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BELGIQUE - BELGIË

P.P. - P.B. B386

JUILLET-AOÛT 2013

69e année - n°7- juillet-août 2013 (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles

TÉLÉCOM AVIATION

ÉTÉ MEURTRIER

POUR LES SERVICES PUBLICS

La Règle d’or : surveiller & punir

DOSSIER P. 4

TSCG : Tous Saignés Comme des Grecs !

ÉDITO

L’été meurtrier

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LE MOT QUI PUE

La Gouvernance

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Les temps sont durs ! P. 11

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ACTUALITÉS AUSTÉRITÉ La mobilisation continue L’injustice sociale ne fait qu’augmenter et ce sont encore et toujours les travailleurs et les allocataires sociaux qui doivent mettre la main au portefeuille.

La CGSP et la FGTB refusent que le bien-être et les droits des travailleurs soient sacrifiés sur l’autel de la compétitivité et des marchés financiers.

Le 23 mai à Tournai contre la précarité

Le 29 mai à Namur contre le TSCG

Le 6 juin où nous étions plus de 35 000 à arpenter les pavés bruxellois pour réclamer un changement de cap radical, une répartition des richesses plus équitable et une meilleure protection des travailleurs.

DANS NOS RÉGIONALES

Charleroi Musée de l’aviation – Dressage de chien – Visite à la base de Maardael La Commission intersectorielle des Pensionné(e)s de la CGSP, organise le 24 septembre, un voyage en car.

Matin : visite au musée de l’aviation de Beauvechain et démonstration de chiens dressés à la recherche d’explosifs, etc.

Après-midi : visite de la base de Maardael à Oud Heverlée.

Rendez-vous à 8h15, derrière la gare de Charleroi Sud (coin des rues de la Villette et Libioulle), départ 8h30 précise.

Retour à Charleroi vers 18h30-19h.

Coût : 39 € pour les affiliés et 42 € pour les sympathisants, à verser sur le compte de la CGSP BE86 8772 0285 0150 avec mention « Beauvechain » pour confirmer la réservation et ce pour le 10 septembre au plus tard.

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Le 30 mai à Bruxelles avec la FGTB de Verviers contre l'austérité

Inscription : Lili au 071 797 111.

Renseignements : Alphonse Vanden Broeck 0495 340 928.

Hainaut occidental Horaire d’été Du lundi 1er juillet au vendredi 30 août 2013 inclus, nos locaux sis place Verte 15 à 7500 Tournai seront accessibles : - de 8h à 15h du lundi au jeudi, - de 8h à 12h le vendredi.

Avant tout déplacement, veuillez prendre contact au 069 22 61 51 afin de savoir si votre responsable de secteur est présent.

Huy Solidaris Day La Régionale participera activement au Solidaris Day de la mutualité le dimanche 1er septembre à Huy dès 11h.

Nous vous invitons à nous rejoindre au stand de la CGSP pour participer à des jeux ludiques et instructifs.

Horaire d’été Durant les vacances d’été, nos bureaux seront fermés du 1er au 16 août inclus.

Luxembourg Permanences – secteur Admi Permanences syndicales du secteur Admi les quatre premiers lundis de chaque mois, à l’exception des vacances scolaires, à la régionale du Luxembourg située à Arlon, rue des Martyrs, 80.

Ces permanences débuteront le lundi 2 septembre 2013, entre 10h et 12h et entre 13h et 15h.

Pour tout renseignement ou rendezvous : 063 230 100.

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ÉDITO

L’été meurtrier C’est le titre d’un film de Jean Becker, qui a rendu célèbre Isabelle Adjani, mais également d’un roman de Sébastien Japrisot. Il semble taillé sur mesure pour décrire la situation des services publics non seulement en Belgique mais dans toute l’Europe. La télévision publique grecque a été sacrifiée sur l’autel de l’austérité, faisant de la Grèce le premier pays européen sans télévision publique.

Toutes proportions gardées, la situation en Belgique n’est guère plus brillante. De budgets étriqués en ajustements budgétaires, de recommandations européennes en menaces de sanctions, personne n’est épargné, tout le monde est concerné à des titres divers et avec une intensité variable.

Les pouvoirs publics locaux subissent de plein fouet le transfert de compétences de la part du fédéral sans pour autant une compensation financière adéquate. La charge des pensions publiques explose à cause du manque de nominations. Bref, la majorité des communes du royaume prennent des mesures d’assainissement : non remplacement des départs, voire licenciements, augmentations du prix des prestations aux citoyens… À la Région wallonne et à la Communauté Wallonie-Bruxelles, le dialogue social est touché, les politiques ne veulent même plus rencontrer les organisations syndicales et André Antoine évoque une politique du scarificateur, outil dont le travail est d’enlever les mauvaises herbes. C’est dire la considération que l’on y a du personnel. Au fédéral, les carrières des agents sont tout simplement arrêtées unilatéralement et ce sans parler de la chasse aux malades et du sous-financement de pans entiers de l’administration (par exemple les prisons). À la SNCB, on diminue les dotations à une entreprise qui transporte chaque année plus de voyageurs et donc c’est le service public qui en pâtit. On peut aussi faire le même calcul en téléphonie ou à la poste avec moins de dotations pour assurer les obligations (sans cesse diminuées) du service public.

La même logique prévaut dans les transports publics des TEC et de la STIB. Les enseignants n’ont de leurs autorités que des engagements sur les prochaines conventions collectives et aucun des nombreux problèmes n’a vu de solution dans ce cadre.

Bref, rien ne va plus dans les services publics alors que les banques, que l’argent public a sauvées, font à nouveau des bénéfices qu’elles distribuent à leurs actionnaires qui essaient de ne plus payer d’impôts. CQFD ! Ce Qu’il Faut Détruire !

C’est dans cet esprit que le 24 juin a été une journée de grève et d’actions spécifiques au service public. Et après un contrôle budgétaire à un milliard d’euros d’efforts supplémentaires et l’élaboration d’un budget 2014 à 4 milliards supplémentaires, l’automne sera chaud, n’en doutons pas !

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DOSSIER

TSCG : Tous Saignés Comme des Grecs !

La Règle d’or impose l’austérité à perpétuité

LE

Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), aussi appelé « Pacte budgétaire », va graver l’austérité dans les législations nationales des États membres qui l’auront adopté. Il contient une « Règle d’or » qui implique de limiter le déficit budgétaire à maximum 0,5 % du PIB (au lieu des 3 % prévus actuellement). autant dire qu’aucun État membre ne pourra atteindre cet objectif, même en sabrant dans les budgets à tous les niveaux.

