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guide de la petite enfance 0-6 ANS PAYS VOCONCE
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EDITORIAL
ca f La demande des parents en matière d’accueil des jeunes enfants s’est considérablement diversifiée ces dernières années, en grande partie du fait des changements de mode de vie, de l’augmentation du taux d’activité féminine, de la modification des temps de travail ou de l'évolution des situations familiales. La Caf de Vaucluse est toujours très attentive à ces évolutions et s’attache à répondre aux préoccupations du moment des familles. Ainsi, au-delà du versement des prestations familiales, elle participe au financement de structures d’accueil et investit dans le développement d’activités de loisirs pour les enfants. La Caf de Vaucluse collabore aussi à d’autres projets interpartenariaux. Ce guide de la petite enfance en est un bel exemple. Il a été réalisé en partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole et la Communauté de Communes du Pays Voconces, dans le cadre d’un contrat enfance tripartite. Je vous invite à le parcourir avec l’espoir qu’il saura répondre à vos attentes et à vos interrogations pour tout ce qui concerne vos enfants. Le Président, Raymond PALLEIRO
msa La Msa de Vaucluse s’est engagée aux côtés de la Caf et des collectivités locales dans une politique d’action sociale en faveur de l’enfance et de la jeunesse. A ce titre, elle soutient les structures d’accueil de la petite enfance, le lieu d’accueil parents-enfants, le relais parents assistantes maternelles et le centre de loisirs maternel. La Msa participe également aux contrats enfance et temps libre et s’associe au travail des structures et associations qui œuvrent au quotidien pour le bien être des familles et des enfants. Cet engagement adapté aux besoins des adhérents agricoles dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse passe notamment par des aides financières aux familles et aux structures sur l’ensemble du territoire intercommunal. Faciliter la conciliation entre vie familiale et professionnelle, soutenir les parents dans leur fonction éducative, répondre aux besoins spécifiques de l’enfant, améliorer les conditions de vie des familles et contribuer à ce que les territoires ruraux puissent bénéficier des équipements et services sont autant d’actions que la Msa entend soutenir avec l’appui de ses partenaires. C’est pourquoi, je souhaite que ce guide contribue à faciliter l’information et la vie quotidienne des familles agricoles sur le territoire de la Copavo.
Le Président, Bernard MURE
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co pavo A travers la réalisation de ce premier guide pratique de la petite enfance, les élus de la communauté de communes du Pays Voconce réaffirment l’intérêt qu’ils portent au développement des actions en faveur des jeunes enfants. Le guide que vous avez entre les mains concerne ce moment essentiel que représente la venue au monde d’un enfant. Dès lors se posent des questions pratiques qui, légitimement, vont de la connaissance des droits à l’organisation de la vie quotidienne : grossesse, accouchement, suivi médical, modes de garde, entrée à la maternelle, aides financières, questions juridiques (reconnaissance, autorité parentale, congés de naissance). Cet outil d’information tente d’aborder de façon la plus large les aspects concrets auxquels vous pouvez être confronté(e)s dans votre vie de parents. Nous tenons à remercier la Caisse d’allocations familiales et la Mutualité sociale agricole pour leur collaboration. Bonne lecture. Le Président, Pierre MEFFRE
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SOMMAIRE votre enfant va naitre p.06-07 Déclaration Allocation versée : la PAJE Congés Suivi Protection maternelle et infantile
votre enfant est né p.08-09 Déclaration de naissance Congés Allocation versée : la PAJE Suivi
l’accueil de votre enfant p.10-13 Pour vous informer : Relais assistantes maternelles Pour accueillir votre enfant : Assistantes maternelles Garde à domicile Structures d’accueil petite enfance (multi-accueil) Centre de loisirs intercommunal sans hébergement
un lieu d’accueil pour enfants et parents p.14-15 Pour vous écouter : L’atelier parents/enfants
les loisirs de votre enfant p.16-17 Médiathèques et bibliothèques Associations labellisées Associations non labellisées Les multi stages de découverte
votre enfant a l’école p.18-19 Ecoles maternelles Centre de loisirs associé à l’école
la paje p.20 numéros utiles p.21 coordonnées et permanences p.22
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VOTRE ENFANT VA NAÎTRE Coordonnées et permanences Cf. page 22
déclaration Vous déclarez votre grossesse dans les quatorze semaines à votre Caisse d’allocations familiales (Caf) ou à la Mutualité sociale agricole (Msa) et à votre Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam). Cette dernière vous remettra votre carnet de santé.
