Question 22 (Sénateur) 12ème législature
Recherche des majeurs disparus
Question écrite n° 25913 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 11/01/2007 - page 61
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la disparition de personnes majeures. Chaque année, ce sont plusieurs centaines de personnes majeures qui disparaissent. Ces évènements sont soit de nature volontaire, soit procèdent d’une violation du code pénal. Ils laissent les familles et les proches dans le désespoir. Ces situations sont bien souvent aggravées par le manque de moyens en personnel et en matériel dont souffrent les services de police et de justice. Aussi, dans l’intérêt des victimes et des familles, elle lui demande quelles dispositions il compte prendre afin que notamment les services travaillant sur les disparitions soient mieux dotés et que les services décentralisés spécialisés dans la recherche de majeurs disparus et l’assistance aux victimes soient multipliés.
En attente de la réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Question 23 (Sénateur) Recherche des majeurs disparus
12ème législature
Question écrite n° 25975 de Mme Françoise Férat (Marne - UC-UDF) publiée dans le JO Sénat du 18/01/2007 - page 110 Mme Françoise Férat souhaite appeler l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes soulevés par la faiblesse des moyens favorisant la recherche des personnes majeures disparues sans avoir été victimes d'actes répréhensibles. Si elle souligne l'importante et déterminante mobilisation des forces de police et de gendarmerie lors de l'enlèvement ou de la séquestration de mineurs ou de majeurs, elle s'interroge sur l'efficacité des dispositifs publics de veille, d'investigation, d'information et d'accompagnement des familles concernées par ces autres formes de disparitions, restées trop souvent inexpliquées. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour apporter des réponses aux propositions de ces parents en termes de reconnaissance ADN, de création d'une procédure de « déclaration volontaire de disparition », de délai d'activation des enquêtes « policières », de centralisation des outils de diffusion ou encore d'adaptation des procédures judiciaires.
En attente de la réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Janvier 2009
Le Dossier de MANU association
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