Mieux comprendre ce qui fait tout le prix de votre banque coopérative Extrait des principales conditions bancaires applicables au 1er juillet 2013
Entreprises et organismes d’intérêt général
Conditions bancaires standard applicables au 1er juillet 2013. Il existe par ailleurs des conditions spécifiques adaptées aux usages et besoins des petites et moyennes associations, des comités d’entreprises et des syndicats. Renseignez-vous dans les agences du Crédit Coopératif.
Pourquoi ce guide ?
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Les tarifs des services les plus courants
06
Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte
07
Banque à distance
08
Vos moyens et opérations de paiement
11
Offres groupées de services
14
Irrégularités et incidents
15
Découverts et crédits
17
Épargne et placements financiers
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Sociétariat
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Ingénierie sociale et financière
23
Assurances et prévoyance
24
Services internationaux
24
Exprimer une réclamation
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Glossaire
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Pourquoi
ce guide ? La vocation du Crédit Coopératif est de répondre aux besoins bancaires et financiers des acteurs d’une économie humaine, qu’ils soient des entreprises, des organismes d’intérêt général ou des particuliers. Il leur propose donc tous les services dont ils ont besoin pour conserver et échanger leur argent en toute sécurité et les accompagner dans leurs projets. Ces prestations de services – et les conseils qui les accompagnent – ont évidemment un prix, fixé selon les principes coopératifs qu’applique votre banque.
La loi de 1947 sur les principes coopératifs Les coopératives sont des sociétés régies par la loi de 1947. Celle-ci prévoit que l’associé d’une coopérative bénéficie de la « double qualité ». Il est bénéficiaire des services de la coopérative et propriétaire d’une part de son capital. Elle indique aussi que, par nature, la souscription au capital d’une coopérative est destinée à permettre l’accès à ses services et n’a donc pas de caractère spéculatif. La répartition des résultats se fait en accordant la primauté de l’investissement collectif sur l’investissement individuel. Pour en savoir plus, consultez le site www.entreprises.coop
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L’application des principes coopératifs Le premier principe est à l’origine même du projet de coopérative du Crédit Coopératif. Il est rappelé dans le préambule de sa charte de gouvernement d’entreprise (1), qui s’inspire directement de la loi de 1947 sur les coopératives : « le Crédit Coopératif s’engage à ajuster, au profit de ses clients sociétaires, le prix et la qualité des produits et services qu’il leur destine. » Son objectif n’est donc pas de vous proposer le prix le plus bas, mais le plus juste compte tenu de vos exigences de qualité et de responsabilité. Par exemple, les clients du Crédit Coopératif peuvent utiliser ses services « à la carte », en fonction de leurs besoins. Le fonctionnement coopératif de sa gouvernance favorise le respect de ce principe fondateur, puisque ce sont les représentants de ses clients sociétaires qui composent la majeure partie de son Conseil d’administration, l’organe de décision de la banque. Le Crédit Coopératif applique également la ristourne coopérative, qui consiste à redistribuer, selon le principe de l’équité, une partie des résultats aux sociétaires ayant le plus contribué à le réaliser. Lorsque le résultat de la banque le permet, elle corrige ainsi le prix, a posteriori, en atténuant la charge d’intérêt sur les emprunts de ses clients sociétaires (2).
Que devient le produit net bancaire(1) dégagé par le groupe Crédit Coopératif ?
1
Au Crédit Coopératif, l’argent n’est pas une fin, mais un moyen Son objectif n’est donc pas de fixer des prix qui lui permettent de maximiser ses profits, mais d’allouer les ressources humaines, informatiques, immobilières nécessaires pour assurer des services de qualité à ses clients ainsi que le développement de la coopérative et sa solidité financière. Il vise donc un profit raisonnable, un objectif bien différent de celui d’une entreprise non coopérative, dont l’objectif premier est la maximisation du capital investi par les actionnaires. Car, par ailleurs, si ses sociétaires bénéficient de la rémunération de leurs parts sociales, celle-ci est limitée (3), conformément aux principes coopératifs de la loi de 1947.
Le soutien d’une économie humaine De la même manière, les réserves constituées par la banque sont impartageables en application des principes coopératifs ; l’accumulation des bénéfices n’enrichit donc pas ses membres : ils sont réinvestis pour développer la qualité des services rendus aux sociétaires, clients de la banque. Grâce à ces ressources, la banque peut aussi mobiliser ses collaborateurs sur des projets de soutien à la finance solidaire, comme la création de produits de partage, dont le coût de gestion supplémentaire n’est pas facturé aux clients. Partenaire des acteurs du secteur, le Crédit Coopératif soutient également des actions d’intérêt général et la recherche en économie sociale via sa fondation d’entreprise. Pour que ses clients sociétaires puissent prendre part de manière active à la vie de leur banque, il s’engage à mieux faire comprendre ses activités à ses clients. C’est dans cette perspective qu’il a conçu ce Guide des tarifs bancaires, que nous vous invitons à découvrir.
(1) À consulter en ligne sur le site www.credit-cooperatif.coop, rubrique « Qui sommes-nous ? ». (2) Le versement de la ristourne coopérative peut être assimilé au remboursement d’un « trop-perçu ». Chaque sociétaire emprunteur (personne morale) y a droit au prorata des intérêts qu’il a versés. Elle correspond à une réduction d’intérêts calculés sur un ensemble d’opérations réalisées avec le Crédit Coopératif sur l’exercice. Elle est comptabilisée à la date de la décision de l’Assemblée générale des sociétaires ayant statué sur la répartition du résultat. (3) Dans les coopératives, la rémunération des parts sociales ne peut excéder le taux moyen des obligations des sociétés privées.
2 3 4
1 • En 2012, environ les
trois quarts du produit net bancaire (1) du Crédit Coopératif sont utilisés pour financer les frais de personnel et d’exploitation.
2 • 12 % permettent de financer le coût du risque. 3 • 4 % sont consacrés au
paiement des impôts. 4 • Le reste constitue le résultat net du Groupe. Le bénéfice distribuable du Crédit Coopératif est affecté, selon les principes coopératifs : – au renforcement de nos fonds propres (donc de notre capacité de crédit) ; – une partie est redistribuée aux sociétaires sous forme d’intérêts aux parts sociales. Les sociétaires emprunteurs (personnes morales) perçoivent aussi la ristourne coopérative. À noter que le soutien direct à des projets et organisations d’intérêt général (actions de mécénat, partenariats non commerciaux, temps consacré...) représente environ 3,2 millions d’euros pour 2012. (1) Le produit net bancaire (PNB) correspond à la marge brute d’une banque avant frais généraux, amortissements, provisions et impôts. Il est le résultat de la différence entre le coût de ses ressources (rémunération des dépôts et des emprunts effectués) et les produits encaissés sur son activité (intérêts des crédits accordés, commissions…).
