 avril 2013. Les sciences administratives sont adaptées aux réalités actuelles. L'accord sur la circulaire n°27 est signé également le 19 avril 2013. Un accord sur le transfert du personnel provincial affecté à la gestion des voileries vers la Région est signé le 13 novembre 2013. Le 18 décembre 2013, l'accord porte sur un projet de décret incluant les accords du non-marchand dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé. Le même jour est également signé un protocole d'accord qui permet de relever de 5% les subsides aux CPAS qui organisent des services d'aide aux familles et qui font de l'article 60-61, pour autant que le nombre d'agents statutaires soit maintenu ou augmenté par rapport au nombre moyen d'agents statutaires calculé sur les 4 dernières années. Pour 2014, il reste encore du pain sur la planche : La finalisation de la convention 2011-2012 devrait apporter une solution aux licenciements économiques, du moins en ce qui concerne l’information sociale et financière ainsi que le rappel du respect du statut syndical. Le Ministre Furlan s’était aussi engagé à casser toute décision de licencier pour raison économique si, préalablement, une concertation sociale n’a pas eu lieu.

On sait déjà qu’il n’existe quasi aucun espoir de voir dans la convention un aspect pécuniaire. Bien sûr, on peut estimer que les travaux au Comité C wallon ont un goût de trop peu mais quand on voit le résultat global, on doit se montrer satisfait. Les subsides pactes ont été augmenté, un effort a été réalisé au profit des plus petits barèmes, le dialogue social a été favorisé, les congés ont été mieux encadrés … C’est vrai aussi que parfois, les relations ont été tendues entre les membres du comité C mais souvent, ce sont des solutions qui ont émergé et non des blocages. Merci à toutes et à tous : Administration, Cabinets, partenaires et techniciens qui ont participé à ces avancées au bénéfice des membres du personnel des pouvoirs locaux et provinciaux qui nous font confiance. Guy Crijns

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SECTEUR/TRANSPORTS

Un vrai transport public

pour répondre aux exigences de mobilité LE CONTEXTE

LE CRW ET LA CSC SERVICES PUBLICS SE MOBILISENT POUR LA MOBILITÉ

Sans mesures fortes sur la mobilité, ce sera le chaos sur les routes à moyen terme. En effet, sans changement de cap, l’encombrement routier sera ingérable.

Notre mission consiste à défendre les intérêts individuels et collectifs de tous, travailleurs actifs ou sans-emploi.

D’après une étude du Bureau du plan, on assistera en 2030 à une hausse de 32% (par rapport à 2008) du nombre total de véhicules au kilomètre sur le réseau routier belge.

Que ce soit pour suivre une formation, trouver un emploi et s’y rendre quotidiennement, pour le garder … Tous doivent être mobiles. En outre, ceux qui ont des enfants doivent aussi pouvoir organiser leurs déplacements vers les écoles.

Tout cela entrainera des conséquences graves pour la société et l’économie wallonne. Les émissions de gaz à effet de serre liées au transport augmenteront de 20%, rendant alors impossible l’atteinte des objectifs climatiques pour la Belgique.

LE TEC SUBIT LA CRISE Alors que les wallons sont de plus en plus nombreux à se déplacer en bus (une augmentation de 40% de fréquentation en 6 ans), la SRWT (Société Régionale Wallonne du Transport) s’est vue imposer la mise en application de plans d’économie. Les décisions prises sont autant de mauvais signaux : suppression de ligne, surtout en zone rurale, suppression des services du weekend et du soir, augmentation des tarifs, fin de la gratuité pour les seniors, etc. Pour nous, ce désinvestissement dans le transport public hypothèque grandement l’avenir. Ce que l’on n’investit pas aujourd’hui dans le transport public nous coûtera beaucoup plus cher demain !

En réduisant le transport public, en n’organisant pas le réseau vers les zones d’activités économiques, beaucoup seront pénalisés. Aujourd’hui, 28% des belges de plus de 18 ans n’ont pas de permis de conduire et n’ont dès lors guère le choix que de prendre le transport en commun. La mobilité pèse fortement sur le budget des ménages, elle est à l’heure actuelle le troisième poste après le logement et l’alimentation. Bref, la mobilité est d’une importance capitale. Or, les inquiétudes sont vives quant à l’avenir du transport public : les coupes dans les budgets qui lui sont alloués vont s’accroitre avec le transfert des compétences, car les fonds ne suivront pas les nouvelles charges dévolues aux régions.

SECTEUR/TRANSPORTS

DE L’AMBITION POUR LE TRANSPORT PUBLIC Pour un véritable service de transport public, nous demandons au gouvernement un contrat de services publics ambitieux s’intégrant pleinement dans une vision globale de la mobilité et prévoyant les moyens nécessaires pour rencontrer les défis essentiels auxquels nous sommes confrontés. Pour que le transport public devienne une réelle alternative à la voiture, il faut le rendre plus attractif par la desserte, la fréquence, les tarifs et le confort. Aujourd’hui, nous plaidons pour : > Plus d’inter modalité : Le bus "classique" ne peut assurer à lui seul l’ensemble des déplacements que l’on souhaite voir assurés par le service public. Il faut donc une meilleure coordination des horaires entre les différents opérateurs du transport en commun, des initiatives coordonnées sur les zones d’activités économiques, des parkings relais situés à proximité des arrêts, etc. > Une tarification réfléchie, claire et juste : L’augmentation des tarifs ne couvre jamais qu’une petite partie des coûts totaux d’exploitation, la remise en question de la gratuité ou de certaines réductions, décourage un public qui avait pourtant modifié ses habitudes de déplacement au cours de ces dernières années. En matière de tarification, des efforts de simplification ont été réalisés mais cela reste complexe et coûteux pour les familles qui n’ont que ce seul moyen de déplacement. > Des technologies au service de l’environnement : L’empreinte carbone d’un usager du transport public est actuellement deux fois moindre que celle d’un auto soliste mais une flotte modernisée et adaptée peut la réduire encore davantage.

NOUVELLE MARS 2014 /13

ACTION ENVERS LE PUBLIC Aujourd’hui, la CSC Services publics et la CSC wallonne ont décidé de siffler la fin de la récréation : "Fini de tourner en rond". Nous exigeons d’urgence une politique de transport public volontariste s’intégrant dans un plan concret de mobilité durable. A cette fin, à l’initiative des délégués du secteur transport, une campagne de pétition a été lancée de manière à non seulement faire prendre conscience à nos décideurs des enjeux pour l’avenir, mais aussi pour informer le public que les mauvaises décisions qui sont prises impacteront les travailleurs du secteur et les citoyens au quotidien, usagers ou non. Il est possible de signer cette pétition en ligne ou sur papier en s’adressant directement au représentant du secteur dans les différentes fédérations régionales.