allocation versée : la paje Cf. page 20
congés Si vous travaillez, vos congés de maternité débuteront : — pour votre premier et deuxième enfant : 6 semaines avant la date présumée de votre accouchement ; — pour votre troisième enfant : 8 semaines avant.
suivi Pour assurer le suivi médical mensuel de votre grossesse ou pour en parler, vous pouvez vous adresser aux médecins, aux sages femmes, aux structures hospitalières et aux services de protection maternelle et infantile du Conseil général.
protection maternelle et infantile La Protection maternelle et infantile (Pmi) est un service public du Conseil général qui s’adresse aux futurs parents, aux femmes enceintes et aux enfants de 0 à 6 ans. Ce service départemental est composé d’une équipe de professionnels : gynécologues, pédiatres, puéricultrices, psychologues, sages femmes, assistantes sociales… L’équipe médico-sociale de la Pmi est à la disposition de chacun d’entre vous, dans la confidentialité et gratuitement pour répondre à toutes vos interrogations dans des domaines tels que : — conseils d’hygiène ; — allaitement et alimentation diversifiée ; — prévention des accidents, informations sur les modes de garde, recherche de solutions ; — intervention d’une travailleuse familiale ; — éveil du tout petit dans son contexte familial ; — consultations médicales infantiles, vaccinations… Ces professionnels peuvent être rencontrés en toute confidentialité à leur permanence au centre médicosocial ou à votre domicile sur rendez-vous.
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VOTRE ENFANT EST NÉ
déclaration de naissance Elle doit se faire dans les trois jours suivant la naissance de votre enfant au service d’état civil de la commune du lieu de naissance.
Pour les congés de maternité, paternité et d’adoption, vous pouvez, pour de plus amples renseignements, contacter la Caisse primaire d’assurance maladie ou la Mutualité sociale agricole.
congés
Congé parental d’éducation
Congés de maternité — pour votre premier et deuxième enfant : 10 semaines après l’accouchement ; — pour votre troisième enfant : 18 semaines. Congés de paternité — à chaque naissance : 11 jours non fractionnables, auxquels il faut ajouter les 3 jours de l’employeur, à prendre avant la fin du 4ème mois de l’enfant ; — pour des naissances multiples : 18 jours non fractionnables, plus 3 jours de votre employeur. Congés d’adoption — pour l’adoption d’un ou deux enfants, vous avez droit à 10 semaines de congés d’adoption ; — pour votre troisième enfant vous bénéficiez de 18 semaines ; — au-delà vous avez droit à 22 semaines. Ces congés peuvent être partagés entre le père et la mère si les deux parents dépendent du régime général de sécurité sociale.
Dès le premier enfant, si vous remplissez les conditions vis-à-vis de la Caf et de votre employeur, vous pouvez demander un congé parental d’éducation et bénéficier d’une allocation jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre employeur, de la Caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole.
allocation versée : la paje Cf. page 20
suivi Pour assurer le suivi médical de votre enfant, vous pouvez vous adresser aux médecins, aux orthophonistes, aux pédiatres, aux structures hospitalières et aux services de protection maternelle et infantile du Conseil général.
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L’ACCUEIL DE VOTRE ENFANT Coordonnées et permanences Cf. page 22
pour vous informer : le relais assistantes maternelles (ram) Il est ouvert : • aux parents • aux assistantes maternelles agréées ou souhaitant le devenir • aux employés de maison gardant des enfants à domicile Il vous informe : • sur tous les modes de garde des 0-6 ans • sur le métier d’assistante maternelle • sur les démarches administratives Il met à votre disposition : • les listes des assistantes maternelles sur le territoire de la Copavo • les imprimés Caf/Msa, documentation • les contrats de travail, conventions, fiches de paie, revues professionnelles Il propose : • des animations pour les enfants gardés par les assistantes maternelles Le RAM est un lieu d’information, de dialogue et de rencontre, libre et indépendant. Ce n’est pas un lieu de garde.
