Info
l e magazi ne n°6
Novembre 2008
Buisson
Le SCOT aujourd'hui : point final ou point de départ ?
Cairanne Crestet Entrechaux Faucon
Edito
Puymeras
Depuis le début de l’année 2006 nous avons engagé un vaste chantier pour notre Pays Voconces : le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT).
Rasteau
Aujourd’hui, cette démarche collective qui a nécessité une intense mobilisation des élus, des représentants de la société civile et des personnes publiques qui y ont été associées, touche à sa fin.
Roaix
En effet, le SCOT sera arrêté par le Conseil Communautaire de la COPAVO le 28 novembre prochain puis soumis à l’avis des personnes publiques et à l’enquête publique avant d’être approuvé.
Sablet
Cependant, l’élaboration de ce document d’urbanisme n’est en fait qu’un préambule : l’essentiel réside dans sa mise en œuvre, dans son application concrète sur le terrain.
St-Romain-en-Viennois
Aujourd’hui, nous terminons un chapitre pour pouvoir en ouvrir un autre tout aussi important : celui de la réalisation effective du projet dont nous avons dessiné ensemble les plans !
St-Marcellin-les-Vaison
Xavier BERNARD Président de la Commission Aménagement de l’espace
Seguret Vaison-La-Romaine
sommaire pages 2-3 : De quoi est composé le Scot ? pages 4 : Le calendrier préalable à l'approbation du Scot
Villedieu
De quoi est Un document comportant trois parties
SCoT 2
1 Rapport de Présentation
PADD Projet d'Aménagement et de Développement Durable
1 - Le rapport de présentation contient le diagnostic du territoire et notamment l’état initial de l’environnement, les enjeux, la justification des choix du PADD et enfin l’évaluation des incidences prévisibles du projet sur l’environnement.
2 - Le PADD exprime l’ambition et les intentions politiques pour le territoire à l’horizon du SCOT (2025). Il fixe les grands objectifs à atteindre dans les différents domaines (urbanisation, environnement, habitat et logement, économie, déplacements…).
3
DOG Document d'Orientations Générales 3 - Le DOG est le document réglementaire qui s’impose aux documents d’urbanisme des communes, selon un principe de compatibilité.
ZOOM sur l'évaluation environnementale du SCOT La loi prévoit l’obligation pour les SCOT de conduire une évaluation environnementale. Celle-ci analyse les incidences des orientations du SCOT sur l’environnement et expose la manière dont le Schéma répond aux enjeux de sa préservation.
Comme nt est-e l l e conduite? - Elle prend comme référence l’état initial de l’environnement qui est l’observatoire de la santé de l’environnement du Pays Voconces : ce qui est précieux, ce qui est fragile, ce qui est menacé… - Elle évalue les incidences prévi-
sibles du SCOT sur les ressources naturelles et sur les paysages du territoire (aspects positifs et négatifs). Les conclusions de l’analyse montrent que notre projet de SCOT va permettre un développement du territoire plus respectueux de l’environnement
Info SCOT - 2 - Novembre 2008
et plus harmonieux que par le passé. - Elle organise le suivi de la mise en œuvre du SCOT afin de vérifier l’efficacité du document pour préserver l’environnement, et le cas échéant, proposer des améliorations.
composé le SCOT ? Concertation & Information des citoyens : quel bilan ? La loi SRU a rendu obligatoire la concertation lors de l’élaboration d’un SCOT : cela consiste, selon le code de l’urbanisme à établir un débat préalable au projet définitif. La COPAVO a souhaité aller plus loin que ce qu’exige la loi en matière de concertation en mettant en place une démarche participative ambitieuse et une importante communication destinée aux habitants du Pays Voconces.
Des lieux de débat, d’échange et d’i nformation LES ATELIERS Huit séances de travail en atelier ont été organisées durant la phase diagnostic (2006) de façon à associer très tôt la société civile et les partenaires de la COPAVO à la réflexion. Ils Les réunions publiques Les débats publics ont été organisés à chaque grande étape de l’élaboration du SCOT : le diagnostic en décembre 2006, le PADD en septembre 2007 et le DOG en septembre 2008. Ces réunions d’information étaient largement ouvertes à tous les habitants de la COPAVO. La participation aux réunions publiques, relativement faible
ont réuni une grande diversité de participants représentatifs des acteurs du Pays Voconces : élus, socioprofessionnels, membres associatifs, institutionnels… Les débats qui ont été vifs et
constructifs ont permis de pointer du doigt les forces et faiblesses du territoire mais également les priorités d’actions du SCoT. Ainsi, grâce à cette intelligence collective, le
SCOT du Pays Voconces, reflète mieux la diversité des attentes et des besoins exprimés par les forces vives du territoire.