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Les tarifs des services les plus courants Vous trouverez ci-dessous les tarifs des services les plus courants. Ces tarifs s’entendent hors offres groupées de produits et de services (forfait, package) et hors promotion ou tarif spécifique proposé. Pour connaître le détail des conditions tarifaires proposées aux petites et moyennes associations, aux comités d’entreprise et aux syndicats, renseignez-vous en agence.
Liste des services Frais de tenue de compte Services de banque en ligne Coop@net : • Comptes (consultation et virements) • Comptes et Placements (1) • Comptes et Services professionnels (Portefeuille (2) et Cautions) • Comptes et Placements (1) et Services professionnels (Portefeuille (2) et Cautions) Opérations : • virement à vue émis via Coopatrans • virement émis via Coopa@net • virement externe ordinaire, européen réglementé et/ou SEPA* émis en euros (avec IBAN et BIC* du bénéficiaire obligatoires) sur papier • virement express sur papier • prélèvement ordinaire et Sepa télétransmis Carte Visa Classic à débit : • immédiat • différé Carte Visa Premier à débit : • immédiat • différé Commission sur opérations nécessitant une intervention* (maximum 90 commissions par mois) Assurance Sécurival Pro et Associations : transport de fonds, vol d’espèces, utilisation frauduleuse et frais de mise en opposition des moyens de paiement garantis, perte ou vol des clés de locaux
Prix en euros 155 € par trimestre 14,50 € par mois 22,50 € par mois 24,50 € par mois 32,50 € par mois 0,18 € 0,20 € 3,80 € 12,20 € 0,34 € 47 € 52 € 124 € 129 € 7,80 € par intervention
36 € par an
* Voir glossaire pages 26-27.
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(1) L’option Placements inclut l’accès aux opérations de Bourse. (2) Suivi des effets remis, consultation des relevés de lettre de change relevé (LCR) et décision sur bon à payer LCR, suivi en ligne d’effets dématérialisés.
Ouverture, fonctionnement
et suivi de votre compte
Votre compte bancaire vous permet d’encaisser vos règlements, de payer vos charges, vos fournisseurs et vos salariés. Pour connaître les détails de son fonctionnement, reportez-vous à votre convention de compte.
Gestion des comptes et services en agence Frais de tenue de compte : • ouverture et clôture de compte • versement et retrait d’espèces au guichet • remise de chèques avant 14 h • remise de chèques après 14 h • paiement de chèques • paiement de prélèvements • prélèvement émis • virement émis • virement reçu Fusion de compte : • mise en place • par trimestre Remontée de solde : • mise en place • par mois Commission de mouvement* (perçue trimestriellement sur les seuls mouvements commerciaux débiteurs) Transfert de compte entre agences Crédit Coopératif ou vers une Banque Populaire Extrait minute Relevés de compte : • quotidien • forfait relevé de compte quotidien • décadaire • bimensuel • mensuel Relevé annuel des frais d’encaissement de cartes Actualisation des données juridiques du compte (changement de mandataires, Kbis, associés, augmentation du capital…) Retrait d’espèces au guichet dans son agence (2) Demande de mise à disposition de fonds au guichet d’une autre agence en sa faveur ou en la faveur d’un tiers
155 € par trimestre dates de valeur*: jour ouvrable jour (1) + 2 ouvrables jour (1) + 3 ouvrables jour (1) + 1 ouvrable jour de réglement* jour de réglement jour de réglement jour de réglement 25,50 € 66 € par compte (maximum 330€ par trimestre) nous consulter nous consulter 0,10 % gratuit 3€ 0,96 € par envoi 13 € par mois 2,96 € par mois 1,67 € par mois gratuit gratuit
« À quoi correspondent les frais de tenue de compte ? » Les frais de tenue de compte correspondent à la facturation des conseils et services liés à la gestion normale d’un compte courant depuis son ouverture jusqu’à sa clôture : la gestion contractuelle du compte, le dépôt et le retrait d’espèces au guichet de son agence ou la gestion d’une autorisation de prélèvement, par exemple.
51 € gratuit
* Voir glossaire pages 26-27.
20,50 €
———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– (1) Jour de la remise au guichet (du lundi au vendredi). Après 14 h, la remise est considérée comme étant faite au jour ouvrable suivant. Soit valeur lendemain de la date de règlement. (2) Ou dans une autre si ce service n’est pas disponible dans son agence.
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Banque à distance Le Crédit Coopératif vous offre tous les services de banque à distance et de télétransmission dont vous avez besoin pour simplifier la gestion de vos flux.
Coop@net, service de banque en ligne : www.coopanet.coop
*NetPrélèvement Cette solution vous permet d’automatiser la gestion de vos prélèvements : gestion du fichier des adhérents ou des débiteurs, gestion des échéanciers de prélèvements, mise en place des prélèvements, exportation des prélèvements de l’année… Cette solution en ligne ne nécessite aucun achat de logiciel. En 2014, pour vous faciliter le passage au SEPA*, elle vous permettra de conserver vos prélèvements au format ordinaire et de générer vos nouveaux prélèvements au nouveau format réglementaire SEPA. Plus d’informations sur www.credit-cooperatif.coop
Coop@net : • Comptes (consultation et virements) • Comptes et Placements (1) • Comptes et Services professionnels (Portefeuille (2) et Cautions) • Comptes et Placements (1) et Services professionnels (Portefeuille (2) et Cautions) • Comptes et NetPrélèvement* (3) • Comptes et Placements et NetPrélèvement(3) Avec NetPrélèvement : • prélèvements • impayés
24,50 € par mois 32,50 € par mois 24,50 € par mois 32,50 € par mois 0,29 € par prélèvement 3,05 € par impayé
Abonnement virement international via Coop@net(3) + 6,50 € par mois Modification permanente ou temporaire du plafond de virement externe au-delà de 100 000 euros Réédition des codes d’accès à Coop@net
21 € 4,20 €
———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Sésame : solution de sécurisation de vos échanges sur Internet 1er Sésame Crédit Coopératif (lecteur et carte) Abonnement par utilisateur habilité supplémentaire Fourniture d’un lecteur supplémentaire
*Voir glossaire page 27.