> https://13615.lapetition.be Bruno Belluz Secrétaire-permanent secteur transport

SECTEUR/FÉDÉRAL

Comme la corde qui soutient le pendu Ou comment l’Onem abandonne ses agents chargés du contrôle des demandeurs d’emploi. Lors des premiers entretiens de recrutement – quand furent créées les services dispo – leur futur employeur, l’Onem, insista sur le rôle d’accompagnement des facilitateurs. Très vite, la réalité parut tout autre. En fait d’accompagnement, leur rôle était essentiellement du contrôle : la personne sans emploi devait justifier de ses efforts afin de conserver ses allocations de chômage. Contrôler n’est pas négatif en soi. Le contrôle a une double utilité : la prévention et la sanction des abus. Les circulaires successives de l’Onem seront d’une sévérité accrue. Avec la nouvelle législation mise en place par le gouvernement, un pas est franchi. Il ne s’agit plus d’une politique de contrôle mais bien d’une politique d’exclusion. Outre les dispositions classiques, les facilitateurs sanctionneront les travailleurs sans emploi qui ne répondent pas aux critères de l’Onem, qui ressortent de deux catégorie. Une première catégorie, dénommé Dispo W (du nom de leur code dans les bases de l’Onem). Il s’agit d’un groupe de personnes qui n’étaient pas contrôlés du fait de leur situation individuel. Par exemple, les personnes avec un taux d’handicap important. Une deuxième catégorie concerne les futurs bénéficiaires de l’allocation d’insertion. Ce type de contrôle porte le nom de Dispo J. Il est à noter que les services dispo ont toujours été en manque de personnel. Qui plus est, les personnes malades n’étant pas remplacées, le travail à accomplir se répartit entre les agents présents. Pour ceux qui reste, cette charge supplémentaire tourne vite au burnout. La CSC Services publics fut d’emblée active dans ce dossier. Nous avons obtenu une augmentation du cadre du personnel. D’abord, l’Onem engagea des CDD qui devinrent des CDI, mais la masse de travail n’ira plus jamais en diminuant. Le répit fut donc provisoire et les tensions revinrent. Il manquait toujours du personnel. L’Onem allait profiter d’une étrange manœuvre. Via une proposition parlementaire, il put dégager des agents ALE afin de grossir les rangs de dispo.

Les transfuges d’agents ALE connurent des fortunes diverses. Les uns s’adaptant, les autres regrettant leur ancien métier. Ces deux mesures furent à peine suffisante à résorber l’énorme masse de dossiers quand le gouvernement décida de multiplier les contrôles, en cherchant à exclure d’autres catégories de travailleurs sans emploi. Les flux de dossier allaient se multiplier. L’Onem décida alors de ne rien décider, car la matière allait être régionalisée. Mais les faits sont têtus et l’Onem remarqua bien vite qu’il allait être impossible d’être prêt pour le début des nouveaux contrôles. Il décida de procéder à l’engagement début 2014 de 54 nouveaux agents qui auront un rendement effectif mitemps de l’année. Sachant qu’il faut au minimum 6 mois pour les former … La situation actuelle est donc la suivante : les services dispo sont en manque de personnel, mais doivent exécuter le plan d’exclusion du gouvernement. Le personnel est donc en surcharge de travail. Des agents ne prennent pas leur pause de midi, des volontaires ALE retournent dans les communes. Qui plus est les normes de travail deviennent démentes. Les agents doivent convoquer 14 personnes par jour. Si tous sont présents, il est rigoureusement impossible d’effectuer un travail de qualité. L’Onem a d’ailleurs supprimé une après-midi administrative, un moment essentiel pour recharger les batteries. En résumé : la CSC Services publics dénonce un flagrant manque de moyens accordés aux services dispo pour effectuer leurs tâches. La politique sociale du gouvernement soutient le demandeur d’emploi comme la corde le pendu. Le gouvernement et l’Onem devraient – au minimum – avoir la décence de fournir un appui et des moyens suffisants pour aider les agents qui eux font face aux drames que cette politique engendre.

Il est à noter que les propositions de loi – au contraire d’un projet de loi – ne sont pas soumises au dialogue social. L’Onem eut bien de la chance qu’un parlementaire se réveilla un jour avec cette audacieuse idée, les métiers n’ayant que peu de rapports. "L’évitement de la confrontation syndicale n’a jamais été l’intention première". Le croyez-vous ? Certains directeurs – voulant absolument remplir leur cadre – promirent même des emplois dans les BC, expliquant que les agents ALE se prémuniront ainsi des risques de licenciement, conséquence inéluctable selon eux de la régionalisation. Si mentir est l’action d’énoncer des choses fausses dans le but de tromper des gens, alors certains directeurs ont proféré des mensonges.

ONEM

Ridicule, nâ&#x20AC;&#x2122;est ce pas?

Services publics mini

V.U.: Dominique Leyon, Haachtsesteenweg 579, 1030 Brussel

NOUVELLE MARS 2014 /17

La mode mini est de retour. Emplois mini, pouvoir d’achat mini, concertation mini, secteur public mini, soins de santé mini. Fini le maxi, sauf pour la flexibilité, les bonus, les primes de départ et les gros salaires.

SECTEUR/FÉDÉRAL

La fonctionnarisation des employés des conservateurs des hypothèques est devenue réalité ! En Belgique, la mémoire est ancienne. Tout repose, au plan juridique, sur les acquis du code Napoléon. Le droit de propriété suppose de la mémoire car, pour maintenir la validité des actes qui émaille son exercice, il faut garder trace de ceux-ci. Il en va ainsi des hypothèques, des baux de longue durée, des gages mais aussi des "mutations immobilières" (ventes, achats, échanges, etc.). C’est le travail dévolu à la "Conservation des Hypothèques". Et, si l’informatisation a supprimé le recopiage calligraphique de tabellions, ceci n’a pas de facto entraîné la modernisation du statut de ceux-ci.

En juin 2001, las de promesses non tenues, les membres du personnel des conservations des hypothèques ont débrayé.

De la loi du 28 ventôse de l’an 12, en passant par l’arrêté du Régent du 1er juillet 1949, pour en arriver à l’arrêté royal signé ce 20 janvier 2014 le parcours de la fonctionnarisation des employés des conservateurs des hypothèques fut pire que la procession d’Echternach, ce fut un vrai calvaire.

Après moultes pressions et péripéties, il faudra attendre un nouveau gouvernement et de nouvelles menaces de grèves et d’actions pour qu’enfin en 2013, le ministre actuel entende raison et permet l’obtention d’un statut tant réclamé.

Dès les années quatre-vingt les employés des conservateurs des hypothèques désiraient quitter la situation hybride qu’ils occupaient. En effet, jusqu’à ce jour ces employés étaient recrutés par contrat et de fait soumis aux dispositions de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Néanmoins, afin de leur permettre de disposer de certains avantages reconnus aux agents de l’Etat – dans des domaines tels que les congés, les rémunérations, l’évolution de la carrière, etc., un arrêté du Régent a fixé leur propre statut. Au cours des quinze dernières années, diverses initiatives ont été prises, grâce aux interventions syndicales, par l’administration pour mieux adapter la réglementation à l’évolution du marché. En octobre 1990 une note comprenant une refonte du statut des employés des conservateurs des hypothèques était adressée au ministre de l’époque. Celle-ci ne trouva ni écho ni suite favorable.

