rapport presentation scot by copavo

RAPPORT DE PRÉSENTATION

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VOCONCES AVRIL 2008

Schéma de Cohérence Territoriale

Octobre 2008

LE MAITRE D’OUVRAGE

LES PARTENAIRES

LES BUREAUX D’ETUDES

Cabinet CREA TER

Agence SCE Montpellier

Siège social : 85 AV Clément Ader – 34170 Castelnau-le-lez -

Parc Euromédecine II - 39, Rue Jean Giroux -34 080 Montpellier

Bureaux Rabat : 27 rue Oued El Makhazine – 10000 Rabat (Maroc)

Tel : 04.99.61.12.85. - Fax : 04.99.61.00.61.

Tel : 0970.448.350 - Fax : 00212.37.67.48.06

E-mail : montpellier@sce.fr

Email : katherine.broomberg@creater.fr

Sommaire

Partie 1. Diagnostic socio-économique……………………………………………………8 1.

Un territoire à construire ...................................................................................................... 90

Dynamiques socio-économiques......................................................................................... 13

Structuration et fonctionnement du territoire ....................................................................... 42

Les perspectives d’évolution ............................................................................................... 68

Partie 2. Etat initial de l'environnement………………………………………..……… 81 1.

Cadre de vie et Paysages ................................................................................................... 82

Milieux naturels et forestiers.............................................................................................. 105

Les ressources naturelles.................................................................................................. 113

Pollutions et impacts du développement sur les milieux ................................................... 141

Les risques naturels et technologiques ............................................................................. 154

Hiérarchisation des enjeux environnementaux.................................................................. 163

Partie 3. Synthèse des enjeux du Pays Voconces et choix retenus pour le PADD………………………………………………………………………………………... 164 1.

Préambule ......................................................................................................................... 165

Synthèse des enjeux ......................................................................................................... 167

Les choix retenus .............................................................................................................. 179

Partie 4. Evaluation environnementale………………………………………………

198

Préambule ......................................................................................................................... 199

Evaluation des incidences de la mise en œuvre du Schéma ............................................ 200

Modalités de suivi des indicateurs..................................................................................... 214

Résumé non technique de l’évaluation.............................................................................. 220

1 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

Introduction

2 Rapport de PrĂŠsentation du SCoT du Pays Voconces

1. Cadrage politique et juridique 1.1.

Pourquoi réaliser un SCOT ?

Le Pays Voconces, territoire longtemps préservé des pressions urbaines intenses telles qu’elles peuvent s’exercer dans les périphéries des agglomérations voisines, est aujourd’hui en train d’évoluer progressivement. S’il conserve une identité rurale et viticole très marquée, les prémisses de l’influence des villes qui l’entourent commencent à se faire sentir depuis une quinzaine d’années. Les élus de la Communauté de Communes du Pays Voconces, conscients de la nécessité de maîtriser les dynamiques évolutives de leur territoire, plutôt que de les subir, ont souhaité se doter d’un outil de planification commun : le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT).

1.2.

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Créé par la loi Solidarité et renouvellement Urbains – dite loi SRU – du 13 décembre 2000, le SCoT est un outil de planification stratégique qui présente, à l’échelle intercommunale, les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Il s’inscrit dans une logique de développement et de gestion durables des territoires et remplace le Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (SDAU), devenu schéma directeur, créé par la loi d’orientation foncière de 1967. Ce Schéma de Cohérence Territoriale, outil réglementaire créé et encadré par la loi, est surtout l’aboutissement d’une démarche de concertation très large, et d’une volonté de mettre en œuvre, concrètement, les principes du développement durable sur le territoire du Pays Voconces. Il devra exprimer une ambition partagée pour servir de guide à l’action des pouvoirs publics et de cadre de référence pour les acteurs privés. Ce document s’inscrit dans une perspective à moyen et long terme puisqu’il vise à organiser le développement et l’aménagement du territoire pour les 15-20 prochaines années. Le périmètre du SCoT du Pays Voconces L’expression de cette ambition doit s’effectuer dans le respect des principes énoncés à l’article L.121-1 du Code de l’Urbanisme : 1. L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part 3 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

2. La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural 3. Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. L’article L.110 du Code de l'urbanisme dispose que les collectivités publiques doivent harmoniser, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et décisions d'utilisation de l'espace.

1.3.

De quoi le SCOT est-il composé ?

Le Schéma de Cohérence Territorial du Pays Voconces est organisé en trois parties :

Le contenu du dossier de SCoT

Le rapport de présentation : il expose le diagnostic territorial, l’analyse de l’état initial de l’environnement et une évaluation des incidences prévisibles des orientations du schéma sur l’environnement. Son contenu est défini conformément à l’article R.122-2 du Code de l’Urbanisme.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacement des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile, conformément à l’article L.122-1 du Code de l’Urbanisme.

Le Document d’Orientations Générales (DOG) assorti de documents graphiques : il définit les prescriptions réglementaires permettant la mise en œuvre du PADD. Il précise les orientations générales de l’organisation de l’espace, les objectifs relatifs à l’équilibre social de l’habitat, à la cohérence entre l’urbanisation et l’organisation des déplacements sur le territoire, à l’équilibre commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et autres activités économiques, à la protection des paysages et à la prévention des risques. Son contenu est réglementé par l’article R.122-3 du Code de l’Urbanisme.

4 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

2. Articulation du SCOT avec les plans et programmes La cohérence générale de l'ensemble des politiques publiques d'aménagement en œuvre sur le territoire du Pays Voconces est conditionnée par l'articulation des différents documents d'urbanisme ou des différents plans et programmes entre eux ; le Schéma de Cohérence Territoriale doit garantir cette cohérence, sur le mode de la compatibilité (ascendante et descendante) entre l'ensemble de ces différents documents s'appliquant à différentes échelles de territoire (Cf. schéma ci-contre). Le Schéma de cohérence territoriale constitue, par ailleurs, un instrument d'encadrement et de mise en "cohérence" des documents d'urbanisme locaux (les plans locaux d'urbanisme en particulier) et des documents de définition des politiques sectorielles (programme local de l'habitat, plan de déplacements urbains, etc.). Conformément à l’article L.122-1 du Code de l’Urbanisme, « les SCoT doivent être compatibles avec les principes directeurs édités par l’article L.121-1 du code de l’urbanisme. Ils doivent également être compatibles avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) mais également les chartes des parcs naturels régionaux et les chartes de pays ». Le SCoT entraîne également un principe de compatibilité sur les documents d’urbanisme et schémas sectoriels de rang inférieur conformément à l’article L.122-1 du C.U. : « Les programmes locaux de l'habitat, les plans de déplacements urbains, les schémas de développement commercial, les plans locaux d'urbanisme, les plans de sauvegarde et de mise en valeur, les cartes communales, la délimitation des périmètres d'intervention prévus à l'article L. 143-1, les opérations foncières et les opérations d'aménagement définies par décret en Conseil d'Etat doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale ». Ces principes sont illustrés clairement dans le schéma ci-contre.

L’ordonnancement juridique du SCoT

5 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

3. Le contenu du Rapport de Présentation Conformément à l’article L.121-1 du Code de l’Urbanisme, le Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces : 1º Expose le diagnostic prévu à l’article L. 122-1. 2º Décrit l’articulation du schéma avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l’article L. 122-4 du Code de l’environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en considération. 3º Analyse l’état initial de l’environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du schéma. 4º Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement et expose les problèmes posés par l’adoption du schéma sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement telles que celles désignées conformément aux articles R. 214-18 à R. 214-22 du Code de l’environnement ainsi qu’à l’article 2 du décret nº 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000. 5º Explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable et le document d’orientations générales et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles des projets alternatifs ont été écartés, au regard notamment des objectifs de protection de l’environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des autres solutions envisagées. 6º Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement et rappelle que le schéma fera l’objet d’une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui concerne l’environnement, au plus tard à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de son approbation. 7º Comprend un résumé non technique de l’évaluation environnementale et une description de la manière dont l’évaluation a été effectuée.

6 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

7 Rapport de PrĂŠsentation du SCoT du Pays Voconces

L’élaboration du SCoT s’appuie sur un diagnostic territorial pour définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et sa traduction réglementaire dans le Document d’Orientations Générales. Le diagnostic du SCoT est une pièce essentielle du document : il constitue le référentiel territorial à partir duquel il sera possible de faire des choix d’aménagement et d’organisation spatiale. Il a été établi à partir du « Porter à Connaissance de l’Etat », d’études de documents statistiques et cartographiques, d’analyses de terrain et d’entretiens avec les 14 maires de la Communauté de Commune rencontrés individuellement. Cette analyse a été enrichie par des séances de travail en ateliers composés d’acteurs représentatifs du système socioéconomiques du Pays Voconces. Le diagnostic est composé de 4 parties complémentaires et d’un volet environnemental.

Une partie introductive situe le territoire dans un environnement élargi afin de mesurer les interactions et relations qu’entretient le Pays Voconces avec les territoires voisins.

Le second volet du diagnostic aborde les grandes dynamiques socio-économiques du territoire qui permettent d’appréhender les forces mais également les faiblesses du Pays Voconces, en les comparant à des référents départementaux ou régionaux.

La troisième partie constitue l’analyse des fondations du territoire et de son organisation spatiale : le socle géographique et topographique, les espaces agricoles, les modes d’urbanisation, les déplacements…

La dernière partie du document permet d’inscrire le diagnostic dans une vision prospective en s’appuyant sur les intentions exprimées par les élus locaux. Cette approche pose la question de la cohérence des politiques d’urbanisation conduites au niveau communal au regard des ambitions exprimées par les élus à l’échelle intercommunale.

8 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

1. Un territoire à construire 1.1.

Un positionnement entre l’axe rhodanien et le massif du Ventoux

La Communauté de Communes du Pays Voconces, située au Nord du Vaucluse et en limite de la Drôme, constitue une entité administrative, qui compte un peu plus de 15 000 habitants pour 14 communes avec pour ville centre Vaison-la-Romaine (environ 7 000 habitants). Territoire de taille modeste en superficie, avec environ 19 060 hectares, et en densité de population (1,36 habitants à l’hectare) le périmètre du SCoT du Pays Voconces s’inscrit dans un contexte géographique particulier du fait, d’une part, de sa proximité avec des agglomérations plus conséquentes comme Orange, Avignon et Carpentras et d’autre part, de sa situation « d’enclave » entre le massif du Ventoux et des Dentelles de Montmirail. Ces derniers constituent un écrin naturel de qualité dans lequel les paysages confèrent au territoire un cadre de vie attractif et une fonction touristique. L’axe de la Vallée du Rhône constitue l’un des points d’accès au Pays Voconces le plus efficace (autoroute A7) qui contribue à son désenclavement. Il lui permet de rejoindre en moins de trente minutes les bassins d’emplois et de population les plus importants du département du Vaucluse. Ce positionnement en charnière d’un axe de desserte majeure et à proximité de reliefs et massifs de grande qualité, place le Pays Voconces, dans une situation tant de dépendance, que d’influence, vis à vis des autres bassins d’emplois. En effet, son armature urbaine étant encore peu développée (L’INSEE qualifie le périmètre de SCoT comme territoire rural), la proximité des aires urbaines d’Orange et Avignon exerce une influence sur les habitudes de déplacement des habitants du Pays Voconces tant au regard de l’emploi, des équipements que des commerces de grande distribution. La quasi-totalité des communes du Pays Voconces est comprise dans la zone d’emploi d’Orange ce qui implique de la part des habitants du territoire de SCoT des migrations domicile-travail importantes vers cette dernière. Ces relations sont plus limitées avec le bassin d’emploi de Carpentras dans lequel Sablet constitue l’unique commune à entretenir des relations de migration en matière d’emploi.

1.2.

Les aires urbaines des environs

Les zones d’emploi

Un territoire « sous influence »

Ainsi, du fait de son positionnement à proximité d’importants réservoirs d’emplois et d’équipements sur les aires urbaines d’Orange et d’Avignon, et des possibilités d’accès aisées depuis le réseau d’infrastructures existants, le Pays Voconces peut être qualifié « de territoire sous influence » économique. Ces habitudes de déplacements vers ces pôles d’emplois peuvent engendrer des habitudes de fréquentation pour d’autres besoins, notamment les services, commerces, culture, loisirs…qui vont induire des relations entre le Pays Voconces et les villes environnantes. Ces dernières pourront exercer une influence non négligeable sur les 9 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

capacités de développement et d’équipement du territoire de SCoT, qui se caractérise aujourd’hui par une population et un niveau d’équipement plus modeste comparativement aux agglomérations voisines. Cette spécificité est à prendre en compte dans le cadre du projet de SCoT. Il s’agit de construire un positionnement pour le Pays Voconces qui soit en adéquation avec l’organisation urbaine alentour (pour lequel il est en situation de dépendance ou d’influence) en détectant ses possibilités de développement dans des domaines complémentaires ou qui lui sont propres (la viticulture, l’emploi des jeunes, le tourisme, les équipements touristiques et de loisirs). Aussi, afin d’être pertinent sur les analyses qui suivent, le périmètre du SCoT est souvent replacé dans une échelle plus large afin de comprendre les interactions qui existent avec les territoires voisins. Il s’agit d’expliquer des phénomènes d’attractivité, des manques, des situations de dépendances et de fuites du Pays Voconces; pour lesquels il est difficile d’apporter des réponses à l’échelle de la COPAVO.

1.3.

Un territoire dont la vocation est à définir dans le SCoT

L’objet du SCoT du Pays Voconces est également de contribuer à définir « un territoire pertinent » vis à vis des autres périmètres de SCoT qui lui sont proches, à identifier les facteurs de changements qui lui seraient favorables en le dotant d’une identité qui lui est propre et qui contribue à renforcer son attractivité, sans rentrer en situation de concurrence et de dépendance forte vis à vis des agglomérations alentour. Plusieurs ScoT sont actuellement en cours de réalisation :

le ScoT du Bassin de vie de Carpentras,

le ScoT du bassin de vie d’Avignon.

En raison des relations qu’entretiennent les communes du Pays Voconces avec ces deux agglomérations, il sera nécessaire d’observer les orientations retenues par ces dernières afin d’envisager un projet de SCoT adapté au Pays Voconces. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2005, la Communauté de Communes du Pays de Voconces fait également partie du Pays « Une autre Provence ». Cette nouvelle structure intercommunale regroupe 124 communes, 12 cantons et 112 952 habitants répartis sur deux départements (la Drôme et le Vaucluse) et deux régions. Le périmètre sur lequel il se dessine s'étend d'Ouest en Est sur le Tricastin (Drômois avec les cantons de Pierrelatte et St Paul Trois Châteaux, et Vauclusien avec le canton de Bollène), le Pays de Grignan, l'Enclave des Papes et Valréas, le Pays Voconces et Vaison la Romaine, le Val d'Eygues et Nyons, le Pays de Rémuzat, le Pays de Buis les Baronnies, les Hautes Baronnies du Séderonnais et la vallée du Toulourenc. Ce pays se veut un véritable « espace de projet » visant à harmoniser les évolutions du territoire. Les analyses ci-après replacent le Pays Voconces sur ces différents espaces afin de mieux comprendre sa situation actuelle.

10 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

%N DIRECTION DE .YONS 4ULETTE

0RÏSENTATION DU 0AYS 6OCONCES

U YG ! g ,

9RLHV SULPDLUHV

3T -AURICE SUR %YGUES

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2. Dynamiques socio-économiques 2.1.

Une croissance démographique qui s’accentue

2.1.1. Une croissance démographique modérée entre 1982 et 1999 Une croissance démographique qui profite principalement aux villages Avec 14 269 habitants en 1999, le Pays Voconces constitue un territoire faiblement peuplé. Sa population représente moins de 3 % de la population du département du Vaucluse et moins de 13 % de la population du Pays « Une autre Provence ». Avec 5 904 habitants en 1999, Vaison-la-Romaine représente 42% de la population du territoire et affirme ainsi sa position de ville-centre. Les 13 autres communes ont un poids démographique plus faible et se répartissent les 48% restant de la population du territoire. Parmi elles, Sablet est la seconde commune la plus peuplée. Avec 1 282 habitants, elle représente près de 10% de la population du territoire. 12 communes présentent une population inférieure à 1 000 habitants. Buisson est la commune la moins peuplée avec 264 habitants. Les plus forts bassins de population sont principalement situés à l’ouest du territoire, à proximité des axes de transport reliant le Pays Voconces à Orange et Avignon (Sablet, Séguret, Cairanne). Certaines communes situées à l’est et au nord de Vaison-la-Romaine semblent plus isolées (Crestet, Faucon, Villedieu) et présentent ainsi un poids démographique plus faible. Evolution comparée de la population du Pays Voconces Territoire 1982

1990

1999

Taux de

croissance

croissance annuel

annuel 1982-90

1990-99

Pays Voconces

12 769

13 461

14 269

0,66%

+0,65%

Pays « une autre Provence »

99 717

107 383

112 952

+0,93%

+0,56%

Département 84 Région PACA

427 343

467 075

499 685

+1,12%

+0,75%

3 965 209

4 257 907

4 506 151

+0,89%

+0,63%

Source INSEE, RGP 1982 à 1999

Frappé par un fort exode rural au milieu du XIXème siècle, le territoire Voconces a dû attendre la fin de la seconde guerre mondiale pour bénéficier d’un accroissement significatif et continu de sa population. Entre 1982 et 1999, la population a continué à s’accroître de manière assez régulière : Le taux de croissance démographique moyen du territoire est resté stable entre ces deux périodes de recensements : autour 0,65% par an. Ces taux d’accroissement annuels sont supérieurs à ceux du Pays « Une autre Provence » (+0,56 %)., il sont en revanche proches de ceux de la Région PACA (+0,63 %) et plus faibles que ceux du département du Vaucluse (+0,75 %). 12 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

Evolution des populations communales du Pays Voconces 1990

1999

Poids en 1990

Poids en 1999

Buisson

195

264

1,4 %

1,9 %

Cairanne

863

850

6,4 %

6,0 %

Crestet

404

432

3,0 %

Entrechaux

809

869

6,0 %

6,1 %

Faucon

346

380

2,6 %

2,7 %

Puyméras

537

610

4,0 %

4,3 %

Rasteau

673

674

5,0 %

4,7 %

Roaix

499

587

3,7 %

4,1 %

Sablet

1168

1282

8,7 %

9,0 %

St-Marcellin-lès-Vaison

271

284

2,0 %

St-Romain-en-Viennois

687

730

5,1 %

Séguret Vaison-la-Romaine Villedieu Pays Voconces

798

892

5,9 %

6,3 %

5663

5904

42,1 %

41,4 %

548

512

4,1 %

3,6 %

13 461

14 269

Les différentes communes du Pays Voconces présentent des évolutions démographiques assez contrastées. Jusqu’en 1982, la dynamique démographique était portée principalement par Vaison-laRomaine. Toutefois, entre 1982 et 1999, son accroissement démographique a fortement diminué pour atteindre seulement 0,46 % par an. Si au cours de cette période, la ville centre reste en légère croissance, les villages progressent plus rapidement. Entre 1982 et 1990, les communes de Saint-Marcellin-lès-Vaison (4,13 %), de Crestet (2,72 %) de Puyméras (2,64 %), Faucon (2,36 %) et Buisson (2,03 %) ont connu des taux de croissance annuels largement supérieurs à ceux du Vaucluse et de la région PACA. Entre 1990 et 1999, on assiste à un ralentissement pour la quasi-totalité des communes excepté Buisson qui atteint un taux de croissance annuel de 3,4 % en 1999. Les communes de Villedieu (-0,75 %), et Cairanne (-0,17 %) présentent depuis 1990 une régression démographique due à des taux migratoires négatifs. Le développement récent des villages se traduit par une forte croissance de l’urbanisation. Autrefois très concentrés, les noyaux urbains villageois tendent aujourd’hui à s’étaler sous la pression démographique.

Source INSEE, RGP 1990 à 1999

Une croissance qui s’explique par un apport de population nouvelle L’accroissement démographique du territoire s’explique principalement par le solde migratoire (+0,74 %) dans la mesure où le solde naturel est presque nul (0,14 %) entre 1990 et 1999 (825 personnes se sont installées en territoire Voconces depuis 1990). Cette tendance s’inscrit dans celle observée à l’échelle du département du Vaucluse où la croissance démographique s’explique par un solde migratoire supérieur au solde naturel. La croissance démographique relativement faible de Vaison-la-Romaine est due à un déficit du solde naturel (-0,24 %) qui est cependant compensé par un solde migratoire largement excédentaire (+0,70 %). Les villages qui présentent la plus forte croissance démographique sont également ceux qui attirent le plus : il s’agit de Buisson (+3,62 %), Séguret (+1,16 %) et Sablet (+1 %). Cairanne (-0,53 %), Rasteau (-0,25 %) et Villedieu (-0,56 %) sont les communes les moins attractives du territoire. Même si les villages restent de taille modeste (inférieurs à 1 000 habitants), la croissance du territoire au profit des villages entraîne de nouvelles problématiques auxquelles le SCoT doit répondre. Le développement des villages entraîne tout d’abord des besoins en matière d’équipements et de commerces de proximité. Or, à l’heure actuelle, la majorité de ceuxci sont concentrés à Vaison-la-Romaine et répondent plus difficilement aux besoins des habitants des villages voisins. Le nombre limité de commerces et d’équipements dans les différents villages ne satisfait pas les nouveaux besoins des néo-villageois.

13 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

2.1.2. Une forte reprise de la dynamique démographique depuis 1999 Note méthodologique : Estimation de l’évolution de la population du Pays Voconces entre 1999 et 2007 Les estimations 2007 de la population s’appuient sur les sources d’information suivantes :

Le recensement complémentaire annuel de la population de Vaison la Romaine pour l’année 2004 a été recalculée (à la hausse) à la demande de la commune (chiffres publié au bulletin officiel du 27 décembre 2007) : Elle comptait en 2004 6 683 habitants (et non 6 147).

Recensement complémentaire annuel de 2007 pour les communes de Crestet et Entrechaux

Estimation pour l’année 2007 à partir des recensements complémentaires annuels de la population de 2004, 2005 et 2006 par l’INSEE en prolongeant le taux de croissance annuel moyen enregistré entre les recensements 1999 et l’année du second recensement : sont concernées les communes Buisson, Cairanne, Faucon, Puyméras, Rasteau, Sablet, Séguret, Saint Marcellin les Vaison, St Romain en Viennois, Vaison la Romaine.

Estimation de la population 2007 sur la base des permis de construire autorisés entre 2000 et 2005 en tenant compte de la part des résidence secondaires et de la taille moyenne des ménages par logements, puis en prolongeant en 2007 le taux de croissance annuel moyen calculé entre les 1999 et 2005. Sont concernées les communes de Roaix et Villedieu (soit moins de 8% de la population du SCOT)

Une estimation des tendances démographique récentes observées dans le Pays Voconces a été menée afin de produire un diagnostic le plus actuel possible en matière de population. (Voir note méthodologique) Cette analyse donne de bonnes indications sur les tendances en cours dans les dernières années mais ne constitue pas une donnée objective au même titre qu’un recensement complet.

Les résultats de cette estimation tendent à contrebalancer les résultats de la période précédente et attestent d’une reprise significative de la croissance démographique dans le Pays Voconces.

Globalement, il apparaît une relance importante de la croissance démographique entre 1990 et 2007. La progression annuelle a été plus que multiplié par deux d’après les estimations réalisées. Ces tendances démontrent l’attractivité démographique dont bénéficie le périmètre du SCoT (caractéristique qui est corroborée dans d’autres volets du diagnostic). Selon ces données, Vaison-la-Romaine, en particulier, affiche un taux de croissance annuel moyen de 2,5%, alors qu’il n’était que de 0,5% par an entre 1982 et 1999.

Si des disparités apparaissent selon les communes, la tendance est bien à une reprise de la démographie qui s’avère assez forte. Selon ces estimations, le Pays Voconces accueillerait aujourd’hui près de 250 nouveaux habitants par an. Estimation de l’évolution des populations communales du Pays Voconces entre 1999 et 2007

Pays Voconces

1990

1999

Estimation 2007

13 461

14 269

16 227

Taux de croissance annuel moyen entre 1990 et 1999

Estimation du taux de croissance annuel moyen entre 1999 et 2007

0,65%

1,6 %

Par ailleurs, ces croissances différenciées en fonction des communes, risquent de provoquer une modification progressive des équilibres du territoire et de la hiérarchie des villages les uns par rapport aux autres.

Source : INSEE, RGP et PC DDE84

14 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

2.1.3. Une population qui vieillit Les habitants du Pays Voconces ont tendance à être plus âgés que les habitants du Vaucluse. L’âge moyen des habitants du SCoT est en effet plus élevé de 3 ans et demi que celui du département. Le coefficient de vieillissement s’élève à 1,27 en 1999 alors que celui du Vaucluse atteignait seulement 0,89. 22,3 % des habitants du territoire ont moins de 20 ans alors que 28,5 % ont plus de 60 ans. Cette dichotomie n’est pas neutre dans la dynamique territoriale. Structure de la population par tranche d’âge

1990 Poids en 1990 1999

0-19 ans

20-39 ans

40-59 ans

60 ans et plus

3148

3393

3179

3743

23,4 %

25,2 %

23,6 %

27,8 %

3185

3281

3745

4058

Poids en 1999

22,3 %

23 %

26,3 %

28,5 %

Evolution 1990-1999

+1,2 %

-3,3 %

+17,8 %

+8,5 %

Source INSEE, RGP 1990 à 1999

Les moins de 20 ans sont moins nombreux sur le Pays Voconces comparativement au département (le Vaucluse affiche une proportion de 25 % contre 22,3 % pour le Pays Voconces). Ce déficit de jeunes a toutefois augmenté entre 1990 et 1999. Au sein de la classe d’âge des 20-39 ans, les jeunes de 20-24 ans sont peu représentés (notamment par rapport au Vaucluse). Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation :

le manque de structure de formation post-bac qui oblige les jeunes diplômés à se délocaliser pour étudier, le manque d’emplois offerts sur le territoire, le manque de logements locatifs qui permettrait aux jeunes actifs de s’installer sur le territoire.

La tranche d’âge qui a le plus fortement évolué est celle des 40-59 ans qui s’est accrue de près de 18 %. Le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans a augmenté plus vite que celle des moins de 19 ans (+8,5 % pour les plus de 60 ans contre seulement +1,2 % pour les moins de 20 ans). Un fossé générationnel se crée. Des disparités spatiales dans la répartition des jeunes La ville centre présente une surreprésentation de la population de plus de 60 ans (33 %) qui peut s’expliquer par la concentration des commerces et des services sur Vaison-la-Romaine. A l’inverse, certaines communes se distinguent par une surreprésentation des moins de 20 ans. Il s’agit notamment de Buisson (29 %), Sablet (26,5 %), Puyméras (23,8 %), Faucon (25 %) et Saint-Marcellin-lès-Vaison (23 %). Le vieillissement de la population à l’échelle du SCoT peut être causé par de nombreux facteurs tels que le manque de dynamisme économique qui oblige les jeunes à migrer vers des bassins d’emplois plus développés, le prix du foncier ou encore le manque de logements aidés pour les jeunes ou l’inadaptation du parc existant à leurs besoins. Certaines communes du territoire accueillent davantage d’habitants de moins de 20 ans. La présence d’une population jeune entraîne dans ces communes des besoins en équipements sportifs et scolaires auxquels le SCoT pourra apporter des réponses. 15 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

2.1.4. Une taille des ménages tirée vers le bas par Vaison-la-Romaine En 1999, la taille des ménages du Pays Voconces est faible, 2,3 personnes par ménage (la moyenne nationale et départementale est de 2,4 personnes par ménage). Cette taille s’explique par la présence de personnes âgées et le phénomène de décohabitation. . Taille des ménages par année Années

Population des ménages

Nombre de ménages en

Personne par ménage en

en 1999

1999

Pays Voconces

13 991

5 946

2,3

Département 84

488 886

200 170

2,4

57 220 124

23 808 072

2,4

France

Source INSEE, RGP 1999

La taille des ménages diffère d’une commune à une autre. Buisson, Faucon, Cairanne ou Sablet disposent d’une taille de ménage élevée qui dépasse 2,6 personnes par ménage qui s’explique notamment par une plus forte présence de familles et s’associe souvent à un nombre plus élevé d’enfants (notamment pour Buisson et Sablet). Ce sont d’ailleurs des communes qui concentrent une part importante de jeunes. A l’inverse, certaines communes ont une taille de ménage inférieure à celle du Pays Voconces : Vaison-la-Romaine est la commune du territoire qui affiche la plus petite taille de ménage (2,2 personnes par ménage). Elle est la seule commune qui présente une taille de ménage inférieure à la moyenne du territoire SCoT. En excluant Vaison-la-Romaine du territoire, la taille des ménages des villages atteint 2,5 personnes par ménage. Elle correspond notamment à la taille des ménages du territoire du Pays « Une autre Provence ». La faiblesse de la taille des ménages sur Vaison-la-Romaine n’est pas sans incidence sur le profil de la population et les besoins qui en découlent.

2.1.5. Une population active qui évolue peu La population active du territoire Voconces s’élève à 5 938 habitants en 1999, soit un taux d’activité de 49,8 %. Ce taux est plus faible que celui du département du Vaucluse (52,7 %) ou de la région PACA (51,5 %). Toutefois, le territoire présente un taux de chômage relativement faible (12,2 %) en 1999. Il est inférieur aux moyennes départementale (16 %) et régionale (17 %). Profil de la population active occupée par catégorie socioprofessionnelle Pays

Pays

Evolution

Poids

Voconces

1990-1999

Département

PACA

1999

Poids

660

Agriculteurs exploitants

11,4 %

84 - 18 %

3,8 %

1,5 %

8,9 %

8,7 %

Artisans commerçants, chef d’entreprises

692

12 %

4,2 %

Cadres

460

16 %

10 %

12,9 % 24,1 %

Profession intermédiaire Employés

940

16 %

18,7 %

22,2 %

1 473

25,5 %

25,2 %

28,9 %

32,5 % 20,4 % 100 %

Ouvriers

1 568

27 %

15,6 %

26 %

Total

5 793

100 %

11,5 %

100 %

Source INSEE, RGP 1990 à 1999

16 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

Le Pays Voconces se caractérise par une surreprésentation des catégories d’employés (25,5 %) et d’ouvriers (27 %). Cette tendance est également observable à l’échelle départementale. Cette spécificité provient de la présence notable de population agricole. Les agriculteurs exploitants sont nombreux (11,4 %) comparativement au département (3,8 %) et à la région (1,5 %). Les cadres sont les moins présents sur le territoire (seulement 8 % des actifs). Alors que toutes les catégories socioprofessionnelles se sont accrues entre 1990 et 1999, seule la catégorie des agriculteurs exploitants a fortement diminué (- 18 %). La crise viticole que connaît actuellement la région est une des raisons. Profil de la population active ayant un emploi par secteur d’activité 1999

Poids

1 036

20 %

Industrie

588

11,4 %

Construction

380

7,3 %

Tertiaire

3 173

61,3 %

Total

5 177

100 %

Agriculture

Source INSEE, RGP 1990 à 1999

Seulement 20 % des actifs employés au sein du territoire travaillent dans le secteur agricole, alors que 61,3 % travaillent dans le secteur tertiaire. Certaines communes de l’aire du SCoT ont vu leur population active évoluer de façon plus significative que d’autres. Buisson, Puyméras et St-Marcellin-lès-Vaison connaissent la plus forte évolution démographique entre 1990 et 1999 (entre 21 et 27 % d’augmentation). A l’inverse, Vaison-la-Romaine, Entrechaux et Cairanne enregistrent une augmentation plus modérée de leur population active, malgré un accroissement démographique moyen.

Malgré un développement récent et continu du secteur tertiaire sur l’ensemble des communes du Pays Voconces, les actifs agricoles sont plutôt bien représentés. Plus de 30 % des actifs de Rasteau et Cairanne sont des agriculteurs. Pour la plupart des communes, le secteur agricole est le second secteur qui emploie le plus d’actifs sur le territoire.

Le secteur de la construction génère peu d’emplois. Seules les communes d’Entrechaux (15 %) et St-Romain-en-Viennois (31 %) affichent un nombre d’actifs du BTP supérieur à la moyenne du territoire.

L’emploi industriel est également peu présent à l’échelle du Pays Voconces. Près de 50 % des actifs industriels sont concentrés à Vaison-la-Romaine.

17 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

2.2.

Une offre de logements peu adaptée

2.2.1. Une croissance du parc de logements au profit des résidences secondaires La structure du parc de logements du Pays Voconces présente une prédominance des résidences principales (près de 78 %) sur les logements secondaires (moins de 15 %). La part des logements secondaires est toutefois supérieure à la moyenne départementale qui affiche un taux de 6,7 %. Cette forte représentation des résidences secondaires confère au territoire un caractère touristique indéniable. Toutefois, au regard d’autres territoires touristiques (tels que les espaces littoraux dont les communes présentent des taux de résidences secondaires supérieurs à 50 %) le Pays Voconces présente un caractère touristique plus modeste qui tend à s’affirmer. La part des logements vacants représente 7,4 % en 1999. Bien que légèrement inférieur à la moyenne vauclusienne (7,7 %), ce taux de vacance reste notable car supérieur à la moyenne nationale (6,9 %). Il a cependant régressé de 4,6 % entre les deux recensements, principalement au profit des résidences secondaires. Evolution et caractéristique du parc de logement du Pays Voconces 1990 Nombre de logements

1999

Poids en

Evolution

1990

1999

1990-99

7 000

7 788

Résidences principales

5 361

5 946

78,3 %

77,8 %

+11,2 % +11 %

Résidences secondaires

905

1 131

13,2 %

14,8 %

+25 % %

Logements vacants

588

561

8,5 %

7,4 %

-4,6 %

Source INSEE, RGP90 à 99

Le parc de logement par commune Poids des

Poids des

Résidences

Logements

principales

secondaires

vacants

60,9 %

29,2 %

9,9 %

79,7 %

12,8 %

7,5 %

68,3 %

25,4 %

6,3 %

75,8 %

19,5 %

4,7 %

63,7 %

34,1 %

2,2 %

77,1 %

18,6 %

4,3 %

80 %

11,3 %

8,7 %

79,2 %

15 %

5,8 %

109

75,7 %

17,9 %

6,4 %

78 %

15,3 %

6,7 %

81,4 %

12,6 %

Résidences

Logements

principales

secondaires

vacants

Buisson

Cairanne

318

Crestet

172

Entrechaux

369

Faucon

142

Puyméras

253

Rasteau

276

Roaix

232

Sablet

460

St-Marcellin-lès-Vaison

117

St-Romain-en-Viennois

311

Séguret Vaison-la-Romaine Villedieu Pays Voconces

366

75,3 %

16,7 %

2625

311

260

82,1 %

9,7 %

8,1 %

207

63,1 %

25 %

11,9 %

5946

1131

561

77,6

15 %

7,4 %

Source INSEE, RGP 1999

Entre 1990 et 1999, le parc de logements a augmenté de 11,2 %, ce qui est supérieur à la moyenne départementale (10,7 %) et sensiblement égal à la moyenne régionale (11,1 %). L’évolution observée à l’échelle du Pays « Une autre Provence » est, quant à elle, inférieure à l’évolution du parc du Pays Voconces (9,6 %). Cette croissance a principalement profité aux résidences secondaires (+25 %). Plus du quart du parc de logements de Faucon, Crestet, Buisson et Villedieu sont dédiés aux résidences secondaires. A l’inverse, Vaison-la-Romaine concentre davantage de résidences principales. Les résidences secondaires ne représentent que 9% de son parc. Globalement, les communes qui présentent le plus de résidences secondaires sont situées à l’est de Vaison-laRomaine. Pour la plupart des communes du territoire, les résidences secondaires sont concentrées dans les centres anciens. C’est le cas notamment de Crestet ou Séguret. Bien souvent, ces villages s’organisent autour de deux noyaux urbains distincts : un noyau ancien où dominent les résidences secondaires et un noyau plus récent où s’est rassemblée la population active et les résidences principales. Certaines communes présentent également un taux de vacance particulièrement élevé. C’est le cas notamment des communes dont l’économie est tournée vers l’agriculture, et 18 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

dont une partie du parc de logements est destiné à l’hébergement des travailleurs saisonniers lors des périodes des vendanges. Il s’agit entre autres des communes de Cairanne (7,5 %), Rasteau (8,7 %) ou Séguret (8 %). Les communes de Faucon, Puyméras et Roaix se démarquent par un taux de vacance plus faible, inférieur à 5 %. Depuis, le recensement de 1999, certaines communes ont entrepris une politique de réinvestissement des logements vacants comme Sablet notamment dont le nombre de logement a été réduit à 8 en juillet 2007. L’augmentation du nombre de résidences secondaires et leur concentration dans les centres anciens constituent des facteurs de « désertification » des villages.

2.2.2. Un parc de logements qui vieillit Dates de construction des logements par commune Avant

1915-1948

1949-1967

1968-1974

1975-1981

1982-1990

1915

Depuis

Total

1990

Buisson

162

Cairanne

180

420

Crestet

110

254

Entrechaux

Malgré une reprise récente de la construction sur le territoire, le parc de logements du Pays Voconces s’est constitué de façon majoritaire avant les années 1990, ce qui tend à expliquer un relatif vieillissement du parc. Dates de construction des logements du Pays Voconces Avant 1915

198

489

225

Nombre de logements

Puyméras

102

332

Poids

Rasteau

172

405

Faucon

Roaix

301

Sablet

203

116

621

St-Marcellin-lès-Vaison

150

St-Romain-en-Viennois

382

Séguret

236

491

Vaison-la-Romaine

605

294

483

429

431

551

425

3218

338

2159

692

890

857

945

1172

1073

7788

Villedieu Pays Voconces

Source INSEE, RGP 1999

1915-1948

1949-

1968-

1975-

1982-

Depuis

1967

1974

1981

1990

2159

692

890

857

945

1172

1073

27,7 %

8,9 %

11,5 %

11 %

12,1 %

15 %

13,8 %

Source INSEE, RGP90 à 99

Près de 28 % des logements ont été construits avant la première guerre mondiale. Seulement 9 % du parc de logements date de l’entre deux guerre. L’exode rural qu’a connu la région après la seconde guerre mondiale a entraîné une baisse de la construction, seulement 34 % du parc de logements actuel a été construit entre 1949 et 1982. Entre 1982 et 1999, la croissance démographique a accéléré cette dynamique. Près de 30 % du parc actuel a été construit durant cette période. Hormis Vaison-la-Romaine, les communes qui enregistrent les plus fortes croissances en matière de construction d’habitations entre 1990 et 1999 sont Sablet (98 logements), SaintRomain-en-Viennois (69 logements) et Puyméras (69 logements). A l’inverse, les communes qui ont autorisé le moins de constructions depuis 1990 sont Saint-Marcellin-lès-Vaison (21 logements) et Rasteau (28).

2.2.3. Des logements de grande taille Les logements de 4 pièces et plus représentent 65 % du parc du Pays Voconces. Cette situation est comparable à celle du département du Vaucluse. La faiblesse relative des logements de 1 et 2 pièces (12 %) peut entraîner une « évasion » des jeunes vers les territoires alentours. En effet, ces derniers recherchent des logements à loyers modérés de petite taille, qu’ils ont beaucoup de mal à trouver sur le Pays Voconces. D’ailleurs la vacance est plus forte dans les logements de grande taille. Cela met ainsi en avant une inadéquation entre les besoins et l’offre actuelle. A ce titre, il est possible d’instaurer une taxe sur les logements vacants depuis plus de 5 ans. Par ailleurs, une baisse des taxes sur les grands logements mis à la location pourrait inciter à pratiquer des loyers plus raisonnables et faciliter ainsi leur accès aux jeunes ménages. 19 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

Taille des logements du Pays Voconces 1 pièce Total

2 pièces

3 pièces

4 pièces ou plus

3,2 %

242

8,9 %

683

23,2 %

1 772

64,7 %

4 941

Taille des résidences principales

3,2 %

190

8,5 %

502

22,7 %

1 350

65,6 %

3 904

Taille des résidences secondaires

2,4 %

8,3 %

22,3 %

252

67 %

758

Taille des logements vacants

4,5 %

15,5 %

30,3 %

170

49,7 %

279

Source INSEE, RGP99

Près de 75 % des logements de 1 et 2 pièces sont concentrés sur Vaison-la-Romaine. La taille des logements sur le territoire ne semble pas être adaptée au profil des ménages (2,3 personnes par ménage). L’offre actuelle de logements ne permet pas aux ménages de pouvoir se loger en raison d’une taille et d’un coût trop important. Diversifier l’offre de logements sur le territoire permettrait notamment à de jeunes couples de pouvoir accéder à la propriété et redynamiser la croissance démographique de certains villages.

2.2.4. Un parc de logements sociaux faiblement représenté Le parc locatif représente 43 % des résidences principales du Pays Voconces. Bien qu’inférieure à la moyenne départementale (47,2 %), cette tendance reste correcte. On remarque cependant que 88 % de ce parc locatif est privé. Les logements HLM ne représentent que 12 %. Moins de 5 % des résidences principales du Pays Voconces sont des logements HLM. Ce taux, bien inférieur à la moyenne départementale (13,3 %), met en évidence un véritable manque en matière de logements sociaux. Statut d’occupation du parc de résidences principales en 1999 Pays Voconces

Pays Voconces

Vaucluse

nombre en 1999

poids

Nombre en

poids

1999 Résidences principales

5 946

234 531

Propriétaires

3 389

57 %

124 066

52,9 %

Locatif non HLM

1 629

27,4 %

62 619

26,7 %

Locatif HLM

285

4,8 %

31 192

13,3 %

Locatif meublé

1,5 %

3 752

1,6 %

Logés gratuitement

558

9,4 %

13 133

5,6 %

Source INSEE, RGP90 à 99

Seulement trois communes du Pays Voconces disposent de logements sociaux : Vaison-laRomaine, qui concentre la majorité de l’offre HLM sur le territoire, et les communes d’Entrechaux et Rasteau qui possèdent chacune une résidence HLM. Deux bailleurs sociaux se partagent cette offre : Vaucluse Logement présent sur Vaison-la-Romaine et Mistral Habitat, qui intervient sur les trois communes.

Quelques projets ont toutefois émergé depuis 2006 sur le territoire : la commune de Faucon 20 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

réalise actuellement 5 logements sociaux et d’autres logements sociaux sont en projet sur Vaison-la-Romaine. Au total, le Pays Voconces concentre 272 logements conventionnés, 2 logements non conventionnés et 8 logements en foyer (soit 24 chambres). Les résidences HLM du Pays Voconces Nom des résidences HLM

Logements

Logements non

conventionnés

Foyer

Vaison-la-Romaine : 105 50 8 8 2 22 6 26 31

SUS Auze Le Mistral Le Rouvilier I Le Rouvilier II Route de Malaucène Résidences les Micocouliers Résidence Le Loucheur Résidence Le Ventoux Résidence Les Oliviers Les coteaux du Rouvilier I Les coteaux du Rouvilier II F.P.H. Le bon Esper F.P.H. Le Rouvilier

1 1 3 5

Entrechaux : Résidence Les Reyssasses

Résidence Le Clos des Vignerons

Rasteau :

Total :

272

Source : Mistral Habitat et Vaucluse Logement, 2006

Les typologies de logements proposées sont en majorité des T3 (30 %) et des T4 (37 %). Seulement 13 % des logements HLM ont moins de 3 pièces. 20 % des logements sont de taille supérieure à un T4. 87 % des logements proposés possèdent au moins 3 pièces et s’adressent donc principalement à des familles avec enfants. En 1999, la taille moyenne des ménages est de 2,3 personnes. Cette typologie des logements sociaux ne correspond pas au profil des ménages. Une offre en logements HLM de petite taille semble faire défaut. Une forte demande de logements sociaux La demande en logements sociaux est forte :

depuis 3 ans, 364 demandes de HLM dans le Vaucluse ont été déposées par des habitants du Pays Voconces (ce qui correspond à 873 habitants),

sur la même période, 135 demandes émanant de 106 demandeurs différents (soit 278 habitants) ont recherché une habitation HLM dans l’aire du SCoT.

Les habitants du Pays Voconces sont contraints en majorité de quitter le territoire pour trouver un logement social adapté à leur besoin. Le SCoT doit participer à la mise en œuvre d’une offre de logements adaptée aux personnes 21 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

les moins favorisées et permettre de mieux les répartir géographiquement en faveur de la mixité sociale. En effet, cette carence en matière de logements sociaux entraîne une migration des populations défavorisées vers les bassins voisins. Le parc doit être étoffé en répartissant d’une part l’offre sur le parc locatif privé et d’autre part sur le parc social afin d’éviter les déséquilibres.

2.3.

Un tissu économique traditionnelles

tourné

vers

les

filières

2.3.1. Un tissu économique caractérisé par une prédominance des PME et TPE En 2006, selon le fichier SIRENE, 1 278 activités industrielles, commerciales, artisanales et de service ont été recensées sur le territoire du Pays Voconces. Deux entreprises ne figurant pas dans ce fichier ont été rajoutées de manière à avoir une information exhaustive, il s’agit d’AtticaCrédit Agricole (implantée à Vaison-la-Romaine) et CGES – eaux de source (à Cairanne). Une forte concentration des activités sur Vaison-la-Romaine La répartition des activités sur le territoire Voconces démontre encore une fois la forte attraction qu’exerce la commune de Vaison-la-Romaine. Avec 704 activités différentes (tous types confondus), elle concentre sur son territoire près de la moitié des entreprises, commerces et services du Pays Voconces. La ville centre est toutefois relayée par d’autres communes du territoire qui présentent un tissu économique assez développé et pouvant être considéré comme des pôles d’emplois secondaires à l’échelle du SCoT. C’est le cas notamment des communes de Cairanne (102 entreprises, soit 8 % de l’effectif communautaire), Sablet (85 entreprises) et Séguret (82 entreprises). Ces communes sont principalement situées à l’ouest du territoire le long d’axes de transport efficaces qui leur confèrent une bonne accessibilité vers les agglomérations d’Orange et Avignon. Les communes situées à l’est de Vaison-la-Romaine présentent un tissu économique moins dense, certainement en raison d’un relief plus tourmenté et moins propice au développement des activités. Le tissu économique de Buisson et St-Marcellin-lès-Vaison est quasi-inexistant. Le ratio entre le nombre d’entreprises par commune et le nombre d’habitants met en évidence des déséquilibres en matière de développement économique. Cairanne et Rasteau sont les plus dynamiques avec une entreprise pour moins de 10 habitants. Buisson, Roaix et StMarcellin-lès-Vaison n’accueillent qu’une entreprise pour plus de 20 habitants (soit deux fois moins que Cairanne ou Rasteau) et présentent ainsi un déséquilibre entre leur poids démographique et leur tissu économique. Des entreprises de petites tailles Le tissu économique du Pays Voconces est caractérisé par une majorité de petites et très petites entreprises. Près de 60 % des activités recensées n’ont pas de salariés et près de 80 % des activités emploient moins de 2 salariés. A l’inverse, en dehors d’Attica-Crédit-Agricole implantée sur la commune de Vaison-la-Romaine qui emploient plus de 200 personnes, peu 22 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

d’entreprises génèrent beaucoup d’emplois. 19 entreprises seulement ont un effectif supérieur à 20 salariés. La taille des entreprises du Pays Voconces 0 salariés

1à2

3 à 20

20 à

50 à 99

100 à

744

284

168

58%

22,2 %

13 %

0,3 %

0,15 %

0,08 %

49 Nombre d’activité Poids

+ de 200

199

Effectif inconnu

Source : Fichier SIRENE, Insee

Cette prédominance des activités de petite taille permet une mixité fonctionnelle entre activités et logements dans la mesure où seules les grosses entreprises, les grandes surfaces commerciales et quelques artisans sont aujourd’hui attirés par les Zones d’Activités. Cette mixité fonctionnelle se traduit par une forte dispersion des activités dans les centres urbains (notamment pour les commerces et artisans) et une faible concentration en Zones d’Activités. La typologie des activités économiques présentes sur le Pays Voconces est à l’origine de la faiblesse du nombre d’emplois qu’elles génèrent. Le projet de SCoT devra être attentif aux types d’activités à favoriser afin de ramener davantage d’emplois et une diversification plus grande qui puisse profiter notamment aux jeunes. Un tissu peu diversifié Le tissu économique du Pays Voconces est composé en majorité d’activités agricoles (près de 35 %) et de service (35 %). Le tissu industriel est assez peu développé sur le territoire (seulement 7 %) au même titre que celui de la construction (7 %). Typologie des entreprises du Pays Voconces

Nombre d’activité Poids

Agriculture

Construction

Commerces

Industrie

Services

443

196

408

34,8 %

7,6 %

15,4 %

35,2 %

Source : Fichier SIRENE, Insee

La répartition spatiale des activités sur le territoire permet d’observer une surreprésentation des activités agricoles dans les communes de Cairanne, Rasteau, Villedieu et Puyméras. Ces communes présentent un tissu économique composé à près de 75 % par ce type d’activités. Vaison-la-Romaine, présente une surreprésentation des activités de services et des commerces. Bien qu’elle concentre également un grand nombre d’industries et d’artisans du BTP, la ville centre constitue un véritable pôle de commerces et de services. Les entreprises de la construction et de l’industrie semblent principalement implantées dans les communes situées à l’est de Vaison-la-Romaine.

23 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

2.3.2. Une offre d’emploi peu développée En 1999, le territoire du SCoT concentre 5 036 emplois dont 71 % sont des emplois salariés. Le nombre d’emplois offert sur l’aire d’étude est inférieur au nombre d’actifs recensés (5 938). Il représente seulement 9 % de l’emploi offert dans le Vaucluse.

Globalement, le Pays Voconces est plus émetteur que récepteur d’actifs. Le ratio entre le nombre d’actifs et le nombre d’emplois offerts par les communes démontre encore une fois la forte concentration des activités sur la commune de Vaison-la-Romaine. Avec plus de 2 200 emplois, la ville centre représente un véritable bassin d’emplois pour les communes « satellites ». On remarque que les communes qui offrent le moins d’emplois sont les communes situées à l’est du territoire. Ces communes apparaissent alors plutôt comme des communes peu dynamiques en matière d’activité économique. Les communes situées à l’ouest de Vaison-la-Romaine sont quant à elles plus proche de l’autosuffisance. Cela est dû notamment à la part des emplois liés au secteur agricole. A l’échelle du territoire, les emplois offerts sont en majorité des emplois du secteur tertiaire (61,6 %). Le secteur agricole arrive en seconde position avec seulement 21,2 % du nombre d’emplois offerts. Bien qu’en baisse depuis plusieurs années, la part du secteur agricole reste toujours largement supérieure à la moyenne départementale qui n’atteint que 7,6 % en 1999. L’emploi public est essentiellement représenté par l’Hôpital de Vaison-la-Romaine (environ 150) et ceux de la mairie (environ180) L’absence de grandes structures scolaires (lycée) explique une partie du déficit de ce secteur, mais la livraison en 2010 d’un établissement de 530 places à proximité du collège actuel, est de nature à réduire l’écart.

Les emplois par commune

Malgré une forte proportion d’emplois du secteur tertiaire sur le territoire, certains secteurs d’activités sont plus fortement représentés sur certaines communes. C’est le cas notamment des communes agricoles de l’ouest du territoire : le secteur agricole génère 52 % des emplois à Cairanne et 56 % à Rasteau. Crestet et Puyméras possèdent également une prédominance du secteur agricole dans le profil des emplois exercés. D’autres communes comme Vaison-la-Romaine ou St-Romain-en-Viennois offrent principalement des emplois tertiaires (77 % pour Vaison et 58 % pour St-Romain).

Agriculture

Industrie

Construction

Tertiaire

Buisson

43,0

4,3

52,7

Cairanne

51,4

14,3

5,7

28,6

Crestet

58,0

0,0

5,8

36,2

Entrechaux

26,5

10,2

16,3

46,9

Faucon

41,7

12,5

45,8

Puyméras

58,3

11,1

30,6

Rasteau

59,2

8,2

6,1

26,5

Roaix

22,6

19,4

3,2

54,8

Sablet

29,9

13,4

6,7

50,0

St-Marcellin-lès-Vaison

13,3

6,7

66,7

Près de 53 % des actifs occupés travaillent et vivent dans la même commune,

St-Romain-en-Viennois

15,5

10,4

16,8

57,3

20 % travaillent dans une commune du Pays Voconces,

Séguret

37,5

9,4

12,5

40,6

7,7

8,3

7,0

77,0

27 % des actifs travaillent à l’extérieur du périmètre du SCoT.

34,2

7,9

5,3

52,6

13 461

14 269

Vaison-la-Romaine Villedieu Pays Voconces

Un territoire influencé par les bassins d’emplois voisins Une partie des actifs habitants du Pays Voconces est contrainte de travailler sur les aires urbaines environnantes.

Les agglomérations d’Orange, Carpentras, Avignon et Nyons attirent une part de ces emplois.

Source INSEE, RGP 1999 24 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

L’analyse des migrations alternantes confirme la relative autonomie des communes du Pays Voconces au regard de l’emploi. Toutefois, cette autonomie en matière de relations domiciletravail tend à diminuer : entre 1990 et 1999, la part des actifs habitant et travaillant dans le Pays Voconces est passée de 77,5 % à 73 %. La proximité de bassins de vie et d’emplois en forte expansion engendre des relations croissantes entre certaines communes du territoire du SCoT et les autres bassins. Ces relations dépendent fortement de deux facteurs majeurs :

la situation géographique de chaque commune, les infrastructures de transport qui les irriguent.

Les communes situées à l’ouest du Pays Voconces (Sablet, Séguret, Cairanne, Roaix) entretiennent de fortes migrations domicile travail avec les bassins d’Orange, Carpentras et, à moindre mesure, Avignon grâce à un accès rapide via la RD 977 et RD 975. Une partie des actifs de ces communes est également attirée par des communes limitrophes extérieures au Pays Voconces. Cairanne entretient de nombreuses relations alternantes avec Sainte-Cécileles-Vignes (15 % des migrations extérieures au Pays Voconces), et une partie des actifs de Sablet vont travailler à Gigondas (21 %). 19 % des actifs d’Entrechaux qui sortent du territoire pour travailler se rendent sur la commune de Malaucène. Les communes situées au nord, à proximité de la RD 938, sont influencées également par le bassin de Nyons.

Source : PAC de l’Etat, 2006

On remarque que les communes situées à l’ouest de Vaison-la-Romaine entretiennent généralement plus de relations avec les bassins de vie voisins. Les communes situées à l’est du territoire semblent plus tournées vers le Pays Voconces. Leur isolement entre les massifs du Ventoux et des dentelles peut les contraindre à se replier principalement sur Vaison-laRomaine. La ville de Malaucène, située à proximité, attire tout de même une partie des actifs de ces communes. L’analyse des migrations résidentielles renseigne sur l’origine géographique des habitants du 25 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

Pays Voconces. Alors que les habitants de Vaison-la-Romaine proviennent d’origine très diverses et éloignées (Avignon, Carpentras mais également Paris, Marseille, Montpellier), les autres villages du Pays Voconces (hors Roaix) semblent exercer uniquement une attraction auprès des habitants des villages voisins (les origines géographiques des habitants des villages restent locales). Le dynamisme économique d’un territoire se traduit entre autre par le nombre d’emplois créés. Pour le Pays Voconces, l’offre économique actuelle ne permet pas d’offrir aux actifs un nombre d’emplois suffisant. Cela entraîne alors une migration des actifs vers des bassins d’emplois plus développés et plus diversifiés. Le SCoT doit permettre de répondre à cette problématique et ainsi initier un développement économique suffisant pour répondre aux besoins des actifs.