14,50 € par mois 22,50 € par mois
gratuit 0,46 € par mois 6,90 € par lecteur
Remplacement de la carte Sésame Crédit Coopératif suite à perte ou vol
6,90 €
Réédition du code confidentiel de la carte Sésame
4,60 €
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(1) L’option Placements inclut l’accès aux opérations de Bourse. (2) Suivi des effets remis et des encours, consultation des relevés de lettre de change relevé (LCR) et décision sur bon à payer LCR, suivi en ligne d’effets dématérialisés. (3) Solution de sécurisation Sésame nécessaire.
« Quelle solution de télétransmission choisir ? »
Coopatrans, service de télétransmission Principaux services télématiques des clients vers la banque : • abonnement Coopatrans Web, Ebics T, Ebics TS simple signature • abonnement Ebics TS double signature Principaux services télématiques entre les clients et la banque : • abonnement Coopatrans Web, Ebics T, Ebics TS simple signature (incluant 600 écritures sur relevés par mois) • abonnement Ebics TS double signature (incluant 740 écritures sur relevés par mois) • écritures supplémentaires (au-delà du nombre d’écritures incluses dans l’abonnement) • Coopatrans Ebics TS double signature : – forfait paramétrage initial – ajout / suppression / modification de signataires Ebics – ajout / suppression / modification de droits Ebics • abonnement SwiftNet • frais de mise en œuvre SwiftNet • abonnement Coopatrans étranger (hors zone SEPA*) Opérations : • virement à vue • prélèvement ordinaire et SEPA • virement express par télétransmission • impayé prélèvement ordinaire et SEPA émis
16 € par mois 26 € par mois
42 € par mois
52 € par mois 0,07 € par écriture sur relevés 300 € 50 € 50 € 180 € par mois 500 € + 25 € par mois 0,18 € 0,34 € 3€
Pour effectuer vos opérations de virements et de prélèvements, le Crédit Coopératif propose plusieurs solutions d’échanges aux normes SEPA. • Coop@trans Web : pour échanger de façon sécurisée vos fichiers avec votre banque et sans frais d’installation. • Coopatrans Ebics : pour échanger des volumes plus importants ou avec plusieurs banques grâce à un logiciel de communication bancaire (ex : TURBO Sev2). Le Crédit Coopératif vous permet de procéder à la confirmation automatique de vos remises d’ordre soit en utilisant le protocole Ebics TS, soit en confirmant vous-même vos remises via Coop@net. * Voir glossaire page 27.
10,40 €
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Turbo SEv2 facilite la gestion de vos flux Ce logiciel compatible SEPA est multibanque, multicompte, multisociété et multidevise. Son ergonomie vous assure une prise en main rapide et facile. Turbo intègre la conversion automatique des RIB en BIC/IBAN. Les contrôles automatiques des informations sécurisent la saisie de vos données. Turbo est également la seule solution de gestion de flux équipée d’une mise à jour à distance régulière.
Turbo, logiciel de gestion des flux Abonnement Turbo T
20 € HT, soit 23,92 € TTC, par mois
Abonnement Turbo TS (gestion des signataires)
30 € HT, soit 35,88 € TTC, par mois
Intervention télémaintenance Turbo : • logiciel Turbo T
150 € HT, soit 179,40 € TTC, par intervention 180 € HT, soit 215,28 € TTC, par intervention
• logiciel Turbo TS Frais d’installation et de formation du logiciel Turbo (si déplacement sur site) sur la base forfaitaire d’une journée : • logiciel Turbo T • logiciel Turbo TS • certificat seul sur site Installation/formation à distance (Turbo T)
250 € HT, soit 299 € TTC par licence 310 € HT, soit 370,76 € TTC par licence 100 € HT, soit 119,60 € TTC par licence 150 € HT, soit 179,40 € TTC
———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Certification électronique CertEurope Certification électronique CertEurope unitaire (engagement 3 ans)
95 € HT, soit 113,62 € TTC, par an
Certification électronique CertEurope en cas de commandes multiples, de commande supplémentaire ou en accompagnement d’un abonnement Coop@net ou Coopatrans (engagement 3 ans)
60 € HT, soit 71,76 € TTC, par an et par certificat
Frais d’installation de logiciel (autre que Turbo ou CertEurope)
150 € HT, soit 179,40 € TTC
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Vos moyens et opérations de paiement Le Crédit Coopératif vous propose tous les moyens de paiement dont vous avez besoin en France et à l’étranger. En Europe, la construction de l’Espace unique de paiement en euros (SEPA*) a des incidences sur vos opérations. Rapprochez-vous de votre chargé de clientèle pour connaître les évolutions qui vous concernent.
Cartes Porteurs Cotisation prélevée à l’adhésion puis à chaque anniversaire de celle-ci Carte de retrait international
45 € par an
Carte de paiement à autorisation systématique Visa Electron
45 € par an
Carte de paiement Visa Classic : • à débit immédiat • à débit différé
47 € par an 52 € par an
Carte de paiement Visa Premier : • à débit immédiat • à débit différé
124 € par an 129 € par an
Retrait d’espèces dans DAB (1) Crédit Coopératif et Banque Populaire
gratuit
Retrait d’espèces dans autres DAB (1) zone EEE* (au-delà de 7 par mois et par compte)
1 € par retrait
Retrait DAB (1) hors zone EEE
4 € par retrait
Restitution de carte après capture dans un DAB
(1)
Paiement par carte zone EEE Paiement par carte hors zone EEE Modification ponctuelle du plafond de paiement
18,76 € gratuit 2,20 % du montant de l’opération avec un minimum de 2,20 € 6€
Réédition de code confidentiel
8,30 €
Opposition sur carte à l’initiative du porteur
gratuit
(1) Distributeur automatique de billets.
*Zone EEE La zone EEE correspond à l’espace économique européen. Il comprend : l’Autriche (1), la Belgique (1), l’Allemagne (1), l’Espagne (1), la Finlande (1), la France (1), la Grèce (1), l’Irlande (1), l’Italie (1), le Luxembourg (1), les Pays-Bas (1), le Portugal (1), la Slovénie (1), la Slovaquie (1), la Bulgarie, la République de Chypre (1), la République tchèque, le Danemark, l’Estonie (1), le Royaume-Uni, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, la République de Malte (1), la Pologne, la Roumanie, la Suède, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège. Elle ne comprend pas la principauté d’Andorre, le Montenegro et le Kosovo. (1) Pays Euroland incluant par extension : la Cité du Vatican, Monaco, San Marin.
