BILAN DE LA CONCERTATION
Schéma de Cohérence Territoriale Du Pays Voconces
Novembre 2008
LE MAITRE D’OUVRAGE
LES PARTENAIRES
LES BUREAUX D’ETUDES
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Sommaire
Avant-propos ............................................................................................................................................................................................... 2 1.
Introduction .......................................................................................................................................................................................... 3 La concertation dans le SCOT du Pays Voconces.......................................................................................................................................................... 3
2.
Les actions d’information et de concertation.................................................................................................................................... 5 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. 2.6.
3.
Les ateliers du SCOT ............................................................................................................................................................................................ 5 INFO SCOT : le magazine du SCOT..................................................................................................................................................................... 8 L’exposition grand public ....................................................................................................................................................................................... 9 Les débats publics et réunions d’information ...................................................................................................................................................... 10 Le site Internet de la COPAVO............................................................................................................................................................................ 11 Les articles de presse.......................................................................................................................................................................................... 12
Evaluation de la concertation............................................................................................................................................................ 14 3.1. 3.2.
La concertation dans le SCOT : un exercice difficile mais prometteur................................................................................................................ 14 L’intérêt de poursuivre la dynamique après l’approbation................................................................................................................................... 16
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Avant-propos
Ce document propose une synthèse générale de la concertation pour l’élaboration du SCoT du Pays de Voconces qui s’est déroulée sur près de 3 ans entre janvier 2006 et le deuxième semestre 2008. Il s’attache à montrer la diversité des rencontres proposées avec les différents publics et les constats, questionnements et parfois propositions recueillis. Les bases de cette concertation sont surtout celles de la pédagogie. La COPAVO remercie toutes les personnes qui ont participé aux travaux et ont apporté leur contribution.
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1. Introduction La concertation dans le SCOT du Pays Voconces LLee SSC CO OTT :: uunn pprroocceessssuuss pplluuttôôtt qquu’’uunnee ééttuuddee Le SCoT s’inscrit ainsi dans un processus de construction collective d’un dessein territorial. La concertation fait partie intégrante de la démarche d’élaboration d’un SCoT. Elle est inscrite dans la loi SRU (Loi « Solidarité et Renouvellement Urbain ») qui en fixe le cadre législatif. La loi SRU a souhaité marquer une véritable évolution entre les SCoT et les anciens Schémas Directeurs, afin qu’ils répondent davantage aux enjeux des territoires actuels, dans une perspective de développement durable. Le SCoT a une approche très globale et «stratégique» : il définit une politique d’aménagement et d’urbanisme qui met en cohérence l’ensemble des politiques du territoire, en matière d’habitat, d’environnement, d’économie ou de déplacements. Les champs et les registres que couvrent le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Voconces sont donc multiples. Le SCOT est également un document de planification à visée réglementaire qui va encadrer dans la durée le développement urbain, l’aménagement du territoire, la préservation des grands équilibres naturels. Il est donc nécessaire d’associer le plus tôt possible la Société civile et le grand public à ce projet de territoire en faisant preuve d’une grande pédagogie pour rendre compréhensible des notions souvent assez techniques et complexes. LLaa llooii SSRRU U eett llaa ccoonncceerrttaattiioonn La loi SRU a rendu obligatoire la concertation lors de l’élaboration d’un SCOT (article L.300-2 du code de l’urbanisme). La concertation, au sens du code de l’urbanisme, consiste à l’établissement d’un débat préalable au projet définitif. La loi SRU a souhaité rendre plus claires et plus démocratiques les politiques d’urbanisme. Elle s’appuie sur le principe de « démocratie et décentralisation ». Afin d’accroître la participation des citoyens à l’élaboration des documents d’urbanisme, la loi prévoit que : -
la concertation avec la population doit être systématiquement organisée lors de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale ;
-
l’enquête publique s’applique aux Schémas de Cohérence Territoriale.
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LLeess oobbjjeeccttiiffss eett m mooddaalliittééss ddee llaa ccoonncceerrttaattiioonn ddaannss llee SSC CO OTT dduu PPaayyss VVooccoonncceess La COPAVO a souhaité aller plus loin que ce qu’exige la loi en matière de concertation. L’élaboration du SCOT du Pays Voconces constitue une démarche participative ambitieuse et de longue haleine qui a nécessité une importante ingénierie de l’animation et de la communication publique. Deux niveaux de concertation et d’information ont été développés : -
les lieux de débat, d’échange et de travail avec les représentants de la société civile et les personnes publiques associées ;
-
les modalités d’association et d’information des élus municipaux et du grand public à l’échelle de la Communauté de Communes.
