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Règlement du jeu

« Gagnez une journée de rêve » du 9 au 23 mars 2012 (Tirage au sort lundi 23 avril 2012) Article 1 : Organisateur Ce jeu est organisé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle, sise 5 boulevard de la Défense, CP 97803, 57078 METZ CEDEX 3. La date de session du jeu est précisée dans le titre. Article 2 : Modification du Règlement Ce règlement général peut être complété par un avenant spécifique qui fera l’objet d’un dépôt complémentaire à celui-ci auprès de l’étude de Maître Rohrbacher (si article 10) Article 3 : Modalités de participation Ce jeu est ouvert à tout individu majeur, sans restriction, sauf aux personnes salariées de la société organisatrice citée dans l’article 1, à leurs conjoints, parents, alliés vivant sous le même toit qu’eux, ainsi qu’aux artisans participants à l’opération et leur famille. La participation à ce jeu implique de la part du candidat l’acceptation pleine et entière du présent règlement Tout candidat peut jouer autant de fois qu’il le veut sans limitation. Le jeu consiste pour le joueur à déposer un bulletin de participation sur lequel figureront ses coordonnées dans une urne présente chez les artisans participant à l’opération (liste disponible sur le site www.cma-moselle.fr). La date de clôture du jeu est fixée au vendredi 23 mars 2012. Article 4 : Sélection des gagnants Un tirage au sort, parmi les bulletins de participation valables et retournés par les artisans participants à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle avant la date du vendredi 30 mars 2012, sera effectué le lundi 23 avril 2012 par l’organisateur à son siège social dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.


Pour que le bulletin gagnant soit valable, il devra comporter au verso le cachet de l’entreprise artisanale dans laquelle il aura été déposé. Le lauréat désigné recevra, sous réserve des dispositions des articles 8 et 11, les lots décrits dans la rubrique « Les lots ». Le gagnant sera averti par courrier postal à l’adresse mentionnée sur le bulletin et informé des modalités de remise de ses lots. Il devra s’y confirmer pour en bénéficier. Le gagnant devra être en mesure de justifier son identité avec une pièce d’identité conforme. Les informations devront être parfaitement conformes à celles indiquées sur le bulletin à la date de participation. A défaut, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler l’attribution du lot gagné. Aucune démarche ne sera faite en faveur des perdants. L’artisan dont le cachet figure au dos du bulletin « Gagnez une journée de rêve » remportera un week-end gastronomique (4 repas + 1 nuit d’hôtel) pour deux personnes d’une valeur de 300 euros. Article 5 : Obligations du gagnant Le gagnant accepte par avance les lots tels que décrits dans l’article 14, sans pouvoir demander un échange, une modification ou leur contre valeur en espèces. Du seul fait de l’acceptation de ces lots, le participant bénéficiaire autorise expressément l’organisateur à transmettre son nom, prénom, ville, image et liste des lots gagnés aux médias et à laisser publiés ces informations sur le site internet www.cma-moselle.fr . De même, le gagnant autorise par avance les organisateurs du jeu à publier ces informations et à les utiliser dans toutes les manifestations promotionnelles liées au présent jeu, sans que cette publication puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné Article 6 : Remboursement des frais La participation au jeu, objet du présent règlement ne donnera lieu à aucun remboursement des éventuels frais qu’un participant pourrait être amené à engager. Article 7 : Responsabilités L’organisateur se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée si un quelconque cas fortuit ou de force majeure imposait quelque modification que ce soit au présent jeu. L’organisateur se réserve la possibilité d’exercer toutes poursuites en cas de falsification(s) caractérisée(s). Par ailleurs, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique des lots mis en place. Article 8 : Communication des données personnelles et droit d’accès Les informations sur les joueurs, recueillies par les organisateurs à l’occasion du jeu, ne feront l’objet de communication à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès dans les conditions prévues par la loi n° 78 17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.


Article 9 : Lots Les lots mis en jeu et offerts par la société organisatrice, sur une seule journée, entre 9 heures à 22 heures, sont les suivants : • • • • • • • • • • • • • •

Livraison de viennoiseries et pains spéciaux au domicile du gagnant. Livraison de fleurs au domicile du gagnant. Arrivée d’un taxi au domicile du gagnant qui le véhiculera durant toute la « Journée de rêve ». Soins chez un coiffeur. Soins chez une esthéticienne (soin visage, manucure, etc). Déjeuner (pour 4 personnes maximum) préparé par un traiteur. Livraison de pâtisseries au domicile du gagnant. Séance photos chez un photographe. Rendez-vous chez un imprimeur pour la réalisation de produits personnalisés. Rendez-vous chez un joaillier pour recevoir un bijou. Rencontre avec un opticien pour recevoir une paire de lunettes de soleil. Visite d’un show-room d’artisans d’art pour recevoir une création. Dîner (pour 2 personnes maximum) chez un restaurateur. Prêt d’un véhicule Peugeot RCZ pour 3 jours, avec un kilométrage limité à 300 kms.

Article 10 : Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé auprès de Maître Rohrbacher Bernard, huissier de justice, à Metz. Il est consultable pendant toute la durée du jeu sur le site de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle à l’adresse suivante : www.cma-moselle.fr Article 11 : Litiges Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute contestation relative au présent règlement ou à son exécution, devra être formulée par écrit, auprès de M. le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle (5 boulevard de la Défense – CP 97803 – 57078 METZ CEDEX 1), au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, telle que fixée à l’article 3 ci-avant. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal d’Instance ou de Grande Instance de Metz, selon leur compétence respective. Fait à METZ, le 6 février 2012


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