Et le dossier fut à nouveau discuté, remanié, repris le cheminement administratif et budgétaire pour terminer … aux oubliettes.

Il aura fallu attendre plus de vingt ans pour, enfin, qu’en date du 20 janvier 2014, le roi appose sa signature au bas de l’arrêté qui "fonctionnarise" près d’un millier de travailleurs qui quittent un statut hybride et précaire. Grâce à cette intégration les agents pourront faire carrière au sein de l’administration et accéder ainsi aux différents examens d’accession, ce qui leur était impossible avant. Adieu le régime napoléonien voici enfin l’ère contemporaine, cette ère voulue par ces dignes serviteurs de l’Etat que la CSC Services publics a toujours soutenu dans leurs justes revendications. Alphonse Vanderhaeghe

Le ministre, aux affaires au début des années 2000, déclara : "Les organisations syndicales représentatives réclament la fonctionnarisation des employés. Il me semble que cette requête est justifiée …".

NOUVELLE MARS 2014 /19

SECTEUR/MILITAIRES

Mise en œuvre du

statut G1 et BDL Depuis le 1er janvier 2014, le nouveau statut est d’application. Autant les négociations ont été très difficiles, autant tous les impacts émotionnels ne sont pas encore connus. Ce nouveau statut provoquera, d’ici quelques mois, voire quelques années, une incompréhension totale. Durant les années à venir, il sera donc très important d’être attentif et de rester vigilant, lorsque nous ferons face à des décisions administratives qui découleront directement de cette loi.

Le seul remède à l’incompréhension sera toujours l’information. Une grande partie d’entre vous aura constaté le passage de certains militaires vers le statut de carrière (complémentaires, court terme, …). Il s’agit de l’une des premières mesures qui concrétise la mise en application du nouveau statut. Ce 18 février 2014, nous avons participé à une réunion présidée par Monsieur Tilly, représentant du Ministre de la Défense et des responsables de la DGHR. Il ressort de cette rencontre, une volonté de la part de l’autorité d’envisager une solution de rééquilibrage pour toute la population militaire. Il est vrai que certaines situations ont été difficiles à comprendre dans plusieurs endroits. Nous continuerons à vous tenir informé sur le sujet, et surtout à vérifier que cette volonté puisse un jour se réaliser au travers de mesures précises.

Un autre point important est celui du règlement sur l’évaluation physique (PhEF) qui deviendra en 2019, une mesure statutaire. A ce niveau, il nous paraît incontournable que chaque militaire puisse, de manière équitable, bénéficier d’une garantie à pouvoir s’entrainer de manière correcte durant les heures de service. Quoiqu’il en soit, il est fortement conseillé de prendre, dès aujourd’hui, le maximum de précautions pour faire face à cette mesure qui sera d’application dès 2019. A l’avenir, nous vous tiendrons également au courant de la situation via le site de la CSC Services publics. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de nos militants. Aujourd’hui plus qu’hier, nous devons être vigilants. Marc Verhelst

Les évaluations dans le nouveau statut G1 Le premier jour d’entrée en vigueur du statut G1, chaque militaire est censé appartenir à la catégorie A sur le plan de l’appréciation de poste et de l’appréciation de l’aptitude physique. De plus, chaque militaire restera durant cinq ans dans la catégorie d’aptitude A sur le plan de l’appréciation de l’aptitude physique. (Art 271/2). A l’heure actuelle, l’appréciation des compétences n’est pas d’application, car elle n’a pas encore été discutée à ce jour mais le sera très prochainement.

LES CATÉGORIES D’APTITUDES DU MILITAIRE L’appartenance à une catégorie d’aptitude est déterminée annuellement. Nous avons quatre catégories d’aptitude pour le militaire A - B - C - D. (Art 69)

1 Appréciations des compétences :

> L’évaluation de poste > Evaluation du potentiel 2 Appréciation de l’aptitude physique. 3 Appréciation de l’aptitude médicale.

L’aptitude du militaire reprend trois volets bien spécifiques (ces trois volets repris ensemble donnent la catégorie du personnel militaire) :

( Pour le premier point, nous y reviendrons plus tard car le dossier est toujours en cours de négociation).

SECTEUR/MILITAIRES

La catégorie d’aptitude A

La catégorie d’aptitude C

Il faut au moins avoir obtenu au 31 décembre de l’année précédente (Art 69) :

Une mention "suffisant" à l’occasion des deux dernières appréciations de poste.

Pour la première fois une mention "insuffisante" lors de la dernière appréciation de poste.

(Le dossier est toujours en cours de négociation)

Et/ou

Avoir répondu aux critères d’aptitude physique exigés. Et/ou Avoir répondu aux critères d’aptitude médicale exigés pour la fonction et/ou fonction annexe.

La catégorie d’aptitude B Il faut au moins avoir obtenu au 31 décembre de l’année précédente (Art 69) : Une mention "suffisant" pour sa dernière appréciation de poste et obtenu une mention "insuffisant" lors de son avant dernière appréciation de poste. (Le dossier est toujours en cours de négociation)

Et/ou Ne pas avoir répondu aux critères d’aptitude physique exigés. Et/ou Ne pas avoir répondu aux critères d’aptitude médicale pour une période cumulée de plus d’un mois et de moins d’un an : > pour la fonction et/ou fonction annexe. >e n "assistance", "en engagement opérationnel" ou "en appui militaire"

Remarque

N'avoir toujours pas répondu aux critères d’aptitude physique exigés et avoir été en catégorie B l’année précédente. Et/ou Ne pas avoir répondu aux critères d’aptitude médicale pour une période cumulée de plus d’un an : >p our la fonction et/ou fonction annexe. >E n "assistance", "en engagement opérationnel" ou "en appui militaire" >O u si procédure de comparution devant la commission d’aptitude et de réforme est entamée. L’article 70 du G1 donne des explications complémentaires pour le militaire ne répondant plus aux critères d’aptitude physique ou médicale nécessaire pour exercer sa fonction.

La catégorie d’aptitude D Il faut au moins avoir obtenu au 31 décembre de l’année précédente (Art 69) : Deux mentions "insuffisant" lors des deux dernières appréciations de poste. (Le dossier est toujours en cours de négociation)

Et/ou N'avoir toujours pas répondu aux critères d’aptitude physique exigés et avoir été en catégorie C l’année précédente. Et/ou Ne pas avoir répondu aux critères d’aptitude médicale visé à l’Art 68§3, alinéa 6. >S i sur une période de 36 mois consécutif, le militaire n’a pas répondu aux critères d’aptitude médicale pour la fonction et/ou fonction annexe.