Le TSCG représente un important recul démocratique. En effet, il confisque l’élaboration des budgets nationaux à nos parlements et confie cette étape politique cruciale à des institutions non élues, dont la Commission européenne.

Pourtant, la Belgique est sur le point d’adopter ce TSCG… dans la plus grande discrétion ! Tous les Parlements du pays seront amenés à se prononcer.

Il suffirait que l’un d’eux dise « non » pour bloquer le processus et ouvrir, avant tout vote, le débat sur les enjeux

qu’il recouvre… pour des générations.

Après le vote du Parlement flamand et du Sénat, cinq autres assemblées doivent encore se prononcer pour ou contre la ratification du TSCG. Pour le moins, nous exigeons un débat public sur ce Traité !

Suite à l’action de la FGTB wallonne ce 29 mai à Namur, le parlement wallon a promis d’organiser un débat. Par contre, la Commission de la Chambre a refusé la demande d’audition des syndicats.

Pourtant, rien ne justifie l’empresse-

Relevons les stéréotypes et les mauvaises informations concernant le TSCG et la Règle d’or !

De toute façon, le Pacte budgétaire est déjà en vigueur en Belgique

faux ! Le TSCG ne s’appliquera pas aux États qui refusent de le ratifier. La Belgique peut donc encore décider, de manière souveraine, et au nom de l’intérêt général de sa population, de ne pas se soumettre à cette logique.

Un État membre, fondateur de l’UE, qui oserait rompre l’unanimité forcerait certainement un débat salutaire dans d’autres États membres.

De plus, nous avons jusqu’au 1er janvier 2014 pour mener un débat citoyen sur le TSCG et éventuellement le ratifier.

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ment des parlementaires à ratifier le traité, si ce n’est la peur du débat luimême. En effet, la Belgique a jusqu’au 31 décembre 2013 pour ratifier, et transposer le cas échéant, le TSCG. Voter pour ou contre la ratification peut donc largement se faire jusqu’en automne, ce qui permettrait le débat démocratique sur un enjeu tout aussi démocratique. Car si le TSCG est ratifié par la Belgique, nos élus eux-mêmes n’auront plus qu’un rôle d’exécutants de la politique de la Commission européenne…

?

? ? ?

Ratifier le TSCG ou non ne change rien car les éléments du TSCG sont déjà contenus dans d’autres règlements européens

Vrai mais...

La mise sous tutelle des budgets des États et les principales dispositions du TSCG sont effectivement déjà présentes dans le « 6 pack », le « Semestre européen » et le « 2 pack ». Mais comment affirmer avec force qu’il est très dangereux de ne pas le ratifier et, dans le même temps, déclarer que cela ne change rien ? Ce raisonnement ne tient pas la route…

Par ailleurs, ce n’est pas parce qu’une mauvaise mesure est appliquée au niveau européen qu’il faut l’inscrire dans notre droit national ! C’est l’inverse qu’il faut faire, à savoir : combattre l’orientation ultralibérale prise par l’Union européenne.

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L’austérité budgétaire va permettre de réduire les déficits et la dette

Archi fAux ! Partout où elle est appliquée, l’aus-

térité produit exactement l’effet inverse. Il suffit de regarder du côté des pays du Tiers-monde où le mécanisme est à l’œuvre depuis 30 ans.

Le TSCG prévoit en son article 3 que les budgets des administrations publiques des États signataires sont en équilibre ou en excédent. C’est la Règle d’or. C’est une absurdité ultralibérale !

En effet, ainsi que le souligne l’économiste Jacques Généreux (Nous, on peut ! Manuel anticrise à l’usage du citoyen), la Règle d’or est « une règle des ânes en économie politique ! Imposer un quasi-équilibre permanent des comptes publics, en dehors des déficits conjoncturels engendrés par les récessions, revient à considérer qu’en temps normal toute dépense publique supérieure aux recettes courantes est un mal en soi, que l’endettement est en soi un moyen de financement condamnable ! C’est là évidemment une ineptie. Sans dette, les économies modernes n’existeraient tout simplement pas. Dans toute économie développée, le secteur des entreprises, considéré globalement, est en déficit permanent, en raison des dépenses d’investissement étalées dans le temps. » Aujourd'hui, l’Union européenne est officiellement en récession et son chômage a atteint des records.

Efficace, l’austérité !!!

Le TSCG a été « rééquilibré » par le Pacte pour la croissance et l’emploi

N’importe quoi ! Ce Pacte ne comporte pas réel-

lement de budget supplémentaire. Par ailleurs, il ne fait que confirmer l’orientation prise par le TSCG : approfondissement du marché unique, mise en œuvre des « nouveaux outils de la gouvernance économique » (« 6 pack », « Semestre européen », « 2 pack »…)… Rien de neuf, ni d’alternatif, sous la morosité de l’austérité.

En réalité, le TSCG est incompatible avec un plan de relance. En plus de la fameuse « Règle d’or », il impose également aux pays de ramener rapidement leur dette publique à un niveau de maximum 60 % du PIB. Concrètement, cela signifie que toute politique de relance deviendrait quasiment impossible. Toute éventuelle nouvelle recette fiscale liée à des mesures progressistes devrait être utilisée obligatoirement pour diminuer le stock de la dette.

Si la Belgique ne ratifie pas le TSCG, elle ne pourra pas bénéficier de l’aide du MES (Mécanisme européen de stabilité)

VrAi mAis... Cet argument n’est pas crédible quand

on connaît la vraie nature du MES : un FMI (Fonds monétaire international) à l’européenne qui va prêter de l’argent aux pays en difficulté, mais à la condition d’une perte de souveraineté et d’une dose d’austérité supplémentaire. Si la Belgique ne ratifie pas ce Traité, elle n’aura peut-être pas droit à l’aide du MES, mais elle évitera ainsi de se mettre elle-même la corde au cou avec des critères absurdes, hypercontraignants et directement passibles de sanctions ! C’est justement la ratification du TSCG qui amènerait la Belgique à avoir un jour besoin de cette aide !

Si on ne ratifie pas le Traité, les taux d’intérêts payés par l’État belge vont augmenter

PAs sur du tout ! Les facteurs qui influencent

le taux d’intérêt sur les titres de la dette publique belge sont nombreux et variés. Les pays du Sud de l’Europe qui ont ratifié le Traité connaissent d’ailleurs des taux d’intérêt très élevés.