26 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

2.3.3. La place centrale de l’économie agricole dans l’équilibre territorial L’activité agricole et notamment viticole existe dans le territoire depuis des millénaires (elle a été implantée par les grecs 7 000 av. JC). Elle en a façonné les paysages et la culture. Le développement des aires d’appellation d’origine contrôlée comme élément fondateur de la politique viticole sur tout le territoire national a d’ailleurs pris naissance dans la vallée du Rhône en 1937 alors que la viticulture française traverse une profonde crise. L'action engagée sous l'impulsion du Baron Le Roy, pour rattacher une production à son terroir, se développe d'abord dans la région des Côtes du Rhône puis s’est répandue dans la France entière. Au début du XXème siècle, l’agriculture du Pays Voconces est beaucoup plus diversifiée. Les oliviers, les chênes truffiers et l’élevage étaient beaucoup plus répandus. Le gel des oliviers au cours de l’hiver 1936 a accéléré le basculement du territoire vers une forme de monoculture viticole. Une forte emprise spatiale et une proportion importante de vignes d’appellation (AOC) La surface agricole utile (SAU) en 2000 représente en moyenne 50% du territoire du Pays Voconces soit près de 9 500 ha et 500 exploitations professionnelles. La comparaison des différents ratios agricoles du Pays Voconces avec d’autres territoires de références révèle une situation singulière : 9 Au sein de cette occupation agricole du territoire les vignes sont largement majoritaire avec 90% des surfaces cultivées contre seulement 45% dans le département qui apparaît plus diversifié. L’olivier (1,4% de la SAU) et les vergers (2,7%) constituent les cultures secondaires du Pays Voconces. 9 La part des vignes d’appellation est également très élevée avec 81% de la SAU contre 36% dans le Vaucluse et seulement 11% en région PACA. 9 La part des emplois agricoles est trois fois supérieure à celle du département. Ces chiffres sont tout à fait importants en particulier lorsqu’ils sont mis en regard avec la part de la viticulture en Languedoc-Roussillon (1ère région viticole française) en 2005 qui a seulement 27% des surfaces cultivées qui sont viticoles.

Chiffres clefs de l’agriculture du Pays Voconces et éléments de comparaison Part de SAU

Part des

(SAU/ surface territoire)

vignes dans

AOC

emplois

la SAU

dans la SAU

agricole

Pays Voconces

50%

90%

81%

21%

Département du Vaucluse

35%

47%

37%

7,6%

Région PACA

22%

15%

11%

Source RGA 2000 – RGP 99 * note méthodologique : les surfaces définies par le RGA correspondent à des déclarations relatives aux exploitations dont le siège est situé dans la commune considérée. Les surfaces déclarées peuvent donc être sensiblement différentes des surfaces cultivées dans la commune. Les pourcentages doivent donc être considérés comme des indicateurs et non comme le reflet d’une réalité en terme d’occupation des sols.

27 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

Un poids économique et social important mais en diminution

Buisson

Surface communale (h ) 949

Cairanne

2251

1 620

72%

242

Crestet

1 148

248

22%

Entrechaux

1 491

468

31%

Faucon

865

246

28%

Puymeras

1 459

755

52%

Rasteau

1 881

1 189

63%

158

Roaix

583

506

87%

Sablet

1 110

850

77%

121

Saint-Marcellin

356

135

38%

Saint Romain

900

276

31%

Séguret

2 104

900

43%

106

Vaison-La-Romaine

2 699

1 239

46%

139

Villedieu

1 138

639

56%

TOTAL

18 934

9 425

50%

1 232

COMMUNES

Superficie Taux agricole utile (ha) d'occupatio i l 354 37%

UTA totales 37

Le secteur agricole, bien qu’actuellement touché par la crise qui sévit dans tout le territoire national, reste un secteur dynamique. Un cinquième de la population active travaille dans le secteur agricole ce qui est largement supérieur à la moyenne départementale (7,6%) ou régionale (2%). Lorsque l’on considère la part des emplois agricoles dans les cantons voisins, elle est autant voire plus importante que dans le canton de Vaison ce qui démontre le caractère encore très rural du Nord-Ouest du Vaucluse. Toutefois, ce secteur d’activités emploie relativement peu de salariés à l’année. Les entreprises du secteur agricole présentent des effectifs annuels inférieurs à 10 employés. Ce secteur emploie en revanche une importante main d’œuvre saisonnière. Cette place particulière occupée par l’emploi agricole risque de se dégrader dans les années à venir. En effet, le Pays Voconces est confronté à un vieillissement des chefs d’exploitations qui pose directement le problème de la transmission des exploitations et de l’installation de jeunes agriculteurs. Prochainement, le territoire va faire face à plus de 200 départs à la retraite : en 2000 un quart des chefs d’exploitations étaient âgés de plus de 60 ans. De plus, la mécanisation et les gains de productivité ont entraîné une chute du nombre d’UTA (unité de travail annuelle) par exploitation depuis 1979.

Une situation contrastée en fonction des communes L’analyse détaillée des données agricoles du territoire révèle cependant des situations très différentes en fonction des communes. Certaines communes du Pays Voconces peuvent être qualifiées de «locomotives » viticoles pour le territoire tant la place de l’activité viticole est forte dans l’économie communale et joue un rôle moteur pour l’ensemble de la communauté. Ces communes ont un tissu économique quasi-essentiellement tourné vers la viticulture. C’est notamment le cas de Cairanne et Rasteau qui présentent une proportion d’activités agricoles représentant respectivement 66% et 73 % de leur tissu économique. Sur les communes de Sablet et de Roaix, malgré l’importance des surfaces viticoles, la proportion des emplois agricoles reste modérée car les communes accueillent 2 zones d’activités économiques importantes de la COPAVO. Dans ces communes, les terres agricoles déclarées représentent plus de 60 % de la superficie communale. De plus, c’est dans ces 4 communes que sont implantées la majorité des caves particulières du territoire (75) qui en compte une centaine en tout. Les communes de Villedieu et Puymeras sont également très marquées par le vignoble. Leurs caves coopératives drainent les productions des communes voisines. Les exploitations de la commune de Villedieu jouent quant à elle la carte du respect de l’environnement en dédiant un dixième de sa production au « bio ». Elle est le leader de l’appellation Côtes du Rhône sur ce segment de marché. Les communes de Vaison-La-Romaine et de Saint-Romain ont une identité plus urbaine et la proportion d’actifs agricoles y travaillant est beaucoup plus faible. Dans les communes de Faucon, d’Entrechaux ou de St-Marcellin, la viticulture occupe une place plus équilibrée avec des taux d’emploi agricole plus faibles et une proportion de surfaces cultivées en dessous de la moyenne communautaire.

28 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

Une agriculture qui « résiste » mais qui confirme une forte spécialisation viticole

Evolution de la surface agricole utile entre 1979 et 2000 Principales évolutions entre 1979 et 2000

RGA 1979

Evolution

de la SAU

du vignoble

des AOC

Surface

[ha] Pays Voconces

Surface

[ha] +782 ha

[ha]

-357 ha

-4%

+10%

+946 ha

+14%

Département

-18 559 ha

-13%

+1 367 ha

+2%

+12 974 ha

+40%

Région PACA

+40 019 ha

+6%

-20 000 ha

-16%

+24 946 ha

+47%

Sources : RGA 1979, 1988, 2000

Face à une déprise agricole généralisée sur le territoire national, le Pays Voconces résiste en maintenant la majeure partie de ses surfaces agricoles depuis plus de 20 ans : les terres agricoles reculent seulement de 4% contre 13% au niveau départemental. Ce retrait contenu est remarquable car les cantons voisins affichent généralement des diminutions plus importantes de leurs surfaces agricoles (de -10 à -36% pour Malaucène, Carpentras, Carpentras Nord, Carpentras Sud). Dans le territoire communautaire, les pertes de surfaces agricoles les plus importantes ont été observées à Vaison-la-Romaine et St-Romain, communes en expansion urbaine plus prononcée, ainsi que sur les communes à l’Est du territoire, notamment Faucon et Entrechaux. La crise agricole a touché en premier lieu les autres catégories de cultures (fruitiers, maraîchage) qui ont largement régressé. Ceci a été également très important à l’échelle du département du Vaucluse où les superficies maraîchères reculent de 50% et celles en vergers de 20% alors que la vigne a progressé dans la même période (+2%). RGA 2000

Jusqu’à très récemment, le marché très porteur des Côtes du Rhône et le marché relativement dynamique du foncier agricole ont encouragé les exploitations à investir dans la vigne et donc à racheter des terres. Ainsi, les surfaces viticoles sont en augmentation (+782 ha, soit + 10%), progressant non seulement sur des terres dévouées auparavant à d’autres cultures mais également sur la forêt, ce qui reflète le renforcement d’un système de monoculture sur le territoire. La proportion des vignes en AOC a également augmenté (+946 ha) depuis 1979 dans des proportions similaires à celle de la progression des vignes. Cette progression est enregistrée dans la quasi-totalité des communes.

Une agriculture en bonne santé et qui présente des atouts certains Des exploitations qui ont globalement investi pour améliorer la qualité Les exploitations ont tendance à s’agrandir pour compenser à la fois les baisses de rendements exigés par les objectifs de qualité mais également pour faire face à un marché plus concurrentiel et donc à des marges plus faibles. Les surfaces en appellation ont augmenté de façon plus rapide que les volumes produits ce qui atteste de cette stratégie d’amélioration de la qualité des productions. Des efforts de restructuration du vignoble ont eu lieu et les caves ont été modernisées. 29 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

En revanche, la mécanisation s’est développée pour améliorer la rentabilité des exploitations : cette mécanisation concerne aujourd’hui plus d’un tiers de la surface du vignoble du Pays Voconces avec des taux qui peuvent atteindre plus de 65% dans les communes d’Entrechaux, Faucon, Saint-Marcellin ou Vaison-la-Romaine. Cette mécanisation a fait perdre un tiers des emplois agricoles du territoire. Dans le même temps, le taux de mécanisation est resté remarquablement faible dans les exploitations de Cairanne et Rasteau (20%) dont les exploitations misent sur des produits haut de gamme, des vins de garde avec de fortes exigences qualitatives. Les efforts importants ont également été consentis dans les domaines de la promotion et de la commercialisation en grande partie par les Syndicats de vignerons des Côtes du Rhône et des Côtes du Ventoux. La cave coopérative de Vaison-la-Romaine et quelques caves particulières vendent une partie de leur production aux Unions de groupements de producteurs comme le Cellier des Dauphins qui constituent une réelle « force de pénétration » du marché national et international, en particulier vis-à-vis des grandes et moyennes surfaces. Cependant, le Cellier des Dauphins véhicule une image plutôt négative en terme de qualité malgré des efforts fournis pour améliorer les produits commercialisés. La grande distribution et l’export sont les 2 principaux circuits de commercialisation des Côtes du Rhône (que ce soit en CDR régional ou village) qui s’inscrivent ainsi dans un marché très concurrentiel. Les caves particulières et caves coopératives du territoire misent également sur des circuits courts de commercialisation (vente au caveau) qui représentent une part assez faible des volumes commercialisés mais qui sont beaucoup plus rémunérateurs.

Une crise récente La crise est très récente dans le territoire puisque ses effets ne sont ressentis que depuis 2003 ou 2004. Les années 2000 et 2001 ont été très bonnes pour la viticulture locale et ne laissaient pas présager les difficultés à venir. Il n’existe pas de données chiffrées permettant de quantifier l’ampleur de la crise sur le territoire (nombre d’exploitations concernées, impact possible en terme de surface…). En première analyse, il semble que la crise touche différemment les exploitations et les communes en fonction de la localisation des parcelles au regard des aires d’appellation (voir partie 3.3). Cependant il existe beaucoup d’autres facteurs qui entrent en jeu pour expliquer les situations économiques auxquelles sont confrontés les exploitants (pratiques qualitatives au niveau des cultures et de la vinification, efforts en terme de commercialisation des vignerons et des caves.. ;)

30 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

En conclusion : une économie dynamique mais présentant des fragilités Si l’économie agricole du Pays Voconces affiche une relative bonne santé, notamment lorsqu’on la compare à d’autres territoires qui sont exposés à de beaucoup plus grandes difficultés, elle présente cependant certaines fragilités qui doivent être prises en compte dans le SCOT : La conjoncture économique n’est pas favorable à la commercialisation des produits agricoles en général et à celle du vin en particulier. La concurrence est sévère que ce soit sur le marché national, dans la grande distribution, qu’au niveau des exportations. Dans ce contexte économique difficile, la tendance à la monoculture de la vigne est une source de fragilité, notamment si la crise viticole perdure. Ainsi, le potentiel de diversification dont dispose le territoire doit être préservé de façon à permettre d’éventuelles réorientations agricoles. Toutes les communes du territoire ne sont pas dans une situation identique au regard de l’activité agricole et de ses perspectives de développement, en particulier au travers de l’influence des aires d’appellation plus ou moins prestigieuses et de la qualité des terroirs dans le périmètre. Le SCOT doit intégrer ces situations différentiées et offrir des réponses adaptées (voir également partie 3.3).

2.3.4. Une activité de commerce et de service importante Une forte concentration des commerces sur Vaison-la-Romaine

L’offre commerciale du Pays Voconces compte 196 commerces dont 134 sont des commerces de détail (soit 70 %)1. 30 % des commerces de détail sont des commerces alimentaires, alors que 70 % de l’offre est réservée aux commerces non alimentaires ; (22 % sont dédiés à l’équipement de la maison et 18 % à l’équipement de la personne). Cette répartition met en avant une faiblesse de l’offre alimentaire que l’on retrouve habituellement sur des territoires où l’offre de grande surface est bien représentée. Avec 90 commerces de détail, Vaison-la-Romaine concentre près de 70 % de l’offre marchande du Pays Voconces et 50 % de l’offre alimentaire. La ville centre offre un commerce pour 65 habitants. Pour une commune de 7 000 habitants, le commerce de détail apparaît comme suffisant et bien développé en matière alimentaire d’autant plus que le marché du mardi vient largement compléter cette offre sédentaire. L’offre marchande de Vaison-la-Romaine se répartit en deux pôles :

le centre-ville marchand, où se sont développés de nombreux commerces traditionnels variés (équipements de la personne, culture-loisirs, alimentations) et de nombreux services de restauration. Ce pôle commercial bénéficie d’une bonne qualité urbaine et d’une offre de stationnement satisfaisante.

une offre commerciale linéaire le long de la RD 938 composée principalement de grandes surfaces commerciales (supermarchés, équipements de la maison) et d’enseignes nationales (Aldi, Intermarché). Il s’agit d’une offre peu structurée, mais bien

Au cours de cette partie, seul le commerce de détail est analysé. 31 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

positionnée au regard des flux de circulation. Ce pôle commercial s’étend sur la commune de St-Romain-Viennois. Les commerces du Pays Voconces Nombre total de

Commerces

Commerces non

commerces

alimentaires

Vaison-la-Romaine

Sablet

St-Romain-en-Viennois

Séguret

Entrechaux

Cairanne

Roaix

Rasteau

Puyméras

Villedieu

Faucon

St-Marcellin-lès-Vaison

Buisson

Crestet Pays Voconces

134

Source INSEE, SIRENE

En dehors de Vaison-la-Romaine, les commerces sont peu présents. Sablet qui compte 10 commerces de détail dont 6 commerces alimentaires (soit 15 % de l’offre alimentaire du Pays Voconces) constitue le deuxième pôle du territoire. Toutefois, l’écart entre l’offre commerciale de la ville centre et celui de Sablet est important, ce qui ne permet pas de le qualifier de pôles secondaire, mais davantage de pôle relais. L’organisation commerciale du territoire est ainsi largement centrée autour de la ville centre, il n’existe pas de pôles secondaires qui viennent compléter l’offre de Vaison la Romaine, c’est-à-dire de centre composé d’une offre alimentaire et non alimentaire qui représenterait environ une trentaine de commerces. Cette hiérarchisation n’est pas neutre dans le fonctionnement et la structuration du territoire. Les pôles secondaires sont situés en dehors du Pays Voconces, à Malaucène notamment. L’offre commerciale des autres communes est ainsi très réduite. Les communes situées à l’est de Vaison-la-Romaine ont une offre moins développée et subissent davantage l’attraction du pôle commercial de Vaison-la-Romaine. Les communes de Buisson, Crestet ne possèdent aucun commerce. Faucon et St-Marcellin-lès-Vaison compte un seul commerce. Les communes situées à l’ouest de Vaison-la-Romaine semblent plus autonomes au regard de la ville centre dans la mesure où ils disposent tous d’un commerce alimentaire. Seules les communes de Vaison-la-Romaine et Saint-Romain-en-Viennois possèdent une zone commerciale. Le système des marchés est efficace au sein du Pays Voconces. Le marché de Vaison-laRomaine est réputé et possède un pouvoir d’attraction qui s’exerce au-delà même des limites du territoire. Certaines communes dépourvues de commerces de proximité sont également approvisionnées une fois par semaine par les marchés. Le commerce non sédentaire présente une part de marché de 6 % sur le territoire contre seulement 3 % en moyenne sur le département. Des grandes surfaces commerciales regroupées le long de la RD 938

Les grandes surfaces commerciales du Pays Voconces sont concentrées dans un pôle commercial qui s’étend sur deux communes : Vaison-la-Romaine et St-Romain-en-Viennois, le long de la RD 938. Ce pôle accueille en effet l’ensemble des surfaces de ventes de plus de 300 m², soit au total près de 20 000 m² de plancher commercial. Cette offre en grande surface commerciale se divise ainsi :

Vaison-la-Romaine accueille 8 grandes surfaces pour un plancher commercial de 7 510 m². Il s’agit de 3 supermarchés et 5 commerces d’équipements de la maison.

Saint-Romain-en-Viennois accueille, quant à lui, 10 grandes surfaces pour un plancher commercial de 12 134 m². Il s’agit principalement de commerces d’équipements de la maison et de la personne et d’un supermarché.

L’offre actuelle en matière de grandes surfaces reste relativement faible comparée à celle des bassins commerciaux voisins : le bassin d’Avignon accueille 126 grandes surfaces sur près de 200 000 m² de plancher commercial, celui d’Orange présente 60 grandes surfaces réparties sur 65 000 m² de plancher et l’agglomération de Carpentras accueille 27 grandes surfaces sur plus de 30 000 m² de plancher commercial. L’armature commerciale du Pays Voconces est donc 32 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

largement concurrencée par des pôles commerciaux proches et de grande envergure. Le pôle commercial de Vaison / Saint-Romain s’est développé de façon discontinue le long de la RD 938. Ce « linéaire » de grandes surfaces présente 3 sous ensembles hétérogènes rattachés à la même fonction commerciale :

un ensemble situé entre le centre-ville et le complexe scolaire de Vaison-la-Romaine d’une surface de 5,5 hectares, proposant un supermarché à l’enseigne Super U et deux hards discounters Aldi et Lidl. L’offre y est peu structurée et limitée en potentiel de développement (absence de foncier, trame urbaine dense) mais bien positionnée en terme de flux de circulation.

un ensemble situé pour partie sur Vaison-la-Romaine et St-Romain-en-Viennois d’une surface de 37,5 hectares et très étendu. L’offre commerciale proposée est diversifiée (Leclerc, Intersport, Bricomarché, meubles…).

un ensemble situé plus au nord, le long de la RD 938, sur la commune de St-Romainen-Viennois d’une surface de 7 hectares. Cet ensemble est structuré autour d’une offre principalement non alimentaire (Stoc-Choc, Gamm vert…) et dispose encore de nombreuses disponibilités foncières.

Les enseignements du Schéma de Développement Commercial du Vaucluse

Selon le Schéma de Développement Commercial du Département du Vaucluse réalisé en 2003, le bassin commercial de Vaison-la-Romaine / St-Romain-en-Viennois est estimé à 17 500 habitants, dont 5 900 à Vaison-la-Romaine. La zone de chalandise de ce pôle commercial dépasse les limites du Pays Voconces. Les commerces du bassin commercial génèrent un chiffre d’affaires annuel de 54 millions d’euros (soit 17 % du chiffre d’affaires réalisé à l’échelle départementale) dont 20 % sont issus de la consommation des départements limitrophes. Le chiffre d’affaires généré par ce pôle reste cependant modéré comparativement aux bassins commerciaux voisins : les bassins d’Avignon et Carpentras génèrent respectivement 894 et 254 millions d’euros par année, le bassin d’Orange génère 220 millions d’euros et celui de Valréas, bien que plus modeste, génère quant à lui 74 millions d’euros par an. Le bassin de Vaison-la-Romaine est le 10ème bassin commercial du Vaucluse et celui qui génère le plus faible chiffre d’affaires. A l’échelle du département, plus de 500 millions d’euros de chiffre d’affaires supplémentaires sont attendus d’ici 2010. Le bassin commercial du Pays Voconces pourrait en capter moins de 5 % (soit 19 millions d’euros). Deux communes du bassin disposent d’une offre qui génère plus de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires : Vaison-la-Romaine et Saint-Romain-en-Viennois :

Vaison-la-Romaine dispose de l’offre la plus dynamique et la plus diversifiée du territoire. Elle génère un chiffre d’affaires de 30 millions d’euros dont 40 % en alimentaire.

Saint-Romain-en-Viennois génère un chiffre d’affaires de 16 millions d’euros dont les ¾ en alimentaire.

33 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

La répartition du chiffre d’affaires entre les différentes formes de ventes est relativement équilibrée (commerce traditionnel 27,5 %, hypermarchés 25 %, supermarchés 30 %). Seulement 9 % du chiffre d’affaires revient aux grandes surfaces spécialisées en raison notamment de la taille du bassin commercial. Chiffre d’affaires par forme de vente Commerce traditionnel

Pays Voconces Vaucluse

Hypermarché

Supermarché

Grandes

Commerce

surfaces

non

Autres

spécialisées

sédentaire

27,5 %

25 %

30 %

2,5 %

24 %

34 %

17 %

18 %

Source : SDEC, 2003

Au regard de l’offre commerciale proposée sur le territoire, l’emprise alimentaire est faible. Sur 44 millions d’euros de dépenses commercialisables alimentaires, 23 % sont dépensés à l’extérieur du bassin2. Sur les produits non alimentaire l’évasion est encore plus importante (56 % d’évasion en équipement de la personne, 50 % en équipement de la maison, 60 % en culture/loisirs). C’est le bassin commercial d’Avignon qui capte la plus grande part des dépenses extérieures du Pays Voconces (31 %). Orange est la deuxième destination d’évasion et capte 7,5 millions d’euros, soit 26 % des dépenses extérieures. Il ressort de l’armature commerciale les éléments suivants :

même si Vaison-la-Romaine constitue la ville centre qui concentre la grande majorité de l’offre commerciale, elle ne constitue pas véritablement un pôle majeur comme peut l’être les communes de Carpentras et Orange situées aux alentours,

Vaison-la-Romaine reste un pôle secondaire composé d’une offre alimentaire satisfaisante et déficitaire en matière d’équipements de la personne,

L’armature commerciale du Pays Voconces est tributaire des bassins de chalandise extérieurs et subit la concurrence directe du fait des phénomènes d’évasion qui sont repérés vers Avignon et Orange,

L’armature commerciale du Pays Voconces est déficitaire au sens où elle ne dispose pas d’un maillage de pôles secondaires et relais qui rayonneraient autour de villages alentours pour freiner les phénomènes d’évasion.

Le SCoT devra répondre à la nécessité de créer des pôles d’appui complémentaires à Vaison la Romaine afin de limiter les « fuites du territoire ». Il s’agit de s’interroger sur la ou les structures villageoises les mieux à même de devenir le support commercial et de services du Pays Voconces notamment au regard de son armature urbaine actuelle. Une prédominance des activités de services aux particuliers Avec 408 entreprises de service recensées sur le territoire, ce secteur d’activités représente plus de 35 % du tissu économique du Pays Voconces. Deux segments d’activités composent ce secteur des services :

Source : SDEC Vaucluse, 2004. 34 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

Les services aux particuliers (80 %). Il s’agit essentiellement de l’hôtellerie et de la restauration (32 % des services aux particuliers) et des services d’éducation, de santé et d’action sociale (35 %). Ce secteur est également marqué par les activités financières en raison d’un nombre important d’établissements bancaires (et surtout l’entreprise Attica-Crédit-Agricole basée à Vaison-la-Romaine, qui assure le traitement informatique de la filière assurance du Crédit Agricole).

Les services aux entreprises (20 %). Il s’agit principalement d’activités liées à la sécurité, au nettoyage, des activités de conseil (gestion, comptabilité), quelques activités informatiques et des services d’ingénierie (géomètres, études techniques).

Avec 256 activités de service, Vaison-la-Romaine concentre 62,8 % des entreprises du Pays Voconces. 33,5 % de ces services sont dédiés à la santé, l’éducation et l’action sociale, 20 % aux services aux entreprises et 18 % aux activités de l’hôtellerie et de la restauration. La ville centre accueille près de la moitié des hôtels restaurants du territoire.

2.3.5. Une activité touristique importante mais à conforter Des indicateurs qui attestent de l’importance de l’activité touristique Le Pays Voconces est un petit territoire qui offre cependant des capacités d’accueil touristique importantes au regard de sa population permanente. En effet, le taux d’accueil du territoire est de 0,83 (soit presque 1 lit touristique par habitant) ce qui est très supérieur au taux départemental qui est de 0,28. Cet indicateur, auquel on peut rajouter la prédominance des activités de service et de commerces dans l’économie locale (voir chapitre précédent), atteste du caractère indiscutablement touristique du territoire. La part de l’hébergement marchand atteint 44% des capacités d’accueil globales, soit 5 265 lits ce qui place le territoire au même niveau que le Lubéron et que le département du Vaucluse à cet égard. D’autres territoires proches et concurrents, comme les Alpilles ou la Provence verte varoise, ont une part de résidences secondaires, et donc de lits privatifs, beaucoup plus élevées. Les capacités d’accueil touristique du territoire Lits

Taux d’accueil

touristiques

(nombre de lits touristiques/hab)

Nombre total

Lits marchands

Part des lits

Lits

(nombre

marchands

privatifs

(%)

(nombre

(%)

) Pays Voconces

11 865

5 265

44%

6 600

56%

Lubéron

25 000

11 700

47%

13 300

53%

Alpilles

18 000

5 700

30%

12 300

70%

73 000

5 700

67 300

92%

66 464

48%

73 250

Provence verte Département 84

139 714

35 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

52%

0,83

0,28

Une offre plutôt qualitative mais un déficit d’hôtellerie et d’hébergement collectif De façon générale l’offre touristique du Pays Voconces est relativement qualitative avec une part significative d’établissements classés dans les différents types d’hébergement. Au sein de ces hébergements marchands, le territoire offre une part importante de meublés, gîtes et chambres d’hôtes qui répondent bien aux attentes des nouvelles clientèles. La part des lits dans l’hôtellerie de plein air est également élevée avec 42% du parc d’hébergement marchands du Pays Voconces. Ce qui fait défaut, néanmoins, c’est la capacité d’accueil dans l’hôtellerie traditionnelle qui ne représente que 12% de l’offre soit à peine 631 lits alors que ce taux est de 27% pour le département du Vaucluse. Le territoire manque par ailleurs d’hôtel de grande capacité, le plus grand établissement n’ayant 43 chambres. L’hébergement collectif de type résidence de tourisme est également très peu représenté avec 2 établissements seulement localisés à Vaison la Romaine. Ce déficit de capacité de logements hôteliers constitue un handicap pour l’élargissement de la saison touristique et le développement des courts séjours qui constituent pourtant des axes de développement important pour le Pays Voconces.

Un bon maillage de l’offre touristique sur le territoire Plusieurs structures d’information permettent d’accueillir et d’orienter les visiteurs dans le territoire : elles sont localisées à Cairanne, Rasteau, Sablet et Vaison la Romaine. Si la partie ouest du territoire apparaît très bien équipée, l’est et le nord sont dépourvus de tout relais d’information locale. Toutes les communes du Pays Voconces sans exception offrent des capacités d’accueil touristique grâce à la forte représentation de la location de meublés et de gîtes qui sont présents partout. Les communes de petite taille ont souvent un taux d’accueil touristique (nombre de lits touristiques par habitant permanent) supérieur à celui des communes plus importantes : c’est le cas de Buisson, Crestet, Villedieu et Faucon qui affichent plus de 1,2 lit touristique par habitant. En revanche, la commune de Vaison-la-Romaine qui représente plus de 40% de la population n’offre que 30% de l’hébergement marchand du territoire. Les hôtels, qui sont souvent concentrés dans les seules villes, sont ici également assez bien répartis : 9 communes sur 14 ont leur propre hôtel, même si dans certains cas les structures sont de taille réduite avec une dizaine de chambre seulement. Les campings sont principalement concentrés dans l’est du territoire : Crestet, Entrechaux, Faucon, St-Romain et à Vaison-la-Romaine.

Une attractivité touristique basée principalement sur le patrimoine naturel et culturel Le territoire est essentiellement connu pour son patrimoine historique que sont la ville de Vaison la Romaine (4ème site le plus visité du Vaucluse) et les chapelets de villages médiévaux accrochés aux reliefs dont le plus célèbre est le village classé de Séguret. Une politique culturelle a d’ailleurs été mise en place afin de valoriser cette situation privilégiée 36 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

du territoire. Ces efforts conduits depuis plusieurs années ont renforcé le positionnement en matière d’évènements culturels du territoire, qui rencontrent aujourd’hui un succès grandissant (festival de danse, Choralies…) L’attractivité du territoire repose également sur la grande variété de paysages dans lesquelles dominent un vignoble omniprésent et les reliefs majestueux des dentelles de Montmirail et du Mont Ventoux. Cependant, ce volet naturel de l’offre touristique du Pays Voconces et les activités de pleine nature sont peu valorisées : le territoire apparaît carencé en matière de réseau de pistes cyclables et de signalisation pédestre performante. La présence des cours d’eau est peu valorisée pour les loisirs liés à l’eau (hormis un plan d’eau dédié à la pêche sur la commune de Sablet). Le potentiel de loisirs et d’activités de pleine nature existe mais il n’est pas véritablement exploité et organisé pour constituer une offre touristique en soi.

2.3.6. Une faible représentation des secteurs de la construction et de l’industrie La construction Le secteur de la construction est peu représenté sur le territoire. Ce secteur représente seulement 7 % du tissu économique du Pays Voconces (96 entreprises). Ce secteur est composé principalement d’artisans. Ces activités du BTP sont en majorité concentrées dans les zones artisanales du territoire en raison d’un espace propice à l’entrepôt des matériaux. L’industrie Le secteur industriel est également peu représenté. Avec 91 activités industrielles, ce secteur représente seulement 7 % du tissu économique du Pays Voconces. Il est caractérisé par deux secteurs qui se démarquent :

les activités d’édition et d’imprimerie,

les industries de l’équipement du foyer, présentes essentiellement à Vaison-la-Romaine, Saint-Romain-en-Viennois et Sablet.

Le secteur d’extraction des matériaux, bien que peu significatif, est également présent sur le territoire. Trois sites sont exploités sur le Pays Voconces :

le site de Cairanne, exploité pour l’extraction de sables et de graviers (110000 tonnes par an autorisées jusqu’en 2014)

le site de Sablet, exploité pour l’extraction de sables et de graviers (110000 tonnes par an autorisées jusqu’en 2006)

le site de Vaison-la-Romaine, exploité pour l’extraction de calcaires (200000 tonnes par an autorisées jusqu’en 2013).

37 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

2.3.7. Des réserves en Zones d’Activités Economiques à exploiter Le territoire du Pays Voconces présente 8 Zones d’Activités Economiques réparties sur 7 communes pour une offre d’environ 65 ha. Sur l’ensemble des ZAE, près de 45 % sont encore disponibles. Toutefois, cette disponibilité est toute relative dans la mesure où ces espaces sont pour la grande majorité en cours de commercialisation. Les Zones d’Activités sont généralement implantées le long des principaux axes de desserte du territoire (principalement le long des RD 975, RD 977 et de la RD 938). Seule la Zone d’Activités d’Entrechaux est retirée des axes de desserte. Trois Zones d’Activités sont implantées sur Vaison-la-Romaine, dont un ensemble économique à vocation commercial. Hormis une large zone commerciale qui s’étend sur les communes de Vaison-la-Romaine et StRomain-en-Viennois, ces Zones d’Activités sont majoritairement destinées à l’accueil de l’artisanat local et de l’industrie. Un large ensemble économique à vocation commercial de 50 hectares s’étend le long de la RD 938 sur les communes de Vaison-la-Romaine et Saint-Romain-en-Viennois. Il concentre la totalité des surfaces de vente de plus de 300 m² du Pays Voconces. Il peut être sous divisé en 3 grands sous ensembles :

Les Zones d’Activités du Pays Voconces Commune

Nom de la zone

Activité

Superficie

Superficie occupée

Cairanne

Roaix

Z.A. Chaud d’’Abrieu

Sablet

Entrechaux

Puyméras

Vaison-la-Romaine

Vaison-la-Romaine / St-Romain-en-Viennois Pays Voconces

Superficie

Surface disponible

disponible

(prise en compte

potentielle

au sein de

du risque

au sein de

l’existant

inondation et de la

projets

commercialisation

(extension

en cours)

ou création)

30 ha

3,3

Divers

4 ha

2,4 ha

1,6 ha

1,6

Z.A. du Camp Bernard

Divers

8,5 ha

4,7 ha

3,8 ha

3,8

Z.A. des Amarens

Artisanale

1,2 ha

0,3 ha

0,9 ha

0,2

3,2

Z.A. le Maupas

Artisanale

4,1 ha

1,4 ha

2,7 ha

Z.A. de l’Ouvèze

Divers

6,4 ha

4,4 ha

2 ha

8,3 ha

8,3

18 ha

31,9 ha

6,5 ha

Divers

Z.A. les Ecluses

Divers

9,3 ha

1 ha

Ensemble commercial

Commerces

50,7 ha

21,4 ha

18 ha

114,2 ha

63,6 ha

37,3ha

8 zones d’Activités

Un ensemble de 5,5 hectares situé proche du centre ville de Vaison-la-Romaine, à proximité du complexe scolaire communal. Il s’agit d’une zone commerciale qui accueille 3 supermarchés (Aldi, Super U et Lidl). Cet ensemble commercial est situé dans un environnement urbain dense et n’offre actuellement pas de possibilité d’extension. Près de 2 hectares restent toutefois disponibles pour l’implantation d’activités nouvelles.

Plus à l’est, le long de la RD 938, un second pôle marchand s’est développé sur Vaisonla-Romaine et Saint-Romain-en-Viennois. Il regroupe plusieurs zones d’activités, plus ou moins homogènes, y compris les zones d’activités de l’Ayguette et le Flez. Cet ensemble d’une surface totale de près de 40 hectares accueille une offre commerciale diversifiée (supermarchés, grandes surfaces spécialisées dans l’équipement de la personne et de la maison). L’urbanisation de cette zone s’est développée principalement sur les parcelles situées le long de la RD 938 pour bénéficier d’un effet vitrine. Il reste toutefois de nombreuses disponibilités foncières en retrait de la départementale (24,3 hectares, soit plus de la moitié de la zone). La desserte des parcelles situées en retrait de la RD 938 devra être améliorée.

Enfin, un dernier ensemble s’est développé sur Saint-Romain-en-Viennois, d’une surface de 6,7 hectares. Il s’agit d’un ensemble commercial structuré essentiellement autour d’une offre non alimentaire (commerces d’équipements de la maison principalement). Plus de 3 hectares sont encore disponibles au POS de St-Romain pour l’accueil de nouvelles activités commerciales.

Surface

30 ha

Route de Ste-Cécile-les-Vignes

Source : Cadastres et documents d’urbanisme en vigueur, 2006 Cette analyse ne prend pas en compte les commercialisations réalisées depuis janvier 2006 Etat de la commercialisation au 30 juin 2006

5 Zones d’Activités sont principalement destinées à l’accueil d’activités artisanales sur le territoire :

La Zone d’Activités Chaud d’Abrieu de Roaix est située sur la RD 975 à la sortie est de la commune et bénéficie d’une bonne accessibilité depuis la Départementale. Cette zone, qui s’étend sur 4 hectares, accueille principalement des activités artisanales 38 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

(menuisier, carrossier, électricien…). Cette zone n’offre plus de disponibilités en dehors d’une possibilité d’extension notamment en direction de Vaison-la-Romaine.

La zone d’Activités du Camp Bernard à Sablet possède également une situation particulièrement attractive. D’une surface totale de 8,5 hectares, elle est implantée le long de la RD 977, à l’entrée ouest du Pays Voconces. Elle accueille actuellement quelques artisans du BTP et des entreprises agricoles (une pépinière agricole, l’entreprise Ecovigne…). Cette zone possède encore de nombreuses disponibilités (5,3 hectares) et est susceptible de s’étendre.

La Zone d’Activités de l’Ouvèze, située le long de la RD 977 à l’entrée sud-ouest de la commune. Elle s’étend sur 6,4 hectares. Implantée sur les rives de l’Ouvèze, en contrebas de la route départementale, cette Zone d’Activités accueille principalement des artisans (plombiers, garagistes, chauffage…) et des entreprises de service. Hormis une parcelle de 1 500 m², cette zone ne possède presque plus de disponibilité foncière (2 ha émiettés sur la zone). Toutefois, sa constructibilité est limitée en raison du risque inondation qui grève son aménagement.

La zone d’Activités des Amarens à Entrechaux est une zone récente de faible envergure destinée à l’accueil de l’artisanat. D’une surface de 1,2 hectare, elle est située en retrait de la RD 54 et pâtit à l’heure actuelle d’une mauvaise lisibilité. La COPAVO réfléchit à la mise en place d’une signalétique. Cette zone propose 4 lots (soit près d’1 hectare) tous commercialisés. Un menuisier est installé à proximité immédiate. Enfin, une zone à urbanisation future de 3,2 hectares destinée à l’accueil d’activités économiques a été inscrite au PLU d’Entrechaux qui vient d’être arrêté.

La zone d’Activités Le Maupas à Puyméras est une zone artisanale récente située à proximité de la RD 938 et qui s’étend sur plus de 4 hectares. Il s’agit d’une zone récente où peu d’artisans se sont installés à l’heure actuelle. Tous les lots sont commercialisés

Seules deux Zones d’Activités accueillent actuellement des activités industrielles :

La Zone d’Activités de Cairanne, située sur la Route de Ste-Cécile-les-Vignes à l’ouest de la commune s’étend actuellement sur 30 hectares et accueille deux grosses entreprises : CGES-eaux de source (Cristaline) et Cairanne Concassage. Une extension de cette zone est prévue dans la carte communale partielle de la Municipalité. Il s’agit d’une extension de 3,3 hectares urbanisable. Cette disponibilité est destinée à l’accueil de l’extension de l’entreprise CGES-eaux de source.

La Zone d’Activités des Ecluses située en contrebas de la RD 975 à l’entrée est de la commune s’étend sur près de 10 hectares. Cette zone récente accueille seulement deux entreprises industrielles, une entreprise d’aluminium et l’entreprise Herbissima. Près de 80 % de la zone reste disponible pour l’accueil d’activités nouvelles (soit 8,3 hectares).

39 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

L’offre en matière de Zones d’Activités est assez développée à l’échelle du territoire. Le dynamisme économique est porté par 8 Zones d’Activités bien réparties sur le Pays Voconces et qui disposent encore d’environ 30 hectares de foncier disponible. Ces zones d’Activités offrent actuellement suffisamment de disponibilités pour l’accueil des activités pour les années à venir. Toutefois, 18 hectares sont concentrés dans la zone d’activités n°8 qui pose des problèmes d’aménagement. En effet, la valorisation de ces disponibilités foncières est difficile du fait de la desserte aux différentes parcelles rendues peu aisée et de l’enclavement d’autres parcelles. Le mode d’aménagement de ces espaces économiques au coup par coup a entraîné certaines incohérences en matière d’accessibilité qui nécessite un re-modelage des espaces économiques pour les valoriser de façon efficace. Aussi, il existe véritablement un peu moins de 14 hectares de foncier disponible facilement valorisable et environ 20 hectares plus difficile à aménager. Depuis la réalisation de cette analyse, le potentiel urbanisable a encore diminué en raison d’une commercialisation de certains secteurs. Ce type de constat pose la question des modes d’urbanisation des zones d’activités économiques. L’ensemble des zones d’activités économiques a été aménagé sous forme de permis, le SCoT doit être l’occasion de réfléchir à des modes d’aménagement plus cohérents tels que la ZAC qui permette une meilleure utilisation du foncier du fait d’un plan d’aménagement d’ensemble qui conditionne l’urbanisation d’un site. Aussi, sans valorisation et restructuration de l’espace économique n°8, le foncier disponible reste très limité à l’échelle du SCoT. Il sera nécessaire de s’interroger dans le cadre du projet aux volontés de développement ou de restructuration pour répondre à la demande d’implantation des entreprises pour l’avenir. Par ailleurs, l’intégration de ces Zones d’Activités reste problématique. En effet, la multiplication des espaces et leur traitement ne doit pas porter atteinte aux paysages et à l’agriculture en participant notamment au mitage du territoire.

40 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

3. Structuration et fonctionnement du territoire 3.1.

Un territoire marqué par une topographie contrastée

3.1.1. Un relief qui conditionne l’urbanisation Le territoire de la Communauté de Communes du Pays Voconces est situé à la jonction d’une zone de plaine à l’ouest et d’une zone plus accidentée en raison de la présence des contreforts du Mont Ventoux et des Dentelles de Montmirail, à l’est. Cette situation engendre un contexte topographique contrasté composé de plaines, vallées, collines et massifs abrupts. Des entités géomorphologiques contrastées Le relief du Pays Voconces est structuré par 4 grandes entités géomorphologiques :

La plaine du plan de dieu à l’ouest du territoire : ce territoire de faible altitude (environ 200 m) correspond à d’anciennes terrasses alluviales de l’Aygues et l’Ouvèze. Par endroits, la plaine apparaît véritablement comme un vaste épandage de cailloux. La plaine est bordée par une série de reliefs, qui constitue des limites visuelles très présentes : plateau de Cairanne-Rasteau et dentelles de Montmirail.

Le plateau de Cairanne-Rasteau : situé au nord-ouest du territoire Voconces, il est bordé au nord par la vallée de l’Aygues et au sud-est par celle de l’Ouvèze. Cette entité géomorphologique participe notamment à l’enclavement du village de Buisson.

Les collines de Vaison-la-Romaine : au Nord des massifs du Ventoux et des Dentelles, limitées par la vallée de l'Aygues au Nord-Ouest, une zone de collines de faibles altitudes (qui culminent à 450 m) marque la transition entre les paysages de plaine et ceux plus accidentés des Baronnies et du Ventoux.

Les dentelles de Montmirail : le massif marque une limite en prolongement de la chaîne du Ventoux, entre la vallée du Rhône et une partie plus montagneuse qui annonce les Préalpes. Bien que d'altitude modeste (732m au Mont Saint-Amand), il a un caractère montagnard plus marqué que le Ventoux. Il présente une topographie très tourmentée. Son versant ouest (anticlinal de Séguret) constitue une barrière surplombant la plaine de l'Ouvèze et de l'Aygues visible depuis le plan de dieu.

Véritable territoire de transition entre la plaine agricole vauclusienne et les pré-alpes, le Pays Voconces apparaît comme un territoire au relief controversé qui conditionne principalement son développement urbain dans des secteurs présentant une topographie plus clémente.

41 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

#ONTEXTE TOPOGRAPHIQUE ET HYDROLOGIQUE DU 0AYS 6OCONCES

U YG ! g ,

!LTITUDE EN MÒTRES

6ILLEDIEU

0UYMÏRAS "UISSON

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Un relief qui conditionne fortement l’urbanisation du territoire Le relief tourmenté du Pays Voconces a fortement conditionné son développement urbain. L’urbanisation s’est principalement développée en plaine (Plan de Dieu) et dans la vallée de l’Ouvèze en raison de pentes moins abruptes et de sols moins rocheux. La présence des dentelles de Montmirail a fortement orienté le développement de certaines communes. Vaison-la-Romaine, Séguret et Crestet sont venus s’accrocher sur les flancs abrupts de ce massif, puis se sont développés majoritairement dans la plaine. L’escarpement du relief des dentelles constitue une large zone non bâtie qui pénètre au sud du territoire couverte principalement par de larges massifs boisés et quelques zones agricoles. Le plateau de Cairanne-Rasteau a conditionné de la même façon le développement urbain des communes de Cairanne, Rasteau et Buisson, qui sont venues se blottir au pied du plateau et qui se développent aujourd’hui principalement dans la plaine. Le plateau est principalement occupé par des espaces boisés et agricoles. Les différentes entités topographiques structurent à la fois le paysage et le développement urbain du Pays Voconces. Ils devront être pris en compte dans la mesure où ils constitueront une contrainte véritable à son développement futur. En effet, le relief tourmenté du Pays Voconces est composé principalement de massifs élevés entrecoupés de vallées encaissées qui entraîne une importante covisibilité. Celle-ci constitue une contrainte paysagère et d’urbanisme forte qu’il sera nécessaire de prendre en compte dans le projet d’aménagement.

43 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

3.1.2. Un réseau viaire fortement contraint par la topographie Une trame viaire prend appui autour de l’Ouvèze et des reliefs Le Pays Voconces se situe à l’écart des axes majeurs de desserte tout en étant proche de la vallée du Rhône traversée par l’autoroute A7. Cette dernière se localise à quelques kilomètres à l’Ouest au niveau d’Orange et au Nord au niveau de Bollène, soit à moins de trente minutes du Pays Voconces. Il est irrigué par trois axes majeurs qui relient le territoire aux aires urbaines proches : -

la RD 938, qui assure la liaison Carpentras - Nyons en passant par Vaison-laRomaine ;

la RD 977 qui relie le sud de l’aire urbaine d’Orange à Vaison la Romaine,

la RD 975 qui relie Orange à Vaison la Romaine.

Un réseau viaire principal doublé et parallèle à l’Ouvèze La plaine est irriguée par un réseau important de voies peu hiérarchisées qui s’explique par la présence de reliefs et cours d’eau qui conditionnent des itinéraires ou traversées pas toujours évidents. En effet, la présence du massif des Dentelles de Montmirail et du plateau de Cairanne Rasteau, qui viennent pincer le territoire, a contraint le développement du réseau viaire à un développement longitudinal à l’Ouvèze, imposant des franchissements pour assurer les liaisons entre les communes situées en rives droite et gauche de cette dernière. Le réseau se positionne ainsi au cœur de la vallée de part et d’autre du fleuve, parallèle à celui-ci, orienté nord-est sud ouest, et se rejoint en sept points par des franchissements plus ou moins adaptés aux flux automobiles actuels. Particularités : Au niveau de Crestet-Vaison, la RD 151 assure une fonction de desserte primaire en évitant de contourner la ville centre par l’Est. Depuis Carpentras, cet axe constitue ainsi un prolongement de la RD 938 en le dotant d’une fonction de liaison intercommunale vers l’extérieur du Pays Voconces. La présence de l’Ouvèze et sa configuration ont rendu nécessaire le doublement du réseau afin que les communes isolées par les reliefs et les rivières puissent aisément être desservies. Le réseau principal de desserte du territoire est d’assez bonne qualité et se compose des RD 938, 977, 975 et RD 51 qui maillent le territoire en se positionnant le long du fleuve et des vallées. Une trame de voies secondaires qui permettent un bon maillage du territoire S’appuie sur la double « colonne vertébrale » (RD 975, 977), un carroyage de voies secondaires perpendiculaires qui assurent des bouclages avec les communes localisées sur les mêmes versants.

44 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

Nyons

Le réseau viaire du Pays Voconces

ue yg A ' L

Réseau primaire, assure les relations entre lePays Voconces aux pôles extérieurs

Visan / Valréas RD 2

Réseau secondaire, assure les relations entre les communes du territoire

Villedieu

Puyméras

Réseau tertiaire, assure une desserte interne aux communes

Buisson

RD 938

Traverse d’Orange

RD 51

Faucon

L'Ay gue

RD 71

St-Romain en-Viennois

Franchissements de l’Ouvèze

RD 2

Roaix

Bollène

Portes d’entrée du territoire

RD 5

RD 975

Vaison-la Romaine

St-Marcellin les-Vaison

Franchissements difficiles de l’Ouvèze

977

Entrechaux Crestet

L'O 05464A - SCoT COPAVO - 16/03/06

7 D9

Séguret

Sablet

Orange

e vèz u L'O RD 54

RD 69 uvè ze

Cairanne

RD 88

Rasteau

Cours d'eau

Carpentras

Carpentras / Avignon 0

sce/2006

2 km

Le réseau secondaire se compose de voiries de faible gabarit, souvent sinueuses, qui ont pour rôle de relier les communes rurales aux aires urbaines et au réseau principal. Ce réseau secondaire se développe principalement dans le secteur où la topographie n’a pas permis la réalisation de voies pouvant supporter des dimensionnements d’infrastructures rapides. Ainsi la partie Est du Pays Voconces est essentiellement desservie par le réseau secondaire alors qu’il est moins présent dans la vallée où le réseau primaire assure cette double fonction. . Certains franchissements obsolètes La connexion entre le Sud et le Nord du territoire s’effectue par des ponts plus ou moins adaptés aux trafics actuels. Des franchissements difficiles ou inappropriés :

Le pont étroit de la zone d’activités en entrée de Vaison-la-Romaine : il s’agit d’un pont de faible gabarit ne permettant pas le croisement des véhicules, pourtant il reçoit le trafic journalier de contournement Nord de Vaison-la-Romaine en provenance des communes de Sablet et Séguret ;

le pont Romain de Vaison-la-Romaine qui donne accès à la vieille ville, est aujourd’hui très peu utilisé ;

Le pont d’Entrechaux qui permet de connecter l’Est du territoire est trop étroit pour recevoir un trafic automobile soutenu, de plus son accessibilité n’est pas évidente.

Des franchissements évidents

Le franchissement de la RD977 au niveau de Sablet, est un des franchissements les plus approprié pour rejoindre les deux rives.

Le nouveau pont de Roaix, qui rapproche les communes Sud des communes Nord et qui donne accès au Nord du territoire en direction de Valréas.

Le pont Est de Vaison-la-Romaine qui relie la ville haute à la ville basse, il est le support d’un fort trafic aux heures de pointe.

Le pont Ouest de Vaison-la-Romaine, contournement ouest de la ville par la RD 938, il s’agit d’un axe majeur de trafic inter communal qui permet l’accès direct aux espaces commerciaux d’entrée de ville.

Le réseau viaire du territoire est structuré par deux axes parallèles, répétitifs, qui se connectent entre eux par des franchissements souvent peu adaptés au fonctionnement actuel. Les déplacements s’organisent alors autour de deux entités irriguées par de nombreuses routes peu hiérarchisées et dont l’importance est conditionnée par la qualité des franchissements des cours d’eau. Cette organisation n’est pas sans incidences sur les déplacements.

46 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

3.1.3. Les entrées du territoire Le Pays Voconces dispose de quatre principales entrées qui sont situées à l’Ouest, au sud et au Nord et de deux entrées secondaires (voir également Partie 2 « Etat initial de l’environnement, chapitre 1). La partie Est du territoire étant coincée par le massif du Ventoux ne dispose pas véritablement de porte d’entrée.

l’entrée Sud-Ouest, RD 975 et D 23 en provenance d’Orange :

Assez fréquentée pour les échanges avec Orange, elle offre la première perception du territoire : une vaste plaine viticole encadrée par les coteaux du Massif des Dentelles et ceux du plateau de Rasteau-Cairanne. La RD 975 est un axe étroit où le croisement de deux véhicules est difficile, sa configuration n’en fait pas un axe majeur alors que cet axe du fait de son itinéraire assure une réelle fonction de desserte majeure.

47 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

L’entrée Sud, RD 977 en provenance de l’A7 et du sud de l’aire urbaine d’Orange.

Elle constitue l’axe le plus direct depuis le réseau autoroutier pour atteindre le territoire. Sa fréquentation est importante et dans les deux sens. Sa configuration facilite la circulation et permet de rejoindre rapidement les grands axes routiers. La première perception du territoire est panoramique, ouverte à la fois sur les villages perchés de Sablet et Séguret et sur le plateau de Cairanne-Rasteau. Cette entrée est marquée par la présence d’une carrière de sable sur les bords de l’Ouvèze.

L’entrée Nord Est, RD 938 en provenance de Nyons,

Cet axe routier dessert directement Vaison La Romaine et se connecte sur la RD 151 afin d’irriguer la partie sud-est du territoire. Sa perception visuelle lui confère un véritable statut de desserte principale dans la mesure où son dimensionnement lui confère une lisibilité optimale. La première perception paysagère est axée sur les Dentelles de Montmirail et le Mont Ventoux. L’entrée sur le territoire est matérialisée par un giratoire qui divise les flux soit vers l’ouest en direction de Vaison-la-Romaine, soit vers l’ouest, en direction de Puyméras et Faucon.

48 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

L’entrée Sud, RD 938 en provenance de Carpentras,

L’entrée Sud, RD 938 en provenance de Carpentras et Malaucène, constitue un axe direct entre Carpentras et le centre du Pays Voconces. Cependant, son traitement et son dimensionnement de chaussée ne permet pas de l’identifier comme un axe principal de transit. De plus le franchissement, au niveau de Malaucène, du massif des Dentelles rend cet itinéraire difficilement praticable.

L’entrée nord ouest, RD 20 en provenance de Valréas, au niveau de Buisson

Cette entrée est importante au niveau touristique puisqu’elle constitue un axe de desserte du territoire pour les voyageurs de l’A7 en provenance des régions plus au nord. Elle ne constitue pourtant pas un axe principal de transit.

L’entrée ouest, RD 8 en provenance de Bollène par Ste Cécile des Vignes, au niveau de Cairanne. Elle constitue un axe secondaire qui relie le territoire à Bollène.

Cinq axes principaux mènent au territoire de la COPAVO. Leurs caractéristiques ne confèrent pas à chacune de ces entrées le même rôle et la même position dans la hiérarchisation de ces portes d’entrées. Trois entrées sont majeures, l’entrée Nord et les entrées Sud-Est et Sud-Ouest. Le territoire ne dispose pas véritablement de porte d’entrée sur sa partie Est.

49 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

3.2.

Une diversité de formes urbaines

Un développement originelles

l’urbanisation

les

formes

urbaines

Les formes urbaines actuelles des villages du pays Voconces sont héritées de celles du passé. En effet, suivant leurs configurations originelles les villages n’ont pas tous connus la même évolution. La forme ancienne de l’urbanisation du pays Voconces, qui se laisse encore apercevoir de nos jours, est très compacte. L’ensemble des noyaux villageois anciens est organisé sous la forme de villages perchés ou accrochés au flanc des reliefs en altitude audessus de l’Ouvèze en protection contre les éléments naturels. On peut identifier parmi ces villages, trois grandes familles de formes urbaines :

les villages accrochés au relief, qui se sont développés en bordure de la plaine « Plan De Dieu » en limite des reliefs qui la bordent tels Séguret, Vaison et Crestet. Leur silhouette est lisible de loin de par leur position perchée et leur structure groupée.

les villages anciennement fortifiés et situés sur des promontoires, à l’écart du fleuve, se composent d’une structure circulaire ou quasi circulaire correspondant à la présence ancienne de remparts.

Les villages atypiques comme Entrechaux et Saint-Marcellin-les-Vaisons qui se présentent sous la forme de petites entités, liés à la présence de hameaux ou ruptures géographiques créées par les rivières.

Les villages accrochés au relief Séguret, Vaison la Romaine et Crestet

Organisation des typologies villageoises au sein du pays Voconces Villages anciennement fortifiés

Villages accrochés au relief

Villages atypiques

Ces villages sont aujourd’hui classés au titre des plus beaux villages de France et très bien préservés. Ils offrent des vues panoramiques sur la vallée et font partie intégrante du paysage. Leur développement s’est constitué, dans un premier temps, par la création d’une ville basse située à proximité du fleuve et des axes routiers et dans un second temps par le développement de quartiers nouveaux qui tendent à s’étaler sur les espaces agricoles. La difficulté d’accès, le manque d‘ensoleillement et l’absence de possibilité d’extension des habitations des villages « haut » a provoqué une désertion de ces lieux par les résidents permanents au profit d’occupants saisonniers. Aujourd’hui, les villages originels sont habités en saison, et se caractérisent par le déplacement des fonctions de services vie vers le village bas.