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Vente sur Internet Paybox System est une solution de paiement en ligne qui vous permet de développer vos ventes à distance ou de collecter directement des dons ou des cotisations sur votre site Internet. Grâce au système 3D Secure, les données saisies par l’utilisateur sont contrôlées et authentifiées, et leur confidentialité est garantie. Par ailleurs, grâce à la mise en place de filtres et d’alertes, Paybox System vous permet de lutter efficacement contre la fraude. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller. * Voir définition page 11. * Voir glossaire page 27.
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Opposition sur carte à l’initiative de la banque (usage abusif) Remplacement de carte Demande du client d’envoi (en recommandé) de la carte
20 € gratuit tarifs postaux en vigueur
———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Contrats commerçants
Fourniture du TPE dont TPE IP/ADSL
nous consulter
Commission sur transaction zone EEE* et hors zone EEE
nous consulter
Service de vérification des chèques Vérifiance
nous consulter
Vente sur Internet : « Paybox System » intégrant le protocole de sécurisation 3D Secure. Possibilité d’assurance pour les transactions via l’assureur Fia-net.
nous consulter
Frais d’impayés sur carte bancaire : • carte zone euro • carte internationale hors zone euro Commission pour fourniture du relevé monétique
21,75 € 66 € 22,40 € HT, soit 26,79 € TTC
———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Virements Virements émis : • virement externe ordinaire, virement européen réglementé et/ou SEPA* (avec IBAN et BIC 3,80 € par virement du bénéficiaire obligatoires) émis en euros sur papier • virement externe occasionnel et permanent 0,20 € par virement via Coop@net • virement permanent vers une autre banque 0,75 € par virement en agence
Virements émis (suite) :
1‰ avec un minimum de 10 € (dégressivité de la commission + frais • virement occasionnel ou permanent via de port ou swift(1) + Coop@net (hors SEPA) en euros ou en devises commission de change via l’abonnement virement international le cas échéant : cf. guide des opérations bancaires avec l’étranger) • virement express sur papier 12,20 € • virement – demande de rappel de fonds 18,30 €
Virements reçus : • virement européen réglementé et/ou SEPA • virement entre comptes Crédit Coopératif Opérations et incidents sur virements : • frais d’opposition à un virement avant son exécution dans les délais légaux de révocation • frais d’opposition à un virement (hors délais légaux de révocation) • mise en place d’un virement permanent • modification d’un virement permanent en agence
gratuit gratuit gratuit 15,80 € 2,20 € 3€
———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Prélèvements et TIP Mise en place d’une autorisation de prélèvement
gratuit
Paiement de prélèvement
gratuit
Opposition sur prélèvement avant son exécution
gratuit
Émission de prélèvement
1,22 €
Prélèvement ordinaire et SEPA* télétransmis
0,34 €
Prélèvement émis via NetPrélèvement
0,29 €
(1) Détail des conditions disponible en agences.
« À quoi sert le virement SEPA? » Le virement SEPA permet de transférer des fonds dans l’un des 31 pays de l’Espace économique européen (EEE*) et en Suisse. Il est exécuté selon des modalités différentes de celles du virement domestique. Il nécessite en particulier l’utilisation des codes BIC et IBAN*. Il doit être porté au compte du bénéficiaire dans un délai maximum d’un jour ouvrable. Nos solutions permettent déjà de réaliser des virements SEPA.
* Voir définition page 11. * Voir glossaire pages 26 et 27.
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« Qu’est-ce que le prélèvement SEPA*? » Le prélèvement SEPA est utilisable pour des opérations de débit libellées en euros dans l’Espace de paiement européen. Il est exécuté selon des modalités différentes de celles du prélèvement domestique. C’est un paiement initié par le créancier sur la base d’une autorisation préalable : le mandat donné par le débiteur. Cette autorisation peut être générale, s’il s’agit de paiements récurrents, ou unitaires, s’il s’agit d’un paiement ponctuel. Nos solutions de télétransmission vous permettent déjà de réaliser des prélèvements SEPA. Elles vous permettront de conserver vos prélèvements au format ordinaire et de générer vos nouveaux prélèvements au nouveau format réglementaire SEPA.
Réception prélèvement SEPA*
gratuit
Retrait du consentement sur une autorisation de prélèvement
3,05 €
Révocation sur prélèvement par courrier
5,10 €
Création d’un identifiant créancier SEPA (ICS)
13 € soit 15,55 € TTC
Transformation d’un numéro national émetteur (NNE) en un identifiant créancier SEPA (ICS)
gratuit
———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Chèques Fourniture et renouvellement de chéquier Expédition de chéquier à domicile (recommandé simple) Délivrance d’un chèque de banque
11,20 €
Opposition sur un chèque
12,50 €
Opposition sur une série de chèques
14
25 €
———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––
Offres groupées de services Forfait Esprit commerçants (sous conditions)
* Voir glossaire page 27.
gratuit tarifs postaux en vigueur + frais de liasse(1)
à partir de 29 € par mois(2)
———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– (1) Pour émettre des recommandés, le Crédit Coopératif achète des liasses ou "chéquiers" de recommandés. Ce sont ces frais de liasse qui sont refacturés unitairement à l'euro près, tout comme les frais de timbre recommandé. (2) Détails et conditions disponibles en agences.
Irrégularités et incidents La gestion des comptes « irréguliers » entraîne des coûts supplémentaires que la banque répercute, selon le principe de l’équité, sur les clients concernés. Pour éviter les facturations liées à des irrégularités, consultez votre convention de compte, qui vous rappelle ses principes de fonctionnement. En cas de changement de situation ou de besoins de trésorerie exceptionnels, prenez rendez-vous avec votre chargé de clientèle. Il vous orientera vers la solution la plus adaptée.
