Historique du village de Mallefougasse

Page 7

seigneurie et la basse juridiction de Consonoves et " bos croumpat" pour le prix "de 1500 florins et 12 gros pièce". 2000 sous viennois en 1218, 50 florins en 1436, 1500 florins en 1436, 1500 florins et 12 gros en 1439. Qui dit mieux ? Cette série de chartes stipule les prix auxquels les droits d’usage sur le terroir de Consonoves étaient cédés au Sisteronnais. Tout cela rappelle l’air bien connu de la vente aux enchères ! "Le 6 des calendes de septembre 1439" une bulle du pape Eugène IV délégua Decano, évêque de Gap, pour ratifier et homologuer en son nom la transaction passée entre l’abbaye de Cruis et la communauté de Sisteron au sujet de la seigneurie de Consonoves. Le 21 septembre de cette même année 1439, ce furent des lettres du roi René qui stipulèrent l’union et l’incorporation du terroir de Consonoves au terroir et au bailliage de Sisteron avec la juridiction dudit lieu pour la communauté de Sisteron. Une nouvelle bulle du pape Eugène IV fut présentée le 20 décembre 1440 à Mathieu Giffard, évêque de Gap, qui lui donnait pouvoir de ratifier, une fois encore, la transaction entre la communauté de Sisteron et Robert, son évêque, abbé de Cruis, au sujet de Consonoves.

De multiples délits de paissance En 1446, à l’occasion de divers délits commis dans les terre de "bos croumpat", une information fut prise par la cour de Consonoves sur la requête des syndics de Sisteron. Les 2 et 8 mars 1476, deux lettres successives du roi René défendirent aux officiers de la cour de Forcalquier de s’occuper des affaires qui concernaient la juridiction de Consonoves, avec une copie constatant que les gageries de sieur Claude Bernard avaient été prises dans le terroir dudit Consonoves. Ces lettres du roi René furent présentées aux officiers de la cour de Sisteron. Le 2 octobre 1478, une nouvelle information fut prise par le procureur de l’évêque de Sisteron, abbé de l’abbaye de Cruis, comme juge de Consonoves, au sujet des délits commis par des bestiaux dans les terres de Consonoves et de "bos croumpat". Plus grave, le 15 octobre 1480, plusieurs informations furent prises, à la requête de la communauté de Sisteron, contre divers habitants de Peyruis, coupables de violences à main armée sur les terres de Consonoves et de "bos croumpat". A ce sujet, les archives de Sisteron précisent que ces informations furent prises à la requête de Sisteron au sujet du territoire inhabité de Consonoves et du "bos croumpat" dont elle était maîtresse. Les syndics avaient fait connaître à 7


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.