Le TSCG va rassurer les marchés financiers

Peut-etre, mAis... À l’époque de la crise finan-

cière, après avoir débloqué plus de 2 000 milliards d’euros pour sauver les banques de la faillite, les dirigeants européens avaient alors promis de moraliser le capitalisme, réguler les marchés financiers et de lutter réellement contre la spéculation.

Or, le TSCG impose le contraire : soumettre l’intérêt des peuples aux appétits voraces des marchés financiers. Leurs partisans ne veulent pas d’un État qui persiste à investir dans les services publics, l’éducation, la santé, la recherche, le logement, les transports collectifs, etc. Ils souhaitent que toutes ces activités productives soient confiées à des entreprises privées, pour étendre la part de la vie sociale qui est ouverte à la libre course aux profits marchands.

Tel est le projet strictement politique que d’aucuns tentent de maquiller en bon sens économique.  Plus d’infos sur www.fgtb-wallonne.be.

Et la mobilisation continue avec la plateforme belge pour l’Alter Summit (www.altersummit.eu) à laquelle adhèrent notamment la FGTB, la CSC, le CNCD et Attac.

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ÉCONOMIE

Grand marché transatlantique : le libéralisme contre les libertés !

Le 23 mai, le Parlement européen a donné mandat à la Commission européenne pour négocier les accords de libreéchange Union européenne/États-Unis. Aux seuls profits des multinationales…

Cela fait plusieurs années que la FGTB wallonne, et tout particulièrement les chercheurs Bruno Poncelet et Ricardo Cherenti, met en garde contre le projet de Grand marché transatlantique qui se trame dans le dos des peuples. Celuici vient de connaître une accélération spectaculaire à l’initiative d’Obama et Merkel, qui ont décidé que les négociations commenceraient cet été pour une application qui pourrait débuter dès 2015.

Le mandat de négociation de la Commission européenne a été voté au Parlement le 23 mai et a été adopté définitivement le 14 juin par le Conseil. Ce mandat stipule clairement « l’objectif d’atteindre les niveaux les plus élevés de libéralisation des investissements. » ! Les négociations ont été lancées en marge du sommet du G8 du 17 juin. Dans l’opacité la plus totale puisque la négociation commerciale est une compétence exclusive de la Commission… et donc du très libéral Karel De Gucht…

L’Europe tirée vers le bas Pour libéraliser l’accès aux marchés, l’UE et les USA vont devoir faire converger leurs réglementations dans tous les secteurs car les normes plus contraignantes sont considérées comme des obstacles au libre commerce. Or, les USA sont aujourd’hui en dehors des principaux cadres du droit international en matière écologique, sociale et culturelle. Ils refusent d’appliquer les principales conventions sur le travail de l’OIT, le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique, la convention pour la biodiversité mais aussi les conventions

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de l’Unesco sur la diversité culturelle. rapport à l’euro profitera encore plus Leurs règlements sont donc, dans la aux USA au détriment des productions européennes qui seront plupart des cas, incitées à délocaliser. Commoins contraiCet accord durcira la gnants que ceux de biné avec la faiblesse écopression contre l’Europe. Ce marlogique et sociale des coûts les protections sociales de production américains, ché commun libéet les services publics cet accord deviendra ainsi ralisé avec les USA une machine à délocalisatirerait donc toute tions. La Commission reconnaît par l’Europe vers le bas, tant en matière de exemple que cela entraînera une « baisse normes que de conditions de travail. importante » de l’activité et de l’emploi dans la métallurgie. Cela aggravera le Cet accord est aussi une incitation au chômage. Et cela durcira la pression pire productivisme au détriment de la qualité sociale et écologique des procontre les protections sociales et les duits. Par exemple dans la construction, services publics. les normes européennes sont beaucoup plus contraignantes que les américaines.

Une impasse géopolitique Idem en matière de limitation de la Cet accord est enfin un moyen politique pollution automobile, de production pour les USA d’arrimer l’Europe à leur d’énergie, de gestion de l’eau, de traidomination mondiale en déclin. Les tement des déchets. Idem bien entendu USA se heurtent depuis 2001 à l’OMC en matière de protection de la vie privée, à la résistance des pays du Sud (Chine, des données informatiques, des droits Brésil, Argentine, Inde) qui bloquent un nouveau cycle de libéralisation comd’auteur ou des brevets… merciale et financière (notamment le fameux AGCS). Le Grand marché transDans le domaine agricole, l’ouverture atlantique est un moyen d’écraser cette du marché européen entraînerait aussi l’entrée de produits à bas coûts de l’agro résistance en enrôlant l’Europe dans business états-unien : bœuf aux horun ensemble libéralisé dont le poids mones, volailles lavées au chlore, OGM, économique serait tel (50 % du PIB animaux nourris aux farines mondial) qu’il imposerait les intérêts animales… de Washington au monde entier.

Un désastre productif et social Contrairement à ce qu’avance la Commission, un tel accord de libreéchange se ferait au détriment de l’Europe. Le taux moyen des droits de douane est en effet de 5,2 % dans l’UE et de 3,5 % aux USA. Les USA retireront donc un avantage 40 % supérieur de la suppression totale des droits. Et la faiblesse du dollar par

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LE MOT QUI PUE " Les mots peuvent être comme de minuscules doses d’arsenic : on les avale sans y prendre garde, ils semblent ne faire aucun effet et voilà qu’après quelques temps, l’effet toxique se fait sentir " Victor Klemperer Le mot qui pue Les mots sont importants. Dans la vie politique et syndicale, le choix des mots n’est jamais anodin. En effet, le langage n’est pas un simple outil qui reflète le réel, mais il crée également du réel en orientant les comportements et la pensée. Pour le dire autrement, le langage revêt une importance capitale par sa capacité à imposer l’usage de certains mots ou de certaines expressions, tout en en interdisant l’usage d’autres.

Cet outil de communication s’avère par conséquent aussi être un puissant outil de domination. Et vivre dans l’omission de cette évidence peut faire des ravages.

Comme nous l’illustrerons avec le concept de gouvernance, les mots sont rien moins qu’innocents : à travers les mots, ce sont aussi des comportements et des attitudes en définitive que l’on fait naître, que l’on prescrit ou proscrit selon le cas. Les mots participent et aboutissent à une nouvelle construction de la réalité politique et sociale.