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12 pour accueillir votre enfant : les assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par les parents
structures d’accueil petite enfance multi-accueil (creches)
Conditions d’accueil Ils ou elles accueillent simultanément 1 à 3 enfants à leur domicile. Un contrat de travail est établi entre l’assistant(e) maternel(le) et vous-même qui devenez son employeur.
Conditions d’accueil Les structures collectives assurent un accueil de façon régulière ou ponctuelle. Les enfants sont accueillis dès la fin du congé maternité jusqu’à l’âge de 4 ans.
Garanties Agréé(e)s par le service de protection maternelle et infantile du Conseil général, ils ou elles bénéficient d’une formation obligatoire et du suivi d’une puéricultrice. Ces professionnel(le)s proposent des activités adaptées aux enfants.
la garde à domicile Le Relais assistantes maternelles tient à votre disposition les informations concernant la garde à domicile.
Modalités d’inscription L’inscription se fait auprès du responsable de la structure. N’hésitez pas à prendre un contact téléphonique pour tout renseignement. Les tarifs Votre participation financière est calculée en fonction de vos revenus, selon un barème fixé par la Caisse nationale des allocations familiales. Un contrat est établi en fonction des besoins de la famille et des places disponibles. Adresses L’ensemble des enfants du territoire peut être accueilli dans ces structures. VAISON-LA-ROMAINE Structure intercommunale d’accueil petite enfance « Pain d’Épices » 17, Quai Pasteur - 84 110 VAISON-LA-ROMAINE Tél. 04 90 36 04 23 et 04 90 36 38 85 SABLET Structure intercommunale d’accueil petite enfance « Les P’tits Malins » Route du stade - 84 110 SABLET Tél. 04 90 46 96 05
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le centre de loisirs intercommunal sans hébergement Conditions d’accueil Le centre de loisirs intercommunal « La Courte Échelle » est habilité par la direction départementale de la jeunesse et des sports après avis de la Protection maternelle infantile. Il peut assurer l’accueil des enfants à partir de 3 ans, le mercredi et pendant les vacances scolaires. Modalités d’inscription Pour les modalités d’inscription et les programmes d’activités, renseignez-vous auprès du centre de loisirs ou de la communauté de communes du Pays Voconce (Copavo). VAISON-LA-ROMAINE Centre de loisirs intercommunal « La Courte Échelle » Chemin des Abeilles Tél. 04 90 28 72 03 Âges : à partir de 3 ans jusqu’à 14 ans Ouverture : mercredis et vacances scolaires Les tarifs Possibilité de tarifs journée et demi- journée. Se renseigner au secrétariat. Sous conditions de ressources, vous pouvez obtenir des chèques loisirs permettant d’accéder aux activités sportives, culturelles et de loisirs à moindre coût. Les bons vacances de la Msa, les aides des comités d’entreprise sont acceptés comme mode de paiement.
les chèques loisirs Les familles allocataires de la Caf ou de la Msa peuvent bénéficier de chèques loisirs (20 maximum par an et par enfant) pour leurs enfants à partir de 3 ans. Le chèque loisirs a une valeur de 8 euros. La participation de la famille varie en fonction de ses ressources. La part restante est prise en charge par la Copavo et la Caf ou la Msa. Les familles qui peuvent prétendre à ces chèques sont informées directement par courrier de la Caf ou de la Msa. Une notification leur est délivrée permettant de justifier auprès de la Copavo de leur qualité d’allocataire et du tarif d’achat des chèques. Les familles doivent s’adresser à la Copavo pour connaître les activités associatives et pour acheter les chèques loisirs.
