Internet entraîne également diverses coopérations internationales, en dehors de l’UIT, dont une des plus importantes est l’ASBL de droit américain ICANN (pour Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), chargée d’attribuer les noms de domaine (ou adresses) sur Internet. Celle-ci est particulièrement contestée parce qu’elle cumule un rôle de régulation des noms de domaine et le monopole commercial de ceux-ci. La libéralisation prochaine de 288 ce monopole est cependant annoncé . La Conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT) continue à jouer un rôle de liaison entre les Etats et l’UIT, mais qui décline en même que cette dernière. C’est cependant en son sein qu’émergent les premiers débats relatifs à la norme technique à utiliser pour la téléphonie mobile, ou que se discutent encore le plus souvent la répartition des fréquences 289 radio sur le territoire européen . Un Observatoire européen de l’audiovisuel est également institué en 1992, sous la forme d’une organisation européenne de service public. Elle a pour principale mission de collecter, traiter et publier des informations relatives au secteur 290 audiovisuel européen . Enfin, l’Union Européenne de Radio-Télévision (UER), conformément au nom qu’elle adopte en 1992, a absorbé l’OIRT, sa rivale de la Guerre froide, et représente désormais les chaînes de radio-télévision publique de plus de cinquante pays euroméditerranéens. Elle reste principalement connue pour son projet Eurovision. Face à elle s’est créée l’Association des Télévisions Commerciales européennes, pour représenter les intérêts de 291 ces nouveaux acteurs .
B. Public-privé : la fin des monopoles et le renouveau de l’exploitation publique La convergence technologique décrite en introduction de ce chapitre s’accompagne donc d’un très large mouvement de libéralisation des activités de télécommunications imposé par l’Union européenne. Ce mouvement conduit à une double redéfinition du rôle de l’Etat dans ce secteur. D’une part, au niveau de l’exploitation, les activités de service public vont être de plus en plus limitées et précisées. D’autre part, au niveau du contrôle et de la réglementation, l’administration centrale va progressivement déléguer ses fonctions à des autorités administratives indépendantes chargées de la régulation des différentes activités concernées, qu’elles soient publiques ou privées. Une fois la place du secteur public ainsi redéfinie, les gouvernants vont également tenter de s’adapter progressivement à la convergence technologique entre les télécommunications et l’audiovisuel.
européenne… », op.cit., pp. 9-11 ; F. DEHOUSSE, T. ZGAJEWSKI (1999), « De l’UIT à l’OMC : les mutations du droit international des télécommunications » ; J.M. WARÊGNE (1994), « Le GATT et l’audiovisuel ». 288 P. BARBET (2010), « Le marché des noms de domaine à l’aube du « Big Bang » de la libéralisation », Revue internationale de droit économique, 2010, pp. 373-393. 289 L. LABORIE (2008), « Concurrence et changement technique. De la norme au marché, la trajectoire “unique” de la téléphonie mobile en Europe depuis les années 1980 » ; B. THÉRY (2008), « Gestion des fréquences radioélectriques ». 290 OBSERVATOIRE EUROPÉEN DE L’AUDIOVISUEL, 10 ans de transparence dans le secteur de l’audiovisuel – disponible sur www.obs.coe.int. 291 « 50 ans d’Union », Diffusion UER, Hiver 1999-2000, pp. 28-29, et les sites internet www.ebu.ch et www.acte.be.
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