Le langage sera donc destiné, selon les cas, à faire accepter le monde tel que les intérêts de la classe dominante le façonnent ou à désarmer ceux qui auraient tout intérêt à lutter contre ce monde pour en faire advenir un autre.

Face à ces mots qui sont partout mais dont la définition n’est nulle part, face à ces termes qui saturent l’espace lexical disponible au point de rendre les autres termes caducs, face à ces discours automatiques dont nous pensons être les locuteurs alors que ce sont eux, en fait, qui parlent à notre place, l’objectif de cette rubrique serait de traquer les pirouettes sémantiques, les ruses de langage, de faire le tri entre les mots qui libèrent et les mots qui oppriment, d’accroître notre vigilance et notre lucidité et de prôner une désobéissance sémantique, synonyme du refus du prêtà-penser idéologique.

La novlangue néolibérale http://arterroriste.pagesperso-orange.fr

La Gouvernance La gouvernance est un de ces termes qui a insidieusement pris place dans le vocabulaire politique et dont la malléabilité est telle qu’il peut être utilisé dans tous les domaines. Ce concept pragmatique est actuellement tellement en vogue qu’il est utilisé à toutes les sauces : on parle de gouvernance locale, de gouvernance urbaine, de gouvernance européenne, de gouvernance mondiale…1.

Après avoir été utilisé en ancien français dans le sens de l’art de bien se tenir puis comme équivalent de « gouvernement », le mot traverse la Manche avec la même signification pour tomber ensuite en désuétude. Son grand retour s’effectue à la fin des années 1980 dans le discours d’organes néolibéraux. Mais il se mue là en un concept extrêmement malléable qui permet d’imposer une mutation du rôle de l’État.

Ce dispositif mis au point pour gérer les entreprises privées va devenir en peu de temps le modèle de la gestion publique : sous le prétexte de la nécessité de bien gérer l’argent public, le terme va impliquer la mise en œuvre des critères du privé dans les affaires publiques pour gérer l’État comme une entreprise et c’est ainsi que la politique est remplacée par la gestion, simple technique hissée au rang de politique. Ensuite, en concentrant le débat sur les instruments et moyens d’une action politique à entreprendre et non sur l’action en tant que telle, elle cache le conflit : il n’y a plus de choix politique, mais tout simplement une gestion rigoureuse et efficace.

La gouvernance et toute sa quincaillerie conceptuelle permettent de ne plus voir en la société qu’un rassemblement d’acteurs privés : son mode de fonctionnement se caractérise par une prise de décision mise en réseau où tout le monde est partenaire de tout le monde.

Ses autres traits caractéristiques sont une suprématie du pouvoir exécutif, la perte de toute substance du travail législatif parlementaire et sa mise en concurrence avec la société civile qui se substitue au peuple souverain.

En somme, la gouvernance est un coup d’état conceptuel, une révolution anesthésiante2, car à partir du moment où le débat ne porte plus sur la politique à mener mais sur le choix du meilleur opérateur, il n’y a plus d’espace pour le débat.

1. 500 occurrences par an en 2009 et 2010 dans Le Soir.

2. Expression que nous empruntons à Alain Deneault, auteur de Gouvernance, le management totalitaire, Lux, Montréal, 2013.

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IRB

Interrégionale de Bruxelles Vers un New Deal bruxellois qui tienne ses promesses ?

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vec l’arrivée de Rudi Vervoort à la tête de l’éxécutif bruxellois, on assiste à un regain de l’activité politique et à un rebond dans la prise en charge de dossiers fondamentaux pour la Région de Bruxelles-Capitale, mais surtout, il semble que la concertation sociale, trop longtemps à l’arrêt, reprenne cours. Il est question d’un ambitieux New Deal dont découle une impressionnante série de mesures. Mais est-il crédible et équilibré ?

Aussitôt installé dans sa fonction, le nouveau ministre-président avait égrené, à travers sa déclaration de politique générale, une analyse de la situation agrémentée d’un catalogue de bonnes intentions qui devaient aboutir à des mesures effectives à implémenter suivant un échéancier précis durant l’année à venir. L’accent y était mis sur la démographie, le chômage, la formation, le multilinguisme, le développement urbain durable, la mobilité et le vivre ensemble.

Il annonçait aussi la reprise du dialogue social -en panne depuis près de dix ans !-, à l’occasion du « sommet extraordinaire » réunissant les partenaires sociaux le 21 mai.

Dans la foulée, le gouvernement s’est réuni deux jours en séminaire à Ostende d’où sont sorties pas moins qu’une quarantaine de mesures qui se veulent réalistes.

Le « sommet social extraordinaire » Il a l’ambition de réactiver le pacte conclu en 2011 entre partenaires sociaux et gouvernement pour une croissance urbaine durable conclu et baptisé New Deal bruxellois. Il identifiait les défis majeurs auxquels la Région doit répondre : essor démographique ; emploi ; formation ; enseignement ; défi environnemental ; lutte contre la dualisation de la ville et l’internationalisation.

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Le gouvernement s’engage sur trois axes fondamentaux : 1. La création d’outils et de dispositifs en vue de favoriser la mise à l’emploi des Bruxellois.

2. Le renforcement de l’offre de formation, de stage et de première expérience professionnelle.

3. Le soutien à l’activité économique porteuse d’emplois pour Bruxelles.

Parmi les vingt-quatre mesures, accompagnées de leurs échéances de mise en œuvre et enveloppes budgétaires, qui ont été présentées par le gouvernement, les partenaires sociaux ont précisé les dix qu’ils considèrent comme prioritaires.

La principale concerne la mise en œuvre de dispositifs relatifs à la mise à la formation, au stage ou à l’emploi de 4 350 jeunes susceptible de satisfaire le tiers des demandes des jeunes chercheurs d’emploi à Bruxelles.

Par ailleurs, 900 000 euros seront dévolus à l’apprentissage des langues et 100 nouveaux contrats d’embauche viendront renforcer les moyens humains des crèches. Le gouvernement mettra également en place un observatoire des prix de référence des marchés publics dans le but de préserver l’économie régionale de dumpings destructeurs d’emplois.

Un pôle de compétences consacré aux

métiers de l’industrie sera mis sur pied.