Vaison La Romaine Vaison-La-Romaine, est particulière, son développement s’est constitué en plusieurs étapes, riche de son passé, pour aboutir à la ville d’aujourd’hui. Elle se compose de plusieurs entités :

la ville haute, située sur un éperon rocheux en rive gauche de l’Ouvèze, est constituée de constructions rassemblées qui constituent la silhouette de la ville actuelle même si l’urbanisation a désormais privilégié la rive droite.

la ville basse ancienne, localisée sur la rive droite de l’Ouvèze, prend place à proximité des grands sites romains à une altitude respectable de l’Ouvèze. La ville se compose d’un maillage de rues orthogonales offrant de larges boulevards parallèles à l’Ouvèze et composée de constructions en R+3. 50 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

La ville nouvelle, qui se développe au Nord sous la forme de constructions individuelles qui s’étalent le long des axes et des chemins jusqu’à la traverse d’Orange.

Organisation des fonctions : La ville haute, ville « musée », regroupe les fonctions touristiques liées à l’histoire de la ville. Ainsi on retrouve hébergements, restaurants activités d’artisanat et d’art et principalement des résidences secondaires sur cette partie de la commune. La ville basse ancienne, regroupe l’ensemble des activités et services afférents à la ville centre du pays Voconces. Elle occupe aussi une fonction touristique liée à la présence des différents vestiges romains présents en grande partie de la ville basse. Enfin la ville nouvelle se compose essentiellement de logements, du collectif à proximité du centre et du pavillonnaire qui s’étale en direction du Nord. Les commerces eux sont rassemblés en périphérie sous la forme de centres commerciaux le long de la route de Nyons.

Les limites de la ville au niveau de la traverse d’Avignon La Ville haute

Vaison-La-Romaine

La Ville basse, les larges boulevards et le noyau dense

La Ville basse vue de la ville haute et l’étalement urbain récent

51 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

Séguret Séguret, se compose de trois entités : - la première est formée par le village haut, caractérisée par un bâti serré au flanc d’une colline surmontée de son château en ruine, composée de ruelles parallèles qui proposent un parcellaire dense. - la deuxième, le village bas, composée sur le principe d’un village rue, séparée du village haut par un talweg boisé. - la troisième, une urbanisation mitée composée de battisses anciennes de type Mas ou anciennes exploitations agricoles. Aujourd’hui, quelques constructions récentes s’intercalent dans ce secteur historiquement mité.

Le village haut

Séguret

La plaine historiquement mitée

La fonction principale de Séguret est touristique, la présence du village haut, classé, a provoqué un important développement d’activités liées au tourisme, chambres d’hôtes, hébergements artisanat. Aujourd’hui, la vieille ville est en partie désertée de ses habitants permanents qui ont investi la partie basse du territoire communal à proximité des grands axes. Les activités de services liées à la vie locale sont peu présentes et les habitants se dirigent vers Sablet ou Roaix, plus naturellement.

Crestet Crestet, se compose de deux entités :

le village haut, perché sur une crête, comme son nom l’indique, à l’extrême Nord du massif des Dentelles de Montmirail. Le vieux village domine la plaine face au Mont Ventoux et à l’Ouvèze. Il est composé de ruelles étroites et escarpées et d’un parcellaire dense.

le village bas situé en bordure de la route départementale se caractérise par une urbanisation récente qui s’étale de part et d’autre de la route en bordure de la rivière. Cette urbanisation se compose principalement d’habitats individuels sur un parcellaire assez grand donnant un aspect d’étalement à la commune. Au plus proche de la commune de Vaison La Romaine, on retrouve des activités qui se développent le long de la RD 938.

Crestet 52 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

Activités en bordure de la route départementale

Village bas

Organisation des fonctions : Crestet fait partie des plus beaux villages du Voconces et bénéficie par cela même d’un rôle touristique important. La ville haute est en quasi-totalité occupée par des résidences secondaires et des hébergements touristiques. La ville basse, elle est occupée par des résidences principales et quelques activités commerciales qui s’étalent le long de la route départementale, influencées par la proximité de la ville centre.

Les villages anciennement fortifiés et situés sur des promontoires Cairanne - Sablet – Roaix – Rasteau – Buisson – Villedieu – Puyméras – Faucon – Saint Romain et Viennois Ces villages tels Cairanne, Sablet, Roaix, Rasteau, Buisson, Villedieu, Puyméras, Faucon, Saint-Romain, se composent de constructions rassemblées sous une forme plus ou moins circulaire gardant les traces des fortifications. Leur développement s’est constitué par une extension en partie basse de l’urbanisation qui s’étend peu à peu vers la plaine mais dont la topographie contraint un développement compact en continuité de l’urbanisation plus ancienne.

Cairanne Cairanne, se compose de deux entités :

Cairanne

la première, le village originel, surplombe les rives de l’Aigues sur un promontoire où se situent des vestiges du château. Un tissu bâti dense est enserré au sein d’anciens remparts.

le village bas, en continuité du noyau d’origine, s’organise le long de l’axe routier parallèle à la rivière. Une première entité assez ancienne propose un tissu dense alors que le développement plus récent tend à s’étaler sur la plaine viticole. Le village bas accueille de nombreux services et commerces nécessaire à la vie quotidienne du village.

53 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

La ville fortifiée

Le village bas

Etalement sur la plaine viticole

Sablet Sablet, se compose de trois entités :

la première, le village originel, est construit sur une petite butte en plein milieu de la plaine de l’Ouvèze. Le cœur du village s’inscrit dans une forme circulaire très dense qui offre des vues en direction de l’Ouvèze. Il s’agit d’un tissu bâti compact composé de logements individuels et d’activités commerciales et de services sur sa périphérie. Ces dernières se répartissent également sur la seconde entité.

la seconde, est composée d’anciens bâtiments viticoles, situés dans une première ceinture qui s’organise autour d’une voie sur laquelle se sont implantés de petits logements collectifs à l’image des anciennes fermes.

la troisième est constituée par les extensions nord et sud. Il s’agit d’un tissu pavillonnaire très récent qui tend à s’étaler en direction de la plaine de l’Ouvèze.

Sablet

Le village ancien

les commerces

Anciennes exploitations

Tissu pavillonnaire

Rasteau Rasteau est un village compact qui s’organise autour de son noyau historique, à partir du quel un tissu urbain plus récent est venu se greffer. Il est possible de distinguer :

Rasteau

le vieux Rasteau qui s’adosse au relief du plateau de « Cairanne-Rasteau » à la même altitude que Cairanne. Il se développe autour des ruines du château et de l’église sous la forme d’un parcellaire serré reprenant la forme des anciennes fortifications.

la ville plus récente, en continuité du vieux Rasteau mais en contrebas du noyau originel, se compose d’un parcellaire plus important mais tout aussi dense laissant apparaître des jardins et des espaces extérieurs. 54 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

Les quartiers récents qui se sont développés sous forme de pavillons individuels sur de grandes parcelles. Il se localise au bas du village historique à proximité de l’Ouvèze et des voies de communication mais toujours en continuité de l’urbanisation et d’une manière assez compacte.

Les services et commerces de proximité sont implantés sur l’ensemble du tissu urbain de la commune. Cette organisation reste atypique par rapport aux autres villages dans lesquels les activités ont tendance à être regroupées au sein d’une seule et même entité.

Le vieux Rasteau : tissu dense

La ville plus récente

Le développement actuel

Vue de la plaine du Plan Dieu depuis le vieux Rasteau

Roaix Roaix, située dans un méandre de l’Ouvèze se divise en trois entités :

la ville haute organisée autour du château et de l’église, en surplomb de l’Ouvèze sur un piton,

la ville basse se positionne au plus prêt de la rivière, en limite de son lit. Le développement se localise en bordure des voies de circulation parallèlement au fleuve. Il s’agit d’une urbanisation assez ancienne qui donne un deuxième noyau au village,

le développement récent, qui s’étale entre la route départementale et le fleuve sous la forme de quartiers pavillonnaires.

Roaix

Le vieux Roaix sur son piton La ville basse plus récente 55 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

Buisson Buisson, est un village situé en altitude mais fait partie des villages perchés qui domine l’Aygues ainsi que le Pays Voconces. Il comporte deux types d’urbanisation :

la ville originelle, composée d’une structure compacte, organisée autour d’une place centrale et des anciens remparts,

les extensions récentes, quelques constructions se sont développées en vis-à-vis avec le noyau originel sur l’autre versant d’un talweg.

La commune est dépourvue de commerces et services.

Le vieux Buisson : tissu dense

Le développement actuel

Buisson

Villedieu Villedieu, située à l’extrémité Nord du territoire, la commune prend place sur une butte et domine à la fois le territoire et la vallée de l’Aygues. Elle se compose de trois entités :

le centre ancien, organisé autour des anciens remparts, se compose d’un tissu villageois très dense encore très habité et très bien réhabilité. La place du village regroupe l’essentiel de l’offre marchande de la commune.

la ville nouvelle qui enveloppe les remparts et se développe le long de l’axe principal. Il s’agit d’un tissu dense et compact qui descend le long du coteau.

un développement modéré de l’urbanisation sous forme de constructions individuelles en continuité du centre ancien.

Villedieu

Le vieux Villedieu

L’extension de la ville vieille

56 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

Le développement actuel

Puyméras Puyméras, perchée sur une proéminence rocheuse domine. Son territoire se compose de deux entités :

le centre ancien structuré par les traces des anciens remparts surplombés par les ruines de son château.

le mitage récent et important qui se développe sur les axes routiers proches. Il s’agit d’un étalement important de l’urbanisation sur les terrains viticoles situés en contrebas du village.

Les commerces et services de proximité se situent en périphérie du centre ancien.

Puyméras

Le village originel

les extensions anciennes

Le mitage actuel

Faucon Faucon, située à l’extrémité Est du Pays Voconces domine la vallée avec une vue imprenable sur le Mont Ventoux. Cette commune qui fait partie des plus préservées, se compose de deux entités clairement séparées par la RD46 :

le centre ancien s’organise autour d’un tissu dense structuré par des ruelles étroites ouvrant des vues sur le Mont Ventoux.

les nouveaux quartiers séparés du centre ancien se développent sur une colline, qui fait fasse au village, sous un couvert arboré dense. Il s’agit de maisons individuelles disposées sur un vaste parcellaire.

Le village originel et les extensions anciennes

Faucon 57 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

Saint Romain en Viennois Saint Romain en Viennois, située sur la rive gauche de l’Auzon, affluent torrentiel de l’Ouvèze, est constituée de deux entités urbaines :

le village ancien, situé sur un léger monticule, est de forme circulaire relative à présence des remparts. Il s’agit d’un tissu dense composé de maisons mitoyennes en R+1 resserrées les unes contre les autres.

les nouveaux quartiers, il s’agit de quartiers très récents développés au plus prés de Vaison la Romaine, et proposant un tissu de villas individuelles qui mitent le territoire.

Saint Romain en Viennois

Ruelles du village ancien

Mitage et développement récent

Les villages atypiques Saint Marcellin les Vaisons – Entrechaux Ces villages, très marqués par l’habitat diffus traditionnel, ont tendance à se développer et à se densifier le long des routes. Leur développement urbain s’appuie sur les hameaux originels avec des difficultés à constituer un vrai noyau villageois pour Saint Marcellin les Vaisons plus particulièrement.

Saint Marcellin-lès-Vaison Le conglomérat villageois majeur de St-Marcellin-lès-Vaison s’est créé à partir de deux hameaux originels des Granges de Fert sur lesquels se sont greffés récemment des quartiers résidentiels composés de villas individuelles. Un deuxième noyau urbain constitue le Quartier de la Grande Terre, développé en impasses vers les hauteurs boisées. La proximité de Vaison-la-Romaine n’a pas permis de créer une centralité villageoise sur le territoire communal mais favorise au contraire son caractère périurbain.

Saint-Marcellin-les-Vaison

Un hameau historique

Développement sous forme de mitage 58

Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

Entrechaux Même si la configuration d’Entrechaux se rapproche des villages perchés, elle reste atypique. Elle est marquée par un mitage important avec une tendance de densification le long des routes. Cependant, le village ancien constitue un véritable « village-rue » se structurant le long de la RD13 qui passe ici entre deux collines, dont celle servant de piton à l’ancien château. Les deux autres secteurs d’urbanisation récente et plus concentrée se situent de part et d’autre de l’Ouvèze : L’un s’est créé à partir des hameaux le long du canal du moulin (le Plan et les Reyssases). L’autre de manière plus confuse à proximité du camping en rive droite de l’Ouvèze.

Le village rue d’Entrechaux

Entrechaux

Le noyau villageois

Le développement actuel

Les campings sur les berges

Le développement urbain du Pays Voconces s’est réalisé de manières différentes en fonction de la position des noyaux villageois et selon leurs caractéristiques historiques. La tendance du développement de l’urbanisation est orientée en direction de la plaine viticole et les constructions viennent coloniser le territoire viticole en direction du fleuve. Globalement, le développement du Pays Voconces s’effectue par étalement et sous forme de mitage à partir des anciens noyaux. Historiquement, le mitage était de grande qualité et essentiellement lié à la viticulture. Aujourd’hui, ce mode d’urbanisation a tendance à être employé pour l’ensemble des extensions urbaines. Il est fortement consommateur d’espace et ne présente plus la même qualité que par le passé. Aussi, le SCoT devra proposer des modes d’urbanisation alternatifs pour un développement moins diffus et plus respectueux des espaces agricoles et de la vallée. Ce phénomène est d’autant plus important sur les communes situées à proximité de Vaison-la-Romaine. 59 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

3.3.

Une offre d’équipement relativement polarisée

3.3.1. Une concentration des équipements à Vaison-la-Romaine Vaison-la-Romaine joue son rôle de ville centre en concentrant la majorité des équipements sur son territoire. Cette concentration concerne aussi bien les équipements administratifs, que socioculturels et scolaires. Sablet apparaît comme la seconde commune la mieux dotée en matière d’équipements. La commune possède des équipements scolaires, culturels, de loisirs et de santé. Aucun village après Vaison-la-Romaine ne dispose d’un niveau d’équipement aussi développé et varié. Cette concentration d’équipements s’explique notamment par sa situation géographique qui lui confère une position de « porte d’entrée » sur le territoire Voconces et par une bonne desserte par les transports. Les autres communes du territoire disposent en général d’équipements sportifs et d’une école maternelle (une à deux classes seulement). Le niveau d’équipements des villages reste peu élevé en raison d’un poids démographique trop faible. Certains d’entre-eux ne possèdent pas de bureau de poste (St-Romain-en-Viennois, St-Marcellin-lès-Vaison, Buisson, Crestet). Faucon et Buisson sont les deux communes les moins bien dotées. La spatialisation des équipements suit celle de l’armature commerciale.

3.3.2. Des équipements scolaires à conforter En matière d’équipements scolaires, on recense un seul collège, 12 écoles mixtes (maternelle/élémentaire), 3 écoles maternelles spécifiques, 3 écoles élémentaires spécifiques. La ville centre concentre la majorité de l’effectif des établissements scolaires du territoire. Vaison-la-Romaine possède deux écoles d’enseignement primaire (proposant des classes de maternelle et primaire) et un collège (qui accueille actuellement près de 850 étudiants). Elle est la seule commune du Pays Voconces à proposer un établissement d’enseignement secondaire. Le Pays Voconces présente une véritable faiblesse des établissements d’enseignement du second degré. Cette situation sera cependant confortée avec la construction prochaine d’un lycée sur la commune de Vaison-la-Romaine. D’ici 2008, l’actuel collège sera remodelé en une cité mixte comprenant un collège rénové et un lycée pouvant accueillir plus de 500 élèves. Actuellement, sur les 434 lycéens et assimilés habitant le SCOT, 380 se dirigent vers les lycées publics (essentiellement Carpentras, Orange, Avignon) et 54 se dispersent dans les lycées privés. Vaison-la-Romaine possède également un établissement d’enseignement agricole privé (sous contrat avec Le ministère de l’agriculture). Quasiment l’ensemble des communes possède une école proposant une ou plusieurs classes de maternelles et primaires. Quatre communes du Pays Voconces fonctionnent dans le cadre de rapprochements pédagogiques : il s’agit des communes de Buisson et Villedieu 60 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

(pour les classes de maternelle et de primaire) et des communes de Crestet et Saint-Marcellinlès-Vaison (pour les classes primaires uniquement). Le Pays Voconces se caractérise par une faible présence de crèches et les haltes garderies, notamment dans les villages. La croissance démographique que connaît actuellement le Pays Voconces, bien que modérée, entraîne des besoins en matière d’équipements scolaires. Le manque de structure de garderies et d’éducation entraîne une évasion des jeunes ménages vers des bassins mieux dotés (soit pour continuer leurs études, soit pour s’installer et fonder une famille). Le rééquilibrage de l’offre scolaire et un développement des crèches sur le territoire pourraient permettre une stabilisation des populations jeunes sur le territoire et ralentir ainsi le vieillissement de la population.

3.3.3. De nombreux équipements sportifs et de loisirs Le territoire est bien couvert en équipements sportifs (tennis, stade ou boulodrome). Ces activités participent à la vie du village et constituent de véritables lieux de rencontre. Il existe même une tendance au doublement de certains équipements. On remarque que les communes présentant une surreprésentation des jeunes de moins de 20 ans ne sont pas forcément les communes les mieux dotées en équipements sportifs. Buisson et Saint-Marcellin-lès-Vaison possèdent peu d’équipements malgré une forte proportion de jeunes dans leur profil démographique. Vaison-la-Romaine propose un nombre et une diversité d’équipements supérieurs aux autres communes. Les communes de Puyméras et Saint-Romain-en-Viennois sont également bien dotées en équipements sportifs et de loisirs. Il y a une véritable volonté de développer cette offre de manière à garder les jeunes sur le territoire (Villedieu a fait l’acquisition récente d’un skate-park). Deux communes possèdent une discothèque, il s’agit de Séguret et Saint-Marcellin-lès-Vaison. La Communauté de Communes étudie les conditions de réalisation d’un équipement aquatique sur le territoire (une étude de faisabilité concernant une piscine couverte est en cours). Toutefois, le prix d’entretien reste lourd pour la structure.

3.3.4. Une offre culturelle développée Malgré un niveau d’équipement général peu élevé (notamment dans les villages), on remarque une volonté locale de développer des équipements socioculturels dans les communes. Les équipements socioculturels que l’on retrouve dans les villages sont en général des bibliothèques, des centres multimédias ou des salles polyvalentes. Ils participent à la vie sociale et culturelle des jeunes en leur offrant des activités autres que sportives. Certaines communes comme Séguret, Rasteau ou Crestet présentent un niveau d’équipements socioculturel assez élevé. Ces communes possèdent au moins une bibliothèque et une salle polyvalente. Rasteau possède un centre culturel appelé CLAEP (Centre Laïque d’Accueil et d’Education Populaire) qui pourrait être développé par la mise en place de nouvelles animations et représentations. Crestet et Cairanne ont mis en place un centre multimédia sur leurs communes.

61 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

Malgré un effort des communes en matière d’équipements, le pôle socioculturel du Pays Voconces reste Vaison-la-Romaine. Vaison-la-Romaine propose une offre en structures culturelles et pédagogiques beaucoup plus développée que les autres villages du territoire. Elle possède entre autres deux bibliothèques, une école intercommunale de musique et de danse, un cinéma, un lieu d’exposition et des théâtres accueillant de nombreuses animations et représentations culturelles. Par ailleurs, une étude est en cours de réalisation sur les potentialités de création d’un centre culturel.

62 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

Nyons

Les équipements du Pays Voconces

u yg A ' L

Voies primaires Voies secondaires Voies tertiaires

Visan / Valréas 0 RD 2

R Buisson

RD 51

Equipements scolaires

Faucon

Cairanne

RD 69

vè 'Ou

RD 54

Crestet

93 RD

Pôle relais

Entrechaux

Equipements de santé

Pôle primaire

St-Marcellin les-Vaison

RD 88

Rasteau

Roaix

Equipements socio-culturels

RD 2

1 RD 5

Vaison-la Romaine

Equipements sportifs

St-Romain en-Viennois 05

L'Ay gue

RD 71

RD 975

Equipements administratifs

Puyméras

Bollène

7 D9

Séguret

RD 9

uvè

Sablet

Malaucène / Carpentras

H H

L'O

05464A - SCoT COPAVO - 16/03/06

Cours d'eau

1 D7

RD 938

Villedieu

Orange

Carpentras / Avignon 0

sce/2006

2 km

3.4.

Un accroissement des déplacements et des besoins de mobilités

3.4.1. Une hégémonie de la voiture particulière Les habitudes de déplacements des habitants du Pays Voconces sont fortement conditionnées par l’offre de transport (transport en commun, voies cyclables…) et les lieux de travail. Pour les actifs ayant un emploi dans une autre commune du territoire, les déplacements domicile – travail s’effectuent principalement en voiture particulière (80,1 %). Cette tendance est semblable à celle observable à l’échelle départementale (79 % pour le Vaucluse). Alors que la part des déplacements réalisés en marche à pied atteint 16 %, on remarque que les parts respectives des 2 roues et des transports en commun sont quasi inexistantes (2,6 % pour les deux roues et 0,5 % pour les transports en commun).

3.4.2. Une desserte en transport en commun peu adaptée La desserte actuelle en matière de transport collectif est assurée principalement par quatre types de services de transport en commun. Ces services sont gérés en majeure partie par le Conseil Général du Vaucluse et pour l’autre partie par le Département de la Drôme.

Un service de transport à la demande desservant la vallée du Toulourenc (desservant Vaison-la-Romaine et Entrechaux),

Des lignes régulières utilisées par les scolaires sont assurées par les transports Lieutaud (implantés à Vaison-la-Romaine), Comtadins (Carpentras) ou Petit-Nice (Nyons). Ces lignes desservent l’ensemble des communes du Pays Voconces. Elles ont des fréquences en période scolaire pouvant atteindre 70 à 75 allers-retours par semaine selon l’itinéraire (l’itinéraire Vaison-la-Romaine – Orange étant le plus fréquent).

Des doublages scolaires associés à ces lignes régulières

Des services scolaires spéciaux sous la responsabilité secondaire de la Communauté de Communes du Pays Voconces et du Sivom du canton de Beaumes. Ces services ont une fréquence de passage pouvant atteindre 50 allers-retours en une semaine selon les services (le service Vaison-la-Romaine – Crestet étant le plus fréquent).

Les transports en commun assurent principalement le raccordement du Pays Voconces aux bassins de vie voisins (Orange, Carpentras, Avignon, Nyons et Valréas). Il est très peu utilisé pour les déplacements internes au territoire Voconces. L’offre de transport collectif est inadaptée en raison d’une faible fréquence (en moyenne 2 allers-retours par jours) qui induit de fortes contraintes horaires qui attire peu la clientèle domicile-travail. Une amélioration de l’offre de desserte permettant de relier le Pays Voconces aux différents bassins d’emploi (Carpentras, Orange et Avignon) pourrait attirer cette clientèle. Toutefois l’utilisation de ces lignes entraîne de nombreux trajets complémentaires (des bouts de chaîne) qui pénalisent fortement ce mode de transport. La mise en place d’un service de transport à la demande desservant uniquement les communes du Pays Voconces pourrait permettre de diminuer l’usage de l’automobile.

3.4.3. Des déplacements doux à favoriser 64 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

Comme cela a été dit précédemment, la part des déplacements doux dans les trajets domiciletravail est très faible. Toutefois, au sein de ce territoire, les deux roues apparaissent plutôt comme une activité de loisir et de découverte. Les infrastructures mises en place sur le territoire marquent cependant un manque d’intérêt pour ce mode de déplacement. Peu d’infrastructure routière présente des abords aménagés de type bandes cyclables. On retrouve ce type d’aménagement :

sur la RD 977 entre Sablet et Beauplan,

sur la RD 938 entre Vaison-la-Romaine et Puyméras.

Il s’agit d’accotements aménagés pour les cyclistes. Ces aménagements sont toutefois très dangereux par endroits en raison de rétrécissements de la chaussée. Les bandes cyclables devront être améliorées de manière à assurer la protection des usagers et permettre une continuité dans le cheminement des cyclistes. Outre les déplacements domicile-travail, les déplacements doux (marche et 2 roues) occupent une place particulière en matière d’économie touristique. Il est assimilé à ce qu’on appelle « tourisme doux » ou « tourisme vert ». Le territoire exerce une forte attraction pour des activités de randonnées pédestres et cyclistes. Cela est dû à plusieurs facteurs :

la présence du GR 4, sentier de grande randonnée dit de jonction Méditerranée-Océan qui traverse le territoire du Pays Voconces sur 25,6 km et qui passe notamment par les communes de Cairanne, Roaix et Séguret,

un sentier de grande randonnée de pays qui permet de faire le tour des dentelles de Montmirail sur plus de 55 km. Ce GR passe par les villages de Crestet et Séguret

de nombreux sentiers de petites randonnées balisés par les communes, les offices du tourisme ou les syndicats d’initiative.

3 circuits VTT totalisant 60 km de longueur situés principalement sur les Dentelles de Montmirail.

Le cyclotourisme et la randonnée pédestre sont de véritables pratiques de loisir prisées par les habitants du territoire et par les touristes. Ils constituent un facteur d’attractivité à ne pas négliger dans la dynamique touristique du territoire. Il apparaît une véritable volonté de développer ces activités, remarquable notamment au travers des nombreux sentiers mis régulièrement en place par les collectivités et associations locales. Toutefois, en dehors des zones naturelles, peu d’infrastructures permettent aux cyclistes et randonneurs de traverser le territoire en sécurité. La mise en place d’un réseau de déplacements doux doit prendre en compte les déplacements entre les différents sentiers balisés et nécessite un développement d’itinéraires adaptés (bandes ou voies cyclables), sécurisés et fléchés afin d’inviter les cyclotouristes à emprunter préférentiellement ces itinéraires adaptés.

65 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

3.5.

Une organisation spatiale reflétant des influences urbaines multiples

Hiérarchisation des centres et fonctionnement territorial Le territoire du Pays Voconces est composé d’une ville centre autour de laquelle gravitent des pôles d’accompagnement à vocation résidentielle dont certains peuvent être considérés comme des pôles d’appui potentiels. Vaison-la-Romaine joue le rôle de ville centre pour le Pays Voconces, toutefois, son rayonnement reste limité face à d’autres agglomérations situées à proximité (et notamment Carpentras ou Orange, situés à moins de 20 minutes). Face à ces pôles d’influence départementale voire régionale, Vaison-la-Romaine peut être considérée comme un pôle secondaire. Une ville centre au rayonnement territorial Vaison-la-Romaine constitue le pôle majeur structurant du territoire. Situé au centre du territoire à la confluence des axes de communications structurants, le pôle de Vaison-la-Romaine est un véritable bassin d’emplois, d’activités et de commerces qui rayonne sur l’ensemble du territoire et parfois au-delà. Sa forte dotation en équipements de loisirs et scolaires en font un véritable lieu de vie attractif pour les jeunes générations.

Une partie est du territoire influencée par Vaison-la-Romaine Les communes situées au nord et à l’est de Vaison-la-Romaine semblent totalement dépendantes de l’influence de la ville centre. Villages disséminés dans les collines, l’urbanisation de ce secteur tend à se rejoindre pour former une véritable conurbation autour de Vaison-la-Romaine. La faible dotation de ces communes en matière d’équipements et de services les rend encore plus vulnérable à l’influence du pôle de Vaison-la-Romaine. L’efficacité du réseau viaire accentue encore cette influence en reliant les villages au centre de Vaison-laRomaine en moins de 15 minutes. Entrechaux, plus éloigné et situé à mi-distance entre Vaisonla-Romaine et Malaucène, semble déjà moins concerné par l’influence de la ville-centre et affiche un niveau d’équipements et de services plus développé que les autres villages.

Une dichotomie entre l’aire d’influence prioritaire de Vaison-la-Romaine et une partie ouest plus indépendante et sujette à l’évasion Alors que les communes situées à l’est de Vaison-la-Romaine semblent largement influencées, par la ville centre, les communes situées à l’ouest, dans la plaine agricole, apparaissent plus indépendantes. Le rayonnement de Vaison-la-Romaine semble incomplet du fait du relief. Les dentelles de Montmirail bloquent le rayonnement de la ville centre sur la partie ouest du territoire. Bien qu’elles entretiennent de nombreuses relations avec la ville centre, ces communes présentent un niveau d’équipements et de services plus élevés qui les rend relativement plus autonome. De plus, l’influence directe des bassins de vie voisins (Orange, Carpentras, Avignon), facilitée par la présence d’axes de communication efficaces, entraîne une forte évasion des actifs de ce secteur à l’extérieur du territoire Voconces.

66 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

4. Les perspectives d’évolution 4.1.

Au regard du contexte réglementaire

Le SCoT ne doit pas constituer un empilage des POS-PLU. Il s’agit d’un projet communautaire qui a pour objectif de mettre de la cohérence dans l’aménagement de l’espace, ce que les documents d’urbanisme de rang communal peuvent difficilement apporter. Toutefois, une analyse de ces documents d’urbanisme permet de mettre en évidence, la politique d’aménagement menée actuellement ou prévue dans une vision globale du Pays Voconces. Ils permettent d’identifier les surfaces dédiées aux zones urbaines à vocation résidentielles, d’activités économiques, agricoles et naturelles. Au final, il est possible d’établir un état des lieux du foncier disponible au sein de ces zones déduction faîtes des contraintes réglementaires fortes du type inondation.

4.1.1. Les POS actuels et en cours d’élaboration Sur l’ensemble de la COPAVO, 12 communes disposent à ce jour d’un POS, Buisson et Cairanne sont soumises au RNU. Toutefois, chacune d’entre-elles élabore actuellement et respectivement un PLU et une carte communale partielle. La plupart des documents en vigueur ont été réalisés avant la Loi SRU. Faucon est la seule commune à disposer d’un PLU en vigueur. Communes Buisson Cairanne Crestet Entrechaux Faucon Puyméras Rasteau Roaix Sablet Saint Marcellin les Vaisons Saint Romain en Viennois Séguret Vaison la Romaine Villedieu

Documents d’urbanisme en vigueur RNU Carte Communale partielle POS de 1988 POS de 1996 PLU du 05/09/2005 POS de 1996 POS de 1988 POS de 1995 POS de 1991 révisé en 2002 POS de 1990 POS de 1987 POS de 1990 révisé en 2001 POS de 1989 révisé en 2000 POS de 1989 révisé en 1998

Observations PLU arrêté le 6/07/2005

PLU arrêté le 11/07/2005

Révision générale en cours Révision générale en cours

Révision générale en cours PLU arrêté le 09/03/2006

Source : DDE 84 – actualisation en janvier 2006

Carte réalisée sur la base de l’état d’avancement des PLU de janvier 2006

67 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

4.1.2. Interprétation des intentions de développement inscrites aux POSPLU du Pays Voconces Un récolement des POS / PLU des communes du Pays Voconces a été réalisé afin d’observer la répartition des surfaces allouées aux espaces urbains, naturels et agricoles. Des précautions doivent être prises quant aux résultats et aux analyses réalisés dans cette partie.

L’analyse des intentions de développement inscrites aux documents d’urbanisme est différente de l’observation de la tache urbaine, notamment au regard des zones urbaines. En effet, le zonage du territoire dans les documents d’urbanisme vient gommer la tache urbaine, notamment dans les zones agricoles et naturelles. L’urbanisation est ici entendue comme les espaces situés en zone U des POS / PLU.

Compte tenu de l’état d’avancement des PLU sur le territoire et dans un souci de coller au mieux à la réalité, nous avons pris le parti de baser notre analyse sur le POS généralisé de la DDE (qui a été saisi en 2003) pour 10 communes et sur les zonages arrêtés ou en cours d’élaboration pour les communes dont les documents sont en cours de révision. Le tableau ci-dessous récapitule, pour l’ensemble des communes, les documents utilisés pour les calculs. Ces calculs se basent sur les documents disponibles en janvier 2006 au moment du diagnostic.

Communes Buisson Cairanne Crestet Entrechaux Faucon Puyméras Rasteau Roaix Sablet Saint Marcellin les Vaisons Saint Romain en Viennois Séguret Vaison la Romaine Villedieu

Documents d’urbanisme en vigueur actuellement RNU Carte Communale POS de 1988 POS de 1996 PLU du 05/09/2005 POS de 1996 POS de 1988 POS de 1995 POS de 1991 révisé en 2002 POS de 1990 POS de 1987 POS de 1990 révisé en 2001 POS de 1989 révisé en 2000 POS de 1989 révisé en 1998

Document utilisé pour les calculs PLU arrêté - 2005 Carte communale partielle - 2006 POS Généralisés - 2003 PLU arrêté - 2005 PLU - 2005 POS Généralisés - 2003 POS Généralisés - 2003 POS Généralisés - 2003 POS Généralisés - 2003 POS Généralisés - 2003 POS Généralisés - 2003 POS Généralisés - 2003 POS Généralisés - 2003 POS révisé - 1998

Source : DDE 84 – actualisation en janvier 2006 – Habitat et Développement.

L’exactitude et la précision des calculs réalisés dans cette partie dépend de plusieurs facteurs qui induisent parfois un biais qu’il est important d’avoir à l’esprit : o

les calculs se sont basés pour la plupart sur le POS généralisé de la DDE 84 et dépendent donc de la précision de la numérisation des POS.

les analyses concernant les disponibilités résiduelles sont basées sur le cadastre qui a été mis à jour en été 2005. Un décallage avec la réalité peut apparaître dans certaines zones dans la mesure où l’urbanisation du territoire Voconces a progressé depuis cette date.

La notion de « territoire » couvre ici les espaces couverts par un document d’urbanisme. Dans 68 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

la mesure où Cairanne réalise actuellement une carte communale partielle, seules les zones urbaines et naturelles à protéger de cette commune sont ici concernées. La surface totale du territoire au regard des documents d’urbanisme s’élève à 15 259 hectares. Nota : Les surfaces présentées ci-après constituent un état des lieux quantitatifs des zones inscrites aux documents réglementaires qui ne permet pas de prendre en considération les opportunités foncières traitées par la suite. L’urbanisation actuelle et future représente seulement 7 % du territoire Les espaces inscrits en zone urbanisée représentent 627,6 hectares, soit 4 % du territoire. Les espaces réservés aux extensions urbaines (à court ou moyen terme) et à l’urbanisation future (à plus long terme), qu’ils soient à vocation économique ou résidentielle représentent au total 2,7 % du Pays Voconces. Globalement, l’urbanisation prévue dans les documents d’urbanisme (zones U et AU) devrait représenter 7 % du territoire. Superficie des espaces (en hectares) Communes

Espaces urbains

Espaces à

Espaces naturels

Espaces agricoles

existants (U et NB)

urbanisation future

(ND, N)

(NC, A)

(NA et AU) Pays Voconces

627,6

379,8

5 347,5

8 904,2

Poids

4,1 %

2,5 %

35 %

58,4 %

Source : Documents d’urbanisme en vigueur

Les espaces agricoles désignés par les zones NC / A des POS / PLU couvrent une surface de 8 904,2 hectares, soit 60,5 % du territoire. Ces espaces représentent l’identité du Pays Voconces. Le développement d’une urbanisation diffuse a fortement fragilisé ces espaces. Certaines communes, conscientes de l’enjeu économique et identitaire des espaces agricoles, ont mis en place des zones agricoles protégées (où toute construction est interdite). Les espaces naturels représentent 5 347,5 hectares, soit 36 % du territoire. La richesse du patrimoine naturel du Pays Voconces participe à son attractivité. Les zones naturelles constituent un enjeu majeur face à la pression urbaine. Une urbanisation principalement résidentielle Les espaces classés en zone urbaine sont majoritairement destinés à l’accueil des logements (98 %). Les zones urbaines à vocation économique ne représentent que 10 hectares (soit moins de 1 % du territoire). Détail des zones U et AU (en hectares) Communes

Zones

urbaines

d’urbanisation

dédiées à

future dédiées

l’habitat (U)

l’activité (UE)

à l’habitat

à l’activité

au loisir

(AUE) Pays Voconces

617,3

10,3

268,2

91,2

20,4

Poids

98 %

70,6 %

24 %

5,4 %

Source : Documents d’urbanisme en vigueur

En revanche, la vocation des zones d’urbanisation future est relativement mixte en étant dédiée 69 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

aussi bien à l’activité qu’au logement. En effet, 24 % des zones AU sont réservées à l’accueil des activités économiques et 70 % à l’habitat. En complément, certaines zones à urbanisation future sont destinées à l’accueil d’équipements de loisirs, mais elles restent minoritaire (5 %) et très localisées. Trois communes seulement ont inscrit dans leur document d’urbanisme des zones dédiées à l’accueil d’équipements de loisirs : Vaison-la-Romaine, St-Marcellin-lès-Vaison et Rasteau. Les surfaces affectées aux zones urbaines à vocation habitat sont les plus importantes sur Vaison-la-Romaine, elle représente près de 190 hectares, soit 30 % de la surface des zones U du territoire. En, second lieu, Sablet dispose de 75 hectares en zone urbaines dédiées à l’habitat, suivi de Cairanne et Entrechaux (plus de 50 hectares). Ces données chiffrées mettent bien en relief le rôle de chacun de ces pôles au sein de l’armature urbaine du pays Voconces. Ces chiffres s’entendent hors rétention foncière. La ville centre dispose de 150 hectares inscrits en zone d’urbanisation future. Roaix constitue la seconde commune sur laquelle les espaces classés en zone d’urbanisation future dédiée à l’habitat sont les plus importants. Vaison-la-Romaine et Saint-Romain-en-Viennois concentrent la plus grande surface destinée à l’accueil d’activités (60 ha, soit 65 % des zones AUE), dont la majeure partie est dédiée à l’accueil d’activités commerciales. La Z.A. du Camp Bernard à Sablet est la seconde Zone d’Activités au regard de sa surface (8,5 ha). Certaines communes comme Buisson ou Faucon offrent peu d’espaces ouverts à l’urbanisation. Elles semblent avoir terminé leur urbanisation. Les espaces actuellement urbanisés ou destinés à l’accueil futur du développement urbain du Pays Voconces restent limités (moins de 7 %) face à des espaces agricoles et naturels dominants (93 %). Le développement urbain futur du territoire semble s’appuyer principalement sur Vaison-la-Romaine qui concentre les plus grandes surfaces en zones urbaines ou à urbanisation future du territoire. Cette première analyse basée sur le zonage des documents d’urbanisme doit cependant être complétée par une étude des disponibilités foncières réelles afin de dégager les disponibilités, véritables supports du développement futur du Pays Voconces.

70 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

4.1.3. Les disponibilités foncières aux POS actuels Les disponibilités foncières correspondent ici aux parcelles non bâties situées en zone urbaine ou à urbanisation future (analyse réalisée à partir du cadastre de 2005 et des photos aériennes) qui ont été recensées précédemment. Sans prendre en compte les contraintes majeures du territoire, 312,4 hectares de terrains sont disponibles en zones U ou à urbaniser pour asseoir le développement urbain du Pays Voconces. 256 hectares sont disponibles pour l’accueil de nouveaux logements (zones et AU). Les disponibilités foncières (en hectares) Communes

Pays Voconces Poids

Zones urbaines

Zones

dédiées à

d’urbanisation

l’habitat (U)

l’activité (UE)

future dédiée à

future dédiée au

l’habitat (AU)

l’activité (AUE)

loisir

127,6

3,3

129,1

44,8

7,6

40,8 %

1,1 %

41,3 %

14,3 %

2,4 %

Source : Documents d’urbanisme en vigueur

Ces disponibilités sont principalement situées en zone U dédiées à l’habitat (40 %) et en zone d’urbanisation future dédiée à l’habitat (41 %). Le développement futur du territoire se fera en majorité en faveur de la construction de logements dans la mesure où 82 % des disponibilités foncières non bâties sont identifiées dans les zones dédiées à l’habitat. Ce développement du parc de logements est principalement inscrit sur les communes de Vaison-la-Romaine (72 ha) et Sablet (31 ha) qui offrent les plus importantes disponibilités dans les zones U et AU dédiées à l’habitat. Près de 45 hectares, soit plus de 14 % des disponibilités sont dédiées à l’accueil des activités économiques sur le territoire. Cela semble suffisant à l’échelle du territoire pour assurer le développement économique du Pays Voconces. Une grande partie de ces disponibilités sont situées sur Vaison-la-Romaine et Saint-Romain-en-Viennois et sont destinées à l’accueil d’activités commerciales. Ces réserves permettront notamment de renforcer le pôle commercial qui répond aux besoins des habitants du Pays Voconces.

71 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

.YONS

,ES CAPACITÏS RÏSIDUELLES

U YG ! g ,

9RLHV SULPDLUHV 9RLHV VHFRQGDLUHV 9RLHV WHUWLDLUHV

6ISAN 6ALRÏAS 2$

6ILLEDIEU &RXUV G HDX

"UISSON

0UYMÏRAS

3DUFHOOHV GLVSRQLEOHV HQ ]RQH 8 j YRFDWLRQ KDELWDW

3DUFHOOHV GLVSRQLEOHV HQ ]RQH 8 j YRFDWLRQ pFRQRPLTXH

6AISON LA 2OMAINE

"OLLÒNE

3DUFHOOHV GLVSRQLEOHV HQ ]RQH $8 j YRFDWLRQ ORLVLU

VÒ g/U

#RESTET

3T -ARCELLIN LES 6AISON

2ASTEAU

3DUFHOOHV GLVSRQLEOHV HQ ]RQH $8 j YRFDWLRQ pFRQRPLTXH

2OAIX

#AIRANNE

3DUFHOOHV GLVSRQLEOHV HQ ]RQH $8 j YRFDWLRQ KDELWDW

2$ 3T 2OMAIN EN 6IENNOIS

,g!Y GUE

&AUCON

%NTRECHAUX

3ÏGURET

3ABLET

-ALAUCÒNE #ARPENTRAS

UVÒ

,g/

$ 6&R7 &23$92

/RANGE

#ARPENTRAS !VIGNON

VFH

4.1.4. Des risques naturels et technologiques majeurs qui viennent grever le potentiel disponible Conformément à ce qui est indiqué dans le chapitre 5, état initial de l’environnement, le Pays Voconces est soumis à plusieurs types de risques qui viennent limiter les potentialités d’urbanisation du territoire. Sur la base des capacités résiduelles identifiées auparavant, un décompte des disponibilités foncières hors contraintes a été réalisé. Pour réaliser ce calcul, plusieurs types de risques ont été pris en compte. Seuls les aléas entraînant l’inconstructibilité des parcelles ont été retenus.

Les deux projets PPRI, Ouvèze et Aygues (aléas fort et modéré) o

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de l’Ouvèze.

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de l’Aygues.

Les risques liés aux mouvements de terrains o

risques d’éboulement,

risques d’effondrement,

risques de glissement,

risques liés à la présence d’argiles (aléas fort et modéré)

Le risque de feu de forêt o

Cette analyse s’est basée sur les cartes d’aléas incendie (SDIS/DDAF/DDE) expertisées jusqu’ici sur 6 communes du SCoT (aléas très fort, fort et modéré).

Les disponibilités foncières hors contraintes (en hectares) Communes

Disponibilités

en zone U à

en zone AU à

vocation

vocation loisir

habitat

économique

habitat

économique

Pays Voconces

123,3

2,4

108,7

44,7

7,1

Poids

43 %

0,8 %

38 %

15,6 %

2,5 %

Source : Documents d’urbanisme en vigueur – DDE84.

Au total, 26 hectares de foncier disponible sont grevés par des contraintes réglementaires fortes (soit 8 %). Globalement, 286 hectares sont libres de toutes contraintes et ont été identifiés sur la base des POS - PLU actuel. Bien qu’il s’agisse d’un territoire fortement sujet aux contraintes naturelles en raison de sa situation géographique, de sa topographie et de son important couvert naturel, le Pays Voconces a su s’adapter aux contraintes du territoire et inscrire son développement urbain dans des secteurs peu sensibles à ces risques. Le volume de foncier disponible déduction faite des contraintes les plus fortes reste important à l’échelle du Pays Voconces.

73 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

4.2.

Simulation de développement du Pays Voconces sur la base des documents d’urbanisme

Les résultats obtenus après observation du récolement des POS / PLU nous permettent à ce stade de simuler le développement futur de l’urbanisation du Pays Voconces tel qu’il est actuellement inscrit dans les documents d’urbanisme de chaque commune. Sur la base des capacités foncières identifiées précédemment et la consommation foncière réalisée à l’échelle du territoire ces dernières années, il est désormais possible de simuler l’augmentation de la population prévue dans les POS / PLU des communes du Pays Voconces. Hypothèses de développement du Pays Voconces Disponibilités

Nombre de

Croissance du

Croissance de

Taille

Estimation de

en zones U et

logement à

nombre de

la population

moyenne des

la population

AU dédiées à

l’hectare

logement

envisageable

ménages

l’habitat Scénario 1 (moyen)

208

2 288

5 262

Scénario 2 (élevé)

208

4 160

9 568

2,3

232 hectares de parcelles non bâties et hors contraintes ont été identifiés en zone urbaine et à urbanisation future dédiée à l’habitat. De manière à mieux coller à la réalité et à prendre en compte l’évolution du bâti depuis la date de mise à jour du cadastre utilisé, 10 % de cette surface a été retirée. Le Pays Voconces présenterait environ 208 hectares de terrain urbanisable selon les documents d’urbanisme étudiés. Un ratio moyen de 11 logements à l’hectare a été calculé sur la base de la consommation moyenne réalisée sur les 5 dernières années sur les extensions récentes des villages et de Vaison-la-Romaine. Selon cette tendance, 2 288 logements pourront être construits à l’horizon des documents en vigueur. Avec une taille de ménage par logement de 2,3 personnes, on peut alors estimer que 5 262 habitants supplémentaires pourront être accueillis sur le territoire. Les intentions individuelles de développement inscrites aux POS / PLU des communes du Pays Voconces liées aux tendances actuelles d’occupation du territoire génèrent la possibilité d’une très forte augmentation de la population. Si les disponibilités ouvertes à l’urbanisation pour l’accueil de nouveaux logements sont toutes utilisées, la population du Pays Voconces devrait passer de 14 269 habitants en 1999 à près de 19 531 habitants à l’horizon des documents d’urbanisme de rang communal. Un scénario basé sur une consommation foncière plus élevée a également été calculé (20 logements à l’hectare, correspondant à une consommation observable sur Vaison-la-Romaine). Une augmentation plus soutenue de la population serait alors envisageable (9 568 habitants supplémentaires), élevant ainsi la population du Pays Voconces à près de 24 000 habitants.

74 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

19 531 23 837

4.3.

Au regard de la vision et des projets des collectivités

L’ensemble des Maires des communes a été rencontré au cours du mois de février de l’année 2005. Ces entretiens avaient pour objectif de :

Atouts

identifier la perception que les élus du territoire portent sur le Pays Voconces,

recueillir leur vision du développement et les besoins prioritaires du territoire communautaire,

prendre en compte le développement de leur commune et les différents projets poursuivis en matière d’aménagement et de choix de développement.

4.3.1. La vision du territoire communautaire

La qualité du cadre de vie, l’identité rurale et villageoise Les espaces agricoles et en particulier le vignoble avec ses appellations renommées La beauté des paysages et le patrimoine naturel et bâti (Les Dentelles de Montmirail, les vestiges de Vaison la Romaine), Le tourisme La richesse et la diversité des espaces naturels Un isolement (relatif) qui protège le territoire des pressions urbaines Un territoire en équilibre

Une synthèse sous forme de tableaux met en avant les principaux atouts et faiblesses du territoire ainsi que les besoins et évolutions souhaités de la part des élus rencontrés.

Faiblesses

En revanche, les élus de la communauté de communes ont une vision plus sévère concernant la situation économique et sont conscients des fragilités de leur territoire à cet égard. La crainte de l’avenir est omniprésente, notamment en raison de la crise de la viticulture, activité dominante du tissu économique et élément fondateur de l’identité territoriale. Le manque d’alternative économique autre que le tourisme est considéré comme un handicap sérieux pour l’avenir du territoire.

Les perspectives et inquiétudes liées à la crise viticole Manque d’industries / la faiblesse du tissu économique : le tourisme comme seule alternative à l’agriculture ? Manque d’espaces d’accueil pour les activités artisanales La perte de liens sociaux liée à l’apport de nouvelles populations Part élevée de résidences secondaires dans les villages (manque de vie à l’année, spéculation sur le bâti) Le manque d’offre de transports en commun et de modes de déplacement non motorisés, en particulier pour les jeunes Des habitudes de fonctionnement différentes entre la partie Est et Ouest du territoire Manque de logements pour les jeunes / actifs La pression sur le foncier et l’augmentation des prix Des influences urbaines multiples : Orange, Avignon et Vaison Le déséquilibre de la pyramide des âges

Eléments d’analyse et perceptions du territoire communautaire Il ressort de ces entretiens une vision relativement positive du Pays Voconces en matière de cadre de vie, d’identité et de qualité des paysages dans lesquels le vignoble joue un rôle prépondérant.

L’offre proposée aux jeunes constitue un second point de préoccupation qu’il s’agisse d’emplois ou d’accès aux logements. Enfin, la croissance démographique est plutôt vécue comme un élément porteur de déséquilibres pour le territoire : vieillissement, perte du lien social, pression foncière.

75 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

Les attentes et perspectives de développement territorial L’analyse des entretiens conduits avec les élus communautaires révèle des visions partagées dans la plupart des thématiques abordées mais également quelques points de vue contrastés.

La maîtrise du développement et de la croissance démographique

La volonté de promouvoir un développement modéré du territoire afin de préserver son caractère rural et ses paysages constitue une attente forte de l’ensemble des élus.

Les hypothèses liées à l’organisation spatiale et aux équilibres territoriaux

En terme d’organisation spatiale différentes stratégies d’aménagement semblent pouvoir être envisagées et soumises au débat : o Maintien des équilibres démographiques actuels favorisant un développement proportionnel de toutes les communes et une meilleure répartition des services et commerces sur tout le territoire (au travers notamment des choix d’implantation de ZAE et de commerces). Le poids relatif de Vaison la Romaine en particulier ne doit pas trop s’accroître. o

Renforcement de pôles économiques et commerciaux stratégiques, mieux armés, devenant ainsi plus attractifs et compétitifs et entraînant des croissances différentiées sur le territoire.

Des modes d’urbanisation à faire évoluer

Les paysages constituent pour tous les élus la richesse principale du Pays Voconces qu’il est essentiel de préserver durablement. A cet égard, tous sont conscients que certains modes d’urbanisation qui ont prévalus dans les années précédentes ne doivent pas être poursuivis. Si la maison individuelle constitue toujours une réponse aux aspirations de la plupart des nos concitoyens, il devient urgent de les organiser différemment pour retrouver des formes urbaines plus denses et favorisant la convivialité. Le développement doit être différencié en fonction des secteurs et la spécificité des villages doit être préservée.

Les questionnements sur la vocation économique

La vocation économique du territoire et la définition de lieux préférentiels d’implantation d’activités doivent être clarifiés, au regard des enjeux de diversification mais également de protection du vignoble. La création d’une offre d’emplois adaptée au niveau de qualification local, qui est relativement bas est une absolue nécessité, pour garder des jeunes sur le territoire. La place du tourisme et ses perspectives de développement ne recueillent pas une vision consensuelle : si certains considèrent que cette activité doit être soutenue et développée pour d’autres, elle doit conserver un rôle secondaire car elle génère de la concurrence (espaces agricoles, bâti) et crée peu d’emplois pérennes. Malgré tout, le territoire offre un potentiel de valorisation lié à la présence d’espaces naturels de grandes qualités qui sont peu investis et qui mériteraient de l’être.

76 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

Les besoins de politiques publiques en matière de logements / foncier

L’adaptation du parc de logements à la population locale et notamment aux jeunes et aux actifs est considérée comme l’une des grandes priorités en matière de politique publique pour le territoire. Cet axe de développement devra s’appuyer sur une diversification de l’offre au travers des règles d’urbanisation mais il devra également mobiliser toute la gamme des outils fonciers disponibles.

Un manque d’équipements de façon général

La COPAVO est un territoire rural qui accueille des populations aux attentes de plus en plus urbaines. Ces évolutions ont générés des besoins d’équipements qui sont fortement ressentis par les élus : offre de transports et déplacements, offre de loisirs et de détente (plan d’eau), équipements culturels, services aux personnes âgées…

77 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

Evolutions souhaitées DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DÉMOGRAPHIE Permettre un développement modéré et maîtrisé du territoire Préserver le caractère rural de la COPAVO Trouver un équilibre entre développement et protection ORGANISATION SPATIALE Conserver un équilibre de population entre Vaison la Romaine et les villages Définir des secteurs préférentiels de développement d’activités qui permettent de diversifier l’économie et d’attirer de nouvelles entreprises Mettre en place une politique d’aménagement très claire pour anticiper le développement démographique Répartir les petites zones artisanales sur le Pays Voconces pour les services de proximité (artisanat)/ limiter le nombre de zones artisanales Veiller à la pertinence des implantations des zones d’activités et limiter la concurrence entre les sites Conforter des pôles commerciaux secondaires complets et diversifiés qui favorisent l’émulation : comme Sablet, Cairanne, et Entrechaux. Renforcer l’offre commerciale à l’ouest du territoire Renforcer les zones d’activités économiques près des grands axes Définir des zones de reconversion rurale (lorsque l’agriculture est fragilisée) MODE D’URBANISATION Maintenir les espaces agricoles préservés de la banalisation urbaine pour conserver la qualité des paysages et l’attrait du territoire Développer l’habitat autour des centres anciens pour éviter le mitage Favoriser un développement urbain différencié : densifier autour des villages disposant de noyaux centraux et réorganiser l’habitat plus dispersé sous forme de hameaux. S’appuyer sur le bâti existant en zone agricole pour développer des nouvelles activités. Conserver la spécificité des villages Privilégier la maison individuelle en diversifiant les formes (groupées, mitoyennes…) Qualifier les zones d’activité économiques HABITAT Disposer d’une offre de logements qui répondent aux besoins des jeunes et des actifs : types de logements diversifiés (maisons mitoyennes, locatifs…) Valoriser le bâti existant pour renforcer le parc de logements locatifs. ECONOMIE - EMPLOIS Préserver l’économie agricole en définissant clairement les espaces devant rester à vocation agricole. Protéger le vignoble du Pays Voconces et valoriser la viticulture, Renforcer l’économie dans les villages (commerces, artisanats et services de proximité, espaces multiservice) et limiter le développement de grandes surfaces Développer l’attractivité du territoire pour les PME à haute valeur ajoutée Développer le tourisme lié au patrimoine naturel - Développer les capacités d’accueil touristique (hôtellerie, gîtes)

Besoins exprimés EQUIPEMENTS Offre de transports en commun (dont les transports à la demande) et déplacements doux sécurisés Les liaisons douces inter-quartiers Une piscine couverte ou un plan d’eau, un pôle culturel, des crèches Amélioration de l’offre de loisirs Un collège supplémentaire et un lycée Une école intercommunale de danse et de musique, Une salle de spectacle, des équipements sportifs pour les jeunes, pour les adolescents et préadolescents L’accueil et les services aux personnes âgées, les soins médicaux. MAÎTRISE FONCIÈRE Politiques et outils de maîtrise foncière (secteurs stratégiques, droit de préemption urbain, zones d’aménagement différées...) Réserves foncières pour l’habitat, HABITAT Accroissement de l’offre de logements locatifs Maîtrise publique de l’accès au logement ECONOMIE - EMPLOIS Maintien d’un tissu d’entreprises de proximité, Rééquilibrage de l’offre de commerces entre les villages Amélioration de l’offre alimentaire de l’Ouest du territoire, Création de nouvelles filières économiques fournissant de l’emploi adapté au niveau de qualification local/ création d’activités concurrentielles au seul tourisme Développement de l’offre d’emplois pour permettre aux jeunes de vivre au pays Confortement de l’emploi public TOURISME ET LOISIRS Le développement des sentiers de randonnées Les itinéraires de découvertes pédestres et cyclables dans les grands espaces naturels Une porte d’entrée touristique à l’Ouest

ENVIRONNEMENT/ PATRIMOINE Mettre en valeur le patrimoine naturel Valoriser les berges de l’Ouvèze : pistes cyclables, aménagements… Aider à la réhabilitation du patrimoine dégradé.