>L e militaire en procédure CMAR ou CMARA ne peut passer en catégorie d’aptitude D avant la clôture de la procédure en cours. >L es périodes d’inaptitude liées à la protection maternelle et parentale ne rentre pas en compte pour le calcul des 36 mois. >S i le service le permet, le conseiller en prévention médecin du travail compétent pour l’unité du militaire concerné peut autoriser le militaire à travailler à mi-temps. L’autorisation ne peut être accordée pour plus de 6 mois pour la même affection. Le militaire en catégorie D conserve de plein droit sa qualité de militaire jusqu’à l’âge de la retraite si à la date d’entrée en vigueur du G1 :

Le militaire en catégorie D peut perdre d’office sa qualité de militaire : Mais sur décision du ministre ou de l’instance d’appel, il pourrait garder sa qualité de militaire : >A vec un sursis de deux ans s’il a accompli moins de huit ans de service actif. Trois ans pour celui qui a au moins huit ans de service actif. (Art 72) >L e militaire qui est à moins de cinq ans au moins de la mise à la pension et s’il a obtenu au moins lors de ses deux dernières évaluation la mention "suffisant". (Art 72/2) Il devra maintenir cette mention minimum lors des appréciations de postes ultérieures, car une mention insuffisante dans les cinq ans lui ferait perdre alors la qualité de militaire. (Art 72/3)

> I l a atteint l’âge de 45 ans >O u s’il compte au moins vingt-cinq années d’ancienneté de service comme militaire de cadre actif.

NOUVELLE MARS 2014 /21

Catherine Carion

SECTEUR/MILITAIRES

Les crèches ne fermeront pas ! Il y a peu, le règlement de travail de l’OCASC (Office Central d’Action Sociale et Culturelle) a vu le jour. Ce document est apparu suite à de longues concertations entre les organisations syndicales et l’autorité. Celles-ci ont été positives dans de nombreux domaines. Cependant, un point délicat est apparu sur la possibilité de prévoir une fermeture collective des crèches pour une période de 15 jours pendant les vacances d’été. Ce point n’est pas acceptable pour la CSC Services publics. Au début des discussions, cette demande ne nous avait pas été transmise. C’est seulement en fin de processus que l’autorité a mis ce point sur la table. La proposition ultime a été d’introduire un article permettant à l’autorité de faire cette demande via le comité de concertation de base, et ce pour des raisons opérationnelles. La CSC Services publics a donc demandé à l’autorité de démontrer cette nécessité de fermeture lors d’un comité de concertation de base programmé dans la première semaine de janvier 2014. Lors de cette rencontre, l’autorité nous a fourni un document de travail reprenant plusieurs données chiffrées réparties par maison d’accueil, comme la capacité d’accueil ou encore le nombre de sections et de puéricultrices prévues.

Ces informations devaient être mises en parallèle avec l’obligation minimum de présence puéricultrice/enfants imposée par les organismes de gestion de la petite enfance. Au vu de ces différents éléments, la CSC Services publics a pu apporter la preuve à l’autorité que cette norme imposée pouvait être atteinte avec les chiffres présentés et que cela ne justifiait dès lors pas une fermeture collective pour répondre à la mesure. Gardons à l’esprit que les normes imposées et la capacité à y faire face doivent être adaptées envers le personnel et sa charge de travail. Et non l’inverse. La CSC Services publics a aussi demandé sur quelle base légale, applicable aux agents de l’Etat, l’autorité se basait pour suggérer cette mesure. L’autorité n’ayant pu répondre de manière positive à nos demandes, celle-ci a d’elle-même conclu qu’une fermeture collective des crèches n’avait plus de raison d’être. Sans modification future de ces paramètres, ces fermetures n’auront pas non plus de raison d’être dans les prochaines années. Laurent Grebeude

GROUPE FEMME

METTONS LE PROJECTEUR SUR

LES INJUSTICES HOMMES-FEMMES La journée internationale de la femme, célébrée le 8 mars dernier, a été l’occasion pour Dominique Cabiaux, vice-président de la csc services publics, de revenir sur la place des femmes au sein du secteur public. Qu’en est-il de l’égalité entre hommes et femmes au sein du secteur public ?

Quelles suggestions pouvez-vous faire aux femmes de la CSC pour aller plus loin ?

Comme les services publics sont la variable d’ajustement des politiques budgétaires, l’emploi s’y réduit et se dégrade, et nous constatons que les femmes sont frappées de plein fouet par ces évolutions. Il faut savoir que les services publics sont les employeurs où l’écart salarial entre hommes et femmes est le plus faible . Mais attention, ceci s’applique aux agents statutaires des services publics, parce que les règles sont contraignantes. Or, l’évolution vers une plus grande contractualisation du secteur a fortement changé la donne. L’écart salarial entre hommes et femmes chez les contractuels est une aussi triste réalité que dans le secteur privé. Donc la fonction d’exemplarité de l’Etat (qui devrait être une règle absolue : que les pouvoirs publics montrent l’exemple !) n’est plus la réalité. Moins d’emplois et moins d’emplois de qualité dans les services publics, c’est la tendance lourde des dernières années, sous le poids des politiques d’austérité. L’Europe n’est plus un espoir pour les citoyens, elle provoque des cauchemars ! Nous sommes dans une période de basculement et des choix s’imposent : soit on continue ces politiques qui ne débouchent sur rien du tout de ce qui est annoncé lorsque les mesures sont prises mais au contraire nous entrainent dans une société de plus en plus brutale, opposant les uns et les autres; soit on change de paradigme et l’on décide clairement que c’est un autre modèle de développement que nous voulons, dans lequel les services publics ont leur place. Des services publics rénovés, des services qui repensent leurs missions et les adaptent aux nécessités de l’époque. Nous ne voulons pas "sanctuariser" les services publics en disant que tout va bien en l’état, nous ne voulons pas faire des services publics le seul endroit de la société où on ne se remettrait pas en question, mais nous voulons rappeler leur importance si l’on souhaite que la solidarité soit au centre de notre projet de société. Et pour cela, il est indispensable de compter sur des services publics relégitimés et correctement financés pour accomplir leurs missions.

Pour éviter un sentiment de découragement, de fatalité, nous devons voir non seulement les échecs mais aussi le travail réalisé au niveau de ce que nous avons pu empêcher. C’est un élément important, même si j’admets que ça laisse parfois un goût amer. Ce qui a pu être évité, même si ça n’invite pas à l’euphorie, c’est aussi à mettre au crédit des organisations syndicales. Prenons un seul exemple : il y a deux ans au moment de la réforme des pensions initiée par le gouvernement, nous n’avons pas pu empêcher tout ce que nous voulions éviter mais notre travail a fait en sorte, qu’à l’arrivée, les décisions étaient bien moins graves que ce qui était prévu dans les textes initiaux. Bien entendu, la théorie du "c’est moins pire avec nous que sans nous" a ses limites. Mais c’est une réalité et il ne faut pas l’occulter. Notre travail de résistance (parce que c’est bien de ça qu’il s’agit) ne peut pas être compté comme quantité négligeable. Et, croyez-moi, c’est du boulot ! Tenir pied à pied sur telle disposition, sur une modification de date de prise de cours, sur un plafond d’exemption, etc. c’est du labeur souvent ingrat. Surtout face à des responsables politiques qui sont ensorcelés par les économies à réaliser et pour qui tout se chiffre. Enfin, nous devons continuer à marteler l’idée que les services publics sont des éléments fondamentaux du "contrat social".

