LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS EN ILE-DE-FRANCE DE LA RÉFORME TERRITORIALE
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2014 : UNE ORGANISATION EST VOTÉE
Janv. 2014 : Loi MAPAM Déc. 2014 : Projet de loi NOTRe Obligation d’achèvement de l’intercommunalité en Ile-de-France. Nouveau statut pour les métropoles dont celle du Grand Paris qui sera créée au 01er janvier 2016
Les travaux définissant les compétences de chaque niveau der la nouvelle organisation territoriale débute
Nov. 2014 : Loi délimitation des Régions La carte de France comptera 13 Régions au 1er janvier 2016
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2015 : ANNÉE ÉLECTORALE
Déc. 2015 : Elections Régionales Mars. 2015 : Elections départementales
Les élections se tiendront avec la nouvelle carte de France des 13 Régions. La région Ile-de-France devrait restée dans ses limites actuelles sauf évolution éventuelle pour l’Oise
Les 22 et 29 mars 2015 les premières élections départementales se tiendront à la place des élections cantonales.
Nov. 2015 : Elections Consulaires ? Le renouvellement des chefs d’entreprises siégeant dans les CCID, CCIT et à la CCIR est prévue. Cependant aux vus des bouleversements présentés, elles devraient être repoussées d’un an.
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2016 : UNE NOUVELLE ORGANISATION 1er Janvier 2016 : Nouvelle carte intercommunale Création des nouvelles intercommunalités qui prévoit sauf dérogation un seuil minimal de 200 000 habitants dans la partie de l’unité urbaine de Paris située en grande couronne
1er Janv. 2016 : 13 Régions Création des 13 nouvelles Régions, l’Ile-de-France devrait resté dans ses limites actuelles sauf évolution pour l’Oise.
1er Janv. 2016 : la Métropole du Grand Paris
Nov. 2016 : Elections Consulaires ?
Création de la Métropole du Grand Paris qui devraient accueillir des communes de la grande couronne (Argenteuil, Athis-Mons, Chelles Paray-Veille-Poste, Vigneux)
Le renouvellement des chefs d’entreprises siégeant dans les CCID, CCIT et à la CCIR est prévue. Cependant aux vus des bouleversements présentés, elles devraient être repoussées d’un an.
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