Comptoir des Conseillers pour Investissement, Entrepreneuriat et Commerce de la Roumanie
Règlement intérieur de l’association CO-NVENT ROMANIA Adopté par l’Assemblée Générale du 10/05/2014 Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association Comptoir pour l’investissement, Entrepreneuriat et Commerce de la Roumanie (CCIECR). Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
TITRE I : Membres Article 1 - Cotisation Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté). Les membres adhérents et les membres actifs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle. Le montant des cotisations est fixé en début d’année par l’Assemblée Générale pour l’année civile. Les cotisations sont affectées à l’adhésion d’une personne physique et ne peuvent être transférées. Les demandes d’adhésion sont soumises à l’approbation des membres du d’Administration. Pour l’année 2014 le montant de la cotisation est fixé à 80 euros pour les membres bienfaiteurs, 60 euros pour les membres adhérents et à 40 euros pour les membres actifs. Le versement de la cotisation doit être établi par chèque ou espèce ou virement à l'ordre de l'association et effectué au cours de l’année et pour les droits d’entrée suivant les 15 jours de l’adhésion. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.
Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Pour être admis en tant qu’adhèrent le candidat doit : - formuler et signer une demande écrite (bulletin d’adhésion) - accepter intégralement les statuts et le règlement intérieur de Co-Invent Romania - être accepté par le Bureau, qui, en cas de refus, n'aura pas à en faire connaître les raisons.
Article 2 – Exclusion
Comptoir des Conseillers pour Investissement, Entrepreneuriat et Commerce de la Roumanie 24 Rue de Saussure, 75017 Paris – www.co-inventromania.com– Email : contact@co-inventromania.com Association loi 1901 – Annonce n°1392 du Journal Officiel du 05/04/2014
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Comme indiqué à l’article « 9 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves : - la non-participation aux activités de l’association ; - une condamnation pénale pour crime et délit ; - toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. L’intéressé sera invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. La décision d’exclusion est adoptée par le Conseil d’Administration, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 3 – Démission - Décès La démission doit être adressée au président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
TITRE II : FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION Article 6 - Le Conseil d’Administration Conformément à l'article 13 des statuts de l'association CCIECR, le Conseil d’Administration a pour objet de convoquer l’Assemblée Générale. Il est composé de Mme. Bianca Roatis, Mlle. Nicoleta Manolache, Mme. Georgeta Argesanu, M. Bogdan Agape, Mlle. Cristina Zderea.
Article 7 - Le bureau Conformément à l'article 16 des statuts de l'association CCIECR, le bureau a pour objet de gérer les demandes d’adhésion. Il est composé de Mme. Bianca Roatis, Mlle. Nicoleta Manolache, M. Bogdan Agape.
Article 8 - Assemblée Générale Ordinaire Conformément à l'article 18 des statuts de l'association CCIECR, l'Assemblée Générale Ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du Conseil d’Administration.
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES Article 4 – Indemnités de remboursement Seuls les administrateurs membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justification. Comptoir des Conseillers pour Investissement, Entrepreneuriat et Commerce de la Roumanie 24 Rue de Saussure, 75017 Paris – www.co-inventromania.com– Email : contact@co-inventromania.com Association loi 1901 – Annonce n°1392 du Journal Officiel du 05/04/2014
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Le tarif maximum de nuitée : 60Euros 50% de la facture téléphonique et toute autre dépense justifiée effectuée dans l’intérêt de l’association
Les membres en cause ont la possibilité de renoncer à ces remboursements à titre de donation à l’association en vue de réduction d’impôt sur le revenu.
Article 5 – Commission de travail Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil d’Administration. Leur rôle est d’organiser des travaux d’études et de promotion des activités de l’association et de ses partenaires.
Article Modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil d’Administration ou par l’Assemblée Générale ordinaire à la majorité simple des membres.
A PARIS, le…10/05/2014
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