78 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

4.3.2. Projets et place communautaire

des

communes

dans

développement

L’analyse des projets individuels de développement des communes du Pays Voconces atteste d’une indéniable volonté de croissance démographique. Lorsque ces intentions sont additionnées, elles permettent d’envisager un développement territorial plus important que ce qui a pu être exprimé au cours des entretiens concernant l’évolution de la communauté de communes. C’est également ce que reflète l’analyse des documents d’urbanisme présentée précédemment. Il semble donc exister un décalage entre une vision souhaitée pour l’avenir du territoire et le devenir que prépare la somme des volontés individuelles des communes. Les projets communaux reflètent également les attentes exprimées en matière d’équipements, de logements sociaux ou collectifs, d’implantation d’entreprises artisanales et de commerces de proximité. Les extensions d’urbanisation envisagées font encore souvent appel à l’habitat individuel sur des parcelles relativement importantes, hormis Vaison la Romaine qui exprime une forte intention de renouvellement et de densification du centre. Là aussi, les entretiens révèlent certaines contradictions entre une prise de conscience partagée sur la nécessité de faire évoluer les modes d’urbanisation et les pratiques effectivement mises en œuvre dans chaque commune.

79 Rapport de Présentation du SCoT du Pays Voconces

80 Rapport de PrĂŠsentation du SCoT du Pays Voconces

Partie II : Etat initial de l’environnement et perspectives d’évolution

81 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

1. Cadre de vie et Paysages 1.1.

Des paysages remarquables

1.1.1. Les unités du paysage Le Pays Voconces se compose d’un ensemble paysager contrasté qui semble à la fois « complexe », du fait de la multitude de sous unités paysagères, et « banal » du fait de la présence de paysages lisses et urbanisés de façon plus ou moins cohérente situés dans la plaine. Ce contraste, qui lui confère un caractère originel, est lié à la coexistence de la plaine et des reliefs environnants. Ils offrent de multiples facettes qui sont à la fois des paysages d’eau, (les rivières), de montagne, (les villages perchés), d’agriculture, (la viticulture), d’espace naturel (les dentelles)... depuis la plaine, la lecture du paysage est simple, les reliefs s’affichent en arrière plan. Les ensembles paysagers complexes se distinguent par un socle plissé, fracturé et de grandes failles qui ont peu à peu érodé le relief pour obtenir un paysage varié à la végétation contrastée qui induit des perceptions exceptionnelles. Les ensembles paysagers plus classiques, situés le long de l’Ouvèze, dans la plaine, sont de vastes paysages de plaines, homogènes, où l’urbanisation « classique » a pris place. Elément particulier et contradictoire, l’Ouvèze est peu visible malgré son omniprésence sur l’ensemble du territoire. La structure géomorphologique qui distingue le Plan de Dieu des collines de Vaison-la-Romaine crée deux échelles d’appréciations de l’espace au niveau du paysage. En effet le Plan de Dieu du fait de son espace plan, continu, presque rectiligne, ouvert sur tout point de vue donne une dimension au promeneur d’immensité. Cette immensité est notamment accentuée par la linéarité de son réseau routier. Cette grande échelle d’espace est démesurée pour le promeneur, elle procure la sensation d’éternité, de constance, de calme. Une fois « rentrée » à l’intérieur des reliefs, l’espace est découpé en une multitude de « micro paysage » composé par des vallons, des combes, des petites plaines, des petits reliefs isolés, des villages perchés, des petites parcelles agricoles aux cultures diverses, des petits bosquets, des petits cours d’eau, tout semble alors beaucoup plus petit. Ces différents petits espaces se dessinent sous une dimension plus humaine, plus proche du promeneur qui les visite, on a la sensation que chaque paysage nous est offert. Ainsi, les deux unités qui composent le Pays Voconces, la plaine et le relief, peuvent se décomposer en sous unités caractérisant ainsi les entités paysagères du Plan de Dieu, des collines de Vaison et des Dentelles de Montmirail. Elles se distinguent par leur composition en termes d’occupation urbaine, agricole, naturelle, et par leur diversité et leur perception. Elles sont à l’origine d’un cadre de vie attractif, de plus en plus rare, et concourent à offrir une multitude de paysages. Elles peuvent toutefois présenter des similitudes en termes de mutations. Il est possible d’identifier sept grandes typologies de paysage :

82 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Les différentes unités LA PLAINE

les plaines à caractère agricole prédominant : secteurs Ouest du territoire les plaines agricoles gagnées par l’urbanisation : Séguret, Crestet, Entrechaux les plaines marquées par un caractère urbain : Sablet, Vaison-la-Romaine

LE RELIEF

les reliefs boisés homogènes ; les Dentelles, les reliefs à l’urbanisation groupée, les reliefs boisés et isolés de leur plateau d’origine les reliefs boisés morcelés par l’exploitation agricole

83 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Les unités paysagères du Pays Voconces

Nyons

es gu y L'A A. Le relief :

Relief boisé homogène B1-1

Visan / Valréas

Relief à urbanisation groupée

Villedieu A3-2 A4-1

Reliefs boisés isolés de leur plateau d’origine

A1-5

Buisson

Puyméras

A3-1

Relief boisé morcelé par l’exploitation agricole

A4-3 A6-2

Faucon

L'Ay gue

A4-2

Vaison-la Romaine A1-1

Plaine à caractère agricole Plaine agricole émiettée par l’urbanisation en progression

B2-5

Roaix A1-4

Bollène

B. La plaine :

St-Romain en-Viennois

A6-1

Plaine à caractère urbain

A7-5 St-Marcellin les-Vaison A1-3

Rasteau

A7-4

uvè L'O

B1-2

Cours d'eau

e vèz

A8-6 A8-3

Cairanne

L'O

Crestet B2-6 A7-1

B2-2

A7-3

Entrechaux

A8-2

A8-5 A8-4

B2-7

A8-1

B2-4

Séguret

B2-1

05464A - SCoT COPAVO - 16/03/06

A7-1

Sablet

Carpentras

B2-3

Orange

Carpentras / Avignon 0

sce/2006

2 km

Des plaines à caractère agricole prédominant : B2-1 : La plaine viticole de l’Ouvèze - B2-2 : La plaine agricole de Séguret - B1-2 : La plaine viticole de l’Aygues - B1-1 : La haute plaine de l’Aygues

Ce sont des territoires agricoles très homogènes et cohérents en terme de paysage mais fortement dépendants des aléas et de l’évolution de l’agriculture. Les vastes plaines viticoles du Plan de Dieu au sud-ouest du territoire sont parfois ponctuellement peuplées de boisements et de quelques haies qui rompent la monotonie de ce grand espace viticole plat. Les plaines agricoles en amont des cours d’eau (B2-2 et B1-1), ont un parcellaire plus réduit en raison de la présence de la ripisylve de l’Ouvèze ou de l’Aygues et des reliefs adjacents. Elles offrent un caractère plus champêtre à échelle plus humaine au sein de ces espaces composés comme un « théâtre ». Tableau de synthèse : les plaines à caractère agricole prédominant Points forts

Points faibles

Grand espaces agricoles cohérents

Uniformité des cultures Risque d’espace sur le Plan de Dieu agricole enclavé par l’urbanisation

Evolutions

Enjeux

Préserver les secteurs sensibles en frange urbaine, sauvegarder absolument les quelques boisements qu’il reste, mémoire de la végétation d’origine

Dans la plaine viticole de l’Ouvèze (B2-1) l’espace situé entre Sablet et Séguret tend à être enclavé par l’urbanisation. Cet espace qui contribue fortement à l’image du petit village de Séguret accroché à sa colline sur fond de parcelle agricole mérite d’être sauvegardé. Cette mesure permettra à terme de densifier l’urbanisation autour des noyaux originels et de permettre la valorisation et la sauvegarde du patrimoine architectural et paysager. Des plaines agricoles gagnées par l’urbanisation en progression. B2-4 : Le village bas de Séguret - B2-6 : La plaine agricole de Crestet - B2-7 : La plaine agricole d’Entrechaux

Ces espaces sont situés en continuité des plaines agricoles. Ils ont vu apparaître une urbanisation à l’écart du noyau originel qui gagne sur les cultures et fait écho avec les bâtiments agricoles et les fermes isolées. Ce sont des zones en évolution constante. Tableau de synthèse : les plaines agricoles gagnées par l’urbanisation en progression Points forts

Points faibles

Evolutions

Enjeux

Une agriculture diversifiée composée de petites parcelles

Problèmes de distinction avec les espaces naturels

Fragmentations des espaces et incohérence avec les espaces en frange. Progression d’une urbanisation dispersée

Valoriser les zones agricoles de qualité à sauvegarder. Définir des secteurs de concentration urbaine

85 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Les plaines agricoles de Crestet et d’Entrechaux (B2-6 et B2-7) représentent un espace découpé en plusieurs petites unités en raison de la présence de nombreux reliefs isolés. Ces espaces sont limités au nord par la ripisylve de l’Ouvèze. Du fait de leur proximité avec Vaison-la-Romaine, ils subissent une forte mutation urbaine. Les cultures très diversifiées se mélangent aux éléments naturels des reliefs et des différents cours d’eau en créant ainsi un espace au cadre de vie de qualité. Afin de le préserver, il convient de définir clairement en fonction des espaces urbains déjà dominant, les zones à urbaniser en continuité de l’urbanisation existante et en fonction des espaces naturels remarquables. Des plaines marquées par un caractère urbain B2-5 : La nouvelle ville Vaison-la-Romaine et St-Marcellin-les-Vaison - B2-3 : Le village de Sablet

Il s’agit d’espaces qui ont perdu toutes traces de leur passé en raison d’une urbanisation importante. Leur transformation radicale a donné naissance à un paysage nouveau, qui symbolise la période de développement économique. L’espace le plus marqué par cette urbanisation est évidemment la plaine de Vaison-la-Romaine. Cette plaine est contrainte par les contreforts des reliefs boisés situés au sud, ce qui explique la progression de l’urbanisation vers le nord. Cette urbanisation repousse davantage au nord, les cultures agricoles qui se sont implantées sur les hauteurs des collines. Tableau de synthèse : les plaines urbaines Points forts

Points faibles

Une identité urbaine forte

Pas d’espaces Progression sur les naturels préservés, espaces agricoles banalisation et pertes de l’identité villageoise

Evolutions

Enjeux

Maîtriser l’urbanisation qui englobe les espaces agricoles et naturels sensibles.

Les entrées sur ces pôles urbains ne sont pas très valorisantes dans le paysage. Elles sont, le plus souvent composées d’activités qui sont mal intégrées. Au niveau de l’entrée ouest de Vaison-la-Romaine, l’urbanisation se fait oublier derrière un relief boisé de très bonne qualité. Cette composition permet de créer un effet de surprise lors de l’approche de la commune. Il est très important de le préserver. De plus cette zone est traversée par la ripisylve de l’Ouvèze qui ne demande qu’à être mise en valeur afin d’en constituer le principal cordon végétal de la commune reliant la ville à la plaine agricole en aval. La plaine urbaine de Vaison-la-Romaine englobe à l’est la commune de St-Marcellin-lesVaison. Cet étalement au nord et à l’est de la commune à tendance à gagner sur l’agriculture et notamment sur les quelques espaces qui séparent le village de St Romain de Vaison-la-Romaine. En ce lieu, l’entrée de Vaison-la-Romaine se constitue essentiellement d’activités commerciales peu intégrées au paysage. Cette image urbaine en progression vers St Romain-en-Viennois n’est pas souhaitable pour l’image de ce petit village implanté au creux d’un vallon. Il est important de sauvegarder ces espaces agricoles et naturels qui séparent Saint Romain de la ville de Vaison.

86 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Des reliefs boisés homogènes A7-1 : Relief nord des Dentelles de Montmirail - A5 : Relief de la montagne de Buisse et le Gros Moure A6-1 : Relief de la Buissière et la Combe Sarrasine - A8-2 : Au lieu dit Collet blanc

Ces espaces représentent les traces du boisement originel du territoire. Au-delà de leur valeur écologique et naturelle, ils possèdent donc un caractère patrimonial. Certains boisements sont déjà colonisés par l’agriculture comme sur les reliefs de la partie nord des Dentelles de Montmirail (A7-1). Tableau de synthèse : les reliefs boisés homogènes Points forts

Points faibles

Evolutions

Enjeux

Patrimoine végétal, richesse paysagère et écologique.

Image uniforme du territoire

Risque d’incendie, dégradation de certaines zones anciennes, fragmentation des espaces cohérents

Valoriser et préserver l’ensemble des espaces qui constituent les poumons verts du territoire

Sur ces espaces bien préservés il convient de maîtriser la progression de l’agriculture afin de prévenir de la fragmentation du milieu qui serait néfaste pour la diversité écologique qu’ils contiennent. Ces espaces sont très bien équilibrés entre les collines boisées homogènes et les quelques parcelles agricoles en contrebas. Ces lieux encerclés de versants boisés nous isolent totalement de l’urbanisation. Il est donc important de les valoriser et de les protéger de l’urbanisation.

87 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Des reliefs à l’urbanisation groupée (ancien village fortifié) A1-2 : Le village de Cairanne - A1-3 : Le village de Rasteau - A1-4 : Le village de Roaix - A1-5 : Le village de Buisson - A3-2 : Le village de Villedieu - A4-3 : Le village de Puyméras - A4-2 : Le village de St Romain - A6-2 : Le village de Faucon - A7-2 : Le village de Séguret - A7-3 : Le village de Crestet - A7-4 : Le village historique de Vaison-la-Romaine - A8-5 : Le village d’Entrechaux

Il s’agit d’espaces qui présentent une urbanisation en évolution à partir du noyau du village originel (Cairanne, Roaix). Pour certain village l’urbanisation s’est réalisée en retrait du noyau originel contraint par les abords encaissés du plateau ou en raison de contraintes réglementaires (Crestet, Séguret, le village historique de Vaison-la-Romaine, Entrechaux). Ils présentent donc un paysage proche de celui que l’on avait autrefois. Tableau de synthèse : les reliefs à l’urbanisation groupée Points forts

Points faibles

Evolutions

Enjeux

Patrimoine historique remarquable

Certains centres historiques ne sont plus le cœur vivant du village

Fragilité des sites face à Préserver et mettre la pression foncière en valeur l’ensemble du patrimoine urbain.

Les villages représentent un patrimoine historique remarquable qui fait la joie des promeneurs mais aussi des touristes qui se rendent sur le territoire. Cependant quelques-uns de ces villages, comme Séguret et Crestet, qui ont souhaité préserver leur identité, ont vu apparaître aux pieds de leur noyau originel une urbanisation diffuse qui se mêle aux bâtiments agricoles, laissant le centre ancien à l’écart. Ce patrimoine à valoriser doit permettre le développement de l’urbanisation en sauvegardant des bandes, des couloirs de végétation, ou des parcelles agricoles qui lui permettra de garder sa silhouette urbaine d’origine. Des reliefs boisés isolés de leur plateau d’origine A7-5 : La colline entrée ouest de vaison - A8-3 : Le relief « Le Séguret » - A8-4 : Le relief « Roche Gallère »

Ces reliefs, au couvert végétal dense préservé, constituent les dernières traces de l’érosion du plateau en amont. Au-delà de leur valeur écologique et naturelle, ils présentent un caractère similaire à celui d’autrefois. La colline boisée à l’entrée de Vaison est un élément important dans la découverte de la ville depuis l’entrée ouest. En effet elle permet par son couvert arboré de très bonne qualité de cacher la ville depuis les villages de la plaine agricole en aval. Elle garantit un effet de surprise à l’approche de la ville et apporte une image arborée à cette entrée préservée. Tableau de synthèse : les reliefs boisés isolés de leur plateau d’origine Points forts

Points faibles

Evolutions

Patrimoine végétal, richesse paysagère et écologique, promontoire du paysage local

Découpe le territoire et Dégradation de ferme le paysage certaines zones anciennes, et du couvert végétal fragile

88 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Enjeux

Sauvegarder les zones boisées sur ces promontoires

Point d’appel visuel du paysage de la plaine, ces reliefs isolés sont aussi le siège d’une végétation parfois dense ou clairsemée par les affleurements rocheux qui leur donne un caractère minéral et remarquable parmi les petites parcelles de cultures agricoles et l’urbanisation dispersée. Afin de sauvegarder cette qualité de milieux naturels accrochés à leur piton rocheux il convient de préserver ce caractère isolé d’« oasis » notamment de l’urbanisation mais aussi d’une agriculture en terrasse qui progresse sur leur versant. Des reliefs boisés morcelés par l’exploitation agricole A1-1 : Collines agricoles au nord ouest du territoire- A2 : Collines à fort caractère agricole reliant les collines nord-ouest à celles du nord-est- A3-1 : Collines au nord de Vaison- A4-1 : Haute plaine agricole de Puyméras- A8-1 : Relief agricole au sud d’Entrechaux - A8-6 : Relief agricole au nord-est d’Entrechaux

Il s’agit d’espaces qui ont été peu à peu colonisés sur les boisements pour l’exploitation de cultures agricoles. Ils s’inscrivent en continuité des grandes plaines agricoles de l’Ouvèze au sud et de l’Aygues au nord et constituent une zone de transition entre les reliefs et les plaines alluvionnaires.

Tableau de synthèse : les reliefs boisés morcelés par l’exploitation agricole Points forts

Points faibles

Evolutions

Enjeux

Espaces agricoles cohérents qui marquent l’identité du paysage à l’intérieur du territoire

Tendance à une simplification des cultures (baisse de la diversité)

Fragmentation des boisements et mutation avec des zones urbaines

Nécessité de garder un recul avec un paysage agricole ouvert, exempte d’urbanisme

Les vergers, les oliveraies, les amandaies, les cultures de céréales, les vignes, les haies, constituent une palette diversifiée de paysage qui se mélange aux boisements naturels et offrent une qualité de cadre de vie pour ses habitants. Afin de sauvegarder cette diversité propice aux promenades à travers la campagne, il convient de définir dans le cadre du SCoT des secteurs boisés à sauvegarder. Ils permettront de créer des enclaves intéressantes dans le cadre paysager à proximité des villages.

89 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

1.1.2. Les points de repères, points noirs, points de vues et co-visibilités Les points de repères et les points noirs Ceux sont les points d’appels visuels qui aident au repérage et à l’orientation. •

Les principaux points repères sont :

L’église de Cairanne Les falaises de l’Ouvèze dit « La Motte » La forme caractéristique des deux reliefs : « Sommier et la chapelle N.D d’Aubusson » (photo de gauche) La ruine du Château de Vaison la Romaine et le jardin des 9 demoiselles (ci dessous)

90 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

- Le Château en ruine d’Entrechaux (ci-dessus) - Le cloché de Faucon - La tour de Buisson Il existe d’autres repères qui sont eux caractéristiques de la région et perceptibles depuis le territoire. (le Mont Ventoux, Les Dentelles de Montmirail…) •

Les principaux points noirs sont :

Les différents sites d’exploitation de gravier situés à proximité de la ripisylve de l’Ouvèze et notamment en entrée de territoire ou de ville :

carrière sur la RD 977 située en entrée de territoire et du village de Sablet

- carrière sur la RD977 située à l’entrée est de Vaison-la-Romaine Les différentes zones d’activités se situant à l’entrée des territoires communaux ne présentent pas des aménagements qui participent à leur intégration dans le paysage urbain ou naturel. - La zone d’activités en entrée de Cairanne en bordure de l’Ouvèze - Une partie de la zone d’activités de l’Ouvèze et la déchetterie sur la RD977 en entrée ouest de Vaison-la-Romaine sur sa partie

91 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Les zones d’activités commerciales sur la RD 938 en entrée nord-est de Vaison-laRomaine, La cave coopérative viticole sur la RD46 en entrée de Puyméras, La décharge de véhicule à proximité de l’Ouvèze sur la commune d’Entrechaux.

Les mobiles homes de couleur clair du camping au lieu dit Soleil de Provence vu depuis la RD938 contrastent fortement dans le paysage agricole.

Les principaux points de vue : Il existe de nombreux points de vue mais ne sont retenus que les plus importants :

Vue panoramique ouest et nord sur la plaine de l’Aygues depuis l’église de Cairanne Vue panoramique plein ouest sur le Plan de Dieu depuis le village de Séguret

92 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Vue sud-est sur le domaine de Dentelles de Montmirail et le Mont Ventoux depuis l’église de Rasteau Vue nord et nord-est sur la vallée de l’Aygues depuis le village de Buisson Vue nord-est sur la vallée de l’Aygues et les collines agricoles de Villedieu depuis la RD20

Vue nord et nord-est sur la vallée de l’Aygues depuis le village de Villedieu

Vue plein sud sur les Dentelles de Montmirail depuis la RD 94 au lieu dit les Gardettes (Villedieu)

Vue panoramique plein nord depuis le château en ruine de Vaison-la-Romaine

Vue depuis le haut de Rasteau 93 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Vue panoramique plein est depuis le château de Crestet sur la plaine de l’Ouvèze et le Mont Ventoux, Vue panoramique nord et sud depuis le château d’Entrechaux.

Vue sur le village de Faucon depuis la RD 205

Vue panoramique nord-ouest et sud-est (Mont Ventoux) depuis le village de Faucon Vue depuis Puyméras sur les collines agricoles et la plaine de Vaison-la-Romaine

Vue plongeante depuis la RD 938 sur le village de St Romain et le Mont Ventoux en arrière plan.

94 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Les co-visibilités : Les co-visibilités sont importantes à prendre en compte sur le Pays Voconces. Elles participent à la relation entre les différents points de repères du territoire. Elles permettent de comprendre la relation géographique entre les différents petits espaces qui composent le territoire. Ces covisibilités sont notamment renforcées par les points de repères importants tels que le Mont Ventoux et les Dentelles de Montmirail. Les co-visibilités les plus importantes sur le territoire sont les suivantes1 : Le village perché de Séguret possède plusieurs co-visibilité avec Cairanne, Rasteau. En effet, depuis Séguret, la vue nous offre un panoramique sur l’ensemble du Plan de Dieu. Séguret est perçu depuis Rasteau qui est plus proche et constitue un point de repère parmi les différents sommets du massif des Dentelles de Montmirail. Cette co-visibilité pourrait être de moindre qualité si l’urbanisation de Sablet et de Séguret se rejoignait. L’autre co-visibilité est celle qui existe entre Puyméras et Vaison-la-Romaine, cette co-visibilité s’exerce par l’intermédiaire visuel du village de St Romain-en-Viennois qui avec la perspective semble déjà se confondre avec l’urbanisation de Vaison-la-Romaine. Ce cône de vision bien que situé sur une longue distance est à prendre en considération dans la planification urbaine des deux communes. En effet, l’urbanisation récente de Vaison-la-Romaine va peu à peu rejoindre celle de Saint Romain en Viennois qui à terme perdra cette identité forte de village groupé en creux de vallon.

voir carte points de repères, points de vue et co-visibilités 95 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

0ERCEPTIONS ET ÏLÏMENTS DU PAYSAGE DU 0AYS 6OCONCES

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1.1.3. Les éléments structurants le paysage •

Les alignements d’arbres

Les alignements d’arbres le long des routes participent à l’intégration des infrastructures dans le paysage. Ces alignements qu’ils soient réguliers ou irréguliers rythment les perceptions du paysage et contribuent à l’appréciation de la vitesse. Sur le Plan de Dieu, peu d’alignements sont présents, ce qui contribue à la création de vues étendues sur cet espace déjà très ouvert. Cependant, lorsque les alignements existent, ils sont constitués principalement de cyprès. Ces éléments verticaux contrastent fortement dans ce paysage plat et participent avec les haies aux fractionnements des différents plans qui composent la perspective.

A l’intérieur des reliefs, les alignements quand ils sont présents le long des routes sont constitués de platanes. Ces arbres aux ports étalés offrent une appréciation de l’espace complètement différent de ceux rencontrés au Plan de Dieu. En effet, ces alignements créent souvent une canopée dense au-dessus des routes qui participent à l’intégration des infrastructures dans le couvert arboré du paysage. •

La ripisylve de l’Ouvèze, un atout pour le pays Voconces

La ripisylve de l’Ouvèze traverse le territoire d’est en ouest et participe géographiquement et physiquement à la relation entre les différents espaces que constitue le territoire. Au fil de sa traversée, elle offre différents profils : des espaces agricoles, urbains ou naturels. En amont, au niveau du pont proche d’Entrechaux, la ripisylve de l’Ouvèze disparaît dans les reliefs boisés, son profil est encaissé du fait de la présence proche des reliefs. A la sortie de ces reliefs, elle s’élargit pour atteindre 250 mètres par endroits, cette ripisylve se compose principalement de végétaux ligneux (peupliers, aulnes, saules) caractéristiques des milieux humides. Cette différence de profils démontre le régime torrentiel auquel l’Ouvèze est convié. A l’approche du pont romain de Vaison-la-Romaine, la ripisylve est marquée par l’implantation d’une usine d’exploitation de gravier avant de se rétrécir une nouvelle fois, étranglée entre les parois rocheuses des reliefs. Jusqu'à la sortie ouest de Vaison-la-Romaine, la ripisylve reste plus ou moins conditionnée par les reliefs qui la bordent avec notamment l’implantation d’une zone d’activités puis du Jardin des 9 Demoiselles. Ce Jardin en bordure de l’Ouvèze s’intègre au couvert arborée de la ripisylve et participe à l’image de l’entrée de ville. Passé ce point, l’Ouvèze présente un profil régulier, mais celui ci s’élargit progressivement plus on se dirige vers les vastes espaces du Plan de Dieu. La ripisylve prend alors toute son ampleur pour 97 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

former de vastes berges plantées où s’organisent des petits bosquets traînant le long du cour d’eau. Au niveau de Rasteau, l’Ouvèze a érodé progressivement le sol rocheux pour laisser apparaître une falaise cotée nord au lieu dit la Motte. La ripisylve prend en ce point un profil un peu particulier qui contribue à en faire un lieu particulier, avec d’un coté des parois abruptes qui offrent des vues sur la plaine agricole et la ripisylve, de l’autre un espace clos composé de plages de galets facilement accessibles depuis les chemins communaux branchés sur la RD977.

La ripisylve renoue avec les différents espaces qu’elle traverse et offre quelques activités aux habitants qui la remarquent. Ces activités de loisirs sont principalement de la pêche, de la baignade en été, ainsi que des bains de soleil. Cependant l’on peut imaginer que toutes sortes de jeux d’eau peuvent y prendre place ainsi que des promenades de découverte du terroir local rattachées aux chemins agricoles pour la découverte de la diversité écologique des milieux humides qui habitent la ripisylve. La ripisylve de l’Ouvèze fait le lien entre les espaces naturels, agricoles et urbains du territoire. Elle représente un potentiel important dans : -

la découverte des richesses écologiques des milieux humides qu’elle crée. les différentes activités de loisirs qu’elle peut offrir, pêche, baignade, randonnée, aménagements ludiques ouverts à tous.

•

Les haies

La haie est un élément structurant très présent dans le paysage agricole des plaines. Elle permet à la fois de lutter à petite échelle contre le vent mais aussi contre l’érosion. Elle filtre et cadre les vues sur les reliefs environnants. Sur le Plan de Dieu, les haies se composent essentiellement de cyprès alors que dans les plaines agricoles à l’intérieur des reliefs elles se composent à la fois de feuillus et de conifères.

98 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

•

Les boisements

Les boisements naturels sont surtout présents sur les reliefs. Ils représentent les parties peu accessibles et donc peu exploitables pour l’activité agricole. Sur le territoire, on retrouve deux grands types de boisement : Le boisement de type méditerranéen (pins d’Alep, chênes verts, chênes pubescent, genêts, …) est situé pour la majeure partie sur les reliefs et compose un couvert végétal uniforme et dense. Il existe cependant quelques boisements cohérents de chênes verts sur le Plan de Dieu. Ce couvert végétal se fragmente lorsqu’il descend dans les plaines pour laisser la place aux cultures. Ils forment des petits volumes qui cadrent les vues. Ces boisements se lient visuellement avec la végétation plus riche et plus diverse issue des ripisylves. Le boisement composé d’essences de milieu humide, issu des ripisylves, marque visuellement et physiquement le fond des plaines alluvionnaires par une ligne irrégulière. Elle est faite d’enchaînements et de rythmes qui relient les différentes entités paysagères du territoire. Ce boisement possède à la fois des essences de type méditerranéenne (chênes verts, chênes pubescent, micocouliers de Provence, mûriers blancs, figuiers, canne de Provence) et des essences issues de milieux plus frais (aulnes, peupliers, frênes, ailantes, noyers, robiniers, ormes, saules, sureaux, pruniers, aubépines, érables, cornouillers, phragmites). Ces deux végétations se partagent la zone humide de la ripisylve de chaque cours d’eau et forment un ensemble structurant riche de diversité, de tonalité et de feuillage, face aux étendues homogènes de boisements des plateaux et des reliefs. •

Les parcelles agricoles

Eléments structurants importants du paysage local, les parcelles agricoles de part leurs différentes tailles, formes et de leur type d’exploitation façonnent le paysage. Elles contribuent fortement à la perception du paysage et de son image au travers du territoire. Sur le Plan de Dieu, les grandes tailles de parcelles et l’homogénéité de la culture de vigne contribuent à l’immensité de cet espace plat. Les lignes de vignes rythment la progression dans ces vastes espaces uniforme et rectiligne. A l’intérieur des reliefs, les plaines se composent de parcelles agricoles plus petites et de formes variées. Les parcelles accueillent des cultures très diverses, vignes, vergers de cerisiers, culture de céréales, oliveraies, amandaies. Cette diversité de cultures contribuent à l’image champêtre de ces plaines agricoles. Elles donnent une dimension humaine aux différents petits espaces délimités par les reliefs.

99 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

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1.1.4. Les portes du paysage sur le territoire Les portes du paysage sont composées d’éléments marquants et matérialisant les diverses portes d’entrée sur le territoire. Elles aident à identifier et à découvrir le territoire au niveau de ces limites. 1 - L’entrée ouest en provenance de Sainte-Céciles-les-Vignes sur la RD 8, ce paysage est marqué par l’alignement régulier et vertical des cyprès. La route rectiligne accompagne fortement la dimension de ces espaces ouverts et vastes composés de cultures homogènes (vignes). Au loin, en point d’appel et de repère, on distingue l’église de Cairanne.

2 - L’entrée nord-ouest sur la RD 20 est fortement matérialisée par la ripisylve de l’Aygues et le pont qui franchit le cour d’eau. Cette matérialisation se fait ressentir d’avantage par la crête du relief proche de Buisson dont on peut voir la tour depuis la route. (en Haut à droite) 3 - L’entrée sud en provenance de Carpentras sur la RD 977 elle est matérialisée par les fragments de boisements qui subsistent le long de cet axe. Arrivé au niveau du lieu dit les Tourades, le paysage s’ouvre à l’est sur la plaine agricole et les reliefs boisés. Cette impression se fait encore plus ressentir lorsque l’on arrive depuis la RD 23. 4 - L’entrée nord sur la RD 938 en provenance de Mirabel-aux-Baronnies offre des vues plein est sur le Mont Ventoux. Elle est marquée par la découverte lente du riche territoire agricole qui s’offre à nous à l’est, mais elle est surtout matérialisée par le panoramique plongeant au lieu dit le Claux sur le village de St Romain-en-Viennois groupé en fond de vallon.

5 - L’entrée sud-est sur la RD 938 en provenance de Malaucène est matérialisée par un étranglement entre deux reliefs et la présence de petites cultures agricoles très diversifiées. Le relief boisé à l’ouest descend jusqu’au bord de la chaussée, ce qui nous incite à regarder vers le coté opposé où lentement se découvre la plaine agricole aux petits reliefs isolés qui composent la commune d’Entrechaux et sur la gauche le village perché de Crestet.

4 6 - L’entrée sud-ouest sur la RD 975 en provenance d’Orange offre une large perception sur le territoire.

101

Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

1.2.

Le patrimoine historique et les protections

Un site classé ou inscrit est une partie du territoire dont le caractère de monument naturel ou les caractères « historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque » nécessitent, au nom de l’intérêt général, la conservation (article L.341-1 à L.342-1 du Code de l’environnement - loi paysage du 2 mai 1930 modifiée). Le périmètre du SCOT contient de nombreux monuments et sites, classés ou inscrits. Ces monuments et sites protégés font l’objet de servitudes d’utilité publique. Le site inscrit est une servitude d’utilité publique de faible portée juridique. Il s’agit d’un outil de gestion souple qui peut servir dans l’attente d’un classement ou d’une ZPPAUP si le patrimoine le justifie. Les travaux et permis de construire ou de démolir sont permis mais ont soumis à l’avis de Architecte des bâtiments de France.

Les monuments historiques et leurs abords (périmètre d’un rayon de 500 mètres) font l’objet d’une protection. A l’intérieur du périmètre de protection, les demandes d’autorisation au titre de l’urbanisme font l’objet d’un avis de l’architecte des bâtiments de France. Au titre de la loi de 1913, le périmètre du SCOT compte 18 monuments protégés, dont 14 à Vaison-la-Romaine. 13 monuments historiques sont classés, dont 12 à Vaison-la-Romaine. Sur les 14 communes, 10 n’ont aucun monument protégé ; De ce fait, seulement 4 centres historiques sont couverts par une servitude de protection ; il s’agit de : Crestet, Sablet, Séguret, Vaison la Romaine. Les sites protégés, au titre de la loi de 1930, sont au nombre de 11 sur le périmètre du SCOT :

1 est classé : les ruines du Château d’Entrechaux,

4 communes du SCOT sont situées dans le périmètre du site inscrit du nord du massif des Dentelles de Montmirail, appelé « site du Haut comtat » : Crestet, Sablet, Séguret, Vaison-la-Romaine. Ce site accuse des difficultés de gestion, liées d’une part au mitage des constructions à usage d’habitat ou viticole, et à l’extension de la vigne au détriment de paysages géologiquement uniques (la France ne compte que deux paysages de Dentelles : en Corse et dans le Vaucluse).

Sites classés et inscrits (Données DDE 84) Sur les 14 communes, 9 ne bénéficient d’aucun site protégé En particulier, il est à noter : -

que 8 communes ne bénéficient d’aucune protection patrimoniale au titre des lois de 1913 ou de 1930 (pas de monument ni de site classé ou inscrit) : Buisson, Cairanne, Puyméras, Rasteau, Roaix (qui bénéficie cependant d’un projet de classement de la chapelle des Templiers), Saint Marcellin les Vaison, Saint Romain en Viennois, Villedieu.

102 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

que les centres historiques de 10 communes ne bénéficient d’aucune protection au titre des lois de 1913 ou de 1930 ; il s’agit, outre les 8 communes précédentes, des communes d’Entrechaux et de Faucon.

Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) Elles ont été instituées par la loi du 7 janvier 1983 codifiée aux articles L642-1 à L642-7 du code du Patrimoine. Les documents graphiques et réglementaires des ZPPAUP se substituent aux rayons de protection des monuments et aux sites inscrits situés dans leur périmètre. L’étude de ZPPAUP engagée par la commune de Vaison la Romaine avec le Ministère de la Culture est en cours. Un passage en CRPS (Commission Régional du Patrimoine et des Sites) est prévu en première lecture le 16 mars 2006.

103 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Synthèse et perspectives Les paysages qu‘ils soient naturels agricoles ou bâtis, constituent les fondements de l’identité du Pays Voconces. Les grands paysages, majestueux et emblématiques côtoient les micros paysages secrets et intimes. Si la qualité du paysage et les équilibres territoriaux sont encore bien préservés aujourd’hui, les évolutions récentes de l’urbanisation tendent à perturber la « carte postale ». Les protections réglementaires existantes sont assez limitées et de toute évidence insuffisantes pour préserver durablement un patrimoine naturel et historique de grande qualité (voir également partie 2 : les milieux naturels et forestiers). De nombreuses communes dont le patrimoine bâti ou naturel est pourtant remarquable n’ont aucune protection.

Indicateurs de la qualité du paysage et du cadre de vie à suivre Protections et actions en faveur du paysage*

Nombre

Surfaces

env. 3 650 ha 244 ha soit 30% 2 240ha soit 33% 1 000ha soit 9%

Site classé ZPPAUP (centre historique de Vaison)

0 1 (en cours)

_ _

Centres historiques inclus dans un périmètre de protection des monuments historiques

4 (sur 14)

Opérations de requalification ou de traitement des entrées de ville ou de village

Zones d’activité concernée par un projet d’aménagement paysager

1- Protections de faible portée juridique Sites inscrits - Part des espaces urbanisés protégés - Part des espaces naturels protégés - Part des espaces agricoles protégés 2- Protections fortes

3- Opération d’aménagement paysager

*Sources : DIREN PACA ; Porter à connaissance de l’Etat ; Analyse de l’occupation des sols (voir partie 3.2)

Enjeux et perspectives L’enjeu pour l’avenir du pays Voconces est de maintenir une armature paysagère structurante en consolidant les grandes entités naturelles et agricole, en préservant des silhouettes villageoises ou urbaine de qualité et en maintenant des limites claires entre chacune de ces composantes.

104 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

2. Milieux naturels et forestiers 2.1.

La faune, la flore et la bio-diversité

Le Pays Voconces se caractérise par deux grands types de milieux naturels : les cours d’eau et les boisements. Les grands espaces à forte valeur écologique qui le composent sont plus particulièrement l’Ouvèze, cours d’eau méditerranéen, et le complexe des Dentelles de Montmirail-VentouxGorges de la Nesque. Le couvert végétal représente 35% du territoire. Cette couverture varie dans ses essences, notamment avec l’altitude sur les massifs. Il faut noter que les espaces boisés présentent de multiples intérêts :

Préservation de nombreuses espèces végétales et animales,

Protection des sols et des ressources en eau (favorise l’infiltration, limite et régule le ruissellement, assure la stabilité des sols fragiles).

2.1.1. Les milieux liés aux cours d’eau Voir également partie 3.1 : ressources en eau Deux cours d’eau sont présents sur le territoire du pays Voconces, l’Ouvèze et l’Aygues. Les milieux naturels et espèces liés à l’Ouvèze L'Ouvèze est un cours d'eau méditerranéen au régime marqué par des crues et des étiages importants, présentant des lits ramifiés (en tresse) propices à la diversité des habitats naturels. L'habitat 3250 (rivières permanentes méditerranéennes à Glaucium flavum) est particulièrement bien représenté. Les ripisylves à Saule blanc et Peuplier blanc sont bien représentées le long de l'Ouvèze, bien que parfois très réduites en largeur. Concernant la faune, le site abrite diverses espèces patrimoniales, dont plusieurs espèces d'intérêt communautaire (chauves-souris, poissons). A noter la présence à proximité (plaine de Sarrians) d'une colonie de reproduction de Vespertilion à oreilles échancrées d'importance régionale (250 individus). Ces chauves-souris fréquentent les ripisylves de l'Ouvèze pour chasser. Les espèces d'intérêt communautaire sont potentiellement présentes, il sera donc à rechercher lors de futurs inventaires scientifiques : certains invertébrés (Cordulie à corps fin, Damier de la Succise, Laineuse du Prunellier, Barbot), certains poissons (Bouvière, Apron du Rhône), et certains amphibiens (Sonneur à ventre jaune, Cistude d'Europe) La végétation des ripisylves méditerranéennes à peupliers présente une flore avec quelques éléments alpins. Le cours d’eau s’est fortement transformé par les crues de ces dernières années ce qui a entraîné une réduction de la surface de la ripisylve. 105 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Les milieux naturels et espèces liés à l’Aygues L’Aygues présente divers habitats naturels et espèces d'intérêt communautaire (Directive Habitat). Grâce à sa qualité fonctionnelle peu altérée, l'ensemble de la rivière est exploité par des espèces remarquables, notamment divers poissons d'intérêt patrimonial. La récurrence des crues se traduit par la bonne représentativité des systèmes pionniers, et notamment de l'habitat 3250 (rivières permanentes méditerranéennes à Glaucium flavum). De ce fait, l'Aygues constitue un bel exemple de cours d'eau méditerranéen à tresses. Les différents stades dynamiques des ripisylves sont représentés : saulaies arbustives, saulaies blanches, peupleraies noires, peupleraies blanches et formations à bois dur à frêne et chêne pédonculé. De même que pour l’Ouvèze, les espèces d'intérêt communautaire sont potentiellement présentes, il sera donc à rechercher lors de futurs inventaires les invertébrés suivants : Cordulie à corps fin, Damier de la Succise, Laineuse du Prunellier, Barbot. La végétation des ripisylves méditerranéennes à peupliers présente une flore avec quelques éléments alpins. Ce cours d’eau est également fortement transformé par les crues de ces dernières années, ce qui entraîne une réduction de la surface de la ripisylve.

Sensibilités et fragilités des milieux Les eaux superficielles du territoire du Pays Voconces constituent une ressource essentielle et pour les bassins drainés sur le territoire. Elles contribuent à la qualité d’un patrimoine écologique et paysager, souvent caractérisé par la présence d’espèces et d’habitats remarquables. Ces ressources sont menacées par un certain nombre de facteurs, d’impacts et d’activités humaines. Ainsi, la dégradation de ces milieux est en grande partie occasionnée par les rejets d’effluents domestiques permanents ou encore à des rejets d’activités tels les effluents industriels (voir carte qualité des eaux superficielles – source de pollution). En témoigne le caractère déclassant de la pollution en terme d’eutrophisation assez généralisé au niveau des différentes stations de suivi de la qualité des eaux superficielles.

2.1.2. Les milieux forestiers Le complexe des Dentelles de Montmirail-Ventoux-Gorges de la Nesque Il s’agit d’un ensemble lithologique remarquable dans lequel les calcaires prédominent et sont à l’origine d’une grande diversité morphologique. Couvrant une très large amplitude écologique, la végétation est représentative d’une grande partie des groupements végétaux de la zone méditerranéenne française non littorale, avec tout particulièrement : pelouses alpine et subalpine ; forêt de Pins de montagne ; hêtraie-sapinière à Houx et If ; hêtraie sèche méridionale ; pelouse à genêt de Villars ; groupement des éboulis et des rochers.

106 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

La flore est remarquable avec la présence de nombreuses endémiques provençales (partie sommitale du Mont-Ventoux), et de quelques raretés de la flore de France. (A noter la présence de la Vipère d’Orsini). Remarque : La localisation et les dynamiques évolutives des boisements sont traitées dans la Chapitre 1.1 : « Des paysages remarquables ».

Le couvert boisé de la commuté de communes Sont définies comme boisées les zones qui supportent des formations végétales comprenant des arbres et des arbustes d’essences forestières, issus de graines ou de rejets, quel que soit leur âge, dont le couvert apparent occupe ou est susceptible d’occuper à terme au moins 10 % de la surface du sol, ainsi que celles qui se trouvaient de mémoire d’homme dans un état correspondant à cette définition et qui résultent d’un processus de dégradation dont la cause peut être notamment l’incendie, le surpâturage, les maladies ou des pollutions diverses. Ainsi, les maquis fermés, les garrigues boisées, les châtaigneraies ou vergers à châtaignes, les subéraies, les plantations d’eucalyptus, les peuplements de chênes truffiers, les vergers d’oliviers sont considérés comme boisés. Plus généralement sont considérées comme boisées, les zones soumises à autorisation de défrichement (article L 311.1, L 312.1, L 313.4 du code forestier) telles que définies par la circulaire n0 3022 SF et 7879 AF UIU du 25 mai 1978 des ministères de l’Agriculture et de l’Environnement, relative à l’application de la législation sur le défrichement dans l’espace naturel méditerranéen. Le couvert végétal2 représente près de 40% de la surface. Cette couverture varie dans ses essences, notamment avec l’altitude sur les massifs. La quasi totalité de la forêt communautaire est d’origine anthropique. La gestion des forêts publiques est assurée par l’ONF pour le compte de l’Etat ou des collectivités propriétaires. La part des forêts domaniales et communales est très importante sur les versants des massifs. Des boisements qui ont reculé avec les défrichements agricoles On ne repère que très peu de zones de refermements forestiers sur des friches agricoles manifestes. Au contraire, dans les 20 dernières années, les espaces boisés ont connu un recul face à la viticulture et à l’urbanisation, au détriment des paysages et des risques d’érosion pour certains défrichements. Les secteurs les plus sensibles sont le Nord du massif des Dentelles de Montmirail, et le massif de Rasteau-Cairanne. Outre la préservation de ces secteurs, il convient de garantir les équilibres fondamentaux entre les versants boisés et l’activité viticole.

Report précis des ortho-photoplans 2000, regroupant forêts et garrigues arbustives, ripisylves et bosquets. 107 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

2.2.

Les outils visant la protection et la gestion des milieux

Le Pays Voconces se compose ainsi de plusieurs milieux remarquables faisant l’objet de classement en zones d’inventaires naturaliste mettant en évidence leur intérêt écologique et de zones de protection réglementaire. Cependant, les données sur la biodiversité sont relativement anciennes et ne couvrent pas l’ensemble du territoire.

2.2.1. Les inventaires écologiques Les ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et floristique) Une ZNIEFF est un secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional. On distingue deux types de ZNIEFF :

les ZNIEFF de type I, d’une superficie généralement limitée, définies par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional,

les ZNIEFF de type II qui sont des grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques. Les zones de type II peuvent inclure une ou plusieurs zones de type I.

Quatre ZNIEFF de type II (nouvelle génération, issue de inventaire de 2004) concernent le périmètre d’étude: les Dentelles de Montmirail, l’Aygues, l’Ouvèze et le Toulourenc. - La ZNIEFF des Dentelles concerne : Crestet, Sablet, Seguret, Vaison la Romaine. - La ZNIEFF de l’Ouvèze concerne : Crestet, Entrechaux, Faucon, Rasteau, Roaix, Sablet, Seguret, St Marcellin lés Vaison, Vaison la Romaine. - La ZNIEFF de l’Aygues concerne : Cairanne, Villedieu, Buisson. - La ZNIEFF du Toulourenc concerne les communes d’Entrechaux et de Faucon.

Les inventaires au titre de la Directive Habitat préalables au classement des zones Natura 2000. Les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) au titre de la directive

« oiseaux » et les sites éligibles au titre de la directive « habitat » sont susceptibles d’intégrer le réseau Natura2000 qui est actuellement en cours de construction. A titre de précaution, il convient donc pour ces sites de ne pas prévoir de dispositions qui risqueraient de détériorer les habitats et les espèces ayant conduit à leur sélection. Au sein du périmètre du SCOT, 3 sites éligibles au titre de la directive Habitat ont été inventoriés : le cours de l'Aygues (dans la Drôme) ou Aygues (dans le Vaucluse) depuis sa source jusqu'à sa confluence avec le Rhône (PR 80) ; L'Ouvèze et le Toulourenc (PR 81) ; Mont Ventoux, dentelles de Montmirail, gorges de la Nesque (PR 84).

108 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

109 Rapport de prĂŠsentation du SCoT du Pays Voconces

2.2.2. Les protections issue d’un engagement international Voir dans les parties précédentes la description des milieux et leurs sensibilités.

Le réseau Natura 2000 Le réseau écologique européen cohérent de sites, dits sites Natura 2000, est mis en place en application des directives « Oiseaux » et « Habitats ». Il est composé des Zones de Protection Spéciale (ZPS) et des Zones Spéciales de Conservation (ZSC). L’objectif principal du réseau Natura 2000 est de favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales, dans une logique de développement durable. Cet objectif peut requérir le maintien, voire l’encouragement, d’activités humaines adaptées.

Le territoire de la Communauté de Communes du Pays Voconces compte 2 sites appartenant au réseau Natura 2000 au titre de la Directive Habitat : - La zone spéciale de conservation de l’Ouvèze et du Toulourenc (FR 9301577) ; - La Zone spéciale de conservation de l’Aygues (FR 9301576).

La réserve de biosphère Les réserves de biosphère sont des zones d’écosystèmes associées à des enjeux de conservation des écosystèmes et de leur biodiversité, et d’utilisation durable des ressources naturelles dans l’intérêt des communautés locales, ce qui induit des activités de recherche, de surveillance et de formation. La réserve de biosphère du Mont Ventoux concerne, pour sa zone de transition les communes de Faucon et d’Entrechaux.

2.2.3. Les protections réglementaires L’arrêté de biotope du Mont Ventoux Les territoires concernés par un arrêté préfectoral de protection de biotope sont soumis à une réglementation de protection particulière afin de prévenir la disparition d'espèces figurant sur la liste prévue à l'article R. 211-1 du code de l’environnement. Cette réglementation doit être prise en compte au niveau de la planification territoriale.

Le site inscrit du haut Comtat Voir chapitre 1.2

110 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

La protection des boisements Les 4 communes du Crestet, de Sablet, de Séguret et de Vaison-la-Romaine ont une partie de leur territoire (3 384 ha) classé en forêt de protection par décret ministériel du 10 février 1982 : la forêt de protection des Dentelles de Montmirail. De plus, les forêts publiques sont soumises au régime forestier. Sur la commune de Rasteau, la forêt communale et certaines parcelles privées sont réglementées par le POS, le déboisement y est donc encadré.

Les protections dans les documents d’urbanisme des communes (Zones ND et N, EBC) Les communes du Pays Voconces ont classé 5 348 ha en zones naturelles dans leurs documents d’urbanisme ce qui correspond à 28% du territoire, auquel il faut rajouter les espaces boisés classés dont la surface n’a pas pu être relevée. .

2.2.4. Les protections contractuelles Le Contrat de Rivière Comme les SAGE, le contrat de rivière est un outil d'intervention à l'échelle du bassin versant donnant lieu à un important programme d'études puis de travaux coordonné et animé généralement par une structure porteuse et une équipe technique permanente. En pratique également, le contrat de rivière comme les SAGE déclinent les objectifs majeurs du SDAGE sur leur bassin versant. Ils seront aussi les outils à privilégier pour permettre l'atteinte du bon état écologique des masses d'eau à l'horizon 2015 comme le demande la Directive Cadre Européenne sur l'Eau (DCE). La différence avec le SAGE est que l'objet essentiel du contrat de rivière n'est pas de formaliser un projet commun pour l'eau dans le bassin assorti de règles de bonne conduite pour le mettre en ouvre, mais d'aboutir à un programme d'actions, généralement à horizon 5 ans, en terme d'études, de travaux, etc. financé par différents partenaires. Comme dans le cas des SAGE, ces actions sont décidées après un travail important en terme de définition des objectifs poursuivis et leur mise en ouvre est évaluée au travers d'indicateurs précis. A noter toutefois que les objectifs du contrat de milieu n'ont pas de portée juridique. A l’heure actuelle un Contrat de Rivière est en cours d’élaboration sur le cours d’eau de l’Aygues. La structure porteuse de ce projet est le Syndicat Intercommunal de défense des rives de l'Eygues – Aygues. Les enjeux de ce contrat de rivière sont : o

Les crues, transports solides,

L’assainissement,

La pollution agricole

111 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Synthèse et perspectives Les milieux naturels et boisements du Pays Voconces, outre leurs qualités paysagères, ont une grande valeur écologique. Si les grands écosystèmes (Aygues, Ouvèze, complexe des dentelles de Montmirail) sont identifiées par les inventaires et protégées par des classements (ayant cependant des portées juridiques variables), les boisements isolés ou ponctuels et les espaces agricoles, qui jouent un rôle majeur en tant que corridors écologiques sont mal connus et ne sont pas protégés. La seule protection forte sur le territoire du SCOT est le classement en forêt de protection du Massif des Dentelles (3 384 ha) qui limite l’urbanisation et les changements d’occupation des sols. Par ailleurs, les fortes concurrences qui existent au niveau des ressources en eau (prélèvements agricoles, loisirs, fonctionnement écologique des cours d’eau) ne sont pas appréhendées dans le cadre d’une gestion intégrée et risquent de porter préjudice à la qualité des milieux inféodés aux rivières.

Indicateurs de la protection des milieux naturels à suivre Protections et actions en faveur des milieux*

Surfaces

Nombre

env. 2 590 ha soit 14% du territoire 2 380ha soit 35% des espaces naturels 211 ha soit 2% des espaces agricoles

3 475ha soit 18% 2 200ha soit 33% des espaces naturels 1 000ha soit 9% des espaces agricoles

1- Inventaires naturalistes ZNIEFF - part des espaces naturels couverts par un inventaire - part des espaces agricoles couverts par un inventaire 2- Protections réglementaires Site inscrit, arrêté de biotope et forêt de protection - Part des espaces naturels protégée - Part des espaces agricoles protégée Zonage des PLU Zones ND et N et des documents d’urbanisme

5 348 ha soit 35% des surfaces des documents d’urbanisme

3- Protections issues d’un engagement international Natura 2000, Réserve de Biosphère - Part des espaces naturels identifiés - Part des espaces agricoles identifiés

2101 ha soit 11% 1178ha soit 18% des espaces naturels 885 ha soit 8% des espaces agricoles

4- Gestion contractuelle Contrat de rivière de l’Aygues

*Sources : DIREN PACA ; Porter à connaissance de l’Etat ; Analyse de l’occupation des sols (voir partie 3.2)

Enjeux et perspectives L’enjeu pour les milieux naturels du Pays Voconces est de renforcer la protection réglementaire des espaces de forte valeur écologique et d’assurer durablement les continuités biologiques constituées des boisements isolés, des coulées vertes, et des zones agricoles qui maillent le territoire. Dans le Pays Voconces, biodiversité et paysage sont intimement liée : en protégeant le paysage du territoire par la limitation de l’urbanisation et de l’‘étalement urbain, le maintien des grandes unités naturelles et des boisements ponctuels, le confortement de la trame agricole, on protègera également la qualité écologique du territoire.

112 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

3. Les ressources naturelles 3.1.

Gestion des ressources en eau

3.1.1. Le contexte hydrologique Réglementairement, la zone d’étude appartient au bassin versant du Rhône géré par le schéma directeur d’aménagement et de gestion (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée-Corse approuvé le 20 décembre 1996. Ce bassin se subdivise en sous-bassins qui sont, dans l’ordre d’importance :

Bassin versant de l’Aygues

Le bassin de l’Ouvèze Le Bassin Versant de l’Ouvèze d’une superficie de 910 km2 concerne 51 communes (25 dans le Vaucluse et 26 dans la Drôme).

Bassin versant de l’Ouvèze

Délimitation des bassins versants de l’Aygues et de l’Ouvèze Carte des Bassins Versants de l’Ouvèze et de l’Aygues

Sa structure de gestion est le Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Ouvèze (SIABO), compétent en matière de travaux. Les communes du SCOT adhérentes sont : Sablet, Séguret, Rasteau, Le Crestet, Entrechaux, Saint Marcellin-les-Vaison, Vaison-la-Romaine, Roaix, Faucon, et Saint Romain-en-Viennois. Le SIABO, ainsi que la commune de Puyméras, sont adhérents à une structure interdépartementale, le Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale (SMOP), compétent en matière d’études générales et pour définir le programme pluriannuel d’entretien.

L’étiage

Les débits enregistrés à Vaison-la-Romaine sont de quelques litres par seconde. Ceux-ci sont influencés par une multitude de prélèvements amont dont la capacité de prélèvement dépasse le débit mesuré. A l’aval, les possibilités de prélèvement dépassent aussi la valeur du débit d’étiage mesuré à Vaison la Romaine. Plutôt faibles en amont de Roaix, ils subissent une forte chute sur le tronçon Roaix – Bédarrides où l’on observe des assecs systématiques et chroniques.

Les prélèvements à usage agricole :

En général, l’ensemble du bassin versant de l’Ouvèze est extrêmement sollicité pour l’irrigation. - une prise d’eau à St Aliman (Sablet) qui est perturbée dans son fonctionnement par l’abaissement du fond du lit de l’Ouvèze, - deux prélèvements dont la capacité est comprise entre 205 et 1250 l/s à Séguret-Béliando (qui alimente le canal de Séguret) et à Entrechaux-St-Michel (qui alimente le canal d’Entrechaux),

113 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

- quatre prises d’eau dont la capacité est comprise entre 70 et 250 l/s à Roaix, à Vaison la Romaine / Béliando, à St-Marcellin – Les Granges des ferts, et à Entrechaux – Les Essarts du pont, - et un pompage sur le Grosseau près de la confluence avec l’Ouvèze sur la commune de Crestet.