Instances de la Communauté de Communes
Pilotage, débats politiques & délibérations
Commission aménagement: 14 maires
Conseil Communautaire
(ou leur représentants)
Personnes publiques associées
Débats & concertation
Etat, Région, Département, Collectivités, Pays, Chambres consulaires…
Représentants de la Société civile et partenaires techniques : socioprofessionnels, associations locales, services des collectivités et de l’Etat…
Ateliers du SCOT
Élus locaux
Population
Réunions publiques
Information & communication
Magazine
Conseillers Municipaux
Exposition
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Site Internet
Presse locale
2. Les actions d’information et de concertation 2.1. Les ateliers du SCOT Les ateliers ont été organisés durant la phase diagnostic de façon à associer très tôt la Société civile et les partenaires de la COPAVO à la réflexion. Les ateliers, animés par les bureaux d’études, sont avant tout des lieux de débats et d’échange qui réunissent une grande diversité de participants : élus, socioprofessionnels, membres associatifs, institutionnels… L’invitation aux ateliers à été envoyée à plus de soixante personnes représentatives de la diversité des acteurs du Pays Voconces.
LLeess A Atteelliieerrss ddee pprroossppeeccttiivvee Objectif des ateliers Les ateliers permettent d’enrichir la réflexion engagée dans le cadre de l’élaboration du SCOT. La technique d’animation, issue de la prospective stratégique développée pour l’entreprise, est un outil pédagogique pour aborder de façon transversale et collective des problématiques complexes. Cette approche concertée est parfaitement adaptée aux principes de développement durable qui guident l’élaboration du SCOT. Les ateliers ont pour but d’apporter une vision complémentaire du diagnostic « classique » en s’appuyant sur les ressentis des acteurs. Les débats ont permis d’aller vers une vision partagée du territoire, des axes de réflexion à approfondir, des politiques à mettre en place dans le SCOT. Déroulement des ateliers Près d’une trentaine de personnes ont participé à chaque séance (divisée à chaque fois en 2 groupes pour améliorer la qualité des débats et les temps de prise de parole offert à chacun. Mardi 28 mars 2006 - Ateliers 1 « Idées reçues » Cette séance qui a permis de faire émerger une vision partagée des principales forces et faiblesses du territoire. Les débats ont fait ressortir une perception dominante assez négative du Pays Voconces (dépendance du territoire par rapport à l’extérieur, crise du logement, risques liés à la crise agricole, manque de culture du développement économique…) malgré des atouts territoriaux certains (paysages remarquables, patrimoine historique et vignoble renommé…) Mardi 11 avril 2006 : Ateliers 2 « Facteurs de changement » Des débats ont été conduits sur les grands thèmes à enjeux du SCOT. Beaucoup d’idées ont été exprimées en séance : les débats ont permis d’évoquer à la fois des facteurs de changement, mais également des hypothèses d’évolution possible du territoire, des politiques à mobiliser et des objectifs à atteindre. Les groupes du matin et de l‘après-midi étaient très complémentaires. Un travail de synthèse a été ensuite réalisé par le Bureau d’études. Il a permis de faire ressortir les 16 facteurs dominants à partir des travaux des 2 groupes et de définir des hypothèses d’évolutions possibles pour chaque variable. Mardi 11 mai 2006 : Ateliers 3 « Scénarios » Cette dernière séance a produit des débats sur les politiques à conduire dans le SCOT et a permis d’esquisser des scénarios d’évolution possible pour le territoire. Les débats vifs et constructifs qui ont eu lieu au cours des 6 demi-journées d’atelier ont permis de faire émerger les grandes thématiques à enjeux du territoire mais également les leviers d’actions prioritaires du SCoT. 5 Bilan de la concertation
Une synthèse des travaux des 3 séances a été produite et diffusée à l’ensemble des personnes invitées.
