AVIS 04 – 2009-2010 concernant le règlement RV-2009-08-64 de la Ville de Lévis OBJET DE L’AVIS : La Commission avise la ministre qu’elle ne s’estime pas directement concernée par ladite requête.
AVIS 05 – 2009-2010 concernant le règlement R.A.V.Q. 422 de la Ville de Québec OBJET DE L’AVIS : La Commission avise le ministre qu’elle ne s’estime pas directement concernée par ladite requête.
AVIS 06 – 2009-2010 concernant le règlement 156 de la MRC de La Côte-de-Beaupré OBJET DE L’AVIS : La Commission estime que ce règlement ayant pour objet l’embellissement des corridors des routes 138 et 360 sur le territoire de la MRC est conforme à ses orientations d’aménagement.
AVIS 07 – 2009-2010 concernant le règlement R.A.V.Q. 480 de la Ville de Québec OBJET DE L’AVIS : La Commission avise le ministre qu’elle ne s’estime pas directement concernée par ladite requête.
AVIS 08 – 2009-2010 concernant le règlement R.A.V.Q. 479 de la Ville de Québec OBJET DE L’AVIS : La Commission avise le ministre qu’elle ne s’estime pas directement concernée par ladite requête.
AVIS 09 – 2009-2010 concernant le règlement R.A.V.Q. 375 de la Ville de Québec OBJET DE L’AVIS : La Commission estime que ce règlement ayant pour objet la modification du règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la zone agricole permanente de manière à pallier certaines situations dérogatoires en zone agricole permanente et à tenir compte de certaines décisions rendues par la Commission de protection du territoire agricole est conforme à ses orientations d’aménagement.
AVIS 10 – 2009-2010 concernant le règlement 143.2 de la MRC de La Côte-de-Beaupré OBJET DE L’AVIS : La Commission estime que ce règlement ayant pour objet d’amender le schéma d’aménagement de la MRC afin de redéfinir les limites des périmètres urbains, de modifier les orientations en matière d’aménagement pour les affectations agricoles et urbaines (périmètres d’urbanisation) ainsi que de corriger les limites des affectations conservation, récréation, agriculture et récréo-forestier est conforme à ses orientations d’aménagement.
46 Commission de la capitale nationale du Québec