Les crues

Les crues se forment sur la partie drômoise du bassin versant et sont entièrement constituées dès Vaison par le Toulourenc et l’Ouvèze amont pour l’essentiel. Les zones d’expansion des crues de l’Ouvèze dans son lit majeur restent limitées : -

de 300 à 500 m entre Vaison et Entrechaux/Faucon

600 m en aval de Roaix à Sablet.

Les débits de pointe de crue sont calculés pour trois périodes de retour T :

Figure 3 : Zones d’expansion des crues de l’Ouvèze et de l’Aygues

T = 10 ans : crue courante

T = 100 ans : crue rare

T = 500 ans : crue exceptionnelle

Localisation

Superficie bassin versant (km2)

Aval Vaison la Romaine

639

Débit de pointe de crue T = 100 ans Débit Valeur spécifique (m3/s) (m3/s x km2)

T = 10 ans Débit Valeur spécifique (m3/s) (m3/s x km2) 237

0,37

630

0,99

T = 500 ans Débit Valeur spécifique (m3/s) (m3/s x km2) 1178

1,84

Qualité de l’eau

A l’amont de Vaison la Romaine l’auto épuration et les apports d’eaux de bonne qualité par les affluents (Toulourenc, Ayguemarse, Groseau, Le Lauzon) permettent une restauration de l’Ouvèze. La qualité passable du point de baignade en rivière contrôlé à Entrechaux traduit l’incidence des rejets domestiques (bien qu’ils demeurent modestes en amont). Il est observé à Vaison la Romaine quelques rejets non traités. A l’aval de Vaison la Romaine, l’effluent brut de la commune pollue durablement le cours d’eau. En effet, une dégradation de la qualité est enregistrée de Vaison la Romaine à Sablet (baignade interdite). Une incidence directe de la pollution sur le milieu piscicole est également présente de Vaison la Romaine à Rasteau. Les effluents domestiques issus de quelques agglomérations sont en premier lieu responsables de cette dégradation. De même, les rejets des caves viticoles, nombreuses sur ce tronçon, peuvent périodiquement y contribuer. Les données du Réseau National des Bassins, observées au pont de Roaix, font état de pollutions plus accentuées par l’azote et le phosphore.

114 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Les indicateurs de la qualité bactériologique confirment et font apparaître l’aval de Vaison la Romaine comme zone de forte contamination.1

Le bassin de l’Aygues Le bassin versant de l’Aygues couvre une superficie de 1000 km² et est situé sur 3 départements (Drôme, Hautes-Alpes et Vaucluse) et 2 régions administratives (Rhône-Alpes et PACA). La partie vauclusienne du bassin versant est géré par le Syndicat intercommunal de l’Aygues. Sont adhérentes les 3 communes de Villedieu, Buisson et Cairanne. Une réflexion est en cours sur la structure de coordination et de gestion (faisabilité d’un Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) sur l’ensemble du bassin de l’Aygues ?) la mieux adaptée pour porter de manière efficace le contrat de rivière dont le comité de rivière a été créé par arrêté interpréfectoral signé en 2003. Les trois structures porteuses du contrat de rivière sont le Syndicat mixte pour l’Aménagement de l’Aygues (SIAA), le Syndicat de Défense des Rives de l’Aygues3 Inférieure (SIDREI) et le Syndicat Intercommunal de Défense des Rives de l’Aygues Supérieure de l’Oule (SIDRESO).

L’étiage

Les étiages de l’Aygues sont fortement influencés par la géologie. Le débit observé au niveau de Villedieu et Buisson varie de 150 à 1000 l/s, alors qu’au niveau de Cairanne il se situe entre 0 et 5 l/s. Sur toute la partie aval, depuis St Roman-de-Malegarde (en aval de Buisson et en amont de Cairanne), le cours d’eau est drainé par la nappe. Il est ponctuellement réalimenté par les affluents.

Les prélèvements à usage agricole

Les communes de Villedieu, Buisson, et Cairanne prélèvent au niveau du bassin de l’Aygues pour irriguer respectivement : - une cinquantaine d'hectares avec un débit théorique incertain de 200 l/s, - 28 hectares avec un débit théorique prélevé de l'ordre de 40 l/s. En réalité, 10 l/s en moyenne d'avril à septembre, - 26 hectares ; nous ne disposons pas d'infos sur le débit. Il existe des prélèvements individuels (forages sur ces communes) et dans la nappe de l'Aygues.

Les crues

Le Plan de Protection du Risque inondation est en cours d’élaboration. Les débits pris pour son élaboration sont Q100 = 970m3/s et Q exceptionnelle = 1400m3/s. Les zones d’expansion des crues de l’Aygues dans son lit majeur restent limitées :

1 3

Schéma d’aménagement de l’Ouvèze, BCEOM, mars 1997 l’Aygues dans le Vaucluse et l’Aygues dans la Drôme… 115 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

de 300 à 600 m de façon plus ou moins homogène au niveau de Cairanne,

de 200 à 400 m au niveau de Buisson,

et au niveau de Villedieu, des zones de 200 m en amont et de 800 m en aval.

Sachant que le PPRi est en cours d’élaboration, les éléments donnés par la DDE84 peuvent être modifiés (surtout concernant les zones d’expansion).

Qualité de l’eau de surface

Une campagne de mesure a été réalisée en 2005 sur le cours d’eau de l’Aygues par le Conseil Général du Vaucluse. Les résultats des analyses ont montré au niveau de Villedieu, Buisson et Cairanne que la bactériologie était mauvaise ce qui a une incidence directe sur la baignade et la production d’AEP. Cependant l’aptitude à l’aquaculture, à l’irrigation et à l’abreuvage est bonne voir très bonne. En dépit de l’occupation agricole des sols, le cours d’eau ne présente pas de traces de pesticides ni d’enrichissement en éléments indésirables provenant des fertilisations agricoles.

116 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

3.1.2. La gestion de la ressource en eau potable Le service public de l’eau potable de l’ensemble des communes de la COPAVO est assuré par le Syndicat RAO, propriétaire du réseau. C’est un établissement public à caractère industriel et commercial qui regroupe 36 communes dans les départements de la Drôme (6 communes) et du Vaucluse (30 communes). L’exploitation du réseau est réalisée par la SDEI Rhône Provence (filiale de la Lyonnaise des eaux) dans le cadre de son contrat d’affermage dont l’échéance est fixée au 16 Juin 20084.

Evolution de la production et de la consommation d’eau potable

Les ressources utilisées et volumes produits

La production totale du Syndicat (pour les 36 communes adhérentes) en 2006 était 7,3 millions de m3 pour une population de plus de 60 000 habitants (selon les chiffres du recensement INSEE de 1999) et environ 30 000 abonnés (clients domestiques industriels et communaux). Sa principale ressource, la station de Mornas, produit 5,8 millions de m3 par an soit 75% de la production totale du syndicat. Les 14 communes de la COPAVO, adhérente au Syndicat, sont alimentées par cinq captages dont trois se trouvant dans le périmètre du SCOT : Villedieu (Aygues), Séguret (Ouvèze)et « Mollans 3 rivières (Ouvèze) ». L’alimentation principale des communes du SCOT est assurée cependant par deux captages se trouvant hors périmètre du SCOT sur la commune de Mornas : le captage de Grand Moulas et le captage de la Roulette. Stations de pompages et périmètres de protection (Données DDE 84) N 1

Les captages du Grand Moulas et de la Roulette situés à Mornas alimentent entre autres les communes de Cairanne, Rasteau, Sablet, Roaix et Vaison-la-Romaine (pour partie). Une station de reprise permet d’acheminer l’eau de Cairanne à Rasteau. Le stockage de l’eau potable est garanti par les réservoirs de Montmout, de Rochegude, de Cairanne, de Rasteau et de Sablet. Le captage de Villedieu : Le captage de Villedieu est une ressource importante pour le territoire puisqu’il alimente entre autres les communes de Villedieu, Vaison-la-Romaine, Séguret, Buisson, Puyméras, St Romain en Viennois et Roaix (pour partie). L’adduction d’eau est assurée jusqu’à Vaison la Romaine via le réservoir de Villedieu et le réservoir de Séguret. La station de reprise de Ste Croix située à Vaison permet la desserte des communes de Puyméras et St Romain en Viennois. Le captage de Mollans 3 rivières situé à la limite d’Entrechaux et Faucon : Le captage de Mollans 3 rivières alimente entre autres les communes de St Marcellin-lesVaison, Crestet, Faucon et Entrechaux. La capacité de stockage est composée des réservoirs de Crestet, d’Entrechaux et de Faucon. Un captage d’appoint se situe au niveau de Roaix / Séguret.

Actuellement une procédure de Délégation de service public (DSP) est en cours. Le choix du mode de gestion s’est porté sur la délégation par affermage sur une période de 10 ans. Le comité relatif au choix du délégataire est fixé aux environs de la mi-Mai 2008. 117 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Tableau récapitulatif des productions par site Villedieu

Séguret

Mollans Trois Rivières

Mornas/ Grand Moulas et Roulette

Hiver

1 500 m3/j

400 m3/j

900 m3/j

7 000 m3/j

Eté

2 000 m3/j

400 m3/j

1 800 m3/j

10 000 m3/j

801 000 m3

176 000 m3

610 000 m3

5 760 000 m3

Production totale 2006

TOTAL

7 323 000 m3 (676 l/jour/client)

Evolution des besoins et des ratios de consommation

Le nombre de clients du Syndicats a augmenté de 10,5% entre 2001 et 2006 en liaison avec l’accroissement démographique du secteur. Cependant les volumes produits restent stables et sont même en baisse entre 2005 et 2006. Les enseignements que l’on peut tirer de ces évolutions sont de plusieurs ordres : -

Les volumes domestiques sont en baisse avec un ratio des consommations qui chute de façon significative. Ce phénomène s’explique par un recours de plus en plus fréquent aux forages individuels (rendus possibles par la présence de nappes peu profondes) et par réduction des consommations liées à la une prise de conscience de nos concitoyens sur la fragilité des ressources en eau. Cet indicateur n’est donc pas forcément uniquement un signe de consommation plus parcimonieuse des ressources en eau…

Les collectivités ont fait des efforts pour maîtriser leur consommation qui reste stable malgré le développement urbain des communes ; les restrictions des usages de l’eau observée dans les périodes de sécheresse expliquent en grande partie cette tendance.

Il est ainsi nécessaire de souligner que les démarches de restriction d’usage de l’eau conduisent la réduction des consommations sur les réseaux publics mais favorisent un effet pervers qui est le recours à des prélèvements privés par le biais des forages peu profonds.

Qualité des réseaux, rendements et dispositifs de stockage Le rendement du réseau, selon les données du Syndicat, est médiocre mais en cours d’amélioration notable ces dernières années: En 2005, on observe un rapport volume facturé sur volume produit inférieur à 49% en moyenne sur l’ensemble du secteur desservi par le Syndicat et un indice de perte d’environ 8,4m3/jour/km de réseau. Différentes raisons peuvent être évoquées pour expliquer ce faible rendement : -

L’importance des prélèvements non comptabilisés (besoins du service, défense incendie, prélèvements abusifs…) qui grève le rendement officiel du réseau ;

Le vieillissement et la taille peu adaptée des réseaux : fuite, corrosion, casse, défaut de structure, diamètre trop importants pour assurer la qualité des débits…Les communes de Cairanne, Rasteau, Roaix, Villedieu sont concernées.

La maîtrise des volumes est d’autant plus difficile que la taille des périmètres de distribution est importante, rendant plus difficile la localisation des disfonctionnements: 118 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

c’est en particulier le cas du service « Mornas Moyen » qui distribue les communes situées sur l’axe Mornas-Vaison. Dans le cadre de la procédure de DSP le Syndicat RAO a élaboré un cahier des charges prenant en compte les problèmes de rendement de réseau et a défini des objectifs minimum à respecter par le fermier qui sera retenu à l’issue de la consultation.

Les capacités de stockage sont insuffisantes pour faire face aux besoins de sécurisation de l’approvisionnement en eau potable et les installations sont souvent vieillissantes. Le maillage entre services et l’interconnexion des réseaux doit être poursuivie

Un Schéma Directeur d’Alimentation en eau potable pour les années à venir doit être prochainement élaboré par le Syndicat Rhône-Aygues-Ouvèze. Ce schéma permettra de réaliser un bilan des besoins actuels et futurs en eau potable en fonction des évolutions démographiques et urbanistiques des différentes communes du périmètre, de définir un programme pluriannuel de travaux sur les réseaux et réservoirs et d’envisager éventuellement la recherche de nouvelles ressources.

Qualité des eaux souterraines

Nom de l’entité hydrogéologique

Profondeur

Aquifère observé

Plaine d’Orange Nord

alluvions récentes de l’Aygues

Plaine d’Orange Sud

alluvions du sous bassin de l’Ouvèze

L’ensemble de ces ressources est conforme aux normes de potabilité en vigueur. Elles sont analysées régulièrement par la DDASS tout au long de l’année. Les captages du syndicat Rhône-Aigue-Ouvèze en zone alluviale de l’Ouvèze se situent sur la commune de Séguret. La qualité de l’eau brute est conforme aux normes de potabilisation. En dépit de l’occupation agricole des sols, les aquifères ne présentent pas de traces de pesticides ni d’enrichissement en éléments indésirables provenant des fertilisations agricoles. La qualité de l’eau de la nappe alluviale de l’Aygues est bonne, et le captage se situe sur la commune de Villedieu. Malgré l’occupation agricole des sols, aucune trace de pesticides ni d’enrichissement en éléments indésirables provenant des fertilisations agricoles n’est présente. La nature géologique des terrains composant les systèmes aquifères se compose principalement : - au niveau de l’Ouvèze, de marne, de grès, et de molasse recouverts d’alluvions, dont la productivité du système aquifère est moyenne, - au niveau de l’Aygues, d’alluvions où circule la nappe d’accompagnement de l’Aygues à une faible profondeur. Ces systèmes d’aquifères constituent des ressources en eau importantes pour l’Aygues et moyenne pour l’Ouvèze. Cependant, il est à noter que dans l’aquifère de la Plaine d’Orange Nord, la qualité de l’eau souterraine, enregistrée en 2007 à Cairanne, était médiocre due à une pollution aux pesticides.

119 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Synthèse et perspectives Les ressources en eau de surfaces sont de bonne qualité en aval de l’Aygues et de l’Ouvèze mais elles souffrent de problèmes persistants de pollution liée aux effluents urbains. Ces ressources sont également fortement sollicitées, notamment en période estivale par l’activité agricole alors que les débits d’étiage sont bas ce qui menace à terme l’équilibre biologique des écosystèmes. Ces problèmes n’ont cependant eu aucun impact sur la qualité de l’eau potable produite.

Les ressources en eau potable du territoire sont de bonne qualité mais insuffisantes pour répondre intégralement aux besoins de la population de la COPAVO qui dépend, pour son alimentation, de 2 captage extérieurs au périmètre du SCOT. Les communes de la COPAVO sont donc adhérentes à un syndicat intercommunal de gestion des eaux (RAO) regroupant 36 communes sur la Drôme et le Vaucluse. L’ensemble du territoire est confronté à de sérieuses défaillances liées au vieillissement du réseau qui est de moins en moins adapté aux besoins croissants du Pays Voconces.

Enjeux et perspectives L’enjeu pour Pays Voconces est d’assurer la restauration de la qualité de l’eau de l’Aygues et de l’Ouvèze , l’identification des rejets polluants dans les milieux aquatiques en hiérarchisant les flux polluants et le traitement performant des rejets industriels et domestiques. De manière générale, le développement démographique et urbain du secteur desservi par le Syndicat et la dégradation des conditions de distribution liée au vieillissement des réseaux doivent conduire à court terme à engager une étude de fond sur les besoins du territoire en matière d’adduction d’eau potable dans les 20 prochaines années. Il s’agit de restructurer les axes majeurs d’alimentation (réseau et réservoirs) afin d’améliorer les rendements et de sécuriser les approvisionnements par le renforcement des capacités de stockage et le maillage des réseaux. . Ce schéma directeur d’adduction d’eau potable est d’autant plus nécessaire que les canalisations majeures arrivent en phase de renouvellement et que l’opportunité de leur remplacement se pose dès aujourd’hui.

120 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

3.2.

Gestion de la ressource en espace

3.2.1. Un potentiel agronomique à préserver La composition de l’espace : une forte dominante agricole et naturelle Les chiffres de l’occupation des sols du Pays Voconces reflètent assez fidèlement ce qui a été analysé dans le chapitre sur l’économie agricole (Partie I Chapitre 2.3.3). Le territoire du Pays Voconces est essentiellement constitué par des espaces agricoles (60%) et des espaces naturels (35%), comprenant surtout les boisements des massifs des Dentelles du Montmirail, du plateau de Cairanne-Rasteau et des collines à l’Est. L’espace agricole de l’ensemble du territoire est dominé par la vigne qui recouvre la majeure partie des terres cultivées. Dans la plaine du Plan du Dieu, la mer des vignes s’étale aujourd’hui jusqu’aux bords des boisements qui encadre la vallée de l’Ouvèze au Sud et Nord. Au centre et à l’Est du territoire, l’espace agricole compose une mosaïque plus complexe avec les reliefs boisés incluant la ville de Vaison-la-Romaine et ses extensions récentes. La composition de l’espace agricole complétée sur l’ensemble du territoire par d’autres cultures est plus diversifiée dans ces secteurs : la part des vergers et oliveraies implantés en terrasses accrochées aux reliefs et en bordure des rivières, mais également des terres arables ou encore des potagers y est plus importante. Dans les espaces artificialisés sont identifiés les espaces occupés par du bâti et les espaces artificialisés non bâtis (stationnements et espaces publics, espaces industriels et commerciaux, infrastructures…) : ils recouvrent environ 5 % de la surface du territoire.

Les chiffres de l’occupation du sol du Pays Voconces Espaces agricoles

Espaces boisés

Espaces urbanisés

(bois et landes)

Pays Voconces

surface

11 505 ha

60%

6 711 ha

35%

841

Remarque : Cette analyse spatiale de l’occupation agricole a été réalisée sur la base du fichier d’occupation du sol 1999 réalisé par le CRIGE. Il constitue une actualisation de l’occupation du sol 1988 sur la région Provence Alpes Côte d’Azur. La nomenclature retenue est celle de Corine Land Cover, complétée par 5 postes spécifiques à la région PACA. Le fichier d’occupation du sol est issu du traitement et de l’analyse d’une couverture régionale d’images satellitaires LANDSAT 7ETM+. Ce fichier a été mis à jour pour l’occasion par analyse de l’ortho-photo-aérienne 2001 de l’IGN. Cette analyse donne des chiffres sensiblement différents de ceux issus du RGA (recensement général agricole) qui représentent les déclarations de Surface agricole utile (SAU) des exploitations ayant leur siège dans la commune considérée.

121 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Nyons

Occupation du sol du Pays Voconces

es gu y L'A Voies primaires Voies secondaires Voies tertiaires

Visan / Valréas

Cours d'eau

RD 2

Villedieu

Puyméras

71 Espaces agricoles

Buisson RD 938

1 D5

Espaces naturels Espaces artificialisés

L'Ay gue

Faucon

Vaison-la Romaine

St-Romain en-Viennois

Roaix Bollène

St-Marcellin les-Vaison

Cairanne

RD 88

Rasteau

vè 'Ou

Entrechaux Crestet

7 D9

Sablet

RD 9

Carpentras

uvè

Séguret

L'O

05464A - SCoT COPAVO - 16/03/06

Orange

Avignon 0

sce/2006

2 km

Des appellations d’origines contrôlées (AOC) renommées qui protègent le vignoble Les aires géographiques délimitées en Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) constituent pour chaque commune concernée un patrimoine unique et irremplaçable. Strictement identifiées par des experts, elles sont validées par décret ministériel. Seuls les vins issus de ces parcelles pourront être commercialisés sous le nom de l’appellation. En période économique stable, l’appellation d’origine apporte aux productions une valeur ajoutée significative qui permet un maintien des populations rurales, le développement de nombreux emplois et une préservation des espaces agricoles. La Communauté de commune est concernée par 2 appellations d’origine : les Côtes du Rhône et les Côtes du Ventoux.

L’appellation Côte du Rhône

Au sein de l’appellation Côtes du Rhône, très structurée et hiérarchisée, sont délimités des terroirs de plus grande valeur, associés à des exigences de production plus forte : Côtes du Rhône village, Côtes du Rhône village avec mention de la commune, crus et vins doux naturels. La classification en Côte du Rhône village avec mention de la commune est ancienne pour les communes de Cairanne, Rasteau, Séguret (décret de 1967) et de Roaix (décret de 1974) et recouvre l’ensemble de la commune. En revanche elle est beaucoup plus récente pour l’appellation CDR Puyméras (décret de 2005) et ne concerne qu’une portion limitée du vignoble. Un dossier de réaménagement des AOC Côtes du Rhône est actuellement en cours sur les communes de Villedieu, Puyméras et St Marcellin-les-Vaison qui entraînera vraisemblablement des modifications de délimitations. Cette hiérarchisation se traduit par un niveau de rentabilité économique et un niveau de rémunération variable au sein de l’AOC en fonction du classement des parcelles. Ainsi, les surfaces déclarées en en appellation Côtes du Rhône village ont augmenté dans les 10 dernières années sur les communes de Cairanne et de Rasteau (AOC Côtes du Rhône village « Cairanne » et « Rasteau »).

L’Appellation côte du Ventoux

Les communes d’Entrechaux et du Crestet, sont situées en limite de l’aire d’appellation des Côtes du Ventoux. Dans ce secteur, les exploitations sont plus diversifiées et ont développé des revenus complémentaires. Dans la commune d’Entrechaux en particulier la vigne de raisin de cuve n’occupe que 50% de la SAU et la part des autres cultures est beaucoup plus importante que dans le reste du territoire : polyculture (5%), vergers de fruitiers (10%) vignes de raisins de table « AOC Muscat » (10%), prairies, oliviers… Les déclarations de récoltes en vins d’appellations côtes du Ventoux sont stables ou même en légère diminution dans les cinq dernières années.

123 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

3.2.2. Des terroirs à forte valeur agronomique et paysagère au sein des AOC Malgré la forte place occupée par le vignoble d’appellation dans le Pays Voconces, le tissu agricole voit sa pérennité régulièrement menacée. Les risques d’un démantèlement du patrimoine viticole et d’une modification totale de l’organisation du territoire sont réels. Les difficultés économiques que rencontrent actuellement certains vignerons accentuent ce risque de déstructuration. Il est aujourd’hui impossible de prôner une préservation totale de l’aire d’AOC. En effet, certaines parcelles sont déjà urbanisées. D’autres constituent, du point de vue des communes, les seuls emplacements possibles pour l’implantation de projets qualifiés d’intérêt général. Afin d’affiner la connaissance du patrimoine viticole des communes du Pays Voconces produisant des vins d’AOC le Syndicat Général des Vignerons des Côtes du Rhône, en partenariat avec le Syndicat des Côtes du Ventoux et le Conseil Général de Vaucluse, a cartographié les zones viticoles présentant le potentiel le plus intéressant pour l’avenir de l’appellation. Les cartes produites correspondent à un état des lieux des potentialités agronomiques et paysagères des différentes zones à définir à partir d’une combinaison de critères qui sont les suivants : Au niveau agronomique : forme et structure du relief (dénivelés, pentes, orientation, présence de ravins…), matériel géologique d’origine, typologie des sols, distribution et état du vignoble, étendue de la zone AOC, aptitude viticole et potentiel qualitatif des terroirs Au niveau paysager : organisation générale du relief (dénivelés, réseau hydrographique), grands types d’organisation du sol (espaces boisés, espaces agricoles et espaces bâtis), réseaux et voies de communication, points de vue remarquables.

124 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Nyons

Zonage des potentialités viticoles agronomiques et paysagères de l’appellation Côtes du Rhône

es gu y L'A

Visan / Valréas Voies primaires

RD 2

Villedieu

Puyméras

Voies tertiaires

Buisson

RD 938

Voies secondaires

1 D7

Cours d'eau

Faucon

L'Ay gue

Zone viticole à fort potentiel agronomique et paysager

Vaison-la Romaine

St-Romain en-Viennois

Zone viticole à fort potentiel agronomique

Roaix Bollène

Zone viticole à fort potentiel paysager

St-Marcellin les-Vaison

Cairanne

RD 88

Rasteau

Zone de moindre potentiel agronomique et paysager

vè 'Ou

Entrechaux Crestet

7 D9

Sablet

RD 9

Carpentras

uvè

Séguret

L'O

05464A - SCoT COPAVO - 26/01/07

Orange

Avignon Source : zonage des potentialités viticoles agronomiques et paysagères - Syndicat des Vignerons des Côtes du Rhône 2006

sce/2007

2 km

Les potentialités de diversification à préserver Le système de monoculture de la vigne constitue une fragilité pour le territoire si la crise rencontrée par la profession perdure. Il paraît ainsi essentiel de préserver le potentiel de diversification des espaces agricoles afin de ne pas obérer l’avenir et conserver des marges de manœuvre au monde agricole. Certains secteurs, notamment ceux où la viticulture n’est pas valorisée par des AOC suffisamment protectrices ou reconnues pour leur potentiel viticole sont susceptibles de développer des cultures alternatives et complémentaires à la vigne : -

l’Est, notamment les communes d’Entrechaux et de Crestet où il existe des systèmes d’irrigation modernisés (sous-pression) gérés par l’ASA Ouvèze Ventoux.

de petites parcelles dans le puzzle agricole accroché aux reliefs,

certaines terres à proximité des rivières,

des secteurs agricoles en limite de l’espace urbain (voir 3.4.4).

Les secteurs irrigués, bien que relativement peu répandus, méritent ainsi d’être préservés dans une optique de diversification future, en tenant compte des enjeux de gestion de la ressource en eau. Le territoire et son climat sont particulièrement propices à des cultures rustiques telles que l’olivier ou le chêne truffier. L’alternative des oliviers constitue pourtant uniquement une solution à long terme car 10 années sont nécessaires à un retour sur investissement (temps de mise en production). Cependant, elle offre un intérêt non négligeable en terme de revenus complémentaires ainsi qu’au point de vue paysager. Des démarches oléicoles collectives qui fonctionnent dans des territoires voisins démontrent que cette voie peut être explorée dans le Pays Voconces. L’ensemble du territoire fait d’ailleurs déjà partie des périmètres AOC pour les Olives noirs de Nyons et l’Huile d’Olives de Nyons. Le territoire peut opportunément se positionner sur des marchés de produits de qualité supérieure en adéquation avec les moyens financiers dont disposent à la fois les nouveaux habitants du territoire et les populations touristiques. Cela suppose de proposer des produits de variétés locales et goûteuses, moins communes et « banales » que ceux qu’on peut trouver dans tous les supermarchés de France et de l’Europe. En complément de la préservation des potentialités de diversification agricole plusieurs pistes permettant de renforcer la vente locale peuvent être développées : marchés locaux et AMAP, promotion auprès des grandes surfaces et des restaurants locaux, développement de la vente directe en champs. La transformation des produits locaux (confitures, gelées, fruits secs, tapenades, …) s’inscrit dans une logique de filière qui permet d’apporter une meilleure plus value aux productions agricoles et de la création d’emplois. Les cultures secondaires du Pays Voconces* Vergers

Oliviers

Céréales

Légumes

Jachères

SAU [ha]

SAU [ha]]

SAU [ha]

frais

SAU [ha]

Pays Voconces 2000

257

134

Evolution entre 1979 et 2000

- 199

-67

-261

SAU [ha]

126 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

290

-206 Source : RGA 1979 et 2000

Les villages accrochés au relief La ville haute : parcellaire de 50 à 100 m², avec une occupation par le bâti de la parcelle de 100%

3.2.3. L’impact du développement urbain sur la consommation du foncier La consommation foncière actuelle

La ville haute, historique

La ville basse : composée d’un parcellaire très dense en R+3 d’environ 200 m² dont le bâti occupe la totalité.

Le tissu plus récent

La ville nouvelle dont la densité diminue au contact de la campagne : Un parcellaire de 600 m² au plus prés du centre avec une occupation par le bâti d’environ 20% Un parcellaire de 1000 m² au contact de la campagne et une occupation par le bâti d’environ 15% du parcellaire.

La consommation foncière en pays Voconces tend à s’accroître. En effet, l’augmentation de la taille du parcellaire est caractéristique des derniers développements urbains présents sur le territoire. Si les noyaux anciens présentent globalement la même densité, en proposant un parcellaire compris entre 50 et 100 m² (à quelques exceptions près) et occupé en totalité par le bâti, les extensions plus récentes diffèrent sensiblement d’un village à l’autre. Sur Vaison la Romaine, ce petit parcellaire à fait l’objet d’une restructuration par des habitants qui ont racheté des logements limitrophes pour agrandir leur espace bâti. La ville centre, Vaison-La-Romaine, propose différents types de parcellaire et de typologies de bâtis. La ville basse présente un parcellaire d’environ 200 m² occupé dans sa totalité par des immeubles, alors que les extensions récentes se dé-densifient au contact de la campagne. Ainsi le tissu urbain se compose de parcelles d’environ 600 m² occupées à hauteur de 20 % par le bâti à proximité du centre et de parcelles d’environ 1 000 m² en limite nord. Cependant si l’urbanisation tend à s’étaler vers le Nord l’ensemble du parcellaire reste d’une superficie raisonnable en offrant des lots entre 500 et 600 m² sur une grande partie du territoire. A l’opposé, le développement des villages se fait par la création d’un parcellaire plus distendu sans grande variété de typologie. Il s’agit d’un parcellaire lâche et consommateur d’espace, parcellaire d’environ 1 200 m² occupé à hauteur de 15% par le bâti.

L’étalement urbain actuel

Les villages anciennement fortifiés,

1- noyau historique et anciennes Parcellaire 50 à 100 m² occupation à 100% par le bâti

extensions

Cette consommation foncière peut aussi se traduire par une consommation à l’hectare :

noyaux anciens : environ 70 logements par hectare,

extensions récentes : environ 11 logements par hectare.

avec une

2- Urbanisation récente Parcellaire 1200 m² avec une occupation à 15% par le bâti de la parcelle

La consommation foncière la plus importante concerne majoritairement les extensions récentes des villages. Le mode d’habitat individuel entraîne un étalement beaucoup plus prononcé sur l’ensemble des villages comparativement à la ville-centre Vaison-laRomaine. Il faut toutefois relever que les extensions récentes de cette dernière ont tendance à être davantage consommatrice d’espace.

Les villages émiettés, 1- tissu ancien dense, parcellaire 200 m² avec une occupation d’environ 80% de la parcelle 2- tissu plus récent sous forme de mitage parcellaire de 1 200 m² avec une occupation de15% 127 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Consommation foncière et évolution de la tache urbaine Le Pays Voconces a subi depuis 1945 une forte croissance démographique qui a entraîné de profondes mutations socio-économiques. L’essor de l’automobile et de la maison individuelle est ainsi responsable d’une forte croissance des villes qui s’est traduit notamment par un étalement urbain. La tache urbaine apparaît ici comme la résultante spatiale et visible de cet étalement. La notion de tache urbaine recouvre l’ensemble des espaces construits (habitations, routes, parkings…) sur l’ensemble du territoire Voconces. Elle fait abstraction des dispositions réglementaires et des différents zonages inscrits dans les documents d’urbanisme des différentes communes pour n’observer que les traces visibles de l’artificialisation du territoire dans les espaces urbains, naturels ou agricoles. Une analyse de cette consommation de l’espace a été réalisée dans le cadre de ce diagnostic afin d’observer les modes d’occupation du Pays Voconces et d’en retirer des disparités spatiales. Une évolution diachronique de la tache urbaine a été réalisée sur une période de 13 ans entre 1988 et 2001. L’analyse a été réalisée sur la base du fichier d’occupation du sol Corine LandCover 1988 mis à jour en 2000 par l’IFEN. La base de données a été complétée par une analyse de l’Orthophoto-aérienne de 2001. En 1990, la tache urbaine du territoire du Pays Voconces s’étendait sur une superficie de 617 hectares. Une étude de la DDE du Vaucluse, selon une autre méthode, a également permis de mettre en évidence l’évolution de la consommation foncière à l’échelle du territoire. Elle montre que l’urbanisation du Pays Voconces s’est développée selon plusieurs phases, laissant apparaître plusieurs formes urbaines différentes liées au contexte socio-économique de chaque période :

En 2001, cette tache urbaine représente 841 hectares, soit une augmentation de plus de 35 % de la surface des espaces urbanisés du territoire. Près de 230 hectares supplémentaires ont donc été consommés entre 1990 et 2001, soit une consommation moyenne de 20 hectares par an.

Avant 1945, près de 35 % du parc de logements actuel était construit. La tache urbaine s’étalait sur 406 hectares, soit 2 % du territoire Voconces. L’urbanisation prenait une forme compacte, notamment pour des raisons de sécurité (contre les éléments naturels). Dans une même logique et pour les mêmes raisons, la plupart des noyaux anciens des villages se sont développés en altitude (entre 50 et 100 m. au dessus du lit de l’Ouvèze) et prennent un aspect de « villages perchés », souvent fortifiés. Avant 1945, un habitant vivait sur 400 m² en moyenne,

Entre 1988 et 2001, l’urbanisation s’est accrue de façon très étalée sur l’ensemble du territoire. La tache urbaine s’est développée principalement le long des principaux axes de communication (RD 977, RD938 vers Nyons ou RD51), et non de façon concentrique autour des différents noyaux urbains.

Depuis 1945, l’urbanisation du territoire s’est fortement accélérée. La croissance démographique a joué un rôle important dans cet étalement urbain. Toutefois, un changement dans le mode d’occupation du territoire est principalement responsable d’une forte consommation de l’espace.

128 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

En direction de Nyons

L‘évolution de l’urbanisation

es gu y L'A Voies primaires Voies secondaires Voies tertiaires

En direction de Visan / Valréas

Cours d'eau

Villedieu Puyméras

71 Espaces urbanisés avant 1990

RD 938

Buisson

Espaces urbanisés en 2001

L'Ay gue s

Faucon

RD 5

Vaison-la Romaine

En direction de Bollène

St-Romain en-Viennois

Roaix St-Marcellin les-Vaison

Cairanne

RD 88

Rasteau

e vèz u 'O

RD 54 Entrechaux

5 97 Séguret

Sablet

RD 9

En direction de Carpentras

L'O uvè

05464A - SCoT COPAVO - 16/03/06

Crestet

En direction d’Orange sce/2006

En direction d’Avignon

2 km

Alors que certaines communes présentaient des centres urbains très resserrés, l’évolution de la tache urbaine s’est réalisée par un mitage généralisé au détriment de l’espace agricole. Ce mitage était toutefois présent bien avant 1988 dans la mesure où de nombreux mas mitaient déjà l’espace agricole. Cependant, ce phénomène s’est renforcé sur la plupart des communes qui présente aujourd’hui une urbanisation diffuse qui tend à s’aggraver depuis 2001. L’occupation du territoire Voconces laisse apparaître deux grandes périodes de développement urbain : l’urbanisation s’est développée dans un premier temps principalement dans la plaine agricole et la vallée de l’Ouvèze, puis, depuis 1990, ce développement s’oriente vers l’est du territoire.

3.2.4. Un espace agricole « habité » Le caractère rural du Pays Voconces se distingue par la forte proximité existant entre l’espace agricole et l’habitat qui s’entremêlent de manière plus ou moins importante sur l’ensemble du territoire. Ce qui est qualifié de « mitage » fait donc traditionnellement partie du territoire et génère une situation singulière, relativement spécifique au territoire qui est un espace agricole habité. Aujourd’hui, une part significative de ce bâti diffus et de ses extensions n’est pas liée à l’activité agricole, c’est-à-dire ne sert ni de logements à l’agriculteur ni de bâtiments annexes à l’exploitation (caves, hangars et entrepôts, …). En parallèle, des changements d’affection du bâti sont parfois réalisés par les agriculteurs eux-mêmes qui rénovent pour installer des gîtes et des chambres d’hôtes. Faisant à priori toujours partie de l’exploitation, ces bâtisses restent intégrées à l’espace agricole.

L’usage du bâti dans les espaces agricoles et naturels du Pays Voconces STATUT SOCIOPROFESSIONNEL DU PROPRIÉTAIRE TOTAL USAGE DU BATI* USAGE AGRICOLE Exploitations agricoles (dont location à des fins d’exploitation) +Hangar, bâti agricole, cave

EXPLOITANT

NON

AGRICOLE

EXPLOITANT

389

382

(25)

(18)

(7)

USAGE NON AGRICOLE Usage résidentiel à l’année

1 103

144

959

Dont : résidence principale du propriétaire

941

856

Dont : Location à l’année

162

103

La transformation définitive en habitat s’est opérée par des constructions nouvelles à usage de logements sur les terres agricoles, par la vente du bâti à des non exploitants, ou par la location à l’année par l’agriculteur lui-même. Ces pratiques ont en conséquence rompu le lien entre les terres et le bâti agricole. Analyse quantitative et spatiale de la situation : les résultats de l’enquête sur le bâti dans l’espace agricole et naturel du Pays Voconces Une enquête a été menée en septembre 2006 auprès des communes pour déterminer à la fois le statut foncier des propriétés bâties dans l’espace agricole ainsi que leurs usages. Un usage agricole de plus en plus minoritaire

Usage touristique ou saisonnier

304

283

Dont résidence secondaire du propriétaire

261

258

Dont location saisonnière

Vacant, y compris en ruine

sans précision d’usage

1 894

595

1299

TOTAL des propriétés bâties

*note méthodologique : les propriétés, souvent de grande taille ont dans de nombreux cas plusieurs usages en même temps. Les résultats présentés ici ne comptabilisent que l’usage principal qui prime par ordre de priorité suivant (1) usage agricole,

Les espaces agricoles et naturels du Pays Voconces accueillent près de 1 900 propriétés bâties dont moins de 600, soit 30%, qui appartiennent à des exploitants agricoles (en activité ou à la retraite). L’usage agricole est encore plus limité puisqu’il ne concerne que 389 propriétés soit moins de 21 % du total. Il existe donc près de 200 propriétés qui appartiennent encore à des agriculteurs mais qui ont déjà changé d’usage (résidence principale de l’exploitant à la retraite, locations à l’année ou saisonnière…). De plus, si l’on considère que 25% des exploitants du Pays Voconces qui avaient plus de 60 ans lors du recensement général agricole de 2000, il existe encore une centaine d’exploitations qui risque de perdre leur usage agricole dans les cinq prochaines années.

c’est-à-dire l’exploitation agricole, (2) résidence principale, puis secondaire et (3) location à l’année, puis saisonnière.

130 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Une vocation résidentielle largement majoritaire La majeure partie du bâti située dans les espaces agricoles (58%) a une vocation résidentielle et sert de résidence principale à des propriétaires (ou locataires) non exploitants. Ainsi, il existe plus de 1 100 résidences principales, représentent 18% du nombre total de logements du Pays Voconces, qui sont situées à l’extérieur des zones destinées l’urbanisation. Cela implique que près de 20% de la population du territoire réside aujourd’hui en dehors des tissus urbains des communes. Une part significative de résidences à vocation touristique Les propriétés bâties à usage touristique, c'est-à-dire les résidences secondaires et locations saisonnières sont au nombre de 300 soit 14% du total. L’enquête a également permis de cartographier les propriétés et leurs usages afin d’identifier différentes situations et problématiques dans le territoire : Les espaces mités dans lesquels l’usage agricole reste majoritaire voir dominant : il s’agit de secteurs dans lesquels l’activité agricole occupe la majorité des propriétés inventoriées. Ils reflètent la bonne santé de l‘économie agricole dans ces parties du territoire. Ils sont situés autour des communes de Cairanne, Rasteau et Roaix, de Villedieu et de Puyméras. Ces espaces agricoles intègrent un nombre important de propriétés bâties servant à l’exploitation agricole. Ici, la dynamique de l’activité agricole a jusqu’à maintenant permis de préserver l’usage agricole des bâtiments. Les espaces mités dans lesquels l’usage résidentiel est prédominant sont plus nombreux et plus vastes que les secteurs encore fortement agricoles. Dans ces secteurs, les exploitations agricoles sont minoritaires. Il s’agit en premier lieu d’une large bande au Nord de Vaison s’étirant depuis le village Roaix et au-delà de Puyméras. Le phénomène touche également ’ensemble de la plaine agricole de Séguret, ainsi que les espaces agricoles proches des villages de Cairanne, Sablet et Villedieu. Les espaces agricoles de Crestet et d’Entrechaux, également concernés dans leur quasi-totalité, montre un mitage plus mixte, à relier à la structure en mosaïque de l’espace. Au sein de ces espaces mités, il existe des zones dans lesquelles la concentration de bâtis est telle qu’ils constituent presque des hameaux ou des extensions urbaines dilatées. Ces espaces sont localisés sur la commune de Séguret, de Vaison-la-Romaine au nord de la traversée d’Orange, entre Vaison et St-Romain, mais également à Cairanne, à Puyméras, à Crestet et Entrechaux.

131 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

132 Rapport de prĂŠsentation du SCoT du Pays Voconces

Etude du marché du foncier dans l’espace agricole entre 2001-2006 En complément de l’analyse précédente sur le mitage révélant les risques de perte du bâti à usage agricole, il est apparu nécessaire de quantifier le marché foncier dans les zones agricoles du SCOT. L’ensemble des transactions foncières effectuées entre mars 2001 et février 2006 (dans les zones agricoles et naturelles des documents d’urbanisme) a été étudié et spatialisé afin de mesurer la pression exercée sur le foncier agricole du Pays Voconces. Les 514 transactions opérées ces 5 dernières années ont concernées 463 ha de terres en zones agricoles, qu’elles soient nues ou bâties. Un marché plutôt en faveur de l’activité agricole La première conclusion qui s’impose, au vu des résultats, c’est que le marché foncier a plutôt profité aux exploitants agricoles. En effet, 40% des transactions et 50% des surfaces échangées ont eu lieu au profit ou entre agriculteurs. Elles on permis d’augmenter d’un solde net de 144 ha le foncier détenu par les exploitants agricoles ce qui est plutôt rassurant pour l’activité viticole du Pays Voconces Les difficultés économiques auxquelles est confronté la profession sont trop récentes pour se traduire sur le marché foncier agricole qui reste dynamique en particulier dans la partie ouest du territoire (Cairanne, Rasteau, Roaix et Buisson).

Les ventes de propriétés agricoles à des non exploitants ont été très faibles (seulement 2 propriétés avec un bâtiment d’exploitation et 9 avec un logement résidentiel) mais elles sont localisées dans des secteurs sensibles en terme de développement urbain. Ce qui semble plus inquiétant est relatif aux terrains nus, vendus par des agriculteurs à des non exploitants. Ils ne concernent que 7% des surfaces échangées (34 ha) mais leur localisation atteste probablement d’un phénomène de spéculation foncière. Ils sont souvent localisés en périphérie des communes ou des zones d’urbanisation futures et le long des axes structurants. Si toutes les communes du SCOT sont concernées, le phénomène est plus accentué dans la bande au nord de Vaison entre Buisson et Puyméras. Cette spéculation sur les terres agricoles qui s’exerce dans des secteurs par ailleurs très mités menace à terme de déréguler le marché foncier agricole en faisant grimper les prix dans des zones où l’activité agricole est pourtant encore bien implantée. Ce risque ne semble pourtant pas encore avéré. En effet, l’analyse du prix moyen des transactions de terres agricoles non bâties dans le secteur nord de Vaison (entre Villedieu et Puyméras) ne révèle pas, à l’heure actuelle, de distorsion significative du marché foncier. Les prix de vente sont similaires (et faibles) que l’acheteur soit exploitant ou pas. Le marché est également très dynamique entre non exploitants puisque ces ventes concernent 50% des transactions et 40% des surfaces. Les transactions concernent essentiellement du foncier bâti à usage résidentiel. Ces transactions s’observent en toute logique dans les secteurs les plus mités sur l’ensemble du territoire. Si la dynamique observée semble, au premier abord, rassurante pour l’économie viticole dans son ensemble, elle reflète plutôt une tendance à l’agrandissement des exploitations. En effet les ventes de propriétés agricole entières (terres+ bâtiments d’exploitations) ont été assez limitées (19 transactions sur 163) ce qui atteste vraisemblablement d’un faible renouvellement des exploitants sur le secteur malgré le vieillissement de la population agricole.

133 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Le marché foncier dans l’espace agricole et naturel du Pays Voconces (2001-2006) Opérations foncières Terrain

Terrain

Terrain+

TOTAL

+ Bâti

Bâti non

Trans-

Surface

agricole

actions

Type de transaction foncière effectuée Changement du statut du propriétaire via la transaction foncière (vendeur Î acquéreur) Exploitant agricole Î Non exploitant

34ha

Non exploitant Î Exploitant agricole

119

136

178ha

Sous-total : transfert net en faveur d’exploitants agricoles

144ha

Transaction entre exploitants agricoles

66ha

Transaction entre non exploitants

116

128

252

185ha

Total général

346

149

514

463ha

La situation spécifique du bâti dans l’espace agricole pose des problématiques de 2 ordres pour l’avenir du Pays Voconces : • Le maintien d’un usage agricole dans les propriétés qui sont encore agricoles aujourd’hui : les pratiques de vente dissociant le fond bâti des terres agricoles freinent les reprises d’exploitation. Ces pratiques sont notamment liées au vieillissement de la population d’exploitants agricoles qui souhaite cependant demeurer dans la propriété pour leur retraite. •

Les risques liés à un accroissement d’une population résidentielle dans l’espace agricole en cas d’extension des surfaces habitables des propriétés. 9 Chaque unité de bâti à usage non agricole qui est susceptible de s’étendre aggrave le mitage et fragilise en conséquence le tissu agricole, qui est par ailleurs confronté à d’autres difficultés économiques. 9 Le développement d’une population résidente dans l’espace agricole augmente les risques de conflits d’usages (traitements phytosanitaires à proximité des habitations, interventions nocturnes…). 9 Le développement d’une population résidentielle en dehors des zones urbaines accroît l’impact sur les milieux naturels (eau, assainissement, déplacements…) et sur les paysages.

134 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

135 Rapport de prĂŠsentation du SCoT du Pays Voconces

Le Pays Voconces est donc confronté à une situation paradoxale : l’espace agricole est important mais fortement occupé par divers usages qui n’ont plus aucuns liens avec l’agriculture. Cette réaffectation massive du bâti a conduit à une raréfaction des bâtiments d’usage agricole pouvant participer à la dynamique de renouvellement des exploitations sur le secteur par l’installation de jeunes agriculteurs. Cette situation peut s’avérer dramatique à long terme pour l’économie agricole du Pays Voconces qui risque d’être asphyxiée par un marché foncier dérégulé et dans l’impossibilité de se régénérer. Le SCOT doit donc définir les règles permettant de gérer l’évolution de cette situation de façon différentiée en fonction des enjeux et des secteurs : maintien de l’agriculture, gestion et structuration du mitage dans les zones de forte densité (hameau), diversification touristique ou économique…

136 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Synthèse et perspectives Un pays de vignes Le Pays Voconces est avant tout un territoire agricole (50% des surfaces) dont 90% de vignobles. Les AOC recouvrent 80% du vignoble (contre 37%dans le Vaucluse et 11% en PACA) avec des terroirs de grande qualité et renommé, ce qui à de toute évidence permis au territoire de mieux résister à la crise que d’autres régions viticoles du sud de la France. : -

aucune friche n’est visible sur le territoire communautaire et les vignes sont toutes très bien entretenues ;

l’étude du marché foncier conduite ente2001 et 2006 révèle un dynamique de vente en faveur de l’activité agricole : le solde net de terres détenues par des exploitants agricoles à augmenté de 140 ha en peine 5 ans. Ces évolutions sont plutôt rassurantes mais elles reflètent seulement une tendance à l’agrandissement des exploitations en place et pas l’installation de jeunes agriculteurs.

En outre, cette spécialisation s’est accrue au cours des 20 dernières années : les surfaces cultivées en vigne pour la production de vin ont augmentée au détriment des autres cultures. Le potentiel de diversification agricole doit être préservé dans les secteurs de moindre valeur pour la vigne mais offrant des qualités agronomiques ou des possibilités d’irrigation. Il s’agit de la partie Sud Est du territoire dont les terres sont moins bien protégées (AOC côtes du Ventoux) mais qui bénéficient d’un réseau d’irrigation sous pression. Un espace agricole « Habité » L’espace agricole du Pays Voconces est « habité » : au cours des 30 dernières années, un grand nombre de construction à vocation résidentielle se sont développées en dehors des tissus urbains de manière diffuse dans l’espace agricole. Ce bâti présent en dehors des zones destinées à l’urbanisation (zone agricole et naturelle des documents d’urbanisme des communes) a été recensé : il existe 1900 propriétés bâties dont seulement 400 sont des sièges d’exploitation (21%), 60% de l’habitat non lié à l’activité agricole et 21% des résidences secondaire ou locations saisonnières…

Indicateurs de gestion de l’espace à suivre Evolution de la ressource et des consommations foncières

Surfaces

1- Ressource en espace

Surface agricole totale

part de la viticulture

part des AOC

part des autres cultures

11 500 ha soit 60% du territoire

10 700 ha soit 56% du territoire

8 500ha soit 45% du territoire

800ha soit 4% du territoire

2- Consommation foncière par période

Avant 1945

En 1990

En 2001

Espaces artificialisés Consommation moyenne d’espace par habitant Consommation moyenne par nouvel habitant entre 1990 et 2001 Consommation moyenne annuelle

406ha soit 2% 400m2

617 ha soit 3,2% 460m2

841 ha soit 5% 570m2 1850m2 20ha/an

3- Mitage de l’espace agricole

Nombre total

Exploitations et bâtiments agricole

Usage résidentiel

1 894 18%

413, soit 22%

1 103, soit 58%

Nombre de propriété bâti en 2006 hors zones dédiée à la ‘urbanisation Part de l’habitat résidentiel du Pays Voconces dans l’espace agricole

*Sources : Porter à connaissance de l’Etat ; Analyse de l’occupation des sols (voir partie 3.2)

Enjeux et perspectives Les enjeux de la gestion de l’espace sont multiples pour le Pays Voconces : -

Préserver le capital foncier et limiter la pression foncière sur les espaces agricoles pour favoriser les transactions nécessaires au maintien et au renouvellement des exploitations.

Stabiliser le morcellement de l’espace agricole en limitant l’extension des bâtis existants et les évitant constructions nouvelles dans la zone dédiée à l’agriculture.

Limiter l’étalement urbain et les formes urbaines fortement consommatrices de foncier. 137 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

3.3.

Gestion de la ressource en énergie

Dans le cadre de la directive européenne du 27 décembre 2001 qui demande aux États membres d’augmenter leur production d’énergie, la France s’est fixé pour objectif d’élever à l’horizon 2010, de 15% à 21% la part de notre consommation couverte par les sources d’énergie renouvelables. La politique tarifaire de rachat de l’électricité éolienne introduite par la loi du 10 février 2000 et l’arrêté du 8 juin 2001 a suscité l’émergence de nombreux projets éoliens. La loi 2005-781 du 13 juillet 2005 (article 37) offre la possibilité au préfet du département de délimiter les zones de développement éolien, sur proposition des communes ou EPCI à fiscalité propre concernés. Les possibilités d’exploiter ce potentiel de vent sont à relativiser car les sites d’implantation des projets éoliens doivent répondre à de nombreux critères techniques, administratifs et d’acceptabilité sociale. Malgré l'image de cette énergie propre et renouvelable, l’implantation des machines est souvent mal perçue par la population en raison de l’impact paysager prévisible de celles-ci et des craintes de nuisances sonores. Le bassin de vie de Vaison-la-Romaine est grevé de contraintes fortes : grande sensibilité des paysages traditionnels, sensibilité des milieux naturels. Tout ceci explique que les projets approuvés sont peu nombreux. Si le développement des énergies renouvelables à l’échelle des bâtiments est un enjeu dans le SCOT, l’implantation d’éolienne à l’échelle industrielle semble peu compatible avec l’extrême sensibilité paysagère d’un territoire offrant de multiples co-visibilités.

138 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

139 Rapport de prĂŠsentation du SCoT du Pays Voconces

3.4.

Gestion de la ressource en matériaux

Si cette activité est relativement peu représentée dans le SCOT du Pays Voconces (0.5% des emplois, contre 1.8% dans le Vaucluse), ses enjeux économique et de développement, mais aussi en terme d’impacts environnementaux, méritent néanmoins qu’elle soit soulignée. Trois sites donnent lieu à autorisation d’exploitation : - le site de Cairanne : sables et graviers (110 000 tonnes/an autorisées jusqu’en 2014) ; - le site de Sablet : sables et graviers (110 000 tonnes/an autorisées jusqu’en 2006) ; L’avenir de cette carrière est aujourd’hui incertain à l’horizon du SCoT. - le site de Vaison-la-Romaine : calcaires (200 000 tonnes/an autorisées jusqu’en 2013). Un schéma départemental des carrières de Vaucluse a été approuvé en décembre 1996, puis complété et actualisé le 26.09.2003 par la commission régionale des carrières.

140 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

4. Pollutions et impacts du développement sur les milieux

4.1.

Imperméabilisation et eaux pluviales

Les projets d’urbanisation modifient la configuration naturelle des terrains sur lesquelles ils s’implantent (imperméabilisation des sols, création de réseaux de collecte, dépôts de substances polluantes). Ces modifications ont des conséquences sur l’écoulement des eaux pluviales du site (diminution de l’infiltration naturelle, accélération des eaux, concentration des ruissellements, lessivage des polluants accumulés sur les voiries…) ce qui entraîne des impacts sur les milieux naturel dans lequel ces eaux pluviales se rejettent in fine (augmentation des volumes transférés et des débits de pointe donc du risque d’inondation et d’érosion, dégradation de la qualité des eaux). La MISE du Vaucluse établie des prescriptions (note technique qualitative et quantitative) afin de diminuer les impacts de ces projets sur les milieux naturels et ainsi de répondre aux objectifs fixés à l’article L211-1 du Code de l’Environnement (gestion équilibrée de la ressource). Ces prescriptions (qui peuvent différer selon le site) sont appliquées pour tout projet d’aménagement. Les schémas directeurs d’assainissement ont intégré en partie, selon les communes, cette problématique, en particulier sur les centres urbains les plus importants. Des actualisations de ces documents seront à réaliser à l’occasion des évolutions urbaines des communes.

4.2.

L’assainissement

4.2.1. Assainissement collectif Le périmètre du SCoT du Pays Voconces bénéficie d’une connaissance optimale de la gestion et le traitement des eaux usées, ainsi que sur les travaux à entreprendre pour la mise en conformité de l’ensemble de ses équipements (réseau et stations d’épuration). En effet, un document de synthèse, de type schéma directeur d’assainissement, a été réalisé sur 13 communes du SCOT et est en cours à Cairanne. 3 communes ont soumis leur étude de zonage à enquête publique, et 10 communes sont dans l’attente de cette enquête. Les schémas directeurs d’assainissement ont intégré en partie, selon les communes, la problématique des eaux pluviales, en particulier dans les centres anciens les plus importants. Le SCOT bénéficie d’un taux d’équipement important avec 11 stations d’épuration, dont 6 présentent un niveau de fonctionnement satisfaisant, 3 nécessitent des améliorations et/ou compléments de traitements (filière eau/boues) et 2 sont à refaire (surchargées). 141 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

De très sérieux dysfonctionnements dans la commune de Villedieu sont à noter au niveau de la station d’épuration mais avec un projet à court terme de construction d’une nouvelle unité de traitement (filière de type extensif, type filtre macrophyte).

Plusieurs communes gèrent leurs eaux usées à une échelle intercommunale :

unité de traitement commune pour Vaison-la-Romaine, Le Crestet et SaintRomain-en-Viennois ;

unité de traitement commune pour Sablet et Séguret (en partie).

