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TOUT SAVOIR SUR LE TELETRAVAIL
OU TELETRAVAILLER ? A votre domicile, Dans un télé centre, Dans des lieux de travail différents de votre lieu de travail habituel selon l’activité que vous réalisé.
COMMENT SERA INTRODUIT LE TELETRAVAIL DANS MA CCI ? Il sera mis en place par la CCIR Paris Ile-de-France, après une information de la CPR et du Comité d’Hygiène et de Sécurité de l’établissement de rattachement dont vous dépendez. Une note de service nationale sera réalisée par CCI France et adaptée par la CCIR Paris Ile-de-France.
POURRAI-JE TELETRAVAILLER ? L’emploi que vous occupez doit être compatible avec le télétravail. Il doit être de nature à être exercé en partie à distance et disposer d’une capacité d’autonomie suffisante. Ces conditions seront définies par la CCIR Paris Ile-de-France.
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TOUT SAVOIR SUR LE TELETRAVAIL
POURRAI-JE TELETRAVAILLER ? Vous êtes un sénior ou un travailleur handicapé ou une femme enceinte ou votre domicile est éloigné de votre lieu de travail, le télétravail est fait pour vous. Quel que soit le poste que vous occupez, la CCIR Paris Ile-de-France procédera à l’analyse de la compatibilité du poste concerné avec une organisation sous forme de télétravail. La note de service rédigée par la CCIR Paris Ile-de-France pourra définir des critères d’éligibilité au télétravail liés à des : critères individuels : maîtrise du poste occupé, autonomie dans l’organisation et la gestion du temps de travail… critères relatifs à votre domicile : ligne internet ADSL, couverture par le réseau de téléphonie mobile utilisé par l’employeur, installation électrique conforme…
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TOUT SAVOIR SUR LE TELETRAVAIL
SUR COMBIEN DE JOURS POURRAI-JE TELETRAVAILLER ? Le télétravail sera organisé par jour entier. Le télétravail pourra être d’une, deux, trois ou quatre journées par semaine. Une journée minimum par semaine sur le site de travail sera obligatoire. La répartition des jours travaillés au sein des établissements consulaires et des jours en télétravail sera fixée par l’avenant. Cette répartition pourra faire l’objet de modifications exceptionnelles, à la demande de l’employeur ou de l’agent concerné sur accord exprès de son responsable hiérarchique, en respectant un délai de prévenance de 5 jours ouvrés. Des entretiens périodiques avec le responsable hiérarchique (au minimum 2 par an) et des réunions de travail, de service avec les autres collaborateurs seront prévus. Le télétravailleur continuera à disposer d’un poste de travail.
POURRA-T-ON M’OBLIGER A TELETRAVAILLER ? Le télétravail ne peut pas être imposé. Le salarié et l’employeur doivent être d’accord. Le télétravail n’est pas définitif, il est réversible. 3
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TOUT SAVOIR SUR LE TELETRAVAIL
POURRA-T-ON M’OBLIGER A TELETRAVAILLER ? Pour bénéficier du télétravail, la demande de télétravail sera à adresser à la direction des ressources humaines, par le biais d’un courrier signé et daté, dont copie est adressée à votre responsable hiérarchique. L’employeur pourra également vous le proposer. Le télétravail ne deviendra possible qu’après votre acceptation. Le télétravail ne sera effectif qu’après l’acceptation par la direction des ressources humaines et la signature d’un avenant à votre contrat de travail.
QUE CONTIENDRA CET AVENANT ? Votre rattachement hiérarchique, La période d’adaptation pendant laquelle chacune des parties pourra y mettre fin, Les éléments et les modalités de l’évaluation de la charge de travail, Les jours et les modalités du télétravail, La ou les plages horaires pendant lesquelles l’agent pourra être joint, L’obligation pour l’agent en télétravail de consulter, pendant son temps de travail, sa messagerie professionnelle, Les conditions en cas de télétravail à domicile. 4
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TOUT SAVOIR SUR LE TELETRAVAIL
QUELS SONT LES ELEMENTS QUE DEVRA PRECISER OBLIGATOIREMENT L’AVENANT, SI JE TELETRAVAILLE A DOMICILE ? Les conditions de mise à disposition et de restitution du matériel professionnel nécessaire (documentation, fournitures, matériel informatique, raccordement au réseau, …). Les conditions de maintenance, de mise à jour de ce matériel et d’assurance du matériel mis à disposition. L’indemnité prévue et réévaluée annuellement : 25 € en cas de télétravail de 1 à 2 jours par semaine, 50 € en cas de télétravail de 3 à 4 jours par semaine.
VIE PRIVEE, FORMATION, DROITS DU TELETRAVAILLEUR Plages horaires de travail comparables à celles de tout autre salarié, Respect de la vie du télétravailleur : des plages horaires pour le joindre sont prévues, Information sur les éventuels moyens de surveillance de l’activité professionnelle mis en place,
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TOUT SAVOIR SUR LE TELETRAVAIL Même droit d’accès à la formation et pour l’évolution de carrière que les autres collaborateurs, Maintien du bénéfice des dispositions du Statut du personnel et du règlement intérieur, Formation appropriée au télétravail sera dispensé, Prise en charge par l’employeur des travaux de mise en conformité demandés par ce dernier, Accès au domicile du télétravailleur subordonné à son accord.
LA CFE-CGC DEMANDE LA CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CPR SUR LE TELETRAVAIL LA CFE-CGC DEMANDE QUE LA CPR DEFINISSE ET NEGOCIE LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
CFE-CGC Réseaux Consulaires Paris Ile-de-France Courriel cfe-cgc-rc-paris-idf@orange.fr Blog : cfe-cgc-reseaux-consulaires-idf.blogspot.fr 6