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LLeess aatteelliieerrss «« EEnnjjeeuuxx »» eett «« SSccéénnaarriiooss »» Afin d’associer les acteurs du territoire à la réflexion stratégique sur le projet d’aménagement et de développement durable et éclairer les choix des élus, des ateliers ont été animés en fin de phase diagnostic et en démarrage de phase PADD. Les convocations ont été envoyées à la même liste que les ateliers de prospective de façon à pérenniser le groupe de travail associé à la démarche depuis le début.
L’atelier « Enjeux » comportait une restitution synthétique du diagnostic, suivi d’un débat sur les enjeux à maîtriser par le SCOT.
L’atelier «scénario » a fait émerger les débats sur les options du PADD à partir de scénarios alternatifs. Les conclusions ont permis de guider les élus pour effectuer le choix des axes stratégiques du PADD (voir également partie 3 du Rapport de Présentation). Les scénarii présentés : 1 scénario tendanciel et 4 scénarii pour un développement choisi
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Exemple Info Scot : le Magazine N°1
2.2. INFO SCOT : le magazine du SCOT La COPAVO a souhaité éditer une publication spécifique pour informer sa population tout au long de l’élaboration du SCOT. Le magazine est composé de 6 numéros permettant de présenter les différentes phases de construction du SCOT et des dossiers thématiques. Chaque numéro est édité à 8 000 exemplaires. Le premier numéro a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres de la Communauté de Communes. Les numéros suivants ont été mis à la disposition de la population dans les services publics et les commerces du territoire (Mairies, bibliothèques, etc..)
Le Magazine N 1 « Quel territoire pour nos enfants dans 20 ans ? », Novembre 2006 - Numéro de 6 pages qui présente les grands défis pour le Pays Voconces et les réponses apportées par le SCOT. Le Magazine N°2 « Paysage et agriculture », Avril 2007 - Numéro de 4 pages qui présente les enjeux du paysage et de l’agriculture en Pays Voconces et esquisse les pistes de réflexion pour le SCOT. Le Magazine N° 3 « L’excellence environnementale : notre atout de développement ! », Août 2007 - Numéro de 6 pages qui présente le projet d’aménagement et de développement durable du Pays Voconces.
Le Magazine N° 4 « Habiter en Pays Voconces : quelles solutions pour demain ? », Avril 2008 – Numéro de 6 pages présentant les enjeux sociaux et écologiques du logement et les propositions du SCOT pour y faire face. Le Magazine N° 5« Les règles du jeu : les principes réglementaires du SCOT », septembre 2008 – numéro de 6 pages présentant les grands principes de la traduction réglementaire. Exemple Info Scot : le Magazine N°2
Le Magazine N° 6 « Le SCOT aujourd’hui : point final ou point de départ ?» - novembre 2008 – numéro de 4 pages sur l’arrêt du projet, l’évaluation environnementale et l’enquête publique
Exemple Info Scot : le Magazine N°3
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2.3. L’exposition grand public La COPAVO a souhaité se doter d’un support d’information mettant en avant les messages clefs du SCOT : une exposition a été élaborée dans ce but. Une première partie de l’exposition, comprenant 5 panneaux a été produite en fin de phase PADD : un panneau introductif, un panneau expliquant la démarche SCOT, un panneau rappelant les grands défis du Pays Voconces, deux panneaux pour expliquer le projet pour l’avenir (les 6 objectifs du PADD). Ce premier volet de l’exposition a tourné dans les 14 communes du Pays Voconces pendant le « festival des Soupes » qui s’est tenu du 6 octobre au premier novembre 2007. Le second volet de l’exposition (3 panneaux) permet de compléter l’information diffusée en présentant les principes de traduction règlementaire. L’exposition au complet (8 panneaux) sert également de support à l’enquête publique.
Exposition SCOT
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2.4. Les débats publics et réunions d’information Les réunions d’information ont été organisées dans deux configurations complémentaires : -
Les réunions destinées spécialement à l’information et au débat avec l’ensemble des conseillers municipaux des 14 communes de la COPAVO. Les réunions d’information et de débat avec le public dont les séances étaient largement ouvertes à tous les habitants de la COPAVO
Les débats publics ont été organisés à chaque grande étape de l’élaboration du SCOT : Le diagnostic du territoire et les enjeux ont été présentés respectivement le 5 octobre aux conseillers municipaux et le 14 décembre aux habitants du pays Voconces. Le projet d’aménagement et développement durable a fait l’objet deux réunions également : débats avec les conseillers municipaux le 12 juillet 2007 et avec les habitants le 20 septembre 2007. Le volet réglementaire, enfin, a été présenté aux conseillers municipaux le 11 septembre et aux habitants le 16 septembre 2008.