A l’heure actuelle, il faut noter pour le bourg de Saint-Marcellin-les-Vaison que les effluents non traités (et voués à être en assainissement collectif) sont rejetés directement dans le milieu naturel. La création d’une station d’épuration est en projet (filière de type extensif, type filtre macrophyte). Les schémas directeurs de l’ensemble des communes ont été réalisés à l’exception de celui de Cairanne qui est en cours de finalisation.

142 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Commune

Station d’épuration

Maître d’ouvrage

Buisson

Commune de Buisson

Cairanne

Commune de Cairanne

Crestet

Vaison La Romaine

Entrechaux

Faucon FauconBeaumettes Puymeras

Faucon (village)

Faucon-Beaumettes

Puymeras

Exploitant SDEI Rhône Provence Agence Bollène SDEI Rhône Provence Agence Bollène

Mise en

Capacité 1

service

nominale

1996

250EH

1989

720 EH

Rivière de l’Aygues

fossé d’infiltration

(Voir Vaison La

Romaine)

Commune d’Entrechaux

SOGEDO

Commune de Faucon

Commune de Puymeras

SDEI Rhône Provence Agence Bollène SOGEDO

Lit bactérien – Faible charge

Brusset

Lit bactérien-Forte charge

Traitements appliqués aux sous produits Traitement des boues Ire sur la STEP de Vaison (compostage) - Graisses, sables et refus de dégrillages : en décharge autorisée

(Voir Vaison La

Agence Bollène

Traitements appliqués à l’eau

Déshydratation naturelle, valorisation agricole

(Voir Vaison La

Commune de Faucon

agricoles raccordées

Rivière de l’Aygues, via

(Voir Vaison La

SDEI Rhône Provence

Principales activités industrielles ou

Milieu récepteur

2004

1993

1998

1984

1000 EH

800 EH

50 EH

380 EH

Rivière de l’Ouvèze, via fossé d’infiltration Gourmier

Rivière de l’Ouvèze

Vallat gours de Jacques

(Voir Vaison La Romaine)

Filtres plantés macrophytes

Cave de Faucon Doré – Cave Roche

Boues activées - aération

Buisssière

prolongée

Décantation primaire Boues activées - aération

(Voir Vaison La Romaine)

Valorisation agricole (compostage) - Graisses, sables et refus de dégrillages : en décharge autorisée Traitement des boues Ire sur la STEP de Vaison Déshydratation naturelle- Valorisation agricole -

prolongée

Graisses, sables et refus de dégrillages : en décharge autorisée

Cave des vignerons Rasteau

Rasteau

Commune de Rasteau

SDEI Rhône Provence Agence Bollène

Le Grand Rieu, via tertre 1996

2100 EH

EARL Didier Charavin

d’infiltration (traitement

EARL Le Bouquet

IIIre)

G.A.E.C. du grand jas,

Boues activées - aération prolongée, Dénitrification

Valorisation agricole (compostage) - Graisses, sables et refus de dégrillages : en décharge autorisée

Cave Earl beau mistral Roaix

Roaix

Commune de Roaix

SOGEDO

1978

450 EH

Rivière de l’Ouvèze

Boues activées - aération

prolongée

Valorisation agricole (compostage)

Cave coopérative le Gravillas, SCEA vignobles des Pasquiers, Cave particulière Sablet

Sablet-Séguret

Commune de Sablet

SDEI Rhône Provence Agence Bollène

1985

3900 EH

Canal du moulin

Mr Isnard Michel, Cave particulière

Boues activées - aération

Mr Chamfort, Cave particulière,

prolongée

Cave de Mr Autran,

Déshydratation naturelle, valorisation agricole (compostage) -Graisses, sables et refus de dégrillages : en décharge autorisée

Cave earl le Parandou, Cave de Mr Grangeon Séguret

Sablet

St Marcelin les

Aucun raccordement

Vaison

collectif

St Romain en viennois Vaison la Romaine Villedieu

Vaison la Romaine

Villedieu

(voir Sablet)

(Voir Vaison La

Romaine)

20000 EH

Rivière de l’Ouvèze

Commune de Vaison la Romaine Mairie de Villedieu

(voir Sablet)

(Voir Vaison La Romaine)

Coopérative vinicole de Vaison et du SDEI Agence Bollène

1998

haut Comtat, Centre hospitalier, SARL la provençale (blanchisserie)

Réflexion en cours/exploitant

2007

900EH

Fossé

Boues activées - aération prolongée, Dénitrification Lit bactérien – Faible charge

Déshydratation mécanique, valorisation agricole (compostage) - Graisses, sables et refus de dégrillages : en décharge autorisée Centre de traitement agrée via vidangeur

Données de l’ARPE extraite des bilans 2005 des STEP

sur la base des ratios actuels en vigueur, à savoir 60g DBO5 par EH 143 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Station d’épuration

Atouts

Buisson

Points faibles

Projet en cours

- Dysfonctionnement chronique (anomalies fonctionnelles du système de collecte aggravées par des défauts de conception au niveau de certains postes de traitement) → Travaux de réhabilitation/réparation s’imposent

Cairanne

- Le fonctionnement du système de traitement reste chroniquement remis en

Projet de modernisation de la

cause par les pics hydrauliques (épisodes pluvieux notamment)

station

- Le taux de charge avoisine 90% de la capacité nominale → En limite de sa capacité nominale Entrechaux

- Rendement1 moyen de 98,9% → Très bon fonctionnement de la station, rejet d’effluent épuré d’excellente qualité

Faucon/Village

- Rendement moyen de 95,5% → Taux de charge moyen annuel des ouvrages entre 55 et 60% de sa capacité nominale

Faucon/Les beaumettes

- Fonctionnement global médiocre (filières de traitement incomplètes en l’état)

Projet

initial

→ L’investissement de ce complément pose la question de sa pérennité compte complément

prévoyait du

système

tenu de la vulnérabilité élevée du site d’implantation face aux phénomènes de traitement crues Puyméras

- Rendement moyen de 93,9%

- Problème majeur du système d’assainissement ; les intrusions d’eaux de

- Fonctionnement global satisfaisant

ruissellement pluvial et de nappe

Projet d’extension de la station

- Taux de charge organique et hydraulique de 65 et 70% des valeurs nominales

Rasteau

- Fonctionnement satisfaisant des ouvrages

- Pics de pollution chroniques et élevés en liaison avec les rejets viticoles

- Rendement épuratoire élevé - Taux de charge organiques et hydrauliques représentant entre 45 et 50% de sa capacité nominale Roaix

- Fonctionnement global satisfaisant des ouvrages de dépollution

- Stagnation des eaux de rejet dans le lit de l’Ouvèze (méandre isolé)

Réflexion en cours sur la création

- Des travaux ont effectués en 2005 pour réduire les intrusions pluviales dans le réseau.

- Traitement remis en cause lors de chaque pic hydraulique

d’une

→ Stagnation en limite de sa capacité nominale (hydraulique)

raccordement

nouvelle à

station une

/ou station

existante Sablet

Fonctionnement satisfaisant des ouvrages

Séguret

Modernisation en 2009

Idem Sablet

Saint Marcellin Vaison La Romaine

Création d’une station ? - Fonctionnement très satisfaisant - Rejet de qualité conforme aux prescriptions réglementaires - Rendement épuratoire élevé (97 % ; résultat de l’auto surveillance) - Taux de charge moyen hydrauliques et organiques de 40% de sa capacité nominale

Villedieu

STEP neuve, capacité d’épuration et fonctionnement très satisfaisants

4.2.2. Assainissement non collectif Le zonage d’assainissement réalisé dans le cadre du schéma directeur d’assainissement est indispensable à la mise en place obligatoire avant le 31 décembre 2005 du service public à 1

sur DBO5, DCO, MES 144 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

l’assainissement non collectif (SPANC), structure en charge du contrôle et, éventuellement, de l’entretien des dispositifs. La totalité des communes du SCOT a délégué cette compétence à la communauté de communes du Pays Voconces. Cette structure a mis en place ce service public au cours de l’année 2004. Pour l’élimination des matières de vidange et graisses issues des dispositifs d’assainissement non collectifs : En application du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés, les matières de vidange et graisses issues des dispositifs d’assainissement non collectifs (cf. carte), pour le territoire du SCOT, sont évacuées (à la charge des particuliers) par des professionnels qui déversent le tout à la station d’épuration située à Vaison-la-Romaine étant équipée et fonctionnelle. Cette mise en conformité a été réalisée lors de la mise en place de la nouvelle unité de traitement. Un premier état des lieux a été effectué lors de l’élaboration des différents schémas directeurs d’assainissement des 14 communes. Cependant, aucun diagnostic n’a été fait ; le contrôle de l’existant se fait petit à petit. Il faut compter pour toutes les communes du SCOT concernées, environ 2 800 fosses septiques dont une partie devra être réhabilitée (puisqu’il faut savoir qu’aujourd’hui, en général 30 à 50 % de ces fosses ne répondent plus aux normes).

145 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Synthèse et perspectives La COPAVO est bien équipée en matière d’assainissement mais il reste des communes dont la population dépasse d’ores et déjà la capacité nominale de leur station. La COPAVO a une bonne visibilité des travaux à engager puisque toutes les communes ont fait l’objet d’un schéma directeur d’assainissement collectif.

Indicateurs de gestion des eaux usées à suivre Nombre de communes en surcharge en 2007

Source : Données de l’ARPE extraite des bilans 2007 des STEP.

Enjeux et perspectives En matière d’assainissement collectif les enjeux concernent la réduction de la principale source de pollution des milieux naturels récepteurs en réglant les dysfonctionnements actuels des systèmes d’assainissements pour certaines stations (non respect des normes réglementaires de rejets et de rendement de dépollution, cas de saturation hydraulique, cas de dysfonctionnement au niveau des réseaux…). Les mesures à prendre viseront la réhabilitation des systèmes de collecte (diagnostic et travaux sur les réseaux) et la mise aux normes des stations défectueuses ou sous dimensionnées. Dans le cadre de l’assainissement non collectif il s’agit essentiellement de poursuivre la mise en œuvre la gestion de la compétence assainissement non collectif par la communauté de Communes et de réaliser les diagnostics suivis du contrôle de l’existant.

146 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

4.3.

Les déchets

4.3.1. Le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés du Vaucluse Les Plans Départementaux d’Elimination des Déchets, introduits par la loi du 15 juillet 1975, ont été rendus obligatoires par celle du 13 juillet 1992 (codifiées dans le code de l’environnement par les articles L.541-1 à 541-50). Ils ont pour objet de coordonner l’ensemble des actions à mener tant par les pouvoirs publics que par des organismes privés en vue de :

prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets,

organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume,

valoriser les déchets par réemploi, recyclage, ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l’énergie,

assurer l’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de production et d’élimination des déchets, sous réserve des règles de confidentialités prévues par la loi, ainsi que sur les mesures destinées à en compenser les effets préjudiciables.

Le plan départemental doit couvrir les déchets ménagers, ainsi que tous les déchets, quel qu’en soit le mode de collecte, qui, par leur nature, peuvent être traités dans les mêmes installations que les déchets ménagers (décret du 18/11/96, article 1). Le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés du Vaucluse a été réalisé en 2002. Les objectifs (2002) sont de :

réorienter les comportements d’achat et d’utilisation des produits,

favoriser le développement des filières de réutilisation ou de réemploi,

diminuer la diffusion des prospectus publicitaires imposés aux habitants (35 kg/hab/an en 2002),

réduire les tonnages de FFOM (29 % du poids des ordures ménagères),

réduire la toxicité des déchets.

4.3.2. Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés du pays Voconces La Communauté de communes exerce cette compétence en régie directe. Elle gère la collecte des déchets et leur transport jusqu’à la déchetterie. Le transport des déchets est ensuite pris en charge par une société privée pour les acheminer vers les sites de traitement et de valorisation en dehors du territoire du SCOT. Le territoire possède :

une déchetterie intercommunale, Sainte Catherine, se trouvant à Vaison-laRomaine, qui dispose d’un quai de transfert avec compacteur et trois caissons 147 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

étanches de 30 m2 chacun, dont l’accès est interdit au public. Le site dispose également de six bennes ouvertes de 30 m3 et d’un compacteur (20 m3) pour la collecte des cartons. La construction date de 1990 et la rénovation du site a été faite en 2003. Cependant, elle est en limite de saturation.

un site de stockage intercommunal de gravats et de matériaux inertes, situé entre Vaison et Villedieu, réservé aux particuliers.

La déchetterie et le site de stockage sont gérés par la COPAVO.

Collecte des ordures ménagères Les ordures ménagères sont collectées à des fréquences adaptées au territoire, et celles-ci sont augmentées durant la période estivale (du 15 juin au 15 septembre). Toutes les communes les récupèrent dans des bacs collectifs à l’exception de Vaison-LaRomaine qui possède des bacs individuels ou collectifs. Le développement d’un ramassage au porte à porte pourrait être développé dans les communes. Après la collecte et le transport, elles sont stockées au centre d’enfouissement technique de classe 2 (zone du Coudoulet à Orange), exploité par la société Delta Déchets, via le quai de transfert de la déchetterie intercommunale Sainte Catherine.

Collecte sélective et déchets valorisables L’ensemble de la population de la communauté de communes du Pays Voconces est desservie par la collecte sélective. Il a été mis en place des bacs roulants pour la collecte des emballages, pour la collecte des journaux et magazines, et des colonnes à verre. La collecte des emballages et journaux-magazines est faite en régie intercommunale. Les emballages sont ensuite acheminés au centre de tri ONYX à Donzère (26), via le mandataire du marché Delta Déchets,

■

Les journaux, magazines et cartons sont quant à eux acheminés vers le centre de tri de la société AMD à Monteux,

■

Le verre est collecté par un prestataire privé, la société SOLOVER dans le Gard puis recyclé par la Verrerie du Languedoc à Vergèze. ■

148 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

kg/hab/an

Evolution du ratio des matériaux issus de la collecte sélective 74 72 70 68 66 64 62 60 58 2003

2004

2005

Années

Tableau 1 : Evolution du ratio des matériaux issus de la collecte sélective En 2005, la Communauté de Communes a récupéré près de 1 100 tonnes par collecte sélective et apport volontaire en déchetterie, qu’elle a ensuite pu faire valoriser. Collecte des autres déchets Les encombrants et les déchets végétaux ne sont pas pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères. La gestion se fait par le particulier lui-même qui amène ces déchets à la déchetterie.

■

Les gravats et déchets inertes sont amenés par le particulier au site de stockage intercommunal ; ils ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique. Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique et n’ont aucun effet dommageable.

■

Les matières de vidange issues des dispositifs d’assainissement non collectif, de toutes les communes, sont acheminées à la station d’épuration de Vaison-La-Romaine équipée à cet effet.

■

Evolution des tonnages

Famille de déchets Ordures ménagères Déchets recyclés

2000 7 480 tonnes

2001

2002

2003

7 408.99 tonnes 1 904.75 tonnes

7 270.92 tonnes 2 628.78 tonnes

6 769.62 tonnes 2 613.8 tonnes

2004

2005

5 597 tonnes 4 897 tonnes 2 630.15 tonnes

2 625.94 tonnes

Evolution 2000-2005 -34,53% +37,90%

L’évolution des volumes des déchets produits, ces dernières années, montre l’accroissement du volume de déchets recyclés, témoignant d’une volonté de réduire les quantités d’ordures ménagères en centre d’enfouissement par leur valorisation des collectivités, et satisfaisant ainsi aux objectifs du plan départemental d’élimination des déchets.

149 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Synthèse et perspectives Le Pays Voconces est couvert par le plan départemental d’élimination des déchets ménagers élaboré en 2002. Le suivi de l’évolution des volumes de déchets produits entre 2000 et 20025 révèle une diminution des déchets ménagers produits (35%) malgré l’accroissement de la population et une augmentation de 40% déchets recyclés. En revanche, les sites de traitement et de stockage sont en limite de saturation. Les déchets industriels et banaux en particuliers n’ont pas de site dédié ce qui contribue à saturer la déchetterie de Vaison la Romaine.

Indicateurs de suivi de l’élimination des déchets et du recyclage Evolution des poids moyens de déchets produits ou recyclés par habitant et par an dans le Pays Voconces

2000

2001

2005

Taux

Evolution du poids moyen d’ordure ménagère (OM) produit par habitant et par an

510 kg/hab/an

500kg/hab/an

315 kg/hab/an

-40%

1,4kg/jour/hab

1,5kg/jour/hab

Evolution du poids moyen de déchets recyclés par habitant et par an Taux de recyclage moyen/habitant (poids de Déchets recyclés/ poids d’OM)

0,9kg/jour/hab

130kg

170kg

+30%

26%

53%

+100%

Source : COPAVO Par comparaison : Production moyenne nationale de déchet ménager : 360kg/hab/an en 2004 (source ADEME)

Enjeux et perspectives - Réduire les DIB (Déchets Industriels Banaux) afin de réduire encore les tonnages traités à la déchetterie - Développer un centre de tri pour les industriels - Sensibiliser et informer le public et notamment les privés (camping) à la collecte sélective.

150 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

4.4.

La qualité de l’air

Bilan des mesures de l’ozone (année 2005) au niveau de la station fixe de Comtat Venaissin (Carpentras). Des campagnes de mesures ont été réalisées aux alentours de la zone du SCOT ; Nbre de J>

Maximum

Station

Type

Objectif de qualité (*pour la végétation)

65*

110

200*

Valeur cible applicable en 2010 (*pour la végétation)

Nombre de H> 18 0

200

240

360

Nombre de jours avec H>

de jours avec 8H> Nombre

180

110

200

240

360

120

Seuil de recommandation et d'information

120

25 180 240

Comtat Venaissin

Abréviations

périurbain

100

105

168

196

174

H : moyenne horaire

AOT40 : somme cumulée des différences entre

8H : moyenne sur 8 heures consécutives

80 µg/m3et les concentrations horaires supérieures

J : moyenne journalière A : moyenne annuelle % : taux de représentativité annuel, en pourcentage

Malaucène (2000), Mont Ventoux (2001), Valréas (2002). Les conclusions sont toutes similaires, à savoir que les niveaux de pollution primaire, directement émise sur les zones, sont très faibles, sans risque de dépassements des normes en vigueur. Même au sommet du Mont Ventoux, au nord du Vaucluse, qui est une zone potentiellement touchée par des masses d’air polluées en provenance des Bouches-du-Rhône, en même temps que l’ouest du Vaucluse, a des niveaux de pollution très bas. Seul un faible niveau de fond persiste, lié à la faible activité humaine de la zone et aux déplacements de pollution en provenance des zones urbanisées environnantes. Cependant, les niveaux d’ozone sont relativement élevés, caractéristiques des niveaux de fond de la région, qui enregistrent chaque année de nombreux dépassements des normes, en particulier du seuil de protection de la santé (110 µg/m3/8h). La réduction de l’émission de gaz à effet de serre, liée de manière importante aux déplacements motorisés et à la production d’énergie, exige la maîtrise de l’étalement urbain et des déplacements motorisés.

à 80 µg/m3, utilisant les moyennes horaires relevées entre 8h et 20h (heure d'Europe centrale) chaque jour Données en µg/m3

La réduction de la pollution photochimique (ozone), liée aux conjonctions climatiques (rayonnements solaires mais aussi déplacements des masses d’ozone), oblige à des prises en compte de territoires plus larges, intégrant notamment les trafics et industries de la métropole marseillaise, de l’agglomération avignonnaise, de l’axe nord sud de la vallée du Rhône. Pour autant, l’aire du SCOT du Pays Voconces doit elle même être appréciée comme émettrice de polluants atmosphériques. À noter que, contrairement aux autres polluants, l’ozone troposphérique n’est pas émis par une source anthropique particulière mais résulte de la transformation photochimique de certains polluants primaires dans l’atmosphère (oxydes d’azote, composés organiques volatils, monoxyde de carbone) sous l’effet du rayonnement solaire. L’arrondissement de Carpentras se distingue, au sein du Vaucluse, par des émissions plus importantes concernant le CO2, les composés organiques volatils non méthaniques, et plus particulièrement le NH3 d’origine agricole. Il convient par conséquent de prendre en compte un rôle plus spécifique du secteur agricole, outre les causes industrielles et de transport routier. Le plan de protection de l’atmosphère met en évidence le rôle des papeteries de Malaucène proche du SCOT.

Le plan de protection de l’atmosphère

La loi sur l’air (LAURE) impose la réalisation d’un plan de protection de l’atmosphère (PPA) pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants (cf. le décret du 25 mai 2001). Ce plan doit respecter les orientations définies par le plan régional de qualité de l’air (PRQA – Région PACA approuvé le 10 mai 2000) ainsi que le décret du 15 février 2002.

Les communes du SCOT ne sont pas concernées par ce dispositif.

Les pollens : 151 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Concernant la problématique des pollens, deux enjeux majeurs en termes de santé publique affectent le bassin de vie : ß

les pollens de cyprès (période pollinique étant de janvier à mi-mai) dont il convient de limiter le développement, notamment dans les zones périurbaines et les espaces publics ;

les pollens d’ambroisie, plante « sauvage » ayant récemment colonisé le département, et qui nécessite des mesures collectives et coordonnées d’éradication en matière d’aménagement de l’espace (gestion des bords de route, des bords de rivières, des gravières, jachères, travaux de terrassement…).

Synthèse, enjeux et perspectives La qualité de l’air est satisfaisante dans le Pays Voconces dans lequel on observe des niveaux pollutions primaires très bas. Il existe peu d’enjeux relatifs à ce volet de l’état de l’environnement dans le périmètre du SCOT hormis celui de la réduction de l’émission de gaz à effet de serre par une meilleure maîtrise des déplacements urbains.

152 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

4.5.

Le bruit

La lutte contre le bruit des infrastructures terrestres est réglementée par les articles 13 et 14 de la loi du 31 décembre 1992, codifié à l’article L571-10 du code de l’environnement. Pour le Vaucluse, ces voies terrestres ou axes de transports bruyants ont été recensés et reclassés par les arrêtés préfectoraux n°1993-1994-1995-1996 et 1997 du 5 août 1999. La lutte contre le bruit est un des impératifs de l'aménagement urbain. Des arrêtés préfectoraux classent les infrastructures terrestres selon 5 catégories en fonction de l'importance de l'infrastructure et des milieux environnants. La largeur affectée par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure est de : ¾ • 300 m pour la catégorie 1 ¾ • 250 m pour la catégorie 2 ¾ • 100 m pour la catégorie 3 ¾ • 30 m pour la catégorie 4 ¾ • 10 m pour la catégorie 5

Synthèse et perspectives Les enjeux relatifs au bruit sont peu prégnants sur le périmètre du SCOT. Il s’agira en priorité de respecter les profondeurs réglementaires pour l’implantation de zones résidentielles en fonction des catégories d’axes considérés et d’implanter les établissements sensibles hors des zones de bruit.

153 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

5. Les risques naturels et technologiques Compte tenu de la géographie du bassin de vie de Vaison-la-Romaine (climat, cours d’eau, boisements, reliefs, etc.) et des modes d’occupation du sol, il existe de nombreux risques identifiés sur le périmètre du SCOT qui doivent être pris en compte dans son élaboration afin que les orientations d’urbanisation soient compatibles avec les objectifs de prévention des risques inscrits à l'alinéa 3 de l'article L121.1du Code de l'Urbanisme. Deux types de risques naturels marquent particulièrement le territoire du bassin de vie de Vaison-la-Romaine :

5.1.

les risques d’inondation par débordement de rivières ou par ruissellement pluvial,

les risques de feux de forêt.

Les risques naturels

5.1.1. Le risque inondation Deux rivières principales, l’Aygues et l’Ouvèze, traversent le territoire du Pays Voconces et entraînent un risque d’inondation majeur à leurs abords. Une tendance actuelle au développement de l’urbanisation en plaine et dans les vallées augmente ainsi ce risque d’inondation en zones urbaines sur le territoire. Ce risque doit aujourd’hui être pris en compte directement dans les projets de développement de l’urbanisation de manière à préserver la sécurité publique. Deux projets de Plan de Prévention du Risque Inondation sont actuellement en cours de réalisation et concernent les deux rivières majeures qui traversent le Pays Voconces. Le PPRi de l’Ouvèze Par arrêté inter-préfectoral Vaucluse - Drôme du 26 octobre 2000, l'État a prescrit l'élaboration d'un PPR Inondation sur le bassin versant de l’Ouvèze. A l’heure actuelle, le PPRI est encore en cours d’élaboration. Il s’agit donc de résultats provisoires. Le projet de PPRI de l’Ouvèze concerne 11 communes du Pays Voconces et contraint une surface totale de 1 162 hectares, soit 6 % de la surface totale du territoire.

154 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Le PPRI de l’Ouvèze Surface concernée

Surface concernée

Surface concernée par

par l’aléa fort

par l’aléa modéré

l’aléa faible

Total

Crestet

55,7

0,1

96,8

Entrechaux

97,5

27,6

2,2

127,3

Faucon

38,5

13,3

53,8

Puyméras

20,4

22,9

43,3

Rasteau

53,8

27,5

81,3

Roaix

16,1

21,5

38,6

Sablet

84,6

91,6

215,2

Séguret

71,2

53,3

131,5

St-Marcellin-lès-Vaison

18,5

12,3

30,8

St-Romain-en-Viennois

32,7

12,5

45,2

Vaison-la-Romaine

223,8

22,8

298,6

Pays Voconces

712,8

325,8

123,8

1162,4

Source : DDE84, 2006

Le risque inondation de l’Ouvèze grève une partie des espaces non urbanisés dans la mesure où le règlement provisoire interdit toute nouvelle construction ou activité sur une parcelle située en aléa modéré ou fort du PPRI (voir également Rapport de présentation partie 1, chapitre 5). Toutefois, le développement urbain des communes du Pays Voconces inscrit dans les documents d’urbanisme des communes du Pays Voconces semble peu contraint par ce risque inondation. Les communes les plus touchées par le risque inondation de l’Ouvèze sont Vaison-la-Romaine (298 ha), Sablet (215 ha), Séguret (131 ha) et Entrechaux (127 ha). Toutefois, l’urbanisation de Sablet et Séguret s’est développée principalement en surplomb du lit majeur de l’Ouvèze, ce qui limite l’influence de la rivière sur leur développement urbain. Le développement économique de Vaison-la-Romaine est limité par ce projet de PPRI dans la mesure où la Zone d’Activités de l’Ouvèze est située en aléa fort et que la moitié de la Zone d’Activités des Ecluses est également située en zone d’aléa fort et modéré. En matière d’habitat, le développement de la ville centre est limité sur sa partie est, où une zone à urbanisation future de 8 ha est grevée en partie par un risque fort. Entrechaux est également contraint par le risque inondation de l’Ouvèze dans la mesure où une zone U située à l’est du centre village est concernée pour moitié par un risque fort d’inondation.

Le PPRi de l’Aygues Le PPRi de l'Aygues, en cours d’élaboration, concerne les communes de Villedieu, Buisson, Rasteau et Cairanne. Il concerne une surface de 1320 hectares, soit 7 % du territoire du Pays Voconces.

155 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Le PPRI de l’Aygues Total

Surface

concernée par

l’aléa fort

l’aléa modéré

l’aléa faible

l’aléa résiduel

Buisson

64,5

58,5

31,7

179,7

Cairanne

227

34,2

600,6

871,8

Rasteau

34,5

Villedieu

71,3

84,7

31,4

235,4

362,8

177,4

73,1

708,1

1321,4

Pays Voconces

Source : DDE84, 2006

La commune la plus touchée par le risque inondation de l’Aygues est Cairanne, qui totalise plus de 260 hectares inconstructibles car situés en zone d’aléa modéré et fort. La Zone d’Activités située sur la route de Ste-Cécile-les-Vignes se trouve en zone rouge du projet de PPRI mais pourra être étendue dans la mesure où la zone d’urbanisation future à vocation économique (située en continuité de la zone existante) inscrite dans le projet de carte communale partielle de la commune est située en aléa résiduel et pourra donc être aménagée. Le développement urbain de Buisson est limité vers le nord en raison du risque inondation. Villedieu est peu concernée par le risque inondation dans la mesure où seul des espaces agricoles et naturels sont situés en zone inondable. Le mitage des zones agricoles situées au nord de la commune devra cependant faire l’objet d’une attention particulière. Les projets de PPRI de l’Aygues et de l’Ouvèze couvrent une surface totale de 2 480 hectares, soit 13 % du territoire du Pays Voconces. Au sein de ces zones exposées, 1 580 hectares doivent être considérées comme inconstructibles car situés en aléa fort ou modéré, soit plus de 8 % du territoire. La commune dont le potentiel de développement est le plus touché par ce risque inondation est Vaison-la-Romaine qui s’est développée autour de l’Ouvèze et qui en subit aujourd’hui les aléas. Toutefois, l’urbanisation actuelle de la ville centre s’oriente principalement vers le nord et s’éloigne donc des zones les plus touchées par un risque d’inondation. Les autres communes (hormis Entrechaux et Cairanne), dont l’urbanisation s’est développée en hauteur sur des pitons rocheux où sur les coteaux des massifs montagneux, sont moins contraintes dans leur développement.

5.1.2. Le risque incendie Le Pays Voconces présente des massifs forestiers très sensibles au risque incendie. En effet, la végétation méditerranéenne (taillis, pinèdes, garrigues, landes) inflammable et combustible est un facteur de prédisposition, d’autant plus que la forêt est peu exploitée et que la déprise agricole augmente la continuité des espaces en favorisant la propagation du feu. Les conditions météorologiques estivales, épisodes venteux et sécheresse, aggravent la sensibilité des massifs. 156 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Le couvert végétal5 représente près de 40% de la surface. Cette couverture varie dans ses essences, notamment avec l’altitude sur les massifs. Le risque feu de forêt a encore peu été expertisé, seules 6 communes ont fait l’objet d’une cartographie des aléas incendies (SDIS, DDAF, DDE)6. Selon cette cartographie, le risque incendie concerne 3 850 hectares, soit 20 % du territoire du Pays Voconces et 40 % de la surface des communes expertisées. Ce risque et surtout présent sur les dentelles de Montmirail (46 %), sur le plateau de Cairanne – Rasteau (15 %) et sur les massifs boisés de Faucon et Entrechaux. Les communes les plus touchées par le risque incendie sont Vaison-la-Romaine, Séguret, Entrechaux et Faucon.

Le risque feu de forêt Surface concernée

Surface concernée

par l’aléa très fort

par l’aléa fort

par l’aléa moyen

121,5

308,1

252,4

682

Faucon

490,2

37,9

528,1

Rasteau

320

151

471

Roaix

113,1

13,8

126,9

1200,2

550

242,5

842,5

1871,7

1473,9

505,1

3850,7

Entrechaux

Séguret Vaison-la-Romaine Pays Voconces

Total

Source : DDE84, 2004

La ville centre est limitée dans son développement urbain vers le sud et l’ouest de son territoire en raison d’un risque incendie très fort. Faucon est également limité au sud de son territoire par un risque fort (le second noyau d’habitation au sud du centre village est situé sous un couvert boisé sujet au feu de forêt et ne pourra donc pas être densifié). Le centre village d’Entrechaux est encerclé par un risque moyen d’incendie qui limite son extension. Le risque incendie est très présent sur le Pays Voconces en raison d’un large couvert boisé qui couvre une majeure partie du territoire. L’analyse partielle du SDIS, de la DDAF et de la DDE permet d’évaluer l’étendue de ce risque. Les communes les plus touchées sont les communes situées aux abords des dentelles de Montmirail (Séguret, Vaison-la-Romaine) et des massifs à l’est du territoire (Faucon, Entrechaux). Les communes dont le territoire est dédié quasi essentiellement à l’agriculture sont moins concernées par le risque incendie (Roaix, Rasteau). L’aléa feu de forêt contraint fortement le développement urbain des communes situées à l’est de Vaison-la-Romaine en raison d’un couvert boisé très étendu et d’une tendance à l’émiettement des villages et au mitage en zone naturelle.

Report précis des ortho-photoplans 2000, regroupant forêts et garrigues arbustives, ripisylves et bosquets. 6 Porter à connaissance de l’Etat, 2006. 157 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

5.1.3. Le risque mouvement de terrain Le Pays Voconces est également assujettie à un risque mouvement de terrain en raison de la composition de son socle géologique.

Les risques de mouvements de terrain comprennent :

les glissements de terrain

les éboulements

les effondrements

les sols compressibles

la dessiccation des sols argileux

Le risque Mouvement de terrain Surface concernée par un risque moyen à fort Buisson

5,8

Cairanne

27,9

Crestet

338,7

Entrechaux

358,5

Faucon

359,5

Puyméras

543,2

Rasteau

21,4

Sablet

120

Séguret

1192,6

St-Marcellin-lès-Vaison

36,6

St-Romain-en-Viennois

127,2

Vaison-la-Romaine

721,5

Villedieu

172,3

Pays Voconces

4 025,2 Source : DDE84, 2005

La quasi-totalité du territoire du Pays Voconces est concernée par un risque de mouvement de terrain. 4 025 hectares sont situés en aléa moyen et fort, soit près de 20 % du territoire. Les zones les plus touchées par un risque de mouvement de terrain sont situées sur les principaux reliefs du territoire (les dentelles de Montmirail, les massifs de Faucon, Puyméras…). Les communes les plus touchées sont Séguret et Vaison-la-Romaine en raison de leur proximité avec les dentelles de Montmirail. Puyméras, Faucon et Entrechaux sont également fortement concernés par ce risque en raison d’un relief mouvementé. Faucon est particulièrement touché dans la mesure où le noyau d’habitation situé au sud du centre village se trouve en aléa fort de dessiccation des sols argileux. Saint-Romain-enViennois est également contraint vers l’est du centre village pour les mêmes raisons. La zone d’urbanisation future située en continuité est du village est en partie touchée par ce risque. La composition du socle géologique du Pays Voconces et un relief mouvementé et souvent abrupt entraînent un risque de mouvement de terrain très présent. Les communes situées sur 158 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

des reliefs sont les plus touchées par cet aléa (Séguret, Crestet, Vaison-la-Romaine). Toutefois, ce risque semble plutôt bien intégré aux projets de développement des communes. Seules Faucon et Saint-Romain-en-Viennois devront intégrer cette contrainte dans leur secteur d’extension urbaine.

5.1.4. Le risque sismique Le décret du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique divise le territoire français en cinq zones de sismicité croissante : 0, Ia, Ib, II et III selon l’importance des secousses. Cette division suit les limites cantonales telles que définies au 1er janvier 1989. Le SCOT de Vaison-la-Romaine est concerné par un risque très faible (zone Ia).

Les évènements historiques connus et les enseignements à en tirer

13ème au 19ème siècles

20ème siècle

1227 Avignon

1903 Comtat Venaissin

1397 Avignon

1905 Nord Vaucluse : Buisson, Visan, Vaison, Villedieu, Puymeras

1566 Avignon

1913 Est Vaucluse

1644 Avignon et Ouest du Vaucluse

1923 Comtat Venaissin

1738 Carpentras

1924 Sud-Ouest d’Orange

1763 Avignon, Cavaillon, Tarascon, Robion, Oppède, Bonnieux

1927 Malaucène, Crillon-le-Brave, Monteux, Beaumes-de-Venise

1769 Bédarrides, Avignon, Roquemaure

1946 3 séismes Sud-Ouest d’Orange, Vaux, Beaumontdu-Ventoux, Montfrin, Vallabrègue

1777 Région de Valréas

1972 Comtat Venaissin, Avignon, Carpentras, Sorgues, Beaumes-de-Venise, Le Pontet

1840 Caderousse

1974 Avignon, Pertuis

1870 Avignon

1984 Avignon, Carpentras, Pertuis

1872 Tricastin

1985 Pujaut, Domazan, Rochefort du Gard, Comtat Venaissin

1873 Avignon, Mondragon

L’étude de l’histoire nous apprend que les périodes de retour sont imprévisibles et que, même en cas de risque très faible, des bâtiments peuvent être entièrement démolis lors d’une secousse sismique. C’est pourquoi des précautions de construction doivent être prises non seulement pour les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public, mais aussi pour les habitations individuelles et collectives.

159 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

5.2.

Les risques industriels et technologiques

5.2.1. Le risque nucléaire Il n’y a pas eu en France d’accident nucléaire avec des conséquences immédiates pour la population. Le bassin de vie de Vaison-la-Romaine ne comporte pas de site nucléaire mais il est concerné par le site voisin de Tricastin dans la Drôme. Toutefois, aucune commune du bassin de vie n’est immédiatement concernée (périmètre de 10 km).

5.2.2. Le transport de matières dangereuses (TMD) Des plans de secours spécialisés TMD ont été mis en place par le département du Vaucluse (arrêté préfectoral du 27 août 2002). Par les transports terrestres Le transport de marchandises dangereuses, lié à certaines activités commerciales et industrielles, ne s’effectue pas sur des itinéraires réservés. Par ailleurs, Il existe des interdictions locales, pour les traversées d'agglomérations. Sont principalement concernées :

la RD 777 de Jonquières à Vaison la Romaine

la RD 975 de la RD 8 à Vaison la Romaine

la RD 8 de la limite du département à la RD 975

Tous les transports exceptionnels doivent faire l'objet d'une autorisation préfectorale. Par canalisations La commune de Cairanne est concernée par le pipeline Sud-Européen, et par une canalisation de transport de gaz principale. Ces canalisations font l’objet de servitudes d’utilité publiques (codifiées « I1 » et « I3 » respectivement) qui réglementent strictement les constructions et les affouillements de terrain dans une bande de largeur variable selon les canalisations et soumettent à déclaration les ouvertures de chantier à proximité.

Dénomination de la canalisation

Actes institutifs de la servitude

Communes concernées

Servitude I1 « HYDROCARBURES LIQUIDES » : PIPELINE SUD EUROPEEN. Service gestionnaire : Société du Pipeline Sud Européen.

Loi du 29.03.1958 Décrets des 16.12.60 ; 18.12.70 ; 03.02.72 et 14.10.91

Cairanne

Servitude I3 « CANALISATIONS DE TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE GAZ » : Artère FOS/MER-TERSANNE diamètre 600 Service gestionnaire : G.D.F. Réseau Transport.

Lois des 15.06.1906 et 08.04.1946. Décret 91.1147 du 14.10.1991 Arrêtés des 11.05.1970 et 09.06.1972

Cairanne

160 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Carte de synthèse des différents risques naturels (aléas fort et moyens)

161 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Synthèse et perspectives Le Pays Voconces est un territoire exposé à deux risques naturels majeurs : les inondations et les feus de forêts. Les autres risques naturels (mouvement de terrain, sismique) sont présents mais moins contraignants pour le développement urbain. Les risques industriels et technologiques sont de moindre importance. Les communes les plus touchées par le risque inondation en surface sont Vaison la Romaine, Sablet, Séguret pour l’Ouvèze et Cairanne pour l’Aygues. Ce risque touche de manière équivalente les espaces urbanisés, les espaces agricoles (en zone de plaine) et les espaces naturels. Si le territoire dans son ensemble apparaît fortement touché par les inondations, sa topographie marquée par de nombreux reliefs a permis aux communes de se développer le plus souvent hors des zones exposées. Le risque incendie identifié concerne principalement le secteur Est et Sud de la COPAVO, et touche très fortement les espaces naturels au niveau des boisements. Il ne touche que de façon très limitée quelques espaces urbanisés en périphérie des Massifs.

Indicateurs de gestion des risques naturels Exposition du territoire aux risques naturels majeurs*

Surfaces

1- Risque inondation (source PPRI) Surface totale exposée

part des espaces urbanisés exposés à 1 aléa fort ou moyen part des espaces naturels exposés à 1 aléa fort ou moyen part des espaces agricoles exposés à 1 aléa fort ou moyen

2 500 ha sont exposés au risque d’inondation soit 13% du territoire 1 580 ha (8% du territoire) en aléa fort ou moyen 75 ha soit 9% des espaces urbanisés 540 ha, soit 8% des espaces naturels 970 ha soit 9% des espaces agricoles

2-Risque incendie (source PAC : étude d’aléa sur 6 communes, 2004 ) Surface totale exposée (sur les communes étudiées)

part des espaces urbanisés exposés à 1 aléa fort ou très fort part des espaces naturels exposés à 1 aléa fort ou très fort part des espaces agricoles exposés à 1 aléa fort ou très fort

3 850 ha sont exposés au risque incendie (20% du territoire) dont 3 343 ha en aléa fort ou moyen (soit 17,6% du territoire). 6 ha d’espaces urbanisés 2 720 ha, (soit 40,5% des espaces naturels) 620 ha d’espaces agricoles

3- Risque glissement de terrain (source BRGM) Surface totale exposée

part des espaces urbanisés exposés à 1 aléa fort ou moyen part des espaces naturels exposés à 1 aléa fort ou moyen part des espaces agricoles exposés à 1 aléa fort ou moyen

La quasi-totalité du territoire est exposée au risque de mouvement de terrain (dessiccation des sols argileux, glissement et effondrement) dont 3 620 ha en aléa fort ou moyen (soit 19% du territoire). 36 ha soit 4,4% des espaces urbanisés 2720 ha, soit 40,5% des espaces naturels 863 ha soit 7,5% des espaces agricoles

*Sources : Porter à connaissance de l’Etat (mars 2006), PPRI, BRGM

Enjeux et perspectives Les risques naturels sont d’ores et déjà bien pris en compte par les communes dans leurs projets de développement. Seul 8% des secteurs de développement futur du Pays Voconces (inscrit dans les documents d’urbanisme des communes) sont soumis à des contraintes réglementaires fortes en termes de risques naturels et devront vraisemblablement être remis en cause. L’enjeu pour le Pays Voconces de bloquer tout développement urbain dans les zones d’aléa fort ou modéré (risque inondation et incendie) et de favoriser un meilleur fonctionnement hydraulique dans les zones d’expansion des crues en les maintenant à l’écart de toute urbanisation susceptible d’entraver l’écoulement des eaux. 162 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

6. Hiérarchisation des enjeux environnementaux L’état initial de l’environnement a permis de mettre en évidence les 5 enjeux environnementaux majeurs du Pays Voconces dont l’évolution est fortement dépendante des orientations qui seront prise Pans le SCOT. Il s’agit des thèmes suivants : 1. 2. 3. 4.

La qualité des paysages et du cadre de vie ; La préservation de la biodiversité, des milieux naturels et forestiers ; La gestion responsable de la ressource en espace et des grands équilibres fonciers ; La performance des systèmes d’assainissement et leurs incidences sur la qualité des eaux de surface ; 5. La gestion des risques naturels majeurs : inondations et incendies. L’évaluation environnementale du SCOT du Pays Voconces devra accorder une attention particulière à ces 5 enjeux primordiaux en analysant la manière dont le SCOT permet de répondre aux pressions persistantes et aux objectifs des politiques publiques environnementales les concernant. La question de la gestion et de la disponibilité de la ressource en eau potable constitue également un enjeu important pour le Pays Voconces qui est cependant inscrite dans une échelle de réflexion beaucoup plus large que le SCOT. En effet, la gestion et la distribution de l’eau sont assurées par un Syndicat mixte qui regroupe 36 communes à cheval sur 2 départements. Une réflexion stratégique à long terme (Schéma Directeur) et des efforts importants devront être conduit par le Syndicat de façon à assurer durablement l’alimentation en eau potable du Pays Voconces. L’élaboration de ce schéma directeur permettra de compléter les critères d’évaluation du SCOT du Pays Voconces en matière de ressource en eau avec des données plus détaillées que celles actuellement disponibles. Les autres thématiques pourront être abordées plus succinctement car les enjeux sont moindres à l’échelle du Pays Voconces : il s’agit de la gestion des ressources en énergie et production de gaz à effet de serre, de la gestion des ressources en matériaux, de la qualité de l’air et des risques technologiques et industriels.

163 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Partie III : Synthèse des enjeux du Pays Voconces et choix retenus pour le PADD

164 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

1. Préambule Cette partie a pour objet de présenter dans un premier temps une synthèse des enjeux du Pays Voconces qui aborde les grands questionnements stratégiques pour l’avenir du SCOT, approche complétée par une analyse spatialisée des richesses, des risques et menaces et des opportunités du développement. Cette synthèse des enjeux s’inscrit à la charnière entre le diagnostic du territoire et le démarrage des débats stratégiques sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

En préparation de la réflexion sur le PADD, une large phase de débat et d’examen des options possibles pour le territoire a été conduite avec les élus et les acteurs associés à la démarche. Afin de comprendre l’origine du PADD, il était nécessaire de rapporter ici les éléments de contenu des scénarii examinés et les choix finalement retenus par les élus.

165 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

2. Synthèse des enjeux La définition des enjeux du SCoT du Pays Voconces a été effectuée selon deux types d’approches : Dans un premier temps, la réflexion à été conduite à une échelle globale sur les questions et grandes options qui peuvent être envisagées pour préparer l’avenir du territoire. Il s’agit bien ici d’évaluer ce qui est véritablement « en jeu » pour le territoire : ce qui est précieux et qui risque de se dégrader, et les opportunités à saisir pour développer des conditions de vie et d’emplois satisfaisantes pour le Pays Voconces. Ces différents questionnements traitent du positionnement territorial, de la croissance démographique, des modes d’urbanisation et du logement, des formes du développement économique, du cadre de vie et des équilibres territoriaux à organiser au sein de la Communauté de Communes. Cependant, si le SCOT qui est un projet de territoire, doit s’appuyer sur un vaste débat et faire des grands choix stratégiques, il constitue au final un document de planification qui doit organiser le développement de l’espace territorial. Il est donc essentiel de réfléchir à la traduction spatiale des enjeux du Pays Voconces de façon à identifier les secteurs qui devront faire l’objet de choix d’aménagement dans le cadre du PADD et du document d’orientation général. La seconde partie de ce rapport se présente sous la forme d’une carte de synthèse qui localise dans le périmètre du SCoT, les enjeux spatialisés du territoire en trois composantes : les richesses naturelles, agricoles et paysagères qui constituent la clef de voûte du Pays Voconces, les risques et menaces qui pèsent sur le territoire et les potentiels de développement ou de valorisation.

166 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

2.1.

Quels choix pour l’avenir ?

2.1.1. Quel positionnement territorial ? Le diagnostic a révélé un territoire relativement isolé au niveau géographique mais plutôt exposé en termes d’influence démographique et économique. Le Pays Voconces est encore aujourd’hui un Pays rural, constitué d’une petite ville de près de 7 000 habitants et d’une douzaine de villages. Il est entouré d’agglomérations en forte croissance situées dans la plaine urbaine du département du Vaucluse : la ville d’Orange (30 000 hab) distante de 30 kilomètres, la ville de Carpentras (30 000 hab) distante également de 30 kilomètres et la ville d’Avignon (90 000 hab) à 50 kilomètres. Il est donc confronté à la question de l’évolution de son identité et de son niveau d’autonomie par rapport ces villes voisines en développement. Le SCoT offre une formidable opportunité de choisir une direction pour l’évolution du territoire plutôt que de subir des mutations générées par l’influence croissante des territoires voisins. Les dynamiques de ces territoires développant des stratégies économiques et sociales doivent être prises en compte par le Pays Voconces. Dans le cas contraire, leur poids économique et démographique risque d’exercer une attractivité en différents points du territoire, que ce soit vis-à-vis des habitants ou des entreprises, le vidant ainsi progressivement de ses forces vives. Plusieurs options s’offrent aux élus de la communauté de communes : -

Faut-il privilégier une stratégie reposant sur la maîtrise et la formalisation des relations avec les territoires voisins ou doiton rechercher un renforcement de l’autonomie du territoire ?

Faut-il plutôt jouer la carte de la ruralité en préservant les caractéristiques actuelles du territoire ou doit-on développer une offre urbaine plus structurée ?

Est-il possible de conjuguer une identité « rurale » avec une offre économique et de services que l’on pourrait trouver dans une agglomération ?

Le Pays Voconces est aujourd’hui à la croisée des chemins. Les mutations sont en marche… la question est de choisir ce qu’on l’on souhaite accompagner et ce que l’on veut limiter. Le SCoT devra ensuite définir les règles et conditions d’organisation territoriale qui permettront de rendre possible ces choix stratégiques.

167 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

2.1.2. Pour quelles populations ? Le Pays Voconces est un territoire attractif du point de vue démographique, et ce, depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. Le territoire attire principalement des seniors inactifs ou les classes d’âges de plus de 40 ans avec des revenus plus élevés que ceux des populations originaires du territoire. La part des jeunes au contraire est en diminution. Le Pays Voconces doit faire des choix en matière de croissance démographique : est-il souhaitable de favoriser l’accueil de population nouvelle pour renforcer le poids relatif du territoire au regard des territoires voisins et développer de nouvelles capacités en matière de services publics et d’équipements ? Peut-on renverser la tendance au vieillissement auquel est confronté le territoire en répondant mieux aux besoins des jeunes en matière de logement et d’emploi ? Souhaite-on être plus attractif pour les familles et les jeunes actifs ou au contraire, veut-on privilégier une population âgée mais plus aisée ? Si le SCoT n’a pas la possibilité de répondre à toutes ces problématiques, il peut en revanche définir une stratégie et des modes de développement territorial qui favoriseront l’une ou l’autre de ces options, notamment par la mise en cohérence des stratégies individuelles (échelle communale) avec la vision communautaire. Il s’agira notamment d’agir sur les secteurs prioritaires de développement, sur les potentiels de d’extension des communes et sur les rythmes d’urbanisation de nouveaux quartiers d’habitat. L’attractivité pour les jeunes sera fonction de l’offre qui leur sera proposée en matière de logement, d’équipement et d’emploi. Ainsi, le SCoT doit permettre d’anticiper les besoins du territoire en fonction d’un scénario de croissance démographique, puis de programmer et de spatialiser les réponses en terme de développement urbain.

2.1.3. Avec quel mode d’habiter ? Le Pays Voconces est exposé, comme beaucoup d’autres territoires en France, à un appauvrissement de la diversité de son parc de logement. Soumis principalement aux lois de l’offre et de la demande, sans interventions publiques coordonnées, le parc de logement du Pays Voconces est aujourd’hui inadapté aux besoins actuels et futurs de sa population : une faible part de logements locatifs, une proportion élevée de logement de taille moyenne à grande alors que la taille des ménages est faible, un parc social très insuffisant au regard des niveaux de revenus de la population. Cette évolution est le résultat d’un développement urbain qui s’est fait quasiment exclusivement au travers des procédures de lotissements résidentiels qui sont des procédures « privées » dans lesquelles les collectivités n’ont introduit aucune exigence d’ordre public. Au-delà des noyaux historiques, les communes se sont majoritairement développées sous formes d’extension dans lesquelles domine la villa individuelle, répondants ainsi aux règles du marché et non à celles de l’intérêt de l’ensemble des composantes de la population du pays Voconces. Le territoire est aujourd’hui confronté à plusieurs d’enjeux en matière d’urbanisation et de logement : Le renouvellement nécessaire des formes urbaines pour privilégier la qualité urbaine : la recherche de plus de densité et de gestion économe de l’espace, la convivialité au travers de la conception d’espaces publics facteurs d’urbanité, la diversité des modes de déplacement en particulier sur les courtes distances et une meilleure prise en compte des préoccupations d’ordre écologique. Il sera aussi important de définir les équilibres entre renouvellement urbain, densification des tissus existants et périurbanisation. La question économique de l’étalement urbain se pose ici de façon cruciale : est-il encore possible pour les collectivités et les ménages d’assumer les coûts induits de l’habitat peu dense et déconnecté des tissus urbains (réseaux, voiries, déplacements..)? La constitution d’une chaîne du logement complète permettant de répondre aux besoins de tous et de mettre en place de véritables parcours résidentiels : il s’agira de faire des choix sur les types de logements à promouvoir (logements individuels ou collectifs, formes intermédiaires, développement du locatif et du parc social) et sur les outils à mettre en place pour enrichir et diversifier l’offre existante (diversification des procédures d’aménagement, politiques foncières…). La question du développement de l’habitat dans l’espace agricole devra également être posée : peut-on maîtriser l’évolution de l’usage du bâti dans l’espace agricole ? Doit-on définir des règles identiques partout ou est-il possible de mettre en place une politique différenciée en fonction des situations rencontrées ? 168 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

2.1.4. Quelle structure économique ? Le Pays Voconces présente un tissu économique relativement limité et peu diversifié, constitué de petites entreprises et réservant une place importante aux activités agricoles (dans des proportions très supérieures à la moyenne départementale). Le territoire apparaît encore fortement dépendant des territoires voisins en matière d’emploi puisque 30% des actifs travaillent à l’extérieur du pays Voconces (Orange, Carpentras, Avignon et Nyons). Le territoire est également caractérisé par une surreprésentation des catégories d’employés et d’ouvriers et une faible part de cadres, ce qui est à relier à l’importance du secteur agricole. En matière d’équipement commercial, Vaison la Romaine constitue un pôle secondaire au regard des bassins d’emplois voisins et souffre de phénomènes d’évasion vis-à-vis des zones commerciales plus importantes d’Orange, de Carpentras et d’Avignon. La ville offre cependant un taux important de grande surface commerciale par habitant au regard de ces villes : ce taux est de 3 m2 de surface commerciale par habitant pour Vaison la Romaine alors qu’il n’est que de 1m2/habitant à Carpentras, et de 2 m2/hab à Orange ou Avignon. Les enjeux en matière de développement économique sont de plusieurs ordres : Il s’agit en premier lieu d’anticiper les évolutions inéluctables qui sont liées à la modernisation mais également aux difficultés économiques rencontrées par le secteur agricole qui vont nécessairement entraîner une perte d’emploi dans les années à venir. Afin de ne pas accélérer ce processus, des choix devront être opérés en matière de préservation du tissu agricole :

Peut-on conserver intégralement les surfaces agricoles du territoire ou est-il nécessaire de définir des secteurs prioritaires, considérées comme des zones d’activités agricoles durables ?

Doit-on conforter en priorité le vignoble ou faut-il préserver les potentialités de diversification même si les autres cultures sont peu développées aujourd’hui ? Doit-on spécifier le bâti devant demeurer agricole de façon à assurer le renouvellement des exploitations et les installations de jeunes agriculteurs ?

Le territoire est également confronté aux enjeux de la diversification économique :

Quel positionnement économique peut espérer construire le Pays Voconces en fonction de secteurs émergents créateurs d’emplois et des choix conduits par les territoires voisins? La proximité du pôle de compétitivité du Trimatec autour de BollèneTricastin est par exemple à prendre en considération. Peut-être existe-t-il une stratégie à développer en complémentarité de ce secteur économique ?

Quelle place donner à l’industrie dans l’avenir alors qu’elle est aujourd’hui quasiment absente du territoire ? L’agroalimentaire, les énergies renouvelables, l’écoconstruction, sont autant de filières qui pourraient opportunément trouver leur place dans le territoire, dans la mesure où les conditions d’accueil des entreprises seraient réunies. Cela implique en premier lieu l’existence d’un foncier économique adapté à ce positionnement (taille et hiérarchisation des parcs d’activité, qualité de la desserte et de l’accessibilité, niveau d’équipement, qualité environnementale et paysagère des aménagements…).