Un quatrième axe consiste à renforcer la concertation sociale, la méthodologie de suivi ainsi que l’évaluation des dispositions en instituant une rencontre mensuelle entre les membres du gouvernement et les partenaires sociaux pour assurer le suivi des actions engagées.

Si la CGSP se félicite de la volonté de dialogue social à la Région, elle reste très attentive à ce que cette dynamique nouvelle ne puisse se résumer à un effet d’annonce opportun à l’approche des prochaines élections. Elle entend bien mettre à l’ordre du jour les problématiques de services publics qui sont d’actualité. Notamment les transferts de compétences qui interviendront dans le cadre de la 6e réforme de l’État et leurs conséquences pour les agents des institutions régionales et l’organisation des services rendus aux citoyens.

Le pessimisme de la connaissance n’empêche pas l’optimisme de la volonté.

(Antonio Gramsci) Jean-Pierre Knaepenbergh Secrétaire général de l’IRB

www.cgsp-acod-bru.be

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ÉCONOMIE

Et en plus, ils ne savent pas compter !

Une caractéristique des plans d’austérité européens est leur inefficacité patente pour résoudre les endettements publics et les déficits budgétaires des États. Ils sont de moins en moins nombreux ceux qui affirment que ces plans constituent un remède efficace à la crise.

Il est difficile, en effet, de nier l’évidence : les entreprises les idéologues de la troïka, l’austérité (entendez la réduction ferment par milliers, le chômage atteint des sommets inédes dépenses publiques et la rigueur pour la majorité de la population) devrait permettre un assainissement des finances galés, les déficits publics et les dettes publiques continuent publiques et donner un élan à la croissance. Pour justifier à battre des records, la récession s’est installée durablement cette stratégie, le FMI considère que la hausse de la fiscalité en Europe. Tous ces plans d’austérité sont pourtant fondés sur des calculs, des prévisions à partir desquels sont élaborées directe entraîne automatiquement une perte de croissance des stratégies d’où découlent ces plans honnis par et que la seule bonne réponse se trouve du La baisse des dépenses côté de la baisse des dépenses publiques. les populations. Et si ces calculs étaient faux ? publiques entraîne une Ce lien entre budget et fiscalité d’une part chute de l’activité et croissance d’autre part est appelé mulDes calculs faux !

C’est ce qui se dessine aujourd’hui. La presse tiplicateur. De cette conviction érigée en économique regorge de déclarations d’économistes, notam- et fragilise les recettes théorème découlent les politiques néoliment du FMI lui-même, pour signifier que les bérales appliquées par les gouvernements budgétaires calculs qui fondent ces plans sont inexacts ou depuis le début des années 1980. encore qu’il faudrait atténuer la dureté des mesures imposées, le remède risquant de tuer le malade. Ces plans aggravent la Pour le FMI, ce multiplicateur était de 0,5. Traduction : 10 € de hausse d’impôt impliquent 5 € de perte de croissance du situation économique des États et plombent la croissance.

C’est en fait toute la politique mise en œuvre depuis le début PIB (10 € X 0,5). Le FMI révise maintenant ses calculs en de la crise qui est contestée dans ses fondements. indiquant que, tous comptes revus, ce coefficient multipliAu bout de quatre ans d’usage de ces plans, le constat est cateur, calculé sur les 80 dernières années, se trouve plutôt sans appel : la baisse des dépenses publiques (fonctionnement entre 0,9 et 1,7 selon la conjoncture. Nouvelle traduction : et investissement public) entraîne une chute de l’activité 10 € d’augmentation de la fiscalité produiraient une variation économique et fragilise les recettes budgétaires. Les déficits du PIB se situant entre une perte de 9 € et un gain de 17 €. publics grandissent et la dette publique augmente.

Conclusion : si le coefficient initial (0,5) pouvait fonder, aux yeux des libéraux, les politiques d’austérité (baisse des Pas de lien automatique entre dette publique et dépenses publiques et de l’impôt direct, surtout celui des croissance tranches les plus élevées et des grandes entreprises), celui de La première erreur, qui fait un « buzz » dans la presse éco1,7 rappelle que mener une politique d’austérité en temps nomique, est celle de la relation jugée automatique entre le de crise est une aberration sans nom. niveau de la dette publique et la croissance. En fait, le FMI a omis, pour apprécier les déficits, de constater la baisse des recettes fiscales, se focalisant sur l’évolution des dépenses.

Article mis en ligne par le CADTM le 23 mai.

Pour les États-Unis, il ne s’est pas préoccupé non plus de la baisse importante de l’épargne des ménages et du recours facilité à l’emprunt pour pallier la baisse du pouvoir d’achat des salaires de la grande majorité de la population.

De là à penser que les calculs ont été adaptés aux résultats attendus, il n’y a qu’un pas. La contestation de cette méthode conduit à dire qu’il n’y a pas de lien linéaire entre le niveau de la dette publique et la croissance du PIB d’un pays.

L’austérité n’amène pas la croissance La seconde erreur, dont on parle moins mais qui est de taille, est la critique de plus en plus partagée du lien entre austérité et croissance. Selon

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CRISE

Suppression d’un jour férié pour améliorer notre compétitivité Et pourquoi pas la danse du ventre pour relancer l’économie mondiale ?

Profitant sans doute d’une météo morose, l’Union des classes moyennes (UCM) propose de supprimer un jour férié. Une nouvelle « mesurette » sortie du chapeau patronal pour relancer la compétitivité des entreprises belges… sur le dos des travailleurs !

Le Belge aurait trop de congés, il faudrait donc en supprimer un ! Ce serait – dixit l’UCM – tout bénéfice pour la compétitivité de nos entreprises. La mesure permettrait de réduire le déficit de compétitivité de 0,4 %.

Un chiffre pourtant contestable si on tient compte des pertes dans certains secteurs comme le tourisme, l’Horeca ou la culture pour qui un long week-end est synonyme de chiffre d’affaires supplémentaire… même quand il fait mauvais.

Par ailleurs, étant donné que la compétitivité de nos entreprises est comparée à celle de nos voisins, comparons également nos jours de congé. Non seulement, la Belgique est en bas du classement des États de l’Union européenne, avec en moyenne, par an, 30 jours fériés et de congés payés cumulés (contre 38 pour l’Autriche), mais elle est également loin derrière son voisin français (36 jours) et au coude à coude avec l’Allemagne (29 jours).

Après s’être attaqués au salaire, assimilé à un « handicap », les représentants des employeurs s’en prennent une fois de plus aux jours fériés : une mesurette inefficace qui pénaliserait uniquement les travailleurs.

