(3) Dépenses ultérieures Les dépenses ultérieures au titre d’une immobilisation incorporelle sont comptabilisées en tant qu’actif uniquement si elles permettent à l’actif de générer des avantages économiques futurs, au-delà du niveau de performance défini à l’origine. Tous les autres frais sont comptabilisés parmi les charges lorsqu’ils sont encourus. (4) Amortissements Les actifs immobilisés incorporels sont amortis linéairement sur une période correspondant à leur durée d’utilité estimée aux taux ci-après : • Minimum: 5%: Les concessions d’exploitation • Minimum: 33,33%: Les logiciels d’application
F.
REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES Les acquisitions de filiales et d’entreprises sont comptabilisées selon la méthode de la juste valeur. La contrepartie transférée à l’occasion d’un regroupement d’entreprises est évaluée à la juste valeur ; les frais connexes à l’acquisition sont généralement comptabilisés en résultat lorsqu’ils sont encourus. Lorsqu’une contrepartie transférée par le groupe dans le cadre d’un regroupement d’entreprises inclut un accord de contrepartie éventuelle, la contrepartie éventuelle est évaluée à sa juste valeur à la date d’acquisition. Les variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle qui constituent des ajustements de période d’évaluation (voir ci-dessous) sont comptabilisées rétrospectivement ; les autres variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle sont comptabilisées au compte de résultats. Dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, le groupe doit réévaluer la participation qu’il détenait précédemment dans l’entreprise acquise à la juste valeur à la date d’acquisition (c.-à-d. la date à laquelle le groupe a obtenu le contrôle) et comptabiliser l’éventuel profit ou perte en résultat net. À la date d’acquisition, les actifs identifiables acquis et les passifs repris sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition à l’exception : • des actifs ou passifs d’impôt différé et des passifs ou actifs liés aux dispositions visant les avantages des membres du personnel, qui sont comptabilisés et évalués conformément à IAS 12, Impôts sur le résultat, et à IAS 19, Avantages du personnel, respectivement • des passifs ou des instruments de capitaux propres liés à des accords de paiement fondés sur des actions de l’entreprise acquise ou à des accords de paiement fondé sur des actions du groupe conclus pour remplacer des accords de paiement fondé sur des actions de l’entreprise acquise, qui sont évalués conformément à IFRS 2, Paiement fondé sur des actions, à la date d’acquisition • des actifs (ou des groupes destinés à être cédés) classés comme détenus en vue de la vente selon IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, qui sont évalués conformé ment à cette Norme Si la comptabilisation initiale d’un regroupement d’entreprises est inachevée à la fin de la période de présentation de l’information financière au cours de laquelle le regroupement d’entreprises survient, le groupe doit présenter les montants provisoires relatifs aux éléments pour lesquels la comptabilisation est inachevée. Ces montants provisoires sont ajustés durant la période d’évaluation (voir ci-dessous), ou les actifs ou passifs additionnels sont comptabilisés pour tenir compte d’informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition et qui, si elles avaient été connues, auraient eu une incidence sur les montants comptabilisés à cette date. Les ajustements de période d’évaluation découlent d’informations additionnelles à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition obtenues pendant la « période d’évaluation » (maximum d’un an à partir de la date d’acquisition). (1) Goodwill positif Le goodwill découlant d’un regroupement d’entreprises est comptabilisé en tant qu’actif à la date d’obten tion du contrôle (la date d’acquisition). Le goodwill est évalué comme l’excédent de la somme de la contrepartie transférée, du montant des participations ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise et de la juste valeur de la participation précédemment détenue par le groupe dans l’entreprise acquise (s’il y a lieu) sur le solde net des montants, à la date d’acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris. Les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées initialement soit à la juste valeur, soit à la quote-part de la participation ne donnant pas le contrôle dans l’actif net identifiable comptabilisé de l’entreprise acquise. Le choix de la base d’évaluation s’effectue transaction par transaction. Le goodwill n’est pas amorti mais fait l’objet d’un test de dépréciation réalisé annuellement ou plus fréquemment s’il y a une indication que l’unité génératrice de trésorerie auquel il est alloué (généralement, une filiale) pourrait avoir subi une perte de valeur. Le goodwill est exprimé dans la devise de la filiale à laquelle il se rapporte. Si la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie est inférieure à sa valeur comptable, la perte de valeur est d’abord portée en réduction de tout goodwill affecté à l’unité et est par la suite imputée aux autres actifs de l’unité au prorata de la valeur comptable de chacun des actifs compris dans l’unité. Le goodwill est comptabilisé au bilan à la valeur d’acquisition diminuée des dépréciations. Une perte de valeur comptabilisée pour un goodwill n’est pas reprise dans des périodes ultérieures.
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ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS