6.4 Membres ayant fait l’objet d’une transmission d’informations au comité d’inspection professionnelle ou au Bureau du syndic Membres ayant fait l’objet, au cours de l’exercice, d’une transmission d’informations, et ce, distinctement, au comité d’inspection professionnelle ou au Bureau du syndic de la part du comité ou des personnes responsables d’étudier la nature des demandes de réclamations Membres ayant fait l’objet d’une transmission d’informations au comité d’inspection professionnelle
0
Membres ayant fait l’objet d’une transmission d’informations au Bureau du syndic
142
6.5 Renseignements spécifiques au fonds d’assurance de l’ordre 6.5.1 Renseignements sur le comité de décision S. O.
6.5.2 Réclamations au fonds d’assurance Aucune réclamation au fonds d’assurance n’était pendante au 31 mars de l’exercice précédent et aucune n’a été reçue au cours de l’exercice.
6.6 Autres activités S. O.
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CMQ – Rapport annuel 2021/22