La privatisation des services publics a aussi un impact sur la place des femmes. Prenons un seul cas, celui de la privatisation des métiers de sécurité : on constate nettement moins de femmes dans le métier d’agent de sécurité que dans le métier de policier. Parce que là encore, la fonction publique a veillé à la question du genre, de façon volontariste et progressiste. Le délitement du service public lui-même frappe les citoyens puisqu’ils ont moins d’accès à des équipements collectifs, moins d’accès à des services de toute première importance, (ce qui est lié à l’éducation, par exemple, aux soins de santé, à la mobilité etc.) et ce sont, évidemment, les citoyens les plus fragilisés qui ressentent davantage l’impact de la disparition de ces services. Or, nous le voyons, cela concerne particulièrement les femmes. Elles ne sont pas les seules mais elles en souffrent davantage que les hommes, proportionnellement. Dans tous les pays frappés par la crise, là où les services publics sont attaqués, l’absence de services publics forts, bien maillés, accessibles renforce la précarisation des femmes et principalement les femmes des milieux populaires.

Les femmes sont particulièrement intéressées par leur défense. Nous devons faire jonction sur cette question. L’outil absolu de la politique, et je suis content qu’aujourd’hui la CSC se soit réappropriée ce débat, c’est l’impôt. Contribuer au fonctionnement collectif par le biais de l’impôt, c’est ce qui fonde une société, c’est ce qui fait "du commun". Le conseil que je donnerai aux femmes au sein de la CSC (en toute humilité et uniquement parce que vous me demandez d’exprimer un conseil), c’est évidement de rejoindre le combat syndical dans les services publics et d’attirer l’attention sur des mesures particulières qui ont trait au genre et pour lesquelles nous avons manqué de vigilance. Nous sommes tellement focalisés sur la "question sociale" dans les combats de tous les jours que parfois nous manquons d’attention à la dimension du genre dans telle ou telle mesure, ou dans telle ou telle revendication. Dans tous les combats que nous menons, à l’intérieur de la centrale et de la CSC comme dans nos revendications plus globales, les femmes doivent nous aider à mettre le projecteur sur les injustices de genre qui n’apparaissent pas à priori. Propos recueillis par Patricia Biard

NOUVELLE MARS 2014 /23

SECTEUR/RÉGION WALLONNE

Marche arrière du Gouvernement wallon

Il restaure entre autre les mesures de fin de carrière Suite à la convention sectorielle de 2011-2012, le Gouvernement wallon a décidé de restaurer les mesures de fin de carrière suivantes

LA SEMAINE DE 4 JOURS

LE DÉPART ANTICIPÉ À MI-TEMPS

Ce congé existe maintenant en 3 formules :

1. Si vous avez 50 ans, possibilité de prendre ce congé jusqu’à la retraite, si les deux conditions suivantes sont remplies :

1. Si vous avez moins de 55 ans : possibilité de prendre ce congé pour une période de 60 mois MAXIMUM. Le congé se prend pour une année au moins. La demande doit être introduite au moins 2 mois avant la date du début du congé. Paiement d’une prime mensuelle de 70,14 € (113 € indexés). Remarques : Le membre du personnel qui a déjà pris ce congé, mais qui y a entretemps renoncé, peut à nouveau en bénéficier, mais à raison du quota de 60 mois. Le travailleur qui bénéficie actuellement de ce congé, a vu le quota des 60 mois démarrer le 1er septembre 2012 (date d’entrée en vigueur de la Loi fédérale). Attention : contrairement au fédéral, l’autorité wallonne n’a pas permis que le MDP puisse aller au-delà du quota de 60 mois sans paiement de la prime. 2. Si vous avez 50 ans, possibilité de prendre ce congé jusqu’à la pension (anticipée ou non), mais en respectant une des 2 conditions suivantes : > Soit compter une ancienneté de service de 28 ans; > Soit avoir, antérieurement à la prise du congé, exercé un métier lourd au moins 5 ans durant les 10 années précédentes ou au moins 7 ans durant les 15 années précédentes. ar métier lourd, il faut entendre le travail en équipes P successives, le travail en services interrompus et le travail comportant des prestations entre 20h et 6h (loi du 19 juillet 2012) 3. Si vous avez 55 ans, possibilité de prendre ce congé jusqu’à la pension (anticipée ou non). Remarque : Un travailleur pourrait très bien prendre le congé à 50 ans sur base de la formule 1 (limitation à 60 mois), et puis demander à glisser sur la formule 3 dès qu’il a 55 ans. Le travailleur peut renoncer au congé moyennant un préavis de 3 mois (délai peut être raccourci si autorité accepte sur base d’une demande).

> Avoir, antérieurement à la prise du congé, exercé un métier lourd au moins 5 ans durant les 10 années précédentes ou au moins 7 ans durant les 15 années précédentes. Par métier lourd, il faut entendre le travail en équipes successives, le travail en services interrompus et le travail comportant des prestations entre 20h et 6h (loi du 19 juillet 2012). > Ce métier lourd doit figurer sur la liste des métiers pour lesquels il existe une pénurie significative de main-d’œuvre, établie annuellement par Arrêté royal. Cette liste peut évoluer d’année en année. 2. Si vous avez 55 ans, possibilité de prendre ce congé jusqu’à la retraite (anticipée ou non). Remarques : Pour faire la demande, idem que pour la semaine de 4 jours. Idem pour y mettre fin. Paiement d’une prime mensuelle de 259,99 € (pas d’indexation prévue).

INTERRUPTION DE LA CARRIÈRE PROFESSIONNELLE POUR LES PLUS DE 50 ANS (REMPLACE L’ART. 447 DU CODE) Ce congé existe maintenant sous 3 formules : 1. Si vous avez 55 ans, possibilité d’interrompre votre carrière jusqu’à la retraite, à raison d’1/5ème ou de la ½ des prestations normalement imposées. 2. Si vous avez 50 ans, possibilité d’interrompre la carrière à ½ temps, si vous remplissez les 2 conditions suivantes : > Avoir antérieurement à la prise du congé, exercé un métier lourd au moins 5 ans durant les 10 années précédentes ou au moins 7 ans durant les 15 années précédentes. Par métier lourd, il faut entendre le travail en équipes successives, le travail en services interrompus et le travail comportant des prestations entre 20h et 6h (loi du 19 juillet 2012). > Ce métier lourd doit figurer sur la liste des métiers pour lesquels il existe une pénurie significative de main-d’œuvre, établie annuellement par Arrêté royal. Cette liste peut évoluer d’année en année.

SECTEUR/RÉGION WALLONNE

3. Si vous avez 50 ans, possibilité d’interrompre votre carrière à raison d’1/5ème, si vous remplissez une des conditions suivantes : > Soit compter une ancienneté de service de 28 ans; > Soit avoir antérieurement à la prise de ce régime, exercé un métier lourd au moins 5 ans durant les 10 années précédentes ou au moins 7 ans durant les 15 années précédentes. Par métier lourd, il faut entendre le travail en équipes successives, le travail en services interrompus et le travail comportant des prestations entre 20h et 6h. Remarque : La condition de métier "en pénurie" n’est pas requise dans ce dernier cas.