Commission d’intervention * Commission sur opération nécessitant une intervention (au maximum 90 commissions par mois)
7,80 € par intervention
———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Opérations particulières Recherche d’un document ou d’un chèque (1) de moins d’un an
10,04 € HT, soit 12 € TTC
Recherche d’un document ou d’un chèque de plus d’un an
23,92 € HT, soit 28,60 € TTC
Photocopie unitaire d’un document
1€
Avis à tiers détenteur, saisie-arrêt
100 €
Frais d’opposition administrative
10 % du montant de l’opposition avec un maximum de 100 €
Commission pour RIB ou IBAN et BIC inexploitable
12,25 €
Traitement d’une réclamation (dans le cadre d’opérations entrant dans le champ d’application de la Directive européenne sur les services de paiement)*
gratuit
Communication de renseignements chiffrés 122 € HT, (demande d’experts-comptables, de commissaires soit 145,91 € TTC aux comptes…) Transfert au contentieux
350 €
*Directive européenne sur les services de paiement La Directive européenne sur les services de paiement, transposée en droit français en juillet 2009, s’applique depuis le 1er novembre 2009. Elle permet une harmonisation juridique des règles applicables aux services de paiement à l’échelle européenne et pose les bases nécessaires à la création d’un véritable marché unique des paiements en Europe dans le cadre du SEPA*. Elle a notamment autorisé d’autres acteurs économiques que les banques à proposer des moyens de paiement, renforcé les mesures de protection des consommateurs et réduit, depuis le 1er janvier 2012, les délais d’exécution des principales opérations de paiement.
———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– * Voir glossaire page 26.
(1) Hors champ d’application de la Directive européenne sur les services de paiement.
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Incidents de paiement Chèque remis, revenu impayé
*« À quoi
correspond le forfait frais de rejet de chèque ? » Le forfait frais de rejet de chèque correspond aux multiples opérations effectuées par votre banque à la suite de cet incident : envoi de la lettre d’information préalable au rejet (lettre Murcef), commission d’intervention, frais de rejet, envoi de la lettre d’injonction, déclaration à la Banque de France, délivrance d’un certificat de non-paiement, blocage de la provision pour la régularisation, frais de représentation et demande de mainlevée d’interdiction bancaire.
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Forfait de frais de rejet d’un chèque* (pour absence de provision suffisante ou autres motifs) : • montant du chèque ≤ 50 € • montant du chèque > 50 €
15,30 € (gratuit pour rejet avec motif sans provision)
30 € 50 €
Rejet de prélèvement (faute de provision)
12,70 €
Opposition sur prélèvement (par lettre d’opposition)
22,90 €
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Découverts et crédits Le crédit est l’un des principaux services proposés par la banque. Au Crédit Coopératif, les crédits amortissables aux entreprises, aux organismes d’intérêt général et aux particuliers représentent plus de 77 % de l’utilisation des ressources de la banque.
Facilités de caisse et découverts Découvert* en compte (facilité de caisse autorisée) : • taux • en cas de dépassement de l’autorisation préalablement accordée Commission de plus fort découvert* calculée mensuellement sur le plus grand découvert du mois et perçue lors de l’arrêté de compte. Son montant maximal est plafonné à 50 % des intérêts débiteurs.
nous consulter majoration de 2 %
0,10 %
15,50 € HT, soit 18,54 € TTC
Envoi d’un damier de valeurs
Le ticket d’agios* restitue le taux journalier appliqué et le taux effectif global calculé sur la base de l’année civile de 365 ou 366 jours. Les agios sont calculés de la manière suivante : somme de tous les soldes débiteurs en valeur multipliés par leur durée en jours et multipliés par le taux d’intérêt, divisés par 360. Pour un montant d’agios inférieur à 3,02 €, le débit est reporté au trimestre suivant.
———––––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––– Mobilisation du poste client Effets de commerce Escompte de papier commercial
nous consulter
Effet remis à l’escompte inférieur à 800 €
*Autorisation de découvert (facilité de caisse ou découvert autorisé) Accord préalable entre la banque et son client, qui fixe les conditions de fonctionnement d’un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalités de remboursement). Lorsque l’autorisation de découvert prévoit un retour à une position créditrice dans un délai inférieur à un mois, l’expression « facilité de caisse » est parfois employée.
8€
Commission forfaitaire par remise d’effet papier à l’encaissement ou à l’escompte
7,50 €
* Voir glossaire page 26.
jour - 1 calendaire
Paiement de LCR et BOR (1) LCR et BOR remis à l’encaissement
jour + 4 calendaire
(1)
Commission de manipulation par LCR ou BOR papier (1)
Commission forfaitaire par remise d’effet télétransmis à l’encaissement ou à l’escompte (1) LCR : lettre change relevé ; BOR : billet à ordre relevé.
4€ 4,80 €
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Commission de présentation par LCR ou BOR (1) adressés par télétransmission Commission d’autorisation
La cession de créances professionnelles La cession de créances professionnelles, souvent dite « Dailly » du nom du sénateur à l’origine du projet, permet de bénéficier d’un crédit en contrepartie de la mobilisation d’une créance sur un client, une subvention obtenue mais non versée, un crédit de TVA, une indemnité d’assurance due mais non réglée, etc. * Voir glossaire page 26.
Rejet de LCR ou BOR(1) domiciliés, effet d’impayé (veille de l’échéance), réclamation d’effet (jour de réclamation), prorogation d’effet, changement de domiciliation, avis de sort.
0,06 % du montant de l’autorisation par mois 16,50 €
Quel que soit le mode de remise, la date de valeur* du crédit en compte est : date d’échéance + 4 jours si la date d’échéance est supérieure ou égale à 10 jours, ou date de remise + 10 jours si la date d’échéance est inférieure à 10 jours.
———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Cessions de créance
Avance sur cession de créances Forfait gestion cession de créances Commission d’autorisation Mainlevée partielle ou totale de notification, prorogation de cession de créance ou impayé de cession de créance Affacturage, assurance crédit (Natixis Factor)
nous consulter nous consulter 0,06 % du montant de l’autorisation par mois 16,50 € nous consulter
———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––
Cautions données
Cautions de retenue de garantie sur marché de travaux : • taux
• frais de délivrance : – par le siège – via Coop@net Cautions de restitution d’acompte, bonne fin, garantie de paiement de sous-traitant : • taux
• frais de délivrance (1) LCR : lettre de change relevé ; BOR : billet à ordre relevé.