La FGTB wallonne en a assez de ces déclarations à la petite semaine qui ne font guère avancer le débat et n’apportent aucune solution à la crise que nous subissons.

Quand aurons-nous des solutions patronales pour la formation, la Recherche & Développement, l’innovation, le management ? Quand remettront-ils en cause le coût de la rémunération du capital ? Autant d’éléments qui freinent sérieusement notre compétitivité mais qui sont systématiquement passés sous silence…

Nous avons une montagne à déplacer pour relancer l’économie du pays et les représentants patronaux arrivent avec… une pelle et un râteau de plage ! Reste à souhaiter que certains d’entre eux s’accorderont quand même quelques jours de congé pour aborder la rentrée avec des idées à la hauteur des défis. 

CECI N’EST PAS UNE CRISE

C’EST UNE ESCROQUERIE !

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édito

télécom aviation les temps sont durs !

Oui, les temps sont durs… Mais il ne faut pas baisser les bras ! Après les nombreuses manifestations de la FGTB, c’est la CGSP qui entre dans la danse.

Assaillis de toutes parts, nous refusons de payer les pots cassés. En date du 5 juin, la CGSP, rejointe en cela par les autres organisations syndicales, a publié un communiqué annonçant un rassemblement à Bruxelles le lundi 24 juin 2013 (le secteur public – CGSP, FSCSP et SLFP).

Il s’agit d’une action positive qui doit faire prendre conscience au citoyen qu’il est indispensable de préserver des services publics forts, aujourd’hui et à l’avenir. Et le secteur Télécom sera de la partie !

Quotidiennement, les travailleurs des services publics – et bien entendu des entreprises publiques – sont au service des citoyens et de la collectivité. Ils jouent un rôle essentiel qu’il ne faut pas sous-estimer. Performant et bien organisé, le secteur public se porte garant des droits de chaque citoyen, leur permettant de participer à la collectivité en toute égalité et les préservant de l’exclusion.

Les services publics garantissent : • une mobilité de proximité ; • une distribution fréquente du courrier ; • une énergie abordable ; • des télécommunications de qualité ; • une fiscalité juste ; • des administrations responsables ; • des soins de santé fiables ; • une sécurité assurée ; • un enseignement de qualité ; • une culture variée.

Voilà ce qui motive et ce pour quoi nos membres du personnel statutaires et contractuels se dévouent. Au quotidien et pour chaque citoyen.

Le secteur n’aura qu’un seul message à faire passer : « suivez les mots d’ordre » !

Dans cette édition, nous ne pourrons malheureusement pas aborder les dossiers ponctuels puisque ceux-ci se trouvent toujours en phase de concertation ou de négociation, ou encore parce que, dans certains sous-secteurs, la concertation sociale est à l’arrêt.

Belgocontrol Un dialogue social C’est avec une volonté jamais prise en défaut que le front commun syndical SLFP/CGSP défendra à la commission paritaire du 20 juin le nouvel accord ponctuel EBCI sur les nouveaux horaires des contrôleurs aériens de Charleroi.

Le front commun syndical SLFP/CGSP essaie de renouer le dialogue social aux travers d’autres dossiers comme l’adaptation du règlement des absences (congés), la note de service sur l’utilisation des véhicules de service, le règlement de promotion, le nombre de contrôleurs aériens à CANAC pour la période d’été, la politique de rému-

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nération des agents contractuels,….mais force est de constater qu’en face de nous, la Direction de Belgocontrol est comme tétanisée par l’absence de renouvellement des mandats en cours (blocage politique).

Dans cette ambiance un rien surréaliste, très malsaine pour le moral du personnel, le front commun a visité les cinq sites de Belgocontrol en vue de l’action européenne du 12 juin.

Lors de ces séances d’information (14 mai à EBLG, 17 mai à EBAW, 24 mai à EBOS, 28 mai à EBCI et le 7 juin à Steenokkerzeel), nous avons demandé la solidarité de tous pour cette journée d’action du 12 juin qui a pour objectif de faire pression contre la politique libérale portée par la commission européenne dans le cadre du ciel unique (projet SES 2+, blocs d’espace fonctionnels, objectifs de performance 2015-2019).

Diminution des coûts, ouverture au marché des services annexes au contrôle aérien (météos, techniciens, AIS…) se feront sur le dos de l’emploi, des conditions de travail et des salaires du personnel de Belgocontrol.

Cette journée d’action est organisée par ETF (Fédération européenne des travailleurs du transport) en coordination avec des syndicats de 10 pays (Autriche, Belgique, Bulgarie, France, Hongrie, Italie, Portugal, Tchéquie, Royaume-Uni, Slovaquie).

En Belgique, le front commun, complémentairement à son initiative d’information du personnel, distribuera des tracts à l’entrée du site de Steenokkerzeel ce 12 juin en demandant aux travailleurs de travailler selon les procédures (grève du zèle) et de nous rejoindre en nombre devant l’entrée du site dès 6h du matin.

Fait inhabituel, le CEO de Belgocontrol défend notre action et nous a permis d’utiliser tous les moyens de communication de l’entreprise afin de contacter l’ensemble des agents et collaborateurs.

Afin d’affronter les défis qui ne manquent pas (nouveau contrat de gestion, financement structurel, organisation RH, disponibilité des contrôleurs aériens…), il est plus que temps que le Gouvernement décide sur les mandats à pourvoir et donne un signal fort pour l’avenir de tous.

IBPT On ne relève pas la moindre velléité d’entamer des discussions avec les organisations syndicales en vue d’une convention collective. C’est sans doute à mettre en rapport avec le renouvellement imminent du Conseil.

TBAC Et pourtant, les dossiers s’amoncellent : le statut syndical, le signalement des absences pour maladie, le régime des congés et le repos compensatoire dans le cadre de la semaine des 38h, la préparation des négociations en vue d’une CCT 2011-2012 et pourquoi pas d’une CCT 2013-2014, la norme salariale, la sécurité dans les aéroports…

Belgacom À Belgacom, des dossiers très importants sont sur la table : la réorganisation de CCA, les Belgacom centers, les produits professionnels, la vente de Haasrode et ses retombées sociales, l’absentéisme, le homeworking. En un mot comme en cent : l’exécution de la CCT 2013-2014.

Nous espérons revenir sur ces dossiers à la rentrée.