MESURES DIVERSES : MODIFICATIONS (PRINCIPALES) AU CODE - Dispense de stage pour le contractuel statutarisé bénéficiant du mécanisme de l’article 16. - Introduction de l’article 16 dans le Code la Fonction publique wallonne (à l’article 119quater). Pour rappel : Le MDP contractuel en CDI peut être recruté s’il remplit les conditions suivantes : > Remplir les conditions générales d’admissibilité (article 19, 1° à 5° et 8°); > Etre lauréat d’un concours organisé par le Selor; > Etre en ordre utile pour être recruté sur le poste qu’il occupe ou sur un autre poste de même niveau et de même métier déclaré vacant. - Toutes les propositions définitives de sanction disciplinaire seront à l’avenir établies et notifiées par le CODI. - Dorénavant, le GW infligera les sanctions les plus lourdes (révocation, démission d’office, rétrogradation et régression barémique). Le SG infligera les sanctions dites mineures (blâme, retenue de traitement et déplacement disciplinaire). - En cas de procédure de suspension dans l’intérêt du service, l’agent devra être entendu par son DG (ou son délégué). - Le congé pour prestations réduites pour raison médicales n’entraînera plus de réduction du congé annuel de vacances.

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- Congé de circonstances : dorénavant 5 jours pour l’agent, en cas de décès de son conjoint ou de la personne de même sexe ou non qui cohabite avec lui. - Pour le MDP contractuel : réduction du congé de VA dès que la maladie est rémunérée par l’organisme assureur (l’harmonisation va dans les 2 sens, hélas) - Création d’un droit de recours pour les contractuels en matière de congés et d’absences. - Rétablissement de la promotion au rang D1, sur base des normes de programmation sociale en vigueur avant le 1er mai 2009 (application tous les trimestres, d’une norme de 16%, à l’ensemble des agents du niveau D). - Pour l’application de l’article 15 de l’arrêté contractuel, prise en compte de contrats de travail à durée déterminée successifs pour le calcul de l’ancienneté de service. - Frais de déplacements pour mission : à partir du 1er janvier 2014 (donc sans attendre de modifier le code), prise en compte du déplacement domicile/lieu de mission en cas de déplacement direct (cette règle ne vaut pas si la mission a lieu dans la résidence administrative de l’agent). Un agent qui utilise son véhicule personnel jusque/depuis une station de transports en commun avant d’emprunter ceux-ci pour un déplacement de mission, pourra réclamer ses frais de parcours jusque/depuis cette station. En cas de mission par déplacement en train, octroi de la 1ère classe à l’ensemble des membres du personnel (possibilité de demander la 2ème classe pour ceux qui le souhaitent). Attention, ces dispositions ne seront applicables qu’après la parution au Moniteur belge. Christine Bouché

SECTEUR/RÉGION WALLONNE

Réforme du

recrutement

Des projets d’arrêtés visant à une réforme du recrutement en Région wallonne sont actuellement en négociation. Certes il est nécessaire d’accélérer les procédures. Entre la décision d’organiser une épreuve et le recrutement, le délai est anormalement long. En plus des épreuves générales, des épreuves complémentaires sont mises en œuvre par métier. Nous ne suivons plus la cadence … à désigner pour chaque épreuve (parfois plusieurs par jour) des observateurs syndicaux lors des jurys. Les services du SPW (en majorité) ou des OIP qui organisent des épreuves spécifiques ne suivent pas non plus.

Nous ne sommes pas convaincus que l’objectif sera atteint. Organiser une sélection par fonction, sachant qu’il existe une multitude de fonctions dans un métier, ne simplifie rien. Les profils ou descriptions de fonction sont en cours d’élaboration à certains endroits et inexistants ailleurs. La tâche est titanesque. Les différents services du personnel ou de sélection sont-ils en capacité (moyens humains et budgétaires, de mettre en œuvre la nouvelle procédure ? Non, c’est la raison du retard entre la demande et l’organisation d’une procédure. A partir du moment où une personne accédera à un emploi parce qu’il correspond à un profil de fonction très précis. Ce n’est pas l’être humain avec ses capacités de développement de compétences qui intéresse dans cette logique de produit fini. Nous émettons de grandes réserves sur les possibilités de mobilité qui découleront du processus.

Toute sélection comme dans la Fonction publique fédérale démarre avec une épreuve générique de SELOR, identique pour tous les niveaux de pouvoir. Elle varie très peu en fonction des niveaux et ne correspond pas ou trop peu aux exigences des métiers et fonctions. Nous le déplorons. Cependant, le Gouvernement wallon a tranché : SELOR est incontournable. Le projet de réforme est jumelé avec la validation des compétences et expériences acquises, correspondant à diverses recommandations dont certaines sont européennes. La déclinaison pour la Région devrait être confrontée à celle du Fédéral et de la Communauté Wallonie-Bruxelles dans une perspective de mobilité d’une part mais surtout dans le cadre de la création d’un référentiel de compétences. En effet, hormis les actuels transferts de personnel résultant de la 6ème réforme de l’Etat, le Code de la Fonction publique prévoit la possibilité de recrutement en Région de lauréats aux concours fédéraux et communautaires s'ils sont déjà contractuels en Région wallonne. Si les profils sont similaires au Fédéral, Communautés et Régions, cela devrait favoriser la mobilité ? Enfin, il serait bon de prévoir que les validations soient opérées par un acteur public et non par un sous-traitant commercial dans le juteux marché de chercheurs de têtes. N’hésitez pas à vous adresser aux délégués syndicaux de la Région wallonne pour toutes vos questions. Christine Bouché

SECTEUR/POLICE

Un service de police de qualité :

OUI, NOUS L’EXIGEONS !

Depuis de nombreuses années déjà, la CSC Services Publics se bat pour le maintien d’un service public de qualité, accessible à tous. A cet égard, notre mémorandum des Services Publics 2014 rappelle, à juste titre, l’importance " (…) de disposer d’une infrastructure et d’entreprises publiques de qualité (…) ". Dans de nombreux secteurs, les moyens vont en diminuant alors que la qualité de service exigée (en retour) du pouvoir politique doit rester équivalente, voire même, augmenter. Il s’agit là d’une équation intenable. La Police intégrée n’y échappe malheureusement pas.

DE QUELLES INITIATIVES PARLONS-NOUS ? Citons comme exemple : > la volonté de mettre en place des policiers dit "volontaires" ne disposant d’aucun statut, ni formation précise, mais pouvant agir "en qualité de ..." > la volonté (louable) d’offrir à des citoyens engagés initialement comme gardien de la paix (ou gardien de la paix constatateur) la possibilité de devenir des agents de police, en leur offrant des "passerelles", au mépris des règles statutaires prévues en terme de recrutement et de formation. > Quid de la qualité du service rendu ? Dès lors, la CSC Services-Publics se doit de conscientiser le pouvoir politique tout entier (et les citoyens qu’ils représentent) sur ces initiatives globales qui pourraient mettre à mal :

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La CSC Services Publics - Groupe Police tient à sensibiliser ses concitoyens sur les initiatives envisagées par le pouvoir politique dans son ensemble (et solidaire) notamment en matière de moyens et de recrutement. Depuis quelques mois, nous assistons au désinvestissement dans la Police intégrée (tant locale que fédérale) mais également, à l’assaut répété des standards et normes de qualité (exigés et prévus) pour être recruté comme policier. Ce même policier que vous retrouverez en rue et qui doit vous offrir un service de qualité de par un recrutement et une formation de qualité.