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0,46 €
nous consulter avec un minimum de perception par caution de 10 € par trimestre 30 € 25 €
nous consulter avec un minimum de perception par caution de 10 € par trimestre 80 €
Autres types de cautions (fiscales, avances, loyers…) : • taux
• frais de délivrance Copie certifiée conforme Frais d’opposition sur cautions : • ouverture du dossier • courrier supplémentaire • prolongation de la garantie
nous consulter avec un minimum de perception par caution de 10 € par trimestre de 85 € à 500 € montant de création de l’acte original 85 € 25 € 55 €
———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Cautions et garanties reçues Gage d'espèces
185 €
Gage de véhicule
185 €
Gage d'instruments financiers
185 €
Nantissement d'assurance vie, de compte à terme, de bon de caisse, de bon de capitalisation
410 €
Nantissement de parts de SARL, SCI, SNC
410 €
Frais de garantie prise pour compte de tiers
215 €
Hypothèque aérienne
410 €
Hypothèque fluviale Hypothèque maritime
410 € Frais fixes de 410 € + frais réels de 0,50 ‰
Nantissement de fonds de commerce
350 €
Nantissement de matériel et outillage et gage sans dépossession
330 €
Caution de la Caisse des Dépôts et Consignations dont le montant est ≤ 250 000 euros
600 €
Caution de la Caisse des Dépôts et Consignations dont le montant est > 250 000 euros
0,3 % du montant cautionné
Mainlevée de garantie
350 €
Mainlevée de gage (véhicules / espèces / instruments financiers)
100 €
Information annuelle par caution reçue dans la limite de 3
39,70 €
« Comment est calculé le taux d’ un crédit ? » Le taux d’un crédit amortissable est déterminé par plusieurs critères : • le taux du marché interbancaire, variable selon la durée du prêt, soit le prix auquel la banque se refinance ; • le coût du risque, déterminé en fonction de l’emprunteur ; • le coût de la liquidité, propre à chaque banque selon ses conditions d’accès au marché ; • le coût opératoire, qui tient compte de l’ensemble des interventions administratives nécessaires au suivi du dossier ; • la marge de la banque, qui lui permet de couvrir ses autres frais de fonctionnement. Si les taux proposés par les banques peuvent ainsi varier, la loi leur impose de rester en dessous d’un taux maximal appelé « taux d’usure » et fixé chaque trimestre par la Banque de France.
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Financement de vos investissements
La gamme Agir pour une économie humaine Parce que le Crédit Coopératif considère que sa responsabilité de banquier est de soutenir le développement d’une économie respectueuse des hommes et de leur environnement, il vous propose la gamme de produits et services Agir pour une économie humaine. Grâce à ces crédits, services ou placements, vous pouvez vous engager avec votre banque dans la voie d’un développement durable.
Crédits à moyen et long termes à partir de 3 ans à taux fixe, à taux variable et à taux révisable
nous consulter
Crédits long terme sur ressources bonifiées de la Banque Européenne d’Investissement (BEI)
nous consulter
Nos prêts bénéficient le plus souvent de mécanismes de garantie : • fonds mutuel de garantie • souscription au capital des partenaires intervenant en garantie
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Crédit-bail matériel : Coopamat
nous consulter
Crédit-bail immobilier : Batilease
nous consulter
———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Frais de gestion des opérations de crédit Frais d’étude et de réalisation Court terme : frais annuels d’étude ou de renouvellement de dossier
nous consulter 410 € par an
Avenant au contrat (réaménagement d’échéancier, substitution de garantie, transfert d’encours, modification de taux…) hors refacturation des frais réels
350 €
Réédition de tableau d’amortissement
20 €
Changement de domiciliation du Crédit (gratuit si domiciliation au Crédit Coopératif)
30 €
Échéance impayée
95 €
Frais de réémission de tous types (échéances, chèques…)
25 €
Délivrance de décompte pour remboursement anticipé
120 €
Indemnité de remboursement anticipé
contractuel
Frais de traitement du remboursement anticipé
120 €
Attestations de toutes natures (CAF, remboursement, prêt soldé…)
20 €
Lettre aux commissaires aux comptes
55 €
Établissement de procuration
120 €
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Les informations figurant dans cette rubrique ne constituent ni une autorisation de découvert (voir page 17), ni une offre de prêt.
Épargne et placements financiers Le Crédit Coopératif propose une large gamme de produits d’épargne et de placements financiers, dont certains vous permettent de participer directement au financement de l’économie solidaire. Consultez votre chargé de clientèle pour choisir le produit le plus adapté à votre projet.
Épargne bancaire Livret A Livret Associations du Crédit Coopératif Livret Solidaire Associations du Crédit Coopératif Livret Coopératives (sous conditions) Livret CODEVair Livret Institutionnel du Crédit Coopératif (sous conditions) Épargne automatique Écoclico (alimentation des comptes d’épargne à partir du compte-chèques) : • mise en place • par mois
nous consulter pour le détail des taux
5€ 1€
———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Placements financiers Bon de caisse, compte à terme (CAT), certificat de dépôt négociable (CDN), titre de créance négociable (TCN)…
nous consulter
———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Placements boursiers Opérations de bourse Commissions de Bourse pour achat et vente de titres
1 % TTC (minimum 12 €)
Commissions de Bourse pour achat et vente de titres via Coop@net option Placements
0,750 % TTC (minimum 7 €)
Achat ou vente d’obligations françaises en agence
0,718 % TTC (minimum 12 €)
Achat ou vente d’obligations françaises via Coop@net option Placements
0,478 % TTC du montant de l’opération (minimum 7 €)
Opérations sur Bourses étrangères Annulation et modification d’ordre de Bourse, ordre non exécuté
« Quels sont les avantages des comptes à terme ? » Les comptes à terme sont des placements souples qui offrent une rémunération attractive selon la durée du placement. Ils sont destinés aux entreprises, associations et organismes d’HLM. En plus des comptes à terme classiques à taux fixe, le Crédit Coopératif vous propose aussi des comptes à termes à taux variables, prédéfinis, progressifs ou à taux mixtes. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de votre chargé de clientèle.