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UN LIEU D’ACCUEIL POUR ENFANTS ET PARENTS
pour vous écouter : l’atelier parents /enfants L’atelier parents/enfants est un lieu de rencontre, de jeux et d’échange pour les enfants de la naissance à 3 ans. C’est également un espace où la parole peut se libérer sans contrainte et sans jugement de la part des accueillants. Pour cela, une équipe de professionnels de la petite enfance participe en alternance à cet accueil anonyme parents/enfants. Lieu d’accueil VAISON-LA-ROMAINE Centre de loisirs intercommunal « La Courte Échelle » Chemin des Abeilles Tél. 04 90 28 72 03 Âges : de la naissance à 3 ans Permanence : le lundi de 9 h 15 à 11 h 15 (sauf jours fériés et vacances scolaires) Conditions d’accueil — L’enfant doit être obligatoirement accompagné d’un de ses parents ou de la personne qui en a la charge. — Aucune participation financière demandée.
Les partenaires “accueillant” de l’atelier parents/enfants • Centre de loisirs intercommunal « La Courte Echelle », Copavo • Centre médico-social de Vaison-La-Romaine, Conseil général de Vaucluse • Unité de Psychologie Infantile de Vaison-La-Romaine, Centre Hospitalier de Montfavet • Association « Aide aux Familles de Valréas »
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16 médiathèques et bibliothèques Ces lieux, ouverts aux enfants et aux parents, permettent la consultation de Cd-rom et le prêt de livres.
LES LOISIRS DE VOTRE ENFANT
LOCALITÉ
CONTACT HORAIRES TÉLÉPHONIQUE À TITRE INDICATIF
Buisson
04 90 28 90 20
Cairanne
04 90 30 82 12
Crestet
04 90 36 06 72
Entrechaux
04 90 46 00 11
Faucon
04 90 46 40 25
Puyméras Roaix
04 90 46 40 90 04 90 46 11 46
Sablet
04 90 46 90 19
Séguret Vaisonla-Romaine
04 90 46 91 06 04 90 36 18 90
Villedieu
04 90 28 92 50
lundi et jeudi 8h à 12h et 14h à 17h mardi 16h30 à 18h30 samedi 13h30 à 15h30 lundi 16h30 à 17h mardi 16h30 à 17h mercredi 13h30 à 16h vendredi 16h30 à 17h mercredi 9h à 12h et 13h30 à 17h30 vendredi 9h à 12h lundi 16h30 à 19h30 jeudi 16h30 à 18h30 samedi 16h à 18h mardi 16h à 18 h samedi 11h à 12h mardi 17h à 19h lundi 15h à 17h mercredi 14h à 17h samedi 9h à 11h30 vendredi 16h à 18h30 mardi 10h à 12h et 15h à 18h mercredi 10h à 12h et 15h à 18h samedi 15h à 18h dimanche 11h à 12h
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associations labellisées
associations non labellisées
Liste non exhaustive des associations labellisées acceptant les chèques loisirs. Renseignez-vous auprès de la Copavo ou de votre mairie.
Liste non exhaustive des associations existantes sur le territoire intercommunal. Pour les associations vaisonnaises, la mairie édite un guide des associations sportives et culturelles recensant quelques 80 associations. Renseignez-vous auprès de la mairie de Vaison-la-Romaine.
ASSOCIATIONS LABELLISÉES CHÈQUES LOISIRS (AVRIL 2005)
CONTACT TÉLÉPHONIQUE
Basket Vaison Carpentras gym Centre de Loisirs Intercommunal Centre équestre de Vaison CLAE (accueils périscolaires) CLAEP Rasteau (club de jeunes) Club de loisirs des jeunes de Violes Ecole de Boxe du haut Vaucluse Ecole de cirque Badaboum Ecole intercommunale de musique et de danse Gymnastique volontaire Judo kodokan
04 90 36 15 65 04 90 60 34 74 04 90 28 72 03 04 90 36 25 82 Mairie 04 90 46 15 48 04 90 70 98 46 04 90 28 87 89 04 90 12 84 05 04 90 36 16 29 04 90 36 35 91 04 90 36 02 52 04 90 28 90 07 06 10 64 00 56 04 90 36 36 94 04 90 28 95 98 06 09 36 05 39 04 90 36 12 59 04 90 36 04 94
Karaté Shotokan L’Atelier de Sophie (théâtre) OV (football) Rugby Vaison Service Jeunesse, Sports et Loisirs (Vaison) Taekwondo Tennis Vaison Vaison à cheval Vaison Hand Ball
04 90 28 76 66 06 70 45 51 73 04 90 36 39 24 04 90 36 04 39 06 09 42 14 83
COMMUNES
ASSOCIATION
CONTACT TÉLÉPHONIQUE
Buisson Cairanne Crestet
PETANQUE FOOT CLUB DE TENNIS CLUB DE PETANQUE GYM SPORT BOULES PETANQUE CLUB DE FOOT CLUB DE TENNIS CLUB DE FOOT CLUB DE PETANQUE ROAIX FITNESS CLUB ROAIX GYM KART CROSS ASSO. BOULES CLUB DE FOOT CLUB DE TENNIS CYCLO CLUB CLUB DE TENNIS CLUB DE FOOT MOTO CLUB CLUB DE FOOT CLUB DE TENNIS SKATE PARK