Nous vous tiendrons de toute façon au courant, au besoin par courriel individuel.

Bonnes vacances !

André Vandekerkhove Président

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Belgacom mesures à prendre en cas de basses températures dues aux conditions climatiques membres du personnel concernés Les membres du personnel effectuant leur travail à l’extérieur, c.-à-d. les membres du personnel travaillant en plein air ou dans des lieux de travail ouverts. À partir de quelle température faut-il prendre des mesures ?

1. À partir de quelle température minimale ?

Pour le personnel exposé, pendant l’exécution de son travail, à une température extérieure de moins de 10 °C, plusieurs mesures s’imposent.

2. Comment déterminer la température ambiante ?

La température est constatée par le responsable ou, le cas échéant, par une personne désignée par celui-ci.

Il convient d’utiliser un thermomètre classique (sec) ou de consulter la carte météorologique de la Belgique (disponible sur le site de l’Institut Royal Météorologique de Belgique (IRM)).

3. Dès que la température descend sous le minimum fixé, le responsable est tenu d’avertir le département GIS/CPP par e-mail : sae.hotline@belgacom.be mesures à prendre à l’égard du personnel précité • Au niveau de l’organisation du travail : il est recommandé d’adapter le travail à la température ambiante.

• Mise à disposition de vêtements chauds : les membres du personnel travaillant en plein air ou dans des lieux de travail ouverts doivent être protégés le plus efficacement possible contre le vent, la pluie et la neige (mise à disposition de vêtements d’hiver appropriés et de tentes).

Caractéristique

• Distribution de boissons chaudes : mise à disposition de café ou de thé gratuit et en quantités suffisantes (au choix de chaque membre du personnel). Les services doivent également veiller à distribuer des thermos aux membres du personnel qui le souhaitent.

• Adaptation de la durée d’exposition : conditions d’octroi et temps de repos par vacation (voir tableau ci-dessous) modalités d’octroi des temps de repos 1. Les temps de repos sont à répartir de manière équilibrée sur toute la vacation et ne peuvent pas être cumulés.

2. Il est interdit de commencer une vacation par un temps de repos.

3. Un temps de repos peut être combiné avec la pausedéjeuner.

4. Un temps de repos peut être pris à la fin de la vacation.

• Mise à disposition d’équipements de chauffage appropriés entre le 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante : lorsque les conditions météorologiques l’imposent et en tout état de cause lorsque la température extérieure descend sous les 10 °C, les équipements de chauffage doivent êtres mis en route. Ces équipements doivent être installés dans des locaux ou des constructions provisoires pour permettre aux membres du personnel de se réchauffer pendant leurs temps de repos.

Budget Le coût de ces mesures est à charge du service concerné. 

Température

Temps de repos à accorder

Nombre et durée des pauses réparties sur la journée

Minimum sur 24 h

Moyenne sur 24 h

Faibles gelées

– 7 °C à – 3 °C

– 5 °C à – 1 °C

60 minutes

4 pauses de 15 min.

Fortes gelées

– 12 °C à – 7 °C

-10 °C à -5 °C

120 minutes

6 pauses de 20 min.

Très fortes gelées

Moins de -12 °C

Moins de -10 °C

180 minutes

9 pauses de 20 min.

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mesures à prendre lors de fortes chaleurs dues aux conditions climatiques ou techniques À qui s’appliquent les présentes dispositions ?

1. Aux membres du personnel effectuant leur travail à l’extérieur, c.-à-d. travaillant en plein air ou dans des lieux de travail ouverts.

2. Aux membres du personnel effectuant leur travail à l’intérieur, dans des locaux avec ou sans climatiseurs automatiques. À partir de quelle température ces mesures doivent-elles être prises ?

1. À partir de quelle température ?

Pour les personnes (à l’extérieur comme à l’intérieur) exposées à une température de plus de 30 °C pendant l’exécution de leur travail, certaines mesures s’imposent.

2. Comment déterminer la température ambiante ?

La température est déterminée par le responsable ou, éventuellement, par une personne désignée par celui-ci. a. Dehors (en plein air) : consulter la carte météorologique de Belgique (disponible sur le site de l’Institut royal météorologique de Belgique (IRM)). b. À l’intérieur : utiliser un thermomètre classique (sec).

3. Pour les membres du personnel qui travaillent à l’intérieur : dés que la température dépasse le maximum fixé, le responsable est tenu d’avertir le département GIS/CPP par e-mail : sae.hotline@belgacom.be. mesures à prendre pour les membres du personnel en service extérieur • Au niveau de l’organisation du travail : il est recommandé d’adapter le travail à la température ambiante.

• Mise à disposition d’équipements de protection individuelle ou collective aux membres du personnel exposés directement aux rayons du soleil (pare-soleil, etc.).

• Mise à disposition de boissons rafraîchissantes appropriées : de préférence de l’eau ou, à défaut, des boissons non alcoolisées.

- Interdiction de fréquenter les cafés.

- Obligation d’opter pour la solution la moins onéreuse.

• Si les fortes chaleurs persistent pendant plus de 48 heures et que les mesures mentionnées ci-dessus s’avèrent insuffisantes, il convient d’instaurer des pauses afin de permettre aux membres du personnel de récupérer :

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- Plus de 30 °C = 45 minutes de travail – 15 minutes de pause - Plus de 31 °C = 30 minutes de travail – 30 minutes de pause. mesures à prendre pour les membres du personnel en service intérieur • Au niveau de l’organisation du travail : il est recommandé d’adapter le travail à la température ambiante.

• Mise à disposition de boissons rafraîchissantes appropriées : de préférence de l’eau ou, à défaut, des boissons non alcoolisées.

- Interdiction de fréquenter les cafés.

- Obligation d’opter pour la solution la moins onéreuse.

• Dans un délai de 48 heures (prenant cours à partir de la constatation de l’état de nuisance), des dispositifs de ventilation artificielle (ex : ventilateurs…) doivent être installés dans les locaux de travail.

• Si les fortes chaleurs persistent pendant plus de 48 heures et que les mesures mentionnées ci-dessus s’avèrent insuffisantes, il convient d’instaurer des pauses afin de permettre aux membres du personnel de récupérer.

- Plus de 30 °C = 45 minutes de travail – 15 minutes de pause - Plus de 31 °C = 30 minutes de travail – 30 minutes de pause.