Flyer d’invitation réunions publiques
aux
La participation aux réunions publique a été croissante (une trentaine de personnes en phase diagnostic et une soixantaine en phase PADD). En dehors de ces réunions, un registre est disponible dans toutes les mairies et au siège le la Communauté de Communes afin de recueillir les expressions des habitants et enrichir la réflexion.
Réunion publique du 20 septembre 2007
Réunion des élus municipaux du 4 octobre 2006
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2.5. Le site Internet de la COPAVO Lancé officiellement le 16 octobre 2007, le site Internet de la Communauté de Communes permet aux internautes d’accéder à l’actualité du SCOT. Les différents numéros de l’InfoScot sont téléchargeables. La page d’accueil du site informe des temps forts concernant le SCOT dans le territoire : exposition lors du festival des soupes, réunions publiques, etc.…
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2.6. Les articles de presse Une importante action a été menée avec la Presse qui a beaucoup contribué à faire connaître le SCOT. les correspondants locaux des quatre quotidiens couvant l’actualité du territoire ( Marseillaise, Dauphiné, Tribune, Provence) ont été invités à l’ensemble des réunions publiques, ainsi qu’aux conseils communautaires de validation des principales étapes de construction du SCOT.
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3. Evaluation de la concertation 3.1. La concertation dans le SCOT : un exercice difficile mais prometteur D’un point de vue technique, l’élaboration d’un SCOT a plusieurs exigences : -
Il requière une grande technicité sur de multiples thématiques (environnement et paysages, emploi et développement économique, urbanisme, transports…) qui doivent cependant être appréhendées dans le cadre d’une approche transversale et globale ;
-
Il exige de penser l’avenir du territoire dans le moyen et long terme (15- 20 ans);
-
Il oblige à concilier des intentions qui peuvent apparaître contradictoires (protection et développement, intérêts individuels et intérêt général…°) afin de satisfaire à l’objectif central de développement durable.
Ces exigences, qui sont clés de la réussite et de la qualité du document qui sera produit in fine, confèrent au SCOT une complexité qui rend la consultation et le partage du projet avec le grand public particulièrement ardue. Le bilan de la concertation dans le SCOT a été réalisé au regard des deux niveaux visés par la COPAVO au démarrage de la démarche.
O Obbjjeeccttiiff 11 :: A Assssoocciieerr lleess rreepprréésseennttaannttss ddee llaa ssoocciiééttéé cciivviillee aauuxx ddéébbaattss Pour des raisons évidentes de moyens d’animation, cette concertation a été conduite dans le cadre de groupes de travail de taille restreinte, réunissant des participants d’horizon très divers, qui se sont réunis à échéances régulières tout au long de la démarche. Ce travail inscrit dans la durée, avec des participants de plus en plus « compétents » car informés de manière privilégiée à chaque séance, mais conservant leur diversité de points de vue, a permis d’enrichir de manière considérable le contenu du SCOT. Les échanges ont permis également à tous les participants (élus, membres associatifs, socio professionnels, institutionnels…) de faire évoluer leur propre point de vue sur le territoire en entendant les préoccupations portés par les autres. Ainsi, grâce à cette intelligence collective, les différents volets du SCOT, reflètent une plus grande diversité d’attentes que s’il avait été uniquement porté par les élus.
Cette méthode a également les défauts de ses qualités : la faible taille des groupes au regard de la population totale, limite leur représentativité d’un point de vue statistique. Par ailleurs, le SCOT demeure un projet politique, porté par des élus qui bénéficient d’une légitimité que leur confère le suffrage universel et qui sont délégués par leur conseil municipal pour en suivre l’élaboration. Aussi, si les débats ouverts à la société civile 14 Bilan de la concertation
servent à enrichir, à alerter, à guider les décisions, les arbitrages ultimes reviennent bien aux élus en charge du SCOT. Certains participants aux débats peuvent parfois en ressentir une certaine frustration en ayant l’impression que leur point de vue n’a pas été entendu. Là réside une des grandes difficultés de l’exercice de démocratie participative. Afin de limiter cet effet négatif, la concertation vise à offrir à la fois des lieux pour entendre ce que la population souhaite pour l’avenir et pour expliquer la manière dont les élus entendent y répondre en ayant toujours à cœur de défendre l’intérêt général du Pays Voconces et de toutes ses composantes.
