Lemomentestvenud'établirdeslignes directricespourlesquestionsdeconfiance

SuitedelaP.4 applicablesàlaprorogation,soituneméthodequi permet au gouvernement de réinitialiser son programme,maisquedespremiersministresont déjà utilisée pour éviter un examen ou une menace pesant sur leur leadership. Ainsi, le premier ministre au pouvoir a eu recours à la prorogation pour éviter une enquête sur le scandaleentourantl'organismeUNIS,tandisque l'ancienpremierministreStephenHarpers'enest servi pour écarter la possibilité que le NPD, le Parti libéral et le Bloc québécois forment une coalition pour remplacer son gouvernement. La motionobligelepremierministreàexpliquerson recours à la prorogation et à tenir un vote de confiance à ce sujet, ce qui devrait suffire pour inciter n'importe quel premier ministre à bien réfléchir avant d'utiliser cette méthode pour échapperàunexamen.

Appuyercettemotiondevraitallerdesoi pour les députés. En effet, elle établit des lignes directrices claires pour le Règlement (auquel la Chambre des communes se conforme) afin que les députés aient le pouvoir de permettre la poursuite des travaux du Parlement sans avoir à rouvrir la Constitution. Elle oblige le gouvernement à rendre des comptes, ce qui l'empêche de faire peu de cas des députés. La prorogationetlesmotionsdeconfiancesontdeux des plus grands pouvoirs de protection dont un Canadienpeutdisposer.Undéputéquirécrimine contre les gardiens et qui refuserait de soutenir une motion aussi sensée ferait preuve d'une

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