04 90 28 91 59 04 90 30 82 44 04 90 46 02 93 04 90 36 12 36 04 90 46 00 41 04 90 46 40 59 04 90 46 43 34 06 13 80 41 31 04 90 46 40 27 04 90 46 14 41
Entrechaux Faucon Puyméras Rasteau Roaix
Sablet
Saint Romain en Viennois Séguret Villedieu
04 90 46 11 42 04 90 46 95 34 04 90 36 39 96 04 90 46 97 10 04 90 46 93 82 04 90 46 96 97 04 90 46 51 98 04 90 46 42 25 04 90 46 82 58
les multistages de decouverte organisés par la copavo Ce sont des stages de découverte, d’activités sportives ou culturelles (poterie, équitation, pastel…) durant les vacances scolaires, pour les enfants âgés de 3 à 11 ans. Les chèques loisirs sont acceptés comme mode de paiement. Renseignement au 04 90 28 72 03.
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VOTRE ENFANT À L’ECOLE
écoles maternelles Modalités d’inscription Son inscription se fait auprès de la mairie de votre commune avant le mois de juin. Documents à fournir — livret de famille — justificatif de domicile.
centre de loisirs associé a l’école Certaines écoles disposent également d’un centre de loisirs associé à l’école (CLAE) pour l’accueil périscolaire des enfants : le matin avant la classe et le soir après la classe. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Liste non exhaustive des CLAE Buisson/Villedieu, Cairanne, Crestet/Saint-Marcellinles-Vaison, Entrechaux, Faucon, Puyméras, Rasteau, Roaix, Séguret, Vaison-La-Romaine.
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L A PAJE
la prestation d’accueil du jeune enfant La PAJE est une aide versée aux familles, par la Caf ou la Msa selon le régime d’affiliation, pour tout enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2004. Elle comprend quatre volets. 1er volet : la prime à la naissance La prime à la naissance ou à l’adoption permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée d’un enfant. Elle est attribuée sous condition de ressources. Elle est versée en une seule fois : — au cours du 7ème mois de grossesse pour l’enfant à naître — au moment de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté 2ème volet : l’allocation de base L’allocation de base aide les parents à assurer les dépenses liées à l’éducation des enfants. Elle est versée mensuellement sous condition de ressources : — dès le mois de naissance de l’enfant et jusqu’au mois précédant ses trois ans — en cas d’adoption, dès l’arrivée au foyer et pendant trois ans, dans la limite des 20 ans de l’enfant 3ème volet : le complément de libre choix d’activité Le complément de libre choix d’activité peut être versé, sous certaines conditions, si l’un des deux parents (ou le parent isolé) choisit de cesser ou de réduire son activité professionnelle pour élever son enfant de moins de trois ans, né ou adopté.
4ème volet : le complément de libre choix du mode de garde Le complément de libre choix du mode de garde est attribué, sous certaines conditions, pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée ou d’une garde à domicile. Il correspond à la prise en charge par la Caf ou la Msa : — d’une partie de la rémunération de la personne employée par la famille — des cotisations sociales liées à l’embauche de ce salarié (100% pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée, 50% pour l’emploi d’une garde à domicile dans la limite d’un plafond). Comment bénéficier de cette prestation ? Dès la déclaration de grossesse, la famille n’a aucune démarche à effectuer pour obtenir le versement de la prime à la naissance (Cf. 1er volet) et de l’allocation de base (Cf. 2ème volet). Toutefois, en cas d’adoption, elle doit contacter la Caf ou la Msa. Les familles qui souhaitent bénéficier du complément de libre choix d’activité (Cf. 3ème volet) ou du complément de libre choix du mode de garde (Cf. 4ème volet), doivent également s’adresser à leur caisse pour connaître les conditions d’obtention.