O muunniicciippaauuxx Obbjjeeccttiiff 22 :: IInnffoorrm meerr llaarrggeem meenntt lleess hhaabbiittaannttss eett ll’’eennsseem mbbllee ddeess éélluuss m Ce second objectif vise à expliquer aux habitants et acteurs du territoire les choix des élus en développant une compréhension commune des forces, des faiblesses et des enjeux du Pays Voconces pour les 20 ans à venir. Il s’agit ici de faire preuve de pédagogie pour accompagner les changements nécessaires du territoire mais également pour responsabiliser les habitants vis-à-vis de pratiques et de choix les concernant et qui engagent le territoire (choix de mobilité au quotidien, choix de logement, exigence environnementale…). ^ Ce volet d’information et de communication s’est appuyé sur plusieurs outils dont le bilan est plus ou moins satisfaisant :
Exemples de témoignages et question soulevées en réunion « Qu’est-ce que le SCOT va nous apporter ? » « Le SCOT n’aura-t-il pas des effets pervers en particulier sur le prix du foncier ? » « Ce qui est important pour nos enfants c’est l’emploi ! » « il est question d’accueil de nouvelles populations mais il est également nécessaire de régler les problèmes des gens qui vivent ici ! »
Les réunions publiques ont réuni entre 30 et 60 personnes dont une part importante de participants aux ateliers. Cette faible participation démontre, s’il en était nécessaire, la difficulté de faire participer les habitants à une démarche qui leur semble abstraite et déconnectée de leurs préoccupations quotidiennes. Le SCOT est souvent ressenti comme un sujet d’expert, d’initié, dans lequel il peut leur sembler difficile de s’impliquer. Pourtant, les types questions posées en réunion publique montrent bien que le SCOT a beaucoup de réponses à apporter aux inquiétudes des habitants. Encore faut-il multiplier les lieux d’échange et d’information dans ce but, ce qui est un défi difficile pour une petite Communauté de Communes comme la COPAVO. Les réunions avec les conseillers municipaux ont permis de sensibiliser les élus du territoire aux enjeux et orientations stratégiques du SCOT. Les débats vifs et constructifs ont montré la forte implication des élus sur les sujets centraux du SCOT et leur volonté de pouvoir y apporter des réponses collectivement. Ils pourront ensuite être les relais de ces messages auprès de leurs administrés. L’exposition, installée dans chaque village en même temps que la commune concernée accueillait les participants au festival des Soupes a recueilli un faible succès. Elle aurait nécessité plus d’animation ou d’explication pour faire passer les messages du SCOT. La lettre (Info Scot) en revanche a été appréciée par la population. Elle a permis de diffuser une information plus approfondie et correspondait mieux aux attentes d’éclaircissements et de transparence sur la démarche SCOT que pouvait souhaiter les habitants du Pays Voconces.
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3.2. L’intérêt de poursuivre la dynamique après l’approbation La mobilisation progressive mais bien réelle démontre à quel point les sujets qui sont au cœur du SCOT interpellent s’ils sont présentés de manière intelligible à la population. Pérenniser une dynamique de concertation et de participation, c’est aussi l’occasion de réduire la fracture existant entre la sphère politique et la société civile. En travaillant collectivement pour l’avenir, il devient possible de clarifier responsabilités de chacun dans le développement du territoire : -
Si les élus doivent être tenus responsables des choix qui sont fait en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, ils ne maîtrisent pas tout (le contexte économique national ou international, la législation…).
-
Inversement, les habitants et les acteurs économiques sont aussi responsables de l’évolution de leur manière de vivre ou de produire et des attentes parfois excessives qu’ils peuvent soumettre à leurs élus, compte tenu des contraintes économiques, écologiques et sociales à laquelle est confrontée notre société.
L’intérêt majeur de poursuivre une dynamique ambitieuse de concertation, dans le cadre de la mise en œuvre du projet de territoire impulsé par le SCOT, est de renforcer la solidarité entre les forces vives du territoire.
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