variable selon places gratuit
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Opérations sur titres
*Part sociale Une part sociale d’une banque coopérative est un titre représentatif d’une quote-part du capital social de la banque. Sa valeur est fixe. Les parts A du Crédit Coopératif, réservées aux personnes morales et entrepreneurs individuels clients, donnent la qualité de sociétaire, le droit à la ristourne coopérative et le droit de vote aux assemblées. Elles ne sont pas rémunérées. Les parts B (réservées aux personnes morales et aux entrepreneurs individuels qui détiennent au moins une part A) donnent droit à un avantage particulier sous forme d’intérêt fixé par les sociétaires réunis en Assemblée générale. L’offre de parts sociales fait l’objet d’un prospectus visé par l’AMF, disponible sans frais auprès des agences et sur les sites Internet www.amf-france.org et www.credit-cooperatif.coop
Amortissement-remboursement, encaissement de coupons
gratuit
Souscription d’OPCVM* du Groupe Crédit Coopératif
gratuit
Souscription et rachat de SICAV* et de FCP* externes hors Groupe Crédit Coopératif
15,30 €
— ——–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Frais de tenue de compte titres à terme échu (tous comptes) Commission fixe par ligne Droits de garde* dégressifs selon les montants au 31 décembre (1) : • l’année d’ouverture du compte • pour les valeurs mobilières émises ou promues par le groupe Crédit Coopératif et OPCVM centralisés par le Crédit Coopératif • pour toutes les autres valeurs mobilières, dégressifs par tranche : ≤ 50 000 € > 50 000 € et ≤ 100 000 € > 100 000 € et ≤ 150 000 € > 150 000 € • Minimum de perception Exemple : pour un portefeuille de 75 000 €, les droits de garde (1) se calculent de la manière suivante : 50 000 x 0,20 % + 25 000 x 0,17 % = 142,50 € HT
Transfert de titres vers une autre banque
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gratuit gratuit
0,20 % HT, soit 0,2392 % TTC 0,17 % HT, soit 0,2033 % TTC 0,15 % HT, soit 0,1794 € TTC 0,10% HT, soit 0,1196% TTC 28,60 € HT, soit 34,20 € TTC
10,20 € HT soit 12,20 € TTC par ligne avec un mini. de 83,61€ HT soit 100 € TTC
———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Relevés de portefeuille • À la demande • Mensuel • Trimestriel
* Voir glossaire pages 26-27.
gratuit
• Annuel
8,95 € HT soit 10,70 € TTC 21,91 € HT soit 26,20 € TTC par an 13,21 € HT soit 15,80 € TTC par an gratuit
———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– (1) Taux calculés sur l’évaluation boursière des titres au 31 décembre de l’année précédente (sauf valeurs mobilières émises ou promues par le groupe Crédit Coopératif et OPCVM centralisés par le Crédit Coopératif).
Sociétariat
Les clients du Crédit Coopératif ont vocation à en devenir les sociétaires. En détenant des parts sociales, ils acquièrent la double qualité de client et d’apporteur de capital.
Parts sociales* Part A (ouvre la qualité de sociétaire)
15,25 € par part
Part B (modalités de rémunération fixées chaque année en Conseil d’administration)
15,25 € par part
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Ingénierie sociale et financière Ingénierie sociale : • indemnités de fin de carrière (IFC), participation, intéressement, plan d’épargne entreprise (PEE), plan d’épargne retraite collectif (PERCO*)
nous consulter
Ingénierie financière : • capital-développement, transmission d’entreprise • gestion active de dette, couverture risque de taux, de change
nous consulter
Titres services : CESU préfinancé, chèque-déjeuner bénévole et volontaire, chèque-emploi associatif
nous consulter
Délivrance de chéquiers-emploi associatif
gratuit
Accompagnement MASP
nous consulter
———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––– Service Astel nous consulter ———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––––
Plan d’épargne entreprise Depuis janvier 2010, tout plan d’épargne entreprise (PEE) doit proposer au moins un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) solidaire. La gamme Choix Responsable (1) proposée par la société de gestion du groupe Crédit Coopératif, Ecofi Investissements, comprend 6 FCPE, dont 3 sont des fonds nourriciers de fonds solidaires, c’est-à-dire investissant 5 à 10 % de leurs actifs dans des entreprises solidaires, non cotées, à forte vocation sociale ou environnementale. (1) Ces FCPE peuvent comporter certains risques, notamment de perte en capital, taux, crédit et liés aux investissements solidaires. Un fonds nourricier investit la totalité de son actif dans un autre fonds, appelé fonds maître. Ecofi Investissements, société de gestion du Crédit Coopératif, est agréée par l’AMF sous le n°GP97004. Cette information ne constitue pas une recommandation d’investissement personnalisée. Conformément à la réglementation, toute souscription devra être précédée d’une évaluation de l’expérience, de la situation et des objectifs du client. Avant tout investissement, lire attentivement les prospectus des OPCVM disponibles chez Ecofi Investissements – 48, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris ou sur le site www.ecofi.fr. Le Crédit Coopératif est agréé par le CECEI pour fournir notamment les services d’investissement de réception et de transmission d’ordres, d’exécution d’ordres et de conseil en investissement.
* Voir glossaire page 27.
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Assurances et prévoyance L’activité d’assurance du Crédit Coopératif est limitée. Il vous propose les produits d’assurance directement liés aux services bancaires qu’il vous fournit.
Assurance Sécurival Pro et Associations : • transport de fonds • vol d’espèces • utilisation frauduleuse et frais de mise en opposition des moyens de paiement garantis • perte ou vol des clés de locaux Assurance homme clé (Fructi-Homme Clé) : assurance décès invalidité à capital défini, souscrite sur la tête d’une ou des personnes clé(s) de l’entreprise. Son produit éventuel peut être délégué au profit de la banque en garantie d’éventuels concours court terme Assurance emprunteur
36 € par an
les cotisations varient selon le montant du capital et de l’âge de l’homme clé nous consulter
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Services
internationaux Consultez les conditions spécifiques disponibles dans les agences et sur notre site Internet.
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Exprimer une réclamation Le Crédit Coopératif met tout en œuvre pour vous apporter la meilleure qualité de service. Toutefois, des insatisfactions ou des difficultés peuvent survenir dans la gestion de votre compte. Vous avez alors la possibilité d’exprimer une réclamation : • Auprès de votre chargé de clientèle ou de votre directeur d’agence, qui restent vos interlocuteurs privilégiés ; • Auprès de notre service Réclamation et relation client (dans le cas où aucune solution satisfaisante n’aurait pu être trouvée) : - p ar courrier électronique : relation-client@credit-cooperatif.coop - par le formulaire « Nous contacter » mis à disposition sur les sites Internet du Crédit Coopératif - p ar courrier :
Crédit Coopératif Service Réclamation et Relation Client 12, boulevard Pesaro - BP211 - 92002 Nanterre Cedex
À défaut de réponse sous 5 jours ouvrés, vous recevrez un courrier accusant réception de votre demande. Le Crédit Coopératif s’engage alors à vous répondre sous 15 jours ouvrés. Toutefois, si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer le nouveau délai qui, sauf cas très particuliers, ne devrait pas dépasser 2 mois (à compter de la date de réception de votre réclamation).
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Glossaire A Agios
(ou intérêts débiteurs) Somme due à la banque lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme s’effectue sur la base des dates de valeur (voir définition ci-après). Voir page 17.