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NUMÉROS UTILES
Petite enfance Caisse d’allocations familiales (caf) Caisse primaire d’assurance maladie (cpam) Centre de Loisirs intercommunal sans hébergement « La Courte Echelle » Communauté de communes du Pays Voconce (copavo) Structure intercommunale d’accueil petite enfance « Les P’tits Malins » Structure intercommunale d’accueil petite enfance « Pain d’Épices » MSA Présence à domicile Relais Assistantes Maternelles (ram) Service Protection Maternelle et Infantile (pmi)
0 820 258 410 (0.112€ la première minute, puis 0.118€ les suivantes) 0 820 904 191 (0.12€ les 3 premières minutes, puis 0.12€ toutes les 56 secondes) 04 90 28 72 03 04 90 36 16 29 04 90 46 96 05 04 90 36 38 85 04 90 36 04 23 et 04 90 36 38 85 04 90 13 66 66 04 90 60 00 14 04 90 35 24 93 (répondeur) 04 90 36 53 50
Divers Médical Centre médico-social Vaison-la-Romaine Centre médico-psychopédagogique de Vaucluse Centre Hospitalier de Vaison-la-Romaine Unité de Psychiatrie Infantile
04 90 36 53 50 04 90 36 31 55 04 90 36 04 58 04 90 36 04 22
Urgence-Sécurité Pompiers Police SAMU Gendarmerie Centre antipoison Marseille
18 17 15 04 90 36 04 17 04 91 75 25 25
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COORDONNÉES ET PERMANENCES CA F
PMI
VAISON-LA-ROMAINE Permanence au CMS Tous les vendredis de 9h-12h et 13h30-15h Rue Laënnec – 84110 Vaison-la-Romaine Tél. 04 90 36 53 50
Permanence au CMS Rue Laënnec – 84110 Vaison-la-Romaine Tél. 04 90 36 53 50
AVIGNON Du lundi au vendredi de 9h à 16h 6 rue Saint Charles – 84049 Avignon cedex 9 Tél. 0 820 258 410 (0.112€ la première minute, puis 0.118 € les suivantes) Fax 04 90 27 89 61
CPAM ACCUEIL Tous les jours à Orange Allée Ambroise Croizat – 84872 Orange cedex Tél. 0 820 904 191 (0.12€ les 3 premières minutes, puis 0.12€ toutes les 56 secondes) COURRIER 7 rue François 1er – 84043 Avignon cedex 9
MSA VAISON-LA-ROMAINE Tous les matins du lundi au vendredi 63 grand rue – 84110 Vaison-la-Romaine Tél. 04 90 36 07 44 AVIGNON 1 place des maraîchers – 84056 Avignon cedex 9 Tél. 04 90 13 66 66 www.msa84.fr
RAM VAISON-LA-ROMAINE hors période de vacances scolaires Centre de loisirs « La Courte Echelle » Chemin des Abeilles Jeudi : 9 h 15 - 12 h 15 Tél. 04 90 28 72 03 Mail : ram.enclavedespapes@wanadoo.fr en période de vacances scolaires COPAVO Avenue Gabriel Péri Jeudi : 9 h 15 - 12 h 15 Tél. 04 90 36 16 29 VALRÉAS (84 600) Maison des Associations 43 cours Victor Hugo Lundi : 9h - 12 h 30 et 13 h 30 - 18h Mercredi : 13 h 30 - 17h Jeudi : 13h30 - 18h Tél. 04 90 35 24 93 (répondeur) Mail : ram.enclavedespapes@wanadoo.fr
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PAYS VOCONCE : BUISSON CAIRANNE CRESTET ENTRECHAUX FAUCON PUYMÉRAS RASTEAU ROAIX SABLET SÉGURET SAINT-MARCELLIN-LES-VAISON SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS VAISON-LA-ROMAINE VILLEDIEU
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