Lettre du COEPIA No26 - Décembre 2014

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Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative

Agenda 20/11/2014 Qualité de l’information administrative des usagers

Travaux sur la qualité

des écrits d’information administrative sur tous supports, avec les auditions : du groupe Orange (Véronique TRINCKVEL, directrice du support expérience client) ; d’ING Direct France (Sophie HELLER, directrice générale) ; de

des travaux du Conseil

l’Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI, Claire Grisard, chargée de projets « accessibilité ») ; de la Haute autorité de santé (HAS, Alexandre BIOSSEDUPLAN, responsable de la Mission relation avec les associations de patients et d’usagers).

17/12/2014 Qualité de l’information administrative des usagers

16/01/2015 Politiques de l’édition publique

Travaux sur la qualité

stratégies de publication des opérateurs de l’État, avec notamment la participation du Louvre, du Centre des monuments nationaux, de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

des écrits d’information administrative sur tous supports : audition sur l’expérience de simplification des écrits d’EDF avec Cendrine GABORIN et Angelo LOGGIA (direction commerce) ; conclusion du projet d’analyse et de recommandations.

Table-ronde sur les

     Suivi

des dernières recommandations

 Information administrative en mobilité : 7 recommandations pour améliorer l’information des usagers

en mobili-

té (juin 2014)

Les suites à donner à ces recommandations concernent en particulier le SGMAP et les ministères. Ces éléments sont mis à disposition des ministères par le SGMAP pour contribuer à la construction du plan d’actions de développement de l’usage des services numériques par les usagers pour accomplir les démarches les plus courantes, en application de la décision n°23 du CIMAP du 18/12/2013.

 Stratégies de publication des départements ministériels présentées en 2014 : 10 propositions d’actions et 3 orientations pour les stratégies 2015 (juin 2014)

Plusieurs propositions sont présentées afin d’engager une nouvelle étape de rationalisation des sites internet de l’État, mieux accompagner l’essor de la publication numérique et développer la mutualisation et les coopérations. La préparation de l’exercice 2015 des stratégies ministérielles de publication sera lancée à l’automne par le COEPIA avec les secrétariats généraux des ministères.

 Mémento sur « La protection des informations à caractère personnel dans le cadre de l’ouverture et du partage des données publiques » : 6 fiches pratiques pour rappeler, à droit constant, les règles essentielles à respecter et donner aux administrations et aux réutilisateurs potentiels des éléments de réponse précis (septembre 2013)

Le « Vade-mecum sur l’ouverture et la partage des données publiques » diffusé par Etalab en appui de la circulaire du Premier ministre du 17/09/2013, renvoie explicitement au Mémento du COEPIA pour les questions relatives aux informations à caractère personnel. Le Mémento est disponible sur la page COEPIA du portail gouvernement.fr.

 En savoir plus : www.gouvernement.fr/coepia

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