11.3 Enquêtes disciplinaires du Bureau du syndic Enquêtes pendantes (sans décision) au 31 mars de l’exercice précédent
1 010
Enquêtes ouvertes au cours de l’exercice selon la source principale2 (au total)3
1 290
Demandes d’enquête formulées par une personne du public (y compris les membres d’autres ordres professionnels)
1 121
Demandes d’enquête formulées par une personne morale ou un organisme (ex. : employeur, Bureau du coroner, Régie de l’assurance maladie du Québec)
60
Demandes d’enquête formulées par un membre de l’ordre
44
Demandes d’enquête formulées par le comité d’inspection professionnelle ou par un de ses membres
7
Demandes d’enquête formulées par un membre de tout autre comité de l’ordre, y compris le Conseil d’administration, ou par un membre du personnel de l’ordre
7
Enquêtes ouvertes par le Bureau du syndic à la suite d’une information4
39
Total des membres visés par les enquêtes ouvertes au cours de l’exercice
1 441
Enquêtes fermées au cours de l’exercice (enquêtes pour lesquelles une décision a été rendue) (au total)
1 304
Enquêtes fermées dans un délai de moins de 90 jours suivant leur ouverture
277
Enquêtes fermées dans un délai de 91 à 179 jours suivant leur ouverture
286
Enquêtes fermées dans un délai de 180 à 365 jours suivant leur ouverture
321
Enquêtes fermées dans un délai de plus de 365 jours suivant leur ouverture
420
Enquêtes pendantes au 31 mars de l’exercice
996
2 Dans le cas où les sources d’une enquête seraient multiples, le rapport considère la source principale d’une enquête selon l’ordre des sources présentées ou selon la chronologie de leur arrivée dans le processus d’enquête. 3 12 enquêtes ont pour origine Autres. 4 Une enquête du Bureau du syndic peut être ouverte à la suite d’une information transmise, d’un signalement reçu ou d’une activité de veille.
CMQ – Rapport annuel 2021/22
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