LerapportRouleau:Unguidepouraméliorerlaréponsedugouvernementencasdecrise

Le17février,lejugePaulRouleauapublié le rapport très attendu de la Commission sur l'état d'urgence au sujet du recours à la Loi sur les mesures d'urgence par le gouvernement à l'occasion des manifestations du Convoi de la liberté à Ottawa, Coutts et Windsor l'année dernière.Danssonrapportdeplusde2000pages, exigé par la Loi sur les mesures d'urgence, le juge Rouleau déclare : « J'ai conclu qu'en l'espèce, le seuil très élevé à respecter pour invoquer la Loi a étéatteint.»Ilajoute:«Desmanifestationslégales ontsombrédansl'illégalité,aupointdeprovoquer une situation de crise nationale. » L'exercice constitueunexamensérieuxdescirconstancesqui ont abouti aux manifestations du Convoi de la liberté, mais, bien que le rapport conclue que le gouvernement a respecté le seuil établi pour invoquer la Loi, il dévoile également les défaillances qui ont mené à la situation rendant nécessaire le recours à la Loi et il fournit des recommandationssenséespourlimiterl'utilisation futuredelaLoi.

Dans son rapport, la Commission n'hésite pasàaborderlesproblèmesquisontàl'originedes manifestations.Eneffet,lerapportRouleaubrosse leportraitdegensquinesesententpasreprésentés par la classe politique et le gouvernement, et dont les peurs, les frustrations et l'angoisse ont été exacerbées par la pandémie de COVID-19. Le rapportqualifielesmédiassociauxdeterreaufertile pour le populisme de droite et le juge Rouleau affirme que les « témoignages de nombreux organisateurs et participants du convoi ont démontré une gamme de points de vue que je n'ai aucune difficulté à décrire comme fondés sur la mésinformation. Certains points de vue étaient carrémentconspirationnistes.»

Le rapport souligne également que le premier ministre a attisé la frustration des manifestantslorsqu'iladitque«lapetiteminorité marginaledepersonnesquisedirigentversOttawa, ou qui ont des opinions inacceptables qu'ils expriment, ne représentent pas les opinions des Canadiens[...]».SelonlejugeRouleau,«biendes gens ont pensé que ces commentaires [...] visaient touslesparticipantsauConvoidelaliberté.Celaa eu pour effet d'énergiser les manifestants, de renforcerleurdéterminationetdelesrendreencore plusaigrisenverslesautoritésgouvernementales.»

Le rapport, qui explique de manière très détaillée les circonstances qui ont conduit à la manifestation, à l'occupation du centre-ville d'Ottawa et aux blocages frontaliers à Coutts et à Windsor,réservecertainesdesescritiqueslesplus acerbes au gouvernement progressisteconservateurdeDougFord.Lesommaireexécutif de 200 pages contient une sous-section entière consacrée au sujet, intitulée « L'absence de l'Ontario»,oùlejugeRouleaudéclare:«L'undes thèmes qui a fait surface au cours de l'enquête est l'opinion selon laquelle le gouvernement de l'Ontario n'était pas pleinement engagé dans la réponseauxmanifestations.Denombreuxtémoins avaientl'impressionquelaprovincetentaitd'éviter laresponsabilitéderépondreàunecriseàl'intérieur desesfrontières.»Celan'ariend'étonnant,puisque Doug Ford et Sylvia Jones, qui était alors solliciteure générale de la province, sont les deux seules personnes à avoir refusé de participer à l'enquête, invoquant pour ce faire le « privilège parlementaire».

La partie la plus importante de cette enquête, à part les conclusions selon lesquelles le recours à la Loi sur les mesures d'urgence était justifié, est les recommandations formulées par le jugeRouleausurlesmoyensquepeuventemployer lesgouvernementspourgérerdemanièreoptimale cegenredesituationàl'avenir,afinqu'ilnesoitpas nécessaire d'invoquer la Loi. Le rapport Rouleau présente56recommandationsclaires,notamment: SuiteP.6

La Société d'aide au développement des collectivités de Supérieur Est (SADCSE) est un organismeàbutnonlucratifquioffredesservices en développement économique aux petites entreprises et à la communauté régionale dans la régionSupérieurEst.

En 2022, la SADCSE a accordé une sommede1161367$enprêtslocauxetrégionaux. Ces prêts ont eu un impact direct sur 35 emplois dans la région. Un total de 1 205 535$ fut aussi acquisd'autressources.

LaSADCSEfutétablieen1989etdepuis cetemps,elleadéboursé690prêtsdanslarégion pour une somme de 28 586 340$. Ces prêts ont permisdecréeroudemaintenir2986emplois.

Pendant le premier quart de 2022, la SADCSE a approuvé 74 970$ de fonds régional d'aideetderelianceafind'appuyerdesorganismes locauxàbutnonlucratifàserétabliràlasuitedela pandémie.

La SADCSE offre un financement aux petites entreprises locales existantes et aux personnes qui souhaitent créer ou acheter une entreprise dans la région. Les prêts sont disponibles pour tout ce qui a rapport à une entreprise, y compris l'achat de bâtiments et d'équipements,dematériel,defondsderoulement, la consolidation de dettes, etc. Les prêts sont disponiblesjusqu'àunmaximumde750000$. Les prêts Coup de pouce peuvent fournir un financement rapide aux entreprises existantes qui ont besoin d'un prêt de 50 000$ ou moins. La SADCSEoffreplusieursnouveauxtypesdeprêts telsqueprêtpourlatransitiond'uneentreprise,prêt pourlesfemmesd'affaires,margedecréditetprêt pourl'améliorationdesaffaires.

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