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intellectuellement séparés durant toute la période examinée , ce qui justifie leur examen 108 distinct ci-après (§2 et §3). Ils n’en conservent pas moins des liens forts l’un avec l’autre . En particulier, ils sont tous deux englobés dans la définition internationale des télécommunications : celles-ci désignent « toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de renseignements de toute nature, par fil, 109 radioélectricité, optique ou autres systèmes électromagnétiques » . L’analyse internationale qui er suit (§1 ) va d’ailleurs montrer que d’autres classifications ne sont pas moins pertinentes que celle pratiquée en Belgique, en particulier celle qui distingue les infrastructures et les services de communications.
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§1 . International – développement en commun de techniques, d’infrastructures et de programmes A. L’immédiat après-guerre Contrairement à ce qui se pratique en Belgique ou ailleurs, les organisations internationales ne distinguent pas les activités de radiodiffusion et de télévision, d’une part, et de télécommunications de l’autre. Centrée davantage sur la technique et les infrastructures, l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) reste l’institution internationale de référence, qui chapeaute l’ensemble du secteur. Une conférence des plénipotentiaires se tient en 1947 à Atlantic City, pour rebâtir la coopération internationale de l’après-guerre. Elle réunit toujours les délégués des Etats (neuf délégués pour la Belgique, dont des membres de la RTT, de l’INR, mais également de la Régie des voies aériennes ou du Ministère de la défense) et les représentants de nombreuses associations internationales, dont l’ONU et l’UNESCO, tout récemment créés. Le Bureau de l’UIT y est remplacé par un Secrétariat général, permanent, et chapeauté par un Conseil d’administration qui se réunit à intervalles réguliers, constitué de membres dits indépendants. L’organe suprême de l’institution est la Conférence de plénipotentiaires, compétente pour réviser la Convention, tandis que les conférences administratives peuvent se réunir indépendamment et réviser les règlements adoptés, principalement les règlements télégraphique, téléphonique et des radiocommunications. L’UIT décide également lors de cette conférence de se rapprocher de l’ONU, dont elle devient une institution spécialisée. Et, poursuivant une volonté d’indépendance vis-à-vis de tout gouvernement, elle transfère son siège de Berne à Genève. Enfin, le français n’est plus la seule langue de l’Union : l’anglais, l’espagnol, le russe et le chinois en deviennent également des 110 langues officielles . En matière de radiocommunications, outre diverses réallocations de fréquence et dispositions spécifiques aux services maritimes et aériens, la conférence d’Atlantic City institue un Comité 107
Comme dans la plupart des pays européens. Voy. P. ALBERT, A.J. TUDESQ (1996), Histoire de la radiotélévision, p. 13, qui refusent pour ce motif d’envisager l’histoire des radiocommunications dans leur synthèse. 108 « L’évolution rapide à laquelle nous assistons dans le domaine de la technologie de la transmission rend impossible toute séparation absolue entre les infrastructures des divers moyens de communication. Ainsi l’infrastructure de la télédistribution peut-elle servir également aux liaisons téléphoniques » (annexe 2 du rapport sur un projet de loi portant certaines dispositions relatives au service public de la Radiodiffusion et de la Télévision, Doc.parl., Sénat, sess. 1975-1976, n° 641/2, p. 55). 109 Définition annexée à la Convention internationale des télécommunications (voy. infra), inchangée durant toute la période examinée. 110 Art. 1 à 15 et 26 de la Convention internationale des télécommunications signée à Atlantic City le 2 octobre 1947, et l’annexe 5 de celle-ci contenant l’accord entre l’ONU et l’UIT, M.B., 17 décembre 1949 – disponibles sur www.itu.int avec les documents préparatoires de la Conférence.
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