Ces options éventuelles de développement induisent des besoins de main d’œuvre qualifiée et donc le développement d’une offre de formation (initiale et continue) sur le territoire, qui soit cohérente avec les créations d’emploi à venir. Par ailleurs, se pose la question de la localisation des zones d’activités économiques au sein du territoire et des modes d’aménager. Les secteurs du tourisme et de l’économie résidentielle, intimement liés dans le territoire, constituent également des axes de développement important pour le Pays Voconces. Ils nécessitent un effort de modernisation, de mise en réseau et de structuration. Comment répondre aux besoins de renforcement de l’offre d’hébergement, notamment collectif : en poursuivant une répartition équilibrée et maillée dans le territoire ou en choisissant au contraire de la polariser dans un ou 2 secteurs privilégiés et bien identifiés ? La vitalité du commerce de centre bourgs est fortement liée aux choix qui seront opérés en matière de développement de zones commerciales : doit-on tenter de compenser l’évasion observée en renforçant significativement l’offre de grandes surfaces (qui est déjà importante au regard de la population résidente) ou choisit-on plutôt de conforter le commerce de détail au sein des tissus urbains ? Ces options se posent également pour les services de proximité et l’artisanat qui peuvent être soit localisés préférentiellement dans des zones dédiées ou au contraire positionnés au plus proche des besoins c'est-à-dire dans des secteurs habités. 169 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

2.1.5. Dans quel cadre de vie ? Le Pays Voconces est parfois considéré comme un territoire « Carte postale » avec ses paysages variés, ses villages perchés et enserrés dans un écrin viticole. Un territoire dans lequel se côtoient le grand paysage, omniprésent et servant de point de repère comme les dentelles de Montmirail et le Mont Ventoux et le micro paysage au creux des vallons, au détour d’un relief isolé, dans la mosaïque agricole…Des covisibilités multiples sont générées par une topographie complexe et accidentée : chaque village qui se développe et qui aménage son environnement est visible du village voisin…Les responsabilités de chacun vis-à-vis du paysage sont donc importantes… Le territoire est essentiellement naturel, composé à 95% d’espaces agricoles et de boisements. Les paysages, bien qu’exposés à quelques perturbations très localisées, notamment en périphérie des villages et de Vaison, sont extrêmement bien préservés mais pour combien de temps ? Les milieux naturels sont de qualité mais fragiles : les massifs sont fortement exposés aux risques d’incendies et l’écologie des cours d’eau est perturbée par les rejets urbains et, en période estivale, par les prélèvements d’origine agricole. Les différents risques naturels contraignent fortement le potentiel de développement des communes dans les secteurs de plaine et en lisière des massifs. Toutefois, les communes du Pays Voconces, en profitant d’une topographie complexe ont su s’y adapter et ces risques sont déjà bien pris en compte dans les documents d’urbanisme. La croissance démographique et le développement économique génèrent des besoins en matière d’extension de l’urbanisation et de prélèvement des ressources naturelles qu’il est nécessaire de prendre en compte et de maîtriser. Les modes de développement qui ont prévalu dans les dernières années sont très gourmands en espaces et en ressources naturelles (eau, énergie…). Les modes de développement de type pavillonnaire ont également généré une dégradation du cadre de vie quotidien : multiplication des déplacements liés à l’éloignement entre les lieux de vie et les centres d’activité, perte de lien social…

L’enjeu pour le Pays Voconces aujourd’hui est de définir un niveau d’exigence environnemental et paysager à intégrer dans les projets de développement de la communauté de communes. Il se pose la question de savoir si cette exigence doit être appliquée partout, dans toutes les communes, ou s’il existe des secteurs de plus forte sensibilité dans lesquels les précautions à prendre doivent être plus importantes. La question est également de savoir s’il est préférable de protéger un paysage patrimoine, comme on protège certains villages historiques, au risque de le voir se muséifier, ou si l’on décide d’anticiper les évolutions de certains secteurs à travers des politiques d’aménagement paysagers. Souhaite-t-on conserver le paysage tel qu’il est aujourd’hui ou est-on prêt à le voir évoluer, même radicalement, en maîtrisant ses évolutions ? Ces différentes options devront ensuite se traduire par des politiques appropriées, plus ou moins protectionnistes, dans le cadre du SCOT. La question de la gestion des ressources en eau, notamment de celle des cours d’eau, suscite également des interrogations : les cours d’eau déjà fortement sollicités en période estivale, pourront-il supporter une augmentation des prélèvements dans les années à venir pour faire face à l’augmentation des besoins liés à la croissance démographique et au développement éventuel des cultures irriguées tout en conservant leur équilibre écologique? Est-il raisonnable de développer des projets d’aménagement des cours d’eau pour les loisirs et la baignade compte tenu de l’écologie fragile de ces écosystèmes et de leur caractère inondable ? Doit-on « ouvrir » plus l’Ouvèze au public au faut-il au contraire limiter sa fréquentation ? Les secteurs boisés, enfin, constituent des lieux très attractifs au niveau touristique. Quelle stratégie souhaite-t-on mettre en place pour ces grands milieux naturels : est-il souhaitable de mieux les valoriser par des aménagements et une signalisation adaptée ou doit-on préserver une certaine confidentialité, en les tenant éloignés d’une fréquentation plus importante ? La qualité du cadre de vie intègre également la dimension « mode de vie ». Il se pose ainsi dans le SCOt la question du niveau de service urbain que l’on souhaite offrir aux habitants du territoire. Il s’agit notamment d’envisager les principes de desserte par les transports en commun et le maillage par les circulations douces en cohérence avec les secteurs de développement économique et résidentiel.

170 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

2.1.6. Quels rapports entre la ville et les villages ? Dans le Pays Voconces, Vaison-la-Romaine joue indéniablement son rôle de ville centre concentrant 50% de la population du territoire, la majorité des services, des commerces et des équipements. Si le rapport entre la population de Vaison et celle du premier village (Sablet) est de 1 à 5, il est de 1 à 9 en ce qui concerne les commerces de détail. Le territoire ne présente donc pas de pôle secondaire, avec un poids de commerces intermédiaire à celui de Vaison (une trentaine), lui conférant un rôle de bourg centre : le plus proche, qui est situé à l’extérieur du territoire, est Malaucène. En ce qui concerne l’offre de grandes surfaces, elle est exclusivement concentrée sur le pôle commercial de Vaison la Romaine / Saint Romain en Viennois. La concentration est également forte dans le domaine des équipements administratifs, socioculturels et scolaires. En revanche, cette organisation n’est pas accompagnée par un système de déplacements et de transports en communs permettant de relier la ville aux villages, et donc de donner facilement accès aux « ressources » de Vaison la Romaine. Les modalités de développement du territoire et ses perspectives de croissance démographique constituent un levier pour redéfinir les équilibres souhaités en matière d’organisation territoriale. Plusieurs hypothèses sont envisageables pour le Pays Voconces : -

Renforcer le rayonnement et le poids démographique relatif de Vaison pour développer une offre de type « urbain » avec un meilleur niveau d’équipement et de services, de loisirs, de culture à proximité les uns des autres et le développement en parallèle d’un système de transport en commun performant ?

Poursuivre la tendance actuelle en répartissant mieux sur les villages l’habitat, les équipements et les commerces ?

Développer un véritable système multipolaire en construisant un ou deux pôles secondaires se développant plus vite que les autres (Sablet/ Séguret et Cairanne apparaissant aujourd’hui les mieux placés pour jouer ce rôle) et sur lesquels seront concentrées les nouvelles opérations de développement urbain ?

171 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

2.2.

Spatialisation des enjeux

Le diagnostic du Pays Voconces a fait émerger des espaces à enjeux sur lesquels le projet de SCoT devra se positionner prioritairement afin de remplir sa fonction de planification stratégique à moyen et long terme. L’identification de ces espaces a été effectuée sur la base de l’analyse paysagère, des modes d’urbanisation, du récolement des POS-PLU et de la prise en compte des intentions politiques exprimées dans le cadre des entretiens. Plusieurs grands types de secteurs à enjeux ont été ainsi repérés. L’analyse prend comme point de départ, le socle identitaire territorial actuel, c’est-à-dire, le paysage du Pays Voconces. En effet, du fait de l’importance du grand paysage dans le territoire, la « charpente naturelle et paysagère » constitue la clé de voûte pour guider la réflexion sur le projet de SCoT. Ainsi, le patrimoine naturel, agricole et bâti constitue le préalable nécessaire à l’établissement des enjeux en matière d’urbanisation souhaitable, en fonction des secteurs, de leurs configurations et de leurs positionnements actuels au sein de l’armature Voconce. Toutefois, en fonction des projets de développement et de structuration du territoire, cette charpente paysagère peut subir des pressions et tensions diverses qui peuvent être contenues ou réorientées dans le cadre des orientations du projet de SCoT. Ainsi, plusieurs types de risques et potentiels sous formes d’enjeux ont été repérés, afin de proposer des actions à mettre en œuvre dans le PADD.

172 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Insérer carte étape 1

173 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

2.2.1. Le patrimoine naturel, agricole et bâti : la clé de voûte du Pays Voconces Territoire de grand paysage lié à la présence des Dentelles et de la viticulture, le territoire de SCoT présente une armature naturelle et agricole majeure de grande qualité qui concourre largement à son attractivité. Il est possible de distinguer :

les grands espaces naturels structurants à caractère boisé qui s’organisent autour des Dentelles de Montmirail, de la Forêt de Puyméras et la réserve de biosphère du Mont Ventoux qui marque une transition verte homogène et de qualité entre les communes de Faucon et Entrechaux. Ils sont essentiels dans le fonctionnement écologique du territoire. Ils bénéficient, pour une partie d’entre eux, de protections réglementaires, d’engagements internationaux en faveur de la biodiversité ou ont fait l’objet d’inventaires naturalistes. Ils constituent des alternatives à l’extension des villes et villages et s’avèrent être stratégique au regard des richesses paysagères et écologiques qu’ils représentent. Ils doivent à ce titre faire l’objet d’attentions spécifiques.

les ceintures vertes et coulées vertes qui se manifestent à divers endroits du territoire et prennent la forme d’ensembles boisés plus modestes mais caractéristique du Pays Voconces. Ces coupures vertes accompagnent le paysage urbain et naturel. Il s’agit également des reliefs boisés isolés de leur plateau d’origine qui présentent une grande richesse paysagère et écologique et qui prennent la forme de promontoire au sein du paysage local (exemple d’Entrechaux). Ils constituent des ruptures naturelles au développement urbain qu’il convient de conserver. Ils ne bénéficient d’aucune protection de rang supra-communal

les paysages de rivière à fort potentiel de valorisation. Il s’agit de l’Ouvèze et de l’Aygues qui constitue une colonne vertébrale riche en biodiversité. La ripisylve fait le lien entre les espaces naturels, agricoles et urbains et doit à ce titre être préservé du développement urbain. Ces espaces ont été désignés comme site Natura 2000.

Les espaces viticoles à forte valeur : Il s’agit du plateau viticole de Rasteau -Cairanne et de ses prolongements qui s’étendent depuis la plaine en rive droite de l’Ouvèze jusqu’au Nord de Vaison vers Villedieu et Puyméras. Ces espaces forment de véritables écrins agricoles, homogènes et cohérents qui permettent de produire des vins de grande qualité. Ils présentent également une qualité paysagère majeure, renforcée par la persistance de boisements isolés, aux sommets des collines et des promontoires, qui encadrent les vignobles. Ce vaste espace compose une formidable vitrine pour le Pays Voconces. Il est cependant dépendant de l’évolution de la viticulture et mérite d’être identifié comme terroir de forte valeur pour être conforté, notamment face aux risques de déstructuration lié au mitage ou à l’étalement urbain.

La mosaïque agricole : Il s’agit d’un secteur agricole singulier dans le territoire du SCOT qui associe une diversité de cultures et parcellaire beaucoup plus morcelé. Elle se situe dans la vallée de l’Ouvèze au niveau du Crestet et d’Entrechaux. Très mité, ce secteur est aujourd’hui sensible au développement de l’urbanisation qui risque de fragiliser ces exploitations pluriactives.

les fronts bâtis remarquables : Il s’agit de front bâti de village très caractéristique et qui donne une identité à part entière au site dans lequel ils se situent. Ils font partie du paysage. Tous projets d’extension aux abords de ses fronts bâtis remarquables doivent être étudiés de façon attentive afin de préserver au moins la forme urbaine originelle du village.

174 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Insérer carte étape 2

175 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

2.2.2. Les risques et menaces Les risques identifiés sont de différentes natures : Les espaces agricoles fragilisés par un mitage important constituent des secteurs présentant une forte densité de bâti. Ils sont distingués en 2 catégories en fonction de place qu’occupe l’activité agricole dans les propriétés bâties situées dans ces secteurs : o

Les espaces mités à usage agricole dominant : situés autour de Cairanne, Rasteau et Roaix, de Villedieu et Puyméras, ces espaces abritent une forte densité de propriétés qui servent toujours, pour la majorité d’entre elles, de siège d’exploitation. La préservation du bâti agricole, qui est minoritaire au regard de l’ensemble du mitage du Pays Voconces (21% seulement), est un enjeu majeur pour assurer la pérennité d’une activité économique de premier plan et permettre le renouvellement des exploitations par l’installation de jeunes agriculteurs.

Les espaces mités à usage résidentiel dominant : Principalement situés au Nord de Vaison la Romaine sur une large bande qui s’étire entre Roaix et Puyméras mais également dans la mosaïque agricole d’Entrechaux et de Crestet, ces espaces agricoles ont été fragilisés par un mitage dans lequel l’usage résidentiel l’emporte largement sur l’usage agricole. L’implantation d’une forte proportion l’habitat individuel a eu pour effet de fragiliser la vocation agricole du site. De plus, l’urbanisation récente au nord de Vaison-la-Romaine induit un risque d’émiettement du tissu agricole en partie basse. Le prolongement des modes d’urbanisation récents pose la question du devenir du paysage agricole du secteur et nécessite de clarifier les limites entre l’espace agricole et l’espace urbain.

Les lisières des espaces naturels perturbées par le développement urbain récent : Il s’agit de secteurs situés à flanc de colline ou à proximité de grands espaces naturels (Dentelles de Montmirail, réserve de biosphère du Mont Ventoux) et qui ont tendance à entrer en conflits avec l’urbanisation récente. L’enjeu dans ces secteurs est relatif à la gestion des interfaces entre des paysages naturels et urbains pour éviter des confrontations trop brutales.

Les lignes de crête sensibles aux tensions urbaines : il s’agit de secteurs sensibles en raison de leur très forte visibilité à partir des axes de circulation et des autres villages du secteur. Des précautions particulières en terme d’insertion paysagère doivent être prises sur ces sites.

176 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

InsĂŠrer Carte globale

177 Rapport de prĂŠsentation du SCoT du Pays Voconces

2.2.3. Les potentiels d’aménagement et de valorisation Les potentiels identifiés sont de différentes natures :

Les espaces de recomposition urbaine potentielle :

Il s’agit de secteurs sur lesquels un développement urbain sous forme d’habitat, d’activités économiques ou de loisirs se sont réalisés sans grande cohérence en laissant des espaces fonciers libres mais souvent peu accessibles pour être le support de développement urbain potentiel. Sont concernés : La zone d’activités située sur la RD 938 qui relie Vaison la Romaine à Saint Romain. Elle constitue un vaste espace sur lequel le bâti s’est développé de façon éparse le long de la RD en créant une zone à dominante commerciale peu structurée. Des disponibilités foncières existent sur les arrières mais elles sont difficilement accessibles. Par ailleurs, certains terrains sont classés dans les POS à urbanisation future de type vocation économique. Ce secteur constitue un enjeu à l’échelle du SCoT qu’il convient d’étudier. Il peut s’agir de recomposition urbaine avec ou sans extension. De plus, de par sa localisation et sa densité, un réinvestissement urbain serait opportun. Les secteurs de développement de Crestet. La Commune a inscrit dans son document d’urbanisme des extensions de l’habitat en contre-bas du village. Leur localisation en dents creuses pose la question de la densification urbaine sur la ville basse qui est aujourd’hui peu structurée, le long de la RD 38. Les secteurs de développement urbain de Séguret. De par sa configuration, Séguret s’est développée le long de la RD 23 en partie basse du village. Le développement urbain s’effectue de façon très étalée dans un paysage sensible de plaine. Aussi, un enjeu de recomposition s’avère utile pour limiter l’effet mitage qui continue son mouvement. Les secteurs de développement de Roaix. De la même manière, le développement récent le long de la route départementale pose la question de la densification de certains espaces.

Les principaux espaces d’extension urbaine programmée située en zones sensibles ou stratégiques

Il s’agit de zones dédiées à l’habitat ou aux activités économiques et qui sont inscrites dans les POS ou PLU des communes, soit sous forme d’urbanisation future, soit sous forme de zones urbaines. L’analyse a permis d’identifier des secteurs : → en situation d’isolement, →

de grande dimension,

→

proche d’un site naturel remarquable ou de zones inondables,

→

proche de villages aux formes particulièrement soignées,

→

en zone de mitage ou d’étalement urbain.

Leur situation nécessite une vigilance et une réflexion spécifique pour des raisons qui peuvent être diverses selon les sites concernés: impact sur l’environnement/ vignoble / paysages, pertinence du projet à l’échelle du SCOT, enjeu de densification ou recomposition urbaine, contradiction avec d’autres enjeux…. Un peu moins d’une dizaine de secteurs a été repéré. Ils concernent les communes de Vaison la Romaine, Entrechaux, Sablet, Puyméras, Saint Romain, Rasteau et Roaix et apparaissent comme secteurs à enjeux dédiés soit à l’habitat, l’activité économique ou encore les loisirs.

Les potentiels liés à la rivière :

L’Ouvèze présente en plusieurs endroits des sites dégradés ou peu valorisés autour desquels il est possible d’engager des actions de valorisation naturelle ou de loisirs. 4 sites sont repérés et doivent faire l’objet d’une discussion en matière de potentiel paysager, touristique et de loisirs. Il s’agit d’espace de baignade, de sites partiellement urbanisés sur lesquels une valorisation semble souhaitable.

178 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

3. Les choix retenus pour le PADD A la fin du diagnostic, une réflexion a été conduite afin de faire émerger les axes stratégiques du PADD. Elle s’est basée sur trois temps de débats qui se sont déroulés en phase diagnostic et en Février 2007 (voir également le bilan de la concertation) : -

Les ateliers de prospectives qui ont permis de faire émerger les leviers d’action prioritaires du SCOT ;

Un atelier de débat sur les scénarios chiffrés avec les acteurs du territoire (personnes publiques associées, chambres consulaires, associations…) qui a permis d’enrichir la réflexion et de fournir des éléments d’aide à la décision politique.

Un séminaire de débat avec les élus sur les scénarios de manière à arrêter les choix et orientations privilégiées qui devront structurer le PADD.

Les débats sur les scénarii ont permis d’examiner différentes options de dynamique et de structuration territoriale afin de réfléchir aux conditions à réunir pour bien vivre dans le Pays Voconces dans les 15 ans qui viennent en prenant en compte certaines mutations inéluctables : les changements de mode de vie, la place des exigences environnementales, les mutations de l’agriculture…

3.1.

Les scénarii proposés

3.1.1. Méthode d’élaboration et contenu des scénarii Les débats en ateliers de prospective et la définition des enjeux ont permis de révéler deux leviers particulièrement importants et déterminants du projet de développement du Pays Voconces : la dynamique démographique (combien ?) et la localisation préférentielle du développement urbain futur (ou ?) Les scénarii ont été construits à l’horizon 2020 (quel territoire imaginer dans 15 ans ? ) en faisant varier 2 hypothèses discriminantes : -

Taux de croissance démographique

Répartition spatiale de la croissance

Un scénario tendanciel a été élaboré comme point de référence et de comparaison avec les quatre scénarii « choisis ». Les scénarii ont ensuite été examinés au regard de leur capacité à répondre à la synthèse des besoins du territoire et aux attentes exprimées par les élus. Les besoins constituent des éléments techniques mis en évidence en phase diagnostic auxquels le projet d’aménagement et de développement durable se doit de répondre de la manière la plus satisfaisante possible. Les attentes sont des expressions politiques, issues des entretiens et débats précédents qui ne sont pas forcément conciliables entre elles. L’intérêt des débats sur les scénarii est bien d’identifier les priorités pour le Pays Voconces en tâchant de maximiser les bénéfices pour le territoire et pour ses différentes composantes dont font partie les communes à titre individuel.

179 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Grille d’analyse des scénarii :

Un Territoire: Développement territorial

Développement économique

Équipements et services

Identité, paysages environnement

Des Attentes exprimées

Préserver l’autonomie du territoire

Créer de l’emploi/Diversifier l’économie

Des Besoins mis en évidence Produire une « Chaîne du logement » complète : Parcours résidentiel & parc diversifié en mode

Inverser la pyramide des âges

d’occupation (locatif, social…) et typologie (appartement, maison de ville, logement plus petits adaptés à la taille des ménages…)

Maîtriser la croissance Loger les jeunes et les actifs Préserver les équilibres/ rapport entre les communes

Limiter l’évasion commerciale Conforter le tourisme Conforter l’agriculture

Favoriser les déplacements alternatifs à la VP: modes doux et transports en commun

Renforcer le niveau d’équipements

Limiter la consommation du foncier Limiter l’extension du bâti/zones agricoles

Développer et restructurer les ZAE

TC ou TAD (transports à la demande)

Nouvelle offre foncière économique Commerces de proximité Offre de commerces spécialisés Hôtellerie/ hébergement dans les villages Offre de loisirs nouvelle

Chemins & Pistes cyclables: loisirs, inter quartiers Équipements de proximité: petite enfance/ seniors Équipements structurants : formation/ loisirs

Limiter les réseaux/ adapter les capacités

Préserver « l’identité » du territoire Préserver la qualité des paysages Préserver les espaces naturels et les

- Sécurisation alimentation& distribution eau potable - Renforcement des capacités d’assainissement en fonction de la prévision de croissance

espaces agricoles : surfaces

- Optimisation des circuits de collecte déchets

Préserver les caractéristiques des villages

Sécurité des personnes face aux risques: inondation, incendie…

(silhouette, taille, lien social…)

Limiter les nuisances: TMD, Trafic, Pollutions…

3.1.2. Eléments de contexte et point de départ des scénarii Les tendances à l’œuvre 9 Un territoire peu peuplé et peu urbanisé mais en croissance 9 Estimation de la taille de la Communauté de commune en 20051 : 15 800 hab ; 9 Reprise de la démographie depuis 1999 : accroissement de +260 habitants par an depuis le dernier recensement ; 1

Cette estimation a été réalisée avec les chiffres disponibles à ce stade de l’élaboration du diagnostic (janvier 2007) et elle a servie de base à la construction des

scénarii présentés aux élus. Les chiffres de la démographie ont ensuite été revus à la hausse au vu du dernier recensement effectué sur la commune de Vaison la Romaine en 2007, ce qui explique le décalage observé entre les données utilisées pour les scénarios et celles du diagnostic de la partie 1 du rapport de présentation, ainsi que les objectifs du PADD, qui eux, ont été réajustées. 180 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

9 Forte augmentation de la taille de certains villages entraînant une modification de l’équilibre territorial : Buisson, Saint Marcellin, St Romain, Entrechaux, Villedieu, Faucon, Crestet ; 9 Forte consommation foncière dans les villages (mode d’urbanisation consommateur d’espace) menaçant à terme l’identité du territoire et les silhouettes villageoises. Les contradictions qui subsistent entre les volontés exprimées et la réalité du territoire Les élus ont préalablement exprimé plutôt une volonté de maîtriser le développement démographique du Pays Voconces alors que l’on observe un accroissement très fort des villages dans les 6 dernières années et que potentiel urbanisable dans les documents d’urbanisme est élevé (plus de 208 ha) Les élus ont exprimé la volonté de maintenir les équilibres entre Vaison et les villages mais la prolongation des tendances suggère une modification des équilibres avec un affaiblissement relatif de Vaison et de Cairanne et un accroissement important d’Entrechaux et de Séguret qui pourraient rattrapent Sablet en poids de population…

3.1.3. Le scénario tendanciel : le développement « subi » Ce scénario à permis de révéler aux élus ce qui se passerait si l’on prolongeait les tendances actuelles sans une intervention publique permettant la coordination et la mise en cohérence des politiques locales. Ce scénario « fil de l’eau » est basé sur une addition de stratégies communales et non sur une vision territoriale concertée. Le développement se fait au plus offrant, sans économie d’échelle, sans recherche de synergie et de complémentarité. Il conduit à l’aggravation des fragilités repérées dans le diagnostic. a) Les caractéristiques du scénario tendanciel Les chiffres clefs : 20 000 habitants (+1,6% par an) dont 8 000 habitants à Vaison et 12 000 habitants dans les villages – Consommation de tout le foncier disponible dans les documents d’urbanisme et nécessité de prévoir de nouvelles extensions urbaines significatives. 9 Accroissement démographique : +250/300 nouveaux habitants par an ; 9 Poursuite du vieillissement malgré la démographie : le territoire attire surtout les seniors (+60 ans) et favorise le développement des Résidences secondaires, 9 Diminution du poids démographique relatif de Vaison au profit des villages ; 9 Poursuite de l’étalement autour des villages qui ouvrent à l’urbanisation/ développement résidentiel ; 9 Augmentation des prix du foncier et aggravation des disparités sociales ; 9 Vieillissement et affaiblissement du tissu commercial de la ville /renforcement de l’évasion vers Orange/ Carpentras… 9 Développement de petites zones d’activités/ artisanat local ; 9 Forte augmentation des besoins de déplacements/ production de gaz à effet de serre. Déstructuration de l’espace agricole périurbain/ aggravation du mitage ; 9 Impact environnemental et paysager accru de l’urbanisation sur tout le territoire.

181 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

b) Spatialisation

182 Rapport de prĂŠsentation du SCoT du Pays Voconces

c) Evaluation au regard des besoins et des attentes

Grille d’évaluation du scénario Tendanciel Réponse aux attentes exprimées

Réponse aux Besoins

Développement territorial

Aucune réponse

Aucune

Développement économique

Aucune

Développer tissu PME&Petites ZAE Hébergement dans les villages

Équipements et services

Aucune

Identité, paysages environnement

Résultante principale

Accentuation de l’Évasion vers Avignon et Orange

183 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

3.1.4. Quatre scénarii pour un développement choisi Face à ce scénario « catastrophe » pour le territoire, il existe des choix politiques et collectifs à réaliser. C’est l’intérêt majeur du SCOT que d’introduire un changement d’échelle de réflexion dans le temps et dans l’espace. Avant de présenter les quatre scénarii alternatifs, il est nécessaire de rappeler ce qui fait consensus et auxquels tous les scénarii « choisis » devront répondre.

1. Développer des modes d’urbanisation durable : écologiques et favorisant la qualité de vie 2. Produire des logements diversifiés 3. Conforter le foncier agricole

Au contraire, il existe d’autres thèmes qui font débats et au sein desquels il a été nécessaire de réaliser des arbitrages.

1- Le scénario « Villages »

La première réponse au scénario tendanciel est de choisir de maintenir le territoire dans une forte dynamique démographique mais de faire un effort considérable sur les formes urbaines et la consommation foncière. Le scénario « village » prévoit une répartition proportionnelle de la croissance sur les 14 communes, ainsi que celle des équipements, des commerces, des ZAE, des services. a) Les caractéristiques du scénario « Village » Chiffres clefs : la population en 2020 atteint 20 000 habitants (+1,6% par an) dont 8000 habitants à Vaison et 12 000 dans les villages. L’extension de l’urbanisation nouvelle est plus limitée que dans le scénario tendanciel grâce au renouvellement des formes urbaines. 9 Accroissement démographique : +250/300 nouveaux habitants par an En appliquant un taux de croissance homogène dans toutes les communes, En diversifiant le parc logement et les modes d’urbanisation ; 9 Poursuite du vieillissement malgré la démographie/ perte d’actifs ; 9 Développement de l’autonomie des villages : services, commerces de proximité mais affaiblissement relatif de Vaison (perte de sa zone d’influence…) ; 9 Forte augmentation des besoins déplacements ; 9 Impact paysager de l’urbanisation sur tout le territoire : extension des villages, nouvelles ZAE ; 9 Accroissement des besoins d’assainissement des communes.

Éléments de programmation spécifique 9 Extension urbaine de toutes les communes : offre d’habitat diversifiée, équipements de proximité, services, commercesDéveloppement de petites zones d’activités/ artisanat local et services de proximité dans les communes. 9 Développement d’une offre d’hébergement touristique dans les villages

184 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

b) Spatialisation

185 Rapport de prĂŠsentation du SCoT du Pays Voconces

c) Evaluation du scénario au regard des besoins et des attentes

Grille d’analyse du scénario « Villages» Réponse aux attentes exprimées

Développement territorial

Préserver les équilibres Loger les jeunes et actifs

Scé Scénario « Villages » : coû coûts/ bé bénéfices/ politiques

Réponse aux Besoins Produire une « Chaîne du logement » complète

Vie de villages : taille, vie à l’année, proximité

Bénéfices/ territoire

Limiter la consommation foncière: Réponse partielle Développement économique

Conforter le tourisme: Réponse partielle

Équipements et services

Renforcer le niveau d’équipements:

Identité, paysages environnement

Préserver les caractéristiques des

Réponse partielle

villages (silhouette…): Réponse partielle

Développer tissu PME&Petites ZAE Commerces de proximité Hébergement dans les villages

Atteintes/ territoire

Équipements de proximité : petite enfance, aide à la personne

Sécurité des personnes face aux risques : Réponse partielle

Préserver la qualité des paysages Réponse partielle

Résultante principale

Paysages/ impact des extension des villages Cohésion territoriale : risque autonomisation bourgs Baisse attractivité économique : tourisme, commerces, équipements Fragilisation Vaison Dimensionnement des réseaux : assainissement/ déchets,voirie, alimentation eau, électricité… Maîtrise des extensions / 14 communes : études, programmation urbaine Charte des petites ZAE Protection des paysages Politique publique pour les jeunes Politique environnementale

Acteurs et politiques à mobiliser Coûts

Accentuation de l’Évasion sur toutes les Portes du Pays

Conclusion :

Un territoire qui se développe de manière significative en conservant son organisation traditionnelle. Un avenir territorial qui reste dépendant de dynamiques externes au Pays Voconces car dispersant ses forces sur l’ensemble du pays.

Incidences

Un coût environnemental élevé : nécessitant des politiques publiques coûteuses (environnementales, paysagères et de déplacement) pour répondre aux besoins du territoire. Un coût économique et social élevé pour le territoire nécessitant une politique publique de soutien aux populations fragiles, en particulier les jeunes.

186 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

2- Le scénario « Ruralité »

La seconde forme de réponse aux incidences négatives du scénario tendanciel est de freiner la croissance démographique (+0,5% par an), de concentrer les apports de population nouvelle à Vaison et Sablet et de bloquer la croissance des villages.

a) Les caractéristiques du scénario « Ruralité» Les chiffres clefs : La population en 2020 ne dépasse pas 17 000 habitants (+0,5% par an) avec 7 000 habitants à Vaison et 1 500 à Sablet. L’extension urbaine est très limitée (50 ha en tout à Vaison et Sablet ). 9 Stabilisation progressive de la démographie 9 Renforcement uniquement de Vaison et Sablet /Fin d’extension des villages 9 Renforcement du caractère résidentiel du territoire 9 Maintien d’une identité rurale et touristique 9 Vieillissement significatif de la population : augmentation des + de 60 ans 9 Absence de diversification économique et perte d’actifs/ sauf services à la personne 9 Aggravation des disparités sociales et générationnelles (seniors/ jeunes) 9 Renforcement de la dépendance/ bassins d’emplois voisins

Éléments de programmation spécifique 9 Extension urbaine limitée à Vaison et Sablet : offre d’habitat simple en réponse aux besoins (locatifs, social) - Extension très limitée des zones d’activité sur les 2 communes - Création des équipements de proximité manquants. 9 Délimitation, Préservation, Valorisation des espaces agricoles et naturels (offre ludique) 9 Développement d’une offre d’hébergement touristique dans les villages

187 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

b) Spatialisation

188 Rapport de prĂŠsentation du SCoT du Pays Voconces

c) Evaluation du scénario au regard des besoins et des attentes

Grille d’analyse du scénario « Ruralité» Réponse aux attentes exprimées

Développement territorial

Maîtriser la croissance Préserver les équilibres / communes

Développement économique

Réponse partielle

Conforter l’agriculture

Scé Scénario « Ruralité Ruralité » : coû coûts/ bé bénéfices/ politiques

Réponse aux Besoins Diversification du parc : Réponse partielle Logement sociaux et collectifs

Limiter la consommation foncière Limitation bâti/ espace agricole Conforter le tourisme:

Développer tissu PME&Petites ZAE

Bénéfices/ territoire

« Conservation » Environnement et Paysages Ruralité/ agriculture Attractivité Tourisme

Réponse partielle

Commerces de proximité : Réponse partielle

Fragilité économique et sociale : dévitalisation Niveau d’équipement Absence de prise en compte des jeunes Dépendance territoriale

Hôtellerie/ hébergement dans les villages Équipements et services

Identité, paysages environnement

Renforcer le niveau d’équipements Réponse partielle

Préserver « l’identité » du territoire Préserver la qualité des paysages Préserver les espaces naturels et les espaces agricoles

Préserver les caractéristiques des villages (silhouette, taille, lien social…)

Résultante principale

Offre de loisir : valorisation patrimoine naturel Équipements de proximité

Atteintes/ territoire

Réponse partielle

Limiter les réseaux / adapter les capacités - eau potable/capacités d’assainissement / collecte déchets

Politique valorisation capital environnemental et agricole Coopérations interterritoriales Politique publique de soutien aux populations fragiles, en particulier les jeunes « Gel » des extensions des villages/ doc urba

Acteurs et politiques à mobiliser

Sécurité des personnes face aux risques: inondation, incendie…

Limiter les nuisances: Pollutions, Trafic…

Coûts

Accentuation des échanges Pôles Voisins, Avenir sous Influence…

Conclusions

Un environnement, une ruralité et des paysages préservés mais une fragilité économique et sociale qui s’aggrave. Un avenir territorial qui dépend fortement de dynamiques externes au Pays Voconces.

Incidences :

Un coût économique et social élevé pour le territoire nécessitant une politique publique de soutien aux populations fragile, en particulier les jeunes. Un coût environnemental minimisé.

189 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

3- Le scénario « Centralité »

Le troisième scénario choisi s’appuie sur une croissance démographique soutenue qui privilégie le renforcement de la ville. Il accompagne la mutation de Vaison qui passe du statut de « gros village » à celui de « petite ville » en préservant le cadre de vie des villages qui, eux, se développent peu.

a) Les caractéristiques du scénario « Centralité » Chiffres clefs :

20 000 habitants en 2020 (+1,6% par an) avec 10 000 habitants à Vaison et 1 500 habitants à Sablet. Une consommation foncière et une extension urbaine concentrée à Vaison et à Sablet.

9 Consolidation significative de la ville centre et de l’offre de services « urbains » du territoire : emplois, équipements, loisirs… 9 Maintien de la taille actuelle des villages ; 9 Développement d’un projet économique innovant/ création nette d’emploi ; 9 Renforcement du rayonnement de Vaison au delà de la Communauté de Communes 9 Accroissement de la dépendance des villages vis-à-vis de la ville.

Éléments de programmation spécifique 9 Extension et densification de Vaison : offre d’habitat diversifiée répondant aux besoins actuels et futurs –Nouveaux parc d’activités pour entreprises à haute valeur ajoutée - Création d’équipements structurants et développement de formation postbac. Renforcement de l’offre commerciale : requalification des zones existantes et extension de surfaces - Développement de l’offre d’hôtellerie de Vaison. 9 Desserte interne du territoire par les Transports en Commun et mise en place d’un lien avec gare TGV Avignon. ; 9 Développement de points multiservices dans les villages dépourvus de commerces ; 9 Hébergement touristique dans les villages/ réponses au besoin local de logements.

190 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

b) Spatialisation

191 Rapport de prĂŠsentation du SCoT du Pays Voconces

c) Evaluation du scénario au regard des besoins et des attentes

Grille d’analyse du scénario « Centralité » Réponse aux attentes exprimées

Développement territorial

Développement économique

Équipements et services

Préserver l’autonomie du territoire Inverser la pyramide des âges Loger les jeunes et les actifs

Créer de l’emploi/Diversifier l’économie Limiter l’évasion commerciale Conforter le tourisme Conforter l’agriculture: Réponse partielle

Favoriser les déplacements alternatifs à la VP

Renforcer le niveau d’équipements Identité, paysages environnement

Préserver la qualité des paysages Préserver les espaces naturels et les espaces agricoles: Réponse partielle

Préserver les caractéristiques des villages (silhouette, taille, lien social…)

Résultante principale

Scé Scénario « Centralité Centralité » : coû coûts/ bé bénéfices/ politiques

Réponse aux Besoins Produire une « Chaîne du logement »

Économie/ Emploi Attractivité et rayonnement territorial Niveau d’équipement Environnement : limitation réseau / limitation déplacements/ Paysage : impact localisé

complète

Limiter la consommation foncière Limitation bâti/ espace agricole

Bénéfices/ territoire

Atteintes/ territoire

Développer et restructurer les ZAE Nouvelle offre foncière économique Commerces de proximité : partielle Offre de commerces spécialisés Offre de loisirs nouvelle/Hôtellerie/ hébergement dans les villages

Vie des villages

Déplacements : TC et TAD Équipement de proximité : partielle Équipements structurant Limiter les réseaux / adapter les capacités

Politique de (re)composition urbaine de Vaison : économie, habitat, vallée, espace agricole Projet de développement économique innovant Politique de déplacement Politique de proximité : soutien aux commerces et services dans les villages « Gel » des extensions des villages/ doc urba

Acteurs et politiques à mobiliser

Sécurité des personnes face aux risque inondation et incendie

Coûts

Limiter les nuisances

Attractivité Économique, Retournement d’Image, Autonomie territoriale

Conclusions

Un modèle qui permet de concilier développement économique et environnement. Développement d’une image plus « jeune », plus dynamique. Évolution du positionnement territorial vis-à-vis de l’extérieur : développement de plus « d’urbanité »/ consolidation de la ville, territoire de projet économique. Incidences :

Coût économique et social minimisé pour le territoire grâce à la dynamique économique. Coût environnemental et paysager minimisé par la concentration du développement sur le ville centre/ facilitation de la mise en place de Transports en Commun. Nécessité d’une politique publique de « proximité » pour les villages : déplacements, services…

192 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

4- Scénario « Vallée »

Un scénario qui affiche une volonté de rupture et d’innovation dans sa proposition d’organisation territoriale. Il engage un rééquilibrage du Pays dans sa partie sud-ouest et vise à limiter l’évasion vers les villes voisines d’Orange et Carpentras.

a) Caractéristiques du Scénario « Vallée »

Chiffres clefs : 20 000 habitants en 2020 (+1,6% par an) avec 8 500 habitants à Vaison et 3 500 habitants à Sablet. Une consommation foncière et une extension urbaine répartie entre Vaison (50%) et Sablet (50%).

9 Développement d’un pôle urbain secondaire à Sablet/ rééquilibrage du territoire dans sa partie sud-ouest (zone d’évasion). 9 Recomposition de la porte d‘entrée du territoire 9 Développement d’un projet économique innovant/ création nette d’emploi

Éléments de programmation 9 Extension significative de Sablet : offre d’habitat diversifiée répondant aux besoins actuels et futurs – Nouveau parc d’activités pour entreprises à haute valeur ajoutée - Création d’équipements structurants, développement du pôle santé. Création d’une offre commerciale pour le secteur sud-ouest. 9 Développement d’un projet touristique à l’ouest du territoire : hôtellerie, équipement de loisirs… 9 Valorisation de la vallée de l’Ouvèze : (paysages, espace de loisirs), comme outil de préservation des qualités paysagères du site 9 Desserte interne du territoire par les Transports en Commun / lien avec gare TGV Avignon depuis la porte

193 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

b) Spatialisation

194 Rapport de prĂŠsentation du SCoT du Pays Voconces

c) Evaluation du scénario au regard des besoins et des attentes

Grille d’analyse du scénario « Vallée » Réponse aux attentes exprimées

Réponse aux Besoins

Développement territorial

Préserver l’autonomie du territoire Inverser la pyramide des âges Loger les jeunes et les actifs

« Chaîne du logement » complète Limiter la consommation foncière Limitation bâti/ espace agricole

Développement économique

Équipements et services

Identité, paysages environnement

Résultante principale

Créer de l’emploi/Diversifier l’économie Limiter l’évasion commerciale Conforter le tourisme Conforter l’agriculture: Réponse partielle

Favoriser les déplacements alternatifs

Développer et restructurer les ZAE Offre de commerces spécialisés Nouvelle offre foncière économique Offre de loisirs nouvelle/Hôtellerie/ hébergement dans les villages

Renforcer le niveau d’équipements Réponses partielles : Préserver la

Réponses partielles : Limiter les

qualité des paysages/ Préserver les espaces naturels et les espaces agricoles/ Préserver les caractéristiques des villages sauf Sablet

Bénéfices/ territoire

Économie/ Emploi Attractivité/Image du territoire/ rayonnement porte sud Niveau d’équipement Valorisation de la vallée

Commerces de proximité : partielle

Déplacements : TC et TAD Équipement de proximité : partielle Équipements structurant

à la VP

Scé Scénario « Vallé Vallée» : coû coûts/ bé bénéfices/ politiques

réseaux/ adapter les capacités/ Sécurité des personnes face aux risque inondation et incendie/ Limiter les nuisances

Image Innovante, Attractivité Économique, Influence territoriale élargie

Atteintes/ territoire

Acteurs et politiques à mobiliser Coûts

Vie des villages Mutation Paysage de plaine au niveau de Sablet

Politique d’image à construire Projet de développement économique innovant Politique de composition urbaine de Sablet Politique de requalification de paysagère de l’axe vert fédérateur Politique de déplacement Politique de proximité : soutien aux commerces et services dans les villages Fiscalité locale à harmoniser

Conclusions

Un territoire qui se transforme et qui ose l’innovation tant en terme de mode développement et d’image. Une intervention qui nécessite une grande technicité et un projet économique solidement construit.

Incidences :

Nécessité de disposer d’un projet de développement économique au préalable pour justifier le développement d’un nouveau site. Un coût économique et social minimisé pour le territoire grâce à la dynamique économique. Un coût paysager : nécessitant une politique de mise en valeur paysagère de la vallée de l’Ouvèze et de Sablet pour préserver la qualité de l’entre du territoire. Un accroissement des besoins en déplacements entre les 2 pôles nécessitant une politique de déplacement plus coûteuse et complexe à organiser. 195 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

3.2.

Les orientations stratégiques et priorités politiques

A l’issue du séminaire sur les scénarii, les élus ont arrêté les options retenues pour servir de base au PADD. Ces options reflètent la volonté des élus de rejeter clairement les scénarii « ruralité » et « vallée » qui ont été jugés peu favorables au territoire : le premier pour des raisons économiques et le second générant une transformation trop brutale des équilibres et de l’identité du Pays Voconces. Les élus ont proposé de s’inspirer essentiellement du scénario « centralité » en le modulant avec des objectifs de confortement de certains villages aptes à accueillir du développement et en mettant au centre de leurs ambitions la préservation du capital environnemental et paysager. Le Pays Voconces entend tirer profit de la croissance démographique pour répondre aux enjeux économique et sociaux auquel il est confronté avec une forte exigence environnementale. Le développement urbain s’appuie en priorité sur la consolidation de la ville centre tout en répondant à l’objectif de confortement de la vie dans les villages en développant une solidarité territoriale2. Les choix stratégiques qui devront sous-tendre le projet d’aménagement et de développement durable sont donc les suivants :

Pérenniser le capital environnemental et paysager

Maîtriser les dynamiques paysagères

En préservant une structure identitaire : vallées et plaines, coteaux visibles, reliefs boisés

En maîtrisant toutes les extensions urbaines (à vocation résidentielles ou économique), et en soignant l’insertion des espaces urbains dans le paysage,

En concentrant une part importante du développement urbain sur la ville plutôt que sur les villages,

En limitant le développement des ZAE.

Préserver durablement l’environnement et gérer les risques

en valorisant les espaces naturels et agricoles ;

en préservant les ressources naturelles ;

en limitant l’exposition aux risques naturels.

Structurer le développement territorial en confortant la ville centre

Conforter l’autonomie et le rayonnement du territoire En réunissant les conditions favorables au développement économique et en renforçant l’attractivité globale du pays pour les jeunes, les actifs, les familles. Maintenir le territoire dans une dynamique démographique positive Cette dynamique devant permettre de rééquilibrer la population du Pays Voconces. L’objectif est d’atteindre de 20 000 à 22 000 habitants en 2025 et de renforcer la classe d’âge des 25-45 ans. Renforcer le poids économique et démographique de Vaison :

Remarque : Ces options préférentielles de développement ne constituent plus à proprement parler un scénario : elles ont été développées et spatialisées dans le

Projet d’Aménagement et de Développement durable (PADD) et dans le Document d’Orientations générales (DOG). 196 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

La ville de Vaison doit représenter au moins 50% de la population du territoire. La priorité du projet va à la consolidation de la ville pour atteindre un poids de 10 000 habitants, offrir une diversité de logements, des équipements structurants (formations, culture, loisirs…), la requalification de l’offre commerciale spécialisée, le développement de parcs d’activité économique attractifs pour les entreprises extérieures au territoire. Conforter la vie dans les villages

En permettant un développement mesuré, dans conditions favorisant la vie à l’année : maîtrise publique du développement (forme et contenu) : extension en continuité du tissu villageois, programmation des nouveaux quartiers incluant la production de logements diversifiés et adaptés aux besoins, le positionnement d’équipements de proximité, la présence d’activités économiques (artisanat, professions libérales…), la création d’espaces publics…

En confortant des polarités secondaires : équipements, commerces et services partagés entres 2 ou 3 communes.

Développer des modes d’urbanisation durable et diversifier la production de logements

En créant des véritables quartiers « éco responsables » et favorisant la qualité de vie ;

En répondant en priorité aux besoins de logements des jeunes et des actifs par des logements plus petits, plus proches des services…

Dynamiser et diversifier l’économie du Pays Voconces

En créant une offre d’espaces économiques différenciés : Privilégier le positionnement des activités dans les tissus villageois (réseau d’activités innovantes)/ éviter la multiplication de petites ZAE sur toutes les communes/ développer un nouvel espace économique attractif à proximité de Vaison pour entreprises à haute valeur ajoutée.

En préservant le foncier agricole : les terres et le bâti agricole pour préserver l’activité viticole et conserver un potentiel de diversification ;

En complétant l’offre d’hébergement hôtelier et les loisirs touristiques (eau/ patrimoine naturel) ;

En modernisant la zone commerciale de Vaison et confortant le tissu commercial de centre ville.

Favoriser le développement les modes de déplacements alternatifs

Par la structuration du réseau en lien avec les pôles de développement ;

Par le développement progressif des transports en commun ;

Par le développement systématique des circulations douces.

197 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Partie IV : Evaluation environnementale

198 Rapport de prĂŠsentation du SCoT du Pays Voconces

1. Préambule L’évaluation environnementale prévue par le décret du 27 mai 2005 modifiant l’article L-122.2 du code de l’urbanisme consiste à évaluer les incidences prévisibles des orientations du SCOT sur l’environnement et à exposer la manière dont le SCOT prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur. Or le SCOT est un outil de planification issu de la Loi SRU qui fixe des exigences fortes aux territoires en matière de respect des principes du développement durable. Le SCOT peut être considéré comme un outil au service d’un aménagement du territoire qui prend mieux en compte les attentes des citoyens et leurs besoins légitimes de vivre dans un environnement de qualité. Dans cette perspective, l’évaluation environnementale du SCOT doit permettre également de révéler la « plus-value environnementale » apportée par le SCOT pour le territoire, grâce notamment à la traduction des orientations d’aménagement dans les documents d’urbanisme de rang inférieurs. Il ne s’agit pas d’évaluer les incidences du projet en « valeur absolue », comme cela est réalisé dans une étude d’impact, mais de considérer ce qu’apporte le SCOT de façon positive ou négative au regard des grands objectifs de préservation de l’environnement, dans un contexte de développement du territoire qui est d’ores et déjà en marche. Ainsi, les incidences positives et négatives sont évaluées à la fois en fonction des enjeux environnementaux du territoire mais également dans le cadre d’une comparaison avec les tendances évolutives du scénario « fil de l’eau », qui correspond à une évolution du territoire sans la maîtrise apportée par le SCOT.

199 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

2. Evaluation des incidences de la mise en œuvre du Schéma 2.1.

Incidence du schéma sur le cadre de vie, les paysages et les milieux naturels

2.1.1. La qualité des paysages et du cadre de vie Pressions persistantes Le Pays Voconces est un territoire d’exception par ses paysages, ses milieux naturels, son vignoble, son patrimoine bâti. Cependant, le développement urbain observé depuis quelques décennies sur le territoire menace de dégrader à terme ce patrimoine collectif : mitage de l’espace agricole, extensions urbaines banalisantes, entrées de villes et zones d’activités économiques peu qualitatives… Par ailleurs, la topographie contrastée du pays Voconces génère de fortes co-visibilités : il offre des secteurs de coteaux particulièrement sensibles au développement urbain et génère une responsabilité partagée entre les communes en termes de gestion des évolutions du paysage. Les objectifs du SCOT La préservation du capital environnemental et paysager constitue l’ambition centrale du SCOT, le fil conducteur du projet. L’armature paysagère est préservée en reconnaissant la valeur de ses différentes composantes (espaces naturels, espaces agricoles, espaces urbanisés…) mais également en respectant une structure identitaire marquée par la topographie et l’histoire (maintien des fonds de panoramas boisés et des zones de coteaux viticoles, villages perchés, boisements ponctuels au sein du vignoble, mosaïque agricole…) Ainsi, dans le SCOT du Pays Voconces, l‘extension urbaine des communes est encadrée par la capacité du paysage à accueillir ce développement : les secteurs moins sensibles pourront accueillir un développement plus soutenu (à condition de répondre également à d’autres critères du développement durable), les zones très exposées, au contraire, accueillent un développement limité. Dans les zones de développement urbain, les communes entendent garder la maîtrise des dynamiques paysagères en définissant des règles à respecter par tous, à la fois collectivité et particulier, publics et privés, pour préserver le paysage tout en accompagnant les mutations nécessaires du territoire.

Incidences du projet sur l’environnement a) Incidences positives : Une protection paysagère renforcée

La protection des secteurs les plus sensibles au niveau paysager est significativement renforcée : - les zones naturelles sont protégées strictement : pas de constructions nouvelles et extension de l’existant très encadrée selon la sensibilité des milieux environnants ; - les zones de coteaux sensibles (vignoble et boisements) accueillent un développement limité (en périphérie immédiate des villages) et très encadré ; l’urbanisation diffuse ne doit plus y être densifiée ; - les espaces agricoles dans les secteurs de plaine sont protégés.

200 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

La requalification des espaces urbains et la mise en valeur du patrimoine sont généralisés dans les communes et les secteurs d’intérêt communautaire sont cartographiés : recomposition des entrées de ville, traitement des franges urbaines, requalification et protection des centres villages, préservation des silhouettes villageoises et du patrimoine remarquable, maintien de lisières arborées…

b) Incidences négatives et mesures d’atténuation : Un développement urbain qui respecte le site et les paysages

Les communes situées dans les secteurs de coteaux visibles conservent un potentiel de développement mais celui-ci est limité pour minimiser l’impact dans les zones de forte co-visibilité.

Toute opération significative de développement urbain doit être précédée d’un plan d’aménagement d’ensemble intégrant en particulier des précautions d’intégration et de composition paysagère.

Toute extension ou création de zones d’activités doit être précédée d’une étude de composition urbaine et paysagère d’ensemble, définissant, si nécessaire, un projet de requalification de l’existant.

Tout développement des villages doit respecter le contexte géographique, patrimonial et la morphologie originelle des tissus urbains, dans le respect des paysages et doit s’accompagner de traitement des franges urbaines.

Indicateurs chiffrés Etat initial Sites bénéficiant d’une protection réglementaire au regard des enjeux paysagers : 4 centres historiques sur 14 ; 5 sites inscrits recouvrant environ 3 650ha.

Application du SCOT - Sites bénéficiant d’une protection réglementaire en terme de paysage identifiée aux plans de secteur : 12 centres historiques ; la totalité de l’unité 1soit 6 380 ha, la totalité de l’unité 2 soit 6 420 ha et les zones non artificialisées de l’unité 3, soit environ 5 200 ha. - Traitement paysager des entrées de ville : 9 secteurs stratégiques identifiés dans le document graphique du DOG.

2.1.2. La préservation de la biodiversité, des milieux naturels et boisés Pressions persistantes Le développement urbain au travers de la périurbanisation et du mitage s’accompagne de la consommation d’espaces naturels, du morcellement et même du cloisonnement des territoires, ce qui menace à terme, la biodiversité du Pays Voconces. Les ripisylves ont été fragilisées et dégradées par les récentes crues. Les cours d’eau sont soumis à des usages multiples et parfois contradictoires qui menacent leur intégrité. Les massifs sont sensibles aux défrichements, aux incendies et à la fréquentation. Les boisements ponctuels au sein des espaces agricoles participent à la constitution de corridors écologiques essentiels pour le fonctionnement des écosystèmes.

201 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Les objectifs du SCOT Le capital environnemental est considéré comme un atout de développement pour le Pays Voconces et comme un bien collectif dont l’intégrité doit être préservée. Cette ambition concerne plus particulièrement la protection des espaces naturels remarquables, le maintien de corridors biologiques, la protection et la valorisation des cours d’eau et des massifs. Incidences du projet sur l’environnement a) Incidences positives

Le SCOT renforce considérablement la protection réglementaire des espaces naturels structurants et des corridors biologiques, en leur appliquant un principe de stricte inconstructibilité (pas construction nouvelle et extension très encadrée de l’existant). Cela concerne à la fois les milieux inféodés aux cours d’eau inclus dans les zones inondables, les boisements de grande taille ou d’intérêt communautaire (comme les espaces verts patrimoniaux de Vaison-la-Romaine).

Les boisements isolés et coulées vertes présents dans les secteurs de coteaux visibles sont également protégés et les continuités naturelles présentes entre les communes doivent être maintenues.

b) Incidences négatives et mesures d’atténuation

Seuls sont autorisés, dans les espaces liés à l’Aygues et à l’Ouvèze, les aménagements permettant la mise en valeur de sites à caractère naturel sous conditions : de respecter le PPRI en vigueur, d’être d’intérêt communautaire et de ne pas compromettre l’équilibre écologique et paysager des milieux.

Les infrastructures de transport, réseaux et équipements liés à l’exploitation des ressources en eau et à la production des énergies renouvelables, ainsi que l’extension encadrée des équipements, camping et carrières existants peuvent être autorisés s’ils ne compromettent pas les continuités écologiques et paysagères.

Indicateurs Etat initial - Espaces naturels bénéficiant d’une protection réglementaire de rang supra communal dans l’état initial : 2 200ha d’espaces naturels, soit 33% des surfaces naturelles du Pays Voconces, dont 3 884 ha de protection stricte (Forêt de protection) limitant la constructibilité. Application du SCOT - Espaces naturels bénéficiant d’une protection réglementaire stricte identifiés sur le document graphique du DOG : 6 380 ha d’espaces naturels situés en Unité 1, soit près de 95% des espaces naturels du SCOT, auquel il faut rajouter les espaces naturels de l’Unité 2 (environ 330 ha),

202 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

2.1.3. Le devenir des espaces agricoles Pressions persistantes Les espaces agricoles sont à la fois des espaces de production, un cadre paysager porteur d’identité et une composante majeure du fonctionnement écologique du Pays Voconces. Trois grands de types de menaces, d’origines très différentes, pèsent sur les espaces agricoles :

La régression des surfaces agricoles au détriment d’espaces artificialisées (moins 4% en 20 ans) ; Cependant l’agriculture du Pays Voconces, essentiellement constituée de vignes AOC, résiste bien en comparaison d’autres territoires voisins qui observent des régressions beaucoup plus fortes sur la même période (-36% autour de Carpentras, -13% pour le département du Vaucluse).

Le développement de pratiques culturales utilisant de nombreux pesticides et produits chimiques (désherbants, insecticides et engrais) qui impactent fortement la biodiversité associées aux espaces cultivés.

La perte de diversité culturale avec l’augmentation des surfaces viticoles au détriment des autres cultures (+10% de vigne de cuve entre 1990 et 2000).

Les objectifs du SCOT Le Pays Voconces affiche une ambition très forte pour sécuriser l’avenir de son agriculture qui constitue une économie centrale pour le territoire mais également afin de « tenir » durablement un paysage dont les espaces agricoles sont une composante majeure. Ainsi, la vocation agricole de la quasi-totalité des espaces actuellement cultivés est confortée. Le projet encourage par ailleurs la diversification et les pratiques culturales plus respectueuses de l’environnement en cohérence avec l’exigence environnementale globale du SCOT. Il limite enfin fortement l’occupation des sols et l’extension du mitage dans l’espace agricole. Incidences du projet sur l’environnement a) Incidences positives Le SCOT renforce la réglementation existante dans les zones agricoles

Des limites franches sont définies entre les secteurs potentiels de développement urbain et les espaces agricoles dans les plans de secteur de façon à donner une lisibilité à long terme de la vocation agricole des espaces et limiter la spéculation foncière en périphérie des tissus urbains existants.