> les normes standards de qualité du service public à rendre et des policiers sur le terrain (pour un service de qualité attendu); > la sécurité individuelle et publique (attendues également). C’est le message que nous ferons passer au gouvernement ce mercredi 26 février 2014 par l’intermédiaire des deux ministres de tutelle (Justice et Intérieur) lors de notre rencontre au Comité de Négociation des Services de Police.

STOP AU DESINVESTISSEMENT ET AU DEMANTELEMENT DES STANDARDS DE QUALITE ! Stéphane Deldicque Mandataire Permanent - CSC Services Publics Groupe Police - 0479/52 68 72

FORMATION

Préparation aux tests de sélections de Selor Une petite trentaine de personnes étaient réunis, à NamurBouge, pour suivre un nouveau cycle de formations organisé par le service formation de la CSC Services publics qui débutait ce lundi 3 mars : la préparation aux tests de sélections qu’utilise Selor pour les niveaux A et B (exercice du bac à courrier, test de jugement situationnel (SJT) et capacité de raisonnement abstrait). En 2013, nous avions organisé 7 matinées d’explications à destination des agents de niveau C (soit comme examen de recrutement soit comme examen d’accession) et uniquement axées sur le bac à courrier. Cette année, ce sont les niveaux A et B qui sont visés avec un premier cycle de 4 journées déjà complètes : Namur, Bruxelles, Mons et Liège (nous limitons volontairement le nombre de participants pour garantir une meilleure formation). D’autres journées vont être programmées pour satisfaire la demande.

CYCLE D’EVALUATION : LA BOITE A OUTILS DU FORMATEUR PUBLIC-CIBLE Les délégués syndicaux des Services publics fédéraux ayant envie de s’intégrer dans un projet de formation.

PRÉ-REQUIS Connaissance active de l’Arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l’évaluation dans la fonction publique fédérale

CETTE FORMATION VOUS PERMETTRA DE/D’ > acquérir de l’expertise dans le cadre des cycles d’évaluation

Cette année encore les séances sont accessibles aussi aux non-affiliés mais ces derniers devront remplir un formulaire d’affiliation ainsi qu’un document de domiciliation pour pouvoir suivre cette formation.

> écouter, orienter et conseiller les affiliés dans le processus des cycles d’évaluation > communiquer avec clarté

A côté des formations sur les tests organisés par le SELOR, le service formation va organiser des formations "cycle d’évaluation" : la boite à outils du formateur, à destination des délégués des Services publics fédéraux qui souhaitent orienter et conseiller les affiliés dans le cadre des cycles d’évaluation prévu par l’Arrêté royal du 24 septembre 2013.

À L’ISSUE DE LA FORMATION, VOUS SEREZ CAPABLE DE/D’ > aller à la rencontre des affiliés et de transmettre les informations acquises > résumer la philosophie des cycles d’évaluation > décrire le processus dynamique des cycles d’évaluation > distinguer les différents types d’entretiens menés au cours du cycle > résumer le déroulement de chacun de ces entretiens > expliquer le rôle de chacun lors des entretiens > utiliser les outils de communication adéquats, > comprendre le principe des objectifs SMART > utiliser les techniques de résolution de problèmes

Exemple de raisonnement logique expliqué en séance

GROUPE JEUNE

LA FONCTION PUBLIQUE, UN SECTEUR D’AVENIR POUR LES JEUNES ? Le secteur public vit une série de bouleversement avec les mesures d’économies budgétaires et les transferts de compétences, ou encore la remise en cause du statut. Parallèlement à ces évolutions, il va devoir faire face au vieillissement de ses agents. Phénomène qui ne sera pas sans conséquences sur le type d’emploi qui sera proposé et la manière dont les services au public vont être assurés. Ce défi est aussi, évidemment, celui de notre organisation syndicale. En effet, les jeunes de moins de 35 ans sont assez bien représentés au niveau de l’affiliation à la centrale mais le sont beaucoup moins au niveau de la militance (et encore moins dans les instances). Afin d’envisager des pistes pertinentes et concrètes d’actions mais aussi de revendications, la CSC Services publics a réuni une "cellule de coordination jeunes" sous la houlette du vice-président. Cette cellule a lancé une campagne d’information mais aussi une enquête qualitative et quantitative en collaboration avec la Fondation Travail Université. Les résultats de cette collaboration comportent trois aspects :

MÉTHODOLOGIE Pour structurer votre apprentissage, nous vous proposons > des outils conceptuels et méthodologiques

> Une dimension quantitative sur l’emploi des jeunes de moins de 35 ans dans les différents secteurs publics.

> des exercices pratiques de réflexion > des mises en situation

> Une dimension qualitative basée sur une étude participative qui a récolté les points de vue et situations vécues de jeunes militants et de permanents

> des échanges d’expérience

MODALITÉS PRATIQUES

> Une dimension plus globale qui, via la diffusion de questionnaires, a permis de récolter des données sur la situation des jeunes agents dans leur emploi, leurs conditions de travail, leurs attentes, leur collaboration avec les plus âgés, leur rapport au syndicat …

Durée : 2 jours* - de 9h30 à 16h30 l’inscription implique la participation aux 2 journées complètes

Dans ces trois parties, des conclusions intéressantes ont pu être mises en évidence : comparaisons avec le secteur privé, vision du travail, attentes des jeunes militants par rapport à la structure syndicale …

Les groupes sont limités à 12 participants. Dates et lieux : 3 groupes ont déjà été créé : > Bouge les 23 avril et 22 mai

La volonté est maintenant de diffuser largement ces résultats afin de sensibiliser les permanents, les militants et les affiliés mais aussi le grand public à la question des jeunes dans le secteur public.

> Bruxelles les 16 et 22 mai > Charleroi les 6 et 12 juin Les inscriptions se font auprès de luc.vincent@acv-csc.be et seront définitives après accord du permanent des secteur responsable. Luc Vincent

A cette occasion, la CSC Services publics organise une journée d’étude nationale qui aura lieu le 30 avril à Bruxelles. La première partie sera consacrée à une présentation des résultats et une à discussion orientée vers l’interne (lien avec le syndicat, attentes, militance …). La deuxième partie sera orientée vers le grand public : analyse du secteur public en tant qu’employeur (recrutement, accès à la statutarisation, transmission des connaissances …). Celles et ceux qui sont intéressés par le sujet sont évidemment les bienvenus. N’hésitez pas à contacter votre régionale pour plus d’informations !