Précisions pour les services call centers, teleshops ou tout autre service en contact avec la clientèle Il ne s’agit en aucun cas de pauses supplémentaires à celles déjà octroyées dans les services. Cela signifie concrètement (et tenant compte des dispositions légales et réglementaires) que : • cette pause « pour fortes chaleurs » peut coïncider avec les pauses prévues dans les protocoles et règlements internes de Belgacom ; • les heures normales d’ouverture doivent être respectées ; • un taux de présence effective doit être maintenu afin de ne pas compromettre le fonctionnement correct du service.

Budget Les coûts liés à la ventilation artificielle sont à charge de Belgacom/GIS. Le coût de toute autre mesure est à charge du service concerné. 

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À liRE

les riches aussi ont le droit de payer des impôts Le célèbre Top 50 des ristournes fiscales, c’est lui. La révélation que, en 2010, la filiale belge d’ArcelorMittal, particulièrement gâtée en intérêts notionnels, avait réalisé un bénéfice de 1,3 milliard et payé sur celui-ci un impôt de… 496 euros, c’est encore lui. Et c’est toujours lui qui avait informé de la présence de la filiale financière en Belgique du groupe de Bernard Arnauld pour profiter des intérêts notionnels, et d’une fondation chargée de préparer la succession du milliardaire. Marco Van Hees dissèque avec humour les mécanismes permettant aux plus riches de ne pas payer d’impôts : allégements fiscaux, plus-values sur actions, etc.

Cet ouvrage documenté est un plaidoyer pour la taxe des milliardaires, qui propose d’aborder cette problématique en vingt questions.

Marco Van Hees est inspecteur des impôts, délégué CGSP et spécialiste de la fiscalité au PTB. Marco Van Hees, Les riches aussi ont le droit de payer des impôts, Éd. Aden, Bruxelles, mai 2013, 158 p., 12 €.

Résister au quotidien ?

Les nouvelles formes de résistance à la domination se déclinent dans un agir « ici et maintenant », au service de causes concrètes : éducation sans frontières, défense des exclus, droits des homosexuels, économie alternative et solidaire, communauté du logiciel libre… La tentative de changer le monde se fait désormais « par le bas » plutôt que selon le schéma de lutte marxiste, universel et symbolique, dont disposait en son temps le prolétariat.

Comment l’indignation naît-elle de l’expérience de l’injustice ? Ces luttes se construisentelles par opposition à l’État, ou tentent-elles de s’en accommoder, voire de l’enrôler comme allié ? Sont-elles vraiment nouvelles ou redéploient-elles des modes d’engagement auparavant voilés par l’imaginaire de la révolution totale ? Dressant un panorama de diverses pratiques contemporaines de résistance et procédant à leur analyse, c’est à l’ensemble de ces questions que cet ouvrage ambitionne de se confronter.

Bruno Frère et Marc Jacquemain sont chercheurs en sociologie à l’Université de Liège.

Bruno Frère et Marc Jacquemain (dir.), Résister au quotidien, Éd. Les Presses de Sciences Po, Paris, mai 2013, 298 p., 25 €.

leur dette, notre démocratie Partout en Europe la même question se pose : payer la dette ou préserver la démocratie ?

Partout les plans d’austérité se succèdent, imposés par la sinistre Troïka et les créanciers. De droite ou de gauche, les actuels gouvernants ne pensent qu’à sauver les banques et « rassurer les marchés ». Pourtant la dette est la condition-même du vivre-ensemble : la dette sociale, entre les citoyens et entre les générations ; la dette écologique, entre les humains et la nature.

Mais pour rembourser la dette financière, les créanciers veulent liquider ces dettes de vie, en sacrifiant les protections sociales et les équilibres écologiques.

Pourtant, la dette publique ne provient aucunement de dépenses publiques excessives, ni d’un supposé laxisme des politiques. Bien au contraire, les représentants n’obéissent plus aux citoyens mais aux marchés. C’est pourquoi, d’Athènes à Tunis en passant par Wall Street, les révoltes populaires et mouvements « Indignés » ou Occupy s’attaquent à la fois aux oligarchies de la finance et de la politique.

Attac, Leur dette, notre démocratie, Éd. Les Liens qui libèrent, Paris, mai 2013, 150 p., 9 €.

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À liRE

les prêts toxiques Un milliard d’euros par an, c’est ce que coûte, en France, aux collectivités, aux hôpitaux et aux organismes de logement social la spéculation des banques sur les dettes publiques locales.

Cette situation est d’autant plus scandaleuse qu’elle n’a pas suscité à ce jour de réaction appropriée de la part des pouvoirs publics. Pire, le fait de laisser payer les contribuables en lieu et place des banques s’avère être un choix politique inavoué que Patrick Saurin met en évidence, preuves à l’appui. Au terme d’une minutieuse enquête très documentée, il explique avec simplicité et précision pourquoi les prêts toxiques sont une véritable affaire d’état.

Ce livre assume également un parti pris car il se veut avant tout un outil au service d’une prise de conscience et d’un combat citoyens.

Patrick Saurin connaît bien la question des dettes locales car il a été pendant plus de dix ans chargé de clientèle auprès des collectivités publiques au sein des Caisses d’épargne. Il est également membre de l’exécutif national de Sud BPCE, du CAC et du CADTM. Patrick Saurin, Les prêts toxiques, une affaire d’État. Comment les banques financent les collectivités locales, Éd.

Demopolis, Paris, mai 2013, 264 p., 15 €.

SoMMaIRE

tRiBUnE

infos GénéRalES

infos télécom-aviation

2 / Austérité • La mobilisation continue 2 / Dans nos régionales 3 / Édito • L’été meurtrier 4 / Dossier • TSCG : Tous Saignés Comme des Grecs !

La Règle d’or impose l’austérité à perpétuité 6 / Économie • Grand marché transatlantique : le libéralisme contre les libertés !

7 / Le mot qui pue • La Gouvernance 8 / IRB • Vers un New Deal bruxellois qui tienne ses promesses ?

9 / Économie • Et en plus, ils ne savent pas compter !

10 / Crise • Suppression d’un jour férié pour améliorer notre compétitivité

11 / Édito • Les temps sont durs !

Belgacom 13 / Mesures à prendre en cas de basses températures dues aux conditions climatiques 14 / Mesures à prendre lors de fortes chaleurs dues aux conditions climatiques ou techniques 15 / À lire

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Éditeur responsable : Gilbert Lieben - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tél. 02 508 58 11

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