LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS EN ILE-DE-FRANCE DE LA RÉFORME TERRITORIALE
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2014 : UNE ORGANISATION EST VOTÉE Janv. 2014 : Loi MAPAM Obligation d’achèvement de l’intercommunalité en Ile-deFrance. Nouveau statut pour les métropoles dont celle du Grand Paris qui sera créée au 1er janvier 2016
Déc. 2014 : Projet de loi NOTRe Les travaux définissant les compétences de chaque niveau de la nouvelle organisation territoriale débute
Nov. 2014 : Loi délimitation des Régions La carte de France comptera 13 Régions au 1er janvier 2016
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2015 : ANNÉE ÉLECTORALE Déc. 2015 : Élections Régionales
Mars. 2015 : Élections départementales
Les élections se tiendront avec la nouvelle carte de France des 13 Régions. La région Ile-deFrance devrait rester dans ses limites actuelles sauf évolution éventuelle pour l’Oise
Les 22 et 29 mars 2015 les premières élections départementales se tiendront à la place des élections cantonales.
Nov. 2015 : Élections Consulaires repoussées Le renouvellement des chefs d’entreprises siégeant dans les CCID, CCIT et à la CCIR est repoussé d’un an pour tenir compte des bouleversements de l’organisation territoriale .
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2016 : UNE NOUVELLE ORGANISATION 1er Janvier 2016 : Nouvelle carte intercommunale 1er Janv. 2016 : 13 Régions
Création des nouvelles intercommunalités qui prévoit sauf dérogation un seuil minimal de 200 000 habitants dans la partie de l’unité urbaine de Paris située en grande couronne
Création des 13 nouvelles Régions, l’Ile-de-France devrait rester dans ses limites actuelles sauf évolution pour l’Oise.
1er Janv. 2016 : la Métropole du Grand Paris
Nov. 2016 : Élections Consulaires
Création de la Métropole du Grand Paris qui devraient accueillir des communes de la grande couronne (Argenteuil,Athis-Mons,Chelles, ParayVeille-Poste, Vigneux)
Le renouvellement des chefs d’entreprises siégeant dans les CCID, CCIT et à la CCIR afin d’intégrer la nouvelle organisation territoriale.
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