C
Codes BIC
(Bank Identifier Code)
et IBAN
(International Banking Account Number) Le BIC est l’identifiant international de la banque. L’IBAN est l’identifiant international du compte bancaire. Le BIC et l’IBAN permettent d’identifier un compte bancaire et sont nécessaires au traitement automatisé des opérations de virement ou de prélèvement en France ou à l’étranger. Ils remplacent depuis 2012 la norme des coordonnées bancaires françaises du RIB. Voir pages 6, 13.
La commission de plus fort découvert C’est une des composantes de la facturation du découvert en compte. Elle est facturée trimestriellement et calculée sur la somme des plus grands découverts de chaque mois. Voir page 17.
Date de valeur
La date de valeur est la date à laquelle une opération est prise en compte par la banque pour le calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. Voir pages 7, 18.
commission d’intervention
La commission d’intervention correspond à la somme perçue par la banque à la suite d’une irrégularité de fonctionnement du compte (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). Elle rémunère le travail supplémentaire réalisé par l’agence pour gérer ces opérations, qui n’entrent pas dans les procédures habituelles.
Voir pages 6, 15.
commission
de mouvement
Cette commission a pour fonction de couvrir les coûts engendrés par les opérations non facturées à l’unité. Conformément au principe d’équité, elle est proportionnelle aux mouvements débiteurs commerciaux du client. Elle n’a pas un caractère d’agios. Elle n’est pas incluse dans le calcul du taux effectif annuel (TAEG).
Voir page 7.
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D
Droits de garde
Ils rémunèrent les services liés à la conservation des valeurs du portefeuille, comme le dépôt dans leur pays d’émission des titres étrangers conservés pour vous par la banque. Ils sont déductibles lorsque vos revenus mobiliers sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Voir page 22.
F FCP
(Fonds commun de placement) Un FCP est un type d’OPCVM (voir ci-contre). C’est un portefeuille de valeurs mobilières en copropriété, géré par un professionnel pour le compte des porteurs de parts. Il se distingue de la Sicav par son statut juridique : il n’a pas de personnalité morale. Voir page 22.
J Jour de règlement
Le jour de règlement est le jour ouvrable (au sens de la convention de compte de dépôt) au cours duquel, pour les opérations passées au crédit, le règlement interbancaire est intervenu au profit de la banque du bénéficiaire. Pour les opérations au débit, c’est le jour ouvrable au cours duquel le montant de l’opération est débité du compte client/ payeur. Ce jour, variable selon le canal d’acquisition de la demande d’exécution, est fonction de l’heure à laquelle l’ordre est réceptionné par la banque. Par exemple, un chèque remis en agence avant 14 h fait l’objet d’un règlement interbancaire le lendemain, puis est crédité sur le compte du client à J+1 de la date de règlement. Après 14 h, le paiement interbancaire aura lieu le surlendemain, le chèque sera donc crédité avec un jour supplémentaire. Voir page 7.
O OPCVM
(Organisme de placement collectif en valeurs mobilières) Un OPCVM est un produit d’épargne collectif qui permet d’investir sur les marchés financiers. Il peut être composé,
en fonction de son niveau de risque et de son horizon de placement, de différents instruments financiers : actions, obligations, monétaires, fonds alternatifs, fonds à formule ou diversifiés… Portant le nom de Sicav ou FCP en fonction de sa structure juridique, il est agréé par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Son prospectus présente ses caractéristiques, notamment les risques et l’objectif de gestion. Voir page 22.
P PERCO
(Plan d’épargne pour la retraite collectif) Plan instauré par la loi sur les retraites du 21 août 2003. C’est un plan d’épargne mis en place par accord collectif au niveau professionnel : entreprise, interentreprise ou branche. Le plan (facultatif) est alimenté par les versements des salariés, éventuellement abondés par l’employeur. L’épargne accumulée est disponible au moment du départ à la retraite sous forme de rente viagère ou de capital. Voir page 23.
S SEPA
(Single Euro Payments Area) Le SEPA (espace unique de paiement en euros), toujours en cours de déploiement, vise à créer une gamme unique de moyens de paiement en euros commune à l’ensemble des pays européens (zone EEE ainsi que la Suisse) : le virement, le prélèvement et la carte de paiement permettent aux utilisateurs (consommateurs, entreprises, commerçants et administrations) d’effectuer des paiements en euros dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur propre pays. Pour en savoir plus : www.sepafrance.fr Voir pages 6, 9, 11, 13, 14, 15.
Sicav
(Société d’investissement à capital variable) Une Sicav, qui appartient à la famille des OPCVM, est une société qui a pour objectif de gérer un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) pour le compte de souscripteurs. C’est une personne morale qui dispose d’un Conseil d’administration. Les actionnaires de la Sicav bénéficient d’un droit de vote à son Assemblée générale annuelle. Voir page 22.
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Réf. : GXA 03/13 – Crédit Coopératif – Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable RCS Nanterre 349 974 931 – 12 bd Pesaro – CS 10002 – 92024 Nanterre cedex – Imprimé sur du papier 100 % recyclé de post-communication. – BythewayCreacom – Imprimé sur du papier 100 % recyclé de post-communication.
Banque au cœur de l’économie sociale et solidaire, le Crédit Coopératif fait vivre son projet coopératif. Au Crédit Coopératif, nous pensons que les clients sociétaires sont au coeur de la vie de la banque. C’est pourquoi nous les associons tout au long de l’année au projet de son développement, en les écoutant et en leur donnant la parole dans les différentes instances de la vie coopérative. Pour rendre pérenne ce projet coopératif et permettre à tous de faire entendre leur voix, nous leur proposons des outils d’information différents, qui les aident à mieux comprendre leur banque. Découvrez en particulier le Guide de l’épargne éthique et solidaire, que vous pouvez demander dans votre agence ou consulter sur le site Internet du Crédit Coopératif.
Pour en savoir plus sur le Crédit Coopératif, ses produits et services, contactez votre agence ou consultez le site www.credit-cooperatif.coop
Offres et services sous réserve d’acceptation du Crédit Coopératif. Tarifs en euros au 1er juillet 2013 susceptibles de modification. Les tarifs et commissions assujettis à la TVA sont signalés. Au montant hors taxes, s’ajoute, lorsqu’elle est due, la TVA au taux en vigueur à la date de l’opération. Crédit Coopératif Société anonyme de Banque Populaire à capital variable 12, bd Pesaro – CS 10002 92024 Nanterre cedex – RCS Nanterre 349 974 931 APE 6419 Z – Courtier en assurances Orias 07 005 463.
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