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Claire Delobel

SECTEUR/FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES

Ras-le-bol des SAJ-SPJ l’arbre qui cache la forêt ! UN MALAISE LATENT

DES PROPOSITIONS INSUFFISANTES

Le 17 janvier dernier, un mouvement de grève et de grogne a démarré dans les SAJ (Service d’aide à la jeunesse) et SPJ (Service de protection judiciaire) de la Fédération Wallonie-Bruxelles suite à une "perquisition" au SAJ de Charleroi. Ce fut l’élément déclencheur, la goutte d’eau qui a fait déborder le vase.

Concrètement, la Ministre a fait les propositions suivantes :

Car on ne peut pas vraiment se tromper en écrivant que le malaise et le ras-le-bol qui règne actuellement dans le secteur est latent, présent depuis des années si pas des décennies. En effet, la CSC Services publics revendique depuis de nombreuses années la revalorisation de ce secteur public essentiel à la Communauté et les avancées successives ne sont que des pas de fourmi alors qu’il faudrait un engagement politique majeur sur ce dossier. La venue du magistrat au SAJ de Charleroi datait du 16 janvier et très vite la CSC Services publics se trouvait sur le terrain pour accompagner les travailleurs et avec eux nous décidions du mouvement de grève du lendemain. Suite à la pression et à nos contacts, nous obtenions une entrevue avec la Ministre Huyttebroeck en date du 21 janvier. Nous suspendions dès lors le préavis de grève jusqu’à la réunion. Une seconde réunion se programmait dans la foulée de la première afin d’entendre les propositions de la Ministre et du Gouvernement de la Fédération WallonieBruxelles le 4 février. Ce jour-là, une nouvelle journée de grève ainsi qu’un rassemblement devant le cabinet de la Ministre ont eu lieu afin de soutenir les négociateurs. A l’issue de cette entrevue, l’Assemblée générale des affiliés de la CSC Services publics a rejeté les propositions du Gouvernement et un préavis d’action a été déposé afin de sensibiliser le monde politique actuel et à venir aux réalités des SAJ-SPJ et à la nécessité de revaloriser le secteur de l’aide à la jeunesse. Car ce qui arrive en ce moment dans les SAJ-SPJ est l’arbre qui cache la forêt de tout le secteur de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse. Si le nombre de dossier augmente dans les SAJ et les SPJ c’est parce qu’il y a des problèmes sociétaux qui n’ont pas été solutionnés en amont des SAJ-SPJ. Si les agents des SAJ et des SPJ ne peuvent apporter des solutions aux dossiers qu’ils gèrent, d’autres problèmes pour les jeunes, leurs familles et la collectivité surviennent. La solution aux problèmes dans les SAJ et les SPJ doit s’appréhender dans une revalorisation et une prise en compte globale du secteur de l’aide à la jeunesse.

> Amélioration des délais de remplacement et anticipation des départs définitifs; > La mise en œuvre de l’article 7 dans les SAJ-SPJ en deux étapes dont la première consistera en l’engagement de 14 ETP au 1er juin 2014; > Création de 15 prises en charges de type hébergement dans les services agréés; > Mise en place d’un groupe de travail en vue de l’établissement d’une norme maximale de dossiers pour l’ensemble des fonctions. Ce groupe de travail devra rendre ses travaux pour le 15 mai; > Amélioration du dialogue avec les interlocuteurs de la sphère judiciaire, évaluation de la circulaire relative aux perquisitions et accompagnement par un avocat des agents faisant l’objet d’une procédure judiciaire; > Mise en place d’un groupe de travail visant l’opportunité de créer un Conseil supérieur de l’aide à la jeunesse; > Réaffirmer dans le cadre du budget 2015 la nécessité de renforcer les secteurs psychosociaux. Par ailleurs, le Gouvernement a conditionné la mise en œuvre de ses propositions à la reprise du travail et à l’arrêt des mouvements de grèves. La CSC Services publics relève que, si ces propositions ne sont pas sans effet sur le travail de terrain, elles ne vont pas résoudre les problèmes des SAJ-SPJ et ne constituent qu’une goutte d’eau de solutions venant se diluer dans l’océan des réalités problématiques quotidiennes vécues par les agents. Les places créées sont insuffisantes au regard du nombre de dossiers à traiter et bon nombre de services, en sous-effectif souvent à cause des burnout et autres maladies liées aux conditions de travail, ne verront pas venir les changements annoncés. De plus, l’ultimatum posé aux organisations syndicales pour stopper leurs actions si elles souhaitent voir se concrétiser les mesures proposées est inadmissible. La CSC Services publics et ses affiliés ont donc rejeté les propositions du Gouvernement car la vie et la santé des bénéficiaires des services des SAJ et SPJ ne peuvent se contenter de mesurette. Nous continuerons au travers de nos actions à sensibiliser le monde politique sur la nécessité de revaloriser le secteur de l’aide à la jeunesse. Comptez sur nous ! Xavier Lorent

LECTURE

Q uelles interactions dans les services publics ? Neutralité et faits religieux

L’ouvrage sur lequel notre centrale travaille depuis plus d’un an est enfin prêt à être imprimé. Il devrait paraitre dans les mois qui viennent.

Par ces demandes, l’équilibre historique atteint dans les sociétés d’Europe continentale entre institutions publiques et religion est bousculé. Il devient souvent objet de conflit.

Souvenez-vous, le 4 décembre 2012, avec le service Diversité de la CSC, la FEC et la CSC Enseignement, nous amorcions le débat difficile de l’interaction entre faits religieux et neutralité de la Fonction publique.

Ce volume réunit les contributions de nombreux spécialistes - philosophes, juristes, politologues - qui interrogent de manière critique la notion de "neutralité" ainsi que des analyses de situations concrètes dans le milieu de travail.

Le livre est un développement des actes de la journée : les intervenants ont pu aller plus en profondeur dans leur analyse et ainsi poser les bases d’une réflexion globale sur la question.

Il peut être utile à tout citoyen, aux travailleurs et syndicalistes des institutions publiques, aux hommes et femmes politiques, aux chercheurs et étudiant(e)s qui souhaitent faire le point sur ces questions d’actualité.

La question du port de signes religieux dans les institutions publiques se rencontre partout : des administrations aux écoles, des hôpitaux aux fonctions de police.

Ont contribué à ce volume : L. Abedinaj, K. Alidadi, L. Blésin, H. Boujtat, D. Cabiaux, V. de Coorebyter, E. Delruelle, F. Dassetto, M. El Berhoumi, J-F. Husson, S. Jonlet, Y. Lamghari, A. Martens, A. Schmidt, A. Van de Waeyer et F. Wibrin.

Cette revendication est véhiculée avec vigueur depuis une trentaine d’années par des travailleurs musulmans qui se réfèrent à certains courants de l’islam tandis que d’autres travailleurs musulmans ne pensent pas devoir se référer à ces obligations.

NOUVELLE MARS 2014 /31

Services publics mini Ridicule, n’est ce pas?

Services publics mini V.U.: Dominique Leyon, Haachtsesteenweg 579, 1030 Brussel

Ridicule, n’est ce pas ?