Les zones de coteau, dont l’occupation est très majoritairement agricole, sont très réglementées : le développement urbain est limité et encadré.

La construction en zone agricole est proscrite hormis pour les équipements publics et les besoins liés aux activités agricoles.

L’extension des constructions existantes est limitée dans le respect du Code de l’Urbanisme.

Les secteurs agricoles fragilisés et espaces de diversification potentiels (vignoble hors appellation, zones irriguées, mosaïque..) sont également préservés de façon volontariste pour conserver les marges de manœuvre nécessaires à des réorientations agricoles éventuelles dans l’avenir.

203 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Indicateurs Etat initial - Espaces agricoles bénéficiant d’une protection réglementaire de rang supra communal dans l’état initial : 1 000 ha soit 9% des surfaces agricoles du Pays Voconces dont seulement quelques dizaines d’ha situés en zone de protection stricte (Forêt de protection) limitant la constructibilité. Application du SCOT - Espaces agricoles bénéficiant d’une protection réglementaire stricte identifiée aux plans de secteur : 11 130 ha de surface agricoles localisées hors des zones dédiées à l’urbanisation dans les Unité 2 et 3, soit 97% des espaces agricoles du SCoT.

b) Incidences négatives et mesures d’atténuation

Le développement urbain envisagé pour accompagner la croissance démographique et le développement économique du Pays Voconces conduira nécessairement à la régression de nouvelles surfaces agricoles. Elles seront cependant limitées en surface grâce aux mesures favorisant la densité (voir par chapitre suivant 1.2.1 « Gestion de la ressource en espace »).

Les espaces agricoles ayant été hiérarchisés dans le cadre de l’étude du Syndicat des côtes du Rhône qui concerne une grande partie du périmètre du SCOT, il a été possible de privilégier le développement des communes dans les secteurs de moindre potentiel agronomique et paysager.

204 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

2.2.

Incidence du schéma sur la consommation de ressources naturelles

2.2.1. La gestion de la ressource en espace non artificialisée Pressions persistantes

Comme sur une grande partie du territoire national, la consommation d’espace pour le développement urbain s’est fortement développée au cours des dernières décennies pour 2 raisons : 9 Une pression démographique, qui concerne tout le Sud de la France, générant un besoin de constructions nouvelles pour accueillir ces populations (+1 800 habitants en 20 ans) 9 Un changement radical dans les modes d’occupation de l’espace et des attentes en matière d’habitat qui a fait passer la consommation moyenne d’espace par habitant de 400m2 en 1945 à 1 850m2 entre 1990 et 2001.

L’étalement urbain touche plus particulièrement les villages avec un parcellaire souvent supérieur à 1 000m2 par unité d’habitation, soit une densité moyenne de 11 logements à l’hectare. L’étalement urbain s’est plutôt produit le long des axes principaux et non de façon concentrique autour des villages.

Le mitage de l’espace agricole

Au delà de l’étalement urbain autour des villages et de Vaison (quartiers pavillonnaires), l’espace agricole du pays Voconces a subi un mitage généralisé par une urbanisation diffuse sur la totalité du territoire. Dans certains secteurs (voir état initial de l’environnement), le mitage est particulièrement dense, avec une vocation résidentielle dominante.

Un marché foncier plutôt en faveur de l’activité agricole

L’étude du marché des transactions foncières opérées dans l’espace agricole entre 2001 et 2006 (données SAFER et plan cadastral) révèle plutôt une tendance à l’augmentation du stock de terres agricoles appartenant aux exploitants que l’inverse (+140 ha en 5 ans !)

Les objectifs du SCOT La préservation des surfaces non artificialisées, quelles soient agricoles ou naturelles est un objectif majeur du SCOT. Celui-ci doit être atteint grâce à plusieurs axes d’interventions relatifs à l’espace agricole (qui complètent la protection des espaces naturels vu précédemment) :

Donner une lisibilité à long terme au foncier agricole et faciliter les possibilités de transmission des exploitations à de jeunes agriculteurs ;

Empêcher l’aggravation du mitage ;

Gérer l’espace avec parcimonie dans le cadre du développement urbain : priorité au renouvellement et au réinvestissement urbain chaque fois que cela est possible, développement de formes urbaines plus denses, maîtrise publique des opérations d’extension urbaines pour optimiser l’occupation de l’espace…

Incidences du projet sur l’environnement a) Incidences positives Une protection accrue de l’espace naturel et agricole

205 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Les constructions nouvelles sont interdites dans la zone agricole délimitée par le SCOT (sauf équipements publics, bâtiments d’exploitation et caves)

Le développement urbain aux abords des sièges d’exploitations en activité est limité ;

Le SCoT incite les collectivités à mettre en place une politique d’intervention foncière coordonnée (droit de préemption au bénéfice des SAFER, protection des espaces périurbains par le conseil général, classement de Zones agricoles protégées…).

Un développement urbain plus économe

Le potentiel de densification des tissus existants doit être optimisé dans les quartiers résidentiels et les zones d’activité avant toute extension.

b) Incidences négatives et mesures d’atténuation Le potentiel de densification et de renouvellement urbain est insuffisant pour faire face aux besoins développement du Pays Voconces. Aussi, le SCOT localise pour chaque commune une poche potentielle de développement urbain ce qui implique une augmentation des espaces qui seront à terme artificialisés à l’horizon 2025. Cependant, cet impact négatif inévitable de l’urbanisation est compensé par des mesures permettant d’en limiter les effets :

Les secteurs d’extension urbaine délimités dans le document graphique du DOG n’ont pas vocation à être urbaniser en totalité : ils correspondent à des enveloppes potentielles de développement délimitées sur la base de l’analyse paysagère et au sein desquelles les communes devront élaborer leur projet urbain, en compatibilité avec les orientations du SCoT.

Les secteurs d’extension urbaine délimités dans les plans de secteur doivent respecter des seuils moyens de densité de façon à faire baisser la consommation moyenne par habitant dans les années à venir.

Des principes de direction préférentielle de l’urbanisation sont définis de façon assurer une continuité de l’urbanisation ;

Un principe de mixité doit être respecté dans les quartiers pour limiter les besoins d’extension des ZAE et favoriser l’insertion des activités dans les quartiers d’habitation.

Indicateurs Etat initial - Surface artificialisée dans l’état initial en 2001 : plus de 840ha (selon photo-interprétation). - Consommation foncière annuelle moyenne entre 1990 et 2001 : 21ha - Consommation moyenne d’espace par nouvel habitant entre 1990 et 2001:1 850m2/ habitant - Densité moyenne de l’habitat sur le territoire du SCOT : 11 logements par hectare Application du SCOT - Surface artificialisée supplémentaire prévue entre l’état initial (2001) et l’horizon du SCOT incluant le foncier résidentiel et économique : environ 330 ha pour la totalité des zones potentielles d’extension urbaine, soit une surface maximum d’espaces artificialisés de 1 170ha. - Consommation foncière annuelle moyenne (calculée sur la période 2001 et 2025) : environ 15ha ; - Objectif de densité moyenne des nouveaux quartiers: 30 logement/ ha à Vaison la Romaine et 20 logements/ ha dans les villages - Objectif de consommation moyenne d’espace par nouveaux habitant à l’horizon du SCoT (incluant l’habitat, les équipements et espaces communs, les coupures vertes au sein des tissus urbains, les espaces économiques…) : inférieur à 600 m2/ habitant.

206 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

2.2.2. Les ressources en eau potable Pressions persistantes La ressource en eau potable est de bonne qualité et suffit actuellement aux besoins d’alimentation du territoire. Si la croissance démographique est importante la consommation d’eau est en revanche relativement stable sur les 5 dernières années. Cependant le réseau d’adduction d’eau potable (conduits, réserves…) arrivent en phase de renouvellement et devront être prochainement remplacés ou restaurés. Les objectifs du SCOT La COPAVO soutient le projet du Syndicat Rhône-Aygues-Ouvèze d’engager rapidement l’élaboration d’un Schéma directeur d’alimentation en eau potable. Cet outil est essentiel pour permettre aux communes de sécuriser l’approvisionnement en eau dans les années à venir et de définir ses priorités d’intervention. Les dispositifs permettant d’économiser la ressource sont encouragés. Incidences du projet sur l’environnement a) Incidences positives Les travaux nécessaires à l’amélioration de la qualité des eaux distribuées et à la performance des réseaux s’imposent aux communes et devront être intégrés dans les documents d’urbanisme. La protection des zones de captage est renforcée sur le territoire du SCOT par la gestion rigoureuse de l’occupation des sols, des pratiques culturales et des rejets à proximité et en amont des zone de captage. b) Incidences négatives et mesures d’atténuation La croissance urbaine attendue à l’horizon du SCOT générera forcément une augmentation de la consommation en eau potable sur le territoire. Compte tenu des économies importantes qui pourront être réalisées au travers des mesures proposées dans le SCOT (récupération des eaux de pluie, arrosage et nettoyage des espaces publics avec de l’eau brute, limitation des pertes au niveau des réseaux avec la réalisation du Schéma directeur…), la consommation moyenne d’eau potable par habitant devrait diminuer même si la consommation en valeur absolue augmente.

2.2.3. La ressource en énergie et les émissions de CO2 La consommation en énergie croit avec la démographie. L’étalement urbain en particulier, entraîne une surconsommation liée à l’accroissement des déplacements quotidiens. En dehors d’une incitation au report modal vers des modes de déplacements moins polluants, le SCOT du Pays Voconces, qui concerne un territoire rural, de faible densité, sans transports en commun, a peu de prise pour limiter sa consommation énergétique. Les grandes orientations du SCOT devant permettre d’améliorer la consommation énergétique moyenne par habitant et les émissions de gaz à effet de serre sont les suivantes :

Une urbanisation plus compacte qui limite à la fois les déperditions de chaleur dans les logements et les bâtiments d’activités et qui rend possible les déplacements en mode doux (piéton, cycliste).

La facilitation du développement futur d’un service des transports en commun par des dispositions d’urbanisme adaptées (continuités urbaine, hiérarchisation du réseau, mixité emplois/service /habitat…) ;

La généralisation de l’utilisation des ressources alternatives dans les nouvelles opérations ;

La mise en place d’un plan intercommunal d’économie d’énergies et de développement des énergies renouvelables est encouragée.

207 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

2.3.

Incidence du schéma sur les pollutions

2.3.1. La performance des systèmes d’assainissement et la qualité des ressources en eau superficielle Pressions persistantes L’accroissement des rejets d’origine domestique et industrielle dans les milieux naturels constitue la principale source de pollution des cours d’eau dans le territoire. Les niveaux de pollution sont variables selon les secteurs et localisés en aval des principales sources de rejet (Entrechaux, Vaison- la-Romaine, Roaix et Rasteau pour l’Ouvèze ; Villedieu, Buisson et Cairanne pour l’Aygues). Des efforts et travaux importants sont entrepris (ou programmés) par les communes pour améliorer la performance des systèmes d’assainissement et réduire de façon notable l’impact des rejets domestiques sur les milieux. Les schémas directeurs d’assainissement ont intégré en partie, selon les communes, la problématique du traitement des eaux pluviales, en particulier dans les centres anciens les plus importants. Des actualisations de ces documents seront à réaliser à l’occasion de la mise en révision des documents d’urbanisme. La totalité des communes du SCOT a délégué la compétence « assainissement non collectif » à la communauté de communes du Pays Voconces.

Les objectifs du SCOT L’objectif est de poursuivre les efforts engagés de mise à a niveau des stations et d’anticiper les besoins liés au développement de la population et des activités économiques. Le SCOT renforce également la prise en compte du ruissellement pluvial lié à l’urbanisation.

Incidences du projet sur l’environnement a) Incidences positives

Accélération de la mise en œuvre et de la programmation des investissements sur les réseaux et les usines de traitement.

Amélioration de la gestion des eaux pluviales par la mise en place de schéma directeur dans les communes.

Renforcement de la lutte contre les pollutions d’origine industrielle et agricole.

b) Incidences négatives et mesures d’atténuation La croissance démographique contribuera, malgré la mise en place de traitements plus performants des stations d’épuration, à une augmentation des quantités brutes de matière organique rejetée, en particulier vers des milieux fragiles. L’augmentation de l’urbanisation implique une augmentation corrélée des quantités d’eaux pluviales à collecter générant un risque d’engorgement du réseau d’assainissement et de la pollution des cours d’eau. Toutes les nouvelles opérations d’aménagement doivent intégrer des principes d’aménagement permettant la réduction significative des surfaces imperméabilisées (choix des revêtements des stationnements, aménagement d’espaces verts, végétalisation des toitures..) et

208 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

la mise en place de systèmes performant de gestion des eaux pluviales (infiltration dans fossés drainant et des surfaces enherbées, réservoirs de récupération…) L’augmentation des eaux d’assainissement liée à la croissance de la population est atténuée par la mise aux normes des nouvelles stations d’épuration, qui permet de réaliser une amélioration significative de la qualité des rejets. Ces efforts sont confortés par la mise en place des systèmes de traitement des effluents (bactériologique, lagunage, …) avant le rejet en milieu aquatique (aménagement de zones tampons, réutilisation des eaux usées pour l’arrosage des espaces verts, …).

2.3.2. Qualité de l’air Le Pays Voconces est relativement épargné par les enjeux relatifs à la pollution de l’air. Les efforts à réaliser dans le SCOT concernent principalement :

L’organisation et la rationalisation des déplacements qui permettront à terme la mise en place de transports en commun ;

Le développement des modes doux pour les déplacements quotidiens et les loisirs.

2.3.3. Les déchets La COPAVO est une intercommunalité performante en matière de gestion des déchets ménagers : on observe une réduction des tonnages produits depuis 2000 (-40% en 5 ans) malgré l’accroissement important de la population et une augmentation des quantités de déchets recyclés (+30%). Le SCOT va permettre au territoire de poursuivre dans cette voie en améliorant notamment :

Le stockage, la collecte et la valorisation des déchets industriels banaux (DIB) ;

Les filières valorisation des déchets ménagers, notamment organiques.

209 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

2.4.

Incidence du schéma sur les risques

2.4.1. Risque inondation Pressions persistantes Le développement urbain s’est majoritairement développé en dehors des zones exposées au risque d’inondation par débordement des cours d’eau mais certains problèmes demeurent :

Quelques secteurs urbanisés sur les communes de Vaison la Romaine et de Roaix sont couverts par des zones d’aléa (9% des espaces urbanisés du territoire sont concernés par un aléa fort ou moyen.)

Les évènements pluvieux de 2002 et 2003 révèlent un ruissellement pluvial urbain et périurbain insuffisamment pris en compte par les communes du SCOT.

Les surfaces de ripisylves, qui participent de façon importante au bon fonctionnement hydraulique des cours d’eau, ont été réduites par les récentes crues.

Les objectifs du SCOT L’objectif majeur du SCOT est d’interdire tout développement urbain dans les zones exposées à un risque inondation (zones d’aléas moyen et fort) et tout aménagement susceptible de perturber l’équilibre écologique de ces espaces. Il vise également à préserver et à valoriser les zones d’expansion des crues, les berges naturelles des cours d’eau, le confortement des ripisylves.

Incidences du projet sur l’environnement a) Incidences positives

Au delà des prescriptions du PPRI qui s’appliquent pour maîtriser l’urbanisation dans les zones inondables, le SCOT reconnaît la valeur patrimoniale des espaces liés au cours d’eau et renforce leur protection au regard des enjeux écologiques et paysagers : qualité paysagère et potentiel de valorisation en tant qu’espace de loisirs, fonction de corridors écologiques.

Les solutions favorisant un meilleur fonctionnement hydraulique sont fortement encouragées : aménagements hydrauliques des zones agricoles situées dans les zones d’expansion des crues, transparence hydraulique des ouvrages, solutions limitant l’imperméabilisation des sols…

Un plan de zonage du pluvial devra être annexé aux PLU.

b) Incidences négatives et mesures d’atténuation Voir pluvial/ partie 1.3.1

210 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

2.4.2. Risques incendie Pressions persistantes Le Pays Voconces est fortement concerné par le risque incendie puisque 35% du territoire est constitué d’un couvet arboré avec des essences méditerranéennes et des conifères très sensibles aux feux de forêts. Le porter à connaissance de l’Etat indique que 20% des surfaces bâties sont situées dans un périmètre de 10 mètres autour des surfaces arborées. La connaissance du risque incendie est imparfaite puisque seulement 6 communes ont fait l’objet d’une étude d’aléa en 2004. Les zones urbanisées directement concernées par un risque d’incendie fort ou très fort, dans les 6 communes étudiées, sont très limitées (moins de 10 ha). Le niveau d’équipement des communes du SCOT au regard de la lutte contre les incendiés est assez satisfaisant hormis en ce qui concerne la circulation des engins de défense qui mérite d’être améliorée.

Les objectifs du SCOT Il s’agit d’interdire toute urbanisation nouvelle dans les zones exposées dans le respect de la réglementation existante, de favoriser le maintien de zones agricoles tampons et de réduire la vulnérabilité des constructions implantées en zone d’aléa fort et très fort.

Incidences du projet sur l’environnement a) Incidences positives

Les nouvelles zones d’urbanisation sont éloignées des zones d’aléa, qui sont elles protégées et rendues inconstructibles (en grande majorité il s’agit des espaces de l’Unité 1).

L’ensemble des prescriptions du PIG feu de forêt (qui ne s’applique plus) sont recommandées dans le SCOT.

L’application de la « Doctrine Feu de forêt » pour le Vaucluse est recommandée :

inconstructibilité des zones d’aléa très fort, sauf lorsque cela permet de mettre en sécurité, sous maîtrise d’ouvrage publique, des zones déjà urbanisées ;

après arbitrage (absence d’alternative), possibilité d’urbanisation nouvelle dans les zones d’aléa fort, conditionnée à une maîtrise d’ouvrage publique garante d’une organisation spatiale cohérente et de la mise en place des équipements ;

possibilité d’urbanisation nouvelle dans les zones d’aléa moyen, sous réserve de l’équipement de la zone ;

équipements de mise en sécurité pour les extensions en toutes zones.

Le réseau de desserte réservée à la lutte contre les incendies est confortée (notamment dans les massifs) et le pont d’Entrechaux, nécessaire à la circulation des camions à vocation à être élargi.

211 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

2.4.3. Autres risques Le risque glissement de terrain Les risques relatifs aux mouvements de terrain sont relativement limités dans le Pays Voconces. Les zones de développement du SCOT sont très majoritairement situées en dehors des zones d’aléa. Cependant, deux communes sont plus exposées aux risques de dessiccation des sols argileux : il s’agit de Villedieu et de Puyméras. Aussi, le SCOT prévoit une urbanisation prioritaire des communes hors des zones d’aléa et recommande, dans les autres cas, des mesures de construction adaptées (étude de sol systématique, renforcement et adaptation de la profondeur des fondations…), qui méritent d’être appliquée dans les secteurs à risque.

Le risque sismique est très faible

Le risque industriel est inexistant

212 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

3. Modalités de suivi de la mise en œuvre du SCOT Conformément au Décret du 27 Mai 2005, le rapport de présentation doit préciser les modalités d’analyse des résultats de l’application du SCOT en ce qui concerne l’environnement, au plus tard à l’expiration d’un délai de 10 ans à compte de son approbation. Cela nécessite la mise en place d’un dispositif de suivi composé de différents indicateurs, dont la périodicité de relevé sera fonction de la thématique étudiée et de la vitesse d’évolution du paramètre concerné. L’évaluation globale du SCOT au terme des 10 ans sera donc une synthèse des observations recueillies au cours de cette période d’observation. Le suivi de la mise en œuvre du SCOT consistera à la fois à mesurer l’évolution de l’état de l’environnement au regard des grands enjeux du territoire et à suivre la réalisation des mesures positives et des mesures d’atténuation du projet. Deux grands types de suivi sont à réaliser : -

évaluation en continu de l’état de l’environnement sur le territoire du SCOT par bilan régulier sur un groupe d’indicateurs environnementaux performants ;

évaluation de « l’efficacité environnementale » du SCOT, c'est-à-dire de la traduction effective des intentions exprimées dans le document en actions ou prolongements concrets dans le territoire.

3.1.1. Suivi de l’évolution de l’état de l’environnement Les indicateurs environnementaux proposés sont représentatifs du contexte environnemental du Pays Voconces et reflètent les priorités du territoire : ils lui sont donc spécifiques. Les principes suivants ont été respectés pour définir les indicateurs environnementaux : -

suivi des problématiques environnementales majeures du territoire (approche non exhaustive) qui ont été étudiées dans l’état initial de l’environnement ;

cohérence avec les objectifs issus des politiques nationales et internationales s’appliquant sur le territoire ;

objectifs environnementaux fortement impactés par les orientations du SCOT ;

existence de données facilement mobilisables et de procédures de suivi déjà en place (services de l’état, collectivités…).

213 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Indicateurs

Source et outils de suivi

Etat initial de l’environnement

Périodicité de suivi

1. Cadre de vie et Paysages 1.2 Paysages Surface totale protégée : 3 650ha dont espaces urbanisés : 244 ha dont espaces naturels : 2 240 ha dont espaces agricoles : 1000 ha

Occupation des sols : fichier CRIGE (1999) et orthophoto aérienne (2001) de l’IGN Zonages réglementaires/ DIREN

5 ans (selon donnée disponible)

Observatoire photographique

10 ans

4 centres historiques sur 14

Zonages réglementaires/ DIREN

5 ans

Surface globale d’espaces naturels (boisements et cours d’eau)

6 710 ha

idem 1.2

10 ans

Surface et proportion de milieux naturels bénéficiant d’une protection réglementaire de rang supra communal

3 475 ha soit 18% du territoire dont 2 200 ha d’espaces naturels (33%) dont 211 ha d’espaces agricoles (2%)

idem 1.2

5 ans (selon donnée disponible)

Surfaces bénéficiant d’une protection réglementaire de rang supra communal Suivi de l’évolution des paysages par des prises de vue périodiques en différents points du territoire 1.2 Patrimoine historique et espaces urbains Centres historiques bénéficiant d’une protection réglementaire (monument historiques, ZPPAUP…) 2. Milieux naturels 2.1 Biodiversité, milieux naturels et forestiers

Protection stricte (forêt de protection, site classé…)

3 384 ha

Surfaces et délimitation des sites concernés par des programmes intégrés de gestion des milieux

Absence de programme

Diversité écologique et spécifique des grands écosystèmes (massifs, cours d’eau…)

Donnée non disponible

Inventaire des programmes en place (contrat de rivière, …) DOCOB (Documents d’Objectifs) pour les habitats naturels des sites Natura 2000 (inventaire + cartographie)

2 ans

6 ans (pour DOCOB)

Inventaires périodiques spécifiques 2.2 Espaces agricoles

Surface globale d’espaces agricoles

11 500 ha dont 10 700 ha de vignes dont 8500 ha d’AOC

idem 1.2

10 ans

Surface et proportion d’espaces agricoles bénéficiant d’une protection réglementaire de rang supra communale

1 000 ha, soit 9% des surfaces agricoles

idem 1.2

5 ans (selon donnée disponible)

Nombre de propriétés bâtis hors des zones dédiées à l’urbanisation

1 894 dont 1 103 à usage résidentiel (60%)

Enquête communes/ COPAVO (2006)

idem

413 soit 22% des propriétés bâties situées dans l’espace agricole

Enquête communes/ COPAVO (2006)

Nombre de siège d’exploitation en activité

Idem

214 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Indicateurs

Source et outils de suivi

Etat initial de l’environnement

Périodicité de suivi

2. Ressources Naturelles 2.1 Gestion de la ressource en espace Surface d’espaces non artificialisés

17 972 ha

idem 1.2

10 ans

Consommation foncière annuelle (1990-2001)

21ha/ an

idem 1.2

10 ans

Évolution des espaces artificialisés

841 ha

idem 1.2

5 ans

2.2 Gestion de la ressource en eau potable (échelle : périmètre du Syndicat Rhône Aygues Ouvèze soit 36 communes) Volumes produits (2006)

7,3 millions de m3

Rapport d’exploitation de la SDEI

annuel

Rendement des réseaux (2005) : volumes facturés/ volumes produits en %

49%

Rapport d’exploitation de la SDE

annuel

Indice de perte (2005)

8,4m3/jour/km de réseau

Rapport d’exploitation de la SDE

annuel

Production moyenne par clients

676 litre/jour/client

Rapport d’exploitation de la SDE

annuel

COPAVO

5 ans

Evolution de la qualité des eaux des rivières : pollutions organique et chimiques

Dégradations ponctuelles

Suivi des structures de gestion

annuel

Qualité des eaux souterraines : pollutions chimique et vulnérabilité

Bonne qualité

Prélèvements/ structure de gestion

annuel

Ecosystèmes concernés par des programmes de gestion intégrée des milieux

Contrat de Rivière

5 ans

COPAVO

annuel

COPAVO

annuel

Pollution et qualité des milieux 3.1 Assainissement Nombre de communes en surcharge de capacité nominale 3.1 Qualité des eaux

3.2 Gestion des déchets Poids moyen d’ordure ménagère produit par habitant et par an (2005) Taux de recyclage moyen (poids déchets recyclé par hab./ poids d’OM par hab.) Nombre de centre de tri dédié aux artisans et industriels Poids de DIB produits (déchets industriels banaux)

315kg/hab/an 53% 0 -

3.3 Qualité de l’air

215 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Indice d’ozone : valeur moyenne journalière en 2005

105µg/m3

Suivi régional

annuel

Occupation des sols : idem 1.2 zones inondables des PPRI

5 ans

Donnée incomplète : 6 communes sur 14 3 850 ha exposés au risque incendie dont 6ha d’espaces urbanisés en aléa fort ou moyen

Occupation des sols : idem 1.2 Etude d’aléa sur 6 communes (2004)

5 ans

3 620 ha en aléa fort ou moyen dont 36ha d’espaces urbanisés

Occupation des sols : idem 1.2 BRGM

5 ans

4. Risques naturels et technologiques 4.1 Risque inondation

Surfaces inondables, dont surfaces urbanisées et surfaces agricoles

Surface totale exposée : 2 500 ha, dont 1 580ha en aléa fort ou moyen dont 75 ha d’espaces urbanisés et 540 ha d’espaces agricoles exposés à un aléa fort ou moyen.

4.2 Risque incendie Surfaces exposées au risque : dont surfaces agricoles et surfaces urbanisées 4.2 Risques glissement de terrain Surface exposée au risque de dessiccation des sols argileux

216 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

3.1.2. Suivi de l’efficacité de la mise en œuvre du SCOT a regard de l’environnement

Les indicateurs d’efficacité du SCOT doivent permettre d’évaluer la performance de l’outil SCOT au regard des objectifs environnementaux du territoire. Il doit permettre de révéler le « plus environnemental » apporté au territoire par la mise en œuvre des prescriptions du SCOT. Ces indicateurs sont issus des éléments issus de l’analyse des incidences du SCOT sur l’environnement conduite dans le chapitre 2. Deux types d’indicateurs ont été définis :

Les indicateurs de suivi des objectifs et orientations visant à assurer la protection et la mise en valeur de l’environnement. Ex : surfaces naturelles et agricoles protégées durablement, création de corridors écologiques, sites requalifiés au niveau paysager…

Les indicateurs de suivi des mesures compensatoires pour réduire les incidences sur l’environnement des orientations de développement urbain ayant un impact négatif. Ex : évolution de la consommation foncière moyenne par habitant …

217 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Prescriptions du SCOT

Indicateurs de suivi

Sources, organisme

Périodicité de suivi

Paysages et patrimoine Traitements paysagers des entrées de ville Requalification des zones d’activités existantes Conduite d’études paysagères préalables aux aménagements urbains Protection des centres historiques

Nombre d’opérations de traitement paysager des entrées de villes et de villages Nombre d’opérations de requalification réalisées

Communes, COPAVO

2 ans

Communes, COPAVO

2 ans

Nombre d’étude réalisée/ part des surfaces urbanisées concernées

Communes, COPAVO

2 ans

Définition de prescriptions de protection du patrimoine dans les PLU

Communes, COPAVO

A chaque révision de PLU

Etat d’avancement de la traduction des prescriptions du SCOT dans les PLU (cartographie des zones N et surfaces concernées) - Délimitation de nouvelles zones naturelles dans les PLU (surface)

Communes/ COPAVO

Classement de site

DIREN/DDE

Milieux naturel et biodiversité Mesures de protection des espaces écologiques majeurs Mesures de protection des continuités écologiques et création de coupures vertes

A chaque révision de PLU

Espaces agricoles et ressource en espace

Protection strictes des espaces agricoles

Etat d’avancement de la traduction du SCOT dans les PLU (cartographie des zones A strictes et surfaces concernées) Surfaces délimitées en zones agricoles protégées ou zones agricoles périurbaine dans les PLU

Urbanisation économe en espace du territoire

Evolution des surfaces artificialisées

Limitation de l’extension du mitage de l’espace agricole Opérations de rénovation et de densification dans les tissus urbains existants

Evolution de la part (%) de l’habitat résidentiel dans l’espace agricole Part des nouveaux logements/activités issus d’opérations conduites sans nouvelle consommation foncière Part des opérations d’aménagement précédée par un schéma d’aménagement d’ensemble et nombre d’études conduites Evolution de la consommation foncière moyenne par nouvel habitant Evolution de la consommation foncière annuelle

Elaboration de Schémas d’aménagement d’ensemble

Communes/DDE Evolution occupation des sols : fichier CRIGE et ortho-photo aérienne de l’IGN Communes

Effort de densification urbaine

A chaque révision de PLU 5 ans (selon donnée) 5 ans

Communes

5 ans

Communes

5 ans

Evolution occupation des sols : fichier CRIGE et ortho-photo aérienne de l’IGN/ recensement INSEE

5 ans (selon donnée)

Nombre de logements /ha dans les nouveaux quartiers

Communes/ COPAVO

Taux de nouveaux quartiers intégrant des prescriptions en matière énergétique et nombre d’opération de type HQE Nombre et type de bâtiments équipés : bâtiments publics, habitat, tertiaire. Part des nouveaux de logement bénéficiant d’un chauffage utilisant des ressources alternatives (%)

Communes, COPAVO, CAUE

5 ans

ADEME, point info énergie, Conseil Général

annuel

Eau, Energie et qualité de l’air Prescriptions en matière d’efficacité énergétique Utilisation des ressources énergétiques alternatives (solaires thermique, cogénération, chauffage au bois, géothermie, …)

218 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

Prescriptions du SCOT

Indicateurs de suivi

Sources, organisme

Périodicité de suivi

Mise aux normes de l’assainissement

Nombre de stations mises aux normes

COPAVO

5 ans

Renforcement des déplacements alternatifs à la voiture particulière

Nombre d’emplois crées bénéficiant d’une desserte par les transports en commun (TC) ou de transport à la demande (TAD)

COPAVO

5 ans

COPAVO, Communes et Conseil Général

5 ans

Communes, DDE

5 ans

Communes

5 ans

Communes/ cartes d’Aléa

A chaque révision de PLU

Nombre des communes et de quartiers desservis par une ligne de TC/ TAD

Développement des circulations douces

Part due aux TC/ TAD dans les déplacements quotidiens des habitants en % Nombre de kilomètres de pistes cyclables crée sur le territoire Nombre d’habitant résidants dans des quartiers praticables en 2 roues Part due aux circulations douces dans les déplacements quotidiens des habitants en %

Risques naturels et technologiques Taux d’exposition aux risques naturels

Nombre de permis de construire délivrés dans les zones exposées au risque d’inondation et d’incendie Pourcentage des opérations d’aménagement intégrant le ruissellement et l’écoulement des eaux de surface

Limitation de l’imperméabilisation des surfaces

Création de coupures vertes en bordure des massifs combustibles

Préservation de surfaces agricoles dans les zones tampons (entre les espaces urbains et les espaces naturels combustibles)

Part des surfaces imperméabilisées dans les extensions urbaines [%] et surfaces concernées Etat d’avancement de la traduction du SCOT dans les PLU (cartographie et surfaces concernées) Nouvelles surfaces délimitées en zones agricoles dans les PLU des communes exposées au risque incendie

219 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

4. Résumé non technique de l’évaluation environnementale 4.1.

Méthode d’élaboration

L’évaluation environnementale a été conduite de façon itérative tout au long de l’élaboration du SCOT. Une première version du diagnostic du territoire et de l’Etat initial de l’environnement a été élaborée au cours de l’été 2006 sur la base des données transmises par le Porter à connaissance de l’Etat, le CRIGE, la DIREN PACA, la COPAVO et ses partenaires. Ce diagnostic provisoire a révélé des lacunes importantes de connaissance dans le domaine agricole qui devaient être comblées. Aussi, un complément d’étude agricole a été réalisé sur deux thématiques :

Un enquête a été conduite de façon à mieux cerner et quantifier la problématique du mitage de l‘espace agricole sous forme de base de données SIG. Un travail exhaustif de hiérarchisation de potentiel viticole et paysager du vignoble AOC de l’appellation Côte du Rhône a été réalisé par le Syndicat en concertation avec les élus des communes concernées.

Le diagnostic manquait également d’élément en matière de connaissance de la biodiversité qui a été en partie compensée par une analyse paysagère fine de toutes les composantes agricoles et naturelles du territoire et des dynamiques en cours. Ainsi, dans le Pays Voconces la prise en compte du paysage permet de considérer la problématique de la préservation des grands milieux naturels et des continuités écologiques, qui sont intimement liés. Cet ensemble d’analyse a permis d’aboutir à la formulation des enjeux pour le Pays Voconces qui ont fait émerger les grands débats du SCOT en termes de direction stratégique pour le territoire et de localisation du développement futur. Le second temps de travail a consisté à élaborer le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du Pays Voconces en réponse aux enjeux identifiés dans le diagnostic. L’environnement est considéré par les élus comme capital extrêmement précieux et comme atout de développement territorial : il est donc au centre du projet politique pour le territoire. Les objectifs visant sa préservation conditionnent et guident les choix d’aménagement du territoire. La traduction réglementaire du PADD dans le Document D’Orientation Générales (DOG), a permis de concrétiser les intentions stratégiques du projet de territoire à travers un ensemble de prescriptions fortes et ambitieuses en faveur de l’environnement et des paysages. Au fur et à mesure de l’élaboration des différents éléments du SCOT, l’évaluation des incidences de la mise en œuvre du Schéma sur l’environnement a été conduite. Elle a permis de vérifier la cohérence des différents éléments entre eux, de réaliser une réorganisation des chapitres, des ajustements et des compléments du diagnostic (ajouts de nouvelles rubriques, calculs d’indicateurs de suivi, cartographie complémentaire, rédaction de synthèse, correction de quelques chiffres, compléments de données…). Cette évaluation a également permis de mettre en évidence quelques oublis dans le PADD et dans le DOG qui ont pu être comblés de façon à assurer la bonne cohérence du SCOT. En particulier, le chapitre sur la ressource en eau potable a été complété et actualisé. Le travail sur l’évaluation environnementale a été réalisé en collaboration étroite avec les services de l’Etat (DDE et DIREN) dans le cadre d’échanges réguliers aux différentes phase de l’élaboration du SCOT (en plus des réunions avec les personnes publiques associées).

220 Rapport de présentation du SCoT du Pays Voconces

4.2.

Synthèse du contenu de l’évaluation

4.2.1. Le SCOT, un outil d’anticipation pour guider l’aménagement du Pays Voconces en préservant l’environnement Le Pays Voconces est un territoire préservé mais en croissance : la population augmente de 1,64% par an, la demande touristique est forte, les villages grandissent rapidement, les entreprises recherchent des possibilités d’extension ou d’implantation pour accompagner la demande résidentielle. Dans ce contexte de développement territorial, le SCOT constitue un outil d’anticipation précieux : il est chargé de définir les conditions dans lesquelles peuvent être conduites les opérations d’aménagement urbain en tenant compte de la sensibilité environnementale du territoire. Or cette sensibilité est particulièrement forte dans le Pays Voconces qui est un territoire est recouvert à près de 95% par des milieux naturels et agricoles, dont nombres d’entre eux sont de grande valeur. Le SCOT du Pays Voconces se doit également d’être un outil porteur d’une plus-value environnementale pour le territoire. L’évaluation des incidences du projet sur l’environnement met en évidence que le SCOT permet de conduire un projet de développement territorial durable, c’est à dire capable de conjuguer croissance et préservation d’un capital environnemental exceptionnel.

4.2.2. Les principales conclusions de l’Etat initial de l’environnement Le Pays Voconces est un territoire rural encore bien préservé mais dont les équilibres sont fragiles.

Un territoire « carte postale », très sensible au niveau paysager et insuffisamment protégé Les paysages qu‘ils soient naturels agricoles ou bâtis, constituent les fondements de l’identité du Pays Voconces. Les grands paysages, majestueux et emblématiques côtoient les micros paysages secrets et intimes. Si la qualité du paysage et les équilibres territoriaux sont encore bien préservés aujourd’hui, les évolutions récentes de l’urbanisation tendent à perturber la « carte postale ». Les protections réglementaires existantes sont assez limitées et, de toute évidence, insuffisantes pour préserver durablement un patrimoine naturel de grande qualité. L’enjeu pour l’avenir du pays Voconces est de maintenir une armature paysagère structurante en consolidant les grandes entités naturelles et agricoles, en préservant des silhouettes villageoises ou urbaine de qualité et en maintenant des limites claires entre chacune de ces composantes.

Des milieux naturels de grande valeur écologique Les milieux naturels et boisements du Pays Voconces, outre leurs qualités paysagères, ont une grande valeur écologique. Si les grands écosystèmes (Aygues, Ouvèze, complexe des dentelles de Montmirail) sont identifiées par les inventaires et protégées par des classements (ayant cependant des portées juridiques variables), les boisements isolés ou ponctuels et les espaces agricoles, qui jouent un rôle majeur en tant que corridors écologiques sont mal connus et ne sont pas protégés. La seule protection forte sur le territoire du SCOT est le classement en forêt de protection du Massif des Dentelles (3 384 ha) qui limite l’urbanisation et les changements d’occupation des sols.

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Par ailleurs, les fortes concurrences qui existent au niveau des ressources en eau ne sont pas appréhendées dans le cadre d’une gestion intégrée et risquent de porter préjudice à la qualité des milieux inféodés aux rivières. L’enjeu pour les milieux naturels du Pays Voconces est de renforcer la protection réglementaire des espaces de forte valeur écologique et d’assurer durablement les continuités biologiques constituées des boisements isolés, des coulées vertes, et des zones agricoles qui maillent le territoire. Dans le Pays Voconces, biodiversité et paysage sont intimement liée : en protégeant le paysage du territoire par la limitation de l’urbanisation et de l’‘étalement urbain, le maintien des grandes unités naturelles et des boisements ponctuels, le confortement de la trame agricole, on protègera également la qualité écologique du territoire.

Des ressources en eau de qualité mais fortement sollicitées Les ressources en eau de surfaces sont de bonne qualité en aval de l’Aygues et de l’Ouvèze mais elles souffrent de problèmes persistants de pollution liée aux effluents urbains. Ces ressources sont également fortement sollicitées, notamment en période estivale par l’activité agricole alors que les débits d’étiage sont bas. Ces problèmes n’ont cependant eu aucun impact sur la qualité de l’eau potable produite. Les ressources en eau potable du territoire sont de bonne qualité mais insuffisantes pour répondre intégralement aux besoins de la population de la COPAVO qui dépend, pour son alimentation, de 2 captage extérieurs au périmètre du SCOT. Les communes de la COPAVO sont donc adhérentes à un syndicat intercommunal de gestion des eaux (RAO) regroupant 36 communes sur la Drôme et le Vaucluse. L’ensemble du territoire est confronté à de sérieuses défaillances liées au vieillissement du réseau qui est de moins en moins adapté aux besoins croissants du Pays Voconces. L’enjeu pour Pays Voconces est d’assurer la restauration de la qualité de l’eau de l’Aygues et de l’Ouvèze , l’identification des rejets polluants dans les milieux aquatiques en hiérarchisant les flux polluants et le traitement performant des rejets industriels et domestiques. De manière générale, le développement démographique et urbain du secteur desservi par le Syndicat et la dégradation des conditions de distribution liée au vieillissement des réseaux doivent conduire à court terme à engager une étude de fond sur les besoins du territoire en matière d’adduction d’eau potable dans les 20 prochaines années. Il s’agit de restructurer les axes majeurs d’alimentation (réseau et réservoirs) afin d’améliorer les rendements et de sécuriser les approvisionnements par le renforcement des capacités de stockage et le maillage des réseaux. Ce schéma directeur d’adduction d’eau potable est d’autant plus nécessaire que les canalisations majeures arrivent en phase de renouvellement et que l’opportunité de leur remplacement se pose dès aujourd’hui.

Un territoire principalement viticole qui résiste encore à la crise Un pays de vignes Le Pays Voconces est avant tout un territoire agricole (50% des surfaces) dont 90% de vignobles. Les AOC recouvrent 80% du vignoble (contre 37%dans le Vaucluse et 11% en PACA) avec des terroirs de grande qualité et renommé, ce qui à de toute évidence permis au territoire de mieux résister à la crise que d’autres régions viticoles du sud de la France. : -

peu de friches sont visibles sur le territoire communautaire et les vignes sont toutes bien entretenues ;

l’étude du marché foncier conduite entre 2001 et 2006 révèle un dynamique de vente en faveur de l’activité agricole : le solde net de terres détenues par des exploitants agricoles à augmenté de 140 ha en peine 5 ans. Ces évolutions sont plutôt rassurantes mais elles reflètent seulement une tendance à l’agrandissement des exploitations en place et pas l’installation de jeunes agriculteurs.

En outre, cette spécialisation s’est accrue au cours des 20 dernières années : les surfaces cultivées en vigne pour la production de vin ont augmentée au détriment des autres cultures.

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Le potentiel de diversification agricole doit être préservé dans les secteurs de moindre valeur pour la vigne mais offrant des qualités agronomiques ou des possibilités d’irrigation. Il s’agit de la partie Sud Est du territoire (AOC côtes du Ventoux) qui bénéficient d’un réseau d’irrigation sous pression. Un espace agricole « Habité » L’espace agricole du Pays Voconces est « habité » : au cours des 30 dernières années, un grand nombre de construction à vocation résidentielle se sont développées en dehors des tissus urbains de manière diffuse dans l’espace agricole. Ce bâti présent en dehors des zones destinées à l’urbanisation (zone agricole et naturelle des documents d’urbanisme des communes) a été recensé : il existe 1900 propriétés bâties dont seulement 400 sont des sièges d’exploitation (21%), 60% de l’habitat non lié à l’activité agricole et 21% des résidences secondaire ou locations saisonnières… Les enjeux de la gestion de l’espace sont multiples pour le Pays Voconces : -

Préserver le capital foncier et limiter la pression foncière sur les espaces agricoles pour favoriser les transactions nécessaires au maintien et au renouvellement des exploitations.

Stabiliser le morcellement de l’espace agricole en évitant les constructions nouvelles dans la zone dédiée à l’agriculture.

Limiter l’étalement urbain et les formes urbaines fortement consommatrices de foncier.

Un assez bon niveau d’assainissement urbain La COPAVO est bien équipée en matière d’assainissement mais il reste des communes dont la population dépasse d’ores et déjà la capacité nominale de leur station. La COPAVO a une bonne visibilité des travaux à engager puisque toutes les communes ont fait l’objet d’un schéma directeur d’assainissement collectif. En matière d’assainissement collectif les enjeux concernent la réduction de la principale source de pollution des milieux naturels récepteurs en réglant les dysfonctionnements actuels des systèmes d’assainissements pour certaines stations (non respect des normes réglementaires de rejets et de rendement de dépollution, cas de saturation hydraulique, cas de dysfonctionnement au niveau des réseaux…). Les mesures à prendre viseront la réhabilitation des systèmes de collecte (diagnostic et travaux sur les réseaux) et la mise aux normes des stations défectueuses ou sous dimensionnées. Dans le cadre de l’assainissement non collectif il s’agit essentiellement de poursuivre la mise en œuvre la gestion de la compétence assainissement non collectif par la communauté de Communes et de réaliser les diagnostics suivis du contrôle de l’existant.

Une gestion relativement satisfaisante des déchets ménagers Le Pays Voconces est couvert par le plan départemental d’élimination des déchets ménagers élaboré en 2002. Le suivi de l’évolution des volumes de déchets produits entre 2000 et 20025 révèle une diminution des déchets ménagers produits (-35%) malgré l’accroissement de la population et une augmentation de 40% déchets recyclés. En revanche, les sites de traitement et de stockage sont en limite de saturation. Les déchets industriels et banaux en particuliers n’ont pas de site dédié ce qui contribue à saturer la déchetterie de Vaison-la-Romaine. Les principaux du territoire enjeux en terme de déchet : - Réduire les DIB (Déchets Industriels Banaux) afin de réduire encore les tonnages traités à la déchetterie ; - Développer un centre de tri pour les industriels ; - Sensibiliser le public et les entreprises.

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Un territoire fortement exposé aux risques naturels, qui sont cependant bien pris en compte par les communes Le Pays Voconces est un territoire exposé à deux risques naturels majeurs : les inondations et les feux de forêts. Les autres risques naturels (mouvement de terrain, sismique) sont présents mais moins contraignants pour le développement urbain. Les risques industriels et technologiques sont de moindre importance. Les communes les plus touchées par le risque inondation en surface sont Vaison la Romaine, Sablet, Séguret pour l’Ouvèze et Cairanne pour l’Aygues. Ce risque touche de manière équivalente les espaces urbanisés, les espaces agricoles (en zone de plaine) et les espaces naturels. Si le territoire dans son ensemble apparaît fortement touché par les inondations, sa topographie marquée par de nombreux reliefs a permis aux communes de se développer le plus souvent hors des zones exposées. Le risque incendie identifié concerne principalement le secteur Est et Sud de la COPAVO, et touche très fortement les espaces naturels au niveau des boisements. Il ne touche que de façon très limitée quelques espaces urbanisés en périphérie des Massifs. Les risques naturels sont d’ores et déjà bien pris en compte par les communes dans leurs projets de développement. Seul 8% des secteurs de développement futur du Pays Voconces (inscrit dans les documents d’urbanisme des communes) sont soumis à des contraintes réglementaires fortes en termes de risques naturels. L’enjeu pour le Pays Voconces est de bloquer tout développement urbain dans les zones d’aléa fort ou modéré (risque inondation et incendie) et de favoriser un meilleur fonctionnement hydraulique dans les zones d’expansion des crues en les maintenant à l’écart de toute urbanisation susceptible d’entraver l’écoulement des eaux.

4.2.3. Justification des choix du Projet au regard de l’environnement et du développement durable Plusieurs scénarios de développement territorial « choisis » ont été élaborés et comparés en fonction de leur aptitude à répondre aux besoins du territoire et aux attentes politiques, notamment au regard des enjeux environnementaux. Il s’agit d’une démarche comparant des visions volontairement différenciées qui a permis d’accompagner les prises de décisions des élus. Les 4 scénarios « choisis » ont également été comparés à un scénario de référence : le scénario « fil de l’eau », ou scénario tendanciel. Celui-ci se caractérise par une forte augmentation de la taille des villages, une modification des équilibres démographiques, un fort impact environnemental notamment en terme de consommation foncière, qui conduirait le territoire dans un situation peu satisfaisante avec une aggravation des fragilités repérées dans le diagnostic. 1- Le scénario « village » est proche du scénario tendanciel : la dynamique démographique qui reste significative (1,6% par an) avec une répartition homogène de cette croissance dans toutes les communes mais dont l’extension de l’urbanisation est limitée par un effort de compacité et de densité de l’urbanisation nouvelle. Le coût environnemental de ce scénario est relativement élevé : impact sur les paysages, consommation d’espace, dimensionnement des réseaux (eau potable, assainissement), forte augmentation des besoins en déplacement… 2- Le scénario « ruralité » repose sur une hypothèse de croissance démographique très faible (+0,5% par an). Seul Vaison et Sablet accueillent un peu de population nouvelle et la croissance des villages est stoppée. Ce scénario, bien qu’assez vertueux pour l’environnement (impacts faibles sur les paysages et les ressources naturelles) a des conséquences socio-économiques assez négatives : vieillissement de la population, pertes d’actifs, aggravation des disparités sociales, affaiblissement économique et dépendance du territoire. 3- Le scénario « centralité » s’appuie une hypothèse de développement démographique soutenue (+1,6%) qui privilégie fortement le développement de la commune de Vaison-La-Romaine. Ainsi, celle-ci passe d’un statut de «gros village » à celui de « petite ville » dynamique et bien équipée, confortant son rayonnement et son attractivité dans le Haut-Vaucluse. En revanche, les villages se développent plus modérément. Ce scénario à l’avantage de concilier dynamique socio-économique et préservation de l’environnement (impact paysager limité, investissement faibles dans les réseaux, facilitation de la mise en place des transports en commun…) Cependant, les objectifs sociaux, de solidarité territoriale et de confortement de la vie à l’année dans les villages sont plus difficiles à atteindre.

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4- Le scénario « Vallée » affiche une volonté de rupture et d’innovation dans sa proposition d’organisation territoriale : il s’appuie sur une croissance démographique soutenue (+1,6% an) et engage un rééquilibrage par le fort développement de la partie sudouest du territoire. Sablet devient la seconde ville du Pays Voconces et porte un projet de développement économique à haute valeur ajoutée. Ce scénario, en théorie intéressant au regard du bilan « développement durable », car apportant des réponses équilibrées aux enjeux environnementaux, sociaux et économique, nécessite des politiques d’accompagnement complexes et coûteuses (politique d’image à construire, projet de développement économique innovant, composition urbaine et paysagère du secteur de Sablet, requalification et valorisation de la vallée de l’Ouvèze, politique déplacement entre les deux villes….) Cette technicité et ces moyens financiers nécessaires sont peu compatibles avec ceux dont dispose la petite communauté de Communes du pays Voconces.

Les raisons du choix des options préférentielles de développement A partir du débat politique sur les coûts et bénéfices comparés des différents scénarios, les élus ont arrêtés les options préférentielles de développement pour servir de base à l’élaboration du Projet d’aménagement et développement durable. Les deux scénarios les plus extrêmes n’ont pas été retenus : le scénario « ruralité » qui a été jugé peu favorable au territoire pour des raisons socio-économiques (malgré son intérêt pour l’environnement) et le scénario « vallée » générant une transformation trop brutale des équilibres et de l’identité du Pays Voconces et nécessitant la mobilisation de moyens trop importants pour la collectivité. Les élus ont proposé de s’inspirer essentiellement du scénario « centralité » en le modulant avec des objectifs de confortement de certains villages aptes à accueillir du développement. Le Pays Voconces entend tirer profit de la croissance démographique pour répondre aux enjeux économique et sociaux auquel il est confronté tout en mettant au centre de ses ambitions la préservation du capital environnemental et paysager. Le développement urbain du territoire s’appuie ainsi en priorité sur la consolidation de la ville centre, tout en confortant la vie dans les villages par le développement d’une solidarité territoriale : développement de villages « relais », politique de proximité, d’équipements et de déplacements. La préservation d’une armature paysagère identitaire conditionne les possibilités de développement urbain des communes : le développement est soutenu dans les secteurs moins sensibles, il est mesuré et très encadré là où l’impact est fort.

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4.2.4. Les avancées environnementales apportées par le SCOT Les principales avancées apportées par le SCOT matière de protection de l’environnement sont les suivantes : -

Un développement urbain encadré par la capacité du paysage à accueillir ce développement ;

La protection renforcée de la totalité des espaces naturels du Pays Voconces : massifs et boisements isolés, cours d’eau et ripisylves…

La protection de 98% des espaces agricoles, notamment ceux à forte valeur agronomique et paysagère et le renforcement de la réglementation existante dans les zones agricoles (création de limites urbaines franches, limitation de l’extension du mitage…)…

Une politique de qualification paysagère généralisée : requalification des zones d’activités économiques, préservation des silhouettes villageoises, intégration paysagère des secteurs d’extension urbaine, aménagement paysager des entrées de ville…

Une gestion économe de l’espace par le développement de formes urbaines compactes et la prise en compte systématique des potentialités de création de nouveaux logements dans les tissus urbains existants ;

Un effort de mise à niveau des capacités d’assainissement pour limiter les rejets d’origine domestique et industrielle dans les cours d’eau ;

Une politique volontariste d’utilisation des énergies renouvelables et des prescriptions en matière d’efficacité énergétique dans les nouveaux quartiers, qu’ils soient à vocation économique ou résidentiel ;

Des efforts pour limiter l’usage de la voiture particulière sur le territoire du SCOT et ainsi freiner les émissions de particules et de gaz à effet de serre : structuration du développement urbain favorisant à moyen terme la mise en place des transports en commun, urbanisation plus compacte et développement des réseaux de circulation douces ;

Une politique pour favoriser le fonctionnement naturel des zones inondables et limiter l’exposition des populations aux risques en confortant la vocation agricole dans les secteurs exposés et en restaurant les continuités hydrauliques en en milieu urbain ;

La préservation du caractère agricole des zones sensibles au risque d’incendie et le maintien de zones naturelles en périphéries des grands massifs combustibles.

4.2.5. Les incidences négatives nécessitant des mesures compensatoires L’analyse des incidences révèle également des principaux points négatifs qui font l’objet de mesures d’atténuation : -

Les besoins de développement du Pays Voconces engendreront l’artificialisation d’environ 280ha d’espaces agricoles sur les 11 500 que compte le SCOT, soit environ 2% des terres agricoles du territoire. Le développement aura lieu dans les secteurs de moindre potentiel agronomique et paysager et devra respecter des seuils minimum de densité.

Le développement engendre un accroissement inéluctable des besoins en eau potable et en énergie qui doit être en partie compensée par des politiques d’économie des ressources naturelles.

Une augmentation des rejets et des sources de pollutions des milieux naturels liée à la croissance démographique qui doit être compensée par des efforts collectifs et individuels (gestion des eaux usées, déchets, émissions de gaz à effet de serre…).

4.2.6. Le suivi de l’efficacité environnementale du SCOT Afin de suivre les effets du SCOT sur l’environnement, une série d’indicateurs ont été définis. Ils visent à construire une vision objective de l’état environnemental du territoire au moment du diagnostic et de son évolution dans le temps. Un bilan doit être établi dans un délai maximum de 10 ans à compter de l’approbation du SCOT.

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Les « indicateurs environnementaux » ont été sélectionnés sur différents critères : ils sont représentatifs des enjeux environnementaux du territoire, ils sont fortement concernés par les politiques et mesures définies dans le SCOT, les données nécessaires à la réalisation des suivis sont faciles à mobiliser. Ces indicateurs feront l’objet d’un suivi par la COPAVO et ses partenaires afin d’évaluer dans le temps les incidences effectives du SCOT sur l’environnement. Le suivi prendra également en compte des « indicateurs d’efficacité » du SCOT qui permettront de mesurer la traduction concrète des intentions du SCOT dans la réalité et le quotidien des opérations conduites dans les communes du Pays Voconces.

4.2.7. Conclusion L’évaluation des incidences environnementales du SCOT, avant sa mise en œuvre, démontre l’intérêt pour le territoire d’engager une coordination des politiques locales de développement. Le projet qui a été élaboré en commun est bien au service d’un modèle de développement plus respectueux de l’environnement que celui qui prévaut à l’heure actuelle dans le Pays Voconces. Le suivi de la mise en œuvre du SCOT devra étudier si les intentions exprimées dans le SCOT sont suivi d’effet et donc si le SCOT est efficace. Il permettra d’identifier si les mesures et prescriptions du Document d’Orientation sont suffisantes ou correctement formulées pour atteindre les objectifs fixés dans le Projet d’aménagement et de développement durable. Dans le cas où le suivi de certains indicateurs révélerait un manque de traductions concrètes dans le territoire, l’évaluation servira à mettre en évidence les points nécessitant d’être renforcés ou modifiés dans le SCOT pour mieux prendre en compte les enjeux environnementaux du Pays Voconces.

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