Dauphiné, Tribune, Provence) ont été invités à l’ensemble des réunions publiques, ainsi qu’aux
conseils communautaires de validation des principales étapes de construction du SCOT.
au départ, a été croissante. Cependant, le SCOT est souvent ressenti comme un sujet d’expert, d’initié, dans lequel il peut sembler difficile aux citoyens de s’impliquer même si les sujets abordés concernent au final tout un chacun (disposer d’une bonne qualité de vie, habiter, travailler, se déplacer…).
Des supports de commu nication spéci fiqu es Le magazine du SCOT comporte 6 numéros qui ont permis de présenter de façon synthétique les différentes phases de l’élaboration du SCOT mais également des dossiers thématiques (paysages, habitat et logement).
La presse
Une importante action a été menée avec la Presse qui a beaucoup contribué à faire connaître le SCOT.
L’exposition, qui présente l’ensemble de la démarche et les grandes lignes du projet, a été installée dans les 14 communes du Pays Voconces pendant le « Festival des Soupes » qui s’est tenu du 6 octobre au premier novembre 2007.
Les correspondants locaux des quatre quotidiens couvrant l’actualité du territoire (Marseillaise,
Info SCOT - 3 - Novembre 2008
Le calendrier préalable à l'approbation du SCOT Arrêt du projet par le Conseil Communautaire
Informations utiles 28 Novembre 08
Sophie Ronat Communauté de Communes du Pays Voconces Route de Villedieu Avenue Gabriel Péri - BP 90 84 110 Vaison-la-Romaine
Le Conseil Communautaire de la COPAVO délibère sur le bilan de la concertation et arrête le projet de SCOT.
Consultation des Personnes Publiques Associées (liste prévue par le code de l’urbanisme) - L es 14 communes de la COPAVO - Les communes et établissements publics de coopération intercommunale voisins (EPCI) compétents en matière
-
d’urbanisme Le Préfet La Région Le Département Les organismes de gestion des parcs naturels régionaux
L’enquête publique permet aux habitants de la COPAVO de prendre connaissance du dossier dans son intégralité et de formuler des remarques. L’exposition qui présente le contenu du SCOT de manière pédagogique accompagnera cette mise à disposition des
Janvier - Mars 09 3 mois
- La CCI - La Chambre de métiers - La Chambre d’agriculture
Avril - Mai 09
Enquête publique différentes pièces du dossier. Les commentaires exprimés servent de base à l’élaboration de l’avis de l’enquête publique. L’enquête publique se déroulera au siège de la Copavo ainsi que dans toutes les communes membres où le
Contact :
2 mois dossier du SCOT et un registre d’enquête seront mis à la disposition du public. Des permanences seront assurées dans les communes durant l’enquête publique.
Tél. : 04 90 36 16 29 Fax : 04 90 28 74 30
Les 14 communes du Pays Voconces Buisson, Cairanne, Crestet, Entrechaux, Faucon, Puyméras, Rasteau, Roaix, Sablet, St-Romain-en-Viennois, St-Marcellin-les-Vaison, Séguret, Vaison-la-Romaine, Villedieu
Document édité par la COPAVO
Directeur de la publication :
Eté 09
Approbation du SCOT
le Président de la COPAVO, Pierre MEFFRE
Conception et rédaction :
Après prise en compte des avis des personnes publiques associées et du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique, le SCOT sera approuvé. A partir de ce moment là, il s’appliquera : les communes auront ensuite un délai de 3 ans pour mettre leur document d’urbanisme (POS et PLU) en compatibilité avec le SCOT.
CREA TER - tél : 0970 448 350 email : katherine.broomberg@creater.fr Siège social : 85, Av Clément Ader 34170 Castelnau-Le-Lez
Conception, réalisation et impression : CHIRRIPO - tél. : 04 67 07 27 70 50 rue Henri Farman - 34430 St Jean de Védas
Crédits Photos : COPAVO, CREA TER, SCE Date de parution et de dépôt légal : Novembre 2008
Info SCOT - 4 - Novembre 2008